UNION DES COMORES Unité-Solidarité-Développement -------------- VICE PRESIDENCE EN CHARGE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME ------------------ COGESTION DES RESSOURCES CÔTIÈRES POUR UNE SUBSISTANCE DURABLE (Projet CoReCSuD) ----------------- Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD) Don Japonais N°TF 098850 / P125301 AUDIT DES COMPTES ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016 Cabinet MPANAZAVA 11 rue Jean Andriamady, Ampandrana Ouest B.P.126 – 101 ANTANANARIVO Tél. +261 20 22 336 02 mpanazava@moov.mg MADAGASCAR Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 2 de 57 Sommaire LEXIQUE 5 TITRE I : CONTEXTE, OBJECTIFS ET ETENDUE DE L’AUDIT 6 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’AUDIT 7 ÉTENDUE DE L’AUDIT 9 TITRE II : EXAMEN DES COMPTES DU PROJET 10 OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET 11 OPINION SUR LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET AUX TERMES DES ACCORDS, LOIS ET REGLEMENTATIONS LOCALES APPLICABLES 13 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET CORECSUD AU 31 DÉCEMBRE 2016 14 SITUATION FINANCIÈRE DU DON JAPONAIS TF 098850 AU 31 DÉCEMBRE 2016 16 ÉTATS FINANCIERS DU VOLET UNITÉ DE GESTION - DGRH AU 31 DÉCEMBRE 2016 17 ÉTATS FINANCIERS DU VOLET FONDS D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE 29 LETTRE D’AFFIRMATION 41 TITRE III : COMMENTAIRES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS 44 ANNEXE 54 LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2016 55 Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 3 de 57 Cabinet MPANAZAVA 11 rue Jean Andriamady, Ampandrana Ouest B.P.126 – 101 ANTANANARIVO Tél. +261 20 22 336 02 mpanazava@moov.mg MADAGASCAR OBJET : Audit des Comptes arrêtés au 31 décembre 2016 du Projet Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD) Don Japonais N°TF098850 /P125301 Monsieur le Coordonnateur du Projet CoReCSuD, Suivant les dispositions du contrat N°14-022/MPEEIA / CORECSUD du 15 Mars 2014, nous avons procédé à l’audit des comptes du Projet Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016, financé par le Don Japonais N°TF098850. La responsabilité des états financiers soumis à notre examen relève de la Direction du Projet. L’objectif assigné à CoReCSuD dans le cadre de l’Accord de Don consiste à promouvoir la croissance économique et la réduction de la pauvreté aux Comores ; le projet vise en particulier l’amélioration des conditions de vie des pêcheurs en particulier, à travers la gestion et l’exploitation durable des ressources côtières tout en préservant durablement l’environnement. Le projet CoReCSuD a lancé ses activités en juin 2013 bien que l’Unité de Gestion fût mise en place en avril de la même année ; et la clôture est pour le 30 Avril 2017. Dans le respect des Normes Internationales d'Audit, notre mission a pour finalité de formuler une opinion : sur les états financiers du Projet (bilan, compte de résultat du Projet, l’état des emplois et ressources par catégorie de dépenses et l’état des emplois et ressources par composante d’activités) afin de s’assurer qu’ils donnent une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre 2016 ; sur la conformité d’exécution du Projet aux termes de l’Accord de Don TF 098850, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour l’opinion formulée dans le présent rapport d’audit. Nos travaux mettent en évidence dans un rapport séparé les commentaires et recommandations sur le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Projet dans son ensemble (Lettre à la Direction ou « management letter »). Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 4 de 57 Nous tenons à remercier les membres de l’équipe du projet Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable pour leur précieuse collaboration dans la réalisation de notre mission. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordonateur, l’assurance de notre considération distinguée. Cabinet MPANAZAVA Oliva RANDRIANONIMANDIMBY Associée Le 12 avril 2017 Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 5 de 57 LEXIQUE ANO Avis de Non Objection de la Banque Mondiale CNP Comité National de Pilotage CoReCSuD Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable DANO Demande d’Avis de Non Objection de la Banque Mondiale DG Directeur Général DGA Directeur Général Adjoint DGRH Direction Générale des Ressources Halieutiques DRF Demande de Retrait de Fonds FADC Fond d'Appui au Développement Communautaire JSDF Japan Social Development Fund Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et MAPEATU de l’Urbanisme PTBA Plan de Travail et Budget Annuel UGP Unité de Gestion du Projet Vice-Présidence en charge du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Environnement, de VP-MAPEATU l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme. Premier Projet de Gouvernance des Pèches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan SWIOFish1 Indien Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 6 de 57 TITRE I : CONTEXTE, OBJECTIFS ET ETENDUE DE L’AUDIT Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 7 de 57 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’AUDIT L’Union des Comores a bénéficié d’un Don de la Banque Mondiale : sous financement du Fonds Japonais pour le développement Social (JSDF) d’un montant de 2,7 millions de dollars américains pour financer le Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD) pour une période de 4 ans. Le projet CoReCSuD, s’inscrit dans la suite logique des projets de pêche réalisés par le gouvernement dans l’objectif de répondre aux besoins alimentaires de la population en améliorant en particulier les conditions de vie des pêcheurs et en préservant durablement l’environnement. L’objectif global du Projet est de promouvoir la croissance économique et la réduction de la pauvreté aux Comores à travers la gestion et l’exploitation durable des ressources naturelles côtières. Les objectifs spécifiques sont les suivants : (i) introduction à la gestion et à l’exploitation durable des ressources côtières, (ii) mise en place d’une gestion participative, (iii) promotion d’activités durables et (iv) gestion de projet, suivi & évaluation. A la suite de la restructuration du Projet, les activités s’articulent autour de quatre composantes : 1. Renforcement de capacités en préparation des outils des gestions des pêches ; 2. Construction d’infrastructures communautaires et renforcement des capacités de gestion ; 3. Gestion du projet, suivi et évaluation, communication. Pour une mise en œuvre efficace, le projet a besoin d’une connaissance approfondie des zones d’intervention et des acteurs concernés. La connaissance du milieu des pêcheurs s’avère en effet, indispensable et implique la