ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 RAPPORT D'AUDIT Audit environnemental des usines d'Égrenage de la SONAPRA. Programme de Réformes du Secteur Cotonnier E474 March 2001 Mission réalisée par: Marc Z. Kanbo ingén ieur & consultant Pour le compte de la FAOICP et Banque Mondiale Révision 02 K- MARC ENR. FUI CO?Y ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 Remerciemen ts Nous tenons à remercier tous les responsables des usines et des directions régionales d'égrenage pour leur collaboration et leurparticipation à la réalisation des audits sur le terrain. Nous remercions aussi la direction générale de la SONAPRA et celle des usines privées pour leur contribution à l'organisation des audits environnementaux des usines d'égrenage et à l'atteinte des objectifs fixés. Nos remerciements vont également aux autorités du ministère du développement rural (MDR) et du ministère de l'environnement de l'urbanisme et de l'habitat (MEHU), et en particulier à l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) pour leur soutien et leur encadrement pendant tout le processus d'audit. Enfin, nous remercions l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et la Banque Mondiale (World Bank) pour nous avoir donné cette opportunité de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale du secteur cotonnier au Bénin, et en particulier des usines d'égrenage de coton. ENVIRONNEMENTET QUALITE, NOTRE DEFI 2 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS2001 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIÈRES ...........................................3 1. RÉSUMÉ DE L'AUDIT ENVIRONNEMENTAL ...........................................4 2. INTRODUCTION ........................................... 16 3. CADRE POLITIQUE GÉNÉRAL, LÉGAL ET ADMINISTRATIF .......................................... 18 4. DESCRIPTION DES USINES .......................................... 19 5. DESCR IPTION DE L'ENVIRONNEMENT .......................................... 20 6. IMPACTS MAJEURS SUR L'ENVIRONNEMENT .......................................... 21 7. ANALYSE DES CHOIX POSSIBLES ....................................,........ .. 22 8. PLAN DE GESTION DES MESURES D'ATTÉNUATION. ................................... 25 9. GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORMATION ....................................... 27 10. PROGRAMME DE SUIVI ....................................... 27 I l. IMPLICATION DES PARTIES INTÉRESSÉES ....................................... 27 12. CONCLUSION ....................................... 28 13. ANNEXES ........................................ 29 *ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 3 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 1. RESUME DE L'AUDIT ENVIRONNEMENTAL A. OBJETIFS Évaluer les activités, les processus, les procédés, les installations et les sites des usines d'égrenage de coton, afin de déterminer leurs impacts environnementaux et les conséquences socioéconomiques associées et proposer des mesures appropriées destinées à atténuer ces impacts. B. CRITERES L'évaluation des aspects environnementaux issus du processus d'égrenage de coton et l'examen des procédures, pratiques, principes et instructions internes des usines doivent permettre de: * Déterminer la conformité ou la non conformité des impacts environnementaux et sociaux aux exigences légales en vigueur au Bénin et aux spécifications des normes ISO 14001-96. * Déterminer l'efficacité des processus de production et l'existence des mesures d'hygiène et de sécurité des usines en regard des règlements relatifs à la prévention de la pollution (bruit, eau, air, sol), aux établissement classés dangereux, insalubres ou incommodes et suivant les spécifications du code d'hygiène publique au Bénin. * Déterminer la performance environnementale et les conséquences économiques et commerciales associées sur la base des programmes de gestion de la prévention de la pollution qui sont opérationnels dans les usines et des infractions à la loi cadre sur l'environnement ne république du Bénin (Titre VI, des Sanctions). C. PORTEE Les sites d'exploitation, les installations, les procédés et processus d'égrenage, les mesures de sécurité et d'hygiène, les éléments 4.2 @ 4.6 de SME, ISO 14001-1996 et le voisinage des usines ont été évalués. D. NORMES ET DOCUMENTS DE REFERENCE * Norme de systèmes de management environnemental (SME), ISO 14001-1996); Norme d'évaluation environnementale des sites et des organisations (EESO), ISO/DIS 14015-2000; * Norme de procédures d'audit des SME, ISO 14011-1996; • Loi cadre sur l'environnement en République du Bénin, n°98-030 du 12 février 1999; * Document sur les objectifs et fonctionnement de la production (campagne 2000- 2001) de la direction générale de la SONAPRA; * Document sur les normes des consommations (campagne 2000-2001) de la direction générale de la SONAPRA; * Document sur le tableau comparatif des objectifs et des réalisations (campagne 1999-2000) de la direction générale de la SONAPRA; In ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 4 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 * Projet de décret portant Audit environnemental en République du Bénin; a Code d'hygiène publique en République du Bénin, n087-015 du 21 septembre 1987; a I * ENVIRONNEMENT ET QUA LITE, NOTRE DEFI 5 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 • Arrêté interministériel n°069/MISAT / MEHU / MS / DC/ DE/ DATC / DHAB portant réglementations des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en République du Bénin; • Arrêté interministériel n°136/MISAT / MEHU / MS / DC/ DATC /DHAB/ du 26 juillet 1995 portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des déchets solides en République du Bénin * Projet de décret portant réglementation du bruit en République du Bénin; * Projet de décret fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin; * Décret portant réglementation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommode en République du Bénin; * Projet de décret fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin. * Manuels de procédures et d'instructions (évacuation des produits cotonniers, gestion des intrants, opérations d'égrenage, enquête de contrôle statistique) de la direction générale de la SONAPRA. E. EQUIPE D'AUDIT * Marc KANHO (MK), auditeur chef * Georges LANMANFANKPOTIN (GL), auditeur * Odile DOSSOU ép. GUEDEGBE (OD), expert impact environnemental * Désiré DOMINGO (DD), expert impact financier F. PLAN D'AUDIT Voir exemple type de plan d'audit sur le terrain en annexe G. Les principaux éléments du plan d'audit suivi pour réaliser cette mission sont les suivants: • Réunion d'ouverture pour préciser l'objet de la mission et le déroulement de la mission. • Visite sommaire de l'usine et du site pour faire la connaissance des lieux. i Séance de travail avec le chef d'usine et le chef de fabrication et d'autres membres de la direction de l'usine, s'il y a lieu. * Revue des enregistrements, dossiers, manuels d'opération, documents et instructions de production et entretiens avec les responsables concernés. * Observations des opérations et des infrastructures, visite des différents magasins, et entretien avec le personnel d'encadrement et les employés, s'il y a lieu. * Visite de l'infirmerie, entretien avec le responsable médical et consultation des registres. • Prise de photos des éléments tangibles de pollution ou de prévention de la pollution. * Point sur les observations faites dans chaque section au responsable concerné en présence du guide, généralement le chef de fabrication ou d'usine. * Brève réunion de l'équipe d'audit pour faire le point sur les observations. * Réunion de clôture avec le chef d'usine et chef de fabrication pour présenter la synthèse des observations et les résultats d'audit. * Fin de l'audit sur site et départ de l'équipe pour la suite de la mission. rn ENVIRONNEMENTET QUALITE, NOTRE DEFI 6 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 * Préparation du rapport préliminaire et présentation de la synthèse des résultats aux directions régionales d'égrenage (cas de Parakou 1 & 2, et de Bohicon 1 et 2). * Validation des rapports préliminaires avec la direction générale de la SONAPRA et présentation du rapport préliminaire global aux responsables concernés. ENVIRONNEMENTET QUALITE, NOTRE DEFI 7 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 G. RESULTATS Les usines d'égrenage de coton du Bénin ne disposent pas de systèmes de management environnemental et les programmes de prévention de la pollution en place dans ces usines ne sont pas fonctionnels ni efficaces. Ces programmes ne couvrent pas tous les impacts environnementaux des activités d'égrenage. Les audits ont révélé que les mesures de sécurité et d'hygiène sont mises en oeuvre correctement, même si elles ne prennent pas en compte les urgences environnementales. Dans les usines privées, ces mesures sont en cours d'implantation, surtout dans les dernières usines. Aussi des améliorations doivent être apportées à ces mesures pour les rendre efficaces et diminuer les accidents de travail (80% de plaies traumatiques ou lésions corporelles profondes et au moins un cas par an d'amputation de membres par usine) et les maladies professionnelles (50% de conjonctivite et de bronchite, 29% de baisse d'acuité visuelle en 2000, 11% d'asthénie et 10% d'autres maladies d'ORL et de courbature). Il y a un début d'élaboration de procédures de gestion administrative, financière et d'exploitation des usines de la SONAPRA, en particulier, et la réalisation d'audits internes et inspections des activités des usines. Mais le suivi des actions correctives n'est pas efficace et il en est de même des recommandations du séminaire bilan organisé chaque année par la direction générale de la SONAPRA, après chaque campagne d'égrenage de coton. Le suivi de la mise en oeuvre de ces actions et recommandations aurait amélioré la performance de ces usines parce que bon nombre des problèmes environnementaux ont été déjà soulevés, même si ce n'est pas sous l'angle de l'environnement, et sont restées sans solution. L'inexistence de procédures ou directives écrites sur les aspects environnementaux, ainsi que d'objectifs et cibles relatifs aux impacts associés démontrent la faible performance environnementale des usines d'égrenage du coton qui n'ont pas encore pris connaissance de la législation environnementale en vigueur au Bénin et qu'elles ne la respectent pas. Ainsi: L Les 5 éléments des SME, ISO 14001 (engagement et politique, planification, mise en oeuvre, contrôle et action corrective, revue de direction) sont jugés non conformes o Les mesures de sécurité et d'hygiène sont adéquates, même si elles ne sont pas totalement efficaces et ne couvrent pas les urgences environnementales telles que les déversements de produits dangereux, les inondations et les envolées énormes de coton graine dues aux bris mécaniques au niveau