TOGO PROJET : Projet d’Afrique de l’Ouest d'Indentification Unique pour l’intégration et l’inclusion régionale-Phase 2/Composante TOGO No d’identification du projet [P169594] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE DES FONDS D’AVANCE DE PREPARATION DU PROJET (PPA) VERSION N° 1 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Entités : Présidence et Ministère de l’Economie Responsables numérique Nom du Projet : Projet d’Afrique de l’Ouest d'Indentification Unique pour l’intégration et l’inclusion régionale- composante TOGO Identification : P169594 CREDIT N° Pas encore disponible Agence chargée de : Unité de mise en œuvre du projet WARCIP la mise en œuvre des fonds d’avance de préparation du projet (PPA) 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : [A indiquer] 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : Non applicable 4. Période couverte par la Plan de Passation des Marchés : Janvier 2020 à Novembre 2020 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Elevé Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. 2 Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la loi No 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux Marchés Publics et Délégation de Service Public, le Décret Nº 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant Code des Marchés Publics et Délégation de Service Public, et les textes d’application y afférents, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : - Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/les proposants présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; - Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés ne s’applique pas. II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 3 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017. Catégories de marchés Montants estimatifs Observations des contrats en millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les Partenariat Public - >= 5 Privé -PPP) Biens, Système d’Information et de Services autres que les Services >= 1,5 intellectuels Travaux (incluant clé à main, Fourniture et >= 5 Installation, et les Les justifications de l’entente Contrats à Partenariat Public - directe passer par Privé -PPP) devront être jointes et entente directe Biens, Système approuvées avec PPM d’Information et de Services autres que >= 1,5 les Services intellectuels 2. Pré qualification : Sans objet. 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux Néant Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 4 Ref Ref. Description Coût Méthode Approch Revue Date de Commentai res/Fin . Comp estimatif de e du de la lanceme de prestations N° osant (US$) passatio marché Banque ( nt de la e n des a priori/a procédur marchés posterior e i) 1. 1. 2. Coût total en US$ III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de juillet 2016, révisé en novembre 2017 and Août 2018. Méthode de Seuils de revue a priori Observations sélection/Catégories de Montants estimatifs des marchés contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour consultants >= 0.5 l’entente directe devront être jointes et approuvées Entente avec le PPM directe/Consultants >= 0.2 individuel Méthode Compétitive >= 0.2 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des 5 Règlement de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultant est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre- valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés. Marchés de Services de Consultants 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Ref. Ref. Description des Coût Métho Revue de Date de Approch Commen N° Comp missions estimatif de de la lanceme e du tai osant (US$) sélecti Banque nt de la marché res/Fin e on (a procédur de priori/a e prestatio posterior ns i) 1. 2. Coût total en US$ Lexique des Sigles et Abréviations PPM : Plan de Passation des Marchés AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SQC Sélection fondée sur les Qualifications des : Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel SD/ED : Sélection Directe/ Entente Directe A Revue a posteriori : posteriori A Priori : Revue a priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP Direction Nationale de Contrôle des : Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Western Africa : West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion - Phase 2 PLAN General Information Country: Western Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2021-10-14 2021-10-22 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P169594 GPN Date: Project Name: West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion - Phase 2 Loan / Credit No: IDA / 66100, IDA / 66110 West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion - Burkina Faso Executing Agency(ies): WORKS Procureme Activity Reference No. / Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH nt Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) Justification for Award Type Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Request for BF-WURI - BURKINA FASO- Quotations - 257402-CW-RFQ / Establishing Robust and Single Stage - One Small Works En attente 2022-01- Réalisation du cloisonnement IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-23 2021-12-18 Inclusive fID Systems Envelope (Emergency) d'exécution 17 et du câblage électrique des SPD - locaux de l’UGP Competitive Request for BF-WURI - BURKINA FASO- Quotations - 257403-CW-RFQ / Establishing Robust and Single Stage - One Small Works En attente 2022-01- IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-23 2021-12-18 Réalisation du câblage Inclusive fID Systems Envelope (Emergency) d'exécution 17 informatique des locaux de SPD - l’UGP Competitive GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-WURI - BURKINA FASO- 204353-GO-RFQ / Facilitating Access to Services Single Stage - One En attente Acquisition de matériel IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-23 2021-12-18 2022-02-16 Through fID Credentials Envelope d'exécution informatiques au profit de l'UGP BF-WURI - BURKINA FASO- 204354-GO-RFQ / Facilitating Access to Services Single Stage - One En attente IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-23 2021-12-18 2022-02-16 Acquisition de mobilier de Through fID Credentials Envelope d'exécution bureau au profit de l'UGP BF-WURI - BURKINA FASO- 204355-GO-RFQ / Facilitating Access to Services Single Stage - One En attente IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-23 2021-12-18 2022-02-16 Acquisition de fournitures de Through fID Credentials Envelope d'exécution bureau au profit de l'UGP BF-WURI - BURKINA FASO- 257373-GO-RFQ / Acquisition de logiciel de Facilitating Access to Services Single Stage - One En attente IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2021-10-23 2021-12-18 2022-01-17 gestion comptable et Through fID Credentials Envelope d'exécution financière (TomPro) au profit de l'UGP BF-WURI - BURKINA FASO- Passation de Establishing Robust and En attente 257396-GO-DIR / Acquisition IDA / 66100 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2021-10-18 2021-10-23 2021-11-27 2021-11-30 Inclusive fID Systems d'exécution de carburant et lubrifiants gré BF-WURI - BURKINA FASO- 204349-GO-DIR / Acquisition Facilitating Access to Services Single Stage - One En attente de deux (2) véhicules à 4 IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-21 2021-12-16 2022-06-14 Through fID Credentials Envelope d'exécution roues et d'une motocyclette au profit de l'UGP NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-WURI - BURKINA FASO- Passation de Establishing Robust and En attente 257397-NC-DIR / Location IDA / 66100 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2021-10-08 2021-10-09 2021-10-15 2022-04-13 Inclusive fID Systems d'exécution des locaux de l'UGP gré BF-WURI - BURKINA FASO- Facilitating Access to Services Single Stage - One En attente 257399-NC-RFQ / Entretien IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-23 2021-12-18 2022-12-18 Through fID Credentials Envelope d'exécution et nettoyage des locaux BF-WURI - BURKINA FASO- Establishing Robust and Single Stage - One En attente 257400-NC-RFQ / IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-23 2021-12-18 2022-12-18 Inclusive fID Systems Envelope d'exécution Gardiennage des locaux BF-WURI - BURKINA FASO- 257401-NC-DIR / Passation de Facilitating Access to Services En attente Souscription à une assurance IDA / 66100 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2021-10-18 2021-10-23 2021-11-27 2022-11-27 Through fID Credentials d'exécution maladie au profit du gré personnel de l'UGP BF-WURI - BURKINA FASO- Facilitating Access to Services Single Stage - One En attente 257405-NC-RFQ / Fourniture IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-23 2021-12-18 2022-02-16 Through fID Credentials Envelope d'exécution d'internet au profit de l'UGP BF-WURI - BURKINA FASO- 257407-NC-RFQ / Strengthening the Legal and Single Stage - One En attente IDA / 66100 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2021-10-23 2021-12-18 2022-01-17 Acquisition du matériel Institutional Framework Envelope d'exécution électroménager CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Page 1 Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-WURI - BURKINA FASO- Sélection fondée 204340-CS-QCBS / Réaliser Facilitating Access to Services En attente IDA / 66100 A posteriori sur la qualité et le Open - National 0.00 2021-10-18 2021-10-18 2021-11-01 2021-11-29 2021-12-29 2022-02-02 2022-03-09 2022-04-08 un audit financier et Through fID Credentials d'exécution coût comptable externe BF-WURI - BURKINA FASO- Sélection fondée 257406-CS-CQS / Elaboration Strengthening the Legal and sur les En attente IDA / 66100 A posteriori Limited 0.00 2021-10-18 2021-11-01 2021-12-01 2022-01-05 2022-03-06 d'un manuel de gestion des Institutional Framework qualifications des d'exécution plaintes consultants BF-WURI - BURKINA FASO- Sélection fondée 257417-CS-CQS / Facilitating Access to Services sur les En attente Recrutement d'un cabinet RH IDA / 66100 A posteriori Open - International 0.00 2021-10-08 2021-10-18 2021-11-01 2021-11-01 2021-11-09 2022-01-08 Through fID Credentials qualifications des d'exécution pour recruter le personnel consultants d'appui à l'UGP BF-WURI - BURKINA FASO- Sélection