FILE COpy Document de la BANQUE t'l0NDIALE , POUR USAGE OFFICIEL CONF IDENT IEL Rapport No 2898-MAG MADAGASCAR PREMIER PROJET DE CREDIT AGRICOLE RAPPORT D'EVALUATION 7 juillet 1980 . Bureau r~gional Afrique de l'Est Division de 11 agriculture - Centre Le pr~sent document fait l'objet d'une diffusion restreinte. lIne peut etre utilise par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut etre divulguee sans l'autorisatian de la 6anque mandiale. TAUX DE CHANGE Unite rnonetaire ::: Franc malgache (FMG) 1,00 dollar ::: 210 Ft~Gl! 100 FMG = 0,48 dollar POIDS ET MESURES Systeme metrique SIGLES ET GLOSSAIRE BCSP ::: Bureau de commercialisation et de stabili sation des prix du poivre BFV ::: Banky Fampandrosoana NY (Banque commerciale) BNI ::: Bankin Ny Indostria (Banque de developpement Industriel BNM = Banque nationale malgache de developpement BTM = Bankin Ny Tantsaha Mpamokatra (Banque nationale de developpement rural) CSPC ::: Caisse de stabilisation des prix du cafe CSPG ::: Caisse de stabilisation des prix du girofle CSPV ::: Caisse de stabilisation des prix de la vanille FOFIF A/CENRADERU = Centre pour la recherche agricole et Ie developpement rural FMR ::: Financement du monde rural HASYMA = Societe cotonniere MDRRA = Ministere du developpement rural et de la reforme agraire ocp ::: Operation Cafe Poivre PCA ::: Petits credits agricoles LlRER = Unite regionale d'expansion rurale Institutions administratives des collectivites Faritany ::: anciennement province Firaissam-pokantany = anciennement canton Fivondronan-pokonolona = anciennement sous-prefecture fokonolona et Fokantany = village EXERCICE (Etat et BTM) leI' janvier - 31 decembre l! Taux de change en vigueur au moment de l'evaluation. MADAGASCAR PREMIER PROJET DE CREDIT AGRICOLE RAPPORT D'EVALUATION TABLES DES MATIERES Pages 1. GENERAL I TES .............................................. . 1 II. LE SECTEUR AGRICOLE ························.·······.··. 3 A. Generalites ...................................... . 3 B. Strat~gie officielle ·.···.···.····.···.···.····.·. 6 C. Services officiels ·········.······.··············· 7 D. Production, transformation et commercialiation des principaux produits agricoles ···.········.·· 9 III. LE CREDIT AGRICOLE ET LA BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL - BTM ·········.······.·······. 21 A. Les sources et les politiques de credit a Madagasc a1' ············.···············.······ 21 B. La Banque nationale pour Ie d~veloppement rural - BTM ···.···············..··············· 22 c. Le programme de financement du monde rural - FMR ..................................... . 31 IV. LE PROJET A. Objectifs e'£ strat~gie ···························· 36 B. Description generale ............................. . 36 C. Caract~ristiques detaill~es ······················ 37 D. CoOts du projet ·················.···.·········· 42 E. Financement ···.···.···.·...·..···.···.···..·· II ··· 44 F. Passation des march~s ··.·····..····.··..········· 44 G. Decai ssements ···············.···················· 45 H. Comptabilit~ et verification comptable 46 Le pr~sent rapport est fond~ sur les conclusions d'une mission d'evalua tion, composee de D. Lallement, R. Egli, H. Morice et F. Donahue (IDA) et de H. Vieilhescaze (consultant), qui a s~jour~ a t1adagascar en aoOt et septembre 1979. Le present document fait l'objet d'une diffusion restreinte. II ne peut etre utilise par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonc tions officielles et sa teneur ne peut etre divulgu~e sans l'autorisa tion de la Banque mondiale. Table des matieres (suite) - ii Pages V. EXECUTION DU PROJET ..······.·······.················.· 47 A. Execution du projet et moyens en personnel de 1 a 8TM ·························· .,........... 47 B. Politiques et procedures de pr~ts dans Ie cadre du projet ···········.·············.··. 48 C. Supervision technique (vulgarisation) ············ 52 D. Suivi et evaluation, et comptes rendus ··········· 52 VI. PRODUCTION, COMMERCIALISATION ET PRIX ················· 54 A. Caracteristiques techniques de production ········ 54 B. Modeles d'exploitation ············.·············· 55 C. Estimations de production ···········.············ 56 D. Commercialisation ··· 11 · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ., ····· 56 Eo Pr ix ·································· 11 · · · · · · · · · · 57 VII. AVANTAGES, RISQUES ET JUSTIFICATION 58 A. Avantages pour les producteurs et avantages pour la collectivite ················· 58 B. Situation financiere de la BTM ··················· 58 C. Avantages pour l'Etat ··············.············· 60 D. An a1 yae economique ···· It · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 60 E. Risques ··· ~ ······································ 61 . . VIII. POINTS D'ACCORD .~ ····································· 63 TABLEAUX ET GRAPHIQUES Tableau 1 Recapitulatif des couts annuels du projet Tableau 2. Calendrier estimatif des decaissements Tableau 3. Schema d'entree des paysans par categorie de credit Tableau 4. Commissions et taux d'inter~ts equivalents proposes pour Ie BTM Tableau 5. Ressources et emplois supplementaires Tableau 6. Bilans previsionnels Tableau 7. Comptes de resultats previsionnels Tableau 8. Augmentation financiere de la BTM Tableau 9. Autonomie financiere de la BTM Tableau 10. Evolution des charges et produits rapportes a l'actif circulant Tableau I!. Resume des couts economiques et des avantages supplementaires du projet - taux de rentabilite internes Organigramme 1 Organigramme 2 LISTE DES DOCUMENTS FIGURANT DANS LE RAPPORT D'EVALUATION CARTE : Madagascar - Premier projet de credit agricole - BIRD 14922 t'lADAGASCAR EVALUATION DU PREMIER PROJET DE CREDIT AGRICOLE I. GENERALITES 1.01 En juillet 1978, Ie Gouvernement malgache a officiellement demande au Groupe de la Banque de financer un premier projet de credit agricole par l'intermediaire de la Bankin'ny Tantsaha Mpamokatra (BTM), Banque nationale de developpement rural. La proposition de projet a ete elaboree par cette institution qui a beneficie a cet egard d'une aide considerable de la mission regionale de la Banque en Afrique de l'Est. Le rapport de preparation du projet a ete communique a l'IDA en juillet 1979 avec une demande de finance mente Le present rapport est fonde sur les conclusions d'une mission d'eva luation, composee de D. Lallement, R. Egli, H. t·1orice et F. Donahue (IDA), et de H. Vieilhescaze (consultant), qui a sejourne a Madagascar en aoat et septembre 1979. Aucun changement notable dans les objectifs ou la conception du projet n'a ete recommande apres l'evaluation. Toutefois, on a apporte di verses modifications a la description du projet apres que la mission d'eva luation s'est rendue dans Ie pays et que les donnees rassemblees sur Ie ter rain ont ete integralement analysees. Ces changements sont les suivants : a) l'element ordinateur a ete supprime. La BTM avait commande un nouvel or dinateur et du logiciel supplementaire pour son siege avant l'evaluation; la mission n'a pas pu avoir connaissance de toutes les conditions du marche. La BTM a couvert entiereme~t Ie prix d'achat de cet ordinateur sur ses benefices de 1978, avec l'approbatio~'de son comite de gestion. La mission a juge que, si l'achat de l'ordinateur'pour Ie siege etait justifie, il ne devait pas etre inclus dans les coOts du projet, la BTM n'ayant pas suivi les directives de la Banque et de l'IDA et n'ayant pas eu de difficultes a Ie financer; b) l'element culture seche du caton a egalement ete elimine. D'apres les renseignements actuellement disponibles, la structure du secteur du caton ne serait pas ap propriee et Ie rapport entre consommation et production, les coefficients techniques et les prix relatifs en culture seche ne seraient pas assez satis faisants pour justifier l'octroi de credits agricoles aux petits exploitants; et c) Ie montant recommande des commissions que les emprunteurs secondaires doivent verser a la BTM est legerement plus eleve qu'il n'avait ete envisage dans Ie rapport de preparation. 1.02 A ce jour, Ie Groupe de la Banque a finance six projets de develop pement agricole a Madagascar. Un pret et un credit sont integralement decais ses: Ie projet d'irrigation du lac Alaotra (5 millions de dollars) et Ie projet de developpement de l'elevage bovin (2,8 millions de dollars). Quatre autres projets sont en cours d'execution : Ie premier projet forestier (13 millions de dollars), qui est presque acheve; Ie projet d'irrigation de Morondava (15,3 millions de dollars); Ie projet d'elevage villageois et de developpement rural (9,6 millions de dollars); et Ie projet de developpement agricole du - 2 - Mangoky (12 millions de dollars). Plusieurs projets sont en pr~paration dans les sous-secteurs de la sylviculture, de l'elevage, de l'irrigation et de la production v~getale. Un projet d'assistance technique pour la mise en valeur de la plaine d'Antananarivo et un deuxieme projet forestier ont ~t~ ~values. Les resultats des projets passes ont ~t~ in~gaux. Le projet de d~veloppement de l'~levage bovin a ~te entrav~ par de tres graves problemes, de gestion prin cipalement; Ie projet du lac. Alaotra a ~t~ satisfaisant dans l'ensemble, mais I la SOMALAC, agent d'ex~cution du projet, a consid~rablement ralenti ses efforts depuis l'achevement du rapport d'evaluation r~trospective. L'ex~cution du projet de Morondava a ~galement et~ freinee par de s~rieux problemes de ges tion, alors que celIe du premier projet forestier a ~te relativement satisfai sante. Le projet d'~levage vi11ageois a soulev~ de graves difficult~s a l'ori gine mais il progresse maintenant sans heurts. Le projet du Mangoky en est encore a un stade preliminaire. - 3 II. A. GENERALITES 2.01 Madagascar est un pays essentiellement rural : 85 % environ des 8,3 millions d'habitants vi vent dans les campagnes, et l'agriculture, qui con tribue pour environ 40 % au PIB, et fournit 80 % des recettes dlexportation, fait vivre plus de 80 % de la population active. Selon les estimations, 62 % de la superficie totale de llile, soit 369 000 km2, a un certain potentiel agricole. La densite moyenne de population est relativement faible : 14 habi tants au km 2 a llechelon national, et 23 habitants au km 2 sur les terres agri coles. Dans la plupart des regions du plateau central (par. 2.04), la densite a probablement atteint son maximum, mais de vastes zones du sud et de l'ouest pourraient accueillir une population plus nombreuse si davantage de terres etaient mises en exploitation. Resultats 2.02 Ces dix a quinze dernieres annees, la production agricole a ete dece vante, Ie taux d'accroissement moyen ayant ete quelque peu inferieur au taux d'accroissement de la population, qui est de 3 % par an. Les statistiques de production depuis 1972 montrent que la production de riz en particulier a sta gne et que celIe d'arachide, de tabac et de vanille a baisse; la production de manioc, de canne a sucre, de coton et de girofle a augmente considerablement, mais celIe de caton semble n'avoir pas progresse non plus. On trouvera ci apres un resume des chiffre~ de production pour divers types de cultures (en milliers de tonnes) :11 ......, Cultures vivrieres 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 Paddy 1 924 1 913 2 013 1972 2 043 2 150 1 980 Manioc 1 210 1 170 1 260 1 300 1 370 1 410 1 500 Arachides 49 38 40 42 54 47 34 Cultures industrielles Canne a sucre 850 1 040 1 320 1 380 1 290 1 350 1 370 Coton 24 31 33 31 35 37 33 Tabac 5 6 4 4 5 2 3 Cultures d'exl2ortation Cafe (vert) 69,0 74,0 81,0 84,0 79,0 89,0 78,0 Girofle 6,0 4,0 18,0 5,0 13,0 14,0 15,0 Vanille (sechee) 1,9 1,8 1,4 1,8 1,6 1,0 1,4 Poivre 2,0 3,0 3,0 3,0 5,0 3,0 5,0 1/ Sources INSREE, MORRA, Caisse de stabilisation et HASYMA. - 4 2.03 Les resultats, mediocres dans 1 'ensemble, du secteur agricole s'ex pliquent dans une large mesure par Ie faible taux de croissance de la produc tion vivriere et par la stagnation de la production animale. Jusqu'a une epoque recente, Madagascar etait un exportateur net de riz, mais, en 1978, les importations ont depasse 190 000 tonnes at, en volume, les exportations de viande ont stagne et meme baisse ces dernieres annees. Toutefois, si lIon considere la valeur totale de la production agricole, on s'apercoit que la stagnation a ete compensee par les prix favorables des principales cultures d'exportation (cafe, girofle). L'absence de dynamisme du secteur agricole s'explique par un ensemble de facteurs complexes, dont les plus importants sont les suivants : a) graves problemes dans l'organisation des services de commercialisation; b) politiques des prix; c) mediocrite du reseau de communi cations, qui empeche de fournir des services de vulgarisation, de distribuer les facteurs de production et d'assurer Ie ramassage des recoltes; d) absence de credit agricole, et e) profusion d'organismes charges de la vulgarisation et du developpement agricoles, qui souffrent d'une penurie de personnel et de ressources et qui appliquent des politiques mal definies. Ces problemes, ainsi que les resultats decevants du secteur, ne doivent toutefois pas masquer Ie fait que les perspectives de developpement agricole sont considerables. Pour nombre de produits agricoles, les possibilites d'expansion sont excellentes. Une intensification des cultures dans la quasi-totalite des regions permettrait de reI ever considerablement Ie niveau de la production et de nouvelles terres pourraient etre cultivees, en particulier sur la cote occidentale ou de vastes etendues de terres fertiles restent inexploitees. Dans de nombreux cas, il est techniquement possible d'etendre ou d'intensifier les cultures grace aux recherches et aux essais pousses qui ont ete realises jusqu'ici. Pour certains produits, notammen~ Ie riz, il faudrait faire de la recherche appli quee sur de nouvelles varietes prometteuses. Utilisation des terres 2.04 Madagascar se divise en plusieurs zones geographiques aux condi tions climatiques, topographiques et pedologiques tres contrastees, ce qui explique les differences entre les systemes dlutilisation des terres et de production (par. 2.05). Le secteur se caracterise par sa grande diversite, mais on peut distinguer cinq vastes regions agricoles, correspondant davan tage a des zones d'application d'un meme systeme de production quIa des divi sions administratives (carte BIRD 14922). Au centre de 1111e, Ie Plateau central, oriente nord-sud, est coupe de petites val lees et de quelques bassins plus larges; Ie relief y est inegal et Ie climat y varie du type sub tropical au type tempere. Le nord a un climat tropical et une topographie relativement variee. C'est dans cette region que sont cultives bon nombre de produits d'exportation. Sur la cote orientale, qui se compose dlune bande etroite de basses terres bordees d'un escarpement abrupt, la pluviosite est elevee, la population assez dense et les cultures diversifiees. La cote oc cidentale est une vaste region de plaines et de grandes val lees fluviales. Bien que les precipitations y soient generalement inferieures a 1 000 mm par an, on peut Ie plus souvent y pratiquer la culture en sec. On y trouve des paturages naturels de tres bonne qualite, les val lees se pretent tres bien - 5 aux cultures irriguees ou inondees, mais la plus grande partie de la region reste relativement inexploitee et la population y est disseminee. Le sud est la region la moins developpee de l'fle; Ie climat y est assez aride et Ie po tentiel agricole est limite du fait de la qualite des sols et de la topogra phie. La population vit dans une large mesure de l'elevage traditionnel. Systemes d'exploitation et de production 2.05 On trouve a Madagascar tous les systemes de production agricole, de puis l'agriculture mecanisee faisant appel a des operations elaborees, par exemple sur les grandes plantations de canne a sucre et de cot on du nord-ouest, jusqu'a la simple agriculture de subsistance. Les systemes traditionnels ou Ie riz est la denree de base, sont Ie plus couramment pratiques par les familIes rurales, dont Ie nombre est estime a 1,5 million. L'agriculture de subsistance occuperait 83 % de la population active rurale et les exploitations et planta tions modernes (y compris les fermes d'Etat) emploieraient un peu plus de 2 % du total, les 15 % restants etant constitues par la main-d'oeuvre temporaire et occasionnelle. Les techniques appliquees par les petits exploit ants varient considerablement d'une region a l'autre, voire a l'interieur des regions, selon les cultures. Les riziculteurs, par exemple, ont recours, dans les vallees des Hautes terres, a des methodes relativement elaborees de culture en terrasses avec maitrise de l'eau alors que, sur les pentes des collines (tanety), ils procedent a un abattage et a un brulage. Un meme exploitant peut parfois combiner les deux techniques, en particulier sur Ie plateau central ou les terres de faible altitude et l'eau sont rares. Les Malgaches pratiquent sur tout un elevage bovin semi-nomade, mais il existe aut our des principales villes quelques operations d'embouche bovine et porcine. Les systemes de production varient egalement pour les cultures de rapport; Ie cafe est cultive principale ment sur de petites plantations, souvent en association avec la vanille, Ie poivre ou Ie cacao; Ie giroflier est cultive sur les sols moins fertiles des hautes terres catieres et les exploitants se contentent de recolter les clous. 2.06 Auparavant, la production agricole etait assuree principalement par des entreprises privees. A present, on ne trouve plus de grandes plantations de ce type que dans Ie nord-ouest; elles cultivent surtout du coton et du ta bac. L'Etat joue un role de plus en plus actif : parmi les mesures impor tantes qu'il a adoptees recemment, on note la nationalisation de l'industrie sucriere (decembre 1976) et la prise en charge des operations de commerciali sation du riz, des autres cultures vivrieres et du betail, ainsi que de la pre paration des viandes et des exportations de ces produits. Le Gouvernement malgache souligne l'importance des fermes d'Etat relevant du Ministere du de veloppement rural et il encourage les collectivites locales a creer des coo peratives de production. A ce jour, toutefois, la mise en place d'exploita tions collectives a ete beaucoup plus lente que prevu : 40 cooperatives seulement ont ete creees, ce qui represente une fraction infime des exploita tions. Les cooperatives et fermes d'Etat de creation recente ne contribuent pas encore pour une part importante a la production agricole totale. - 6 8. Strategie officielle 2.07 Les objectifs generaux de developpement rural du pays sont enonces dans un Plan de developpement approuve en novembre-decembre 1977. Ce plan comprend une strategie a long terme pour la periode de 1978-2000, un plan triennal (1978-80) et un programme d'investissements pour 1978. En substance, l'objectif declare pour llan 2000 est de transformer la societe selon un modele socialiste et de reunir les atouts necessaires pour permettre au pays de se de velopper par ses propres moyens. De 1978 jusqu'en 1984, il s'agira de jeter les bases du developpement futur, de 1985 a 1992 de consolider les assises ainsi etablies, la periode 1993-2000 pouvant etre consacree a l'expansion. Le plan a long terme fixe trois objectifs prioritaires : a) parvenir a l'auto suffisance alimentaire et developper les industries de base, qui seront appro visionnees principalement par Ie secteur agricole; b) decentraliser toutes les activites economiques par l'intermediaire des collectivites decentralisees (par. 2.09), l'Etat devant jouer un role plus actif et plus direct dans l'eco nomie; et c) reduire les inegalites de revenu et promouvoir une croissance plus equilibree des regions. Le developpement repose sur Ie secteur agricole, au quel est consacre une part importante des investissements. Le plan souligne 1 'importance des liens entre Ie developpement economique, politique, social et culturel du pays et l'introduction d'un regime socialiste. En agriculture, les principaux changements envisages sont une revolution agraire et la creation de cooperatives socialistes, d'ou un contrale de l'Etat sur les terres cultivees. En particulier les plantations qui ont ete laissees en sommeil pendant quelque temps ou les nouvelles exploit~tions ne seront confiees qu'a des cooperatives socialistes. Le plan prevoit egalement un controle de l'Etat sur les indus tries de base, en particulier les agro-industries; ulterieurement, toutefois, ce sont les collectivite's d~centralisees et les cooperatives socialistes qui devraient les prendre en main. 2.08 Le plan triennal (1978-80) fixe des objectifs specifiques pour Ie secteur agricole. Le taux d'accroissement de la valeur ajoutee devrait etre de 4,3 % en moyenne, ce qui est inferieur au taux prevu pour les autres sec teurs (8,8 % et 10,7 % respectivement pour les mines et l'energie et l'indus trie). La valeur ajoutee des produits agricoles transformes comme Ie riz, Ie sucre, les graisses et les textiles devrait progresser plus rapidement en moyenne que celIe du secteur dans son ensemble. En 1980, la part des exploi tations particulieres dans la valeur ajoutee par Ie secteur agricole devrait etre d'environ 80 %, celIe des cooperatives de 10 % et celIe des entreprises socialistes de 2,5 %. Environ 15 % du total des investissements en valeur reelle devraient etre consacres a l'agriculture, l'Etat etant Ie principal investisseur. II est reconnu dans Ie plan que, malgre Ie taux de croissance prevu de la production, tres peu d'emplois seront crees: compte tenu de l'agriculture de subsistance, leur nombre passera a 3,9 millions en 1980. L'industrialisation est consideree comme la seule solution a long terme au probleme du chdmage. Le plan vise par ailleurs a ameliorer les conditions de vie dans les campagnes, ce qui aiderait a limiter l'exode rural. - 7 C. Services officiels 2.09 Les Fokonolona : En 1972, Ie Gouvernement malgache a entrepris de re- organiser de fond en combie l'administration et les collectivites locales. Cette reforme prevoyait la creation d'institutions representatives a quatre ni vaux, qui devaient remplacer l'administration territoriale des provinces, pre fectures, sous-prefectures et cantons. Le systeme des collectivites decentra lisees represente un effort en vue d'associer les institutions et pratiques traditionnelles a des collectivites locales plus representatives et plus dyna miques, et de contribuer a la decentralisation des pouvoirs conformement aux objectifs de la revolution socialiste. La reforme a ete appliquee progressi vement et de nombreux details du nouveau systeme, notamment en ce qui concerne les res sources locales, Ie rale des cooperatives dans Ie systeme des collec tivites decentralisees et Ie contrale que l'Etat peut exercer sur l'industrie et les organismes semi-publics par l'intermediaire de ces institutions, sont encore a l'etude. Toutefois, les nouvelles collectivites assument d'impor tantes responsabilites, en particulier dans les domaines suivants : credit agricole (par. 3.27), commercialisation du riz et autres produits agricoles, et planification et execution de petits projets de developpement. Hierarchi quement, les collectivites decentralisees se composent des Fokontany, qui cor respondent a peu pres aux villages traditionnels (on en compte environ 11 400 au total), et des Firaissam-pokontany (environ 1 250), des Fivondronan pokonolona (environ 110) et des Faritany (six) qui coincident avec les anciens cantons, sous-prefectures et provinces respectivement. Le Ministere de l'inte rieur et Ie Ministere de l'information et de l'ideologie sont charges au premier chef d' accorder leur appui;aux collectivites decentralisees. 2.10 Le Ministere du developpement rural et de la reforme aqraire Le Ministere du developpement rural et de la reforme agraire (MDRRA) est l,or ganisme central charge des programmes de developpement rural. Jusqu'en 1979, il se camposait de quatre grands departements operationnels, relativement auto names et organises separement au niveau regional. En 1979, Ie Ministere dans son ensemble a ete remanie, Ie principal objectif etant de fournir une aide plus soutenue aux collectivites locales en decentralisant les pouvoirs. A l'echelon central, il ne reste plus que deux departements : la Direction des etudes et de la programmation chargee de la planification et de la preparation du projet, et la Direction du developpement rural qui regroupera quatre anciens services operationnels ainsi que la Direction de la reforme agraire. La nou velle Direction du developpement rural comprend sept services qui definissent la politique generale et dont les trois plus importants sont les suivants : "protection vegetale," "production animale" et "irrigation." La premiere etape du processus de decentralisation implique une augmentation des responsabilites des services du ministere au niveau des Faritany (provinces); Ie Directeur du Service provincial a maintenant la haute main sur les services operationnels du MDRRA. Les procedures budgetaires doivent etre decentralisees a l'avenir. Les services operationnels seront eux aussi campletement decentralises en fin de compte, les pouvoirs etant delegue aux Fivondronan; on espere ainsi que Ie - 8 personnel du MORRA pourra aider plus activement les nouvelles structures socia listes, les collectivites decentralisees, les fermes d'Etat et les cooperatives. La reorganisation du ministere a reellement commence au milieu de 1979 au ni veau central et elle s'etend main tenant progressivement aux divisions provin ciales. Le Ministere des finances insiste pour qu'il n'y ait pas de recrute menta Aussi a-t-on procede a de nombreux transferts, d'un service a l'autre et d'Antananarivo a des postes sur le terrain, ce qui a provoque une certaine con fusion et suscite des inquietudes. 