ORGANISATION OUEST AFRICAINE DE LA SANTE (OOAS) BURKINA FAso PROJET PALUDISME ET MALADIES TROPICALES NEGLIGEES AU SAHEL (P/MTN) ACCORD DE FINANCEMENT DA D0710 OOAS Siège - 01 BP 153 BOBO 01 BURKINA FASO Tél : (226) 20 97 57 75 / 20 97 0100 E-mail: wahooas@fasonet.bf RAPPORT D'AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS DU PROJET MTN Exercice clos le 31 décembre 2016 (Version finale) Juin 2017 N'OECCA-IENIN:008SE TéL : 00 229 2138 04 58 Cel. : 00 229 90 95 19 59 E-m. coftmaben(n@yahoo.com cofimnu@cofimoabenln.comn Le projet Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD)-Crédit N°D024-3A SOMMAIRE LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS DU PROJET MTN EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016 .................................................................................. 3 TABLEAUDES RESSOURCES - EMPLOIS DU P/MTNAU 31 DECEMBRE 2016................... 6 BILAN P/MTN A U 31 DECEMBRE 2016......................................................................................... 7 1.1 objectifs du projet M TN ............................................................................................... 8 1.2 Cadre institutionnel du projet MTN ........ ........ ... ................................... 9 2. Notes d'informations sur les états financiers au 31 décembre 2016.......................................... 10 2.1. Principes et méthodes comptables ........................................ 10 2.2. Commentaires relatifs au tableau des ressources et emplois (TER) ............ .......... 12 2.3. Commentaires relatifs au Bilan ........ --- .-....................................... ..14 3. Justification du Compte Désigné IDA - Crédit N°D0710 au 31 décembre 2016...........................15 3.1. Etat de justification du Compte Désigné............................................................. 15 3.2. Commentaires relatifs à l'état de justification du Compte Désigné ............................... 15 4. Les Etats Certifiés de Dépenses (ECDs) ......................................................................................17 5. Suivi budgétaire du projet MTN au 31 décembre 2016...................................................................18 A NN E X ES............................................................................................................................................19 LETTRE D'AFFIRMA TIONDE L'UGP-P/MTN......................................................................... 20 ETA TS FINANCIERS DU PROJET MTN..................................................................................... 21 Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 2 IM A Audit - Expertise Comptable - Conseils NIE FIDUCIAIRE DE MANAGEMENT ET D'AUDIT 03 P: M Cotonou - Bénin Tél. :00o 229 21 38 04 58 Fx.: 00 229 21 38 26 24 Moblie:00 229 90 95 19 59 E-m: cof7robenin@yahoacom otlmra@coflmoybenfn.com N'd'inscription à OECCA -BENIN:008S5E N° IFU 3200800611214 Cotonou, le 28 juin 2017 //-) Monsieur le Directeur Général de l'Organisation Ouest Africaine de la Santé Bobo-Dioulasso LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS DU PROJET MTN EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016 Monsieur le Directeur Général, Nous avons procédé à l'audit des états financiers de l'exercice 2016 du projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN), financé par le Crédit N°D0710. Ces états financiers comprennent, le tableau Ressources - Emplois, le Relevé des Dépenses ou l'Etat Certifié des Dépenses (ECD), l'état de justification du Compte Désigné IDA, les annexes et d'autres notes fournissant les détails et explications des principaux postes des états financiers établis selon les normes IPSAS. L'Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états fmanciers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) de l'International Federation of Accountants (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 3 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans