TOGO PROJET : PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME DE PREPARATION ET DE RIPOSTE AUX SITUATIONS D’URGENCE No d’identification du projet [P173880] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE CADRE INITIAL No1 POUR STEP I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Ministère : Ministère en charge de la Santé Responsable Nom du Projet : Projet de Réponse au COVID19 : Projet de Renforcement du système de préparation et de riposte aux Situations d’urgence Identification : P173880 IDA N° Accord de Crédit/Accord de Don No… Agence chargée de Unité de mise en œuvre du projet de la mise en œuvre renforcement du système de préparation et de du projet riposte aux situations d’urgence 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : 10 avril 2020 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : à indiquer 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : Avril 2020 à Avril 2021 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Substantiel Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes 2 s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : Dans le cadre de ce projet d’urgence, il n'est pas nécessaire de fournir des détails sur les exigences relatives aux marchés soumis aux procédures nationales des marchés. Les modalités de passation des marchés pour le projet étant au préalable déjà convenues au préalable avec l'Emprunteur et ont identiques à ceux du projet REDISSE II géré par la même unité de mise en œuvre de projet. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. L’assistance proactive pour l’accès aux chaînes d'approvisionnement existantes par le biais de la Passation des marchés facilitée par la Banque appelée BFP (en anglais, Bank Facilitated Procurement), dans le cadre du HEIS s’applique 3 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018. Montants estimatifs des contrats en Catégories de marchés Observations millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Les seuils sont indiqués Installation, et les Partenariat Public - Privé - >=10 à titre indicatif car la PPP) règle générale est la revue a posteriori de Biens, Système d’Information et de Services toutes les activités au vu >= 2 autres que les Services intellectuels de la situation d’urgence. Travaux (incluant clé à Les seuils sont indiqués main, Fourniture et à titre indicatif car la Installation, et les >= 10 règle générale est la Partenariat Public - Privé - revue a posteriori de Contrats à PPP) toutes les activités au vu passer par Biens, Système de la situation entente directe d’Information et de d’urgence. Services autres que les Les justifications de >= 2 Services intellectuels l’entente directe devront être jointes et approuvées avec PPM 2. Pré qualification : Sans objet. 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux Néant Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Revue de la Ref. Date de Re Coût Méthode de Banque Commentai Com Approche du lancement f. Description estimati passation des (a res/Fin de posa marché de la N° f (US$) marchés priori/a prestations nte procédure posteri ori) Activités à l’étape projet 1. 2. Coût total en US$ III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. Seuils de revue a priori Méthode de Montants estimatifs des sélection/Catégories de Observations contrats en millions de marchés dollars américains Les seuils sont indiqués à titre indicatif car la règle Méthode générale est la revue a compétitive/Firmes de >= 1 posteriori de toutes les consultants activités au vu de la situation d’urgence. Entente directe/firmes de Les seuils sont indiqués à consultants >= 1 titre indicatif car la règle générale est la revue a posteriori de toutes les activités au vu de la Entente situation d’urgence. directe/Consultants >= 0.3 individuel Les justifications pour l’entente directe devront être jointes et approuvées avec le PPM Les seuils sont indiqués à titre indicatif car la règle Méthode Compétitive générale est la revue a >= 0.3 (Comparaison de CVs)/ posteriori de toutes les Consultants individuels activités au vu de la situation d’urgence. 