CARE INTERNATIONAL AU BENIN ET AU TOGO Projet de Redevabilité Sociale Pour les services Nutrition et de la petite enfance (SA4N) (P172247) -------------- PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Juin, 2021 Sommaire Sigles et abréviations ............................................................................................... 3 Liste des Tableaux ................................................................................................... 4 Définition de concepts clés ..................................................................................... 5 Introduction............................................................................................................... 7 1. Description du projet ......................................................................................... 8 1.1 Objectifs du projet .............................................................................................. 8 1.2 Composantes du projet ..................................................................................... 8 1.3 Arrangement institutionnel de mise en œuvre ................................................ 9 1.4. Zone d’intervention du projet ..........................................................................11 1.5. Avantages du projet..........................................................................................12 1.6. Méthodologie d’élaboration du PMPP .............................................................14 2. Brève description des activités de consultation et de participation des parties prenantes .....................................................................................................16 3. Identification et analyse des parties prenantes .............................................20 4. Plan de mobilisation des parties prenantes ......................................................24 4.1 Examen des rapports ........................................................................................27 4.2 Phases de mise en œuvre du projet ................................................................27 5. Ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes .......................................................................31 5.1. Ressources .......................................................................................................31 5.2. Fonctions de gestion et responsabilités de mise en œuvre du PMPP ........31 6. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES DU SA4N ......................................31 6.1. Types de plaintes .............................................................................................32 6.2. Mécanisme de Gestion des Plaintes de SA4N ...............................................32 6.3. Actions envisagées ..........................................................................................35 7. Suivi et établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes .................................................................................................................36 CONCLUSION ..........................................................................................................36 2 Sigles et abréviations AOP : Annual Operation Plan APE : Association des Parents d’Elèves ANCB : Association Nationale des Communes du Bénin ASCINB : Alliance de la Société Civile pour l’Intensification de la Nutrition au Bénin AVEC : Association Villageoise d’Epargne et de Crédit CAFOD : Catholic International Development Charity CAN : Conseil National de l’Alimentation et de la Nutrition CDC : Cadre Départemental de Concertation CRS : Catholic Relief Services CSAN : Comité de Surveillance d’Alimentation et de Nutrition DFEA : Direction de la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence DSME : Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant EDS : Enquête Démographique et de Santé EHA : Eau, Hygiène et Assainissement FADeC : Femmes Actrices pour le Développement Communautaire GAN : Groupe d’Assistance pour la Nutrition GPSA : Global Partnership for Social Accountability GRASID : Groupe d’Actions pour la Solidarité et d’Initiatives de Développement ICH : Indice du Capital Humain IDH : Indice de Développement Humain LPAA : Plateformes d’Apprentissage pour le Plaidoyer ONG : Organisation Non Gouvernementale PMPP : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes PNDPE : Projet de Nutrition et du Développement de la Petite Enfance RIFONGA : Réseau pour l’Intégration des Femmes des Organisations Non Gouvernementales et Associations Africaines UCP : Unité de Gestion du Projet UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance SA4N : Projet de Redevabilité Sociale Pour les services Nutrition et de la petite enfance SP-CAN : Secrétariat Permanent du Conseil national de l’Alimentation et de la Nutrition SNB : Société Nationale de Nutrition VBG /AES : Violence Basée sur le Genre/Abus et Exploitation Sexuelle 3 Liste des Tableaux Tableau 1 : Synthèse des consultations avec les différentes parties prenantes 14 Tableau 2 : Liste des parties prenantes et leur rôle dans la responsabilité sociale 18 en matière de nutrition et de développement de la petite enfance. Tableau 3 : Stratégie pour les consultations dans le cadre de SA4N. 3 4 Définition de concepts clés Redevabilité sociale : est « une approche visant à construire la redevabilité qui repose sur l'engagement citoyen, c'est-à-dire une approche dans laquelle ce sont les citoyens ordinaires et/ou des organisations de la société civile qui exigent directement ou indirectement des comptes » à leurs dirigeants (es) sur leur performance et pour réclamer une bonne gouvernance. (L'Economiste/Edition N°:4336 du 11/08/2014, La Banque mondiale prêche la redevabilité sociale). Dans le cadre du projet SA4N, la redevabilité sociale sera perçue comme un processus d’apprentissage de reddition de compte à tous les niveaux du projet. Société Civile : Terme qui sert à désigner des mouvements de revendications présents dans les sociétés modernes. Le concept de société civile s'oppose à - ou se distingue de- celui de société politique (ou système politique). Son usage s'articule parfois à une critique des élites politiques et des mécanismes traditionnels de la représentation politique. Le plus souvent, la société civile recouvre des mouvements variés, éclatés, dont le niveau d'organisation varie. Dans le cadre du projet, ce sont des organisations de défense des droits des communautés. Elles sont les porte- voix auprès des politiques pour une meilleure prise en compte des besoins des communautés (Perspectives monde, version du 16/07/2019). Plainte : Dans Mécanisme de Gestion des Plaintes, CAFOD, 2010, p. 6 « Une plainte est une expression d’insatisfaction au sujet du niveau ou de la qualité de l’aide fournie, qui se rapporte aux actions ou aux inactions de la part du personnel ou de bénévoles qui suscitent directement ou indirectement de l’angoisse chez quiconque ». Selon le document Procédure de traitement des plaintes et réclamations, RTIOAL, Projet Simandou, 2011, (p.5), « une plainte est une question, une préoccupation, un problème ou une revendication (perçu(e) ou réel(le)) qu'un individu ou un groupe communautaire demande à une entreprise ou à ses sous-traitants de traiter et de résoudre ». Dans le cadre du SA4N, sera considérée comme plainte toute forme d’expression d’insatisfaction de récrimination, de grief venant d’un individu ou un groupe d’individu ou de communauté, due au non-respect de clauses de mise en œuvre des actions du projet. Cette plainte peut être orale ou écrite. Une plainte exige une réponse visant à satisfaire le plaignant. Plaignant désigne un individu (homme comme femme), une communauté ou un groupe (ONG, associations et organisations de la société civile) ayant une question, une préoccupation, un problème ou une revendication qu'il veut voir traiter et/ou résoudre (Procédure de traitement des plaintes et réclamations, RTIOAL, Projet Simandou, 2011, p.5). Dans le cadre du présent document, un plaignant est toute personne physique ou morale, touchée directement ou indirectement de manière négative par le processus de conception et de mise en œuvre des in terventions du SA4N et qui introduit une requête auprès dudit projet. 5 Types de plaintes : Les types de plaintes qui pourraient apparaitre aux différentes phases du SA4N (conception, mise en œuvre et clôture) sont classés en deux catégories : o Les plaintes sensibles, relatives au choix des méthodes et résultats induits par le projet. Sont considérées comme sensibles, les plaintes portant sur des situations telles que la corruption, les abus de toutes sortes, la discrimination, le harcèlement sexuel, les violences basées sur le genre, les cas d’exploitation et d’abus/sévices sexuels (EAS/HS). Des précautions sont nécessaires concernant le traitement des plaintes sensibles. o Les plaintes non sensibles désignent toutes les autres formes de plaintes et ou doléances en rapport avec l’exécution des mesures de mitigation des risques et impacts environnementaux et sociaux des activités du SA4N. 6 Introduction Le Bénin est un pays côtier d'Afrique de l'Ouest de 114 760 km2, avec une population croissante d'environ 11,8 millions de personnes (soit 100 personnes par km2), dont une grande partie sont des jeunes âgés de moins de 15 ans (environ 43 %). Entre 2012 et 2016, le taux de croissance économique du Bénin a atteint 4,9 % et en 2017, il a atteint 5,4 %. Cette tendance positive devrait se poursuivre, avec une croissance moyenne estimée à 6,3 % pour la période 2018-2020. Malgré cette croissance régulière, le Bénin reste un pays à faible revenu, avec un revenu par habitant de 771 dollars US en 2016. Selon l'indice de Développement Humain (IDH) de 2015, le Bénin se classe au 167ème rang sur 187 pays. Bien que le taux de pauvreté soit légèrement augmenté de 2006 à 2015, le nombre absolu de pauvres dans le pays est passé de 5,0 à 5,3 millions de personnes, compte tenu de la croissance rapide de la population qui est d'environ 3,2 %. La croissance annuelle moyenne du Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant est d'environ 1 %, ce qui est inférieur à la moyenne de l'Afrique subsaharienne et bien en deçà des économies les plus performantes. Une partie importante de la population vit dans des conditions de grande vulnérabilité, en particulier dans les zones rurales, qui représentent 56 % de la population, et 65 % de la population pauvre (Banque mondiale, 2016), et les problèmes liés à la malnutrition ont des répercussions sur le développement du pays. L'amélioration de la nutrition et des résultats d'apprentissage des jeunes enfants au Bénin est fondamentale pour accélérer la formation de son capital humain et faire progresser le développement économique et social. L'indice du Capital Humain (ICH) du Bénin est de 0,41 (octobre 2018), ce qui est comparable à la moyenne de 0,40 pour l'Afrique subsaharienne. L'ICH mesure le capital humain qu'un enfant né aujourd'hui peut espérer atteindre, compte tenu des risques de mauvaise santé et de mauvaise éducation dans le pays. Le Bénin a un indice de développement humain relativement faible parce que beaucoup de ses jeunes enfants n'ont pas les opportunités qui sont essentielles pour un développement adéquat de l'enfant, qui à son tour détermine le bien-être et le développement ultérieurs. Les résultats des enfants sont médiocres pour toute une série d'indicateurs du développement humain et les efforts pour améliorer les résultats sont limités par un système de prestation de services fragmenté et souvent inefficace. On sait que la malnutrition dans les premières années nuit au développement cognitif, physiologique et socio-émotionnel, ce qui compromet les résultats scolaires en âge scolaire, la santé et le potentiel de gain à l'âge adulte. La pauvreté, la malnutrition et le faible niveau d'instruction tendent à se renforcer mutuellement et à se perpétuer comme un piège à pauvreté. À l'inverse, les enfants qui ne souffrent pas d'un retard de croissance ont 33 % plus de chances d'échapper à la pauvreté. Le revenu par habitant du Bénin est d’environ 12 % inférieur à ce qu'il aurait été si aucune de ses forces de travail n'avait souffert de retard de croissance dans son enfance (Galasso et Wagstaff 2017). Le Bénin a fait quelques progrès en matière de santé infantile, mais la malnutrition infantile reste un obstacle majeur à la formation optimale du capital humain dans le pays et l'un des principaux marqueurs de la pauvreté et de la vulnérabilité. 