TOGO PROJET : No d’identification du projet [P?] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE VERSION N° ?? I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Ministère Responsable : Nom du Projet : Identification : PRET BIRD N° Agence chargée de la : mise en œuvre du projet 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : [A indiquer] 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : [A indiquer] 4. Période couverte par la Plan de Passation des Marchés : [A indiquer] 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Elevé II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID. Catégories de marchés Montants estimatifs Observations des contrats en millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les Partenariat Public - Privé - >= 5 PPP) Biens, Système d’Information et de Services >= 1,5 autres que les Services intellectuels Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les >= 5 Partenariat Public - Les justifications de l’entente directe Contrats à passer par Privé -PPP) devront être jointes et approuvées entente directe Biens, Système avec PPM d’Information et de >= 1,5 Services autres que les Services intellectuels 2. Pré qualification : Aucune n’a été pour l’instant identifiée. Toutefois, en cas de pré-qualification, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS(US$ TRAVAUX (US$ équivalent) équivalent) AOI AON DC AOI AON DC ≥5.000.000 <5.000.000 < 200.000 ≥5.000.000 <5.000.000 < 100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux Non applicable Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Ref. Description Coût Méthode de Pré Revue de la Date prévue Commentai N° Compo estimatif passation des qualification Banque ( a de l’ouverture res/Fin de sante (US$) marchés (oui/non) priori/a des offres prestations posteriori) 1. Coût total en US$ III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. Méthode de sélection/Catégories de Seuils de revue a priori Observations marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour l’entente consultants >= 0.5 directe devront être jointes et approuvées avec le PPM Entente directe/Consultants >= 0.2 individuel Méthode Compétitive >= 0.2 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise en œuvre : 1. 1 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Ref. Ref. Description des missions Coût Méthode de Revue de la Date prévue Commentai N° Compo estimatif sélection Banque ( a de res/Fin de sante (US$) priori/a soumission prestations posteriori) des propositions 1. Coût total en US$ Lexique des Sigles et Abréviations PPM : Plan de Passation des Marchés AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel ED : Sélection Directe ou Entente Directe A posteriori : Revue a posteriori A Priori : Revue a priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Togo : Trade and Logistics Services Competitiveness Project PLAN General Information Country: Togo Banks Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-12-02 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2018-03-08 Project ID: P158982 GPN Date: 2017-08-04 Project Name: Trade and Logistics Services Competitiveness Project Loan / Credit No: IDA / 60310, IDA / V0380 Executing Agency(ies): Trade and Logistics Services Competitiveness Project WORKS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 35 / Construction d'un centre de Strengthening the road transport Single Stage - One Pending contrôle technique pour véhicules IDA / 60310 Post Request for Bids Open - National 350,000.00 0.00 2018-08-07 2018-08-14 2018-09-13 2018-10-13 2018-11-17 2019-05-16 and logistics services sector Envelope Implementation gros porteurs et autocars 29 / Construction de nouveaux bureaux au siège de la direction des transports routiers et Strengthening the road transport Request for Single Stage - One Pending ferroviaires (constructions de 02 IDA / 60310 Post Limited 150,000.00 0.00 2018-05-03 2018-08-09 2018-09-10 and logistics services sector Quotations Envelope Implementation niveaux R+1 et R+2 sur le bâtiment des archives de la DTFR) GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 34 / Edition de manuels de sécurité routière (plus