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 200,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlement de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications 6 des consultant est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre- valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés. Marchés de Services de Consultants 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Revue de Date de Coût Méthode Approche Ref. Ref. la Banque lancement Commentaires/Fin Description des missions estimatif de du N° Composante (a priori/a de la de prestations (US$) sélection marché posteriori) procédure 1 2 Lexique des Sigles et Abréviations PPM : Plan de Passation des Marchés AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SQC Sélection fondée sur les Qualifications des : Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel ED : Sélection Directe ou Entente Directe A Revue a posteriori : posteriori A Priori : Revue a priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP Direction Nationale de Contrôle des : Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Togo : Togo COVID-19 Emergency Response and Systems Preparedness Strengthening Project PLAN General Information Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-05-11 2022-01-20 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173880 GPN Date: 2021-07-28 Project Name: Togo COVID-19 Emergency Response and Systems Preparedness Strengthening Project Loan / Credit No: IDA / 66280, IDA / D6260, IDA / 69420 P Executing Agency(ies): roject Coordination Unit of the Ministry of Health WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned National TG-PCU-MOH-247167-CW- Procurement RFB / Construction des Component 1: Emergency Single Stage - One En attente 2022-08- IDA / 69420 A posteriori Appel d'offres Open - National Document - 1 1,115,000.00 0.00 2021-10-29 2021-11-03 2021-12-15 2022-01-14 2022-02-18 laboratoires des CHR de COVID-19 Response Envelope d'exécution 17 Envelope process Dapaong et d’Atakpamé (Non Bank-SPD) TG-PCU-MOH-247168-CW- National RFB / Construction de 25 Procurement nouveaux incinérateurs et la Component 1: Emergency Single Stage - One En attente 2022-08- IDA / 69420 A posteriori Appel d'offres Open - National Document - 1 230,000.00 0.00 2021-11-12 2021-11-17 2021-12-29 2022-01-28 2022-03-04 réhabilitation de 88 COVID-19 Response Envelope d'exécution 31 Envelope process incinérateurs dans les (Non Bank-SPD) formations sanitaires du Togo GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MARCHEFCOV01 / Fourniture de 10 Physiologic monitoring systems – multiparameter B125 with ETCO2 Option, de Passation de 10 Electrocardiograph MAC Component 1: Emergency IDA / 66280 A posteriori marché de gré à Direct 217,000.00 217,000.00 Achevé 2020-05-11 2020-06-12 2020-05-16 2020-05-06 2020-06-20 2020-06-10 2020-09-18 2020-12-03 2000, de 10 Carescape V100, COVID-19 Response gré de 10 Ultrasound scanner Logiq E et des services connexes au centre de prise en charge des cas COVID 19. MARCHEFCOVID05 / Fourniture de matériels et Passation de Component 1: Emergency consommables médicaux au IDA / 66280 A priori marché de gré à Direct 8,967,666.00 8,967,666.00 Achevé 2020-06-05 2020-06-16 2020-06-10 2020-07-17 2020-07-15 2020-06-08 2021-01-11 2020-12-08 COVID-19 Response profit du ministère de la santé gré et de l'hygiène publique. MARCHEFCOV04 / Achat de 20 véhicules TOYOTA HILUX DC 3.0 L DIESEL Type LAN 125L-DNMSEN 34 au profit du Component 2: Supporting Passation de ministère de la santé et de IDA / 66280 National and Sub-national, A posteriori marché de gré à Direct 700,400.00 610,780.32 Achevé 2020-06-05 2020-05-20 2020-06-10 2020-05-29 2020-07-15 2020-07-09 2021-01-11 2020-07-24 l'hygiène publique du Togo. Prevention and Preparedness gré Ce marché fait partie des acquisitions dans le cadre de l'exécution du plan d'action COVID 19. MARCHEFCOV02 / Achat d’un Passation de Component 1: Emergency Laboratoire conteneur mobile IDA / 66280 A posteriori marché de gré à Direct 1,500,000.00 0.00 Annulé 2020-05-18 2020-05-23 