97435 REPUBLIQUE DE HAITI Projet de Renforcement de Services Publics Agricoles II (RESEPAG II) Mission d’évaluation à mi-parcours du 26 janvier au 5 février 2015 Aide-Mémoire I. Introduction 1. Une mission de la Banque Mondiale1, a séjourné en Haïti du 26 janvier au 5 février 2015, pour effectuer une évaluation a mi-parcours, compléter la préparation de la restructuration du projet RESEPAG II et pour appuyer le MARNDR à l’exécution du projet. La mission s’est principalement déroulée à Port-au-Prince. L’équipe de la Banque s’est également rendue au Cap-Haïtien pour participer à la signature des premiers sous-projets du Fonds de Services de Vulgarisation (FSV) et rencontrer les différents acteurs et bénéficiaires du projet. 2. L’équipe de la Banque Mondiale était composée de Pierre-Olivier Colleye (chef de projet), Eli Weiss (Spécialiste Senior en Développement Rural), Katie Freeman Kennedy (Economiste Agricole), Christophe Grosjean (Spécialiste Agricole), Fabienne Mroczka (Spécialiste Senior en Gestion Financière), Emmanuel Ngollo (Spécialiste Environnemental), Rose Caline Cadet (Spécialiste en Passation des Marchés). La mission a également été accompagnée par Daniel Stein (DIME) pour les aspects d’évaluation d’impact. L’équipe a travaillé en étroite collaboration avec l’équipe du MARNDR qui exécute le RESEPAG, coordonnée par Hermann Augustin ainsi qu’avec les différentes direction techniques et directions départementales concernées. La Mission s’est aussi réunie avec les Secrétaires d’Etat à la production animale (le docteur Michel Chancy) et à la production végétale (le docteur Fresner Dorcin), l’Opérateur du FSV (AAI/CECI) dans le Nord/Nord-Est, ainsi que les représentants de la BID et autres bailleurs qui financent certaines activités conjointement avec le RESEPAG, notamment en participant à la réunion mensuelle du groupe de travail qui coordonne la stratégie du ministère en matière d’incitations. 3. L'équipe de la Banque tient à remercier le Ministère, la Coordination du Projet et les Directions Techniques impliquées, dans un contexte logistique rendu difficile par l’impossibilité d’accéder au Ministère durant la mission. Ce document résume les conclusions de la mission ainsi que les accords conclus entre le Ministère et l’équipe de la Banque pour la bonne exécution du projet. 1 Composée de Pierre-Olivier Colleye (Chef d’équipe), Eli Weiss (Économiste Senior en Développement Rural), Grosjean Christophe (Spécialiste Agricole), Katie Freeman (Economiste Agriculture), Daniel Stein (Economiste, DECIE), Fabienne Mroczka (Spécialiste financier) 1 II. Résumé du Statut du Projet et Conclusions Générales 4. Le projet a accéléré son rythme d’exécution ces six derniers mois. A la date du 31 janvier 2015, les déboursements du projet ont atteint USD9.4 millions (ce qui correspond à près de 20% du Projet). Des demandes additionnelles de déboursement d’environ $2 million devraient être présentées à la Banque Mondiale dans le courant de la première quinzaine de février 2015. En ce qui concerne le FSV, soixante-huit sous-projets sont en cours de préparation avec différents stades d’avancement. Pour une vingtaine de sous-projets, un accord de don a été signé le 3 février 2015, une autre vingtaine de sous-projets seront prochainement présentés à la Table de Concertation pour acceptation, tandis que 22 autres sous-projets sont encore en phase de formulation. Au total, ces 68 sous-projets représentent un investissement de environ 5.58 Millions de US$ dont environ 4.07 (73%) Millions US$ seront financés par le RESEPAG. Environ 9,100 bénéficiaires directs participent à cette opération, dont 54% de femmes. D’importantes leçons ont été tirées de ce premier groupe de sous-projets et qui devraient améliorer l’exécution du FSV dans le Sud. 5. Un nombre important d’activités de passation de marché a été lancé sous les différentes composantes du projet, et notamment concernant la composante sanitaire/phytosanitaire (SPS), en respectant dans son ensemble, le calendrier défini durant les dernières missions. La coordination et les directions techniques se sont munies de nouveaux outils de programmation et de suivi tandis que d’autres ont dû être mis à jour. Les outils ainsi produits sont notamment : un plan de passation de marché, un plan opérationnel annuel, un budget et des fiches techniques qui devront être régulièrement améliorées et mises à jour. Très prochainement, le Ministère devra mettre en route les activités relatives au programme d’incitations dans le Sud et le Centre/Artibonite, et démarrer le FSV dans le Sud. Il sera également important, vu l’accélération des activités, de mettre l’accent sur le recrutement des consultants qui soutiendront la coordination et les directions techniques, tels qu’identifiés dans l’organigramme qui avait été discuté en septembre 2014. III. Prochaines Etapes pour la Restructuration 6. La restructuration du projet a été discutée avec le Ministère, les activités et les budgets ont été revus et la demande de restructuration qui sera présentée au conseil d’administration de la Banque Mondiale a été finalisée. Le plan de passation de marché (PPM), le plan opérationnel annuel (POA), le budget de fonctionnement et les fiches techniques ont également été revus. Il est important que le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) soumette la demande officielle de restructuration à la Banque Mondiale2. Dès l’approbation de la restructuration par le GAFSP, le document sera envoyé au management et au conseil d’administration de la Banque Mondiale. Il est important, d’ici-là, que la coordination finalise la mise à jour du Manuel 2 Un projet de lettre a été envoyé par le MARNDR au MEF pour sa signature. 2 Opérationnel du Projet, qui sera une condition pour le déboursement des fonds après la restructuration. IV. Révision des activités du Projet IV.1 Fonds de co-financement de Service de Vulgarisation 7. PDVA : En ce qui concerne les TDR pour la réalisation du résumé du PDVA, ceux-ci ont été préparés et vont être soumis à la Banque aux alentours du 6 février pour non objection. Le résumé et de la version intégrale du PDVA vont ensuite être édités et reproduits pour dissémination. 8. La Dissémination des innovations et des bonnes pratiques agricoles : Le diagnostic des systèmes de production est en train d’être élaboré et devrait être terminé le 28 février. Quant à l’inventaire des innovations, le MARNDR a rappelé à l’équipe qu’elle attendait la No Objection de la Banque, ce que l’équipe de la Banque a promis de régler le plus rapidement possible. Cet inventaire devrait être terminé avant le 30 juin 2015. Il a été décidé que le matériel didactique sera conçu par un dessinateur/graphiste et sera complété par des vidéos animées. Pendant la mission, le MARNDR avec l’appui de la Banque, a élaboré trois drafts de termes de références : i) pour le recrutement d’un expert international pour la revue des fiches de synthèse des innovations et des bonnes pratiques agricoles ; ii) pour le recrutement d’un dessinateur graphiste pour élaboration du matériel de communication sur les innovations et les bonnes pratiques agricoles; et iii) pour le recrutement de vidéo animées pour la communication sur les innovations et les bonnes pratiques agricoles. Prochaines étapes: - Transmission pour non objection à la Banque Mondiale des termes de références de l’expert international, du dessinateur graphiste et des TDR pour l’élaboration des vidéos animées (date prévue : 6 février.) - Transmission pour non objection à la Banque Mondiale des termes de références pour le résumé du PDVA (date prévue : 6 février.) - Le résumé du PDVA est terminé et soumis à la Banque le 28 février. - L’édition du résumé du PDVA et de sa version intégrale (date prévue : 30 avril). IV 2. Services Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) 9. La mission a passé en revue les avancées effectuées sous la composante SPS avec la participation de la Direction de Production et Santé Animale (DPSA), la Quarantaine, le Département de la Protection Végétale et sous la coordination du Docteur Millien et de son équipe. 3 a. Protection Végétale 10. La lutte contre la mouche des fruits. Le contrat d’achat pour de pièges et attractifs pour la lutte contre la mouche des fruits et qui doit notamment permettre l’exportation de la mangue vers les Etats-Unis selon les règles du United States Département of Agriculture (USDA) a été conclu par le Ministère. L’installation est prévue pour mars 2015. Cet achat devrait permettre de couvrir une superficie totale de 4,500 hectares (suivi du contrôle sur 4,000 hectares et ajout de 500 hectares supplémentaires). Il sera important de coordonner cette opération avec l’USDA, notamment en ce qui concerne le système de géolocalisation et quadrillage, pour s’assurer une couverture maximale tout en respectant les règles américaines à l’importation. 11. La lutte contre la cochenille. Un plan de formation portant sur la lutte contre la cochenille a été finalisé et environ 250 personnes devraient être formées durant le printemps. Le prolongement et l’extension de la campagne de lutte chimique contre la cochenille est prévu pour avril 2015. A date, le Ministère a conclu la passation de marché mais doit encore signer le contrat avec le fournisseur. 12. Le Ministère a proposé l’extension du contrat du Professeur Kanga, qui est en charge de la recherche et la formation sur une lutte intégrée (chimique et biologique). La mission a toutefois rappelé que tel qu’il est formulé dans les TDR, le programme du Professeur Kanga est particulièrement ambitieux et ne pourra probablement pas être clôturé dans les 12 mois qui sont actuellement prévus. Ce travail nécessitera également des investissements additionnels en matière gestion de serres, de produits et équipement, ainsi que de la recherche à l’étranger (probablement au Brésil) pour lesquels les sources de financement n’ont pas encore été identifiées. La mission a dès lors recommandé à la DPV que, soit les TDR devront être revus à la baisse, soit les sources de financement devront être identifiées avant de s’engager dans un deuxième contrat de US$60,000 pour le Professeur Kanga. Prochaines étapes: - Revoir les TDR du Professeur Kanga à la baisse ou identifier les sources de financement nécessaires pour permettre le succès de la stratégie de la lutte intégrée (1er mars 2015) - Signer les contrats pour l’acquisition des pesticides pour la lutte contre la cochenille (1er mars 2015). 4 b. Bâtiment Central et Centres Polyvalents 13. Le consultant qui avait été recruté pour réaliser les études techniques et la préparation de l’appel d’offre pour la rénovation et la construction de l’école moyenne ainsi que pour les centres polyvalents avait livré un résultat dont la qualité n’est pas suffisante. Face à ce constat, les études doivent être reprises et la Banque Mondiale recommande que le Ministère fasse appel à un bureau d’étude au lieu d’un consultant individuel pour la conception du bâtiment central de l’Unité de Protection Sanitaire (UPS) ainsi que pour la conception des centres polyvalents Des TDR ont été établis pour ces études pour recruter un consultant individuel et il s’agira pour la DPSA et l’UPMP d’y apporter les modifications nécessaires pour recruter à la place un bureau d’étude. La mission a également prié la coordination d’aider à identifier des bureaux d’études potentiels pour exécuter ce travail, notamment en contactant d’autres unités de coordinations dans d’autres ministères (ex. UTE, UCLBP). 