REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AGENCE NATIONALE POUR LA SOCIETE DE L’INFORMATION Projet Villages intelligents pour la croissance des zones rurales et l’inclusion numérique. (PVI P167543) STRATEGIE DE PASSATION DES MARCHES DU PROJET POUR PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT Version Finale Février 2022 1 Tables des matières PREAMBULE ........................................................................ 4 I. PRESENTATION DU PROJET : ............................................5 1.1. Fiche synthétique .......................................................5 1.2. Objectif de développement du projet ...........................6 1.3. Composantes du Projet ...............................................6 1.4. Liste des activités du Projet ........................................7 II. CADRE GENERAL DE LA PASSATION DES MARCHES AU NIGER 12 2.1. Présentation sommaire de la gouvernance au Niger ...12 2.1.1. Aspects sur la gouvernance ....................................12 2.1.2. Aspects économiques .............................................13 2.1.3. Aspects de durabilité .............................................14 2.1.4. Aspects technologiques ..........................................15 2.1.5. Aspects sécuritaire et pandémie COVID-19 ..............16 2.2. Cadre légal et réglementaire de la passation des marchés au Niger......................................................17 2.2.1. Le cadre légal ........................................................17 2.2.2. Acceptabilité des Dossiers Standards Nationaux de passation des marchés ..............................................18 2.2.3. Systèmes de gestion des Plaintes. ..........................19 2.3. Evaluation de la capacité du client et de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) ................................................ 2 2.3.1. Organisation institutionnelle de la mise en œuvre du Projet 20 2.3.2. Capacité et expérience en passation des marchés de l’UGP 21 III. ANALYSE DU MARCHE .................................................23 3.1. Activités du Projet faisant objet de marchés ..............23 3.2. Offre de services disponible ......................................23 2 3.3. Etude du marché et méthodes de sélection ................24 IV. ANALYSE DES RISQUES DU PROJET LIES A LA PASSATION DE MARCHES ............................................................25 4.1. Risques liés au cadre institutionnel ...........................25 4.2. Risques liés à la procédure ........................................26 4.3. Risques liés aux procédures de paiement...................27 4.4. Risques liés à l’insécurité et à la pandémie COVID ......27 V. POSITIONNEMENT STRATEGIQUE ACHATS .....................28 VI. RESUME DE LA STRATEGIE DE PASSATION DES MARCHES DU PROJET (PPSD).....................................................37 ANNEXES .....................................................................47 3 PREAMBULE Le nouveau règlement de passation de marchés de la Banque mondiale en œuvre depuis juillet 2016 et qui a été révisé en Novembre 2017 et Août 2018, impose la rédaction d’une stratégie de Passation des marchés (PPSD) pour tout nouveau projet et ce avant les négociations. Chaque projet étant unique dans ses objectifs, activités et environnement, la PPSD vise à mettre en place une stratégie de choix des méthodes et approches de passation de marchés pour atteindre les objectifs de développement du projet et à optimiser l’utilisation des ressources en appliquant une approche basée sur les risques. Elle fournit les éléments nécessaires pour justifier les méthodes de sélection retenues dans le Plan de Passation des Marchés. Le niveau de détail et d’analyse de la PPSD sera proportionnel aux risques, aux montants et à la complexité des marchés à passer dans le cadre du projet. L’élaboration de la PPSD du Projet Villages Intelligents pour la croissance des zones rurales et l’inclusion numérique (PVI – P167543) a été effectuée par un Consultant à distance. Son analyse est basée sur les informations fournies par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) à sa demande. Si les données changent ou si des modifications majeures sont apportées au montage ou au contenu du projet, la stratégie se devra d’être actualisée en conséquence. Elle a débouché sur une proposition de Plan de Passation de Marchés (PPM) du Projet pour toutes les activités identifiées à ce stade de la vie du Projet. 4 I. PRESENTATION DU PROJET : 1.1. Fiche synthétique Pays République du Niger. Villages intelligents pour la croissance des zones rurales et Nom complet du projet l’inclusion numérique (PVI- P167543). Montant total du financement (Dollars 100 Millions US) Améliorer l’accès aux réseaux de téléphonie mobile et à l’internet Objectif de haut débit dans les zones rurales développement du et fournir des services financiers Projet numériques dans les zones cibles du projet . - Composante 1 : Environnement favorable (4 MUSD). - Composante 2 : Connectivité rurale (63 MUSD). - Composante 3 : Inclusion financière et numérique (28 MUSD) Composantes proposées - Composante 4 : Gestion du Projet et renforcement des capacités des parties prenantes (5 MUSD). - Composante 5 : Composante d'intervention d'urgence contingente. Délai de mise en œuvre 6 ans proposé 5 6 1.2. Objectif de développement du projet L’objectif de développement du Projet est d’accélérer l’accès aux réseaux de téléphonie mobile et à l’internet haut débit dans les zones rurales et fournir des services financiers numériques dans les zones cibles du Projet. 1.3. Composantes du Projet Le Projet est articulé autour de cinq composantes : Composante 1 : Environnement favorable (~4 MUSD) - Cette composante soutiendra la préparation d’études et de réformes en deux groupes, à savoir : l’infrastructure numérique et l’inclusion financière numérique. L’objectif de ces études serait d’évaluer les goulots d’étranglement sectoriels qui pourraient entraver la réalisation du service universel et contribuer aux prix de détail relativement élevés et à la piètre qualité des services numériques. Cette composante permettra en outre de s’attaquer à certaines contraintes réglementaires et juridiques qui entravent le développement des services financiers numériques. Étant donné que les questions juridiques et politiques liées aux services financiers au Niger doivent accorder une attention particulière aux règles établies par la communauté régionale d’Afrique de l’Ouest dont le Niger est membre, le Projet travaillera également en collaboration avec la Banque centrale régionale (BCEAO), le ministère des Finances (MdF) et l’ANSI: Au total six (6) principales activités sont prévues pour un coût global de quatre (4) millions dollars USD. Composante 2 : Connectivité rurale (~63 MUSD) – Cette composante implique l’utilisation de fonds du Projet pour soutenir l’extension de l’infrastructure numérique à travers l’attribution de subventions de capital « à moindre coût » à travers un processus d’appel d’offres ouvert à la concurrence par une mise aux « enchères inversées » au profit des opérateurs privés, afin d’étendre la connectivité numérique dans des zones ciblées qui ne sont pas viables sur le plan commercial. Étant donné que cette composante repose sur l’utilisation de fonds de projet pour stimuler l’investissement du secteur privé, sa conception a été guidée par quatre principes clés - conformes aux meilleures pratiques internationales et à l’approche en cascade - qui ont été traduits en des activités proposées Au total cinq (5) principales activités sont prévues pour un montant total de soixante-trois (63) millions dollars USD Composante 3 : Inclusion financière et numérique (~28 MUSD) - L’objectif de cette composante est de stimuler l’utilisation des services financiers numériques dans les zones rurales, principalement grâce aux services de transfert de fonds par téléphone mobile, afin de promouvoir l’inclusion financière en mettant particulièrement l’accent sur les femmes et les jeunes, et de contribuer ainsi à améliorer le bien-être de la population rurale et le développement économique. Le Projet mettra l’accent sur des initiatives sélectionnées jugées hautement prioritaires, à fort impact et durables qui : a) favoriseront le développement et l’adoption de services financiers numériques ; b) viendront en complément aux activités en cours visant à soutenir l’inclusion financière visant à accroître l’accès aux services financiers, tels que le crédit, l’assurance et l’épargne ; c) permettront l’inclusion des populations vulnérables 7 et des réfugiés bénéficiant de filets de sécurité dans le cadre des programmes existants de la Banque mondiale et qui sont réalisables en respectant les délais et le budget ; et d) aideront à mobiliser l’écosystème numérique du Niger et chercheront à développer l’inclusion financière ainsi que les services clés dans des secteurs importants pour les zones rurales, en particulier l’agriculture . Une attention particulière sera accordée au développement de synergies avec les projets de la Banque au Niger, qui bénéficieront à la fois à la Composante 3 et aux projets. Au total trois (3) principales activités sont prévues pour un montant total de vingt-huit (28) millions dollars USD Composante 4 : Gestion du projet et renforcement des capacités des parties prenantes (~5MUSD) – Cette composante soutiendra les fonctions essentielles de gestion du Projet. Il s’agira notamment de soutenir une Unité d’exécution du Projet (UEP) globale comprenant : a) tous les aspects de la préparation, de la gestion et de l’audit du Projet, y compris la gestion fiduciaire et les achats, la logistique et les frais généraux opérationnels ; b) la communication, la production, la gestion des connaissances et la coordination entre les partenaires du Projet ; et c) le suivi et évaluation (S&E), y compris la géolocalisation des sites d’intervention du Projet et les systèmes de « suivi interactif des bénéficiaires » (SIB). Le projet s’appuiera également sur la Méthode de géo-activation pour le suivi et la supervision (GEMS) de la Banque mondiale en recrutant un spécialiste en matière de GEMS. La GEMS utilise des outils à source ouverte pour la collecte sur le terrain de données numériques structurées qui alimentent automatiquement un système centralisé de suivi et évaluation. L’utilisation systématique de la GEMS permet aux opérations d’améliorer la transparence et la précision du suivi et évaluation, ainsi que la responsabilité de la surveillance par des tiers. Le coût global de la composante est de cinq (5) millions dollars USD. Composante 5 : Contingence d’intervention en cas d’urgence (CERC) – Cette cinquième composante est ajoutée à la structure du Projet. Elle aura une valeur initiale nulle, mais pourra être financée en cours de projet pour permettre une réponse agile aux événements émergents. L’ajout de cette composante dès le début, bien que son financement soit nul, permet une certaine souplesse pour faire face aux crises, à mesure qu’elles surviennent. Il peut s’agir, par exemple, de crises humanitaires qui nécessitent la mise en place de services de communication d’urgence pour remplacer des installations endommagées ou pour faciliter les paiements humanitaires d’urgence à l’aide de services de transfert de fonds par téléphone mobile. 1.4. Liste des activités du Projet Le tableau suivant présente les activités envisagées dans le cadre du Projet. Tab. 1 - Liste des marchés à passer dans le cadre du Projet 8 Montan No Libellé du marché Type t Remarques (US$) Amélioration du cadre juridique, Services de réglementaire et institutionnel du secteur Consultants 1 (Firme) 200 000 Niamey 2022 des communications électroniques au Niger Assistance technique pour accroître la Services de capacité du régulateur (ARCEP) à définir, Consultants 2 contrôler et faire respecter les (Firme) 200 000 Niamey obligations de couverture des opérateurs mobiles Appui à la mise en œuvre d'exemptions Services de et/ou de mécanismes de simplification en Consultants 3 150 000 Niamey matière de lutte contre le blanchiment (Firme) d'argent et le financement du terrorisme Étude visant à évaluer la possibilité Services de 4 d'utiliser les adresses de code Google Consultants 200 000 Niamey Composante 1 Plus ou autre solution (Firme) Recrutement d’un consultant (firme) en Services de charge de l’identification et de Consultants Niamey & 5 l’élaboration des textes juridiques et (Firme) 100 000 Intérieur règlementaires favorables à la finance et à l’innovation numérique au Niger Recrutement d'un cabinet pour la Services de préparation et l'implémentation d'un Niamey & 6 Consultants 100 000 programme d'éducation financière et de Intérieur (Firme) reformes Recrutement d'un cabinet pour la mise Services de Niamey & 7 en œuvre d'un programme de protection Consultants 100 000 Intérieur de consommateurs et de reformes (Firme) Support à la CENTIF pour la préparation Services de Niamey & 8 de textes de lois et reformes pour les Consultants 100 000 Intérieur mesures KYC basées sur les risques (Firme) Recrutement d'un consultant individuel Services de pour la mise en œuvre d'une solution Consultants 9 permettant d'utiliser des adresses de (Cons. Indiv.) 50 000 Intérieur code Google Plus ou autre solution pour la localisation et le suivi des bénéficiaires Recrutement d'un consultant individuel Services de pour élaborer une étude Consultants Intérieur 10 17 241 environnementale et sociale dans (Cons. Indiv.) 2022 certains sites à connecter Composante 2 Services de Recrutement d'un consultant (firme) pour Intérieur 11 Consultants 100 000 l'Evaluation de 200 sites de la phase 1 2022 (Firme) Recrutement du Cabinet (firme) chargé Services de Intérieur 12 de la Gestion des subventions de la Consultants 50 000 2022 Composante 2 (Firme) Recrutement du Consultant (firme) Services de Intérieur 13 chargé du suivi et du contrôle des Consultants 50 000 2022 installations des sites - 1 an (Firme) 9 Montan No Libellé du marché Type t Remarques (US$) Services Sélection d'opérateurs pour la fourniture autres que les 60 000 Intérieur 14 de la connectivité numérique dans les services de 000 2022 zones rurales (5 lots) consultants Financer les solutions énergétiques solaires pour une électrification 1 000 Intérieur 15 Fournitures rudimentaire "de base" pour les villages 000 2023 ciblés par le projet (Multiples opérations) Sélection d'un cabinet de consultant pour Services de l'élaboration d'un manuel d'exécution Consultants Intérieur 16 des activités relatives à l'inclusion (Firme) 200 000 2022 financière numérique (PPA). (Cond de démarrage de la Composante 3) Services de Etude sur l'utilisation du Mobile money Intérieur 17 Consultants 200 000 dans les zones rurales 2022 (Firme) Balleyara Torodi Boureimi Badaguichiri Phase Pilote (2021) – 10 Centres Arlit 19 (Subvention pour l'aménagement, Subvention 600 000 Tchirozerine l'équipement et le fonctionnement) Tchadoua Soubdou Klakam Chetimari Phase 2 (2022) - 60 Centres (Subvention pour l'aménagement, l'équipement et le 3 600 Intérieur 20 fonctionnement de 60 nouveaux centres Subvention 000 2022 numériques et le fonctionnement année Composante 3 2 des 10 premiers) Phase 3 (2023) – 80 Centres (Subvention pour l'aménagement, l'équipement et le 4 800 Intérieur 21 fonctionnement 80 nouveaux centres Subvention 000 2023 numériques et le fonctionnement 70 precédédents) Recrutement d'un cabinet/firme pour une Services de 22 étude sur les paiements marchands dans Consultants 150 000 Intérieur les zones rurales (Firme) Services de Balleyara Consultants Torodi (Firme) Boureimi Recrutement d'une firme pour élaborer Badaguichiri et mener des programmes de Arlit 23 campagnes de finance et 100 000 Tchirozerine d'alphabétisation numériques dans les Tchadoua villages d'intervention Soubdou Klakam Chetimari 2022 10 Montan No Libellé du marché Type t Remarques (US$) Programme de campagnes de finance et Services de Intérieur 24 d'alphabétisation numériques dans les Consultants 100 000 2023 villages d'intervention - 2e année (Firme) Programme de campagnes de finance et Services de Intérieur 25 d'alphabétisation numériques dans les Consultants 100 000 2024 villages d'intervention - 3e année (Firme) Programme de campagnes de finance et Services de Intérieur 26 d'alphabétisation numériques dans les Consultants 100 000 2025 villages d'intervention - 4e année (Firme) Sélection d'un consultant chargé Services de Intérieur 27 d'identifier les localités d'implantation Consultants 50 000 2022 des centres numériques (Cons. Indiv.) Recrutement d'un architecte chargé de Services de Intérieur 28 concevoir l'architecture technique des Consultants 50 000 2022 centres numériques en zones rurales (Cons. Indiv.) Recrutement d'une firme pour la gestion Services de Niamey & des subventions de la C3 (centres Consultants 29 200 000 Intérieur numériques, dispositifs et Fintechs) pour (Firme) 2022 la première année Recrutement d'une firme pour la gestion Services de Niamey & des subventions de la C3 (centres Consultants 30 200 000 Intérieur numériques, dispositifs et Fintechs) pour (Firme) 2022 la deuxième année Gestion des subventions de la C3 Services de Niamey & 31 (centres numériques, dispositifs et Consultants 200 000 Intérieur Fintechs) pour la troisième année (Firme) 2023 Recrutement d'une firme en charge de la Services de Intérieur 32 sensibilisation et de la communication Consultants 100 000 2022 sur l'inclusion financière numérique (Firme) Première phase - Subvention Fintechs Niamey & pour le développement de nouveaux 1 550 33 Subvention Intérieur produits financiers numériques pour les 000 2022 exploitants agricoles et les femmes Deuxième phase - Subvention Fintechs Niamey & pour le développement de nouveaux 1 500 34 Subvention Intérieur produits financiers numériques pour les 000 2023 exploitants agricoles et les femmes Création d'une plateforme pour la Services de Niamey & 35 numérisation de la chaîne de valeur Consultants 500 000 Intérieur agricole (Firme) 2022 Recrutement d'une firme pour Services de l'élaboration d'une feuille de route pour Consultants Niamey & 36 l'enrôlement des coopératives dans le (Firme) 100 000 Intérieur cadre de la numérisation des paiements 2022 versés aux coopératives agricoles Services de Intérieur 37 Déploiement progressif de la solution Consultants 50 000 2023 dans les fédérations et coop. (Cons. Indiv.) Première phase - Subventions TPEs 2 500 Intérieur 38 Subvention (Terminaux de Paiement Electronique) 000 2022 Deuxième phase - Subventions TPEs 2 500 Intérieur 39 Subvention (Terminaux de Paiement Electronique) 000 2023 11 Montan No Libellé du marché Type t Remarques (US$) Mise en place d’un Progiciel de Gestion Niamey & 40 Intégré (ERP) Chez l’Instance de Fournitures 500 000 Intérieur commercialisation des engrais. 