2020-06-27 2020-10-25 COVID-19 Response de niveau de biosécurité P3 gré Passation de MARCHEFCOV03 / Component 1: Emergency marchés auprès Acquisition de deux IDA / 66280 A posteriori Direct 160,000.00 0.00 Annulé 2020-05-11 2020-05-16 2020-06-20 2020-09-18 COVID-19 Response des agences de ambulances médicalisées l'ONU MARCHEFCOV06 / Achat de matériels et consommables Passation de Component 1: Emergency médicaux dans le cadre de la IDA / 66280 A posteriori marché de gré à Direct 727,085.73 727,085.73 Signé 2020-06-12 2020-07-17 2020-06-17 2020-06-08 2020-07-22 2020-06-29 2021-01-18 COVID-19 Response riposte contre la COVID-19 au gré Togo. TG-PCU-MOH-204715-GO- RFQ / Acquisition de 10 onduleurs, 10 régulateurs automatiques de tension et 10 Component 1: Emergency Single Stage - One IDA / D6260 A posteriori Demande de prix Limited 8,000.00 6,677.35 Signé 2020-11-18 2020-11-10 2020-12-16 2020-11-19 2020-12-30 multiprises parasurtenseurs COVID-19 Response Envelope pour protéger le matériel médical acquis avec GE Healthcare TG-PCU-MOH-243366-GO- DIR / Acquisition de vaccins COVID 19 et de Passation de Component 1: Emergency consommables au profit du IDA / 69420 A priori marché de gré à Direct 17,900,000.00 17,795,040.48 Signé 2021-08-30 2021-08-27 2021-09-04 2021-08-27 2021-10-09 2021-09-14 2021-12-08 COVID-19 Response Ministère de la Santé, de gré l'Hygiène publique et de l'Accès Universel aux Soins TG-PCU-MOH-247169-GO- RFQ / Equipement et mise en Component 1: Emergency Single Stage - One En attente IDA / 69420 A posteriori Demande de prix Limited 8,000.00 0.00 2021-10-27 2021-12-22 2022-03-22 service de l’incinérateur COVID-19 Response Envelope d'exécution Conventionnel de Baguida TG-PCU-MOH-247174-GO- RFB / Acquisition et installation des équipements Component 1: Emergency Single Stage - One En attente IDA / 69420 A posteriori Appel d'offres Open - International 670,000.00 0.00 2021-09-23 2021-09-28 2021-11-09 2021-12-09 2022-01-13 2022-07-12 en matériel médicotechniques COVID-19 Response Envelope d'exécution pour les laboratoires de Dapaong et Atakpamé Page 1 TG-PCU-MOH-247173-GO- DIR / Acquisition et installation du matériel (225 réfrigérateurs électriques ; 78 réfrigérateurs solaires, Passation de Component 1: Emergency Chambres froides de 30 m3 , IDA / 69420 A priori marché de gré à Direct 2,338,000.00 0.00 Annulé 2021-10-29 2021-11-03 2021-12-08 2022-02-06 COVID-19 Response une chambre froide positive, gré matériel de surveillance de température et un camion frigorifique) de chaine de froid . TG-PCU-MOH-248016-GO- DIR / Acquisition de véhicules Passation de de long chasis (01) à 10 roues Component 1: Emergency En attente IDA / 69420 A posteriori marché de gré à Direct 395,000.00 0.00 2021-10-29 2021-11-03 2021-12-08 2022-02-06 et moyen chasis (04) à 6 COVID-19 Response d'exécution gré roues pour les dépôts régionaux et central TG-PCU-MOH-247171-GO- DIR / Acquisition de 6 véhicules double cabines PICK UP de supervision pour le Component 1: Emergency Single Stage - One En attente IDA / 69420 A posteriori Appel d'offres Limited 210,000.00 0.00 2021-10-29 2021-11-03 2021-12-15 2022-01-14 2022-02-18 2022-08-17 Ministère de la santé, de COVID-19 Response Envelope d'exécution l'Hygiène Publique et de l'Accès Universel aux soins (MSHPAUS) TG-PCU-MOH-247170-GO- RFQ / Acquisition de 2500 Friedge tag 2E (moniteur de Component 1: Emergency Single Stage - One En attente IDA / 69420 A posteriori Demande de prix Open - National 30,000.00 0.00 2022-01-31 2022-03-28 2022-05-27 température de précision) et COVID-19 Response Envelope d'exécution de 152 Grandes glaciaires pour transport des vaccins TG-PCU-MOH-247175-GO- RFQ / Acquisition de 130 gants de manutention, de 130 Component 1: Emergency Single Stage - One En attente bottes, de 130 lunettes et de IDA / 69420 A posteriori Demande de prix Open - National 30,000.00 0.00 2022-04-05 2022-05-31 2022-08-29 COVID-19 Response Envelope d'exécution 212 502 sachets biodégradables pour les flacons vides. TG-PCU-MOH-257432-GO- RFB / Acquisition de 96 ordinateurs portables aux Component 1: Emergency