REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE – TRAVAIL – PROGRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTER DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES DEIRECTION GENERALE DU MINISTERE Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) Coordination Nationale PROJET DE PLAN DE PASSATION DES MARCHES (PPM) SIMPLIFIE PPA PRAPS 2 Information sur le Projet : République du Tchad Nom du Projet : Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) Tchad 2 No d’identification du projet : P173197 Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination du Projet (UCP). Date du plan de passation des marchés : juillet 2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 12 mois Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016 révisé en septembre 2017 et août 2018 ) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret No 2417/PR/PM/2015 du 17 Décembre 2015 portant Code des Marches Publics au Tchad, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; c) les documents de passation des marchés contiennent des dispositions convenues avec la Banque, destinées à atténuer les risques et impacts environnementaux, sociaux (y compris l’exploitation et les abus sexuels et les violences à caractère sexiste), et sur l’hygiène et la sécurité (« ESHS ») d) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; f) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et h) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet ». Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet ». Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » Les seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) Appel d’offres Ouvert Demand Appel d’Offres Ouvert Demande e de de Cotation Internatio Cotations International National National s nal <10.000.00 <200,000 ≥ < 100,000 ≥10,000.000 <1.000.000 0 1.000.000 Les seuils pour la revue préalable par la Banque mondiale Estimation des coûts en millions de dollars américains Type de marches Faible Modéré Substantiel Elevé Travaux 5.0 10.0 15.0 20.0 Fournitures et équipements 1.5 2.0 4.0 6.0 Consultants (firmes) 0.5 1.0 2.0 4.0 Consultant individuel 0.2 0.3 0.4 0.5 Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 N# Descriptions des Cout Méthode Revue par Date Observations Ref activites Projet de la Banque prévue de Date de fin (US$) Sélection l’ouverture des des plis prestations Recrutement d’un consultant pour A 12/08/202 30/09/202 1 41 391 CI l’élaboration de cadre de posteriori 0 0 Gestion Environnementale Recrutement d’un consultant pour A 12/08/202 30/09/202 2 41 391 CI l’élaboration de cadre de posteriori 0 0 Gestion Sociale Recrutement d’un consultant principal pour la A 12/08/202 30/09/202 3 coordination et contrôle 41 391 CI posteriori 0 0 de qualité des instruments et la réalisation de l’ESCP 116 Recrutement d’un bureau 30/09/202 A 30/4/2021 4 pour la sélection du 16 556 SQC 030/5/202 posteriori 5562/08/2 personnel du Projet 1 020 Total III 140 729 TOTAL GENERAL 140729 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres Ouvert International SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût AON : Appel d’Offres Ouvert National QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants CF : Consultation des Fournisseurs SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité ED : Entente Directe (Gré à Gré) SMC : Sélection au Moindre Coût A posteriori : Revue à posteriori CI : Consultant Individuel A Priori : Revue à priori SED : Sélection par Entente Directe PROCUREMENT Western Africa : Regional Sahel Pastoralism Support Project II PLAN General Information Country: Western Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2021-11-03 2022-01-26 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173197 GPN Date: Project Name: Regional Sahel Pastoralism Support Project II Loan / Credit No: IDA / D7950 Inter-State Committee against Drought in the Sahel Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-CILSS-BF-259517-GO- RFQ / Confection des gadgets Project coordination, publicitaires au profit PRAPS- institutional strengthening, Single Stage - One IDA / D7950 A posteriori Demande de prix Limited 34,210.00 0.00 Annulé 2021-11-08 2021-12-13 2022-01-12 CILSS (Agendas Calendriers, crisis prevention and Envelope Chevalets, Calendriers response planning 20226PRAPS 2) NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-CILSS-BF-264231-CS-LCS Project coordination, / Audit comptable et financier institutional strengthening, Sélection au IDA / D7950 A posteriori Open - National 31,305.00 0.00 En cours d'examen 2021-11-30 2021-12-16 2021-12-21 2022-01-11 2022-02-10 2022-02-24 2022-03-10 2022-03-24 2024-12-13 des trous premières années crisis prevention and moindre coût du PRAPS 2 response BF-CILSS-BF-273487-CS- CQS / Recrutement d'une firme pour la préparation, l’organisation scientifique et Project coordination, Sélection fondée technique et la facilitation institutional strengthening, sur les En attente IDA / D7950 A posteriori Open - National 55,000.00 0.00 2022-02-10 2022-03-03 2022-03-31 2022-04-14 2022-05-12 2022-06-26 d’un Learning Event pour la crisis prevention and qualifications des d'exécution valorisation des acquis du response consultants PRAPS-1 au profit de différents acteurs du pastoralisme INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-CILSS-BF-273489-CS- CDS / Recrutement de la consultante Danièle SEXTON Sustainable landscape Sélection de En attente pour l’animation de la IDA / D7950 management and governance A posteriori consultants par Direct 12,600.00 0.00 2022-02-10 2022-03-10 2022-04-21 2022-05-01 d'exécution formation sur le Guide enhancement entente directe d’ingénierie sociale intégrant les SES BF-CILSS-BF-274920-CS- CDS / Acquisition et Project coordination, Sélection de l'installation de logiciels de institutional strengthening, En attente IDA / D7950 A posteriori consultants par Direct 26,087.00 0.00 2022-02-15 2022-03-08 2022-04-19 2023-04-19 gestion financière et crisis prevention and d'exécution entente directe comptable et suivi-évaluation response au profit du PRAPS/CILSS BF-CILSS-BF-274925-CS- Project coordination, INDV / Recrutement d’un institutional strengthening, En attente consultant individuel pour une IDA / D7950 A posteriori Individuel Limited 11,000.00 0.00 2022-02-10 2022-02-25 2022-03-11 2022-04-08 2022-05-08 crisis prevention and d'exécution étude bilan de l’utilisation du response KBT par le PRAPS-1 BF-CILSS-BF-274939-CS- Project coordination, CDS / Animation de l’atelier Sélection de institutional strengthening, En attente régional pour l’appropriation IDA / D7950 A posteriori consultants par Direct 13,000.00 0.00 2022-02-15 2022-03-08 2022-04-19 2022-05-10 crisis prevention and d'exécution du manuel de suivi-évaluation entente directe response du PRAPS-2 Page 1