REPUBLIQUE TUNISIENNE OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT Programme d'assainissement de Tunis Nord Travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques de la station d'épuration Choutrana 2, de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia, des stations de relevage des eaux usées brutes et épurées et des groupes électropompes de la filière boues de la station d'épuration de Choutrana 1 Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Rapport Final 05/12/2019 PGES Travaux de réhabilitation des équipements électromécanique Chotrana I, II et Charguia 1 Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) applicable aux travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques de la station d'épuration Choutrana 2, de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia, des stations de relevage des eaux usées brutes et épurées et des groupes électropompes de la filière boues de la station d'épuration de Choutrana 1 1. Introduction Pour le projet de Réhabilitation des équipements électromécaniques de la station d'épuration Choutrana 2, de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia, des stations de relevage des eaux usées brutes et épurées et des groupes électropompes de la filière boues de la station d'épuration de Choutrana 1, un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a été établi. Il comporte les éléments suivants : - Les mesures d'atténuation des impacts sur l'environnement et sociaux ; - Le plan de suivi environnemental et social ; - Les mesures de renforcement institutionnel (appui technique, formation et sensibilisation). Le Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) du projet de de Réhabilitation des équipements électromécaniques de la station d'épuration Choutrana 2, de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia, des stations de relevage des eaux usées brutes et épurées et des groupes électropompes de la filière boues de la station d'épuration de Choutrana 1, s'inscrit parmi les outils visant à concrétiser les objectifs de l'état dans l'institution d'une stratégie de développement durable, procédure qui doit assister l'exploitant dans sa démarche pour atteindre ces objectifs. Ce plan comprend les initiatives de gestion à mettre en œuvre durant la phase exécution des travaux et d'exploitation des STEPs, et tient en compte le suivi des paramètres environnementaux et sociaux et l'influence des mesures d'atténuation sur les impacts des STEPs. Le présent document présente les éléments du PGES applicables à la phase d’exécution des travaux des réhabilitation des équipement électromécaniques de la station d'épuration Choutrana 2, de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia, des stations de relevage des eaux usées brutes et épurées et des groupes électropompes de la filière boues de la station d'épuration de Choutrana 1 programmé. Il précise l’ensemble des prescriptions environnementales et sociales auxquelles l’entrepreneur doit se conformer. Pour la phase de mise au point, de mise en régime et d'observation de la station d'épuration, l'entrepreneur doit se conformer aux éléments du PGES. L’Entrepreneur est tenu de mettre en œuvre le PGES durant la réalisation des prestations, d’assurer un suivi régulier des mesures d’atténuation et de se conformer avec les Directives opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la banque mondiale. Il doit disposer d’un responsable HSE qui sera le vis-à- vis du responsable PGES de l’ONAS. 2. Consistance du projet Le projet de réhabilitation des équipements électromécaniques de la station d'épuration Choutrana2 et réhabilitation de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia consiste au démontage, le remplacement, le montage et l'essai des équipements : PGES Travaux de réhabilitation des équipements électromécanique Chotrana I, II et Charguia 2 - De la station d'épuration Choutrana 2 - De la station de pompage des boues de retour de la STEP Charguia. - Pour la STEP Choutrana 1 :  station de relevage des eaux usées brutes  Station de relevage des eaux épurées  Station de pompage de la filière boues de la STEP Choutrana 1.  Equipements électriques de ces stations 3. Zone de projet Les travaux seront réalisés à l’intérieur des terrains clôturés de la STEP Choutrana 1, Choutrana 2 et la STEP Charguia. 3.1 Présentation des STEP Choutrana I et II • La station d’épuration Choutrana I a été mise en service en 1980, son activité consiste aux traitements des eaux usées urbaines et industrielles. La station est dimensionnée pour traiter les charges suivantes : - Capacité (éq.hab): 1000 000 EH - Procédé d’épuration: Boue activée moyenne charge - Débit moyen journalier : 110 000 m3/j - Charge en DBO5: 55 000 kgDBO5/j • La station d’épuration Choutrana II a été mise en service en 2007, son activité consiste aux traitements des eaux usées urbaines et industrielles. La station est dimensionnée pour l’horizon 2016 pour traiter les charges suivantes : - Capacité (équiv hab): 333 333 EH - Procédé d’épuration: Boue activée faible charge - Débit moyen journalier : 40 000 m3/j - Charge en DBO5: 20 000 kgDBO5/j Les STEPs Choutrana I et II se trouvent sur le même site à 5 Km de la localité de Sidi Salah située dans le Gouvernorat de l’Ariana . PGES Travaux de réhabilitation des équipements électromécanique Chotrana I, II et Charguia 3 3.2 Présentation de la STEP Charguia La station d’épuration de Charguia a été mise en service depuis 1958. Elle a été réhabilitée en 1978 et en 2004 pour doubler sa capacité de traitement de 30000 m3/j à 60000 m3/j, elle reçoit les eaux usées d’origine domestique, pluviales et industrielles provenant de la station de pompage mère de Montplaisir, de la station de pompage Ariana Charguia, de la station de pompage El esken et de la station de pompage Lac Nord et ce à travers un répartiteur. La station est dimensionnée pour traiter les charges suivantes : • Capacité (éq.hab): 400 000 EH • Procédé d’épuration: Boue activée moyenne charge • Débit moyen journalier : 60000 m3/j • Charge en DBO5: 24 000 kgDBO5/j 4. Impacts potentiels des travaux sur le volet environnemental et social 4.1 Mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux en phase de travaux L'entreprise adjudicataire du marché de travaux de réhabilitation des équipements électromécanique de la station d'épuration Choutrana 2, de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia, des stations de relevage des eaux usées brutes et épurées et des groupes électropompes de la filière boues de la station d'épuration de Choutrana 1 sera tenue de mettre les présentes Prescriptions Environnementales et Sociales en œuvre afin d'atténuer les impacts socio-environnementaux du projet. Il convient de souligner que les présentes clauses s’appliquent au titulaire ainsi qu’à l’ensemble de ses sous- traitants. 4.2 Démarrage des travaux et information des parties prenantes Avant le démarrage effectif des travaux, l’entreprise doit préparer un plan d’action environnemental en rapport avec le présent PGES et conformément aux Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires PGES Travaux de réhabilitation des équipements électromécanique Chotrana I, II et Charguia 4 (EHS) Générales 1ainsi qu’aux dispositions du CCAG de la Banque applicables au projet. Ce plan précisera l’ensemble des mesures environnementales et sociales à mettre en œuvre ainsi qu’un règlement intérieur sous forme d’un code de conduite des travailleurs qui consignera des mesures spécifiques permettant de renforcer la santé et la sécurité au travail en rapport avec le contexte et l’environnement du travail ( port de tenue appropriée, limitation des vitesses, interdiction de consommer de l’alcool pendant les heures de travail, interdiction de l’usage abusif du bois de chauffe en période froide, sensibilisation du personnel aux dangers du non-respect des instructions, respect des coutumes des populations de la région, atténuation de la VBG (violence basée sur le genre) et de la VCE (violence contre les enfants). Une action d’information et de sensibilisation des travailleurs et des agents impliqués sur site devra être préalablement organisée et leur attention devra être attirée sur le contenu de ce code de conduite ainsi que le calendrier d’exécution et les opportunités d’emploi. Des pancartes et des photos d’illustration de ces bonnes pratiques seront affichées sur les lieux d’intervention. 