7 C’est pourquoi, il est important que la nutrition surtout celle de la petite enfance soit reconsidérée afin d’assurer un meilleur développement du capital humain. Le projet SA4N veut assurer plus de transparence, de responsabilité dans les services dédiés à la nutrition. 1. Description du projet 1.1 Objectifs du projet L’objectif du projet SA4N est d’améliorer la transparence, la responsabilité et la réactivité des services de nutrition et de la petite enfance pour les enfants de 0 à 12 ans, grâce à des mécanismes de responsabilité sociale collaborative aux niveaux national, régional et local pour au moins six (6) communes du Bénin. Dans ce cadre, le projet utilisera une triple approche pour atteindre le Plan Annuel des Opérations (AOP) : premièrement, développer et répéter un modèle de développement des capacités pour accroître les capacités de la société civile et du gouvernement pour le suivi conjoint et la résolution de problèmes sur les résultats nutritionnels ; deuxièmement, développer, tester, ajuster et répéter les mécanismes de suivi de la nutrition par des processus durables de responsabilité sociale en collaboration ; et, troisièmement, produire un apprentissage adaptatif sur l'utilisation de la responsabilité sociale en collaboration pour la nutrition. 1.2 Composantes du projet Le SA4N sera mis en œuvre à travers quatre (04) composantes interdépendantes. Composante 1 : Développement des capacités pour une responsabilité sociale collaborative ($80,633.00) L'objectif principal de cette composante sera de mobiliser et de renforcer la capacité d'une masse critique de champions de la nutrition à travers le fossé entre l'État et les citoyens, aux niveaux locaux, départemental et national, afin d'utiliser de manière durable les mécanismes de responsabilité sociale pour améliorer les résultats en matière de nutrition et de développement de la petite enfance. Le projet travaillera avec ses bénéficiaires directs qui sont les principaux responsables des actions de responsabilité sociale dans le secteur de la nutrition. La nutrition étant un défi multisectoriel, chaque commune identifiera la combinaison d'actions nécessaires pour améliorer les mécanismes de responsabilité dans les domaines de la santé, de l’Eau Hygiène et Assainissement (EHA), de l'éducation et de la protection sociale. Composante 2 : Mécanismes de collaboration et de responsabilité sociale pour l'amélioration des services multisectoriels de nutrition et de la petite enfance ($251 383.00). L'objectif principal de ce volet sera de faciliter les engagements de responsabilité 8 sociale collaborative, à plusieurs acteurs et à plusieurs niveaux qui contribuent à l'amélioration de la nutrition et des résultats du développement de la petite enfance. Tout au long de ce processus, le projet veillera à ce que les femmes, les jeunes et les hommes aient des chances égales de participer et de contribuer à l'amélioration de la nutrition et du développement de la petite enfance. Composante 3: Connaissances et apprentissage sur la responsabilité sociale dans le secteur de la petite enfance et de la nutrition au Bénin ($105,852.00): L'objectif de cette composante est d'établir un processus interne adaptatif de connaissances et d'apprentissages afin d'ajuster régulièrement la mise en œuvre du projet en fonction de l'expérience et des circonstances contextuelles, et de générer des connaissances et des apprentissages pour une diffusion externe ciblée parmi les principales parties prenantes qui peuvent tirer des enseignements du projet pour appliquer, maintenir ou étendre la responsabilité sociale collaborative et/ou informer les décisions de fond. Composante 4 : Project Implémentation Unit ($571,027.00) : Il s’agit d’une composante transversale qui implique la gestion administrative, financière, matérielle et des partenariats /ressources humaines. Elle sera faite conformément aux procédures et directives de la Banque Mondiale et de CARE international au Bénin. 1.3 Arrangement institutionnel de mise en œuvre L’arrangement institutionnel de mise en œuvre est structuré de la façon suivante : Agence d'exécution du projet : CARE International au Bénin sera l'agence d'exécution du projet. En tant que telle, elle sera responsable de la gestion, de la coordination et de la mise en œuvre globales des activités du projet, du suivi du projet et des évaluations internes. CARE Internationale au Bénin conservera également la responsabilité fiduciaire globale du projet devant la Banque mondiale. Partenaires du Projet : CARE International au Bénin a identifié la Alliance de la Société Civile pour l’Intensification de la Nutrition au Bénin (ASCINB) comme son partenaire d'exécution. L’ASCINB sera responsable de la mise en œuvre du projet au niveau communautaire avec CARE International au Bénin. Ils seront formés à l'utilisation des outils de responsabilité sociale de CARE et travailleront avec les bénéficiaires du projet pour les mettre à profit dans les secteurs de la nutrition et du développement de l'enfant. Parties prenantes essentielles : En plus de l’ASCINB, CARE International au Bénin collaborera également avec les ONGs partenaires du projet de Nutrition et du Développement de la Petite Enfance (PNDPE) du Conseil National de l’Alimentation et de la Nutrition (CAN) qui participeront aux formations et à l’utilisation des différents mécanismes avec les communautés. Elles seront également initiées aux approches de responsabilité sociale, qu'elles utiliseront à leur tour pour réunir d'autres acteurs et 9 mettre en œuvre des interventions de responsabilité sociale au niveau des communes. Les structures internationales comme le Catholic Relief Services (CRS) et l’UNICEF (Fonds des Nations Unis pour l’Enfance), seront impliquées dans le partage des informations et d’expériences. Un autre groupe d'acteurs essentiels avec lequel le projet travaillera sera constitué de groupes communautaires/ Associations Villageoises d'Epargne et de Crédit (AVEC) appelés "FaFa Wa", des Groupes d'Assistance pour la Nutrition (GAN), des Comités de Surveillance de l’Alimentation et de la Nutrition (CSAN), des Associations de Parents d’Elèves (APE) et des agents de santé communautaires. Ces groupes participeront à un travail de responsabilité sociale de première ligne impliquant un engagement direct avec les prestataires de services nutritionnels de première ligne. Les familles des enfants au sein des communautés seront impliquées à travers leur participation dans différents groupes communautaires tels que les AVEC, les GAN et les CSAN. Ces familles seront amenées à apprécier les services de base (services de santé, de nutrition et scolaires) qu’elles reçoivent. Ils feront également des propositions pour améliorer ces services de bases. Ils sont des acteurs finaux dont les feedbacks seront essentiels dans l’appréciation de la qualité des prestations. Figure 1 : Principales dispositions de mise en œuvre World Bank & Swiss C (GPSA Team & Nutrition team) SP-CAN CARE Benin ANCB (Focal point) (FNS Team & SA4N team (PIM & (Focal point) M/E,) ANCB ASCINB ONGs-PNDPE (Nutrition Focal (6 Facilitators/Coordination Point) Team) Communes, Départements Concertation Framework, Learning Practicies & Alliances and Advocacy (LPAA) and Members of communities 10 Les acteurs gouvernementaux partenaires de CARE ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre. Le principal partenaire gouvernemental sera le Conseil National de l'Alimentation et de Nutrition (CAN), qui sera fortement impliqué dans la réalisation des résultats relatifs à l'amélioration de la responsabilité sociale collective. Les préfets seront également impliqués par l'intermédiaire de leur Cadre Départemental de Concertation (CDC). Des institutions telles que les universités publiques seront engagées dans la production de produits de connaissance qui amélioreront l'efficacité de l'intervention proposée. 1.4. Zone d’intervention du projet Le projet interviendra dans six (06) communes du Bénin à savoir : Allada dans le département de l’atlantique, Adjohoun l’ouémé, Djakotomey dans le Couffo, Ouéssè dans des Collines, Matéri dans l’atacora et Gogounou dans l’alibori. Ces communes ont été retenues avec le SP-CAN sur la base des critères définis dans le document de projet et aussi tenant compte du caractère nouveau ou ancien des communes dans le programme du CAN. Trois (3) de ces communes sont au sud (Allada, Adjohoun et Djakotomey), un au centre (Ouèssè) et les deux autres au nord du pays (Matéri et Gogounou). Carte de la zone d’intervention du projet. Source : CARE International au Bénin, Février 2021. 11 Caractéristiques socio-démographiques et culturelles de la zone du projet : Les zones d’intervention identifiées sont semi urbaines ou rurales, et situées au sud, au centre et au nord du Bénin où les hommes sont plus instruits que les femmes. Les communes d’intervention sont choisies à la suite des séances de travail entre CARE et le SP-CAN. Un atelier sera organisé au nveau national pour présenter ce choix à l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB). En effet, sur le plan national, 55 % des femmes de 15-49 ans n’ont aucun niveau d’instruction contre 32 % des hommes. En outre, un quart des femmes (25 %) contre 36 % des hommes ont un niveau secondaire ou plus (Enquête démographique de Santé au Bénin, 2018). Cette situation reflète à peu près la même tendance dans la zone d’intervention du projet où les groupes ethnolinguistiques adja, fon, gun, Baatombu, les Peulhs et les Berbas sont les plus dominants. Le catholicisme, l’islam et les religions traditionnelles endogènes sont les plus pratiqués par les populations qui sont surtout les agriculteurs, les éleveurs, les commerçants, les artisans, etc. Selon les données de l’Enquête Démographique Santé (EDS) 2018, la répartition spatiale montre que le pourcentage de femmes vivant en milieu rural est un peu plus élevé que celui des hommes (55 % contre 49 %). 1.5. Avantages du projet Le projet SA4N va contribuer à l’amélioration de la transparence, de la responsabilité et de la réactivité des services de nutrition et de la petite enfance pour les enfants de 0 à 12 ans grâce à des mécanismes de responsabilité sociale collaborative aux niveaux national, régional et local pour au moins six (6) communes du Bénin. Ainsi, ce projet va contribuer à accroître la participation plus active des parties prenantes, notamment les bénéficiaires, leurs familles et toute la communauté. En effet, à travers ce projet, les aspirations légitimes, la perception et les craintes ainsi que les suggestions des parties prenantes seront documentées de façon planifiée et prises en compte de manière transparente et participative à travers des creusets et plateformes de rencontres qui seront mis en place dans les communes d’interventions du projet. Ce faisant, le projet SA4N, dans sa mise en œuvre, va améliorer l’environnement social, préparer et renforcer les capacités des différents acteurs et des bénéficiaires directs du projet de Nutrition et du Développement de la Petite Enfance (PNDPE) à être plus redevables les uns envers les autres à travers des mécanismes participatifs et transparents. Le but étant de maximiser les impacts positifs en matière de nutrition et du développement de la petite enfance du projet dans les communes d’intervention, et dans tout le pays, à travers le partage régulier des meilleures pratiques et leçons apprises. Risques liés à la mise en œuvre du projet ou induits par des facteurs extérieurs. En dépit des effets positifs relevés, l’exécution du projet pourrait induire des risques ou pourrait être négativement influencée par des facteurs externes. 