TOGO PROJET : Projet de service de santé essentiels de qualité pour la couverture sanitaire universelle [P174266] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Structure : Ministère de la Santé et de la Protection sociale Responsable Nom du Projet : Projet de service de santé essentiels de qualité pour la couverture sanitaire universelle Identification : P174266 DON IDA N° PPA Agence chargée de : Ministère de la Santé et de la Protection sociale la mise en œuvre du projet 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : [A indiquer] 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : Non applicable 4. Période couverte par la Plan de Passation des Marchés : Juillet 2020 à Octobre 2020 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Substantiel Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. 2 Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la loi No 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux Marchés Publics et Délégation de Service Public, le Décret Nº 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant Code des Marchés Publics et Délégation de Service Public, et les textes d’application y afférents, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : - Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/les proposants présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; - Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés ne s’applique pas. II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018. Catégories de marchés Montants estimatifs Observations des contrats en millions de dollars américains 3 Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les Partenariat Public - >=10 Privé -PPP) Biens, Système d’Information et de Services autres que les Services >= 2 intellectuels Travaux (incluant clé à main, Fourniture et >= 10 Installation, et les Les justifications de l’entente Contrats à Partenariat Public - directe passer par Privé -PPP) devront être jointes et entente directe Biens, Système approuvées avec PPM d’Information et de Services autres que >= 2 les Services intellectuels 2. Pré qualification : Sans objet. 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux Néant Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref Ref. Description Coût Méthode Approch Revue Date de Commentai res/Fin . Comp estimatif de e du de la lanceme de prestations N° osant (US$) passatio marché Banque ( nt de la e n des a priori/a procédur marchés posterior e i) 1. 1. 2. III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 4 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. Méthode de Seuils de revue a priori Observations sélection/Catégories de Montants estimatifs des marchés contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 1 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour consultants >= 1 l’entente directe devront être jointes et approuvées Entente avec le PPM directe/Consultants >= 0.3 individuel Méthode Compétitive >= 0.3 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlement de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultant est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre- valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés. Marchés de Services de Consultants 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Ref. Ref. Description des Coût Métho Revue de Date de Approch Commentai N° Comp missions estima de de la lanceme e du res/Fin de osant tif sélecti Banque nt de la marché prestations e (US$) on (a 5 priori/a procédur posterior e i) 1. 2. Lexique des Sigles et Abréviations PPM : Plan de Passation des Marchés AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SQC Sélection fondée sur les Qualifications des : Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel ED : Sélection Directe ou Entente Directe A Revue a posteriori : posteriori A Priori : Revue a priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP Direction Nationale de Contrôle des : Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Togo : Togo Essential Quality Health Services For Universal Health Coverage Project PLAN General Information Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-07-14 2021-11-22 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P174266 GPN Date: Project Name: Togo Essential Quality Health Services For Universal Health Coverage Project Loan / Credit No: IDA / V2750, IDA / D7870, IDA / 68530 Essential Quality Health Services For Universal Health Coverage Project Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-UHCP-MOH-261596-GO- RFQ / Acquisition du matériel Improving stewardship, Single Stage - One En attente de gestion des déchets et de IDA / D7870 A posteriori Demande de prix Open - National 36,364.00 0.00 2022-02-27 2022-04-24 2022-05-24 oversight and management Envelope d'exécution PCI (poubelles, sac poubelles, SHA,,,) NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-UHCP-MOH-256398-NC- Improving stewardship, Single Stage - One En attente RFQ / Assurance maladie du IDA / D7870 A posteriori Demande de prix Limited 20,000.00 0.00 2022-01-04 2022-03-01 2023-02-24 oversight and management Envelope d'exécution personnel du projet TG-UHCP-MOH-261586-NC- RFQ / Assurance du matériel Improving stewardship, Single Stage - One En attente IDA / D7870 A posteriori Demande de prix Limited 21,818.00 0.00 2022-01-05 2022-03-02 2023-02-25 roulant (véhicules) du projet oversight and management Envelope d'exécution SSEQCU CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-UHCP-MOH-224333-CS- LCS / Recrutement d'un consultant (Cabinet ) pour Improving stewardship, Sélection au IDA / D7870 A posteriori Open - National 50,000.00 0.00 En cours d'examen 2021-03-31 2021-02-19 2021-04-21 2021-06-04 2021-07-02 2021-08-01 2021-09-05 2021-10-10 2022-04-08 