RESUME EXECUTIF DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE Projet d’Investissement et de Compétitivité des Entreprises pour l’Emploi en RCA (P176274) Le Projet Projet d’Investissement et de Compétitivité des Entreprises pour l’Emploi , 30 millions de dollars américains sur 5 ans, facilite l'investissement privé, soutient les PME et les jeunes à la recherche d'un emploi. Ce Projet est structuré autour de trois volets complémentaires, et d'un quatrième volet gestion de projet plus CERC (ou Contingency & Emergency Response Component). Les composantes techniques se concentrent sur la mise en œuvre de réformes qui facilitent la croissance des entreprises et l'investissement, fournissent des services de soutien aux entreprises et une formation pour les entreprises, augmentent le crédit au secteur privé en soutenant un mécanisme national de garantie partielle de crédit et développent des compétences commercialisables pour l'emploi, en particulier chez les jeunes et les femmes. A. Objectif de développement du projet (ODP) Déclaration ODP Le projet soutiendra les entreprises, permettra des réformes pour attirer les investissements et améliorera l'accès au crédit et à la main-d'œuvre qualifiée parmi les entreprises ciblées. B. Composantes du projet Composante 1 : Réformes et facilitation des investissements Sous-composante 1.1 Identifier et mise en œuvre des réformes • La sous-composante 1.1 financera le flux de travail Dialogue Public-Privé (DPP) de la RCA pour l'amélioration de l'environnement des affaires, y compris les événements DPP, les consultations régulières et les événements de validation, et financera l'expertise juridique et sectorielle pour aider à la rédaction des textes et assurer le suivi avec le gouvernement pour accélérer la mise en œuvre. • Elle financera les coûts opérationnels du Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires (CMCAA) nécessaires à la mise en œuvre des axes de travail du PPD et de l'amélioration de l'environnement commercial. • Le GICA, l'UNPC et la Chambre de commerce seront des partenaires clés pour faire avancer ces efforts avec la CMCAA qui gérera la mise en œuvre technique quotidienne de la sous-composante 1.1. Un diagnostic du CMCAA et l'élaboration d'un plan de renforcement des capacités pour l'organisation et des plans d'action de réforme dérivés du plan de travail de la CMCAA seront financés dans le cadre du PPA. 1 Sous-composante 1.2 : Établir des liens entre les entreprises • La sous-composante 1.2 financera des événements, des formations qui comprendront des services d'adaptation, d'atténuation et d'information intelligents face au climat pour développer ces liens et développer les capacités des PME à s'engager dans des relations fournisseurs/clients avec de grandes entreprises sophistiquées et les aider à remporter et à exécuter les contrats financés par les donateurs. Les efforts seront intégrés à ceux de la composante 2 pour faciliter le financement des PME. • Le projet, avec l'aide du GICA, développera un produit d'information et un service d'abonnement pour partager des informations sur les appels d'offres et les marchés publics en étroite collaboration avec les donateurs, le gouvernement et d'autres sources d'information sur les opportunités commerciales. Cette activité financera les coûts opérationnels de maintenance de ce service d'information, les efforts de sensibilisation et le jumelage de promotion des investissements, le matériel informatique et les logiciels et d'autres dépenses opérationnelles. Composante 2 : Accès au crédit • Afin d'inciter les banques à mieux servir les PME, le gouvernement de la RCA est en train de mettre en place un système de garantie partielle de crédit (PCG). Un PCG bien calibré avec une capitalisation, une gouvernance et des procédures/systèmes opérationnels solides en place pourrait contribuer à accroître l'accès à des services financiers adaptés et abordables pour les PME en RCA. Composante 2.1 : Mettre en place le mécanisme de garantie partielle de crédit • La composante 2.1 financera l'acquisition de biens et de services d'assistance technique pour assurer la mise en œuvre de la PCG conforme aux bonnes pratiques mondiales. La vision du gouvernement de la RCA est d'établir un PCG avec i) des systèmes de gouvernance d'entreprise solides ; ii) des