2023 Services de Intérieur 41 Déploiement progressif de la solution Consultants 50 000 2023 chez les grossistes et détaillants (Cons. Indiv.) Etude sur l’évaluation des infrastructures Services de Intérieur 42 digitales de paiement et de traitement Consultants 200 000 2022 des données (Firme) Recrutement d'une firme sur Services de l'identification des données à collecter Consultants dans le cadre de la création de la (Firme) Intérieur 43 plateforme de données numériques pour 200 000 2022 permettre aux populations rurales d'accéder à des comptes formels et à des services financiers mieux adaptés Recrutement d'une firme pour la création d'une plate-forme de données 3 200 44 numériques qui comprendra un système Fournitures Niamey 2022 000 d'évaluation du crédit et un registre e- KYC Services de Elaboration d'applications simples pour la 45 Consultants 100 000 Niamey 2023 mise à jour des données des utilisateurs (Firme) Interface de la plate-forme de données Services de avec les institutions financières Consultants 46 200 000 Niamey 2023 participantes et les plates-formes (Firme) existantes et à créer Assistance technique pour Services de 1 000 47 l'opérationnalisation de la plateforme de Consultants Niamey 2023 000 données numériques (Firme) Sélection d'un Consultant pour Services de 48 l'élaboration d'un manuel de Suivi Consultants 17 241 Niamey 2022 Evaluation (Cons. Indiv.) Composante 4 Sélection d'un Consultant pour faire Services de Niamey et 49 l'enquête et sondage des indicateurs du Consultants 60 345 Intérieur Projet (Firme) 2022 Acquisition véhicule 4*4 Double Cabine 50 Fournitures 31 897 Niamey 2022 Diesel Equipements (200 Intérieur 51 tablettes/smartphones/laptop) pour des Fournitures 34 483 2022 populations cibles - phase pilotes / ANSI) Amélioration du Cadre juridique, règlementaire et institutionnel du Services de 52 130 000 UGP secteur des communications consultants électroniques 12 Montan No Libellé du marché Type t Remarques (US$) Assistance technique pour réaliser un diagnostic des goulots d’étranglement juridiques et mettre en place une stratégie visant à Services de 53 195 000 UGP accroître les investissements privés consultants dans les télécommunications/TIC, en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes clés Recrutement d'un Cabinet en charge de la mise en œuvre de la campagne Services de 54 d'alphabétisation numérique pour la 100 000 UGP consultants Préparation et implémentation d’un programme d'éducation financière Recrutement d'un cabinet en charge Services de 55 d’une campagne de vulgarisation des 100 000 UGP consultants lois relatives à la finance numérique Recrutement d'un Consultant individuel pour la mise en œuvre d'une solution permettant d'utiliser Services de 56 35 000 UGP les adresses de code Google Plus ou consultants autre solution pour la localisation et le suivi des bénéficiaires Recrutement d'un consultant (firme) Services de 57 pour l'Evaluation des sites de la 100 000 UGP consultants phase 1 Recrutement du Consultant /Cabinet (Ingénieur conseil) chargé du contrôle Services de 58 100 000 UGP et de recette des installations des consultants sites - 1 an Recrutement d'1 Consultant junior : Ingénieur - Spécialité Telecom- Services de 59 12 000 UGP Informatique (Support SFN, STN ; SEV consultants pour la partie Statistiques) Recrutement d'une firme ou ONG pour élaborer et mener des programmes de campagnes de Services de 60 375 000 UGP finance et d'alphabétisation consultants numériques dans les villages d'intervention Recrutement d'une firme en charge de la sensibilisation et de la Services de 61 100 000 UGP communication sur l'inclusion consultants financière numérique Recrutement d'une firme pour la Services de 62 numérisation des paiements des 250 000 UGP consultants chaines agricoles 13 Montan No Libellé du marché Type t Remarques (US$) Recrutement d’un Consultants Telecom Services de 63 pour assister le CEI dans l'analyse des 10 000 UGP consultants dossiers 2100 sites Recrutement d’un Consultants Telecom Services de 64 pour assister le CEI dans l'analyse des 10 000 UGP consultants dossiers 2100 sites Recrutement d’un consultant en Finance Services de 65 pour assister le CEI dans l'analyse des 10 000 UGP consultants dossiers 2100 sites Recrutement d’un consultant individuel Services de 66 pour le coaching dans l’analyse et 10 000 UGP consultants l’évaluation des dossiers de 2100 sites Acquisition véhicule 4*4 Double 67 Fournitures 35 000 UGP Cabine Diesel Ameublement (partiel) salle de 68 réunion et bureau cité innovation / Fournitures 70 000 UGP ANSI II. CADRE GENERAL DE LA PASSATION DES MARCHES AU NIGER 2.1. Présentation sommaire de la gouvernance au Niger 2.1.1. Aspects sur la gouvernance La bonne gouvernance est définie comme étant « l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux, englobant les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends ». Elle englobe donc la gouvernance politique, la gouvernance locale et administrative, et la gouvernance économique et sociale Le pays a réussi à rester stable dans un environnement régional difficile même s’il répond malheureusement à la définition d'un pays menacé de fragilité, de conflits et de violences. Cela est dû à une cohésion sociale forte et des instruments de dialogue politique efficace dans lequel les élites politiques parviennent à régler leurs différends de manière assez souvent consensuelle, dont notamment le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) mis en place par décret n°2004-030/PRN/PM du 30 janvier 2004. Cette instance est un cadre pour prévenir et/ou désamorcer les crises politiques en favorisant le dialogue entre partis politiques. Cependant, certains indicateurs ne sont pas de nature à endiguer les risques de fragilité. Parmi ces indicateurs, la croissance démographique des plus fortes au monde nettement en inadéquation avec la croissance économique, les déficits institutionnels importants affaiblissant l’Etat et augmentant la corruption ; (117ème sur 179 pays) selon l'Indice de perception de la corruption 2020 (rapport Transparency international, 2020) et les défis sécuritaires avec la crise malienne au nord-ouest et celle due au Boko Haram dans le bassin du lac Tchad. 14 A la recherche d’une sortie de cette situation critique, le Gouvernement a déployé des efforts en vue de doter le pays d’un second plan de développement économiques et social (PDES, 2017-2021) dont la table ronde tenue à Paris en décembre 2017 a permis d’obtenir l’adhésion des partenaires en vue d’une mobilisation conséquente de son financement. Depuis quelques années, le gouvernement a démontré son engagement à lutter contre la pauvreté à travers la mise en œuvre de l’ambitieux Plan de Développement Économique et Social (PDES). Selon l’Institut national de la Statistique, le taux de pauvreté reste relativement élevé, il se situait en 2017 à 42,2 %. Ce plan vise une croissance cumulative du revenu par habitant à même de réduire la pauvreté, de renforcer les capacités humaines et de satisfaire les besoins fondamentaux, dans un cadre social équitable et durable. Les principales potentialités sont l’existence des différents instruments internationaux et régionaux découlant des accords avec des organisations internationales (UEMOA, CEDEAO, GIABA, FMI et Banque mondiale), le Programme de Gestion des Réformes des Finances Publiques et le nouvel accord avec le FMI qui permet à la République du Niger d’engager de nouveaux prêts. En matière de gouvernance économique, on note également la validation de la charte nationale sur la bonne gouvernance sur la gestion des ressources minières, l’adhésion du Niger à l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Ces instruments sont de nature à permettre une meilleure gestion des ressources minières et pétrolières attendues par le pays. De plus, le respect des directives sous régionales, notamment pour le développement de l’approche programme dans les secteurs et le passage de budgets de moyens à des budgets programmes permettra d’articuler la programmation des crédits et les priorités stratégiques de développement exprimées dans le plan national et les politiques sectorielles. Le principal défi est d’améliorer de façon significative l’efficience des instruments de gestion du développement (instrument de gestion et de transparence des ressources minérales, CDMT, PDES, SDDCI, programme de réforme des finances publiques, stratégie budgétaire, lois de finances, etc.), s’appuyant sur une vision prospective. La question de la forte informatisation de l’économie nationale reste également un défi important à relever pour l’amélioration de la croissance et de la mobilisation des ressources internes. 2.1.2. Aspects économiques La croissance du PIB réel était estimée à 5,2 % en 2018, en hausse par rapport à 4,9 % en 2017, indiquant la performance accrue du secteur agricole. Concernant la demande, la consommation finale a augmenté de 4,5 % en 2018 et les investissements de 11,7 % (contre 2,4 % en 2017)1. La structure du PIB reste relativement stable, avec une prédominance du secteur agricole (43,4 % du PIB en 2018), suivie des services (35 %) et du secteur industriel (14,9 %). Malgré l’assainissement des finances publiques, le déficit budgétaire s’est maintenu à 5,9 % du PIB en 2018. L’inflation de l’indice des prix à la consommation était estimée à 4,2 % en 2018, reflétant ainsi une expansion du crédit et de la masse monétaire dans le contexte d’une contraction des actifs extérieurs nets. 1 Perspectives économiques en Afrique 2019. Banque Africaine de Développement (page 213). 15 Le Niger est un pays qui vit essentiellement de l’agriculture et de l’élevage. La caractéristique principale de l’économie nigérienne est sa forte dépendance de l’agriculture et donc des aléas climatiques. En effet, la pluviométrie et le prix des intrants (semences et engrais) déterminent l’état de santé de l’économie nigérienne. En ce qui concerne les autres secteurs d’activité, et plus particulièrement le secteur de l’industrie, il est à noter que l’industrie nigérienne est très peu développée et est essentiellement agro-alimentaire (transformation de produits locaux (oléagineux, savon, boissons, fruits, légumes). Aussi, le secteur du bâtiment et des travaux publics connait depuis ces dernières années un essor appréciable. La situation macroéconomique se caractérise par un PIB réel en croissance de 6% en moyenne sur la période 2016 - 2019. Cette dynamique s’explique par les investissements dans les infrastructures, les industries extractives et les services, ainsi que par les réformes structurelles (en faveur du développement du secteur privé notamment), et les efforts de renforcement de la résilience de l’agriculture. Les perspectives économiques sont favorables, avec une croissance du PIB réel prévue à 5,3 % en 2019 et à 5,7 % en 2020. L’activité économique devrait continuer de bénéficier des bonnes performances du secteur agricole grâce à l’expansion des terres irriguées et au développement de mini-barrages. Le Plan de développement économique et social 2017-2020 prévoit de nombreux projets d’infrastructure, notamment la boucle ferroviaire Cotonou – Niamey – Ouagadougou – Abidjan, un pipeline pour l’exportation de pétrole brut, le projet énergétique de Salkadamna et le barrage mixte hydroélectrique de Kandadji. La reprise au Nigéria devrait également être rentable pour le Niger. L’efficacité de ces perspectives est également sujette aux risques liés aux chocs climatiques, à la baisse du prix à l’exportation du pétrole brut, aux retards possibles dans le projet de construction du pipeline et à la menace terroriste au Sahel. L’agriculture reste une priorité dans la stratégie du pays et vise à renforcer et à accélérer la croissance économique. La mise en œuvre du plan d’action quinquennal dans le cadre de l’initiative 3N « Les Nigériens nourrissent les Nigériens » est en cours et donne des résultats encourageants en termes d’amélioration de la gestion des ressources en eau, de productivité accrue et de valeur ajoutée pour la production agro-sylvo-pastorale et halieutique. Le pays a également entrepris de nombreuses réformes visant à améliorer l’environnement des entreprises et a gagné 26 places en quatre ans au classement Doing Business de la Banque mondiale. Malgré des performances économiques encourageantes, la pauvreté reste élevée (42,2 % de la population en 2017) et l’accès aux services de base (santé et éducation) constitue un défi majeur. L'économie nigérienne regorge d'énormes potentialités et de réelles opportunités, notamment en matière de productions agro-sylvo-pastorales, fauniques et halieutiques non encore exploitées, de développement de l'agro-industrie, des industries de services et de l'énergie solaire, de main-d'œuvre de la jeunesse, du grand marché alimentaire ouest-africain de plus en plus dynamique, de la libre circulation des biens et des personnes dans l'espace communautaire ouest- africain, de l'accroissement de la demande mondiale de produits agricoles, notamment en Europe de l'Est, en Inde et en Chine, et de développement et la baisse des coûts d'accès aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). 16 En tant que grand pays sans littoral, le Niger est attaché à l’intégration régionale, en particulier dans le contexte de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et de l’entrée dans l’Union économique et monétaire ouest- africaine. Jusqu’au début de 2011, le Niger exportait exclusivement des produits agricoles et de l’élevage vers ces deux zones économiques. Avec les exportations de pétrole depuis 2012, le pays a diversifié ses exportations et amélioré sa balance commerciale. Le Niger a mis en œuvre la plupart des réglementations régionales liées au commerce, y compris le tarif extérieur commun et ses mesures d’accompagnement, et a progressé dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce. Il a également signé l’accord établissant la zone de libre-échange continentale et est membre de l’organisation sous-régionale du G5 Sahel créée en 2014. En outre, le Niger dirige le groupe sur les changements climatiques et préside la Commission Climat pour la région du Sahel. 2.1.3. Aspects de durabilité La vision du Niger à l’horizon 2035 exprimée par la Stratégie de Développement Durable et Croissance Inclusive (SCDDI) est celle « d’un pays uni, démocratique et moderne, paisible, prospère et fier de ses valeurs culturelles, sous-tendu par un développement durable, éthique, équitable et équilibré, dans une Afrique unie et solidaire ». Pour sa réalisation, les orientations de la SDDCI s’articulent autour des principaux objectifs stratégiques suivants : (i) assurer la sécurité du territoire ; (ii) disposer d’une administration publique performante, capable de conduire les réformes qui s’imposent ; (iii) conduire une réforme vigoureuse du système éducatif et de santé pour permettre au pays de disposer du capital humain indispensable pour assurer son décollage économique ; (iv) maîtriser la croissance démographique pour la ramener à un taux compatible à celui de la croissance économique ; (v) moderniser et dynamiser les systèmes agro pastoraux et l’économie rurale pour créer massivement des emplois décents et réduire la pauvreté ; (vi) faciliter le développement d’un secteur privé dynamique capable de créer massivement des emplois décents. Ces objectifs stratégiques sont en cohérence avec les engagements internationaux pris par le Niger dans le cadre du Développement Durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, contenant les Objectifs de Développement Durable (ODD), de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine et du Cadre Stratégique Communautaire de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Le Document d’Orientation Economique vise le renforcement du potentiel économique du pays à réaliser un rythme de croissance accéléré, à même de répondre au double objectif de l’amélioration du revenu et de la création d’emplois, ainsi que celui de la consolidation des fondements d’un développement durable. 2.1.4. Aspects technologiques Au Niger, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) connaissent un développement rapide et croissant. Au-delà de leur importance dans la vie socioéconomique de la population, elles sont devenues le principal vecteur de communication dans la conduite de nos activités quotidiennes. 17 En effet, la pandémie de Corona Virus est venue accélérer l’utilisation à grande échelle des nouvelles technologies de l’IC, car elles sont devenues dans la plupart des cas le seul moyen d’échange. Si les Technologies de l’Information et de la Communication jouent un rôle prépondérant dans le développement du pays, il va de soi que le secteur puisse connaitre des demandes de plus en plus croissantes et une évolution rapide. Depuis 2012, le Niger s’est inscrit dans un vaste programme de généralisation de l’utilisation des TIC par sa population. Le pays a initié plusieurs réformes visant à faciliter l’accès de sa population à ces technologies. Ainsi, les études réalisées dans ce domaine font ressortir que plus de 57% des ménages possèdent un poste radio avec quelques variantes au niveau régional. Plus de 77% des ménages ont déclaré avoir un poste radio à Maradi contre 37% à Agadez2. La télévision par câble semble être la plus accessible à la population. Selon les réponses exprimées par la population cible de cette étude, plus de 88% des ménages ont accès à la télévision par câble alors que la Télévision par Internet (TVIP) n’est accessible qu’à 2,7% des ménages. Par ailleurs, la même source indique que 1,4% des ménages ont accès à une ligne téléphonique fixe et 79,2% au téléphone mobile. L’ordinateur est possédé par 8,6% des ménages tandis que 15,6% des ménages ont un accès à l’internet. Par rapport à l’utilisation des TIC, 62% des ménages utilisent un téléphone mobile, 6,6% pour l’ordinateur et 10,2% ont utilisé l’internet au cours des trois derniers mois. L’utilisation de l’internet varie selon le sexe. Elle est en effet, de 16% chez les hommes contre seulement 5,3% chez les femmes. S’agissant des compétences dans l’utilisation des TIC, 13% affirment savoir copier ou déplacer un fichier ou un dossier et 1,1% savent utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur. Il faut également noter que 1,1% déclarent savoir envoyer ou recevoir des courriers et 0,3% lire ou télécharger des journaux ou livres électroniques Le Gouvernement a inscrit les TIC dans le PDES comme solution dans le processus de transformation structurelle de l'économie et l'accélération de son développement économique et social. La concrétisation de cet élan s’est faite à travers les acquis suivants : • La mise en place d’un cadre légal de gestion des données d’identification des individus à travers l’adoption de la loi sur la Protection des données à caractères personnels en avril 2017, et la mise en place récente de la Haute Autorité de Protection des données à caractère personnel ; • La création de l’ANSI (Agence Nationale pour la Société de l’Information en 2017) avec pour mission d’assurer le rôle de gestion de l’informatique de l’État et de réaliser l’accès universel technologique en libérant le potentiel offert par l’économie numérique. • La libéralisation du secteur TIC et des Télécoms. Quatre opérateurs GSM (Niger Télécoms, Airtel et Orange/Zamani qui disposent de la 4G, Moov) exercent 2Institut National de la Statistique du Niger : Enquête Nationale sur l’accès et l’utilisation des TIC au Niger. Juin 2018 (page 8). 18 actuellement au Niger. L’Internet Haut débit par fibre optique est désormais déployé sur les principales localités par Niger Télécoms et le taux de couverture pour la téléphonie en 2020 est de 56.64% tandis que pour l’INTERNET il est de 30.10%. ; • L’installation de plusieurs sociétés informatiques qui distribuent du matériel et des logiciels de grandes marques de renom (IBM, Dell, Lenovo, HP, Cisco, Lexmark, Oracle, Microsoft, Sage/SAARI, TOMPRO, etc.) ; • Le Secteur de l’électricité est en cours de libéralisation – Adoption le 23.08.2019 d’un Code des réseaux d’Électricité avec pour objectif de réaliser une couverture intégrale en 2035 – Secteur ouvrant la possibilité de connecter des producteurs indépendants au réseau de la NIGELEC ; • L’Énergie solaire est en forte dynamique avec le projet NESAP financé par la Banque mondiale à travers l’ANPER (Agence Nationale pour le Promotion de l’Électrification Rurale). Durant le confinement à cause de la pandémie, le recours aux nouvelles technologies a été accentué y compris le recours au dépôt électronique des offres. Tout ceci reste néanmoins assez timide à cause de la faiblesse de l’offre en électricité (les délestages sont encore fréquents). Heureusement des efforts sont en cours pour augmenter la puissance installée (des centrales en cours de construction). Le débit Internet reste lui aussi assez faible malgré l’intervention de quatre opérateurs. Néanmoins l’accès à Internet est passé de 19.81% en 2016 à 30.10 % en 2020 (Rapport ARCEP). Le nombre d’abonnés mobile est passé de 1,7 Millions en 2008 à 12,3 Millions en 2020. 