2.11 Services de vulgarisation : Le MORRA est charge de l'ensemble des services de vulgarisation. A ce jour, il a joue un role relativement res treint : il s'est en effet cantonne dans les cultures de subsistance, en par tie parce que de nombreux autres organismes s'occupent des operations com plexes de vulgarisation, qui varient d'une region a l'autre et d'une culture a l'autre. En agriculture, les resultats ont ete inegaux; pour le cafe et le poivre, les services sont efficaces, alors que pour d'autres cultures ils sont insuffisants, voire, dans le cas de la vanille, inexistants. La vulga risation en matiere d'elevage est limitee, ce qui s'explique en particulier par une penurie de personnel bien forme et par les problemes generaux qui entravent le sous-secteur. L'Operation pour le developpement du Moyen-Ouest (OOEMO) et sept Unites regionales d'expansion rurale (URER) fournissent des services aux exploitants dans leurs domaines d'activites; dans le sud, les agri culteurs beneficient d'une aide au titre d'un programme de developpement rural du PNUO. Les URER ont fait porter leurs efforts sur les cultures vivrieres, en particulier le riz dans les hautes terres, et ils obtiennent generalement de bons resultats lorsqu'ils peuvent disposer des facteurs de production neces saires. Ailleurs, c'est le MORRA qui est directement charge de fournir des ser vices de vulgarisation ,aux ~iziculteurs mais ses efforts ont ete entraves par le manque de personnel, d'appui logistique et de facteurs de production, en particulier d'engrais. Pour d'autres cultures specifiques, la vulgarisation est generalement confiee a un organisme semi-public relevant du Ministere. L'Operation cafe/poivre (OCP) par exemple est chargee des principales cultures arbustives (cafe, girofle, poivre et cacao). Elle a ete genee par des retards dans les allocations budgetaires de l'Etat, mais, depuis sa creation en 1969, elle donne generalement de bons resultats. L'aide fournie par l'Office mal gache des tabacs (OFMATA) aux exploitants cultivant du tabac est elle aussi appreciable. L'HASYMA (anciennement CFOT - par. 2.29) est particulierement bien organisee et elle joue un role efficace dans le sous-secteur du coton. Pour la canne a sucre, la Caisse de stabilisation du prix de la canne a sucre (CSPCS) et le MORRA se partagent la responsabilite des services de vulgarisa tion : la Caisse semble donner satisfaction mais le Ministere manque de per sonnel et de facteurs de production. 2.12 Recherche. Avant 1972, la recherche agricole etait confiee a un grand nombre d'organismes semi-autonomes, pour la plupart geres par des socie tes etrangeres (principalement fran9aises). Toutes les activites de recherche - 9 sont maintenant placees sous la responsabilite du Ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique et les instituts de recherche ont ete regroupes en une seule organisation, Ie Centre national pour la recherche agri cole et Ie developpement rural (CENRADERU ou FOFIFA). II s'agit 18 d'un orga nisme semi-autonome charge de l'ensemble des travaux de recherche agricole, y compris des analyses socio-economiques. Officiellement, il a peu de contacts avec les services de vulgarisation, car il releve de l'organisme central de recherche. Pour un certain nombre de projets qu'il execute, il re90it une aide budgetaire directe de l'Etat; d'autres de ses projets sont executes sous con trat. Le large eventail des responsabilites et des activites dont il a herite depasse largement ses competences et il est entrave par une grave penurie de personnel qualifie et de ressources. II souffre en outre de l'absence de com munications avec des organismes de recherche internationaux. 2.13 Jusqu'au niveau du secondaire, l'enseignement agricole releve du Ministere du developpement rural et de la reforme agraire qui envisage un accroissement rapide du nombre des etablissements, et notamment des centres de formation et des lycees agricoles. Le Ministere de l'enseignement supe rieur et de la recherche scientifique est charge de la formation au niveau universitaire et 18 aussi des programmes d'expansion rap ide sont a l'etude. Dans certaines branches specialisees, Ie personnel re90it une formation a l'etranger (c'est Ie cas notamment des ingenieurs agricoles et des veterinaires). D. Production, transformation et commercialisation des principaux produits agricoles Cultures vivrieres - Riz 2.14 Production. Le riz, qui est cultive dans toute l'ile, sur environ 50 % des terres exploitees en permanence, est l'aliment de base. La consom mation par habitant (plus de 150 kg par an) est parmi les plus elevees du monde. Oepuis 1960, la production augmente en moyenne de moins de 3 % par an. Au total, elle semble s'~tre stabilisee depuis 1976 8 2 millions de tonnes de paddy par an; Ie rendement moyen est de 1,8 tonne a l'hectare. Du fait de l'ecart croissant entre la demande et la production nationales et de graves problemes de commercialisation (par. 2.15) les importations, negligeables en 1970, se sont chiffrees 8 plus de 160 000 tonnes tant en 1978 qu'en 1979, ce qui representait 11,7 milliards de francs malgaches (56 millions de dollars), soit 15 % de la valeur totale des exportations et plus de 40 % des recettes d'exportation provenant du cafe. La culture du riz est concentree sur Ie plateau central et dans Ie nord-ouest. Les rizieres familiales, qui sont situees au fond des vallees, sont generalement amenagees en terrasses. Leur - 10 superficie, qui varie de quelques ares a 5 ha, est en moyenne d'un hectare, parfois mains dans les zones densement peuplees. La plupart des exploitants, qui utilisent presque ex~lusivement des techniques traditionnelles de produc tion et de regularisation des eaux, n'obtiennent qu'une recolte par an. Le rendement moyen sur les plateaux est de 1,5 a 2 tonnes a l'hectare. On a pu augmenter legerement les surfaces cultivees en commencant d'exploiter les pentes des col lines (lltanety"), qui se pretaient mains a ce type de culture (pour ce faire, on a generalement procede a un abattage puis a un brOlage); Ie rendement initial est d'environ 1 tonne a l'hectare, mais sans engrais, il baisse rapidement. Les perimetres d'irrigation encadres, qui sont amenages par l'Etat au grace a son aide, representent de 20 a 30 % des terres culti vees en riz. lIs varient par leur taille, leur complexite, leur organisation et par Ie regime fancier qui y est en vigueur. En regIe generale toutefois, la mediocrite de l'entretien, l'insuffisance des reseaux d'irrigation et de drainage et de graves problemes ayant trait au regime fancier nuisent serieu sement a leur efficacite; la terre est sous-utilisee et les rendements sont a peine superieurs a ceux des zones cultivees traditionnellement. Dans les peri metres les plus evolues, il y a deux recoltes par an; Ie rendement par recolte depasse 2,5 tonnes a l'hectare mais pourrait facilement atteindre 4 a 5 tonnes a l'hectare si la gestion etait bonne. Les perimetres les plus grands et les plus productifs sont situes dans Ie bassin du lac Alaotra et dans la vallee de Betsiboka autour de Marovoay, au sud de Majunga. 2.15 Commercialisation et transformation. La plus grande partie du riz produit est consommee par les familIes d'exploitants; il n'y a d'excedent com mercialisable que lorsque la ~ecolte est bonne. La quasi-totalite de la pro duction commercialisee, et~tout Ie riz de luxe (longs grains) encore vendu sur les marches d'exportation(~ 100 tonnes), proviennent de quelques grands peri metres irrigues. Jusqu'a 1a revolution de 1972, c'etaient des negociants pri ves qui assuraient la commercialisation et la transformation du riz, depuis lors les operations de commercialisation ant ete nationalisees. De 1973 a 1977, la Societe d'interet national des produits agricoles (SlNPA), organisme semi-public, a eu Ie monopole de la commercialisation, du ramassage, des impor tations, de la transformation et de la distribution de taus les produits agri coles, y compris Ie riz. Pour ce qui est de la commercialisation, toutefois, elle a subi de nombreux deboires et, en 1977, l'Etat a decide de s'occuper di rectement de la commercialisation du riz. Selon Ie systeme actuel, Madagascar est divisee en 12 zones de commercialisation. Divers organismes commercia lisent Ie riz dans ces regions et ils suivent pour ce faire les directives ge nerales d'un comite de commercialisation qui, par ailleurs, constitue les stocks au organise des envois de riz a destination des zones qui en manquent. La SlNPA reste chargee de la plus grande de ces zones, mais des entreprises commerciales recemment nationalisees et autres organismes semi-publics se sont vus confier certaines responsabilites. La SlNPA commercialise egalement Ie riz importe par l'Etat; elle Ie vend aux consommateurs, soit directement soit par l'intermediaire de commercants agrees, au niveau des Fokontany. Les Fokonolona - 11 sont charges au premier chef de collecter Ie paddy dans les zones qui relevent de leur competence, et de Ie vendre a l'organisme de commercialisation agree; elles re~oivent en echange une commission de 2 francs malgaches par kilo de paddy. Le systeme de commercialisation du riz est loin d'etre satisfaisant; les defauts de gestion,1/ Ie manque de camions, Ie mauvais etat des routes et l'organisation defectueuse des installations portuaires et ferroviaires ont em peche d'approvisionner en temps utile les zones OU Ie riz manquait et l'Etat et l'armee sloccupent de plus en plus de la commercialisation et de la distri bution des denrees alimentaires de base. La quantite totale de paddy commer cialise par les circuits officiels s'est situee entre 217 000 tonnes et 309 000 tonnes pendant la periode 1970-1978, ce qui represente selon les esti mations entre 11 et 16 % de la production totale. Le Ministere de l'economie et du commerce estime que 40 % environ de tout Ie paddy commercialise passe actuellement par des circuits non officiels; les prix pratiques, qui varient considerablement, sont taus tres superieurs au prix fixe par l'Etat. II existe dans toute l'tle de nombreuses rizeries. Une grande partie d'entre elles ont ete nationalisees et sont gerees par la SINPA ou d'autres organismes semi publics; d'autres sont encore aux mains de commer~ants prives, mais l'Etat fixe leurs charges. Au total, la capacite de ces usines est excedentaire par rap port au volume actuel de la production commercialisee. 2.16 Prix et subventions. L'Etat fixe Ie prix a la production et Ie prix de detail du paddy et du riz ainsi que les marges prelevees aux stades de la commercialisation, de la transformation et de la vente en gros. Le prix a la production du paddy, actuellement de 38 francs malgaches Ie kilogramme et Ie prix de detail du riz, de 55 francs malgaches Ie kilogramme, sont appliques dans toute 1'tle; les acheteurs beneficient d'une subvention directe de 25 a 30 francs malgaches par kilogramme de riz local. Les organismes de com mercialisation sont rembo~ses de 15 francs malgaches par kilogramme seulement sur un Fonds de perequation gere par Ie Ministere des finances et du Plan qui centralise les ressources des caisses de stabilisation des divers produits. L'Etat envisage d'augmenter les prix a la production et a la consommation dans un avenir proche. Arachides 2.17 Les arachides sont cultivees dans l'ensemble du pays, en general sur des sols relativement pauvres. Les exploitants, qui cultivent des par celles de 0,3 ha en moyenne, continuent d'utiliser des methodes pour la plu part traditionnelles et obtiennent un rendement d'environ 1 tonne a l'hec tare. Apres etre tombee brutalement de 45 000 tonnes en moyenne pendant 11 En 1977, on estimait que les pertes materielles de paddy subies par la SINPA lors des operations de collecte se chiffraient a 1 milliard de francs malgaches, et les pertes de riz pendant les operations de dis tribution a 0,4 milliard de francs malgaches (ce qui correspond a 26 000 tonnes de paddy et 7 000 tonnes de riz, respectivement). - 12 la periode 1972-1977 a 34 000 tonnes en 1978, la production aurait du remon ter a 40 000 tonnes en 1979. Ces dernieres annees, des organismes publics de commercialisation (par. 2.15), qui ant des difficultes a coordonner leurs acti vites, ant remplace les circuits traditionnels prives. Ou fait de tres graves problemes de transport et de l'augmentation de la consommation des familIes rurales, Ie volume commercialise a baisse regulierement, tombant a 24 000 tonnes en 1978, dont 1 200 tonnes ant ete exportees. Les huileries ant main tenant beaucoup de mal a s'approvisionner et Madagascar depend dans une large mesure des importations de graisses et d'huiles; celles-ci se sont chif frees a 2,2 milliards de francs malgaches en 1978 et a 2,3 milliards de francs malgaches (11 millions de dollars) pendant Ie premier semestre de 1979. Le prix a la production des arachides et Ie prix depart usine de l'huile, actuel lement de 45 francs malgaches Ie kilogramme et de 278 francs malgaches Ie kilo gramme, respectivement, sont fixes par l'Etat. Etant donne la faiblesse des rendements, les prix qui leur sont offerts n'incitent pas les exploitants a produire davantage et il sera difficile a l'Etat - qui voudrait parter la sur face cultivee en arachides de 40,000 ha a 64 000 ha et qui souhaiterait que Ie pays produise suffisamment d'huile d'ici a 1990 pour faire face a ses besoins d'atteindre ses objectifs. Autres cultures vivrieres et cultures de subsistance 2.18 Les surfaces cultivees en racines et tubercules, en particulier en manioc, s'etendent par suite de l'accroissement de la population. Toutefois, Ie rendement reste faible, stagnant aux alentours de 5 tonnes a l'hectare. En 1978, la production de manio~ a ete de 1,6 million de tonnes; Ie faible ton nage commercialise a des fins industrielles se vend environ 15 francs malgaches Ie kilogramme (manioc sec)., On trouvera ci-apres les chiffres de production en 1978 pour les autres produits de cette categorie qui sont en majeure partie consommes par les exploitants eux-memes. Produits Sugerficie Production (ha) (tonnes) Patates douces 59 000 265 000 Pommes de terre 24 000 115 000 Saonjo (tara) 12 000 76 000 Mals 110 000 115 000 Haricots (secs) 42 000 37 000 Haricots de Lima 25 000 8 000 Source: MORRA. On estime que 30 % de la production de mals est utilisee comme fourrage. En 1978, 6 000 tonnes de haricots de Lima ant ete exportees; la valeur f.o.b. to tale de ces exportations etait de 970 millions de francs malgaches (4,4 millions de dollars). - 13 Cultures d'exportation - Cafe 2.19 Production et exportation. Le cafe est de loin Ie produit d'exporta tion Ie plus important de Madagascar; en 1978, il a assure au pays 36 % de ses recettes d'exportation totales. Selon les estimations, 350 000 planteurs (10 % de la population active rural e) cultiveraient 230 000 ha de cafeiers et 30 % de la population active rurale s'occuperait directement ou indirectement de la production de cafe. Entre 1970 et 1975, la production a augmente d'environ 5,2 % par an, notamment sous l'impulsion de l'OCP (par. 2.12). Cette augmen tation s'explique pour la moitie environ par l'expansion des surfaces cultivees. Depuis 1975, celles-ci se sont stabilisees a 230 000 ha et, en 1978, la produc tion (78 000 tonnes) etait legerement inferieure a celIe de 1974. Le marche interieur, compte-tenu de la consommation des exploitants eux-memes, a ab sorbe 16 000 tonnes en 1974, 25 000 tonnes en 1977 et 30 000 tonnes en 1978, les fluctuations d'une annee a l'autre ayant ete desordonnees. La premiere va riete cultivee a ete l'Arabica, introduit au cours du XIXe siecle; au debut du XXe siecle, il a ete remplace dans certaines regions par du Robusta, mais on essaie actuellement de reintroduire l'Arabica. Le cafe est cultive principale ment sur la cote est, au sud de Vatomandry, ou il est la culture de rapport la plus importante (il assure en effet aux familIes d'exploitants de 35 a 50 % de leurs recettes en especes) et dans Ie nord, tant sur la cate est que sur la cate ouest. Dans cette derniere region, les familIes tirent de 15 a 30 % de leurs recettes en especes du cafe et celui-ci est en concurrence avec d'autres cultures de rapport financierement plus interessantes, comme Ie gi rofle et la vanille. Le cafe est generalement cultive en association avec Ie poivre, la vanille ou Ie cacao sur de petites parcelles (0,5 ha en moyenne), ou l'entretien est limite; le$ exploitants utilisent relativement peu de facteurs de production tels que ·les ~ngrais. Le rendement moyen est actuellement de 0,35 tonne a l'hectare et d'on s'attend qu'il baisse a moins qu'une vaste ope ration de regeneration ne soit lancee. 2.20 Commercialisation. Le systeme de commercialisation se caracterise par la coexistence et l'interpenetration de deux reseaux, l'un constitue d'organismes semi-publics (par. 2.15), l'autre traditionnel, qui regroupe les ramasseurs et les entreprises commerciales privees. Le Gouvernement a pour politique de renforcer Ie role des cooperatives, des collectivites locales et des organismes semi-publics dans les operations de commercialisa tion; une nouvelle reglementation a ete publiee en juillet 1978, mais elle n'a pas encore abouti a des changements notables. Dans la plupart des cas, les ramasseurs collectent Ie cafe chez les producteurs et Ie transportent jusqu'a un premier lieu de stockage, accessible par la route, tout au moins pendant la saison seche. lIs ramassent generalement d'autres produits et jouent Ie role de negociants en marchandises generales pour Ie compte de l'entreprise commerciale; lorsque les conditions de transport sont extreme ment difficiles, leur tarif, de 5 francs malgaches Ie kilogramme en moyenne peut monter jusqu'a 50 francs malgaches. Excepte dans quelques regions, les exploitants decortiquent les cerises seches a la main et vendent du cafe vert. - 14 - Les entreprises commerciales en prennent livraison au lieu de stockage, Ie transportent jusqu'a leurs magasins et organisent les exportations. La plupart d'entre elles doivent faire appel a des transporteurs independants, parfois meme a l'armee, du fait de la deterioration du reseau routier et des diffi cultes que les transporteurs font pour accepter les tarifs officiels. La Caisse de stabilisation des prix du cafe (CSPC) negocie les marches d'exporta tion de l'Etat. Divers organismes semi-publics, qui paient a la CSPC la diffe rence entre Ie prix f.o.b. et Ie prix officiel garanti a l'exportation, ont Ie monopole des exportations. La Caisse determine les marges pour freinte et les couts de transport, de stockage et de transformation ainsi que les primes speciales accordees aux Collectivites decentralisees. 2.21 Le prix officiel a la production des cerises seches est de 100 francs malgaches Ie kilogramme, celui des grains de cafe de 185 francs malgaches (aux quels on ajoute systematiquement une prime de qualite de 5 francs malgaches), mais les prix reels sont souvent legerement superieurs. Le prix a l'exporta tion garanti aux societes exportatrices est de 275 francs malgaches Ie kilo gramme (il est a noter qu'il varie legerement en fonction du port), ce qui, apres deduction des divers impots et droits, assure a la Caisse de stabilisa tion des prix du cafe une marge considerable (environ 300 francs malgaches par kilogramme aux prix a l'exportation en vigueur). Actuellement, Ie prix offi ciel a la production est tel que Ie cafe n'est plus competitif par rapport au girofle ou a la vanille, produits pour lesquels Ie producteur re90it une part plus importante du cours mondial (par. 2.23 et 2.25) ces problemes, auxquels se sont ajoutees les difficultes de ramassage, ont decourage les exploitants de remettre en etat les anciennes plantations et d'en creer de nouvelles et ont entraine une stagnation de'la production. Toutefois, les conditions naturel les et la demande de l'etranger sont favorables a une reprise. Girofle 2.22 Le girofle, qui assure au pays 20 % de ses recettes d'exportation, est la deuxieme culture d'exportation de Madagascar. La production est con centree sur la cote est, au nord de Tamatave. La plupart des plantations sont petites (moins d'un hectare); jusqu'a une epoque recente, Ie giroflier etait cultiv9 uniquement sur les terres peu fertiles des plateaux mais les exploitants commencent a lui consacrer des parcelles plus fertiles, aupara vant reservees a d'autres produits. En 1978, les plantations couvraient au total 45 000 ha. La production varie considerablement d'une annee a l'autre mais, en regIe generale, elle a tendance a augmenter (par. 2.02); en 1978, elle a atteint 15 000 tonnes, dont 13 000 tonnes ont ete exportees; 1 000 tonnes d'essence de giroflier ont egalement ete exportees. Le ramassage n'a lieu que les annees favorables (environ une fois tous les trois ans pour un arbre donne); les exploitants font alors largement appel a des journaliers qui vien nent souvent des villes voisines (Toamasina par exemple), et, selon la tradi tion,ils partagent avec eux la recolte. Les circuits de commercialisation et d'exportation sont analogues a ceux du cafe, la Caisse de stabilisation des prix du girofle (CSPG) remplissant Ie meme role que la CSPC (par. 2.20). - 15 2.23 Le prix officiel a la production est de 340 francs malgaches Ie kilogramme. Le prix garanti a l'exportation (455 francs malgaches Ie kilo gramme) tient compte des coOts de ramassage dans les campagnes et des primes accordees aux Collectivites decentralisees; meme apres deduction des impots et des droits, la marge dont beneficie la CSPG est tres importante (environ 600 francs malgaches Ie kilogramme de girofle exporte au prix en vigueur sur Ie marche mondial). La culture du girofle demande peu de travail et les plan teurs jugent satisfaisant Ie prix a la production. Le girofle est cultive sur des surfaces de plus en plus etendues, en association avec Ie cafe, et parfois meme a sa place. Les perspectives sur les marches d'exportation sont bonnes a court terme, en particulier du fait de l'expansion reguliere du marche indo nesien. Toutefois, etant donne que la production atteindra probablement 20 000 tonnes d'ici a 1985, il y aurait lieu de bien reflechir avant d'envisa ger un nouvel accroissement des surfaces cultivees. Vanille 2.24 Production. La vanil1e est cultivee sur la cote nord-est, au nord de Haroantsetra, en particulier aut~ur d'Antalaha; selon les estimations, 70 % des exploitants de cette region en cultiveraient, souvent en association avec d'autres produits de rapport, a savoir Ie cafe et Ie girofle. Un planteur moyen possede environ 1 000 pieds sur un demi-hectare, et produit 150 kilo grammes de vanille verte par an. En regIe generale, la production diminue de puis 1972 et, en 1978, el1e etait estimee a 5 000 tonnes de vanil1e verte. Cette baisse s'explique principalement par la faiblesse du prix officiel a la production mais egalement pa~ Ie fait que certaines plantations ont ete de truites par des cyclones en 1973 et en 1977. 2.25 Bien que les 'circuits de commercialisation soient organlses sur Ie meme modele que ceux des autres produits agricoles, les negociants prives et les entreprises individuel1es de traitement continuent de jouer un role important; en effet les quantites a traiter sont faibles et la vanille doit etre preparee presque immediatement apres la recolte, ce qui demande une certaine souplesse. Environ 60 % de la vanille produite est sechee par les exploitants, qui la vendent en vrac. Le reste de la production est'traite dans une quinzaine d'usines-entrepots, principalement selon des methodes traditionnelles, trie puis emballe pour llexportation. Les ventes a l'etran ger sont organisees comme celles des autres produits agricoles, sinon qu'il n'existe pas de monopole; la Caisse de stabilisation des prix de la vanille (CSPV) signe les marches pour l'Etat, les exportateurs prives proposant des acheteurs eventuels. Les prix officiels a la production sont de 500 francs malgaches Ie kilogramme pour la vanille verte et de 2 811 francs malgaches Ie kilogramme pour la vanille seche (on compte un kilogramme de vanille pour 4,6 kilogrammes de vanille verte). Hais, en 1979, Ie cours mondial etant tres eleve du fait de la penurie generale de vanille naturelle, les commer~ants etaient prets a payer beaucoup plus (jusqu'a 1 000 francs malgaches pour la vanille verte et 5 000 francs malgaches pour la vanille seche). Ce prix est superieur au prix garanti a l'exportation (3 725 francs malgaches Ie kilogramme), mais il existe encore une marge importante entre - 16 prix garanti et prix reel; en effet, Ie prix a l'exportation f.o.b. de la va nille seche de premiere qualite depasse 45 dollars Ie kilogramme (9 450 francs malgaches). En regIe generale, on juge que les perspectives sont bonnes sur Ie marche mondial. Si les exploitants peuvent disposer de credit a long terme pour creer de nouvelles plantations, il devrait etre interessant de relancer la production. Poivre 2.26 Production. Le poivre est generalement cultive dans les memes re gions que Ie cafe; les principales zones de production sont la cote est, Ie delta de Sambirano, au nord-est, et Nosy Be. Si lIon excepte quelques grandes plantations (par exemple, la plantation de 400 ha de Nosy Be), les poivrieres sont de petite tail Ie (de 0,1 a 0,2 ha), et Ie poivre est cultive presque exclusivement en association avec Ie cafe. Bien que les superficies cultivees aient diminue ces dernieres annees, Ie rendement moyen est passe a plus de 700 kilogrammes a l'hectare. La production totale a elle aussi legerement aug mente, atteignant 5 200 tonnes en 1978 pour une superficie totale de 7 200 ha. La recherche reste limitee et on n'a pas encore trouve de solution aux problemes poses par la maladie du collet qui affecte les poivriers dans Ie nord-est, et notamment a Nosy Be. Hormis ces difficultes, les perspectives sont interessantes. 