14. Centres Polyvalents. Etant donné qu’il est prévu d’utiliser un même modèle pour tous les centres polyvalents qui seront financés soit par le projet de la BID, soit par celui de la Banque Mondiale, il sera important de coordonner cet exercice avec les différents bailleurs. Avant même la préparation des plans, les bailleurs ont recommandé que soit organisée très prochainement une réunion entre les représentants de l’UPS, la Direction des Infrastructures Agricoles (DIA), la BID, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, la coordination des projets BID et Banque Mondiale, l’Unité de Passation de Marchés Publics (UPMP), la cellule environnement et le Secrétaires d’Etat à la production animale. Cette réunion devra permettre de s’assurer qu’il y a un accord sur le concept de ces centres polyvalents, et notamment sur les services que devront rendre ces centres et les grandes lignes des besoins en installations et équipement. 15. Le Banque Mondiale prendra également contact avec le Ministère à propos des choix des sites pour le bâtiment central et les centres polyvalents afin de s’assurer que le projet ne déclenchera pas de sauvegarde en matière d’expropriations involontaires. Prochaines étapes: - La coordination identifie des bureaux d’études potentiels pour la préparation technique et de passation de marché pour le bâtiment central de l’UPS et les Centres Polyvalents (21 février). - La DPSA organise une réunion de coordination pour revoir le concept des Centres Polyvalents afin de permettre le lancement de l’étude (avant fin mars 2015) - La DPSA et l’UPMP mettent à jour les TDR pour les études pour le bâtiment central de l’UPS et les Centres Polyvalents (15 mars 2015) - La Banque Mondiale prend contact avec la coordination pour discuter de l’emplacement du bâtiment principal et des centres polyvalents. 5 c. Quarantaine 16. Le projet prévoit d’engager un consultant international pour appuyer le montage de la section de normalisation (US$25,000). Des TDR ont été préparés pour cet exercice et la Banque Mondiale a envoyé sa Non Objection le 31 janvier 2015. Le Département de la quarantaine a complété les spécifications techniques pour l’acquisition de matériel de fumigation et pour les kits d’inspections. Ces documents sont en train d’être revus par l’UPMP et devraient être envoyés à la Banque Mondiale pour sa NO. L’achat de kits et des autres matériels ne devra s’opérer qu’à la fin de la construction et de la rénovation des postes de quarantaine à moins que certains postes ne soient déjà pleinement opérationnels. 17. La Quarantaine a également préparé des TDR pour l’engagement d’un consultant international en matière d’analyse des risques et en matière de formation. La Quarantaine a partagé ses inquiétudes quant au budget prévu pour cet exercice qui n’est que de US$25,000. Avant d’augmenter ce budget, ce qui nécessiterait un réajustement du budget global, la DPSA a annoncé qu’elle s’adressera préférentiellement à des partenaires internationaux potentiels tels que l’IICA, ce qui permet de réduire les coûts d’une telle opération. 18. Le projet prévoit également la rénovation de deux postes de quarantaine ainsi que la construction de trois postes supplémentaires, ainsi que leur équipement. Des plans existent déjà. Ils avaient été préparés pour les postes existants et pourront être remis à jour par un bureau d’étude. La Mission rappelle toutefois que le cahier de charge de l’appel d’offre pour les travaux devra être particulièrement détaillé car il faudra lancer une procédure de passation de marché selon un mode d’évaluation au moins disant. La mission continue à s’inquiéter du fait que les travaux pour ces postes ne pourront être lancés sans la certitude préalable qu’ils bénéficieront du personnel nécessaire (et le financement de ce personnel et de ces centres) pour les faire fonctionner. D’après le MARNDR, certains postes, comme celui de Port-au-Prince, ont déjà une équipe en place. Par contre, d’autres postes nécessiteront une allocation financière afin d’assurer les frais de fonctionnement et le financement des équipes. L’équipe de la Banque Mondiale a demandé que soient fournies des clarifications à ce sujet avant qu’elle ne puisse donner sa Non Objection au lancement des travaux. Le spécialiste de la Banque Mondiale en sauvegarde (réinstallation involontaire) prendra contact avec le Ministère pour parler de l’emplacement de ces postes et s’assurer qu’ils ne représentent pas de problèmes en matière de sauvegarde. Prochaines étapes: - La DPSA contacte des organisations internationales pour solliciter de l’assistance en matière d’identification des risques et informe la Banque Mondiale des résultats (15 6 février 2015). En cas d’échec, la DPSA et la coordination devront étudier la possibilité d’un réajustement budgétaire (28 février 2015) - Le MARNDR transmet un explicatif sur les sources de financement du personnel et des coûts de fonctionnement relatifs aux postes qui seront rénovés/construits avec le financement du projet RESEPAG (15 mars 2015). - La Banque Mondiale prend contact avec l’UPS/Quarantaine pour visiter l’emplacement des postes de quarantaine (15 mars 2015). - Le MARNDR prépare les dossiers d’appel d’offre pour les études portant sur la rénovation de deux postes et sur la construction de trois nouveaux postes (1er mars 2015). - Le MARNDR envoie à la Banque Mondiale les spécifications techniques pour les kits d’inspection (une fois le lancement des constructions/rénovations des cinq postes). - Le MARNDR envoie à la Banque Mondiale les spécifications techniques pour le matériel de fumigation (une fois le lancement des constructions/rénovations des cinq postes). d. Identification du bétail 19. L’activité s’inscrit dans le cadre du prolongement des activités déjà réalisées par le Ministère et financées par la BID et le Trésor Public. Cette composante comprend notamment la finalisation d’une base de donnée d’identification du bétail, le financement, par le RESEPAG, de 300,000 tags d’identification et de autant de carnets de vaccination, et l’introduction progressive d’un système de recouvrement des coûts auprès des éleveurs. Les documents de passation de marché pour l’achat des tags et des carnets de vaccination ont été envoyés à la Banque Mondiale. Le Ministère a demandé que la Banque puisse revoir les documents de passation de marché le plus rapidement possible afin de ne pas ralentir les activités de la DPSA. 20. Le RESEPAG a financé l’année dernière une consultation pour réaliser la base de données informatique de l’identification du bétail. Cette base de données est aujourd’hui en place et utilisée. Le Secrétaire d’Etat à la Production Animale a annoncé sa satisfaction à propos de la conception et de l’établissement de cette base de données. Il a toutefois sollicité que le consultant qui a réalisé cette activité puisse être engagé une nouvelle fois pour la création de nouvelles applications et pour pouvoir continuer la maintenance du système. Cet exercice devrait coûter environ US$20,000. L’équipe de la Banque Mondiale a expliqué au Secrétaire d’Etat que ce montant nécessaire devrait pouvoir être trouvé dans le budget du projet, vu sa pertinence. Il a été recommandé que le Secrétaire d’Etat, la DPSA, la coordination et l’UPMP travaillent ensemble sur la préparation de TDRs pour cet exercice afin que le dossier puisse être revu rapidement par la Banque. 21. Le programme national d’identification du bétail (cheptel bovin) suit son cours sur l’ensemble du territoire Haïtien. Environ 160.000 têtes de bétail ont été identifiées dans le Nord 7 et le Nord-Est au cours du dernier exercice fiscal. En ce début d’année, environ 170.000 nouvelles têtes de bétail ont déjà été taguées, l’objectif de 300.000 têtes de bétail identifiées cette année devrait pouvoir être atteint. 22. Le mécanisme d’identification du bétail est payant selon une approche de service public- privé et devra pouvoir au final s’autofinancer complètement. L’identification est réalisée par des agents vétérinaires privés qui agissent sur le terrain sous le contrôle du MARNDR. Une partie des recettes de l’opération de pose de tags est automatiquement versée sur un compte qui est contrôlé par le MARNDR (le compte de la Fédération Nationale de Producteurs de Lait Haïtien) afin notamment de pouvoir financer le renouvellement des stocks. 23. Prochaines étapes: - La coordination et l’UPS doivent se pencher sur le budget afin de faire la réallocation budgétaire qui devra permettre l’allouer les fonds pour le recrutement de l’informaticien.(février 2015). - L’UPS et le Secrétaire d’Etat à la Production Animale doivent préparer les TDR pour le recrutement de l’informaticien (février 2015). La coordination et l’UPMP doivent préparer la passation de marché qui sera justifiée en gré à gré. (mars 2015) e. Laboratoire de Tamarinier 24. Le POA prévoit pour cette année l’équipement de 6 laboratoires de proximité tandis que la formation de 40 jeunes techniciens suit son cours avec l’appui de Tuksegee Univesrity. La liste des équipements est prête et il est prévu d’organiser l’appel d’offre en lots. L’UPMP propose de faire des achats groupés notamment afin de consolider l’appel d’offre avec les besoins en équipement de l’EMAVA. La Mission suggère de bien vérifier la situation du dossier EMAVA qui pourrait prendre plus de temps afin que cette méthode d’achat par lots groupés ne risque pas de retarder l’équipement des laboratoires de proximité. 25. Il a également été convenu qu’une réunion entre l’UPS, la direction de Tamarinier et l’ensemble des bailleurs impliqués, notamment la BID et l’UE devra être rapidement réalisée afin de coordonner les financements mais aussi la stratégie autour des laboratoires de proximité et des centres polyvalents. Prochaines étapes: 8 - L’UPMP doit vérifier avec la Coordination, la DFPAE et la direction de Tamarinier si l’organisation de l’appel d’offre en lots pour les équipements est pertinente. (février 2015) - La Coordination et l’UPMP doit préparer l’appel d’offre pour l’achat des équipements. (mars 2015). - Une réunion entre l’UPS, la direction de Tamarinier et l’ensemble des bailleurs impliqués, notamment la BID et l’UE devra être réalisée afin de coordonner les financements mais aussi la stratégie autour des laboratoires de proximité et des centres polyvalents. (mars 2015) f. Formation 26. Le programme de formation est prêt. Les formateurs et les bénéficiaires ont été identifiés et le dossier sera bientôt transmis. 27. La Mission note toutefois que l’exercice de consolidation du budget total du RESEPAG a engendré des coupes budgétaires importantes au niveau de cette activité. Cette diminution significative du budget impactera probablement les chiffres annoncés au niveau des indicateurs qu’il faudra par conséquent revoir. 