GABON Projet GEF / PARC : Renforcement des capacités pour la gestion 94522 des Parcs Nationaux et de la Biodiversité 8ième Mission de Supervision 11 au 21 Décembre 2010 AIDE-MÉMOIRE 1. Une équipe de la Banque Mondiale1 a séjourné à Libreville du 11 au 20 Décembre pour réaliser la revue du portefeuille « Ressources Naturelles » : dans ce cadre, elle a mené la huitième mission de supervision du projet PARC, sous financement GEF (10 millions de dollars américains). Cette mission est la première mission de supervision faisant suite à la revue de mi-parcours du projet. 2. Au cours de la mission à mi-parcours (MTR) en Mai dernier, il avait été conjointement convenu d’engager un processus de restructuration de ce projet, afin de remédier aux différents blocages qui avaient empêché une exécution satisfaisante des activités du projet. A la suite de cette revue à mi- parcours, un travail important a été réalisé par les équipes de l’ANPN et de la DGEF pour mettre en œuvre les recommandations issues de la revue. 3. L’objectif principal de cette mission était de finaliser le processus de restructuration en convenant avec les Autorités gabonaises d’un plan d’action pour les deux prochaines années, ainsi que du budget et du plan de passation de marchés, en ligne avec les réorientations issues de la revue à mi-parcours. On peut donc considérer que la mission a atteint son objectif puisqu’à l’issue de plusieurs séance s de travail, un plan d’action sur 2 ans ainsi qu’un Plan de Passation de marchés révisés ont été adoptés. C’est sur cette base que le Document de Restructuration du projet sera finalisé pour soumission au Conseil d’Administration de la Banque mondiale dès le début de l’année 2011. 4. Au cours des discussions il a par ailleurs été convenu qu’il était souhaitable de dema nder une extension de 12 mois de la date de clôture, actuellement fixée au 30 Juin 2012. Il a donc été convenu que cette demande d’extension, ainsi que tous les autres documents adoptés (plan d’actions à 2 ans, budget et plan de passation de marchés) seraient officiellement transmis par le Ministre en charge de l’Economie, Gouverneur pour la Banque mondiale. 5. Pendant la période de restructuration, des efforts importants ont été consentis pour lancer des nouveaux marchés, notamment à travers des partenariats avec les ONGs nationales et internationales, ce qui se traduit par une légère augmentation du niveau de décaissement, tendance qui devrait se confirmer dans les prochains mois. 6. Il a été confirmé qu’il était impératif maintenant d’effectuer de missions de terrain d’ici la fin du mois de Janvier pour permettre aux Conservateurs des Parcs, qui n’ont pu participer aux travaux de la revue à mi-parcours et de cette mission de supervision, afin de leur présenter le nouveau plan d’actions et de s’assurer de son opérationnalisation à leur niveau. Enfin, il est important de noter que les documents 1 La mission était composée de Carole Mégevand (Chargée des deux opérations « Ressources Naturelles »), Anthony Mollé (Juriste pays), Idriss Deffry (Consultant en Gestion des Ressources Naturelles). Au cours de la mission, Charles Donang (Responsable en passation de marchés) a procédé à la revue des marchés. Une mission de supervision de la Gestion financière avait été conduite par Patrick Bongotha au cours du mois de Novembre 2010. demandés pour la sous-Composante Mayumba ont été remis à la mission qui va les analyser, en vue de lever la condition de décaissement associée à cette sous-Composante. A/. Gestion du projet PARC 7. A l’issue de la revue à mi-parcours, une des recommandations fortes pour relever les difficultés rencontrées par le projet PARCS consistait en une simplification du montage institutionnel et notamment une centralisation de la gestion du projet au niveau de l’ANPN. Cette mutation institutionnelle devait se décliner en plusieurs volets : (i) organisationnel, (ii) fiduciaire et (iii) techniques. Pour chacun de ces volets, des actions ont été prises. Sur le plan organisationnel :  Conformément aux recommandations de la MTR, une cellule conjointe ANPN/DGEF a été mise en place au niveau du Secrétariat Exécutif de l’ANPN. Cette Cellule est opérationnelle.  Un expert d’appui à la mise en œuvre de projet a été recruté et apporte son appui à l’ANPN pour accélérer le lancement des activités du projet suite à la MTR. Cet expert intervient sur une base ponctuelle (mission de 3-4 semaines) sur une période allant jusqu’à Mai 2011.  Il avait été convenu de réviser le Manuel d’Exécution du Projet pour refléter les ajustements issus de la MTR, mais aussi pour le rendre plus opérationnel et mieux décrire les rôles et responsabilités des différents intervenants. Ce Manuel est en cours de finalisation, une première version sera transmise à la Banque mondiale pour commentaires d’ici fin décembre 2010. Sur le plan fiduciaire 8. La gestion fiduciaire a été centralisée au niveau des services de l’ANPN.  la DAF de l’ANPN est en charge de l’ensemble de la comptabilité du projet GEF : elle établit les DRF pour toutes les composantes et prépare les RSF de façon consolidée.  Tout marché relatif au projet GEF est passé par l’Unité en charge des passations de marchés au niveau de l’ANPN. 9. De plus, les recrutements prévus lors de la MTR pour renforcer les capacités de la DAF et de l’Unité en charge de la passation de marchés, à savoir : (i) un comptable au niveau de la DAF et un comptable au niveau de chacun des parcs cibles, (ii) un expert en droit du travail et (iii) un assistant en passation de marchés sont en cours. Sur le plan technique 10. L’ANPN assure maintenant la coordination générale du projet GEF. Pour ce faire le recrutement de plusieurs experts sectoriels a été lancé. Parmi la liste qui avait été élaborée au cours de la MTR, il a été décidé de lancer le recrutement de 4 experts, dont le recrutement immédiat a été jugé impératif pour la mise en œuvre effective des activités prévues dans le projet. Il s’agit de : (i) un expert Cartographie-SIG, (ii) un expert sociologue/anthropologue, (iii) un expert juridique, (iv) un expert en études d’impact environnemental. Il a été par ailleurs convenu d’attendre avant de lancer le recrutement pour les autres expertises identifiées au cours de la MTR (cf. capacités d’absorption au niveau de l’ANPN). 11. La mission a noté que le recrutement de l’expert en Suivi-Evaluation est en suspens (cf. dépouillement des offres réalisé en Septembre dernier, sans suite donnée). Elle a indiqué qu’il est très important de finaliser ce marché dans les meilleurs délais car la fonction de Suivi-Evaluation, qui n’a jamais été pourvu, est critique pour le projet. B/. Coordination avec les autres Administrations 12. La mise en œuvre du projet GEF nécessite une coordination étroite avec certaines administr ations (DGEF et DGE). L’ANPN s’assurera d’impliquer les autres administrations (Mines. Hydrocarbures, Pêches, …) concernées par certaines activités du projet. Avec la DGEF : La coordination entre la DGEF et l’ANPN est régie par le Protocole d’Accord sign é en mars 2010. La mission constate avec satisfaction que cette coordination se passe dans les meilleures conditions au niveau central et elle comprend que des textes sont en cours de finalisation (circulaire de la DGEF) pour opérationnaliser cette coordination au niveau des services décentralisés. Pour ce qui concerne les activités du projet GEF, la Cellule conjointe est à même de coordonner et de faciliter la mise en œuvre de toutes les activités. Avec la DGE : dans le cadre de la sous-Composante 4 « Mise en conformité des entreprises ayant des activités extractives en zones périphériques des parcs nationaux », une collaboration étroite sera requise entre l’ANPN et la DGE. La DGE a confirmé à la mission son grand intérêt dans cette sous - composante : l’ANPN et la DGE vont rapidement définir les modalités opérationnelles de coordination pour cette sous-composante (notamment mise en place d’un point focal au niveau de la DGE qui travaillera entre étroite collaboration avec l’expert EIE en cours de recrutement au niveau de l’ANPN). C/. Partenariats stratégiques avec les ONGs 13. La MTR avait confirmé le principe de partenariats stratégiques avec les ONGs internationales (WCS et WWF) et de développer des partenariats avec des ONGs locales. Ainsi au cours des derniers mois, des discussions ont été engagés et plusieurs contrats sont en cours de finalisation. Termes de références Contrat Composante 2 Wildlife Conservation Society validés Avenant au contrat signé en 2007* Composante 3 - Loango World Wild Fund (Sud) validés Nouveau contrat en discussion Wildlife Conservation Society (Nord) validés Nouveau contrat en discussion Ibonga validés Nouveau contrat en discussion Composante 3 - Moukalaba-Doudou World Wild Fund validés Nouveau contrat en discussion Program validés Nouveau contrat en discussion Composante 3 - Mayumba Wildlife Conservation Society validés Avenant au contrat signé en 2007* ASF validés Nouveau contrat en discussion Composante 4 - Brigades mobiles World Wild Fund aucun changement Avenant au contrat signé en 2007* * certains des contrats signés en Décembre 2007 (conditions de mise en vigueur du projet) n’ont jamais été mis en œuvre. Il est donc convenu de procéder à un avenant à ces contrats en vue de réorienter les activités conformément aux recommandations de la MTR. Il est toutefois important de noter que lesdits contrats arrivent à échéance le 7 Janvier 2011 et que l’avenant doit être signé avant cette date. Au-delà de cette date, il faudra lancer un nouveau marché. 