2.27 Les circuits de commercialisation du poivre noir sont analogues a ceux des autres cultures d'exportation, divers organismes semi-publics ayant Ie monopole des exportations. Ces organismes assurent deja sur les marches primaires environ 60 % ~u total des operations de ramassage. II existe aussi un Bureau de commercialisa~ion et de stabilisation des prix du poivre (BCSP). Les statistiques qu'il a communiquees semblent peu sOres, les exportations autorisees en 1978 (1 570 tonnes) etant tres inferieures aux quantites collec tees (2 310 tonnes). Actuellement, Ie prix f.o.b. a l'exportation du poivre noir (environ 2 dollars, soit 420 francs malgaches, Ie kilogramme) depasse largement Ie prix garanti 8 l'exportation (296 francs malgaches Ie kilogramme) et Ie prix officiel a la production (200 francs malgaches Ie kilogramme). De plus en plus, Ie poivre produit est traite dans Ie pays et commercialise sous forme de poivre vert; en 1978, les exportations de ce produit ont atteint 1 370 tonnes. Les prix a la production et a l'exportation du poivre vert ne sont pas soumis a une reglementation stricte et les exploitants les trouvent plus interessants que ceux du poivre noir. Quatre negociants prives et la ferme d'Etat de Vohimasina s'occupent d'exportations; Ie BCSP controle leurs operations uniquement par des licences d'exportation et des prelevements. Cacao 2.28 Production. Le cacao provient uniquement du delta de Sambirano et de la vallee de l'Itasy sur la cote nord-ouest; on estime les surfaces cul tivees a environ 5 000 ha au total, la production a environ 2 000 tonnes de cacao sec. C'est uniquement au milieu des annees 60 que les petits exploi tants ont commence de s'interesser a cette culture; on estime que 2 000 - 17 d'entre eux se partagent 500 ha de cacaoyers, qu'ils cultivent principalement en association avec Ie cafe. Les conditions naturelles (qualite des sols et climat) sont exceptionnellement favorables dans les zones de production. Les circuits de commercialisation sont analogues a ceux du cafe, les organismes semi-publics jouant un role preponderant. Environ 500 tonnes de cacao sont livrees a l'usine de chocolat Robert d'Antananarivo; Ie reste de la produc tion commercialisee est exporte. Les prix officiels a la production (85 francs malgaches Ie kilogramme pour les feves fraiches et 230 francs malgaches Ie kilogramme pour les cabosses) sont tres inferieurs au prix garanti a l'exporta tion (417 francs malgaches Ie kilogramme). Le cours mondial du cacao devrait evoluer de facon satisfaisante; pour que les petits exploitants produisent plus, il faudra principalement leur fournir des plants et des credits a long terme. Cultures industrielles - Caton 2.29 Le caton est cultive presque exclusivement sur la cote ouest,dans des plaines inondables lorsque l'eau se retire, en sec et sur des terres irri guees. La production de caton a augmente rapidement entre 1967 et 1977,passant d'environ 9 000 tonnes a 37 000, mais elle est retombee depuis lars; en 1979 elle n'etait plus que de 30 000 tonnes et l'HASYMA estime qu'elle ne collectera que 25 000 tonnes environ pendant la campagne 1980/81. Le total des surfaces cultivees est d'environ 18 000 ha; Ie rendement varie d'une tonne a l'hectare sur les terres cultivees en sec a 2,5 tonnes a l'hectare sur les terres irri guees au inondees regulierement. Les entreprises privees, qui sont principale ment implantees dans Ie nord-ouest, assurent encore 50 % de la production; neanmoins, leur part diminOe, tout comme celIe des fermes d'Etat qui n'est plus que de 12 %. En 1977, les petites exploitations ant produit 42 % du total, contre 28 % en 1971. Elles sont surtout implantees dans Ie sud-ouest,autour de Tulear et d'Ihosy, et pratiquent principalement la culture en sec. La Compagnie francaise pour Ie developpement des fibres textiles (CFDT) joue un role im portant dans Ie developpement de la production de coton depuis 1956. CFDT Madagascar a ete creee en 1973; cette societe etait chargee au premier chef de la multiplication et de la distribution des semences et de la commercialisa tion du coton, y compris l'achat de tout Ie coton graine, l'egrenage et la vente des fibres et des graines aux fabricants locaux. Elle organisait egale ment la distribution des facteurs de production, Ie traitement aerien des cul tures et les services de vulgarisation a l'intention des petits exploitants, fournissait des credits de campagne et gerait directement deux fermes d'Etat. Les facteurs de production et les services etaient fournis a credit aux exploi tants, les commissions et interets etant deduits des paiements effectues pour Ie coton graine. CFDT-Madagascar a ete remplacee en 1978 par une societe mixte (detenue a 70 % par l'Etat et a 30 % par la CFDT) , l'HASYMA, qui continue d'assurer les memes services. Dans la Faritany de Tulear, Ie FIFATO, orga nisme semi-public de developpement regional, a ete charge jusqu'en 1979 des activites de vulgarisation et de la commercialisation du coton mais ses resul tats ont ete mediocres et la production a brutalement baisse; aussi l'HASYMA a-t-elle repris la responsabilite des operations relatives au coton en 1979. - 18 2.30 L'HASYMA est seule a commercialiser le coton graine, a exporter les fibresl/ et a assurer la transformation de la production; elle possede ses propres usines d'egrenage, a Majunga, Ambahikely, Tulear, Ambilobe et Morondava, leur capacite est d'environ 48 000 tonnes de coton graine par an; celle-ci a ete utilisee a 75 % environ en 1978, annee ou le rendement en fibres a ete de 38 % (14 300 tonnes). Les fibres sont traitees dans trois grandes usines tex tiles (SOTEMA, COTONA et SOMACO); une nouvelle usine (SOMATEX), qui a la capa cite de traiter 18 000 tonnes de fibre par an, a ete construite a Tulear et elle doit entrer en activite en 1980. La plupart des produits textiles sont vendus sur le marche national mais, ces trois dernieres annees, la part de la production qui a ete exportee a augmente brutalement, passant de 15 a 25 %. Les graines sont traitees dans cinq huileries qui ont a leur disposition du materiel vetuste et utilisent un procede depasse, d'ou un rendement en huile inferieur a 10 %. 2.31. Normalement l'Etat fixe chaque annee le prix d'achat du coton graine, apres avoir consulte l'HASYMA et les producteurs de textiles. En 1979/80, le coton graine de premiere qualite coutait 91 francs malgaches le kilogramme livre a l'usine d'egrenage. Le prix depart usine des fibres de premiere qua lite est de 268 francs malgaches le kilogramme. Le coton graine est vendu aux huileries 22 francs malgaches le kilogramme (prix depart usine d'egrenage); sur ce montant, l'HASYMA preleve une commission de 4 francs malgaches et les 18 francs malgaches restants sont verses a la Caisse de stabilisation des prix du coton a laquelle les societes textiles versent egalement un droit de 30 francs malgaches le kilogramme; ses recettes servent a accorder aux petits exploitants qui cultivent moins de 5 ha une remise - actuellement de 50 % sur le coat des facteurs de production. Si les plantations de coton se sont developpees, c'est que les circuits de commercialisation et les services ont ete efficaces et que le's q'edi ts accordes par l' HASYt-1A ont ete verses en temps voulu; toutefois, si lIon analyse le budget des exploitants, on s'apercoit que les prix a la production sont actuellement trop faibles pour que les petits exploitants pratiquant des cultures en sec degagent des revenus en especes sa tisfaisants. En outre, on assiste dans certaines regions a un abandon du coton pour des cultures plus rentables comme le tabac dans la region de Mampikony. En outre, l'indecision des autorites a mis un frein aux investissements dans les grandes plantations privees. L'Etat aura beaucoup de difficultes a at teindre son objectif, qui est d'etendre considerablement (7 200 ha en six ans) les surfaces cultivees en coton afin de promouvoir l'expansion de l'industrie textile, a moins qu'il ne prevoie a l'intention des exploitants des mesures d'encouragement supplementaires. 11 semble egalement qu'il faudrait realiser une etude approfondie du secteur avant d'effectuer de nouveaux investissements. L'IDA d'ailleurs a entrepris une etude a cet egard. La question a ete examinee plus en detail pendant les negociations relatives au Credit. 1/ Les exportations de fibres ont ete mlnlmes ces dernieres annees (920 tonnes en 1978); les importations de fibres pour l'industrie textile malgache sont egalement restees limitees (820 tonnes en 1978). - 19 Sucre 2.32. La canne a sucre est cultivee autour de quatre sucreries : Ambilobe, Namahia et Nosy Be, au nord-ouest et Brikaville, sur la cote est. Au total, les plantations couvrent 37 000 ha. La production stagne depuis 1974; en 1978, Madagascar a produit 1 370 000 tonnes de canne a sucre, Ie rendement moyen etant de 37 tonnes a l'hectare, et 115 000 tonnes de sucre. La produc tion est assuree a 85 % par des societes controlees par l'Etat qui exploitent les sucreries. Les 170 000 tonnes restantes proviennent d'environ 1 700 Retites exploitations, dont 1 500 sont implantees autour de l'usine de la SIRAMAli a Ambilobe. En outre, on estime a 170 000 tonnes la production des petites par celles disseminees; celle-ci est consommee directement sur place au sert a fa briquer de fa~on artisanale du sucre brut ou de la Betsabetsa, boisson locale. Les vastes plantations d'Etat comme la SIRAMA utilisent des techniques modernes et pratiquent souvent la culture irriguee. Les petits exploitants appliquent des methodes traditionnelles pour la plupart, ils ant rarement recours a l'ir rigation et utilisent peu de facteurs de production tels que varietes selec tionnees et engrais. Jusqu'ici, la modernisation du secteur ete entravee prin cipalement par Ie manque de credit agricole. Les societes publiques fournissent aux petits planteurs une quantite limitee de plants selectionnes, mais il n'existe pas de programme precis pour les operations de coupe et de transport de la production des petits exploitants, ce qui provoque de graves problemes d'or ganisation et de gestion, tant pour ces petits planteurs que pour les sucreries. 2.33 Les societes sucrieres achetent la canne aux planteurs et vendent Ie sucre a des organismes semi-poblics, qui Ie commercialisent. La structure des prix, qui tient compte des~ifferences de qualites, est fixee et contra lee par la CSPCS. Les usines "et les planteurs se partagent Ie produi t des ventes (depart usine) a raison d'an tiers et de deux tiers respectivement. Les usines conservent la melasse et autres sous-produits dont elles tirent des recettes supplementaires. En 1978, Ie prix depart usine du sucre blanc raffine variait selon la qualite, de 71,5 francs malgaches a 80,5 francs malgaches Ie kilo gramme, les prix de detail de 115 francs malgaches a 125 francs malgaches Ie kilogramme. 5i l'on excepte un contingent de 10 000 tonnes destine a Ie CEE, les quantites disponibles pour l'exportation sont vendues aux prix du marche mondial. En 1978, Ie prix a la production, qui varie selon la teneur en sucre de la canne, etait d'environ 4 100 francs malgaches la tonne a Ambilobe, dont 1 800 francs malgaches en moyenne etaient consacres a la coupe et au transport jusqu'a la sucrerie. Le prix a la production est juge interessant et les plan teurs se montrent tout disposes a accroitre les surfaces cultivees et la pro duction. La consommation interieure de sucre, qui se chiffre actuellement a plus de 90 000 tonnes par an, aug mente regu!ierement de 7 % par an et les 11 La SIRAMA est la plus grande compagnie sucriere de Madagascar. - 20 quantites disponibles pour l'exportation diminuent donc en consequence. A moyen terme, les perspectives d'exportation sont interessantes et l'Etat a de bonnes raisons de vouloir relever Ie niveau de la production, a condition que l'effi ~acite des industries de transformation soit maintenue. Les petites exploita tions, ou Ie rendement reste faible et peut etre ameliore par la modernisa tion des techniques culturales, pourraient notamment accroltre leur production. Elevage 2.34 Le zebu est Ie symbole traditionnel de Madagascar et une grande par- tie de la population depend dans une large mesure de l'elevage. L ' 11e pre sente de nombreux avantages naturels; les animaux y sont generalement en bonne sante et il existe, en particulier dans Ie sud-est et le moyen-ouest, de vastes p~turages naturels. Le troupeau compte actuellement 10,1 millions de tetes de betail appartenant pour la plupart a des pasteurs traditionnels qui pra tiquent un elevage extensif, n'utilisent pour ainsi dire pas de techniques mo dernes et investissent un minimum de fonds. L'embouche (boeufs de Fosse) est generalement pratiquee autour des principales villes; il y a une grave penurie de fourrage et les animaux sont la plupart du temps nourris a l'aide de sous produits agricoles. L'elevage bovin fait partie integrante des systemes d'exploitation traditionnels dans de nombreuses regions de Madagascar, notam ment sur Ie plateau central et la cote est. II n'existe pas de programme national d'elevage precis et les qualites genetiques du troupeau sont me diocres, aussi la productivite reste-t-elle faible et la production totale de viande stagne-t-elle sans aoute. Certaines regions de Madagascar offrent d'excellentes perspectives~pour d'autres formes d'elevage, qui ne sont pas encore tout a fait exploitees, et notamment la production porcine, avicole et laitiere; Ie moyen-ouest en particulier (region situee a l'ouest de Tananarive) presente de nombreux avantages pour les exploitations agro-pastorales. 2.35 La viande est consommee principalement pendant les fetes familiales traditionnelles et seule une petite partie des animaux est vendue par les cir cuits commerciaux (sans doute 3 a 4 % par an). Si les quantites commercia lisees restent fixes, la demande interieure augmente rapidement, ce qui a pro voque une baisse des exportations a destination des marches traditionnels. En application de la Convention de Lome, Madagascar exporte a destination de la CEE un contingent de produits qui entrent en franchise. Ce sont surtout les boeufs de trait qui sont demandes sur Ie marche et l'offre est generalement sa tisfaisante. En outre, il existe entre les eleveurs et les exploitants des ar rangements traditionnels complexes, selon lesquels les boeufs et bouvillons de trait sont loues pendant certaines saisons, par exemple pour Ie battage du riz. Les sommes que l'Etat a recemment investies dans Ie sous-secteur de l'elevage ont ete consacrees principalement a des abattoirs produisant pour l'exportation et trois grande usines ont ete creees, (Antananarivo, Morondava et Majunga), qui, souvent, fonctionnent nettement au-dessous de leur capacite nominale. - 21 III. LE CREDIT AGRICOLE ET LA BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL - BTM A. Les sources et les politiques de credit a Madagascar La reorganisation du secteur bancaire et les politigues de credit 3.01 Historiquement, Ie secteur bancaire a Madagascar etait domine par quatre banques commerciales, largement detenues par des etrangers, une banque nationale de developpement, la Banque nationale malgache de developpement (BNM) et la Banque centrale de Madagascar. Les quatre banques commerciales ont ete nationalisees en 1975 et Ie secteur bancaire a ete largement reorganise a par tir de 1977 (aux termes d'une loi du 27 decembre 1976). Dans Ie nouveau sys teme, qui est maintenant bien etabli, la Banque centrale conserve son role do minant et les cinq banques ont ete restructurees en trois banques entierement detenues par Ie Gouvernement, specialisees dans les trois principaux secteurs economiques : agriculture, industrie et commerce. II s'agit de la Banque na tionale de developpement rural (BTM) pour l'agriculture, la Banque de develop pement industriel (BNI) pour l'industrie et la Banque de commerce (BFV). Un Conseil d'orientation du secteur bancaire et financier doit etre cree pour don ner les directives de politique generale pour les operations bancaires. La reorganisation des banques est encore en cours et les trois banques ont encore des activites dans les trois secteurs a la fois; les organismes generaux prevus par la loi (en particulierile Conseil d'orientation du secteur bancaire et fi nancier et les comites ,regionaux de credit) ne sont pas encore totalement mis en place. .. 3.02 La politique de credit au plan national est en principe definie par la Banque centrale. Elle consiste principalement a limiter les objectifs de credit pour chaque banque, a plafonner les facilites de reescompte, a exiger l'autorisation prealable de la Banque centrale pour les prets de plus de 100 millions de FMG, a obliger de reserver 6,5 % des ressources a court terme pour financer des credits a moyen terme et 15 % des ressources a court terme pour financer des nationaux malgaches, et a reglementer les taux d'interet. II est prevu que, une fois en place, Ie Conseil d'orientation du secteur bancaire et financier jouera un role important dans la definition et Ie controle de la politique de credit. Le credit agricole 3.03 Traditionnellement, Ie credit institutionnel pour Ie developpement agricole a ete surtout reserve au secteur agricole moderne; Ie systeme bancaire commercial, qui etait bien developpe, a fourni aux grandes exploitations et aux entreprises commerciales des credits de developpement et de campagne. Toute foiSt Ie credit aux petits exploitants a ete tres restreint, si lion excepte - 22 certains projets regionaux de developpement ou Ie credit aux petits exploitants etait un objectif specifique. Les exploitants ont traditionnellement fait ap pel aux preteurs prives; ce type de credit est assez largement disponible mais les commissions et les taux d'interet effectivement payes sont generalement tres eleves. Les efforts du Gouvernement pour fournir du credit agricole aux petits exploitants datent du debut des annees 50; apres 1963, la plupart des programmes furent canalises par la BNM, qui pretait a la fois aux organismes regionaux de developpement et aux groupements d'exploitants. Toutefois, depuis 1977, Ie Gouvernement s'efforce d'augmenter Ie volume de credit disponible aux petits exploitants et aux collectivites locales qui les representent; des signes de cette evolution ont ete la creation de la BTM et l'expansion rapide de ses recentes operations de pret pour les petits exploitants agricoles (par. 3.26). 3.04 La politique du Gouvernement malgache en ce qui concerne les condi tions d'octroi de credit aux exploitants individuels, aux cooperatives et aux collectivites locales, ainsi que les procedures de garantie et les mesures a prendre en cas de non-remboursement des prets par les exploitants sont en cours d'examen a tous les niveaux; il est clair que des pressions sont exercees pour etendre rapidement la distribution du credit, avec Ie risque de niveaux eleves de non-remboursement et de pertes et assouplir les criteres d'octroi de credit aux petits exploitants et aux cooperatives. Un debat slest egalement engage autour de l'opportunite d'augmenter rapidement Ie volume des prets a de nou velles entites, en particulier les cooperatives et les nouvelles entreprises so cialistes dont la viabilite reste a prouver. Ces questions ont ete examinees avec les representants du Gouvernement et ont de nouveau ete etudiees au cours des negociations. La BTM a participe activement a ce debat national sur la po litique de credit; elle a ~te soumise a certaines pressions du Gouvernement pour developper rapidement ~on portefeuille, creer un grand nombre de nouvelles agences et, jusqu'a une epoque recente, liberaliser ses criteres d'octroi de prets. Dans l'ensemble, 1a BTM a bien mene sa barque. B. La Bangue nationale pour Ie developpement rural - BTM Aspects institutionnels 3.05 La BTM a ete creee Ie ler janvier 1977 par l'Ordonnance 76-046 du 27 decembre 1976 portant reorganisation du systeme bancaire a Madagascar (par. 3.01). La BTM a recupere les installations de la Banque malgache d'es compte et de credit (BA~IES) et le portefeuille de prets et d'investisse ments de la Direction du credit agricole de l'ancienne BNM. La BTM a pour mandat de promouvoir le developpement rural et de favoriser la mobilisation de l'epargne nationale. La BTM est une entreprise socialiste et est donc regie par la Charte des entreprises socialistes. Les statuts de la BTM ont ete approuves par le Decret 76-440 du 27 decembre 1976 pris par Ie Ministere des finances et du Plan. De par la loi, Ie capital social de la BTM peut - 23 etre souscrit par l'Etat, les institutions des Fokonolona (par. 2.09), les institutions socialistes, les institutions et entreprises gouvernementales. L'Etat doit detenir au moins 51 ~ des actions. A l'heure actuelle, Ie capi tal social de la BTM, egal a deux milliards de FMG (9,5 millions de dollars) est detenu par l'Etat (90 ~) et la Banque centrale (10 %) et est divise en 200 000 actions de 10 000 FMG. Le capital social de la BTM peut etre augmente, soit par incorporation de reserves, soit par emission de nouvelles actions. Dans ce dernier cas, la priorite serait donnee a de nouveaux actionnaires. Toute augmentation de capital doit etre approuvee par Ie Conseil d'orienta tion du secteur bancaire et financier (par. 3.01) a la majorite des deux-tiers. En matiere de soldes, la BTM est une institution financiere viable et bien ge ree. Au cours de la periode actuelle d'evolution rapide, la BTM a reussi a conserver les politiques, normes et procedures de pret bien definies par la BNM et un porte-feuille de bonne qualite; cette situation devrait se maintenir a l'avenir. 3.06 Direction. Jusqu'a la mise en place du Conseil d'orientation du sec teur bancaire et financier, la BTM sera dirigee, comme depuis 1977, par un Co mite de gestion commun aux trois banques : BTM, BNI et BFV (par. 3.01), qui semble avoir bien fonctionne pendant la periode de transition qui a suivi la reorganisation du systeme bancaire. Le comite est preside par Ie Ministre des finances et du Plan et ses membres, nommes par decret du Conseil de ministres, comprennent Ie Directeur general et Ie Directeur des finances de la Banque cen trale. Le comite de gestion propre a la BTM qui sera mis en place devrait com prendre des representants du Gouvernement, des representants elus du personnel de la BTM et les delegues nommes par les actionnaires autres que l'Etat. A l' heure actuelle, Ie comit~ de gestion se reunit en tant que de besoin pour prendre des decisions sur les operations de pret les plus importantes de la BTM, et ses membres rencontrent frequemment les directeurs de la BTM. 3.07 Un directeur general, nomme par Decret du Premier ministre, est res ponsable de la gestion quotidienne de la BTM. II est egalement responsable devant Ie comite des resultats administratifs, financiers, techniques et com merciaux de la banque. II a to us pouvoirs pour autoriser les pr~ts d'un mon tant inferieur a 100 millions de FMG (par. 3.16). Le Directeur general est assiste par deux Directeurs generaux adjoints, l'un charge de l'administra tion generale et l'autre des etudes de la planification. Aux termes de la loi creant la BTM, les comites de credit aux differents niveaux du systeme de Fokonolona, comprenant des representants de ces collectivites, des coopera tives socialistes et des agents de la banque, doivent jouer un r51e important dans les activites de la BTM. Leur role n'a pas encore ete clairement defini. 