Projet e-Gabon (e- Gabon) CN-TIPPEE BP. 22 - Libreville - Gabon RAPPORT D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Période allant du 1er juin au 31 décembre 2016 E-Gabon RAPPORT D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Période allant du 1er juin au 31 décembre 2016 Conformément aux termes de référence du Projet et à notre contrat, nous avons procédé à l'audit comptable et financier du PPA du projet e-Gabon pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 2016. Nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur le contrôle des états des dépenses, la situation de trésorerie ainsi que l'état du patrimoine du Projet e-Gabon, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Responsabilités de l'Unité de Gestion et de l'Unité de Coordination du Projet L'unité de Gestion du Projet (UPG) implantée au Ministère de la Santé au sein du Secrétariat Général pour la composante « Système national d'information sanitaire » et du Ministère de la Communication et de l'Economie Numérique au sein de la Direction Générale de l'économie numérique pour la composante « Promotion du développement d'un écosystème d'innovation numérique » est responsable de la gestion et de l'exécution du projet. L'Unité de Coordination du Projet (UCP) implantée au sein de la CN-TIPPEE quant à elle est responsable de l'élaboration et de la présentation sincère des états de dépenses et rapports financiers de manière à rendre compte des transactions comptables du projet, conformément aux principes du système comptable OHADA, et aux exigences de la Banque Mondiale. Mais aussi de maintenir un contrôle interne adéquat ainsi qu'une documentation acceptable des transactions afin de s'assurer que ces états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Responsabilités de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion professionnelle selon les normes ISA, sur la situation financière du projet à la fin de chaque exercice fiscal et s'assurer que les ressources mise à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de l'objectif de développement du projet. Aussi nous aurons à exprimer notre opinion sur les états financiers établis par l'unité de coordination du projet (UPC) suivants, base de notre audit : • Eligibilité et l'exactitude des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes de fonds à la clôture fiscale : - Des transactions financières durant la période sous revue; - Des soldes des comptes à la clôture des comptes sous revue ; - De l'utilisation du compte désigné en accord avec l'accord de financement; - De l'adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement ; - l'exactitude des dépenses réalisées avec celles reportées dans les rapports de suivi financiers produits à l'attention de la Banque Mondiale. • Les états certifiés des dépenses (ECD) utilisés comme base de demande de remboursement pour ladite période (Le total des demandes de reconstitution de fonds « DRF » devant être un élément de réconciliation globale des décaissements); • La situation de trésorerie à la clôture de l'exercice ; • Encaissement de la contribution du gouvernement gabonais; • La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du projet. Opinion Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que les états des dépenses, la situation de trésorerie ainsi que l'état du patrimoine sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet. Nous estimons que les fonds alloués au Projet ont été utilisés correctement et dans le respect des normes et procédures de la Banque Mondiale. