REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (MFBCDE) PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES POUR L’EFFICACITE GOUVERNEMENTALE (PRCIEG) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2021 VERSION DÉFINITIVE DECEMBRE 2021 Baker Tilly KIDS PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) SOMMAIRE Pages I. RAPPORTS D’OPINION DE L’AUDITEUR ................................................................................. 3 II. ANNEXES ............................................................................................................................................. 8 II.1. ETATS FINANCIERS ....................................................................................................................... 11 II.1.1 TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES -------------------------------------------------- 12 II.1.2 SITUATION PATRIMONIALE -------------------------------------------------------------------- 14 II.1.3 NOTES AUX ETATS FINANCIERS --------------------------------------------------------------- 16 II.1.4 LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES -------------------------------------------------------------- 23 II.2. AUTRES ETATS ................................................................................................................................ 29 II.2.1 ETAT DES DRF ET DES DPD DE LA PERIODE AUDITEE -------------------------------- 30 II.2.2 RECONCILIATION FONDS RECUS PAR LE PROJET ET FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE ------------------------------------------------------------------------------------- 32 II.2.3 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL EN USD ------- 34 II.2.4 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL EN BIF --------- 36 II.2.5 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE SPECIAL EN USD-------- 38 II.2.6 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE SPECIAL EN BIF --------- 40 II.2.7 LETTRE DE CONFIRMATION -------------------------------------------------------------------- 42 Baker Tilly / KIDS Décembre 2020 2/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (MFBCDE) PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES POUR L’EFFICACITÉ GOUVERNEMENTALE « PRCIEG » AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE I. RAPPORTS D’OPINION DE L’AUDITEUR Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 3/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES POUR L’EFFICACITÉ GOUVERNEMENTALE « PRCIEG ». Unité de Gestion du Projet, 51, Boulevard du Japon, Nouveau Building des Finances, 2 ème Etage, Bureau n° 202, BP 922, Bujumbura, Burundi, Tél : +257 22 25 27 59, E-mail : prcieg.app@gmail.com / prcieg.infos@prcieg.bi DATE : 24 décembre 2021 OBJET : RAPPORTS D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS EXERCICE : 1er Juillet 2020 - 30 Juin 2021 Messieurs, 1. INTRODUCTION En exécution de la mission d’audit financier et comptable du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale « PRCIEG » qui nous a été confiée par le contrat No DP No 540/B10108 PRCIEG/2020 du 16 novembre 2020, objet de l’Accord de Don D 049-BI, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport d’opinion sur les états financiers arrêtés au 30 Juin 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport et qui comprennent : - Le tableau des emplois et ressources ; - Une situation patrimoniale ; - L’état des transactions des Comptes Spéciaux ; - Les notes aux états financiers ; - La liste des actifs immobilisés. 2. OPINION DE L’AUDITEUR A notre avis, les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale« PRCIEG » auxquels, il est fait référence, présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans les notes aux états financiers et l’Accord de Don D 049-BI, les opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et le patrimoine du projet PRCIEG au 30 Juin 2021. 3. FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA) avec des références spécifiques à l’ISA 800. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’Auditeur relatives à l’audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du PRCIEG conformément au Code de déontologie des professionnels Comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l’IESBA) et les règles d’indépendance qui encadrent l’audit financier et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Baker Tilly / KIDS Décembre 2020 4/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive)  Observations – Référentiel comptable et restriction à la diffusion et à l’utilisation Les états financiers ont été préparés et élaborés conformément aux dispositions des notes aux états financiers, qui décrivent les règles appliquées pour l’élaboration des états financiers. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à la Banque Mondiale, au Ministère des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique (MFBCDE) et au PRCIEG et ne devrait pas être diffusé à d’autres parties ou utilisé par d’autres parties que celles mentionnées ci-avant. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. 4. RESPONSABILITE DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET (UGP) RELATIVE AUX ETATS FINANCIERS Les états financiers annuels ont été établis et arrêtés par l’Unité de Gestion du Projet (UGP). L’UGP est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables stipulées dans les notes aux états financiers , ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe à l’UGP de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du projet. 5. RESPONSABILITÉ DE L’AUDITEUR RELATIVE A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes «ISA» permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 5/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) 6. OPINIONS SPECIFIQUES 6.1. OPINION SPECIFIQUE SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES 6.1.1. FONDEMENT DE L’OPINION Dans le cadre de notre mission d’audit financier et comptable du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale« PRCIEG » ), pour la période allant du 1er Juillet 2020 au 30 juin 2021, nous devons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiner les justificatifs des dépenses effectuées sur les Comptes Spéciaux ouverts dans les livres de la Banque de la République du BURUNDI (BRB) aux comptes respectifs N°3302/692 (en USD) et N°1110/265 (en BIF). Nous devons également procéder au contrôle des Etats Certifiés de Dépenses établis par le Projet pour soutenir les demandes de retrait de fonds au cours de la période allant du 1er Juillet 2020 au 30 juin 2021. Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières » édictée par l’IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté sur les vérifications des écritures comptables et des pièces justificatives ainsi que les contrôles et procédures internes utilisés pour la préparation et la présentation des Etats Certifiés de Dépenses (ECD) que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l’opinion exprimée ci-après. Il est inclus dans les DRF 64, 66, 67 et 70 des dépenses d’un montant total de quatorze millions neuf cent soixante mille huit cent quatre-vingt-quinze mille (14.960.895 BIF) correspondant à des engagements au-delà de la période contractuelle de mise en œuvre du projet (31 décembre 2021). (Pour le détail, voir annexe II.1) 6.1.2. OPINION A l’exception des faits évoqués dans le paragraphe précédent, à notre avis, les autres dépenses, justifiées par les Etats Certifiés de Dépenses établis par le Projet, durant la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, pour soutenir les demandes de retrait de fonds du Compte Spécial en USD et du compte spécial en BIF ouverts dans les livres de la Banque de la République du BURUNDI (BRB) aux comptes respectifs N°3302/692 et N°1110/265 sont éligibles, conformément aux dispositions de l’accord de Don D 049-BI. 6.2. OPINION SPECIFIQUE SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU PROJET 6.2.1. FONDEMENT DE L’OPINION Dans le cadre de notre mission d’audit financier et comptable du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale « PRCIEG » , pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la mobilisation et les justificatifs des décaissements effectués sur les Comptes du Projet (PRCIEG - Fonds de Réalisation du projet DA - B: en USD et le compte PRCIEG en BIF) ouverts dans les livres de la Banque de la République du BURUNDI (BRB) respectivement sous les numéros N°3302/692 et N°1110/265, conformément aux dispositions de l’Accord de Don D 049-BI. Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 6/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 7/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES POUR L’EFFICACITÉ GOUVERNEMENTALE « PRCIEG » AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE II. ANNEXES Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 8/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.1. DEPENSES EN DEHORS DE LA PERIODE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 9/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Détail des dépenses hors période de mise en œuvre du projet o La facture d’assurance des véhicules et motos réf. UCAR n° 0014/AU/ND du 16 février 2021 payé par OV Réf. BI 0290 du 23/03/2021 pour un montant de 13 888 836 Fbu couvre une période annuelle allant du 15 février 2021 au 14 février 2022. Le montant de l’engagement pris par le projet dépasse de 45 jours la période d’exécution contractuelle du projet fixée au 31 décembre 2021. Le projet a ainsi payé et pris en charge la totalité du montant soit un montant trop payé non éligible de 1 712 322 Fbu; o La facture de connexion internet en faveur de l’ISTEEBU a été payé en totalité à la société VIETTEL pour un montant de 15 820 000 Fbu réf.BI0393 du 25 mai 2021 correspondant à un abonnement annuel allant du 15 février 2021 au 14 février 2022 soit un paiement en trop non éligible de 2 557 205 Fbu ; o La facture no 1014/2021 du 02 mars 2021 de connexion internet en faveur de l’OBM a été payé en totalité à la société CBINET pour un montant de 63 060 000 Fbu correspondant à un abonnement annuel allant du 01 mars au 28 février 2022 soit un paiement en trop non éligible de 10 193 260 Fbu; o La facture d’assurance véhicule n°51013119/2021/1000211839 a été payé en totalité à la société SOCAR pour un montant de 2 589 463 Fbu correspondant à une couverture annuelle (16 février 2021 au 15 février 2022) soit 46 jours de paiement en trop non éligible de 326 343 Fbu ; o La facture d’assurance véhicule n°51013964/2021/1000210733 a été payé en totalité à la société SOCAR pour un montant de 3 918 378 Fbu correspondant à une couverture annuelle (17 janvier 2019 au 16 janvier 2022) soit 16 jours de paiement en trop non éligible de 171 765 Fbu. Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 10/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.2. ETATS FINANCIERS Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 11/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.2.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 12/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 13/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.2.2. SITUATION PATRIMONIALE Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 14/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 15/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.2.3. NOTES AUX ETATS FINANCIERS Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 16/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 17/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 18/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 19/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 20/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 21/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 22/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.2.4. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 23/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 24/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 25/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 26/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 27/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 28/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.3. AUTRES ETATS Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 29/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.3.1. ETAT DES DRF ET DES DPD DE LA PERIODE AUDITEE Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 30/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 31/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.3.2. RECONCILIATION FONDS RECUS PAR LE PROJET ET FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 32/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 33/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.3.3. ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL EN USD Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 34/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 35/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.3.4. ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL EN BIF Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 36/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 37/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.3.5. RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE SPECIAL EN USD Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 38/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 39/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.3.6. RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE SPECIAL EN BIF Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 40/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 41/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) II.3.7. LETTRE DE CONFIRMATION Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 42/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 43/44 PRCIEG - Rapport d’audit des états financiers pour l’exercice clos le 30 juin 2021 (Version Définitive) Baker Tilly / KIDS Décembre 2021 44/44