TOGO PROJET « REDD+ Readiness preparation - Togo » P-149942 AVANCE DE PREPARATION DE PROJET PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE VERSION N°1-NOVEMBRE 2017 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Ministère Responsable : Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières Nom du Projet : REDD+ Readiness preparation - Togo Identification : P149942 PRET BIRD N° Don FCPF TF 018779 Agence chargée de la : Unité de Coordination Nationale mise en œuvre du projet 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : 1 er février 2017 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : 03 septembre 2015 4. Période couverte par la Plan de Passation des Marchés : janvier à décembre 2017 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Elevé II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID. Catégories de marchés/Méthode de Seuils de revue a priori Observations passation des marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et Montage >= 5 d’Installations Fournitures, Système d’information, et Services autres que les services de >= 1.5 consultants Travaux, Contrats Les justifications de clé en main et l’entente directe devront Contrats de être jointes et approuvées >= 5 Fourniture et avec PPM Contrats à Montage passer par d’Installations entente Fournitures, directe Système d’information, et >= 1.5 Services autres que les services de consultants 2. Pré qualification : Aucune n’a été pour l’instant identifiée. Toutefois, en cas de pré-qualification, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE LES TRAVAUX (US$ équivalent) SERVICES DE CONSULTANTS (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥5.000.000 <5.000.000 < 200.000 ≥ 500.000 < 500.000 < 100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Ref. Description Coût Méthode de Pré Revue de la Date prévue Commentai N° Compo estimatif passation des qualification Banque ( a de l’ouverture res/Fin de sante (US$) marchés (oui/non) priori/a des offres prestations posteriori) 1. Coût total en US$ Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Ref. Description Coût Méthode de Pré Revue de la Date prévue Commentai N° Compo estimatif passation des qualification Banque ( a de l’ouverture res/Fin de sante (US$) marchés (oui/non) priori/a des offres prestations posteriori) 2. 1 Multiplication des 40 000 AON NON A Janvier Octobre supports de posteriori 2018 2018 communication Coût total en US$ III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. Méthode de sélection/Catégories de Seuils de revue a priori Observations marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour l’entente consultants >= 0.5 directe devront être jointes et approuvées avec le PPM Entente directe/Consultants >= 0.2 individuel Méthode Compétitive >= 0.2 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise en œuvre : 1. 1 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Ref. Ref. Description des missions Coût Méthode de Revue de la Date prévue Commentai N° Compo estimatif sélection Banque ( a de res/Fin de sante (US$) priori/a soumission prestations posteriori) des propositions 1. 2 Etude sur la gouvernance de 34 000 ED A postériori Novembre Septembre carbone et analyse des possibilités 2017 2018 de partage des bénéfices Coût total en US$ Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF : Consultation des Fournisseurs CI : Consultant Individuel ED : Entente directe N/A : Non Applicable SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Togo : REDD+ Readiness preparation - Togo PLAN General Information Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-11-20 2020-03-19 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P149942 GPN Date: 2017-10-23 Project Name: REDD+ Readiness preparation - Togo Loan / Credit No: TF / 18779, TF / A8880 Executing Agency(ies): Forest Department Office of the Ministry in charge of Environment and Forest Resources WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 001 / Multiplication des Single Stage - One TF / 18779 A posteriori Appel d'offres Open - National 40,000.00 27,527.95 Achevé 2017-11-30 2017-11-22 2017-12-07 2018-01-09 2018-01-18 2018-01-31 2018-02-17 2018-02-22 2018-03-24 2018-08-09 2018-09-20 2019-03-22 supports de communication Envelope 004 / Acquisition et installation d'un groupe Single Stage - One TF / 18779 A posteriori Demande de prix Limited 40,000.00 34,395.89 Achevé 2018-05-05 2018-05-04 2018-06-30 2018-10-05 2018-07-30 2019-10-25 électrogène pour la Envelope coordination du projet 003 / Fournitures de Single Stage - One bureau et matériel TF / 18779 A posteriori Demande de prix Limited 10,000.00 3,379.13 Achevé 2018-04-28 2018-05-15 2018-06-23 2018-10-03 2018-07-09 2019-03-14 Envelope d'entretien de bureau 005 / Fournitures et Single Stage - One TF / 18779 A posteriori Demande de prix Limited 5,000.00 9,804.51 Achevé 2018-06-27 2018-07-06 2018-08-22 2018-10-26 2018-09-07 2018-12-24 consommables informatiques Envelope TG-ODEF-MEFR-137146-GO- RFQ / Acquisition et installation d’un serveur et Single Stage - One TF / 18779 A posteriori Demande de prix Limited 40,000.00 24,721.31 Achevé 2019-09-22 2019-09-23 2019-10-11 2019-10-11 2019-10-25 2019-11-05 les accessoires (imprimante Envelope et onduleur) pour le Projet REDD+ TG-ODEF-MEFR-156956-GO- RFQ / Fourniture de bureau Single Stage - One En attente TF / A8880 A posteriori Demande de prix Limited 10,000.00 0.00 2020-02-20 2020-04-16 2020-05-04 et consommables Envelope d'exécution informatiques TG-ODEF-MEFR-156959-GO- RFQ / Acquisition d'un Single Stage - One En attente conteneur de 40 pieds pour TF / A8880 A posteriori Demande de prix Limited 4,000.00 0.00 2020-02-22 2020-04-18 2020-04-24 Envelope d'exécution aménager les bureaux du personnel recruté TG-ODEF-MEFR-156962-GO- RFQ / Acquisition de Single Stage - One En attente TF / A8880 A posteriori Demande de prix Limited 6,000.00 0.00 2020-03-04 2020-04-29 2020-05-15 mobilier de bureau pour le Envelope d'exécution personnel recruté Page 1 TG-ODEF-MEFR-157207-GO- Single Stage - One En attente RFQ / Acquisition de 4 TF / A8880 A posteriori Demande de prix Limited 2,000.00 0.00 2020-03-25 2020-05-20 2020-06-22 Envelope d'exécution climatiseurs TG-ODEF-MEFR-156921-GO- RFQ / Acquisition de Single Stage - One En attente TF / A8880 A posteriori Demande de prix Limited 72,000.00 0.00 2020-04-06 2020-06-08 2020-08-08 matériel informatique pour Envelope d'exécution l’UCN et l'UGBDC NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 006 / Sélection d'un studio pour l'enregistrement et le montage de 12 sketchs Single Stage - One TF / 18779 A posteriori Demande de prix Limited 3,000.00 3,753.57 Achevé 2018-05-14 2018-05-15 2018-07-09 2018-10-30 2018-08-09 2018-12-07 réalisés par les groupes Envelope culturels sélectionnés dans le cadre du processus REDD+ TG-ODEF-MEFR-156916-NC- RFQ / Souscription d'une Single Stage - One En attente police d’assurance pour le TF / A8880 A posteriori Demande de prix Limited 24,000.00 0.00 2020-02-20 2020-04-09 2021-04-06 Envelope d'exécution personnel contractuel du projet TG-ODEF-MEFR-156943-GO- RFQ / Sélection d'une imprimerie pour édition et Single Stage - One En attente TF / A8880 A posteriori Demande de prix Limited 40,000.00 0.00 2020-06-06 2020-08-01 2020-09-15 multiplication des principaux Envelope d'exécution documents produits dans le cadre du processus REDD+ CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TG-ODEF-MEFR-126650-CS- LCS / Audits annuels du Sélection au En cours projet