3.08 Organisation de la BTM. La BTM est largement decentralisee, du fait de sa vocation rurale et de son expansion recente dans de nouvelles zones. Les infrastructures heritees des institutions qui l'ont precedee sont reparties dans tout Ie pays (Carte BIRD 14922). La BTM est la ban que la plus largement repre sentee a Madagascar. Les bureaux sont dissemines dans tout Ie pays, mais Ie plateau central et la c5te est tendent a etre les mieux pourvus (voir la carte). - 24 La structure de la BTM (Schema 1) se compose du siege a Antananarivo, de six groupes (un dans chaque Faritany), 41 agences et 26 bureaux. Le siege et les groupes ont les responsabilites d'administration et de controle, tandis que les agences et les bureaux sont charges des activites operationnelles. La dif ference entre ces deux dernieres structures est essentiellement fonction de leur volume d'affaires. Le bureau est la plus petite cellule: bien qu'il exe cute toutes les operations bancaires, il est surtout charge du programme de credit rural - FMR (par. 3.26). Son personnel se limite ordinairement a trois cadres : un chef de bureau, un agent itinerant et un comptable, plus un cais sier et un secretaire. L'agence comprend normalement quatre services: caisse, credit, comptabilite et administration generale. Dans les agences les plus importantes, Ie portefeuille est gere par un service distinct, et quand les transactions avec l'etranger sont import antes (essentiellement a Antananarivo), elles sont traitees par un service a part. Le personnel d'une agence peut at teindre de 30 a 35 cadres. Le groupe n'a pas de responsabilite operationnelle. II supervise pour Ie compte du siege certaines des activites des agences et dispose pour l'approbation des pr@ts d'un certain pouvoir de decision qui ac celere Ie cycle des operations. Son personnel comprend de trois a huit cadres, dont un ou deux controleurs qui supervisent les operations comptables des agences et appuient celles-ci en tant que de besoin. 3.09 Actuellement, Ie siege de la BTM a Antananarivo comprend trois de partements : operations, administration et comptabilite, et etudes et planifi cation (Schema 2). Le Departement des operations etait jusqu'a une periode recente place so us la responsabilite du Directeur adjoint - etudes et planifi cation, mais il relave depuis-peu du Directeur general. II comprend trois di rections de credit, chacune;etant confiee a un directeur. Chaque direction de credit est chargee du sui vi des operations de deux des six groupes et, en particulier, du contrOle d~ia tresorerie des agences et du portefeuille de pr@ts, et de la recherche de nouveaux clients. Le Departement de l'admi nistration generale et de la comptabilite comprend cinq services : personnel, comptabilite, traitement informatique, contrale financier, bureau de l'econo mat et archives. Le ~artement des etudes et de la planification comprend deux services en plus du Service des etudes et de la planification; Ie Ser vice de la tresorerie et celui du contentieux et des renseignements. Les at tributions du Service des etudes et de la planification demandent a @tre precisees (par. 5.02). 3.10 Personnel et formation des agents. La BTM a reussi a attirer et a retenir un personnel qualifie; en 1979, elle comptait 1 230 cadres, y compris les cadres superieurs. Environ 150 cadres etaient au siege, 40 dans les groupes et environ 1 030 dans les agences et bureaux. Les effectifs se sont accrus de 2 % en 1979 et il est prevu que ce taux se maintienne dans les an nees a venire En general, la qualification professionnelle du personnel de la BTM est satisfaisante etant donne Ie niveau et Ie type d'activites de la BTM depuis sa creation. La plupart des cadres superieurs ou moyens ont une bonne formation et/ou ils ont une longue experience bancaire pratique. La - 25 moitie environ de ces cadres sont au siege ou a l'agence principale de la BTM a Antananarivo. Parmi les autres personnels, un grand nombre ont une bonne experience du traitement ordinaire des operations bancaires. A l'epoque du transfert du personnel de la BAMES et de la BNM, la plupart des agents ont be neficie d'un recyclage. La direction de la BTM est toutefois consciente qu'il faut renforcer Ie personnel si l'on veut developper les activites de la banque. Elle recrute actuellement des ingenieurs agronomes qui participeront a l'eva luation de son portefeuille de prets a l'agriculture. Elle doit egalement renforcer ses capacites en analyse financiere, controle financier et traite ment de l'information. II faudrait organiser des sessions de recyclage pour les cadres moyens, en particulier dans Ie domaine du credit agricole, sessions couvrant depuis l'evaluation des prets jusqu'a leur gestion administrative et comptable. La BTH a lance un programme limite de formation du personnel con sistant en des cours de recyclage au Centre national de la formation profes sionnelle, des stages a l'etranger dans Ie domaine du credit, de l'analyse financiere et du traitement de l'information, une formation specialisee au pres de ses correspondants a l'etranger et des seminaires internes dispenses par la direction generale. Toutefois, ce programme ne semble pas avoir ete con9u de fa90n systematique et il est propose de fournir une assistance dans ce domaine dans Ie cadre du Projet (par. 4.11). 3.11 Infrastructure et support logistigue. La BTM a repris les importants b§timents de la BAMES et une partie des bureaux de la BNM. Les bureaux locaux sont generalement bien situes et bien equipes. La direction apparalt aborder les problemes d'expansion de fa90n saine et pragmatique et a resiste aux recom mandations visant a un deve16ppement plus rapide de ses installations. Les agences rurales sont modestes et accessibles a la clientele rurale. Les agents de terrain disposent generalement de moyens de transport; toutefois, les moto cyclettes ne suffisent pa~toujours, en particulier dans les zones les plus nouvelles ou les distances a couvrir sont importantes et ou la securite pose parfois des problemes. Dans de tels cas, les banques mobiles proposees dans Ie projet semblent etre une solution judicieuse (par. 4.12). L'equipement actuel de la BTH pour Ie traitement de l'information est limite. L'IBH 3/15, qui est utilise pour traiter toute la comptabilite et les etats financiers, s'est avere trop petit pour traiter Ie volume de travail de la 8TH. La BTM a maintenant commande un IBH 4331/Jl qui doit etre installe au siege vers la fin de 1980. La 8TH envisage de decentraliser ses installations de traitement de l'information. Ceci serait premature, etant donne que la configuration du 4331/Jl lui donnera un exces de capacite pour au moins deux ou trois ans. Par ailleurs, dans de nombreuses regions, les sources d'energie ne sont pas tou jours sQres, et les possibilites d'entretien sont tres limitees. Avant toute decentralisation, il conviendrait de mener une etude poussee pour definir les zones ou les conditions locales se preteraient a l'installation d'un nouveau materiel de traitement de l'information; une assistance a cet egard est prevue au projet (par. 4.13). - 26 - Les politiques et procedures de pret de la 8TM 3.12 Les nouveaux reglements de credit prevus par les statuts de la 8TM n'ont pas encore ete publies; Ie 8TM continue a appliquer de nombreuses proce dures d'operation de ses predecesseurs (par. 3.05), qui sont en general satis faisantes. Toutefois, les procedures, Ie r81e et les responsabilites des co mites de credit doivent etre clarifies (par. 5.04). 3.13 La 8TM classe ses operations de credit en six categories: agricul ture, credit au secteur public, industrie et commerce, credit a la consomma tion, logement et artisanat. L'agriculture, y compris l'elevage et les peche ries, doit devenir Ie principal domaine de prets de la BTM, en finan9ant : a) tous les facteurs saisonniers de production; b) tous les investissements qui contribuent a augmenter la production agricole a moyen terme; et c) la commer cialisation, la transformation et Ie conditionnement et l'exportation des pro duits agricoles. A l'exception des prets au secteur public, les operations de credit de la 8TM a partir de ses ressources propres sont divisees en "clien tele generale" et prets aux petits exploitants; la categorie de la clientele generale comprend tous les prets superieurs a 200 000 FMG (950 dollars), et la categorie des petits exploitants comprend tous les prets inferieurs a 200 000 FMG. Des operations de credits consortiaux sont entreprises par les trois banques pour des operations particulierement importantes (par exemple, Ie financement de la commercialisation du riz). La 8TM agit normalement comme chef de file pour les operations agricoles. La BTM entreprend aussi des ope rations de pret particulieres pour Ie compte du Gouvernement avec des fonds affectes. Ces operations comprennent souvent des risques particuliers ou in teressent des activites qui sont en dehors des habituels secteurs de pret de la BTM. Bien que, en principe, ces operations soient entierement financees sur des fonds du Gouvernement, l'analyse des operations de la 8TM porte a croire qu'elle a finance sur ses propres fonds certaines de ces activites. II conviendrait egalement de preciser Ie montant des commissions qui serait approprie (par. 5.05). 3.14 Emprunteurs. Les emprunteurs de la 8TM peuvent etre les entreprises ou organismes d'Etat, les societas para-etatiques, les collectivites decentra lisees, les cooperatives, les entreprises privees ou les particuliers. Aucun revenu minimum n'est exige. La BTM peut preter aux etrangers comme aux natio naux, mais les reglements bancaires generaux stipulent que la BTM doit octroyer au moins 15 % du montant total de ses prets a des nationaux. 3.15 Evaluation des prets. Toutes les demandes de la clientele generale (par. 3.13) sont atudiees individuellement et selon des regles bancaires satis faisantes. Les demandes de prats pour les entreprises privees et les parti culiers sont etudiees par les agences, d'ordinaire sur la base de documents donnant des informations sur les actifs et passifs de l'emprunteur, ses resul tats d'exploitation, sa capacite de remboursement et de documents justifiant l'objet et Ie montant du financement demande. Ces demandes peuvent etre trai tees au niveau de l'agence ou du siege, en fonction du montant demande. De - 27 plus, au niveau des directeurs d'agence ou de groupe, la BTM effectue sur les emprunteurs des verifications sur Ie terrain, par sondage. Les demandes de prets des entreprises d'Etat ou des societes para-etatiquessont traitees au siege seulement. Les prets aux petits exploitants, inferieurs a 200 000 FMG, sont evalues en fonction de criteres specifiques par sous-groupes de prets (par exemple, logement ou petit equipement) de fa~on a simplifier leur gestion; les demandes sont entierement traitees dans les agences. Les procedures d'evalua tion des petits credits agricoles sont decrites aux paragraphes 3.29 et 3.30. 3.16 Approbation des prets. L'approbation des demandes de prets est traitee au niveau de l'agence, du groupe, ou du siege (directeur-general) en fonction du montant et du type de garantie. Les prets garantis par des actifs reels et inferieurs a 3 millions de FMG peuvent etre approuves par un directeur d'agence, de 3 millions a 10 millions de FMG par un directeur de groupe, et de 10 millions a 100 millions de FMG par Ie Directeur general de la BTM. 5'ils sont garantis par d'autres types de sQrete, les prets jusqu'a 1 million de FHG peuvent etre approuves par un directeur d'agence; de 1 million a 5 millions de FMG par un directeur de groupe et de 5 millions a 20 millions de FMG par Ie Directeur general. En outre, Ie Directeur general a autorite pour approuver les renouvellements de pret de moins de 300 millions de FMG pourvu que ce mon tant ne depasse pas 30 % des engagements anterieurs. Les demandes de pret au dela de 100 millions de FHG (si elles sont garanties par des actifs reels) ou de 20 millions de FMG (si elles sont garanties par d'autres types de surete) doivent etre soumises a l'approbation du Comite de gestion de la BTM. Les prets de plus de 100 millions de FMG doivent en outre etre soumis a l'accord prealable de la Banque centrale. ~ Conditions de pret 3.17 Durees. La duree moyenne des credits a court terme est de 12 mois, mais les petits credits de campagne peuvent etre accordes pour 18 mois. La duree des prets a moyen terme varie de 2 a 5 ans et celIe des prets a long terme de 6 a 10 ans. La BTM pourrait depasser la duree de 10 ans pour les prets a long terme si elle pouvait se procurer des actifs a long terme. Les echeances pour les credits agricoles coincident generalement avec la periode des recoltes. Les echeances des annuites sur les prets a terme sont fixees soit au 30 juin, 31 juillet, 31 aoOt ou 30 septembre. Montants des prets : il n'y a pas de plafond pour les prets a la clientele generale. Toutefois, Ie total des prets a un seul emprunteur ne peut depasser 10 % des encours de la BTH. De plus, Ie volume total du portefeuille de la BTH est controle par Ie biais du plafonnement de ses facilites de reescompte aupres de la Banque cen trale (actuellement 4 600 millions de FMG). Le montant des petits credits de campagne est plafonne a 500 000 FHG. Un autofinancement est demande pour les prets a la clientele generale. Pour l'agriculture, on demande 10 % pour les credits de campagne et de commercialisation, 33 % pour les prets a l'investis sement et Ie financement des besoins de tresorerie; dans les autres secteurs, l'autofinancement demande varie de 10 a 45 % en fonction du secteur et du mon tant du pret. On ne demande pas d'autofinancement pour les prets au logement - 28 inferieurs a 500 000 FMG et pour les prets a la consommation. SOretes: les prets de la BTM sont assortis de sOretes. Les sOretes reelles comprennent des hypotheques sur les biens de l'emprunteur (terre, immeubles, stocks et mate riels). La BTM demande en general que les sOretes soient assurees. Dans cer tains cas, la BTM a garanti des prets par des sOretes personnelles, des garan ties du Gouvernement, ou des fonds de garantie, avec des modalites detaillees de remboursement assurant Ie repaiement automatique des montants echus. La BTM a souscrit une police d'assurance collective sur la vie pour les emprunteurs a moyen et long terme et fait payer une prime a cet effet. 3.18 Taux d'interet et commissions. La BTM applique les taux d'interet et les commissions fixes par la Banque centrale pour les trois banques (BTM, BNI et BFV). Pour les operations de clientele generale, les taux d'interet sur les prets a court terme varient de 8 a 10 % par an; en outre, une commission de 1 % par an est appliquee sur les decouverts en compte courant. Les taux d'interet sur les creances a court terme escomptees (avances sur marchandises, produits et contrats des caisses de stabilisation) vont de 6,75 a 9,5 %. Pour les prets a moyen terme, les taux d'interet vont de 6,25 a 7,5 % pour les cre dits escomptables, et de 6,75 a 9,75 % pour les credits non reescomptables. Dans les deux cas est appliquee une commission de 0,50 a 0,625 % par semestre. Les taux d'interet pour les prets a long terme vont generalement de 7 a 7,5 %, auxquels s'ajoute une commission d'engagement de 1 %. A l'interieur des pla fonds alloues a chaque banque, les facilites de reescompte de la Banque cen trale sont les suivantes : prets a court terme : 5,5 %; prets pour operations a l'exterieur : 4 %; prets sur les caisses de stabilisation: 4,74 %; avances de 6,5 a 8 %; prets a moyen terme : 5 %; et prets a long terme : 6 % (bien que la BTM ne dispose pas a l'neure actuelle de cette facilits de reescompte). Pour les petits credits, les taux d'interet calcules "pro rata temporis" sont remplaces par une commission fixe. Pour les petits credits d'equipement, cette commission est fixee a 1 % par mois. Cette commission est appliquee sur Ie montant total du pret pendant toute sa duree; Ie taux reel d'interet paye par l'emprunteur est done superieur au taux nominal. Les taux d'interet et les commissions pour les credits agricoles aux petits exploitants sont decrits au paragraphe 3.32. Les taux d'interet verses sur les depots sont de 3 %. La structure des taux d'interet semble avoir ete adequate pour les deux premieres annees de fonctionnement de la BTM. Le taux d'inflation est reste de 7 a 8 % par an et Ie coOt des ressources de la BTM est demeure bas : environ 3 % de son actif circulant. Cependant, ces taux d'interet sont bas si on les compare au taux d'inflation moyen de 12 % prevu pour les trois ou quatre prochaines annees. Pendant l'evaluation, Ie Gouvernement a informe l'IDA que l'ensemble du pro bleme des taux d'interet etait en cours d'examen et que les responsables de haut niveau etaient conscients de la necessite d'augmenter les taux d'interet, a la fois sur les prets et les depots, dans cette periode d'inflation. Tou tefois, des pressions sont exercses pour diminuer les taux d'interet pour les petits exploitants (par. 3.04). Cette question a ete examinee au cours des negociations (par. 5.08). - 29 Procedures de recouvrement des pr~ts 3.19 A la fin de chaque exercice, la BTM analyse les creances venant a echeance et classe les impayes en creances douteuses, creances contentieuses et creances irrecouvrables. Ces dernieres sont provisionnees a 100 % et apu rees a partir des provisions. Les creances douteuses et contentieuses sont provisionnees dans des proportions dependant de la probabilite de rembourse ment. Les agences adressent au siege de la BTM leur releve annuel de creances irrecouvrables, et Ie siege decide de la procedure de recouvrement a mettre en jeu. Dans Ie compte de pertes et profits, la recuperation de creances est entree comme profit sur exercices anterieurs. Comptabilite et verification comptable 3.20 La comptabilite de la BTM est centralisee au siege. Les comptes sont etablis suivant Ie Plan comptable des etablissements financiers defini par la Commission de controle des banques du Ministere des finances. Ce plan comp table ne permet pas une analyse complete du portefeuille de la Banque ou de ses ratios financiers. Le systeme comptable est manuel pour les prets aux petits exploitants agricoles et les petits credits d'equipement; toutes les autres operations comptables sont traitees sur ordinateur au siege. Les releves indi viduels de comptes et les pieces comptables sont tenus manuellement par les bureaux, qui les transmettent a l'agence dont ils dependent. L'agence classe ces pieces comptables, les traite mecanographiquement et etablit un bordereau recapitulatif; Ie grand livre est transmis quotidiennement au siege pour y etre traite par l'ordinateur. La comptabilite du siege est traitee de la m@me fa90n que celIe des agences. Les~comptes consolides de la BTM, donn ant chaque agence separement, sont publie~ mensuellement. Ces releves sont utilises par Ie Ser vice de la Tresorerie pour ~nalyser la situation de tresorerie des agences et de la banque en general. Les comptes de la plupart des agences en particulier celles qui sont situees dans les regions les moins accessibles du pays sont traites avec beaucoup de retard. Une autre raison des delais dans Ie traite ment des comptes est la surcharge actuelle de l'ordinateur de la BTM (par. 3.11). 3.21 Verification comptable. Le controle interne des operations de la BTM est effectue par six inspecteurs, dont chacun est responsable d'un groupe et d'un service du siege. lIs sont trop peu nombreux pour cette tftche et tra vaillent generalement en equipe pour analyser en detail la gestion comptable, financiere et technique des agences. lIs sont loin d'atteindre l'objectif de controler chaque agence une fois par an; par exemple, dans les six premiers mois de 1979, seules trois agences ont ete contrOlees. Le contrOle externe du fonctionnement de la 8TM est actuellement effectuB par deux commissaires aux comptes qui verifiaient auparavant les comptes de la BAMES. A ce jour, il n'y a pas eu de verification des comptes de la BTM par une societe d'expertise comptable independante. Lorsque Ie Conseil d'orientation du secteur bancaire et financier sera en place, ce systeme changera, et la BTM sera soumise aux - 30 exigences de contrOle externe pour les entreprises socialistes; Ie Conseil nom mera un contrOleur pour examiner tous les services et toutes les operations de la banque. Le contrOleur soumettra ses rapports au Comite de gestion et au Conseil d'orientation. La Banque centrale contrale egalement la 8TM en veri fiant les pieces mensuelles pour la facilite de reescompte; elle peut aussi ve rifier des operations specifiques financees par la facilite de reescompte. Structure financiere de la BTM 3.22 Ressources. Le capital verse de la BTM etait de 2 000 millions de FMG au 31 decembre 1978; Ie Gouvernement detient 90 % des actions et la Banque centrale 10 %. Les reserves et les provisions etaient de 6 783 millions de FMG. Le total des ressources propres, 4 973 000 FMG, representait environ 11 % du total des actifs, egal ~ 45 552 000 FMG. Les prAts finances ~ long terme etaient de 1 522 000 FMG ou 3 % du total des actifs; les prAts ~ moyen terme, 2 625 000 FMG, ou 6 % des actifs; et les prAts a court terme 36 432 000 FMG ou 80 % des actifs. La structure du capital de la BTM n'est pas caracteris tique d'une banque de developpement, dont on s'attendrait normalement a ce qu'elle dispose surtout de fonds a moyen et long terme. La 8TM finance ses operations, mAme certains de ses prAts, a moyen terme avec des fonds a court terme, surtout des depots ~ vue et a court terme. Les ressources a long terme actuellement disponibles pour la BTM comprennent des prAts de la CCCE, du Gou vernement suisse, et de la Banque africaine de developpement. 3.23 Ratios financiers. Le ratio actif total/emprunt etait de I,ll : 1 en 1978, pratiquement inchange par rapport a 1977. Ce ratio indique que si la BTM devait liquider son portefeuille, les revenus de la liquidation depasse raient les dettes de la BTM . d'environ 11 %. La Banque centrale fixe des ni veaux minima de liquidite at de capitalisation pour les organismes de credit qu'elle contrale; en 1978, la BTM a obtenu des ratios meilleurs que les ni veaux exiges. 3.24 Portefeuille de prAts. Le total des credits finances a augmente de 37 % entre 1977 et 1978, passant de 47,8 milliards (228 millions de dollars) a 65,3 milliards de FMG (311 millions de dollars). Le tableau ci-dessous donne la repartition des prAts dans Ie portefeuille de la BTM, par secteur : 1977 % 1978 % (millions de FMG) (millions de FMG) Agriculture 14 314 30 25 219 39 Commerce et industrie 31 805 66 33 504 51 Personnels 1 705 4 6 558 ~ 47 824 100 65 281 100 - 31 En 1978, sur Ie nombre total des prets de la BTM, 30 % etaient dans Ie Faritany d'Antananarivo, 19 % dans Ie Faritany de Diego Suarez, 17 % dans Ie Faritany de Mahajunga, 13 % dans chacun des Faritany de Tamatave et de Tulear, et 8 % dans celui de Fianararantsoa. Une augmentation de 75 % des prets a l'agriculture et un triplement des prets personnels ont ete les principaux facteurs de l'ac croissement global du portefeuille. Pour l'annee fiscale 1978, environ 80 % de l'ensemble des credits finances etait constitue de prets a court terme et les 20 % restants de prets a moyen terme. Les prets a court terme representaient toutefois 96 % du montant total du portefeuille, du fait que la plupart des gros prets etaient a court terme (il s'agissait surtout de prets de commer cialisation). 3.25 Resultats d'exploitation. De 1977 a 1978, les resultats d'exploita tion de la BTM ont ete tres satisfaisants. Le revenu avant l'impOt a augmente de 69 % de 461 a 782 millions de FMG, surtout a la suite de l'augmentation des encours. En pourcentage des encours moyens, Ie revenu a augmente de 1,6 % en 1977 a 2,1 % en 1978. La raison principale de cette amelioration de la renta bilite est que, Ie taux d'augmentation des frais generaux est reste inferieur au taux d'augmentation des encours. C. Le Programme de financement du monde rural - FMR 3.26 Le Programme de financement du monde rural ou FMR est Ie principal instrument de credit de la BTM pour les petits exploitants. C'est un element essentiel des activites de la BTM, et tous les prets du projet propose entre raient dans Ie cadre de ce schema d'ensemble. Le programme a ete lance par la BNM avant la creation de l~ BTM. De 1972 a 1976, la BNM a fait des prets aux petits agriculteurs semontant a un total de 2 315 millions de FMG, ou 23 % du montant total de ses pret~a l'agriculture; pendant cette periode, Ie nombre total de petits exploitants ayant emprunte etait estime a 113 000. Succedant a la BNM, la BTM a poursuivi Ie programme de credit aux petits exploitants, connu depuis 1977 sous sigle de FMR. Depuis la creation de la BTM, Ie nombre de petits credits agricoles et Ie montant prete dans Ie cadre du FMR ont augmente rapidement. 3.27 Le programme FMR comprend tous les prets de la BTM pour les petits exploitants; tous les credits sont inferieurs a 200 000 FMG. La gestion des prets du programme FMR differe sensiblement des operations de credit ordinaires de la BTM; elle represente un effort d'imagination dans la mise au point d'un systeme efficace et de bon rapport qualite/cout pour octroyer des credits a un grand nombre de petits exploitants dans tout Madagascar. L'objectif declare est aussi, a travers le FMR, de favoriser Ie developpement des collectivites decentralisees et des cooperatives socialistes et autres formes de realisations collectives. Le principe fondamental du programme est que les prets sont ac cordes, essentiel1ement a des particuliers, dans le cadre des collectivites decentralisees. Les accords de prets doivent etre approuves par un comite de - 32 credit representant les collectivites decentralisees, par la BTM, et par l'ex ploitant individuel; bien que l'exploitant soit personnellement responsable de vant la BTM, la collectivite decentralisee fournit une garantie morale. Les collectivites decentralisees ont une responsabilite importante dans tous les aspects de la gestion du programme de credit; 1a BTM peut interrompre et, de fait, interrompt effectivement toutes les activites de credit dans une zone ou les performances ont ete mauvaises en matiere de remboursements individuels dans Ie cadre du programme. 