4.3 Impacts des travaux sur le fonctionnement de chaque STEP existante Pour prévenir tout risque de pollution par les eaux usées et minimiser l’impact du projet sur l’environnement, il est impératif d'assurer la continuité du fonctionnement dans les installations existantes et ce avec un rendement épuratoire se rapprochant, au moins, de celui qui est atteint par chaque station existante. Les mesures préconisées dans ce cadre sont regroupées en plusieurs catégories : i) Mesures spécifiques à l’exécution des travaux L’entrepreneur doit préparer un plan indiquant l’emprise occupée par le chantier qu’il soumettra à l’ONAS pour approbation. L’emprise doit être distante d’au moins 400 m de l'habitation la plus proche, et prévoira une bande de 20 m de part et d'autre des ouvrages apparents et enterrés de la STEP pour la circulation des engins du chantier. Les limites de cette emprise seront matérialisées par des balises, clôtures grillagées et signalisation bien visibles aux opérateurs, ouvriers et conducteurs d’engins. Ces mesures permettent de protéger les ouvrages de chaque STEP existante contre tout dommage accidentel résultant la conduite et l’exécution des travaux. ii) Mesures spécifiques à l’organisation et la planification des travaux La planification des travaux devra être préparée suffisamment à l’avance d’une façon régulière. Elle doit indiquer la durée et les séquences d’exécution et de raccordement des ouvrages sans perturber le fonctionnement de chaque STEP existante. 1 https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/d4260b19-30f2-466d-9c7e- 86ac0ece7e89/010_General%2BGuidelines.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOTWORKSPACE-d4260b19-30f2-466d-9c7e- 86ac0ece7e89-jkD2Am7 PGES Travaux de réhabilitation des équipements électromécanique Chotrana I, II et Charguia 5 4.4 Mesures de protection de l’environnement naturel et humain i) Gestion des déchets sur chaque site • Le stockage d’hydrocarbures sur chantier doit être conforme aux critères environnementaux et de sécurité. Il doit se faire à l’aide de citernes étanches placées dans une zone aménagée permettant de contenir les fuites et d’éviter leurs intrusions dans le sol. Les distances de sécurité doivent être respectées pour prévenir tout risque d’incendie et d’explosion ; • Le stockage des produits Chimiques (solvants, peinture, etc.) doivent se faire dans les mêmes conditions. L’entrepreneur doit obtenir les autorisations nécessaires exigées par la règlementation en vigueur ; • Les huiles usagées de vidange et les filtres remplacés doivent être collectés et stockés dans des conteneurs étanches prévus à cet effet et livrés aux entreprises de récupération et de recyclage agréées ; • L’entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque de contamination des eaux et sols par ces huiles. il doit effectuer les grosses réparations et le lavage des engins dans des ateliers spécialisés. Seules les petites opérations d’entretien et de dépannage peuvent êtres permises sur chantier. Les pièces remplacées doivent être placées à l’abri dans un endroit étanche et livrées aux récupérateurs et recycleurs agréés ; • Des conteneurs et poubelles doivent être prévus en nombre suffisant dans les lieux de production des déchets domestiques. Les ordures ménagères ainsi collectées seront récupérées et transportées par l’entrepreneur à la décharge municipale sur la base d'une production journalier de 0.5 kg/ouvrier/jour ; Le mode de gestion de ces déchets, les équipements nécessaires, les quantités et le lieu d’évacuation de ces déchets ainsi que les coûts correspondants doivent être précisés dans le cahier de charge des travaux. ii) Mesures d’atténuation des impacts des émissions atmosphériques La réalisation des travaux est génératrice d'émission de gaz de combustion (gaz d'échappement). L’émission dépend essentiellement de l'état des engins et des équipements utilisés. Pour ce qui concerne les gaz de combustion, les engins de chantier doivent faire l’objet d’une visite technique, réalisée dans des centres spécialisés et validés par un document officiel avant le démarrage des travaux. Il est à noter que l'émission des poussières est négligeable puisqu’il s’agit des travaux de remplacement des équipements et non pas des travaux de terrassement de construction des ouvrages. 4.5 Impacts sur la faune et flore Chaque site du projet est clôturé et les travaux seront réalisés sur des ouvrages existants. Il n’y a pas d’espaces végétales ou animales menacées qui risquent de subir un impact négatif lié aux travaux puisque ceux-ci seront réalisés dans un site clôturé et protégé. Les effets négatifs qui pourraient être attribués proviendraient principalement des nuisances sonores. Leur impact sera négligeable et se limitera à la zone du projet. PGES Travaux de réhabilitation des équipements électromécanique Chotrana I, II et Charguia 6 iii) Mesures d’atténuation des nuisances sonores L’entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les bruits émis par le chantier restent au voisinage des habitations dans les limites de 55dB le jour et 45dB la nuit. Il doit à cet effet : • Programmer les activités du chantier pendant les horaires réglementaires pour éviter les émissions sonores pendant la nuit et les horaires de repos ; • Utiliser le matériel le moins bruyant, muni d’isolation acoustique (groupe électrogène, compresseur, etc.) ; • Faire contrôler ses engins pour supprimer les bruits dus à un mauvais fonctionnement et procéder aux réparations nécessaires. Les visites techniques mentionnées ci-dessus sont également nécessaires pour ce cas de figure ; • Prévoir les emplacements les plus éloignés des habitations pour l’installation des équipements et matériel bruyants. Ces équipements doivent être placés derrière les murs ou tout autre ouvrage existant pour minimiser la propagation des bruits vers les zones résidentielles. L’entreprise doit préciser dans son planning des travaux toutes les actions qu’il compte engager pour réduire les émissions de bruits et de poussières éventuellement générées par le déplacement de ses engins sur site, ou le cas échéant tenir un planning spécifique aux travaux et à l’utilisation d’engins bruyants. iv) Mesures de sécurité L’entrepreneur doit prévoir les signalisations de sécurité montrant clairement l'existence du chantier et la voie qui mène vers chaque STEP dans les deux sens de la circulation, en indiquant les itinéraires fermés à la circulation normale si le cas se présente. Il doit respecter les consignes relatives à la sécurité routière à proximité du chantier, à l’intérieur des zones urbaines et le long des voies empruntées par ses engins de transport. L’entrepreneur doit garantir la sécurité du personnel et l'hygiène du chantier. Pour la protection des ouvriers, il est nécessaire de les équiper de casques, gants et chaussures de sécurité et de veiller à leur utilisation par toutes les personnes travaillant dans l'emprise du chantier. Les ouvriers doivent au préalable subir un examen médical par un médecin de travail et vaccinés contre l’Hépatite, le Tétanos et toute autre pathologie dont le médecin jugera le risque au vue de l’environnement de travail (exposition aux aérosols ou à certains produits chimiques, proximité et contact avec les boues et les eaux usées). Quant à la protection du public, c'est la clôture du chantier et l'interdiction d'y accéder qu'il faut garantir ; Toutes les mesures et dispositions mentionnées ci-dessus sont à la charge de l’entrepreneur et doivent être précisées par celui-ci et approuvées par le maître d'ouvrage. vi) Autres mesures Outre les mesures d'organisation du chantier et de conduite des travaux, plusieurs actions peuvent être prises par les différents intervenants pour limiter les nuisances de la phase chantier. Ces mesures se résument comme suit :  Mesures à prendre pendant la période de réalisation du projet : - Utiliser le plus souvent possible des dispositions constructives faisant intervenir des éléments préfabriqués. Cette méthode permet d'améliorer les mises en œuvre, par la simplification des opérations d'assemblage et de montage des composantes. De tels procédés sont de nature à limiter PGES Travaux de réhabilitation des équipements électromécanique Chotrana I, II et Charguia 7 la durée du chantier ainsi que les nuisances associées à celui-ci portant atteinte à l'environnement humain et naturel - L’exploitant de chaque STEP est tenu, avec le chef de projet travaux, de coordonner les travaux de déplacement des réseaux inter-ouvrages, si cela s’avère nécessaire, de manière à bien s’organiser dans le temps et dans l'espace. Ceci permettra de réduire le temps nécessaire pour ces travaux et leur emprise afin de limiter les nuisances pouvant en découler.  