la structure relative à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en ouvre de diligences permettant de nous assurer que: - La structure du système de contrôle interne est efficace ; - les ressources ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement applicable, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. - les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'Accord de Financement applicable fondés sur les procédures de passation de marchés de l'IDA et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du projet; - les dépenses inéligibles dans les rapports fmanciers lors de l'audit ont été remboursées sur le compte désigné; - tous les actifs importants dont il a été fait l'acquisition existent et que l'inventaire des biens effectué a été validé par la coordination du projet et les institutions impliquées ; - le Compte Désigné a été tenu conformément aux dispositions de l'Accord de fmancement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont fiables ; - les dépenses effectuées sur le Compte Désigné pour lesquelles des Etats Certifiés de Dépenses (ECD) ont été préparés et soumis à l'IDA sont soutenues par des pièces justificatives probantes. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après : Opinion d'audit À notre avis : - les états financiers du projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) financé par le Crédit IDA N° D0710 présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du P/MTN ainsi que les Ressources et Emplois pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 - le Compte Désigné n'a pas financé de dépenses inéligibles et l'état de justification est Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 4 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°DO710 Financement et les dépenses y figurant s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et sont appuyées de pièces justificatives probantes; Cotonou, le 28 juin 2017 Pour COFIMA, Je -Claude A Expert-Comptable Associé Gérant Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 5 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 TABLEAU DES RESSOURCES - EMPLOIS DU P/MTN AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimées en USD) Trésorerie initiale Banque, Compte désigné IDA 0 0 0 0 Financements IDA Subvention IDA Crédit N° D024-3A 1 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200000000 TOTAL DES RESSOURCES 200 000 000 200 000 000 Dépenses par composantes Composante 1: Accroitre la demande de services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et nutritionnelle en favorisant les 6253 532 6253 532 changements sociaux et comportementaux et l'autonomisation des femmes et des adolescentes Composante-2: Renforcer les capacités régionales afm d'améliorer l'offre en produits de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et 128 675 071 128 675 071 nutritionnelle et en personnel qualifié Composante-3: Renforcer l'engagement politique et la capacité d'élaboration des politiques liées au dividende démographique et la mise 118 013 157 118 013 157 en oeuvre du projet Total dépenses par composantes 2 252 941 760 252 941 760 Situation nette Excédent des emplois sur les ressources 3 -52941760 -52941760 -52941760 -52941760 TOTAL DES EMPLOIS 200 000 000 200 000 000 Les notes ci-après font parties intégrantes des états financiers. Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 6 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit ND0710 BILAN P/MTN AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimées en USD) BILAN ACTIF ACTIF COURANT Trésorerie 4 77860163 0 77 860 163 Créances 5 8930 117 0 8930 117 Stocks 0 0 0 86790280 0 86790280 ACTIF NON COURANT Actifs financiers 0 0 0 Actifs corporels 0 0 0 Actifs incorporels 0 0 0 0 0 0 BILAN PASSIF PASSIF COURANT Autres dettes 6 139732040 0 139732040 139732040 0 139732040 PASSIF NON COURANT O O 0 0 0 0 0 0 0 ACTIF NET/PASSIF NET Situation nette de trésorerie 7 -52 941 760 0 -52 941 760 -52 941 760 0 -52 941 760 Les notes ci-après font parties intégrantes des états financiers. Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 7 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N'D0710 1. Présentation du P/MTN Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) a été conçu par la Banque mondiale dans le cadre de ses interventions prioritaires de développement pour lutter contre l'extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée. Il couvre le Burkina Faso, le Mali et le Niger et vise à «accroître l'accès et l'utilisation des services à base communautaire harmonisés pour la prévention et le traitement du paludisme et de certaines maladies tropicales négligées dans les zones transfrontalières des pays bénéficiaires». Le projet P/MTN couvre trois pays qui sont le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Il est financé à hauteur de 121 millions US$ dont 10 millions US$ pour l'OOAS dans le cadre de l'accomplissement de sa mission d'assurer la coordination régionale de la mise en œuvre du projet. 1.1 Objectifs du projet MTN L'Objectif de Développement du Projet (ODP) vise à « accroître l'accès et l'utilisation des services à base communautaire harmonisés pour la prévention et le traitement du paludisme et de certaines maladies tropicales négligées dans les zones transfrontalières des pays bénéficiaires». Le projet comporte trois composantes à savoir: * Composante 1 : Amélioration de la collaboration régionale pour de meilleurs résultats dans tous les pays; e Composante 2 : Soutien à la mise en œuvre coordonnée des interventions contre le paludisme et les MTN dans les zones frontalières; * Composante 3 : Renforcement des capacités institutionnelles. Les principales stratégies de mise en œuvre du projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel sont orientées vers la mise en place d'une approche de coordination régionale pour soutenir la mise en œuvre de services communautaires durables pour les populations mal desservies. Ainsi, il est mis en œuvre comme stratégies Au niveau régional : * La création des comités régionaux et transfrontaliers; * La recherche; * L'achat groupé des médicaments; * Le renforcement institutionnel et le suivi et évaluation. Au niveau national : * Les interventions d'IEC/CCC; * La Chimio-prévention du Paludisme Saisonnier (CPS); * Le diagnostic et le traitement du paludisme à base communautaire; a Le traitement intégré des MTN et de leurs complications réversibles. Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 S Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 1.2 Cadre institutionnel du projet MTN Le projet est mis en œuvre en collaboration avec l'OMS/AFRO, la CAMEG du Burkina Faso et les Ministères en charge de la Santé du Mali, du Burkina Faso, et du Niger. Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 9 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 2. Notes d'informations sur les états financiers au 31 décembre 2016 2.1. Principes et méthodes comptables Les états financiers du projet MTN ont été préparés conformément aux Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et à la convention sur les coûts historiques adoptée par la CEDEAO le 1C janvier 2014. Les directives du Règlement financier de la CEDEAO et du Manuel des procédures comptables sont utilisées pour s'assurer que les rapports financiers du projet MTN ne sont pas séparés du reste de l'OOAS. En outre, la Politique opérationnelle et les Procédures financières des pratiques de gestion financière énoncées dans OP / BP-10.02, qui obligent l'OOAS et les Agences d'exécution à "maintenir les systèmes de gestion financière adéquats pour s'assurer qu'ils peuvent fournir des informations précises et opportunes". La base de la comptabilité et les méthodes comptables adoptées par l'OOAS dans la préparation des états financiers du projet MTN sont conformes à celles appliquées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016. La monnaie de la