14. Au cours des mois qui ont suivi la MTR, un travail important a été réalisé par les équipes pour définir un plan d’actions sur 2 ans. Ce plan d’actions a été adopté à l’issue d’une séance de travail dédiée à sa finalisation. Ce plan d’actions (joint en Annexe 1) servira de tableau de bord pour l’exécution du projet et fera l’objet d’un suivi régulier (notamment au cours des missions de supervision du projet) . Ce plan sur 2 ans fera l’objet d’une déclinaison en plan annuel (voir trimestriel), en clarifiant les rôles et responsabilité de chacun. Composante 1 : Renforcement institutionnel de l’ANPN 15. Renforcement des capacités : Plusieurs recrutements (7 experts) sont en cours pour permettre le renforcement de la Direction Technique (DT) et de la Direction Administrative et Financière (DAF) de l’ANPN. Tous les termes de références ont été validés et les Appel à Manifestation ont été lancés le 14 Décembre (date butoir de soumission des manifestations le 27 Décembre). 16. La mission note que les rubriques « Formation » n’ont quasiment pas été mobilisées (1% de décaissement) : elle encourage les équipes de l’ANPN et de la DGEF d’identifier dès que possible des formations à même de renforcer les capacités des différents agents impliqués dans la mise en œuvre du projet. 17. Equipements : la mission a été informée que plusieurs marchés devaient être lancés en vue d’acquérir notamment : des équipements audio-visuels, des équipements SIG, du matériel roulant (un véhicule et des quads pour les PNs), naviguant (pirogues pour les PNs) … Il convient de lancer dès que possible ces marchés. 18. Communication : un plan d’action a été élaboré pour la stratégie de communication de l’ANPN. Des demandes de non objection devraient être envoyées rapidement à la Banque mondiale. 19. Mécanisme de financement durable : les activités du projet vont bâtir sur l’étude récemment conduite avec l’appui de l’Union Européenne. La première étape consistera en l’organisation d’un atelier de consultation au cours du second trimestre 2011 puis des études spécifiques seront lancées pour le montage (institutionnel, juridique, financier …) d’une fondation pour les Parcs Nationaux. Composante 2 : Clarification du statut des anciennes réserves & Identification des nouvelles aires protégées. 20. Les deux grands axes retenus dans le cadre de cette composante sont les suivants :  Mettre en place un outil adéquat pour la planification du réseau d'aires protégées au Gabon et le classement de nouveaux espaces (Objectif 2.1. du Plan d’Action)  Mettre en place un plan d'affectation des terres pour le complexe des aires protégées de Gamba cohérent (pas de superposition de zones ayant des modes d’utilisation des terres incompatibles), précis (géoréférencé), compris, accepté par toutes les parties prenantes au processus et basé sur des textes règlementaires (Objectif 2.2. du Plan d’Action) 21. Pour ce faire, l’ANPN a révisé les termes de références de l’ONG WCS, dans le cadre du contrat signé en Décembre 2007, pour cibler tout particulièrement les activités suivantes : (i) Campagnes d’inventaires biologiques et études socio-économiques dans le complexe Wonga Wongué / Evaro et les monts de Mayombe et (ii) réalisation d’un module Biodiversité dans l’ Atlas forestier du Gabon (base de données géoréférencées sur les principaux grands mammifères, habitats et plantes endémiques pour le Gabon). Un avenant de contrat est en cours de discussions entre l’ANPN et WCS. Il est important de noter que le contrat arrive à échéance le 7 Janvier 2011 et qu’il est impératif que l’avenant puisse être signé par les deux parties avant cette date. On peut noter que les activités d’inventaires dans le Mayombe ont débuté en novembre 2010. 22. Par ailleurs, il est prévu de lancer en début d’année 2011 un exercice de consolidation des études socio-économiques existantes pour la forêt classée de la Mondah et de lancer des études complémentaires en vue d’ériger cette Réserve en Parc National. 23. Dans le cadre du processus de re-zonage du complexe de Gamba, il est prévu de lancer dès le mois de Février/Mars 2011 un processus de consultation qui sera complété par la réalisation d’études complémentaires (exercices de cartographie participative du complexe, études socio-économiques, série d'études/inventaires biologiques sur des zones ayant des potentiels forts en biodiversité et sur des zones ayant des forts potentiels miniers). Composante 3 : Appui aux Parcs Nationaux (Loango, Moukalaba-Doudou et Mayumba) Appui à la Gestion des Parcs 24. Dans le cadre de cette Composante, il s’agit essentiellement de (i) renouveler les appuis apportés par les ONGs internationales au niveau des trois Parcs nationaux cibles (contrats en cours de discussion) et de (ii) développer des partenariats avec les associations locales (contrats également en cours de discussion). 25. Il est attendu que les fréquences de mission de surveillance au niveau des Parcs Nationaux vont s’accélérer au cours des prochains mois : les comptables qui seront positionnés dès le mois de Janvier au niveau des 3 PNs devront s’assurer de la fluidité des transferts financiers depuis la DAF vers les PNs afin de faciliter ces missions de terrain. 26. Un aspect très important portera sur la constitution et l’opérationnalisation des Comités Consultatif de Gestion Locale. Une attention particulière devra être accordée à cet aspect au cours des prochains mois. Réhabilitation/Construction des Infrastructures 27. Le contrat avec le cabinet d’architecture a été récemment signé et les activités ont déjà commencé. Il est prévu de recevoir une première proposition en Mars pour chacune des construction/réhabilitation prévues au niveau des PNs cibles. Il a été souligné l’importance de re sponsabiliser au SE ANPN une personne qui sera chargé de suivre les travaux au niveau des trois sites. Equipements 28. Plusieurs équipements doivent encore être acquis au niveau des PNs. Il est urgent de finaliser tous ces marchés afin de permettre une opérationnalisation complète des équipes sur le terrain. 29. A l’issue de la mission, et en vue de lever la condition de décaissement pour la sous-Composante Mayumba, les documents suivis ont été transmis. - Une copie du plan national de lutte contre les catastrophes, y compris les pollutions majeures par les hydrocarbures, - Une copie du plan de prévention et de lutte contre des pollutions accidentelles par les hydrocarbures en provenance de la plateforme pétrolière et du terminal de stockage et de chargement d’hydrocarbures de l’entrepris. - Un plan de coopération et de communication entre l’entreprise, les autorités de gestion du PNM et les autorités locales représentantes des communautés établies dans le PNM ou sa zone tampon. 30. Ces documents vont être revus par les services compétents de la Banque mondiale et une correspondance sera adressée sous peu aux Autorités pour indiquer s’ils sont à même de satisfaire les conditions de décaissement. Composante 4 : Lutte contre les activités illégales en périphérie des PNs. 31. Suite aux retards accusés dans l’exécution de cette Composante pendant la première phase du projet, il a été convenu qu’en plus de l’appui aux Brigades mobiles (comme initialement prévu dans cette composante), un second axe serait appuyé à savoir : « Réalisation d’audits environnementaux et sociaux des activités extractives en zone périphérique des Parcs Nationaux ». 32. Pour ce qui concerne la première sous-Composante, seule la Brigade mobile de Tchibanga est opérationnelle. Les activités des Brigades mobiles de Léconi et d’Iboundji ont aussi démarré de manière non optimale, notamment à cause de véhicules qui n’ont pas été mis à disposition de ces Brigades. Il a été convenu que les véhicules adaptés soient transférés d’urgence sur les sites (au plus tard le 31 décembre), une notification sera faite à l’assistance technique quand les véhicules seront sur site. De plus, il est important que la DAF s’assure de mettre en place un système de transfert financier (à l’instar de ce qui a été mis en place dans la Composante 3) pour permettre de couvrir les coûts opérationnels des Brigades mobiles sans délais. 33. Pour la seconde sous-Composante, le recrutement d’un expert en EIE a été lancé et devrait être finalisé au cours du premier trimestre 2011. De plus, l’expert en cartographie, également en cours de recrutement, sera en charge d’élaborer une Base de données des entreprises extractives travaillant en périphérie des parcs nationaux notamment dans le complexe de Gamba dès le second trimestre 2011. Les campagnes d’audits ont de fait déjà été initiées avec la DGE et devraient s’amplifier dè s le début de l’année 2011. A/. Gestion financière 34. Au cours du mois de Novembre, une mission de supervision a été conduite par M. Patrick Bongotha, Spécialiste en Gestion Financière. Il ressort de cette mission que la performance en Gestion Financière du projet reste modérément satisfaisante du fait de la mise en œuvre partielle de certaines recommandations issues de la MTR. Le niveau de risque est en amélioration et passe de substantiel à Modéré. Les éléments principaux issus de cette mission sont les suivants (rapport de la mission joint en Annexe 2).  Sur le plan budgétaire, un budget post restructuration a été élaboré et transmis à la Banque mondiale : des ajustements ont été apportés en vue d’équilibrer les ressources et les dépenses prévues. Une nouvelle version est donc maintenant disponible et sera reflété dans le Document de Restructuration du projet en cours de finalisation. Par ailleurs, il a été convenu que ce budget serait annualisé afin de refléter les PTA.  