FICHE SIGNALÉTIQUE SUR LES POLITIQUES DE SAUVEGARD PHASE D’ÉVALUATION Rapport n° : 92797 Préparée/mise à jour le 15 septembre 2014 I. INFORMATIONS DE BASE 1. Données de base sur le projet Pays : Projet mondial N° d’identification du P128748 projet : Intitulé du programme : Mécanisme spécial de dons du FIP en faveur des peuples autochtones et des populations locales (P128748) Chef de l'équipe du Madhavi M. Pillai projet : Date estimée de 26/02/2015 présentation au Conseil : Unité de gestion : GCC PT Secteur Foresterie (100%) Thème : Participation et mobilisation citoyenne (45 %), autres activités de développement rural (30 %), peuples autochtones (25 %) L’OP 8.50 (Emergency Recovery Assistance) ou l’OP 8.00 (Rapid Non Response to Crises and Emergencies) s’applique-t-elle au projet ? Financement du programme (millions de dollars) Coût total du 50,0 Financement total de la 0,00 programme : Banque : Déficit de 50,0 financement : Source de financement Montant Emprunteur 0,00 Don du Fonds climatique d’investissement stratégique 50,0 Total 50,00 Catégorie F – Évaluation de l’intermédiation financière environnementale : S’agit-il d’un projet Non réplique ? S’agit-il d’un projet Non transféré ? 2. Objectif(s) de développement du programme L’objectif de développement global du Programme du Mécanisme spécial de dons (DGM) en faveur des peuples autochtones et des populations locales (PAPL) est de rendre ces groupes plus aptes à participer au Programme d’investissement forestier et autres processus REDD+ à l’échelon local, national et mondial. 3. Description du programme Processus de conception conjointe Les principaux acteurs, à savoir les peuples autochtones et populations locales et la Banque mondiale, ont travaillé en étroite collaboration à la conception et à la préparation du programme. Aux termes du Document conceptuel du FIP, l'objet du DGM est de proposer aux PAPL des pays pilotes du FIP des financements et un dispositif d’acquisition des connaissances pour des initiatives émanant de ces populations. Le concept du DGM a fait l’objet d’échanges entre le Groupe de travail mondial sur les PAPL et les pays pilotes du FIP au cours de quatre rencontres régionales (Afrique, Asie-Pacifique et Amérique latine) et deux réunions mondiales (Bangkok et Washington) en 2010 et 2011. Ces échanges ont abouti au projet conceptuel du DGM qui en présente les principes fondamentaux, l’approche et les activités envisageables. À la suite de la décision du Sous-comité du FIP à sa septième session de novembre 2011 de rendre opérationnel le Mécanisme, le Comité de transition mondial du DGM a rencontré les points focaux pays du FIP et les BMD à Istanbul (Turquie) pour examiner et arrêter les directives opérationnelles destinées à encadrer la préparation et la mise en œuvre du DGM aux niveaux national et mondial. Après la rencontre d’Istanbul et plusieurs modifications, les coprésidents du Comité de transition ont finalement adopté le Cadre de directives pour les opérations du Mécanisme spécial de dons en septembre 2013. Fruit d’un travail réalisé conjointement par les BMD, le Comité de transition et les pays pilotes du FIP, ces directives présentent les principes du Programme, l’approche-programme retenue et les modalités communes concernant la gouvernance, les institutions et l’établissement des rapports auxquels il doit se conformer. Elles définissent aussi les critères d’admissibilité aux financements. Les directives peuvent être utilisées pour chaque projet national financé par le DGM et être adaptées au contexte particulier du pays dans lequel le projet est exécuté, en veillant à préserver le cadre commun et l’esprit du Programme. Structure du Programme Conformément aux directives régissant ses opérations, le Programme s’articule autour de deux composantes, l’une au niveau national (objectifs des PAPL dans le pays considéré), l’autre au niveau régional et mondial (besoins de formation, création d’alliances et échange des savoirs).  