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 2 Solde du compte spécial Nos travaux ont permis de dégager les soldes suivants composant le solde du compte spécial à la clôture : Eléments 31/12/2016 Solde du compte spécial à l'ouverture - Encaissements venant de la Banque Mondiale 1 480 556 910 Total Ressources 1480556910 Décaissements e-GABON 676 685 828 Total Emplois 676 685 828 Différences sur paiement DRF (3000 F par opération) 9000 Solde du compte spécial à la clôture 803 871 082 Solde du relevé bancaire à la clôture 809 457 082 Ecart solde théorique / Solde réel 5 586 000 Suspens bancaires 5 586 000 Ecart résiduel au 31 décembre 2016 - Le solde du compte spécial a été rapproché du relevé bancaire ajusté des suspens bancaires. Fait à Libreville, le 12 juillet 2018 Ernst & Young Erik WATREMEZ Associé 3 ANNEXES 1. Détail des ressources reçues de la Banque Mondiale en 2016 5 2. Synthèse des dépenses par composante en 2016 7 3. Synthèse des dettes et créances à la clôture de 2016 9 4. Bilan Emplois et Ressources 11 5. Tableau des Ressources et des Paiements 14 6. Etat des immobilisations 17 7. Lettre d'affirmation 19 8. Personnes contactées ou concernées par l'audit 22 Annexe 1 : Détail des ressources reçues de la Banque Mondiale en 2016 5 Synthèse des Demandes de Réapprovisionnement de Fonds (DRF) Montant demandé Montant payé DRFN°1 1000000000 1000000000 DRFN°2 141938999 141938999 DRFN03 338617911 338617911 1480 556 910 1480556910 6 Annexe 2 : Synthèse des dépenses par composante en 2016 7 Synthèse des dépenses éligibles au projet e-Gabon • Dépenses par composante Composants Libellé Montants 1 Renforcement du Système National d'Information Sanitaire 543 871 963 2 Promotion du développement d'un écosystème d'innovation numérique 107 750 904 3 Appui à la mise en oeuvre du projet 96 828 647 1+2+3 TOTAL 748 451 514 • Situation des dépenses engagées Désignation 2016 Dépenses payées 676685828 Dépenses restant à payer 71774 686 Créances - 9000 Total dépenses e-Gabon 748451514 8 Annexe 3 : Synthèse des dettes et créances à la clôture de 2016 9 Dettes fournisseurs Libellé Montants XAF CGMS 430533 CIS 123 900 Cyriaque KOUMA 512 000 Cheik Oumar BAGAYOKO 100 EGV 1 FOURNISSEUR DIVERS ATELIER 10 566 106 GABON MECA 35127860 HOUSSEM Eddine Tounsi 5 382 127 Logiciel et Service 2 065 000 PERFORMANCE GROUP 6789574 Charles ROTIMBO 75 000 SOGAFRICO - 139 175 Nadège GUIDANG 124000 Solde au 31/12/2016 61 057 026 Dettes fiscales Libellé Montants XAF MBANDINGA NZOUBOU Cédric 88 825 Geothem Sarl 5 079 650 Sogafrico 139 175 EWOMBA JOCKTANE Yves - 237500 BAGAYOKO Cheick Oumar 4 270 000 HOUSSEIM Eddine Tounsi 1 377 510 Solde au 31/12/2016 10 717 660 Créances Libellé Montants XAF Différence de paiement sur DRF 9 000 Solde au 31/12/2016 9000 10 Аппехе 4: Bi1an Emplois et Ressources �1 PDIL 2 - eGABON - FRANCE Emplois et Ressounms EMPLOIS 01,M1,2ZI6 Au 311M2,21DI6 EMPLOIS S ýc ü - à . Page U2 DEPENSES DPA4750 748451514,0 Syswr-e Safý1a.M 546 750 b73ý0 Dév des dez, D4nrées de Sarde PPA 26 M 3Mý0 Act,-Èýsatcr de I£tude de fWsabýîïté 3344664980 dýim SNIS ICégýfé Déplaiyzmert, du Systi NW Mnfb Sanitaire 9 751 6COA Sài-2jýWe de ge5tort du Changement 5160169-0 Partage de C0nfiaýssance 85513624,0 RerCwSmmt de capacM des Syth crmfomiatïon 22614500,0 ApýLvz au PNDS et au FBP Pflote 62374929,0 Promoton du Deve1oppement d'un Ecosysteme crIrtevalhon Numer 104 872194.0 FBaýýsMûn des ELdes de [àrsabilité Incubateur Partage de connaissance 46 095 601 A Mise en Race IncLbaleur 58 T76 593ýO Appui à la StmuHabon de rEcoffltème d'innovation Renforcement des capacités MENP Suivi et Evaluation 96828647,0 Ptenforcerrient de Capacité Achats et Fournitures 1897000.0 Entiretiens et senn ces 11367475,0 Honofaires et Etudes 58140000,0 Equipernents 25424172,0 Sauvegarde DEPENSES PRET 8624 GA Systerne National d'Information Sanitaire Dév des Nonnes des Données de Santé Actualisation de l'Etude de faisabilité Dévélopperrient d'un SNIS intégré Déploiyement du Systh Nat D'inform Sanitaire Strategie de Gestion du Changement Mme ANGOUE MIHINDOU Annick Sylvie NKAMA Abdoulaye DJIGUEMDE Ressponsable Administrafif et Financier Chef Comptable TornPro Edité le 1210712018 à 17:47 41mauNDS etFBP P]e Pomoion d vde m d s r m Finafsatio de "Eade de Faisabæt Maba Pe ar de s eu ý emae de Appi - S&daie'n de Eitp e d - Re mni des capaciås MEp Ge inahw, S e Eva Jain en des capatÉs E e's et Se æs Hame-s et Etudes S arde CREANtÆS9 30 9 00 Sd teMission 9000,0 TRESORERIE DISPONIBLE 803 871 082,0 Trésom-n en Bnque 803 871 082 0 Conpe Désigné BICIG 803 871 082,0 Trésrene en casse Caisses