des égreneuses; * Les programmes de prévention de la pollution sont inefficaces et les conséquences socioéconomiques sont importantes et peuvent entraîner des dédommagements aux tiers et au personnel (destruction de la végétation, nuisances sonores et visuelles aux populations avoisinantes et au personnel, inondation des habitats par le rejet des eaux de ruissellement drainées par les caniveaux à l'extérieur des usines, contamination des sites par les huiles de vidange ou d'autres déchets liquides). * I I FENVIRONNEMENT ET QUA LITE, NOTRE DEFI 8 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER -MARS2001 H. OBSERVATIONS (DESCRIPITON DE L'ENVIRONNEMENT ET IMPACTS MAJEURS) Politique environnemetalei Aucune politique environnementale n'a été élaborée par la direction générale de la SONAPRA et les directives sont verbales. Pas d'engagement formel de la haute direction et la conformité à la législation ne concerne que les intrants et la protection des employés (pesticides, transport du coton graine et codes du travail). Planification Des aspects environnementaux sont identifiés de façon informelle mais les impacts environnementaux ne sont pas évalués. Les exigences légales au niveau environnemental ne sont pas identifiées, mais des objectifs et cibles sont fixés et révisés pour améliorer la performance économique des usines (normes de consommation, objectifs de fonctionnement et de production par campagne). Il n'y a pas de programme de gestion environnementale, donc une véritable planification de système de management environnemental n'est pas encore établie. Les rôles, responsabilités et autorités sont définis et consignés par écrit (organigrammes), mais cela ne concerne pas la gestion des problèmes environnementaux. Aucune structure environnementale n'existe au niveau des directions générales. Les besoins en formation ne sont pas identifiés de façon formelle et encore moins en ce qui concerne la formation sur les aspects environnementaux. Les plans de carrière ne sont pas évidents et pas de qualification du personnel sur les compétences en gestion environnementale, voire en prévention de la pollution. Communication: la radio est utilisée pour communiquer à travers tout le réseau des usines de la SONAPRA et avec la Direction, mais dans les usines privées les moyens de communication ne sont pas encore au point. Des réunions et des séances de travail sont utilisées pour la communication interne y compris les affiches aux endroits appropriés. Les communications portent souvent sur le fonctionnement des usines, l'hygiène et la sécurité. Aucune structure de communication avec le voisinage et les parties intéressées, et la réception des demandes externes (plaintes, réclamations, etc.) n'est pas documentée, y compris leur traitement. Les procédures de maîtrise des processus d'égrenage ne sont pas élaborées, mais il y a un manuel technique d'opération dans chaque usine. Pas de procédure de gestion des documents et aucun indice de contrôle de diffusion ou d'émission. Certaines opérations sont identifiées avec les aspects environnementaux relatifs aux procédés, mais cela n'est pas décrit dans des procédures opératoires. *I_ENVIRONNEMENTET QUALITE, NOTRE DEFI 9 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 Les critères opératoires ne prennent en compte les impacts environnementaux, mais la maintenance des installations et des sites est faite une fois par semaine pendant la campagne. Les mesures d'urgence sont en place pour les accidents et la sécurité du personnel, mais ne prennent pas en compte les aspects environnementaux. Elles sont révisées régulièrement et des textes périodiques sont faits pendant les campagnes (3 fois au moins dans les usines privées et tous les quinze jours dans les usines de la SONAPRA). *ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 10 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 Cor ''"'ntrôle et aacions correctives, î Des surveillances et des mesurages sont faits par rapport aux activités, mais pas en ce qui concerne les aspects environnementaux. Pas d'équipements de surveillance, ni d'analyse des impacts environnementaux mais les bascules et les ponts bascules sont étalonnés une fois par an par la DQIM. Des vérifications sont faites pendant la campagne et l'entretien des ponts bascules est sous-traité avec un particulier. Des rapports journalier de la production sont établis par les chefs d'usine, y compris le tonnage des déchets de « Gin- motte et Lint-cleaner ». Les non-conformités relatives à la production et la sécurité sont traitées, des actions correctives et préventives sont prises mais pas toujours suivies ni évaluées. Les dossiers relatifs à la production, à la gestion du personnel, aux opérations et à l'hygiène et sécurité sont tenus, mais il n'y a pas d'enregistrement sur les impacts environnementaux ni de maintien d'archives dans les usines. Aucune procédure de gestion des archives n'est encore élaborée en ce qui concerne la conservation, le classement et la destruction des dossiers. Des audits internes de gestion et des inspections des opérations d'égrenage sont organisés par la Direction régionale et la Direction nationale mais pas des audits environnementaux. La mise en oeuvre des actions correctives n'est pas suivie et il n'y a pas d'évaluation de l'efficacité des actions prises. Revue ,de direcfttion" Il y a de réunions périodiques des comités techniques pour la revue des activités de production et des problèmes relatifs à l'hygiène et la sécurité du personnel. La périodicité des réunions varie de 1 à 2 fois par mois ou plus pendant la campagne de production. Les procès verbaux de ces réunions ne sont pas toujours conservés et ils ne sont envoyés aux directions générales pour être revus lors des comités de direction. Les réunions des comités de direction ne prennent pas en compte les préoccupations environnementales des usines, ni l'amélioration de leur performance. Progrm Mmes de préventioni de: la polluition Voir tableau des listes de vérification en annexe B: 1. Émissions atmosphériques Des moyens sont mis en oeuvre pour diminuer les émissions atmosphériques (poussières, envolées de coton graine, etc.) mais ils ne sont pas complètement efficaces. Il y a des cyclones et des chambres de dépoussiérage avec des cheminées à l'air libre pour traiter les poussières issues du processus d'égrenage. Les cheminées rejettent souvent les émissions atmosphériques à l'intérieur du site et dans la nature (poussières de fibres de coton). Cela cause des nuisances au voisinage et à la végétation. Il n'y a eu aucun rapport d'analyse ni d'évaluation des risques de ces émissions sur les infrastructures et sur le personnel, même si les rapports mensuels de santé sont établis dans chaque usine. *ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 11 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 Il n'y a aucune procédure écrite sur la gestion du programme de prévention de la pollution atmosphérique. Les textes relatifs à la réglementation sur les émissions atmosphériques ne sont pas connus ni disponibles dans les usines. rn_ ENViRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 12 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 2. Rejets des eaux usees Il y a drainage des eaux pluviales par des canalisations qui ne sont pas entretenues et sont est a ciel ouvert dans la plupart des usines. Les eaux usées issues de l'entretien des équipements et des infrastructures sont collectées par des caniveaux raccordés entre eux et avec la canalisation principale, pour être rejetées à l'extérieur de l'usine dans la nature ou dans les égouts municipaux. Des graisses et des huiles se retrouvent dans les caniveaux et les rejets à l'extérieur du site créent la stagnation d'eau et l'érosion du sol, voire la contamination probable de la végétation et de la nappe phréatique. Les équipements d'assainissement (fosses sceptiques en général ou fosses perdues) ne sont pas toujours en bon état (voire inexistants à Banikoara) et présentent des fuites, d'où la pollution du site et la nuisance odorante. 3. Plan d'urgence et capacité de réponse Le plan d'urgence en cas d'incendie est fonctionnel et efficace, mais il n'y pas de procédure ecrite à ce sujet. La capacité de réaction est assurée par des contrats octroyés aux sapeurs pompiers , surtout pendant la campagne d'égrenage. Ce plan ne couvre pas les urgences environnementales. Les personnes et structures à toucher en cas d'accidents ne sont pas aussi affichées. 4. Déchets solides Les déchets solides sont gérés par les programmes d'entretien journalier et hebdomadaire du site, des infrastructures et des installations. Les déchets sont envoyés directement à la décharge publique en général, sur les sites non exploités des usines ou dans les champs des particuliers qui en font la demande. Les déchets sont quelquefois brûlés sur le site ou aux alentours du site. 5. Matières dangereuses Il n'y a pas un problème de matières dangereux, sauf quelques cotons et chiffons souillés à la graisse, à l'huile ou à la peinture et les déchets biomédicaux. Les contenants des huiles et graisses sont réutilisés à d'autres fins d'entretien des équipements. L'utilisation de l'acide phosphorique, chlorure de zinc pour les faisceaux ne génèrent pas de rejets importants à part la souillure des chiffons ayant servi au nettoyage, y compris les encres de marquage des balles de coton fibres, et qui sont traités comme les rebuts ordinaires. 6. Déversements Les usines disposent pour la plupart de: * cuves souterraines ou hors-terre (Nikki et Paouignan), à gas-oil pour l'alimentation des générateurs électriques et des camions, à essence pour les autos et à pétrole pour les humidaires et les brûleurs * Des tonneaux d'huile à moteur (SAE 40) et de graisse sont entreposés au magasin des pièces, ainsi que des bidons de divers lubrifiants pour l'entretien et le fonctionnement des équipements. Des déversements dangereux ne peuvent provenir que de ces contenants y compris les réservoirs d'appoint pour les humidaires et les brûleurs. Les bacs de récupération ne sont ENVIRONNEMENTET QUALITE, NOTRE DEFI 13 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 pas souvent aménagés et les cuves souterraines ne sont pas vérifiées depuis leur installation ou leur vérification n'est pas planifiée conformément aux règlements en vigueur (une fois tous les 5 ans). Il y a des petits déversements d'huile, de peinture et d'encre un peu partout et aucune précaution n'est prise pour éviter la pollution du sol. * ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 14 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 7. Bruit Les usines d'égrenage de coton sont bruyantes généralement, mais les générateurs électriques sont plus bruyants et les moyens de protection anti-bruit sont fournis au personnel des centrales. Aucun mesurage du niveau de bruit n'a été effectué au niveau des usines pour décider de l'utilisation des moyens de protection par tout le personnel, mais au niveau des registres de santé aucun problème de surdité n'a été enregistré. La réduction des vibrations des équipements n'est pas prise en compte lors des entretiens des usines. Les mouvements des camions transportant le coton graine et le coton fibre occasionnent aussi une pollution sonore et atmosphérique dans la localité, vu l'état des camions et des routes, pistes ou dessertes rurales. Aucune mesure n'est prise pour améliorer les impacts environnementaux associés aux transports de coton. 