28. La mission demande également à la coordination et à l’UPS de vérifier si c’est bien au niveau de cette composante qu’il est le plus pertinent d’effectuer des coupes budgétaires ou bien s’il serait plus pertinent que celles-ci soient réalisées ailleurs. Prochaines étapes: - Le dossier relatif au programme de transformation doit être transmis par l’UPS à la coordination pour préparer l’appel d’offre. (février 2015). La coordination et l’UPMP doivent préparer le dossier (mars 2015). - Le RESEPAG et l’UPS doivent revoir si le budget pour les formations est suffisant ou s’il doit être revu à la hausse en opérant une réallocation budgétaire. (février 2015). - Les indicateurs pour le programme de formation doivent être revus en fonction du nouveau budget. (février 2015). g. Vaccination et surveillance épidémiologique 29. La mission a questionné l’équipe de l’UPS sur les méthodologies et sur les moyens mis en place pour procéder aux vaccinations. Les vaccinations sont réalisées via des brigades d’agent vétérinaires. La logistique est bien rodée car d’autres campagnes de vaccination ont récemment été réalisées (Teshen, rage) avec l’appui de financement divers (ONG, USAID, WB,..). La 9 question du respect de la chaine de froid est solutionnée avec l’installation d’unités de froid sur l’ensemble des communes du territoire. Ces unités fonctionnent via un système d’alimentation en énergie par panneaux solaires. Ces unités ont été financées avec l’appui de l’IDB. Les stocks principaux sont entreposés au niveau du Laboratoire de Tamariner qui est équipé d’un système de contrôle à distance de son unité de froid. 30. La campagne de vaccination contre la rage, financée par la Banque Mondiale avance correctement. La campagne de vaccination a été effectuée sur les chiens à partir de brigades qui ont circulé de commune en commune et qui ont été précédées par une campagne d’information afin de permettre aux propriétaires d’animaux de venir présenter les animaux à faire vacciner. A date, environ 340.000 animaux ont été vaccinés pour une campagne prévue sur 500.000 animaux. Dans certaines régions, des activités de rattrapage seront à prévoir afin de permettre aux propriétaires qui ne s’étaient pas présentés la première fois de faire vacciner leurs animaux. Toutefois, il faudra dégager des fonds supplémentaires au niveau du trésor public afin de payer les brigades car les fonds initialement sont insuffisants. Le système de vaccination devra évoluer vers un système qui doit pouvoir offrir des possibilités de vaccination en permanence, de manière, notamment, à pouvoir atteindre rapidement les zones à risques. Le nombre des chiens sur le territoire Haïtien est estimé à environ 1.000.000. La campagne permettra, par conséquent, de ne vacciner que 50% de l’effectif. L’UPS souhaite avant tout que les campagnes de vaccination actuelles s’opèrent principalement dans les zones à risques en attente de moyens supplémentaires pour mener une campagne de vaccination complète. 31. La mission rappelle que les campagnes d’épidémio-surveillance sont étroitement liées aux campagnes de vaccination afin de mesurer le taux de prévalence des maladies avant et après vaccination. Par conséquent, ces activités doivent être bien coordonnées. L’UPS a expliqué que les stratégies pour les enquêtes d’épidémio-surveillance ont été mises en place avec l’appui des organismes internationaux tels que le CDC de Atlanta (centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses) ou encore le PADAFTOSA (Centre situé au Brésil spécialisé dans la lutte contre les maladies zoonotiques). 32. Vu le risque encourus par les agents s’il devaient manipuler, au laboratoire de Tamarinier, des animaux ou encore des échantillons contaminés par la maladie du charbon (Anthrax), il a été convenu que le contrôle épidémiologique ne doit pas être effectué à partir de la manipulation d’échantillon mais via un système de surveillance basé sur l’observation et les témoignages. Ce plan de surveillance a été mis en place en accord avec le CDC de Atlanta (qui a participé à l’élaboration de la méthodologie) et est implémenté avec l’appui du Ministère de la Santé Publique (qui vérifiera d’éventuels cas de contamination humaine). Le CDC effectuera une mission d’appui en Haïti en février. 10 33. Le plan de surveillance est déjà opérationnel dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite et sera étendu au Nord, Nord-Ouest, Plateau Central grâce au RESEPAG. Les documents concernant le financement des activités et matériels inhérent au prélèvement des échantillons ainsi qu’à l’achat des réactifs pour les enquêtes épidémiologiques portant sur la rage, la maladie de Newcastle et la grippe aviaire ont été préparés par l’UPS et transmis à UPMP. Prochaines étapes: - L’UPMP et la Coordination doivent finaliser les documents de marché pour l’achat de matériels et réactifs pour les enquêtes d’épidémio-surveillance. - L’UPS doit continuer la campagne de vaccination contre la rage et chercher les fonds additionnel pour permettre le financement de la suite de l’opérationnalisation des campagnes de vaccination. - L’UPS doit opérationnaliser l’extension du plan de surveillance épidémiologique contre le Charbon. IV.3 Augmentation de la Productivité Agricole (Incitations) 34. Termes de références : Le MARNDR a élaboré un draft de termes de références pour le recrutement des opérateurs des incitations dans les départements du Sud et du Plateau Central. Ce document a été partagé informellement avec l’équipe de la Banque. Les TDR ont été discutés pendant la mission et les commentaires ont été envoyés au MARNDR pour que le Ministère puisse faire les ajustements nécessaires. Bien que ces TDR seront relativement similaires pour les deux départements, le MARNDR devra envoyer à la Banque des TDR pour chaque zone en incluant leurs spécificités respectives. Il a été convenu que les chaines de valeurs à soutenir dans le cadre de l’activité ne seront pas définies dans les TDR, mais quelques exemples seront présentés de manière indicative. 35. Zones cibles : Le choix définitif des zones cibles n’est pas encore finalisé, mais devra être inclus dans les TDR. Pour le Centre et dans le cadre du projet CAL, le CIAT et l’UEP, ont défini quatre axes prioritaires : i) L’axe Saint-Michel de l’Attalaye / Marchand Dessalines ; ii) la rive droite de l’Artibonite entre Boucan Carré et Petite Rivière de l’Artibonite ; iii) l’axe Hinche / Maissade ; et iv) la région de Mirebalais. Le MARNDR a annoncé que la BID planifie de financer des campagnes de vouchers dans l’axe Saint Michel de l’Attalaye via le projet PMDN2 tandis que l’équipe du PTTA sera responsable de la mise en œuvre. Le MARNDR a initialement proposé que le RESESPAG intervienne dans l’axe Hinche / Maissade. Dans cette zone, le principal produit est le pois Congo qui s’exporte surtout informellement vers la République Dominicaine. Les autres cultures dominantes sont la canne à sucre, la mangue, le maïs, le sorgo ou le manioc. Le dernier projet agricole qui a eu lieu dans la zone a été un projet axé sur la conservation de sol avec l’ONG Save the Children. Ce projet s’est terminé il y a quelques 11 années. Il a été décidé que pour finaliser la décision quant au choix des zones et des cultures, le MARNDR, avec appui de la Banque, élabore un tableau comparatif qui évalue chaque zone potentielle et les cultures envisagées sur la base d’une série de critères de pertinence tels que : impacts sur la sécurité alimentaire, sur l’environnement, sur l’exportation, valorisation potentielle par agro-transformation, valeur énergétique et nutritionnelle. Ce tableau sera réalisé pour comparer les quatre axes agricoles du projet CAL et les cultures afférentes. Un exercice similaire devra être mené pour la campagne dans la région Sud. Prochaines étapes: - Le MARDR et la Banque Mondiale doivent créer la matrice comparative afin de finaliser le choix des cultures et des sous-régions pour les incitations. 36. Assistance Technique (AT) : Contrairement aux campagnes qui ont été menées sous RESEPAG I, il a été décidé que les Opérateurs ne seront pas en charge de fournir eux-mêmes l’AT aux producteurs. - Premièrement, l’assistance technique sera fournie par le bais des champs-écoles qui seront installés par le RESEPAG II à proximité directe des zones d’intervention du mécanisme d’incitation. Cette assistance technique sera constituée d’un groupement (de type ONG) qui sera recruté en tant que sous-traitant de l’Opérateurs principal. Il est par conséquent capital que les activités liées à la mise en place des champs écoles et des incitations soient bien synchronisées. - Deuxièmement, les producteurs bénéficiaires des incitations auront la possibilité de bénéficier d’un accompagnement technique direct sur leur parcelle. Cet accompagnement sera délivré par des prestataires de services et en utilisant le système de voucher. Ces prestataires de services pour de l’accompagnement technique seront sélectionnés et enregistrés par le MARNDR et avec l’appui de l’Opérateur. Afin de permettre la mise à niveau et le suivi de ces opérateurs, le RESEPAG procèdera au recrutement d’un consultant qui fournira la formation et l’encadrement nécessaire. Prochaines étapes: - Les termes de référence pour l’Opérateur y compris le sous-traitant (assistance technique) doivent être finalisés en incluant les commentaires de la Banque Mondiale (le 13 février). L’appel d’offre devra être lancé une fois que les zones d’interventions auront été définies. - Les TDR pour le consultant en appui à l’assistance technique pour le suivi des fournisseurs de services en AT doivent être préparés. La coordination inclura le 12 consultant de formation de prestataires de services d’AT dans le plan de passation de marché. 37. Le traitement des questions et des plaintes: Afin de s’assurer d’une bonne sensibilisation des acteurs potentiels du projet (bénéficiaires d’incitations, fournisseurs de biens et de services, y compris les fournisseurs de services d’assistance technique), il a été décidé que, dès le début de l’activité, un ligne téléphonique serait installée et accompagnée d’une bonne campagne de communication. L’opérateur sera en charge, via cette ligne, de répondre à toutes les questions qui seront posées par les potentiels bénéficiaires. Une deuxième ligne sera installée afin de permettre au MARNDR/RESEPAG de traiter les éventuelles plaintes qui seront adressées. IV.4 Fonds de cofinancement du Service de Vulgarisation agricole (FSV) 38. Après restructuration, il a été convenu que la composante FSV sera réduite et présentera un montant total de US$15.65M. Ce montant réduit devra toujours permettre la réalisation d'importants programmes dans le Nord et le Sud. Le 3 Février 2015, lors d'une cérémonie au Cap Haïtien à laquelle a pris part la mission, les 22 premiers sous-projets approuvés ont été signés pour accord de co-financement dans le département du Nord et Nord-Est. Tel qu’il est agencé, le programme national est destiné à être séquencé. Les départements du Nord et du Nord Est sont les premiers bénéficiaires tandis que l’activité sera prochainement lancée dans le Sud en capitalisant sur les leçons apprises lors du démarrage du programme dans le Nord. De même, les groupes de bénéficiaires du Sud pourront, grâce à des visites d’échanges, bénéficier du retour d’expérience des premiers groupes bénéficiaires du Nord. 39. La situation actuelle du FSV dans le Nord : - L'opérateur du FSV pour les départements du Nord et du Nord Est est l’AAI (L’ONG CECI en tant que membre local du consortium). - Selon le processus de sélection mis en place via les TCAD, le RESEPAG dispose maintenant d’une liste de 68 propositions qui ont franchi un premier cycle de sélection. Ces 68 sous-projets dont la plupart vont probablement bénéficier d’un co-financement représentent une enveloppe totale de US$ 5.58 million avec une contrepartie du RESEPAG II de US$4.07 million (ou 73%) du total. Les bénéficiaires estimés se chiffrent à 4,159 hommes et 4,939 femmes. - Parmi ces 68 profils sélectionnés, 22 propositions ont été finalisées et approuvées dans 32 communes du Nord et du Nord-Est pour une valeur totale de US$2.1 millions de dollars. La contribution du RESEPAG II est de 73%. Les bénéficiaires estimés se chiffrent à 1,927 femmes et 2,535 hommes. 