2.1.5. Aspects sécuritaire et pandémie COVID-19 Le Niger est confronté à deux (2) problèmes majeurs qui sont les risques sécuritaires et la pandémie liée à la COVID19. a) Pour le risque sécuritaire : Le Niger est un pays enclavé dont la capitale Niamey est située à plus de 1000 km du port maritime le plus proche (Cotonou au Benin). C’est un vaste territoire avec une superficie d’environ 1.267.000 km2 et une population de 23 310 719 d’habitants (Recensement 2019) avec un taux de croissance annuel de 9,3% dont la majorité vit en zone rurale. Il est situé dans la bande sahélienne où sévit l’insécurité issue de : • la désintégration de l’Etat central en Libye au nord ; • les activités terroristes au Mali, et • la menace de Boko Haram dans la région du Lac Tchad à l’est. Malgré cet environnement d’insécurité à ses frontières, le Niger a pu limiter son installation à l’intérieur de son territoire, grâce à une forte cohésion sociale mais au prix de sacrifices financiers importants au niveau du budget de l’Etat. Néanmoins les incidents sécuritaires sporadiques font de la mauvaise publicité au Niger. Ceci peut avoir un effet sur la concurrence sur les marchés pour lesquels il n’y a pas suffisamment de prestataires à l’échelle nationale. b) Aspects liés à la pandémie COVID-19 : 19 Depuis la fin de l’année 2019, le monde a connu une pandémie causée par la COVID – 19. Cette pandémie a eu des conséquences sur les activités économiques au plan mondial. Au Niger, les conséquences relevées sont entre autres la réduction de la mobilité d’intervenants étrangers, la baisse des activités engendrant une faiblesse de capacité des prestataires locaux. Conclusions clés En somme, au regard de ce qui précède, il apparait clairement que la gouvernance au Niger permet l’exécution du projet villages intelligents sans difficultés majeures. Les problèmes soulevés doivent tout simplement être pris en compte dans le choix des méthodes de sélection et des approches de marchés pour les contourner ou réduire leurs effets potentiels. 2.2. Cadre légal et réglementaire de la passation des marchés au Niger 2.2.1. Le cadre légal Dans le cadre d’une meilleure gestion des activités de passation des marchés, le Niger a adopté plusieurs textes réglementaires et a créé par Décret N°2004- 190/PRN/MEF du 06 juillet 2004 l’Agence de Régulation des marchés publics (ARMP). L’ARMP a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics. Cette mission de régulation a pour objet d’émettre des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition des politiques et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics et de délégations de service public, de contribuer à l’information, à la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public, d’exécuter des enquêtes, de mettre en œuvre des procédures d’audits indépendants, de sanctionner les irrégularités constatées, de procéder au règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des délégations de service public, ou de rendre des avis dans le cadre du règlement amiable des litiges nés à l’occasion de leur exécution. L’ARMP est composée de trois organes : le Conseil de Régulation, le Comité de Règlement des Différends et la Direction générale. Le code des marchés publics du Niger vise à assurer le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures d'attribution et l'efficacité et l’efficience de la dépense publique. Il est composé des lois, décrets et arrêtés suivants : 20 - la loi 2011-37 du 28 octobre 2011 « portant principes généraux, contrôle et de régulation des marchés publics et des délégations de services publics au Niger » ; - le décret 144/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 « portant attributions des Divisions Marchés Publics » ; - le décret 2014-070 du 12 février 2014 « déterminant les missions et l’organisation de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financier (DGCMP/EF) et fixant les attributions des contrôleurs » ; - le décret 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016 « portant code des marchés publics et des délégations de service public » ; - l’arrêté 0136/PM/ARMP du 24 juillet 2017 « fixant les délais dans le cadre des marchés publics et des délégations des services publics ; - l’arrêté 0107/PM/ARMP du 1er Août 2019 « fixant les seuils dans la cadre de la passation de marchés publics » ; - l’arrêté 0134/PM/ARMP du 25 août 2020 « fixant les modalités d’achat groupé en matière de marchés publics. - l’arrêté 0135/PM/ARMP du 25 août 2020 « portant création, attribution, composition-type et fonctionnement des commissions de marchés publics et de délégation des services publics ; Les projets sur financements extérieurs sont soumis en priorité aux procédures du bailleur de fonds. Pour la Banque mondiale il s’agit du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le financement de projets d’investissement éditée en juillet 2016 et révisée en Novembre 2017 et Aout 2018 et la quatrième édition datée de Novembre 2020. Pour l’essentiel, l’arsenal juridique et réglementaire cité plus haut, est relativement exhaustif et cohérent pour régir les marchés publics. Les dispositions du règlement de la Banque mondiale viennent compléter et corriger le cas échéant les dispositions qui ne sont conformes avec les principes de la passation des marchés en particulier pour les appels d’offres internationaux. Il ressort des textes cités plus haut que la Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DMP/DSP) dont relève l’ensemble des services de passation des marchés est chargée de la planification, de la préparation des dossiers d’appel d’offres et de la mise en œuvre des procédures de passation de marchés. A l’occasion de chaque marché, la PRMP désigne, entre autres, les commissions d’ouverture des plis et d’attribution du marché et la commission d’évaluation des offres. La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers (DGCMP/EF) est chargée du contrôle a priori des processus d’acquisition. L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), ayant pour mission d’assurer la régulation du système de passation de marchés, assure le traitement des plaintes des soumissionnaires. Elle peut prononcer les exclusions de participation à la commande publique à l’encontre des prestataires jugés coupables de fraudes, 21 corruption, collusion, etc. Elle peut également prononcer des sanctions disciplinaires. Un Système d’Information et de Gestion électronique des Marchés Publics (SIGMAP) utilisé par la majorité des pays de l’UEMOA, garantit une certaine transparence dans le processus de passation des marchés et une meilleure maîtrise des délais. Cet outil est géré par la DGCMP qui en assure la mise à niveau pour le rendre fiable et sécurisé. Il va falloir mentionner néanmoins que la phase exécution des marchés reste le parent pauvre dans les textes en vigueur. Ni les règles applicables ni le dispositif institutionnel ne permet de garantir une exécution efficace des contrats une fois signés. 2.2.2. Acceptabilité des Dossiers Standards Nationaux de passation des marchés Les dossiers types nationaux d’appel d’offres (DTAO) de travaux et de fournitures et services ont été rédigés sur la base des DTAO de la Banque mondiale. Par conséquent ils peuvent être acceptables sous réserve d’intégrer certaines dispositions du Règlement, notamment celles relatives à la lutte contre la fraude et la corruption et le respect des exigences environnementales et sociales, et d’être approuvés par la suite par la Banque mondiale avant utilisation (voir le paragraphe 5.3 Procédures nationales de passation des marchés du Règlement). Les projets financés par la Banque mondiale n’utilisent pas cette possibilité car ces derniers font plutôt recours aux dossiers types de la Banque. 2.2.3. Systèmes de gestion des Plaintes. Une plainte est un recours introduit par une personne physique ou morale qui s’est senti lésée lors d’une action ou d’une situation touchant directement son intérêt d’ordre matériel, financier ou moral et leurs droits. La plainte peut survenir à toutes les étapes de passation de marchés (du DAO jusqu’à l’attribution du marché. La loi nigérienne prévoit le droit de tout soumissionnaire ou candidat potentiel à faire un recours quand il considère qu’il a été lésé lors d’une action ou d’une situation touchant directement son intérêt d’ordre matériel, financier ou moral. Lesdits recours sont déposés auprès d’un comité créé à cet effet au sein de l’ARMP. Le Comité de Règlement des Différents (CRD) est tripartite, paritaire et composé de représentants de l’Administration, du secteur parapublic et privé et de la société civile pour garantir son indépendance. Le CRD statue sur la forme et sur le fond sur la base des informations recueillies sur les différents documents ayant servi de base à la prise de décision en fonction de l’étape incriminée. Le CRD notifie sa décision à travers une lettre pour donner raison à l’une ou l’autre partie qui peut aboutir à la confirmation de la décision, la reprise du processus ou son annulation. Ce processus peut donner lieu aussi à des sanctions contre les contrevenants en fonction de la gravité de l’acte posé. Pour les marchés en revue a priori de la Banque, la Banque doit être informée du processus de résolution du recours que celui-ci ait été déposé à l’ARMP ou directement à la Banque. Dans ce dernier cas, malgré que la Banque, de par ses 22 procédures, ne traite pas directement avec le plaignant mais elle transmettra la plainte à l’Emprunteur en lui demandant de traiter le recours à sa satisfaction. Le processus de passation de marché doit être suspendu jusqu’à résolution du recours. Le système de traitement des recours est théoriquement fonctionnel et garantit le droit du plaignant mais le manque de confiance qu’ont les prestataires vis-à-vis de l’Administration en général et les supposées représailles que cette dernière peut faire empêchent les candidats de profiter de cette opportunité. Ceci n’est pas propre à cette agence d’exécution en particulier mais une situation générale à l’échelle nationale. Recommandation : N’étant pas en mesure de résoudre le problème en entier, l’agence d’exécution doit introduire dans tous les documents diffusés une information (mise en exergue) précisant le droit de recours et les garanties légales qui lui sont associées (transparence, neutralité, etc.). L’agence d’exécution doit mettre en place un système de suivi des recours en passation de marchés qui fait ressortir l’identification du plaignant, la date de réception de la plainte, la date de sa clôture, le motif de la plainte et le résultat de la résolution. Une analyse régulière des plaintes déposées durant ladite période sera systématiquement faite pour remédier aux mêmes motifs pour l’avenir. Conclusion clés Le dispositif légal et réglementaire permet raisonnablement de mener la passation des marchés dans de bonnes conditions de transparence et d’équité en permettant l’atteinte des objectifs en matière d’efficacité et d’économie. Le seul grief sur le système se situe essentiellement au niveau de la phase exécution. 2.3. Evaluation de la capacité du client et de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) 2.3.1. Organisation institutionnelle de la mise en œuvre du Projet L’ancrage institutionnel du PVI est l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI). L’ANSI est un Etablissement Public à caractère administratif, institue par le décret n° 2017-621/PRN du 20 juillet 2017. Elle est chargée de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale d’accès universel aux TIC ainsi que les programmes et projets de développement des TIC sur toute l’étendue du territoire national. A ce titre l’ANSI, et auparavant le HCNTIC a été le maitre d’œuvre pour de grands projets de fichier électoral, du plan NICI du Niger financé par le PNUD (Schéma Directeur de Développement de l’Informatique), des programmes de E- Gouvernement, E-Santé, E-Education, E-Agriculture avec plusieurs partenaires internationaux (PNUD, FAO, etc..). 23 L’ANSI est une institution relativement jeune qui n’a pas eu à exécuter des projets de développement majeurs financés par les institutions internationales, il est donc nécessaire de renforcer ses capacités en matière de gestion fiduciaire Les structures institutionnelles de mise en œuvre du PVI sont : - le Comité de Pilotage du Projet (CPP) ; - le Comité Technique de Suivi du Projet (CTP) ; - l’Unité de Gestion du Projet (UGP). a) Comité de pilotage (CPP) Le Comité de Pilotage du Projet (CPP) a pour mission la supervision globale et l’orientation stratégique du projet. Il est présidé par le Ministre - Directeur Général de l’Agence Nationale pour la société de l’information (ANSI) (ou un représentant autorisé), coprésidé par un représentant du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique (MPTEN) et comprend : - un Représentant du Ministère chargé des Finances, - un Représentant du Ministère chargé du Plan, - un Représentant du Ministère chargé de l’Agriculture, - un Représentant du Ministère chargé du Commerce, - un Représentant de la BCEAO, - un Représentant de la CAIMA. Le CPP se réunit en tant que de besoin et au moins deux (02) fois par an sur convocation du Président. La première session est réservée au bilan et à la programmation annuelle des activités et la seconde évalue à mi-parcours le PTBA afin d’apporter en temps opportun, les ajustements nécessaires. Les convocations accompagnées des documents à examiner, sont adressées aux membres au moins sept (07) jours avant la date de la réunion. Elles doivent indiquer la date, le lieu, l’heure ainsi que l’ordre du jour de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à trois (03) jours. Le CPP a pour attributions de : - fournir les orientations politique et stratégique ; - assurer la coordination avec les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet; - relever les défis et résoudre les problèmes nécessitant une intervention de haut niveau ; - assurer la communication et la coopération entre les parties prenantes ; - approuver les programmes et budgets annuels ; - examiner les rapports d’état d’avancement des activités et les rapports d’audit. Les membres du CPP/PVI sont nommés par arrêté du Directeur général de l’ANSI. b) Comité technique de suivi du projet (CTP) Le comité Technique de Suivi (CTP) est chargé de traiter les questions techniques plus détaillées transmises par le Comité de pilotage en rapport avec la mise en œuvre dudit Projet. Il fournira aussi les orientations opérationnelles générales, 24 supervisera la mise en œuvre du Projet, contrôlera les performances, assurera la coordination intersectorielle, examinera les écarts prévision - réalisation et proposer des solutions. Le CTP se réunit régulièrement au besoin pour faire l’état d’avancement du projet dans ses différentes composantes et coordonner les actions à mener. Les réunions seront validées si plus de la majorité des membres est présente. La présidence et le secrétariat du CTP sont assurés par l’unité de gestion du projet (UGP). Les membres du CTP sont désignés par arrêté du Ministre Directeur général de l’ANSI et comprend :  Le Coordonnateur du Projet,  un Représentant du Ministère chargé de télécommunication,  Les représentants des opérateurs de téléphonie mobile,  un représentant du Ministère chargé des Finances,  un représentant du Ministère chargé du Plan,  un représentant du Ministère chargé de l’Agriculture,  un représentant du Ministère chargé du commerce,  un représentant de la BCEAO,  un représentant de la CAIMA ;  un représentant du Ministère chargé de l’Energie,  un représentant de la NIGELEC. c) L’unité de gestion du projet (UGP) L’Unité de Gestion du Projet (UGP) sera responsable de la gestion fiduciaire, de la mise en œuvre et de la coordination des activités du projet, notamment : a) assurer la mise en œuvre des activités en temps opportun conformément au Manuel d’exécution du projet (MEP) ; b) préparer les plans de travail et budgets annuels (PTBA) ; c) préparer les plans de passation des marchés (PPM) annuels ; et d) prendre la responsabilité globale de la passation des marchés, la gestion financière, la préparation des rapports d’avancement trimestriels consolidés et des RSF, La production des états financiers consolidés du Projet ainsi que leur transmission à l’IDA, le suivi-évaluation, la communication et les sauvegardes environnementales et sociales. 2.3.2. Capacité et expérience en passation des marchés de l’UGP a) Passation de marchés L'UGP a déjà recruté un Spécialiste en Passation des Marché (SPM) expérimenté et qui a pris part à la gestion de plusieurs projets financés par les bailleurs de fonds internationaux (BAD, Union Européenne, Coopération Espagnole). Ceci apparaît comme une première étape décisive et constitue un réel facteur positif pour le pilotage sur le plan de la passation des marchés du projet. Par ailleurs, plusieurs membres de l’équipe de l’UGP disposent d’une expérience opérationnelle sur la 25 passation des marchés avec plusieurs bailleurs de fonds internationaux dans différents projets et programmes notamment (DREGDE/ ABN financé par la Banque mondiale, PRODEBALT (BAD), PA/PSSA finance par la BID, etc.). Afin de pouvoir gérer de manière satisfaisante ce projet, il est prévu que le SPM suive la formation STEP prévue en présentiel au bureau de la Banque mondiale à Niamey, ainsi que les cours en ligne en particulier le STEP e-Learning Programs (https://wbnpf.procurementinet.org/e-learning-programs ). En outre, il est prévu un renforcement des capacités du SPM sur le nouveau cadre de passation des marchés et Règlement. Par ailleurs, pour supporter la montée en charge des activités, un Assistant a été recruté pour renforcer la cellule Passation des Marchés de la PIU. Une évaluation en phase de mise en œuvre permettra de savoir si un autre soutien est éventuellement nécessaire. Le Projet pourrait alors bénéficier du support des experts de la Banque. b) Gestion des contrats La problématique de la bonne gestion des contrats est posée pour tous les projets car elle est structurelle. La règlementation que ce soit nationale ou de la Banque mondiale laisse très peu de place à cette phase fondamentale dont dépend l’atteinte des objectifs de développement de n’importe quel projet. La gestion du contrat comporte deux aspects aussi importants l’un que l’autre : (i) l’aspect technique et (ii) l’aspect procédure. Les spécialistes de passation de marchés ne se sentent pas concernés par cette étape car elle est généralement confiée à des responsables techniques (responsable de composante). Ces derniers ne sont pas toujours outillés en matière de connaissance des procédures et participent rarement à la phase passation pour anticiper les difficultés de mise en œuvre. De plus l’absence de pratique d’élaboration d’un plan de gestion des contrats rend difficile le suivi de la bonne gestion des contrats. L’équipe technique qui sera chargé du suivi de l’exécution des travaux doit être formée dans ce domaine car les retards constatés dans l’exécution des contrats ainsi que la mauvaise qualité des ouvrages incite à donner une attention particulière à cette phase. En plus de cela et compte tenu de la taille et du nombre de marchés du Projet, il est nécessaire d’avoir un spécialiste en passation et gestion de contrat au niveau central pour le suivi de l’adéquation entre la programmation et la mise en œuvre de la passation et l’exécution des marchés (un suivi-évaluation des activités de passation et d’exécution des marchés). Un plan de gestion de contrat (PGC) doit impérativement être élaboré dès la signature de chaque contrat. Le coordonnateur du Projet doit veiller à l’application des PGC. Conclusions clés L’UGP a une expérience de gestion de projets financés par la Banque mondiale mais le nouveau projet crée de nouveaux chalenges qui nécessitent le renforcement de ses capacités. 26 Les actions envisagées sont en particulier : (i) l’amélioration du système d’archivage (espace, méthode et personnel), (ii) l’acquisition d’équipements de travail et (iii) le renforcement des capacités en matière de passation de marchés mais aussi en matière de gestion des contrats. 27 III. ANALYSE DU MARCHE Dans le cadre de la mise en œuvre du présent projet, des marchés de plusieurs natures seront passés. L’essentiel des marchés sera sous forme de marchés de consultants et certaines des activités correspondent à des marchés de fournitures. Il n’y a pas de marchés de travaux. Notons que la liste du tableau 1 contient des subventions ; celles-ci ne sont prises en compte dans le cadre de cette analyse car elles ne constituent pas des marchés. Les services de consultants dans cette liste sont au nombre de 38 mais le cumul de leurs montants ne représente que 28,5 % du montant global (soit 6.544.827 US$). Les cinq marchés de fournitures y compris les marchés de services physiques et de systèmes d’information, totalisent à eux seuls 71,5% du montant global (soit 16.372.414 US$). Les marchés non identifiés pour le moment auront probablement la même nature que ceux déjà identifiés, sinon la PPSD sera mise à jour pour tenir compte des nouveautés. 