PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Partie Textuelle) 1. Informations sur le Projet Emprunteur : Burkina Faso Ministère Responsable : Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière Nom du Projet : Projet Régional sur le corridor économique Lomé- Ouagadougou-Niamey Identification : ___P_168386___ Agence d’exécution du Projet : Unité de Gestion du Projet de renforcement de la résilience climatique (HYDROMET) 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : (1) _6 juillet 2020_ 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : ____NA_________ 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : Juillet à décembre 2020 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure nationale de passation des marché est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés publics : Loi 039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso et ses décrets d’application n°2017-049 ; le décret n° 2017-050 et le décret n°2017- 051, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a- Publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national ; b- Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c- Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le soumissionnaire/ proposant présentant une offre/proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, de droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; d- Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e- La publication des informations relatives l’attribution du marché ; f- Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g- L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; h- La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la passation des Marchés Les dossiers types ne doivent pas comporter les clauses ci-dessous : (i) Article 108 relatif aux offres dites anormalement basses ou élevées (ii) Article 111 et suivants sur la préférence nationale qui ne s ’applique que pour les appels d’offres dont la publicité est faite à l ‘International lorsque l’accord de financement le prévoit et que c’est reflété dans le DAO. (iii) Article 145 sur la passation et la signature d’un nouveau marché « Lorsque la variation de la masse des travaux ou l’augmentation du niveau d'intensité des prestations de services courants ou intellectuelles, à l'exception de celle des fournitures, dépasse de trente pour cent (30%) le montant du marché calculé sur la base des prix initiaux, ou lorsqu’en cas d’avenants successifs, le montant du dernier avenant à conclure porte le total cumulé des avenants, au-delà de trente pour cent (30%) du montant du marché, il est passé un nouveau marché. » Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : néant PROCUREMENT Western Africa : Lome-Ouagadougou-Niamey Economic Corridor PLAN General Information Country: Western Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2022-01-30 2022-01-30 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P168386 GPN Date: Project Name: Lome-Ouagadougou-Niamey Economic Corridor Loan / Credit No: IDA / 69670 Togo Project Coordination Unit Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned TG-TOGO-PCU-273058-CW- RFB / Travaux de Improvement of National réhabilitation du tronçon infrastructure and Procurement Aouda-Kara (110 km) sur le introduction of intelligent Single Stage - One 75,432,100.0 En attente 2024-12- IDA / 69670 A priori Appel d'offres Open - International Document - 1 0.00 2022-02-28 2022-03-05 2022-04-19 2022-06-03 2022-07-15 corridor Lomé Ouagadougou transportation systems on Envelope 0 d'exécution 31 Envelope process (CU9) et autres travaux the Lomé-Ouagadougou- (Non Bank-SPD) connexes (forages et centres Niamey corrid or d’écoute pour femmes) GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-TOGO-PCU-273063-GO- DIR / Acquisition de deux (02) Improvement of quality of Passation de En attente simulateurs de conduite pour IDA / 69670 transport and transit services A posteriori marché de gré à Direct 400,000.00 0.00 2022-01-31 2022-02-05 2022-04-18 2022-07-17 d'exécution le centre formation aux along the corridor gré métiers du transport routier NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-TOGO-PCU-273193-CS- Improvement of community QCBS / Contrôle et infrastructure and access surveillance des travaux de Sélection fondée road to support local En attente réhabilitation des pistes IDA / 69670 A posteriori sur la qualité et le Open - International 424,000.00 0.00 2022-07-11 2022-08-01 2022-10-15 2022-10-20 2022-12-04 2023-02-09 2023-03-23 2024-11-12 economic development and d'exécution d'accès aux agropoles de Kara coût resilience of population s et des pistes d’accès aux sites around the corridor touristiques TG-TOGO-PCU-273194-CS- CQS / Recrutement d'un Improvement of community cabinet pour l'élaboration du infrastructure and access Sélection fondée PAR des travaux de road to support local sur les En attente IDA / 69670 A posteriori Open - International 130,000.00 0.00 2022-01-31 2022-02-15 2022-03-31 2022-04-30 2022-05-23 2022-07-22 réhabilitation des pistes economic development and qualifications des d'exécution d’accès à l'agropole de Kara et resilience of population s consultants des pistes d’accès aux sites around the corridor touristiques TG-TOGO-PCU-273195-CS- CQS / Recrutement d'un Improvement of community cabinet pour l'élaboration de infrastructure and access Sélection fondée l’EIES des travaux de road to support local sur les En attente IDA / 69670 A posteriori Open - International 130,000.00 0.00 2022-01-31 2022-02-15 2022-03-31 2022-04-30 2022-06-11 2022-08-10 réhabilitation des pistes economic development and qualifications des d'exécution d’accès à l'agropole de Kara et resilience of population s consultants des pistes d’accès aux sites around the corridor touristiques TG-TOGO-PCU-273196-CS- Project implementation LCS / Audit comptable et Sélection au En attente IDA / 69670 support at the regional and A posteriori Open - National 60,000.00 0.00 2022-01-31 2022-02-14 2022-03-23 2022-05-07 2022-06-06 2022-07-13 2022-08-24 2025-08-23 financier des comptes du moindre coût d'exécution national level projet (Exercice 2022 à 2024) INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-TOGO-PCU-273078-CS- Improvement of quality of INDV / Recrutement d'un En attente IDA / 69670 transport and transit services A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 2022-06-22 2022-08-26 2022-09-25 2022-11-06 2023-01-05 consultant pour l'EIES du d'exécution along the corridor centre de casse auto TG-TOGO-PCU-273079-CS- Improvement of quality of INDV / Recrutement d'un En attente IDA / 69670 transport and transit services A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 2022-06-22 2022-08-26 2022-09-25 2022-11-06 2023-01-05 consultant pour le PAR du d'exécution along the corridor centre de casse auto Page 1