1 MINISTERE DE LA SANTE -------------------- PROGRAMME D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT SANITAIRE ------------- PADS ------------- UNITE DE GESTION DU PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT SANITAIRE ------------- UG-PADS ------------- OUAGADOUGOU ------------- AUDIT DES COMPTES EXERCICE 2017 UG-PADS RAPPORT SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES VERSION DÉFINITIVE Août 2018 PANAUDIT-BURKINA 01 BP 5676 OUAGADOUGOU 01 TEL. : 25 36 29 44 E-MAIL : panaudi@fasonet.bf Site : http//www.panaudit.com PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 2 SOMMAIRE I. LETTRE SUR LE RAPPORT D’AUDIT ......................................................................... 3 II. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS ..................................... 6 III. OPINION SUR LES RAPORTS DE SUIVI FINANCIER .......................................... 11 IV. OPINION SUR LES COMPTES SPECIAUX ............................................................. 13 V. OPINION SUR LA CONFORMITE DE L’EXECUTION DES FINANCEMENTS..... 21 VI. ANNEXES .................................................................................................................... 23 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 3 I. LETTRE SUR LE RAPPORT D’AUDIT PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU PADS, OUAGADOUGOU Objet : Mission d’audit des comptes de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire/ Rapport sur le contrôle des comptes. Dans le cadre de l’exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport définitif sur l’audit des comptes de UG-PADS ainsi que l’opinion de l’auditeur qui en résulte. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA) . Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives. En application de ces normes, et en conformité avec les procédures IDA, nos vérifications ont comporté des contrôles sur les documents du UG-PADS, des sondages, des tests et d’autres diligences que nous avons jugées nécessaires en la circonstance eu égard à la spécificité des activités du UG- PADS. Notre rapport vous est présenté selon les points ci-après : I.LETTRE SUR LE RAPPORT D’AUDIT ; II.OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS ; III.OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER ; IV. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LE COMPTE SPÉCIAL ; V. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LA CONFORMITÉ D’EXÉCUTION DES FINANCEMENTS ; VI. ANNEXES. PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 5 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 Nous tenons à remercier l’ensemble du personnel de l’Unité de Gestion du PADS pour sa disponibilité et sa parfaite collaboration durant l’exécution de notre mission. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 6 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 II. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU PADS, OUAGADOUGOU Objet : Lettre d’opinion. Monsieur le Directeur Général, Opinion Nous avons effectué l’audit des états financiers au 31 décembre 2017 de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire qui comprennent le tableau des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) et des ressources (fonds reçus), l’état d’exécution budgétaire, un état de constitution du compte du Désigné, pour l’exercice clos à cette date. À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire au 31 décembre 2017, conformément aux principes comptables généralement admis et aux accords de financements spécifiques dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles les ressources ont été fournies. Fondement de l’opinion. Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la coordination de la PADS au sens des règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au BURKINA FASO et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Responsabilités de la coordination et des responsables de la gouvernance pour les états financiers La coordination est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux accords de prêt, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 8 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 Lors de la préparation des états financiers, c’est à la coordination qu’il incombe d’évaluer la capacité de PADS à poursuivre son activité, et d’appliquer le principe comptable de poursuite d’activité, sauf si PADS à l’intention de cesser toute activité. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière d e PADS. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ce s risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de PADS ; • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la coordination du principe comptable de continuité des activités et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de PADS à poursuivre son activité. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la structure à cesser son activité. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 9 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 Évaluation Du Contrôle Interne L'évaluation du contrôle interne nous a permis de tester la mise en application des recommandations formulées au cours des précédentes missions mais aussi de relever des points de faiblesse qui ont fait l’objet de nouvelles recommandations. Au terme de notre intervention nous faisons les constats : Recommandations Mises En Œuvre - La nécessité de faire l’inventaire physique exhaustif des immobilisations - Pallier les insuffisances dans les états financiers communiqués par les structures décentralisées - Faire L’analyse et la correction des écarts sur salaires Recommandations Non Mises En Œuvre - Analyser et de justifier tous les comptes de tiers à la clôture de l’exercice ; - Comptabiliser les immobilisations acquises pour le compte des structures décentralisées dans des comptes de subvention en nature ; - La prise en compte de la TVA, des droits et taxes douanières au titre de la contribution de l’État ; - Opérer les virements des ressources au profit des bénéficiaires dans des délais leur permettant d’exécuter leurs activités à temps ; Recommandations Au Titre De L’exercice Sous Revue - Réviser le manuel de procédures administrative, financière et comptable afin de l’adapter à la structure. - Élaborer un nouvel organigramme qui tiendra compte des insuffisances de l’ancien organigramme. - Opérer les retenues à la source et ce de façon systématique. - Effectuer les versements retenus à la source dans les délais requis - Il est important de mettre à jour le registre du personnel. PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 10 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 - Pour toutes les réceptions de biens associer de façon systématique le service de l’administration et du patrimoine. - Appliquer l’IRF en lieu et place de la retenue à la source. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 11 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 III. OPINION SUR LES RAPORTS DE SUIVI FINANCIER PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU PADS, OUAGADOUGOU Objet : Opinion sur les rapports de suivi financier de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l’audit des comptes de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire pour l'exercice clos au 31 décembre 2017. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par !'International Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives de financements des partenaires financiers et techniques. À notre avis, les rapports de suivi financier au titre de l’exercice 2017, produits par l'Unité de Gestion du PADS ne présentent pas d’anomalie significative quant à la fiabilité et l’exhaustivité des informations qu’ils contiennent. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 13 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 IV. OPINION SUR LES COMPTES SPECIAUX PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDONNATEUR PADS, OUAGADOUGOU Objet : Opinion sur le compte spécial SGBF N°113442001 01-85 panier commun de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire pour l'exercice clos au 31 décembre 2017. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par l'International Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives convenues avec les partenaires financiers ayant adhérés aux principes de gestion du panier commun. Conformément aux termes de référence, nous avons procédé à l’audit des comptes d’un échantillon de directions régionales de la santé et de districts sanitaires. Au terme de notre intervention au niveau de ces structures, nous faisons le constat, dans le district sanitaire de SAPOUY, d’absence de copies de chèques d’un montant total F CFA 1 389 000 représentant les subsides T1-T2 qualité Mai et le détail est le suivant : - CSPS DIALLO---------------F CFA 500 089 - CSPS NIENSOU-------------F CFA 521 755 - CSPS YAHOE RAPHA-----F CFA 367 156 À notre avis, L’utilisation du compte spécial N°113 442 001 01-85 ouvert à la SGBF est conforme dans tous ses aspects significatifs aux termes du protocole d'accord de financement signé avec partenaires financiers tels que : l’Agence Française de Développement (AFD), l’Alliance GAVI, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et de la Banque Mondiale. PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 15 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 La situation de l’évolution de la trésorerie du compte spécial joint au présent rappo rt, reflète fidèlement la position financière du compte spécial N°113 442 001 01-85 ouvert à la SGBF. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDONNATEUR PADS, OUAGADOUGOU Objet : Opinion sur le compte spécial CD BCEAO N°60536-11 (D1080) de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire pour l'exercice clos au 31 décembre 2017. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par !'International Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives de l’Accord de Financement signé entre le Burkina Faso et l’Association Internationale pour le Développement. À notre avis, L’utilisation du compte spécial N°60536-11 (D1080) ouvert à la BECEAO est conforme dans tous ses aspects significatifs aux termes de l'accord de financement signé avec l’Association Internationale pour le Développement ; La situation de l’évolution de la trésorerie du compte spécial joint au présent rapport, reflète fidèlement la position financière du compte CD BCEAO N60536-11 (D1080) ouvert à la BCEAO. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDONNATEUR PADS, OUAGADOUGOU Objet : Opinion sur le compte spécial CD BCEAO N°60444-93 H702 de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire pour l'exercice clos au 31 décembre 2017. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par !'International Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives de l’Accord de Financement signé entre le Burkina Faso et l’Association Internationale pour le Développement. À notre avis, L’utilisation du compte spécial N°60444-93 IDA H702 ouvert à la BECEAO est conforme dans tous ses aspects significatifs aux termes de l'accord de financement signé avec l’Association Internationale pour le Développement ; La situation de l’évolution de la trésorerie du compte spécial joint au présent rapport, reflète fidèlement la position financière du compte CD BCEAO N°60444-93 IDA H702 ouvert à la BCEAO. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDONNATEUR PADS, OUAGADOUGOU Objet : Opinion sur le compte spécial CD BCEAO N°60438-14 et SGBF N°145 222 001 01-08 IDA TF011678 - H751 de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire pour l'exercice clos au 31 décembre 2017. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par !'International Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives de l’Accord de Financement signé entre le Burkina Faso et l’Association Internationale pour le Développement. À notre avis, L’utilisation des comptes spéciaux BCEAO N°60438-14 et SGBF 145 222 001 01-08 IDA TF011678- H751 sont conformes dans tous leurs aspects significatifs aux termes de l'accord de financement signé avec l’Association Internationale pour le Développement ; La situation de l’évolution de la trésorerie du compte spécial joint au présent rapport, reflète fidèlement la position financière des comptes BCEAO N°60438-14 et SGBF 145 222 001 01-08 IDA TF011678- H751. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDONNATEUR PADS, OUAGADOUGOU Objet : Opinion sur les comptes spéciaux BCEAO N°60437-17 et SGBF N°145 221 001 01-84 IDA H751 de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire pour l'exercice clos au 31 décembre 2017. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par !'International Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives de l’Accord de Financement signé entre le Burkina Faso et l’Association Internationale pour le Développement. À notre avis, L’utilisation des comptes spéciaux BCEAO N°60437-17 et SGBF 145 221 001 01-84 IDA H751 sont conformes dans tous leurs aspects significatifs aux termes de l'accord de financement signé avec l’Association Internationale pour le Développement ; La situation de l’évolution de la trésorerie du compte spécial joint au présent rapport, reflète fidèlement la position financière des comptes BCEAO N°60437-17 et SGBF 145 221 001 01-84 IDA H751. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDONNATEUR PADS, OUAGADOUGOU Objet : Opinion sur le compte spécial BCEAO N°60542-90 de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire intitulé PADS/FA-PSR- A2-A3-B En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire pour l'exercice clos au 31 décembre 2017. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par !'International Federation of Accountants (IFAC). Nous avons effectué notre audit conformément aux directives de l’Accord de Financement signé entre le Burkina Faso et l’Association Internationale pour le Développement. À notre avis, Le compte BCEAO N°60542-90 de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire intitulé PADS/FA-PSR-A2-A3-B ouvert au 09 janvier 2017 n’a enregistré aucun mouvement sur la période couverte par l‘audit. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 21 UG-PADS/PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _________Août 2018 V. OPINION SUR LA CONFORMITE DE L’EXECUTION DES FINANCEMENTS PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES MONSIEUR LE COORDINATEUR DU PADS, OUAGADOUGOU Objet : Opinion sur la conformité de l’exécution des financements de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire. En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons procédé à l'audit des comptes de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui au Développement Sanitaire pour l'exercice clos au 31 décembre 2017. Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards on Auditing) édictées par !'International Federation of Accountants (IFAC) et aux directives des partenaires Techniques et financiers et aux conventions signées avec eux. Nos contrôles effectués par sondage sur les dépenses de l’Unité de Gestion du PADS n’ont pas révélé d'anomalie sur l’utilisation des ressources conformément aux principes comptables généralement admis et aux accords de financements spécifiques. A notre avis, l’exécution des dépenses de l’UG-PADS au titre de l'exercice 2017 est conforme aux termes des différents accords de financements. Fait à Ouagadougou, le 07 Août 2018 T. Marie Elie OUEDRAOGO Associé de PANAUDIT-BURKINA, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux comptes inscrit à l’ONECCA-BF PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 23 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_________________________ Rapport sur le contrôle des comptes _______________Août 2018 VI. ANNEXES PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 24 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 SITUATION FINANCIERE AU 31/12/2017 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 25 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 26 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PRESENTATION DU PADS PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 27 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 1. Présentation générale du Programme d’Appui au Développement Sanitaire 1.1. Objectifs du programme Objectifs du projet OBJECTIF GENERAL : « Contribuer avec les autres sources de financement à l’atteinte de l’objectif du PNDS de mobiliser 95% des ressources financières pour une mise en œuvre efficace et efficiente des interventions programmées dans la phase 2014-2018 » SPECIFIQUEMENT ; le programme se propose d’ici 2018 de : • accroitre d’au moins 30% les ressources financières mobilisées en faveur de la mise en œuvre des interventions prioritaires définies dans le PNDS au cours de 2014-2018; • assurer une gestion rationnelle des ressources financières pour 100% des structures bénéficiaires ; • contribuer à l’opérationnalisation de mécanismes pour un financement durable de la santé. Les bénéficiaires Les structures concernées par le Programme sont celles traditionnellement appuyées par le PADS à savoir : • les 70 districts sanitaires ; • les 13 directions régionales de la santé ; • les 9 centres hospitaliers régionaux, les 3 Centres Hospitaliers Universitaires et l’Hôpital National Blaise COMPAORE ; • l’ensemble des Directions Centrales du Ministère de la Santé ; • le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) ; • l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) ; • le laboratoire National de Santé Publique (LNSP) ; • l’Office de Santé des Travailleurs (OST) ; • les Centres et Instituts de Recherche ; • les ONG/Associations et le secteur privé œuvrant dans le secteur de la santé. Le budget du PADS 2014-2018 Le budget prévisionnel du programme est 159.500.000.000 FCFA et réparti comme suit : Activités par résultats attendus Couts prévisionnels En FCFA R1 : la base financière du PADS est élargie avec un 2 200 000 000 accroissement des fonds non-ciblés 1.1 Faire le plaidoyer pour la mobilisation des ressources 500 000 000 1.2 Apporter un appui financier pour améliorer la tenue et la 500 000 000 qualité des cadres de concertation et de dialogue 1. 3 Renforcer la redevabilité dans la gestion du PNDS 500 000 000 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 28 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 1 .4 Capitaliser les expériences acquises du programme 700 000 000 R2 : une part importante du fonds PADS est destinée au financement des interventions prioritaires identifiées dans le 90 379 992 798 PNDS 2.1 Déterminer le coût des Interventions à Gain Rapide 100 000 000 2.2 Réviser les clés et les critères d’allocation des ressources, en 20 000 000 se basant sur les IGR. 2.3 Contrôler l’application de l’allocation des fonds selon les 30 000 000 clés et critères retenus 2.4 Soutenir le processus de planification et de suivi à tous les 5 000 000 000 niveaux 2 .5 Assurer le financement des plans d’actions 85 229 992 798 R3 : Le partenariat public privé est renforcé 18 000 000 000 3.1 Impliquer les ONG, Associations et le secteur privé dans la 13 000 000 000 mise en œuvre de certaines activités liées aux IGR 3.2 Renforcer les capacités des opérationnelles des acteurs du 4 000 000 000 secteur privé de la santé 3.3 Appuyer les cadres de concertations pour la promotion du 1 000 000 000 secteur privé R4 le financement des structures est basé sur les 31 579 657 750 performances des services 4-1 Définir par niveau les indicateurs « traceurs » permettant 100 000 000 d’apprécier la performance des structures de santé, 4-2 Soutenir la mise en œuvre de l’extension FBR au Burkina 31 079 657 750 Faso 4-3 Soutenir l’octroi des primes de rendement aux meilleurs 200 000 000 districts sanitaires 4-4 Mettre en place un mécanisme de suivi, de contrôle des 200 000 000 audits R5 : La gestion des fonds PADS est rationnelle 8 253 000 000 5.1 Elaborer un plan d’action annuel budgétisé 100 000 000 5.2 Réaliser l’appui conseil pour la gestion des fonds au niveau 1 000 000 000 des structures bénéficiaires 5. 