12 Les risques liés à la mise en œuvre du projet pourraient concerner, entre autres, la faible appropriation des outils/approches par certains partenaires, la mise en œuvre de certaines activités dans le délai, la disponibilité de certains partenaires clés pour les activités planifiées, En dehors de ces risques ci-cités, il est important aussi de souligner les risques suivants qui peuvent aussi survenir, à savoir : ✓ L’exclusion potentielle des groupes vulnérables ou défavorisés comme les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de deux ans ou les pauvres dans l'accès aux services de base, augmentant ainsi leur marginalisation ; ✓ Les violences morales et physiques contre les enfants et les femmes en les empêchant de participer aux activités du projet ou durant leur participation aux activités du projet. Le refus de la part de certains hommes pourque les femmes et les filles accèdent aux compléments alimentaires du fait des normes sociales de Genre qui veulent que les hommes et les garçons accèdent en premier lieu à la nourriture ✓ Les risques de Violence Basée sur le Genre comme les Exploitations et Abus sexuels, et le Harcèlement Sexuel (VBG/EAS/HS) ; Ces violences peuvent survenir au cours de la mise en œuvre du projet. En effet, ces violences peuvent survenir dans les interactions des travailleurs du projet avec les populations bénéficiaires. Cette présence des travailleurs du projet dans ces communautés présente des risques d’exploitation, d’abus, de harcèlement sexuel, du fait de la dynamique de pouvoirs (les travailleurs du projet ayant un pouvoir économique plus élevé que la moyenne dans les zones de mise en œuvre du projet des risques de traite des femmes et des enfants aux fins de prostitution, avec comme corollaire la propagation des IST, du VIH/SIDA, des grossesses non désirées, des avortements clandestins, notamment sur les femmes et les jeunes filles vulnérables. ✓ Risques de conflits entre les populations et les travailleurs du projet. Les interactions avec les populations peuvent être à l’origine de tensions avec les travailleurs du projet, surtout si ces derniers se rendent coupables de pratiques contraires aux coutumes locales. En effet, le non-respect des us et coutumes des zones du projet par les travailleurs du projet peut conduire à des conflits entre ces derniers et les populations concernées. Une sensibilisation des travailleurs du projet sur le respect des coutumes locales s’avère nécessaire. ✓ Le risque d’infection au COVID-19 suite à la pandémie actuelle. En effet, les activités du projet pourront impliquer des interactions avec des personnes potentiellement infectées et non connues. Les risques externes qui pourraient influencer la mise en œuvre du projet pourraient être liés aux facteurs suivants : ✓ Les inondations : pendant la saison des pluies (sur deux à trois mois dans la majeure partie de la vallée de l’Ouémé où se trouveront certains des sites d'exécution du projet) pourraient avoir comme impacts des pertes de cultures et donc de revenus ou de moyens de subsistance, l’apparition des maladies hydriques, le relogement des ménages sinistrés. La survenance de ce risque 13 pourrait aussi impacter la mise en œuvre du projet en termes de non-disponibilité des bénéficiaires et autres parties prenantes comme les élus qui devraient être contraints de gérer des situations d’urgence de leurs localités. Comme mesures de mitigation, l’équipe de projet doit se rendre flexible dans sa planification et mieux s’orienter en termes de gestion des priorités et aussi être sensible au contexte de travail ✓ Les cérémonies traditionnelles annuelles : il y a des communes qui observent certaines pratiques culturelles au cours du mois d'août, ce qui empêche les femmes de sortir d’où un risque élevé pour les enfants de 0 à 59 mois qui seront bénéficiaires des activités du projets ; cela est aussi vrai pour les femmes âgées avec une faible mobilité. Ceci pourrait affecter les activités du projet car la participation massive des femmes aux activités serait problématique au cours de cette période. C’est un risque réel qui empêcherait même l’équipe de projet de travailler dans certaines zones. L’équipe de projet prendra des mesures pour concentrer ses activités sur les zones qui ne seraient pas concernées par la fermeture due aux cérémonies traditionnelles et poursuivre les consultations avec les parties prenantes pour de décider de façon participative des mesures et options favorables pour la participation de la majorité des femmes de sorte à pallier la discrimination des femmes induite par les cérémonies traditionnelles. ✓ Les pandémies/épidémies : ce risque peut survenir au lendemain des inondations comme les maladies hydriques et autres, et des maladies ayant des répercussions sur le monde entier comme la COVID- 19 aujourd’hui, peuvent impacter le projet si le nombre de cas s’accroît et le contexte d’inexistence de médicament ou de vaccin perdure. Comme mesure de mitigation, il serait nécessaire de sensibiliser l’équipe du projet sur les risques d’accidents, veiller à l’application des mesures barrières du gouvernement. Pour ce qui est des risques externes, il sera réalisé des séances d’échanges avec les parties prenantes pour identifier de manière participative les risques éventuels et les solutions palliatives locales afférentes. Un plan d’action assorti d’un chronogramme sera élaboré et suivi. Les élus locaux et les autorités communales seront fortement impliqués dans ce processus. 1.6. Méthodologie d’élaboration du PMPP � Démarche L’élaboration du PMPP a été faite de façon participative par une équipe de CARE International au Bénin avec les partenaires impliqués dans la préparation du projet. L’équipe a identifié les parties prenantes potentielles à travers des concertations itératives entre ces acteurs clés. Au cours de la préparation du projet, des échanges ont eu lieu avec les partenaires suivants : 14 ✓ la Faculté des Sciences Agronomiques (Département de Nutrition) et la Société de la Nutrition du Bénin (SNB) sur les différents services de base en nutrition sur lesquels le présent projet va mettre l’accent le lundi 16 septembre 2019 dans les locaux de CARE ; ✓ la mairie de Dogbo où le Secrétaire Général, le Point Focal Nutrition et l’équipe de l’état civil ont échangé avec l’équipe de CARE International au Bénin. Un point a été fait sur les services offerts au niveau de la commune. Courant la même période, des groupes communautaires ont été rencontrés. Toutes ces rencontres ont eu lieu le mardi 16 septembre 2019 à la marie et au niveau des communautés. ✓ la PASCiB, les discussions avaient eu lieu avec ce partenaire avant la reconnaissance officielle de l’ASCINB comme le partenaire avec lequel le projet allait travailler . Les discussions avec le PASCiB ont surtout porté sur le plaidoyer que la société civile doit faire pour une meilleure budgétisation des services de nutrition à tous les niveaux le mercredi 17 septembre 2019 dans les locaux de CARE. Mais d’autres rencontres ont eu lieu avec PASCIB sur les différents documents. ✓ le SP/CAN sur les services de base délivrés par le projet PNDPE, les communes d’intervention. Une feuille de route est établie avec le SP/CAN pour finaliser le choix des communes et des différentes plateformes. Plusieurs rencontres ont eu lieu en 2019 et en 2020. Les acteurs institutionnels clés sont identifiés au niveau étatique et au sein de la société civile y compris les associations et groupements féminins, parmi lesquels, on peut citer : ✓ Le Conseil National de l'Alimentation et de la Nutrition (CAN) ; ✓ Le préfet par l'intermédiaire de son Cadre Départemental de Concertation (CDC) ; ✓ Les universités publiques ; ✓ L’Allinance de la Société Civile pour l’Intensification de la Nutrition au Bénin (PASCiB) ; ✓ Les plateformes d’Apprentissage pour le Plaidoyer (LPAA) ; ✓ Les cadres de concertation communale ; ✓ Les GAN et CSAN ; ✓ Les AVEC. � Outils La revue documentaire est le premier outil utilisé pour la collecte des données dans l’élaboration du PMPP. Elle a consisté à l’inventaire et l’appropriation de documents physiques (rapports et documents de projets du secteur) et de documents obtenus sur internet. Des entretiens individuels ont également été réalisés pour l’information, la sensibilisation et les consultations des différentes parties prenantes. � Structuration du PMPP Le présent PMPP est structuré comme suit : 15 1. Description du projet 2. Brève description des activités de consultation et de participation des parties prenantes 3. Identification et analyse des parties prenantes 4. Plan de mobilisation des parties prenantes 5. Ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes 6. Mécanismes de gestion des plaintes 7. Suivi et établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 2. Brève description des activités de consultation et de participation des parties prenantes La consultation et la participation des parties prenantes seront assurées à travers une démarche inclusive et participative qui sera adoptée tout au long du cycle du projet. Cette démarche vise à susciter une adhésion et un engagement effectif et efficient de toutes les parties prenantes, dans l’évaluation et la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux du projet. Phase de préparation Cette phase a permis d’approcher plusieurs acteurs comme l’université d’Abomey Calavi, la SNB, la mairie de Dogbo, le préfet du Couffo, les LPAA, les groupes AVEC pour collecter des informations sur les différents services de base en nutrition et en santé de la petite enfance. Ces informations ont permis de savoir qu’il y a différentes perceptions d’un acteur à un autre de ces services. Elles ont également relevé la nécessité de compte rendu aux acteurs qui délivrent ces services et aussi la création d’espace pour un dialogue entre les acteurs afin d’induire le changement. Phase de mise en œuvre Le processus de consultation et la participation des parties prenantes seront faits de façon complémentaire. La consultation, au cours de la mise en œuvre sera périodique et même ponctuelle. La participation des parties prenantes sera continue tout au long du projet. Des espaces comme des réunions du comité de pilotage vont permettre au besoin une réorientation des stratégies afin de mieux aborder les objectifs du projet. Il y aura également des rencontres de revue semestrielle qui vont rassembler toutes les parties prenantes. Ces activités de compte rendu et de partage seront faites au niveau village, communal, départemental. A cette étape de la préparation du SA4N et dans le cadre du présent PMPP, certaines activités de consultation et de participation des parties prenantes sont déjà engagées et d’autres seront planifiées. Le projet veillera à conduire des consultations séparées avec des groupements de femmes et de filles afin de collecter des informations relatives aux besoins particuliers de cette frange de la population bénéficiaire, celles- 16 ci seront organisées en petits groupes avec une animatrice femme dans un endroit sûr. 2.1. Résumé des activités déjà engagées Durant cette phase d’élaboration du présent PMPP, le processus de consultation et de participation a concerné essentiellement CARE au Bénin, le CAN et la PASCiB directement impliqués dans la préparation du projet et les discussions sur le choix des communes d’intervention, sur la base de critères consensuels mais focalisés sur la