La composante 1 consiste en des projets mis en œuvre dans chaque pays pilote du FIP (il s’agit pour l’instant du Brésil, du Burkina Faso, du Ghana, de l’Indonésie, du Mexique, du Pérou, de la République démocratique du Congo et de la République démocratique populaire lao) via des activités sur le terrain et des programmes de renforcement des capacités ;  La composante 2 du DGM est un Projet mondial d’acquisition des connaissances et de partage des savoirs – la composante mondiale –, qui est une plateforme de développement des capacités et de renforcement des réseaux d’échanges et des partenariats au sein des organisations des peuples autochtones et des populations locales et entre ces organisations. Elle offre un cadre général qui vise à promouvoir la communication interne et externe, l’émergence de réseaux d'échanges et le partage des connaissances sur les activités du DGM dans les pays pilotes du FIP ainsi que d’autres pays appliquant le processus REDD+, le suivi et les apprentissages, et l’établissement des rapports sur le programme. Cette structure répond à l’objectif des PAPL – mieux participer au FIP et au processus REDD+ au niveau du pays et à l’échelon mondial – par une double intervention : i) les capacités institutionnelles de base des organisations des PAPL seront renforcées grâce à la conduite d'initiatives de leur choix financées par le DGM et, ii) la plateforme mondiale d’acquisition des connaissances et de partage des savoirs permettra aux PAPL de mieux se faire entendre et de participer davantage aux rencontres régionales et internationales grâce à différentes manifestations interrégionales et à la formation de réseaux d’échanges et d’alliances. Cette composante servira aussi de mécanisme de coordination entre les huit projets nationaux en matière d’acquisition des connaissances, de suivi et d’établissement des rapports. Au plan national et en fonction des activités menées, les initiatives financées par le DGM auront de multiples effets positifs dans des domaines tels que les moyens de subsistance, les revenus, la gestion durable des forêts et la dendroénergie. La Banque mondiale propose de mettre en application cette initiative par une série de projets menés dans un cadre programmatique commun applicable aux projets DGM dans les pays pilotes du FIP. Dans chaque pays pilote du FIP, ces projets seront préparés suivant les procédures que la Banque applique au financement de projets d’investissement. 4. Sites des projets et principales caractéristiques physiques des activités pour l’analyse des mesures de sauvegarde applicables (si ces éléments sont connus) La Banque mondiale servira d’agence de mise en œuvre aux huit pays pilotes du FIP suivants : Brésil, Burkina Faso, Ghana, Indonésie, Mexique, Pérou, République démocratique du Congo et République démocratique populaire lao. À l’intérieur des pays, l’emplacement précis des sous-projets (qui font l’objet des dons) sera décidé lors de la préparation de chaque projet. Conformément aux procédures appliquées à tous les projets financés par le Fonds climatique d’investissement stratégique, qui finance aussi le Mécanisme spécial de dons, ce sont les règles fiduciaires et mesures de sauvegarde des BMD concernées (ici la Banque mondiale), par lesquelles transitent les fonds du Mécanisme, qui seront appliquées aux projets des pays. Les institutions/entités chargées de l’exécution du programme dans chaque pays pilote n’ont pas encore été choisies à ce stade. Ces institutions serviront d’agence d’exécution car les fonds du DGM destinés aux PAPL transiteront par elles. Les responsabilités concernant la mise en œuvre s’étendront aussi aux aspects fiduciaires et mesures de sauvegarde définis dans les dispositions réglementaires des Directives et du Manuel des opérations. Dans les pays où la Banque sert d’agence de mise en œuvre, il sera régulièrement rendu compte de l’utilisation des politiques de sauvegarde de l’institution et de leur bonne application aux sous-projets (dons) pour les différentes activités, pendant les phases de préparation et d’exécution. L’agence d’exécution au niveau mondial (AEM) fournira un appui aux comités de pilotage nationaux (CPN) et aux agences d’exécution nationale (AEN) pour assurer la cohérence de l’ensemble du programme. 