3 Poursuivre l’informatisation de la gestion 4 000 000 000 5.4 Réaliser les audits globaux et techniques des structures 2 000 000 000 bénéficiaires des fonds PADS 5.5 Commanditer un audit annuel externe de l’Unité de Gestion 153 000 000 5.6 Renforcer les capacités opérationnelles et les compétences 1 000 000 000 techniques des ressources humaines de l’UG-PADS R6 : Le financement durable du secteur de la santé est 9 087 349 452 assuré 6 1 Appuyer la DAF dans la mise en place d’une stratégie de 2 000 000 000 financement durable du secteur de la santé 6.2 Appuyer la DGESS dans le suivi et évaluation du processus de mise en œuvre d’un financement durable du secteur de la 2 000 000 000 santé PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 29 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 6.3 Assurer le renforcement des capacités opérationnelles des acteurs de la santé dans la mobilisation des ressources en faveur 3 000 000 000 de la santé 6.4 Assurer le renforcement des capacités opérationnelles des collectivités locales dans la gestion des compétences transférées 2 000 000 000 en matière de santé 6.5 Réaliser une évaluation à mi-parcours et une évaluation 87 349 452 finale du PADS 2014-2016 Total 159 500 000 000 Durée du projet : - Date de début : 2014 - Date de fin : 2018 1.2. Gestion du Programme Le Ministère de la Santé en tant qu'agence d'exécution du Programme, assume la responsabilité administrative du PADS. La gestion du Programme est assurée par le Comité de Pilotage et l'Unité de Gestion du Programme. 1.3. Le financement du PADS Le PADS est financé par un Groupe de Partenaires Techniques et financiers composé de la KFW (Coopération Allemane), de l'Agence Française de Développement, l'UNFPA, la Banque Mondiale (BM) à travers l’Association Internationale de Développement (IDA), du Fonds Mondial de lutte contre le paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA, de GAVI-Alliance, de l’UNICEF et de la Fondation Bill et Melinda GATES (PMNCH)…. 1.4 Méthodes et principes comptables Règles comptables La comptabilité du PADS a été tenue selon les règles de la comptabilité de trésorerie. Selon cette méthode, les recettes et les dépenses sont comptabilisées lorsqu'elles sont encaissées ou décaissées et non lorsque les créances ou les dettes correspondantes sont acquises ou nées. Ces règles s’inspirent des règles comptables SYSCOHADA. La comptabilité du projet est tenue à l’aide du logiciel TOMPRO de TOMATE Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition et ne font pas l'objet d'amortissement. Cette pratique est généralement admise dans les projets. Les immobilisations acquises pour l'utilisation de l'Unité de Coordination du PADS sont enregistrées dans les comptes d'immobilisations. Situation financière La comptabilité du PADS est tenue selon les règles de la comptabilité de trésorerie. Les états établis sont constitués de tableaux emplois ressources (TER) de type comptabilité de trésorerie et l’état d’exécution budgétaire. 2. Notes aux Tableau Emplois Ressources au 31/12/2017 2.1 Ressources : 151 380 036 268 FCFA Les ressources cumulées du PADS (AFD, KFW, UNFPA, UNICEF, BANQUE MONDIALE, GAVI- ALLIANCE et les autres produits) s’élèvent à 151 380 036 268 FCFA au 31/12/2017. Le détail se présente comme suit : PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 30 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 Montants cumulés Variations 2017 2016 Montants % CAPITAUX 150 965 537 512 141 435 303 796 9 530 233 716 7% AUTRES DETTES 92 454 316 119 232 836 -26 778 520 -22% AUTRES PRODUITS 322 044 440 206 458 659 115 585 781 56% TOTAL DES 7% 151 380 036 268 141 760 995 291 9 619 040 977 RESSOURCES 2.1.1 CAPITAUX 9 530 233 716 FCFA Au cours de l’exercice 2017 la rubrique a enregistrée les fonds reçus des partenaires techniques et financiers d’un montant total de 9 530 233 716 FCFA. Le montant se décompose comme suit : UNFPA : 600 976 743 IDA : 6 159 915 793 GAVI : 608 782 818 AFD : 2 160 558 362 2.1.2 Autres dettes 92 454 316 FCFA Le détail de cette rubrique se présente comme suit : Personnel : 196 763 CNSS à payer : 16 391 420 Fournisseurs & retenues de garanties : 36 772 964 IUTS & autres impôts dus : 3 864 354 Créditeurs divers : 29 099 432 Créditeurs DS/DRS/CHU/CHR : 5 295 578 Créditeurs DC : 833 805 2.1.3 Autres produits 206 458 659 FCFA Ce poste est constitué du solde des comptes autres produits accessoires et autres gains/risques financiers et se décompose comme suit : - autres produits accessoires : 237 074 866 FCFA - autres gains/risques financiers : 84 969 574 FCFA 2.2 EMPLOIS : 151 380 036 268 FCFA Les emplois du PADS toutes sources de financement confondues s’élèvent à 151 380 036 268 FCFA au 31/12/2017. Montants cumulés Variations Intitulés 2 017 2 016 Montants % IMMOBILISATIONS 18 767 046 876 17 186 266 953 1 580 779 923 9% STOCKS 57 326 517 57 831 605 -505 088 -1% AUTRES CREANCES 1 493 054 899 1 785 709 784 -292 654 885 -16% 2 661 855 756 5 233 264 342 -2 571 408 586 -49% TRESORERIE-ACTIF CHARGES 128 400 752 220 117 497 922 607 10 902 829 613 9% D'EXPLOITATION 151 380 036 268 141 760 995 291 9 619 040 977 7% TOTAL DES EMPLOIS PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 31 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 2.2.1 Immobilisations : 1 580 779 923 FCFA Cette rubrique enregistre les immobilisations incorporelles, corporelles et financières acquise par le programme pour l’exécution de ses activités et de celles des structures déconcentrées. Au cours de l’exercice clos au 31/12/2017, les acquisitions se sont élevées à un montant total de 1 580 779 923 FCFA. Le détail se présente comme suit : Matériel & Equipements divers : 1 580 779 923 2.2.2 Stock de carburant : 57 326 517 FCFA Ce poste représente le solde disponible de carburant à VIVO ENERGY au 31/12/2017. 2.2.3 Autres créances : 1 493 054 899 FCFA Le détail de cette rubrique au 31/12/2017 se présente comme suit : Fournisseurs, avances & acomptes : 276 222 262 Débiteurs DS/DRS/CHU/CHR & Autres : 485 457 502 Débiteurs Directions Centrales : 637 314 178 Débiteurs ONGS/Asso : 90 618 761 Débiteurs & créditeurs divers : 305 327 Personnels débiteurs : 3 136 869 2.2.3.1 Fournisseur, avances et acomptes : 422 312 120 FCFA Ce poste est constitué essentiellement des avances de démarrage versées aux fournisseurs. 2.2.3.2 Débiteurs DS/DRS/CHU/CHR et autres : 485 457 502 FCFA Ce poste enregistre les avances de fonds aux directions régionales de la santé et aux districts sanitaires non justifiées au 31/12/2017. 2.2.3.3 Débiteurs ONG-RENCAP : 90 618 761 FCFA Ce poste représente le solde des avances non encore justifiées par les ONG/Associations au 31/12/2017. 2.2.3.4 Débiteurs Directions centrales : 637 314 178 FCFA Il s’agit des sommes versées aux différentes directions centrales et non encore justifiées à la clôture de l’exercice 2017. 2.2.3.5 Débiteurs divers : 305 327 FCFA Il s’agit du solde des différents préfinancements au profit du projet SWEDD et non encore remboursé au 31/12/2017. 2.2.3.6 Personnel débiteurs : 3 136 869 FCFA Il s’agit du solde des avances sur salaire accordées au personnel au cours de l’exercice sous revue et non encore remboursées à la clôture de l’exercice 2017. 2.2.4 Trésorerie-Actif : 2 661 855 756 FCFA Il s’agit des soldes des comptes banques au 31/12/2017, dont le détail se présente comme suit : SGBF 11344200101-85 : 2 498 206 086 FCFA SGBF 14522100101-84 : 46 739 757 FCFA SGBF 14522200101-08 : 116 775 887 FCFA BCEAO C00060444-93: 8 182 FCFA BCEAO C00060536-11: 60 639 FCFA COMPTE TRESOR : 55 FCFA Sous total banque : 2 661 790 606 FCFA Caisse : 65 150 FCFA Sous total caisse : 65 150 FCFA PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 32 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 2.2.5 Charges d’exploitation : 9 619 04 977 FCFA Les charges d’exploitation au 31/12/2017 sont constituées de deux (2) catégories de charges : les charges des structures déconcentrées et les charges du niveau central y compris celles de l’UG/PADS. Le détail se présente dans le tableau ci-après : Charges structures décentralisées : 5 241 095 631 Charges ONG/Associations : 0 Charges structures centrales & UG-PADS : 2 672 446 783 Charges cellule FBR : 2 989 287 199 ANNEXES PADS - Tableau emplois ressources au 31/12/2017 ; - Lettre d’affirmation ; - Etat d’exécution budgétaire du plan d’action 2017 du PADS ; - Etat récapitulatif des appels de fonds au 31/12/2017 ; - Etat de reconstitution des comptes spéciaux au 31/12/2017 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 33 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 ETAT D’EXECUTION BUDGETAIRE PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 34 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 35 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 ETAT RECAPITULATIF DES APPELS DE FONDS PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 36 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 37 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 SITUATION DE L’EVOLUTION DE LA TRESORERIE DES COMPTES SPECIAUX PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 38 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 39 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 40 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 41 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 42 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 43 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 44 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 45 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 LETTRE D’AFFIRMATION PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 46 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES 47 UG-PADS_ Audit des comptes 2017_______________________Rapport sur le contrôle des comptes _________________Août 2018 PANAUDIT-BURKINA : AUDIT – CONSEILS – FORMATION - ETUDES