maîtrise des données tant techniques que socio-économiques pour pouvoir mener à bien les actions programmées. Le dispositif d’exécution mis en place est le suivant : • L’Unité de Gestion du Projet (UGP) assure la coordination quotidienne des activités du projet. Elle est l’organe d’exécution du projet et assure le rôle d’interface entre la Direction Générale des Ressources Halieutique (DGRH) et la Banque mondiale ; • Le Fonds d’Appui au Développement Communautaire (FADC) se voit attribuer la mise en œuvre de la composante 3(a) du Projet, pour un montant ne dépassant pas l’équivalent de 1 080 000 USD, en vertu de la convention N°210/13/VPMFBEI/FADC du 23 mai 2013. A ce titre le FADC se voit confier un compte spécial pour le paiement des dépenses éligibles et est totalement autonome dans la gestion fiduciaire des fonds qui lui sont confiés. • Le Comité National de Pilotage (CNP) est l’organe de décision du projet. Le Comité de Pilotage approuve chaque année un programme d’activités et de dépenses incluant le programme de travail prioritaire annuel. Il est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de la Production et est composé par les représentants des institutions suivantes : o Chef de Service Planification Suivi et Évaluation du Ministère de la Production ; o Conseiller Technique chargé du suivi des programmes et des projets de développement auprès du ministère de la Production ; o 1 représentant de la DGRH ; o 3 représentants des directions régionales des pêches des 3 îles ; o 1 représentant du FADC ; o 1 représentant des organisations professionnelles des pêches ; o 1 représentant de la Vice-présidence chargé du Ministère des finances et du Budget ; Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 8 de 57 o 1 représentant de la Banque mondiale ; o 1 représentant du Commissariat Général au Plan. Le projet se doit de diligenter un audit financier pour chaque exercice écoulé pendant la durée du projet en vue de s’assurer que les fonds ont été utilisés dans les objectifs du projet, et conformément aux procédures de la Banque mondiale. L’audit des comptes de l’exercice 2016 du Projet CoReCSuD don japonais TF 098850 a pour objectifs de formuler une opinion professionnelle sur : • la situation financière du Projet au 31 décembre 2016, sur les fonds reçus et la moralité des dépenses effectuées pour l’exercice 2016, • la conformité de l’exécution du Projet aux termes de l’Accord de Don, des lois et réglementations applicables, et • d’évaluer les systèmes et procédures de contrôle interne de gestion des fonds, afin d’apprécier leurs impacts possibles sur les états financiers au 31 décembre 2016. Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 9 de 57 ÉTENDUE DE L’AUDIT Conformément aux dispositions des termes de références, les travaux de vérification et de contrôle consistent, notamment à s’assurer que : a) Toutes les ressources du Don TF 098850 ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, ainsi que les principes comptables adoptés par le projet dans un souci d’économie et d’efficience uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; b) Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’État) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ; c) Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque mondiale et ont été proprement enregistrées dans les livres comptables ; d) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ; e) Les comptes désignés sont gérés, eu égard aux dispositions des accords de financement ; f) Les comptes du projet ont été préparés sur la base de principe de flux de trésorerie (généralement admis sur le plan international et adaptés aux normes et principes comptables) et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la fin de l’exercice 2016 ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2016; g) La performance financière globale du projet est satisfaisante ; h) Les immobilisations acquises sont réelles et correctement évaluées et le droit de propriété du projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; i) Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 10 de 57 TITRE II : EXAMEN DES COMPTES DU PROJET Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 11 de 57 OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET CORECSUD ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016 Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet CoReCSuD se rapportant au Don TF 098850 pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Ces états financiers comprennent le bilan du Projet, l’état des emplois et ressources et l’Annexe aux États financiers. Leur responsabilité relève de la Direction du Projet. A notre avis, les états financiers du Projet CoReCSuD arrêtés au 31 décembre 2016 joints au présent rapport présentent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, de la situation financière du Projet CoReCSuD à la date du 31 décembre 2016, de la position financière de deux Comptes Désignés du Projet à la même date, ainsi que des retraits de fonds pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, conformément aux normes comptables internationales, aux directives de la Banque Mondiale et aux principes et méthodes comptables retenus par le Projet. Fondement de l’opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d'Audit et aux directives de la Banque Mondiale. Ces normes et directives requièrent de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la vérification, par sondages, des pièces justificatives, des montants et des informations fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par le Projet, des estimations importantes effectuées par ce dernier et de la présentation générale des états financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. Autres informations La responsabilité des autres informations incombe à l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Les autres informations se composent des informations contenues dans les Rapports de Suivi Financiers trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités adressés aux Bailleurs ou aux Ministères de Tutelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport sur ces états. Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 12 de 57 Nous n’avons pas d’observation majeure à formuler au regard des autres informations contenues dans les Rapports de Suivi Financiers trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités. Responsabilités du Projet relatives aux états financiers L’UGP est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux directives de l’Ambassade du Japon et au référentiel comptable en vigueur aux Comores, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Il incombe à l’UGP de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société ; • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; • nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et les événements sous- jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère. États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 13 de 57 Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit. OPINION SUR LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET AUX TERMES DES ACCORDS, LOIS ET REGLEMENTATIONS LOCALES APPLICABLES Au cours de notre audit des comptes du Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016, nous avons examiné le respect de l'exécution du Projet conformément aux termes respectivement de l’Accord de Don japonais TF098850. Dans le cadre de notre vérification, nous avons examiné les clauses principales : • de respect des conditions stipulées dans l’Accord de Don, • de respect des conditions de décaissement de l’Ambassade, • de respect des conditions de passation de marchés selon les instructions de l’Ambassade, • de respect des règles et procédures générales applicables aux Projets de Développement particulièrement dans le cadre de l’Accord de Don Japonais TF098850. A notre avis, nous n’avons pas d’observation à formuler sur le non respect de la conformité d’exécution du Projet aux termes des clauses de l’Accord de Don Japonais TF098850 d’une part, ainsi qu’aux termes des conditions de décaissement et de passation de marchés d’autre part. Cabinet MPANAZAVA Oliva RANDRIANONIMANDIMBY Associée Le 12 avril 2017 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 14 de 57 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET CoReCSuD AU 31 DÉCEMBRE 2016 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 15 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 16 de 57 COGESTION DES RESSOURCES CÔTIÈRES POUR UNE SUBSISTANCE DURABLE SITUATION FINANCIÈRE DU DON JAPONAIS TF 098850 AU 31 DÉCEMBRE 2016 Suivant le relevé de la Banque Mondiale au 31 décembre 2016 Montants exprimés en USD Monthend Status of Categories Budget suivant Accord de DON Documented Undocumented : deuxième Categories Description Net Committed Available / Disbursed / Undisbursed Amendement du 31 mars 2016 Montant Montant non Catégories Montant Montant Description Montant alloué documenté / documenté / non de dépenses engagé disponible décaissé décaissé Biens, travaux, services de consultants, formations, coûts 1 1 549 400,00 1 392 420,39 156 979,61 - 548 161,67 1 649 400,00 opérationnels autres que la partie 3A du projet Biens, travaux, services de consultants, formations, coûts 2I 1 080 000,00 779 539,44 300 460,56 - 652 025,00 1 080 000,00 opérationnel au titre de la partie 3A du projet Dons au titre de Biens, travaux, services de consultants, 2II 100 000,00 100 000,00 - 100 000,00 formations, charges d'exploitation DA-A Compte désigné UGP (DGRH) - 150 000,00 -150 000,00 - -150 000,00 DA-B Compte désigné FADC - 130 535,36 -130 535,36 - -150 000,00 TOTAL 2 729 400,00 2 452 495,19 276 904,81 - 1 000 186,67 2 729 400,00 (1) La situation financière est présentée telle qu’elle ressort du système « Client Connection » de la Banque Mondiale. Au 31 décembre 2016, cette situation ne tenait pas compte de l’amendement budgétaire du Don en date du 31 mars 2016 dans lequel le montant alloué à la catégorie de dépenses 2-II a été intégralement réaffecté à la catégorie 1. Par la suite, dans son mail du 9 mars 2017, le département des opérations financières de la Banque Mondiale a communiqué au Projet les prévisions budgétaires mises à jour et conformes à l’Accord de Don amendé. (2) Le taux de décaissement au 31 décembre 2016 incluant les avances initiales aux deux Comptes Désignés de l’UGP DGRH et du FADC est de 89,85%. États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 17 de 57 ÉTATS FINANCIERS DU VOLET UNITÉ DE GESTION - DGRH AU 31 DÉCEMBRE 2016 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 18 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 19 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 20 de 57 UNION DES COMORES Don N°TF098850 ETAT DES RECETTES ET PAIEMENTS - EXERCICE 2016- PAR CATEGORIE DE DEPENSES Cumulé depuis le début RUBRIQUES Décaissement 2016 Prévisions du projet RECETTES Report à nouveau 457 322 252 Remboursement DRF 2016 171 356 894 vente DAO 0 171 356 894 457 322 252 Total des RECETTES 171 356 894 628 679 146 0 PAIEMENTS GOODS 22 085 158 56 785 929 SERVICES 90 126 094 286 170 402 TRANING 30 910 160 89 318 978 CIVIL WORKS OPERATIONAL EXPENSES 47 631 803 165 440 580 190 753 215 597 715 889 0 Total des PAIEMENTS 190 753 215 597 715 889 0 Excédent ou insuffisance des -19 396 321 30 963 257 ressources Trésorerie au debut 50 359 578 0 Encaisse nette disponible 30 963 257 30 963 257 TRESORERIE FINALE 30 963 257 30 963 257 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 21 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 22 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 23 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 24 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 25 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 26 de 57 UNION DES COMORES COGESTION DES RESOURCES COTIERES POUR UNE SUBSISTANCE DURABLE SITUATION ARRETEE AU 31 DECEMBRE 2016 RELEVES DES DEPENSES 2.i.- Fournitures, travaux, Compte spécial DA-A services, Formation, N° D/R Fonctionnement, Audits Monnaie KMF USD KMF USD Avance Initiale 55 527 094 150 000,00 DRF N°2 10 886 528 29 732,04 DRF N°3 22 417 819 62 018,28 DRF N°4 7 869 546 21 785,53 DRF PAYEE Report au 31/12/13 0 0,00 96 700 987 263 535,85 DRF N°5 6 922 463 19 417,31 DRF N°6 6 994 399 19 253,21 DRF N°7 4 514 030 12 782,08 DRF N°8 11 016 885 30 812,34 DRF N°9 19 446 083 54 548,58 DRF N°10 15 422 097 42 507,96 DRF N°11 21 349 206 59 131,47 DRF N°12 19 532 172 53 240,65 DRF N°13 11 326 145 30 637,60 DRF N°14 12 764 271 32 703,96 DRF N°15 21 856 046 55 622,93 DRF N°16 10 598 476 26 889,53 DRF PAYEE Report au 31/12/14 0 0,00 161 742 273 437 547,62 DRF N°17 22 451 657 53 736,54 DRF N°18 8 567 195 20 255,49 DRF N°19 11 335 901 25 922,49 DRF N°20 6 234 269 13 799,47 DRF N°21 6 613 001 15 001,21 DRF N°22 12 955 828 29 492,38 DRF N°23 21 004 824 46 868,52 DRF N°24 15 443 060 35 473,02 DRF N°25 15 158 205 34 393,23 DRF N°26 13 899 953 32 147,99 DRF N°27 21 541 797 46 629,50 DRF N°28 15 580 850 33 726,40 DRF N°29 28 042 452 62 708,62 DRF N°30 17 515 956 38 691,82 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 27 de 57 2.i.