13 - Une vingtaine de sous-projets supplémentaires devrait être finalisée et approuvée en Février 2015. Ces 20 sous-projets représenteront une valeur totale approximative de US$1.15M. Le RESEPAG devrait contribuer pour un montant approximatif de US$835k tandis que ces sous-projets devraient impliquer la participation d'environ 1,570 femmes et 990 hommes. 40. En Janvier 2015 et en préparation de la mission, la Banque Mondiale a examiné 7 sous- projets parmi le premier groupe de 22 sous-projets. Parmi ces sept sous-projets, la Banque Mondiale n’a pas eu de soucis particulier pour les 6 premiers sous-projets. En ce qui concerne le dernier sous-projet, la Banque Mondiale a formulé une série de remarques et de commentaire qui devront être pris en considération dans l’élaboration du document de projet définitif lors de la phase de négociations entre les bénéficiaires du sous-projet et le ministère. De même ces remarques, qui font souvent référence à des constatations ou à des problèmes génériques, devront dorénavant être prises en considération dans l’évaluation des autres sous-projets. 41. Durant la mission, le Ministère de l'Agriculture, appuyé par la Coordination et par l’Opérateur, a tenu une cérémonie de signature à Cap-Haïtien où les 22 premiers sous-projets ont été cosignés par les OPR et par le ministère pour accord de co-financement. Trois membres de chacune des organisations bénéficiaires ont assisté à cette cérémonie signature, ainsi que le Secrétaire d’Etat à la Production Végétale, les cadres des directions départementales agricoles, les représentants des collectivités territoriale, une partie de l'équipe de la Banque Mondiale, l'équipe de coordination du RESEPAG, l'équipe du CECI et la presse locale. La cérémonie a été ponctuée par une série de discours et s’est terminée par la séance de signature des sous-projets. Les discours ont été l’occasion pour les différents intervenants de rappeler le contexte de la mise en œuvre de ces sous-projets au sein de la stratégie du MARNDR ainsi que la responsabilité nouvelle des OPR qui seront les principaux garants de la réussite du Programme. 42. Durant la mission, une partie de l’équipe de la Banque, accompagnée du DIME (qui réalisera l’évaluation d’impact) et de la Coordination départementale ont rencontré sur le terrain les représentants de 3 organisations sélectionnées. Ces trois organisations sont : a) CLES, qui est un producteur de riz à Fort Liberté, qui a présenté un projet de US $210k et qui est une organisation composée de 38 hommes et 40 femmes. Le projet visera principalement à augmenter les effectifs, élargir leur marché et augmenter la production par l'acquisition de tracteurs supplémentaires. b) RAFAVAL, qui est une organisation de femmes qui produisent et commercialisent du chocolat. Le montant du cofinancement est environ de 95k $ et concernera 100 femmes bénéficiaires ; c) OFATRAF, qui est une OPR composée de femmes qui travaillent dans la transformation de fruits pour la commercialisation. Le total de la contrepartie du projet est de US$96k et dont bénéficieront 55 femmes. La visite a consisté en des discussions avec les dirigeants de chaque organisation et ainsi qu’à une visite des installations actuelles (y compris le matériel.) 14 43. A la suite de la cérémonie de signature, la Banque Mondiale a également pu s’entretenir avec deux autres organisation bénéficiaires : a) l’ODRD, qui a présenté un projet de US 60.9k $ porté sur le "Renforcement de la Culture de l’igname dans la région de Ravines Desroches par la technique de Minisets", l’organisation est composée de 119 femmes et 221 hommes, et b) le KKKLD, qui a présenté un projet intitulé “Appui au Renforcement des Capacités productives et Commerciales de KKKLD’’ pour un montant de US $ 54k ; l’OPR est composée de 139 femmes et 304 hommes. 44. En fin de mission de terrain, les équipes de la Banque Mondiale et de la Coordination ont également eu une rencontre avec l’ensemble des équipes de l’OFSV. La discussion a porté, d’une manière générale, sur la mise en œuvre du projet, les enseignements tirés à ce jour, la vision globale du projet, les possibilités d’amélioration des prochaines propositions dans le Nord et la prochaine mise en œuvre du FSV dans le Sud. Les points abordés plus précisément ont été les suivants : - L’augmentation du budget dans le N/NE :Dans le cadre de la restructuration en cours, la Banque et le MARNDR devront contrôler le budget de cette composante et déterminer s’il y aura lieu de procéder à un autre appel à proposition, une fois que le premier lot de 68 propositions aura subi l’ensemble de cycle de sélection et qu’une grande partie de celles-ci auront probablement et approuvées et cofinancées. La coordination et le CECI insistent sur l’importance de prolonger l’activité dans ces deux départements au regard des messages qui ont été véhiculés durant la campagne de sensibilisation. - Le cycle de revue des sous-projets : Le cycle de revue et d’approbation des sous-projets devrait dorénavant être revu de manière à permettre une meilleure analyse des sous- projets par le RESEPAG, notamment, dès les premières étapes de cycle d’évaluation. La Coordination devrait pouvoir produire de commentaires avant que les sous-projets ne soient soumis à la table. Pour ce faire, le Minière aura besoin d’un appui technique supplémentaire par le biais d’un consultant international spécialisé en analyse de sous - projets. La Banque Mondiale suggère également que les fiches de profils soient plus robustes de manière à mieux s’enquérir de la pertinence de projets et de l’état de fonctionnement des OPR dès ce stade de sélection. - La supervision des activités : L'équipe a exprimé sa préoccupation quant à la capacité du Ministère à superviser l’exécution et à faire le suivi des projets, d'autant plus que le nombre ne cessera d’augmenter. La Banque Mondiale questionne notamment la Coordination sur sa capacité (temps et ressources imparties, visites de terrain) d’assurer le suivi financier des sous-projets. La question a été posée de savoir s’il serait pertinent dans le futur que cette responsabilité soit attribuée à l’OFSV. - Les capacités des OPR: La mission qui a visité certains sous-projets s’inquiète de la capacité que pourraient avoir certaines OPR à gérer un projet qui représente un budget important au regard des sommes qu’elles ont l’habitude de gérer. La mission reconnait 15 toutefois qu’il serait très peu pertinent de n’approuver que des sous-projets portant sur des montants très faibles et que les organisations bénéficiaires sélectionnées font vraisemblablement partie des organisations les plus solides dans la région. L’OFSV et la Coordination ont voulu se montrer rassurant et, au vu des expériences antérieures, annoncent avoir suffisamment confiance dans les capacités des OPR. - La revue des fenêtres et la meilleure répartition des projets entre les fenêtres : la mission constate, vu les faiblesses observées des différents OPR qu’il serait préférable que des acticités de renforcement institutionnel et organisationnel des organisations soit systématiquement pris en compte dans les sous-projets. Les discussions ont également porté sur la fenêtre « recherche », et l’intérêt réel pour un OPR de participer à des activités de recherche et sur la pertinence que ce genre de fenêtre soit plutôt portée par une université avec l’appui d’une OPR. Les discussions ont également portée sur la définition des fenêtres qui reste assez vague, ainsi les définitions des fenêtres mériteraient d’être affinées. Les discussions ont également portée sur l’intérêt d’ouvrir ou non un fenêtre spécifiquement orientée vers la production. - Le mode de fonctionnement des OPR : Au regard des carences du cadre légal, de leur statut et de leur mode fonctionnement souvent hérités de programmes d’appui, le fonctionnement des coopératives n’est pas toujours en phase avec une approche de développement d’entreprises privées, les coopératives se contentant trop souvent d’un mode de fonctionnement visant simplement à faciliter certains services auprès de ses membres. Il apparait que la transition en une approche « entreprise privée » sur la base d’un plan d’affaire et d’une compréhension de certains principes d’actionnariat et de redistribution des dividendes et de pertes sera un des principaux challenge du projet. - Le statut de bénéficiaires : Au regard des premières expériences la question de la révision de « l’univers » des bénéficiaires potentiels a été discutée afin de voir notamment s’il serait pertinent d’élargir l’univers des bénéficiaires potentiels au bénéfice d’organisation paysanne plus restreinte en effectifs (selon le profil d’une petite-moyenne entreprise privée composée de quelques membres) et pour des co-financements plus restreints. La question a aussi été posée de savoir s’il faut-il permettre à des universités ou des centres de recherche de pouvoir appliquer. Enfin, la question a aussi été posée de savoir s’il faudrait permettre à des start-ups de se présenter afin de stimuler l’innovation. - Les suivi des projets par l’OPR : La question a été posée de savoir comment le CECI envisage son mandat en matière de suivi et d’accompagnement des sous-projets vu que son mandat, tel que présenté dans les TDR de son contrat, est assez peu clair à ce sujet. - La coordination : La mission encourage le ministère à profiter de toutes les ressources possibles en essayant de lier le projet à d'autres projets et initiatives. - Les rapports d’activité : La mission a questionné ce que devra être le cycle des rapports d’évaluation des sous-projets qui devront être présentés par l’OFSV. Il a été suggéré que un rapport financier mensuel et un rapport technique sera présenté chaque trois mois. La 16 Banque Mondiale suggère de préparer un tableau standard pour assurer un suivi financier plus facile. - Capitaliser sur l’expérience des premiers sous-projets : Une proposition a été faite de faire un petit atelier avec la coordination, la Manque Mondiale, Les TCAD, et le CECI afin de revoir les 7 sous-projets qui ont été analysés par la Banque Mondiale afin de discuter ensemble des failles des documents présentés et des moyens d’y remédier. - Le fonctionnement des TCAD : L’état de fonctionnement et les faiblesses des TCAD ont été discutés. Le CECI a présenté à la Coordination un rapport présentant un diagnostic et un plan pour le renforcement des tables. La Banque Mondiale souhaite que ce rapport lui soit transmis. 