Mesures à prendre pour limiter les désagréments occasionnés aux riverains - Limiter les coupures d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone ou d'éclairage public dans chaque STEP, la perturbation des opérations d'exploitation de deux STEP, etc. A ce sujet des mesures faciles à entreprendre sont à la portée de l'exploitant de chaque STEP. Elles s'inscrivent dans la politique de concertation et de collaboration entre l’ONAS et l'entrepreneur par l'intermédiaire de leurs représentants sur site, etc. - Intégrer l'emprise du chantier dans son paysage : la clôture du chantier doit garantir un minimum de respect de l'aspect général du paysage. PGES Travaux de réhabilitation des équipements électromécanique Chotrana I, II et Charguia 8 5. Synthèse des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux phase travaux Les tableaux ci-dessous, récapitulent les différentes actions qui seront menées par l’Entrepreneur et l’ONAS pour garantir une bonne gestion environnementale et sociale et l’application du Plan de Gestion Environnementale et Sociale durant les travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques de la station d'épuration Choutrana 2, de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia, des stations de relevage des eaux usées brutes et épurées et des groupes électropompes de la filière boues de la station d'épuration de Choutrana 1. Les travaux sur le fonctionnement de chaque STEP existante Calendrier de mise en Activités/impact Mesures d’atténuation proposées Responsabilité Coût œuvre Organisation et planification 1. Désignation d’un responsable HSE qui sera le vis-à-vis de l'unité PGES de l’ONAS. Tout livrable sera envoyé L'Entreprise des Durant tout le chantier directement par Email à l'adresse suivante : travaux pge.etude@onas.nat.tn 2. Préparation d’un plan d’action environnemental et social conformément aux Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) Générales 2et d’un règlement intérieur indiquant l'emprise occupée par le Inclus dans le chantier (zone de stockage de matériaux, déchets et autres Mise en œuvre du PGES marché des produits, des équipements défectueux et démontés, zone travaux et itinéraires de circulation des engins, etc.) et la distance de sécurité par rapport aux ouvrages apparents et enterrés L’Entreprise de de chaque STEP. Les limites de cette emprise seront Avant le démarrage des travaux et ses matérialisées par des balises, clôturées grillagées et travaux sous-traitants signalisation bien visibles aux opérateurs, ouvriers et conducteurs d'engins… 3. Préparation d'un code de conduite des travailleurs qu’ils doivent signer avant le déclenchement des travaux ainsi qu’une action visant leur sensibilisation et formation 4. L'entreprise chargée des travaux doit procéder à un contrôle médical par un service de médecine de travail et à la vaccination des ouvriers avant le démarrage des 2 https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/d4260b19-30f2-466d-9c7e-86ac0ece7e89/010_General%2BGuidelines.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOTWORKSPACE-d4260b19-30f2- 466d-9c7e-86ac0ece7e89-jkD2Am7 Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet de réhabilitation et d’extension de la STEP de Sud Méliane II 9 travaux. Les pièces de vaccination doivent être présentées avant le commencement des prestations travaux 5. Présentation des procédures d'accès des ouvriers aux zones confinées (bâches de stations de boues de retour, ). Tout accès dans les zones confinées devra être autorisé par le responsable HSE de l'entreprise avec le respect des mesures de sécurité nécessaire en l’occurrence le port de l’EPI (masque, gants, chaussures de sécurité, lunettes de protection, etc.). 6. Préparation d'un plan d'installation de chantier 7. Tenue obligatoire d’un registre des travailleurs impliqués sur chantier permettant de vérifier et consigner l’âge avant affectation permettant d’éviter d’impliquer des mineurs dans des travaux pouvant compromettre leur santé, sécurité, moralité ainsi que leur éducation, développement et croissance 8. Tous ces documents doivent êtres soumis à l'approbation préalable de l'unité PGES de l’ONAS, chef de projet travaux. Exécution des travaux 9. Se conformer aux plans déjà préparés tout en respectant la durée et les séquences d'exécution et de raccordement L'Entreprise des Durant tout le chantier des ouvrages qui permettent de garantir une continuité de travaux fonctionnement de chaque STEP. 10. Assurer la continuité du fonctionnement dans les installations existantes et ce avec un rendement épuratoire se rapprochant, au moins, de celui qui est atteint par chaque station existante. A titre d'exemple, la L'Entreprise des construction des ouvrages neufs est réalisée à côté des Durant tout le chantier travaux ouvrages existants, sans interférence avec le fonctionnement normal des 2 stations d’épuration, les travaux de démontage et montage seront réalisés successivement équipement par équipement, etc. Occupation des sols Calendrier de mise Activités/impact Mesures d’atténuation proposées Responsabilité Coût en œuvre Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet de réhabilitation et d’extension de la STEP de Sud Méliane II 10 Entrepreneur Les travaux seront réalisés sur (Responsable des terrains exclusivement une HSE) sous la propriété de l’ONAS. Ils sont Inclus dans le responsabilité de clôturés et ils ne comportent Ne pas modifier en rien les conditions actuelles d'occupation marché des l’ONAS (Point Durant tout le chantier aucune activité autre que celle des sols. travaux focal de l’ONAS (stations environnemental existante). et social) Pollution générée Calendrier de mise Activités/impact Mesures d’atténuation proposées Responsabilité Coût en œuvre Le stockage de certains - Respecter des règles de stockage des produits L'Entreprise des Dès le démarrage des Inclus dans le matériaux du chantier, tels les - Assurer une bonne gestion du chantier et de ses travaux travaux et durant tout le marché des ciments et les hydrocarbures équipements ; - Respecter les règles de stockage des produits chantier travaux servant au fonctionnement des (récipients étanches gardés à l’abri des intempéries et loin des engins, peut constituer une zones de circulation intense) source de pollution pour les - Prendre les mesures adéquates en cas de fuites ou de sols et la nappe déversement accidentel en conservant sur place une trousse d’urgence de récupération de ces produits Entrepreneur Pour les rejets liquides du chantier : (Responsable Rejets liquides et rejets • Collecter les huiles usagées dans des futs étanches HSE) sous la sanitaires • Livrer régulièrement les huiles collectées aux collecteur responsabilité de inclus dans • Dégradation du cadre de vie autorisés par le ministère de l’environnement Toute la période des l’ONAS (Point les prix du • Pollution des eaux et sols Pour les rejets sanitaires du chantier : travaux focal marché • Insalubrité, • Collecter ces rejets dans une fosse septique étanche environnemental • Vidanger ces rejets périodiquement et les transporter vers la et social) STEP existante. Habitants • Placer des containeurs, en nombre suffisant, pour ordure Déchets solides ménagères OM. Entrepreneur • Aménager éventuellement une zone de stockage (Responsable Des déchets industriels provisoire des équipements défectueux démontés, inclus dans HSE) sous la Toute la période des • Des déchets de • Ne pas mélanger les déchets de chantier pour les trier et les les prix du responsabilité de travaux construction et de stocker provisoirement sur site, dans des endroits adéquats marché l’ONAS (Point démolition des ouvrages aménagés à cet effet (P.ex. dans des containers) et livrés aux focal • Des déchets organiques recycleurs autorisés. environnemental Remise en état de tous les lieux concernés par les travaux et social) • Des déchets de produits de Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet de réhabilitation et d’extension de la STEP de Sud Méliane II 11 chantier Veiller à ce que les camions et les engins circulent à une faible vitesse dans les zones du projet • Limiter les séances de travail entre 7H et 19H ; • Utiliser les équipements les moins bruyants (ne pas dépasser les 55 dB le jour et 45 dB la nuit aux environs); Bruit et vibrations : Nuisances • Interdire les travaux bruyants pendant les heures de repos, sonores et vibrations générées Au démarrage et durant Interdire l'utilisation des avertisseurs sonores dans les zones par les engins de transport et toute la période des travaux résidentielles conformément au code de la route, etc... de terrassements et les • Élaborer un programme d’entretien des équipements ; installations d’enrobage • Éloigner suffisamment les machines sonores des zones résidentielles ; • Former et informer les travailleurs pour utiliser correctement les équipements du chantier afin de réduire au minimum le bruit et la vibration. Entrepreneur (Responsable Emissions Atmosphérique : Contrôler en continu et de façon régulière la consommation HSE) sous la • Risques sanitaires pour les du carburant par les engins inclus dans responsabilité de personnes vulnérables • Limiter la vitesse de circulation des engins à 20 km/h Toute la période des travaux les prix du l’ONAS (Point • Dégradation de la qualité de • Entretenir régulièrement les engins et les équipements du marché focal l'air chantier environnemental et social) Impact sur l’environnement naturel Activités/impact Mesures d’atténuation proposées Responsabilité Calendrier de mise en œuvre Coût Impacts sur le sol et le milieu hydrique Entrepreneur • Respecter les règles de stockage des hydrocarbures inclus dans Risque de pollution du sol et (Responsable servant au fonctionnement des engins et contrôler la Toute la période des travaux les prix du de la nappe et des ressources HSE) sous la vidange ; marché naturelles responsabilité de • Adapter le stockage des ordures ménagères et des l’ONAS (Point Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet de réhabilitation et d’extension de la STEP de Sud Méliane II 12 équipements défectueux… focal environnemental • Ne pas mélanger les déchets avec les terres arables et social) pour éviter la réduction de fertilité des sols ; • Réserver un espace pour le stockage des matériaux de construction et les divers déchets inaptes ; • Aménager des aires réservées pour l’entretien des véhicules et engins ; • Réserver des futs et des zones de stockage des divers déchets polluants (hydrocarbures, huiles, etc.…) afin de les évacuer vers la décharge contrôlée ; • Contrôler d’une manière continue la consommation du carburant, l'état des containers / réservoir de stockage des huiles usagées, et des bacs de rétention, etc. ; • Prévoir sur chantier le matériel nécessaire face aux accidents de déversement accidentel d'huiles minérales, carburant, etc. ; • Restaurer et nettoyer les emprises des travaux à la fin des travaux. • Limiter l’usage et la vitesse de la circulation des engins • Prévoir des accès pour la circulation des véhicules et les engins du chantier ; • Mettre un plan de sécurité et d'intervention d'urgence • Contrôler la concentration en H2S dans les lieux des travaux notamment dans les milieux confinés (bâches Risque d'incendie, d’un de station de pompage, de relevage, etc.) Entrepreneur accident/incident grave • Procéder à l'aération et à la mesure des concentrations (Responsable (mortel, blessures graves, de H2S avant d'y accéder aux zones de travail (au HSE) sous la inclus dans responsabilité de pollution environnementale mois 24 heurs avant le commencement des travaux). Toute la période des travaux les prix du l’ONAS (Point significative, catastrophe, marché • Contrôler et interdire les feux à proximité de focal etc.) l’emprise qui peuvent s’étendre involontairement et environnemental provoquer des dégâts sur les investissements au et social) niveau des ouvrages exposés. • Sensibiliser et informer à l’avance les ouvriers sur le degré de dangers de H2S • N'autoriser l’accès des ouvriers aux zones confinées Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet de réhabilitation et d’extension de la STEP de Sud Méliane II 13 qu’en présence du responsable HSE de l'entreprise; • Installer toutes les signalisations nécessaires • Disposer des équipements et exiger leur port par les travailleurs et toutes personnes autorisées à accéder aux zones des travaux • Déclarer la survenance de tout incident nécessitant des soins en la consignant dans le journal de chantier et informer le Maître d’ouvrage dans les 24 heures au plus Impacts sur la qualité de l'air • Contrôler en continu et de façon régulière la Entrepreneur consommation du carburant par les engins (Responsable • Limiter la vitesse de circulation des engins à 20 km/h HSE) sous la inclus dans responsabilité de les prix du Impacts sur la qualité de l'air : • Entretenir régulièrement les engins et les équipements Toute la période des travaux l’ONAS (Point marché • Il est à noter que l'émission des poussières est focal négligeable puisqu’il s’agit des travaux de environnemental remplacement des équipements et non pas des travaux et social) de terrassement de construction des ouvrages. Entrepreneur - Arrêter les moteurs des engins en stationnement ; Impacts sur la faune et (Responsable • Sensibiliser et former les ouvriers pour utiliser flore : HSE) sous la inclus dans correctement les équipements du chantier. Nuisances sonores et responsabilité de Toute la période des travaux les prix du • Limiter la vitesse de la circulation et les manœuvres pollution de l’air auront l’ONAS (Point marché dans la zone du projet des impacts sur les focal • Éviter l’utilisation des klaxons dans les zones proches animaux domestiques environnemental des constructions ; et social) Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet de réhabilitation et d’extension de la STEP de Sud Méliane II 14 Impact sur le milieu humain et socio-économique Calendrier de mise Activités/impact Mesures d’atténuation proposées Responsabilité Coût en œuvre Impacts sociaux • Recruter des mains d'œuvre locale • Définir les itinéraires de déviation de la circulation avec les autorités concernées éventuellement, • Informer les usagers et installer les panneaux de signalisation nécessaires • Élaborer un plan de circulation des engins ; • Limiter la vitesse des engins sur le site ; Population : • Prévoir les signalisations nécessaires ; Entrepreneur (Responsable • Sensibiliser et informer à l’avance la population locale Inclus dans • Création d’emploi local HSE) sous la responsabilité Toute la période des le marché • Perturbation provisoire de par le biais des moyens disponibles (panneaux de de l’ONAS (Point focal travaux des travaux l’activité locale dans la zone signalisation, site web, etc…); environnemental et social) • N'autoriser l’accès au zone de chantier qu’aux engins nécessaires à l'exécution des travaux ; • Installer toutes les signalisations nécessaires (nature des travaux, entreprise, maitres de l’ouvrage, durée des travaux, numéro téléphoniques du responsable à contacter en cas d’accident ou de plainte, etc.) ; • Informer les usagers et installer les panneaux de signalisation nécessaires Impacts sur les perceptions humaines • Utiliser des engins lourds et légers dont les émissions sonores ne dépassent pas un niveau sonore de 70 dB ; • Limiter les heures d’expositions des travailleurs aux Entrepreneur (Responsable Santé et sécurité publique : bruits ; inclus dans • Accidents de travail HSE) sous la responsabilité Toute la période des • Disposer du matériel de protection individuelle travaux les prix du • Vibrations de l’ONAS (Point focal marché (casques, gants, chaussures de sécurité, lunettes, • Nuisances sonores environnemental et social) bouchons d’oreilles adéquat, etc.