TOTAL GENERAL EMPLOIS 1 552 331 596,0 MmeANGOUE MIHINDOU Annick Sylvie NKAMA Abdoulaye DJIGUEMDE Ressponsable Administratif et Financier Chef Comptable - TomPro Edité le 12107/2018 å 17:47 PIL 2 -eGABON - FRNCE Emplois et Res-sources RESSOURCES EMP SET RESSOURCES -eAB&EAl? S VA0SLR 2 r E : eA RESSOURCES74 68F RESSCURZES BRD 8 55690 Fonds Reçu duPA s5 DaaUa Comléentitre 8P AUTRES RESSOURCES Vet de DAO DETTES 7174686 DETTES ET ASSMLLEES 71 774 6 Dettes Foumsseur et Presttres 61 Foumisseurs Relenue de Garante Retenues sodales Dettes dimpåts Retanues å la Sore 10 Autes Imp5ts TOTAL GENERAL RESSOURCES 1 552 331 596.0 MmeANGOUE MIHINDOUAnnick SyMe NKAMA Abdoulaye DJIGUEMD Ressponsable Administratif et Financier Chef Comptable TomPro Edité le 12J0712018 å 17:49 Annexe 5: ТаЫеаи des Ressources et des Paiements 14 PDIL 2 - eGABON - FRANCE TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES PAIEMENTS Année finissant le 3111212016 FRANCS CFA Page V2 Ressources Ressources BIRD Dotation Initiale 1000 000 000,0 1000 000 000,0 Dotation Complementaire 480 556 910,0 480 556 910.0 1480 556 910,0 1480 556 910,0 Autres Ressources Vente DAO 1480 556 910.0 1480556 910.0 Total des Fonde reçus 1480 SU 910,0 1480 5W 910,0 DEPENSES Depenses composante 1 Developpement des norme de Donné de Santé 5826869,0 5826869.0 Actualisation de l'Etude de Faisabilité et preparation AO 289677 959,0 289 677 959,0 Developpement d'un snis Integré Deploiement du Systeme National dInformation Strategie de Gestion du Changement 5160189,0 5160189,0 Partage de Connaissance 116 143 0119A 116 143 019,0 Renforcement de Capacité Appui au PNDS 63346527,0 63346527,0 480 154 563,0 480 154 563,0 Depenses Composante 2 Finalisation des Etudes de Faisabilité Incubateur Partage de Connaissance 35583601,0 35583601,0 Mise en place Incubateur 52203985,0 52203985.0 Appui à la stimulation de l'Ecosysteme d'innovation Numeriqu Renforcement de Capacités 87787586,0 87787586,0 Depenses Composante 3 Gestion de Projet 108 743 679,0 108 743 679,0 Sauvegarde Suivi Evaluation Composante 1 Suivi- Evalution Composante 2 Revu à mis parcours Erreur de Comptelattente de Remboursement PROJET EGABON TomPro Edité le 1910612018 à 12:22 15 PDIL 2 - eGABON - FRANCE TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES PAIEMENTS Année finissant le 31/1212016 FRANCS CFA Page 22 108 743 679,0 108 743 679,0 Frais de Fonctionnement CNTIPPEE Frais de Fonctionnement 676 685 828,0 676 685 828,0 Total des emplois 676 s85 828,0 676 BUs 2,0 Excedent/Déficit Fonds sur Emplois 803 871 082,0 803 071 082,0 Solde d'ouverture Tresorerie Compte Designé Egabon Caisse Ponctuelle Egabon Caisse vente DAO Total de l'encaisse d'ouverture Montant net de l'encaisse disponible s03 871 082,0 80 871 02,0 Solde de clôture de l'encaisse Compte Designé Egabon 803 871 082.0 803 871 082,0 Caisse Ponctuelle Egabon Caisse vente DAO Total des soldes de clôture 803 871 082,0 803 871 02,0 PROJET EGABON [m = TomPro Edité le 19106/2018 à 12:22 16 Annexe 6 : Etat des immobilisations 17 � � Г -:,г о о о о о оg о оg Qо р1 25 S тн а 25 25 S 25 S т �f а j � � �$ $$� 8S � �, •�I � н н � � й й� й й °° о � �'� � � и �� � р г � 3 � �р I • � 9S' � ш М Г � � F 8 8 ° � � � � � �� � � � i ! 1 l ш го и и т �`•�� �g � � � � ь� о ' й о н � � � !� tC . � о N и � о $ о о о r ' t'� о о о о о м • а � а а 'т � а й й о о о Q С о о ` � с� т � Б � � ' о+ й W Ъо а _� ' т � t � Р � � ( r+ т � ! !0 i L ; о с� о о с С � ш п r� v � Q к F Fi � � о й � � � � Ф � � � У �б �о � � � а а � � � � ; '� о � о � о о о о� � , J ° � � 9 5 � � �' � о v i� � а � � � � Ф � � � � � V � а � � � � ' > � � Q , Р_ О Of Ф `�Ni �,''�,,,�' iO � f0 � 1�+1 � I О � � т 1. а � � � � � Ф i� N � �. � � cr � ' � � а 1 �� Annexe 7 : Lettre d'Affirmation 19 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE SECRETARIAT PERMANENT PROJET eGabon M7 eD/CNT/SP/UAF Libreville, le 2 f) J Monsieur Erik WATREMEZ Associé-Directeur Général Ernst & Young BP: 2278 Libreville-Gabon Ob*et: Lettre d'affirmation La présente lettre d'affirmation vous est communiquée en relation avec votre