problématique de la nutrition et les disparités observées au niveau de chaque commune. Certaines consultations avec les autres parties prenantes notamment celles au niveau local de la zone d’intervention du projet ont déjà eu lieu. La synthèse des consultations déjà menées est présentée dans le tableau suivant : Tableau 1 : Synthèse des consultations avec les différentes parties prenantes Parties Dispositions Thèmes Suggestions prenantes Préoccupations/Attentes de mise en discutés /Doléances rencontrées œuvre Mairie de Différents Besoin de renforcement de Appui à la Dogbo ; les services capacités mairie pour la communauté disponibles et Besoin de synergie entre coordination s de Dogbo impactant les les services des (dont le actions de Diffusion des normes et interventions Des mesures diagnostic nutrition contenu des services en en nutrition de sera finalisé nutrition offerts aux renforcement dès que la populations de capacités y confirmation Connaissance Diffusion des services et Informations compris des de la des services paquets d’intervention en sur les dispositions sélection des disponibles en nutrition pour les services d’information communes nutrition et droit communautés disponibles sensibilisation couvertes d’en jouir pour les inclues dans par le projet ; Organisations communauté le PEES et les la SNB, communautair s droit de différents CAN, The es existantes jouissance et plans de Hunger ou non sur les demande de gestion des Project, questions de renforcement risques E&S FINSA nutrition de certains du projet services Organisation de la communauté pour mieux 17 apprécier les services Paquets de Normes, qualité et Etat des lieux services contenus des services sur les disponibles et disponibles et concourant à normes, adaptés la nutrition qualité et concourant à la contenus nutrition appropriés pour la bonne nutrition Source : Équipe de préparation du PMPP SA4N 2.2 Activités envisagées Les objectifs, les activités, les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet, ainsi que les mesures de mitigation applicables seront abordés en détail avec les différentes parties prenantes à travers des ateliers et rencontres. Les avis, préoccupations et suggestions de ces dernières seront constamment recueillis et pris en compte dans la mesure du possible au cours de la préparation et tout au long de la mise en œuvre du présent projet Au cours de la préparation du projet : ✓ Présentation des risques et des mesures aux bénéficiaires et aux autres parties prenantes, cette activité va se faire par des rencontres avec les autorités locales au niveau communal, et au niveau villages pour permettre à ces acteurs (y compris aux femme et filles) de faire aussi des propositions de mesures de mitigation ✓ Elaboration d’un plan de gestion Environnemental et social et d’un mécanisme de gestion des plaintes ✓ Présentation et validation de ces différents documents par toutes les parties prenantes ✓ La publication des instruments de sauvegardes notamment le PMPP ; Au cours de la mise en œuvre : ✓ Mise en œuvre et suivi du PGES et du mécanisme de gestion des plaintes durant la phase de mise en œuvre du projet ; ✓ Compte rendu de la mise en œuvre de ces différentes mesures ; ✓ Relecture du PMPP en cas de besoin. o Information et sensibilisation sur le projet et ses risques et impacts potentiels Les membres des cadres de concertation communaux et intercommunaux tels que les LPAA, les GAN, les CSAN et les structures au niveau national comme le CAN, l’ASCINB seront mises à contribution durant les études environnementales et sociales 18 (élaboration des instruments de gestion des risques) pour informer et sensibiliser les populations des zones concernées, sur les risques et impacts potentiels du projet. Des séances de partage et d’échanges seront conduits séparément avec les femmes, les filles et les groupes ayant des besoins spécifiques en nutrition. Les services déconcentrés comme les CPS et les DDAEP seront consultés au niveau communal pour mieux arrimer les solutions et les adapter à la politique nationale en matière de nutrition et de services de base à la petite enfance. Les organisations de la société civile membres de l’ASCINB et intervenant dans le domaine de la nutrition aussi bien au niveau local qu’au niveau national seront fortement mises à contribution pour informer, sensibiliser et former les bénéficiaires sur les appuis du projet, ainsi que les personnes affectées potentielles du projet, sur l’évaluation et la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux du projet. Un protocole sera signé avec le Secrétariat Exécutif de l’ASCINB à cet effet. o Consultation et participation des parties prenantes Des réunions publiques, des discussions de groupes, des entretiens individuels et des ateliers d’information et de sensibilisation seront régulièrement organisés pour recueillir les avis et préoccupations des parties prenantes, principalement celles potentiellement affectées sur la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet. Une attention particulière sera accordée aux femmes, filles et personnes âgées afin de collecter leurs avis et préoccupations en ce qui concerne les activités du projet. Ces groupes de discussions avec les femmes seront facilités par des femmes et si possible dans la langue parlée dans ce contexte. Ces activités seront organisées aussi bien au niveau national que local et seront placées sous la responsabilité du spécialiste social du projet au sein de CARE International au Bénin. Les autorités traditionnelles et religieuses des localités de la zone d’intervention du projet seront largement associées pour la réussite des sessions d’information et de sensibilisation des communautés locales et des personnes affectées potentielles. Aux étapes d’évaluation et de mise en œuvre du projet, les consultations seront renforcées pour assurer la connaissance en termes d’enjeux et risques négatifs potentiels du projet par les parties prenantes, l’implication et la participation à la préparation notamment l’évaluation des impacts et la détermination des mesures d’atténuation à travers l’élaboration des plans de mitigation aux risques. Au fait de la situation COVID19 et en respect de l’observance des mesures barrières, CARE International au Bénin s’appuiera sur la note technique de la Banque mondiale sur l’organisation des consultations publiques en situation de contraintes1 pour conduire les consultations publiques. 1 Technical Note: Public Consultations and Stakeholder Engagement in WB-supported operations when there are constraints on conducting public meetings March 20, 2020 19 3. Identification et analyse des parties prenantes Les acteurs de l’ancrage institutionnel technique de la phase de mise en œuvre du projet sont : CARE International au Bénin, le Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition (CAN) et l’ASCINB. En plus de ces acteurs techniques, les parties prenantes suivantes sont identifiées comme ayant un intérêt spécifique à un niveau quelconque de la mise en œuvre du projet. • Parties prenantes partenaires du projet Pour la phase de préparation du projet, en plus des acteurs cités plus haut, il y aura : a. les ONG locales (femmes et ou mixtes) qui travaillent avec le CAN sur le projet PNDPE ; b. les OSC et associations professionnelles qui peuvent intervenir en alliance avec le projet dans les dialogues politiques, sociaux, et les sessions conjointes de résolution de problèmes. c. Les différents sponsors : fonctionnaires et partenaires de développement qui peuvent reprendre des éléments des processus de responsabilité sociale collaborative pour appliquer, maintenir ou étendre la responsabilité sociale collaborative et/ou informer des décisions de fond. • Parties prenantes bénéficiaires du projet Les principaux bénéficiaires dans la mise en œuvre du projet sont les suivants : a) Les autorités locales (les préfets, maires et conseillers communaux et autorités traditionnelles). Ici un accent particulier sera mis sur le préfet reconnu comme champion en nutrition. Il va aider à faciliter la mobilisation de leurs pairs. b) Les organisations communautaires (CSAN, GAN, AVEC…) ; les AVEC sont des groupes de femmes ou d’hommes ou mixtes qui se regroupent pour faire l’épargne et le crédit et discuter en leur sein sur toute sorte de thématiques qui contribuent à l’amélioration de la vie individuelle ou en communauté. Les CSAN et les GAN, sont des groupes mis en place par le projet c) Les agents de santé communautaires ; d) Les plateformes de sensibilisation et d'apprentissage qui couvrent les groupements de communes i. Le Cadre de Concertation Communal, c’est des creusets mise en place par les maires de chaque commune qui sont composés des agents de développement de différents domaine (santé, éducation, agriculture…) qui se réunit périodiquement pour réfléchir ses thématiques. Le projet utilisera ces cadres pour faciliter la reddition de compte au niveau communal. ii. Les Plateformes d’Apprentissage pour le plaidoyer (LPAA) ; ce sont des plateformes mise en place par CARE International au Bénin pour être des creusets d’échange sur la nutrition. Les membres proviennent de différents services déconcentrés de l’état et ont pour rôle d’introduire les pratiques et outils qui permettent d’indexer les questions de nutrition dans leur structure de provenance. Elles seront des outils que le projet utilisera dans sa mise œuvre. 20 e) Les enfants de 0 à 12 ans recevant des services de prévention et de traitement dans les communautés cibles du projet ; f) Les populations locales notamment les familles des enfants ciblés dans le cadre du projet y compris les groupes vulnérables (personnes en situation de handicap, minorités ethniques, familles vivantes très loin de formations sanitaires, etc.). Les représentants de ces bénéficiaires ne seront formellement connus que durant la mise en œuvre du projet. Par conséquent, des précisions seront apportées sur la manière de leur implication et participation aux activités du projet ainsi qu’au processus de dialogue et de concertation. • Parties prenantes susceptibles d’être affectées par le projet Se référant aux activités retenues, les bénéficiaires, les membres de l’équipe de gestion du projet, les partenaires opérationnels, les membres des groupements bénéficiaires, et les communautés pourraient être directement ou indirectement affectés par le projet. De façon précise, les catégories de personnes suivantes seront les plus affectées : ✓ Les femmes enceintes, allaitantes vivant dans les hameaux éloignés des services offrant les prestations en nutrition et pour la petite enfance, ✓ Les veuves et les femmes chefs de ménages vivant avec des enfants à bas âge ✓ Les adolescents (es), les jeunes, ✓ Les analphabètes, ✓ Les personnes démunies, et ✓ Les personnes présentant un handicap. Si la disponibilité des femmes enceintes et allaitantes est souvent limitée, les autres n’arrivent pas à porter aisément leur voix au chapitre et exprimer leurs besoins, préoccupations et faire des suggestions. Leur participation aux plateformes et creusets de discussion formels pourrait être faible et marginale si de façon indicative, elles ne sont pas identifiées et impliquées. Aussi, la prise en compte des besoins spécifiques des jeunes et adolescents (filles comme garçons) n’est pas souvent effective du fait de l’inexistence ou de l’inadéquation des services par rapport à leurs besoins. Tableau 2 : Liste des parties prenantes et leur rôle dans la responsabilité sociale en matière de nutrition et de développement de la petite enfance # Parties Acteurs Niveau Rôle dans les mécanismes de prenantes étatiques / administratif responsabilité sociale non étatiques 21 1 AVEC & Groupe Acteurs non Communauté En tant qu'utilisateurs, ils d'assistance pour étatiques participeront aux sessions la nutrition d'évaluation du service, afin de (Principalement faire ressortir les points forts, les les Mères ayant défis et les recommandations des enfants de d'amélioration moins de cinq Participer à la discussion/à (05) ans, en tant l'échange de ces résultats avec qu’utilisateur les prestataires de services directe des Faire des propositions et services de la collaborer dans les processus petite enfance d’amélioration de la prestation de pour disposer services des feedbacks Rendre compte à leurs membres spécifiques) qui sont les mères et les pères des enfants de moins de 12 ans Rendre compte aux CSAN 2 Comités de Acteurs non Communauté En tant qu'utilisateurs, ils surveillance de étatiques participeront aux sessions l’Alimentation et d'évaluation du service, afin de de la Nutrition faire ressortir les points forts, les (Membres élus défis et les recommandations de la d'amélioration au niveau communauté communal (élus par leur Participer à la discussion/à propre l'échange de ces résultats avec communauté) les prestataires de services CSAN) Faire des suggestions et collaborer dans les processus d’amélioration de la prestation de services Partager l’information/décisions avec leur concitoyen dans leur communauté (Feedback rôle) et remonter les feedbacks des finaux vers les partenaires de mise en œuvre 4 Agents de santé Acteurs Communauté En tant qu'utilisateurs et leaders communautaire communautai de la communauté, ils res accompagneront les sessions communautaires et participeront aux sessions d'évaluation des 22 services et des comportements des utilisateurs. Rendent compte aux agents de santé ou au chef village. 