97755 Crédit/don à l’appui de la réduction de la pauvreté au Burkina Faso April 12, 2011 Programmes d'aide budgétaire à l'appui de la réduction de la pauvreté au Burkina Faso (2007-2010) Vue d'ensemble Le Crédit à l'appui de la réduction de la pauvreté (PRSC) 7-10 visait à contribuer à la réduction de la pauvreté par toute une série de réformes. Les résultats les plus marquants sont le renforcement de la gestion et du contrôle budgétaires, et la consolidation des institutions d'audit – comme en témoigne l'adoption d'une nomenclature budgétaire fonctionnelle, comportant un indicateur des dépenses de lutte contre la pauvreté –, l'accroissement de la part des marchés par adjudication publique (89 % en 2010 contre 77 % en 2007), et l'augmentation du nombre de marchés soumis à un audit (87 en 2010 contre 30 en 2007). Dans le secteur du coton, la recapitalisation de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), l'établissement de comptes certifiés pour les activités de cette société en 2008 et la mise en œuvre d'un nouveau mécanisme des prix à la production en 2008 illustrent l'amélioration qualitative des résultats. La réforme institutionnelle du cadre des investissements a permis la réduction du délai de création d'une entreprise (ramené de 16 à 4 jours entre 2007 et 2010) et la diminution des formalités nécessaires (4 en 2010 contre 6 en 2008). La part du budget transférée aux collectivités territoriales est passée de 2,7 % en 2009 à 3,9 % en 2010. Le taux de vaccination (DTC/Hep/HB3/ rougeole) a dépassé 100 % pendant la période 2007- 2009 et le taux national brut de scolarisation primaire a augmenté (85,8 % en 2010 contre 66,6 % en 2007). Démarche Autres résultats Le PRSC 7-10 faisait partie d'une série de programmes à l'appui de l'exécution du PRSP-II (2006-2010), qui visaient à faciliter les réformes dans les trois grands domaines suivants : i) cadre des investissements et promotion des 87 exportations ; ii) accès à des services de qualité à la faveur d'une décentralisation élargie ; et iii) utilisation de ressources publiques par une meilleure gestion des finances publiques. Les quatre opérations ont assuré la prévisibilité de marchés ont été audités par l'affectation de l'aide et ont donné suffisamment de l'organe de contrôle interne en 2010, contre 30 en 2007. souplesse pour réagir aux chocs économiques, tout en appuyant des réformes clés dans les secteurs de développement stratégiques identifiés dans le PRSP-II. Les domaines dans lesquels l'assistance technique de Le temps nécessaire pour créer une entreprise a été ramené à 4 l'Association internationale de développement (IDA) a jours en 2010, contre 16 en complété les opérations du PRSC (tels que la gestion des 2007. finances publiques) sont ceux qui ont donné lieu aux résultats les plus significatifs. L'aide budgétaire sectorielle (éducation) et les prêts d'investissement ont aussi complété LIENS CONNEXES ces opérations. Crédit/don à l’appui de la réduction de la pauvreté au Résultats Burkina Faso Le PRSC 2007-2010 a obtenu les résultats les plus notables Site web du pays dans le domaine de la gestion des finances publiques : Fiche-pays Stratégie d'aide-pays Une nomenclature budgétaire fonctionnelle comportant un indicateur des dépenses de lutte contre la Données et statistiques pauvreté est en place ; La proportion de marchés par adjudication publique est passée de 77 % en 2007 à 89 % en 2010 ; Le nombre de marchés audités par l'organe de contrôle interne est passé de 30 en 2007 à 87 en 2010 ; Les rapports de la Cour des comptes et de la Haute autorité de coordination de la lutte contre la corruption sont parus (2007, 2008, 2009); et Dans le secteur du coton, la recapitalisation de la SOFITEX, l'établissement de comptes certifiés pour les activités de cette société en 2008 et la mise en œuvre d'un nouveau mécanisme de prix à la production en 2008 illustrent l'amélioration qualitative des résultats. La réforme institutionnelle du cadre des investissements a permis : La réduction du délai de création d'une entreprise (ramené de 16 à 4 jours entre 2007 et 2010) et la diminution des formalités nécessaires (4 en 2010 contre 6 en 