dépliants, Strengthening the road transport Request for Single Stage - One Pending IDA / 60310 Post Limited 60,000.00 0.00 2018-07-20 2018-10-24 2018-11-25 affiches, autocollant) pour la and logistics services sector Quotations Envelope Implementation sensibilisation 28 / Acquisition de matériels informatiques pour l'administration du sous-secteur Strengthening the road transport Single Stage - One Pending des transports routiers et pour le IDA / 60310 Post Request for Bids Open - National 140,000.00 0.00 2018-02-08 2018-02-15 2018-03-18 2018-04-19 2018-05-24 2018-06-26 and logistics services sector Envelope Implementation ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle 25 / Acquisition de 4 véhicules : 3 pick-up : 140 000- 1 station wagon: 60000 pour l'administration des transports Strengthening the road transport Single Stage - One Pending routiers et Acquisition d'un IDA / 60310 Post Request for Bids Open - National 300,000.00 0.00 2018-01-31 2018-02-05 2018-03-12 2018-04-11 2018-05-16 2018-07-16 and logistics services sector Envelope Implementation véhicule de 25 places : 100 000 pour les missions de facilitation du comité national de facilitation des transports 46 / Acquisition de matériels bureautiques pour l'administration Strengthening the road transport Request for Single Stage - One Pending IDA / 60310 Post Limited 80,000.00 0.00 2018-02-26 2018-04-23 2018-10-22 du sous-secteur des transports and logistics services sector Quotations Envelope Implementation routiers 47 / Acquisitions de mobiliers de Strengthening the road transport Request for Single Stage - One Pending bureau pour l'Office national de IDA / 60310 Post Limited 40,000.00 0.00 2019-01-28 2019-03-25 2019-09-21 and logistics services sector Quotations Envelope Implementation sécurité routière 26 / Acquisitions de matériels Strengthening the road transport Request for Single Stage - One Pending informatiques pour l'office de IDA / 60310 Post Limited 60,000.00 0.00 2018-11-29 2019-03-06 2019-04-05 and logistics services sector Quotations Envelope Implementation sécurité routière 39 / Acquisition des lecteurs de codes-barres afin de faciliter la Request for Single Stage - One IDA / 60310 Improving trade facilitation Post Limited 80,000.00 0.00 Canceled 2018-09-12 2018-12-18 2019-02-18 délivrance des bons de sortie et Quotations Envelope les TI (au moins 100 unités) 55 / Acquisition de matériels et accessoires pour l'entretien des Request for Single Stage - One Pending IDA / 60310 Project management Post Limited 2,000.00 0.00 2018-03-26 2018-05-07 2018-05-22 bureaux du siège du Projet Quotations Envelope Implementation compétitivité P158982 NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 27 / Edition du recueil de textes actualisés sur les transports Strengthening the road transport Request for Single Stage - One Pending IDA / 60310 Post Limited 100,000.00 0.00 2018-07-03 2018-08-28 2018-09-27 routiers et de la charte africaine and logistics services sector Quotations Envelope Implementation sur la sécurité routière 53 / Recrutement d'un service de gardiennage pour la sécurité du Request for Single Stage - One Pending siège du Projet compétitivité IDA / 60310 Project management Post Limited 14,000.00 0.00 2018-03-26 2018-05-07 2019-05-07 Quotations Envelope Implementation P158982 pour une période de 02 ans. 54 / Recrutement d'un service pour l'entretien des bureaux du Request for Single Stage - One Pending IDA / 60310 Project management Post Limited 13,000.00 0.00 2018-04-02 2018-05-14 2019-05-14 siège du Projet compétitivité Quotations Envelope Implementation pour une période de 02 ans. CONSULTING FIRMS Page 1 Activity Reference No. / Combined Evaluation Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technical Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 24 / Audit du projet : Exercice 1: Exercice 2018 y compris le PFF Exercice 2: 1 janvier au 31 décembre 2019- Exercice 3: 1 Under IDA / V0380 Project management Post Least Cost Selection Open - National 10,000.00 0.00 2017-09-04 2017-10-09 2017-09-25 2017-11-08 2018-01-31 2017-12-06 2018-01-05 2018-02-09 2018-03-16 2018-09-12 janvier au 31 décembre 