8. Accidents corporels Les blessures profondes et les traumatismes, voire les amputations et les pertes de vie humaine, sont enregistrés dans les usines au cours des opérations d'égrenage ou de maintenance des équipements. Ces accidents sont dus au non respect des instructions de sécurité, à la négligence des opérateurs ou à la formation des employés. Après les réparations et les entretiens, les moyens de protection des parties mobiles des machines ne sont pas remis en place (caches, couvercles ou écrans). Les gants ne sont pas portés lorsque requis ou les moyens appropriés ne sont pas utilisés pour débloquer les égreneuses lors des bourrages. Des accidents de circulation sont aussi provoqués par les camions de transport dans les usines ou sur le trajet, d'où la montée sans cesse des préoccupations des populations locales. L'utilisation de pesticide (carbosulfan) pour l'ensemencement des graines de coton dans les usines de Parakou 1 et Bembèréké provoquent aussi des problèmes d'intoxication, voire d'empoisonnement. Un nouveau projet est en cours pour changer ce processus d'ensemencement, afin de diminuer les risques d'accidents et de pollution. La disposition des contenants de carbosulfan n'est pas encore faite et ils sont entreposés dans les usines, avec les possiblités de vol par les employés pour utilisation à d'autres fins ce qui pourrait provoquer d'autres cas d'intoxication. Aussi, les employés qui travaillent dans ce processus en sont pas bien protégés, surtout les sous-traitants chargés de la manutention des sacs de graines ensemencés. I. CONCLUSION La restitution du rapport préliminaire eu lieu le lundi 26 février devant les parties intéressées (SONAPRA, Représentant des usines privées, MDR et ABE / MEHU). Les problèmes observés ont fait l'objet de consensus et les préoccupations environnementales rapportées avec les conséquences et impacts financiers déterminés ont été acceptés, reste à estimer les coûts réels des mesures d'atténuation. Aussi, les participants ont approuvé la proposition d'organisation d'un atelier de sensibilisation en gestion environnementale à tous les responsables des usines et des directions générales pour lancer le processus d'implantation de SME dans les activités d'égrenage de coton. * l ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 15 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 2. INTRODUCTION La Compagnie Française de Développement du Textile (CFDT) a été le promoteur de la culture du Coton au Bénin, et ce, depuis 1924 sous la direction de Monsieur Nobre. Les premières usines ont été mises en exploitation en 1925, ce sont les usines de Bohicon 1 et de Savalou 1. Depuis lors, la filière Coton au Bénin n'a cessé d'évoluer, en passant par la CFDT, la Société de Développement Rural (SONADER), le Comité d'Action Régionale du Développement Rural (CARDER) et la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA). C'est donc en 1987, que les usines d'égrenage de coton sont passées sous la direction de la SONAPRA. Sept usines étaient alors en exploitation en cette année, les usines de Banikoara, Kandi 1, Parakou 1, Hagoumè, Glazoué et les deux premières. A cette époque, aucune préoccupation environnementale n'était encore prise en compte, puisque les usines étaient installées loin des villes et des habitations. En 1988, la production cotonnière a connu une évolution exponentielle et le Bénin était obligé de vendre du coton graine de 1990 à 1995, malgré la construction de l'usine de Bembèrèkè et la rénovation des usines de Bohicon, Savalou et Hagoumè. Les usines d'égrenage sont alors exploitées en pleine capacité et les populations se sont rapprochées des sites. En 1995, le Bénin a décidé d'ouvrir le secteur cotonnier aux privés en leur accordant 3 (trois) agréments pour la construction des usines d'égrenage de Kandi 2, Avogbana et Ouassa - Pehunco. Pendant cette même période, la SONAPRA a construit aussi deux usines, Bohicon 2 et Parakou 2 pour combler le déficit de 125 milles tonnes environ d'égrenage de coton graine. Mais à partir de 1997, l'état béninois a accordé 5 (cinq) nouveaux agréments aux privés (Kétou, Ndali, Nikki, Paouignan, Savalou 2) et la capacité d'égrenage du pays est devenue alors supérieure à la production nationale de coton de 400 milles tonnes au maximum. Cependant, les préoccupations environnementales n'ont guère évolué, elles sont limitées aux émissions atmosphériques (poussières et envolées de coton graine) et à la santé et sécurité des employés, y compris les mesures de prévention d'incendie. Le rapprochement des populations des usines s'est aussi accru et les nuisances aux tiers ont fait leur apparition. Le présent rapport d'évaluation environnementale a été réalisé dans le cadre du programme de réformes du secteur cotonnier au Bénin, sous l'égide de la FAO et la Banque Mondiale. Il présente le portrait environnemental des usines d'égrenage du coton en général et de la SONAPRA en particulier (voir liste en annexe J), suivant les prescriptions des termes de réference a savoir: v Définir l'étendue et les critères d'audit. * Collecter les informations sur les sites des usines, et procéder à l'analyse détaillée des problèmes environnementaux aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de chacune des usines, y compris la législation nationale en gestion de pollution et les problèmes sur la sécurité des employés. * Proposer un plan d'atténuation. L'équipe d'audit, les objectifs fixés, les critères utilisés et les documents de référence sont décrits dans le Résumé d'audit. *ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 16 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 Voir TDR en annexe A *ENVIRONNEMENTETQUALITE, NOTREDEFI 17 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 3. CADRE POLITIQUE GENERAL, LEGAL ET ADMINISTRATIF Le coton est la principale culture d'exportation du Bénin et depuis 1988 la gestion du secteur cotonnier est confiée à la SONAPRA sous la tutelle du ministère de développement rural (MDR). L'organisation de la culture, de la récolte, de l'égrenage et de la vente est faite par les différentes structures de la SONAPRA ou sous sa supervision. La politique générale de la SONAPRA est de faciliter la promotion du coton et d'améliorer les rendements du secteur, en fournissant les moyens appropriés à tous les acteurs de la filière coton. Cette politique est beaucoup dirigée vers les activités d'égrenage et les exploitations des usines sont faites exclusivement par la SONAPRA. Depuis la libéralisation du secteur cotonnier en 1995, la politique générale de la SONAPRA a été modifiée et de nouvelles orientations sont mises en oeuvre. Le cadre légal (voir protocole en annexes) a aussi évolué et en 1998, le Bénin s'est doté d'une loi cadre sur l'environnement. Les structures administratives de gestion de la filière du coton ont été modifiées ou renouvelées, mais au niveau de la SONAPRA, le conseil d'administration, la direction générale, les directions régionales d'égrenage des zones nord et centre, les chefs d'usine et chefs de fabrication sont toujours maintenus. Les privés ont mis en place les mêmes structures administratives, sauf les directions régionales et appliquent les mêmes politiques de gestion des usines d'égrenage. L'absence de préoccupations environnementales dans les politiques générales tant au niveau du Ministère du Développement Rural que de la SONAPRA, explique l'inexistence de cadre légal et administratif sur la gestion de l'environnement dans le secteur cotonnier au Bénin. Des impacts environnementaux majeurs sont donc présents dans les usines et ne sont jamais traités. Et avec l'avènement des lois et règlements environnementaux au Bénin, les administrateurs des usines pourront faire face à des poursuites judiciaires et à de lourdes amendes. Cela va entraîner des préjudices économiques importants pour les usines d'où la nécessité de mettre en place des mesures d'atténuation pour contrôler et minimiser ces impacts. L'image du secteur cotonnier béninois serait ainsi amélioré tant sur le plan national qu'international. Le programme de réformes du secteur cotonnier doit mettre l'accent sur l'aspect polluant des activités de la filière du coton et demander à tous les promoteurs ou investisseurs éventuels d'élaborer une politique environnementale et d'établir un plan d'action de réduction des impacts. Ainsi le processus de privatisation va permettre d'atténuer les problèmes environnementaux actuels et futurs, parce que l'état pourrait exercer son droit de contrôle et ne serait plus juge et partie. Les usines appartenant dorénavant aux privés, les raisons d'état ou les arguments politiques ne pourront plus être utilisés pour continuer à exploiter les usines d'égrenage tel quel. Les administrateurs des usines seront obligés d'élaborer des stratégies de prévention de la pollution associée au processus d'égrenage du coton. * ENViRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 18 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 4. DESCRIPTION DES USINES Les usines d'égrenage de coton sont situées dans zones où la culture de coton est importante, sauf à Kétou et à Hagoumè. Les usines sont installées sur des sites de superficies moyennes (voir liste des usines en annexes) et sont réparties de façon équitable en deux zones. La SONAPRA dispose de cinq usines dans chaque zone et les privés quatre usines dans chaque zone. Les relevés géologiques et les plans de masse sont réalisés, mais ils ne sont pas disponibles dans les usines et se retrouvent avec les directions générales ou régionales. La plupart des sites était de la brousse acquise par cession ou donation auprès des habitants, mais la régularisation des titres de propriété ne sont pas réglés pour toutes les usines de la SONAPRA. Les usines sont, en général, implantées loin des agglomérations mais avec le développement des activités les populations locales se rapprochent des installations. Le relief est pour la plupart très peu accidentel, les pentes sont faibles et les vents dominants sont modérés, la proximité de cours d'eau est rare et les forages sont faits sur la plupart des sites. Des caniveaux et canalisations sont aménagés sur les sites et sont raccordés aux égouts municipaux, s'il y a lieu. Les infrastructures d'assainissement, d'incendie et de santé sont aussi aménagées, ainsi que des bâtiments administratifs, des magasins