CEDEAO est l'UC tandis que pour le projet MTN, le dollar Américain (USD) est la devise décrite dans la lettre de décaissement. La préparation des états financiers du P/MTN en monnaie locale est conforme aux règlements financiers de la CEDEAO qui donnent la priorité aux exigences des donateurs sur la réglementation des entités en ce qui concerne l'utilisation du financement des donateurs. La comptabilité du Projet est donc tenue en USD. Toutefois les opérations libellées en Francs CFA sont converties au cours du jour de leur réalisation avant leur comptabilisation. (i) Transactions en devises La comptabilisation des transactions du projet est effectuée en USD. Les opérations comptables sont traitées de manière à ne pas faire apparaître les différences de change ou tout au moins à minimiser leur impact. Toute différence de change liée à des dépenses sera affectée en augmentation ou en diminution du coût de l'activité à laquelle se rapporte la dépense. (ii) Ressources Les ressources inscrites dans le Tableau des Ressources et Emplois sont constituées des transferts de fonds du Crédit IDA N°D0710 effectivement encaissées dans le compte bancaire du P/MTN. Elles sont mobilisées par les appels de fonds sur la base des rapports financiers Intérimaires non audités (RFINA). Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 10 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 (iii) Emplois Les emplois inscrits dans le Tableau des Ressources et Emplois sont constitués des dépenses effectives dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet. Les dépenses sont comptabilisées lorsqu'une diminution des avantages économiques futurs, liée à une diminution d'un actif ou à une augmentation d'un passif, est apparue susceptible d'être évaluée de manière fiable. Les dépenses sont comptabilisées selon la comptabilité de caisse. L'IPSAS 1.109 exige que les dépenses soient présentées en fonction de leur fonction ou de leur nature. L'accord de financement restreint la comptabilisation des dépenses par nature ou par catégorie de coûts. Les transactions en devises sont comptabilisées initialement au taux de change en vigueur à la date de la transaction (IPSAS 4). Les soldes de trésorerie libellés en devises sont comptabilisés dans la date de clôture de la situation financière en appliquant le taux de change à cette date. Les différences de change découlant des dénominations des soldes d'actifs ou des transactions à des taux différents de ceux auxquels ils ont été initialement comptabilisés au cours de la période, sont comptabilisés en résultat ou en charges au cours de la période au cours de laquelle ils surviennent. (iv) Créances Assimilées Elles sont comptabilisées dès leur acquisition et les dettes dès leur naissance indépendamment de leur date de paiement. (v) Trésorerie Elle correspond aux disponibilités du Projet: un compte bancaire Spécial intitulé « OOAS NTD PROJECT » en USD est ouvert au nom du Projet auprès de ECOBANK sous le numéro 0210181704037514 qui est destiné à recevoir les fonds du Crédit IDA et à payer des dépenses liées à la mise en œuvre du P/MTN. (vi) Passif courant Les dettes comprennent les diverses sommes dues par le projet au titre des charges communes supportées par l'OOAS et refacturés en fonction des clés de répartition retenues. Elles correspondent aussi à des préfinancements effectués par d'autres projets pour le compte du P/MTN dont le remboursement n'a pas encore eu lieu. Elles sont comptabilisées dès leur naissance indépendamment de leur date de règlement. Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 11 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/IMTN) -Crédit N°DO710 2.2. Commentaires relatifs au tableau des ressources et emplois (TER) Note 1 : Ressources IDA Conformément à la convention de financement signé entre la CEDEAO et la Banque Mondiale, le Projet MTN géré par 'OOAS a reçu au titre de l'exercice 2016 la somme de 1 247 570,05 USD. Cette somme a été mise à disposition par deux (02) transferts de fonds de savoir : - la somme de 900 000 USD transférée le 1/06/2016; - le montant de 347 570,05 USD reçu par le projet le 16/12/2016. Note 2 : Les emplois Les dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du projet se présentent comme suit : Dépenses par catégorie Notes 31112/16 Composante 1 : Amélioration de la collaboration régionale pour de meilleurs A 429 293,24 résultats dans tous les pays. Composante 2: Soutien à la mise en œuvre coordonnée des interventions 0,00 contre le paludisme et les MTN dans les zones frontalières Composante 3 : Renforcement des capacités institutionnelles B 320 413,09 Totaux 1 ]3749 3 Les dépenses de l'exercice 2016 présentées par composante et sous-composante se détaillent comme suit: A) Composante 1 : Amélioration de la collaboration régionale pour de meilleurs résultats dans tous les pays Les dépenses liées à la composante 1 se détaillent en activités comme suit: Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 12 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 trésore-ie initiale BH anqne, Comnpte dés igné tIZ¯>A rinancements 3DAi Subv'ention -I-I-A Crédit N-o DO024-3.A_ t 201 :200 i Lépenses par composantes Comoposante a ..Accroitre la reande de servicas de santé repro6dctiv, materne lie, néonatale, infantile et nutritionnelle en favorisant les 6 changements socialxc et c omnportmentauxC et l'antonomnisati on des fe ines et des adoles c entes Comnposante-2: fenforcer le s capacités régionales afin d'amnéiliorer l'offre an prodnits die santé reproductivre, maternelîle,* né onatale, infantile et i128 nutritionnelle et an personnel qualifié Comnposmante-3: R enforcer l'engagement politique et la capacité d'élab,oration des politiques liées au divildende démographîque et la mise i1 18i en o duvre du proj et rotai dépenses par composantes 2 252 Sitnation nette IElxccédent des emplois sur les rasssorces 3 -52 -52 ,.r. ..A or s rEMP Loi s 200i Celle composante a enregistré essentiellement des dépenses relatives au lancement de la campagne et à l'atelier sous régional d'évaluation de mise en place du projet. B) Composante 3 : Renforcement des capacités institutionnelles Les dépenses liées à la composante 3 se détaillent en activités comme suit Libelés Montants FCFA B1 Harmonize and strengtihen regulatory systems products SRMTNN 62 030 692 lImprove the assurance system of the pharmaceutical quality through better post- B32 market surveillance and the establishment cf a regional network of quality control 19 137 951 laboratories B3 Develop, harmonise and disseminate approaches, strategies and harmonized 27 759 960 training guidelines for the training cf rural midwives B4 Assessment cf the capacity cf training institutions and training sites 19 746 468 (infrastructure, equipment, personnel and curriculum) 128 675 071 Celle composante a enregistré essentiellement les honoraires de consultants (personnel en charge directe du projet) et l'acquisition de matériel nécessaires au fonctionnement du P/MTN. Note 3 :Situation nette Il s'agit de l'excédent net des emplois sur les ressources au 31/12/2016. Le solde théorique de 497 863,72 USD présente un écart de 8 439,68 USD avec le solde du relevé bancaire qui est de 506 303,4 USD. L'écart s'explique par des avances de fonds au profit du P/MTEN pour un montant de 98 218,68 USD et celles faites à d'autres projets soit 89 779 USD. Détail des préfmnaneements effectués pour le compte du projet Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 1 3 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 2.3. Commentaires relatifs au Bilan Note 4 : Trésorerie Actif La Trésorerie actif est conforme au solde du compte spécial du relevé bancaire. Soit un montant de 506 303,4 USD. Note 5 : Créances assimilées Le solde de ce poste au 31 décembre 2016 représente les avances de fonds faites à d'autres projets : -Projets Libellés Montant (USD) WARDS Pre-Financing (Crossborder Meeting) 78 529,00 WARDS Consultancy Fee 7 500,00 SWEDD Consultancy Fee 3 750,00 TOTAL 89 779,00 Note 6: Dettes Il s'agit des avances de fonds des autres projets au profit du P/MTN. Le détail de ces avances se présente ainsi qu'il suit: Projets Libellés Montant (USD) WARDS Consultancy Fee (September, October, November 2016) 37 000,00 WARDS Consultancy Fee (December 2016) 26 579,50 WARDS Outstanding payables (Qtr 3, 2016) 34 639,18 TOTAL 98218,68 Note 6: ACTIF NET/SITUATION NETTE Il correspond à l'excédent des emplois sur les ressources au 31/12/2016 (Voir Note 3). Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 14 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 3. Justification du Compte Désigné IDA - Crédit N°D0710 au 31 décembre 2016 3.1. Etat de justification du Compte Désigné Le tableau ci-dessous présente l'état de justification du Compte Désigné N°0211 817 040 37 514 IDA Crédit N° D0710 Montants Rubriques Notes (en USD) Solde à l'ouverture Encaissements Fonds reçus de la Banque Mondiale 1 1 247 570,05 Reversements reliquats activités 2 39 009,00 Total des encaissements (A) 1 286 579,05 Décaissements Décaissements financement activités 3 688 916,91 Décaissements avances de fonds 4 89 779,00 Frais bancaires 5 1 579,74 Total des décaissements (B) 780 275,65 Solde théorique du Compte Désigné (A) - (B) 6 506 303,40 Solde du relevé bancaire au 31 décembre 2016 506 303,40 Ecart 3.2. Commentaires relatifs à l'état de justification du Compte Désigné Note 1 : Fonds reçus IDA Il s'agit des fonds virés par la Banque Mondiale dans les comptes du projet pour le financement de ses activités. Note 2: Reversements reliquats activités Il s'agit des reversements des reliquats sur les avances de fonds alloués pour réaliser les activités. Note 3 : Décaissements financement activités Les fonds du projet décaissés pour financer ses activités se chiffrent à 688 916,91 USD au 31/12/2016. Note 4: Décaissements avances de fonds Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 15 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/ITN) -Crédit N°D0710 Il s'agit des avances des fonds du projet au profit d'autres projets (préfinancements) non remboursées au 31/12/2016. Note 5 : Frais bancaires Il s'agit des frais d'opérations financières directement retenus par la banque. Note 6: Solde du compte désigné Le solde théorique du compte désigné coïncide avec le solde au relevé bancaire au 31/12/2016. Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 16 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 4. Les Etats Certifiés de Dépenses (ECDs) Au cours de l'exercice 2016, le projet a présenté une seule demande de remboursement de fonds qui a été acceptée. N° de Finance Montant Montant Date de Date de demande Type ment Catégorie demandé en payé en réception valeur USD USD 1 DA-C IDA DA-C 900 000,00 900 000,00 27/05/16 31/05/16 2 DA-C IDA 1 347 570,05 347 570,05 06/12/16 16/12/16 Total 1 247 570,05 1 247 570,05 Notre revue n'appelle pas de commentaire Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 17 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 5. Suivi budgétaire du projet MTN au 31 décembre 2016 A fin décembre 2016, le montant global décaissé était d'Un million deux cent quarante sept mille cinq cent soixante dix virgule zéro cinq (1 247 570,05) dollars Américain, soit un taux de décaissement 12,48%, (1 247 570,05/10 000 000) conformément à la plateforme « client connexion » de la Banque mondiale. Au titre de l'exercice 2016, le taux de consommation est de 42,69% (749 706,33/1 247 570,05) par rapport aux dépenses de la période. Toutefois, le taux global de consommation au cours de la première année de mise en œuvre du projet est de 7,5% (749 706,33/10 000 000). Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 18 Le projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) -Crédit N°D0710 ANNEXES - Etat financiers de synthèse du P/MTN présentés selon les normes IPSAS - Lettre d'affirmation des états financiers du P/MTN Rapport d'audit des états financiers, Exercice clos au 31 décembre 2016 19 WEST AFRICAN HEALTH ORGANISATION ORGANISATION OUEST AFRICAINE DE LA SANTE ORGANIZAÇÂO OESTE AFRICANA DA SAÙDE Réf: /D/2017/UGP/DPRIS/453/jak) Bobo Dioulasso, le 30 mai 2017 Monsieur le Directeur COFIMA 03 BP 4001 Cotonou BENIN Objet: Lettre d'affirmation - Audit financier et comptable du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN) Monsieur, Nous vous confirmons par la présente que sauf erreur de notre part, les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2016 couvrent et résument toutes les opérations effectuées par l'Unité de Gestion des Projets en conformité avec les documents de base du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées au Sahel (P/MTN), financé par la Banque Mondiale. En tant que responsables de l'établissement des comptes, et de la mise en œuvre des systèmes comptables et de contrôle interne notamment pour prévenir et détecter les erreurs et les fraudes, nous vous confirmons au mieux de notre connaissance et en toute bonne foi, que les enregistrements sont exhaustifs, exacts et sincères dans tous leurs aspects matériels. Tous les documents, informations comptables et financiers afférents auxdits états financiers ont été mis à votre disposition et à notre connaissance, sauf erreur de notre part, il n'y a pas eu de non- respect matériel ou violation des termes des conventions financières et accords signés avec la Banque Mondiale et des lois en vigueur dans les Etats membres de la CEDEAO qui méritent d'être signalés. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre franche collaboration. Richard K. AWUNYO ' Dr. RESPIN Directeur des Services Internes Do r Général ORGANISATION OUEST AFRICAINE DE LA SANTE ORGAN1SAT: W OESTE AFRICANA DA SAUDE WEST AFRCAN HEALTH ORGANISATION B000 DIOU LASSO - BURKINA FA50 WAHO HEADQUARTERS/OOAS SIEGE - 01 BP 153 BOBO 01 - BURKINA FASO Tel: (226) 20 97 57 75 / 20 97 01 00 / 20 97 00 97 - Fox: (226) 20 97 57 72 - E-mail: wahnoasawaknoas.o! - Site Web: www.wahnas.ure ETATS FINANCIERS DU PROJET MTN Statement of Financial Performance For the Year Ended 31 December 2016 All Amounts in US Dollars 2016 Cumulative to date Notes AMOUNT AMOUNT INCOME- Ref. (USD) (USD) BANK BOOK BEGINNING BALANCE 1.1.1. FUNDS RECEIVED 1.1.2. S 1,247,570.05 S 1,247,570.05 Transfer received from WAHO $ - $ - Transfer received from World Bank $ 1,247,570.05 $ I,247,570.05 Reimbursement to the WAHO $ - $ - TOTAL INCOME $ 1 247 570.05 S 1,247,570.05 EXPENDITURE Notes AMOUNT AMOUNT Ref. (USD) fSD EXPENDITURE 1.2.1. $ 747,906.36 S 747,906.36 Goods, Non-consultanting Services, Consultants' services, operating costs, workshops and Training for $ 747,906.36 $ 747,906.36 the project (category I) $ - $ - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _$ - $ - Losses/(Gains) on Foreign Exchange 1.2.2 $ 1,799.97 S 1,799.97 Disbusements to Implementing Partners (net) 1.2.3 $ - $ - TOTAL EXPENDITURE & DISBURSEMENTS S 749,706.33 $ 749,706.33 Excess(Deficit) of Income over Expenditure 1.3.1 $ 497,863.72 $ 497,863.72 ............. . . . . ...... Richard K. Awunyo pr. Xavier Crespin DIRECTOR of INTERNAL SERVICES ECTOR GENERAL 41 ~ 61 P ag e Rz.. tA'M L Statement of Financial Position As at 31 December 2016 All Amounts in USDollars Notes Notes Items Ref. Amount Items Ref. Amount CurrentAssets 2.1.1 Liabilities 2.2.1 Cash in Bank $ 506,303.40 Payables $ 98,218.68 Advances to Implementing Partners Receivables $ 89,779.00 Net Assets 2.2.2 Accumulated Surplus $ 497,863.72 Fund Balance (Implementing Partners) $ - Total Assets $ 596,082.40 Total Net Assets and lIABILITIES $ 596,082.40 Richard K. Awunyo .'Dr. Xavier Crespin Director of Internal Service DIRECTOR GENERAL The financial statements were approved by WAHO Management on . 