Single Stage - One En attente IDA / 69420 A posteriori Appel d'offres Open - National 230,000.00 0.00 2022-03-25 2022-03-30 2022-05-11 2022-06-10 2022-07-15 2022-10-13 chargés PEV et SNIS et 17 COVID-19 Response Envelope d'exécution onduleurs pour les incinérateurs conventionnels TG-PCU-MOH-257453-GO- DIR / Acquisition de véhicules de long châssis (01) à 10 Passation de Component 1: Emergency En attente roues et moyen châssis (04) à IDA / 69420 A posteriori marché de gré à Direct 675,000.00 0.00 2022-03-25 2022-03-30 2022-05-04 2022-07-03 COVID-19 Response d'exécution 6 roues pour les dépôts gré régionaux et central et d'un camion frigorifique TG-PCU-MOH-257616-GO- DIR / Acquisition et installation du matériel (225 réfrigérateurs électriques ; 78 Passation de Component 1: Emergency En attente réfrigérateurs solaires, 02 IDA / 69420 A posteriori marché de gré à Direct 2,065,000.00 0.00 2022-03-31 2022-04-05 2022-05-10 2022-07-09 COVID-19 Response d'exécution Chambres froides de 30 m3 et gré le matériel de surveillance de température de chaine de froid . TG-PCU-MOH-273534-GO- RFQ / Acquisition d'un Component 3: Project bureau, d'une bibliothèque et Implementation Management Single Stage - One En attente IDA / 69420 A posteriori Demande de prix Limited 6,000.00 0.00 2022-02-01 2022-03-29 2022-04-28 sept fauteuils pour l'UGP du and Monitoring and Envelope d'exécution projet REDISSE/REPSRU par Evaluation demande factures proforma NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-PCU-MOH-184330-NC- Passation de DIR / Stockage et transport Component 1: Emergency marchés auprès IDA / 66280 A posteriori Direct 215,000.00 217,000.00 Signé 2020-07-22 2020-07-01 2020-07-27 2020-07-07 2020-08-31 2020-07-16 2021-02-27 de l'équipement COVID-19 de COVID-19 Response des agences de la Chine au Togo l'ONU CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-PCU-MOH-261474-CS- CQS / Sélection d'un cabinet pour la réalisation des études Sélection fondée Component 2: Supporting techniques et architecturales sur les IDA / 69420 National and Sub-national, A posteriori Open - National 100,000.00 0.00 En cours d'examen 2022-02-15 2022-03-08 2022-04-21 2022-05-21 2022-06-25 2022-12-22 ainsi que le contrôle et la qualifications des Prevention and Preparedness surveillance des travaux de consultants construction des laboratoires de Dapaong et Atakpamé TG-PCU-MOH-252049-CS- LCS / Réalisation des études Component 1: Emergency Sélection au géotechniques pour la IDA / 69420 A posteriori Open - National 8,000.00 0.00 Annulé 2021-09-17 2021-09-29 2021-10-08 2021-11-21 2021-12-19 2022-01-18 2022-02-22 2022-03-29 2022-04-28 COVID-19 Response moindre coût construction des laboratoires d'Atakpamé et de Dapaong INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 2 Component 3: Project MARCHEC01COV / Implementation Management Recrutement d'un comptable IDA / 66280 A posteriori Individuel Open 35,000.00 0.00 Annulé 2020-06-02 2020-06-02 2020-07-21 2020-08-11 2020-09-15 2022-09-05 and Monitoring and pour le projet RSPRSU Evaluation TG-PCU-MOH-247172-CS- INDV / Recrutement d’un consultant pour réaliser une Component 1: Emergency En attente enquête CAP sur le IDA / 69420 A posteriori Individuel Open 18,000.00 0.00 2021-09-24 2021-11-12 2021-12-03 2022-01-07 2022-07-06 COVID-19 Response d'exécution déroulement de la première phase dans la région Grand Lomé TG-PCU-MOH-257438-CS- INDV / Recrutement d’un consultant pour réaliser une Component 1: Emergency En attente IDA / 69420 A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 2022-11-25 2023-01-13 2023-02-03 2023-03-10 2023-05-09 Evaluation externe post- COVID-19 Response d'exécution introduction de la vaccination anti COVID-19 TG-PCU-MOH-257108-CS- INDV / Recrutement d'un consultant individuel pour les Component 2: Supporting Audits environnemental et IDA / 69420 National and Sub-national, A posteriori Individuel Open 32,000.00 0.00 Annulé 2021-12-31 2022-02-18 2022-03-11 2022-04-15 2022-05-15 social des laboratoires de Prevention and Preparedness l'Aérogare et central vétérinaire de Lomé Page 3