polyvalents et pièces de rechange, des aires de stockage de produits finis en pleine cour et des villas pour les responsables (chefs d'usines et de fabrication, en général). Le bâtiment d'égrenage dispose d'un hall pour l'aspiration de coton-graine, d'une centrale électrique, d'un atelier de maintenance, d'une salle des commandes électriques et électroniques, d'une pièce centrale avec les procédés de nettoyage primaire, d'égrenage, de nettoyage des fibres (voire humidification ou séchage) et de presse. Des chambres de dépoussiérage sont aménagées à côté du bâtiment d'égrenage et près des cyclones, un hall pour l'ensachage des graines de coton et un espace pour la collecte des déchets de Gin-motte sont aussi disponibles. Les équipements de types Lummus (dans les usines de la SONAPRA) ou Continental (chez la plupart des privés) sont utilisés, mais les générations sont différentes. Les nouvelles générations sont moins polluantes. Un parc de stationnement des camions est souvent aménagé à l'entrée des usines et stations de carburant sont installés à l'intérieur avec des cuves souterraines, en général. Le processus d'égrenage (voir exemple de fiche synoptique en annexes) est le suivant: Nettoyage Égrenage de de coton coton Stockage graine (Gin- * graine de coton Fin Motte) (poussière et fibre Aspiration Nettoyage de Emballage de coton coton fibre et linkage graine (Lint cleaner (envolées (envolées) et poussière) t Récept on Humidifi- Presse de Début de coton cation / *i coton fibre graine & séchage (poussièreet pesée trop plein) ENViRONNEMENTET QUALITE, NOTRE DEFI 19 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 5. DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT L'environnement des usines d'égrenage présente plus de nuisance que de véritable pollution. Ainsi les activités d'égrenage génèrent d'importantes émissions de poussières et d'envolées de coton, un niveau de bruit assez élevé et un tonnage considérable de déchets solides (motte et graines de coton avariées). Il n'y a pas d'utilisation d'eau dans le processus, donc pas de problème d'eaux usées au niveau des procédés, sauf au niveau de la maintenance. La plupart des usines est alimentée par des groupes électrogènes au gas-oil et les cuves sont souterraines. Des déversements sont possibles, et le risque est d'autant plus grand avec les bidons d'huiles à moteur, d'huiles hydrauliques ou de solvants. Les pièces mécaniques défectueuses et remplacées, les cartouches de filtres à huile ou les rebuts de link (attaches de balles) sont entreposés un peu partout sur le site. Quelques usines disposent des bacs pour les déchets usuels, mais le personnel et les autres usagers n'ont pas été sensibilisés à l'utilisation de ces bacs et les déchets sont jetés à terre (emballages de nourriture, chiffons, papiers de tout genre, etc.). Des espaces verts sont aménagés dans certaines usines et quelques végétations existent, mais ils ne sont pas bien entretenus ou les envolées et poussières de coton nuisent à leur croissance. Cela démontre d'ailleurs l'impact écologique que provoquent les activités d'égrenage de coton dans les localités où les usines sont installées. Les eaux pluviales provoquent une forte érosion sur les sites et les canalisations sont vite comblées par la terre, d'où les problèmes d'inondation enregistrés dans certaines usines pendant la saison des pluies. Chaque année, le curage des caniveaux et canalisation est alors nécessaire. * ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 20 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 6. IMPACTS MAJEURS SUR L'ENVIRONNEMENT Les aspects environnementaux significatifs associés aux activités d'égrenage de coton sont les émissions atmosphériques et acoustiques (bruit), les déchets solides, la santé et sécurité des humains, les eaux et huiles usées, la consommation de ressources naturelles (gas-oil et pétrole) et la perturbation écologique (végétation, flore et climat). Ces aspects significatifs provoquent des impacts environnementaux critiques (voir préoccupations environnementales et observations de la SONAPRA en annexes). Les impacts majeurs sur l'environnement provoqués par le processus d'égrenage de coton sont par ordre de priorité d'intervention pour améliorer la performance environnementale des usines d'égrenage ` Pollution de l'air par la poussière de coton graine et les fibres de coton égrené, y compris les gaz d'échappement des camions et des groupes électrogènes / Pollution sonore par les moteurs et la vibration des équipements d'égrenage, par les moteurs des groupes électrogènes et le mouvement continu des camions; v Pollution du sol par les déchets et les envolées de coton (tapis blanc sur les sites et chez les voisins, y compris le long des voies d'accès ou routes), par les déchets solides et liquides issus des activités d'entretien et d'emballage, ainsi que par les stocks de produits avariés (graines de coton, balles de coton brûlé, emballages détériorés, etc.) / Pollution visuelle par l'éparpillement des zones de stockage des pièces mécaniques provenant de la maintenance, par les magasins ou ateliers de réparation désaffectés, par les tas de motte de coton graine (Gin-Motte) et d'immondices divers; / Maladies et accidents professionnels du personnel, ainsi que les conséquences à la santé des voisins (conjonctivites et infections ORL sont fréquentes chez la population autour des usines); V Pollution des eaux et de la nappe phréatique par les rejets d'eaux et huiles usées sur les sites, par le drainage et le rejet dans la nature des eaux pluviales souillées par les débris divers jetés dans les caniveaux et les canalisations, par les eaux résiduaires et autres rejets (solvants, encres, acides pour les batteries, etc.); V Pollution de la flore et de la végétation par les nuages de poussière et d'envolées de coton, par les incendies de coton ou la mise à feu des déchets solides de coton; E L, ENV1RONNEMENTET QUA LITE, NOTRE DEFI 21 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER- MARS 2001 7. ANALYSE DES CHOIX POSSIBLES La réduction ou l'élimination des impacts environnementaux majeurs passe par la mise en place de programmes de prévention de la pollution efficace et la formation de ressources humaines compétentes pour gérer ces programmes. Plusieurs choix sont possibles pour renforcer la lutte contre la pollution dans les usines d'égrenage de coton au Bénin, à savoir Au niveau des usines > Renforcement et modernisation des équipements et infrastructures (chambres à poussières, nettoyeurs de fibres, cyclones, collecteurs de Gin-Motte, stockage de coton graine, centrales électriques, assainissement, protection des machines, infirmerie, etc.); > Création de cellule environnementale, sensibilisation et formation de tout le personnel sur la prévention de la pollution; > Mise en oeuvre des actions correctives et recommandations des audits internes et du séminaire bilan annuel de campagne d'égrenage, suivi et évaluation des actions prises. > Élaboration de politique environnementale par la direction générale de la SONAPRA et création d'une division ou d'un département pour faire sa mise en place, son suivi et son amélioration et ne rendre compte à la direction; > Constitution d'un répertoire de la législation environnementale en vigueur et acquérir les lois et règlements pour les mettre à disposition des usines et fixer des objectifs et cibles environnementaux en conséquences (à inclure dans les objectifs et normes de consommation et de production) > Formation ou perfectionnement du personnel, y compris les employés occasionnels et informatisation des opérations dans les usines de la SONAPRA; > Mise en oeuvre de SME, ISO 14001 dans les usines et à la direction générale en commençant par la rédaction des procédures et la sensibilisation du personnel, et ce, avec le support de l'ABE et de la Direction de l'Environnement du MEHU comme le processus d'hygiène et sécurité par l'OBSS et la Direction du Travail; > Aménagement des espaces verts et des écrans d'arbres autour des usines. Au niveau des collectivités locales ou autorités municipales > Création ou réaménagement de décharges publiques et d'égouts municipaux ou ruraux; > Compostage des déchets solides de coton ou graines de coton > Sensibilisation des populations avoisinantes sur les questions environnementales. Au niveau de l'État > Promotion d'entreprise de transport pour renouveler les camions et assurer l'efficacité du transport, y compris la réfection ou la réhabilitation des routes ou pistes avec la participation de la SONAPRA (voire initier des projets de construction, de bitumage ou de pavage des voies d'accès); > Vulgarisation de la législation environnementale et appui au développement de système de gestion environnementale dans les usines; > Renforcement des contrôles routiers et de la sécurité publique. ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 22 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 L'analyse de ces choix démontre que pour commencer à attenuer les impacts environnementaux issus des procédés d'égrenage, la direction doit mettre la préoccupation environnementale dans ses politiques générales, quitte à adopter une politique environnementale et fixer des objectifs et cibles sur les diverses pollutions identifiées. Un comité environnemental sera mis en place au niveau des usines pour gérer les programmes de prévention de la pollution élaborés conjointement avec l'équipe environnementale de la direction générale qui va fournir les moyens nécessaires et évaluer (auditer) périodiquement le suivi et l'efficacité de ces programmes. Ce comité va se charger de la sensibilisation du personnel aux aspects environnementaux significatifs et va travailler ensemble avec le comité d'hygiène et sécurité pour trouver des solutions aux problèmes ou intervenir en cas d'accidents environnementaux (déversement, fuite, inondation, etc.). Par la suite le ou les responsables du comité et de l'équipe de la direction vont bénéficier d'une formation sur les SME et l'assistance de l'ABE pour commencer la mise en œuvre du système de gestion environnementale, conformément aux exigences de la norme ISO 14001. La direction générale des usines va aussi se rapprocher des constructeurs (Lummus ou Continental) pour moderniser ou acquérir les dispositifs antipollutions, surtout au niveau des chambres de poussière, des cyclones, collecteurs de Gin-Motte, nettoyeurs de fibres et ensachage et/ou ensemencement des graines. Ce processus de développement de SME dans les usines va permettre d'évaluer l'opportunité des autres choix d'amélioration de la performance environnementale des usines. Les séminaires bilans (post-mortem des campagnes) seront utilisés aussi pour sensibiliser davantage le personnel aux aspects environnementaux des usines et évaluer les programmes de prévention de la pollution, afin de partager les expériences et trouver des solutions plus efficaces. L'implication