Politique et administration foncières : Fiche de résultats 99794 Politique foncière : Garantir les droits pour réduire la pauvreté et promouvoir la croissance rurale Vue d'ensemble Des systèmes modernes, efficaces et transparents d'administration foncière sont importants pour réduire la pauvreté et promouvoir la croissance et le développement durable. Il est essentiel de garantir les droits à la propriété pour préserver les moyens d'existence, maintenir la stabilité sociale et accroître les incitations pour l'investissement et pour une utilisation durable et productive des sols. Autoriser le transfert des droits fonciers permet aux paysans sans terre d'avoir accès à la terre en l'achetant ou en la louant, ou encore par l'entremise de transferts publics, et a aussi pour effet d'accroître les incitations à l'investissement. Depuis la fin des années 60, la Banque mondiale apporte des financements, une aide technique et des formations en vue de renforcer la législation, les politiques et les programmes d'investissement nationaux sur l'administration des terres. Fiche complète (5 pages) Garantir les droits pour réduire la pauvreté et promouvoir la croissance rurale (a) (PDF, mai 2011) Défi + de résultats En matière de politique foncière, deux principes sont fondamentaux du point de vue de la croissance et de la réduction de la pauvreté : L'importance de la sécurité foncière. La garantie des 222 628 droits de propriété (au moyen d'un titre ou de l'usage titres de propriété ont été coutumier) ainsi que la capacité de faire appel aux distribués aux propriétaires terriens indonésiens après le autorités locales ou nationales pour faire appliquer tsunami. Parmi eux, 63 181 ont ces droits sont essentiels pour préserver les moyens été remis à des femmes, soit individuellement soit d'existence, maintenir la stabilité sociale et accroître conjointement avec leurs époux. les incitations à l'investissement et l'utilisation durable des terres productives. L'accès à la terre et le transfert des droits. Autoriser le transfert des droits fonciers permet aux aux LIENS CONNEXES (a) paysans sans terre d'avoir accès à la terre en Politique et administration l'achetant ou en la louant, ou encore par l'entremise foncière de transferts publics, et a aussi pour effet d'accroître République kirghize : Projet les incitations à l'investissement. d'enregistrement foncier et immobilier Démarche Plate-forme mondiale des bailleurs de fonds pour le La Banque internationale pour la reconstruction et le développement rural développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (IDA) investissent dans le renforcement des Enquêtes Doing Business de politiques et les systèmes d'administration fonciers dans l'IFC leurs pays membres depuis plus de quatre décennies. L'approche actuelle de la Banque mondiale met l'accent sur le dialogue au niveau des politiques, la recherche, l'investissement et le soutien opérationnel pour résoudre les questions d'occupation des terres. La Banque mondiale facilite également le partage des pratiques exemplaires entre les pays et les régions. Outre son soutien spécifique par projet, la Banque mondiale continue à tirer parti de ses compétences techniques pour travailler avec les gouvernements afin de renforcer leurs institutions d'administration foncière et d'évaluer les conditions d'une acquisition de terres à grande échelle, et elle se sert de sa base analytique pour fournir des informations. Résultats Les exemples suivants illustrent le type de résultats obtenus grâce au soutien de la BIRD et de l'IDA pour la modernisation des programmes d'administration foncière au cours des 40 dernières années : En Thaïlande, une série de trois projets financés par la BIRD au cours de la période 1985-2001 a aidé les autorités à produire plus de 5 millions d'actes de propriété, qui ont bénéficié à quelque 20 millions de personnes (soit environ un tiers de la population nationale à l'époque). En Bosnie-Herzégovine , le Projet d'enregistrement des biens fonciers (exercice 2007) a contribué à l'élaboration et à l'adoption de nouvelles normes afin d'améliorer les services, la transparence, les délais et la précision des enregistrements. L'enregistrement prenait de nombreux mois avant le démarrage du projet en 2007, mais désormais 80 % de l'ensemble des transactions sont réglées en cinq jours ou moins, et les documents hypothécaires sont enregistrés dans les 24 heures dans 16 des 47 tribunaux, y compris celui de Sarajevo. En Indonésie, dans le cadre du Projet de reconstruction de l'administration foncière d'Aceh (exercice 2005), l'IDA a appuyé les efforts de reconstruction à la suite du tsunami en procédant à une cartographie rapide, ainsi qu'à l'enregistrement des terres et en octroyant les titres correspondants. Ce projet a aussi introduit le concept de titres conjoints et de parité dans les enregistrements. Au total, 222 628 certificats de titres de