5. Spécialistes des politiques de sauvegarde environnementale et sociale présents dans l’équipe Zarafshan H. Khawaja, spécialiste principal du développement social (AFTCS) Hocine Chalal, spécialiste principal de l'environnement (AFTN1) 6. Politiques de sauvegarde Déclenchée ? Explication (facultative) Dans le cadre du programme DGM, 8 projets seront préparés et exécutés séparément dans les pays suivant les procédures de financement des Évaluation environnementale PO/PB 4.01 Oui projets d’investissement. Le programme a une composante mondiale axée sur le renforcement des capacités et l’acquisition des connaissances dans les huit pays. Les projets menés au niveau des pays vont financer des initiatives choisies et mises en œuvre par les bénéficiaires en vue de la gestion durable des paysages forestiers (produits ligneux et non ligneux, promotion de moyens de subsistance en milieu rural contribuant à l’atténuation du changement climatique et aux mesures d’adaptation, etc.). Ces projets vont aussi financer des activités de renforcement des capacités et de formation au niveau local. Les activités ouvrant droit au financement du DGM, un sous-programme du FIP, répondront aux critères d’investissement du FIP. Les activités suivantes n’ouvrent pas droit au financement du DGM :  activités en rapport avec des adjudications de terres faisant l'objet d'un litige ;  activités ayant des répercussions négatives sur les peuples autochtones et/ou les populations locales, ou auxquelles ces groupes n’ont pas adhéré massivement. Les éléments probants de cette adhésion massive peuvent être fournis dans la proposition du projet, ou dans une lettre accompagnant cette proposition ;  activités menant à la disparition ou à la modification de tout bien culturel physique (notamment les sites archéologiques, paléontologiques, historiques, religieux ou les monuments naturels) ;  réaffectation, déboisement, dégradation ou toute autre forme d’altération des forêts ou des habitats naturels, y compris, entre autres, leur affectation à l’agriculture ou à des plantations d’arbres ;  financement d’élections ou de campagnes préélectorales ; et,  achat d’armes et de munitions. Pour assurer l’homogénéité des différentes opérations dans le cadre du DGM, un CGES programmatique, le CPGES, a été préparé pour servir de base commune à la façon d'aborder les mesures de sauvegarde environnementale et sociale propres aux différents projets. Ce cadre de gestion environnementale et sociale au niveau du Programme est destiné à servir de plateforme opérationnelle en matière de politiques de sauvegarde pour tous les projets nationaux financés par le DGM. Chaque projet DGM sera dirigé par une équipe de la Banque qui participera à sa conception et son évaluation. L’équipe du projet appliquera les directives types énoncées dans le CPGES aux composantes spécifiques du projet considéré. La souplesse inhérente du CPGES permet de déterminer la façon dont les mesures de sauvegarde seront appliquées au niveau de chaque pays et les instruments de sauvegarde qui devront être élaborés. Le CPGES définit donc les politiques et procédures de sauvegarde que devront appliquer l’équipe de la Banque, l'AEN et les différents intervenants dans le projet considéré. Le CPGES comporte aussi des listes de contrôle et autres directives qui éclairent l’élaboration du CGES. Le DGM ne financera pas les sous-projets de Catégorie A dans les pays. Ce CPGES est diffusé préalablement à l’évaluation du programme. Il a été examiné à la réunion du Comité de transition mondial et est mentionné dans le Cadre de directives pour les opérations au niveau du Programme. Habitats naturels PO/PB 4.04 Oui Les activités prévues dans le cadre des projets nationaux devraient avoir un impact positif sur les habitats naturels, favorisant notamment leur préservation et leur gestion durable. Considérant toutefois que ces activités seront probablement menées dans des zones jouxtant des forêts et/ou des aires protégées ou habitats naturels, cette politique sera déclenchée et une évaluation