3.1. Activités du Projet faisant objet de marchés a) Les services de consultants : Les marchés de consultant sont relatifs pour l’essentiel à des études de faisabilité en plus de quelques assistances techniques et des études de conceptions de système électronique. Par conséquent au plan technique il n’y a pas de difficultés majeures pour la mise en œuvre y compris quand il est nécessaire de faire appel à une expertise étrangère. Pendant que la mobilité du personnel étranger des bureaux d’étude est limitée par la pandémie de COVID 19, il est nécessaire d’encourager des partenariats entre les prestataires étrangers et bureaux locaux ainsi que l’utilisation de l’expertise nationale sous la supervision de compétences étrangères. b) Les fournitures et services matériels : A part l’acquisition de moyens de transport et des équipements électroniques simples (tablettes/ smartphones/ laptop), deux gros marchés de services sont à passer (fourniture de la connectivité numérique dans les zones rurales et création d'une plate-forme de données numériques) et un marché d’acquisition de kits solaires. Ces différentes acquisitions ne représentent pas de difficultés majeures à part dans la rédaction des spécifications techniques et les cahiers de charges. 3.2. Offre de services disponible Les activités prévues dans le cadre du projet ne contiennent pas de réalisation d’infrastructures (marchés de travaux) qui constitue le type de marchés le plus risqué et le plus difficile à gérer. A part les trois acquisitions de grandes envergures, les deux autres achats sont relativement simples et les fournisseurs correspondants sont disponibles à l’échelle nationale. La taille et la complexité des trois gros marchés de fournitures et services matériels demandent plus d’attention même si l’offre est bien disponible. 28 Pour la connectivité numérique en zones rurales, les opérateurs sont déjà quatre au Niger sans compter la possibilité de faire intervenir d’autres concurrents. La fourniture d’une plate-forme de données numériques peut être obtenue par une compétition internationale où l’offre est largement disponible. Enfin les marchés de kits solaires sont très fréquents et connaitront certainement une large compétition nationale et internationale. Les opérations de services de consultants sont le plus nombreuses dans le cadre des activités du Projet. De par leurs natures et leurs envergures, on peut croire que l’offre est disponible soit localement (consultants individuels ou opération classiques) soit à l’échelle internationale. L’intérêt des étrangers peut être réduit essentiellement à cause du COVID, mais le travail à distance et la collaboration avec des prestataires locaux encouragent les interventions des étrangers. 3.3. Etude du marché et méthodes de sélection Compte tenu de ce qui précède nous analyserons dans la suite la situation de chaque type de marché en fonction de sa complexité, sa spécificité et l’offre disponible à l’échelle locale et internationale. Ceci nous permettra de proposer une méthode de sélection adaptée et la meilleure approche de marché. Cette proposition doit aussi tenir compte des seuils de méthode et de revue publiés par la Banque mondiale (voir annexe 3) a) Marchés de fournitures y compris les marchés de services physiques et de systèmes d’information : Pour les deux marchés de petite taille et celui des kits solaires, l’environnement local est très concurrentiel. Il y a une multitude de fournisseurs sur la place qui sont en mesure de répondre aux appels à la concurrence. La méthode de sélection adaptée l’achat des kits solaires est « l’appel d’offres » avec une approche de marchés « ouverte, internationale et en une étape » compte tenu du montant et de l’intérêt certain de certains prestataires étrangers. Pour l’achat de véhicules et de matériel électronique, la compétition se fera à l’échelle nationale. En ce qui concerne la connectivité et la plateforme, il est évident qu’il faut recourir à une compétition ouverte à l’échelle internationale. La fourniture de la connectivité bénéficierait d’une approche en « deux étape » compte tenu que c’est un service matériel qui pourrait être réalisé de plusieurs manières et que le cahier de charge gagnerait à voir des propositions différenciées des différents concurrents. Mais le processus étant déjà entamé à travers un processus en « une étape » et par « enveloppe unique », c’est cela qui doit être retenu. b) Services de consultants Les marchés de consultant seront ceux qui consommeront le plus de temps et d’effort pour l’unité de gestion du projet compte tenu de leur nombre et de la longueur de leur procédure. Le risque le plus élevé du côté de l’offre viendra essentiellement de la mobilisation de l’expertise étrangère sur le terrain. Les 29 activités qui peuvent être faites à distance ou qui feraient intervenir des experts nationaux ne poseraient pas de problèmes. Cela est dû à la perception des risques sécuritaires ainsi que les contraintes de voyage imposées par la pandémie du COVID. Diverses méthodes de sélection seront utilisées en fonction de la nature, la complexité et de l’importance de l’opération. Les listes restreintes seront constituées sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt lancée à l’échelle internationale pour les marchés dont le montant dépasse 100.000 US$ et l’échelle nationale pour les autres. Les consultants individuels seront sélectionnés sur la base de leurs qualifications après une constitution d’une liste restreinte nationale ou internationale selon l’importance et la complexité. Conclusion clés L’analyse des marchés prévus dans le Projet et de l’offre de services locale et internationale montre qu’il n’y a pas de difficultés majeures à la mise en œuvre des activités programmées. IV. ANALYSE DES RISQUES DU PROJET LIES A LA PASSATION DE MARCHES La passation et l’exécution des marchés sont sur le chemin critique de la mise en œuvre du Projet. Si les marchés ne sont pas bien passés, ils ne seront pas exécutés et s’ils ne sont pas exécutés dans de bonnes conditions, les objectifs du Projet en termes de résultats, de qualité et de coût ne seront pas atteints. Pour cela, l’identification des risques liés à la passation des marchés et les mesures d’atténuation qui s’en suivent revêtent une importance capitale. L’analyse des risques par marché peut être consultée en Annexe 2. Avant d’analyser les risques sous différents angles, nous faisons état de la matrice SWOT dans le tableau qui suit. A titre de rappel la matrice SWOT est la matrice qui présente : les forces (Strengths), les faiblesses (Weaknesses), les opportunités (opportunities) et les menaces (threats). FORCES FAIBLESSES 1.Faibles capacités du personnel technique en 1. Cadre légal et institutionnel passation de marchés ; moderne et bien établi ; 2.Non disponibilité (Absence de motivation) de 2. Existence de fournisseurs locaux certains membres des commissions de qualifiés pour une bonne partie des marchés ; opérations. 3.Mobilité du personnel impliqué dans la passation des marchés ; 4.Absence de sanctions dissuasives contre les prestataires défaillants lors de l’exécution des marchés. OPPORTUNITES MENACES 30 1.Assistance permanente de la 1.Insécurité dans certaines zones rurales du Banque ; pays ; 2.Nombre d’opérations limité et peu 2.Désintérêt des consultants étrangers compte complexes ; tenu des difficultés de déplacement à cause du COVID ; 3.Défaillance de certains prestataires lors de l’exécution et absence de sanctions dissuasives. 4.1. Risques liés au cadre institutionnel Le système de passation de marchés au Niger bénéficie d’une organisation considérée comme moderne et permet une transparence à tous les niveaux et des niveaux de contrôle suffisants pour une bonne exécution de la phase « passation de marchés publics ». La phase « exécution des contrats » ne bénéficie pas d’autant d’intérêt, ce qui fait que les risques de mauvaise exécution sont plus importants. D’une façon générale la gouvernance au Niger et le cadre légal de passation de marchés sont tels que l’exécution des projets et programmes peut se faire dans des conditions acceptables. Les quelques reproches peuvent être gérés à travers les choix adéquats des méthodes de sélection. Les performances de l’unité de gestion du projet sont jugées acceptables au regard de la relative simplicité du Projet PVI. Là aussi les faiblesses peuvent être jugulées à travers les actions de renforcement de capacité qui seront proposées. Il s’agit : (i) des compétences limitées des intervenants dans la chaine de passation de marchés en particulier en ce qui concerne les nouvelles procédures de la Banque mondiale ; (ii) des lenteurs administratives lors des approbations des décisions des différentes phases de passation et d’exécution des marchés et (ii) du système d’archivage qui risque d’être le goulot d’étranglement s’il n’est rendu efficace au tout début. L’évaluation des offres et propositions se fait par des commissions ad-hoc dont les membres ne sont pas toujours compétents au plan technique et de procédures de passation de marchés. La DGCMP/EF effectue des contrôles a priori. Cette étape, bien qu’utile pour une meilleure gouvernance, est une source de risque d’extension de délai. Les décisions de tous ces organes sont sujettes à recours devant l’ARMP, ce qui constitue un moyen supplémentaire de contrôle. Notons que ce système de recours est bien effectif pour preuve, rien que durant l’année 2021 seulement, cinquante- neuf (59) recours ont été enregistrés au secrétariat du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ARMP. Les risques de la phase « passation de marchés » liés aux aspects institutionnels peuvent être considérés comme « Modérés » et correspondent essentiellement à l’allongement des délais, à la perte ou 31 la détérioration des documents et à la qualité des évaluations. Parmi les mesures d’atténuation on doit envisager : - La mise en place d’une procédure de désignation des membres des commissions d’évaluation des offres basée essentiellement sur la qualification ; - Le renforcement des capacités des membres des commissions d’évaluation des offres ; - La mise en place d’un système d’archivage physique organisé et sécurisé et un autre électronique ; - La réduction des délais de traitement des dossiers par un suivi très rapproché. 4.2. Risques liés à la procédure Mais d’une façon générale, cette phase « passation des marchés » bénéficie d’une grande précision dans les textes en vigueur et la multiplicité des intervenants permet de réduire les risques de dérapage de procédures. Compte tenu de la nature des marchés, les risques de la phase « passation » sont modérés et se limitent essentiellement à la qualité de l’expression des besoins et une mise à jour des connaissances par rapport aux nouvelles procédures de la Banque. En effet les procédures nationales de passation de marchés, telles qu’édictées par les textes en vigueur ne comportent pas de disposition qui remettent en cause les principes généralement admis pour une bonne gouvernance en passation de marchés. Dans le cas des appels à concurrence internationale, on fera usage du nouveau cadre de passation de marchés de la Banque mondiale qui n’est pas totalement maitrisé par l’équipe du Projet. Par contre en ce qui concerne la phase « exécution des marchés », les intervenants sont très limités. Seule l’unité de gestion du Projet (ou l’entité qu’elle aura désignée comme administrateur du marché) intervient à ce stade. Les risques potentiels durant cette phase portent sur la qualité des prestations et sur les délais d’exécution. Les risques liés aux procédures peuvent être considérés comme « modérés » à « moyens ». Ils peuvent être atténués par le renforcement des capacités des responsables techniques (chefs de composantes) qui seront chargés du suivi de l’exécution des marchés. Le renforcement des capacités en question concernera les procédures de passation de marchés et leurs liens avec les besoins techniques ainsi que les techniques de suivi des contrats à commencer par la préparation du « plan d’exécution du marché ». 32 4.3. Risques liés aux procédures de paiement Le risque potentiel lié aux procédures de paiement est essentiellement le retard de paiement. Celui-ci a généralement comme effet la réduction de la concurrence et l’augmentation des coûts. Les fonds du Projet étant totalement gérés par l’UCP, le risque est inhérent à la capacité du personnel financier à suivre efficacement les procédures de décaissement. Par conséquent le risque relatif au paiement peut être considéré comme « faible » à « modéré ». 4.4. Risques liés à l’insécurité et à la pandémie COVID La pandémie causée par la COVID – 19 qui s’est annoncée fin 2019 et début 2020 ne semble pas finir. De nouveaux variant continuent d’apparaitre et causent des restrictions à la mobilité des personnes. Le Niger est un pays enclavé, très vaste et situé dans la bande sahélienne où sévit l’insécurité issue de : • la désintégration de l’Etat central en Libye au nord ; • les activités terroristes dans la zone des 3 frontières (Niger, Burkina et Mali), et • la menace de Boko Haram dans la région du Lac Tchad à l’est. Bien que le pays a pu limiter l’installation de l’insécurité à l’intérieur de son territoire, des incidents sécuritaires sporadiques font de la mauvaise publicité au Niger. Tout ceci peut avoir un effet : - sur la concurrence pour les marchés pour lesquels il n’y a pas suffisamment de prestataires à l’échelle nationale ; - sur les coûts inhérents à la perception du risque pour ceux qui participeront aux appels à concurrence ; - sur les délais d’exécution compte tenu des difficultés d’acheminement des matériaux et matériels de l’étranger. - Sur les travaux de connectivité rurale dans les zones d’insécurité. Ces risques peuvent être atténués comme suit : - pendant la phase passation de marchés accentuer l’usage des supports électroniques et de télécommunication (téléchargement de dossiers, échanges électroniques, soumissions électroniques, ouverture des offres en virtuel, etc.) ; - pendant la phase d’exécution, faire usage autant que possible du travail à distance et encourager l’association des étrangers avec des nationaux pour réduire la nécessité des voyages. 33 V. POSITIONNEMENT STRATEGIQUE ACHATS L’objectif de cette section est de faire une analyse croisée des montants des marchés avec le niveau de criticité de risques évalué et d’en faire découler des choix stratégiques. Pour mémoire, cette analyse permet de positionner les différents marchés au sein d'une matrice qui sépare :  Les marchés à caractère stratégique qui constitueront la priorité pour l'équipe projet ;  Les marchés de sécurisation qui nécessitent une priorité de la stratégie d'achats vers la garantie d'un achat/approvisionnement livré en qualité et quantité dans les délais pour ne pas affecter le bon déroulement du projet ;  Les marchés d'économies, sur lesquels les mises en concurrence des acteurs doivent permettre de réaliser des gains en termes de coût ;  Les marchés "non-critiques" qui doivent pouvoir être traités simplement et efficacement en mobilisant un minimum de temps et de ressources. 34 L’analyse de la criticité des marchés prévus dans le cadre du Projet (voir annexe 2) croisée avec leur volume financier donne les résultats présentés dans le tableau qui suit. Positionnement Achat Elevé 2 3 12 14 15 13 29 30 Criticité du risque 31 43 46 44 47 49 1 4 5 6 7 73 8 9 10 11 16 17 22 23 40 35 24 25 26 27 28 32 36 3 41 7 42 45 48 50 51 Faibl e Faibl Elevé e Montant des Pareto Classe marchés Pareto Classe Inférieure Supérieure 20% cumulés 80% cumulés 35 La priorité est donc à donner aux marchés 14, 15, 44 et 47 qui présentent les niveaux de criticité les plus élevés associés aux montants engagés importants (catégorie Stratégique) mais aussi sur les marchés 40 et 35 dont le caractère "Levier économique" permettrait une évolution rapide du taux de décaissement. Les marchés de ces deux catégories sont les suivants : N° Montant de Libellé du marché Type Option préférentielle (US$) Réf. Sélection d'opérateurs pour Services Appel d’offres Ouvert, la fourniture de la autre que 60 000 international en plusieurs 14 connectivité numérique service de 000 lots, en une étape, sans dans les zones rurales (5 consultant préqualification. lots) Financer les solutions énergétiques solaires pour Appel d’offres Ouvert, une électrification 1 000 international en une seule 15 rudimentaire "de base" Fournitures 000 étape, sans préqualification pour les villages ciblés par et contrat cadre par zone. le projet (Multiples opérations) Appel d’offres Ouvert, Acquisition des 2 000 international en une seule 31 Fournitures équipements TPE 000 étape, sans préqualification et contrat cadre par zone. Création d'une plateforme Appel d’offres Ouvert, 35 pour la numérisation de la Fournitures 500 000 National en une seule étape, chaîne de valeur agricole sans préqualification Mise en place d’un Progiciel de Gestion Intégré Appel d’offres Ouvert, 40 (ERP) Chez l’Instance de Fournitures 500 000 International, en une seule commercialisation des étape, sans préqualification. engrais. Recrutement d'une firme pour la création d'une Appel d’offres Ouvert, plate-forme de données 3 200 international en plusieurs 44 numériques qui Fournitures 000 lots, en une étape, avec comprendra un système préqualification. d'évaluation du crédit et un registre e-KYC Assistance technique pour SFQC, Ouverte, Services de l'opérationnalisation de la 1 000 Internationale sur la base 47 Consultants plateforme de données 000 d’une liste restreinte, (Firme) numériques contrat forfaitaire. 36 Les tableaux qui suivent donnent les détails de ces approches. 1. Sélection d'opérateurs pour la fourniture de la connectivité numérique dans les zones rurales : Résumé de la Attribution Disposition choisie justification/Logique Spécifications Conformité. Expérience de consultant recruté à l’effet de rédiger les cahiers de charge Exigences de Oui. Garantie technique. Nécessité de la qualité et de la durabilité durabilité du service Type de contrat Forfaitaire (Standard). Disponibilité du service Prix et mécanisme Prix global. Risque supporté par le d’établissement des prestataire. coûts Relation avec le Collaborative. Service public connu et Fournisseur fournisseurs réputés Révision de prix Prix ferme. Durée d’exécution courte Forme du marché - Garantie de bonne Pour rassurer le Client sur (termes et exécution. l’exécution du marché conditions) - Garantie de bonne fin. Méthodes de Appel d’offres. Offre de service largement sélection disponible à l’international et localement. Approche du - Type de compétition : - Variantes répondant au marché International. cahier de charges multiples. - Nombre étape : Une Pré / Post Post qualification Montant élevé, nécessité de Qualification tester l’intérêt des prestataires. Evaluation des coûts Prix le plus bas. Voir les choix précédents. Préférence Applicable. AO International Ouvert. nationale 37 2. Financer les solutions énergétiques solaires pour une électrification rudimentaire "de base" pour les villages ciblés par le projet Résumé de la Attribution Disposition choisie justification/Logique Spécifications Conformité. Expérience du rédacteur des spécifications techniques Exigences de Oui. Garantie technique Nature des équipements durabilité sur plusieurs années. Type de contrat Contrats cadres. Fournitures et installation à la demande. Prix et mécanisme Prix global. Risque supporté par le d’établissement des prestataire. coûts Relation avec le Collaborative. Service public connu et Fournisseur fournisseurs réputés. Révision de prix Prix révisable. Durée d’exécution supérieure à 18 mois (contrat cadre). Forme du marché - Garantie de bonne - Pour rassurer le Client sur (termes et exécution. l’exécution du marché. conditions) Méthodes de Appel d’offres. - Offre de service largement sélection disponible à l’international et même localement. Approche du - Type de compétition : - Caractéristiques techniques marché International standards. - Nombre étape : Une - Nombre d’enveloppes : Une Pré / Post Post-qualification. Montant de commande Qualification individuelle faible. Evaluation des coûts Prix le plus bas du Voir les choix précédents. soumissionnaire qualifié ayant fourni une proposition technique conforme. Préférence Applicable. AO International Ouvert. nationale 38 3. Création d'une plateforme pour la numérisation de la chaîne de valeur agricole Résumé de la Attribution Disposition choisie justification/Logique Spécifications Qualité technique Difficulté de définir d’une manière quantifiable le besoin. Exigences de durabilité Oui. Garantie Assurance de la technique fonctionnalité sur la durée. Type de contrat Forfaitaire (Standard) Livrable attendu. Prix et mécanisme Prix global Risque supporté par le d’établissement des prestataire. coûts Relation avec le Collaborative Service public connu et Fournisseur fournisseurs réputés. Révision de prix Prix ferme Durée d’exécution inférieure à 18 mois. Forme du marché - Garantie de bonne Pour rassurer le Client sur (termes et conditions) exécution. l’exécution du marché. Méthodes de sélection Appel d’offres Offre de service largement disponible à l’international. Approche du marché - Type de - Offre locale non compétition : disponible. International - Nombre étape : Une - Nombre d’enveloppes : Une Pré / Post Qualification Post-qualification. Fourniture et montant faible. Evaluation des coûts Prix le plus bas du Voir les choix précédents. soumissionnaire qualifié ayant fourni une proposition technique conforme. Préférence nationale Applicable. AO International Ouvert. 