REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE – TRAVAIL – PROGRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTER DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES DEIRECTION GENERALE DU MINISTERE Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) Coordination Nationale PROJET DE PLAN DE PASSATION DES MARCHES (PPM) SIMPLIFIE PPA PRAPS 2 Information sur le Projet : République du Tchad Nom du Projet : Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) Tchad 2 No d’identification du projet : P173197 Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination du Projet (UCP). Date du plan de passation des marchés : juillet 2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 12 mois Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016 révisé en septembre 2017 et août 2018 ) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret No 2417/PR/PM/2015 du 17 Décembre 2015 portant Code des Marches Publics au Tchad, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; c) les documents de passation des marchés contiennent des dispositions convenues avec la Banque, destinées à atténuer les risques et impacts environnementaux, sociaux (y compris l’exploitation et les abus sexuels et les violences à caractère sexiste), et sur l’hygiène et la sécurité (« ESHS ») d) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; f) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et h) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet ». Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet ». Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » Les seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) Appel d’offres Ouvert Demand Appel d’Offres Ouvert Demande e de de Cotation Internatio Cotations International National National s nal <10.000.00 <200,000 ≥ < 100,000 ≥10,000.000 <1.000.000 0 1.000.000 Les seuils pour la revue préalable par la Banque mondiale Estimation des coûts en millions de dollars américains Type de marches Faible Modéré Substantiel Elevé Travaux 5.0 10.0 15.0 20.0 Fournitures et équipements 1.5 2.0 4.0 6.0 Consultants (firmes) 0.5 1.0 2.0 4.0 Consultant individuel 0.2 0.3 0.4 0.5 Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 N# Descriptions des Cout Méthode Revue par Date Observations Ref activites Projet de la Banque prévue de Date de fin (US$) Sélection l’ouverture des des plis prestations Recrutement d’un consultant pour A 12/08/202 30/09/202 1 41 391 CI l’élaboration de cadre de posteriori 0 0 Gestion Environnementale Recrutement d’un consultant pour A 12/08/202 30/09/202 2 41 391 CI l’élaboration de cadre de posteriori 0 0 Gestion Sociale Recrutement d’un consultant principal pour la A 12/08/202 30/09/202 3 coordination et contrôle 41 391 CI posteriori 0 0 de qualité des instruments et la réalisation de l’ESCP 116 Recrutement d’un bureau 30/09/202 A 30/4/2021 4 pour la sélection du 16 556 SQC 030/5/202 posteriori 5562/08/2 personnel du Projet 1 020 Total III 140 729 TOTAL GENERAL 140729 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres Ouvert International SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût AON : Appel d’Offres Ouvert National QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants CF : Consultation des Fournisseurs SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité ED : Entente Directe (Gré à Gré) SMC : Sélection au Moindre Coût A posteriori : Revue à posteriori CI : Consultant Individuel A Priori : Revue à priori SED : Sélection par Entente Directe PROCUREMENT Western and Central Africa : Regional Sahel Pastoralism Support Project II PLAN General Information Country: Western and Central Africa 2021-11-03 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2022-06-20 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173197 GPN Date: 2022-02-24 Project Name: Regional Sahel Pastoralism Support Project II Loan / Credit No: IDA / D7950 