…) et exiger leur port par les travailleurs et toutes personnes autorisées à accéder aux zones des travaux • Sensibiliser et former les personnels sur les risques des Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet de réhabilitation et d’extension de la STEP de Sud Méliane II 15 accidents de travails et sur la nécessité de respecter les consignes de sécurité ; • Installer des panneaux, comprenant des informations en caractères lisibles, destiné aux citoyens, sur les coordonnées (adresse, téléphones, etc.) • Réaliser avant le démarrage des travaux, une campagne de sensibilisation et d’information de la population sur le projet et la durée d’exécution ; • Clôturer, gardienner et signaler le chantier ; • Mettre en place un dispositif de premiers secours (matériels de soin, médicaments, boite de pharmacie, formation des ouvriers, etc.) et des moyens de communication et de transport, d’évacuation en cas d’accidents; Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet de réhabilitation et d’extension de la STEP de Sud Méliane II 16 6. Programme de surveillance et de suivi 6.1 Objectifs Les objectifs généraux Les principaux objectifs généraux recherchés dans la mise en place d’un programme de gestion environnementale et sociale sont : - Le respect des directives opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondial ; - La prise en compte des aspects et exigences socio-économiques dans le cadre du projet et le respect des normes et exigences légales en matière de sécurité au travail ; - L’intégration des concepts environnementaux à la gestion courante des opérations ; - La sensibilisation de toutes les parties prenantes du projet au respect de l’environnement et faciliter leur implication ; - L’identification et la prévision des coûts des actions environnementales et sociales - L’aboutissement à des objectifs de performances environnementales et sociales Les objectifs particuliers Il s’agit de mettre en place un plan d’action permettant d’atteindre les objectifs fixés par le programme de gestion environnementale et sociale (PGES). Il s’agit donc d’identifier les actions à réaliser ou à adopter selon un ordre de priorités clairement défini. Les actions seront planifiées sur l’ensemble de la période des travaux, évaluées régulièrement et adaptées s’il le faut, en tenant compte de l’évolution du système de gestion environnementale et sociale dans le temps. Ce plan d’action devra contenir les informations suivantes : - La tenue d’un registre de conformités (réglementaires, procédurales, etc.) - Les aspects à corriger ou à maintenir à partir du registre de conformité - Les impacts significatifs sur la situation environnementale, ainsi que sur la situation sociale - Les actions proposées pour corriger ou améliorer la situation - Les priorités d’actions - Les personnes responsables des actions - Les budgets programmés Les paramètres de suivi Une veille constante doit être mise en place par la mesure d’un certain nombre de paramètres de suivi. Ces paramètres permettront d’obtenir un état de la situation environnementale et sociale, et selon le cas, enclencher un certain nombre de mesures et d’actions afin de rétablir et/ou améliorer la situation environnementale et sociale. Les principales mesures de suivi sont : - Evaluation initiale des indicateurs (état de référence dans les sites de projet avant le démarrage des travaux) - Suivi et contrôle du chantier : respect des mesures d’atténuation des impacts de la phase travaux dans chaque STEP - Etablissement des rapports de suivi et de synthèse sur l’application du PGES 17 Les rôles et responsabilités Le tableau ci-dessous résume les différentes actions à entreprendre dans le cadre du plan de gestion environnementale et sociale (PGES), des responsables de chaque action et des supports de présentation des résultats obtenus. 1. L'élaboration d'un manuel de procédures 2. l'élaboration de l'état de référence 3. la supervision de la mise en œuvre du PGES pendant la phase des travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques de la station d'épuration Choutrana 2, de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia, des stations de relevage des eaux usées brutes et épurées et des groupes électropompes de la filière boues de la station d'épuration de Choutrana 1. Activité Support et résultat Responsable Définition des paramètres environnementaux et Rapport sur l’évolution Responsable PGES de sociaux à suivre des paramètres l’ONAS/Appui technique Evaluation initiale des indicateurs (état de Programme d'analyse et Responsable PGES de références dans les sites de projet avant le rapport sur les indicateurs l’ONAS/Appui technique démarrage des travaux) Entreprise de travaux (rapports environnementaux et Rapport sur l’avancement sociaux) Suivi et contrôle du chantier des travaux et le respect Responsable PGES de des mesures d’atténuation l’ONAS/Appui technique (contrôle de la mise en œuvre des mesures par l’entrepreneur) Rapport d’évaluation et de synthèse de Responsable PGES de Rapports trimestriels l’application du PGES l’ONAS/Appui technique 6.2 L’évaluation initiale Cette étape consiste à poser un diagnostic sur la situation des milieux récepteurs en matière de gestion environnementale et sociale, ainsi il faut : - Identifier les exigences légales, réglementaires - Procéder à un diagnostic de la situation et déterminer le degré de conformité à la législation, à la réglementation et aux normes de rejet ; - Identifier les sources d’impact des rejets des EUT sur le milieu récepteur ; - Après avoir identifié les exigences légales et les aspects environnementaux et sociaux, il est recommandé d’évaluer de façon systématique, les écarts entre la situation initiale de référence et celle observée à des cadences régulières. 18 L’évaluation de l'état de référence sera réalisée avant le démarrage des travaux de chaque STEP, et fera office de document de base. Cette étape consiste aussi à évaluer l’état de référence de l’environnement naturel et socio-économique dans la zone du projet, la détermination des aspects environnementaux et sociaux significatifs, la détermination des principaux indicateurs à convenir avec les principaux acteurs. Ces indicateurs seront adoptés pour évaluer l’impact des activités sur l’environnement et sur le contexte socio-économique de la zone, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Cette première activité, qui se déroulera avant le démarrage des travaux, aboutira à l’élaboration d’un programme de suivi et un Manuel des Procédures de surveillance des opérations de mise en œuvre du PGES. L’utilité de l’état initial, ou état de référence et encore Baseline est de réunir l’ensemble des données de reconnaissance des principales composantes dans la zone de projet qui peuvent être d’une manière ou d’une autre changés par le projet. Les données à traiter permettront à tous les acteurs du projet et plus particulièrement au responsable PGES et à l’ANPE de pouvoir facilement identifier les dépassements et déceler les effets du projet sur les