5 Cadre Acteurs Commune Ils participeront à la session Communal de étatiques/non d'échange entre les utilisateurs et Concertation étatiques les fournisseurs de services, et (Des apporteront des éclaircissements représentants sur les questions relatives à la des secteurs gestion du service. Ils adopteront déconcentrés de un cadre de programmation de la santé, de la gouvernance inclusif afin de protection favoriser un engagement sociale, de collaboratif et responsable accru l'agriculture, de dans le secteur de la nutrition et l'éducation et de du développement de l'enfant. Ils WASH; point suivront le Cadre commun de focal de nutrition résultats. communal et Ils sont redevables envers les représentant des partenaires de mise en œuvre et ONG locales) des responsables des services déconcentrés 6 Plateforme Acteurs Zone Ils participeront à la session d’Apprentissage étatiques/non sanitaire (est d'échange entre les utilisateurs et pour le Plaidoyer étatiques composée de les fournisseurs de services, et (LPAA) trois apporteront des éclaircissements (Représentants communes) sur les questions relatives à la des secteurs gestion du service. Ils adopteront déconcentrés de un cadre de programmation de la santé, de la gouvernance inclusif afin de protection favoriser un engagement sociale, de collaboratif et responsable accru l'agriculture, de dans le secteur de la nutrition et l'éducation et du du développement de l'enfant. Ils WASH ; point mèneront des actions de focal de nutrition sensibilisation et établiront des de la commune, liens avec le niveau représentant des départemental. ONG locales et Ils sont redevables envers les représentants de structures membres et envers les la communauté) partenaires de mise en œuvre 7 Préfets Acteurs Département Ils appuieront étatiques l'institutionnalisation et la 23 budgétisation des mécanismes de responsabilité sociale. Ils seront redevables envers le gouvernement 8 Les ministères Acteurs National En tant que partenaire principal du sectoriels étatiques/non gouvernement, il sera fortement membres du étatiques impliqué dans la réalisation des Conseil national résultats relatifs à l'amélioration de la nutrition, de la responsabilité sociale notamment coopérative. l'agriculture, la Redevables envers le Président santé, la de la République et le protection gouvernement sociale, les finances, le plan, la décentralisation, les secteurs industriels, les associations nationales, les universités et la société civile Source : Équipe de préparation du PMPP SA4N 4. Plan de mobilisation des parties prenantes • Objectifs et calendrier du Plan de mobilisation des parties prenantes L’objectif premier du PMPP est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes du projet, incluant un programme de publication des informations et de consultation ainsi que la description du mécanisme de communication et un système de gestion des plaintes. Le PMPP du SA4N vise l’amélioration de la durabilité environnementale et sociale, en renforçant l'adhésion des parties prenantes pour contribuer sensiblement à la réussite du projet. L’approche privilégiée par le projet est de ce fait basée sur la redevabilité sociale. Ainsi, le p lan sera mis en œuvre tout au long du cycle de vie du projet en fournissant des informations relatives aux réponses sur les questions de nutrition et de sante des enfants de 0-12ans. Il permettra aux parties prenantes identifiées d’avoir les informations pertinentes sur les objectifs, activités prévues, risques et impacts potentiels du projet ainsi que sur les dispositions de mise en œuvre et de gestion des risques négatifs , de recueillir les avis, préoccupations et suggestions sur la mise en œuvre du SA4N y compris les mesures de mitigation des risques sociaux et de mettre en lumière entre autres, les préoccupations et suggestions qui doivent être considérées dans la prise de décision. 24 La perception des bénéficiaires par rapport aux services de bases en nutrition et en santé seront ressorties au niveau du projet en vue d’animer des dialogues sociaux avec les intervenants pour l’amélioration de ces services. Un accent sera également mis sur la prise en compte des questions de nutrition et de santé à travers leur financement et la qualité du financement d’abord au niveau des communes, en au niveau des départements et au niveau national. Ceci suppose que des cadres de dialogue sont créés depuis le niveau village jusqu’au niveau national pour remo nter les interrogations et les propositions d’actions pour prise en compte. Ces propositions vont nourrir les plaidoyers qui seront portés par la société civile. Dans le but de favoriser l’intégration de la transparence, la responsabilité et la réactivité des services de nutrition et de la petite enfance pour les enfants de 0 à 12 ans, les acteurs des services des ministères sectoriels comme la Direction de la Santé de la Mère et de l’enfant (DSME) et la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence (DFEA.) seront impliqués. Des réunions d’information, de sensibilisation et de recueil d’avis sur des thématiques relatives aux risques, à la gestion des plaintes, aux mesures de prévention et de gestion des VBG/EAS/HS, à la qualité des services sociaux, sont prévues avec les différentes parties prenantes, tout au long du projet. Pour chaque activité prévue dans le cadre du SA4N, la consultation et la participation des parties prenantes est requise pour le processus d’identification, de sélection et de planification de la gestion des risques et impacts potentiels sur la base de termes de référence précis. La redevabilité sociale étant un processus d’apprentissage de reddition de compte à tous les niveaux du SA4N, les sessions de restitutions seraient des outils pertinents de mise en œuvre des mesures de gestion des risques du projet. Des sessions de restitution et des ateliers de validation permettront, d’une part, de rendre compte de ses activités et performance, d’autre part, de confirmer, recueillir et prendre en compte les avis, préoccupations et recommandations des parties prenantes par rapport à l’évaluation et la gestion des risques potentiels, et de permettre la réalisation des activités ayant reçu le consentement notamment des parties affectées. Un système de gestion des plaintes sera mis en place dès le démarrage des activités du projet, pour recevoir et traiter les plaintes, les commentaires et les doléances relatives à la mise en œuvre des activités. Les populations seront également informées sur les risques de VBG/EAS/HS, les mesures d’atténuation de ces risques et circuits de référencement pour la prise en charge des cas de VBG/EAS/HS dans chaque zone de mise en œuvre des activités. • Stratégie proposée pour la diffusion des informations Les informations relatives au projet porteront sur la responsabilisation sociale et la redevabilité des services sociaux de base et le contenu des différentes activités du projet, les principaux bénéficiaires et les personnes susceptibles d’être impactées. La notification et la diffusion des informations seront faites à travers les mass-médias notamment la radio et la télévision nationale ainsi que les journaux de grande audience tels que la « Nation » et tous autres radios surtout communautaires de la zone 25 d’intervention du projet comme, la radio de la vallée, radio Couffo FM, Solidarité FM et journaux de grande audience pour les jeunes et les femmes. Une campagne d’affichage pourra être organisée pour informer largement les populations. En plus de ces moyens identifiés, les brochures, dépliants, documents et rapports de synthèse non techniques en français et en langues locales seront distribués pour faciliter la diffusion des informations sur le projet. Dans les communes ou le conseil communal dispose de contrat avec les radios locales, celles-ci seront mises à contribution pour diffuser les informations et des émissions sur le projet. Ces différents dispositifs permettront de fournir les informations actualisées aux parties prenantes. • Stratégie proposée pour les consultations Les méthodes de consultation des parties prenantes seront adaptées aux cibles visées et en cohérence avec les dispositions de la note technique du Groupe de la Banque Mondiale sur l’organisation des réunions publiques en situation de contraintes (Mars, 2020). Dans le contexte de la pandémie de COVID19, toutes les réunions publiques se feront dans le strict respect des mesures de protection nationales édictées. Les moyens et outils technologiques et matériels seront formellement privilégies durant : - Les réunions publiques et les entretiens individuels et collectifs seront organisés avec les différents acteurs impliqués dans le projet pour informer et recueillir les avis, préoccupations et suggestions sur la gestion du projet y compris la gestion efficace des risques environnementaux et sociaux potentiels ; - Les enquêtes, sondages et questionnaires seront utilisés pour recueillir les avis des personnes susceptibles d’être affectées par le projet ; - Les sessions de restitution à la suite des activités de consultation et des ateliers de validation seront tenues avant la finalisation de chaque plan de gestion des risques environnementaux et sociaux requis à la suite des évaluations. • Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables Dans chacune des localités qui seront concernées par le projet, les départements du Couffo du Mono, de l’Ouémé, du Plateau, et du Zou, des organisations non gouvernementales (ONG) et/ ou des organisations de la société civile existent, et sont actives dans la défense des intérêts des groupes vulnérables (GRASID, FADeC, RIFONGA…) toutes membres de la’ASCINB. Ces ONG ou OSC locales seront contactées et mises à contribution pour identifier cette cible et organiser les séances d’information, de sensibilisation et de collecte de leurs requêtes. La littérature existante sur ces différents groupes sera recherchée au niveau de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE) pour mieux affiner le profil de ce groupe. Les solutions aux problèmes identifiés et recueillis seront analysées et leur seront communiquées suivant le même canal. 