3.28 Les operations de credit aux petits exp10itants dans les dernieres annees peuvent ~tre resumees comme suit : Petits credits aqrico1es de la BNM et de la BTM de 1974 a 1978 Nombre de % du nombre Montant % du montant total ~rets total de ~rets (millions de F~) des ~rets BNM ou BTM 1974 (BNM) 5 181 26 Ul 1 1975 (BNM) 15 517 52 645 4 1976 (BNM) 22 061 53 808 5 1977 (BTM) 59 088 82 2 385 5 1978 (BTM) 56 325 59 2 319 4 ~ 3.29 La gestion du programme de credit rural de la BTM requiert une coope ration etroite entre les agents de terrain de la BTM, Ie personnel technique du Ministere du developpement rural et de la reforme agraire (MORRA) et les col lectivites decentralisees. En principe, les pr~ts aux petits exploitants sont accordes dans Ie cadre d'un Protocole d'accord entre la BTM et Ie MDRRA. A ce jour, aucun protocole officiel n'a ete signe, mais un projet de protocole a ete examine au cours de l'evaluation et des negociations (par. 5.04). Ce protocole definit la politique de pret, les plans de financement et les responsabilites des services de vulgarisation et autres services du MDRRA; il comprend aussi des informations techniques sur les cultures qui seraient financees. Les pro tocoles peuvent ~tre revises annuellement. Sur la base de ce protocole, les cadres regionaux de la BTM preparent des instructions de base reprenant Ie cadre general du protocole mais adaptees aux besoins specifiques de chaque re gion et decrivant par exemple les cultures a developper. Avant chaque campagne, un comite de credit compose de services administratifs et techniques des Fari tany, des Fivondronana et de 1a BTM se reunit pour definir les objectifs a at teindre en matiere de credit et les s~mmes a prevoir pour la campagne. La BTM - 33 a en fait acquis une experience en ce qui concerne toutes les cultures qui doivent faire l'objet de credits a court terme dans Ie cadre du projet. Ce document doit etre approuve par les Presidents des Faritany et Fivondronana. La 8TM prepare alors des instructions operationnelles fondees sur ce document. Les responsabilites des collectivites decentralisees dans la gestion des cre dits aux petits exploitants comprennent : a) la definition des priorites de developpement; b) l'information des exploitants sur les conditions de credit; c) la preparation des demandes de pret; d) Ie choix des demandes qui seront soumises au comite de credit du Fokontany; et e) la gestion des prets, ceci comprenant la tenue des archives, Ie decaissement des fonds, Ie recouvrement des prets et Ie contrale de l'utilisation des prets. Les services de vulgari sation du MDRRA et la 8TM aident Ie Fokontany en preparant les documents tech niques, en menant un travail de vulgarisation aupres des exploitants, en con trolant la fourniture des marchandises financees, en participant aux comites de credit et en fournissant une aide generale dans l'execution des programmes de developpement. En paiement de ses services, Ie Fokontany re~oit un sixieme des commissions per~ues si Ie taux de recouvrement des credits est de 100 %. Dans Ie choix des zones ou elle concentrera Ie programme de credit, .1a BTM ap plique les criteres suivants : a) Ie niveau de recouvrement sur les prets an terieurs; b) l'importance du Fokontany local vis-a-vis des programmes de credit anterieurs ou des projets d'investissement collectifs; c) Ie niveau et la re presentativite des cadres du Fokontany; et d) Ie niveau des commissions per~ues et des dettes contractees dans Ie cadre des operations de commercialisation du Fokontany. 3.30 Pour obtenir un pret, l'exploitant remplit des imprimes prepares par les agents de la 8TM et qui sont soumis a l'examen preliminaire d'un comite de credit au niveau du Firaissam. Le comite examine une serie de demandes a la fois en seances publiques.~ II explique aux beneficiaires les termes des con trats de pret, qui sont signes par Ie President du comite, les autorites du Fokontany, les emprunteurs et la BTM. Les fonds peuvent etre decaisses tout de suite apres la signature du pret, soit en especes (par exemple pour l'achat d'animaux de trait) soit en nature (par exemple pour l'achat d'engrais, de charrues, etc.). Les decaissements en especes sont vires au compte du Fokon tany et les beneficiaires retirent les fonds en fonction d'un calendrier de versements, sur presentation d'une attestation des services de vulgarisation. La BTM paie directement aux fournisseurs des facteurs de production, a la de mande du Fokontany et 19 aussi avec l'autorisation de l'agent vulgarisateur. 3.31 Le recouvrement des prets est essentiellement du ressort des Fokon tany, aides 9 tous niveaux par la BTM et les services de vulgarisation. Les Fokontany versent les encaissements sur prets a la BTM, en lui presentant un etat recapitulatif des recouvrements dont une copie est adressee aux autorites locales et aux services de vulgarisation. Une penalite de retard de 1 % par - 34 mois sur les montants impayes est appliquee aux comptes des Fokontany en de faut. Les creances impayees pour les petits credits agricoles sont provision nees a 100 %; les agences presentent un rapport annuel sur les creances irre couvrables et font des propositions sur la fa~on de les traiter. Le recouvre ment des prets avait ete bon jusqu'a present, avec une moyenne generale de 98 %. Toutefois, en 1978, les recouvrements sur prets aux petits planteurs n'ont ete que de 77 %, ceci etant dO pour une bonne part aux mauvaises re coltes de l'annee. La 8TM a vivement reagi dans plusieurs cas ou Ie recou vrement a ete mauvais, en particulier en fermant a tout credit les Fokontany ou des prets sont impayes; ceci a ete notamment Ie cas dans Ie Faritany de Tulear et dans des secteurs du Moyen-Ouest. 3.32 Conditions de credit. Le montant maximum d'un pret a un exploitant individuel est de 200 000 FMG. Des plafonds sont fixes pour differentes cul tures et activites. La 8TM applique une commission qui comprend l'assurance, une commission d'engagement et les taxes; Ie niveau en est actuellement de 1 % par mois, avec un maximum annuel de 10 % sur les prets a court terme et 6 % sur les prets a moyen terme et 4 % sur les prets a long terme. La commission s'applique sur Ie principal du pret pendant toute sa duree (par. 3.18). Les prets ont la garantie morale du Fokontany, qui doit ouvrir un compte de depOt a la 8TM avant d'obtenir des prets pour ses membres. Le Fokontany fournit une garantie supplementaire pour les operations de credit en affectant 10 % des commissions de commercialisation, perques par les collectivites decentralisees, dans un compte bloque particulier. La 8TM peut en principe recuperer ces fonds si les membres des collectivites decentralisees sont en retard dans Ie paiement de leurs echeances. 3.33 Performance du programme de financement du monde rural. L'experience de la 8TM avec son program~ de credit aux petits exploitants est tres diffe rente selon les regions; i l est difficile d'en faire une analyse detaillee du fait que les donnees disponibles n'ont pas ete compilees de maniere analytique. Les procedures de credit decrites ci-dessus fonctionnent bien dans certaines zones, tandis que dans d'autres, ni les collectivites decentralisees ni les services locaux de vulgarisation ne sont assez structures pour fournir au pro gramme l'assistance requise. La 8TM a augmente rapidement tant Ie nombre de prets aux petits exploit ants que Ie volume total de credit; i l apparatt que dans certaines zones ce developpement de credit a ete bien gere et les prets utilises a des fins productives. Ailleurs, l'experience a ete moins favorable. Les resultats dans Ie domaine des recouvrements ont egalement ete variables, bien qu'il faille souligner Ie niveau generalement eleve des recouvrements. II ressort que les impayes sur pret aux petits exploitants ont sensiblement augmente, d'abord en 1977/78 et a nouveau en 1978/79. Les facteurs climatiques expliquent en partie ces phenomenes, mais il est clair que d'autres facteurs, plus complexes, ont egalement joue un rale; parmi ceux-ci, on peut mentionner certaines pressions politiques visant a empecher la 8TM d'intervenir avec ri gueur pour recouvrer les prets. Neanmoins, pour la campagne 1979/80, la BTM - 35 a sensiblement ameliore Ie recouvrement de ses creances (par. 5.10). La ga rantie collective des collectivites decentralisees semble fonctionner dans cer taines regions, tandis qu'elle a ete tres difficile a appliquer dans d'autres. Des mesures visant a ameliorer la situation des recouvrements sont a l'etude; la BTM a utilise de fa~on suivie les moyens dont elle disposait, en particu lier la fermeture des Fokontany au credit, pour ameliorer les niveaux de recou vrement. De fa~on generale, les procedures FMR sont con~ues de fa~on saine; leur developpement devrait entrainer pour la BTM des economies appreciables au niveau de l'evaluation des credits, de leur supervision par la BTM et de leur recouvrement. Les inconvenients du systeme sont a) la nature politique des comites de credit, qui peut entralner l'application de criteres extra financiers ou techniques dans Ie choix des credits au niveau du Fokontany, et b) la faible participation de la BTM a la supervision technique des pr~ts. L'expansion du programme de credit aux petits exploitants risque toutefois d'etre freinee par l'insuffisance des services de vulgarisation, en parti culier pour les cultures vivrieres · · i - 36 IV. LE PROJET A. Objectifs et strategie 4.01 Les objectifs principaux du projet seraient de renforcer les capaci tes de gestion et les moyens financiers de la BTM en tant que banque de deve loppement rural; d'augmenter la production des petites exploitations pour les principales cultures d'exportation, industrielles et vivrieres; et d'ameliorer les revenus des petits exploitants sur l'ensemble de Madagascar. Le projet en visage serait Ie premier projet de credit finance par l'IDA a Madagascar. Si clest un succes, il pourrait etre suivi d'autres projets de credit. Le projet envisage soutiendrait la politique gouvernementale d'octroi dans les zones ru rales de credit pour Ie developpement avec la BTM comme principal intermediaire. Ce projet serait la poursuite d'un programme de credits aux petits exploitants actuellement en cours (FMR - Financement du monde rural) (par. 3.26) et lance par la BTM en 1977; les participants potentiels au programme en tant qu'emprun teurs aupres de la BTM sont les 1,5 million de familIes de petits exploitants que compte actuellement Madagascar. B. Description generale 4.02 Le projet serait execute sur une periode estimee a trois ans; il com prendrait les elements constitutifs suivants : a) Credit de campagne pour l'entretien de plantations existantes de cafe, girofle et vanille, Ie long des cOtes nord-est et ouest; pour llen tretien de plantations de canne a sucre existantes, surtout dans Ie faritany de Mahajunga; et pour des cultures vivrieres (riz, mais et arachide) princi paIement sur Ie plateau central. b) Credit a moyen terme pour la regeneration de vieilles planta tions de cafe, la creation de nouvelles plantations de canne a sucre et l'achat d'animaux de trait. c) Credit a long terme pour la creation de nouvelles plantations de cafe, vanille, poivre et cacao. d) Credit experimental (court, moyen et long terme) a des petits exploitants ou des cooperatives villageoises, pour diverses speculations agri coles, par exemple, creation de vignobles, embouche de boeufs a la fosse et petites unites d'embouche porcine. e) Formation de personnel pour la BTM dans les disciplines finan cieres, de gestion et d'informatique. - 37 f) Appui logistique a la BTM, en particulier des vehicules pour de vel opper son reseau de banques itinerantes. Et, g) Prestation de consultants pour preparer une etude de faisabilite pour l'introduction d'un systeme de gestion de base de donnees a la BTM. 4.03 La Banque nationale pour Ie developpement rural (BTM) serait chargee de l'execution du projet. La BTM travaillerait en coordination avec les col lectivites decentralisees et avec Ie MDRRA pour l'administration des pr~ts, et avec les organismes competents pour les services de vulgarisation des cultures l'OCP (par. 2.11) pour Ie cafe, Ie cacao, la vanille, Ie poivre et Ie girofle, avec la principale societe sucriere et la Caisse de stabilisation du prix de la canne a sucre et avec Ie MDRRA et les societes para-etatiques de developpement pour les cultures de subsistance. 4.04 Les operations de credit du projet couvriraient l'ensemble de Madagascar, mais leur repartition serait surtout definie par les schemas re gionaux de cultures : Ie cafe et Ie poivre surtout Ie long des cOtes nord ouest et est de Vohimarina a Fenoarivo; la vanille, Ie long de la cOte est de Vohimarina a Antalaha; la canne a sucre autour de Vohibinany, Ambilobe et a Nosy-Be et les cultures vivrieres sur Ie plateau central (voir Carte 14922). C. Caracteristigues detaillees Credit aux petits exploitants 4.05 Le projet compreQP' tous les investissements supplementaires prevus par la BTM au titre du Programme de financement du monde rural pour la periode de trois ans commenqant avec la campagne de plantation 1980/81 qui ont ete eva lues comme financierement et economiquement viables et sont con formes aux ob jectifs gouvernementaux de developpement rural. La BTM financera les credits aux petits exploitants, pour leur montant actuel, par reconduction des fonds provenant du FMR depuis sa creation. Les categories de credit representent les estimations actuelles, mais selon la demande, les prix et d'autres facteurs tels que la disponibilite des facteurs de production, la repartition des opera tions de credit pourra ~tre modifiee en cours d'execution du projet et d'autres cultures y ~tre introduites. Compte tenu des systemes actuels de production (par. 2.05), la BTM accorderait a un m~me planteur des credits destines a plu sieurs activites agricoles - culture du cafe et du cacao par exemple. Le coton a ete exclu des cultures susceptibles d'~tre financees dans Ie cadre du projet, en raison du fait que les informations actuellement disponibles portent a croire que : i) la viabilite financiere et economique de la production de coton en sec par les petits planteurs est tout au plus marginale aux niveaux actuels de prix - 38 (par. 2.31); et ii) Ie sous-secteur cotonnier connatt de gros prob1emes struc turels, depuis la culture jusqu'a 1a transformation. Les coOts du projet com prennent l'ensemble des coats d'investissement sur l'exploitation pour les cul tures qui seraient financees par la BTM y compris la main-d'oeuvre salariee. Tous les pr~ts a court terme destines a l'entretien des plantations seraient ouverts trois annees consecutives. 4.06 Credit pour les cultures d'exportation. La BTM fournirait des cre dits aux petits exploit ants pour les cinq cultures d'exportation suivantes : cafe, cacao, poivre, girofle et vanille. Elle accorderait des credits a court terme pour l'amelioration de plantations existantes de cafe, vanille et girofle, des credits a moyen terme pour la regeneration de plantations de cafe unique ment et des credits a long terme pour la creation de nouvelles plantations de cafe, vanille, poivre et cacao. II ne serait pas octroye de credits pour la creation de nouvelles plantations de girofle : les plantations de girofle ac tuellement existantes a Madagascar suffisent pour assurer Ie volume des expor tations du pays (par. 2.23). Les exploitants utiliseraient les credits oc troyes pour acheter des intrants techniques (engrais, pesticides, materiaux pour plantation, outils) et pour financer des prestations techniques (prepara tion du sol, taille des arbres) et de la main-d'oeuvre salariee. Etant donne que la plupart des exploitants font plusieurs speculations, a l'ordinaire des cultures de subsistance avec du cafe et une autre culture d'exportation, chaque exploitant recevrait un pr@t combinant credit a court et moyen, ou court et long terme selon son systeme d'exploitation. On a pris comme hypothese que Ie credit serait utilise pour financer toutes les depenses sur l'exploitation pour les cultures d'exportation; l'apport personnel de l'exploitant serait sous forme de main-d'oeuvre familiale. Les caracteristiques techniques de produc tion de ces cultures sont presentees au Chapitre VI. On prevoit que pendant la duree du projet la B"rM accordera des pr@ts pour cultures d 'exportation a environ 25 000 exploitants;- pour un montant total d' environ 678 millions de FMG (3,23 millions de dollars). Ces pr@ts seraient utilises pour l'entretien, la regeneration et la creation de 9 400 ha de plantations de cafe, l'entretien de 5 000 ha de girofliers, l'entretien et la creation de 2 400 ha de plantations de vanille, 300 ha de cacaoyers et la creation de 300 ha de plantations de poivre. Le montant moyen des pr@ts serait de 9 000 FMG (45 dollars) pour les pr~ts a court terme, 15 000 FMG (70 dollars) pour les pr@ts a moyen terme et 47 000 FMG (220 dollars) pour les pr~ts a long terme. La repartition estima tive des prets par speculation et par type de credit est resumee ci-dessous : - 39 Credit a Credit a Credit a court moyen long terme terme terme Montant 0' ,0 Cafe Nombre de prets 19 500 4 800 2 400 Montant (millions de FMG) 192,85 69,36 105,54 367,75 55 Girofle Nombre de prets 7 500 Montant (millions de FMG) 55,28 55,28 8 Vanille Nombre de prets 2 400 2 400 Montant (millions de FMG) 21,12 148,97 170,09 25 Poivre Nombre de prets 1 200 Montant (millions de FMG) 62,30 62,30 9 Cacao Nombre de prets 1 200 Montant (millions de FMG) 22,34 22,34 3 Total Nombre de prets ·29 400 4 800 7 200 41 400 Montant (millions de FMG) ", 269,25 69,36 339,15 677,76 100 01 ,a 40 10 50 100 4.07 Credit pour les cultures industrielles. Dans Ie cadre du projet en visage, Ie credit de la BTM pour les cultures industrielles serait limite a la canne a sucre. Le credit a court terme serait fourni pour l'entretien des plan tations existantes et Ie credit a moyen terme pour la creation de nouvelles. Les expIoitants utiIiseraient Ie credit pour acheter des intrants techniques, a savoir des engrais, des materiaux pour les plantations et des outils, et pour financer des prestations techniques, essentiellement labour mecanique et trans port, et de la main-d'oeuvre salariee. On a pris comme hypothese que Ie credit serait utilise par l'exploitant pour financer toutes les depenses de culture de la canne a sucre et que l'apport personnel de ce dernier serait sous forme de main-d'oeuvre familiale. Les caracteristiques techniques de la culture de la canne a sucre sont presentees au Chapitre VI. Comme pour les cultures d'expor tation, an a fait l'hypothese que les exploitants ont des cultures de subsis tance en plus de la canne a sucre. On prevoit que pendant la duree du pro jet la BTM accordera des prets pour la culture de la canne a sucre a environ 1 200 exploitants, pour un montant total d'environ 250 millions de FMG, dont environ 40 % pour les plantations existantes et 60 % pour en creer de nou velles. Le montant moyen des prets serait de 82 000 FMG (390 dollars) pour les prets a court terme et de 128 000 FMG (611 dollars) pour les prets a moyen terme. La repartition estimative des prets entre long et moyen terme est don nee ci-dessous : - 40 Credit a Credit a court moyen Total terme terme tvlontant Amelioration des plantations existantes Nombre de pr@ts 1 200 Montant (millions de FMG) 99 ,0 99,0 40 Creation de nouvelles plantations Nombre de pr@ts 1 200 Montant (millions de FfvlG) 154,0 154,0 60 Total Nombre de prets 1 200 1 200 2 400 100 Montant (millions de FMG) 99,0 154,0 253,0 100 4.08 Credit pour les cultures de subsistance. Dans Ie cadre du projet envisage, la 8TM accorderait des credits pour des cultures de subsistance, a savoir riz irrigue ou en sec dans Ie fond des vallees, et mais et arachide sur les collines (tanety). Elle octroierait des credits a court terme pour les facteurs de production annuels, surtout semences et engrais, et des cre dits a moyen terme pour l'achat de boeufs de trait, charrues et charrettes. Les exploitants utiliseraient Ie credit pour financer tous ces investisse ments; leur apport personnE'!l serait so us forme de main-d 'oeuvre familiale. Les caracteristiques techniques des cultures de subsistance sont presentees au Chapitre VI. On prevoit que pendant la duree du pro jet la 8TM accordera des prets pour les cultures de subsistance a environ 6 000 exploitants, pour un montant total d'environ 1 300 millions de FMG. Le montant moyen des pr@ts serait de 69 000 FMG (330 dollars) pour les pr@ts a court terme et de 143 000 FMG (680 dollars) pour les pr@ts a moyen terme. La repartition es timative des pr@ts entre court et moyen terme pour chaque categorie d'inves tissement est resumee ci-dessous Credit a Credit a court moyen Montant terme terme total 0/ 10 --------------millions de FMG-------------- Riz 300 300 24 Mais 114 114 9 Animaux de trait et equipement 860 860 67 Montant 414 860 1 274 100 - 41 Credit experimental 4.09 L'objectif de cet element constitutif serait de se familiariser avec Ie financement de certaines speculations actuellement pratiquees a relativement petite echelle et de certains types d'emprunteurs. Les enseignements tires de cet element constitutif de credit experimental seraient utilises par la BTM pour definir ses futurs programmes de credit dans les zones rurales. Les spe culations deja identifiees comprennent la creation de vignobles dans Ie Fari tany de Fianarantsoa, l'embouche bovine a la Fosse sur Ie plateau central et eventuellement l'elevage laitier et l'embouche porcine par des petits exploi tants. On prevoit que la majorite des emprunteurs pour ces speculations se raient des petits exploitants. La BTM accorderait aussi des credits experi mentaux a d'autres types d'emprunteurs, a savoir des cooperatives villageoises de producteurs, qui sont en voie de creation dans plusieurs regions du pays. Les grandes cooperatives ne pourraient cependant pas beneficier de finance ment dans Ie cadre du credit de l'IDA. Ce sont des organismes complexes, dont les capacites de gestion et les performances financieres demanderaient a ~tre analysees en detail, ce que la BTM ne pourrait faire dans Ie cadre de l'ele ment constitutif de credit experimental envisage. La BTM accordera cas par cas les credits experimentaux envisages apres avoir soigneusement examine la justiFication technique des speculations envisagees et la viabilite au plan de la gestion et des finances dans Ie cas de cooperatives villageoises. Un montant de 107 millions de FMG a ete inclus dans les coOts du projet pour cet element constitutif. Formation du personnel 4.10 Dans le cadre du projet, la BTM executerait un programme de formation pour son personnel de direQtion et ses cadres financiers et pour les agents de son service informatique. "Pour le personnel de direction et les cadres finan ciers, l'objectif serait de mettre en place un programme interne de formation et d'offrir des possibilites de recyclage et de formation professionnelle aux agents de tous niveaux du siege et des bureaux des provinces. L'accent serait mis sur la comptabilite, l'analyse financiere de base, et l'administration et la gestion bancaires. Pour definir et mettre en place le programme, la 8TM fe rait appel a des consultants. 11 serait possible d'offir une formation pratique supplementaire a l'etranger, de preference aupres d'autres banques de develop pement agricole dans des pays africains Francophones. On a reserve 63 millions de FMG pour ces activites de formation, y compris 24 mois de services de con sultants, du materiel d'enseignement et des bourses de formation pratique a l'etranger. Les coOts mensuels des consultants ont ete estimes a 10 000 dol lars y compris remuneration, indemnite journaliere, indemnite de logement et voyages internationaux. 