- Fournitures, travaux, Compte spécial DA-A services, Formation, N° D/R Fonctionnement, Audits Monnaie KMF USD KMF USD DRF PAYEE Report au 31/12/15 0 0,00 216 344 948 488 847 DRF N°31 6 722 907 15 465,35 DRF N°32 30 464 335 70 609,25 DRF N°33 10 743 597 24 917,91 DRF N°34 21 706 124 50 106,66 DRF N°35 22 407 508 51 233,50 DRF N°36 15 554 480 35 741,62 DRF N°37 11 180 193 25 445,81 DRF N°38 28 928 260 65 160,19 DRF N°39 6 133 534 13 809,95 DRF N°40 3 563,62 DRF N°41 10 154,98 DRF PAYEE Total 2016 0 0,00 153 840 938 366 208,84 Total 1 0 0 628 629 146 1 556 138,99 DRF N°2 10 650 890 29 732,04 -10 650 890 -29 732,04 DRF N°3 22 876 794 62 018,28 -22 876 794 -62 018,28 DRF N°4 7 990 698 21 785,53 -7 990 698 -21 785,53 DRF N°5 7 034 766 19 417,31 -7 034 766 -19 417,31 DRF N°6 6 900 956 19 253,21 -6 900 956 -19 253,21 DRF JUSTIFIEES Report au 31/12/13 55 454 104 152 206,37 -55 454 104 -152 206 DRF N°7 4 581 360 12 782,08 -4 581 360 -12 782,08 DRF N°8 10 867 218 30 812,34 -10 867 218 -30 812,34 DRF N°9 19 248 162 54 548,58 -19 248 162 -54 548,58 DRF N°10 15 153 661 42 507,96 -15 153 661 -42 507,96 DRF N°11 21 043 760 59 131,47 -21 043 760 -59 131,47 DRF N°12 19 161 209 53 240,65 -19 161 209 -53 240,65 DRF N°13 10 588 210 30 637,60 -10 588 210 -30 637,60 DRF N°14 11 904 474 32 703,96 -11 904 474 -32 703,96 DRF N°15 20 399 529 55 622,93 -20 399 529 -55 622,93 DRF N°16 10 203 250 26 889,53 -10 203 250 -26 889,53 DRF N°17 20 807 506 53 736,54 -20 807 506 -53 736,54 DRF N°18 7 610 950 20 255,49 -7 610 950 -20 255,49 DRF JUSTIFIEES 0 0,00 Report au 31/12/14 171 569 289 472 869,13 -171 569 289 -472 869,13 DRF N°19 10 364 164 25 922,49 -10 364 164 -25 922,49 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 28 de 57 2.i.- Fournitures, travaux, Compte spécial DA-A services, Formation, N° D/R Fonctionnement, Audits Monnaie KMF USD KMF USD DRF N°20 5 409 000 13 799,47 -5 409 000 -13 799,47 DRF N°21 6 212 271 15 001,21 -6 212 271 -15 001,21 DRF N°22 12 256 444 29 492,38 -12 256 444 -29 492,38 DRF N°23 20 645 715 46 868,52 -20 645 715 -46 868,52 DRF N°24 15 701 069 35 473,02 -15 701 069 -35 473,02 DRF N°25 15 223 131 34 393,23 -15 223 131 -34 393,23 DRF N°26 14 420 946 32 147,99 -14 420 946 -32 147,99 DRF N°27 20 474 548 46 629,50 -20 474 548 -46 629,50 DRF N°28 14 812 297 33 726,40 -14 812 297 -33 726,40 DRF N°29 28 054 582 62 708,62 -28 054 582 -62 708,62 DRF N°30 17 915 050 38 691,82 -17 915 050 -38 691,82 DRF JUSTIFIEES Report au 31/12/15 181 489 217 414 854,65 -181 489 217 -414 854,65 EXER 2016 DRF N°31 6 994 977 15 465,35 -6 994 977 -15 465,35 DRF N°32 31 908 085 70 609,25 -31 908 085 -70 609,25 DRF N°33 11 280 344 24 917,91 -11 280 344 -24 917,91 DRF N°34 21 659 350 50 106,66 -21 659 350 -50 106,66 DRF N°35 22 083 700 51 233,50 -22 083 700 -51 233,50 DRF N°36 15 569 764 35 741,62 -15 569 764 -35 741,62 DRF N°37 11 125 010 25 445,81 -11 125 010 -25 445,81 DRF N°38 28 876 391 65 160,19 -28 876 391 -65 160,19 DRF N°39 6 125 956 13 809,95 -6 125 956 -13 809,95 DRF N°40 2 233 501 5 090,88 -2 233 501 -5 090,88 DRF N°41 6 396 104 14 507,12 -6 396 104 -14 507,12 DRF N°42 26 500 033 57 163,54 -26 500 033 -57 163,54 Total 2016 190 753 215 429 251,78 -190 753 215 -429 251,78 Total 2 599 265 825 1 469 181,93 -599 265 825 -1 469 181,93 DRF en instance DRF N°40 2 233 501 0,00 DRF N°41 6 396 104 0,00 DRF N°42 26 500 033 0,00 Total 3 0 0,00 35 129 638 0,00 TOTAL 599 265 825 1 469 181,93 64 492 959 86 957,06 Commentaire de l’auditeur : La différence de 50.000 KMF entre le total des réapprovisionnements présenté dans l’état justificatif du Compte Désigné (628.679.146 KMF) et celui présenté dans le Relevé de Dépenses (628.629.146 KMF) correspond aux recettes de ventes de Dossiers d’Appel d’Offres encaissées en 2015 (cf. rapport d’audit précédent). États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 29 de 57 ÉTATS FINANCIERS DU VOLET FONDS D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 30 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 31 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 32 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 33 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 34 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 35 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 36 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 37 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 38 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 39 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 40 de 57 UNION DES COMORES FONDS D'APPUI AU DEVELMOPPEMENT COMMUNAUTAIRE SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL SITUATION ARRETEE AU 31 DECEMBRE 2016 TF098850 / RELEVES DES DEPENSES 2i.- Fournitures, travaux, services, Compte spécial DA-A TOTAL Formation, N° D/R Fonctionnement, Audits Monnaie KMF USD KMF USD KMF USD MONTANT AVANCE - CUMUL AU 31/12/15 0 0 245 362 890 577 975 245 362 890 577 975 - EXERCICE 2016 17 CS 18 859 734 40 641,00 18 859 734 40 641 18 CS 3 846 984 8 522,00 3 846 984 8 522 19 CS 807 300 1 786,00 807 300 1 786 20 CS 12 461 458 27 569,00 12 461 458 27 569 21 CS 5 732 437 12 668,00 5 732 437 12 668 22 CS 14 818 358 32 747,00 14 818 358 32 747 23 CS 7 522 160 16 623,00 7 522 160 16 623 28 CS 24 870 091 57 676,00 24 870 091 57 676 29 CS 416 225 972,00 416 225 972 30 CS 20 273 670 46 047,00 20 273 670 46 047 31 CS 11 542 271 26 216,00 11 542 271 26 216 32 CS 11 666 413 26 498,00 11 666 413 26 498 33 CS 6 924 650 15 689,80 6 924 650 15 690 34 CS 8 141 368 18 445,00 8 141 368 18 445 SOUS-TOTAL 2016 147 883 119 332 099,80 147 883 119 332 099,80 Cumul au 31/12/16 0 0 393 246 009 910 074,80 393 246 009 910 074,80 MONTANT JUSTIFIE - CUMUL AU 31/12/15 208 695 530 468 616 -208 695 530 -468 616 0 0 - EXERCICE 2016 18 CS 3 846 984 8 522,00 -3 846 984 -8 522 0 0 19 CS 807 300 1 786,00 -807 300 -1 786 0 0 20 CS 12 461 458 27 569,00 -12 461 458 -27 569 0 0 21 CS 5 732 437 12 668,00 -5 732 437 -12 668 0 0 22 CS 14 818 358 32 747,00 -14 818 358 -32 747 0 0 23 CS 7 522 160 16 623,00 -7 522 160 -16 623 0 0 24 CS 1 017 567 2 249,00 -1 017 567 -2 249 0 0 25 CS 19 828 104 46 075,00 -19 828 104 -46 075 0 0 26 CS 2 099 208 4 878,00 -2 099 208 -4 878 0 0 27 CS 1 925 212 4 474,00 -1 925 212 -4 474 0 0 29 CS 416 225 972,00 -416 225 -972 0 0 30 CS 20 273 670 46 047,00 -20 273 670 -46 047 0 0 31 CS 11 542 271 26 216,00 -11 542 271 -26 216 0 0 32 CS 11 666 413 26 498,00 -11 666 413 -26 498 0 0 33 CS 9 892 309 22 413,89 -9 892 309 -22 414 0 0 34 CS 11 630 354 26 349,61 -11 630 354 -26 350 0 0 35 CS 2 134 517 4 835,94 -2 134 517 -4 836 0 0 36 CS 11 404 666 26 047,00 -11 404 666 -26 047 0 0 37 CS 8 906 918 19 239,88 -8 906 918 -19 240 0 0 Sous-total 2016 157 926 131 356 210 -157 926 131 -356 210,32 0 0,00 Cumul au 31/12/16 366 621 661 824 826 -366 621 661 -824 826,32 0 0,00 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 41 de 57 LETTRE D’AFFIRMATION États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 42 de 57 États financiers et annexes Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 43 de 57 TITRE III : COMMENTAIRES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 44 de 57 1. PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. ACTIVITÉS ET FONCTIONNEMENT GENERAL DES PROJETS L’Union des Comores a bénéficié d’un don de la Banque mondiale sous financement du Gouvernement Japonais d’un montant de 2.729.400 USD pour financer le projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable (CoReCSuD) pour une durée de 4 ans ; sa clôture prévue initialement en mai 2016 a été reportée au 30 avril 2017. L’objectif global du Projet est de promouvoir la croissance économique et la réduction de la pauvreté aux Comores à travers la gestion et l’exploitation durable des ressources naturelles côtières. A l’issue de sa restructuration, l’objectif de développement du projet est de renforcer la capacité des parties prenantes à préparer les plans de gestion communautaire des pêcheries prioritaires et augmenter l’accès aux infrastructures communautaires dans les sites pilotes, et le projet s’articule autour de quatre composantes : 1. Composante 1. Renforcement de capacités en préparation des outils des gestions des pêches. 1.1 Analyse des capacités des zones côtières et de la durabilité des pratiques actuelles : Fourniture d’un appui pour : (i) réaliser une enquête de référence socio-économique sur les premiers sites pilotes ; (ii) mener une évaluation participative en milieu rural pour aider les collectivités locales à trouver des moyens durables et rentables pour améliorer leurs moyens de subsistance et effectuer un suivi de leurs activités de pêche ; et (iii) entreprendre des activités de recherche et de développement afin d'identifier des pratiques de pêche non destructives. 1.2 Préparation des plans de cogestion des pêches et des zones côtières : Fourniture d’un appui à la mise en place de cogestion villageoise des zones côtières et marines proches du rivage par: (i) l’évaluation de la pêche artisanale et de l'accès aux ressources à proximité des côtes, (ii) l’identification de pêcheries alternatives et de leur utilisation appropriée, et (iii) l'élaboration de plans de gestion des zones côtières locaux. 1.3 Institutionnalisation de la cogestion : Fourniture d’un appui à : (i) la soumission des plans villageois de gestion des ressources aux ministères ou autorités locales appropriés pour approbation, harmonisation avec la législation existante et futur financement et soutien national; (ii) l'identification et l'évaluation des enjeux clés de gouvernance et juridique nécessaires à l’institutionnalisation de la cogestion des ressources côtières, y compris la pêche ; et (iii) l’amélioration des capacités d’organisation communautaire et de gestion des ressources, y compris la mise en place d’un réseau d’animateurs communautaires. 1.4 Promotion de la sécurité en mer : Soutien à une amélioration de la sécurité en mer, incluant : (i) définition d’un cursus spécifique à l’École Nationale des Pêches et de la Marine Marchande ; (ii) formation de formateurs et de référents villageois ; et (iii) fourniture d’équipements de sécurité aux pêcheurs. 2. Composante 2. Construction d’infrastructures communautaires et renforcement des capacités de gestion 2.1 Promotion de l’exploitation durable des ressources : Fourniture d'une assistance technique visant à : (i) sensibiliser les communautés locales à l'utilisation durable des ressources naturelles comme capital principal pour l’amélioration des moyens de subsistance, de développement des compétences et de partenariat ; (ii) procéder à une évaluation des filières afin de mieux comprendre les dynamiques du secteur et fournir des conseils et des leçons pour les pratiques futures ; (iii) promouvoir les pratiques artisanales durables comprenant des techniques de réduction des pertes post-récolte, la transformation et l'aquaculture et des systèmes de production alternatives ; et (iv) motiver les populations côtières à diversifier les moyens de subsistance pour améliorer la génération de revenus et de l'adaptation aux changements. Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 45 de 57 2.2 Renforcement des capacités de gestion de projets d’investissement et promotion de l’accès à la finance : Fourniture d'assistances techniques visant à : (i) renforcer les capacités des communautés de pêcheurs en gestion de microentreprises ; (ii) les former en formulation de projets et montage de dossiers de financement ; et (iii) promouvoir l’accès aux réseaux existants de micro-crédit afin d’améliorer la disponibilité et l'accessibilité de futurs prêts en fonds de roulement ou pour investissements productifs. 2.3 Appui au développement des communautés de pêche : Contribution au développement local dans les sites sélectionnés, qui inclut : (i) un appui à la préparation ou la mise à jour des plans de développement local afin d’y inclure le secteur halieutique (PDL) ; (ii) la construction d’infrastructures villageoises inclues dans ces PDL, en lien avec le secteur halieutique ou le développement humain ; et (iii) la mise en place et la formation de comités de pilotage et de gestion de ces infrastructures. 3. Composante de Gestion de projet, suivi et évaluation et communication Fourniture d'une assistance technique pour soutenir la capacité du Récipiendaire pour mettre en œuvre le projet, y compris: (i) la coordination, (ii) le suivi et l'évaluation, et (iii) la communication. Le Projet est sous la responsabilité de la Vice Présidence en charge du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (VPMAPEATU) , et sous la direction de la Direction Générale des Ressources Halieutiques (DGRH), selon le manuel de procédures page 8. Les Commissariats de la production des îles assurent le relais au niveau des îles autonomes à travers les Directions Régionales des ressources halieutiques chargées du contrôle et de suivi de la mise en œuvre des activités. L’exécution des activités insulaires est sous la responsabilité des commissariats de la Production des îles autonomes par la nomination d’un Point Focal au niveau de chaque Commissariat. La Vice-présidence en charge de la pêche de l’Union délègue la maîtrise d’ouvrage à l’Unité Nationale de Coordination du Projet (au sein de la DGRH) dotée de l’autonomie administrative et financière et assurant la gestion quotidienne du Projet. La coordination nationale du projet établit les conventions, les contrats avec les divers prestataires de services pour la réalisation des activités tout en prévoyant la responsabilisation des organisations villageoises bénéficiaires et les coopératives de pêcheurs dans la maîtrise d’ouvrage et en réservant aux commissariats un rôle régalien et de contrôle technique (Directions régionales de la pêche). Les actions techniques sont mises en œuvre à travers les coopératives