2020: Implementation activité prise en compte sur le PPF mais avec un montant de 10 000 dollar US 12N / Recrutement d'un cabinet pour le contrôle des travaux de construction du centre de Consultant formation aux métiers du Strengthening the road transport Pending IDA / 60310 Post Qualification Open - National 54,000.00 0.00 2018-03-30 2018-04-20 2018-05-25 2018-06-15 2018-07-20 2019-04-16 transport et de la logistique et and logistics services sector Implementation Selection pour le contrôle des travaux de construction de nouveaux bureaux au siège de la DTRF 7 / Road security and programm Fixed Budget IDA / V0380 Improving trade facilitation Post Open - International 150,000.00 0.00 Canceled 2017-05-08 2017-05-29 2017-07-12 2017-08-09 2017-09-08 2017-10-13 2017-11-17 2018-11-17 policy Selection INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 23 / Etude pour la mise en Individual Consultant Pending Suvre du Statut d'Opérateurs IDA / 60310 Improving trade facilitation Post Limited 48,000.00 0.00 2018-04-06 2018-04-13 2018-07-10 2018-08-14 2018-10-14 Selection Implementation é onomiques c 45 / Recrutement d'un consultant individuel pour Strengthening the road transport Individual Consultant Under l'assistance technique auprès IDA / V0380 Post Limited 40,000.00 0.00 2017-08-31 2017-08-31 2017-09-05 2017-09-19 2017-09-13 2017-10-13 2017-12-28 2018-02-26 and logistics services sector Selection Implementation des banques sur le crédit-bail (phase 1) 11 / Etude d'impact environnemental et social pour la construction d'un centre de formation aux métiers du Strengthening the road transport Individual Consultant Under transport et de la logistique et IDA / 60310 Post Limited 40,000.00 0.00 2017-12-07 2018-01-19 2017-12-14 2018-02-20 2018-03-18 2018-04-05 2018-06-04 and logistics services sector Selection Implementation pour la construction de nouveaux bureaux au siège de la direction des transports routiers et ferroviaires 8/lÉ aboration d'un document projet pour le rajeunissement du Strengthening the road transport Individual Consultant Pending IDA / 60310 Post Limited 40,000.00 0.00 2018-02-22 2018-03-01 2018-03-22 2018-06-21 2018-09-19 parc automobile de transport de and logistics services sector Selection Implementation marchandises 48 / Recrutement d'un cabinet international (IRU) pour la revue et actualisation des textes législatifs et réglementaires du Strengthening the road transport IDA / 60310 Prior Direct Selection Direct - International 3,000,000.00 0.00 Canceled 2018-01-26 2018-02-09 2018-02-16 2018-03-30 2022-03-29 sous secteur des transports and logistics services sector routiers, pour l'assistance technique en vue de la mise en route du centre de formation .... 12 / Recrutement d'un consultant individuel pour le contrôle des travaux de Strengthening the road transport Individual Consultant IDA / 60310 Post Limited 40,000.00 0.00 Canceled 2018-01-05 2018-01-12 2018-04-06 2018-05-04 2019-01-29 construction du centre de and logistics services sector Selection formation aux métiers du transport et de la logistique 13 / Recrutement d'un consultant individuel pour le Strengthening the road transport Individual Consultant contrôle des travaux de IDA / 60310 Post Limited 14,000.00 0.00 Canceled 2018-01-05 2018-01-12 2018-04-06 2018-05-04 2019-01-29 and logistics services sector Selection construction de nouveaux bureaux au siège de la DTRF 51 / Recrutement d'un cabinet international (IRU) pour la revue et actualisation des textes législatifs et réglementaires du Strengthening the road transport Under IDA / 60310 Prior Direct Selection Direct 3,000,000.00 0.00 2018-02-20 2018-02-19 2018-02-22 2018-04-22 2022-04-21 sous-secteur des transports and logistics services sector Implementation routiers, pour l'assistance technique en vue de la mise en route du centre de formation .... 52 / Mission d'assistance technique par CITA dans le Strengthening the road transport Pending domaine de perfionnement de IDA / 60310 Post Direct Selection Direct 300,000.00 0.00 2018-03-23 2018-03-29 2018-05-18 2018-08-16 and logistics services sector Implementation l'inspection technique des véhicules au Togo Page 2