45. La préparation du FSV dans le Sud: Le dossier d'appel d'offre pour le Sud a été rédigé et présenté à la Banque Mondiale. La Banque a revu ces dossiers et a produit certains commentaires. Il a également recommandé que le suivi financier soit ajouté aux responsabilités de l’Opérateur. La Banque mondiale et l’équipe RESEPAG travailleront ensemble pour terminer les TDRs de l’Opérateur dans les prochaines semaines. 46. En outre, la mission a discuté de la possibilité de pousser des sous-projets liés au secteur énergie via le FSV. L’idée serait de combiner ces activités avec un nouveau projet en cours de préparation par l'équipe énergie de la Banque. La mission a décidé que le projet tenterait d’inclure les questions relatives à l'énergie dans les sous-projets dans le Sud. Prochaines Etapes (Nord et Sud): Nord - L'équipe RESEPAG II devra procéder au recrutement d’un consultant international pour aider à l'examen des propositions de sous-projets et plus particulièrement de la partie « plans d'affaires » (février 2015). - La Coordination doit transmettre le rapport d’évaluation des tables réalisé par l’OFSV. - Les 21 premiers sous-projets doivent être mis en œuvre en tenant compte des commentaires émis lors de la mission. - La fiche standard pour assurer le suivi-financier des projets doit être préparée. - La vingtaine sous-projets supplémentaires doivent être finalisé et signé (février 2015). Sud : - Publier une déclaration d'intérêt pour le recrutement des opérateurs (février, 2015). - Le guide du FSV doit être révisé en tenant compte de l’expérience accumulée et des commentaires adressés durant la mission. - Le TdR pour les Opérateurs dans le Sud doivent être finalisés en tenant compte des commentaires (mars, 2015.) 17 - Le TdR doivent être publiés et les opérateurs doivent être sélectionnés (été, 2015). - Le processus de sélection de la proposition doit être amélioré pour s’assurer qu'il y aura un meilleur contrôle de la qualité des propositions qui auront été sélectionné. La mission a convenu que cela serait fait par l'embauche d'un consultant international pour examiner les propositions (été, 2015).. Le mode de sélection peut-être basée sur la comparaison de trois Curriculum Vitae. IV.5 Evaluation d’impact 47. La mission a été l’occasion de faire avancer les préparatifs de l'évaluation d'impact (IE). Un projet de questionnaire pour l'enquête de référence a été élaboré et un échantillonnage d’OPR pour le groupe de traitement et pour le groupe de contrôle a été établi. La prochaine étape pour l'IE sera de lancer l'enquête qui devra permettre d’établir la ligne de base. Prochaines Etapes - En supposant que les contrats puissent être signés rapidement, l'enquête de base devrait avoir lieu en mars. V. RESEPAG1 : Rapport de fin de la mise en œuvre (ICR). 48. La mission a transmis le dernier projet de ICR à la coordination du Projet et a demandé de fournir les commentaires du Ministère sur ledit rapport pour le 10 février au plus tard, afin que cette réponse puisse être intégrée dans l’annexe de l’ICR. Avant la fin de la mission, la coordination s’est également engagée à transmettre à la Banque les dépenses du Projet par composante et par année, ainsi que le plan de passation de marché pour tout le projet. 49. L’équipe de la Banque Mondiale a reçu, au cours de la revue du document en interne, une série de commentaires portant sur l’analyse financière et économique du projet. Afin de répondre à ces commentaires, il sera nécessaire que la coordination fournisse des informations supplémentaires. Notamment, il faudra apporter quelques précisions sur les économies faites par le MARNDR en termes de frais de voyage entre le bureau central (Damien) et les 10 DDA depuis l’installation du système intranet. Pour effectuer une estimation des économies qui pourront être réalisées en termes de frais de déplacement DDA-Bureau central, le MARNDR devrait faire une estimation (i) du nombre moyen des voyages qui ont été effectués avant le projet, et (ii) la réduction attendue de ces voyages avec l’arrivée du projet (hypothèse seulement, comme nous savons que la C1 a été finalisé au cours de la dernière année du projet) 50. En plus du MARNDR, l’administration de l’ODVA à Thiotte, les centres de recherche Levy et Baptiste, les écoles moyennes de l’EMAVA (Artibonite) et EMDH (Hinche) ont été équipés. Le MARNDR va devoir également devoir envoyer une estimation des économies potentielles qui seront réalisées en termes de communications avec ces différents centres. 18 Prochaines étapes: - Les réponses du MARNDR aux questions portant sur le ICR (pour le 10 février.) - Les coûts par composantes, le plan de passation de marché complet du projet et les informations additionnelles pour l’analyse économique seront envoyé à la Banque avant le 5 février. VI. Gestion du Projet 51. La dynamique du projet semble s’être considérablement améliorée, notamment en augmentant la responsabilité des directions techniques envers le pilotage et les résultats du projet, mais également grâce à un meilleur leadership de la Coordination et des directeurs techniques. La coordination a notamment travaillé avec les directions pour la finalisation des fiches techniques, du POA, du budget de fonctionnement et du plan de passation de marché. La Coordination devrait envoyer la version finale du budget global le plus rapidement possible (2/15/2015). Comme indiqué dans le dernier Aide-Mémoire, il sera important que ces outils de pilotage soient rendus accessibles aux Directions Techniques et qu’ils soient régulièrement mis à jour, en assurant notamment la bonne correspondance entre ces différents documents. L’équipe de la Banque Mondiale a rappelé sa recommandation de mettre en place une mise en partage de ces dossiers sur internet via ShareDrive avec les différentes entités du Ministère et avec la Banque Mondiale. Cet exercice a souffert un certain retard (il était initialement prévu pour novembre 2014), principalement à cause du volume des activités à réaliser pour compléter la restructuration et aussi à cause du manque de personnel. La mission recommande en outre que : - Tous les changements qui devront être effectués dans les fiches techniques et à partir de cette mission soient identifiés en couleur jusqu’à la mission suivante pour pouvoir revoir les changements effectués. - La partie «Engagé» des fiches techniques devra être mise à jour chaque fois que des contrats auront été signés. - La partie «Dépense » des fiches techniques devra être mise à jour par l’équipe de la gestion financière à chaque demande de déboursement. - Une personne devra être assignée à la gestion de ces fiches techniques notamment pour s’assurer de la correspondance avec le POA, le PPM et le budget. 52. Afin que la coordination puisse effectuer ce travail de suivi, il est important que l’équipe de la coordination puisse rapidement être renforcée en effectuant de nouveaux recrutements. L’équipe de la Banque Mondiale a rappelé à la Coordination que le recrutement des contractuels ou consultants pour renforcer l’équipe doit être une priorité. La situation actuelle en matière de recrutement est la suivante: 19 Poste Situation Actuelle Appui à la coordination (remplacement) Spécialiste environnement (remplacement) Spécialiste international SPS Cadre senior pour la composante 1 Cadre senior pour la composante 2 Technicien Nord pour la composante 2 Technicien Nord-Est pour la composante 2 Coordination Sud pour la composante 2 Spécialiste incitations pour la composante 2 Spécialiste FSV pour la composante 2 Mme X recrutée le x/x/2014 Consultant international pour la revue des Nouveau poste (temps partiel). La BM doit Business Plans du FSV envoyer des recommandations pour le TDR VI – 1 Suivi et évaluation 53. Pendant la mission, un atelier de suivi et évaluation a été organisé par la Banque Mondiale pour les équipes du Gouvernement des projets financés par la BM. Deux membres de l’UEP et deux membres du Projet ont participé. L’objectif était de renforcer les capacités sur les systèmes de suivi et évaluation axées sur les résultats. A la suite de cet atelier, il a été convenu que l’équipe suivi-évaluation de la Coordination devra prendre le nouveau cadre de résultat du RESEPAG2 et devra élaborer pour chaque indicateur une fiche en utilisant le modèle dans l’annexe 5 de cette AM. VI-2 Sauvegardes a. Environnement 54. Au niveau environnemental, la mission a passé en revue les aspects qui nécessitent d’être suivis dans la mise en œuvre du projet RESEPAG II, tant au niveau des urgences, avec le financement de la lutte contre la cochenille blanche (Crypticerya genistae), que au niveau des sous-projets du SFV qui ont été soumis à l’approbation de la Banque pour la non objection de financement. Il ressort de cette revue les observations suivantes: 55. Au niveau de la lutte contre Crypticerya genistae, les travaux de recherche entamés sur le développement d’une lutte intégrée contre cet ennemi des cultures, comprenant la lutte chimique, la lutte culturale et la lutte biologique, sont dans une phase assez avancée. i. Les travaux de recherche sur la lutte chimique ont conduit à la sélection de quelques molécules chimiques qui se sont révélées efficaces contre C. genistae en termes de mortalité et de pourcentage de réduction de l’infestation, tout en présentant moins de risques contre les ennemis naturels du déprédateur et autres insectes bénéficiaires et 20 pollinisateurs (abeilles) non visés dans la lutte. Il reste maintenant de procéder à des essais en champ (pré-vulgarisation) pour confirmer les résultats de cette recherche. ii. La lutte culturale a porté sur l’élimination des déchets/résidus de cultures infestées par la cochenille blanche par incinération tout comme le brûlage des mauvaises herbes et des espaces en jachère dont les espèces végétales ont hébergé la cochenille blanche. Etant donné que cette dernière est polyphage, elle se nourrit aussi bien sur les plantes cultivées que sur la végétation adventice. La cochenille peut donc utiliser la jachère avoisinante pour infester les cultures dans les espaces cultivées. La lutte consiste également au nettoyage/ lavage des boutures/semences par un désinfectant qui élimine les œufs et larves de la cochenille qui restent collés sur ces dernières. iii. Les travaux de recherche portant sur l’utilisation d’ennemis naturels (en l’occurrence les coccinelles) sont toujours en cours et portent aussi bien sur l’identification des espèces locales qui s’attaquent à cette cochenille blanche en Haïti que sur la collecte des coccinelles dans certains pays où cette cochenille constitue également un problème pour les plantes cultivées. De cette recherche, encore en phase très préliminaire, il ressort que la coccinelle locale se multiplie plus facilement en serre et s’attaque à C. genistae. Au contraire des espèces exotiques importées de Barbade et Porto Rico qui n’ont pas encore pu être multipliées en serre en Haïti. Malgré la mise en place d’un protocole de recherche sur ces ennemis naturels de la cochenille blanche en Haïti, il n’en demeure pas moins que beaucoup reste encore à faire pour aboutir à une méthode de lutte intégrée contre cette peste en passant par l’utilisation des prédateurs ou de tout autre ennemis naturel. 