Sur le plan comptable, il a été noté que le contrat d’« Appui comptable pour le projet GEF » arrive à échéance. Il ressort que cet appui n’a pas toujours été utilisé de façon optimale, notamment car le cabinet a été plus perçu comme un auditeur que comme un appui à la DAF. Il a été convenu qu’au cours des prochaines semaines, la DAF établisse précisément le type d’appuis qu’elle souhaite recevoir, notamment pour la clôture des comptes et qu’une procédure de sélection d’un nouvel appui soit lancée sur cette base.  Logiciel TOMpro : le logiciel TOMpro couvre maintenant l’ensemble des composantes du projet. Toutefois, il est vivement recommandé que ce logiciel soit mis en réseau. De plus, la mission comprend qu’il est prévu que TOMpro puisse intégrer les autres projets gérés par l’ANPN, ainsi que les ressources nationales. Pour ce faire des discussions sont en cours avec le fournisseur du logiciel pour définir les modalités d’une telle extension.  Personnel : des recrutements ont été lancés en vue d’étoffer l’équipe comptable à la fois au niveau central et au niveau des trois parcs nationaux cibles.  Décaissements : les DRFs sont traitées sans trop de difficultés et leur rythme devrait s’accélérer . Contrairement aux propositions issues de la MTR, les deux comptes dédiés seront maintenus et seront gérés au niveau de la DAF de l’ANPN.  Contrôle interne : les recommandations de l’auditeur ne sont pas toujours prises en compte. De plus. la version révisée du Manuel d’exécution du Projet n’est toujours pas disponible : il convient qu’une version provisoire soit transmise dans les meilleurs délais à la Banque mondiale pour commentaires.  Reporting financier : il est en nette amélioration grâce au logiciel TOMpro, mais demeure en retard.  Audit externe, il convient de lancer le recrutement d’un auditeur sur les trois derniers exercices. B/. Décaissement 35. Au moment de la mission, le niveau de décaissement est de 32,5%, qui reste un niveau très faible trois ans après la mise en vigueur du projet. Description Catégories Alloué Décaissé Reliquat % décaissement Génie civil 1-A 533,000 - 533,000 0.0% 1-B 104,000 - 104,000 0.0% Biens, véhicules et équipements 2-A 1,316,000 423,272 892,728 32.2% 2-B 609,000 260,298 348,702 42.7% Etudes et consultants 3-A 3,535,000 1,002,097 2,532,903 28.3% 3-B 1,707,000 580,612 1,126,388 34.0% Formations 4-A 310,000 4,550 305,450 1.5% 4-B 140,000 - 140,000 0.0% Coûts opérationels 5-A 1,356,000 483,001 872,999 35.6% 5-B 390,000 116,781 273,219 29.9% Comptes désignés DA-A - 247,463 - DA-B - 134,064 - TOTAL 10,000,000 3,252,138 7,129,389 32.5% 36. Il ressort tout de même que le rythme de décaissement est maintenant beaucoup plus régulier (voir graphe ci-dessous) et il est attendu qu’il s’accélère dans les prochaines semaines du fait des nombreux marchés qui devraient être conclus au cours du mois de janvier. De plus le lancement effectif des activités au niveau du terrain (cf. Composante 2 et 4) ainsi que l’amplification des activités dans la Composante 3 devraient se traduire par une augmentation des dépenses opérationnelles, ce qui devrait avoir un impact immédiat sur le niveau de décaissement dans les prochains mois. 37. Dans le cadre du Document de Restructuration, une prévision des décaissements futurs à été élaborée et consignée dans le tableau ci-dessous : Estimation des décaissements pour le projet GEF FY Jul07/Jun08 Jul08/Jun09 Jul09/Jun10 Jul10/Jun11 Jul11/Jun12 Jul12/Jun13 Annuel 0.6 0.5 1.5 3 2.4 1.0 Cumulé 0.6 1.1 2.6 5.6 9.0 10.0 Décaissement effectués sur la période Juillet 2007 à Juin 2008 Sur les périodes de Juillet 2010 à Juin 2013, il s’agit de prévision de décaissement. Date de mise en vigueur: 27 Décembre 2007 1er Décaissement: 21 Mai 2008 Date de Clôture: actuellement 30 Juin 2012 – en cours d’extension de 12 mois. C. Passation de marchés 38. Au cours de la mission de supervision du projet, M. Charles Donang Ningayo, Spécialiste Principal en passation des marchés au Bureau de la Banque mondiale à N’Djamena, a procédé les 15 et 16 décembre 2010 à la Revue a Posteriori des marchés et contrats exécutés par le Projet. Il a travaillé en étroite collaboration avec le Chef de l’Unité Passation de Marchés de l’ANPN. 39. Le constat général est que peu de contrats et marchés non soumis à la revue préalable ont été passés et exécutés depuis la MTR du mois de mai dernier au niveau de l’ANPN : en effet, il y a seulement six marchés au niveau de l’ANPN qui ont été passés et exécutés et un échantillon aléatoire de trois d’entre eux a fait l’objet d’une revue détaillée. 40. Les principales constatations de la revue sont présentées ci-dessous (un rapport complet sera transmis au cours des prochaines semaines) :  Faiblesse du contrôle interne : Tout en reconnaissant les efforts déployés, la mission a constaté que le contrôle interne reste toujours faible et il est primordial de renforcer ce contrôle à tous les niveaux de la procédure de passation, d’exécution et de contrôle des marchés incluant les paiements.  Système de classement et d’archivage : Ce système reste insuffisant : il convient de mettre en place un système de classement et d’archivage électronique.  Publication des décisions d’attribution des marchés : Malgré les rappels antérieurs, les attributions des marchés et contrats ne sont toujours pas publiés et la mission insiste auprès de l’Unité en charge de la Passation de marchés sur la nécessité de publier désormais les décisions d’attribution dans UNDB, DGmarket conformément aux Directives de passation des marchés liant la Banque et le Gabon.  Délais prescrits pour l’ouverture et l’analyse des offres . La Revue a permis de constater que les ouvertures des plis ne se conforment pas aux délais indiqués dans les dossiers de consultations. De plus l’évaluation des offres accuse des retards sans véritables justifications. La mission a eu à noter également que les livraisons sont faites avec retard sans application de sanctions aux fournisseurs.  Manuel d’Exécution du projet : tout comme pour la Gestion financière (cf. Contrôle interne), la revue a relevé l’absence du Manuel révisé d’Exécution du projet. Une première version doit être transmise sans délai à la Banque mondiale pour commentaires. 41. Au cours de la MTR, il a été convenu de mettre en œuvre une série d’actions au niveau de chacune des composantes en vue d’assurer une application effective des politiques de sauvegardes déclenchées lors de la préparation du projet (notamment les OP-4.10 et OP-4.12). Elles consistent en :  Organisation d’un atelier de formation théorique et pratique sur les politiques de sauvegardes de la Banque mondiale ;  Conduite d’études socio-économiques, nécessaires pour les délimitations de nouvelles aires protégées (dans l’objectif d’exclure au maximum les zones habitées, les terroirs villageois et zone d’usages…) ;  Prise de mesures préventives à l’installation de nouvelles personnes dans les parcs nationaux appuyés par le projet et dans les aires protégées prévues au classement (recensement, large information du public sur la légalité de l’installation des populations).  Finalisation des études socio-économiques dans les parcs et leurs zones tampon pour le travail de redéfinitions des limites des parcs, tel que prévu dans la loi sur les parcs nationaux2, dans l’objectif d’exclure au maximum les zones habités, les terroirs villageois et zone d’usages des parcs nationaux ;  Description précise dans les plans de gestion des limites des parcs nationaux et des droits d’usages accordés aux communautés vivant dans et autour des parcs, dans le respect des lois et des droits coutumiers ;  Mise en place de cadres de collaboration, communication et de participation des populations locales à la gestion des parcs. 2 Article 69.- Les limites d'un parc national, telles que définies à la date de promulgation de la présente loi, en constituent la délimitation légale. Pendant une période de cinq ans à compter de la promulgation, ces limites peuvent être modifiées par décret pris en Conseil des Ministres, sans qu'il puisse en résulter une diminution supérieure à deux pour cent (2%) de la superficie du parc concerné. 42. Le processus de restructuration du projet enclenché depuis la MTR a permis de réaliser un travail préalable à l’opérationnalisation de ces mesures à travers leur inscription dans le plan d’actions du projet et dans l’ensemble des termes de références des organisations d’appui à sa mise en œuvre. Composante 1 : Renforcement institutionnel de l’ANPN 43. Il est prévu d’organiser l’atelier de formation théorique et pratique sur les politiques de sauvegardes lors du premier trimestre 2011. 44. De plus, l’ANPN est en cours de recrutement de plusieurs experts locaux qui participeront activement à l’application des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, à savoir :  L’expert en sociologie et en anthropologie permettra notamment de (i) assister les conservateurs dans la mise en place des plateformes de concertations et comités consultatif de gestion ; (ii) analyser et contrôler la qualité des études socio-économiques réalisées par les associations et ONG contractées ; (iii) s’assurer de l’adéquation des projets de développement locaux développés par les partenaires dans le cadre de la composante 3 du projet avec les besoins des populations locales ;  L’expert juridique permettra notamment de finaliser certains textes d’application de la loi sur les parcs nationaux nécessaires à (i) l’opérationnalisation du zonage des parcs nationaux et de leurs zones tampon/périphérique, (ii) à la définition des modalités de participation à la gestion des parcs et l’exercice des droits d’usages.  L’expert en système d’information géographique permettra de compiler les données des études socio- économiques et exercices de cartographie participative, pour les re-délimitations des parcs nationaux, l’inscription de cartes précises aux plans de gestion et pour l’ensemble de l’exercice de re -zonage du complexe de Gamba. Composante 2 : Clarification du statut des anciennes réserves & Identification des nouvelles aires protégées. 