75929 Coopération Cameroun – Banque Mondiale Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain Ministry of Housing and Urban Development PROJET DE DEVELOPPEMENT DES SECTEURS URBAIN ET DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU Crédit IDA N° 4313-CM/ Crédit IDA N° 4820-CM Cellule de Coordination- Coordination Unit PDUE CAMEROUN – P084002/ P121027 – PROJET DE DEVELOPPEMENT DES SECTEURS URBAIN ET DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU / URBAN AND WATER DEVELOPMENT SUPPORT PROJECT (CREDIT IDA N° 4313 CM/CREDIT IDA N°4820 CM) PLAN DE PASSATION DES MARCHES – 14 FEVRIER 2013 I. GENERAL 1. Titre du Projet: PROJET DE DEVELOPPEMENT DES SECTEURS URBAIN ET DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU (PDUE) / URBAN AND WATER DEVELOPMENT SUPPORT PROJECT/ CAMEROUN – P084002/P121027 Agences de Mise en Œuvre : MINHDU/ CC-PDUE et CTD (Volet Urbain) et CAMWATER (Volet Eau) 2. Dates d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés (PPM): 13 Novembre 2008 ;10 janvier 2012 ; 20 mars 2012 ; 12 juillet 2012 ; 6 décembre 2012 . 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés révisé : (i) DG MARKET du 09 août 2011; (ii) Mise à jour CT du 12 septembre 2011 4. Période couverte par le présent PPM: 18 mois II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID" Seuils pour la revue Méthode de Passation des préalable Observations Marchés (US$ équivalent) Tous les contrats d’une Appel d’offres international 1 500,000 valeur équivalente ou (Fournitures et Equipements) supérieure à US$500,000 Premier contrat et tout autre Appel d’offres national (Fournitures contrat identifié dans le Plan 2  500,000 et Equipements) de Passation des Marchés (PPM) Appel d’offres International Tous les contrats d’une (Travaux, Contrats clé en main et valeur équivalente ou 3  5,000,000 Contrats de Fourniture et Montage supérieure d’Installations) à US$5, 000,000 4 Appel d’offres national (Travaux,  5,000,000 Premier contrat et tout autre Page 1 of 9 Contrats clé en main et Contrats de contrat identifié dans le Fourniture et Montage d’Installations) PPM 5 Consultation de fournisseurs Revue a posteriori (Fournitures et Produits de base < 100 000 disponibles dans le commerce) 6 Consultation de fournisseurs (Travaux Revue a posteriori < 200 000 de génie civil simples) 7 Entente directe [Travaux, Fournitures Tous les contrats et Services (autres que les services de Tous consultants)] 2. Pré qualification : Les soumissionnaires seront pré qualifiés en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON AOI AON ≥10.000.000 <10.000.000 ≥1.000.000 <1.000.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : N/A 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre TRAVAUX : 1 2 3 4 5 6 7 8 Méthode Pré Revue Date Préférence Observations/ passation qualificati Banque prévue Réf Description Nationale Date fin des du on (Priori/ ouverture (oui/non) prestations marché (oui/non) Post) offres Volet Urbain Bamenda Communauté Urbaine de Bamenda DAO adopté Travaux de construction d’une Case Publication de l’Appel d’offres 1 Communautaire au quartier Ntambag à AON 009 Non Non Post Mars 2013 prévue pour la Bamenda (CR 4313 CM) première semaine de février 2013 DAO adopté Travaux de renforcement en enrobé de voies Publication de structurantes aux quartiers Ntambag Mideno l’Appel d’offres 2 AON 008 Non Non Post Mars 2013 street et Cow street-Ndamukong street à prévue pour la Mugheb dans la ville de Bamenda (2 km) première semaine de février 2013 Mbalmayo Commune de Mbalmayo Travaux phase 2 de voirie, drainage et éclairage DAO en cours 3 AON Non Non Post Avril 2013 public au quartier New Town à Mbalmayo d’élaboration Travaux de traitement des nids de poule de l'axe DAO en cours 4 principal Carrefour LION à Mairie au quartier New DC Non Non Post Avril 2013 d’élaboration Town à Mbalmayo Travaux d'aménagement du stade municipal au DAO en cours 5 DC Non Non Post Avril 2013 quartier New Town à Mbalmayo d’élaboration Page 2 of 9 Douala Commune d’arrondissement de Douala 2 Travaux