56. Quant à la revue environnementale des sous-projets du FSV qui sont montés par des groupes de producteurs, des recommandations ont été formulées auprès du spécialiste environnemental et social du projet. Ces recommandations devront permettre de guider ces derniers dans leur prise en compte des aspects environnementaux dans le montage et dans l’exécution de leurs sous-projets. A cet effet, sept (7) sous projets sur 22 ont été revus par la Banque. De cette analyse, il apparait que les promoteurs de ces deniers ont pris en compte toutes les suggestions et recommandations formulées en ce qui concerne le volet environnemental. Cette prise en compte et l’intégration de ces recommandations a conduit à l’approbation et à la délivrance de la non objection pour le financement de ces sous-projets. 57. Il a été convenu que désormais tous les sous projets soumis à l’approbation de la Banque pour délivrance de la non objection de financement devraient d’abord être revus par le spécialiste environnemental et social du RESEPAG. Celui-ci travaillera de concert avec les OPR, afin d’éviter de multiples échanges pour non-conformité environnementale des sous-projets, entrainant ainsi des retards dans le processus d’approbation. 58. La mission a effectué la revue des termes de référence pour le renouvellement du contrat du consultant en Entomologie et qui est en charge de la mise au point d’une méthode de lutte intégrée efficace contre la cochenille blanche en Haïti. Il est ressortit de cette revue que le plan de recherche du consultant demeure très ambitieux pour produire les résultats escomptés en un an. Les difficultés résident dans le faible niveau d’avancement de cette recherche et étant donné 21 qu’il s’agit de travailler avec des insectes dont le cycle biologique et le comportement ne dépendent pas de la volonté du chercheur. De plus, beaucoup de paramètres (dont l’écologie, la climatologie etc.) entrent en jeu et ne sont pas maîtrisable. La mission recommande que les termes de référence soient revus afin de porter les espoirs d’une telle recherche (ambitions au- delà d’une recherche appliquée) à un niveau acceptable et les aligner avec le niveau de fonds disponibles. 59. En ce qui a trait à l’achat des produits pesticides pour la lutte chimique contre la cochenille blanche, l’appel à propositions a été lancé et une liste restreinte des firmes postulants a été établie. Une demande de non objection a été soumise à la Banque Mondiale pour approbation afin de lancer la procédure d’acquisition de ces pesticides/ insecticides pour cette lutte chimique. Il ressort des discussions avec le Directeur de la Protection et de la santé végétale qu’Haïti ne possède pas de règlementation phytosanitaire spécifique et appropriée sur les pesticides. On peut donc se poser la question de savoir sur quelle base les pesticides utilisés dans ce pays sont homologués pour utilisation. Il n’existe donc pas un contrôle rigoureux sur les pesticides qui entrent et sont utilisés dans le pays. Il s’avère qu’un projet de loi sur la réglementation phytosanitaire avait été initié depuis 2005 et les autorités haïtiennes avaient sollicité l’aide technique et financière de la FAO pour la mise en place d’une telle loi, mais cette requête est restée sans suite jusqu’à présent. 60. Actuellement, Haïti n’a pas une liste propre de pesticides homologués, il fait référence aux pesticides homologués dans les autres pays (République Dominicaine, les pays des Caraïbes et au niveau international) pour les pesticides autorisés et utilisés dans le pays ; il n’existe pas de structure appropriée avec autorité sur l’homologation des pesticides, l’importation de ces produits ne se faisant pas selon des normes phytosanitaires définies. La mission recommande que le MARNDR prennent une initiative dans ce sens afin de doter le pays d’une législation phytosanitaire qui permet aux importateurs et aux utilisateurs de faire usage de règle de bonnes pratiques telles qu’elles seront énoncées dans la loi. Prochaines étapes: - le suivi rapproché de l’utilisation des pesticides par les paysans dont les champs ont été déclarés infestés par la cochenille blanche, afin de s’assurer de l’application adéquate des pesticides en champ par ces derniers. - la mise en quarantaine des semence/boutures en provenance des zones infestées suivie du nettoyage par un désinfectant avant leur mise en plantation - le suivi rapproché de la recherche sur les ennemis naturels de la cochenille - le suivi du respect des closes environnementales des pesticides acquis par appel d’offre dans le cadre de la lutte contre la cochenille blanche. b. Réinstallation involontaire 22 61. Le Projet n’a pas déclenché la sauvegarde de réinstallation involontaire. Il faudra tout de même s’assurer que le choix des sites pour le bâtiment central, des postes de quarantaine et des centres polyvalents soit revu pour s’assurer qu’il ne sera pas nécessaire de déclencher cette sauvegarde à l’avenir. Le spécialiste de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire prendra donc contact avec la Coordination pour organiser des réunions avec la DPSA et la Quarantaine pour revoir cette question avant le début de constructions. VI-3 Gestion Financière 63. Dans le cadre de la mission de supervision du RESEPAG II, l’équipe de gestion financière de la Banque a rencontré les services de comptabilité de l’unité de RESEPAG II pour discuter des certains aspects de gestion financière du projet et éclaircir quelques points. Les points éclaircis incluent : 1) les commentaires sur la dernière demande de décaissement du projet RESEPAG clôturé le 31 décembre 2014 pour la documentation du solde restant ; 2) la périodicité des rapports de suivi financier (RSF) ; il a été convenu qu’ils seront trimestriels ; 3) la documentation à attacher aux demandes de décaissement. 64. L’équipe de gestion financière de la Banque a également participé à la visite de terrain et révisé les aspects de gestion financière concernant le programme de service de vulgarisation agricole (FSV). Le FSV cofinancera, au niveau départemental, la mise en œuvre de sous - projets. Le cofinancement sera une subvention (don) qui nécessitera une contrepartie de la part des bénéficiaires (en anglais: matching grant). Les bénéficiaires du FSV seront principalement les Organisations de Producteurs Ruraux (OPR) et le secteur privé associatif des Départements Prioritaires. Les modalités préconisées concernant les aspects de gestion financière des sous- projets et incluent : 1) l’ouverture par les OPR d’un compte bancaire spécial pour recevoir les fonds du projet (prérequis avant tout premier décaissement) ; 2) des décaissements par tranche (qui devraient dépendre de la nature des sous-projets) ; 3) le suivi de la contribution des OPR ; 4) la présentation de rapports périodiques pour la coordination ; et 5) le suivi financier des OPR par la coordination. Cependant, certains de ces aspects restent à bien définir, tels que le format des rapports périodiques, la périodicité de ces rapports soit mensuels, soittrimestriel. La mission recommande la présentation de rapports trimestriel avec la mise en place des mesures de renforcement présentées ci-dessous incluant le nombre de tranches de décaissement et la modalité de suivi des contributions des OPRs qui sera détaillé et qui devra être reflété dans le Guide du FSV. Il faut noter que la coordination a déjà réalisé une formation pour les 22 premiers OPRs qui ont signés des contrats. Cependant, il est nécessaire de compléter un fascicule des procédures pour les OPRs. 65. La coordination du projet a engagé un Opérateur du FSV (OFSV) pour aider dans l’exécution du programme, notamment pour la préparation des sous- projets et leur suivi 23 technique. La coordination a la responsabilité de l’exécution globale du programme et plus particulièrement du suivi financier des sous-projets. Cependant, actuellement la coordination manque de capacité pour réaliser ce suivi de manière efficace, surtout en tenant en compte du nombre de sous-projets qui est planifié (aux environs de 150). En conséquence, l’équipe de gestion financière de la Banque estime important de renforcer le suivi financier en mettant en œuvre une des recommandations suivantes :1) soit par le recrutement de personnel de coordination additionnel (au moins 1 personne pour le Nord et une autre pour le Sud) pour faire le suivi financier des OPRs sur le terrain, réviser les aspects financiers et aider les OPRs à préparer les différents rapports ; 2) soit par le recrutement d’une firme ou ONG pour faire ce travail dans le Nord et le Sud ; ou 3) soit en proposant un avenant au contrat de l’OFSV pour inclure cette responsabilité de suivi financier avec leur suivi technique. Cette dernière option pourrait se révéler être la plus pratique en termes de coût (puisque l’OFSV est déjà présent sur le terrain pour faire le suivi technique) et de rapidité (puisque le contrat avec l’OSFV existe déjà pour le Nord) dans la mesure où il faut rapidement commencer à faire ce suivi pour les 22 projets qui viennent juste d’être signés et sont sur le point de commencer. Prochaines étapes ; - Mise en œuvre d’une des recommandations présentées ci-dessus pour le renforcement du suivi financier du programme de service de vulgarisation agricole (FSV) - Préparation et envoi à la Banque du RSF pour le dernier trimestre 2014 - Envoi du rapport d’audit des projets RESEPAG et RESEPAG II au plus tard le 31 mars 2015 - Envoi à la Banque de la dernière requête signée et des derniers documents pour documenter les dernières dépenses faites sur le RESEPAG I. VI-4 Passation de Marché 1. La Passation des Marchés : La mission a examiné, au cours de réunions, certaines questions relatives à la passation des marchés sur le RESEPAG. A ce titre, il fut principalement abordé les questions suivantes : (i) la situation générale à propos du pilotage de la passation des marchés ; (ii) les marchés souffrant de retards et affectant la performance du projet ; iii) les documents de Planification pour l’exercice 2014-2015. 2. L’état de la passation des marchés du projet. La mission a observé au cours des derniers mois une nette amélioration de l’exécution du projet et de l’efficacité de l’équipe de la passation des marchés. Ceci résulte de la création de l’Unité unique de la Passation des Marchés Publics du Ministère (UPMP) et qui rends le MARNDR mieux outillé pour faire son travail. Le projet est actuellement affecté par des perturbations causées par des changements opérés à la tête du Ministère . Par ailleurs, il est espéré qu’une fois la restructuration terminée, et les conditions normales de travail rétablies, le projet, pourra reprendre le rythme harmonieux des activités. 