4.11 Pour le personnel du service informatigue, l'objectif serait d'ache ver la formation du personnel en place pour le nouvel ordinateur et de develop per les aptitudes des agents de la BTM vis-a-vis de diverses activites; on for merait des analystes, des programmeurs, 14 operateurs et un chef d'operations. Ce dernier et quatre operateurs seraient ulterieurement affectes au premier centre regional d'informatique (par. 3.11). Le marche pour ce programme serait - 42 attribue a IBM; la formation serait dispensee en partie en Europe et en partie a Hadagascar. Les principaux investissements comprendraient Ie coOt des ses sions, y compris les voyages internationaux et les indemnites journalieres et les materiels d'enseignement. On a inclus dans Ie coat du projet 30,5 mil lions de FMG pour ces activites de formation. Appui logistigue a la BTM 4.12 Dans Ie cadre du projet, la BTM creerait sept banques mobiles afin d'etendre ses activites dans des zones rurales ou Ie volume d'affaires ne jus tifie pas encore la creation d'un bureau permanent. Ces banques itinerantes, avec des vehicules a quatre roues motrices specialement equipes pour ces ope rations bancaires, fonctionneraient a partir des agences. Les principaux in vestissements seraient l'achat et l'equipement de ces vehicules. Prestations de consultants et etudes 4.13 La BTM ferait appel a des consultants pour preparer une etude de faisabilite pour creer un systeme de gestion de base de donnees. L'etude ana lyserait quels sont les programmes bancaires existants sur ordinateurs IBM et disponibles sur Ie marche international et etudierait Ie fonctionnement d'autres banques etrangeres dont les activites sont analogues 8 celles de la BTM. L'etude proposerait egalement un programme detaille de mise en oeuvre pour l'introduction d'un systeme de gestion de base de donnees, comprenant un programme detaille de formation du personnel. L'etude de faisabilite deman derait trois hommes-mois de prestation de consultants, a un coat total equiva lant 8 40 000 dollars; lescoOts par homme-mois de ces prestations de consul tants ont ete estimes 8,13300 dollars y compris remunerations, documentation, voyages internationaux et ~demnites journalieres. D. Coats du projet 4.14 Les coats totaux du pro jet sont estimes a environ 2 982 millions de FMG (14,2 millions de dollars), dont environ 5,8 millions de dollars ou 40 % representent des coOts en devises. Les coOts du projet sont resumes dans Ie tableau ci-dessous : - 43 % du total Element Couts Couts en Couts Couts en des couts consti tuti f locaux devises Total locaux devises Total de base (millions de FMG) (millions de dollars) a) Credit de campagne 365 417 782 1,74 1,99 3,73 32 b) Credit a moyen terme 708 375 1 083 3,37 1,79 5,16 45 c) Credit a long terme 298 41 339 1,40 0,20 1,60 14 d) Credit expe rimental 67 40 107 0,32 0,19 0,51 4 e) Formation du personnel 94 94 0,45 0,45 4 f) Appui logis tique 19 19 0,09 0,09 1 g) Prestation de consultants 8 8 0,04 0,04 Total des couts de base 1 438 994 2 432 6,83 4,75 11 2 58 100 Provisions l20ur iml2revus .; Hausse des prix 330 220 1.57 1,05 2,62 Couts totaux .'. du projet 1 768 1 214 2 982 8,40 5,80 14 2 20 Les couts du projet sont evelues sur Ie base des prix d'avri1 1980. Les pre visions pour hausse des prix ont ete calculees sur une base cumulative, a un taux moyen pondere d'inflation nationale et internationale de 12 % pour 1980 et 1981 et 10 % les annees suivantes. Les couts pour les elements constitu tifs de credit ont ete calcules sur la base d'estimations du nombre de pr~ts que la 6TH accorderait pour chaque type de speculation agricole, en se fondant sur l'experience acquise a ce jour avec Ie programme de prets aux petits ex ploitants (par. 3.26). L'affectation des fonds du credit de l'IDA est per~ue comme realiste eu egard a la rentabilite des differentes speculations. Le nombre de prets effectivement accordes dans chaque categorie dependra toute fois de l'attrait compare de ces diverses speculations a un moment donne. A l'exception des taxes sur les salaires, Ie carburant et les vehicules, qui ne sont pas tres importantes, les couts du projet ne comprennent ni taxes ni droits. Le Tableau 1 donne des details supplementaires sur les coOts du pro jet annee par annee. - 44 E. Financement 4.15 Le plan de financement des coOts du projet serait Ie suivant : Millions de FMG Millions de dollars % des coOts totaux IDA 2 415 11 ,5 81 BTM 567 .:b.l 19 Total 2 982 100 4.16 Le credit envisage (8,7 millions de DTS, ou 11,5 millions de dol lars) serait accorde a la Republique de Madagascar aux conditions habituelles de l'IDA. Le credit financerait environ 81 % des coOts totaux, d~nt 100 % des coOts en devises et 5,7 millions de dollars, soit 68 % des coOts en mon naie nationale. Pour donner ~ la BTM une plus grande autonomie financi~re qu'actuellement (par. 3.22) et developper sa structure financi~re dans Ie sens voulu pour une banque de developpement, c'est-~-dire accro!tre ses res sources ~ long terme, l'Etat retrocederait les fonds du credit ~ la BTM sous forme de dotation du capital. Le Gouvernement prendrait ~ sa charge Ie risque de change. Le montant retire du compte de credit serait capitalise tous les ans. Les sommes correspondant au remboursement des pr~ts secondaires, y com pris capital et inter~ts, seraient chaque annee affectees par la aT,.,1 aux pr~ts aux petits exploitants dans Ie cadre du programme de financement du monde ru ral. Pendant les negociations, des assurances ont ete obtenues du Gouverne ment sur les termes ci-dessus et sur les conditions de retrocession du cre dit de l'IDA a la BTM, et sur l'affectation par la BTM des fonds obtenus des emprunteurs secondaires au "titre du remboursement de leurs prets. Ces condi tions seraient traduites dans un accord subsidiaire de pret entre Ie Gouver nement et la BTM; la signature d'un accord approuv8 par l'IDA serait une con dition d'entree en vigueur du credit. F. Passation des marches 4.17 Les elements qui seraient finances dans Ie cadre du projet sont va ries et ne se pr~teraient pas ~ la passation de gros marches apr~s appel d'offres international, ~ l'exception des vehicules que la BTM utilisera comme agences itinerantes. Toutefois, une concurrence satisfaisante, tant interna tionale que nationale, existe dans les circuits d'approvisionnement normaux qui seraient utilises par les acheteurs. Le plus important element individuel qui serait achete dans Ie cadre du projet est constitue par les engrais. Pour les cultures d'exportation et la canne ~ sucre, les organismes de vulgarisa tion et les societes sucri~res passent leurs marches de fourniture d'engrais - 45 apres appel d'offres international; pour les cultures vivrieres, les engrais mis a la disposition des services de vulgarisation du MDRRA proviennent genera lement de dons bilateraux au Gouvernement, quoique certaines des societes para etatiques qui interviennent dans Ie commerce des engrais l'obtiennent par appel d'offres international, selon des procedures de l'Etat qui sont jugees satis faisantes par l'Association. La passation des marches pour la plupart des autres elements qui seraient finances dans Ie cadre du projet serait effectuee dans 1e cadre des circuits commerciaux ordinaires. Les animaux de trait, les instruments et les outils seraient obtenus a partir de sources locales. Les graines et materiaux pour plantation seraient obtenus de l'Oep pour les cul tures d'exportation, des societes sucrieres pour la canne a sucre et des ser vices de vu1garisation du MDRRA pour les cultures vivrieres. G. Decaissements 4.18 La periode couverte par le projet est de trois ans (ler octobre 1980 30 septembre 1983) et les decaissements de la BTM pour les sous-emprunteurs ont ete estimes en fonction de la demande de credit prevue pour les differentes spe culations financees. Le montant du credit serait decaisse sur les bases suivantes a) 80 % des sommes decaissees par la BTM au titre des prets secon daires a court, moyen et long termes pour le cafe, la vanille, le girofle, le poivre, 1e cacao, la canne a sucre et les cultures vivrieres (y compris les animaux de trait); ~ b) 80 % des sammes decaissees au titre du programme de credit experimental; et c) 100 % des depenses en devises et 95 % des depenses en monnaie locale pour l'assistance technique, la formation, les prestations de consul tants et les vehicules. Les decaissements dans le cas (a) se feraient sur presentation d'etats de de penses attestes par le Directeur financier de la BTM ou son representant auto r1se. Les decaissements au titre de (b) se feraient egalement sur presenta tion de releves de depenses, accompagnes de propositions detaillees concernant l'utilisation des fonds de credit experimental (par. 5.07). Les documents re latifs aux etats de depenses seraient conserves par la BTM pour etre examines par les missions de supervision de l'IDA. Les decaissements dans le cas (c) se feraient sur presentation de toutes les pieces. Un calendrier estimatif des decaissements figure au Tableau 2. - 46 H. Comptabilite et verification comptable 4.19 La comptabilite de la BTM est entierement traitee sur ordinateur et, avec l'augmentation de la capacite de son ordinateur (par. 3.11) il est prevu que la BTM soit en mesure de produire des releves de situation mensuels pour tous ses bureaux de province, et des bilans et comptes financiers trimestriels pour toutes ses activites. A ce jour, les comptes de la BTM ont ete verifies par un "commissaire aux comptes", mais Ie Gouvernement a consenti a ce que, a l'avenir, les comptes de la BTM soient verifies par des experts-comptables in dependants juges acceptables par l'IDA. Ceci serait compatible avec les nou velles procedures de contrale externe envisagees pour les entreprises socia listes (par. 3.21). Pendant les negociations, Ie Gouvernement et la BTM ont donne l'assurance que a) Ie plan comptable de la BTM (par. 3.20) sera partiel lement remanie avant Ie ler septembre 1981 afin de permettre une analyse ra tionnelle de son portefeuille de pr@ts a l'agriculture et de ses ratios fi nanciers; b) la snl tiendra des comptes independants permettant de suivre l'utilisation des fonds du projet, et c) que les comptes de la STM seront ve rifies par des experts-comptables independants juges acceptables par l'IDA, et presentes a l'IDA dans un delai de six mois apres la fin de chaque exercice. Les experts-comptables devraient pr@ter particulierement attention aux proce dures sui vies par la BTM pour les decaissements sur presentation de releves de depenses. L'une des conditions de la presentation au Conseil etait que les comptes de 1978 aient ete verifies; durant les negociations, Ie rapport des experts-comptables a ete presente a l'IDA et juge acceptable. ;'j - 47 V. EXECUTION DU PROJET A. Ex~cution du projet et moyens en personnel de la BTM G~n~ralit~s 5.01 Le projet serait execute par la BTM. La supervIsIon gen~rale de l'execution du projet par Ie Gouvernement serait effectu~e a travers Ie Comite de gestion commun aux trois banques qui est preside par Ie Ministre des fi nances (par. 3.06). La BTM accorderait des credits pour les investissements du projet par l'intermediaire de ses agences et bureaux, et conserverait son systerne de suivi et d'evaluation existant (par. 5.12). Les sous-ernprunteurs feraient les investissements finances par les prets de la BTM. Le choix des ernprunteurs et Ie suivi sur Ie terrain des resultats teChniques des prets et de leur remboursement continueraient a etre executes en commun par la BTM, les collectivites decentralisees et les services de vulgarisation au les orga nismes de developpement, conformement aux procedures actuelles du programme FMR (par. 3.27). L'assistance technique aux exploitants pour les investisse ments du Projet serait fournie par les divers organismes de vulgarisation (Cha pitre II) pour les differentes speculations, lesquels sont dans l'ensemble satisfaisants compte tenu du nombre de beneficiaires envisages. Pendant la duree du Projet, la BTM prevoit de limiter la creation de nouvelles agences et bureaux mais d'utiliser sept banques itinerantes. 5.02 La BTM est une institution financiere saine, bien geree, qui s'est bien comportee dans les cooditions difficiles qui ant resulte de la reorgani sation du secteur bancaire a Madagascar. Toutefois, Ie developpement de Ie BTM en est encore a un'steoe relativement peu avance, et certains aspects de son evolution future sont 'encore mal definis, tant en ce qui concerne sa structure de direction que ses procedures operationnelles de base. En parti culier, certains aspects des lois sous les auspices desquelles a ete creee la BTM demandent encore a etre precises et appliqu~s. En consequence, pendant les n~gociations. Ie Gouvernement a donne l'assurance qu'il demandera l'appro bation de l'IDA avant d'entreprendre tout changement notable dans la structure de direction actuelle de la BTM, dans ses politiques et procedures operation nelles de base, et dans ses statuts. Le Gouvernement a egalement donne l'as surance qu'il informera prealablement l'IDA d'autres changements notables, comme la cr~ation du Conseil d'orientation du secteur bancaire et financier prevue par la loi (par. 3.01) au la creation d'un nouveau Comite de gestion distinct pour la BTM a la place de l'actuel Comite commun a la BTM, la BNI et la BFV (par. 3.06). En outre, plusieurs problemes en suspens et ayant une influence sur la gestion actuelle de la BTM ant ete analyses pendant les ne gociations pour clarifier des changements envisages et sur lesquels un accord de principe avait ~te conclu pendant la mission d'evaluation. Ceux-ci com prennent en particulier les attributions de la Direction des etudes et de la planification, la place de la Direction des operations a l'int~rieur de l'en semble des structures de la BTM, et Ie role et les moyens en personnel du Service de controle interne de la 8TM. L'organigramme de la BTM a ete etu die et modifie au cours des negociations (Graphique 1). - 48 5.03 De fagon generale, la BTM a dispose d'un personnel suffisant pour faire face a son volume d'affaires courant et a une modeste expansion de ses activites. Cependant, les previsions d'expansion du personnel de la BTM pre voient Ie recrutement d'environ 110 nouveaux agents techniques sur les quatre prochaines annees, soit environ 25 a 30 nouveaux agents par an. Ceci semble raisonnable si l'on prend en compte Ie developpement prevu des activites de la 8TM. La 8TM a besoin de capacites techniques supplementaires dans des secteurs specialises, en outre des besoins en formation definis ci-dessus (par. 4.10). En consequence, on a obtenu l'assurance lors des negociations que la 8TM recrutera un analyste financier qualifie pour travailler au siege de la 8TM, ainsi que des agents pour Ie traitement de l'information, comme decrit au paragraphe 4.11. On a egalement obtenu l'assurance que Ie mandat et les conditions d'emploi des consultants charges du programme de forma tion (par. 4.10) et de l'etude d'un systeme de gestion de base de donnees (par. 4.13) seront soumis a l'approbation de l'IDA. B. Politigues et procedures de prAts dans Ie cadre du projet Politigues de PrAt 5.04 Les prets accordes dans Ie cadre du projet pour les speculations d'exportation, industrielles et vivrieres seraient administres dans Ie cadre du Programme de financement du monde rural (FMR), decrit ci-dessus aux para graphes 3.26 a 3.33. Quoique Ie mode detaille d'application des procedures de pret dans Ie cadre de ce programme n'ait pas fait l'objet d'une defini tion precise, Ie systeme fonctionne bien dans certaines regions de ~1adagascar. La BIM et Ie Gouvernement antreprennent des efforts continus et pragmatiques pour en ameliorer l'administration, en clarifiant et modifiant ces procedures et en renfor9ant les capacites des collectivites decentralisees a remplir leur role dans l'administration des credits. En outre, la BTM prevoit, pen dant la duree du projet, de concentrer ses activites de pret dans les zones ou les collectivites decentralisees aussi bien que l'interet manifeste par les exploitants dans des speculations agricoles precises sont les plus pro metteurs de succes pour des operations de credit. Les elements fondamentaux concernant les objectifs, procedures, termes de prets et conditions a rem plir pour les prets de la BTM aux petits exploitants, Ie role des collecti vites decentralisees et des comites de credit dans la gestion des prets, et Ie role des services de vulgarisation du Ministere du developpement rural et de la reforme agraire seraient definis dans un Protoco1e d'accord sur l'ad ministration du programme FMR. Un projet de protocole a ete prepare par la BTM et examine pendant l'evaluation; un projet definitif a ete etudie pendant les negociations, et la signature du Protocole d'accord serait une condition de l'entree en vigueur du credit. Lors des negociations on a obtenu l'assu rance que Ie Gouvernement et la BTM consulteront l'IDA avant i) de modifier Ie Protocole d'accord; et ii) d'apporter un changement notable a 1a defini tion et aux procedures de fonctionnement du Programme FMR. - 49 5.05 De par ses statuts, la BTM doit accomplir pour Ie compte du Gouver nement, des collectivites decentralisees ou des cooperatives socialistes, cer taines taches qui ne font pas partie de ses activites normales de credit com mercial et agricole. Toutefois, aucune procedure n'a ete a ce jour clairement etablie pour definir Ie type de service a fournir, Ie niveau de remuneration de la BTM, ou les processus de contr61e et de compte rendu. 11 est prevu que ces activites seront reglementees dans Ie cadre d'un accord specifique entre la BTM et Ie Gouvernement toutefois, etant donne les nombreuses incertitudes affectant les activites possibles de la BTM avec les cooperatives ou entre prises socialistes, il paralt peu probable que ce reglement d'ensemble soit mis au point tres prochainement. Cependant, il est essentiel de poser comme principe que, pour toutes ses operations, qu'elles soient financees sur les fonds propres de la BTM ou pour Ie compte du Gouvernement sur fonds affectes, i) la BTM appliquera des criteres objectifs dans l'evaluation de la capacite d'emprunt des clients potentiels et de la viabilite des demandes de prets, et ii) la BTM recevra une remuneration suffisante pour couvrir ses frais admi nistratifs sur les operations pour Ie compte de tiers. Des assurances a cet effet ont ete obtenues pendant les negociations. Procedures de prets 5.06 La qualite des services de vulgarisation pour les exploitants varie considerablement selon les differentes regions de Madagascar (par. 2.11), et dans de nombreux secteurs ces services ne sont pas toujours assez structures pour assister un projet intensif de credit aux petits exploitants. En outre, etant donne la grande variete-des conditions geographiques selon les regions de Madagascar, des systemes:de production et de l'etat du reseau routier ainsi que les changements eventuels des prix relatifs avec Ie temps, il est essentiel de bien analyser la viabili{e des differentes cultures et systemes d'exploita tion pour chaque region. Ce probleme est particulierement aigu pour les cul tures vivrieres, OU les differences entre la qualite et l'intensite des servi ces de vulgarisation disponibles sont les plus marquees. Bien qu'il existe des services satisfaisants dans un grand nombre de Fokontany, la BTM a deja indique qu'elle prevoit de concentrer a l'avenir ses activites de credit dans les zones ou les services necessaires sont disponibles aux exploitants. Lors des negociations, l'IDA a obtenu l'assurance que la BTM evaluera soigne use ment, dans les firaisam ou elle se propose de concentrer les prets aux cul tures vivrieres, la viabilite economique et financiere des investissements envisages sur les exploitations pour les cultures vivrieres ainsi que la dis ponibilite en services de vulgarisation adequats et en intrants techniques; la BTM n'accorderait de prets que dans les zones ou la viabilite des inves tissements peut etre etablie. 5.07 Dans Ie cadre du projet, la BTM entreprendrait une serie d'activi tes de credit experimentales destinees a experimenter la viabilite de nouve les speculations et de nouveaux systemes de production ainsi que de nouvelles entites administratives comme les cooperatives socialistes (par. 4.09). 11 est prevu que ce programme soit modifie pendant l'execution du projet en - 50 fonction de l'experience acquise dans son execution. La BTM preparerait, en consultation avec l'IDA, des propositions detaillees pour la definition et l,administration de ce programme; elle s'assurerait que les criteres de via bilite des investissements qui s'appliqueraient aces activites seraient les memes que pour les autres operations de credit de la BTM. L'approbation de propositions detaillees pour ces activites avant Ie debut de la saison de pret serait une condition de decaissement pour les activites de credit experimentales. Conditions des prets de la BTM 5.08 De facon generale, la structure des taux d'interet de la BTM qui est fixee par la Banque centrale a permis d'assurer la viabilite financiere de l'institution (par. 3.18). Cependant, Ie taux d'inflation a Madagascar a aug mente ces dernieres annees et il est prevu qu'il se maintienne a 12 % par an en moyenne pendant la duree de l'execution du projet. En consequence, il se rait indique de modifier quelque peu les taux d'interet qui s'appliqueraient aux prets envisages dans Ie cadre du projet. Pour determiner les niveaux des commissions envisages, on a tenu compte du taux d'interet reel paye par les exploitants, toutes charges comprises (par. 3.18). L'objectif a ete de faire en sorte que Ie taux d'interet equivalent pour l'ensemble du portefeuille de la BTM ne soit pas inferieur a 12 %, ce qui est conforme a la structure des taux d'interet elaboree par l'Etat dans Ie cadre de ses negociations avec Ie Fonds monetaire international et visant a ce que Ie taux d'interet de passe Ie taux d'inflation. La structure des taux d'interet qui est proposee est resumee ci-dessous et dans.le Tableau 4. Pendant les negociations, des assu rances ont ete obtenues s~r ces propositions et sur Ie fait que les niveaux des taux d'interet pour les:speculations financees dans Ie cadre du projet soient examines au moins une fois par an entre Ie Gouvernement, la BTM et l'IDA. a) Sur les credits a court terme, la BTM appliquerait une commission de 1 % par mois, correspondant a un taux d'interet annuel de 12 %. La duree des prets dependrait des cultures, et irait de trois a neuf mois. Les calendriers de decaissement et les dates de remboursement des prets seraient fixes en fonc tion des schemas regionaux de culture. b) Sur les credits a moyen terme, la BTM appliquerait une commission de 1 % par mois sur Ie montant initial du pret, ce qui correspond a un taux d'in teret annuel moyen d'au moins 12 %. La duree du pret, la periode de grace et Ie nombre de tranches de decaissement, qui varieraient en fonction de la cul ture ou speculation, sont resumes ci-dessous : - 51 - Periode de Nombre de tranches Duree 9r~ce de decaissement (annees) (annees) Regeneration de plan tations de cafe 5 2 3 Nouvelles plantations de canne a sucre 4 2 1 Achat d'animaux de trait 5 2 1 Ces conditions traduisent non seulement Ie coOt des prets pour la BTM, mais aussi les caracteristiques techniques de chaque speculation. Apres recepage, les plantations de cafe regenerees n'entrent a nouveaux en production qu'apres deux ans et ne retrouvent leur plein niveau de production qu'apres trois ans. Les nouvelles plantations de canne a sucre entrent en production apres 12 mois, mais atteignent leur plein rendement apres deux ans. Les animaux de trait sont surtout utilises pour etendre la surface cultivee, laquelle n'atteint sa pleine extention qu'apres trois ans; les animaux de trait doivent etre rempla ces apres cinq ans. c) Sur les credits a long terme, la BTM appliquerait une commission de 1 % par mois, correspondant a un taux d'interet annuel moyen de plus de 12 %. Comme pour les credits a moyen terme, la duree du pret, les periodes de gr~ce et Ie nombre de tranches de;decaissement dependraient des cultures; ils sont resumes ci-dessous : ., Periode de Nombre de tranches Duree gr~ce de decaissement (annees) (annees) Nouvelle plantation de cafe 7 4 3 Nouvelle plantation de vanille 7 3 4 Nouvelle plantation de poivre 9 4 4 Nouvelle plantation de cacao 9 5 5 La aussi, ces termes traduisent non seulement Ie coat des prets pour la BUt mais aussi les caracteristiques techniques de chaque speculation. Les nou velles plantations de cafe entrent en production apres trois ans et atteignent - 52 leur pleine production apres cinq ans et les nouvelles plantations de vanille entrent en production apres trois ans, mais leur production est tout de suite importante. Les nouvelles plantations de cacao produisent plus lentement leurs premiers avantages financiers. C. Supervision technique (vulqarisation) 5.09 L'organisation actuelle des services de vulgarisation pour les specu lations agricoles financees dans Ie cadre du projet est en general adequate pour appuyer les operations de developpement proposees, reserve faite de considera tions concernant les cultures vivrieres et mentionnees au paragraphe 5.06 ci dessus. Toutefois, il n'existe pas a l'heure actuelle de services de vulgari sation actifs pour la vanille (par. 2.11), et les responsabilites courantes de vulgarisation pour les petits planteurs de canne a sucre sont partagees entre Ie MDRRA et la Caisse de stabilisation du prix de la canne a sucre (par. 2.11). L'entree en vigueur du credit serait soumise a la condition que Ie Gouvernement ait pris les mesures requises pour que l'OCP fournisse aux planteurs de vanille les services de vulgarisation requis et que les planteurs de canne a sucre re coivent des services analogues de la SIRAMA dans la region d'Ambilobe et de la Caisse de stabilisation du prix de la canne a sucre dans la region de Brickaville. 