Inter-State Committee against Drought in the Sahel Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-CILSS-BF-259517-GO-RF Q / Confection des gadgets p Project coordination, instituti Single Stage - One E ublicitaires au profit PRAPS-C IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori Demande de prix Limited 34,210.00 0.00 Annulé 2021-11-08 2021-12-13 2022-01-12 nvelope ILSS (Agendas Calendriers, C evention and response hevalets, Calendriers plannin g 20226PRAPS 2) BF-CILSS-BF-285520-GO-RF Q / Acquisition d'équipement Livestock value chain impro Single Stage - One E En cours d'ex s pour la mise en place d’un IDA / D7950 A posteriori Demande de prix Limited 25,000.00 0.00 2022-05-17 2022-06-10 2022-07-12 2022-08-26 vement nvelope écution dispositif pilote (40 Smartpho nes et 02 ordinateurs de tabl es) NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-CILSS-BF-276577-NC-RFQ / Recrutement d’un Prestatai Project coordination, instituti re pour l’actualisation des Lo Single Stage - One E IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori Demande de prix Limited 15,000.00 0.00 Annulé 2022-02-20 2022-04-03 2022-04-18 go du PRAPS-2 pour le PRAPS nvelope evention and response -CILSS et les 6 pays du PRAP S et proposition des chartes graphiques CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-CILSS-BF-264231-CS-LCS Project coordination, instituti Sélection au moin En cours d'exécut / Audit comptable et financie IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori Open - National 31,305.00 0.00 2021-11-30 2022-02-02 2021-12-21 2022-02-03 2022-01-11 2022-04-08 2022-02-10 2022-05-27 2022-02-24 2022-06-04 2022-03-10 2022-03-24 2024-12-13 dre coût ion r des trous premières années evention and response du PRAPS 2 BF-CILSS-BF-273487-CS-CQS / Recrutement d'une firme p our la préparation, l’organisa Project coordination, instituti Sélection fondée s tion scientifique et technique IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori ur les qualification Open - National 55,000.00 0.00 Annulé 2022-02-10 2022-02-13 2022-03-03 2022-02-19 2022-03-31 2022-04-14 2022-05-12 2022-06-26 et la facilitation d’un Learnin evention and response s des consultants g Event pour la valorisation d es acquis du PRAPS-1 au prof it de différents acteurs du pa storalisme BF-CILSS-BF-294926-CS-CQS Project coordination, instituti Sélection fondée s En cours d'exécut / Recruter un bureau pour la IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori ur les qualification Limited 50,000.00 0.00 2022-05-30 2022-05-23 2022-06-20 2022-07-04 2022-08-08 2022-11-06 ion capitalisation permanente du evention and response s des consultants PRAPS-2 BF-CILSS-BF-294934-CS-CQS / Recruter un bureau d’étude Social and economic inclusio Sélection fondée s /firme pour la réalisation d’u En cours d'exécut IDA / D7950 n improvement, women and A posteriori ur les qualification Limited 50,000.00 0.00 2022-06-15 2022-05-17 2022-06-29 2022-07-13 2022-08-24 2023-02-20 ne étude diagnostique sur l’i ion youth s des consultants nclusion des populations past orales et agropastorales vuln érable au registre sociale INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-CILSS-BF-273489-CS-CDS / Recrutement de la consulta Sustainable landscape mana Sélection de cons nte Danièle SEXTON pour l’a IDA / D7950 gement and governance enh A posteriori ultants par entent Direct 12,600.00 8,984.64 Signé 2022-02-10 2022-01-27 2022-03-10 2022-01-31 2022-04-21 2022-03-07 2022-05-01 nimation de la formation sur l ancement e directe e Guide d’ingénierie sociale i ntégrant les SES BF-CILSS-BF-274920-CS-CDS / Acquisition et l'installation d Project coordination, instituti Sélection de cons e logiciels de gestion financiè IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori ultants par entent Direct 26,087.00 113,126.85 Signé 2022-02-15 2022-02-08 2022-03-08 2022-02-10 2022-04-19 2022-03-07 