24 3. Les marchés souffrant de retards affectant la performance du projet. Les réunions et les discussions menées durant la mission ont fait ressortir la nécessité de discuter de certaines mesures permettant au projet d’atteindre ses objectifs dans les délais impartis. Les dernières mesures relatives à l’augmentation des seuils ont été passé en revue ainsi que l’introduction de la méthode de revue des seuils à postériori; ainsi que leur applicabilité. La mission a éclairci et réaffirmé les rôles et responsabilités de l’entité dans le processus de passation des marchés pour les marchés de revue à posteriori. En conclusion, la mission et l’UPMP se sont entendus sur les bonnes pratiques. Néanmoins, le client se propose de consulter la Banque, si au cours du processus de passation de l’un de ces marchés en dessous du seuil de revue préalable, le besoin se ferait sentir. La Banque est prête a apporter appuis et conseils autant de fois que nécessaire, néanmoins la Banque ne donnera pas de non objection aux dossiers référenciés comme marchés à revue posteriori. Il a été constaté certains délais dans la finalisation de certains marchés dus aux retards de non-objection de la Banque. Ces dossiers en instance seront tous traités, au 20 février 2015, au plus tard. 4. Les documents de Planification pour l’exercice 2014-2015. La mission a revu le plan de passation des marchés et a souscrit à la proposition du client de regrouper des marchés de même type pour peu que cela soit pertinent. Ainsi, trois marchés de travaux de construction seront regroupés par lots ; également quatre études de construction et/ou d’aménagement de locaux (ci cela ne risque pas d’engendrer des retards). Le plan de Passation des Marchés reflétant ces changements ne nous sera acheminé selon le format adopté qu’après la formation que la Banque prévoit d’organiser en mars 2015 pour toutes les entités fiduciaires du Gouvernement. (que l’on a une nouvelle fois reporté…) 25 Liste des Annexes Annexe 1: Résumé des Prochaines Etapes Annexe 2: Résultats préliminaires sur le FSV dans le Nord/Nord-Est Annexe 3: Cadre de Résultats Actuel Annexe 4: Cadre de Résultats Proposé Annexe 5: Suivi et Evaluation « Data Monitoring Plan » 26 Annexe 1 : Résumé des Prochaines Etapes Prochaine Etape Responsabilité Date 1. Service de Vulgarisation Termes de références de l’expert international, 2/6/2015 dessinateur graphiste et vidéo animées soumis pour non objection à la Banque Termes de références pour le résumé du PDVA soumis 2/6/2015 à la Banque Résumé du PDVA terminé et soumis à la Banque 2/28/2015 Edition du livre résumé et de la version complète du 4/30/2015 PDVA conclus 2. Services Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) Revoir les TDR du Prof. Kanga ou identifier des DPV 1/3/2015 ressources supplémentaires Signer les contrats pour l’acquisition des pesticides UPMP 1/3/2015 pour la lutte contre la cochenille Réunion de coordination pour revoir le concept des DPSA 31/3/2015 centres polyvalents avec les directions techniques et les bailleurs Mise à jour des TDRs pour les études pour le bâtiment DPSA et ensuite 15/3/2015 central UPMP Mise à jour des TDRs pour études pour centres DPSA et ensuite 15/3/2015 polyvalents UPMP Identifier bureaux d’études potentiels pour le bâtiment Coordination/ 21/2/2015 central, les centres polyvalents et les postes de UPMP quarantaine Contacter organisations internationales pour obtenir DPSA 28/2/2015 assistance en matière d’identification des risques Envoyer confirmer la situation en matière de personnel UPS/Quarantaine Avant pour les postes de quarantaine lancement de DAO Préparation des TDR des études pour les postes de Quarantaine 1/3/2015 quarantaine Préparation des Spécifications Techniques pour les kits Quarantaine Une fois d’inspection de quarantaine les rénovations ou constructio ns lancées Préparation des Spécifications Techniques pour le Quarantaine Une fois 27 matériel de fumigation les rénovations ou constructio ns lancées Préparer les deux dossiers pour l’achat de boucles L’UPMP Février d’identification et pour l’achat des carnets de 2015 vaccination revoir le budget afin de faire la réallocation budgétaire La coordination et Février qui devra permettre l’allouer les fonds pour le l’UPS 2015 recrutement de l’informaticien Préparer les TDR pour le recrutement de L’UPS et le Février l’informaticien secrétaire d’état à 2015 la production animale préparer la passation de marché qui sera justifiée en gré La coordination et Mars 2015 à gré. l’UPMP Vérifier avec la Coordination, la DFPEA et la direction L’UPMP Février de Tamatinier si l’organisation de l’appel d’offre en 2015 lots pour les équipements est pertinente. Préparer l’appel d’offre pour l’achat des équipements. La Coordination et Mars 2015 l’UPMP Une réunion entre l’UPS, la direction de Tamarinier et Mars 2015 l’ensemble des bailleurs impliqués, notamment la BID et l’UE devra être réalisée afin de coordonner les financements mais aussi la stratégie autour des laboratoires de proximité et des centres polyvalents. Le dossier relatif au programme de formation doit être l’UPS, La février transmis par l’UPS à la coordination pour préparer coordination et 2015, Mars l’appel d’offre. La coordination et l’UPMP doivent l’UPMP 2015 préparer le dossier Revoir si le budget pour les formations est suffisant ou Le RESEPAG et Février s’il doit être revu à la hausse en opérant une l’UPS 2015 réallocation budgétaire. Les indicateurs pour le programme de formation Février doivent être revus en fonction du nouveau budget. 2015 Finaliser les documents de marché pour l’achat de L’UPMP et la matériels et réactifs pour les enquêtes d’épidémio- Coordination surveillance. Continuer la campagne de vaccination contre la rage et L’UPS 28 chercher les fonds additionnel pour permettre le financement de la suite de l’opérationnalisation des campagnes de vaccination. Opérationnaliser l’extension du plan de surveillance L’UPS épidémiologique contre le Charbon. - Les termes de référence pour l’Opérateur y compris le sous-traitant (assistance technique) doivent être finalisés en incluant les commentaires de la Banque Mondiale (le 13 février). L’appel d’offre devra être lancé une fois que les zones d’interventions auront été définies. Les TDR pour le consultant en appui à l’assistance technique pour le suivi des fournisseurs de services en AT doivent être préparés. La coordination inclura le consultant de formation de prestataires de services d’AT dans le plan de passation de marché. 3. Augmentation de la Productivité Agricole (Incitations) Créer la matrice comparative afin de finaliser le choix Le MARDR et la des cultures et des sous-régions pour les incitations. Banque Mondiale Inclure les commentaires reçus de la Banque dans les MARNDR 2/13/2015 TDR des opérateurs et les envoyer à la Banque Prendre une décision définitive sur les zones cibles MARNDR 2/13/2015 dans le Sud et Centre Inclure le consultant de formation de prestataires de MARNDR services d’AT dans le plan de passation de marché. 4. Fonds de Services de Vulgarisation (FSV) Le MARNDR envoie a la BM le plan de Coordination 2/15/2015 communication de l’opérateur (rappel de la dernière mission, voir Aide-Mémoire précèdent) Obtenir des statistiques de base sur les raisons de disqualifications des sous projets du premier appel à proposition (rappel de la dernière mission, voir Aide- Mémoire précèdent) Revoir un petit échantillon des candidatures rejetées Coordination 2/28/2015 pour s’assurer que ces disqualifications sont valides (rappel de la dernière mission, voir Aide-Mémoire précédent) Recruter un consultant international pour aider à Coordination 2/2015 l'examen des plans d'affaires. 29 Les 20 sous-projets supplémentaires doivent être CECI 2/2015 finalisés et signés (février 2015). Publier une déclaration d'intérêt pour le recrutement Coordination 2/2015 d’opérateur. Le TdR pour l'opérateur dans le Sud doit être finalisé Coordination 3/2015 Transmettre de rapport du le fonctionnement des tables Coordination 2/2015 departementales (TCAD) realise par l’OFSV Evaluation d’impact Démarrer l'enquête DIME 3/2015 Gestion du Project Organiser une réunion avec la DPSA et la quarantaine Banque Mondiale 15/3/2015 pour revoir le site du bâtiment central de l’UPS, les postes de quarantaine et les centres polyvalents Résorber les dossiers en attente de NO à la passation de Banque Mondiale 2/8/2015 marché Finalisation du budget global du projet Coordination 2/15/2015 Mise à jour du Manuel d’Opération Coordination 2/28/2015 Envoyer à la banque mondiale la version « officielle » Coordination 2/15/2015 des fiches techniques mises à jour durant la mission VII-2 Sauvegardes- Environnement Au suivi rapproché de l’utilisation des pesticides par les DPV/DDA/BA Pendant la paysans dont les champs ont été déclarés infestés par la C période de cochenille blanche, afin de s’assurer de l’application traitement des adéquate des pesticides en champ par ces derniers palntations infestées par la cochenille blanche Mise en quarantaine des semence/boutures en DDA/BAC/Pa Pendant la provenance des zones infestées suivit de nettoyage par ysans Formés périodes des un désinfectant avant leur mise en plantation semis suivi rapproché de la recherche sur les ennemis naturels DPV/DDA Durant les 30 de la cochenille travaux de recherche en serre et laboratoire, pendant l'exécution de s essais de lâchers en champs Suivi du respect des closes environnementales des DPV/DDA/CE Dès livraison pesticides acquis par appel d’offre dans le cadre de la des pesticides lutte contre la cochenille blanche. acquis par Appel d'Offre VIII. Gestion Financière Mise en œuvre d’une des recommandations présentées Coordinacion dernier ci-dessus pour le renforcement du suivi financier du trimestre 2014 programme de service de vulgarisation agricole Envoie du rapport d’audit des projets RESEPAG et Coordinacion 31 mars 2015 RESEPAG II Envoie à la Banque de la dernière requête signée et des Coordinacion derniers documents pour documenter les dernières dépenses faites sur le RESEPAG I VI. RESEPAG1 : Rapport de fin de la mise en œuvre (ICR) Commentaires du MARNDR sur le rapport ICR Coordination 2/10/2015 Présentation des coûts par composantes, du plan de Coordination 2/5/2015 passation de marché complet du projet et les informations additionnelles pour l’analyse économique qui seront envoyé à la Banque 31 32 Annexe 2: Informations sur le FSV dans le Nord et Nord-Est Etat des lieux des premiers résultats du premier appel à proposition du FSV 1. Processus de sélection et de validation du premier appel à candidature Le premier appel à proposition lancé au début de l’été 2014 dans le Nord et le Nord-Est a été un grand succès avec 410 propositions reçues (voir tableau 1). Une campagne de communication a été mise en place par l’opérateur. Cette campagne a consisté en une communication ciblée des groupes potentiels grâce au recensement préétabli des organisations de producteurs par le MARNDR dans ces zones et ce, avant l’exercice. La communication semble avoir été principalement adressée à des groupes focaux et également via des distributions de prospectus. Etant donné le retard qui avait été pris et le nombre important de profils reçus à analyser, une commission tripartie (une