exercices 2019, 2020 TF / 18779 A posteriori Open - National 40,000.00 0.00 2019-08-19 2019-10-01 2019-09-02 2019-10-16 2020-01-23 2019-11-13 2019-12-13 2020-01-10 2020-01-31 2020-07-29 moindre coût d'exécution et 2021+Audit de clôture-TF 18779. Sélection fondée TG-ODEF-MEFR-156967-CS- sur les En attente CQS / Sélection d'une agence TF / A8880 A posteriori Open - National 10,000.00 0.00 2020-02-07 2020-02-21 2020-03-16 2020-03-30 2020-04-24 2020-07-24 qualifications des d'exécution de communication consultants INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 0002 / Etude sur la Sélection de gouvernance de carbonne et TF / 18779 A posteriori consultants par Direct 34,000.00 43,445.84 Signé 2017-11-20 2017-09-04 2017-11-25 2017-11-02 2018-01-29 2018-03-21 2018-07-28 analyse des possibilités de entente directe partage des bénéfices Page 2 TG-ODEF-MEFR-103446-CS- INDV / Recrutement d'un consultant pour l'élaboration d'un avant projet de décret TF / 18779 A posteriori Individuel Limited 4,500.00 4,419.37 Signé 2019-03-04 2019-03-08 2019-03-09 2019-08-14 2019-03-09 2019-09-16 2019-03-30 2019-09-25 2019-04-02 sur l'évaluation environnemental et social stratégique TG-ODEF-MEFR-120632-CS- INDV / Recrutement d'un TF / 18779 A posteriori Individuel Open 20,000.00 12,288.23 Signé 2019-07-15 2019-07-15 2019-09-02 2019-10-17 2019-09-23 2019-10-22 2019-10-28 2019-11-26 2020-04-25 spécialiste en gestion financière TG-ODEF-MEFR-120633-CS- INDV / Recrutement d'un TF / 18779 A posteriori Individuel Open 20,000.00 14,231.33 Signé 2019-07-15 2019-07-16 2019-09-02 2019-10-17 2019-09-23 2019-10-22 2019-10-28 2019-11-26 2020-04-25 spécialiste en communication TG-ODEF-MEFR-120634-CS- INDV / Recrutement d'un TF / 18779 A posteriori Individuel Open 20,000.00 14,231.33 Signé 2019-07-15 2019-07-15 2019-09-02 2019-10-23 2019-09-23 2019-10-25 2019-10-28 2019-11-26 2020-04-25 spécialiste en développement social TG-ODEF-MEFR-120635-CS- INDV / Recrutement d'un TF / 18779 A posteriori Individuel Open 12,000.00 8,693.24 Signé 2019-07-15 2019-07-15 2019-09-02 2019-10-17 2019-09-23 2019-10-21 2019-10-28 2019-11-26 2020-04-25 trésorier payeur TG-ODEF-MEFR-120636-CS- INDV / Recrutement d'un TF / 18779 A posteriori Individuel Open 4,000.00 2,852.39 Signé 2019-07-15 2019-07-15 2019-09-02 2019-10-17 2019-09-23 2019-10-21 2019-10-28 2019-11-26 2020-04-25 coursier TG-ODEF-MEFR-120964-CS- INDV / Recrutement d'un TF / 18779 A posteriori Individuel Open 3,000.00 2,138.65 Signé 2019-07-15 2019-07-15 2019-09-02 2019-10-17 2019-09-23 2019-10-21 2019-10-28 2019-11-26 2020-04-25 agent d'entretien TG-ODEF-MEFR-125442-CS- INDV / Recrutement d'un TF / 18779 A posteriori Individuel Open 20,000.00 8,960.54 Signé 2019-07-29 2019-08-01 2019-09-16 2019-10-17 2019-10-07 2019-10-22 2019-11-11 2019-11-26 2020-05-09 spécialiste en passation des marchés junior TG-ODEF-MEFR-145152-CS- CDS / Assistance technique Sélection de En cours internationale pour la TF / A8880 A posteriori consultants par Direct 100,000.00 0.00 2019-12-18 2020-01-30 2019-12-28 2020-02-03 2020-03-02 2020-06-30 d'exécution Coordination Nationale entente directe REDD+ du Togo TG-ODEF-MEFR-150431-CS- Sélection de CDS / Mise à niveau du En cours TF / A8880 A posteriori consultants par Direct 1,600.00 0.00 2020-01-03 2020-02-04 2020-01-08 2020-01-20 2020-01-24 système du serveur du site d'exécution entente directe Web de REDD+ TG-ODEF-MEFR-158749-CS- INDV / Renouvellement du contrat du consultant, spécialiste en sauvegarde En attente environnementale, chargé TF / A8880 A posteriori Individuel Direct 12,000.00 0.00 2020-02-24 2020-03-05 2020-03-26 2020-04-30 2020-10-31 d'exécution d’accompagner la cellule EESS dans l’intégration des aspects environnementaux dans le processus REDD+ Page 3