2008). Certains résultats ont aussi été obtenus au plan de la décentralisation des services proposés : La part du budget transféré aux collectivités territoriales a augmenté, passant de 2,7 % en 2009 à 3,9 % en 2010 ; Le taux de vaccination (DTC/Hep/HB3/rougeole) a dépassé 100 % au cours de la période 2007-2009 (102,2 % en 2007 ; 103 % en 2009) ; Le taux national brut de scolarisation primaire est passée de 66,6 % en 2007 à 85,8 % en 2010. La série de programmes du PRSC a eu l'impact suivant sur la prestation de services : Mise en œuvre effective des activités visant à atteindre les cibles de l'Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) sur l'eau et l'assainissement, notamment par l'affectation des crédits nécessaires pour financer le budget des programmes de la Direction générale de l'approvisionnement en eau potable (DGAEP) et pour étendre à quatre nouvelles villes le programme de promotion de l'hygiène et de l'assainissement conduit par l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA). Dans le cadre du PRSC-8, la responsabilité des écoles maternelles et primaires est passée aux 49 municipalités, et les crédits budgétaires correspondants ont été transférés à 22 provinces et à leurs municipalités urbaines. La propriété immobilière des établissements de santé a été transférée aux 49 municipalités, et les activités de planification, de formation et de gestion des ressources humaines du ministère de la Santé ont été renforcées. Vingt-cinq réseaux de distribution d'eau ont été transférés à des communes rurales et la gestion d'au moins deux de ces réseaux a été attribuée à des opérateurs. Le PRSC-9 a poursuivi la décentralisation en cours dans l'éducation de base, comme en témoigne : i) le décaissement trimestriel des fonds destinés au budget de fonctionnement des 49 municipalités urbaines en application de la loi de finances de 2009 ; et ii) le décaissement trimestriel des fonds destinés au budget d'équipement des collectivité territoriales pour financer la construction de salles de classe dans les 13 municipalités urbaines qui sont les capitales des régions. Le PRSC-10 a appuyé la politique gouvernementale de décentralisation de la construction des établissements scolaires. L'État a transféré aux collectivités locales les crédits budgétaires inscrits à la loi de finances 2009 pour permettre aux 49 municipalités urbaines d'exercer leur compétence en matière de construction d'écoles. Les données concernant les dotations budgétaires de 2009 et 2010 aux 49 municipalités urbaines et celles relatives à l'exécution du budget de 2008 des 302 municipalités sont placées sur le site web du Gouvernement burkinabè. Contribution de la Banque mondiale Le PRSC 7-10 comportait une série de programmes d'aide budgétaire organisés autour de quatre financements de l'IDA à hauteur de : PRSC-7 : 70 millions de dollars ; PRSC-8: 100 millions de dollars; PRSG-9 : 100 millions de dollars ; PRSG-10: 90 millions de dollars. Partenaires Neuf bailleurs de fonds, dont l'IDA, ont appliqué le Cadre général pour l'appui budgétaire (CGAB) créé par le protocole d'accord signé en 2005. Le CGAB comporte une matrice qui présente les mesures à prendre et les indicateurs du degré de réalisation des réformes. Les huit autres bailleurs de fonds sont les suivants : Union européenne (UE), Banque africaine de développement (BAD), Pays-Bas, Suède, Danemark, Allemagne, France et Suisse. Ces partenaires ont été consultés lors de la préparation du PRSC 7-10. Perspectives Le PRSC 7-10 est suivi d'une cinquième opération, le PRSC-11, qui couvre le premier et le troisième thèmes du PRSC 7-10, et est la dernière de cette série de programmes. La nouvelle série de PRSC devrait plus particulièrement permettre d'accompagner les secteurs stratégiques clés de la nouvelle stratégie de réduction de la pauvreté (2011-2015). Elle pourrait s'articuler sur les pôles suivants : Deux premières années : Croissance et développement des infrastructures ; Deux années suivantes : Décentralisation et services sociaux. L'aide budgétaire sectorielle (éducation) et les prêts d'investissement continueront à compléter le PRSC. (a) indique une page en anglais.