26 4.1 Examen des commentaires Pour un meilleur traitement et une bonne prise en compte des commentaires, l’UCP va recruter un spécialiste social responsable de la gestion efficace des risques sociaux. Il aura en charge la mise en œuvre du présent PMPP et de ses mesures, l’examen régulier et la prise en compte des commentaires provenant des parties prenantes au Projet y compris les recommandations des missions d’appui et de suivi de mise en œuvre de la Banque mondiale. Les commentaires (écrits et oraux) seront recueillis et examinés. Un registre sera ouvert à cet effet. Les suggestions, réclamations et autres contributions des parties prenantes sont compilées dans un formulaire de feedback qui sera rempli durant les rencontres de consultation. En outre, les parties prenantes auront la possibilité d’envoyer leur feedback par email, courrier physique ou message par téléphone, via les réseaux sociaux. Pour les populations des zones rurales, des registres de plaintes seront mis en place dans toutes les localités concernées par le projet. Les feedbacks compilés par le personnel dédié de l’UCP (le responsable en charge de communication du projet) sont partagés avec le Coordonnateur du projet pour une prise en charge, au besoin. Au cas échéant, la décision sera notifiée formellement à l’intéressé par courrier. Les termes de la lettre devront être adaptés au destinataire sur le plan intellectuel et culturel. Cette réponse pourra inclure : - Un résumé de la compréhension du commentaire soumis ; - Les explications sur la ou les solution (s) proposée (s) ; - La solution retenue ; - La procédure de mise en œuvre de la solution retenue y compris les délais. Pour les personnes ne sachant pas lire, outre la lettre, l’information leurs sera apportée verbalement avec l’assistance d’un témoin. 4.2 Phases ultérieures du projet Au fur et à mesure que le projet sera mis en œuvre, les activités effectuées et celles programmées seront portées à l’attention des parties prenantes. Ainsi, elles seront tenues au courant de l’évolution de l’exécution du projet par la stratégie de la redevabilité. Ces points seront faits à travers des documents synthèse semestriels et annuels d’activités. 27 Tableau 3 : Stratégie pour les consultations dans le cadre de SA4N Activités Sujet de la consultation Méthode utilisée Dates et lieux Groupe cibles Responsabilité PHASE DE PREPARATION DU PROJET Préparation Elaboration et publication des Réunions d’échanges et de Tout le long de la CAN, ASCINB, Equipe de des conditions documents du projet (Plan travail entre la partie phase de Préfectures préparation de préalables à d’Engagement Environnemental nationale et la Banque préparation et CARE l’évaluation du et Social (PEES), Plan de avant l’évaluation International - projet Mobilisation des Parties prenantes finale du projet Equipe de la (PMPP), des Procédures de Banque Gestion de la Main d’œuvre PHASE DE MISE EN OEUVRE DU PROJET Mise en œuvre Information et consultation sur les Ateliers de diffusion des Au plus tard trois Groupes Coordonnateur du PEES, PMPP, risques et les impacts documents (3) mois après la vulnérables projet, Spécialiste PGMO environnementaux et sociaux Elaboration du MGP ; mise en vigueur Autorités social et potentiels du projet et mesures de Validation du MGP du projet et tout le locales Spécialistes gestion ainsi que la prise en long de la mise en Communautés Passation de compte du genre et des personnes œuvre du projet & ONG locales, marché et Suivi- vulnérables ASCINB évaluation de l’unité de mise en œuvre du projet Mise en place et Au plus tard six (6) Comités locaux Coordonnateur et fonctionnement du MGP mois après le de mise en Spécialiste social (consultation, participation démarrage et tout œuvre des des acteurs clés, mise en le long de la mise mesures de place et fonctionnement des en œuvre du mitigation comités locaux, suivi projet, Représentants d’exécution, gestion des des PAP plaintes et doléances, etc.) ONG Gestion et évaluation du service, Atelier bilan et de A chaque bilan du Groupes Coordonnateur du de prestations de services et de planification du projet projet (fin vulnérables projet, Spécialiste leur qualité, d’année) Autorités social locales Communautés & ONG locales, ASCINB Evaluation du cadre de Atelier de reddition de A mi-parcours et à ONG locales, Coordonnateur du programmation de la compte (partage des la fin du projet ASCINB projet, Spécialiste gouvernance, d’engagement résultats d’évaluation du social collaboratif, de nutrition et projet) développement de l’enfant, Institutionnalisation et Elaboration des budgets à Conseil de Autorités Coordonnateur du budgétisation des mécanismes de tous les niveaux (communes, présentation du locales projet, Spécialiste responsabilité sociale ministères, national) budget des Communautés social collaborative communes, des & ONG locales, ministères et ASCINB national PHASE DE SUIVI -EVALUATION MISE EN ŒUVRE DU PMPP Suivi Elaboration des Rapports de suivi Visite de terrain, enquêtes Tout le long du Comités locaux Spécialiste en suivi d’exécution du de la réalisation des consultations auprès des bénéficiaires cycle du projet, ONG évaluation chargé PMPP publiques avec les parties une fois par ASCINB des Sauvegardes prenantes pendant la phase de semestre CARE mise en œuvre pour Consultants documentation Evaluation de Elaboration de rapport Visite de terrain, enquêtes Mi-parcours ou à Consultants Toute l’équipe de mise en œuvre d’évaluation auprès des bénéficiaires la clôture du projet mise en œuvre du du PMPP projet Rendre compte de la mise en Organiser des séances de Mi-parcours et à la Consultant Toute l’équipe de œuvre à tous les niveaux reddition de compte au clôture du projet mise en œuvre du niveau village, communal, et projet national sur les acquis, les défis et les leçons apprises Source : Equipe de préparation du PMPP SA4N 5. Ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes 5.1. Ressources Les ressources qui seront consacrées à la gestion et à la mise en œuvre du Plan de mobilisation des parties prenantes portent essentiellement sur : • Personnes chargées du PMPP Dans le cas du SA4N, le principal responsable de la mise en œuvre du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) est le Spécialiste social. Il sera appuyé par les structures locales comme la PASCiB et les ONG locales avec lesquelles le projet va contractualiser pour assurer l’intermédiation. • Confirmation de l’établissement d’un budget suffisant pour la mobilisation des parties prenantes  Un budget prévisionnel de deux millions (2 000 000) francs CFA à confirmer ou compléter à la suite des évaluations approfondies sera alloué pour supporter les coûts relatifs au recrutement du Spécialiste social, les ONG d’intermédiation et celles chargées de l’organisation des activités d’information, communication, sensibilisation et formation des acteurs (parties prenantes à tous les niveaux). Les informations sur les coordonnées de la personne chargée de répondre aux commentaires ou aux questions sur le projet ou le processus de consultation, à savoir le numéro de téléphone, l’adresse, le courriel et l’intitulé du poste de cette personne (qui ne sera pas forcément la même sur toute la durée du projet) seront fournies après le recrutement de cette dernière. 5.2. Fonctions de gestion et responsabilités de mise en œuvre du PMPP Les activités de mobilisation des parties prenantes font partie intégrante des mesures de sauvegardes environnementale et sociale. A ce titre, toutes ces activités devront être dans ce volet et s’exécuteront sous la responsabilité du spécialiste social en collaboration avec le spécialiste en communication du projet. L’équipe sera appuyée par le Coordonnateur, le service financier de CARE au Bénin dans la mise en œuvre de ses activités. En termes d’appui extérieur, le spécialiste social pourra compter sur les ONG et les organismes d’intermédiation mis en place. Les informations seront transmises aux spécialistes Social du projet à travers un processus fonctionnel établi avec les autres acteurs à la base tels que les ONG et les structures d’intermédiation. Cette transmission se fera sous forme écrite sur la base de registres, ou autres fiches établies et acceptées de tous. La fréquence de transmission sera retenue de commun accord. Elle peut être mensuelle, bimensuelle ou trimestrielle. 6. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES DU SA4N Un système de gestion des plaintes est la pratique de recevoir, traiter et répondre aux réclamations des citoyens de manière systématisée. Les réclamations peuvent porter sur tout type de sujets relatifs à l’action du Projet tel que : les plaintes pour non -respect des 31 procédures, les contre les agents du projet pour d’éventuelles déviances, la qualité et l’accès aux services nutritionnels de bases, et les plaintes portant sur la gestion sociale. Le projet SA4N veut instaurer un climat de transparence, de bonne gouvernance, de responsabilité et de respect de la dignité humaine tant au sein de son équipe et aussi dans les relations avec ses partenaires d’exécution et envers ses bénéficiaires. Le projet communiquera sur son contenu et ses procédures afin de permettre aux bénéficiaires ou groupes de bénéficiaires de pouvoir relever des insuffisances en son encontre et surtout des insuffisances en lien avec les services de bases à l’endroit de la petite enfance. Le Mécanisme de gestion des plaintes du projet SA4N va permettre un traitement indépendant des recours formulés par un ou plusieurs individus ou par une ou plusieurs organisations au sujet du projet qui aurait causé, ou serait susceptible de causer, un tort. 6.1. Types de plaintes Les plaintes peuvent être de deux ordres les plaintes sensibles et les plaintes non sensibles. Chaque type de plainte sera traité. Les plaintes sensibles auront une attention particulière de l’unité de gestion du projet, les plaintes non sensibles seront documentées et un arrangement négocié avec le plaignant. Les plaintes sensibles peuvent être liées à la gestion institutionnelle et administrative du projet (fraudes, détournements des moyens du projet, usurpation de titre, abus, faute lourde, conflit d’intérêt). Les plaintes sensibles peuvent aussi provenir des relations malsaines entre partenaires et bénéficiaires du projet (harcèlement sexuel, exploitation et abus sexuel, etc.). Elles devront être remontées suivant un mécanisme vulgarisé et connu de tous. Des dispositions spécifiques seront prises durant l’exécution du projet pour permettre une documentation soutenue des plaintes sensibles en respectant les clauses de transparence, la confidentialité et la sécurité des survivants et des auteurs présumés. 6.2. Mécanisme de Gestion des Plaintes de SA4N La procédure de gestion des plaintes dans le cadre des actions du SA4N se fera à travers différentes étapes qui seront définies entre les parties prenantes au début du projet. Ces étapes iront de l’enregistrement de la plainte à son extinction totale et l’archivage du dossier de résolution. A la phase de mise en œuvre du projet, le MGP sera formellement élaboré sur la base des étapes décrites ci-dessous. Le rapport préliminaire fera l’objet d’une validation par les représentants des parties prenantes du projet. Le rapport final intégrant les amendements de l’ensemble des parties prenantes sera établi et publié . � Etape 1 : réception et enregistrement des plaintes (pour les deux types de plaintes) Les plaintes seront formulées verbalement ou par écrit. Toute plainte, qu’elle soit verbale ou écrite, est enregistrée immédiatement dans un registre disponible au niveau du projet ou de ses structures intermédiaires au niveau local dans les villages et arrondissements de chaque communes de la zones d’intervention du projet dont les adresses et contacts seront notifiés aux potentiels plaignants lors des activités de diffusion. Le plaignant reçoit un accusé de réception dans un délai de 48 h après le dépôt de sa plainte. Les canaux de transmission des plaintes sont les boîtes à plaintes, le téléphone, la saisine par un intermédiaire (parent, proche, autorités locales ; association de défense des droits humains, etc.). 