39 4. Mise en place d’un Progiciel de Gestion Intégré (ERP) Chez l’Instance de commercialisation des engrais. Résumé de la Attribution Disposition choisie justification/Logique Spécifications Conformité. Expérience du rédacteur des spécifications techniques Exigences de durabilité Oui. Garantie Assurance de la technique fonctionnalité sur la durée. Type de contrat Forfaitaire (Standard) Livrable attendu. Prix et mécanisme Prix global Risque supporté par le d’établissement des prestataire. coûts Relation avec le Collaborative Service public connu et Fournisseur fournisseurs réputés. Révision de prix Prix ferme Durée d’exécution inférieure à 18 mois. Forme du marché - Livrable par étape Pour rassurer le Client sur (termes et conditions) - Précision des phases l’exécution du marché. du travail Méthodes de sélection Appel d’offres Offre de service largement disponible à l’international. Approche du marché - Type de - Offre locale non compétition : disponible. International - Nombre étape : Une - Nombre d’enveloppes : Une Pré / Post Qualification Post-qualification. Fourniture et montant faible. Evaluation des coûts Prix le plus bas du Voir les choix précédents. soumissionnaire qualifié ayant fourni une proposition technique conforme. Préférence nationale Applicable. AO International Ouvert. 40 5. Recrutement d'une firme pour la création d'une plate-forme de données numériques qui comprendra un système d'évaluation du crédit et un registre e-KYC Résumé de la Attribution Disposition choisie justification/Logique Spécifications. Conformité. Expérience du rédacteur des spécifications techniques. Exigences de durabilité. Oui. Garantie Nature des équipements. technique sur plusieurs années et maintenance. Type de contrat. Forfait. Fournitures, installation et formation. Prix et mécanisme Prix global. Risque supporté par le d’établissement des prestataire. coûts. Relation avec le Collaborative. Service public connu et Fournisseur. fournisseurs réputés. Révision de prix Prix ferme. Durée d’exécution inférieure à 18 mois. Forme du marché - Garantie de bonne Pour rassurer le Client sur (termes et conditions). exécution. l’exécution du marché. Méthodes de sélection. Appel d’offres. Offre de service largement disponible à l’international et même à l’échelle régionale. Approche du marché. - Type de - Caractéristiques techniques compétition : standards. International - Fournitures. - Nombre étape : Une - Nombre d’enveloppes : Une Pré / Post Qualification. Pré-qualification Préparation d’offre peu couteuse. Evaluation des coûts. Prix le plus bas du Voir les choix précédents. soumissionnaire qualifié ayant fourni une proposition technique conforme. Préférence nationale. Applicable. AO International Ouvert. 41 42 6. Assistance technique pour l'opérationnalisation de la plateforme de données numériques Résumé de la Attribution Disposition choisie justification/Logique Spécifications Qualité technique Difficulté de définir d’une manière quantifiable le besoin. Exigences de durabilité Oui. Garantie Assurance de la fonctionnalité technique sur la durée. Type de contrat Forfaitaire (Standard) Livrable attendu. Prix et mécanisme Prix global Risque supporté par le d’établissement des prestataire. coûts Relation avec le Collaborative Service public connu et Fournisseur fournisseurs réputés. Révision de prix Prix ferme Durée d’exécution inférieure à 18 mois. Forme du marché - Livrable par étape Pour rassurer le Client sur (termes et conditions) - Précision des phases l’exécution du marché. du travail Méthodes de sélection SFQC, Ouverte. Offre de service largement disponible à l’international. Approche du marché - Type de - Offre du service limité au compétition : niveau local (thème International spécialisé). - Nombre étape : Une - Qualité technique à vérifier - Nombre sans influence du coût. d’enveloppes : Deux Pré / Post Qualification Sur la base d’une liste Service de consultant. restreinte Evaluation des coûts Note combinée la plus Importance de la qualité. élevée avec une pondération T = 80% et F = 20%. Préférence nationale Non Applicable Utilisation de l’expertise nationale 43 VI. RESUME DE LA STRATEGIE DE PASSATION DES MARCHES DU PROJET (PPSD) La stratégie a été rédigée sur la base de l’analyse précédente qui prend en compte les caractéristiques de chaque marché, l’offre disponible au niveau national et international et la capacité de l’agence d’exécution. Nous présentons ici un résumé de cette stratégie. Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e Assistance technique pour réaliser un diagnostic des Ouverte, Internationale contraintes légales et A Meilleure 1 Cons. 200 000 SQC sur la base d’une liste Forfait réglementaires visant à Posteriori Qualification accroître les investissements restreinte privés dans les TIC Assistance technique pour accroître la capacité du Ouverte, Internationale régulateur (ARCEP) à définir, A Meilleure 2 Cons. 200 000 SQC sur la base d’une liste Forfait contrôler et faire respecter les Posteriori Qualification obligations de couverture des restreinte opérateurs mobiles Appui à la mise en œuvre d'exemptions et/ou de Ouverte, Internationale mécanismes de simplification A Meilleure 3 Cons. 150 000 SQC sur la base d’une liste Forfait en matière de lutte contre le Posteriori Qualification blanchiment d'argent et le restreinte financement du terrorisme 44 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e Étude visant à évaluer la Ouverte, Internationale possibilité d'utiliser les A Meilleure 4 Cons. 200 000 SQC sur la base d’une liste Forfait adresses de code Google Plus Posteriori Qualification ou autre solution restreinte Recrutement d’un consultant (firme) en charge de l’identification et de Ouverte, Internationale l’élaboration des textes A Meilleure 5 Cons. 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait juridiques et règlementaires Posteriori Qualification favorables à la finance et à restreinte l’innovation numérique au Niger (En cours) Recrutement d'un cabinet pour la préparation et Ouverte, Internationale A Meilleure 6 l'implémentation d'un Cons. 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait programme d'éducation Posteriori Qualification restreinte financière et de reformes Recrutement d'un cabinet pour Ouverte, Internationale la mise en œuvre d'un A Meilleure 7 Cons. 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait programme de protection de Posteriori Qualification consommateurs et de reformes restreinte Support à la CENTIF pour la Ouverte, Internationale préparation de textes de lois et A Meilleure 8 Cons. 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait reformes pour les mesures KYC Posteriori Qualification basées sur les risques restreinte 45 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e Recrutement d'un consultant individuel pour la mise en œuvre d'une solution permettant d'utiliser des A Meilleure 9 Cons. 50 000 SCI Restreinte Forfait adresses de code Google Plus Posteriori Qualification ou autre solution pour la localisation et le suivi des bénéficiaires Recrutement d'un consultant individuel pour élaborer une A Meilleure 10 étude environnementale et Cons. 17 241 SCI Restreinte Forfait sociale dans certains sites à Posteriori Qualification connecter Recrutement d'un consultant Ouverte, Internationale A Meilleure 11 (firme) pour l'Evaluation de 200 Cons. 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait sites de la phase 1 Posteriori Qualification restreinte Recrutement du Consultant Services Ouverte, Internationale (firme) chargé du suivi et du de A Meilleure 13 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait contrôle des installations des consultan Posteriori Qualification sites - 1 an ts restreinte Services Sélection d'opérateurs pour la autres Internationale et Ouverte Coût évalué fourniture de la connectivité que 60 000 Appel 14 en une seule étape, sans A Priori Forfait le moins numérique dans les zones service de 000 d’offres rurales consultan préqualification disant ts 46 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e Financer les solutions énergétiques solaires pour une Ouverte, Internationale Coût évalué Fournitur Appel 15 électrification rudimentaire "de 1 000 000 en une seule étape, sans A Priori Forfait le moins es d’offres base" pour les villages ciblés préqualification disant par le projet Recrutement d'un cabinet/firme Services Ouverte, Internationale pour une étude sur les de A Meilleure 22 150 000 SQC sur la base d’une liste Forfait paiements marchands dans les consultan Posteriori Qualification zones rurales (en cours) ts restreinte Recrutement d'une firme pour élaborer et mener des Services Ouverte, Internationale programmes de campagnes de de A Meilleure 23 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait finance et d'alphabétisation consultan Posteriori Qualification numériques dans les villages ts restreinte d'intervention (en cours) Programme de campagnes de Services Ouverte, Internationale finance et d'alphabétisation de A Meilleure 24 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait numériques dans les villages consultan Posteriori Qualification d'intervention - 2e année ts restreinte Programme de campagnes de Services Ouverte, Internationale finance et d'alphabétisation de A Meilleure 25 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait numériques dans les villages consultan Posteriori Qualification d'intervention - 3e année ts restreinte Ouverte, Internationale Programme de campagnes de Services A Meilleure 26 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait finance et d'alphabétisation de Posteriori Qualification restreinte 47 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e numériques dans les villages consultan d'intervention - 4e année ts Sélection d'un consultant Services chargé d'identifier les localités de A Meilleure 27 50 000 SCI Restreinte Forfait d'implantation des centres consultan Posteriori Qualification numériques ts Recrutement d'un architecte Services chargé de concevoir de A Meilleure 28 l'architecture technique des 50 000 SCI Restreinte Forfait consultan Posteriori Qualification centres numériques en zones ts rurales Recrutement d'une firme pour Services la gestion des subventions de Ouverte, Internationale Au de A Meilleure 29 la C3 (centres numériques, 200 000 SQC sur la base d’une liste pourcenta consultan Posteriori Qualification dispositifs et Fintechs) pour la restreinte ge ts première année Recrutement d'une firme pour Services la gestion des subventions de Ouverte, Internationale Au de A Critères 30 la C3 (centres numériques, 200 000 SQC sur la base d’une liste pourcenta consultan Posteriori notés dispositifs et Fintechs) pour la restreinte ge ts deuxième année Fournitur Ouverte, Internationale es 2 000 000 Appel Coût évalué Acquisition des équipements et en plusieurs lots en 31 A Priori Forfait le moins TPE d’offres une étape, avec disant préqualification 48 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e Recrutement d'une firme en Services Ouverte, Internationale charge de la sensibilisation et de A Meilleure 32 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait de la communication sur consultan Posteriori Qualification l'inclusion financière numérique ts restreinte Ouverte, Internationale Création d'une plateforme pour A Coût évalué Fournitur Appel et en plusieurs lots en 35 la numérisation de la chaîne de 500 000 Posteriori Forfait le moins es d’offres une étape, avec valeur agricole disant préqualification Recrutement d'une firme pour l'élaboration d'une feuille de Services route pour l'enrôlement des Ouverte, Internationale de A Meilleure 36 coopératives dans le cadre de 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait consultan Posteriori Qualification la numérisation des paiements restreinte ts versés aux coopératives agricoles Services Déploiement progressif de la de A Meilleure 37 solution dans les fédérations et 50 000 SCI Restreinte Forfait consultan Posteriori Qualification coop. ts Mise en place d’un Progiciel de Ouverte, Internationale, Coût évalué Gestion Intégré (ERP) Chez Fournitur Appel 40 500 000 en une étape, sans A Priori Forfait le moins l’Instance de commercialisation es d’offres des engrais. préqualification disant Déploiement progressif de la Services A Meilleure 41 solution chez les grossistes et 50 000 SCI Restreinte Forfait de Posteriori Qualification détaillants 49 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e consultan ts Etude sur l’évaluation des Services Ouverte, Internationale infrastructures digitales de de A Meilleure 42 150 000 SQC sur la base d’une liste Forfait paiement et de traitement des consultan Posteriori Qualification données ts restreinte Recrutement d'une firme sur l'identification des données à collecter dans le cadre de la création de la plateforme de Services Ouverte, Internationale données numériques pour de A Meilleure 43 200 000 SQC sur la base d’une liste Forfait permettre aux populations consultan Posteriori Qualification rurales d'accéder à des ts restreinte comptes formels et à des services financiers mieux adaptés Recrutement d'une firme pour la création d'une plate-forme Ouverte, Internationale Coût évalué de données numériques qui Fournitur Appel et en plusieurs lots en 44 3 200 000 A Priori Forfait le moins comprendra un système es d’offres une étape, avec d'évaluation du crédit et un disant préqualification registre e-KYC (plusieurs lots) Ouverte, Internationale Elaboration d'applications Services A Meilleure 45 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait simples pour la mise à jour des de Posteriori Qualification restreinte 50 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e données des utilisateurs sur la consultan plateforme. ts Interface de la plate-forme de Services données avec les institutions Ouverte, Internationale de A Meilleure 46 financières participantes et les 200 000 SQC sur la base d’une liste Forfait consultan Posteriori Qualification plates-formes existantes et à restreinte ts créer Assistance technique pour Services Ouverte, Internationale l'opérationnalisation de la de Critères 47 1 000 000 SFQC sur la base d’une liste A Priori Forfait plateforme de données consultan notés numériques ts restreinte Services Sélection d'un Consultant pour de A Meilleure 48 l'élaboration d'un manuel de 17 241 SCI Restreinte Forfait consultan Posteriori Qualification Suivi Evaluation ts Sélection d'un Consultant pour Services Ouverte nationale sur la déterminer les indicateurs de de A Meilleure 49 130 000 SQC base d’une liste Forfait performance( enquête et consultan Posteriori Qualification sondage ) du Projet ts restreinte Acquisition véhicule 4*4 tout Demande Fournitur A Coût le 50 terrain hard top (prévue dans le 50 000 de Nationale Forfait es Postériori moins cher cadre de la convention BNEE) Cotation Demande Equipements (200 Fournitur A Coût le 51 35 000 de Nationale Forfait tablettes/smartphones/laptop) es Postériori moins cher Cotation 51 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e pour des populations cibles - phase pilotes / ANSI) Amélioration du Cadre Services juridique, règlementaire et Ouverte, Internationale de A Meilleure 52 institutionnel du secteur des 130 000 SQC sur la base d’une liste Forfait consultan Posteriori Qualification communications ts restreinte électroniques Assistance technique pour réaliser un diagnostic des goulots d’étranglement juridiques et mettre en place Services une stratégie visant à Ouverte, Internationale de A Meilleure 53 accroître les investissements 195 000 SQC sur la base d’une liste Forfait consultan Posteriori Qualification privés dans les ts restreinte télécommunications/TIC, en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes clés Recrutement d'un Cabinet en Services charge de la mise en œuvre Ouverte nationale sur la de A Meilleure 54 de la campagne 100 000 SQC base d’une liste Forfait consultan Posteriori Qualification d'alphabétisation numérique ts restreinte pour la Préparation et 52 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e implémentation d’un programme d'éducation financière Recrutement d'un cabinet en Services charge d’une campagne de Ouverte nationale sur la de A Meilleure 55 vulgarisation des lois 100 000 SQC base d’une liste Forfait consultan Posteriori Qualification relatives à la finance ts restreinte numérique Recrutement d'un Consultant individuel pour la mise en œuvre d'une solution Services permettant d'utiliser les de A Meilleure 56 35 000 SCI Restreinte Forfait adresses de code Google consultan Posteriori Qualification Plus ou autre solution pour la ts localisation et le suivi des bénéficiaires Services Recrutement d'un consultant Ouverte, Internationale de A Meilleure 57 (firme) pour l'Evaluation des 100 000 SQC sur la base d’une liste Forfait consultan Posteriori Qualification sites de la phase 1 ts restreinte Services Recrutement du Consultant Ouverte nationale sur la de A Meilleure 58 /Cabinet (Ingénieur conseil) 100 000 SQC base d’une liste Forfait consultan Posteriori Qualification chargé du contrôle et de ts restreinte 53 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e recette des installations des sites - 1 an Recrutement d'1 Consultant junior : Ingénieur - Spécialité Services Telecom- de A Meilleure 59 12 000 SCI Restreinte Forfait Informatique (Support SFN, consultan Posteriori Qualification STN ; SEV pour la partie ts Statistiques) Recrutement d'une firme ou ONG pour élaborer et mener Services des programmes de Ouverte, Internationale de A Critères 60 campagnes de finance et 375 000 SFQC sur la base d’une liste Forfait consultan Posteriori notés d'alphabétisation ts restreinte numériques dans les villages d'intervention Recrutement d'une firme en Services charge de la sensibilisation Ouverte nationale sur la de A Meilleure 61 et de la communication sur 100 000 SQC base d’une liste Forfait consultan Posteriori Qualification l'inclusion financière ts restreinte numérique Services Ouverte, Internationale Recrutement d'une firme de A Critères 62 250 000 SFQC sur la base d’une liste Forfait pour la numérisation des consultan Posteriori notés ts restreinte 54 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e paiements des chaines agricoles Recrutement d’un Services Consultant Telecom pour de A Meilleure 63 10 000 SCI Restreinte Forfait assister le CEI dans l'analyse consultan Posteriori Qualification des dossiers 2100 sites ts Recrutement d’un Services Consultant Telecom pour de A Meilleure 64 10 000 SCI Restreinte Forfait assister le CEI dans l'analyse consultan Posteriori Qualification des dossiers 2100 sites ts Recrutement d’un consultant Services en Finance pour assister le de A Meilleure 65 10 000 SCI Restreinte Forfait CEI dans l'analyse des consultan Posteriori Qualification dossiers 2100 sites ts Recrutement d’un consultant Services individuel pour le coaching de A Meilleure 66 10 000 SCI Restreinte Forfait dans l’analyse et l’évaluation consultan Posteriori Qualification des dossiers de 2100 sites ts Demande Acquisition véhicule 4*4 Fournitur A Coût le 67 35 000 de Nationale Forfait Double Cabine Diesel es Postériori moins cher Cotation 55 Revue Méthode par la Méthode Catégor Montant Type de No Libellé du marché de Approche