procédures opérationnelles efficaces et transparentes ; iii) modèle commercial durable (trouver l'équilibre entre le taux de couverture de garantie effectif et le prix pour inciter les banques à utiliser le produit tout en minimisant l'aléa moral) ; iv) une supervision indépendante du régulateur du secteur bancaire ; et v) des systèmes efficaces de rapports financiers et de S&E. • La composante 2.1 financera également des initiatives de renforcement des capacités pour assurer la bonne opérationnalisation du PCG. En plus de l'assistance technique dans les aspects juridiques et opérationnels, le projet financera le renforcement des capacités du FNGI et des institutions financières participantes (IFP). Il est important de rappeler que « la mise en œuvre du fond de garantie devra nécessiter la mise en place d’un plan de S&E robuste » pour les Intermédiaires Financiers (IF) et les Institutions Financières Participantes (IFP), y compris une liste négative. Composante 2.2 : Capitalisation initiale • Le Projet contribuera à la première dotation de la garantie partielle de crédit. Selon les statuts du FNGI, le fonds disposera d'un capital de 10 milliards de francs CFA (17,7 millions de dollars US). Dans ce cadre, le projet contribuera à la dotation initiale de la PCG pour un montant de 5 millions de dollars US. Cette capitalisation initiale devrait contribuer à garantir des prêts aux PME pour un 2 montant total compris entre 10 et 15 millions de dollars (en supposant un ratio de levier modeste de 2 à 3). Composante 3 : Soutenir les entreprises et les travailleurs Sous-composante 3.1 : Fournir des services de formation et de développement commercial aux entreprises • Le projet fournira des services de formation et de développement des affaires (FDA) aux entreprises. Les bénéficiaires comprendront les PME et les grandes entreprises telles que les membres du GICA, les entrepreneurs locaux et les investisseurs. Un large éventail de formations et d'autres services seront fournis aux entreprises via cette sous-composante. Il s'agit notamment de formations en gestion, comptabilité, marketing, opérations, finances, planification d'entreprise et compétences numériques, entre autres. Une formation sectorielle sur les processus commerciaux et opérationnels, les normes, les certifications, les SPS, les exigences d'import/export, la qualité et les services juridiques et de conseil spécialisé sera également possible via cette sous-composante. • La sous-composante financera également le renforcement du CAPMEA (Centre d’Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises et à l’Artisanat) et du Ministère des PME et du développement du secteur privé. Un plan de diagnostic et de renforcement des capacités pour CAPMEA sera élaboré dans le cadre de l'APP du projet et financé. Cela signifie qu'il sera capable de faire avancer son plan stratégique et de piloter et gérer des initiatives de développement des PME en partenariat avec les donateurs, les entreprises, les associations d'entreprises, les ONG et d'autres organisations. Sous-composante 3.2 : Développement des compétences pour l'emploi • La sous-composante financera les apprentissages selon une approche qui renforce les apprentissages traditionnels et les rend plus productifs. Conformément à la feuille de route ASA du projet de formation et d’emploi des jeunes en RCA (CAR Skills Training and Youth Employability, STYE), cette sous-composante mettra l'accent sur les mesures visant à améliorer la qualité de la formation : • Le projet financera des apprentissages non-formels d'une durée de 9 à 18 mois. • L'ACFPE sera l'agence d'exécution et travaillera en étroite collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale (MNE), les représentants du secteur privé ainsi que les organisations de la fonction publique. • Un contrat d'apprentissage sera établi entre l'apprenti, l'ACFPE, le maître artisan/MPME sélectionné et le centre VETL. Les apprentis seront encadrés par des conseillers de l'ACFPE, qui rendront régulièrement visite aux maîtres artisans et apprentis, et auront le pouvoir de suspendre les allocations en cas de problèmes de participation ou de performance des jeunes. Sous-composante 3.3 - Renforcement des institutions de formation professionnelle • Cette sous-composante apportera un appui au renforcement des