de pêche. Le pilotage du Projet s’effectue à travers un Comité National ; les exercices de suivi du Projet, de supervision et d’évaluation sont participatifs. Sur le plan opérationnel, CoReCSuD est dirigé par un Coordonnateur National qui prépare les programmes d’activités annuels en assure le suivi d’exécution et établit les rapports périodiques sur l’état d’avancement du Projet. Il s’assure également du respect des procédures de passation des marchés des travaux, d’équipements, et de services. Il est aussi chargé de la gestion du Compte Bancaire ouvert pour l’exécution du Projet. Les points focaux régionaux sont entièrement responsables vis-à-vis de l’Unité de Coordination Nationale, de la mise œuvre, du contrôle et du suivi de l’exécution des programmes annuels d’activité dans leur zone d’intervention respective. Le Fonds d’Appui au Développement Communautaire (FADC) se voit attribuer la mise en œuvre de la composante 3(a) du Projet, pour un montant ne dépassant pas l’équivalent de 1 180 000 USD, en vertu de la convention N°210/13/VPMFBEI/FADC du 23 mai 2013. A ce titre le FADC se voit confier un compte spécial pour le paiement des dépenses éligibles et est totalement autonome dans la gestion fiduciaire des fonds qui lui sont confiés. Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 46 de 57 1.2. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS Les principaux faits marquants de l’exercice 2016, sont les suivants : • Amendement de l’Accord de Don en date du 31 mars 2016 portant la date de clôture du Projet au 30 avril 2017 et sur le réaménagement budgétaire, par le report des fonds affectés à la rubrique 2ii (100.000 USD) à la rubrique 1. • Mission de supervision de la Banque Mondiale du 20 juin au 1er juillet 2016 consistant à faire le point sur l’avancement du projet de convenir du plan d’activité, du budget et du plan de passation des marchés pour la dernière année du projet. De ce fait la Banque mondiale a approuvé la restructuration du projet, qui porte sur 4 points : (i) l’objectif de développement du projet et le cadre de résultats ; (ii) l’organisation des composantes et des activités ; (iii) les catégories financières, afin d’éliminer la catégorie (2) (ii), caduque, et de l’intégrer à la première catégorie ; et (iv) la prorogation de la date de clôture du projet du 9 mai 2016 au 30 avril 2017 • Mission d’appui à la mise en œuvre, effectuée par la Banque Mondiale du 12 au 28 janvier 2017, ayant pour objectifs de faire des visites de terrain dans les îles de Mohéli, Grande-Comore et Anjouan afin d’observer les résultats du Projet et démarrer l’évaluation ex-post ; (ii) de faire un point sur l’avancement du Projet et les projections pour 2017 ; et (iii) passer en revue la gestion fiduciaire du Projet ainsi que les aspects liés aux sauvegardes. • Commencement du recouvrement de l’avance initiale par le service de décaissement de la Banque Mondiale 2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Les principes et méthodes comptables utilisés par le Projet sont les suivants : • Principe de la partie double permettant d’une part l’établissement de la situation cumulée des montants débloqués sur les fonds alloués au Programme et les réalisations correspondantes, et d’autre part, d’établir facilement les comptes du Projet suivant le système comptable des Emplois et Ressources de l’exercice et cumulé ; ainsi que de s’assurer du respect des égalités comptables fondamentales ; • Conformément aux principes édictés par les Bailleurs, « Les états financiers du Projet (État des emplois et ressources du Projet, Bilan du Projet, État de justification du Compte Spécial) sont établis sur la base des coûts totaux d’acquisition et/ou de constructions des réalisations du projet (réalisations corporelles et incorporelles) ». Suivant ces principes, il est précisé les points suivants : Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 47 de 57 2.1. VALORISATION DES TRANSACTIONS La valeur d’une acquisition inclut tous les coûts totaux engagés et éligibles comprenant le prix d’achat, les frais accessoires d’achat, les frais d’installation, … 2.2. CONSTATATION DES EMPLOIS ET RESSOURCES « Les emplois et ressources de l’année sont pris en compte dès que les factures éligibles (conformes aux accords de crédit, contrats spécifiques) de travaux effectués ou services livrés sont acceptés par l’administration du Projet. ». Ces factures éligibles sont enregistrées dans les comptes de l’exercice comptable auquel les transactions y afférentes se rapportent, même si leur règlement n’intervient qu’ultérieurement. 2.3. TRANSACTIONS EN DEVISES La comptabilisation des transactions est effectuée en monnaie nationale (KMF). Les opérations en devises (monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux du jour de l’engagement de la transaction ; à la liquidation, la différence de change est affectée en augmentation ou en diminution du coût des dépenses ou travaux auxquels se rapporte la transaction. 3. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS Les états financiers consolidés sont constitués de l’agrégation (addition) des états financiers établis respectivement par la DGRH et FADC. Ces états financiers consolidés ont été établis par l’Unité de Coordination du Projet. Le tableau des emplois et ressources consolidé présente les emplois de fonds répartis entre les deux entités (UGP et FADC). Le tableau des emplois et ressources établi par FADC ne distingue pas les catégories et composantes, du fait qu’une seule catégorie et composante est allouée à cette entité. 4. EMPLOIS Ce poste au montant total consolidé de 935.443.361 KMF se détaille comme suit : Montants exprimés en KMF Montant au 31/12/2016 Montant au Libellé DGRH FADC Consolidé 31/12/2015 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 751 505 4 751 505 4 751 505 RÉALISATIONS 572 843 588 337 727 472 910 571 060 535 958 469 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 120 796 20 120 796 19 593 296 Total EMPLOIS 597 715 889 337 727 472 935 443 361 560 303 270 Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 48 de 57 4.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles au montant de 4.751.505 KMF concernent exclusivement la DGRH et représentent le logiciel comptable TOM2PRO (logiciel et frais de formation) acquis au cours de l’exercice 2013. Ce poste n’a pas connu de variation au cours de l’exercice. 