de marché Banque d’évaluatio ie (US$) contrat sélection mondial n e Ameublement (partiel) salle Demande Fournitur A Coût le 68 de réunion et bureau cité 70 000 de Nationale Forfait es Postériori moins cher innovation / ANSI Cotation Equipment téléphones portables Android pour le Demande Fournitur A Coût le 69 suivi de GEMS (250 sites de 25 000 de Nationale Forfait es Postériori moins cher connectivité et 50 centres Cotation numériques Acronymes : - Tvx : Travaux - Four : Fournitures - Cons : Services de Consultants - SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le coût - SQC : Sélection fondée sur les Qualifications du consultant - SCI : Sélection de Consultants Individuels 56 ANNEXES 57 ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES RISQUES LIES A LA PASSATION DES MARCHES Désignation du projet : Projet Villages Intelligents pour la Croissance Rurale et l’Inclusion Numérique (PVI) Agence d’exécution : ANSI (Agence Nationale pour la Société de l’Information) Facteur de risque 1: Responsabilité des décisions de passation de marchés au sein de l’Agence (ou des Agences) d’Exécution Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: L’Agence a-t-elle un système de OUI : A travers son manuel responsabilité avec des responsabilités de procédure clairement définies et une délégation d’autorité (ou de pouvoir) par rapport à celui Faible qui a le contrôle des décisions de passation de marchés ? Question 2: Le processus décisionnel est-il OUI : Il existe un manuel des formalisé et décrit dans un manuel et connu procédures administratives, du personnel ? financières, comptables et Faible de passation des marchés utilisé par tout le personnel. Question 3: Le système est-il effectif, par OUI : La délégation exemple, la délégation d’autorité se fait elle d’autorité ne se fait pas par par écrit et en cohérence avec la pratique ? écrit et est cohérente avec la pratique. Ce serait bien Faible de préciser ce qui est entendu par la Q3 cependant. Commentaires d’ordre général : Conformément à l’Accord de Financement, une UGP disposant entre autres un Spécialiste Passation des Marchés et un Assistant, a été mise en place par Arrêté N°84/PRN/DIRCAB/ANSI du 14 octobre 2020. Les responsabilités du Coordonnateur, du Spécialiste Passation Marchés, du Contrôleur Financier logé à la Présidence de la République et de l’Ordonnateur Délégué des Fonds au Min. Plan sont clairement définis. Facteur de risque 2: Manuels internes et Clarté du processus de passation des marchés Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: L’Agence a-t-elle un jeu bien OUI : Il existe un manuel des documenté des règlementations relatives à procédures administratives, Faible la mise en œuvre de la passation des financières, comptables et 58 marchés /manuel de procédures et qui de passation des marchés s’appliquent aux marchés dans le cadre de utilisé par tout le personnel. ce projet et sont ils accessibles au personnel ? _ Question 2: La règlementation/les manuels OUI : Le manuel a décrit les offrent étapes du processus de ils des instructions exhaustives et claires sur passation des marchés avec toutes les étapes du processus de passation les méthodes, seuils de Faible des marchés (planification, évaluation, revue et l’archivage des attribution, méthodes, seuils de revue, documents. archivage des documents etc.) Question 3: Le personnel de l’Agence NON : A part les Spécialistes comprend il les instructions et considère-t-il PM, le Le personnel de l’UGP qu’elles sont effectivement appliquées ? comprend les instructions et considère qu’elles sont effectivement appliquées, mais cela devrait être Elevé renformé par une sensibilisation et une meilleure connaissance de STEP, les principaux points du Règlement, la PPSD, etc.. Question 4: Les manuels et documents de NON : Pas pour tout le politique (de passation de marchés) sont-ils personnel impliqué dans la bien disséminés et consultés par le PM. Modéré personnel ? Commentaires d’ordre général : Le projet a un manuel des procédures administratives, financières, comptables et de passation des marchés qui règlemente aussi l’activité de passation des marchés. Il est cependant important que les Spécialistes, le RAF, le Coordonnateur, etc. soient à un bon niveau d’information sur le Processus de Passation des Marchés qui est central dans le bon déroulement du Projet Facteur de risque 3: Gestion des archives & Système de gestion des documents Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: L’Agence conserve-t-elle OUI, une version papier des une version papier des dossiers et de dossiers et de tous les contrats et tous les contrats et documents de documents de passation des Faible passation des marchés ? marchés sont conservés 59 Question 2: Y a-t-il un système (manuel OUI : il y a un système manuel or électronique) pour repérer pour repérer facilement des Faible facilement des dossiers spécifiques ? dossiers spécifiques Question 3: Les dossiers sont-ils NON : Les dossiers sont tenus protégés contre les pertes et les accès dans des bureaux sécurisés non autorisés? (uniquement par serrures). Le risque de perte ou accès n’est Elevé pas nul, car le personnel extérieur a accès aux bureaux des SPM et Assistant Commentaires d’ordre général : Tous les contrats et documents de passation des marchés sont conservés et archivés. Le niveau de sécurité pourrait être cependant amélioré, et il faudrait aussi envisager un archivage électronique des dossiers. Facteur de risque 4: Dotation en personnel Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: L’Agence a-t-elle un NON : Les agents qui y travaillent personnel-clé expérimenté et ayant dans la passation des marchés ont des acquis satisfaisants en passation quelques connaissances et Elevé des marchés, en général, et pour les expériences d’ordre général des projets financés par les partenaires Projets. au développement, en particulier ? Question 2: L’Agence a-t-elle ou bien OUI : L’UGP bénéficie du soutien des a-t-elle accès à une expertise en Experts Passation marchés de la gestion des contrats et des acquis Banque, a des renforcements de Modéré dans la délivrance des opérations de capacité, et aussi la possibilité passation de marchés à temps avec d’échanger avec les autres SPM des une qualité suffisante ? Projets du Portefeuille au Niger. Question 3: La Direction de l’Agence OUI :Les agents qui travaillent dans veille-t-elle à ce que le personnel la passation des marchés du Projet participe à des actions de ont sollicité un renforcement de renforcements de capacités afin capacités en matière de passation Modéré d’assurer un développement continu des marchés et gestion des contrats des aptitudes en passation des en 2022 marchés et gestion des contrats ? Question 4: Existe-t-il un code NON : Le code de marchés publics d’éthique publié et connu qui décrit au Niger parle de l’éthique et de Modéré les comportements inacceptables en comportements inacceptables en matière de passation de marchés ? matière de passation de marchés. Question 5: Le personnel est-il NON : Le personnel est sélectionné sélectionné sur la base d’une sur la base d’une compétition compétition ouverte avec des ouverte mais pas avec des avantages qui permettent d’attirer avantages permettant d’attirer de Elevé de gros calibres ? gros calibres. Pour dernière preuve, nous n’arrivons pas a recruter un Auditeur Interne depuis 1 an, 60 malgré 2 processus, car les avantages offerts par le Projet ne sont pas à la hauteur Commentaires d’ordre général : le personnel a besoin des actions de renforcements de capacités afin d’assurer un développement continu des aptitudes en passation des marchés et de gestion des contrats. Il existe des problèmes pour recruter du personnel spécialisé aussi bien à l’UGP que pour la mise à disposition a l’ANSI Facteur de risque 5: Planification de la Passation des Marchés Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: Des plans de passation OUI : Un plan de passation des de marchés réalistes sont-ils marchés préparé existe au sein de préparés en toute évidence au sein l’UGP. Il est approuvé par la Banque de l’Agence (sur la base des objectifs Mondiale. Mais des activités non du projet, de quantités justifiables, prévues y sont ajoutées au fur à de prix réalistes du marché, des mesure de la mise en œuvre du Faible délais d’exécution corrects, de la Projet. conservation, etc) et approuvés formellement ? Question 2: L’allotissement des Oui : Le PPM va en tenir compte. contrats est-il fait de façon à Modéré maximiser l’intérêt de soumissionnaires réputés ? Question 3: Les lots des marchés NON sont-ils de nature à défier les capacités de l’Agence en termes d’envergure, de complexité de calendrier (par exemple: appels Modéré d’offres en plusieurs étapes, marchés clés en main, concessions, fourniture et installation, marchés simultanés, etc.) ? Question 4: Les plans de passation OUI Les activités sont documentés de marchés sont-ils habituellement dans STEP normalement « au fil de mis à jour en prenant en compte les l’eau « , même si il y a parfois des Modéré coûts, le calendrier, les étapes, les retards méthodes, le cash-flow, etc.) et y a-t- il une traçabilité de cela ? Question 5: L’Agence a-t-elle évalué NON : L’Agence a évalué les risques les risques du secteur (relativement du secteur sans expertise avérée à la collusion, aux contraintes même si cela est pris en compte Modéré d’approvisionnement) et pris cela en dans le plan de passation des compte dans le plan de passation marchés des marchés ? _ 61 Commentaires d’ordre général: les activités du projet sont contenues dans un plan de passation des marchés et exécutées au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet. Facteur de risque 6: Documents d’appels d’offres, pré-qualification, listes restreintes et critères d’évaluation Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau de commentaire risque identifié Question 1: La pré qualification est- OUI : La pré qualification est elle basée sur des critères tout ou évaluée selon l’éligibilité, rien objectifs, clairement listés dans l’expérience, les capacités les documents et appropriés au techniques et les moyens Modéré marché ? financiers Question 2: Les listes restreintes OUI : Les listes restreintes sont sont-elles équilibrées et incluent composées, des firmes qui ont elles, en général, des firmes manifesté leur intérêt et qui hautement qualifiées qui ont répondent aux qualifications Faible manifesté leur intérêt ? demandées. Question 3: Les dossiers d’appels N/A : (cette PPSD est un peu d’offres /demandes de propositions, particulière intervient 2eme pour la passation des marchés, pour année) la première année, seront Modéré ils prêts, au plus tard à la date de signature du crédit ? Question 4: L’Agence utilise-t-elle NON : L’UGP utilise les dossiers les documents types nationaux pour types de la Banque Mondiale l’appel d’offres national, documents Faible types standardisés pour l’Agence proprement dite, le Pays ou bien le Secteur ? Question 5: Les dossiers types OUI : Les dossiers types nationaux nationaux pour la passation de sont acceptables mais l’UGP utilise marchés par appel d’offres national que les dossiers types de la Faible sont-ils acceptables pour leur usage Banque Mondiale dans le cadre d’un projet financé par la Banque? Question 6: Les spécifications Oui : Les spécifications techniques techniques /termes de référence sont de bonne qualité mais pas sont-ils de bonne qualité? toujours les termes de référence. Substantiel Un Consultant a été recruté pour aider la rédaction des TdR. Commentaires d’ordre général : Pour tous ses marchés l’UGP utilise les dossiers types de la Banque Mondiale. Facteur de risque 7: Publicité, conférence préalable à la préparation des soumissions /propositions et Soumission des offres/propositions 62 Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: Les offres/propositions OUI. Les offres/propositions font font-elles l’objet d’une publicité l’objet d’une publicité suffisante et suffisante et adéquate dans des adéquate dans des journaux journaux de grande diffusion, nationaux de grande diffusion et facilement accessibles aux potentiels publiées dans l’UNDB à travers le Faible soumissionnaires et en conformité STEP. aux dispositions des directives de la Banque en matière de publicité ? Question 2: le contenu des avis OUI. Les avis publiés sont suffisants publiés (appels d’offres et pour permettre à un sollicitations de manifestation soumissionnaire potentiel de se d’intérêt) est-il suffisant pour déterminer Faible permettre à un soumissionnaire/candidat potentiel de se déterminer par rapport à son intérêt à participer à la compétition ? Question 3: Un temps suffisant est-il OUI. Un temps suffisant est accordé accordé aux soumissionnaires pour la aux soumissionnaires pour la préparation des offres/propositions préparation des offres/propositions Faible en adéquation avec la complexité de la soumission ? Question 4: Y a-t-il des obstacles de NON aucun obstacle rencontré nature à empêcher les soumissionnaires de retirer les Faible dossiers d’appels d’offres ou bien de les déposer ? Question 5: Des réponses claires sont OUI : les demandes –elles apportées à temps aux d’éclaircissements ont des réponses demandes d’éclaircissements claires Faible provenant de soumissionnaires potentiels ? Question 6: Les offres sont-elles OUI : Mais avec la COVID 19 offres ouvertes en séance publique en de prestations intellectuelles présence des soumissionnaires /ou soumises électroniquement sont de leur représentants et ouvertes en séance publique sans la Faible immédiatement après le délai limite présence des soumissionnaires pour fixé pour le dépôt des offres ? la plupart en revanche pour Appel d’offres les soumissionnaires y prennent part. Question 7: Le nombre d’offres reçu OUI : Tous les soumissionnaires est-il raisonnable comparé au ayant acquis le DAO y participent nombre de dossiers d’appels d’offres en déposant leurs offres Faible retirés /au nombre de soumissionnaires pré-qualifiés ? 63 Question 8: L’intégrité des OUI : l’intégrité des offres/propositions est –elle garantie offres/propositions est garantie Faible ? Commentaires d’ordre général: Les avis d’appel d’offres et les appels à candidature font l’objet d’une publicité suffisante et adéquate dans des journaux de grande diffusion et publiées dans l’UNDB à travers le STEP Facteur de risque 8: Evaluation des offres et attribution du marché Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: Les évaluations sont- OUI : les évaluations sont conduites elles conduites de manière de manière professionnelle et par professionnelle et par des personnes des personnes dotées de l’expertise dotées de l’expertise technique pour technique. Mais nous avons pour Faible les fournitures/services objet du certains dossiers techniques de la marché? difficulté à mettre en place une CEI au niveau requis Question 2: Les évaluations et OUI : Les évaluations et qualifications sont-elles conduits qualifications sont conduits correctement et sur la base des correctement et sur la base des Faible critères spécifiés dans les documents critères spécifiés dans les d’appels d’offres? documents d’appels d’offres. Question 3: Y a- t-il des indices selon NON : Aucun indice selon lequel le lesquels le processus de processus de sélection a été soumission/sélection a été manipulé manipulé de manière à favoriser un Faible de manière à favoriser un certain certain soumissionnaire. soumissionnaire ou y’a-t-il des modèles de soumissions inhabituels ? Question 4: En procédant à la revue NON : Il n y a pas d’indices de des soumissions, a-t-on identifié des fraude et corruption détectés. Faible indices de fraude et corruption ? Question 5: Prend-t-on les OUI Au cours de l’analyse et de dispositions idoines pour s’assurer l’évaluation on s’assure de la que le soumissionnaire gagnant est qualité de de l’entreprise eu égard Modéré une entreprise légalement constituée aux informations demandées dans et techniquement capable ? les TDRs Question 6: Les rapports d’évaluation OUI Les rapports d’évaluation contiennent-ils tous les éléments contiennent les éléments essentiels essentiels et nécessaires pour leurs pour être approuvés mais le rejet approbations, et incluent-ils une d’une offre dépend de sa justification adéquate des décisions conformité aux renseignement Faible prises durant l’évaluation telles que demandés. La commission rejette les rejets d’offres ? une offre en accord avec les travaux d’analyse si l’entreprise ne satisfait pas aux critères essentiels demandés Question 7: Y a-t-il en place un OUI A l’entame des travaux Faible protocole pour garantir le secret de d’analyse, les membres du comité 64 l’information durant le processus signent une attestation d’évaluation des offres? d’engagement à ne pas divulguer les travaux. Question 8: Les contrats sont-ils OUI dans la quasi-totalité des cas, attribués et rendus effectifs dans un les contrats sont attribués et rendus délai raisonnable et effectifs dans un délai raisonnable substantiellement dans les mêmes et substantiellement dans les proportions et la même étendue que mêmes proportions tels prévus dans Modéré les prévisions des dossiers d’appels les dossiers d’appels d’offres d’offres ? Question 9: L’Agence a-t-elle une OUI : L’UGP notifie aux candidats politique de publication (attributions, retenus et non retenus par une debriefing, droit des correspondance qui leurs sont Faible soumissionnaires d’être informés) ? adressées Question 10: Y a-t-il des plaintes NON il n’y a eu encore des plaintes sérieuses/fréquentes par rapport aux par rapport aux évaluations Modéré évaluations ? Commentaires d’ordre général : Les marchés et les contrats sont signés dans un délai raisonnable mais les plaintes des candidats ou soumissionnaires sont rares. Facteur de risque 9: Revue des décisions de passation de marchés et résolution des plaintes Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: L’Agence a-t-elle un OUI. Tous les soumissionnaires sont système formel, connu de la censés connaitre le processus de communauté des soumissionnaires, gestion des plaintes de la Banque pour examiner et résoudre les Mondiale Modéré plaintes de soumissionnaires à différents stades du processus de passation de marchés jusqu’à l’attribution du contrat ? Question 2: Le système en place OUI. En cas de plainte les plaignants autorise-t-il la plainte à bénéficier peuvent bénéficier d’un examen Modéré d’un examen administratif outre administratif outre l’examen l’examen judiciaire ? judiciaire Question 3: L’Agence tient-elle des Il n’y a pas eu des plaintes encore informations sur le volume et la nature des plaintes en dressant les Faible rapports y relatifs ? Question 4: Le système est-il effectif Il n’y a pas encore un système et produit il des décisions justes et à formel de gestion des plaintes de temps qui protègent contre les soumissionnaires Modéré représailles ? _ Commentaires d’ordre général: Si les plaintes arrivent à se produire, elles bénéficieront d’un traitement attentif de la part du projet en vue de chercher une bonne solution pour toutes les parties. 