des parties intéressées (transporteurs, voisins, autorités locales, paysans) dans les préoccupations environnementales se fera progressivement par le comité environnemental des usines et permettra de faire aboutir les projets d'entreprise de transport, de construction de route, de décharge publique et égouts municipaux. Cela va améliorer aussi les rapports avec la population locale et faciliter l'application des règlements municipaux sur la création des zones industrielles. Ainsi, l'installation des populations autour des usines ne pourra plus continuer, surtout dans le cadre des nouvelles usines d'égrenage (Nikki, N'Dali, Paouignan, Kétou). ENVIRONNEMENTET QUALITE, NOTRE DEFI 23 DE 29 ABE - MEHU I SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 n * ~~- ~ - A o>ti__J+ r , E ONVIR ONNEMENT E T Q UAEI TE, NOTR E DEFI 2 4 DE 29 _ - ~ - ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 8. PLAN DE GESTION DES MESURES D'ATTENUATION La gestion des mesures d'atténuation des impacts environnementaux critiques associés aux activités des usines d'égrenage de coton de la SONAPRA se fera dans le cadre du plan d'action d'implantation de système de management environnemental (SME) dans chaque usine, y compris dans les directions régionales et à la direction générale. Le présent audit environnemental va servir de diagnostic initial pour le développement de ce projet. Les mesures d'atténuation identifiées à la suite de cet audit (voir en annexes) peuvent être intégrées au plan d'action de mise en oeuvre de SME dans les usines de la SONAPRA: a) Mise en place d'un comité de pilotage de SME composé de 8 membres (2 représentants de la DG, 2 des DRE et 4 des usines) et un représentant de l'ABE et un expert; b) Formation du comité de pilotage au SME, ISO 14001 par l'expert et validation du plan d'action de lutte contre la pollution et d'implantation de SME dans les usines; c) Sensibilisation au SME de tout le personnel de la SONAPRA et lancement de la semaine environnementale (verte) dans toutes les usines avec des supports médiatiques pour impliquer les populations locales; d) Mise en place des cellules environnementales dans les usines et formation des responsables aux programmes de prévention de la pollution et au SME; e) Fermeture des usines de Savalou 1 et de Bohicon 1 (projet en étude à la direction générale de la SONAPRA), et proposition de transformer en musée (Savalou) et en ecole de métier d'égrenage (Bohicon), avec restauration des lieux; f) Projets en étude à la direction générale de la SONAPRA sur la réfection des infrastructures de Parakou 1 (hangar d'aspiration, atelier de réparation, etc.) et de Banikoara (sanitaires, magasins polyvalents, etc.) g) Élaboration de projets de modification des chambres à poussières avec des cheminées adéquates (voir Nikki), de curage des caniveaux et canalisation, d'insonorisation des centrales et des dispositifs de rejet des Gin-Motte (chambre frottante ou hangar fermé). Ces travaux sont nécessaires pour diminuer les émissions atmosphériques, prévenir les inondations et réduire le niveau de bruit des groupes électrogènes; h) Projets en étude à la direction générale de la SONAPRA sur le renforcement des capacités (informatisation et formation au traitement de textes et données), des infrastructures de santé (infirmerie et Centre Médico-Social), de généralisation des visites médicales aux occasionnels, d'évaluation du niveau de bruit des égreneuses, de réorganisation ou de mise à neuf des magasins de stockage, des pièces et des consommables, de fourniture des équipements de protection appropriés au personnel, y compris les chaussures de sécurité. i) Présentation des différents projets au comité de pilotage et approbation des budgets; i ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 25 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 j) Suivi de l'exécution des projets et formation du comité de pilotage et des responsables de la cellule environnementale des usines à l'élaboration des procédures du SME; k) Évaluation des projets et proposition de politique environnementale à la direction générale, voire au conseil d'administration; 1) Mise en place de la politique environnementale et planification de SME dans les usines; m) Élaboration des procédures de SME et validation par le comité de pilotage; n) Formation du personnel aux procédures et mise en oeuvre du SME avec l'amélioration des moyens de prévention de la pollution relative aux déchets solides et liquides; o) Suivi du fonctionnement du SME, formation des auditeurs internes et audits du système; p) Mise en oeuvre des actions correctives, revue du SME au niveau des usines et à la direction générale, certification ou auto déclaration de SME conforme à ISO 14001. La mise en place de ces mesures d'atténuation peut s'échelonner sur une période de dix-huit (18) mois et va nécessiter un investissement d'au moins un (1) million de dollars US, dont huit (8) cents milles dollars à consacrer aux équipements (aspirateurs de poussières, cyclones, emballeuses de coton graines pour diminuer les envolées lors du stockage, infrastructures (construction des latrines, des hangars et magasins, système d'humidification de l'usine) et dispositifs de prévention de la pollution (réfection des chambres de poussière, des caniveaux et canalisations, collecteur étanche de Gin Mottes) et le reste à la formation et à l'élaboration de la documentation du SME, incluant les frais de consultation de l'expert (60 milles dollars environ). Cela représente un investissement de cent milles dollars US par usine et la formation de trois milles personnes environ. Les mesures d'atténuation au niveau des transports (promotion d'entreprise pour le renouvellement de la flotte et la réfection des voies d'accès) et des infrastructures municipales (décharges publiques et égouts d'eaux pluviales et résiduaires) pourront bénéficier d'un investissement de deux (2) cents milles dollars US. Ces investissements vont rehausser l'image du secteur cotonnier et améliorer le rendement des usines d'égrenage, même si la capacité de production de coton reste stable entre 350 et 400 000 tonnes de coton graine. Ce plan d'action sera aussi proposé aux usines privées pour améliorer leur performance environnementale et va servir de cadre réglementaire pour la gestion de l'environnement dans les usines d'égrenage de coton au Bénin. Le processus de privatisation des usines d'égrenage va donc permettre d'engager le Bénin dans la voie des SME, ISO 14001 en vue de réduire les impacts environnementaux négatifs des industries béninoises et améliorer leur performance environnementale. La mise en application de la loi-cadre sur l'environnement et des règlements associés deviendra alors une réalité. Aussi l'impact financier de l'investissement proposé peut être considéré comme un actif au niveau du capital des usines. ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 26 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 9. GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORMATION Le système de management environnemental (SME) va assurer la gestion intégrée de l'environnement et des activités des usines d'égrenage de coton, y compris la formation du personnel. Le SME est un outil de gestion et les administrateurs pourront l'utiliser pour gérer les préoccupations environnementales et le personnel des usines et de la direction générale. Les responsables des ressources humaines pourront intégrer les politiques de formation générale à celles de la formation sur la gestion de l'environnement dans les usines. Des plans de carrière en environnement peuvent être aussi intégrés aux plans existants. Des séances de formation ou de sensibilisation doivent être planifiés périodiquement pour maintenir ou améliorer la compétence du personnel. Les nouveaux doivent être sensibilisés et/ou formés sur les aspects environnementaux dès leur recrutement. Un budget pour la gestion de l'environnement (maintien et amélioration du SME) et la formation du personnel sera prévu chaque année. Des comptes-rendus sur la gestion de l'environnement et la formation du personnel doivent être faits aux réunions de comité de direction ou de comité technique au niveau des usines. 10. PROGRAMME DE SUIVI Lors de la mise en oeuvre du plan d'action des mesures d'atténuation, le comité de pilotage doit tenir des rencontres périodiques pour faire le suivi des activités planifiées. Le bilan de l'évolution du programme sera établi à chaque séance et les ajustements nécessaires seront apportés pour atteindre les objectifs fixés. Les cellules environnementales vont aussi se réunir de façon périodique pour faire le point sur la mise en place des programmes de prévention de la pollution et évaluer leur efficacité. Elles peuvent suggérer des mesures au comité pour améliorer les projets mis en oeuvre. Après la mise en oeuvre SME, les activités d'audits internes et/ou externes et les revues de direction vont assurer le suivi, le maintien et l'amélioration des programmes de prévention de la pollution des usines d'égrenage de coton. Aussi, lors des modifications des usines il faut tenir compte des impacts environnementaux potentiels associés aux changements et prendre les mesures nécessaires pour empêcher la pollution. 11. IMPLICATION DES PARTIES INTERESSEES La participation des autorités locales, des populations avoisinantes, des paysans, des transporteurs et d'autres parties intéressées (ONG, organismes publics, etc.) est très importante dans le développement de SME. Ils doivent être impliqués dès le début du projet et des activités de sensibilisation seront organisées à leur intention sur les questions environnementales. Les usines doivent mettre en place un processus de communication efficace avec les parties intéressées et prendre en compte leurs préoccupations. Cependant, l'implication des parties intéressées dans la gestion environnementale des usines doit se faire progressivement. La multiplication des contacts par l'organisation de diverses activités dans les usines (journée portes ouvertes, séminaire ou conférence sur l'environnement ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 27 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 et l'égrenage du coton, semaine verte dans les usines, etc.) va améliorer les relations et créer un climat de confiance entre les deux parties. Ainsi la mise en oeuvre des mesures d'atténuation relatives aux transports, aux décharges publiques et aux égouts municipaux aura le support de toutes les parties intéressées. Ces dernières vont s'impliquer effectivement dans la réalisation de ces projets, voire même contribuer financièrement ou matériellement. À la fin de ces projets, les usines peuvent créer des comités de citoyens pour maintenir un contact permanent avec les parties intéressées. 