de rechargement de voirie en terre au DAO en cours 6 AON Non Non Post Avril 2013 quartier New-bell à Douala d’élaboration Yaoundé Cellule de Coordination du PDUE Attente signature Travaux de construction de voies structurantes contrat- 7 aux quartiers Efoulan (ydé3) et Ekounou (ydé4) ; AOI 051 Non Non Priori Mars 2012 procédures (CR 4820 CM) MINMAP Travaux de construction en deux lots séparés de la voirie Urbaine de Yaoundé, phase 2: (Lot Attente avis NOB 1 : Travaux de voirie et divers ouvrages au 8 AOI 052 Non Non Priori Mai 2012 IDA sur rapport quartier Ekounou à Yaoundé 4ème (Lot 2 : d’attribution Travaux de voirie et divers ouvrages au quartier Efoulan à Yaoundé 3ème (CR 4313 CM) Travaux de construction de voirie "Carossel" - Attente signature contrat- 9 transformateur AES Sonel au quartier AON 053 Non Non Post Juillet 2012 procédures Kondengui à Yaoundé 4 (CR 4313 CM) MINMAP Commune d’arrondissement de Yaoundé 3 Travaux complémentaires phase 2 de voirie, DAO en cours drainage et éclairage public au quartier d’élaboration 10 AON Non Non Post Avril 2013 EFOULAN 3 et achèvement de 3 puits au quartier Ngoa Ekélé à Yaoundé 3 Travaux de construction d’une barrière de DAO en cours 11 DC Non Non Post Avril 2013 d’élaboration sécurité à Yaoundé 3 (CR 4313 CM) Commune d’arrondissement de Yaoundé 4 Travaux complémentaires phase 2 de voirie AON DAO en cours 12 au quartier Ekounou à Yaoundé 4 (CR 4313 Non Non Post Avril 2013 d’élaboration CM) Maroua Communauté Urbaine de Maroua Travaux de réhabilitation de 2 Appel d’offres publié, voiries non revêtues et 13 construction d’un dalot au AON 004 Non Non Post Mars 2013 quartier LOUGOUO OURO LOUPE à Maroua Travaux de construction et Appel d’offres publié d’équipement de 4 salles des 11 mars 14 classes, d’un bureau et d’un bloc AON 005 Non Non Post 2013 de latrines à l’EP de LOUGOUO OURO LOUPE à Maroua Travaux complémentaires de voirie, DAO en cours 15 et divers ouvrages au quartier AON Non Non Post 30 Avr 2013 d’élaboration Doualaré Lowol Diga à Maroua. Page 3 of 9 1 2 3 4 5 6 7 8 Pré Revue Date Méthode Préférence Observations/ qualificati Banque prévue Réf Description passation on Nationale Date fin des (oui/non) (Priori/ ouverture du marché (oui/non) prestations Post) offres Volet Eau Travaux d’extensions des réseaux : (i) dans la ville de Yaoundé (5,920,000) (ii) dans la ville de Douala phase II 01 (1,450,000) SED Non Non Prior Mai 2013 20 déc. 2013 (iii) et dans les centres secondaires phase II (3,531,000) (iv) Construction branchements sociaux IDA (2,000,000) Travaux de réhabilitation de Yaoundé Lot génie civil et 02 AON Non Non Post Mai 2013 31 mars 2014 fourniture des équipements de dosage à Akomnyada Réhabilitation des forages de 03 AON Non Non Post Juin 2013 31 mars 2014 Massoumbou (Douala) Réalisation en deux lots séparés des travaux de : (i) réhabilitation des filtres à Massoumbou ; (ii) 04 réhabilitation des bacs de réactifs AON Non Non Post Mai 2013 30 avril 2014 et renouvellement divers équipements électriques à Massoumbou Travaux de remplacement d’une 05 conduite télescopique à AOI Non Non Priori Mai 2013 30 avril 2014 Massoumbou Travaux de réhabilitation de la prise d’eau et équipements 06 AON Non Non Post Mai 2013 30 Déc. 2013 électromécaniques divers à Mendankwen (Bamenda) Réhabilitation des forages du 07 champ captant de Garoua et AON Non Non Post Mai 2013 30 déc. 2013 installation des électropompes Février 08 Construction des bornes fontaines AON Non Non Post 30 avril 2014 2013 Avenant de la CDE pour les 09 travaux supplémentaires SED Non Non Priori Avril 2013 30 sept. 2013 d’urgence Yaoundé et Douala Page 4 of 9 FOURNITURES DE BIENS & SERVICES 1 2 3 4 5 6 7 8 Méthode Revue Pré Préférence Date prévue Observations/ passation Banque Réf Description qualification Nationale ouverture Date fin des du (Priori/ (oui/non) (oui/non) offres prestations marché Post) Volet Urbain Cellule de Coordination du PDUE Edition en 2000 exemplaires de chaque, 1 des 10 éditions de "la Newsletter" du DC Non Non Posteriori Mars 2013 En