éléments physiques, biologiques et le cadre socio-économique dans la zone d’étude. Un programme de caractérisation de l'état initial a été déterminé. Ce programme comprend quatre composantes principales : 1. Qualité des eaux traitées : ET1 : à la sortie de chaque STEP et ET2 : au niveau de point de rejet 2. Qualité des eaux de surface : Le programme concerne trois stations : ES1 (exutoire de chaque STEP) ; ES2 (plus à l'aval de l'exutoire sur le milieu récepteur de chaque STEP, ES3 (plus à l'amont de l'exutoire de la STEP sur le milieu récepteur de chaque STEP) 3. Qualité des eaux de la nappe : Deux piézomètres seront placés dans le périmètre irriguée dans la région de chaque STEP : les coordonnées seront déterminés lors de la mise en place du PGES. 4. Niveau de bruit : Quatre stations seront fixées lors de la mise en place du PGES. Le tableau suivant donne le programme de reconnaissance de l’état de référence dans la zone du projet. Les points de mesures sont matérialisés sur le plan : Principaux paramètres Coordonnées Estimation Composantes de l’état des lieux Stations (indicateurs) géographiques financière pH DBO5 DCO Entrée de la STEP MES Conductivité Salinité Huiles et graisses X: Qualité des EU à l'entrée et à la Hydrocarbures ttx sortie de chaque STEP Y: Azotes totaux Phosphores totaux Métaux lourds (Al, Cu, Sortie de la STEP Pb, Zn, Fe, Ni) Coli. Fécaux Streptocoques féc. E. Coli mesures ponctuelles X: Quatre stations toutes les deux heures sur Y: Niveau du bruit fixées lors de la mise une journée (6h00, 8h00, en place du PGES 10h00, 12h00, 14h00, X: 16h00, 18h00 et 20h00) Y: Quatre stations X: Emanations d'odeurs (H2S) fixées lors de la mise Y: en place du PGES 19 6.3 Contrôle et suivi des indicateurs environnementaux et sociaux durant la phase des travaux Le responsable et la cadence de caractériser ces paramètres de suivi environnemental durant la phase des travaux, sont comme suit : Composantes/ Indicateurs de suivi Valeurs à Responsabilité Cadence Activités et d'évaluation respecter - 5/7 jours en matières DCO, MES, phosphore, azote Norme NT Qualité des eaux ET1 ONAS - DBO5 : une fois/semaine 106.02 traitées (ET) et par mois tous les paramètres définies au tableau ci-dessus ET2 - ONAS 1 fois / trimestre - 55 dB le jour aux environs - 45 dB la nuit 1 fois par mois (mesure jour) Pollution sonore Intensité sonore aux environs Entreprise 1 fois par mois (mesure nuit) - 70 dB à l’intérieur des bâtiments Réglementation Qualité de l'air PM10 et H2S Entreprise 1 fois par mois, ou en cas d’odeur en vigueur Nombre de plaintes - - Entreprise/ ONAS 1 fois par trimestre Nombre de jours de travail perdu pour des raisons - - Entreprise/ ONAS 1 fois par trimestre d'accidents de travail Nombre d'emplois - - Entreprise/ ONAS 1 fois par mois créés Nombre de - - Entreprise/ ONAS 1 fois par mois bénéficiaires  Les rapports environnementaux et sociaux de l’entrepreneur Ces rapports présenteront : - L’état de mise en œuvre des mesures prévues dans les présentes prescriptions environnementales et sociales ; - Le niveau des indicateurs dont les suivi est placé sous la responsabilité de l’entrepreneur ; - Tout évènement survenu dans le cadre des travaux, susceptible de présenter un impact quelconque sur l’environnement, sur la santé ou la sécurité des travailleurs ou sur les riverains, ainsi que les mesures prises pour limiter, réduire ou supprimer ces impacts.  Le rapport sur les indicateurs de performance du PGES Ce sont les indicateurs liés spécifiquement aux mesures d’atténuation proposées dans le PGES. Pour ce qui concerne la phase de travaux, les niveaux de performance attendus sont les suivants : Indicateur Niveau de performance 20 - Mesure de H2S A chaque intervention ou accès dans les lieux de travail - Mesure de bruit 90 % des mesures conformes à la norme - Plainte des riverains 0 plainte - Contrôle sur la gestion des Aucune contravention déchets du chantier  Actions de renforcement des capacités à mettre en œuvre par l’entrepreneur Le constructeur mettra en place un programme de formation du personnel, y compris celui des entreprises sous-traitantes. Mesure Mettre en œuvre un programme de formation du personnel et sensibilisation Mise en œuvre Phases de construction Éléments de Le PGES a mis en évidence les risques environnementaux spécifiques au projet. contexte La formation du personnel, aussi bien chez le constructeur que chez les entreprises sous-traitantes est un élément capital pour une bonne gestion environnementale et une maîtrise des risques. En effet, les compétences initiales du personnel employé sur le site ne permettront pas d’appréhender l’ensemble des risques : des compétences spécifiques seront requises. Permettre à chaque employé ou sous-traitants : Objectif - d’être informés des risques liés à l’exécution de leurs tâches et des dispositions sécuritaires prévues; - d’avoir les compétences nécessaires pour accomplir leurs tâches dans des conditions de sécurité ; - de mettre de manière efficace en œuvre les procédures de sécurité. Modalités de la Le programme de formation pourrait s’articuler autour des points suivants : mise en œuvre / - un briefing détaillé portant sur les activités du chantier et en particulier sur Tâches les activités des zones présentant des risques pour la santé-sécurité des personnes et de l’environnement ; - Une sensibilisation et information sur le code de conduite adopté - une technologie de contrôle de pollution ; - un plan d’urgence d’intervention (scénarii de sinistres, organisation des interventions, moyens matériels, etc.) ; - un principe de lutte contre l’incendie ; - un principe de mise en œuvre des premiers secours. Ces formations apporteront une plus-value aux compétences de base de chaque employé et lui permettront de prendre connaissance et conscience des risques liés au site, de s’imprégner des méthodes, des techniques et procédures de sécurités développées par l'entreprise. Une formation spécifique adaptée aux tâches spécifiques à accomplir en ce qui concerne le plan d’urgence et la lutte contre l’incendie ou celui de mise en œuvre de premiers secours. Ces différents modules de formation devront d’être définis de manière détaillée et adaptés aux techniques de travail afin de prévenir les impacts environnementaux et sociaux générés par les activités de chantier. Des registres seront tenus pour toutes les formations et audits réalisés. Planification de la Ces formations devraient avoir lieu avant et pendant la phase de chantier. mise en œuvre Parties prenantes Employés entreprise Prestataires extérieurs (ONGs, sous-traitant, etc…) 21 Ces rapports seront établis par la titulaire du marché selon une périodicité trimestrielle et seront transmis directement à l'unité de PGES à l’ONAS et au chef de projet travaux ONAS. Ces rapports doivent parvenus à l'ONAS dans un délai de 10 j à la fin de chaque trimestre. Passé ce délai, une sanction sera appliquée conformément à l'article 6.4. Les prestations de suivi, de contrôle, d'évaluation et de validation de ces rapports seront réalisées par une assistance externe. 6.4 Sanction pour la non mise en place du PGES Le non-respect de mise en place du PGES lors de la phase travaux comme exigée dans le présent marché entraînera l’attribution des sanctions suivantes, sachant que leur application n’empêche en aucun cas l’application de mesures coercitives aux conditions prévues par le présent marché : Défaut de nomination d'un responsable HSE 100 DT/jour Défaut de fourniture des EPIs pour les ouvriers 100 DT/jour Défaut de mise en place d'un plan d'organisation et d'installation du chantier 500 DT/ infraction Défaut de mise en place d'un plan de collecte des déchets de toutes natures 500 DT/ infraction (liquides ou solides) Défaut de non mesure de H2S ou de bruit 500 DT/ infraction Défaut de mise en place des panneaux de signalisation 500 DT/ infraction Défaut d'arrosage des pistes ou lieux de travail lors du temps sec 500 DT/ infraction Défaut de repli et réaménagement du chantier 500 DT/ infraction Défaut de remise des rapports de mise en place du PGES 100 DT/jour Chaque sanction sera arrêtée en commun accord par le responsable PGES de l'ONAS et le chef de projet travaux ONAS. 7. Consultation publique Une consultation de l’ensemble des parties prenantes au projet a été tenue le Jeudi 05 Décembre 2019 en vue (i) de les informer de la consistance du projet et des actions à réaliser ; (ii) de présenter le contenu du PGES élaboré pour atténuer les impacts et gérer les risques susceptibles de les affecter directement ou indirectement et de (iii) prendre en considération toutes les recommandations et doléances enregistrées lors des discussions pour les refléter dans le PGES. La liste des participants ainsi que le compte rendu du déroulement de la consultation sont donnés en annexe 1. 