12. CONCLUSION Les résultats des audits environnementaux des usines d'égrenage de coton du Bénin montrent clairement que les préoccupations environnementales ne sont pas prises en compte dans la gestion des usines. Aucun programme de prévention de la pollution n'est mis en place, mais des dispositifs sont pris pour diminuer les nuisances occasionnées par les activités d'égrenage, et ce, dans le cadre des mesures d'hygiène et de sécurité du personnel. Les procédés d'égrenage sont maîtrisés, même si les aspects environnementaux ne sont pas gérés, la structure organisationnelle est bien définie et les personnes responsables sont formées à la tâche. Les contrôles sont faits pendant la réalisation des opérations et les normes et objectifs de productivité sont respectés pour améliorer la performance des usines. Les comités d'hygiène et de sécurité sont efficaces et leur structure vont servir à la mise en place des cellules environnementales. Des moyens sont mis en place pour lutter contre les incendies et ils peuvent être aussi utilisés pour les urgences environnementales. Des réunions sont faites pour revoir le déroulement des activités d'égrenage, mais elles ne font pas toujours l'objet de rapport ecrit. Il n'y a aucun système de gestion de l'environnement dans les usines d'égrenage de coton de la SONAPRA ou des privés, mais les structures en place devraient faciliter la mise en oeuvre des SME. L'environnement sera alors intégré au processus d'hygiène et sécurité pour généraliser la notion de santé et environnement dans les usines. Les deux systèmes sont étroitement liés et la santé n'est que le résultat des impacts environnementaux. Les registres de santé tenus dans les usines et les bilans mensuels établis, démontrent la corrélation entre les maladies et les aspects environnementaux observés pendant les audits. rn ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 28 DE 29 ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FEVRIER - MARS 2001 13. ANNEXES a) Termes de référence de la mission b) Liste de vérification des programmes de prévention de la pollution c) Préoccupations environnementales, conséquences économiques, ... d) Exemple-type de protocole d'audit e) Exemples-type de check-list d'audit f) Document d'entrevue et de collecte des informations g) Exemple-type de plan d'audit h) Calendrier d'audit sur le terrain i) Listes des usines auditées de la SONAPRA et des privés j) Liste des participants à la restitution k) Liste des répondants 1) Observations de la SONAPRA m) Objectifs de fonctionnement et normes des consommations n) Centre Médico-Social (CMS) / SONAPRA o) Fiche synoptique d'égrenage, usine de Parakou 2 p) Abatement of Air Pollution and Disposal of Gin Waste q) Programme de mission r) Plan de présentation de la restitution du rapport préliminaire s) Ordre de mission d'audit sur le terrain t) Lettre de transmission des TDR aux autorités du Bénin u) Liste des photos *ENVIRONNEMENT ET QUALITE, NOTRE DEFI 29 DE 29 FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXE AI I= I TERMES DE RÉFÉRENCE A UDIT u EIiIONMNEQUALITÉ, NOTRE DÉFIRÉIONO OFFICE MEMORANDUM TO M. Marc Zinsou Kanho DATE 18 January 2001 Environnementaliste, Consultant FROM P. Lucani Chef Service III, TCIL SUBJECT BENIN: Programme de Réformes du Secteur Cotonnier- Etude d'impact environnemental; Termes de Référence de l'Audit Environnemental des usines d'égrenage de la SONAPRA PRÉSENTATION DU PROJET. OBJET DE L'AUDIT ENVIRONNEMENTAL Le secteur cotonnier constitue le moteur de l'économie béninoise de part sa contribution aux exportations et au revenu national. Dans les zones productrices, le coton est la principale source de revenus pour les populations rurales et constitue de ce fait un important pilier de la lutte contre la pauvreté en milieu rural. La production cotonnière a connu un essor rapide au cours des trois dernières décennies, tant en termes absolus que par rapport aux autres pays producteurs de la sous- région. Malgré cette performance, il demeure que le pari du développement du secteur cotonnier est loin d'être gagné. En effet, la répartition spatiale de l'incidence de la pauvreté absolue montre que les zones cotonnières contribuent pour près de 40% de l'incidence nationale. In apparaît donc que le secteur cotonnier n'a pas encore eu l'impact souhaité au niveau de l'amélioration des conditions de vie des populations rurales. Afin de donner un souffle nouvçau au secteur cotonnier, Ie Gouvemement de la République du Bénin a initié un ensemble de réformes destinées à améliorer l'efficacité du secteur et accroître les revenus et le niveau de vie des agents de la filière, en particulier les producteurs. Dans ce cadre, le Gouvernement a sollicité l'appui de la Banque mondiale pour la préparation du Programre de Réformes du Secteur Cotonnier. Ce Programme durera quatre (4) ans. La première année mettra l'accent sur la préparation d'un cadre réglernentaire et institutionnel propices à la libéralisation et à une plus grande compétitivité du secteur cotonnier. Au cours des trois années restantes, l'aâent sera m;i sur 1'asgistance technique aux institutions mnises en place pour assurer la transition vers un secteur libéralisé (notanunent l'Association Interprofessionnelle du Coton -AIC-, et la Centrale de Sécurisation des Paiements et du Recouvrement -CSPR- ), ainsi que sur le développement institutionnel des organisations de producteurs et sur le renforcement de leurs capacités. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Le Programme de Réformes du Secteur Cotonnier est composé de six composantes, à savoir: (i) la création de la CSPR, (ii) l'opérationnalisation de l'AIC, (iii) le soutien aux organisations des producteurs, (iv) la création d'un fonds de développement rural, (v) le soutien à la conversion des Plucani/ys IC 5/5.32 BEN PE 13/1 Kanho, M.Z. cc: Forbes Watt MacMillan Novelli AdducilYule Giondini, AFDS TCI Reg LAWA Chron Badiane/Kini, World Bank employés du secteur, et (vi) la privatisation de la SONAPRA. Deux types principaux de problèmes environnementaux sont associés aux activités du Programme. Le premier est l'impact environnemental des intrants, notamment les pesticides dont l'utilisation aura tendance à s'accroître avec l'amélioration du niveau de revenu des producteurs. Ces impacts sont nocifs aussi bien à l'homme qu'aux écosystèmes des zones de production. Le deuxième problème est celui du fonctionnement des usines de la SONAPRA. Le fonctionnement de ces usines occasionne l'émission de substances nocives aussi bien aux hommes (en particulier les employés), qu'au milieu physique environnant. Selon les critères d'évaluation environnementale de la Banque mondiale, le Programme de Réformes du secteur Cotonnier (eu égard aux effets environnementaux ci-dessus décrits) entre dans la catégorie B du classement des projets selon leurs impacts environnementaux. Conformément aux procédures qui régissent les opérations d'investissement de la Banque mondiale, ces deux types de problèmes doivent faire l'objet d'analyses approfondies, afin de proposer des mesures d'atténuation qui permettront de minimiser les impacts négatifs aussi bien environnementaux que sociaux. Le premier type de problème fera l'objet d'une étude séparée réalisée par un expert dans le domaine des intrants agricoles d'origine chimique. Les présents termes de référence portent sur le deuxième type de problèmes, c'est-à-dire, ceux liés au fonctionnement des usines d'égrenage. TÂCHES À ACCOMPLIR Comme indiqué plus haut, les réformes envisagées aboutiront à la privatisation des usines de la SONAPRA. Les problèmes environnementaux qui se posent dans le cadre des privatisations sont de deux ordres. La première catégorie conceme les problèmes pré-existants, c'est-à-dire les problèmes qui ont été générés sous la tutelle publique. La deuxième catégorie, conceme les problèmes environnementaux actuels et ceux liés au fonctionnement futur des entreprises en régime de propriété privée. Les deux types de problèmes constituent un souci majeur aussi bien pour la bonne gestion de l'environnement, que pour la sécurité des personnes qui y travaillent, ainsi que pour l'efficacité des processus de production d'une façon générale. Votre travail consiste à utiliser les méthodes et techniques conformes aux procédures d'audit des normes ISO 14000 (plus précisément 14011) pour conduire l'évaluation environnementale des usines d'égrenage. L'objectif de cet audit est de collecter systématiquement toutes les informations qui permettent d'évaluer la performance environnementale des usines, tant du point de vue interne qu'exteme. En particulier, il s'agit d'examiner les procédures et pratiques des usines afin de vérifier le degré de respect de la législation en vigueur en matière de gestion environnementale des entreprises, mais aussi d'évaluer la mesure dans laquelle les principes et instructions internes de traitement des problèmes environnementaux sont appliqués. A cette fin, vous vous rendrez en république du Bénin autour du 22 Janvier 01, pour environ 4 semaines afm d'accomplir les tâches ci-après décrites: 1. Définir les critères et l'étendue de l'audit; en particulier: * Identifier les zones d'évaluation prioritaires (site et/ou procédés d'opération) en fonction de la nature de l'activité des usines; * Préparer un protocole d'audit et un plan ou calendrier d'audit; * Préparer des questionnaires de vérification ou check-lists, des documents d'entrevues et de collecte de données ou d'informations; 2. Collecter les informations sur les sites des usines, et procéder à l'analyse détaillée des problèmes environnementaux aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de chacune des usines; ceci consiste à: * Décrire l'impact environnemental lié aux activités passées des usines; * Décrire comment la privatisation pourrait influencer les problèmes environnementaux actuels et futurs; * Décrire les procédures internes mises en place par les usines pour (i) lutter contre la pollution de l'air, les effets nocifs des effluents sur le mnilieu, et (à) gérer les déchets générés par le processus de production (réaliser des prélèvements et tests si nécessaires, ou les recommander); * Evaluer l'impact des problèmes sur la sécurité des employés (par exemple, vérifier l'existence et la tenue de rapports ou de registres sur les accidents de travail, consulter les statistiques contenues dans ces rapports, vérifier l'existence des programmes de formation destinées à familiariser le personnel avec les mesures de protection contre les émissions de substances nocives et les accidents, etc.); * Analyser la législation nationale en ce qui concerne non seulement la gestion de la pollution par les entreprises, mais aussi les aspects liés à la sécurité du personnel. 3. Proposition d'un plan d'atténuation: - Préparer un plan d'atténuation pour chacune des entreprises, en fonction de l'état des problèmes rencontrés; D Proposer une estimation du coût du plan d'atténuation; D Présenter les résultats de l'audit aux autorités (SONAPRA, structure nationale chargée de la privatisation, Agence Béninoise pour l'Environnement et MEHU). 