2023-04-19 re et comptable et suivi-éval evention and response e directe uation au profit du PRAPS/CIL SS BF-CILSS-BF-274925-CS-IND Project coordination, instituti V / Recrutement d’un consult IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori Individuel Limited 11,000.00 9,893.08 Signé 2022-02-10 2022-01-31 2022-02-25 2022-02-04 2022-03-11 2022-03-11 2022-04-08 2022-03-21 2022-05-08 ant individuel pour une étude evention and response bilan de l’utilisation du KBT p ar le PRAPS-1 BF-CILSS-BF-274939-CS-CDS Project coordination, instituti Sélection de cons / Animation de l’atelier régio IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori ultants par entent Direct 13,000.00 8,271.90 Signé 2022-02-15 2022-01-31 2022-03-08 2022-02-04 2022-04-19 2022-03-02 2022-05-10 nal pour l’appropriation du m evention and response e directe anuel de suivi-évaluation du PRAPS-2 Page 1 BF-CILSS-BF-282113-CS-CDS Project coordination, instituti Sélection de cons / Organisation scientifique et IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori ultants par entent Direct 55,000.00 46,527.86 Signé 2022-03-10 2022-03-02 2022-03-20 2022-03-11 2022-04-24 2022-03-21 2022-05-24 technique d’un Atelier de Par evention and response e directe tage de Connaissances sur le s acquis du PRAPS-1 BF-CILSS-BF-285514-CS-IND V / Apui à la préparation d’un Livestock value chain impro atelier régional d’échanges s IDA / D7950 A posteriori Individuel Limited 27,000.00 0.00 Annulé 2022-04-05 2022-04-29 2022-04-20 2022-05-04 2022-06-08 2022-07-08 vement ur les bonnes pratiques de co nstruction et de gestion des marchés BF-CILSS-BF-285517-CS-IND V / Réalisation d'une étude d e base sur la nouvelle approc Livestock value chain impro IDA / D7950 A posteriori Individuel Open 27,000.00 0.00 Annulé 2022-04-30 2022-06-18 2022-07-02 2022-08-06 2022-09-05 he de l'accompagnement des vement SIM-B et proposer un disposit if pilote pour son opérationna lisation BF-CILSS-BF-285541-CS-IND V / élaboration d'un Guide po ur la pratique du droit en ma Livestock value chain impro En cours d'exécut IDA / D7950 A posteriori Individuel Limited 27,000.00 0.00 2022-04-30 2022-04-29 2022-05-15 2022-05-29 2022-06-26 2022-07-26 tière de lutte contre les traca vement ion sseries et animer des ateliers de formation des acteurs à la bonne pratique du droit BF-CILSS-BF-294930-CS-IND V / Recruter un consultant in Project coordination, instituti En cours d'exécut dividuel pour l’audit du systè IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori Individuel Open 10,652.00 0.00 2022-05-30 2022-06-20 2022-07-11 2022-07-25 2022-08-29 2022-09-28 ion me d’archivage électronique evention and response des données (PRAPS-2 région al et pays) BF-CILSS-BF-294932-CS-IND V / Recruter un consultant in Sustainable landscape mana dividuel pour l’animation de l IDA / D7950 gement and governance enh A posteriori Individuel Limited 20,870.00 0.00 Annulé 2022-05-25 2022-05-17 2022-06-08 2022-06-22 2022-07-27 2022-08-17 'atelier régional de formation ancement en SIG/Webmapping des réali sations du PRAPS-2 BF-CILSS-BF-300570-CS-IND V / Recrutement d’un Consult ant individuel pour animer un Project coordination, instituti En attente d'exéc atelier régional de formation IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori Individuel Open 8,700.00 0.00 2022-06-27 2022-08-15 2022-08-29 2022-09-26 2022-10-17 ution en Techniques de prises de v evention and response ue, retouche photo et Monta ge vidéo au profit des Spécial istes en Communication BF-CILSS-BF-300573-CS-IND V / Recrutement d’un Consult Project coordination, instituti En attente d'exéc ant individuel pour la Restruc IDA / D7950 onal strengthening, crisis pr A posteriori Individuel Open 17,396.00 0.00 2022-06-28 2022-08-16 2022-08-30 2022-09-27 2022-12-26 ution turation du site web du PRAP evention and response S-1 pour la prise en compte d u P-2 Page 2