65 Facteur de risque 10: Administration et Gestion des contrats Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: Des mécanismes OUI des mécanismes sont en place adéquats sont-ils en place pour le pour le suivi de la passation des suivi de la passation des marchés, y marchés, y compris la gestion des Faible compris la gestion des contrats? contrats (donner quelques exemples de mécanismes) Question 2: Les factures en OUI les factures en provenance des provenance des fournisseurs sont fournisseurs sont généralement elles généralement payées payées conformément aux Faible conformément aux prescriptions du prescriptions du contrat. contrat? _ Question 3: Existe-t-il des procédures OUI Un comité procède à la pour suivre la réception des réception des fournitures, travaux fournitures, travaux et services mais et services mais aussi vérifier les aussi vérifier les quantités, la qualité, quantités, la qualité, le respect des Faible le respect des délais, et enfin délais. contrôler les inventaires des biens? Question 4: Les contrats sont-ils en OUI Les contrats sont exécutés en général exécutés en respect des respect des spécifications, des spécifications, des délais sans délais sans modification excessive modification excessive par rapport à par rapport à leur étendue et leur leur étendue et leur prix, et toute prix, et toute variation de ces deux Modéré variation de ces deux derniers derniers facteurs est justifiée facteurs est elle justifiée ? Question 5: Les amendements aux OUI S’i y a amendements aux contrats sont-ils en général faits avec contrats, ils sont faits avec diligence diligence et dans des délais et dans des délais raisonnables Faible raisonnables? Question 6: Existe-t-il un lot de NON Il n’a pas eu de lot de revendications contractuelles non revendications contractuelles non satisfaites (par exemple : paiements, satisfaites. Modéré variations de quantités et/ou prix)? _ Question 7: Y a-t-il une expérience Il n’a pas eu une expérience relative relative à la mise en œuvre d’un à la mise en œuvre d’un système Modéré système alternatif de résolution de alternatif de résolution de conflits conflits outre la voie judiciaire? outre la voie judiciaire Commentaires d’ordre général ; Les factures en provenance des fournisseurs sont systématiquement traitées et payées conformément aux prescriptions du contrat ou du marché. Facteur de risque 11 : Vérification de la passation des marchés 66 Question Réponse OUI /NON avec bref Niveau commentaire de risque identifié Question 1: Les opérations de OUI les opérations de passation de passation de marchés sont-elles marchés sont soumises à des audits soumises à des audits internes, externes réguliers au moment de Faible externes réguliers? l’audit externe du projet. Question 2: Les audits externes sont- OUI les audits externes sont menés ils menés par des structures par des structures indépendantes Faible indépendantes? Question 3: L’étendue et la qualité OUI L’étendue et la qualité des des audits de la passation des audits de la passation des marchés marchés sont-elles satisfaisantes et sont satisfaisantes et incluent Faible incluent-elles l’inspection physique et l’inspection physique et la la vérification de conformité? vérification de conformité Question 4: Les rapports d’audits OUI Les rapports d’audits sont sont-ils produits à temps et les produits à temps et les recommandations relatives à la recommandations relatives à la Faible passation des marchés généralement passation des marchés mises en œuvre rapidement? généralement mises en œuvre rapidement Question 5: Existe-t-il une autre NON aucune autre forme de forme de vérification exercée par vérification exercée par d’autres d’autres organisations externes organisations externes indépendantes telles que la société indépendantes telles que la société Modéré civile, les agences anticorruption ou civile, les agences anticorruption ou d’autres agences similaires? d’autres agences Commentaires d’ordre général: Le projet a recruté pour trois (3) exercices clos un cabinet d’audit externe pour vérifier les comptes du projet et les opérations de passation de marchés faites par le projet. 67 ANNEXE 2 : Tableau d’estimation des risques par marché Criticité Monta nt Probabil Impac Criticit No Libellé du marché Type Risque Global ité t é (US$) Assistance technique pour réaliser un Cons. diagnostic des contraintes légales et 1 600 000 - Qualité des TdRs ; 3 3 9 réglementaires visant à accroître les investissements privés dans les TIC Assistance technique pour accroître la Cons. capacité du régulateur (ARCEP) à définir, 2 200 000 - Qualité des livrables ; 4 4 16 contrôler et faire respecter les obligations de couverture des opérateurs mobiles Appui à la mise en œuvre d'exemptions Cons. - Qualité des TdRs ; et/ou de mécanismes de simplification en - Disponibilité des 3 150 000 5 3 15 matière de lutte contre le blanchiment prestataires ; d'argent et le financement du terrorisme - Qualité des livrables ; Étude visant à évaluer la possibilité d'utiliser Cons. 4 les adresses de code Google Plus ou autre 200 000 - RAS 2 2 4 solution Recrutement d’un consultant (firme) en Cons. - Qualité des TdRs ; charge de l’identification et de l’élaboration - Disponibilité des 5 des textes juridiques et règlementaires 100 000 4 3 12 prestataires ; favorables à la finance et à l’innovation - Qualité des livrables ; numérique au Niger Recrutement d'un cabinet pour la Cons. 6 100 000 - RAS 2 2 4 préparation et l'implémentation d'un 68 Criticité Monta nt Probabil Impac Criticit No Libellé du marché Type Risque Global ité t é (US$) programme d'éducation financière et de reformes Recrutement d'un cabinet pour la mise en 7 œuvre d'un programme de protection de Cons. 100 000 - RAS 2 2 4 consommateurs et de reformes Support a la CENTIF pour la préparation de Cons. - Disponibilité des 8 textes de lois et reformes pour les mesures 100 000 4 3 12 prestataires ; KYC basées sur les risques Recrutement d'un consultant individuel pour Cons. la mise en œuvre d'une solution permettant 9 d'utiliser des adresses de code Google Plus 50 000 - RAS 2 2 4 ou autre solution pour la localisation et le suivi des bénéficiaires Recrutement d'un consultant individuel pour Cons. 10 élaborer une étude environnementale et 17 241 - RAS 2 2 4 sociale dans certains sites à connecter Recrutement d'un consultant (firme) pour Cons. - Mobilité des experts sur 11 100 000 4 3 12 l'Evaluation de 200 sites de la phase 1 le terrain ; Recrutement du Cabinet (firme) chargé de Cons. - Défaillance du 12 la Gestion des subventions de la 50 000 prestataire à long 4 4 16 Composante 2 terme ; Recrutement du Consultant (firme) chargé Cons. - Défaillance du 13 du suivi et du contrôle des installations des 50 000 prestataire à long 4 4 16 sites - 1 an terme ; 69 Criticité Monta nt Probabil Impac Criticit No Libellé du marché Type Risque Global ité t é (US$) - Qualité des spécifications Sélection d'opérateurs pour la fourniture de techniques et du Fournitur 60 000 14 la connectivité numérique dans les zones programme de travail ; 4 5 20 es 000 rurales - Qualité des livrables ; - Incapacité du Client à contrôler le prestataire : Financer les solutions énergétiques solaires Fournitur 1 000 - Non-respect des délais ; 15 pour une électrification rudimentaire "de 4 4 16 es 000 - Qualité des livrables ; base" pour les villages ciblés par le projet Sélection d'un cabinet de consultant pour Cons. l'élaboration d'un manuel d'exécution des 16 activités relatives à l'inclusion financière 200 000 - RAS 2 2 4 numérique (PPA). (Cond de démarrage de la Composante 3) Etude sur l'utilisation du Mobile money dans Cons. - Mobilité des experts sur 17 200 000 4 3 12 les zones rurales le terrain ; Recrutement d'un cabinet/firme pour une Cons. - Mobilité des experts sur 22 étude sur les paiements marchands dans les 150 000 4 3 12 le terrain ; zones rurales Recrutement d'une firme pour élaborer et Cons. mener des programmes de campagnes de - Mobilité des experts sur 23 100 000 4 3 12 finance et d'alphabétisation numériques le terrain ; dans les villages d'intervention 70 Criticité Monta nt Probabil Impac Criticit No Libellé du marché Type Risque Global ité t é (US$) Programme de campagnes de finance et Cons. - Mobilité des experts sur 24 d'alphabétisation numériques dans les 100 000 4 3 12 le terrain ; villages d'intervention - 2e année Programme de campagnes de finance et Cons. - Mobilité des experts sur 25 d'alphabétisation numériques dans les 100 000 4 3 12 le terrain ; villages d'intervention - 3e année Programme de campagnes de finance et Cons. - Mobilité des experts sur 26 d'alphabétisation numériques dans les 100 000 4 3 12 le terrain ; villages d'intervention - 4e année Services Sélection d'un consultant chargé d'identifier de - Mobilité des experts sur 27 les localités d'implantation des centres 50 000 4 3 12 consultan le terrain ; numériques ts Services Recrutement d'un architecte chargé de de 28 concevoir l'architecture technique des 50 000 - RAS 2 2 4 consultan centres numériques en zones rurales ts Recrutement d'une firme pour la gestion des Services - Défaillance du subventions de la C3 (centres numériques, de 29 200 000 prestataire à long 4 4 16 dispositifs et Fintechs) pour la première consultan terme ; année ts Recrutement d'une firme pour la gestion des Services - Défaillance du subventions de la C3 (centres numériques, de 30 200 000 prestataire à long 4 4 16 dispositifs et Fintechs) pour la deuxième consultan terme ; année ts 71 Criticité Monta nt Probabil Impac Criticit No Libellé du marché Type Risque Global ité t é (US$) Services Gestion des subventions de la C3 (centres - Défaillance du de 31 numériques, dispositifs et Fintechs) pour la 200 000 prestataire à long 4 4 16 consultan troisième année terme ; ts Services Recrutement d'une firme en charge de la de - Mobilité des experts sur 32 sensibilisation et de la communication sur 100 000 4 3 12 consultan le terrain ; l'inclusion financière numérique ts Services Création d'une plateforme pour la de 35 500 000 - RAS 2 2 4 numérisation de la chaîne de valeur agricole consultan ts Recrutement d'une firme pour l'élaboration Services d'une feuille de route pour l'enrôlement des de 36 coopératives dans le cadre de la consultan 100 000 - RAS 2 2 4 numérisation des paiements versés aux ts coopératives agricoles Services Déploiement progressif de la solution dans de 37 50 000 - RAS 2 2 4 les fédérations et coop. consultan ts - Qualité des TdRs ; 40 Mise en place du ERP à CAIMA Cons. 500 000 3 4 12 - Qualité des livrables ; Déploiement progressif de la solution chez 41 Cons. 50 000 - RAS 2 2 4 les grossistes et détaillants 72 Criticité Monta nt Probabil Impac Criticit No Libellé du marché Type Risque Global ité t é (US$) Etude sur l’évaluation des infrastructures 42 digitales de paiement et de traitement des Cons. 200 000 - Qualité des livrables ; 4 4 16 données Recrutement d'une firme sur l'identification des données à collecter dans le cadre de la création de la plateforme de données 43 Cons. 200 000 - Qualité des livrables ; 4 4 16 numériques pour permettre aux populations rurales d'accéder à des comptes formels et à des services financiers mieux adaptés - Qualité des spécifications Recrutement d'une firme pour la création techniques et du d'une plate-forme de données numériques Fournitur 3 200 programme de travail ; 44 4 5 20 qui comprendra un système d'évaluation du es 000 - Qualité des livrables ; crédit et un registre e-KYC - Incapacité du Client à contrôler le prestataire : Elaboration d'applications simples pour la Cons. 45 100 000 - RAS 2 2 4 mise à jour des données des utilisateurs Interface de la plate-forme de données avec Cons. - Qualité des TdRs ; 46 les institutions financières participantes et 200 000 4 4 16 - Qualité des livrables ; les plates-formes existantes et à créer Assistance technique pour Cons. - Défaillance du 1 47 l'opérationnalisation de la plateforme de prestataire à long 4 4 16 000 000 données numériques terme ; 73 Criticité Monta nt Probabil Impac Criticit No Libellé du marché Type Risque Global ité t é (US$) Sélection d'un Consultant pour l'élaboration 48 Cons. 17 241 - RAS 2 2 4 d'un manuel de Suivi Evaluation Sélection d'un Consultant pour faire - Mobilité des experts sur 49 l'enquête et sondage des indicateurs du Cons. 60 345 4 3 12 le terrain ; Projet Acquisition véhicule 4*4 Double Cabine Fournitur 50 31 897 - RAS 2 2 4 Diesel es Equipements (200 Fournitur 51 tablettes/smartphones/laptop) pour des 34 483 - RAS 2 2 4 es populations cibles - phase pilotes / ANSI) Nomenclature en couleur Critique et montant élevé Peu critique et montant élevé Critique et montant faible Peu critique et montant faible 74 Annexe 3 75 76 PROCUREMENT Niger : Niger: Smart Villages for rural growth and digital inclusion PLAN General Information Country: Niger 2020-02-05 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2022-08-01 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P167543 GPN Date: Project Name: Niger: Smart Villages for rural growth and digital inclusion Loan / Credit No: IDA / V2450, IDA / 66880 COORDINATION UNIT OF NIGER SMART VILLAGES PROJECT Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 4. Strengthening project ma GS-2 / Transportation car for Single Stage - One E IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Open - National 50,000.00 45,492.48 Signé 2019-11-20 2020-01-15 2019-09-26 2020-07-13 office nvelope apacity-building GS-1 / Acquistion d'ordinate 4. Strengthening project ma Single Stage - One E urs, video projecteurs, impri IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 100,000.00 0.00 Annulé 2020-03-04 2020-04-29 2020-10-26 nvelope mantes, mobiliers de bureau apacity-building x NE-PCU-SV-203071-GO-RFQ / Fourniture, Installation et C 4. Strengthening project ma onfiguration des équipement Single Stage - One E IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 100,000.00 59,802.67 Achevé 2020-11-18 2020-12-08 2021-01-13 2021-01-21 2021-07-12 2021-04-07 s photovoltaïque pour l'alime nvelope apacity-building ntation de sites VSAT et KITS WIFI pour le compte de l’ANS I NE-PCU-SV-209290-GO-RFQ / Fourniture, Installations et 4. Strengthening project ma Single Stage - One E Configurations des équipeme IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 30,000.00 24,346.33 Achevé 2020-12-23 2021-05-28 2021-02-17 2021-06-17 2021-08-16 2021-08-09 nvelope nts de Visio-Conférence pour apacity-building le compte du Projet Villages I ntelligents. NE-PCU-SV-212558-GO-DIR / Fourniture, installation et mis 4. Strengthening project ma Passation de marc e en service du logiciel de Ge IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori Direct 50,000.00 33,234.68 Achevé 2021-02-09 2021-02-04 2021-02-14 2021-01-27 2021-03-21 2021-03-17 2021-09-17 2021-04-13 hé de gré à gré stion Comptable et Financièr apacity-building e intégré « Tom²Pro » GS-3 / Acquisition 01 véhicu 2. Developing rural connecti Single Stage - One E le 4x4 Station Wagon Tout IDA / 66880 A posteriori Demande de prix Open - National 200,000.00 127,512.37 Achevé 2021-03-03 2021-06-08 2021-04-28 2021-08-31 2021-10-25 2021-11-23 vity nvelope Terrain et 01 véhicule 4x4 Hard Top wc NE-PCU-SV-229729-GO-RFQ 4. Strengthening project ma / Fourniture et installation de Single Stage - One E IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 60,000.00 48,010.44 Achevé 2021-05-05 2019-11-20 2021-06-30 2019-12-02 2021-12-27 2020-01-06 matériels informatiques pour nvelope apacity-building le compte du Projet Villages I ntelligents NE-PCU-SV-229731-GO-RFQ 4. Strengthening project ma / Fourniture et installation de Single Stage - One E IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 20,000.00 17,167.58 Achevé 2021-05-05 2019-11-04 2021-06-30 2019-11-15 2021-12-27 2019-11-19 mobilier de bureau pour le co nvelope apacity-building mpte du projet villages intelli gents NE-PCU-SV-229733-GO-RFQ 4. Strengthening project ma / Fourniture et installation d' Single Stage - One E IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 40,000.00 33,379.02 Achevé 2021-05-05 2019-11-29 2021-06-30 2019-12-17 2021-12-27 2019-12-19 un groupe électrogène pour l nvelope apacity-building e compte du Projet villages I ntelligents NE-PCU-SV-239226-GO-RFQ / Acquisition complément ma 4. Strengthening project ma tériels informatiques pour U Single Stage - One E IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 15,000.00 10,646.51 Achevé 2021-06-23 2021-06-14 2021-08-18 2021-06-25 2022-02-14 2021-09-16 GP (ordinateurs portables , o nvelope apacity-building rdinateurs tout-en-un, licenc es anti virus, et accessoires ) NE-PCU-SV-239225-GO-RFB / 3. Improving digital financial Single Stage - One E Equipement de 10 centres nu IDA / 66880 A posteriori Appel d'offres Open - National 450,000.00 0.00 Annulé 2021-10-28 2021-11-02 2021-12-14 2022-01-13 2022-02-17 2022-08-16 inclusion nvelope mériques en zones rurales NE-PCU-SV-280019-GO-RFQ / Équipements (200 tablettes 3. Improving digital financial Single Stage - One E En attente d' /smartphones/laptop) pour d IDA / 66880 A posteriori Demande de prix Limited 35,000.00 0.00 2022-04-30 2022-05-05 2022-06-16 2022-07-16 2022-08-20 2025-02-05 inclusion nvelope exécution es populations cibles - phase pilotes pour le compte de l’A NSI NE-PCU-SV-280028-GO-RFQ 4. Strengthening project ma / Ameublement (partiel) salle Single Stage - One E En attente d' IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 70,000.00 0.00 2022-05-05 2022-06-30 2022-12-27 de réunion et bureau cité inn nvelope exécution apacity-building ovation pour le compte de l’A NSI NE-PCU-SV-280045-GO-RFQ / Équipements téléphones/ P 2. Developing rural connecti Single Stage - One E ortables /Android pour le suiv IDA / 66880 A posteriori Demande de prix Limited 25,000.00 20,916.48 Signé 2022-05-05 2022-04-21 2022-06-30 2022-05-31 2022-12-27 vity nvelope i GEMS (250 sites de connect ivité et 50 centres numérique s) NE-PCU-SV-280380-GO-RFQ / Acquisition d’un véhicule 4* 2. Developing rural connecti Single Stage - One E IDA / 66880 A posteriori Demande de prix Limited 50,000.00 52,465.53 Signé 2022-05-05 2022-03-07 2022-06-30 2022-04-20 2022-12-27 4 tout terrain hard TOP pour l vity nvelope e compte du BNEE (conventi on PVI-BNEE) NE-PCU-SV-288769-GO-RFQ 4. Strengthening project ma Single Stage - One E En attente d' / Acquisition Véhicule 4x4 Do IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 35,000.00 0.00 2022-06-05 2022-07-31 2023-01-27 nvelope exécution uble Cabine Diesel apacity-building NON CONSULTING SERVICES Page 1 Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NE-PCU-SV-185945-NC-RFP / 4. Strengthening project ma Single Stage - One E Recrutement d’un transitaire IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Demande de prix Limited 20,000.00 17,997.05 Achevé 2020-09-05 2020-08-24 2020-10-31 2020-10-16 2021-04-29 2020-11-04 nvelope / cabinet de transit pour le co apacity-building mpte de l’ANSI CS-FIRME-13 / Cartographie 2. Developing rural connecti Single Stage - One E IDA / V2450 A posteriori Appel d'offres Open - National 170,000.00 0.00 Annulé 2020-08-31 2020-09-05 2020-10-17 2020-11-16 2020-12-21 2021-06-19 des 200 villages pilotes vity nvelope NE-PCU-SV-260695-NC-RFB / Sélection d'opérateurs pour l 2. Developing rural connecti Open - Internationa Single Stage - One E En cours d'ex IDA / 66880 A priori Appel d'offres 60,000,000.00 0.00 2021-12-25 2022-01-28 2021-12-30 2022-02-01 2022-02-10 2022-04-15 2022-03-12 2022-07-20 2022-04-16 2022-10-13 a fourniture de la connectivit vity l nvelope écution é numérique en zones rurale s CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CS-FIRME-8 / Etude pour defi nir le modele dóctroi des sub Sélection fondée s ventions ( encheres inversee 2. Developing rural connecti IDA / V2450 A posteriori ur la qualité et le Open - National 300,000.00 171,447.00 Achevé 2019-11-27 2020-02-24 2019-12-18 2020-01-31 2021-03-08 2020-02-28 2021-04-15 2020-03-29 2021-05-05 2020-05-03 2021-06-04 2020-06-07 2021-07-06 2021-06-07 2021-10-07 s): Preparation de documents vity coût pour l'appel d'offres / Cahiers des charges et appui au proc essus CS-FIRME-9 / Etude sur l'utili Sélection fondée s 3. Improving digital financial sation du Mobile money dans IDA / V2450 A posteriori ur les qualification Open - National 200,000.00 223,321.14 Achevé 2019-11-20 2020-02-24 2019-12-11 2020-01-24 2021-02-01 2020-02-23 2021-03-29 2020-03-29 2021-05-21 2020-09-25 2021-10-01 inclusion les zones rurales s des consultants Sélection fondée s CS-FIRME-12 / Audit externe IDA / V2450 1. Enabling environment A posteriori Open - National 50,000.00 25,088.81 Signé 2020-03-16 2020-07-08 2020-04-06 2020-05-20 2021-03-05 2020-06-17 2021-03-25 2020-07-17 2021-03-30 2020-08-21 2021-04-30 2020-09-25 2021-05-26 2021-09-25 ur la qualité et le coût NE-PCU-SV-191268-CS-CQS / Sélection d’un cabinet de con sultance charge d’élaborer u Sélection fondée s 3. Improving digital financial Open - Internationa n manuel d’exécution des act IDA / V2450 A posteriori ur les qualification 200,000.00 87,686.13 Achevé 2020-10-02 2020-10-21 2020-10-23 2020-12-06 2021-03-20 2021-01-05 2021-03-20 2021-02-09 2021-05-07 2021-08-08 2021-09-24 inclusion l ivités de la composante 3 du s des consultants PVI : (Inclusion financière et s ervices financiers numérique s). NE-PCU-SV-200538-CS-CQS / Étude des infrastructures des Sélection fondée s 2. Developing rural connecti Open - Internationa TIC’s au Niger et Identificatio IDA / V2450 A posteriori ur les qualification 170,000.00 168,351.88 Achevé 2020-10-30 2020-11-04 2020-11-20 2021-01-03 2021-02-01 2021-02-02 2021-04-01 2021-03-09 