45. Dans le cadre des activités liées au classement de nouvelles aires protégées, il a été prévu et inscrit dans les termes de références du contrat d’assistance technique du WCS la réalisation d’études socio- économique pour les monts Mayombe et le complexe Wonga-Wongué/ Evaro (Activités 2.1.2 du Plan d’actions). 46. Une consolidation des études socio-économiques existantes et la réalisation des études complémentaires nécessaires sont prévues par l’administration pour la forêt classée de la Mondah dans le plan d’actions du projet (Activité 2.1.3 du Plan d’Action). 47. Dans le cadre du processus de re-zonage du complexe de Gamba, un ensemble d’études socio- économiques et d’exercices de cartographie participative sont prévues dans les villages du complexe et pour la ville de Gamba dans l’obj ectif de réaliser une planification du territoire qui prenne en considération les zones d’habitation, les terroirs villageois et zones d’usages associées (Activité 2.2.3 du Plan d’actions). Composante 3 : Appui aux Parcs Nationaux (Loango, Moukalaba-Doudou et Mayumba) 48. La mise en place et l’opérationnalisation des Comités Consultatifs de Gestion locale, clairement inscrites comme un objectif pour chacun des Parcs Nationaux au cours de la prochaine année (Activité 3.2.9 du Plan d’actions), constituera une plateforme d’échange privilégiée pour l’application des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. 49. Dans le cadre de l’appui à la gestion des Parcs Nationaux cibles, les associations et ONG internationales ont été responsabilisées sur des activités directement en relation avec la participation et la consultation des populations locales (éducation et sensibilisation environnementale, études socio- économiques, cartographie participative, appui au montage des comités consultatif de gestion locaux, appui au montage de projets communautaires…). Composante 4 : Lutte contre les activités illégales en périphérie des PNs. 50. Il est prévu de lancer une consultation auprès des populations sur les activités des brigades mobiles de Moukalaba-Doudou, d’Iboundji et de Léconi : l’objectif de cette consultation est de permettre la communication nécessaire des informations sur ces activités et de s’assurer que les activités ne portent pas atteinte aux groupes socio-culturels vulnérables distincts. 51. L’expert en sociologie et anthropologie en cours de recrutement au sein de l’ANPN sera chargé de cette activité (cf. incluse dans les Termes de références). 52. Conformément aux discussions au moment de la MTR, la formulation suivante a été retenue pour l’Objectif de Développement du Projet : « L’Objectif de Développement du Projet est de (i) améliorer la gestion de la biodiversité dans trois Parcs Nationaux et des zones périphériques et de (ii) renforcer les capacités des Autorités en charge de la conservation au Gabon ». 53. Conséquemment, les quatre indicateurs suivants ont été proposés pour le suivi de l’atteinte de cet objectif : (i) Nombre d’hectares à fort potentiel de conservation ayant fait l’objet d’un inventaire biologique et d’une étude socio-économique. (ii) Accroissement de l’Efficacité de Gestion dans les trois Parcs Nationaux cibles (700,000ha), selon l’outil de suivi de gestion des Aires Protégées élaboré par le GEF (iii) Accroissement des efforts de surveillance dans les trois Parcs Nationaux cibles et leurs zones tampon. (iv) Nombre de personnes sensibilisées aux questions de Conservations dans et hors des trois Parcs Nationaux cibles. 54. Un travail a été réalisé afin de définir les données de base et les objectifs ciblés quantifiés d’ici la clôture du don pour les Indicateurs (ii) à (iv). Les tableaux ci-dessous reportent les hypothèses retenues pour la quantification de ces indicateurs. Ce travail se poursuivra au cours des prochaines semaines en vue de convenir des données chiffrées qui seront inscrites dans le Document de Restructuration à soumettre au Conseil d’Administration de la Banque mondiale. Indicateur (ii) : Une évaluation de l’efficacité de gestion a été réalisée en Avril 2010 pour chacun des trois Parcs Nationaux cibles (avant la MTR). Le tableau ci-dessous reporte les résultats de cette évaluation (cf. Rapport à mi-parcours) et les objectifs à la clôture du projet. Efficacité de gestion des Parcs (Outil PAMETT) Evaluation Avril 2010 Objectif - Clôture du Projet Loango 57% 65% Moukalaba-Doudou 50% 65% Mayumba 58% 65% Indicateur (iii) : Accroissement des efforts de surveillance dans les trois Parcs Nationaux cibles et leur zone tampon. Cet indicateur va être quantifié en nombre moyen d’hommes-jours de surveillance moyen par mois. Pour ce faire, les éléments suivants seront utilisés : i. Le nombre d’hommes disponibles sur chacun des sites ii. Le nombre moyen de jour de mission par homme et par mois. Composante 3 Composante 4 Loango Moukalaba- Mayumba Brigade Brigade de Brigade Doudou d’Iboundji Tchibanga Léconi Nb d’homme disponible 22 27 6 5 10 5 Nb jours moyens travaillable par mois 15 15 15 15 15 15 Totaux Nb moyen d'hommes-jours maximum de mission par mois 330 405 90 75 150 75 1125 100% Baseline (30 % efficacité de surveillance) 138 156 36 0 0 0 331 - Nb moyen d'hommes-jours de mission par mois en 2011 (50%) 165 203 45 38 75 38 563 50% Nb moyen d'hommes-jours de mission par mois en 2012 215 263 59 49 98 49 731 65% Indicateur (iv) : Nombre de personnes sensibilisées aux questions de Conservations dans et hors des trois Parcs Nationaux cibles. Pour ce faire, plusieurs catégories de sensibilisation on été distinguées. Loango Moukalaba-Doudou Mayumba Total Bénéficiaires de projets 50 (40 femmes) 50 (40 femmes) 20 femmes 120 (dont 100 femmes) Participation au processus de montage du comité consultatif de gestion 150 (50% femmes) 500 (50% femmes) 100 (50% femmes) 750 (50% femmes) Campagne de sensibilisation environnementale 3000 (50% femmes) 2000 (50% femmes) 2000 (50% femmes) 7000 (50% femmes) 3200 (dont env. 50% 2550 (dont env.50% 2120 (dont env. 50% TOTAL femmes) femmes) femmes) 7870 55. De plus, l’ANPN va finaliser le recrutement d’experts en Suivi-Evaluation (international et national), en vue de mettre en place un système de suivi de ces indicateurs au cours des prochains mois. Professeur Lee WHITE Carole MEGEVAND Secrétaire Executif de l’ANPN Chargée du projet /BM Liste des Annexes 1. Plan d’Actions à 2 ans 2. Rapport de mission de supervision - Gestion financière du Projet 3. Cadre Logique de Résultats. 4. Bilan des recommandations de la mission à mi-parcours Annexe 1 Composante 1 Objectif Renforcer l'ANPN par la mise en place d'une organisation efficace des directions du Secrétariat Exécutif 1.1 Résultat Le Secrétariat Exécutif de l'ANPN est équipé et organisé pour mettre en œuvre le projet GEF-PARCS attendu Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 1.1.1 Assistance technique internationale pour la mise en œuvre du projet GEF-PARCS 1.1.2 Equipement du siège de l'ANPN (informatique, bureautique, logiciels 1.1.3 Mise en place d’un système informatique efficace (Intranet, réseau, entretiens parc informatique) 1.1.4 Assistance à la passation de marché Objectif 1.2 Mettre en place une gestion efficace du réseau des parcs nationaux du Gabon par le renforcement de la Direction Technique Résultat Le réseau des parcs nationaux du Gabon est géré par une Direction Technique qui dispose des moyens adéquats et des attendu capacités technique nécessaires à la : (i) gestion d’une base de données (SIG, archivage…) ; (ii) gestion des relations avec les opérateurs économiques (entreprises extractives en périphérie des parcs, opérateurs touristiques…) ; (iii)gestion des relations avec les populations et communautés locales ; (iv) gestion des activités illégales (foresterie illégale, braconnage, pêche illégale…) (v) l’analyse et l’élaboration des textes règlementaire adéquats. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 1.2.1 Assistance base de donnée-SIG (expert géomatique) 1.2.2 Assistance en Etudes d’impact environnemental (expert EIE) 1.2.3 Assistance relation communautés locales (expert sociologue/Anthropologue) 1.2.4 Assistance expertise juridiques 1.2.5 Assistance expertise pêche 1.2.6 Assistance expertise tourisme 1.2.7 Assistance expertise gestion faune 1.2.8 Assistance expertise aménagement forestier 1.2.9 Acquisition des équipements roulant et naviguant 1.2.10 Acquisition d’équipements techniques (GPS…) Objectif 1.3 Mettre en place une gestion administrative et financière efficace de l’ANPN en renforçant la Direction Administrative et Financière pour la mise en place de systèmes comptable et de gestion des ressources humaines adéquats Résultats La Direction Administrative et Financière a un système efficace, adéquate à la dimension et aux activités de l’ANPN attendus et en conformité à la règlementation en vigueur avec entre autre : (i) un système comptable multi-bailleurs informatisé ; (ii) une gestion informatisée des payes ; (iii)l’élaboration de contrats pour l’ensemble du personnel et inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 1.3.1 Assistance au service comptable de l’ANPN projet GEF-PARCS 1.3.2 Assistance à la mise en conformité l’ANPN en ce qui concerne les impôts et le droit du travail (Consultant droit du travail) 1.3.3 Opérationnaliser le logiciel comptable 1.3.4 Opérationnaliser le logiciel de gestion des payes Objectif 1.4 Mettre en place les bases nécessaires à la mise en place d'une communication efficace pour l'ANPN par le renforcement de la Direction de la Communication Résultats L'ANPN met en œuvre une stratégie de communication complète avec notamment : attendus (i) la mise en œuvre d'un plan de communication sur le plan national ; (ii) l'entretien et la mise à jour d'un site Internet complet ; (iii) l'élaboration et la diffusion de sujet audiovisuels. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 1.4.1 Elaborer une stratégie de communication nationale 1.4.2 Former une cellule audio-vidéo à l'ANPN (acquisition de matériel Audio-vidéo +formation) 1.4.3 Mettre en place un site internet pour l'ANPN Objectif 1.5 Mettre en place un mécanisme de financement durable adéquat pour le réseau des parcs nationaux du Gabon Résultats Le réseau des parcs nationaux du Gabon dispose d’un mécanisme de financement durable : attendus (i) La large consultation et la participation nécessaire au montage d’une fondation à été réalisée ; (ii) Les études complémentaires nécessaires au montage de la fondation ont été réalisées. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 1.5.1 Mettre en place un large processus d’information/ consultation ainsi qu’un groupe de travail pour le montage d’une fondation 1.5.2 Réaliser les études adéquates pour le montage de la fondation pour le financement des parcs nationaux Composante 2 Objectif 2.1 Mettre en place un outil adéquat pour la planification du réseau d'aires protégées au Gabon et le classement de nouveaux espaces Résultats Le Gabon dispose des outils de base pour la planification de son réseau d'aires protégées : attendus (i) Une base de données biodiversité couplée aux bases de données existante (permis forestiers, miniers...) est disponible ; (ii) Deux nouvelles aires protégées sont proposées pour un nouveau classement ; (iii)Un nouveau statut est proposé pour la forêt classée de la Mondah. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 2.1.1 Elaborer une base de données géoréférencées sur les principaux grands mammifères, habitats et plantes endémiques pour le Gabon 2.1.2 Réaliser les études socioéconomiques et biologiques nécessaires pour réaliser des proposition de classement pour deux aires protégées (Evaro-Wonga- Wongué et monts Mayombe) 2.1.3 Réaliser les études nécessaires pour proposer une nouvelle délimitation et un nouveau statut pour la forêt classée de la Mondah Objectif 2.2 Mettre en place un plan d'affectation des terres pour le complexe des aires protégées de Gamba cohérent (pas de superposition de zones ayant des modes d’utilisation des terres incompatibles), précis (géoréférencé), compris, accepté par toutes les parties prenantes au processus et basé sur des textes règlementaires Résultats Il n'existe pas de superposition de mode d'utilisation des terres non compatibles dans le complexe des aires protégées attendus de Gamba : (i) les limites des parcs nationaux de Loango et de Moukalaba-Doudou sont revues en prenant en considération les populations, les activités extractives minières et les zone de haute biodiversité (ii) Déclassement des anciennes réserves ayant subit des superpositions (avec proposition de reclassement d’une nouvelle aire protégée) (iii)Un système d’information géographique complet est disponible pour le complexe des aires protégées de Gamba. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 2.2.1 Assistance a l’ANPN pour la coordination du développement du complexe de Gamba (consultant individuel) 2.2.2 Mettre en place un processus participatif de concertation sur le rezonage du complexe de Gamba 2.2.3 Réaliser une série d'études socio-économique, cartographie participative des villages du complexe et de la ville de Gamba 2.2.4 Réaliser une série d'études/inventaires biologiques sur des zones ayant des potentiels forts en biodiversité et sur des zones ayant des forts potentiels pour d’autres activités (minier…) 2.2.5 Réalisation d’une cartographie complète du complexe de Gamba reprenant toutes les informations utiles disponibles 2.2.6 Réalisation et adoption de textes règlementaires nécessaires à l’officialisation du rezonage du complexe de Gamba (décrets de classement, déclassements, décrets d’application de la loi sur les PN…) Composante 3 Objectif 3.1 Mettre en place les infrastructures de base pour les parcs nationaux de Loango, Moukalaba-Doudou et Mayumba Résultats Les parcs nationaux de Loango, Moukalaba-Doudou et Mayumba disposent des infrastructures de base, équipées en attendus mobilier, nécessaire au bon fonctionnement des activités : (i) Réhabilitation des brigades d’Iguéla, de Sette-Cama (Loango) et de Mourindi (Moukalaba-Doudou) ; (i) Construction des quartiers généraux du parc national de Mayumba. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 3.1.1 Recrutement du bureau étude pour l’élaboration des projets et le suivi des travaux 3.1.2 Réalisation des réhabilitations et constructions 3.1.3 Equipement des bases vie des parcs nationaux (mobilier, installation Internet) Objectif 3.2 Mettre en place une gestion exemplaire du parc national de Loango Résultats Le parc national de Loango a une organisation et un fonctionnement adapté et conforme aux standards internationaux : attendus (i) Le parc est organisé conformément au plan cadre de gestion avec un conservateur, conservateur adjoint, assistance comptable et équipe d’écogardes ; (ii) Il est équipé de manière adéquate en termes de moyens roulant, naviguant, équipements de terrain et équipements informatiques ; (iii)Il possède des documents de planification (plan de gestion et plan de travail annuel, règlement intérieur…) et a un fonctionnement régulier conformément aux documents de planifications ; (iv) Les populations, communautés, autorités et associations locales sont informées, participent et sont consultés dans la gestion du parc, notamment à travers le montage du CCGL. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 3.2.1 Acquisition d’équipement écogardes (tenue, GPS, camping) 3.2.2 Acquisition d’équipements roulant et naviguant 3.2.3 Acquisition d’équipements informatiques 3.2.4 Assistance comptable au conservateur 3.2.5 Assistance internationale à la gestion du PNL (pour la partie nord et sud du parc) 3.2.6 Assistance nationale à la gestion du PNL 3.2.7 Formation des écogardes du parc 3.2.8 Mise en œuvre des missions de surveillance 3.2.9 Montage du comité consultatif de gestion local (consultation, organisation des réunions…) 3.2.10 Validation du plan d’aménagement/gestion du parc 3.2.11 Réalisation d’un inventaire des grands mammifères du parc Objectif 3.3 Mettre en place une gestion exemplaire du parc national de Moukalaba-Doudou Résultats Le parc national de Moukalaba-Doudou a une organisation et un fonctionnement adapté et conforme aux standards attendus internationaux : (i) Le parc est organisé conformément au plan cadre de gestion avec un conservateur, conservateur adjoint, assistance comptable et équipe d’écogardes ; (ii) Il est équipé de manière adéquate en termes de moyens roulant, naviguant, équipements de terrain et équipements informatiques ; (iii)Il possède des documents de planification (plan de gestion et plan de travail annuel, règlement intérieur…) et a un fonctionnement régulier conformément aux documents de planifications ; (iv) Les populations, communautés, autorités et associations locales sont informées, participent et sont consultés dans la gestion du parc, notamment à travers le montage du CCGL. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 3.3.1 Acquisition d’équipements éco-gardes (tenue, GPS, camping) 3.3.2 Acquisition d’équipements roulant et naviguant 3.3.3 Acquisition d’équipements informatiques 3.3.4 Assistance comptable au conservateur 3.3.5 Assistance internationale à la gestion du PNMD 3.3.6 Assistance nationale à la gestion du PNMD 3.3.7 Formation des éco- gardes du parc 3.3.8 Mise en œuvre des missions de surveillance 3.3.9 Montage du comité consultatif de gestion local (consultation, organisation des réunions…) 3.3.10 Validation du plan d’aménagement/gestion du parc 3.3.11 Réalisation d’un inventaire des grands mammifères du parc Objectif 3.4 Mettre en place une gestion exemplaire du parc national Marin de Mayumba Résultats Le parc national marin de Mayumba a une organisation et un fonctionnement adapté et conforme aux standards attendus internationaux en terme de gestion des aires protégés marine : (i) Le parc est organisé conformément au plan cadre de gestion avec un conservateur, conservateur adjoint, assistance comptable et équipe d’écogardes ; (ii) Il est équipé de manière adéquate en termes de moyens roulant, naviguant, équipements de terrain et équipements informatiques ; (iii)Il possède des documents de planification (plan de gestion et plan de travail annuel, règlement intérieur…) et a un fonctionnement régulier conformément aux documents de planifications ; (iv) Les populations, communautés et autorités locales sont informées, participent et sont consultés dans la gestion du parc, notamment à travers le montage du CCGL ; (v) Les entreprises extractives présentes à l’intérieur et en zone périphérique participent activement à la gestion. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 3.4.1 Acquisition d’équipement écogardes (tenue, GPS, camping) 3.4.2 Acquisition d’équipements roulant et naviguant 3.4.3 Acquisition d’équipements informatiques 3.4.4 Assistance comptable au conservateur 3.4.5 Assistance nationale à la gestion du PNM 3.4.6 Assistance internationale à la gestion 3.4.7 Formation des écogardes du parc 3.4.8 Mise en œuvre des missions de surveillance 3.4.9 Montage du comité consultatif de gestion local (consultation, réunions…) 3.4.10 Validation du plan d’aménagement/gestion du parc 3.4.11 Participer au processus de mise en place d’une aire protégée transfrontalière avec le parc de Conkouati-Douli au Congo 3.4.12 Réalisation d’un inventaire des grands mammifères du parc Composante 4 Objectif 4.1 Assurer un système de surveillance et de contrôle efficace des activités extractives illégales en périphérie de trois parcs nationaux au Gabon Résultats La surveillance en zones périphérique de trois parcs nationaux (Moukalaba-Doudou, Lopé et Plateaux Batéké) est attendus assurée de manière organisé et collaboratives entre la DGEF et l'ANPN Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 4.1.1 Assistance technique à la mise en œuvre et au suivi de l’activité 4.1.2 Mise en œuvre des missions conjointes de surveillance en périphérie du Parc national de Moukalaba- Doudou 4.1.2 Mise en œuvre des missions conjointes de surveillance en périphérie du Parc national d la Lopé 4.1.2 Mise en œuvre des missions conjointes de surveillance en périphérie du Parc national des plateaux Batéké Objectif 4.2 Mettre en place un processus de mise en conformité des entreprises ayant des activités extractives légales en périphérie des parcs nationaux Résultats Les entreprises extractives (foresterie, activités minières et pétrolières) en périphérie des parcs nationaux travaillent en attendus conformités avec la règlementation environnementale en vigueur qui tient compte de la présence d'aires protégées : (i) L’ANPN dispose d’une base de données à jour des entreprises extractives ayant des activités en périphérie des parcs nationaux ; (ii) Au moins dix entreprises extractives ayant des activités en périphérie des parcs nationaux ont fait l’objet d’un audit environnemental réalisé en collaboration avec la Direction Générale de l’Environnement. Mois Activités 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 4.2.1 Mettre en place une Base de données des entreprises extractives travaillant en périphérie des parcs nationaux notamment dans le complexe de Gamba 4.2.2 Organiser en collaboration avec la Direction générale de l’environnement des Audits environnementaux sur les activités des entreprises en périphérie des parcs nationaux Annexe 2 THE WORLD BANK Africa region Financial Management Supervision Report Key Information on the Project Strengthening Capacity for managing National Parks Project Name: Biodiversity (PARC) Project ID: P070232 IDA Credit/Grant No.: GEF TF Grant Number TF056592-GA Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN)/ Direction Implementing Agency: Générale de l’Economie Forestière (DGEF) Effectiveness Date: 6/14/2006 Closing Date (revised): 6/30/2012 Application Deadline: 6/30/2012 Credit/Grant Amount - SDR: USD 10,000,0000 Program Duration (revised) 6 Years Remaining Period to Closing 19 months Disbursed Amount - USD: USD 2,909,379.22 Cancelled Amount 0 Period Covered by Review: May 2010 – November 4 2010 Previous ISR Rating: MS Current ISR Rating: MS Previous FM Risk Rating: Substantiel Current FM Risk Rating: Modere EXECUTIVE SUMMARY Une mission composée de Mr Patrick Bongotha, Analyste en Gestion Financière a visite l’ Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) le 4 Novembre 2010 en vue d’ effectuer une revue de la gestion financière du projet avec pour objectifs principaux (i) d’apprécier la qualité de la gestion financière ainsi que l’état actuel des risques de gestion financière et (ii) faire un suivi des problèmes issus des précédents rapports et l’état d’application des précédentes recommandations. La mission a eu des entretiens avec Mr Diouf de l’ANPN, Mr Aliou Bary de la DGEF et Mr Maroga de l’ANPN. Suite à la revue, il ressort que la performance en Gestion Financière du projet reste modérément satisfaisante du fait de la mise en œuvre partielle de certaine recommandations .Le niveau de risque est en amélioration et passe de substantiel à Modéré eu égard aux observations ci-après. Sur le plan budgétaire, un budget post restructuration est disponible. Toutefois celui-ci n’est pas annualisé et ne reflète pas le PTA. De plus la Banque mondiale n’a pas formellement donné sa non objection sur ce budget. Sur le plan comptable, l’assistance comptable du cabinet a commencée et deux rapports ont été délivrés à ce jour. Un certain nombre de recommandations sont apportées par le cabinet mais il conviendrait que ce dernier ait plus un rôle d’accompagnateur que d’auditeur. TOM pro, le logiciel comptable n’est toujours pas en réseau et n’intègre toujours pas les autres projets gérés par l’ANPN . En matière de personnel des recrutements ont été lancés en vue d’étoffer l’équipe comptable. En matière de contrôle interne le manuel d’exécution n’a pas été soumis par le consultant charge de le faire. Les recommandations de l’auditeur ne sont pas non plus toutes prises en compte. En matière de décaissements les DRFs sont traitées sans trop de difficultés et leur rythme devrait s’accélérer ; les deux comptes dédiés seront maintenus. Le reporting financier est en amélioration grace à Tom pro, mais demeure en retard. En matière d’audit externe, il convient de lancer le recrutement d’un auditeur sur les trois derniers exercices. La revue des SOE s’est appuyée sur les travaux du consultant comptable et a révélé certains axes d’amélioration. ISR FM Rating Sur la base de la revue conduite et des constats ci-dessous, la mission est d’avis que la performance de la gestion financière du projet est Modérément Satisfaisante (MS). FM Risk Rating Le niveau de risque résiduel devient modéré dans l’ensemble. FM REVIEW: FINDINGS AND ACTION PLAN A. Gestion budgétaire Un budget post restructuration subdivisé en phase est mis à la disposition du projet. La phase 1 concerne les en -cours jusqu’ a Septembre 2010. La phase 2 couvre la période d’Octobre à Juin 2012. Le budget est lisible et ne pose pas de difficultés pour le projet, mis a part l’omission dans la prise en compte du personnel d’appuis de la DGEF notamment le chauffeur et la secrétaire. Une réflexion a lieu pour les payer sur d’autres lignes. Le fait que le budget soit global permet aux yeux du projet de mener des appels d’offres de manière globale sur la durée du projet (exemple matériel roulant acheté pour toute la durée du projet) et ce en vue de renforcer le taux de décaissements de manière significative. Il conviendrait toutefois sur la base de la chronologie du Plan de Passation de Marche d’annualiser le budget. Les PTA concernent plus particulièrement la gestion des parcs , mais le budget doit refléter les différents plans d’action. De plus, même si les acquisitions sont soumises individuellement à non objection, la Banque n’ a pas donné sa non objection formelle sur le budget. B. Gestion comptable Au niveau de l’ANPN la comptabilité est assurée par le DAF, une chef comptable et un comptable chargé des budgets décentralisés. L’étendue des travaux assurés par l’ANPN nécessiterait le recrutement de trois comptables supplémentaires à déverser sur les PARCS. Le budget est disponible pour leur recrutement des appels d’offres ont été lancés il y a environ trois semaines et des CVs ont été reçus. Le cabinet d’assistance comptable intervient deux fois par mois.le dernier rapport est date du 31 Aout. L’agence en attend plus un suivi et de l’assistance plutôt qu’un rapport des dysfonctionnements q ui bien qu’utile s’apparente plus a un rapport d’ audit. Il convient de revisiter les termes de référence du cabinet et de recadrer ses interventions. De plus il serait plus pratique que le cabinet conclue ses travaux avec un tableau de synthèse du suivit des recommandations avec chronogramme détaillé. Le logiciel n’est toujours pas sécurisé en réseau, mais des sauvegardes sont effectuées sur disque dur externe. Les comptabilités des 4 composantes sont bien intégrées au logiciel sauf pour ce qui est de la trésorerie toujours tributaire de la fusion des comptes désignés. Enfin il est question dans le cadre de la composante 1 du projet, qui consiste dans le renforcement des capacités de l’ANPN, de s’assurer que le logiciel TOM pro soit étendu dans son utilisation aux autres projets gérés par l’ANPN. Une consultation avec Logiciel et Services aurait due être faite dans ce sens. C. Contrôles internes Un consultant a été contracté pour adapter le manuel d’exécution qui ne correspond plus au mode d’organisation actuel du projet. Ce travail n’a toujours pas été finalisé a ce jour. Une relance s’impose. D. Décaissements et dépenses 4 DRFs doivent être soumises d’ici fin Novembre. Le rythme de préparation des DRFs s’est accru même s’il n’est pas encore parvenu à une fréquence mensuelle. Il serait peut être question de rehausser les seuils. Les seuils avaient été ramenés de 175 millions à 100 millions pour l’ANPN et de 75millions à 55 millions pour la DGEF.du fait d une faible d’activité des comptes dédiés. Deux DRFs doivent être faites plutôt qu’une seule en fonction des composantes. En effet, le service décaissements ne peut pas reconnaitre la fusion des deux entités avant qu’elle ne soit formalisée. Le taux de décaissement est de 29.09% au moment de la mission. E. Rapports financiers Les Rapports de Suivi Financiers (RSFs) sont en amélioration mais restent très en retard dans leur soumission. Les 4 composantes sont maintenant regroupées dans lesdits rapports. F. Audit Externe Le dernier rapport d’audit a donné une certification sans réserves au niveau de l’ANPN et de la DGEF. Le mandat d’un auditeur sur un projet finance par la banque mondiale étant généralement de trois exercices, Il convient de lancer le recrutement d’un auditeur pour les trois derniers exercices à auditer du projet. G. Revue des dépenses et SOE La mission s’est appuyée sur les travaux du cabinet comptable qui a fait une revue des transactions. Cette revue a indiquée un certain nombre d’axe