32 Pour les plaintes EAS / HS, plusieurs points d'entrée accessibles et sûrs seront établis avec l’appui des femmes et des filles lors des consultations avec elles. Le rôle du point d'entrée au niveau local est simplement de recevoir la plainte EAS / HS et de la renvoyer au prestataire de services de VBG qui ferait l'enregistrement, fournirait des services et (si le /la survivant-e veut poursuivre) le MGP enverrait le cas pour vérification à un niveau supérieur. � Etape 2 : étude des plaintes (pour les deux types de plaintes) Un tri est opéré par les organes de traitement des plaintes pour distinguer les plaintes sensibles et les plaintes non sensibles, en fonction des critères (porte atteinte à la mise en œuvre et la réputation du projet, porte atteinte à une personne ou à un groupe de personnes du projet, touche à l’intégrité physique, émotionnelle d’un acteur du projet) précis retenus par le document du MGP ; en outre, une procédure d’étude adaptée à chaque type de plainte est adoptée. Les plaintes non sensibles seront traitées aussi bien par les instances intermédiaires que par l’instance au niveau de la coordination du projet. Quant aux plaintes sensibles, elles seront gérées au niveau de la coordination du projet. Le temps nécessaire à l’analyse d’une plainte ne peut excéder cinq (05) jours ouvrables après accusé de réception pour les plaintes non sensibles et 10 jours ouvrables pour celles sensibles. Il est à noter que les instances indiquées ne sont pas encore mises en place et quelles se feront dans le cadre de la mise en place du mécanisme de gestion des Plaintes. � Etape 3 : l’investigation sur la vérification du bien-fondé de la plainte (pour les deux types de plainte) A cette étape seront collectées les informations et données de preuves concourant à établir la justesse et l’objectivité de la plainte et à retenir les solutions en réponse aux interrogations ou réclamations du plaignant. Le traitement des plaintes sensibles peut nécessiter le recours à des compétences spécifiques qui peuvent ne pas être directement disponibles au sein des organes du MGP. Dans ce cas, les compétences des instances plus spécialisées sont sollicitées. Un délai maximal de cinq (05) jours ouvrables après la classification et l’analyse préliminaire est retenu pour cette étape pour toutes plaintes nécessitant des investigations supplémentaires pour sa résolution. Les plaignants concernés devront être informés des délais supplémentaires. � Etape 4 : Propositions de réponse (pour les deux types de plainte) Sur la base des résultats documentés des investigations, une réponse est adressée au plaignant. Cette réponse met en évidence la véracité des faits décriés ou au contraire, le rejet de la plainte. Il est notifié à l’intéressé par écrit, qu’une suite favorable ne peut être donnée à sa requête que si les faits relatés dans la requête sont fondés et justifiés après les résultats des investigations. Lorsque la plainte est justifiée, l’organe de gestion des plaintes (selon le niveau), notifie au plaignant par écrit, les résultats clés de leurs investigations, les solutions retenues à la suite des investigations, les moyens de mise en œuvre des mesures correctrices, le planning de mise en œuvre et le budget. La proposition de réponse intervient dans un délai de deux (2) jours ouvrables après les investigations. De même, lorsque la plainte n’est pas fondée, une notification argumentée et écrite sera adressée au plaignant. Etape 5 : Révision des réponses en cas de non-résolution en première instance. (pour les plaintes sensibles) Les mesures retenues par les organes du MGP peuvent ne pas obtenir l’adhésion du 33 plaignant. Dans ce cas, il lui est donné la possibilité de solliciter une révision de la résolution du comité de gestion des plaintes qui a été saisi. La durée de la période admise pour solliciter une révision des décisions est de dix (10) jours ouvrables au maximum, à compter de la date de réception de la notification de résolution de la plainte par le plaignant. Dans ce cas, l’organe de gestion dispose de cinq (5) jours ouvrables pour reconsidérer sa décision et proposer des mesures supplémentaires si besoin ou faire un retour à la requête du plaignant. Au cas où la révision n’offre pas de satisfaction au plaignant, ce dernier est libre d’entamer une procédure judiciaire auprès des instances habilitées. Etape 6 : Mise en œuvre des mesures correctrices (pour les plaintes sensibles) La mise en œuvre des mesures préconisées par la résolution du comit é de gestion des plaintes ne peut intervenir sans un accord préalable des deux parties surtout du plaignant pour éviter toute forme d’insatisfaction. La procédure de mise en œuvre de (des) l’action/actions correctrice(s) sera entamée cinq (05) jours ouvrables après l’accusé de réception par le plaignant, de la lettre lui notifiant les solutions retenues. À la suite de l’accord du plaignant consigné dans un Procès-Verbal (PV) de consentement, l’organe de gestion des plaintes mettra en place tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre des résolutions consenties. Il jouera sa partition en vue du respect du planning retenu. Un procès-verbal signé par le Président du comité de gestion des plaintes saisi et le plaignant, sanctionnera la fin de la mise en œuvre des solutions. � Etape 7 : Clôture ou extinction de la plainte (pour les deux types de plaintes) La procédure sera clôturée par les instances de l’organe de gestion des plaintes si la médiation est satisfaisante pour les différentes parties, en l’occurrence le plaignant, et l’entente sanctionnée par PV signé des deux parties. La clôture du dossier intervient au bout de trois (03) jours ouvrables à compter de la date de mise en œuvre de la réponse attestée , pour les instances locales ou intermédiaires, et de cinq (5) jours ouvrables par l’instance nationale. L’extinction sera alors documentée par ces différentes instances selon le/les niveaux de traitement impliqués. Etape 8 : Rapportage (pour les deux types de plaintes) Toutes les plaintes2 reçues dans le cadre du MGP du SA4N seront enregistrées dans un registre de traitement cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de mise en œuvre de la résolution, pour les instances locales ou intermédiaires et sept (07) jours ouvrables pour l’instance au niveau de la Coordination. Cette opération permettra de documenter tout le processus de gestion des plaintes et de tirer les leçons nécessaires à travers une base de données simple et adaptée conçue à cet effet. La base de données signalera également les problèmes soumis le plus fréquemment, et les zones géographiques dont émanent le plus de plaintes, les résolutions appliquées, les suggestions ou meilleures pratiques, etc. Toute communication écrite avec le/ la plaignant.e ainsi que les auteurs des EAS/HS se fera dans le strict respect de la confidentialité. Aucune mention relative aux EAS/HS ni référence 2 Il est important de faire une ségrégation entre le rapportage des plaintes sensibles et celles dites non sensibles. Le reportage des plaintes sensibles se fera de façon anonyme, cad aucune information personnelle tant de la victime que des auteurs ne sera divulguée 34 ne sera faite ni dans l’objet ni dans le corps de la correspondance ceci pour des raisons de sécurité Étape 9 : Archivage (pour les deux types de plaintes) Le Projet mettra en place un système d’archivage physique et électronique pour le classement des plaintes. Ce système d’archivage physique comme numérique sera sécurisé soit par des clés ou cadenas soit par des mot de passe afin de limiter les accès, ceci par mesure de sécurité tant pour les victimes que pour les auteurs (plaintes sensibles concernant les VBG/EAS/HS). L’archivage s’effectuera dans un délai de six (06) jours ouvrables à compter de la fin du rapportage. Toutes les pièces justificatives des réunions qui auront été nécessaires pour aboutir à la résolution seront consignées dans le dossier de la plainte. Le système d’archivage donnera accès aux informations sur : i) les plaintes reçues ii) les solutions trouvées et iii) les plaintes non résolues nécessitant d’autres interventions. 6.3. Actions envisagées Les actions seront mises en œuvre en vue d’assurer la fonctionnalité du MGP. Ces dernières sont récapitulées dans le tableau ci-dessous : Tableau 4 : Mise en œuvre du Mécanisme de Gestion des Plaintes Actions Responsables Acteurs associés Echéance Elaboration du MGP du SA4N Coordonnateur Spécialiste social et 03 mois après la date assorti d’un plan d’action de du projet autres spécialistes du de mise en vigueur mise en œuvre projet ; du projet sur la base Services techniques du draft de MGP Consultants défini dans le présent PMPP Mise en place des organes Coordonnateur Spécialiste en Un mois après la communaux, départementaux et communication finalisation du nationaux du mécanisme de document du MGP gestion des plaintes (en adaptant le mécanisme aux organes fonctionnels existants et en les renforçant au besoin). Pour les plainte sensibles (VBG/EAS/HS) un comité éthique sera mise sur pied au niveau national pour la gestion. Ce comité sera composé du coordonnateur de UCP, le/la responsable des RH, le spécialiste social et de toute autre personne jugée utile. Formation des membres des Spécialiste Spécialiste en Un mois après la organes du mécanisme de social communication et mise en place des gestion des plaintes Consultants (au besoin) organes (sinon jumeler mise en 35 place et formation sur le fonctionnement du MGP) Campagnes Spécialiste Spécialiste en Permanent d’Informations/sensibilisation et social communication communication sur les dispositions du mécanisme à l’endroit des communautés locales et des PAP (une fois de façon autonome et toutes les autres fois à l’occasion d’autres activités regroupant les cibles) Signature par tous les Spécialiste Coordonnateur, RH, Au début du projet et travailleurs toutes catégories social dès qu’un travailleur confondues du code ou de la ou consultant est politique de lutte contre les recruté. VBG/EAS/HS. Acquisition et mise en place du Coordonnateur Service Financier Dès mise en place matériel et fourniture du projet des organes nécessaires au fonctionnement du mécanisme Elaboration des outils de travail Spécialiste Spécialiste en Dès mise en place nécessaires social communication et des organes Consultants (au besoin) Source : Équipe de préparation du PMPP SA4N 7. Suivi et établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes Les activités relatives au Plan de Mobilisation des Parties Prenantes seront déclinées dans les Plans (annuels et trimestriels) de mise en œuvre. Ces plans préciseront entre autres pour chaque action ou activités prévues, le responsable, les acteurs impliqués, les ressources nécessaires (budget) et les délais de mise en œuvre. Les rapports d e suivi mettront en exergue les écarts entre les prévisions et les réalisations en termes d’activités, les acquis de la mise en œuvre des activités, les difficultés et les solutions envisagées. Le responsable du suivi de la mise en œuvre des activités inscrites au Plan de Mobilisation des Parties Prenantes est le Spécialiste en suivi évaluation et chargé des sauvegardes, qui sera assisté du Spécialiste en communication. CONCLUSION Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes constitue l’un des outils indispensables pour le projet de Redevabilité Sociale pour les services Nutrition et de la petite enfance (SA4N) surtout que ce projet en lui-même est une innovation dans le secteur de la nutrition. Il est de ce fait important que les parties prenantes soient impliquées du début jusqu’à la fin du projet. Ceci va assurer l’apprentissage et la mise à l’échelle des acquis du projet. 