4.2. REALISATIONS Les réalisations au montant cumulé de 910.571.060 KMF représentent les différentes activités réalisées au titre du Projet. Les réalisations consolidées sont constituées 1. des coûts sous-projets d’infrastructures de base réalisées par le FADC : CUMUL 2015 EXERCICE 2016 CUMUL 2016 Montant KMF IDA TF098850 Contribut Montant KMF Montant KMF bénéficiaire Montant KMF SOUS-TOTAL NGAZIDJA 61 980 264 76 351 170 3 878 259 142 209 693 SOUS-TOTAL NDZUANI 60 388 724 48 289 187 2 531 740 111 209 651 SOUS-TOTAL MOILI 30 868 350 50 327 723 3 112 055 84 308 128 153 237 338 174 968 080 9 522 054 337 727 472 Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 49 de 57 2. Des dépenses réalisées au niveau de la DGRH : 2) REALISATIONS Exercice 2015 Période Exercice 2016 Montant KMF Montant KMF Montant KMF REPORT A NOUVEAU SOLDE CREDITEUR -48 780 -48 780 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISSIONNEMENTS 19 234 492 4 142 250 23 376 742 ENTRETIEN ET REPARATION 4 977 866 3 388 490 8 366 356 EQUIPPEMENT DE SECURITE 21 034 400 21 034 400 EVALUATION INFRASTRUCTRURES 1 192 000 1 192 000 ENQUETTE SUR LES ZONNES COTIERES 14 000 000 14 000 000 ENQUETTE MENAGE 2 631 000 2 631 000 INDENTIFICATION DES CANDIDATS POTENTIELS 6 175 000 6 175 000 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 18 614 875 18 614 875 PLAN IEC 3 940 000 3 940 000 PLAN DE GESTION 18 425 000 18 425 000 PLAN DE SECURITE EN MER 9 202 000 9 202 000 ELABORATION SIG 4 297 650 4 297 650 ACCES AUX CREDITS 10 225 000 10 225 000 ANALYSE SYSTÈME DES ANIMATEURS 3 383 500 3 383 500 ETUDES SUR L'HOMOLOGATION NAVIRES 27 622 490 27 622 490 ETUDE SUR LES POTENTIALITES EN AQUACULTURE 6 306 042 6 306 042 ORGANISATION ET STRUCTURATION DES COOPERATIVES 12 005 275 12 005 275 APPUI A LA PREPARATION DES ACCORDS DE COGESTIONS 1 076 610 1 076 610 APPUI A L'ECOLE DE PECHES 8 282 500 39 677 200 47 959 700 ATELIERS ET REUNION 38 955 650 4 601 500 43 557 150 FRAIS DE ORMATIONS 30 842 983 2 712 500 33 555 483 PUBLICITES,PUBLICATIONS , RELATIONS PUBLIQUES 19 307 750 3 948 000 23 255 750 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 58 957 242 21 718 498 80 675 740 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 053 649 1 463 163 6 516 812 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 315 635 374 562 690 197 CHARGES DE PERSONNEL 76 246 498 24 914 337 101 160 835 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 308 824 326 300 4 635 124 CHARGES EXCEPTIONNELLES 420 000 420 000 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 26 367 084 11 007 340 37 374 424 IMPOTS ET TAXES 1 217 213 1 217 213 TOTAL GENERAL DES REALISATIONS 382 721 131 190 122 457 572 843 588 4.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles au montant de 20 120 796 KMF sont constituées par les matériels informatiques et les matériels de bureau au niveau de la DGRH. Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 50 de 57 Le tableau de variation des immobilisations se présentent comme suit : Valeur brute au Acquisitions 2016 Mises au rebut Valeur brute au 31 décembre 31 décembre 2015 2016 MATEREIL DE BUREAU ET 6 177 896 947 500 420 000 6 705 396 MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIERS 8 656 400 8 656 400 AUTRES EQUIPEMENTS 4 759 000 4 759 000 Total 19 593 296 947 500 420 000 20 120 796 Les opérations de mise au rebut sont représentées par la sortie de l’actif du bilan des matériels usés suivants, devenus inutilisables. Un procès-verbal a été établi à cet effet en date du 30 décembre 2016 : Valeur en Matériel Quantité KMF Montant ONDULEURS 2 135 000 270 000,00 VENTILATEURS 4 22 500 90 000,00 VENTILATEURS 3 20 000 60 000,00 420 000,00 Les acquisitions de l’exercice 2016 sont constituées des matériels suivants : Appareil photo 05/01/2016 200 000 Vidéo projecteur 05/01/2016 450 000 Camescope Sony 05/01/2016 297 500 947 500 5. ACTIFS COURANTS Au 31 décembre 2016, l’actif courant s’élève à un total de 74.756.346 KMF se détaillant comme suit : Montants exprimés en KMF Montant au 31/12/2016 Montant au Libellé DGRH FADC Consolidé 21/12/2015 DEBITEURS - 20 311 584 20 311 584 22 418 879 DISPONIBILITES 30 963 257 23 481 505 54 444 762 86 990 938 Total ACTIF COURANT 30 963 257 43 793 089 74 756 346 109 409 817 5.1. DEBITEURS Au 31 décembre 2016, les soldes débiteurs au montant de 20.311.584 KMF au niveau du FADC sont constitués par les DRF 36 CS et 37 CS pour respectivement 11 404 666 KMF et 8 906 918 KMF. Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 51 de 57 5.2. DISPONIBILITES Les disponibilités au montant total de 54.444.762 KMF se détaillent comme suit : Montants exprimés en KMF Montant au 31/12/2016 Montant au Libellé DGRH FADC Consolidé 31/12/2015 BANQUE 30 962 907 23 481 505 54 444 412 86 989 788 CAISSE 350 - 350 1 150 Total DISPONIBILITÉS 30 963 257 23 481 505 54 444 762 86 990 938 Le solde des comptes bancaires est rapproché au solde des relevés bancaires au 31 décembre 2016. Les fonds en caisse au 31 décembre 2016 ont fait l’objet d’arrêté de caisse. Les états de justification du compte désigné « A » et « B » ne présentent aucun écart. 6. RESSOURCES Les Ressources consolidées au montant total de 973.720.751 KMF se détaillent comme suit : Montants exprimés en KMF Montant au 31/12/2016 Montant au Libellé DGRH FADC Consolidé 31/12/2015 Contribution IDA 628 679 146 393 246 009 1 021 925 155 702 685 142 Contribution Bénéficiaires 17 537 954 17 537 954 8 015 900 Excédent / déficit de l'exercice 607 845 607 845 -65 496 561 Report excédent/ déficit -66 350 203 -66 350 203 -853 642 Total RESSOURCES 628 679 146 345 041 605 973 720 751 644 350 839 6.1. CONTRIBUTIONS IDA Les contributions IDA sont constituées de l’avance initiale et des divers réapprovisionnements effectués par la Banque Mondiale. Les Fonds reçus IDA durant la période sous revue sont rapprochés à la variation du poste des contributions reçues IDA, dont les détails par Demande de Retrait de Fonds (DRF) sont présentés ci-après : Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 52 de 57 Pour la partie gérée par DGRH : Contribution de l'IDA Montant KMF Montant USD Fonds reçus au 31 décembre 2015 457 322 252 577 975,00 Fonds reçus au 31 décembre 2016 628 679 146 969 157,06 Variation des fonds reçus au titre de l'exercice 2016 171 356 894 391 182,06 30 CS 17 515 956 38 691,82 31 CS 6 722 907 15 465,35 32 CS 30 464 335 70 609,25 33 CS 10 743 597 24 917,91 34 CS 21 706 124 50 106,66 35 CS 22 407 508 51 233,50 36 CS 15 554 480 35 741,62 37 CS 11 180 193 25 445,81 38 CS 28 928 260 65 160,19 39 CS 6 133 534 13 809,95 SOUS-TOTAL 2016 171 356 894 391 182,06 Pour la partie gérée par FADC Contribution de l'IDA Montant KMF Montant USD Fonds reçus au 31 décembre 2015 245 362 890 577 975,00 Fonds reçus au 31 décembre 2016 393 246 009 910 074,80 Variation des fonds reçus au titre de l'exercice 2016 147 883 119 332 100 17 CS 18 859 734 40 641,00 18 CS 3 846 984 8 522,00 19 CS 807 300 1 786,00 20 CS 12 461 458 27 569,00 21 CS 5 732 437 12 668,00 22 CS 14 818 358 32 747,00 23 CS 7 522 160 16 623,00 28 CS 24 870 091 57 676,00 29 CS 416 225 972,00 30 CS 20 273 670 46 047,00 31 CS 11 542 271 26 216,00 32 CS 11 666 413 26 498,00 33 CS 6 924 650 15 689,80 34 CS 8 141 368 18 445,00 SOUS-TOTAL 2016 147 883 119 332 099,80 Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 53 de 57 6.2. CONTRIBUTIONS BENEFICIAIRES Les contributions des bénéficiaires d’un montant de 9.522.054 KMF au titre de 2016 sont constituées par les parts des bénéficiaires sur les travaux et concernent les Régions suivantes : Ngazidja pour 3 878 259 KMF, Anjouan pour 2 531 740 KMF et Mohéli pour 3 112 055 KMF. 7. RAPPORTS DE SUIVI FINANCIERS TRIMESTRIELS L’examen des rapports financiers intérimaires (RSF trimestriels 2016) présentés conformément aux directives de la Banque au titre de l’exercice sous revue n’appelle pas d’observation particulière. Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 54 de 57 ANNEXE Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 55 de 57 LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2016 Acquisition N° Code Désignation Localisation Observations Date Valeur 01 Matriels de bureau 1 101MR1301 Machine à reluire RAF 18/09/2013 490 000 Bon état 2 101AP1301 Appareil photo numérique Coordonnateur 18/09/2013 165 000 Bon état 3 101AP1502 Appareil photo numérique ACTIV 05/01/2015 128 500 Bon état 4 101AP1503 Appareil photo numérique P.F Ngazidja 20/11/2015 200 000 Bon état 5 101AP1504 Appareil photo numérique P.F Anjouan 20/11/2015 150 000 Bon état 6 101AP1605 Appareil photo numérique P.F Mohéli 05/01/2016 200 000 Bon état 7 101DD1301 disque dure externe Coordonnateur 17/09/2013 35 000 Perdu 8 101DD1502 disque dure externe RAF 15/05/2014 85 000 Bon état 9 101VP1301 Vidéo projecteur Coordonnateur 18/09/2013 390 000 Bon état 10 101VP1502 Vidéo projecteur P.F Ngazidja 20/11/2015 450 000 Bon état 11 101VP1503 Vidéo projecteur P.F Anjouan 20/11/2015 250 000 Bon état 12 101VP1504 Vidéo projecteur P.F Moheli 05/01/2016 450 000 Bon état 13 101CS1501 Caméscope P.F Ngazidja 20/11/2015 297 500 Bon état 14 101CS1502 Caméscope P.F Anjouan 20/11/2015 375 000 Bon état 15 101CS1603 Caméscope P.F Mohéli 05/01/2016 297 500 Bon état 02 Mobiliers de bureau 16 102TB1301 Tables de bureau Coordonnateur 18/09/2013 190 000 Bon état 17 102TB1302 Tables de bureau AADF 18/09/2013 190 000 Bon état 18 102TB1303 Tables de bureau RAF 18/09/2013 190 000 Bon état 19 102TB1304 Tables de bureau ACTB 18/09/2013 190 000 Bon état 20 102TB1405 Tables de bureau P.F Ngazidja 13/11/2014 221 500 Bon état 21 102TB1406 Tables de bureau ACTIV 13/11/2014 221 500 Bon état 22 102TB1407 Tables de bureau ACTIV 13/11/2014 221 500 Bon état 23 102FD1301 Fauteuil de direction Coordonnateur 18/09/2013 110 000 Bon état 24 102FD1302 Fauteuil de direction APM 18/09/2013 110 000 Bon état 25 102FD1303 Fauteuil de direction RPM 18/09/2013 110 000 Cassé 26 102FD1304 Fauteuil de direction ACTB 18/09/2013 110 000 Bon état 27 102FD1405 Fauteuil de direction P.F Ngazidja 13/11/2014 107 000 Bon état 28 102FD1406 Fauteuil de direction ACTIV 13/11/2014 107 000 Bon état 29 102FD1407 Fauteuil de direction ACTIV 13/11/2014 107 000 Bon état Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 56 de 57 Acquisition N° Code Désignation Localisation Observations Date Valeur Armoire 30 102AM1301 RAF 18/09/2013 139 500 Bon état métallique180*80*40 Armoire métallique 31 102AM1302 RAF 18/09/2013 139 500 Bon état 180*80*40 Armoire transparent avec 2 32 102AT1301 RAF 18/09/2013 155 000 Bon état portes Armoire transparent avec 2 33 102AT1302 ACTB 18/09/2013 155 000 Bon état portes Armoire transparent avec 2 34 102AT1303 RPM 18/09/2013 155 000 Bon état portes Armoire transparent avec 2 35 102AT1304 Coordonnateur 18/09/2013 155 000 Bon état portes Armoire transparent avec 2 36 102AT1305 Coordonnateur 18/09/2013 155 000 Bon état portes Armoire transparent avec 2 37 102AT1406 P.F Ngazidja 13/11/2014 549 000 Bon état portes haut et bas Armoire transparent avec 2 38 102AT1407 ACTIV 13/11/2014 549 000 Bon état portes haut et bas Armoire transparent avec 2 39 102AT1408 ACTIV 13/11/2014 549 000 Bon état portes haut et bas Armoire transparent avec 2 40 102AT1409 AADF 13/11/2014 549 000 Bon état portes haut et bas 41 102CB1301 Chaises de bureau Coordonnateur 18/09/2013 19 500 Bon état 42 102CB1302 Chaises de bureau RPM 18/09/2013 19 500 Bon état 43 102CB1303 Chaises de bureau AADF 18/09/2013 19 500 Bon état 44 102CB1304 Chaises de bureau ACTB 18/09/2013 19 500 Bon état 45 102CB1305 Chaises de bureau Coordonnateur 18/09/2013 19 500 Bon état 46 102CB1406 Chaises de bureau P.F Ngazidja 13/11/2014 17 900 Bon état 47 102CB1407 Chaises de bureau P.F Ngazidja 13/11/2014 17 900 Bon état 48 102CB1408 Chaises de bureau ACTIV 13/11/2014 17 900 Bon état 49 102CB1409 Chaises de bureau ACTIV 13/11/2014 17 900 Bon état 50 102CB1410 Chaises de bureau ACTIV 13/11/2014 17 900 Bon état 51 102CB1411 Chaises de bureau ACTIV 13/11/2014 17 900 Bon état 03 Matériels Informatiques 52 103OP1301 Ordinateur portables Coordonnateur 17/09/2013 250 000 Bon état 53 103OP1302 Ordinateur portables RAF 17/09/2013 250 000 Bon état Cabinet MPANAZAVA Cogestion des Ressources Côtières pour une subsistance Durable (CoReCSuD) Don japonais TF 098850 - Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Page 57 de 57 Acquisition N° Code Désignation Localisation Observations Date Valeur 54 103OP1303 Ordinateur portables RPM 17/09/2013 250 000 Bon état 55 103OP1304 Ordinateur portables ACTB 17/09/2013 250 000 Bon état 56 103OP1405 Ordinateur portables PF Ngazidja 02/06/2014 361 632 Bon état 57 103OP1406 Ordinateur portables PF Anjouan 02/06/2014 361 632 Bon état 58 103OP1407 Ordinateur portables PF Mohéli 02/06/2014 361 632 Bon état 59 103OP1508 Ordinateur portables ACTIV 05/01/2015 378 000 Bon état Ordinateur fixe complet 60 103OF1301 RAF 17/09/2013 450 000 Bon état avec onduleur 61 103IP1301 Imprimante en couleur Coordonnateur 17/09/2013 332 500 Bon état Imprimante/photocopieuse 62 103IP1302 RAF 17/09/2013 332 500 Bon état /Scanner Imprimante multifonction 63 103IP1503 P.F Ngazidja 05/01/2015 332 500 Bon état SAMSUNG Imprimante multifonction 64 103IP1504 P.F Mohéli 05/01/2015 332 500 Bon état SAMSUNG Imprimante multifonction 65 103IP1505 P.F Anjouan 05/01/2015 332 500 Bon état SAMSUNG Imprimante multifonction 66 103IP1506 ACTIV 05/01/2015 332 500 Bon état SAMSUNG 67 103GP1301 Grande Photocopieuse AADF 17/09/2013 850 000 Bon état 04 Autres Matériels 68 104GE1501 Groupe électrogène P.F Ngazidja 20/11/2015 350 000 Bon état 69 104GE1502 Groupe électrogène P.F Mohéli 04/12/2015 395 000 Bon état 70 104SC1501 Sonorisation Complete P.F Ngazidja 20/12/2015 1 338 000 Bon état 71 104SC1502 Sonorisation Complete P.F Anjouan 20/12/2015 1 338 000 Bon état 72 104SC1503 Sonorisation Complete P.F Mohéli 20/1122015 1 338 000 Bon état TOTAL 20 120 796 Cabinet MPANAZAVA