réalisée pendant la phase de préparation du projet pour en déterminer les modalités d'application. Forêts PO/PB 4.36 Oui Les projets DGM auront un impact positif sur les écosystèmes grâce aux nombreuses activités destinées à éviter le déboisement, assurer la régénération des forêts dégradées, protéger et accroître les services écosystémiques et la biodiversité. Les activités se déroulant le plus souvent à l'intérieur ou à la périphérie des forêts, cette politique sera déclenchée au niveau du programme et le projet, au niveau du pays, devra en déterminer les modalités d'application en tenant compte des spécificités locales, notamment dans certains domaines qui comprennent, sans s’y limiter, la restauration des forêts, les plantations, la collecte et/ou la transformation des produits non ligneux et les activités agroforestières. Lutte antiparasitaire PO 4.09 Oui La plupart des activités menées dans le cadre des projets nationaux financés par le DGM n’impliquent pas de recours aux pesticides. Pour autant, l’utilisation d’une petite quantité de pesticides est envisageable au début dans le cadre d'une expansion de l'agriculture ou d’activités agricoles innovantes à l’intérieur ou à l’extérieur des zones forestières. Pendant la phase de préparation, chaque projet déterminera si la politique est applicable ou non dans le contexte particulier du pays dans lequel il est exécuté. Patrimoine culturel physique PO/PB 4.11 Oui Cette politique est déclenchée pour le Programme car les activités du projet sont susceptibles d'affecter le patrimoine culturel physique des peuples autochtones ; dans chaque pays, le projet déterminera si cette politique s’applique dans son contexte particulier. Peuples autochtones PO/PB 4.10 Oui La PO 4.10 s’applique car le projet couvre précisément des populations locales et sera mis en œuvre dans des zones forestières où vivent des peuples autochtones. Le CPGES fournit le cadre général de préparation de tous les projets financés par le DGM. Ces projets peuvent jouer le rôle de CPPA, à condition qu’ils incorporent tous les aspects du CPGES concernant les peuples autochtones, notamment la consultation et l’information de leurs représentants nationaux sur l’approche retenue pour le pays. Chaque sous-projet de proximité sera considéré comme un PPA, à condition qu’il respecte les critères définis dans l’approche du DGM pour le pays. Réinstallation involontaire PO/PB 4.12 Oui Les droits de propriété collective régis par les systèmes traditionnels ou coutumiers confèrent aux peuples autochtones des droits sur les ressources foncières auxquelles ils ont accès et qu'ils utilisent. Pourtant, il est possible dans certains cas que des activités de projet touchant au régime foncier soient financées et nécessitent l’acquisition des terres. La PO 4.12 doit par conséquent être déclenchée. Chaque projet déterminera si la politique doit s’appliquer dans le contexte du pays où il est mis en œuvre. Sécurité des barrages PO/PB 4.37 Oui Les projets nationaux financés par le DGM ne portent pas sur la construction ou la réhabilitation des barrages, ni sur tout autre investissement en relation avec les services assurés par les barrages existants. Il est toutefois possible que dans certains cas, la mise en valeur des terres dépende de systèmes d’irrigation alimentés par des retenues d’eau, ce qui explique que la politique soit déclenchée à l’échelon du Programme. Projets relatifs aux voies d’eau internationales Oui Bien qu’il soit improbable que les projets PO/PB 7.50 nationaux financés par le DGM soient associés à des eaux internationales, cette politique est néanmoins déclenchée compte tenu du fait que les sites exacts des sous-projets sont inconnus à ce stade. Projets dans des zones en litige PO/PB 7.60 Oui Cette politique est déclenchée car le site exact des activités de chaque sous-projet est inconnu à ce stade. Chaque projet déterminera pendant la phase de préparation si elle s’applique dans le contexte particulier du pays dans lequel il est exécuté. II. Principaux problèmes liés aux mesures de sauvegarde et dispositions prévues