36 Le présent document est élaboré suivant une approche participative globale dans le cadre de la soumission du SA4N au financement de la Banque mondiale. Il s’agit d’un document souple et pratique qui va évoluer au fur et à mesure de la préparation et la mise en œuvre d u SA4N, pour prendre en compte les besoins de mobilisation et de participation des parties prenantes dont les actions vont apporter une plus-value à l’atteinte des objectifs du projet. 37 ANNEXE: 1 Alliance de la Société Civile pour l’Intensification de la Nutrition au Bénin 04 BP 1119 Cotonou – Bénin Tel : +22995955478 / 97178099 Email : ascinb_secretariat@gmail.com RAPPORT DE SEANCE Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la Banque mondiale sur la redevabilité en matière de nutrition au Bénin, CARE Bénin Togo a proposé l’Alliance de la Société Civile pour la Nutrition au Bénin (ASCINB) comme principal partenaire de mise en œuvre. Compte tenu du démarrage imminent de ce projet et face au retard connu dans le processus de formalisation de l’ASCINB en raison des lourdeurs administratives, une concertation a été organisée entre les membres du bureau du CA de l’ASCINB et l’équipe de CARE pour analyser la situation et prendre les décisions qui s’imposent. Cette concertation s’est tenue le vendredi 24 janvier 2020, dans les locaux de CARE Bénin Togo. A cette rencontre cinq membres du CA étaient présents. Et deux se sont excusés. (Voir liste de présence) Après les mots de bienvenue et une brève introduction du président de l’Alliance, la parole a été donnée à la Vice-présidente de l’ASCINB, Directrice Adjointe de CARE Bénin Togo pour présenter le sujet dans ses détails. Au terme de sa présentation qui a souligné la nécessité de faire porter la mise en œuvre du projet par un membre de l’ASCINB qui peut remplir les conditions d’éligibilité, un tour de table a été fait pour permettre aux autres membres du CA de comprendre la situation et de faire des propositions concrètes. A l’issue des échanges, il a été retenu de manière consensuelle ce qui suit : • Que la Plateforme des Acteurs de la Société Civile au Bénin (PASCiB) soit retenue comme partenaire de mise en œuvre en lieu et place de l’Alliance (ASCINB) en attendant que cette dernière finisse son processus de formalisation administrative et soit aux normes. • Que l’ASCINB continue ses rencontres statutaires et ses activités normalement afin que dans les meilleurs délais, sa reconnaissance officielle soit une réalité. • Que les dispositions soient prises pour éviter que le leadership de la PASCiB n’affecte pas la dynamique globale et l’identité de l’ASCINB A cet effet, les appuis institutionnels nécessaires pour le renforcement de l’ASCINB doivent se poursuivre avec CARE-Bénin/Togo, indépendamment de la mise en œuvre de ce projet dont les bénéficiaires sont essentiellement les membres de l’ASCINB. 38 • Que les résultats de ce projet de redevabilité sociale en nutrition mis en œuvre par la PASCiB alimentent le forum de l’ASCINB qui sera créé dans les prochains jours La PASCiB a confirmé aux membres du CA sa disponibilité à appuyer l’ASCINB pour rassurer et lever les doutes des membres sur l’avenir de l’Alliance et lever tout équivoque sur les conflits d’intérêts possibles entre elles. En divers la question de formalisation administrative de l’ASCINB a été abordée. Il ressort que trois structures ayant les objets bien stipulés en adéquation avec ceux de l’Alliance se constituent et formalisent l’ASCINB pour finir avec les lourdeurs administratives et les conditions fixées. Les autres membres pourraient adhérer progressivement une fois cette étape franchie et le temps qu’ils aient tous les documents à jours. Parallèlement, CARE Bénin/Togo a aussi proposé que son avocat- conseil soit associé afin que le processus ne connaisse pas de nouveaux blocages. Le Président avant de clore la séance a pris l’engagement qu’au plus tard la fin du premier trimestre la formalisation de l’ASCINB serait bouclée. Dans cette logique, il a annoncé qu’une réunion du CA se tiendra au plus tard la 1ère quinzaine de février pour prendre et mettre en exécution les décisions en faveur de la formalisation. La séance convoquée pour 14 heures a effectivement commencée à 14 heures et pris fin à 15 heures. Ont signé Le Président, La Vice-Présidente, La Trésorière Aurélien ATIDEGLA Huguette SEKPE Léontine IDOHOU La Secrétaire Générale Conseiller à la mobilisation des Membres Calixta d’ALMEIDA Mesmin DJEDJI 39 ANNEXE:2 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE TRAVAIL DANS LA COMMUNE DE DOGBO SUR LES SERVICES OFFERTS EN MATIERE DE NUTRITION Date : 17 septembre 2019 Lieu : Salle de réunion de la Mairie de Dogbo. Equipe de CARE Bénin : • Huguette SEKPE SOSSOUHOUNTO, Coordonnatrice du Programme Empowerment des Femmes Equipe de la Mairie de Dogbo • Aubierge FLENON, Project Initiative Manager, Collective Impact for Nutrition (CI4N) • A. M. Lambert SEHOUBO, Secrétaire Général de la Mairie • Michelle GLIDJA, Project Initiative Officer, Protein for people (P4P 3) • Léon HOUNNOU, Directeur du Développement Local, Point Focal Nutrition • Alfred SOTON, Advocacy and Communication Manager, Programme Empowerment des • K. Maurice GBOTONHOUN, Chef Service Etat Femmes civil (C/SEC) Heure de début : 10 h 55 Heure de Fin : 12 h 35 Objet de la séance : Discuter sur les différents services offerts dans la commune de Dogbo dans le cadre de préparation d ’un concept note pour un projet de redevabilité sociale en nutrition. La séance de travail s’est tenue dans la salle de réunion de la Mairie de Dogbo, en présence Secrétaire Général de la Mairie, du Directeur du développement local et Chef Service Etat civil. Après les présentations d’usage, l’équipe s’est subdivisée en deux binômes. L’un est resté à la mairie pour la discussion, l’autre s’est rendu sur le terrain dans quelques villages choisis Au début de la rencontre, l’équipe de CARE Bénin/Togo a indiqué le but de la visite qui s’inscrit dans le cadre de l’évaluation rapide des services de nutrition disponibles et offerts dans la commune, d’action, le contenu de ces services, la perception des bénéficiaires sur ces services, la synergie et la coordination. La disponibilité et la qualité des services de santé, de l’agriculture, de protection sociale, de l’eau, d’hygiène ont été discutés. Le rôle de la mairie et des différents services déconcentrés qui contribuent directement ou indirectement à la nutrition et au développement de la petite enfance ont également fait l’objet de discussions. Les responsables de la mairie ont fait part de leurs difficultés quant au rôle de coordination et de suivi des différents services, étant donné qu’ils n’ont pas les capacités et les moyens pour s’assurer de la qualité des prestations offertes à la population. Des échanges, les hôtes de l’équipe de CARE ont indiqué la nécessité de mettre en place des creusets d’échanges formels pour des discussions directes entre les populations bénéficiaires et les acteurs chargés de délivrer les services concourant à la nutrition dans la commune. Ils ont souhaité les renforcements des capacités de tous les acteurs sur la thématique de redevabilité sociale ainsi que les stratégies pour y parvenir. Enfin, il a été retenu que la mairie devra jouer un rôle important pour s’assurer de la disponibilité effective 40 1 En ce qui concerne, le binôme qui s’est rendu sur le terrain, le même exercice est fait avec les chefs de village, les leaders d’opinion et quelques femmes responsables et membres des ménages pour mieux appréhender leur niveau de connaissances des services de nutrition et de petite enfance ainsi que leurs besoins. Prochaines étapes : Les actions suivantes ont été retenues à la fin de ces échanges : Présenter les grandes lignes de la visite faite à la mairie et dans quelques villages dans la commune Dogbo à l’équipe de CARE impliquée dans la rédaction du concept note du projet sur la redevabilité sociale en nutrition ; Traduire les conclusions retenues dans le contenu du concept note. Le rapporteur : Alfred SOTON ANNEXE :3 Meeting avec les acteurs Proposal GPSA 16 septembre 2019 Les services sensible et spécifique à la Nutrition Services Critères de priorisation 1. Santé 1. Défis / Gaps en termes de participation 2. Protection Social 2. Défis / Gaps en termes de transparence et redevabilité 3. Agriculture 3. Défis / Gaps en termes de redevabilité 4. Education 4. Faible qualité du service 5. Eau, Hygiène et assainissement 5. Faible disponibilité du service 6. Accès au crédit Priorisation des services Défis / Gaps en terme Défis / Gaps en terme Défis / Gaps en terme Faible qualité du Faible accessibilité du TOTAL de participation de transparence de redevabilité service service Santé 2 3 2 3 3 13 3 3 3 3 3 15 Protection Social Agriculture 2 2 2 2 2 10 Education 1 1 2 2 2 8 Eau, Hygiène & 2 3 3 3 3 14 assainissement 3 3 1 1 3 11 Accès au crédit • ONGs intervenant dans la nutrition dans la zone d’intervention Acteurs • FENAPEB (BAPE – CAPE : Coordination des APE – FEDAPE – FENAPEB) • Organisation à base communautaire / OCB / Groupe AVEC (FaFa Wa) • Ministère de la Justice • Cadre de concertation niveau Communal, Départemental et National • Ministère des Finances et de l’Economie • Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité • Plateforme d’Apprentissage et de Plaidoyer (Niveau Zone Sanitaire) Publique • Groupe d’Assistance Communautaire pour l’Enfance / Groupe d’Assistance • Ministère du Plan et du Développement en Nutrition (GAN) • Ministère du Commerce • Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) Plateforme à prendre en compte • Ministère en charges des Affaires Sociales et de la Microfinance (Centre de Promotion Sociale – Direction Départementale – Ministère) • Confession religieuse (impliquer quel • MEMP (Ecole - Région pédagogique – Direction départementale - Ministère) que soit le secteur) • CAD : Conférence Administrative • Ministère de la Santé (Centre de Santé – Zone Sanitaire – DDS – Ministère) Départementale • CCC : Cadre Communal de Concertation • Ministère de l’Agriculture (CCeC – ATDA / DDAEP – Ministère) au niveau des Mairies • Ministère en charge de l’Eau (Service Technique Mairie • EEZ : Equipe d’Encadrement de Zone - Service Départemental de l’Eau) sanitaire • LPAA : Plateforme d’Apprentissage pour Acteurs le Plaidoyer • FENAPEB : 1 fois par an, • CAN (Coordination régionale – Secrétariat Permament) • FEDAPE : 2 rencontres par an et début et fin d’année • Ministère de la Décentralisation (Village – Arrondissement – Mairie – • DDAEP : Rencontre trimestrielle avec Préfecture – Ministère) tous les acteurs intervenant dans l’agriculture • Organe Consultatif de la Jeunesse (A prendre en compte) Niveau de travail pour ces services • Travailler avec le niveau communautaire pour tous les services. (80%) • Travailler avec le niveau central pour la traçabilité. (20%) • Utilisation de CCP : Carte Communautaire de Performance pour apprécier le service • Utilisation ASA SAN : Analyse Sociale et Action pour travailler sur les normes et amener une transformation personnelle. Il faut une durée de projet qui dure au moins 5 ans sinon le changement peut ne pas être atteint. • NB : Agir sur le Percepteur des communes. • Inclure un volet Formation des décideurs (faire un ciblage des acteurs sur la chaine de la décentralisation) pour les rendre sensible à la Nutrition. Point de discussion • Gaps Pour l’Education : Education non formelle (mais la formation commence à 14 ans); • Ce qui n’est plus inclus dans la petite enfance ; • Non disponibilité de module de formation orienté vers la nutrition. GLOBAL . PART NE WORLD BANK GROUP RSHIP FOR SOCIAL ACCO UNTA B ILIT Y - . -Date·: 16/09/2019 Lieu . LE DE CONFERENCE DE CARE/C - : SAL . OTONOU Liste de presence Contact - \ . . "GLO B AL ? . BA NK GROUP n ,n • D PARTNERSHIP FO R SOCI AL . . ACCOUNTABILI Sexe Jeune/ TY Fonction Provenance Contact Signa Adulte No Nom prénoms