RÉPUBLIQUE GABONAISE (Union-Travail-Justice) MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE SECRETARIAT PERMANENT PROJET DE PREPARATION STRATEGIQUE ET DE RIPOSTE AU COVID-19 Financement : BIRD | ID : P173927 PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Texte) Information sur le Projet : P173927 - Projet de Préparation et de riposte Stratégiques au COVID-19 (PPRS) du Gabon Agence d’exécution du Projet : Commission Nationale des Travaux d’Intérêt Public pour la Promotion de l’Entreprenariat et l’Emploi (CNTIPPEE) Date du plan de passation des marchés : 07 mai 2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : mai 2020 à avril 2021 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) révisé en Novembre 2017 puis en Août 2018 (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marché se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Code des Marchés Publics, Décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a. publication de l'appel d’offres/à propositions au niveau national ; b. les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c. le dossier d'appel d'offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu'il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption y compris sans limitation. Le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l'inspection et l'audit ; d. les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e. la publication des informations relatives à l'attribution du marché ; f. les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g. l'existence d'un mécanisme efficace d'examen des plaintes ; et h. la gestion et l'archivage des dossiers relatifs au Processus de la Passation des Marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. Sans objet. Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. Sans objet. Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Travaux ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique : 3.10 La Banque peut accepter d'apporter une assistance directe à la mise œuvre des activités de passation des marchés lorsqu'elle juge que ('Emprunteur/le bénéficiaire ou, le cas échéant, le pays membre : a. est dans un besoin urgent d'assistance en raison d'une catastrophe d'origine naturelle ou humaine, ou d'un conflit ; ou b. se heurte à des problèmes de capacités du fait de sa fragilité ou de vulnérabilités particulières (petits Etats, par exemple). 3.11 La Banque détermine, au cas par cas, le champ et la nature de cet appui. Celui-ci ne l'amène pas à exécuter les opérations de passation des marchés en lieu et place de l'Emprunteur, qui reste responsable de l'exécution du projet. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : Sans objet. Approche du Date de démarrage marché/ Compétition Montant estimé % prévue Catégorie de Numéro de Méthode de financé Type de revue Description passation de (Dollars US) Référence passation de marché par la (jj/mm/aaaa) marché Banque Fournitures GA-CN TIPPEE-169285-GO-UN / Acquisition équipement de protection, test/équipement de Go-Ref 1 GO Direct UN 6 300 000,00 100 Post 2020/05/25 laboratoire, ambulances médicalisées, formation personnel de santé – réponse au COVID19 GA-CN TIPPEE-172487-GO-DIR / Fourniture Go-Ref 2 GO Direct DIR 10 000,00 100 Post 2020/06/20 d’internet et téléphonie mobile Services de consultants GA-CN TIPPEE-172488-CS-QCBS / Auditeur CS-Ref 1 CS Open - International QCBS 60 000,00 100 Post 2020/12/23 comptable et financier 2020,2021 et clôture GA-CN TIPPEE-172490-CS-CDS / Audit global CS-Ref 2 CS Direct CDS 130 000,00 100 Post 2020/07/20 réponse au COVID19 CS-Ref 3 CS Non-consulting Services GA-CN TIPPEE-172653-NC-RFQ / Logistique, NC-Ref 3 NC CF RFQ 50 000,00 Post 2020/06/27 transporteur et dispatching PROCUREMENT Gabon : GABON COVID-19 Strategic Preparedness and Response Project (SPRP) PLAN General Information Country: Gabon Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-05-07 2020-07-13 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173927 GPN Date: Project Name: GABON COVID-19 Strategic Preparedness and Response Project (SPRP) Loan / Credit No: IBRD / 91240 Executing Agency(ies): COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Procurement Estimated Actual Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification High SEA/SH Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Contract Description Component Review Type Method Document Amount Amount Document / Signed Contract No. Approach Process (Y/N) Risk Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Completion Type (US$) (US$) Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GA-CN TIPPEE-169285-GO- UN / Acquisition équipement de protection, Passation de test/équipement de Component 1: Emergency marchés auprès IBRD / 91240 A posteriori Direct 6,300,000.00 6,240,052.49 Signé 2020-05-08 2020-05-17 2020-05-13 2020-05-22 2020-05-25 2020-05-25 2020-11-21 laboratoire, ambulances COVID-19 Response des agences de médicalisées, formation l'ONU personnel de santé – réponse au COVID19 GA-CN TIPPEE-172487-GO- Component 3: Project Passation de En attente DIR / Fourniture d’internet IBRD / 91240 Implementation and A posteriori marché de gré à Direct 10,000.00 0.00 2020-07-31 2020-08-05 2020-09-09 2021-03-08 d'exécution et téléphonie mobile Monitoring gré NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GA-CN TIPPEE-172653-NC- Component 1: Emergency Single Stage - One En attente RFQ / Logistique, IBRD / 91240 A posteriori Demande de prix Limited 50,000.00 0.00 2020-07-29 2020-08-29 2021-02-25 COVID-19 Response Envelope d'exécution transporteur et dispatching CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1 GA-CN TIPPEE-183699-CS- INDV / Recrutement d’un Component 3: Project Consultant Individuel pour En attente IBRD / 91240 Implementation and A posteriori Individuel Limited 85,000.00 0.00 2020-07-15 2020-07-18 2020-07-22 2020-07-26 2020-09-24 l’élaboration d’un Cadre de d'exécution Monitoring Gestion environnementale et Sociale Page 2