principales organisations chargées du développement de la formation professionnelle en RCA. Il s'agit du ministère de l'Éducation nationale et du ministère du Travail et de la Formation professionnelle, et d'autres structures nationales (comme l'ACFPE) et non gouvernementales (comme la REGAC qui a remplacé la 3 FEGACA), afin d'améliorer le cadre de régulation de l'apprentissage , l'élaboration de programmes de formation, la certification de ces formations, la création d'un statut d'apprentissage, la création du statut de maître artisan (comme normalement prévu dans le code de l'artisanat qui devrait normalement permettre la création de ce statut), et des actions pour assurer l'implication du secteur privé pour financer la formation à long terme des apprentis, etc. Zone d’intervention du projet Les activités du PICEE (Projet d’Investissements et de Compétitivité des Entreprises et pour l’Emploi) sont initialement prévues couvrir tout le territoire de la République Centrafricaine. Mais en raison de la concentration de la majeure des activités économiques sur Bangui et quelques grandes villes, les activités du PICEE seront centrées sur la capitale de la RCA, Bangui, où la majorité des mises en œuvre au ront lieu avec possibilité d’expansion dans d’autres villes en fonction de la situation sécuritaire. Bangui en tant que telle est relativement sécurisée et accessible, avec plus de 7 500 membres du personnel de maintien de la paix de la MINUSCA qui y sont basés, ainsi qu'une forte présence de la police, des FACA et des forces alliées, y compris les forces rwandaises et russes. Le quartier PK5 (Point kilométrique) reste difficile du point de vue de la sécurité et les implémentations là-bas nécessitent des préparations de sécurité. Au-delà du PK5, la mise en œuvre des activités du PICEE à Bangui peut avoir lieu sans précautions de sécurité sophistiquées Avec seulement des mises en œuvre notamment l’activité de facilitation des prêts bancaires aux PME à travers la mise en place d’un fond national de garantie partielle prévues au-delà de Bangui dans le cadre de la composante 2, le MPMEA (Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat) et l’UCP ont tout de même fait l'effort de cartographier les risques de sécurité à travers la RCA dans les zones urbaines pertinentes. Le niveau de risque sur le plan de sécurité dans les zones du projet GNSP est présenté dans le tableau ci-dessous. Niveau de Description du niveau des risques de Zones du projet GNSP concernées risque de sécurité sécurité Niveau de risque relativement Bangui et principalement les 1er 2e et acceptable dans la préfecture avec de 7e arrondissements suivis des 4e 6e 3e Vert faibles menaces armées contre le 5e et 8e arrondissement y compris la projet. commune de Bimbo, et la ville de Mbaiki (Ombella M’Poko). Niveau de risque partiellement difficile en préfecture avec des menaces Boali, Damara, Sibut (Ombella Orange importantes contre les projets. M’Poko et Kemo) et Berberati (Mambéré-Kadéi) Niveau de risque élevé dans la préfecture avec des menaces Birao (Vakaga), Bambari (Ouaka), Bria Rouge importantes à très importantes. (Haute-Kotto) Bouar (Nana-Mambere) et Bossangoa (Ouham) En dehors de Bangui, les interventions vont être très limitée due la situation sécuritaire. La zone qualifiée de verte notamment la zone sud-ouest (Mbaïki) serait la zone d’intervention du projet après Bangui. Pour les autres zones d’intervention ici en rouge, dans lesquelles les activités économiques sont au ralenties, il sera difficile d’y mettre en œuvre les activités du projet. Les zones ici en orange sont des zones dans lesquelles on peut constater une réelle activité économique et dans lesquelles les activités de facilitation des 4 prêts bancaires pourraient être exécutées. La réalisation de ces activités serait en fonction du niveau de risque en collaboration avec la MINUSCA. Le mécanisme de collaboration fonctionne de la manière suivante : En cas de besoin d’intervention du projet dans une zone, le Ministère adresse une demande de clarification du niveau de risque à la MINUSCA. Si le niveau du risque est faible, il sera demandé une escorte allégée. Si le niveau du risque est moyen c’est l’escorte renforcée qui sera demandé. En revanche si le risque est élevé l’intervention sera annulée purement et simplement. 5