A. Récapitulatif des principaux problèmes 1. Décrire les problèmes liés aux mesures sauvegarde et les impacts associés au programme proposé. Recenser et décrire les risques d’impact étendu, important et/ou irréversible : Le DGM comporte une composante mondiale et des projets nationaux. Globalement, le programme ne devrait pas donner lieu à de graves problèmes liés aux mesures de sauvegarde ou avoir des impacts importants, son objectif étant de renforcer les capacités des populations locales et de leur fournir des financements. Les activités menées au titre de la composante mondiale ne devraient pas avoir d'impacts importants, car elles visent essentiellement à créer un espace et une structure permettant d’améliorer la coordination, le partage des connaissances et la collaboration générale entre les PAPL participant ou non au programme. Chaque opération financée par le DGM sera soumise à un examen des mesures de sauvegarde voulues et à des contrôles dans ce domaine sur la base des activités et du contexte particulier du pays considéré. 2. Décrire les impacts potentiels indirects et/ou à long terme découlant des activités prévues dans la zone du projet : S.O. 3. Décrire toute alternative au projet (s’il y a lieu) susceptible d'aider à éviter ou de minimiser les impacts négatifs. Parce qu’il s’agit d’un programme mondial constitué d’une série de projets faisant directement intervenir les populations concernées, une approche globale est adoptée pour orienter le travail de toutes les équipes de la Banque via un cadre programmatique de gestion environnementale et sociale (CPGES). Conçu à l’échelon mondial du DGM, ce CPGES fournit un cadre global qui propose pour chaque projet exécuté au niveau national des directives et principes généraux conformes aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Les équipes peuvent utiliser le CPGES pour tout projet national ou préparer un CGES qui tient compte du contexte particulier du pays considéré. 4. Décrire les mesures retenues par l’emprunteur pour prendre en compte les problèmes liés aux politiques de sauvegarde. Fournir une évaluation de la capacité de l’emprunteur à planifier et mettre en œuvre les mesures décrites. L'AEM et les AEN veillent chacune en ce qui la concerne à la cohérence de l’ensemble du programme et au respect des politiques de la Banque. Les équipes de la Banque (au niveau du programme et à l’échelon du pays) veillent à ce que les agences d’exécution aient les capacités et ressources voulues pour jouer pleinement leur rôle en ce qui concerne les mesures de sauvegarde. 5. Identifier les acteurs clés et décrire les mécanismes de consultation et de communication de l'information sur les politiques de sauvegarde, en particulier au profit des populations pouvant être affectées. Les principes énoncés dans le CPGES ont été examinés lors d’une réunion du comité de transition mondial du DGM, le groupe de référence chargé de la préparation de l’ensemble du Programme. Chaque opération financée par le DGM au niveau des pays se fondera en outre sur un ensemble d’instruments de sauvegarde (dans certains cas sous la forme du CPGES, les procédures opérationnelles voulues figurant dans le chapitre sur les mesures de sauvegarde du Manuel des opérations). Le CPGES peut être consulté à l’Infoshop de la Banque et sur le site internet des CIF. Il sera diffusé en portugais, espagnol et français. B. Dates à respecter pour la communication de l'information Évaluation environnementale/audit/plan de gestion/autre Date de réception par la Banque S.O. Date de soumission à l’Infoshop Pour les projets de catégorie A, date de communication du résumé analytique de l’évaluation environnementale aux Administrateurs Communication « au niveau national » s.o. Projet mondial Observations : Plan/Cadre de développement des peuples autochtones S.O. Date de réception par la Banque Date de soumission à l’Infoshop Communication « au niveau national » s.o. Projet mondial Observations : Plan de lutte antiparasitaire Le document a-t-il été diffusé avant l’évaluation ? Date de réception par la Banque Date de soumission à