RP1181 V19

REGION DU SAHEL                                            BURKINA FASO
COMMUNE DE KELBO                                           UNITE-PROGRES-JUSTICE




PLAN SUCCINCT DE REINSTALLATION(PSR) POUR LA CONSTRUCTION D’UN
                       BATIMENT ANNEXE
     Source de financement du microprojet : Programme d’Appui aux Collectivités
                                Territoriales(PACT)




                                                                       Novembre 2014
    1. Description sommaire du sous projet




    2. Besoins en terrains
Un besoin en terre ne s’est pas posé étant donné que le conseil municipal a décidé de
construire l’infrastructure au sein du domaine loti et attribué à la mairie par la commission
d’attribution. Ce domaine est une propriété de la commune.
    3. Justification et minimisation des besoins en terrains
Aucun besoin en terre ne s’est posé dans la mesure où mairie disposait d’un terrain loti
destiné aux investissements prévus.
    4. Recensement des biens et personnes affectés
          Méthodologie
Le domaine de la mairie est une propriété de la commune obtenue suite au lotissement ;
Cependant en saison hivernale la cour est envahie d’herbe et parer à ce problème d’herbe le
gardien a entrepris son exploitation en y pratiquant de l’agriculture.
Cela a conduit le conseil municipal a procédé à des négociations avec ces lui par
l’intermédiaire de la commission environnement et développement local les 12, 13 et 16
janvier 2014 jusqu’à l’obtention d’une cessation de l’exploitation du terrain et matérialisé par
un procès-verbal; les concertations ont regroupé également les autorités coutumières et les
notabilités ainsi que les Conseils Villageois de Développement(CVD)
.
    5. Résultats
Le seul exploitant identifié est monsieur RABO Ali ; .les rencontres organisées par la
commission ont abouti à la cessation de l’exploitation du terrain ‘pour la construction du
bâtiment.
    6. Biens affectés
 Les biens affectés sont essentiellement la perte de l’exploitation du terrain par monsieur
 RABO Ali


    7. Caractéristiques socio-économiques et moyens d’existence de la population
       affectée
 Monsieur RABO Ali est gardien à la mairie et il exploitait le terrain dans un but de ne pas
 laisser l’herbe abonder le terrain. Il est payé à partir des ressources propres de la commune.


    8. Description des indemnisations proposées et autres mesures d’assistance à la
       réinstallation
 Au terme des différents échanges avec Monsieur RABO Ali a et sur sa proposition un terrain
 lui a été attribué pour poursuivre ses activités agricoles. La compensation est déjà réalisée.
    9. Consultation avec les personnes affectées par le Projet
 Les personnes affectées ont été contacté par le président de la commission environnement et
 développement local et les membres de cette commission les 12, 13 et 16 janvier 2014 et les
 propositions retenues sont celles de monsieur RABO Ali .
    10. Procédures de traitement des plaintes et conflits
 Toutes les plaintes qui naitront de cette transaction foncière seront reçues par le secrétaire
 général de la mairie qui saisira le maire. Ce dernier en cas de nécessité saisira le conseil
 municipal pour la résolution. Aucune plainte n’a été enregistrée.
    11. Suivi et évaluation
 Le suivi de la mise en œuvre du plan sera assuré par la cellule de suivi-évaluation de la
 commune présidée par le secrétaire général de la commune.
    12. Responsabilités institutionnelles et organisation de la mise en œuvre
 Le conseil municipal est responsable de la mise en œuvre de plan ; toute fois la cellule de
 suivi évaluation jouera un rôle déterminant dans le suivi de la mise en œuvre effective de la
 mesure. Toute fois le maire est garant des engagements pris
    13. Calendrier, budget et mécanismes de financement
La mise en œuvre du plan débute dès l’approbation du microprojet en décembre 2014 et le
 financement est assuré par le budget communal. Le début des travaux est prévu pour 2015.