d’améliorations toutes consignées dans le rapport du cabinet. A titre d’exemple, il y a des comptes fournisseur ayant un solde débiteur. Des comptes de mouvements de fonds non soldé, des soldes de caisse créditeurs et pas de PV de comptage de caisse, des écarts entre le fichier des immobilisations et la comptabilité H. Fraude et anti-corruption Aucun problème de fraude ou de corruption n’a été porte à notre attention. I. Autre Il convient que l’ANPN régularise sa situation et celle des employés sous sa responsabilité, vis -à vis de la sécurité sociale : CNSS, et de l’administration fiscale : IRPP et ce de toute urgence. Un moratoire devrait être recherché avec lesdits organismes afin de stabiliser la situation. Plan d’action FM Situation des recommandations précédentes Il n y a pas eu d’évolution significatives quant aux recommandations précédentes notamment celles liées aux différents échanges avec les Agences d’exécution du projet. Résume des recommandations précédentes non appliquées Constat Action Delai Situation Budget en retard Finalisation du 07/31/2010 Fait mais pas validé budget Erreurs dans le paramétrage Faire faire la Fait du logiciel comptable vérification par logiciel et services et s’assurer des capacités du fournisseur local Le logiciel ne centralise pas S’assurer que Fait les activités de tout le projet. les quatre composantes soient bien intégrées dans le système comptable et finaliser le transfert de comptabilité de la DGEF Constat Action Delai Situation Le logiciel TOM pro ne Répondre au Mi Juin Ouvert couvre que le GEF et pas les questionnaire autres projets gérés par de logiciel et l’ANPN Service pour l’intégration des autres projets dans le logiciel et obtenir un devis incluant la formation et l’assistance pendant 6 mois. Le logiciel n’est pas en Mi juin Ouvert Mettre le réseau et est stocke sur des logiciel en ordinateurs portables et des réseau clés USB. Commencer le suivi avec new Fait Ace de manière effective Pas de manuel de procédures Contacter un Mi Juin En cours mais en retard consultant afin de faire un devis quant a l adaptation des procédures et soumettre a la BM Taux de décaissement pas s’assurer que 31 Juillet En cours encore mensuel le PPM est respecte RSFs de mauvaise qualité et S’assurer à Fait en retard l’issu du paramétrage que les RSFs incluant les 4 composantes sont maintenant complètes Constat Action Delai Situation Expiration imminente du S’assurer que Ouvert contrat de l’auditeur l’auditeur actuel peut être conserve sur la durée du projet et défaut lancer la procédure de son remplacement Nouveau plan d’ action Issues Agreed Actions By Whom By When Budget non validé et Donner la non BM/ANPN 31/12/2010 non annualisé objection sur le budget et faire une annualisation sur la base du PPM Sous effectif Recruter 3 ANPN 31/12/2010 comptable comptables pour les parcs et un 4eme pour le GEF Manuel de Relancer le ANPN 15/12/2010 procédures en consultant et définir retard un délai de livraison Le logiciel TOM Répondre au ANPN / Logiciel et 30/12/2010 pro ne couvre que questionnaire de Services le GEF et pas les logiciel et Service autres projets gérés pour l’intégration par l’ANPN des autres projets dans le logiciel et obtenir un devis incluant la formation et l’assistance pendant 6 mois. Le logiciel n est Mettre le logiciel en ANPN 15/12/2010 pas en réseau et est réseau stocke sur des ordinateurs portables et des clés USB. Fusionner les Finaliser les BM 30/12/2010 comptes bancaires démarches juridiques formalisant le rapprochement des 4 composantes Charges sociales et Faire un échéancier ANPN 15/12/2010 impôts non payées avec le fisc et la CNSS Expiration S’assurer que ANPN/BM 30/12/2010 imminente du l’auditeur actuel contrat de peut être conserve l’auditeur sur la durée du projet et défaut lancer la procédure de son remplacement. Système de gestion Faire un état de ANPN/ Cabinet 30/12/2010 comptable a synthèse du suivi comptable amélioré des recommandations du cabinet comptable avec chronogramme et corriger les faiblesses Appendix: Updated FM Risk Assessment Residual Risk Rating Brief Explanation of Changes and any New Mitigation Type of Risk Previous Current Measures INHERENT RISK Country Level S H Entity Level M M Program Level S S OVERALL S S INHERENT RISK CONTROL RISK Budgeting H S Budget 2010 pas annualisé ni approuve Accounting S M Internal controls S S Manuel de procédures non adapte Funds Flow M M Rythme mensuel non encore atteint dans les DRFs Financial Reporting S M Auditing L L OVERALL M M CONTROL RISK Annexe 3 Results Framework and Monitoring GABON: STRENGTHENING CAPACITY FOR MANAGING NATIONAL PARKS AND BIODIVERSITY Project Development Objective (PDO): Biodiversity is protected and managed in a sustainable way and contributes to the diversification of the national economy, through strengthened capacities of parks and wildlife authorities Revised Project Development Objective: The Project Development Objective is to (i) enhance the conservation of biodiversity in selected National Parks and other ecosystems and (ii) strengthen the management capacity of selected conservation-related entities in Gabon. D=Dropped Cumulative Target Values** Responsibility Core C=Continue Unit of Baseline Data Source/ PDO Level Results Indicators* Frequency for Data N= New Measure 2010 2011 2012 Methodology Collection R=Revised Indicator One: 1 million hectares of Dropped areas suitable for protection status identified and proposed for formal gazettement Indicator One: Number of hectares New Ha Zero 600,000 900,000 Annual Biological ANPN (with of high potential sites for protection inventories support from Int. status with a completed biological NGOs) and socio-economic survey. Indicator Two: Increase in Revised METT Loango: 57% Loango: 60% Loango: 65% Annual METT : ANPN (with the Management effectiveness in three score Mayumba: 58% Mayumba: Mayumba: Tracking tool support of Int. & National Parks (700,000 hectares) , (GEF Moukalaba- 60% 65% Local NGOs) as per the GEF tracking Tool on tracking Doudou: 50% Moukalaba- Moukalaba- Protected Area Management tool) Doudou: 60% Doudou: 65% Indicator Three: 5 million hectares Dropped of production landscapes in buffer zones with increased wildlife management measured by indicators of surveillance efforts and levels of wildlife off-take, by Year 5 Indicator Three: Increased New Person- 330 550 750 Monthly Reports from ANPN (with the surveillance efforts in the three key days per the three support of Int. & National Parks and buffer zones month National Parks Local NGOs) (mean Conservateurs on a and the Mobile year Brigades period)3 Indicator Four: Doubling of Dropped employment (number of jobs, total salaries) and ecotourism (number of visitors, annual revenues) Indicator Four: Number of direct X New Number Tbc tbc tbc Annual Reports from ANPN (with the beneficiaries, with percent of women. the NGOs and support of Int. & the National Local NGOs) Parks Conservateurs INTERMEDIATE RESULTS Intermediate Result (Component One: Strengthened institutional capacities of the ANPN at the national level. Revised Intermediate Result (Component One): no change. Intermediate Result indicator One: Dropped ANPN headquarters is established ad equipped by end of Yr 1 and 100% of 3 The surveillance efforts in the three national Parks and their buffer zones are estimated in Person-days per month (mean value over the past 12 months). This value covers the three National Parks and their Buffer zones. At mid-term review (May 2010), the surveillance teams were in place in the National Parks(cf. the project helped recruit 40 additional ecoguards in the three key Parks) and equipped, however largely untapped as the surveillance efficiency was only 50% (number of persons-days of mission out of total number of available person-days). core senior staff (8) recruited by the end of Yr1. Intermediate Result indicator One: New Yes/No Yes ANPN headquarters is established and equipped. Intermediate Result indicator Two: Dropped Systems for finance and human resources management; monitoring and evaluation; communication; ecotourism development; and sustainable funding are operational Intermediate Result indicator Two: New Yes/No FM system: Yes FM system: Yes FM system: Yes Annual Mission WB team Systems for finance and human HR system: No HR system: No HR system: Yes report resources management; monitoring M&E syst.: No M&E syst.: No M&E syst.: Yes and evaluation are established. Intermediate Result (Component Two): Identification of possible additional protected areas (1 million hectares) Revised Intermediate Result (Component Two): Biological and socio-economic surveys conducted in three sites (Wongua-Wongué-Evaro, Mondah Forest, Mayumba- Mayombe) Intermediate Result indicator One: % Dropped of the targeted surface area surveyed and identified for possible protection status, including local consultation Intermediate Result indicator One: New Nb Zero One Three Annual Biological ANPN (with the Number of sites with high (Mayombe) (Mayombe, inventory support from Int. biodiversity potential covered by Wonga- reports NGOs) biological inventory Wongué, Mondah) Intermediate Result indicator Two: New Yes/No No - Yes End of the Biodiversity ANPN (with the National database on biodiversity is project Database support from Int. created NGO) Intermediate Result (Component Three): Strengthened management of Loango, Mukalaba and Mayumba national parks Revised Intermediate Result (Component Three): Strengthened management of Loango, Moukalaba-Doudou and Mayumba National Parks Intermediate Result indicator One: Revised Nb 0 2 (Loango + 3 (+Mayumba) Annual Managt ANPN (with the Loango, Mouakalaba and Mayumba Moukalaba) Plans