71 Page Statement of Cash Flows For the Year Ended 31 December 2016 All Amounts in US Do)lars Notes Ref. INFLOWS 4.1.1 $ 1,247,570.05 Disbursement from World Bank $ 1,247,570.05 OUTFLOW 4.2.1 $ 749,706.33 Implementation as per SoE $ 747,906.36 Losses/(Gains) on Foreign Exchange $ 1,799.97 Reimbursement to the World Bank $ - Disbursement to Implementing Partners (NET) $ - Research Institute - Burkina Faso $ - Research Institute - Mali $ - Research Institute - Niger $ - Increase/decrease in cash $ 497,863.72 OPENING BALANCE 4.3.1 $ - ENDING BALANCE 4.4.1 $ 497,863.72 91 Page Statement of Comparison of Budget and Actuals (By Components) For the Year Ended 31 December 2016 All lounM. UJDll. All Aarlnn in Lr Doll1(1 2016 1 Ctimmulative to Date Budget Noter implem"ent! Annual Year-to-Date Yearto-Date TOTAL Project Cummulative TOTAL BURN Rf. Activities Ref. ngAgency BUDGET Expenditure Variance Variante BUDGET fgpnditurE Vamice RATE improve regional collaboration to 2.1.1 enable cou'nrles attain results taunch pro)ect's activities at regional level WAHO 129.060 205,905.40 23,154.60 18% 129,060.00 105905.40 23.154.60 01% Organise two (2) meetings of the s.1.4.1 teeringcommittee WAHO 32.974 15,46,00 17r.9.001 53% 230,B04.00 15,4L50 215,339.00 7% OrgArile a regional workshop on harmonization of recruitment processes, retention and payment of 1.1.4.1 'nmmminthrwUlthWnrkprt WAHO 37.770 37,.63,.01 137.00 0 37770.00 17,631.00 137.00 100% Organuseasurgerrycamp inecath couriy for thetreatment of reversible compicaior of MTN itrichIasis) by a 1.1.4.3 resional expen tarn WAHO 0,001 0 1.103400.00 1,103.400.00 0% Organise joint regional planning meeting In Niarey for the 1.1.5.1 ImblementalignnoftIntheeia1mg0tii WAHO S5,140 73,00.82 (16,202.82) -29% 157,473.00 73,050.8 34,427.13 46% Oiganise a regional meeting for evaluation and experience sharing on mass treatment campaigns for the control ofSMC and neglected tropical 1.1.5.1 diseasesinOuagadougou WAHO 2114,800 22.867.00 91943.00 344.400 22.857.00 321,53.00 71 Participate to planning meetings and 1.1e.5 evaluatinol crossborder activities WAH 300,620 68.583.37 232,036.63 77% 3,009.725.00 68.5S3,37 1,021mJ44.63 6y. Produce and disseminate messages regardlngtheproject,for 1.1.6.1 informationsenaliation IWAHD 50,000 Q,00D.00 100% 160,000.00 150,000.00 0% Produce one film documentarv on the project's acivites (Sr 13 ml) (for 1.1,6.2 starters) WAHO 427 42,750.00 100% 85,500.00 35,500.00 0% Organize a regional meeting for Communication Specialists of partners 1.1.6.3 workingin the area end Malaria and WAHO 613942 42,380.00 19,562.00 32% 78,010. 42,300.00 35,630.00 54% Participate In national and International meetings in the Malaria and Neglected 1A6.4 TropicalDiseases WAH 13,932 33.932.00 100% 5 55.720.00 0% Organite a workshop to set research priorities In the fight against malaria and 1.2.1.1 NThs WAH 71,330 63,41.65 7,911.35 11% 71.330.00 61,413.65 7,9335 89% Finance the operational and applied lesearch proposed by the regional estabitihments (separately or jointly) on 1.2.1.2 thenes,elated to selected priorilies WAHO 0.00 0% 358, 3,508,640.00 0% ____SUB TOTAI 9___ 22,026.00 429,293.24 1422,732.76 s3m jf,UW& 429,293.24 F..4,1.6 1 691 Strengthening Institutional capacities of 3 countrie1for1coordi1m iUnS, .Lu Impolementatiorn and empnmiilv 3111 McnutalyesWAND 286,750.00 266,474.14 10,1275.316 93% 1,2114,000.00 266,474.14 1,017,525.86 23% PMU IT equipment. ofpice supplies and 3.1.1.2 bankChargea WANO 74. 0 19,43.67 54.561.39 26%1 1,000.00 194395.62 171561.331 10.2% 3.1.1.3 Procureavehide IWAH 104,000.00 040n 1114,070.00 1 3.00 100% Refurbish and equip WARi meatinig hafltand the officer for the project 3.1.1.4 roordination IWANO I 1W,0W* 15000.00 0% 150,100.00 _"00 0% Capacity builng for WAND0 and PMaU 3.1.5 taff15WA7,4 607000.008.00 60,705 8 2 404.O 4% 3.2.1.3 sentinel sites asseaismeni 30WANG.rD 30.736.003 0% 146,738.00 146,738.00 7% finhancej5operhislon. monitoring. Audit, evaluation and miscellaneous actiiies 32.1 _ WAND 123,604.00 34,500.31 94,103.67 27% 732,414.00 34,500.33 697,93.967 4.7% Irao-rotal 634__ g,M,00 320,413.09 5236M 0.1 62% 2,928,JS2L00 320,4.83.09 Z607,73991 Jim 10 1 P0a g e