l'élaboration du manuel de oversight and management moindre coût procédures administratives, comptables, financières TG-UHCP-MOH-257093-CS- CQS / Recrutement d'un Sélection fondée Strengthening the national cabinet pour l'analyse sur les En attente IDA / D7870 social health insurance A posteriori Open - International 100,000.00 0.00 2021-12-14 2022-01-04 2022-02-17 2022-03-19 2022-04-23 2022-07-22 actuarielle dans le cadre de la qualifications des d'exécution scheme mise en place de l'assurance consultants maladie universelle au Togo TG-UHCP-MOH-261894-CS- Sélection fondée CQS / Recrutement d'un Improving stewardship, sur les En attente cabinet pour la vérification IDA / D7870 A posteriori Open - National 30,000.00 0.00 2021-12-27 2022-01-17 2022-03-02 2022-04-01 2022-05-06 2022-07-05 oversight and management qualifications des d'exécution indépendante des résultats du consultants PBC TG-UHCP-MOH-261895-CS- Sélection fondée CQS / Recrutement d'un Improving stewardship, sur les En attente IDA / D7870 A posteriori Open - National 80,000.00 0.00 2021-12-20 2022-01-10 2022-02-23 2022-03-25 2022-04-29 2022-10-26 cabinet pour la réalisation des oversight and management qualifications des d'exécution enquêtes de qualité consultants INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-UHCP-MOH-184180-CS- CDS / Sélection d’un consultant individuel par pour Increasing demand and Sélection de l’actualisation du document IDA / V2750 supply of quality health and A posteriori consultants par Direct 20,000.00 17,198.57 Signé 2020-07-20 2020-07-14 2020-07-30 2020-07-24 2020-10-03 2020-09-04 2020-11-02 du cadre de politique de nutrition services entente directe réinstallation des populations (CPRP) CPRP TG-UHCP-MOH-184189-CS- CDS / Sélection d’un Increasing demand and Sélection de consultant individuel pour IDA / V2750 supply of quality health and A posteriori consultants par Direct 20,000.00 16,668.30 Signé 2020-07-21 2020-07-14 2020-07-31 2020-07-24 2020-10-04 2020-09-04 2020-11-03 l’actualisation du plan de nutrition services entente directe gestion des déchets dangereux (PGDD) TG-UHCP-MOH-184192-CS- CDS / sélection d’un Increasing demand and Sélection de consultant individuel pour IDA / V2750 supply of quality health and A posteriori consultants par Direct 20,000.00 14,595.31 Signé 2020-07-22 2020-07-23 2020-08-01 2020-07-24 2020-10-05 2020-09-04 2020-10-08 l’élaboration du plan de nutrition services entente directe mobilisation des parties prenantes (PMPP) Page 1 TG-UHCP-MOH-224327-CS- INDV / Recrutement d'un Improving stewardship, En cours spécialiste en gestion IDA / D7870 A posteriori Individuel Open 36,000.00 0.00 2021-03-30 2021-09-27 2021-05-18 2021-06-08 2021-07-13 2022-01-09 oversight and management d'exécution financière pour une période de 12 mois renouvelable TG-UHCP-MOH-224612-CS- INDV / Recrutement d'un Improving stewardship, spécialiste en passation des IDA / D7870 A posteriori Individuel Open 36,000.00 2,638.20 Signé 2021-04-07 2021-03-16 2021-05-26 2021-06-18 2021-06-16 2021-07-29 2021-07-21 2021-08-04 2022-01-17 oversight and management marchés pour une période de 12 mois renouvelable TG-UHCP-MOH-224614-CS- INDV / Recrutement d'un Improving stewardship, spécialiste en passation des IDA / D7870 A posteriori Individuel Open 36,000.00 0.00 Annulé 2021-04-13 2021-06-01 2021-06-22 2021-07-27 2022-01-23 oversight and management marchés pour une période de 12 mois renouvelable TG-UHCP-MOH-225055-CS- INDV / Recrutement d'un Improving stewardship, Spécialiste en sauvegarde IDA / D7870 A posteriori Individuel Open 36,000.00 2,638.20 Signé 2021-03-31 2021-03-16 2021-05-19 2021-06-15 2021-06-09 2021-07-05 2021-07-14 2021-07-14 2022-01-10 oversight and management Social pour une période de 12 mois renouvelable TG-UHCP-MOH-255179-CS- INDV / Recrutement d'un Improving stewardship, En cours IDA / D7870 A posteriori Individuel Open 36,000.00 0.00 2021-09-27 2021-09-27 2021-11-15 2021-12-06 2022-01-10 2022-07-09 spécialiste en suivi-évaluation oversight and management d'exécution au profit du projet SSEQCU TG-UHCP-MOH-255183-CS- INDV / Sélection d'un Auditeur Improving stewardship, En cours IDA / D7870 A posteriori Individuel Open 36,000.00 0.00 2021-09-27 2021-09-27 2021-11-15 2021-12-06 2022-01-10 2022-07-09 interne au profit du projet oversight and management d'exécution SSEQCU TG-UHCP-MOH-233278-CS- CDS / RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA Strengthening the national Sélection de MISSION D’APPUI A LA IDA / V2750 social health insurance A posteriori consultants par Direct 40,000.00 0.00 Annulé 2021-06-17 2021-06-27 2021-08-31 2021-09-20 RELECTURE DU PROJET DE LOI scheme entente directe INSTITUANT LE SYSTEME D’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU TOGO TG-UHCP-MOH-256437-CS- CDS / Recrutement d'un Sélection de consultant pour la Bringing health facilities and En attente IDA / D7870 A posteriori consultants par Direct 23,700.00 0.00 2021-12-30 2022-01-09 2022-03-15 2022-06-13 détermination du coût services close to households d'exécution entente directe surfacique des préfabriquées dans le contexte du Togo TG-UHCP-MOH-261890-CS- INDV / Recrutement d'un Strengthening the national En attente consultant pour l'actualisation IDA / 68530 social health insurance A posteriori Individuel Open 75,000.00 0.00 2021-12-27 2022-02-14 2022-03-07 2022-04-11 2022-06-10 d'exécution du document des normes et scheme standards sanitaires TG-UHCP-MOH-261893-CS- INDV / Recrutement d'un consultant pour la réalisation Improving stewardship, En attente IDA / D7870 A posteriori Individuel Open 30,000.00 0.00 2021-12-20 2022-02-07 2022-02-28 2022-04-04 2022-06-03 de la cartographie des oversight and management d'exécution fournisseurs des services VBG/EAS/HS Page 2