cours PDUE Non Non Elaboration Fourniture du matériel informatique 2 DC Posteriori Mars 2013 spécifications aux acteurs institutionnels du PDUE techniques Recrutement Fourniture du matériel informatique du consultant pour les CTD concernées par le PDUE chargé 3 (Ydé 3&4, Mbyo , Dla2, Bamenda, AON Non Non Priori Mars 2013 élaboration CUY , CUD et Maroua), y compris la spécifications formation du personnel techniques en cours Recrutement Fourniture du matériel technique pour du consultant les CTD concernées par le PDUE (Ydé chargé 4 3&4, Mbyo , Dla2, Bamenda, CUY , AON Non Non Posteriori Mars 2013 élaboration CUD et Maroua), y compris la spécifications formation du personnel techniques en cours Communauté Urbaine de Bamenda Fourniture du matériel informatique DC en cours 5 au foyer polyvalent de Ntambag DC Non Non Post Août 2013 d’élaboration (Bamenda) Fourniture de mobilier au foyer DC en cours 6 DC Non Non Post Août 2013 polyvalent de Ntambag (Bamenda) d’élaboration Communauté Urbaine de Yaoundé Fourniture pour éclairage public des voies DAO en cours 7 structurantes aux quartiers Ngoa Ekélé et AON Non Non Post Juin 2013 d’élaboration Nkolndongo à Yaoundé Cellule de Coordination du PDUE Fourniture de matériel de bureau à la DC 8 Non Non Post Mars 2013 En cours CC/PDUE. Fourniture de consommable DC Mars 2013 En cours 9 Non Non Post informatique à la CC/PDUE. DC Mars 2013 En cours 10 Fourniture de pause café à la CC/PDUE Non Non Post Contrat de maintenance de climatiseurs Mars 2013 En cours des bureaux de la Cellule de 11 DC Non Non Post coordination du PDUE pour une durée de deux ans Contrat de maintenance de matériel En cours 12 électronique pour une durée de deux DC Non Non Post Mars 2013 ans Contrat annuel de la couverture DC en cours de 13 DC Non Non Post Mars 2013 médicale du personnel du PDUE préparation Fourniture de 8 000 exemplaires de la DAO en cours 14 AON Non Non Post Mars 2013 d’élaboration stratégie du secteur urbain Fourniture de matériel de collecte des DAO en cours 15 AON Non Non Priori Mars 2013 d’élaboration données urbaines Fourniture de matériel d’archivage aux DAO en cours collectivités territoriales décentralisées d’élaboration 16 AON Non Non Post Mars 2013 concernées par la mise en œuvre du PDUE Page 5 of 9 Volet Eau 1 Equipement de bureau pour le MINEE AON Non Non Post Avril 2013 8 juil. 2013 2 Fourniture et installation d’équipement de production d’eau dans les centres AOI Non Non Priori Avril 2013 29 oct. 2013 secondaires 3 Fourniture de débitmètres et compteurs 28 novembre AOI Non Non Priori Avril 2013 généraux 2013 4 Réhabilitation et renouvellement des armoires électriques d’Akomnyada AOI Non Non Priori Octobre 2013 31/03/2014 (Yaoundé) 5 Fourniture et pose électropompes à AOI Non Non Priori Février 2013 10 déc. 2013 Japoma 6 En cours Fourniture de 25 000 compteurs d’attribution au AOI Non Non Priori 30 juin 2013 abonnés MINMAP Yaoundé N.B Certaines activités conservent leur méthode de passation malgré que les seuils soient relevés depuis décembre 2012 pour la simple raison qu’elles se trouvent en cours de passation III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Méthode de sélection Seuils de revue à priori (US$ équivalent) Observations Tous les contrats, le premier contrat Méthode Compétitive / attribué dans chaque méthode de 1. Consultations (Firmes de  200,000 sélection, quel que soit le montant, tout Consultants) contrat d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat de Méthode Compétitive / Consultant Individuel, quel que soit le 2. Consultations  100,000 montant, tout contrat d’audit et tout (Consultants Individuels) autre contrat identifié dans le PPM Entente directe (Firmes de 3. Consultants et Consultants Tous Tous les contrats Individuel) 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants , et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Page 6 of 9 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et les dates de mise en œuvre CONSULTANTS 1 2 3 4 5 6 Méthode Revue par la Date prévue Observations/ Réf Description de Banque de Date fin des . prestations) sélection (Priori/Post) l'ouverture Volet Urbain Composante 1 : Renforcement des capacités Etudes complémentaires sur la mise en place de CV en cours de 1 CI Posteriori Avril 2013 l’observatoire national du secteur urbain comparaison Réalisation de documentaires sur la situation du Tdrs en cours 2 CI Posteriori Octobre 2013 PDUE d’élaboration Appui à l'élaboration des plans d'organisation des effectifs (POE) et des manuels de Première procédure annulée procédures administratives, financières et 3 CI Posteriori Juillet 2013 Tdrs nouvelle comptables dans les Communes de Yaoundé procédure en cours 3ème, Yaoundé 4ème, Douala 2ème, d’élaboration Mbalmayo, Bamenda et Maroua Mise en place d'un système de classement et Tdrs en cours 4 d'archivage dans 6 Communes (Yaoundé 3&4; CI Posteriori Avril 2013 d’élaboration Douala2, Mbalmayo, Bamenda et Maroua) Etude de l'évaluation des capacités du secteur Passation non 5 privé et des contraintes du secteur public en SED Priori - commencée (Contrat matière d'habitat social hérité du PID) Etude des besoins en habitat et système de Passation non 6 SFQC Priori Mai 2013 financement de l'habitat social commencée ( PID) Etude de faisabilité technico-économique Passation non 7 d'aménagement des parcelles et logements SED Priori - commencée Contrat sociaux à Douala (hérité du PID) Audit financier et assainissement des comptes ASMI en cours 8 SMC Priori Mars 2013 de 5 communes d’arrondissement de Douala d’évaluation Audit financier et assainissement des comptes ASMI en cours 9 SMC Priori Mars 2013 de 5 communes d’arrondissement de Yaoundé d’évaluation Guide d’élaboration des audits organisationnels Tdrs en cours 10 CI Posteriori Mai 2013 et financier d’élaboration Recrutement d’un consultant chargé de l’appui à l’installation et à la prise en main du logiciel Tdrs en cours 11 SED Priori - SIM BA dans 6 collectivités territoriales d’élaboration décentralisées. Elaboration des fichiers de contribuables des ASMI en cours 12 SMC Priori Mars 13 communes de Yaoundé 1,2,5,6, 7 d’évaluation Elaboration des fichiers de contribuables des ASMI en cours 13 SMC Priori Mars 13 communes de Douala 1,3,4 5,6 d’évaluation Recrutement d’un consultant chargé de la formation des communes à l’élaboration du Tdrs en cours 14 CI Posteriori Mai 2013 budget, au nouveau plan comptable et aux d’élaboration procédures du contrôle interne Recrutement d’un consultant chargé de Tdrs en cours 15 l’accompagnement des CTD pour l’élaboration CI Priori Juin 2013 d’élaboration des bilans et la tenue de la comptabilité Etude de faisabilité de la mise en place d’un Tdrs en cours 16 SED Priori d’élaboration projet urbain capitalisant les résultats du PDUE Recrutement d’un consultant chargé de l’appui Tdrs en cours 17 technique à l’unité de gestion du Projet CDS de CI Posteriori Mai 2013 d’élaboration Yaoundé Recrutement de l’assistante administrative du ASMI en cours 18 CI Posteriori Juin 2012 Projet CDS de Yaoundé d’évaluation Recrutement d'un consultant chargé de la NOB IDA attendue 19 réalisation de la deuxième version du SED Priori sur le projet de documentaire vidéo, "affaire de quartier" contrat Tdrs en cours 20 Etude de définition des besoins en matériel CI Postériori Décembre d’élaboration Page 7 of 9 informatique au profit des CTD du ressort du 2013 PDUE Etude de définition des besoins en matériel Décembre Tdrs en cours 21 d’archivage au profit des CTD du ressort du CI Postériori 2013 d’élaboration PDUE Etude de définition des besoins en matériel Décembre Tdrs en cours 22 technique au profit des CTD du ressort du CI Postériori 2013 d’élaboration PDUE Composante 2 : Contrôle et Supervision des travaux Bamenda Communauté urbaine de Bamenda Contrôle et supervision de travaux de Liste restreinte renforcement de voiries et divers ouvrages disponible, 23 SQBC Posteriori t Mars 2013 Préparation DP en dans la ville de Bamenda- Phase 2 cours Mbalmayo Commune de Mbalmayo Contrôle et supervision de travaux de voirie Evaluation