fondée 204329-CS-QCBS / Facilitating Access to Services sur les En attente Elaboration d'une stratégie IDA / 66100 A posteriori Open - National 0.00 2021-10-16 2021-10-18 2021-12-01 2021-12-31 2022-02-04 2022-08-03 Through fID Credentials qualifications des d'exécution d'interopérabilité du système consultants fID et des systèmes sectoriels BF-WURI - BURKINA FASO- Sélection fondée 204338-CS-QCBS / Sélection Strengthening the Legal and sur les En attente d’un Cabinet juridique pour le IDA / 66100 A posteriori Open - International 0.00 2021-10-16 2021-10-18 2021-12-20 2022-01-19 2022-02-23 2022-08-22 Institutional Framework qualifications des d'exécution cadre législatif et consultants réglementaire du système BF-WURI - BURKINA FASO- 204384-CS-QCBS / Sélection Sélection fondée d’un cabinet pour le suivi Facilitating Access to Services sur les En attente IDA / 66100 A posteriori Open - International 0.00 2021-10-16 2021-10-18 2021-12-01 2021-12-31 2022-02-04 2022-08-03 contrôle technique de la mise Through fID Credentials qualifications des d'exécution en place des systèmes consultants applicatifs du fID BF-WURI - BURKINA FASO- Sélection fondée 204336-CS-QCBS / Facilitating Access to Services sur les En attente IDA / 66100 A posteriori Open - National 0.00 2021-10-16 2021-10-18 2021-12-01 2021-12-31 2022-02-04 2022-08-03 Elaboration d'une stratégie de Through fID Credentials qualifications des d'exécution communication consultants BF-WURI - BURKINA FASO- Sélection fondée 257404-CS-QCBS / Establishing Robust and sur les En attente IDA / 66110 A posteriori Open - National 0.00 2021-10-16 2021-10-18 2021-12-01 2021-12-31 2022-02-04 2022-03-06 Réalisation d’un site web et de Inclusive fID Systems qualifications des d'exécution la charte graphique du projet consultants INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Contract Type Process Status Teams of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-WURI - BURKINA FASO- 201038-CS-INDV / Facilitating Access to Services En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-04-23 2021-06-11 2021-07-02 2021-08-06 2021-11-04 Consultant pour la réalisation Through fID Credentials d'exécution d'une évaluation sociale BF-WURI - BURKINA FASO- Facilitating Access to Services En attente 204343-CS-CQS / IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-10-08 2021-10-25 2021-10-26 2021-11-01 2022-11-01 Through fID Credentials d'exécution Recrutement d'un Comptable BF-WURI - BURKINA FASO- 204345-CS-CQS / Facilitating Access to Services En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-11-29 2022-01-17 2022-02-07 2022-03-14 2023-03-14 Recrutement d'un Spécialiste Through fID Credentials d'exécution en suivi et évaluation BF-WURI - BURKINA FASO- 204361-CS-CQS / Elaboration d'un manuel de procédures Facilitating Access to Services En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Limited 0.00 2021-10-18 2021-10-23 2021-11-13 2021-12-18 2022-06-16 administratives et comptables Through fID Credentials d'exécution (Rédaction du manuel des opérations) BF-WURI - BURKINA FASO- 204364-CS-CQS / Facilitating Access to Services En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-11-29 2022-01-17 2022-02-07 2022-03-14 2023-03-14 Recrutement d'un architecte Through fID Credentials d'exécution technique BF-WURI - BURKINA FASO- 204366-CS-CQS / Facilitating Access to Services En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-11-29 2021-12-18 2022-01-08 2022-02-12 2023-02-12 Recrutement d'un auditeur Through fID Credentials d'exécution interne BF-WURI - BURKINA FASO- 204367-CS-CQS / Facilitating Access to Services En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-11-29 2022-01-17 2022-02-07 2022-03-14 2023-03-14 Recrutement d'un Assistant en Through fID Credentials d'exécution gestion de plaintes BF-WURI - BURKINA FASO- 204379-CS-CQS / Establishing Robust and En attente Recrutement d'un consultant IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-10-12 2021-11-20 2021-12-04 2022-01-08 2022-04-08 Inclusive fID Systems d'exécution pour la réalisation d'une évaluation sociale BF-WURI - BURKINA FASO- 257393-CS-INDV / Facilitating Access to Services En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-11-29 2022-01-17 2022-02-07 2022-03-14 2023-03-14 Recrutement spécialiste Through fID Credentials d'exécution environnemental et social BF-WURI - BURKINA FASO- 257395-CS-INDV / Establishing Robust and En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-11-29 2022-01-17 2022-02-07 2022-03-14 2023-03-14 Recrutement spécialiste en Inclusive fID Systems d'exécution communication BF-WURI - BURKINA FASO- 257410-CS-INDV / Facilitating Access to Services En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Limited 0.00 2021-10-18 2021-10-23 2021-11-13 2021-12-18 2022-02-16 Elaboration d'un manuel de Through fID Credentials d'exécution suivi-évaluation Page 2 BF-WURI - BURKINA FASO- 257380-CS-INDV / Establishing Robust and En attente IDA / 66100 A posteriori Individuel Open 0.00 2021-10-16 2021-11-22 2021-12-13 2022-01-17 2023-01-17 Recrutement d'un spécialiste Inclusive fID Systems d'exécution en gestion financière Page 3