8. Mécanisme de gestion des plaintes Lors de la réalisation du projet, l'ONAS mettra en place un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) qui définit les procédures de réception, de gestion et de traitement des plaintes et doléances des citoyens en général et des personnes affectées en particulier et ceux conformément au plan cadre environnemental et social des activités d’assainissement (voir annexe 2). 22 ANNEXE 1 COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE + LISTE DES PRESENTS Dans le cadre de la préparation du projet de réhabilitation des équipements électromécaniques de la station d'épuration Choutrana 2, de la station de pompage des boues de retour de la station d'épuration Charguia, des stations de relevage des eaux usées brutes et épurées et des groupes électropompes de la filière boues de la station d'épuration de Choutrana 1, l’ONAS a organisé, le jeudi 05 décembre 2019 au pôle d'épuration Choutrana à Raoued, une consultation publique à laquelle il a invité les parties prenantes au projet en vue (i) de les informer de la consistance du projet et des actions à réaliser ; (ii) de présenter le contenu du PGES élaboré pour atténuer les impacts et gérer les risques susceptibles de les affecter directement ou indirectement et de (iii) prendre en considération toutes les recommandations et doléances enregistrées lors des discussions pour les refléter dans le PGES. 25 personnes ont participé à la réunion dont 8 femmes et 17 hommes (Voir liste des invités et des présents). 1. Ouverture de la séance La séance a été ouverte par Monsieur Slim Hajji, responsable de l’Unité la de Gestion Environnementale et Sociale de l’Office National d’Assainissement, qui a souhaité la bienvenue aux présents et les a remercier d’avoir répondu à l’invitation de l’ONAS et consacré un peu de leurs temps pour y assister à cette consultation et donner leurs avis et suggestions et faire part à l’ONAS de leurs éventuelles préoccupations. Il a fait une brève présentation du contexte du projet. Il a précisé que l’objectif du projet de réhabilitation des équipements électromécaniques de 3 stations vise à améliorer les conditions d'exploitation et les rendements hydrauliques et énergétiques des ouvrages et le cadre de vie environnemental et social des zones limitrophes. Il a ajouté que la consultation a été prévue et organisée conformément aux procédures de la Banque Mondiale et que les différents commentaires et avis de participants seront pris en considération dans le rapport final du plan de gestion environnementale et sociale. 2. Déroulement de la consultation Le président de la séance, Mr. Slim Hajji a informé les présents que la séance va se dérouler en quatre étapes : (i) Présentation des composantes et consistance du projet par Mr. Riadh JALLOULI, Directeur au département central des moyens et d'équipements (ii) Présentation par Mr Slim HAJJI pour présenter le contenu du PGES élaboré pour atténuer les impacts et gérer les risques susceptibles de les affecter directement ou indirectement (iii) Discussion des résultats exposés : formulation par les présents de leurs commentaires et questions, éclaircissement et réponses de l’ONAS ; (iv) Synthèse, conclusions et recommandations. 1- En première étape, Mr Riadh JALLOULI a fait une présentation détaillée des différentes composantes du projet et les actions à réaliser. Il a présenté les états actuels des équipements et leurs impacts sur le rendement d'ouvrages et le milieu limitrophe. 2- La deuxième présentation est animée par Mr Slim HAJJI qui a donné une aperçu générale sur le contenu du PGES et sa mise en place afin d'atténuer les impacts et gérer les risques et les impacts potentiels sur l’environnement et sur les riverains. Il a précisé que le projet est classé dans la catégorie B en application des directives opérationnelles OP/BP 4.01 et que le PGES a été préparée conformément aux procédures de la Banque Mondiale et a informé les présents que le rapport final du PGES sera mis à la disposition du public via sa publication sur le site web de l'ONAS. 3- A la fin de l’exposé, le président de la séance a donné la parole aux personnes présentes réparties selon leur provenance (voir tableau ci-dessous) : 23 3. Le Débat Les questions, observations des présents et les réponses sont synthétisées dans le tableau suivant : N° Question / Observation Intervenant Réponse Puisqu'il s'agit des travaux dans les bâches de Mr Le PGES prévoit l'obligation de suivre les mesures suivantes afin d'éviter un tel station de pompage. Quelles sont les procédures BENGARSALLAH accident : et les precautions à mettre en place lors des Chedly (Chef • Mettre un plan de sécurité et d'intervention d'urgence travaux pour assurer l'aération des bâches et d'arrondissement la • Contrôler la concentration en H2S dans les lieux des travaux notamment dans les éviter l'attaque par H2S? Marsa) milieux confinés (bâches de station de pompage, de relevage, etc.) • Procéder à l'aération et à la mesure des concentrations de H2S avant d'y accéder aux zones de travail (au mois 24 heurs avant le commencement des travaux). 1 • Sensibiliser et informer à l’avance les ouvriers sur le degré de dangers de H2S • N'autoriser l’accès des ouvriers aux zones confinées qu’en présence du responsable HSE de l'entreprise; • Installer toutes les signalisations nécessaires • Disposer des équipements et exiger leur port par les travailleurs et toutes personnes autorisées à accéder aux zones des travaux • Déclarer la survenance de tout incident nécessitant des soins en la consignant dans le journal de chantier et informer le Maître d’ouvrage dans les 24 heures au plus. • Les travaux de remplacement des vis • Le projet prévoit le remplacement des vis d'Archimede et toutes les adaptations d'Archimède à l'entre de la STEP Choutrana I nécessaires de GC pour que les équipements fonctionnement dans des conditions nécessite la réhabilitation de la structure de normales Génie Civil. Est-ce que le projet prévoit ces Helmi MEJRI 2 prestations? (Chef STEP • L'intervention dans les ouvrages de STEP Choutrana I) • Un planning de réalisation des travaux sera arrêté en concertation avec le chef de peut perturber le fonctionnement de cette la STEP et le personnel d'exploitation afin d'éviter la perturbation du dernière ce qui perturbe la qualité des eaux fonctionnement de la STEP. traitées Mr Romdan Barg 3 Est-ce que le projet prévoit l'amélioration des Les STEP contiennent des ouvrages de traitement d'odeurs qui fonctionnent (Riverain STEP ouvrages de traitement d'odeur. correctement et le problème d'odeurs ne se pose pas actuellement Choutrana) 24 Est-ce que les travaux vont améliorer le Le projet s'intègre dans le cadre d'amélioration de la qualité des eaux traitées et par 4 OMRANE Méjri fonctionnement des stations d'épuration et la conséquence les travaux vont améliorée le rendement épuratoire des STEPs ce qui (Agriculture) qualité des eaux traitées ? améliore la qualité des eaux traitées. Ce PGES est élaboré pour la phase travaux afin atténuer les impacts et gérer les AKRICHI Yousra 5 Ce PGES concerne la phase travaux ou la phase risques du chantier. Pour la phase exploitation, l'ONAS actuellement dispose un plan (Chef STEP exploitation. cadre de gestion environnement et social qui sera généralisé dans le secteur Choutrana II) d'assainissement (phase travaux, exploitation, etc.). 