audit des états financiers du projet intitulé, Projet eGABON » (du 1er janvier au 31 décembre 2016) ci-après le « projet » à exécuter; Nous confirmons, en toute conscience et autant que nous en ayons connaissance, les déclarations suivantes : • Nous reconnaissons notre responsabilité concernant la conformité aux conditions du projet exposées dans les documents juridiques, réglementaires et contractuels de la Banque Mondiale applicables à ce projet et qui constituent les conditions de l'accord. • Nous reconnaissons notre responsabilité concernant la présentation équitable et adéquate des rapports financiers du projet, conformément aux conditions de l'accord. • Les rapports financiers du projet sont dépourvus d'anomalies ou d'erreurs, dont des omissions. • Nous avons communiqué les montants de toutes les recettes reçues de toutes les sources en relation avec le projet. • Nous reconnaissons notre responsabilité concernant la garantie que les fonds fournis dans le cadre du projet sont utilisés conformément aux conditions de l'accord. -- - - --C-T-PPE-A-¯¯ ¯ 20 CNTIPPEE, sis au pont de Gué-Gué, impasse André MBA OBAME, villa N117 BP :22 Libreville. Tel :l 073 19 63 / 05 19 00 04 / Email :tippegaboncntippee.orR • Nous reconnaissons notre responsabilité concernant la mise en place et la perpétuation d'un système de contrôle interne répondant aux exigences suivantes : - l'assurance raisonnable de la conformité aux conditions de l'accord et de la prise de mesures appropriées en cas de violation de ces conditions; - un système de reporting comptable et financier approprié, la tenue des dossiers et archives appropriés au projet : archives comptables, choix et application de principes comptables et conservation des actifs ; - un degré raisonnable de prévention et de détection des irrégularités et des fraudes. • Nous n'avons connaissance d'aucune fraude ou soupçon de fraude, ni d'irrégularités concernant les procédures de gestion ou les employés de l'entité jouant un rôle significatif dans les systèmes de contrôle comptable ou interne, ou autres, susceptibles de significativement influencer les informations financières. • Nous confirmons que nous sommes étrangers à toute procédure légale ou à tout litige, exerçant ou susceptible d'exercer un impact sur le projet. • Nous reconnaissons que notre compétence concernant l'exécution des tests et procédures requis par cette mission d'audit repose effectivement sur le fait que nous autorisions l'accès intégral et libre de notre personnel à la documentation comptable et autres archives pertinentes. • Toutes les archives comptables et les documents d'appui ont été mises à votre disposition dans le cadre de votre audit, et toutes les transactions assurées par nous ont été adéquatement mentionnées et enregistrées dans les archives comptables. Toutes les autres archives et documents connexes ont été mis à votre disposition. • Nous n'avons pas connaissance d'événements consécutifs à la fin de cette période nécessitant un ajustement ou une divulgation dans le cadre des informations financières. Cordialement. L'Unité de Coordination du CN-TIPPEE Annick Sylvie ANGOUE MIHINDOU Michel Auguste BUSAMiA. Responsable Administrative, Financière Secrétaire Perm'uPent & Comptable CNTIPPEE, sis au pont de Gué-Gué, impasse André MBA OBAME, villa N*117 BP: 22 Libreville. Tel : 0173 19 63 / 05 19 00 04 / Email : tippegabon@cntippee.org Annexe 8 : Personnes contactées ou concernées par l'audit 22 L'auditeur: ERNST & YOUNG (Le consultant) Expert-comptable, Associé 1. Erik WATREMEZ Signataire du rapport Directeur de Mission Senior 2. Christophe HERBAUT Coordinateur de la Mission Chef de Mission Senior 3. Lysiane RAÏVIRE Auditrice Entité auditée : e-Gabon/CN-TIPPEE (Le Projet) 1. Michel Auguste BUSAMBA Gestionnaire du projet e-Gabon Secrétaire Permanent CN-TIPPEE 2. Annick-Sylvie ANGOUE-MIHINDOU Responsable Administrative, Financière & Comptable CN-TIPPEE 3. Abdoulaye DJIGUEMDE Chef comptable CN-TIPPEE 4. MAGULU MAGOULOU AMZATH Responsable passation des marchés du secrétariat permanent CN-TIPPEE 23