personne représentant l’opérateur, une personne représentant le MARNDR/DDA et une personne représentant la coordination régionale du RESEPAG) a été créée pour réaliser l’évaluation de l’éligibilité des propositions sur la base des critères établis dans le guide FSV. Cette commission a permis d’établir que 187 projets présentés n’étaient pas éligibles sur la base des critères établis (au moins 50 membres, reconnaissance du statut légal de l’OPR par le ministère des affaires sociales, existence de l’OPR depuis au moins 2 ans, etc.).Parmi les 223 profils éligibles, la commission tripartite a effectué un tri sur la base de la qualité des profils et est arrivée à la validation de 68 propositions. L'analyse des 68 sous-projets est inclue dans les Aide-Mémoire Octobre 2014. Tableau 1 Résumé des candidatures Dossier Profils Dossiers eligible Non Département Validés reçus éligibles non éligibles valides Nord 255 114 45 69 139 Nord-Est 155 109 23 86 48 Total 410 223 68 155 187 Source : CECI et calcul de la BM 2. Analyse des 22 premiers profils sélectionnés En Janvier 2015, la TCAD a finalisé le processus d’approbation d’un premier groupe de 22 sous- projets parmi les 68 propositions. La Banque mondiale a examiné sept de ces projets et accordé la non-objection pour les six (la NO du septième sous-projet est conditionné à certaines corrections et àcertains changements). Ces 22 propositions sont reparties sur 32 communes du Nord et du Nord-Est pour une valeur totale de US$2.1 millions de dollars avec une contribution 33 financière du RESEPAG II de 73%. Ces projets impliqueront la participation de 1,927 femmes et 2,535 hommes. En plus des 22 sous-projets déjà sélectionnés, une vingtaine de sous-projets supplémentaires est cours de préparation et pourrait être signée en février 2015. Un résumé des profils de ces 20 sous-projets est présenté ci-dessous. La figure 1 décrit les montants totaux, la part du FSV et de l’organisation de producteur, la répartition par fenêtre du FSV. La fenêtre post-récolte est celle qui représente le plus grand investissement avec presque US$746,741. Ce montant représente 10 projets sélectionnées par de OPRs dans le Nord et le Nord-Est. La seconde fenêtre la plus importante concerne la fenêtre se rapportant aux technologies prioritaires et aux intrants améliorés avec un total de près de US$577,894 et 8 projets validés. Montant total des investissements par fenêtre Renforcement Organisationnel, 87,766 Mulit Fenêtre, 256,383 Post-récolte et agro-entreprises, 746,714 Technologies prioritaires et intrants améliorés, 577,894 34 Moyenne du montant total des projets($USD) Renforcement Post-récolte et Organisationnel, agro-entreprises, $87,765.96 $74,671.38 Technologies prioritaires et intrants Mulit Fenêtre, améliorés, $85,460.99 $72,236.70 Nombre de projets validés par fenêtre Renforcement [CATEGORY Organisationnel 1 NAME] 3 [CATEGORY NAME] 10 [CATEGORY NAME] 8 La figure démontre que le projet est, à date, un succès dans l’intégration de la composante genre avec un ratio actuel de 61% de femmes sur l’ensemble des projets sélectionnés pour 39% d’hommes. 35 Distribution des bénéficiaires par sexe homme 39% femme 61% 3 Annexe 3: Cadre de Résultat Actuel (à reviser) Indicateurs de résultat au niveau des Unité de mesure Base de Octobre 2014 Valeur cible objectifs du projet référence 1. Nombre de jours-clients fournis Nombre d’exploitants 0 0 62,000 aux agriculteurs, aux membres des communautés etc. (ventilés Nombre de femmes par sexe chefs de famille (%) 20% 2. Formulation, adoption et Stratégie de 0 Adoption Application application d’une stratégie vulgarisation nationale de vulgarisation par le MARNDR et les principaux intervenants 3. Nombre d’agriculteurs ayant Nombre d’exploitants 0 0 50,000 accès aux informations, technologies, intrants, matériels Nombre de femmes et services agricoles améliorés chefs de famille 0 0 20% 3 A la date du 10 octobre 2014 36 Indicateurs de résultats Unité de mesure Base de Octobre 2014 Valeur cible intermédiaires référence Coordination active des services Mesures Aucune mesure Renforcement des Mesures nationaux de vulgarisation administratives de coordination DDA concernées administratives pour agricole (secteur public), les par la mise en une coordination structures concernées au niveau oeuvre actives établies et central, départemental et local fonctionnelles (BAC, Centres) disposant de moyens nécessaires Echanges permanents Formations 0 0 5 d’informations et d’expériences dialogue entre Haïti et ses partenaires internationaux Exchanges / visites / 0 0 2 misions Réalisation et mise à disposition Prévisions agro 0 0 2 des prévisions agro climatiques. climatiques effectuées par département Certification du laboratoire Certification ISO non non Niveau 2 national de Tamarinier Nombre d’agriculteurs dans un % hommes 0% N/A 50% échantillon satisfaits de la qualité et de la disponibilité des services agricoles % femmes 0% N/A 50% Nombre de groupements Nombre 0 0 25 agricoles (coopératives, groupes, associations etc.) consolidés et appliquant des techniques post- récoltes améliorées Nombre de partenariats pour la Nombre 0 0 20 recherche agricole appliquée agissants entre le MARNDR, les ONG, les universités, les groupements d’agriculteurs, le 37 secteur privé etc. 38 39 Annexe 4: Nouveau cadre de Résultat proposé L’objectif de développement révisé du projet est de : i) renforcer la capacité du MARNDR de fournir et faciliter l’accès de services agricoles au secteur; ii) renforcer des filières soutenues par le projet et la sécurité alimentaire dans les zones d’intervention; et iii) apporter une assistance financière en cas d’urgence agricole. Responsable Description Line de Source de pour (indicateur Valeurs accumulées cibles Fréquence données / Core * Indicateurs du Unité de base collection de définition etc.) Méthodologie Projet Mesure Avril données 2012 Avril 13 Avril 14 Avril 15 Avril 16 Avril 17 Avril 18 1. Performance SPS Gap 30% 30% 30% 30% 40% 50% 60% Annuelle Analyse du UPS Les du MARNDR Index à partir Gap selon la investissements en matière de de 2016 méthodologie SPS financés par SPS de l’OIE par la BID vont être consultant inclus dans cet indépendant indicateur 2. Augmentation Pourcentage de de Changement production des Échantillon Operateurs quantité des filières bénéficiaires 0 0 0 0 10 20 35 Annuel représentatif d’incitations soutenues (nette des incitations de pertes). 3. Augmentation US$ des ventes des agrégés en Opérateur Fenêtre post- organisations million 0 0 0 0 1 5 10 Annuel TBD FSV harvest et intrants de producteurs soutenues 4. Nombre de Nombre de Trimestrie Rapport UPS Beneficiaire des bénéficiaires C Bénéficiaires 0 l d’activités Opérateurs vouchers, du FSV, directes o 19,00 Incitations et de formation SPS (ventilées par r 0 1,000 4,000 10,000 15,000 0 FSV (Tamarinier, genre) e benevoles et veterinaires) 40 INDICATEURS INTÉREMÉDIAIRES Line de Valeurs accumulées cibles Source de Responsable Description (indicateur Core Indicateurs Unité de base Fréque données / pour intermédiaires mesure Avril Avril Avril Avril 18 nce Méthodologi collection de définition etc.) Avril 15 Avril 16 Avril 17 2012 13 14 e données Composante 1: Services généraux de soutien à l’agriculture 1.1. a) Bâtiment Nombre central; b) centres polyvalents ; c) stations de a) 0 a) 0 a) 0 a) 0 a) 0 a) 1 a) 1 quarantaine; et d) b) 0 b) 0 b) 0 b) 0 b) 2 b) 4 b) 4 laboratoires; sont c) 0 c) 0 c) 0 c) 0 c) 2 c) 4 c) 5 construits / d) 0 d) 0 d) 0 d) 0 d) 1 d) 2 d) 3 réhabilités, équipés et opérationnels. 1.2. Nombre de Nombre jours clients de formation liée à l’SPS fourni aux bénévoles 0 0 0 13,000 20,000 26,000 31,000 épidémiologiques, vétérinaires privés(ventilées par genre) 1.3. Nombre Nombre d'échantillons analysés pour Chaqu 0 500 1000 24000 48000 72000 96000 DPSA détecter la e mois présence de maladies 1.4. Nombre Nombre de 0 0 0 0 80,000 170,000 250,000 de bovins bovins Registre identifiés par le des DPSA Projet et inclus dans le système animaux d'information. 1.5. Nombre Nombre de Nord/NordEst/S de départements départemen 0 0 0 0 4 4 4 ud/SudEst ou les producteurs ts ont accès aux 41 Line de Valeurs accumulées cibles Source de Responsable Description Indicateurs (indicateur Core Unité de base Fréque données / pour intermédiaires mesure Avril Avril Avril Avril 18 nce Méthodologi collection de définition etc.) Avril 15 Avril 16 Avril 17 2012 13 14 e données informations de marché par SMS, radio communautaire, et par affichage dans tous les DDA et BAC. 1.6. Nombre Nombre de de matériel matériel 0 0 0 7 12 16 20 Fiches didactique élaboré didactique Liste des Six didactiques, et diffusé dans la matériels CTPVA mois depliants, videos zone du projet, édités classés par thèmes. 1.7. École Text No No No Yes Yes Yes Moyenne opérationnelle pour au moins 30 étudiants Composante 2: Soutien direct aux producteurs et associations 2.1: Nombre de producteurs qui Bénéficiaires adoptent des recevant des Seme Dossiers Opérateur technologies 0 0 0 1.000 4.000 7.000 10.000 striel d’incitations d’incitations vouchers améliorées promues (ventilées par sexe) 2.2. Nombre de Nombre Liste des fournisseurs de fournisseurs Registre de services et Seme Opérateur agréés par le 0 0 0 0 100 200 200 fournisseur d’intrants striel d’incitations s MARNDR accrédités dans les zones cibles 2.3. Augmentation Pourcentag Mesure des des rendements e Echantillon Opérateur rendements des bénéficiaires Seme 0 0 0 0 20% 25% 30% représentati d’incitation/ des de la sous- striel f UEP parcelles/Fiche composante 2.1 de suivi 42 Line de Valeurs accumulées cibles Source de Responsable Description Indicateurs (indicateur Core Unité de base Fréque données / pour intermédiaires mesure Avril Avril Avril Avril 18 nce Méthodologi collection de définition etc.) Avril 15 Avril 16 Avril 17 2012 13 14 e données 2.4. Nombre de jours Nombre Formations client des services de Rapport réalisées vulgarisation fournis d’activités Opérateurs Conseils fournis Trime aux producteurs, Compte FSV 0 0 0 3,600 7,000 11,000 13,000 striell membres des rendu des Consultant e organisations, outre séances de s SPS etc (ventilées formation par genre) 2.5. Taux de Pourcentag satisfaction des e Echantillon Annu participants des 0 0 0 70 75 75 représentati UEP al Champs-Écoles- f/ Enquête Paysan 2.6. Pourcentage Pourcentag d'organisations de e producteurs ayant Rapport Annu un investissement N/A N/A N/A N/A 75% 75% 75% d’enquête UEP elle opérationnel au et de visite moins 12 mois après sa fin 2.7. Nombre de sous-projets qui Liste des OSFV et sont sensibles a) Annu 60% 60% 60% 60% projets Consultant au genre, b) à elle approuvés s d’appui l'environnement ou c) á la nutrition 43 Annexe 5. Plan du suivi Objective : PDO: INDICATOR: PERFORMANCE DATA Targ Year Actual et DEFINITION: Baseline: 200… 200… 200… UNIT OF MEASURE: 200… 200… RATIONALE: 44 CRITICAL ASSUMPTIONS: DATA ACQUISITION DATA Analysis and Reporting Method and Source: Method at different levels: Frequency and timing of data collection (timetable): Frequency of analysis and reporting (timetable): Responsible: Responsible: 45 Estimated cost: Estimated cost: Procedures for data quality assessment: Additional comments: 46