5.10 Consolidation des impayes. La BTM a eu du mal a recouvrer ses prets dans Ie cadre du Programme FMR ces dernieres annees (par. 3.33). De facon ge nerale, la BTM a adopte un~ position saine vis-a-vis du recouvrement des prets, en exigeant une discipline bien nette par Ie biais de sa politique consistant a refuser de continuer le~activites de credit dans les fokantany o~ Ie rem boursement des prets antsrieurs n'a pas donne satisfaction. Cependant, stant donne les ecarts climatiques auxquels est soumis Madagascar, il parattrait indique de mettre en place un systeme de reamenagement et de refinancement de la dette. Cette question a ete soigneusement examinee lors des negociations et les mesures a prendre ont ete etudiees sur la base des discussions et d'une etude actuellement menee par Ie Gouvernement sur les differents systemes d'as surances ou de consolidation envisageables. D. Suivi et evaluation, et comptes rendus 5.11 La BTM mettrait en place un systeme simple de suivi et d'evaluation pour Ie Programme de financement du monde rural dans Ie cadre du projet. Ceci serait une des taches de la Direction des etudes et de la planification. L'ob jectif du systeme serait de fournir des informations plus precises par region et par culture sur les operations de pret et Ie type d'emprunteur, afin d'ai der la BTM a programmer ses futures operations de credit. Pour mettre en place ce systeme, on creerait un echantillon d'emprunteurs caracteristique d'un - 53 ensemble de reg~ons, types de systemes culturaux, tailles d'exploitation et types de prets. Pendant les negociations, on a obtenu l'assurance que Ie systeme de suivi envisage serait examine avec l'IDA au plus tard Ie 30 juin 1981. La Direction des etudes et de la planification preparerait egalement Ie rapport d'achevement. Pendant les negociations, Ie Gouvernement a donne l'assurance qu'il soumettrait Ie rapport d'achevement a l'IDA au plus tard six mois apres la date de cloture du credit. 5.12 La 8TM soumettrait a intervalles reguliers des rapports au Gouverne ment et a l'IDA couvrant chaque trimestre echu. Les rapports devraient inclure les resultats des etudes de suivi et seraient prepares par la Direction des etudes et de la planification. - 54 VI. PRODUCTION, COMMERCIALISATION ET PRIX A. Caracteristiques techniques de production 6.01 Le projet reposera sur la promotion de methodes culturales bien con nues, qui ont fait leurs preuves, y compris principalement l'utilisation de varietes selectionnees, l'application davantage d'engrais et de pesticides et de meilleures techniques d'entretien des plantations. 6.02 Dans les plantations de cafeiers, on ameliorera les methodes de desherbage, d'ombrage et de tail Ie et lIon procedera a des applications d'en grais, ce qui devrait permettre de porter Ie rendement de 300 kg/ha a 800 kg/ha. On s'attend a des progres analogues dans les anciennes plantations que lIon re generera, notamment en procedant a une taille de formation et en appliquant des engrais. De nouvelles plantations seront creees avec des plants selectionnes; on y appliquera des engrais, ce qui devrait permettre d'obtenir un rendement de 900 kg/ha. Pour ce qui est du qirofle, on se contentera de promouvoir de meilleures techniques d'entretien sur les plantations; on estime que cela suf fira a faire passer Ie rendement de 300 kg/ha a 500 kg/ha en trois ans. Dans les plantations de vanilliers, un desherbage regulier (1 500 plants/ha) et la conduite des lianes devraient permettre a eux seuls de porter Ie rendement de 300 kg de vanille verte/ha a 500 kg/ha. Dans les nouvelles plantations, on choisira la densite optimale (2 500 plants/ha) et les tuteurs seront reguliere ment tailles; avec un desherbage soigneux et la conduite des lianes, Ie rende ment d~rait atteindre 500.;kg/ha apres quatre ans et 1 000 kg/ha apres six ans. Les nouvelles plantations de poivriers seront creees dans des conditions ana logues a celles retenues PDur la vanille; on s'attend que Ie rendement s'eleve a 1 000 kg de poivre noir/ha apres six ans. Pour les nouvelles plantations de cacaoyers, on utilisera des plants selectionnes et lIon appliquera des tech niques modernes, selon un systeme analogue a celui qui a ete choisi pour Ie cafe. Les plantations commenceront a produire la quatrieme annee et leur ren dement devrait atteindre 800 kg de feves seches/ha apres sept ans. On amelio rera les plantations de canne a sucre en y epandant des engrais, ce qui per mettra de porter Ie rendement de 30 tonnes/ha a 40 tonnes/ha. On en creera egalement de nouvelles, pour lesquelles on veillera a utiliser de meilleures methodes de preparation des sols et de fertilisation; les varietes selection nees retenues seront capables de produire jusqu'a 50 tonnes/ha. En ce qui concerne les cultures d'exportation et la canne a sucre, les rendements men tionnes ci-dessus sont ceux qu'obtiennent les exploitants qui entretiennent bien leur plantation. Les cultures arbustives reagissent rapidement a une amelioration de l'entretien, notamment au desherbage, a un bon amenagement de l'ombrage et a la taille; l'application de petites doses d'engrais, en parti culier d'azote, donnent des resultats spectaculaires. Les exploitants dyna miques obtiennent souvent des rendements plus eleves que ceux qui ont ete pre vus : pour Ie cafe, 1 000 kg/ha dans les plantations regenerees et 1 200 kg/ha - 55 dans les nouvelles plantations bien entretenues; pour la vanille, 600 kg/ha lorsqu'il y a des cultures intercalaires et 1 200 kg/ha dans les plantations pures ou les tuteurs sont correctement tailles; pour Ie cacao, 1 500 kg/ha dans les cacaoyeres pures et pour Ie poivre, 1 800 kg/ha dans les plantations pures avec tuteurs appropries. 6.03 S'agissant des cultures vivrieres, Ie projet ne prevoit pas d'ame lioration specifique dans les exploitations qui beneficieront d'investisse ments pour leurs cultures d'exportation et leurs cultures industrielles. Le rendement restera dont probablement d'environ 1 200 kg/ha. Sur Ie plateau central, Ie projet financera tout un programme d'ameliorations culturales com prenant l'introduction de varietes selectionnees et de methodes de semis et de repiquage plus perfectionnees ainsi que la fourniture d'engrais pour la rizi culture irriguee. Le rendement moyen devrait passer de 1,5 tonne de paddy/ha a 3,5 tonnes/ha apres trois ans. En regIe generale, les exploitants des hautes terres sont de meilleurs riziculteurs que ceux de la cote qui ne plantent du riz que pour leur consommation personnelle et ce uniquement depuis qu'il est impossible d'approvisionner regulierement les marches par les circuits de com mercialisation. Dans les rizieres bien entretenues des hautes terres ou l'on pratique Ie repiquage, on obtient, sans engrais, un rendement d'environ 2 tonnes de paddy/ha; dans les faritany de Fianarantsoa et d'Antananarivo, Ie rendement ces dernieres annees a ete d'environ 2,5 tonnes/ha, et de 3,1 tonnes/ha lorsque Ie riz est repique. Des que l'on commence a appliquer des engrais, Ie rende ment double. Dans les basses terres, les petits exploitants pourraient egale ment obtenir de bons rendements s'ils entretenaient mieux leurs rizieres et utilisaient des engrais mais lIs ne considerent pas Ie riz comme une culture de rapport et lui accordent peu d'attention. La situation peut evoluer, mais pour les modeles d'exploitation, on a suppose que Ie rendement en paddy n'aug menterait pas. On introdu1ra la traction animale et chaque exploitation re cevra deux boeufs, ainsi que Ie materiel correspondant; des services veteri naires seront aussi fournis. On aura egalement recours a la traction animale pour creer les nouvelles plantations de mais et d'arachides sur les "tanety"; on a egalement prevu des mesures de lutte c~ntre l'erosion, (notamment plan tation suivant les courbes de niveau, creation de terrasses et jacheres adequates). B. Modeles d'exploitation 6.04 Huit modeles d'exploitation simples, correspondant aux types de cul tures qui feront l'objet du projet, ont ete mis au point. Six modeles ont ete retenus pour les cultures d'exportation; dans l'hypothese de base, l'exploita tion couvre 1,6 ha, d~nt 0,5 ha consacre au riz et 0,3 ha aux fruits et le gumes, et elle ne beneficie d'aucun investissement specifique. Pour la regene ration des plantations de cafe ou de girofle, on a etabli deux modeles, dans lesquels la superficie cultivee totale reste inchangee; dans les autres modeles, - 56 celle-ci passe a 1,6 ha, l'exploitant plantant 0,25 ha (poivre, cacao) ou 0,5 ha (cafe, vanille) supplementaires. Pour les cultures industrielles, on a retenu un modele, la canne a sucre etant cultivee pour Ie rapport; la super ficie cultivee en canne a sucre passe de 1 ha a 2 ha du fait de la fourniture de facteurs de production et de l'application de meilleurs procedes culturaux tant sur les plantations existantes que sur les nouvelles plantations. Pour les cultures vivrieres, on a choisi un modele d'exploitation sur Ie plateau central; ce modele prevoit l'intensification de la riziculture sur 0,9 ha de rizieres existantes et, sur les "tanety", de nouvelles cultures de mars (0,8 ha) et d'arachides (0,8 ha egalement). Par ailleurs, on introduira la culture attelee sur la superficie totale (3 ha, soit un peu plus du double de la superficie avant Ie projet). Pour ces projections sur l'augmentation des surfaces cultivees, on s'est fonde sur les resultats obtenus par des ex ploitants qui avaient deja acces au credit. C. Estimations de production 6.05 Lorsqu'il aura atteint son regime de croisiere, Ie projet permettra de produire les tonnages supplementaires suivants : 5 200 tonnes de cafe, 1 000 tonnes de girofle, 1 400 tonnes de vanille, 300 tonnes de poivre et 250 tonnes de cacao, ce qui represente entre 6 % (cafe, girofle, poivre) et 25 % (vanille) de la production actuelle. La production supplementaire de canne a sucre se chiffrera a environ 80 000 tonnes, soit a 6 % de la production nationale actuelle. Pour les-cultures vivrieres, la production devrait egale ment augmenter; celIe de paddy progresserait de 11 000 tonnes, celIe de maYs de 14 000 tonnes et celle d'~rachides de 9 000 tonnes. En pourcentage de la production actuelle, cette.~ugmentation est importante pour Ie maYs (10 %) et les arachides (20 %); si lion considere la production totale de paddy (2 mil lions de tonnes) en revanche, Ie projet semble avoir des effets limites; tou tefois, les progres se feront sentir principalement sur Ie plateau central OU les problemes d'approvisionnement en cultures vivrieres, principalement en riz, sont les plus critiques. D. Commercialisation 6.06 Pour ce qui est des cultures d'exportation, la production supplemen taire sera commercialisee par les circuits existants, principalement par des societes commerciales semi-publiques (voir Chapitre II). Les quantites supple mentaires a ecouler restent peu import antes et elles ne devraient pas imposer de charges trop lourdes aux structures existantes. Les zones d'application du pro jet seront choisies de fa~on a minimiser les problemes de transport apres la recolte (par. 7.11). La SIRAMA continuera a s'occuper de la production de canne a sucre, selon les m~mes methodes; celles-ci seront toutefois amelio rees du fait qu'elle contribuera a organiser des associations de petits planteurs (par. 2.11 et 2.32). - 57 6.07 La commercialisation et Ie traitement des cultures vivrieres seront confies aux collectivites decentralisees et a des organismes semi-publics; jus qu'ici, leurs operations n'ont pas ete pleinement satisfaisantes et il faudra leur accorder une attention particuliere pendant l'execution et la supervision du projet. En outre, si l'Etat maintient la structure actuelle des prix du paddy, il est fort probable qu'une partie importante de la production supple mentaire continuera d'etre commercialisee par des circuits non officiels. E. Prix 6.08 L'analyse financiere du projet est fan dee sur la structure actuelle des prix. Les prix a la production de la canne a sucre, du girofle et de la vanille permettront aux exploitants de degager des recettes suffisantes (dans Ie dernier cas toutefois, il ne faudra pas que Ie prix a la production baisse par rapport a son niveau actuel qui est tres superieur au prix officiel). Bien que les prets consentis pour Ie cafe, Ie poivre, Ie cacao et les cultures vi vrieres ne soient pas assujettis a une modification des prix officiels, un re levement des prix a la production inciterait davantage les exploitants a culti ver ces produits; ceci est particulierement vrai du paddy, car, si lIon en juge par Ie prix officiel, les exploitants ant tres peu de raisons de produire plus que ce dont ils ant besoin pour leur consommation. Le probleme des prix agri coles demeure un point important qu'il convient de traiter dans Ie cadre des discussions sur l'ensemble du secteur, qui ant ete entamees avec l'Etat. Lars des negociations, l'assurance-a ete donnee que Ie Gouvernement et l'IDA proce deraient au mains une fois par an a des echanges de vues sur Ie prix des prin cipaux produits agricoles sUF lesquels Ie projet portera. - 58 VII. AVANTAGES, RISQUES ET JUSTIFICATION A. Avantages pour les producteurs et avantaqes pour la collectivite 7.01 II est estime que les avantages de l'element cultures d'exportation toucheraient 25 000 familIes, dont Ie revenu monetaire ferait plus que doubler en moyenne; les exploitants moyens, avec 0,5 ha de riz et 0,75 ha de cultures de rente, atteindraient un revenu net d'environ 330 dollars (70 000 FMG) a 520 dollars (110 000 FMG). Les revenus monetaires pour des cultures de rente de valeur comme la vanille seraient plus eleves et pourraient atteindre 3 000 dollars pour une famille cultivant un hectare de vanille. 7.02 L'element cultures industrielles toucherait en outre 1 200 familIes environ, permettant une augmentation de 1 200 ha des surfaces plantees en canne a sucre. Le revenu monetaire net des planteurs de canne a sucre ferait plus que doubler, atteignant l'equivalent de 850 dollars. 7.03 Environ 6 000 familIes seraient directement concernees par l'element cultures vivrieres. Leur production de paddy serait presque triplee, la cul ture de mals et d'arachides serait introduite, et les exploitants pourraient se convertir a la culture attelee. Les revenus monetaires nets, qui sont mainte nant quasiment inexistants, atteindraient environ 50 000 FMG (240 dollars) par an et par famille. En outre, Ie fait que des boeufs soient disponibles en lo cation permettrait a d'autres exploitants de se convertir a la culture attelee et d'augmenter leur production. 7.04 Main-d'oeuvre. Au total, environ 31 400 familIes de petits exploi tants a faible revenu beneficieraient des avantages du projet, d~nt certains, qui pratiquent une agriculture de subsistance, auraient un revenu monetaire regulier pour la premiere fois de leur vie. En outre, 1 800 000 hommes-jours de main-d'oeuvre salariee seraient crees chaque annee, ce qui correspondrait a environ 7 000 emplois permanents. Ces possibilites offertes a la main-d'oeuvre salariee auraient un impact social important, etant donne qu'elles interessent surtout des travail leurs migrants; la plupart de ces migrants viennent de la region sud, qui est la zone la plus pauvre de Madagascar, et ou l'absence de ressources naturelles restreint les possibilites de developpement. B. Situation financiere de la BTM 7.05 Les projections financieres sur dix ans avec Ie projet montrent que la BTM fonctionnerait de faeon rentable et que sa situation financiere conti nuerait a etre satisfaisante. A l'annee 10 du projet, Ie revenu net avant im pots serait multiplie par cinq tandis que Ie pourcentage de l'actif circulant - 59 augmenterait progressivement de 1,2 % a l'annee, a 2,5 %, ce qui est un signe d'une amelioration sensible du taux de profit. Apres deduction des impots et dividendes, les revenus de la 8TM augmenteraient de 224 millions de FMG en premiere annee du projet a 1 103 millions de FMG en dixieme annee du projet. L'augmentation consequente des revenus non distribues se traduirait par une augmentation des ressources propres de 5 567 millions de FMG a 12 982 millions de FMG sur la m~me periode. 5i Ie Gouvernement accepte, comme il est recom mande, d'augmenter Ie capital de la 8TM, Ie rapport des ressources propres aux actifs totaux augmenterait de 11 a 16 % pendant les dix annees du projet. Ceci serait plus proche de l'objectif de 30 % pour ce ratio, qui est considere comme convenable pour une banque de developpement dont les actifs sont diversifies comme ceux de la 8TM. Le ratio a la fin de la periode augmenterait encore, jusqu'a environ 22 %, si Ie Gouvernement abandonnait ses dividendes a la 8TM. La liquidite, mesuree comme Ie rapport du total des pr~ts et des investisse ments au total des exigibilites a court terme, serait satisfaisante, puisque ce ratio s'ameliorerait legerement de 1,04 en premiere annee du projet a 1,06 en dixieme annee du projet, et serait toujours superieur a 1. Le fonds de rou lement serait relativement important entre les annees de projet 3 et 7, et di minuerait ensuite progressivement du fait que les dettes a long terme diminue raient aussi. Les projections financieres indiquent un deficit de ressources entre les annees de Projet 2 et 5. Le deficit cumule est important et culmine en cinquieme annee de projet a 8 465 millions de FMG ou 10,5 % du total des actifs. En consequence, il est recommande que la 8TM porte la m~me annee son capital a 6 000 millions de FMG. Cette analyse repose sur l'hypothese fondamen tale que Ie portefeuille de pr~ts de la 8TM, y compris les operations du pro jet, doublerait en dix ans, avec une augmentation du volume des pr~ts a l'agri culture et une diminution ,du volume des pr~ts commerciaux. Les Tableaux 5 a 10 fournissent des informations supplementaires sur la situation financiere de la 8m. ., Dette de l'Etat envers la 8TM 7.06 On estime que la 8TM a herite de la 8NM de 1 400 millions de FMG de creances non recouvrables, et elle a avance environ 500 millions de FMG sur ses ressources propres pour financer des operations speciales pour Ie compte de l'Etat. Des problemes ont surgi du fait de certaines divergences de vues entre Ie Gouvernement et la 8TM sur Ie montant exact de cette dette et sur les dispositions a prendre pour sa liquidation. Au cours des negociations, Ie Gouvernement a donne l'assurance qu'il amortirait integralement sa dette a l'egard de la 8TM en effectuant, a compter de 1981, quatre versements annuels egaux. - 60 C. Avantages pour l'Etat 7.07 Les avantages decoulant directement du projet consisteraient surtout en une augmentation de la production des cultures d'exportation, industrielles et vivrieres. Le projet n'entrainerait pratiquement aucune depense supplemen taire. Des avantages directs proviendraient des benefices et dividendes verses par la BTM a l'Etat et de l'augmentation des recettes d'exportation. A plein rendement, a la dixieme annee du Projet, les recettes brutes supplementaires des caisses de stabilisation seraient d'environ 520 millions de FMG (2,5 mil lions de dollars) venant des exportations de cafe, et d'environ 300 millions de FMG (1,4 million de dollars) tires des exportations de girofle; ces esti mations se fondent sur les cours mondiaux projetes et les prix a l'exportation actuellement garantis. Des avantages financiers indirects pour rant decouler d'imp6ts sur les industries de transformation provenant de l'augmentation de la production de paddy et de sucre. Les collectivites decentralisees retire rant des revenus supplementaires des commissions de commercialisation sur la production agricole supplementaire. Des economies de devises seront attri buables a l'augmentation des exportations (cafe, girofle, vanille, poivre, ca cao, sucre) et a la reduction des importations (riz). 7.08 Des avantages supplementaires, qui seraient ressentis au-dela des beneficiaires immediats du projet, decouleraient d'une amelioration de l'orga nisation des services de vulgarisation, en particulier pour la vanille, le cacao et la canne a sucre. 11 est prevu que la creation de plantations nou velles et la remise en etat de plantations existantes en utilisant des techni ques modernes et efficaces~uront un effet de demonstration notable pour taus les exploitants dans les zones touchees par le projet. D. Analyse economigue 7.09 Le taux de rentabilite economique attribuable aux elements directe ment productifs du projet est estime a environ 60 %. Taus les coats directs d'investissement du projet ant ete inclus dans l'analyse. Les frais d'adminis tration des pr~ts ant ete estimes a 10 % du montant non amorti des pr~ts de la BTM. Les coats de la main-d'oeuvre agricole ant ete inclus dans l'analyse, Ie cout d'opportunite de la main-d'oeuvre agricole a ete estime a la valeur moyenne de 350 FMG par hamme-jour, proche du taux du salaire officiel en vigueur. Les couts et avantages exprimes en devises ant ete evalues sur la base de 235 FMG par dollar li pour tenir plus exactement compte de la rarete des devises. Les 11 Le taux de change officiel est de 210 FMG par dollar. - 61 coats des services de vulgarisation n'ont pas ete pris en compte dans l'ana lyse, etant donne que les arrangements proposes dans Ie cadre du projet met traient en jeu une meilleure utilisation des moyens existants plutot que la creation de moyens nouveaux. Les prix economiques des produits agricoles ont ete evalues sur la base des previsions des prix pour ces produits; on a egale ment tenu compte des plus recentes donnees sur les prix des importations et exportations malgaches, en particulier pour certaines speculations de grande valeur comme Ie girofle, la vanille ou Ie poivre. Tous les avantages ont ete systematiquement decales d'un an. On a egalement calcule les taux de rentabi lite economique par produit et par groupe de produits : ils s'eleveraient 8 environ 88 % pour les cultures d'exportation, 27 % pour les cultures indus trielles et environ 28 % pour les cultures vivrieres et, pour des produits donnes, ils varieraient entre 100 % pour la vanille et 13 % pour les nouvelles plantations de poivre. 7.10 Le taux de rentabilite economique de l'ensemble du projet a ete soumis 8 une analyse de sensibilite. Si les coats du projet augmentaient de 10 et de 20 %, Ie taux de rentabilite economique baisserait de 6 % et de 15 % respectivement. Toutefois, si les prix des produits ou les rendements des cul tures augmentaient de 10 et de 20 %, Ie taux de rentabilite economique monte rait de 7 et de 12 % respectivement. Les valeurs critiques ont ete calculees 8 190 % pour les couts et 8 60 % pour les avantages, sur la base d'un coat d'opportunite du capital de 10 %. Les tests de sensibilite ont egalement ete appliques aux cultures et aux groupes de cultures. Pour les cultures d'expor tation, si les couts de production augmentaient de 20 % alors que les rende ments diminuaient de 20 % et que la production etait retardee de deux ans, Ie taux de rentabilite econom!que baisserait de pres de 50 % pour tomber de 88 8 35 %. Pour les cultures industrielles et vivrieres, une augmentation de 20 % des couts de production entralnerait une baisse de la rentabilite, qui tombe rait de 27 8 15 % et de 28 8 20 % respectivement. L'analyse de sensibilite met donc en relief la solidite d'ensemble des investissements envisages dans Ie projet, meme dans l'eventualite d'un changement important de la structure des couts et des avantages. E. Risques 7.11 Le succes de l'execution du projet dependrait de trois facteurs prin cipaux. Le premier serait la fourniture de services de vulgarisation adequats et la disponibilite en intrants techniques, surtout en engrais et pesticides. 11 s'agit 18 d'un grave probleme sectoriel 8 Madagascar, et c'est un probleme particulierement aigu pour les producteurs vivriers; il ne serait pas possible, ou indique, de l'aborder dans Ie contexte limite du projet, mais des mesures ont ete prises pour compenser ce risque: a) l'OCP, qui est un organisme de vulgarisation experimente, serait charge de la vulgarisation et de la fourni ture d'intrants pour toutes les cultures d'exportation, y compris la vanille - 62 et le cacao; b) de grandes societes sucrieres telles que la SIRAMA seraient chargees d'encadrer les planteurs de canne a sucre aides dans le cadre du pro jet et de leur fournir les services de vulgarisation; et c) dans tous les cas, et en particulier pour les cultures vivrieres, les prets ne seraient accordes qu'aux fokontany ou la BTM jugera que les services de vulgarisation et les intrants techniques sont disponibles aux exploitants de fa90n satisfaisante. 7.12 Un autre facteur critique est lie aux prix a la production ainsi quIa la commercialisation; bien que le projet soit viable dans le cadre de l'actuelle structure de prix a la production, des augmentations des prix au producteur pour le cafe, le poivre et le paddy amelioreraient indubitable ment ses resultats. Les problemes en jeu sont difficiles et complexes (par. 6.08) et l'on ne peut esperer que des progres lents, par le biais d'un dialogue suivi avec le Gouvernement. Les problemes de commercialisation sont egalement serieux; les risques seraient reduits le plus possible en choisis sant les zones du projet dans les secteurs ou des transports routiers faciles sont disponibles; les responsabilites pour la fourniture des facteurs de pro duction et des services de vulgarisation seraient precisees dans un protocole dont la signature serait une condition d'entree en vigueur du Credit. 