support of the management plan finalized, through a NGOs) participatory process. Intermediate Result indicator Two: % Dropped of staff operational, infrastructure in place. Intermediate Result indicator Two: New Yes/No Loango: No Loango: Yes Loango: Yes - Field WB team Quarters for Park Rangers built and Mayumba: No Mayumba: No Mayumba: Yes mission operational Moukalaba- Moukalaba- Moukalaba- Doudou: No Doudou: No Doudou: Yes Intermediate Result indicator Three: Dropped % of infractions per man-day patrol decreases compared with baseline at start of project. Intermediate Result indicator Three: Dropped % of infractions per man-day of patrol decreases compared with baseline at start of project Intermediate Result indicator Three: New Person- 300 400 500 Monthly Reports ANPN (with the Increased surveillance efforts in the days per from the support of Int. & three key National Parks. month three NPs Local NGOs) (mean and the on a Mobile year Brigades period) 4 Intermediate Result indicator Four: Dropped Parks totally exempt of industrial extractive activities (logging, mining, 4 The surveillance efforts in the three national Parks are estimated in Person-days per month (mean value over the past 12 months). This value covers the three National Parks. At mid-term review (May 2010), the surveillance teams were in place in the National Parks (cf. the project helped recruit 40 additional ecoguards in the three key Parks) and equipped, however largely untapped as the surveillance efficiency was only 50% (number of persons-days of mission out of total number of available person-days). fishing, etc) Intermediate Result indicator Five: Dropped Abundance indices of key biological indicators remain stable or increases compared with baseline measure at the start of the project (baseline,/mid/end) Intermediate Result indicator Six: Dropped Increase in employment, revenues and other socio-economic benefits from different sources including park activities, eco-tourism, other non- extractive uses. Intermediate Result indicator Seven: Dropped % increase in community participation as measured by attendance at public meetings and numbers of participative collaboration agreements Intermediate Result indicator Four: New Nb Zero 1 (Loango) 3 (+Moulalaba Annual Minutes of ANPN (with Number of consultative Committees and Mayumba) the meeting support from the created in the National Parks NGOs) (including the first meeting) Intermediate Result (Component Four): Strengthened wildlife management in production and rural landscapes in the periphery of the national parks Revised Intermediate Result (Component Four): Strengthened wildlife management and law enforcement in the periphery of the national parks Intermediate Result indicator One: Revised Nb Zero 15 15 Annual Activity ANPN (with the Number of trained and equipped staff Report support of the in mobile brigades NGOs) Intermediate Result indicator Two: % Dropped of intervention zone (5 million hectares) free of commercial hinting activities, with wildlife related measures of forest management plans effectively implemented and enforced. Intermediate Result indicator Two: New Person- Zero 75 150 Annual Activity ANPN (with the Increased surveillance efforts in days per Report support of the National Park buffer zones. month NGOs) (mean on a year period)5 Intermediate Result indicator Three: Dropped Number of wildlife management agreements with private operators and local communities and authorities Intermediate Result indicator Three: New Nb Zero 5 5 Annual Activity ANPN, in close Number of Environmental Audits Report coordination conducted by the Gabonese with other Administration Administrations (Forests, Oil/Mining, Environment). *Please indicate whether the indicator is a Core Sector Indicator (see further http://coreindicators) **Target values should be entered for the years data will be available, not necessarily annually. 5 The surveillance efforts in the buffer zones are estimated in Person-days per month (mean value over the past 12 months). This value reflects the surveillance efforts deployed by the Mobile Brigades that will be set up in Iboundji, Lekoni and Tchibanga. None of them were operational during the Mid-term review. Annexe 4 Bilan des recommandations de la dernière mission de supervision de la BM Cellule de Coordination Projet GEF PARCS –TF 56592 Etat Recommandations Echéance Responsables Commentaires d’avancement Composante 1:Renforcement Institutionnel de l’ANPN (Secrétariat Exécutif) Transmission de tous les documents (plan d’action, budget, passation de marchés, manuel d’exécution) SE ANPN/DGEF Fait RAS demande officielle de restructuration du projet GEF Composante 1:Renforcement Institutionnel de l’ANPN (Appui à la Direction Technique) Recrutement d'un assistance technique En cours Attente de soumission, avis à Géomatique/SIG CCP-GEF manifestation d’intérêt publié depuis le 14/12/10 Recrutement d'un assistance technique En cours Aménagement forestier CCP-GEF Tdrs en cours d’examen Recrutement d'un d'assistance technique En cours Attente de soumission, avis à Anthropologue/relations communautés locales CCP-GEF manifestation d’intérêt publié depuis le 14/12/10 Recrutement d'un assistance technique Etude En cours Attente de soumission, avis à d'impact environnemental CCP-GEF manifestation d’intérêt publié depuis le 14/12/10 Recrutement d'un assistance technique Gestion En cours faune CCP-GEF Tdrs en cours d’examen En cours Attente de soumission, avis à Recrutement d'un assistance technique Juridique CCP-GEF manifestation d’intérêt publié depuis le 14/12/10 Recrutement d'un assistance technique passation En cours Attente de soumission, avis à de marché CCP-GEF manifestation d’intérêt publié depuis le 14/12/10 Recrutement d'un assistance technique Pêche En cours CCP-GEF Tdrs en cours d’examen Recrutement d'un assistance technique En cours Attente de soumission, avis à règlementation du droit du travail CCP-GEF manifestation d’intérêt publié depuis le 14/12/10 Recrutement d'un assistance technique Tourisme En cours CCP-GEF Tdrs en cours d’examen 46/48 Composante 1:Renforcement Institutionnel de l’ANPN (Appui à la Direction Administrative et Financière) Recrutement d'un Comptable en appui au projet Tdrs élaboré, validés par le CCP et les CCP-GEF En cours GEF experts BM Recrutement d'un Comptable en appui au projet Entretien ou négociations prévues le 17 CCP-GEF En cours GEF (Moukalaba-DOUDOU) décembre 2010 Recrutement d'un Comptable en appui au projet Entretien ou négociations prévues le 17 CCP-GEF En cours GEF (Loango) décembre 2010 Recrutement d'un Comptable en appui au projet Entretien ou négociations prévues le 17 CCP-GEF En cours GEF (Mayumba) décembre 2010 Formation du DAF et du RPM en TOMPRO et Logiciels installés et paramétrés, CCP-GEF En cours TOM marchés formation en cours Consultant retenu par la commission Recrutement d’un consultant pour la mise en place d’analyse, en attente de la négociation CCP-GEF En cours d’un système du Suivi Evaluation directe en vu d’un compromis sur le montant proposé par le Consultant Elaboration du Plan de formation du personnel de CCP-GEF En cours Plan de formation en cours d’élaboration l’ANPN Etude sur le mécanisme de financement durable Tdrs élaborés, actuellement en cours CCP-GEF En cours du réseau des PN d’examen Composante 2 : Clarification du statut d’anciennes réserves et d’Identification des nouvelles Aires protégées Etudes techniques rezonage complexe de Gamba CCP-GEF En cours Tdrs en cours d’examen par la CCP- GEF Etude portant Inventaire biologique de Wonga CCP-GEF En cours Tdrs en cours d’examen par la CCP- GEF Wongué-Evaro Etudes Socio-économiques de Wonga Wongué- CCP-GEF En cours Tdrs en cours d’examen par la CCP- GEF Evaro Etude portant Inventaire biologique du Complexe CCP-GEF En cours Tdrs en cours d’examen par la CCP- GEF (Mayumba- Monts Mayombe) Etudes Socio-économiques du Complexe CCP-GEF En cours Tdrs en cours d’examen par la CCP- GEF (Mayumba- Monts Mayombe) Etude portant Inventaire biologique dans la Forêt CCP-GEF En cours Tdrs en cours d’examen par la CCP- GEF Classée de la Mondah Etudes Socio-économiques dan la Forêt Classée CCP-GEF En cours Tdrs en cours d’examen par la CCP- GEF de la Mondah Mise en place d’une base de données de la CCP-GEF En cours Tdrs en cours d’examen par la CCP- GEF biodiversité du Gabon Composante 3: Appui aux Parcs Nationaux( Loango, Moukalaba- Doudou) Révision des contrats du WWF en vue de CCP-GEF En cours En attente de signature du contrat prolonger les activités des ONGs Révision des contrats du WCS en vue de CCP-GEF En cours En attente de signature du contrat prolonger les activités des ONGs 47/48 Proposition de tdr d'assistance technique association locale (ASF) CCP-GEF En cours En attente de signature du contrat Proposition de tdr d’assistance technique association locale (IBONGA) CCP-GEF En cours En attente de signature du contrat Proposition de tdr d'assistance technique association locale (PROGRAM) CCP-GEF En cours En attente de signature du contrat Recrutement d’un cabinet Architecture CCP-GEF Fait En attente de signature du contrat DAO Construction et Réhabilitation des brigades de faune et antennes de surveillance ( Murindi, CCP-GEF Pas fait En attente de signature du contrat Sette Cama, Iguela) Acquisition de nouveaux équipements CCP-GEF En cours En attente de signature du contrat Assurance des écogardes jusqu’en 2011 durant la CCP-GEF En cours vie du projet GEF Composante4 : Lutte contre les activités illégales en dehors des PN Réalisation d’audit environnemental et social des activités extractives en zone tampon du complexe CCP-GEF En cours En attente de signature du contrat de Gamba 48/48