l’Infoshop Communication « au niveau national » s.o. Projet mondial Observations : Si le projet déclenche les politiques relatives à la lutte antiparasitaire et/ou au patrimoine culturel physique, ces questions doivent être respectivement prises en compte et diffusées dans le cadre de l’évaluation environnementale/l’audit/ou du PGE. S’il n’est pas prévu de diffuser l’un des documents ci-dessus dans le pays, expliquer pourquoi : S.O. C. Indicateurs de contrôle de conformité au niveau institutionnel PO/PB/PG 4.01 – Évaluation environnementale. Le projet nécessite-t-il un rapport distinct d'évaluation Oui [ ] Non [ ] S.O [X] environnementale (comprenant le PGE) ? . PO/PB 4.04 – Habitats naturels Le projet entraînera-t-il une réaffectation ou une dégradation Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] importante d'habitats naturels essentiels ? . Si le projet entraîne une réaffectation ou dégradation importante Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] d’autres habitats naturels (non essentiels), des mesures d’atténuation . jugées acceptables par la Banque sont-elles prévues ? PO 4.09 – Lutte antiparasitaire L’évaluation environnementale prend-elle bien en compte les aspects Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] liés à la lutte antiparasitaire ? . Faut-il un PGPP distinct ? Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] Dans l’affirmative, le PGPP a-t-il été examiné et approuvé par un spécialiste des . Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] sauvegardes ou le responsable sectoriel ? La lutte antiparasitaire est-elle prise en . compte dans la conception du projet ? Dans l’affirmative, l’équipe du projet compte- t-elle un spécialiste de la lutte antiparasitaire ? PO 4.11 – Patrimoine culturel physique. L’évaluation environnementale comporte-t-elle des mesures Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] suffisantes concernant le patrimoine culturel ? . Le crédit/prêt comporte-t-il un mécanisme d'atténuation Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] . des impacts possibles sur le patrimoine culturel ? PO/PB 4.10 – Peuples autochtones Un Plan/Cadre de planification en faveur des peuples autochtones Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] (selon les cas) distinct a-t-il été préparé en concertation avec les . groupes affectés ? PO/PB 4.36 – Forêts. L’analyse sectorielle des politiques publiques et des aspects Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] institutionnels ainsi que des obstacles a-t-elle été faite ? . Le projet prévoit-il des mesures satisfaisantes pour surmonter ces Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] obstacles ? . Le projet finance-t-il l’exploitation forestière à des fins Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] commerciales et, si oui, prévoit-il un système de certification ? . Politique d'information de la Banque mondiale Les documents applicables sur les politiques de sauvegarde ont-ils Oui [X] Non [ ] S.O [] été transmis à l’Infoshop de la Banque ? . Les documents applicables sont-ils parus au niveau national dans un Oui [X] Non [ ] S.O [] lieu public sous une forme et dans des termes compréhensibles et . accessibles aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales ? Ensemble des politiques de sauvegarde Le calendrier, le budget et les rôles institutionnels ont-ils été définis Oui [] Non [ ] S.O [X ] pour la mise en œuvre des mesures liées aux politiques de . sauvegarde ? Les coûts relatifs aux politiques de sauvegarde ont-ils été intégrés Oui [ ] Non [ ] S.O [X ] dans le coût du projet ? . Le mécanisme de suivi-évaluation du projet inclut-il le suivi des Oui [] Non [ ] S.O [X] impacts et des mesures prévues ? . Des modalités d’exécution satisfaisante ont-elles été arrêtées avec Oui [ ] Non [ ] S.O [X] l’emprunteur et les documents juridiques du projet en rendent-ils . bien compte ? III. APPROBATIONS Chef de l'équipe du projet : Nom : Madhavi M. Pillai Approuvé par : Conseiller pour les politiques Glenn Morgan Date : de sauvegarde, OPSOR : Responsable sectoriel Jane Olga Ebinger