6 Belgacem AICHI Date du démarrage des travaux Troisième trimestre 2020. (Exploitant ONAS) 25 4. Synthèse et conclusions A la fin de la séance, le président a fait une récapitulation des questions importantes soulevées et a informé les présents que des leurs suggestions et commentaires, seront précisées dans le compte rendu de la réunion et prises en considération dans le rapport final du PGES. Le président a ajouté que le rapport tiendra compte des remarques soulevées et sera publié et mis à la disposition du public pour des éventuels autres commentaires. Le président a clôturé la séance en remerciant les présents pour leurs contributions et leur participation active aux discussions. PGES 3 STEPs Page 26 PGES 3 STEPs Page 27 PGES 3 STEPs Page 28 PGES 3 STEPs Page 29 PGES 3 STEPs Page 30 PGES 3 STEPs Page 31 ANNEXE 2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES ET DES CONFLITS Origines des plaintes et conflits liés aux projets d'eaux usées La réalisation des projets est sujette à plusieurs types de plaintes et sources de conflits qui peuvent se manifester lors de la réalisation et l'exploitation des projets pour diverses raisons : - Impact sociaux pendant les travaux : occupation temporaire de terrains privés, restriction d'accès aux commerces, logements, ..., perturbation des activités socio économiques, perte de récolte et de revenus, abattage d'arbres, dégradation des biens immobiliers, accidents, .... - Impacts environnementaux pendant les travaux : dégagement de poussières, nuisances sonores et olfactives, vibration, dégradation du cadre de vie, du paysage, accumulation des déchets de chantier, risque de pollution des eaux et des sols, déviation de la circulation et embouteillage, - Rejets accidentels et pollution des eaux, sols, etc. : rupture de conduite, coupure d'électricité entrainant le déversement d'eaux usées, mauvaises odeurs, .... Devant ces problèmes qui risquent d'affecter sa santé, son bien être, ses biens mobiliers et immobiliers, ses revenus, etc. la réaction normale d'un citoyen est de porter plainte et réclamer et défendre ses droit en usant des droit de recours que lui procurent les lois. Toutefois, cela n'est pas à la portée de tout le monde, particulièrement la classe pauvre et la plus démunie, ce qui justifie la mise en place d'un mécanisme adéquat de gestion et de traitement des doléances des plaignants. Mécanismes préconisés Dans le cadre de l'exécution du projet, toutes les parties prenantes impliquées ou pouvant être impactées par le projet doivent être bien informées du mécanisme, des règles et des procédures de gestion des plaintes et des voies de recours. Ces informations doivent être diffusées à tous les acteurs et à tous les niveaux pour permettre au plaignant de bien les connaitre en vue de les utiliser en cas de besoin. - Amélioration du suivi et de traitement des réclamations L'ONAS veillera à l’amélioration du système de réception et de suivi des réclamations et des plaintes pour éviter à l’avance plusieurs problèmes et d’améliorer l’acceptabilité des projets. Il continuera sa démarche actuelle qui consiste à essayer de résoudre tous les différends à l’amiable. Afin d’atteindre cet objectif, elle exercera plus de contrôle sur les fournisseurs et plus d’efforts pédagogique et relationnel auprès des personnes qui déposent des plaintes. Une attention particulière sera donnée aux réclamations et plaintes provenant des personnes âgées, démunies, malades, etc. - Limitation des causes potentielles de plaintes pendant les travaux Chaque entreprise contractée par l'ONAS pour l'exécution des travaux et des fournitures procèdera de manière périodique à l'information et la sensibilisation de son staff aux règles de bonnes pratiques pour limiter les nuisances et les perturbations susceptibles d'être générées au cours des travaux. Chaque fournisseur sera appelé à afficher une adresse de contact, communiquée par l'ONAS, d’une façon lisible durant toute la période d’exécution. Cette adresse de contact doit comprendre : une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse mail. - Information du Public : En plus des informations affichées sur les lieux des travaux, d'autres affiches seront placées, selon le cas dans les locaux de l'ONAS et/ou au dans les locaux des municipalités, indiquant au public des données sur le projet (nature, lieux, durée, entreprise travaux, ...), les adresses et les numéros de téléphone de l'entité à laquelle il peut s'adresser pour déposer plainte ainsi que de la démarche à suivre au cas où il n’obtiendrait pas satisfaction au bout d’un temps donné. PGES 3 STEPs Page 32 Pour le projet de Tunis Nord, le public peut déposer les plaintes dans l'une des adresses suivantes : - La direction régionale de l'Ariana (à monsieur le directeur régional) : Téléphone : 71 717 998, Fax : 71 703 212 - Le bureau des relations avec les citoyens sis au siège social de l'ONAS, rue Hédi Nouira 1001-Tunis. Téléphone : 71 343 200, Fax : 71 350 411 - Mr Slim HAJJI, Chef de la cellule de veille environnementale à l'ONAS (pge.etude@onas.nat.tn), sis également au siège social de l'ONAS - Enregistrement des plaintes : Au niveau de l'une des adresses sus-indiquées, il sera procédé à l'enregistrement de toutes les plaintes reçues (Un registre sera ouvert à cet effet) que ce soit par téléphones, soit par email ou par courrier directement de la part du plaignant ou par le biais des communes ou aussi de façon anonymes. Un registre de plainte au niveau de la Chefferie traditionnelle ou de la mairie de la localité (Voir modèle de fiche d’enregistrement des plaintes). - Délai de traitement des plaintes Conformément au décret no. 93-982 du 3 mai 1993 relatif à la relation entre l’administration et ses usagers et la circulaire du premier ministre n° 60 du 29 décembre 2005 portant sur la qualité du service administratif, une réponse est exigée dans un délai de 21 jours pour toutes les requêtes écrites, 48 heures pour les courriers électroniques et 24 heures pour les communications téléphoniques. Des suites seront prises pour les plaintes anonymes. Ces suites constituent notamment, une vérification du bien fondé et un déclenchement de toutes les mesures et les dispositions adéquates et nécessaires pour le traitement des préjudices dans les délais impartis. - Mécanisme de résolution amiable Le chef de la cellule de veille environnementale (pge.etude@onas.nat.tn) assurera le traitement des plaintes en favorisant le règlement à l'amiable des conflits qui peuvent naître à cause des travaux ou en cours d'exploitation. Le cas échéant, il est fait recours au siège central à Tunis. En dernier lieux, dans le cas d'épuisement de toutes les tentatives possibles d'arrangement, le requérant peut saisir la justice. - Dispositions administratives et recours à la justice Le recours aux tribunaux, bien qu'il ne soit pas recommandé pour le bon déroulement du projet (Risque de blocage, Arrêt des travaux, retards, etc..) demeure la solution de dernier recours en cas d'échec de la solution à l'amiable. - Analyse et synthèse des réclamations Afin d’améliorer davantage ce processus, Le chef de la cellule de veille environnementale se chargera périodiquement d’analyser les plaintes reçues, le traitement de ces plaintes, et les réponses de l'ONAS. Un rapport de synthèse annuel sera rédigé, il comprendra les statistiques et les commentaires nécessaires ainsi que des propositions pour l’amélioration. - Suivi et évaluation Le chef de la cellule de veille environnementale est appelé à recueillir, centraliser, analyser et à proposer des améliorations au MGP, si nécessaire. Le suivi des plaintes fait partie intégrante des rapports de suivis partagés avec les différentes structures compétentes et les bailleurs des fonds concernés par le financement du projet. PGES 3 STEPs Page 33