7.13 Les performances de la BTM en tant que banque de developpement et ses rapports avec les collectivites decentralisees seraient aussi un facteur essen tiel de succes du projet. La aussi, ce risque est reduit par la bonne gestion de la BTM dans les annees passees, mais il serait essentiel qu'un dialogue suivi sur la gestion et les procedures de la BTM soit maintenu tout au long de la periode d' execulion du projet. - 63 VIII. POINTS D'ACCORD 8.01 Les assurances suivantes ont ete obtenues pendant les negociations a) arrangements concernant Ie financement du projet (par. 4.16); b) en ce qui concerne la comptabilite de la BTM : i) Ie plan comptable de la BTM sera partiellement refondu avant Ie ler septembre 1981 afin de permettre une analyse ration nelle du portefeuille de prets agricoles et des ratios financiers; ii) la BTM tiendra des comptes separes permettant de suivre l'uti lisation des fonds du projet; et iii) la comptabilite de la BTM sera verifiee par des experts comp tables independants juges acceptables par l'IDA et leur rap port sera soumis a l'Association dans les six mols suivant la fin de chaque exercice (par. 4.19); c) Ie Gouvernement consultera l'IDA avant d'apporter des changements importants aux structures de direction de la BTM, a ses procedures operationnelles de base, ou a ses statuts, et l'informera au prea lable de toute autre modification notable, comme la mise en place du Conseil d'orientation du secteur bancaire et financier et d'un Comite de gestion distinct pour la BTM (par. 5.02); d) en ce qui concerne Ie personnel et la formation : i) la BTM recrutera un analyste financier qualifie pour son siege, et des agents supplementaires pour Ie traitement de l'information; ii) Ie mandat et les conditions d'emploi des consultants charges du programme de formation et de l'etude du systeme de gestion d'une base de donnees seront soumis a l'approbation de l'IDA (par. 5.03); e) pendant la periode d'execution du projet, Ie Gouvernement demandera l'approbation de l'IDA avant: i) de modifier Ie protocole d'accord entre la BTM et Ie MDRRA et Ie Programme FMR; et ii) d'introduire des changements importants dans la definition ou les procedures de fonctionnement du Programme FMR (par. 5.04); - 64 f) la BTM menera une evaluation complete de la capacite d'emprunt de tous ses clients et de la viabilite des propositions de pret pour toutes ses operations et percevra une remuneration suffisante pour couvrir ses frais administratifs pour les operations menses pour Ie compte de tiers (par. 5.05); g) la BTM menera une evaluation detaillee de la viabilite financiere et economique des investissements proposes pour l'expansion des cultures vivrieres pour toutes les regions OU des prets d'un mon tant significatif seraient accordes pour ces speculations, et la BTM pretera pour ces speculations uniquement dans les zones ou leur viabilite economique peut etre prouvee, ou les services de vulgarisation adequats existent et ou les intrants techniques ne cessaires sont disponibles en quantites adsquates (par. 5.06); h) en ce qui concerne la structure des taux d'interet de la BTM, telle que decrite au paragraphe 5.08; Ie Gouvernement consultera l'IDA au moins une fois par an sur les taux d'interet de la BTM pour les speculations financees par Ie projet (par. 5.08); i) l'Emprunteur procedera a des echanges de vues sur Ie systeme de suivi et d'evaluation de la BTM pour Ie programme de credit aux petits planteurs au plus tard Ie 30 juin 1981 (par. 5.11); j) l'Emprunteur preparera un rapport d'achevement sur Ie projet et Ie soumettra a l'IDA au plus tard six mois apres la date de clO ture du Credit (~ar. 5.11); k) au moins une fots par an l'Emprunteur procedera a des echanges de vuessur les prix des principales cultures financees dans Ie cadre du projet (par. 6.08); et 1) l'Etat amort ira integra1ement sa dette a l'egard de 1a BTM en ef fectuant a compter de 1981, quatre versements annue1s egaux. 8.02 La presentation au Consei1 des Administrateurs sera soumise a 1a condition qu'un rapport d'expertise comptab1e sur 1es comptes de 1978 de 1a BTM ait ete presente a l'IDA et qu'e11e l'ait jugs acceptable (par. 4.19). 8.03 L'entree en vigueur du credit sera subordonnee aux conditions sui vantes i) un accord subsidiaire de pret entre Ie Gouvernement et 1a BTM, approuve par l'IDA, aura ete signe (par. 4.16); et ii) un Protoco1e d'accord aura ete signe entre 1a BTM et Ie MDRRA (par. 5.04), ce Protoco1e comprendra des dispositions pour que 1es services de vu1garisation aux p1anteurs de va ni11e soient confies a l'Operation cafe poivre (OCP) et que 1es p1anteurs de canne a sucre re90ivent des services analogues des grandes societes su crieres comme 1a SIRAMA (par. 5.09). - 65 8.04 Ce sera une condition de decaissement de credit pour chaque tranche annuelle du credit experimental qu'un programme detaille d'activites ait ete approuve par l'IDA avant Ie debut de la saison (par. 5.07). 8.05 Sous reserve des assurances ci-dessus, Ie projet envisage justifie l'octroi au Gouvernement de Madagascar d'un credit de l'IDA de 8,7 millions de DTS (11,5 millions de dollars) aux conditions habituelles de l'IDA. -66 Ta&l! (Tab le au 1 ~AGASCAR FIRST AGR!CUtTURAl CREDIT !'ROJECT PREMIER PRo.!n DE CREDIT AGIUCOLE SU'IIIDIS.r::! of Annual Project Costs R~caeitu1atif des Couts Annue1s du Projet (rn:: million) (en millions de FMG) Forei~ Exchange/Devises Year/Arm~e Total AmoUIlt ;. 2 3 1-3 ~ Proiect Com2onent C2!20sante du Pro jet (a) Seasonal Credit (a) Credit saisonnier Coffee 43.7 52.4 93.2 192.9 98.3 51 CaU Cloves 1l.0 16.5 27.8 55.3 Girofle !Tanilla. 6.3 14.8 21.1 Vanille Sugar Cane 94 29.2 60.5 99.0 85.8 87 Caone a Sucre Rice 56.7 89.8 153.6 300.1 156.5 52 Riz Groundnuts and Maize ....ll..l -ll..Q 114.1 7S .8 66 Arachide at Mals Sub-Total m:4 226.3 431.9 782.5 416.5 IT Sous-total (b) ~dium Term Credit (b) Cr~dit moyen-terms Coffee 7.2 18.9 43.3 69.4 37.8 54 Cafe' Sugar Cane 20.5 51.4 82.1 154.0 136.9 89 Canne a- Sucre Ani:na1 T'nction 1n.7 m..Jl. ill..l ~ 199.8 II Traction animale Sub-Total 199.4 328.1 554.1 1,082.0 314.5 35 Sous-tota1 (c) tong Term Credit (c) Credit long-terme Coffee 18.3 31.2 56.1 105.5 20.7 20 Ca£{ Vanilla 40.2 108.8 149.0 6.0 4 Vanil1e Pepper 10.3 18.5 33.5 62.3 8.3 l3 Poi",e Cocoa ...hl. 6.6 12.0 22.3 6.5 29 Cacao Sub-Total 32.3 96.5 210.4 m:T 41.5 IT Sous-total Cd) Experimental Credit 11 32 58 107.0 40.4 38 (d) Cridit experimental (e) Staff Train.1.ng 44.2 45.2 44.2 93.6 93.6 100 (e) Formation du personnel (f) Logistic Support 10.9 8.2 19.1 19.1 100 (f) Appui logistique (g) Consultant Services 8.3 8.3 8.3 100 (g) Servicesde consultanta Total Base Project Costs 428.2 744.6 1,259.2 2,431.6 993.5 41 Tota1d·· couts de base du Projet Contingen y Allowances Prov1.1ous pour depassement des 7 Price !. ~ 139.4 ~ -21Qd 220.1 .!2. pru !of ., Total Project Costs ~ ~ 1.644.4 2,981.6 1,214.0 ::.l Toeal Calles Projet !if Price contingencies based on an average inflation !if !mprews bases sur un taUl< d' inflation moyen de 12% en CY 1980 et 1981, rate of 12% in CY 1980 and 1981, 10% in CY 1982. 10% en CY 1982. SJ Totals may not exactly coincide because of 21 Les tayx,peuvent ne pas cotncider exactament, les chiffres rounding of figures. ayant et arrondis. -67- Table/Tableau 2 MADAGASCAR FIRST AGRICULTURAL CREDIT PROJECT/PREMIER PROJET DE CREDIT AGRICOLE Estimated Disbursement Schedule Ca1endrier estimatif des decaissements IDA Fiscal Year Cumulative Disbursement at and Quarter End of Quarter Exercise at Decaissements cumu1atifs trimestre IDA (US$'OOO) 1980/81 1980/81 September 30, 1980 1/ 30 septembre 1980 1/ December 31, 1980 30 decembre 1980 March 31, 1981 31 mars 1981 June 30, 1981 500 30 juin 1981 1981/82 September 30, 1981 600 30 septembre 1981 December 31, 1981 1,400 31 decembre 1981 March 31, 1982 1,850 31 mars 1982 June 30, 1982 2,700 30 juin 1982 1982/83 September 30, 1982 3,550 30 septembre 1982 December 31, 1982 4,450 31 decembre 1982 March 31, 1983 5,550 31 mars 1983 June 30, 1983 6,700 30 juin 1983 1983/84 September 30, 1983 1/ 7,900 30 septembre 1983 1/ December 31, 1983 9,200 31 dJcembre 1983 ¥~rch 31, 1984 1/ 10,500 31 mars 1984 1/ June 30, 1984 11,500 30 juin 1984 ]j 1/ Expected Date of Effectiveness January 31, 1981/ Date prevue pour entree en vigueur, Ie 31 janvier 1981. I 1/ Expected Date of Completion, December 31, 1983/ Date prevue pour achevement du projet, 31 decembre 1983. 11 Expected Closing Date,June 30, 19841 Date de cloture, juin 30, 1984 April 7, 1980 Le 7 avril 1980 MADAGASCAR FIRST AGRICULTURAL CREDIT PR)JECT PREHIER PROJET DE CREDIT ACRICOLE Schedule of Participating Farmers by Category of Loan Sch~ma d'entree des paysans par catJgorie de credit Farms Farms Farms Mod~le Farm Total No. entering in PYI (1980) entering in PY2 (1981) entering in PY3 (1982) d'exploitation Model of Farms % of total Number % of total NUDlber % of total Number Regenerated :' Coffee 4,800 20 960 '. 30 1,440 50 2.400 Cafe re'genere' '. , New Coffee 2,400 20 480 30 720 50 1,200 Cafe nouveau Cloves 7,500 20 1,500 30 2,250 50 3,750 Cirone ~ ro Vanilla 2,400 - - 30 720 70 1,680 Vanille Pepper 1,200 20 240 30 360 50 600 Poivre Cocoa 1,200 20 240 30 360 50 600 Cacao Sugar Cane 1,200 10 120 30 360 60 720 Canne a Sucre Foodcrops 6,000 20 1,200 30 1,800 50 3,000 Cultures vivri~rf Total 26,700 18 4,740 30 8,010 52 13,950 Total H Nombre % du total Nombre % du total Nombre % du total Hombre III 0' total t-' d'exploi Exploitations entrant en ro ....... tations prelllie're aonee du pro jet deuxie'me aonee du projet H troisieme annee du projet III 0' (1980) (1981) (1982) t-' ro III March 10, 1980 >= Ie 10 mars, 1980 w MADAGASCAR FIRST AGRICULTURAL CREDIT PROJECT Proposed Fee_~_and Corresponding Inte_rest Rates for BTM Commissions et taux d ' intedHsequivalentsproposes pour 1ft. BTM Maturity Grace Period No. of Corresponding Interest Type of Loan (Years) (Years) Tranches Rate on Princi2al Type de pret Echeances Commission Differe No. de Taux d'interet equivalent (Annees) (%) d'amortissement deblocages sur Ie montant principal (Annees) (%) :~\- -, Short Term/Court terme ,1 1% a month 0 1 12 Medium Term/Hoyen terme I 0\ Coffee regeneration/Regeneration \,() I du cafe 5 II 2 3 15.1 Sugar cane planting/Plantation de 1a canne a sucre 4 II 2 1 13.4 Animal traction/Traction animale 5 II 2 1 14.2 Long terme/Long terme Vanilla plantation/plantation de vaniUe 7 II 3 4 15.2 Coffee plantation/plantation de cafe 7 II 4 3 14.1 Pepper plantation/plantation de poivre 9 II 4 4 14.7 Cocoa plantation/plantation de cacao 9 " 5 5 14.1 1M III cr ...... fI) +: I April 7, 1980 Ie 7 avril 1980 -70 . , " ~!"~ , : , ... 70.:<:1':: ~ ".i,,#. .. .~; ::.. "(: .. 1Ii .. : iI~ ~!~! .a i : .. :1$ .. ... - -:.. ~ ii.3!: ., : ... '". 1:1 .. \1 ~ . ~.a.:a.. .... ". . :.: \,0 '" ':.,; 'J l1. ... ';) :;,: ,. ,;I 11 a ,. .. >':':l:; 3~~;j:: :::" ......... I __ =:~;~ ::<::~~. .:i "I l! ~~~~~ ~ : : : !' ~ ~"''"2'''''''II .. ,.:; - :I;;~!;'''''' ,. ... _.... "" ,. '., ....I · -... liI' ~ .... · · · ,. .. .. :I ::t " ...::::!,.. ',/ '"' '" 11 ,. - -~~., '4 _ ,. · l ; . SJ ~. -I .... ; ....... .::.:..:.:.~ ........ ----- "'''''''''''''4'1""",,,,,''''llOl :;~~ i .: ~! .., ., ;1 -j .. 4 ;?! ,~~ . - ~:_N " " !I ~I . -; ~I i ~! ~~~ :~I ~ __ i ~. :!;: ~;I ; " . . ttl, il ... - ,· .. .. ... , '. HHH~~ ! · ! ! '! ~~!3.5J!~: · :::1~I~l~';'I;;.;al NDlCASf:.ii i'lI~T AGR1CIJLTitiL Cd:DIT PROJICT !!L~&ll aUl:IHT H HOJIT AGllCOU I'ro).chd ... lonc. Shute Ilh1l¥ Prhldofllld. (FHC' tdlltu",.) "'He' IUllloa.) 'SSt!:TS !£!.!! ill! ill! ll!!! ll!!! !!!! !!!! ~ ~ 19li6 !!!! !.!!!! 1m. C~H r,nt t"!Utl '!toonibla e...b and bank. 6.120 lOti" y,lSl 6,139 6,710 6,18$ 6._ 6,824 '.lill 8.301 12 1 911 19.0111. C.h··· t ban~",. ..edvabl. Account. 3.8lI8 ) ··88 ).884 ).88l1 l.8" 3,888 ).8$8 ) 1l0. J.8Hli ).8601 1.8$$ l .... ~blt.uu dhu· AGet-tara CudU. Cl"'dlt. ~ G:ourt terce mt 31,364 34,256 ':.60.176 '. 69.616 n~456 80.2% &4,9;6 90,516 9$,656 UN ,,182 .....J!!!!.. no ,14,~~~ Projact 559 420 264 PToJd 3'.252 38,1104 65.446 18.152 84, 141 '""ii9.244 94,194 102,808 ltI4iwa-tar. loana Cridlta It. .oy.u tan. BTl< 4.018 4,691 5,291 6,nO 1.448 1,481 1.512 1,54) 1.S1l 1.602 1,634 1.661 lTH PToJa<:t 199 521 1.082 1,020 ··2 6/l ]11 21>4 264 238 ProJ«t 1',;«.a"';)1 hOMa 92. 12. )29 .29 .2. n. '2' 929 9:l~ '\129 92. .2. Titw;u (AUA. 4u 1r··or) I Loo", .. tor. lu&h.1l IT" 1,095 1.036 .7/ 902 811 104 ;114 62. 656 668 666 660 C,;'4 u. ... bill tar-e eT>! " ..... I PI'Qje<:t )2 12. ll' 430 501 505 JM 241 II' 26 PuJet lkIubt tul OIIIbt. Q:C.fh;C. douhlMl·· Btl! 1,892 1.999 2.406 1,_ 1.452 3,690 4,018 4.42] 4,". 4.9)9 5.173 5,141 aT>! PeD)aG:t 11 50 110 114 110 87 ~. 42 )6 26 hojfl!t Pt'ovhioQ. tor duuLetul dabta l'rQvhlDna PUUI' tl'.a"c:: ·· 4(HlteUa.1I ~TM (1.191) 0.199) (2.211) (2.101) (l,101) 0.501) (1,610) (1.981) (4,192) (4.445) (4 · .,6) (4.~12) 8TH rr"je.<:t (13) (50) (110) (114) (110) (87) (SO) (") (16) (26) PI'"J'IIIt l"",·· t-eut. 11 11 11 11 11 71 11 11 11 11 71 71 rn&.lc;lpIllt1DI~. Ft. .d 'aut. 1,110 1.710 1.811 2.199 2,,369 2.169 2,369 2~470 2.611i 2.618 2.618 2.618 h,ltIOlilUIltIlUulI" IhIpndathm (1,005) (1.131) n.216) (1.413) (1.559) (1.699) (1.821) (1.9;4) (2,06~) (2.116) (2,218) (2.379) Ala\.)rtillllU}lloents MIlu~"cd FtA""a ~ ~ ~ _.1.942 ~ ~942 ~- -~ _1.941 ~ OV'ntlDull fllCUJilI dtfl!c;ca.a i Total , .... t. SO, 951 51,810 66.156 15.828 98.441 104,816 108,980 1I6.1~4 124,689 114,204 'total At.:ttt :: :~ OS tl-rch, I 9ttq , 1", $ MU 1980, '" ~~ CtUUU T PkOJl!:CT ¥KEMUlt PW)Jet' (Ii ClUDlT ACIUCOU rtt. sa...u l1l.!!!L"'vt.lonne 1. ~ ('HC' KllllQQ) UAlIILlTlill! !ill. !ID. !.2!!! .!.lli illl .lID. l.!!! .tID. .!..2l!!. !2!l .!.1!!J! !!!!! !.ill!!. CUHJtDn LlUILl'rli!:8 DJt.:UU catJIfi'£lt.H1 Dtu.. ~ Depodh 20,916 24,U2 27,140 31.&.90 1~,245 19,826 41,80' 48,190 S-l,009 57,780 62,980 66.648 ~p8u .. vu. T,lIt. lkpodh 7.]09 8,408 9,666 11,116 12,~61 14.194 U,61l 17 .114 18,.91 20,591 22 ,444 24.464 c*pGta · U~ C..h CartS Hut. . ----L!!!L 29,912 ~ :14.410 __,2.2)1 19,631 .!:~;t- :) _u~!:~:J!, " ~. S1,2" ~ 6l.02S _1J!..L 69,126 ~ 76 .2~9 ~ 81,122 ~!1L 9G.601 ~ 98.157 IHHa d. cd... Il.n~. and c:orr··pondtnta l.661 1,661 3.661 1.e>61 1.661 1.661 1,667 1,661 1,661 3,667 3,661 1,661 ··tup.... at corrt .. pon4.1lDta "d1'count wlttt (;eat",l .._ 1.064 1.064 1.064 1.064 3,064 1,064 1.064 1.064 ],064 U104 3.064 1.064 U ..COIIIipU 4e I. hnqua C."uah A~t:uuuu ,e"lIbh 1.11' l,lll 6.026 4.211 4.111 4.114 4.219 '.S!4 4.476 4 ....6 4,618 4,nS (:);'4. taura dlveu "a,.M. 11 I'Itv14 ..ftd. ,.y.a.·· 101 ;gil 170 1'.. 11 269 IU ---w;m- ~ '" 221 IDSI .1 ~ 266 '" '0' ---rr;;i4T ~ 684 ~ 969 tlb) 961 859 1i';(i71 If,m 1,.'3 911 1.141 ----L..2!.L U,S16 1.1110 ~ 11.656 1.211 ---L.!2L 11,826 l..,Su · p-:tll[" Jj Dlvldaadu a p.y.... .!/ H£bllM TUM PAIUI.l'fllB 1.1 ~IGHlU': A HOnK TI!iJ1H ):1 a.41uount 'WUh Ce;ntnJ hull. 2,291 2.2l11 2,291 2.191 2,297 2,2'11 2,291 2,291 2,2l11 2.297 2.297 2.291 ....co.p'. wr hnq~ c;ntule ...41U81 t .... 10l'rwln·· 57 \0 lS 27 21 2l EltopC\lOut }ft I LONG TEIUt UAtllUTJU l.on& l'u. IontNtnae l! 1.5U 1,151 3.619 1,644 1.601 1,147 1,664 1,541 3,404 3,268 1.0]4 !!l~I!!:.~....!....!&!!G~ »apeunt ~ lot,¥ UnM 1.1 ..... 1.144 N I (kh.t' LOGS 'f.... I""cowin... tQ b. ft.>Uftd 11 \,12' 1.390 8.465 S,341 4.416 6}l Auh. . . ..,rutth ~ IDnI t.c_1' SID I_SSOORCr.s PltOI1(i:S Capit.1 !J.! 2,697 2.697 2,95\ l,48l1 4.565 4,565 4,565 4.565 4,:'6~ 4.>6S 4,565 4,S,65 CepH.l i! ReIlUV" !! 2.216 2.276 1,216 2,216 2,216 2.216 2.276 2,276 2,216 2,276 2.216 2.216 Hlller.e. e[ Pl"ovhLOIla il 8.*I'aiued ... cnln8li 110 594 686 952 1,451 2,141 1.003 1.tl62 4.Hll 5,850 ",!>Oil 8,009 hufUa {\\lOn npa'th KioaIUIIK.d fund. ~ ~ ~ __~il.. .~ _~ 1.440 ~~ fonda at feu,e. toul LI_LH1tJu .nd Equity so, is! 66.156 98,443 104,816 108,980 116.3S4 124,669 1l4,2ot. h .... ' toed ~. 'il II jl 11 Sutl 'f"'l. 1" he table ~. T... b. f\llUud by Uti. net of IDA. e~dU the prunede ut 'Wlllt::h have bean ceplt"1aed yeaclY4 II 11 11 "ott" hbluu 1. "ott" tab)", .... 5. A tcuu1f"'l' p_1r iii ITH, nota d ... Cn4h IDA dGnt h. lIIuutanta :, ">1~ .~ !if Se. T.blet 9, 'be. incl"t..... in lI'fM ' a caplt·· wa· · · tlNud un ch~ b·· h .:.f · US $10.0 Million IDA en"Ut. Inct iUIIOUnt \1111 b. adjueted fu ..· £to.1 Col'POOCt. il out et& c:aphaU:u(s enuueUe,.nt. Voir 'J'tlilleau 9. )-aecrol ..elU!ot du ~ap1tal de I.- ITK. aur 14 bue d· .... ~r~dH IDA 4. US$lU.O cUUon. La ~t.l\t 't. caleu'· i ell./ft't liet'. rep.... et. dlln. 1. r.p,porc Unal. April at '~80 ie 6 .v.-11 1980 -73 ~ ~ j - - ~ ~I ~);:I!j· ~ ~ I , ~ ~12 "~ I ~I :!> I~ I '.;I :'" ~I -i~ -,- ~I -1: 1-' ~ ~ '. ~- I'" · :f! I~ ,~ I ~I ~I ~I :: :\I :1.::: :.0 , :00 , -' = 1 3 ~ ~ 1: ":I' ". ~ It ~ a -74 . . . . . . . i, .. "!~ j ! > 6:~ .! ! i ; ;j .. = l!! 5': i j . . ,~~ ~ J ::::i::;: :::: t ~::r:l j~ ~_: " ... 100 ;: :: .'..1 =· jl . j j· '! v ~ ~.::: r _ ..... ~:;::~:l~ ~ ~ ':!~5 j ~j ;:; 31 :1 ., '" ~.j.~~ ~ ::<21 ;J 1""t1 ~~~§ ~I ~. 'C _ _ .... ~ ~5~~ ~I ~ .., ;5 ~ ~I NJ i ~ ~ t~ .:l ~. 'i =<1 _e ~ '4 ~ ::;: ~,~~ !i lj!~ aE~~ NI :~»N' I.!.~.;A~.~~ ~ ~.~}!.~:.~. ~ ~~I ;~:!~~~;; ~1 ~.N=:::~". ~1 I"'If'ot~ ""G~ ~.tH '" "j., ~- ;;" - "" . = 1 J . li ...!!, ~ .: .. :itl ~ ., -75 · . , . .. 'N . f ':~ ~I =_:~. i·.~ ~~. ~ :~ - .. __ , ~ ~ " :;1 ::1 ~I . .. gl1. ~. § - I ~ ~I ~I .; .. J ~I :t ~ ,I ~ ~I :a ~ - I ~ .i I '\ ,,\ · ~ , , · · » i ~ ., " · > ·. , .; > j ! · , > " <." : -76 tabb"!......... 10 · · · i ::.: ;;; ~I ~~ ~l 5.. ;:;. N' -... ~j ~ 5 H a] ..,, ~= ~l , ¥l ! J ~ .:! .! 3 ;; '::1 ~5 ~I~ l w · QV I! ~ 1Iol u =:; "'- a ~h '"~~- ~~ ~I~ T .. ~-., ~"'J1 '" ;i :: S .. ~ " v ':;c .! " . ~ ~ N . ~ ..: . ~J i. '" ~ ~ .,.:. I: ~ 4 Ii! 4 N 4 i jj .. .. 4 i! .. G ~ .. .. .. 11 ;!; !I ~ ! ... . ) , Adtnini$lralion generaltt Exploitation geM,.I. InspeClion CornptaOilile Direction Dirtlction Pcr~ollot:t Intornlut;que generale genefuhl Credil ftnandiiue I -.I (Xl I Division Division Dh;ision Dapartelnent Dellarte n'enl Dthldl 1~lHt.!fH Crc'dU Credil Cr~dit dela re'allons eH..n jeS tll 1 2 J uesoHHle e)( lcricurcs planlfH:;..uon d H :.. ~ ~ LI.in4UU MOI'tll~j'(: :)lBU4 .... f -79 MADAGASCAR PREMIER PROJET DE CREDIT AGRICOLE -ORGANIGRAMME DU SIEGE DUGRA..'1ME 2 COMITE OE GESTION I J I OIRECTEUR GE~ERAl i 1 SECRETAIAE I , I I I I OiREcnUR GENERAL ADJOiNT I DIRECTION CREDiT GROUPE TANANARIVE MAJUNGA OlR5CTEUR .::JENERAL AOJOINT I t OiREcrEUR I OEPARTEMENT ADMINISTRATIF l CONTROlEURS SERVice ETUDES 5T PERSONNEL 2 AGENTS O'EXECUTION ET PlANIFiCATiON 1 l CHEF DE DEPARTEMENT ADJOINTS I 2 AGENTS CAORES 2 CONTROLEURS 2 CONTROLEURS . DiRECTiON CREDIT GROUPE FIANARANSOA DIEGO 1 AGENT D'EXECUTION 5 AGENTS D'EXECUTION I 1 DIRECTEUR I 1 ADJOINT SERViCE DE LA TReSORERIE : OEPARTEMENT DE LA COMPTA81LITE l CONTROLEURS 2 AG ENTS D'EXECUTION I 1 CONTROlEUR I CHEF COMPTA8LE J AGENTS D'EXECUTION 1 AOJOINT I I ! 2 seCRETAIRES OIRECTION CREDiT GROUPE TAMATAVE TULEAR I I DIVISION CONTENTIeUX H RE"SEIGNEMENTS COMMERCiAUX 1 DiR5CTEUR COMPTAIlILITe GENERAL 1 ADJOINT 1 CONTROlEUR I I 1 CHEF DE DIVISiON ADJOINT I 10 COMPTA8LES ET 2 AGENTS D'EXECUTION 2 CONTROlEURS AGENTS D'EXECUTION I 1 AGENTS D'EXECUTION , I CHARGES ET PROOUITS 5 COMPTA8LES ET AGENTS Q'EXECUTION I 5 COMPTAIlLES ET AGENTS Q'EXECUTION I I RECEPTION aES Pll!CeS COMPTABLES l COMPTAB LES ET AG ENTS a'ExeCUTION I FA1.0NNAGE EXPEDITION I!T ARCHIVAGE aES DOCUMENTS INFORMATIOUES 16 AGENTS O'ExeCUTION I DEPARTEMENT DE l'INFORMATIOUE 1 CHeF DE DePARTeMENT 1 CHEF SECTEUR ETuDes 1 ANALvSTE PROGRAMMeUR 5 PROGRAMMEURS 1 CHeF O'EXPLOITATION 1 ADJOINT 12 OPEi1ATEURS 1 CHeF SECTEUR SAISIE 2 CHEFS O'~QUIPe 20 opeRATEURS SAISIE ! S£CRETAIRE eCONOMAT ARCHIVES I I 13 AG6NTS C'EXeCUTtON OEPARTEMENT INSPECTION GEN ERALE 1 INSPECTEUR GENERAL 1 ADJOINT 4 INSPECTEURS 1 SECAETAIRI! 3anout MQl\diala - 20955 -80 A N'UTILISER QU' A DES FINS OFFICIELLES MADAGASCAR PREMIER PROJET DE CREDIT AGRICOLE LISTE DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LE VOLUME II ANNEXES 1. Situation financiere de la BIM Tableau 1 -Agences et bureaux. Org~:Lgramme 1 - Organigramme type d' une Agence de chef lieu de province. Tableau 2 - Personnel des groupes d'agences Organigramme 2 - Organisme type d'une agence ordinaire Tableau 3 - Liste des documents comptables emis par Ie Service de l'informatique Tableau 4 - Etat du personnel par fonction et par affectation Tableau 5 - Ressources au 31 juillet 1970 Tableau 6 - Mouvement des credits exercices 1977 et 1978 Tableau 7 - Utilisation des fonds affectes pour operations specifiques Tableau 8 - Structure des taux d'interets sur credits Tableau 9 - Bilans compares Tableau 10 - Compte d'exploitation et de pertes et profits 2. Productions agricoles, services de recherche et de vulgarisation 3. MOdeles dtexploitations Tableau 1 - Structure d.s modeles d'exploitations Tableau 2 - Besoins en main-d'oeuvre familiale et salariee des des modeles d'exploitations. Tableau 3 - Couts de production et rendements Riz irrigue 1 ha (culture traditionnelle) Tableau 4 - Couts de production. Divers 1 ha Tableau 5 - Couts des outils pour une exploitation type Tableau 6A - Regeneration de vieux cafe Tableau 6B - Couts d'etablissement et rendements Regeneration vieille plantation de cafe 1 ha (1.100 plants) Tableau 7A - Couts de production et rendements Nouvelle plantation de cafe 1 ha (1.200 plants) Tableau 7B - Budget ferme - Cash flow Nouvelle plantation de cafe Tableau 8A - Couts d'etablissement et d'entretien. Rendements. Girofle existant 1 ha Tableau 8B - Budget Ferme - Cash Flow Plantation de girofle existante Le present document fait I'objet d'une diffusion restreinte. et ne peut etre utilise par ses A destinaaaires que dans I'eun:iee de leurs fonelions offidelles. S. teneur ne peut etre autremenl dhulluee sans I'autorisation de la Banque Mondiale. -81 Volume II ANNEXES (Suite) 3. Tableau 9A - Coutsd'entretien et rendements Vanille existante 1 ha (1.800 plants) Tableau 9B - Couts d'etablissement et rendements Nouvelle plantation de vanille 1 ha (2.500 plants) Tableau 9C - Budget ferme - Cash flow Nouvelle plantation de vanille Tableau lOA - Budget ferme - Cash flow Nouvelle plantation de poivre Tableau lOB - Couts d'etablissement et rendements. Nouvelle plantation poivre 1 ha (5.000 plants) Tableau llA - Couts de production et rendements Plantation de cacao existante 1 ha (1.500 plants) Tableau lIB - Couts d'etablissement et rendements Nouvelle plantation de cacao 1 ha (1.500 plants) Tableau llC - Budget ferme - Cash flow Nouvelle plantation de cacao Tableau 12A - Couts d'entretien. Rendements Canne a sucre existante 1 ha Tableau 12B - Couts d'etablissement et d'entretien. Rendements. Nouvelle canne a sucre 1 ha. Tableau 12C - Budget ferme - Cash flow Plantation de canne a sucre Tableau 13 - Couts de production et rendements Riz irrigue 1 ha (culture amelioree) Tableau 14 - Couts de production et rendements Nouvelle plantation d'arachides 1 ha Tableau 15 - Couts de production - Traction animale Pourune ferme-type du modele "Cultures vivrieres" Tableau 16 - Budget ferme - Cash flow Cultures vivrieres et traction animale Tableau 17 - Couts de production et rendements Nouvelle plantation de maIs 1 ha Tableau 18 - Budget ferme - Cash flow Coton Tableau 18A - Couts de production et rendements Coton 1 ha (Zone nord) Tableau 18B - Couts de production et revenus monetaires Coton 1 ha (Zone sud) Tableau lSC - Couts de production et rendements Coton 1 ha (irrigue) 4. Element constitutif "ordinateur" 5. Perspectives du marche d'exportation des cultures specialisees: clous de girofle, vanille, poivre Tableau 1 - Production et exportations 1978 -82 Volume II ANNEXES (Suite) 6. Tableaux des couts du Projet Tableau 1 - Element constitutif pret aux petits exploitants. Tableau 2 - Element constitutif ordinateur et vehicules - Couts 7. Analyse economique Tableau 1 Paddy et riz Subvention a l'acheteur et prix d'option Tableau 2 - Cafe et girofle - Structure des prix en septembre 1979 Tableau 3 - Prix economiques pour les principales cultures financees dans Ie Projet. Tableau 4 - Coton - Structure des prix - Prix de substitution et de parite - Petits planteurs. 8. Documents selectionnes et donnees disponibles dans le dossier du Projet '.' · 11 .J .. 12' U· MADAGASCAR 46' 4S' SO' IBRD 14922 MARCH 1980 ,,' FIRST AGRICULTURAL CREDIT PROJECT PREMIER PRO.lET DE CREDIT AGRICOlE BTM'S OFFICES REPRESENTATION DE IA 8TM Groups Paved roods G Grovpes - ROUf8S (}Oudt'on6I)J BronChe~ AII·weather road!i A Agt!!nt;es /(oufes acce.ssih/es en levIs SOlson FieldOffice, Non- permanent roads B 8vreaux -------- RO/Jtes soisonmeres Sub~Branches -+--+--+-+- Rallwoys ® Sovs~Agences Chemmdefei' MAJOR CROPS 1.' PRINCIPAIES CUlTURES >+ Airports Aeroports 14' Vanilla Vomlle "'------::- ~;~~~$ ef r,.,.,lJres Pepper Isonyets rem per yeoI') Poivre - - - /$ohyitttu /em par on) C[cves fori tony boundarjes airole liffflfe,j des Faritany SU90r $vcrll Cotton Coton Coff·· Cafe 16' · POlS dvCop kJ . ~;o \ ~;oJ7J.~ Mi~i"i 16' NOTE Rice o,d caha ore dutributed r~'---!! ('-- throvghovt the country. \ /?iz (If hOI/in Jont retJortis dons \ ,/ touf Ie pOyJ, / Be,oIo,"by / ,I ?---~ If , ) , , , f ~ !,~~~ "0 1" / ,'./))v\crofenobe Moz,!mb que (' ~ .,,"\cllr'ltlfOno t ";0"JBe~~"'), IS" A j c;~erClli)ro,o IS' C,'on Ii I I n dio n 20' o ceo n 20' This map "e3 OOfffl prepated bV tho World Benk '$ !lrtlff e,r;chnively for the convenience of rht! (ffad+Hs of rile fep