4. Le travail aura la durée de 4 semaines et vous serez assisté par une équipe de trois consultants locaux. Le travail devra être réalisé en étroite collaboration avec l'Agence Béninoise pour l'Environnement. A l'issue de votre mission, vous presenterez aux autorités beninoise un rapport préliminaire avec vos conclusions. La réunion de présentation sera organisé par le Task Team Leader de la Banque mondiale suivant vos suggestions sur les autorités du Gouvernement à être invitées (voir 3 ci-dessus). De retour à votre maison vous préparerez un rapport final à être envoyé par EM à la Banque mondiale et au FAO/CP à la fm de la semaine suivante votre départ du Benin. La présentation de ce rapport (rédigé en langue française) devra répondre aux normes des rapports d'évaluation environnementale soumis à la Banque mondiale (se référer aux manuels d'évaluation environnementale publiés par Banque mondiale en 1991). FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS2001 ANNEXE B LISTE DE VÉRIFICA TION DES PROGRAMMES DE PRÉVENTION Ej ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ, NOTRE DÉFI RÉVISION 01 iEI\ K-MARC ENR. 7275, SherbrookeEst, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 LISTE DE VÉRIFICATION DES PROGRAMMES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION Zones de pollution Programmes n Maintien de la conformité à la législation - environnementale Traitement ou surveillance E O O _ _ O Maintien des rejets et des procédures O E D _ , E Équipement d'essai et d'analyse X Équipement d'inspection n - E _ _ x Conservation des registres - E - E X Rapports internes _ X _ - _ X Identification des risques E Entretien des infrastructures E E E _ E X Maintenance préventive E E E - _ X Procédures de formation _ - _ _ - X Plans écrits X E E _ E X Procédures écrites _ _ _ - _ Communication et gestion des employés - X Note: Mettre une croix dans la case correspondante si le programme existe et fonctionne de façon efficace. Mettre un carreau dans la case correspondante si le programme existe mais n'est pas totalement efficace. Les observations seront documentées sur une feuille séparée ou le check-list d'audit. rM, E-MAIL: kanhom<,y?patico.ca I (514) 353-3910 _ (514) 353-9405 page I de 1, Révision OI FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXE C PRÉOCCUPA TIONS ENVIRONNEMENTALES FSK ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ, NOTRE DÉFI RÉVISION 01 .... ABE / FAO / WORLD BANK. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES (D) Emissions atmosphériques - Poussières de coton et de carbosulfan (nuisances aux employés et aux voisins d'où accroissement des maladies de ORL, de conjonctivite et de diarrhée) Envolées de coton - Gaz d'échappement (Centrale + environ 3500 camions en campagne dans le Nord et 1600 rotations en 36 jours de campagne dans le Centre) (D Déchets solides, liquides et produits dangereux - Pollution visuelle par entassement d'ordures, d'immondices, de ferrailles (récupération et recyclage partiels de certains déchets) - Huiles de vidange, eaux usées avec huiles et graisse d'entretiens dans les caniveaux ou canalisation d'eaux pluviales, huiles hydrauliques (récupération partielle et réutilisation par les tiers, mais il faudra s'assurer par analyse que l'usage après rejet n'est pas toxique pour les populations). - Produits chimiques, à savoir carbosulfan (Parakou 1 et Bembéréké), acide chlorhydrique pour les batteries, acide phosphorique pour la centrale, chiffons souillés d'huiles, graisses, encres et autres acides, emballages ou contenants des produits dangereux. (1) Santé et sécurité - Charge de travail (Asthénie, courbatures, etc.) - Blessures et traumatismes (Protection des machines et des hommes) - Formation et sensibilisation - Existence de CHS et d'infirmerie (suivi médical) - Dispositif de sécurité (brigades et piquets pour sécurité incendie, rondes) - Nuisances sonores, odorantes et visuelles. ) Moyens de transport - Voies d'accès - Equipements (camions) - Parc de stationnement - Accidents 0E) Communication - Informatisation pour la gestion des usines - Accès facile à l'eau potable (amélioration des conditions de vie) - Développement (électricité, routes, nouveaux emplois, etc.) - Acquisition des sites - Affiches - Rapports avec le voisinage, les autorités locales, etc. @ Compétence du personnel - Plan de formation et de carrière à actualiser - Faible qualification des occasionnels (faible scolarisation) - Sensibilisation et formation sur les aspects environnementaux à formnaliser ABE / FAO / WORLD BANK. CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES (D Emissions atmosphériques - Maladies de travail (santé du personnel) - Nuisance aux tiers et à la végétation (gestion des plaintes) - Perturbations climatiques (augmentation des gaz à effets de gerre) œ Déchets solides, liquides et produits dangereux - Contamination de la nappe phréatique (problème d'eau potable) - Intoxication et pertes de vies humaines - Coûts de dispositions des emballages et des stocks périmés - Augmentation des décharges publiques (3) Santé et sécurité - Absence au travail (perte de productivité.) - Coûts des assurances maladies et des prises en charge - Diminution des risques d'incendie et premiers soins médicaux adéquats. - Apparition de maladies professionnels ( ORL et de vision). ®) Moyens de transport - Dégradation prématurée des pistes et routes rurales - Perturbation de la vie des tiers et accidents de circulation (dédommagements élevés) Œ~) C:ommuncat;on - Temps de communication et charges de travail des responsables - Rapport de travail entre la direction et les usines - Participation des voisins dans la gestion des aspects environnementaux - Meilleure image - Rapprochement des populations des usines (nécessité de mise en oeuvre de la réglemnentation relative aux zones industrielles) X) Compétence du personnel - Professionnalisation du personnel - Maîtrise des opérations et équipements (rendement accru) - Faible coût de maintenance (moins de pannes et d'arrêt de production ABE / FAO / WORLD BANK. MESURES D'ATTENUATION ET IMPACTS FINANCIERS O Emissions atmosphériques - Chambres à poussières à améliorer avec des cheminées appropriées (voir Nikki, 3% environ des investissements) - Réfection des abris des lignes d'aspiration et magasins de stockage de coton graine (voir à mettre en place des fabricateurs de modules comme Nikki, 15 millions CFA environ) - Abris approprié ou chambre flottante pour les rejets de Gin-Motte (projet de 5 millions CFA en 1999 par Kétou) - Système de vaporisation périodique des égreneuses (voir Nikki, 1 million CFA environ) - Veiller au respect des exigences de visite technique des camions et à la protection de coton graine pendant le transport (charge de travail supplémentaire au RPF) G ) Déchets solides, liquides et produits dangereux - Contenants adéquats pour la collecte des déchets et transport pour dispositions aux endroits spécifiés - Aménagement des assainissements ou leur entretien, y compris des collecteurs appropriés des eaux ou huiles usées. - Séparation des magasins de lubrifiants, de produits chimiques, d'emballages, des pièces mécaniques. 3) Santé et sécurité - Visite médicale générale, y compris les analyses de sang au personnel permanent une fois par an. - Visite médicale d'aptitude à tout le personnel occasionnel - Journées de formation ou de sensibilisation à l'environnement - Dispositifs de sécurité automatique sur tous les équipements en mouvement - Moyens de protection pour chaque type personnel (chaussure de sécurité, masques, lunettes, casques anti-bruit) - Mise en place de la cellule environnementale avec le CHS (CHSE) et un département de l'environnement au niveau des directions générales. O Moyens de transport - Aménagement et entretien des voies d'accès ou projets de bitumage (Kandi - Banikoara - Pehunco, Ndali - Nikki, Onigbolo - Kétou) - Renforcement des moyens de transport (promotion d'entreprise de transport, nécessité de 1000 camions de 15T en bon état pour couvrir la campagne cotonnière au lieu de 4000 utilisés actuellement, mais en mauvais état d'où les délais de transport et de livraison) - Entretien des parcs de stationnement Œ) Communication - Formation des chefs d'usine et de fabrication au traitement de texte et des données par l'informatique - Fourniture d'ordinateur aux chefs d'usine et de fabrication - Acquisition des titres fonciers pour tous les sites - Organiser des journées portes ouvertes et faire des publications sur la performance environnementale des usines dans les journaux locaux. ®) Compétence du personnel - Identification annuelle des besoins de formation - Mise en place de plan de carrière - Formation en gestion environnementale pour les responsables FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXE D i I EXEMPLE- TYPE DE PRO TO COLE L; VENVIIRONNEMENT ETQUALITÉ, NOTRE DÉFI RÉVISION 01 F. AUDIT ENVIRONNEMENTAL DES USINES D'EGRENAGE DE COTON - BENIN PROTOCOLE D'ÉVALUATION F.A.O./CP Task Team Leader / BANQUE MONDIALE A.B.E (MEHU) / BÉNIN Exigences en matière de Système de management environnemental (ISO 14001) & d'Evaluation environnementale de sites et des organisations (ISO 14015) K-MARC ENR. mars 2001 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 TABLEAU DES LOIS & RÈGLEMENTS ENVIRONNEMENTAUX EN VIGUEUR AU BÉNIN DISPOSITIONS REGLEMENTS TITRE & AUTORITÉS LÉGALES APPLICABLES DÉSIGNÉES Loi n° 98-030 12 février 1999 Loi cadre sur l'environnement en République du Bénin Loi n° 87-015 21 septembre 1987 Code d'hygiène publique Loi n0 91-004 11 février 1991 Réglementation phytosanitaire en République du Bénin Projet de décret Audit environnemental en République du Bénin Projet de décret Les normes de qualité de l'eau potable en République du Bénin Projet de décret Réglementation du bruit en République du Bénin Projet de décret Les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin Projet de décret Les normes de qualité de l'air en République du Bénin Projet de décret Réglementation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes en République du Bénin Arrêté interministériel No Réglementation des activités de collecte, 069/Misat/Mehu/Ms/Dc/ d'évacuation, de traitement et d'élimination des De/Datc/Dhab - 1995 matières de vidange en République du Bénin Arrêté interministériel No Réglementation des activités de collecte, 136/Misat/Mehu/Ms/Dc/ d'évacuation, de traitement et d'élùnination des De/Datc/Dhab - 1995 déchets solides en République du Bénin Arrêté n° 7 février 1992 Les zones impropres à l'habitation 0002/Mehu/Dc/Dua Lettre circulaire N0 045 Mteas/Dc/Dt-Sst Création des Comités d'Hygiène et de Sécurité du 14-01-1994 (CHS) e,.