République de Djibouti Ministère de la Femme et de la Famille JSDF-Djibouti : Appui à la résilience des femmes et de leurs communautés face à la Violence Basée sur le Genre (P17833) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) 07/2022 1 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1. La République de Djibouti (le Bénéficiaire) mettra en œuvre le Projet d’appui à la résilience des femmes et de leurs communautés face à la Violence Basée sur le Genre (le Projet) en association avec le ministère de la Femme et de la Famille (MFF), tel qu’indiqué dans l’Accord de Don. La Banque Internationale de Développent et de Reconstruction (la Banque), agissant en qualité d’administrateur de petits dons, a accepté d’accorder un financement (P178332) pour le Projet, tel qu’indiqué dans l’accord ou les accords visé(s). 2. Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit exécuté conformément aux Normes environnementales et sociales (NES) et aux dispositions du présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES), d’une manière acceptable pour la Banque. Le PEES fait partie de l’Accord de Don. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules qui y sont utilisés ont les significations qui leur sont attribuées dans l’accord ou les accords visé(s). 3. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais de ces actions et mesures, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux qui devront être adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, faire l’objet de consultations préalables et être rendus publics, conformément aux NES, et d’une manière jugée acceptable, sur la forme et le fond, par la Banque. Une fois adoptés, lesdits instruments environnementaux et sociaux peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de la Banque. 4. Comme convenu par la Banque et le Bénéficiaire, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, en cas de besoin, d’une façon qui prend en compte la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet. Dans de telles situations, le Bénéficiaire par l’entremise du ministère de la Femme et de la Famille (MFF) et la Banque conviennent de réviser le PEES en conséquence, par un échange de lettres signées entre la Banque et le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire publiera sans délai le PEES révisé. 2 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE SUIVI ET RAPPORTS A RAPPORTS RÉGULIERS Communiquer des rapports semestriels à la Banque tout au long de la mise en Préparer et communiquer régulièrement à la Banque des rapports de suivi de la œuvre du projet à compter de la Date performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) du Projet, d’entrée en vigueur. Communiquer Le MFF notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne la mise en œuvre du PEES, le chaque rapport à la Banque au plus tard degré de préparation et de mise en œuvre des instruments environnementaux et 30 jours après la fin de chaque période sociaux requis en application du PEES, les activités de mobilisation des parties prenantes considérée. et le fonctionnement du/des mécanisme(s) de gestion des plaintes. B INCIDENTS ET ACCIDENTS Notifier sans délai à la Banque tout incident ou accident en lien avec le Projet qui a ou Notifier l’incident ou l’accident à la est susceptible d’avoir de graves conséquences sur l’environnement, les communautés Banque au plus tard 48 heures après en touchées, le public ou le personnel, y compris, entre autres, les cas d’exploitation et avoir pris connaissance. d’atteintes sexuelles (EAS), de harcèlement sexuel (HS) et d’accidents entraînant la mort ou des blessures graves ou multiples. Fournir des détails suffisants sur l’ampleur, la Le MFF gravité et les causes possibles de l’incident ou de l’accident, en indiquant les mesures prises ou à prendre sans délai pour y faire face et toutes les informations mises à disposition par tout fournisseur et prestataire et/ou par le maître d’œuvre, le cas échéant. Par la suite, soumettre un rapport à la Par la suite, à la demande de la Banque, préparer un rapport sur l’incident ou l’accident Banque dans un délai acceptable pour et proposer des mesures pour y remédier et pour empêcher qu’il ne se reproduise. la Banque. NES no 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Recruter ou nommer le spécialiste E&S Établir et maintenir un spécialiste des questions environnementales et sociales au sein au plus tard trois mois à compter de la de l’organisme d’exécution du projet qui est chargée de la gestion des questions date d’entrée en vigueur, puis environnementales, sociales, sanitaires et sécuritaires, dotée d’un personnel qualifié et maintenir ces postes tout au long de la de ressources suffisantes en vue d’appuyer la gestion des risques et effets ESSS du mise en œuvre du projet. Le MFF Projet. Recruter ou nommer et maintenir un point focal E&S au sein de chaque institution prestataire ou partenaire pour rapporter la mise en œuvre des actions à l’organisme d’exécution du projet. 3 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE Recruter ou nommer les 3 points focaux E&S au sein de chacun des 3 prestataires ou partenaires au plus tard trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur, puis maintenir ces postes tout au long de la mise en œuvre du projet. 1.2 INSTRUMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1-Le CGES a été publié le 21 juillet 2022 1. Adopter, Publier et mettre en œuvre un cadre de gestion environnementale et sociale 2- Mettre en œuvre le CGES tout au (CGES) pour le Projet, conformément aux NES pertinentes. long de la mise en œuvre du projet. Le MFF 2. Veiller à ce que les activités des sous-projets proposées décrites dans la liste 3. Mettre en œuvre tout au long de la d’exclusion figurant dans le CGES ne sont pas admises au financement dans le cadre du mise en œuvre du projet les procédures projet. indiquées dans le CGES pour la sélection des sous-projets avant de lancer ces activités. 