propriétés ont été distribués aux propriétaires terriens après le tsunami, dont 63 181 à des femmes, soit à titre individuel soit conjointement avec leurs époux. En Colombie , dans le cadre du Programme de gestion des ressources naturelles (exercice 1994), la BIRD a aidé 58 conseils de communautés afro-colombiennes et autochtones à obtenir des titres de propriété pour 2,4 millions d'hectares de terres et au bénéfic de 100 000 personnes. Au Sri Lanka , le Programme de reconstruction des logements du Nord-Est (exercice 2005) a contribué à la reconstruction de 31 200 logements sur une période de quatre ans. Cela a facilité le retour des populations déplacées dans le Nord-Est, ainsi que la régularisation des titres fonciers des bénéficiaires ciblés. Au Malawi, le Projet communautaire de développement foncier rural (exercice 2004) s'est appuyé sur la nouvelle politique foncière adoptée par le pays en 2002 avec le soutien de l'IDA. En mai 2010, 15 000 familles pauvres avaient accès à la terre, et les marges brutes par hectare ont été multipliées par dix pour le maïs hybride. Contribution de la Banque mondiale Depuis 1990, la Banque mondiale a appuyé 76 projets axés principalement sur l'administration foncière dans 48 pays pour un montant d'assistance total de quelque 3,6 milliards de dollars. Qui plus est, 228 projets dans 78 pays portaient à titre secondaire sur la politique foncière. Dans certains cas, les projets ciblaient exclusivement les questions foncières ; dans d'autres, les questions foncières étaient l'une des composantes de programmes d'investissement plus vastes. Certains projets appuyaient des investissements spécifiques, tandis que d'autres opéraient des décaissements dans le cadre de réformes institutionnelles et des politiques. Partenaires La Banque mondiale a travaillé en partenariat avec des banques de développement régionales, des organisations des Nations Unies, des bailleurs de fonds bilatéraux, les autorités nationales et locales, et des organisations de la société civile, en vue de promouvoir les connaissances et de soutenir la modernisation des politiques et des systèmes d'administration foncière nationaux. Elle a aussi encouragé une coopération considérable entre les pays en développement eux- mêmes, offrant souvent la possibilité aux responsables gouvernementaux et aux experts techniques ayant participé à des projets d'administration foncière couronnés de succès de partager leurs expériences avec leurs homologues dans d'autres pays. Perspectives La terre et la propriété représentent souvent entre la moitié et les trois quarts de la richesse nationale. C'est pourquoi il est très important pour la croissance, la réduction de la pauvreté et le développement durable de clarifier les questions de propriété et d'occupation des terres, de distribution et de valeur des ressources foncières, et d'élaborer des législations, des règlementations et des institutions appropriées. Un cadre juridique propice et des modalités efficaces pour l'administration foncière sont tout aussi importants pour le processus de développement que de bonnes législations, règlementations et modalités institutionnelles pour le travail et le capital. Alors que le changement climatique et d'autres facteurs exercent une pression croissante sur des ressources naturelles limitées, les pays ont besoin d'accélérer leurs efforts de modernisation des systèmes d'administration foncière pour s'assurer qu'ils disposent de données exactes sur les ressources foncières, l'occupation des terres et leur propriété, et que ces informations sont organisées de façon à pouvoir être actualisées et partagées facilement entre les institutions travaillant dans le développement et la planification après un conflit ou une catastrophe. Le travail dans ce domaine porte de plus en plus fréquemment sur les défis de la gouvernance, avec notamment la mise au point d'instruments tels que des normes de performance mondiales et des enquêtes auprès des usagers, parallèlement aux travaux analytiques. La Banque mondiale conjugue ses forces avec des partenaires pour trouver des technologies et des services d'administration foncière à moindre coût (comme par exemple pour l'arpentage, l'attribution des titres de propriété, l'enregistrement, de nouveaux mécanismes de résolution des différends) afin d'assurer la couverture et le caractère durable de ses activités dans les zones les plus pauvres. La Banque mondiale continuera à travailler avec les pays sur les diagnostics, le dialogue stratégique et le soutien opérationnel et financier afin de mettre en place des systèmes d'administration foncière contribuant à protéger les droits des pauvres, à favoriser une meilleure gestion des ressources nationales, à accroître les investissements et à évoluer vers une structure économique plus diversifiée. (a) indique une page en anglais. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site des Projets.