ASMI 24 drainage et divers ouvrages à SQBC Posteriori Mars 2013 en cours Mbalmayo(Newtown)- Phase 2 (CR 4313 CM) Douala Commune d’arrondissement de Douala 2 Contrôle et supervision travaux de Evaluation ASMI 25 rechargement de voies au quartier New-Bell à CI Posteriori 1 mars 2013 en cours Douala 2ème Yaoundé Cellule de coordination du PDUE Contrôle et Supervision des travaux phase2 et phase additionnelle pour les voiries drains et Attente avis NOB IDA sur rapport 26 divers ouvrages aux quartiers Nsimeyong et SFQC Priori 21 févr 2012 proposition Efoulan (Ydé 3) et quartiers Ekounou et technique Kondengui (Ydé 4) (CR 4380 CM) Communauté urbaine de Yaoundé Contrôle et Supervision des travaux d’éclairage Tdrs en cours 27 public des voies structurantes aux quartiers Ngoa CI Posteriori Mai 2013 d’élaboration Ekélé et Nkolndongo à Yaoundé Commune d’arrondissement de Yaoundé 3 Contrôle et Supervision des travaux Tdrs en cours 28 complémentaires Efoulan et Ngoa ékélé SFQC Posteriori Avril 2013 d’élaboration Yaoundé 3 Commune d’arrondissement de Yaoundé 4 Contrôle et Supervision des travaux Tdrs en cours 29 SFQC Posteriori Avril 2013 complémentaires Ekounou Yaoundé 4 d’élaboration Etudes APD/DCE pour les travaux de renforcement Tdrs en cours 30 de certaines voiries au quartier Nkoldongo à CI Posteriori Avril 2013 d’élaboration Yaoundé 4 Maroua Communauté urbaine de Maroua Contrôle et supervision (phase 2) des travaux Liste restreinte d’amélioration de l’accès aux services de base 31 SFQC Postériori Mars 2013 disponible, au quartier LOUGUO OURO LOUPE dans la Préparation DP ville de Maroua (CR 4313 CM) Contrôle et supervision des travaux Tdrs en cours 32 complémentaires de voiries, et divers ouvrages SFQC Postériori Mai 2013 d’élaboration au quartier Doualaré Lowol Diga à Maroua Composante 4 : Gestion du Projet Audit comptable et financier du volet urbain Tdrs en cours 33 SMC Priori Mai 2013 d’élaboration pour les années 2013 et 2014 Page 8 of 9 Audit technique des travaux pour les années Tdrs en cours 34 SMC Priori Mai 2013 d’élaboration 2012, 2013 et 2014 Recrutement du responsable de l’Audit interne Tdrs en cours 35 CI Priori Avril 2013 d’élaboration des volets Urbain et Eau du PDUE Volet Eau Supervision des travaux de réhabilitation des 01 SFQC Priori Mai 2013 Octobre 2013 Centres secondaires Supervision des branchements sociaux et 02 SFQC Priori Avril 2013 Juillet 2014 bornes fontaines Audit technique de travaux d’extensions de 03 CI CI Avril 2013 Octobre 2013 réseau dans la ville de Douala phase 1 Contrôle et supervision des travaux 04 SFQC Priori Juin 13 Février 2014 d'extensions de réseau dans la ville de Yaoundé Assistance technique au MINEE pour 05 SFQC Posteriori Juin 13 Septembre 2013 l'évaluation et le monitoring Assistance technique au MINEE pour la 06 SFQC Priori Mai 13 Août 2013 régulation 07 Etude sur les bornes fontaines SFQC Posteriori Avril 2013 14/07/2013 Etudes, contrôle et supervision des travaux 08 d'extensions de réseau dans les Centres SFQC Priori Avril 2013 Mars 2014 secondaires phase 2 Audit Technique des travaux d’extensions de 09 CI Priori Avril 2013 Octobre 2013 réseau dans les centres secondaires phase1 Contrôle et supervision des travaux 10 d’extensions de réseau dans la ville de Douala SFQC Posteriori Mai 2013 Octobre 2013 phase 2 11 En cours Etudes, contrôle et supervision de travaux de d’attribution réhabilitation de Douala, Yaoundé et des SFQC Priori 30/04/2014 au MINMAP centres secondaires Yaoundé Lexique des Sigles et Abréviations : SFQC : Sélection fondée sur la Qualité et le Coût DC/CF : Demande de Cotations/ Consultation Fournisseurs SMC : Sélection fondée sur le Moindre Coût QC : Sélection basée sur les qualifications des Consultants SED/ ED: Sélection par Entente Directe / Entente Directe SCBD : Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé Post : Revue à postériori Priori : Revue à priori MINDUH : Ministère du Développement Urbain de l’Habitat CC : Cellule de Coordination du Projet PPM: Plan de Passation des Marchés Page 9 of 9