1.3 ASSISTANCE TECHNIQUE S’assurer que les consultations, les études (y compris les études de faisabilité, le cas Tout au long de la mise en œuvre du échéant), les activités de renforcement des capacités, les formations, et toute autre Projet. Le MFF activité d’assistance technique dans le cadre du Projet sont menés conformément à des termes de référence acceptables pour la Banque et conformes aux NES. Par la suite, veiller à ce que les produits de ces activités soient conformes aux termes de référence. NES no 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2.1 PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE Adopter et mettre en œuvre des procédures de gestion de la main -d’œuvre établies Dans le cadre du CGES, les procédures pour le Projet, y compris, entre autres, les dispositions sur les conditions de travail, la de gestion de la main-d’œuvre ont été gestion de la relation employeur-travailleur, la santé et la sécurité au travail (y compris publié le 21 juillet 2022. Le MFF les équipements de protection individuelle et la préparation et la réponse aux situations Adopter les procédures de gestion de la d’urgence), le code de conduite (notamment en ce qui concerne l’exploitation et les main-d’œuvre avant l'évaluation, puis atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel), le travail forcé, le travail des mettre en œuvre les procédures de enfants, le mécanisme de gestion des plaintes des travailleurs du Projet et les exigences gestion de la main-d’œuvre tout au long applicables aux fournisseurs et prestataires, aux sous-traitants et au maître d’œuvre. de la mise en œuvre du projet. 4 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE 2.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU PROJET Etablir le mécanisme de gestion des plaintes avant le recrutement de Établir et rendre opérationnel un mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs travailleurs pour le Projet, puis le Le MFF du Projet, tel que décrit dans les procédures de gestion de la main-d’œuvre, inclues dans maintenir et l’exploiter tout au long de le CGES et conformément aux dispositions de la NES no 2. la mise en œuvre du Projet. o NES n 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION 3.1 UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA Même délais que pour l’adoption et la Le MFF POLLUTION mise en œuvre du CGES, comme décrit Intégrer les mesures d’utilisation rationnelle des ressources et de prévention et gestion au titre de l’action 1.2 plus haut. de la pollution dans le CGES élaboré au titre de l’action 1.2 plus haut. NES no 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS 4.1 RISQUES D’EXPLOITATION ET D’ATTEINTES SEXUELLES AINSI QUE DE HARCELEMENT Adopter le Plan d’action EAS/HS au plus SEXUEL tard quatre mois a de la date d’entrée en vigueur du projet, puis appliquer Le MFF Adopter et mettre en œuvre un plan d’action EAS/HS pour évaluer et gérer les risques ledit plan d’action tout au long de la d’EAS/HS mise en œuvre du Projet. NES NO 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE N/A NES NO 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES N/A NES NO 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES N/A NES NO 8 : PATRIMOINE CULTUREL N/A NES NO 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS N/A NES NO 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION 10.1 PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES Adopter et mettre en œuvre un Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) pour Adopter le PMPP avant la réunion de le Projet, conformément aux dispositions de la NES no 10, qui comporte des mesures l’évaluation, puis appliquer ledit PMPP Le MFF visant notamment à fournir aux parties prenantes des informations à jour, pertinentes, tout au long de la mise en œuvre du compréhensibles et accessibles, et à les consulter d’une manière respectueuse de la Projet. culture locale, sans aucune manipulation, ingérence, coercition, discrimination et intimidation. 10.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU PROJET Le MFF 5 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE Établir, rendre public, maintenir et exploiter un mécanisme de gestion des plaintes Etablir le mécanisme de gestion des accessible, pour entendre les préoccupations et recevoir les plaintes concernant le Projet plaintes dans les six mois suivant et en faciliter le règlement, de manière rapide, efficace, transparente, respectueuse de l'entrée en vigueur du projet puis la culture locale et facilement accessible à toutes les parties touchées par le Projet, sans maintenir et exploiter ce mécanisme frais ni rétribution, y compris les préoccupations évoquées et les plaintes portées de tout au long de la mise en œuvre du manière anonyme, conformément à la NES n o 10. projet. Le mécanisme de gestion des plaintes est équipé pour recevoir, enregistrer les plaintes concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel et en faciliter le règlement, en orientant les survivants vers des prestataires compétents en matière de violence sexiste, en toute sécurité, confidentialité et selon une démarche axée sur les survivants. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS RC1 Par exemple, une formation peut être nécessaire pour le personnel de l’UGP sur les sujets suivants : • Aspects particuliers de la mise en œuvre des instruments environnementale et Tout au long de la mise en œuvre du Le MFF sociale projet • Recensement et mobilisation des parties prenantes 6 | Page