2021-05-17 2021-09-05 2021-11-25 vity l n de 200 villages pilotes pour s des consultants la couverture large bande de s zones rurales NE-PCU-SV-225496-CS-QCBS / Sélection d’un cabinet de c Sélection fondée s onsultants (Firme) pour une 2. Developing rural connecti Open - Internationa IDA / V2450 A posteriori ur la qualité et le 150,000.00 112,434.84 Signé 2021-03-23 2021-03-21 2021-04-13 2021-09-01 2021-05-27 2021-11-13 2021-06-24 2021-12-24 2021-07-24 2022-01-05 2021-08-28 2022-02-03 2021-10-02 2022-03-03 2022-10-02 évaluation des infrastructure vity l coût s digitales de paiement et de traitement de données au Ni ger CS-FIRME-10 / Definition du Sélection fondée s concept d'un village intellige IDA / V2450 1. Enabling environment A posteriori ur la qualité et le Open - National 300,000.00 0.00 Annulé 2019-12-19 2020-01-09 2020-02-22 2020-03-21 2020-04-20 2020-05-25 2020-06-29 2021-06-29 nt, PPP, et Programme de se coût nsibilisation dans les villages CS-FIRME-11 / Etude sur les Sélection fondée s 2. Developing rural connecti besoins numeriques des cam IDA / V2450 A posteriori ur les qualification Open - National 200,000.00 0.00 Annulé 2020-01-08 2020-01-29 2020-03-13 2020-04-12 2020-05-17 2020-11-13 vity ps de refugies s des consultants NE-PCU-SV-161011-CS-CQS / Sélection fondée s Recrutement d'une firme cha Open - Internationa IDA / V2450 1. Enabling environment A posteriori ur les qualification 60,000.00 0.00 Annulé 2020-03-23 2020-04-13 2020-05-27 2020-06-26 2020-07-31 2021-01-27 rgée de l’élaboration des étu l s des consultants des préparatoires du Projet V illages Intelligents. NE-PCU-SV-186068-CS-QCBS / Sélection d’un cabinet de c Sélection fondée s 3. Improving digital financial Open - Internationa onsultance pour l’élaboration IDA / V2450 A posteriori ur la qualité et le 100,000.00 0.00 Annulé 2020-09-07 2020-01-06 2020-09-28 2020-11-11 2020-12-09 2021-01-08 2021-02-12 2021-03-19 2022-03-19 inclusion l d’un Manuel d’exécution des coût activités relatives à l’inclusio n financière numérique NE-PCU-SV-243501-CS-CQS / Recrutement d'un Consultant Sélection fondée s ( Firme) pour l’Enrichissemen Open - Internationa IDA / 66880 1. Enabling environment A posteriori ur les qualification 100,000.00 115,887.40 Signé 2021-07-23 2021-07-25 2021-08-13 2021-09-26 2021-09-02 2021-10-26 2021-11-16 2021-11-23 2021-11-16 2022-05-22 t et la Finalisation de la Politi l s des consultants que de Développement du Numérique du Niger (2021-2 030) NE-PCU-SV-253334-CS-CQS / Recrutement d’un cabinet de Sélection fondée s 3. Improving digital financial consultants (firme) pour une IDA / 66880 A posteriori ur les qualification Open - National 200,000.00 160,003.00 Achevé 2021-09-30 2021-09-29 2021-10-21 2021-10-04 2021-12-04 2021-12-25 2022-01-03 2022-02-14 2022-02-07 2022-02-22 2022-08-06 2022-05-24 inclusion étude sur les paiements mar s des consultants chands dans les zones rurale s NE-PCU-SV-253368-CS-CQS / Recrutement d’un consultant (firme) en charge de l’identifi Sélection fondée s 3. Improving digital financial cation et de l’élaboration des IDA / 66880 A posteriori ur les qualification Open - National 100,000.00 104,936.84 Signé 2021-09-30 2021-09-29 2021-10-21 2021-11-03 2021-12-04 2022-01-11 2022-01-03 2022-02-21 2022-02-07 2022-03-10 2022-08-06 inclusion textes juridiques et règlemen s des consultants taires favorables à la finance et a l’innovation numériques au Niger NE-PCU-SV-257056-CS-CQS / Sélection fondée s Sélection d'un cabinet en cha 3. Improving digital financial Open - Internationa IDA / 66880 A posteriori ur les qualification 200,000.00 203,018.13 Signé 2021-11-10 2021-10-19 2021-12-01 2021-11-23 2022-01-14 2022-01-14 2022-02-13 2022-03-01 2022-03-20 2022-03-15 2022-09-16 rge de la gestion des subvent inclusion l s des consultants ions de la Composante3 NE-PCU-SV-257060-CS-CQS / Sélection d'un cabinet (firme) Sélection fondée s 3. Improving digital financial Open - Internationa en charge de la mise en œuv IDA / 66880 A posteriori ur les qualification 100,000.00 128,606.00 Signé 2021-11-10 2021-10-19 2021-12-01 2021-10-28 2022-01-14 2022-02-11 2022-02-13 2022-03-10 2022-03-20 2022-04-11 2022-09-16 inclusion l re de la campagne d’alphabé s des consultants tisation numérique et d’éduc ation financière Page 2 NE-PCU-SV-256676-CS-CQS / Sélection fondée s Sélection d'un consultant (fir IDA / 66880 1. Enabling environment A posteriori ur les qualification Open - National 80,000.00 61,395.50 Signé 2021-10-28 2021-10-28 2021-11-18 2021-11-16 2022-01-01 2022-01-21 2022-01-31 2022-02-21 2022-03-07 2022-02-28 2022-09-03 me) pour l'Elaboration d'une s des consultants Stratégie Nationale d’Équité Numérique NE-PCU-SV-280012-CS-CQS / Recrutement d'une firme sur l'identification des données à collecter dans le cadre de la Sélection fondée s 3. Improving digital financial Open - Internationa En cours d'exécut création de la plateforme de IDA / 66880 A posteriori ur les qualification 100,000.00 0.00 2022-06-22 2022-03-01 2022-07-13 2022-03-21 2022-08-26 2022-09-25 2022-10-30 2023-04-28 inclusion l ion données numériques pour pe s des consultants rmettre aux populations rural es d'accéder à des comptes f ormels et à des services fina nciers mieux adaptés NE-PCU-SV-280357-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet ( fi Sélection fondée s rme) en charge d’une campa 3. Improving digital financial Open - Internationa En cours d'exécut IDA / 66880 A posteriori ur les qualification 100,000.00 0.00 2022-04-30 2022-03-01 2022-05-21 2022-03-31 2022-07-04 2022-08-03 2022-09-07 2023-03-06 gne de sensibilisation et de c inclusion l ion s des consultants ommunication sur l'inclusion financière numérique au nive au national NE-PCU-SV-280374-CS-CQS / Sélection d'un Cabinet (firme Sélection fondée s 2. Developing rural connecti Open - Internationa En cours d'exécut ) pour déterminer les indicat IDA / 66880 A posteriori ur les qualification 130,000.00 116,706.91 2022-04-30 2022-04-13 2022-05-21 2022-04-13 2022-07-04 2022-06-06 2022-08-03 2022-07-08 2022-09-07 2023-03-06 vity l ion eurs de performance (enquêt s des consultants es et sondages) du Projet NE-PCU-SV-289279-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet ( fi rme) pour l'élaboration d'une Sélection fondée s feuille de route et l’enrôleme 3. Improving digital financial Open - Internationa En cours d'exécut IDA / 66880 A posteriori ur la qualité et le 400,000.00 0.00 2022-06-30 2022-04-20 2022-07-21 2022-04-21 2022-09-03 2022-10-01 2022-10-31 2022-12-05 2023-01-09 2024-01-09 nt des organisations de coop inclusion l ion coût ératives, et des grossistes, d étaillants d’intrants dans le c adre de la numérisation des paiements dans la chaîne de valeur NE-PCU-SV-278943-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet ( fi rme) pour l'élaboration d'une Sélection fondée s feuille de route et l’enrôleme 3. Improving digital financial Open - Internationa IDA / 66880 A posteriori ur les qualification 100,000.00 0.00 Annulé 2022-04-30 2022-03-01 2022-05-21 2022-03-15 2022-07-04 2022-08-03 2022-09-07 2023-03-06 nt des organisations de coop inclusion l s des consultants ératives, et des grossistes, d étaillants d’intrants dans le c adre de la numérisation des paiements dans la chaîne de valeur NE-PCU-SV-280425-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet (fir Sélection fondée s me) pour l'amélioration du ca Open - Internationa IDA / 66880 1. Enabling environment A posteriori ur les qualification 130,000.00 0.00 Annulé 2022-05-30 2022-03-01 2022-06-20 2022-08-03 2022-09-02 2022-10-07 2023-04-05 dre juridique, réglementaire l s des consultants et institutionnel du secteur d es communications électroni ques NE-PCU-SV-293723-CS-QCBS / Amélioration du cadre juridi Sélection fondée s que, réglementaire et institut Open - Internationa En cours d'exécut IDA / 66880 1. Enabling environment A posteriori ur la qualité et le 250,000.00 0.00 2022-08-31 2022-05-16 2022-09-21 2022-06-16 2022-11-04 2022-12-02 2023-01-01 2023-02-05 2023-03-12 2024-03-11 ionnel du secteur des commu l ion coût nications électroniques - Rec rutement de Consultant (Fir me) NE-PCU-SV-293893-CS-CQS / Recrutement du Consultant / Sélection fondée s 2. Developing rural connecti Open - Internationa En cours d'exécut Cabinet (Ingénieur conseil) c IDA / 66880 A posteriori ur les qualification 175,000.00 0.00 2022-08-31 2022-05-16 2022-09-21 2022-07-17 2022-11-04 2022-12-04 2023-01-08 2023-07-07 vity l ion hargé du contrôle, de l'évalu s des consultants ation et de recette des install ations des sites NE-PCU-SV-297290-CS-CQS / Recrutement d’une Firme/ca binet en charge de la concep Sélection fondée s 3. Improving digital financial Open - Internationa En cours d'exécut tion, du déploiement et de la IDA / 66880 A posteriori ur les qualification 100,000.00 0.00 2022-08-31 2022-06-10 2022-09-21 2022-07-07 2022-11-04 2022-12-04 2023-01-08 2023-07-07 inclusion l ion maintenance d’un système d s des consultants ’e-Voucher (bons électroniqu es) pour la gestion de subven tions des dispositifs de paiem ent NE-PCU-SV-293906-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet /fir Sélection fondée s 3. Improving digital financial Open - Internationa En attente d'exéc me en charge de la campagn IDA / 66880 A posteriori ur la qualité et le 275,000.00 0.00 2022-08-30 2022-09-20 2022-11-03 2022-12-01 2022-12-31 2023-02-04 2023-03-11 2024-03-10 inclusion l ution e nationale d'alphabétisation coût numérique et d'éducation fin ancière NE-PCU-SV-278945-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet de Sélection fondée s consultants (firme) en charge 3. Improving digital financial Open - Internationa IDA / 66880 A posteriori ur les qualification 100,000.00 0.00 Annulé 2022-04-30 2022-03-01 2022-05-21 2022-07-04 2022-08-03 2022-09-07 2023-03-06 d’une campagne de vulgaris inclusion l s des consultants ation des lois relatives à la fi nance numérique au Niger INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NE-PCU-SV-144372-CS-INDV / Preparation d'un Cadre de IDA / V2450 1. Enabling environment A posteriori Individuel Open 100,000.00 44,118.70 Achevé 2019-11-06 2020-02-24 2019-12-25 2019-04-30 2020-01-15 2019-05-16 2020-02-19 2020-06-12 2020-08-17 2020-06-30 Gestion Environnemental et Social (CGES) CS-INDV-3 / Etude reglement aire sur le partage des infrast IDA / V2450 1. Enabling environment A posteriori Individuel Open 100,000.00 64,728.80 Achevé 2019-12-02 2021-03-09 2020-01-20 2021-08-17 2020-02-10 2021-08-11 2020-03-16 2021-09-15 2020-09-12 2021-11-23 ructure et le "Roaming natio nal" CS-INDV-5 / Etude sur l'utilis IDA / V2450 1. Enabling environment A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 Annulé 2019-12-15 2020-02-24 2020-02-02 2020-02-23 2020-03-29 2020-09-25 ation du Fond d'Acces Univer sel ( FAU) CS-INDV-6 / Consultant pour preparer le Manuel de Proced IDA / V2450 1. Enabling environment A posteriori Individuel Open 50,000.00 15,826.53 Signé 2019-11-20 2020-02-24 2020-01-08 2019-08-26 2020-01-29 2021-03-12 2020-03-04 2021-04-30 2020-08-31 ures du Projet CS-INDV-7 / Evaluation des b esoins en infrastrutures de p 3. Improving digital financial IDA / V2450 A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 Annulé 2019-12-20 2020-02-07 2020-02-28 2020-04-03 2020-09-30 aiement des differentes parti inclusion es : Direction du Tresor, CAI MA, etc.. Page 3 CS-INDV-19 / Specialiste , Fi 4. Strengthening project ma nance Inclusive et Finance N IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 33,063.48 Signé 2020-02-24 2020-05-22 2020-04-13 2021-01-22 2020-05-04 2021-01-25 2020-06-08 2021-01-26 2020-12-05 umerique apacity-building 4. Strengthening project ma CS-INDV-14 / Specialiste, Pa IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 2,770.26 Signé 2020-02-28 2019-02-04 2020-04-17 2019-06-28 2020-05-08 2019-10-07 2020-06-12 2019-10-10 2020-12-09 ssation des Marches apacity-building 4. Strengthening project ma CS-INDV-22 / Assistant, Gest IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 20,000.00 16,251.84 Signé 2020-02-28 2020-12-11 2020-04-17 2021-06-09 2020-05-08 2021-07-01 2020-06-12 2021-07-05 2020-12-09 ion Financiere apacity-building 4. Strengthening project ma CS-INDV-13 / Coordonnateur IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 50,000.00 3,676.16 Signé 2020-02-28 2018-10-01 2020-04-17 2019-04-15 2020-05-08 2019-06-25 2020-06-12 2019-06-29 2020-12-09 UGP apacity-building 4. Strengthening project ma CS-INDV-15 / Specialiste, Ge IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 2,762.37 Signé 2020-02-28 2019-02-04 2020-04-17 2019-07-01 2020-05-08 2019-09-20 2020-06-12 2019-09-20 2020-12-09 stion Financiere apacity-building 4. Strengthening project ma CS-INDV-20 / Assisstant Coor IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 Annulé 2020-02-28 2020-12-11 2020-04-17 2020-05-08 2020-06-12 2020-12-09 donnateur apacity-building 4. Strengthening project ma CS-INDV-21 / Assisstant, Pas IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 20,000.00 1,365.70 Signé 2020-02-28 2020-12-23 2020-04-17 2021-06-02 2020-05-08 2021-06-18 2020-06-12 2021-06-25 2020-12-09 sation des marches apacity-building 4. Strengthening project ma CS-INDV-23 / Comptable Prin IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 28,000.00 1,988.91 Signé 2020-02-24 2019-02-04 2020-04-13 2019-06-28 2020-05-04 2019-09-20 2020-06-08 2019-09-20 2020-12-05 cipal apacity-building CS-INDV-16 / Specialiste, Sa 4. Strengthening project ma uvegardes Environnnmt et S IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 2,781.59 Signé 2020-02-28 2019-02-21 2020-04-17 2019-07-19 2020-05-08 2019-09-17 2020-06-12 2019-09-20 2020-12-09 ociales apacity-building NE-PCU-SV-161008-CS-INDV 4. Strengthening project ma / Recrutement d'un spécialist IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 2,394.05 Signé 2020-02-28 2020-07-08 2020-04-17 2021-04-13 2020-05-08 2021-05-02 2020-06-12 2021-05-18 2020-12-09 e en paiement numérique apacity-building CS-INDV-4 / Consultant ( Exp ert TDRS) pour préparer des IDA / V2450 1. Enabling environment A posteriori Individuel Open 50,000.00 28,815.21 Signé 2019-12-05 2021-03-01 2020-01-23 2021-07-27 2020-02-13 2021-08-15 2020-03-19 2021-09-06 2020-09-15 termes de référence NE-PCU-SV-161006-CS-INDV / Recrutement d’un consulta 4. Strengthening project ma nt individuel pour élaborer la IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 13,792.81 Résilié 2020-03-16 2020-05-22 2020-05-04 2020-02-17 2020-05-25 2021-02-22 2020-06-29 2021-04-16 2020-12-26 Stratégie de Passation des M apacity-building arches du Projet Villages Inte lligents (PPSD). 4. Strengthening project ma CS-INDV-24 / Specialiste en IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 30,000.00 2,788.44 Signé 2020-05-22 2020-07-08 2020-07-10 2021-03-15 2020-07-31 2021-05-14 2020-09-04 2021-06-15 2021-03-03 Suivi-Evaluation apacity-building 4. Strengthening project ma CS-INDV-18 / Specialiste, Te IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 2,712.53 Signé 2020-05-22 2020-07-08 2020-07-10 2021-03-03 2020-07-31 2021-03-23 2020-09-04 2021-03-23 2021-03-03 chnologies Numeriques apacity-building NE-PCU-SV-203313-CS-INDV / Recrutement d’un (e) consu 4. Strengthening project ma ltant (e) individuel (le) pour l IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Limited 25,000.00 17,102.43 Signé 2020-11-13 2020-12-23 2020-11-18 2021-03-08 2020-12-09 2021-03-25 2021-01-13 2021-03-31 2021-07-12 a mise en place du site Web i apacity-building nstitutionnel du Projet Village s Intelligents. CS-INDV-30 / Spécialiste de l 4. Strengthening project ma a Prospective et du Développ IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 30,193.20 Signé 2021-02-26 2021-02-26 2021-04-16 2022-01-21 2021-05-07 2022-03-03 2021-06-11 2022-03-15 2021-12-08 ement des Usages Numériqu apacity-building es (SPDUN) CS-INDV-31 / Spécialiste des 4. Strengthening project ma Systèmes d’Information et du IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 30,151.98 Signé 2021-02-26 2021-02-26 2021-04-16 2022-01-21 2021-05-07 2022-02-28 2021-06-11 2022-03-15 2021-12-08 Numérique (SSIN) apacity-building CS-INDV-25 / Etude sur la go uvernance du Fonds d' Acces IDA / V2450 1. Enabling environment A posteriori Individuel Open 20,000.00 18,932.55 Achevé 2021-05-14 2021-05-16 2021-07-02 2021-08-17 2021-07-23 2021-09-10 2021-08-27 2021-09-13 2022-02-23 2022-03-03 Universel (FAU) au Niger CS-INDV-26 / Charge de Co IDA / 66880 1. Enabling environment A posteriori Individuel Limited 10,000.00 12,971.81 Signé 2021-05-20 2021-05-19 2021-05-25 2021-06-03 2021-06-15 2021-06-30 2021-07-20 2021-07-05 2022-01-16 mmunication CS-INDV-2 / Etude d'Evaluati 2. Developing rural connecti IDA / V2450 A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 Annulé 2019-12-02 2020-01-20 2020-02-10 2020-03-16 2020-09-12 on des pilotes "Villages Intelli vity gents NE-PCU-SV-246537-CS-CQS / Recrutement d'Un Consultant 3. Improving digital financial Individuel pour la sélection d IDA / 66880 A posteriori Individuel Open 35,000.00 25,527.45 Signé 2021-08-23 2021-08-23 2021-10-11 2021-11-15 2021-11-01 2021-12-17 2021-12-06 2021-12-21 2022-06-04 inclusion es (150) localités pour les Ce ntres Numériques dans les zo nes rurales NE-PCU-SV-252171-CS-INDV / RECRUTEMENT D’UN CONS ULTANT INDIVIDUEL (ARCHIT 3. Improving digital financial IDA / 66880 A posteriori Individuel Open 30,000.00 26,772.48 Signé 2021-09-15 2021-09-13 2021-11-03 2021-11-15 2021-11-24 2021-12-10 2021-12-29 2022-04-11 2022-06-27 ECTE) CHARGE DE CONCEVO inclusion IR L’AMENAGEMENT DES CEN TRES NUMERIQUES EN ZONE S RURALES NE-PCU-SV-252169-CS-CDS / Recrutement d’un consultant 4. Strengthening project ma Sélection de cons individuel pour élaborer la St IDA / 66880 nagement and stakeholder c A posteriori ultants par entent Direct 40,000.00 23,681.70 Achevé 2021-10-06 2021-10-19 2021-10-16 2021-10-20 2021-12-20 2021-11-16 2022-06-18 2022-02-28 ratégie de Passation des Mar apacity-building e directe ches du Projet Villages Intelli gents (PPSD). NE-PCU-SV-256681-CS-INDV / Sélection d'un consultant in dividuel pour le renforcemen t des capacités des hauts res IDA / 66880 1. Enabling environment A posteriori Individuel Open 100,000.00 93,318.60 Signé 2021-10-22 2022-02-21 2021-12-10 2022-04-06 2021-12-31 2022-04-12 2022-02-04 2022-05-02 2022-08-03 ponsables gouvernementaux et des parlementaires aux en jeux de l’Économie numériqu e NE-PCU-SV-209288-CS-INDV 4. Strengthening project ma / Recrutement d’un (e) Audit IDA / V2450 nagement and stakeholder c A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 Annulé 2020-12-18 2020-12-23 2021-02-05 2021-02-26 2021-04-02 2021-09-29 eur (e) Interne apacity-building Page 4 NE-PCU-SV-260464-CS-INDV / Recrutement d'Un Consulta 5. Contingent Emergency Re nt Individuel pour la rédactio IDA / 66880 A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 Annulé 2021-11-15 2022-01-03 2022-01-24 2022-02-28 2022-08-27 sponse Component n du Manuel de Procédures d e la Composante 5 (CERC-Ur gence) NE-PCU-SV-280408-CS-INDV / Recrutement d’un Consulta 2. Developing rural connecti IDA / 66880 A posteriori Individuel Limited 10,000.00 7,247.79 Signé 2022-03-10 2022-02-28 2022-03-15 2022-03-11 2022-04-05 2022-04-13 2022-05-10 2022-04-14 2022-11-06 nt Telecom pour assister le C vity EI dans l'analyse des dossier s 2100 sites NE-PCU-SV-280416-CS-INDV / Recrutement d’un consulta 2. Developing rural connecti IDA / 66880 A posteriori Individuel Limited 10,000.00 7,972.57 Signé 2022-03-10 2022-02-28 2022-03-15 2022-03-11 2022-04-05 2022-04-13 2022-05-10 2022-04-14 2022-11-06 nt en Finance pour assister le vity CEI dans l'analyse des dossie rs 2100 sites NE-PCU-SV-280418-CS-INDV / Recrutement d’un consulta 2. Developing rural connecti nt individuel pour le coaching IDA / 66880 A posteriori Individuel Limited 10,000.00 8,455.76 Signé 2022-03-10 2022-02-28 2022-03-15 2022-03-11 2022-04-05 2022-04-13 2022-05-10 2022-04-13 2022-11-06 vity dans l’analyse et l’évaluation des dossiers de 2100 sites NE-PCU-SV-293899-CS-INDV / Sélection d'un Consultant in 2. Developing rural connecti IDA / 66880 A posteriori Individuel Limited 20,000.00 14,492.13 Signé 2022-07-30 2022-05-16 2022-08-04 2022-05-26 2022-08-25 2022-07-04 2022-09-29 2022-07-19 2023-03-28 dividuel pour l'élaboration d' vity un manuel de Suivi Evaluatio n du Projet Page 5