SFG2191 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT PROJET EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN (PEAMU) AVIS D’INFORMATION AU PUBLIC CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) DU PEAMU Le Projet Eau Assainissement en Milieu Urbain (PEAMU) s’inscrit dans le cadre du Programme National d’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement (PNAEPA) qui constitue l'instrument par lequel le Gouvernement du Niger, conformément à sa Stratégie de Développement accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP), compte, à l’horizon 2015, atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en matière d'eau potable et d'assainissement. Le financement original a couvert les cinq arrondissements communaux de la ville de Niamey et 21 autres centres dans les régions d’Agadez, , Dosso, et Tahoua, Le financement additionnel couvrira les villes de Niamey, Agadez, Dosso, Tillabery, Agadez, Diffa, Zinder et quelques centres secondaires pour assurer la continuité des activités du projet originel dans d’autres endroits. Globalement, la première phase du PEAMU consiste en une opération de branchements sociaux et de création de bornes fontaines pour alimenter plus de 509 000 personnes supplémentaires au niveau de toutes les zones d’interventions. Le projet original a conduit à la mise en œuvre des actions suivantes : i) la réalisation de nouvelles infrastructures d’AEP et la réhabilitation de celles existantes ; ii) la réalisation de systèmes d’assainissement familial (latrines), en milieu scolaire et des édicules publiques; iii) la formation, la sensibilisation et l’animation des populations bénéficiaires ; et iv) le renforcement des capacités des structures nationales et régionales du secteur de l’eau et l’assainissement. Le financement additionnel conduira à la réalisation des mêmes types d’activités pour permettre à 340 000 personnes supplémentaires d’avoir accès à une eau de qualité et de poursuivre la réalisation d’infrastructures d’assainissement. Ces types d’activités et les exigences réglementaires nationales et du Bailleur de fonds font obligation au PEAMU de faire l’objet d’une procédure environnementale et sociale. Le présent document résume le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) qui répond à cette préoccupation essentielle. Le CGES est accompagné, en document séparé, d’un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) pour permettre d’atténuer de façon appropriée les impacts sociaux négatifs potentiels relatifs surtout à l’acquisition des terres. Le CGES est une mise à jour pour couvrir le financement additionnel, et il en est de même pour le CPRP. L’objectif du CGES est de mettre à la disposition des structures chargées de la mise en œuvre du projet et du financement additionnel un processus de screening ou sélection environnementale et social qui leur permettra d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du Projet et du financement additionnel dès le stade de planification. Plus spécifiquement, il s’agira : (1) de mettre en place des procédures et des méthodologies d’analyse et de sélection, d’approbation et de mise en œuvre des sous-projets devant être financés dans le cadre du PEAMU et du financement additionnel ; (2) de définir un cadre pour déterminer, analyser et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs et/ou positifs du PEAMU et du financement additionnel, ainsi que les mesures d’atténuation et/ou d’optimisation; (3) de préciser les rôles et responsabilités institutionnels pour la mise en œuvre du CGES et d’ébaucher les procédures nécessaires d’élaboration et de remise des rapports pour gérer et assurer un suivi des problèmes environnementaux et sociaux liés aux sous-projets ; (4) de proposer une méthodologie de consultation du public pour des sous-projets ; (5) de déterminer les besoins en formation, renforcement des capacités et assistance technique pour assurer une mise en œuvre réussie des dispositions du CGES ; (6) de décrire, dans la pratique, les ressources nécessaires à la mise en œuvre du CGES ; (7) d’identifier le financement du projet requis pour se conformer aux conditions stipulées dans le CGES. La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude a été orientée principalement sur la problématique de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans le cadre des programmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement particulièrement en milieu urbain. Dans cette optique, il a été adopté une démarche méthodologique holistique et participative. Le document complet du CGES tout comme celui du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) sont accessibles sur le site INFOSHOP de la Banque mondiale et disponibles et peuvent être consultés aux adresses ci-dessous, aux heures suivantes du lundi au jeudi de 09 à 17 h (GMT + 1) : - Direction Générale de l’Assainissement, Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ; BP 257 Niamey, Face Rond Point Hôpital National, Place Nelson Mandela, Tél : (00227) 20 72 38 89 - Direction Générale de l’Hydraulique, Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ; BP 257 Niamey, Face Rond Point Hôpital National, Place Nelson Mandela, Tél : (00227) 20 72 38 89 - Unité de Coordination du Projet Eau et Assainissement en Milieu Urbain, BP : 11.966 Niamey, Face CERMES Yantala Plateau, Téléphone : (00 227) 20.72.47.31 - Hôtel de Ville de Niamey, Direction Générale des Services Techniques Municipaux - Ministère de l’Environnement et du développement Durable (BEEEI) - Direction Générale de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), Bd des SY et MAMAR, BP : 10 738N Niamey, Tel : (00 227) 20 73 43 40