- v Révision # 02 Page 2 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 TABLE DES MATIÈRES SECTION A: INTRODUCTION ..........................................................4 SECTION B: COMPRÉHENSION DES SYSTÈMES ET DES PROCÉDÉS: ............. ...............5 SECTION C: ÉVALUATION DU SITE ET DES OPÉRATIONS ................................................6 SECTION D: ESSAI ET VÉRIFICATION ..........................................................7 SECTION E: RÉSUMÉ DES RÉSULTATS D'ÉVALUATION .................................................il SECTION F: CONCLUSION / RECOMMANDATIONS ......................................................... 12 ANNEXES ......................................................... 13 1, ~. LI Révision # 02 Page 3 de 26 E1 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 SECTION A: INTRODUCTION Le présent protocole sert de document de référence pour la conduite de l'audit environnemental des usines d'égrenage de coton de la SONAPRA (Bénin). Il fait état des procédures à suivre pour comprendre, documenter et évaluer les pratiques environnementaleg des usines et contient les éléments de base à vérifier. C'est le guide des auditeurs au cours de l'examen des renseignements pertinents à la compréhension des systèmes et des procédés, et il sera utilisé pour appuyer et valider les conclusions du rapport d'audit. Les méthodes et techniques à utiliser seront conformes aux normes et documents suivants: I Norme ISO 14001 :1996; I Norme ISO 14011 :1996; I Norme ISO/DIS 14015: 2000; I Termes de référence BEN-cotton-kanho-jan-01-tor; I Loi-cadre sur l'environnement en république du Bénin No. 98-030. Le protocole ne remplace pas les listes de vérification, les questionnaires d'entrevue et de collecte d'infornation ou de données à utiliser également au cours de l'audit, mais ils sont complémentaires. Toute politique, procédure ou norme spécifique à chaque usine, sera aussi prise en considération, y compris les règles relatives à la sécurité des employés. Les différentes étapes de conduite des audits sur site seront respectées à savoir réunion d'ouverture, visite des installations, examen des pratiques, procédures, installations et infrastructures, réunion des auditeurs et conclusion de l'audit ou réunion de clôture. Un plan d'audit ou calendrier de déroulement de l'évaluation sera soumis à chaque usine (voir modèle en annexes). Révision # 02 Page 4 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 SECTION B: COMPREHENSION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DES PROCÉDÉS: Les auditeurs doivent comprendre comment les usines gèrent les activités, processus, installations et sites réglementés et à risque, en particulier les programmes sur les eaux usées, émissions atmosphériques, déchets et matières dangereux, déchets solides, déversements et sols contaminés, eau potable, ressources naturelles, et autres nuisances (bruit, odeur, salubrité, etc.). La documentation de ces programmes se fera en examinant ce qui suit: r Identification des sources de pollution associées ou issues des procédés, installations et infrastructures. r Approbations et ordonnances relatives à la législation en vigueur et la mise à jour des lois et règlements. ; Respect des normes sur la pollution en regard des dispositifs ou moyens en place pour surveiller les sources, réduire et prévenir la pollution, y compris la maintenance des ces dispositifs ou moyens. [ Consommation des ressources naturelles relatives aux matières premières et à l'énergie utilisée pour le fonctionnement des usines (programme d'économie d'énergie et d'optimisation ou de réutilisation des intrants). ç Plans d'alerte et d'intervention d'urgence, en particulier en cas de pollution environnementale. r> Tenue des registres et conservation des rapports environnementaux et sur la sécurité des employés, y compris sur le fonctionnement des équipements de lutte contre la pollution. r Gestion administrative et du personnel associée à l'approvisionnement, vente, marketing, embauche, compétence, qualification et programme de formation). r Pratiques opérationnelles antérieures (consultation des archives) et les préoccupations des parties intéressées (communautés locales, autorités municipales, provinciales et gouvernementales). Révision # 02 Page 5 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 SECTION C: ÉVALUATION DU SITE ET DES OPÉRATIONS Les auditeurs vont observer, analyser, réaliser des prises de vue, prélèvements et des tests si nécessaires ou les recommander, et examiner toutes les informations, données et documents (plans, schémas, relevés, procédure, instructions, etc.) pour déterminer les impacts environnementaux liés aux activités des usines, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Les preuves recueillies et les constats faits devront permettre d'évaluer le respect de la législation environnementale en matière de pollution, l'efficacité des mesures de sécurité des employés et l'efficience des procédés. La stratégie d'évaluation sera basée sur des entrevues, des revues des documents et des enregistrements, des essais et des vérifications d'informations ou de données. Compte tenu du principe d'échantillonnage qui prévaut dans un contexte d'audit, l'absence de non-conformité identifiée au cours de l'évaluation ne signifie pas qu'il n'en existe aucune. Les représentants de l'audité sont priés de prendre en compte les non-conformités qu'ils pourraient découvrir eux-mêmes pour améliorer la performance environnementale de leur usine. Lf jRévision # 02 Page 6 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 SECTION D: ESSAI ET VERIFICATION 1. Identification des sources de pollution Faire la liste des zones prioritaires d'évaluation, des points d'émission et de rejets, des matériels de prévention de la pollution (matériel de dépollution): o Visiter l'usine y compris ses dépendances et identifier les zones de rejet ou d'émission ou susceptibles de générer de la pollution (cheminée, tuyau d'aération, salle de stockage de produits chimiques et gaz toxiques, entrepôt de matières inflammables, section de maintenance et de réparation des machines ou équipements, les laboratoires et les hottes d'aération, opération d'entretien du site (feu à découvert), salles de climatisation, des compresseurs, des générateurs électriques, moyens de réduction ou de contrôle des polluants). r* Examiner les schémas des procédés et relever toute opération polluante (cheminée, aérateur, ventilateur de paroi, orifice d'échappement, réservoir de stockage de composes organiques volatils (COY) ou de propane, etc.). c: Examiner les travaux récents de modification ou d'agrandissement des usines et relever tout point de contamination probable ou de prévention de la pollution. r Examiner les données d'analyse sur les caractéristiques des rejets ou émissions, faire de nouveaux test ou les recommander. * Déterminer les emplacements et les types d'équipement de dépollution des usines. r' Évaluer les efforts faits par l'usine pour mettre en oeuvre d'autres moyens pour prévenir la pollution. r Vérifier l'inventaire des sources de pollution et le comparer avec les relevés faits, ou en établir un dans le cas échéant. LV Révision # 02 Page 7de26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 2. Approbations, ordonnances et respect des normes Faire la liste des lois, règlements, arrêtés municipaux, autorisations (certificats et pernis) qui régissent les activités et l'exploitation des usines: c* Vérifier les documents d'exploitation, les dossiers des autorisations, les permis d'aménagement, les rapports sur les sources de pollution adressés aux autorités compétences (MEHU t ABE / DREHU), et les documents d'autorisation de grands travaux d'immobilisations ne figurant pas sur les certificats originaux. r* Examiner les avis d'infraction reçus et les actions correctives mises en oeuvre et si les usines remplissent les conditions que prévoient ses certificats d'autorisation et respectent les normes réglementaires et de sécurité (limites d'émission ou de rejets, dispositions sur la fréquence de l'entretien des équipements). o Examiner les travaux récents de modification ou d'agrandissement des usines et relever tout point de contamination ou de prévention de la pollution. c Évaluer si les méthodes d'exploitation (programme de maintenance des installations, manutention des matières dangereuses, etc.) et les systèmes installés (dispositifs de surveillance, de mesure, etc.) assurent l'information nécessaire sur le respect des normes. 4 Examiner les données sur le fonctionnement et les documents de contrôle effectué au cours des opérations pour vérifier le respect des exigences spécifiées ou s'il y a eu des défectuosités de fonctionnement et quelles en sont les mesures prises, y compris les plaintes relatives aux nuisances telles que l'odeur, le bruit, la vibration et la poussière. r* Évaluer la quantité ou la concentration de rejet ou d'émission des sources fixes en regard des limites réglementaires, et s'assurer qu'aucune pollution visible ne dépasse pas les normes permises et qu'aucun contaminant, autre que la chaleur, le bruit, la vibration ou les rayonnements, ne sort des limites de la propriété et n'est dégagé dans l'atmosphère pendant le transport, la manutention ou le transport des substances solides, liquides ou gazeuses. Révision # 02 Page 8 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 3. Source énergétique et plan d'urgence Faire la liste des matières premières, des énergies utilisées et des moyens d'urgence environnementale et de capacité de réaction: a Vérifier les sources énergétiques (génératrice, chaudière, climatisation, etc.) et les véhicules automobiles des usines utilisés pour le transport du coton (émission de polluants pendant l'échappement). 4 Examiner le plan d'urgence et son fonctionnement, les procédures que suivent les usines pour évaluer les urgences environnementales (rejets potentiels de polluants ou déversement de produit toxique, défectuosité de réservoir de gaz sous-pression, etc.), 4 Évaluer la capacité de réaction des usines en analysant les documents sur les accidents passés ou les caractéristiques des moyens en place. ' Déterminer l'utilisation ou la présence des chlorofluorocarbones (CFC), de l'amiante, du mercure, du plomb ou autres substances nocives pour l'environnement et la sécurité des personnes et vérifier les programmes de surveillance mis en place par les usines. É Évaluer les efforts faits par les usines pour éviter les sources de fuites possibles dans les installations ou équipements avec CFC au moyen des programmes de maintenance et d'inspection périodiques des installations. r Vérifier la politique d'achat des usines en matière d'équipement sans CFC, ou en général, de produits respectueux de l'environnement. Révision # 02 Page 9 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 4. Tenue de registres, présentation des rapports et pratiques antérieures Faire la liste des registres et des rapports maintenus, rechercher les informations sur l'historique des activités des usines pour les problèmes environnementaux passés: r> Examiner les registres et les rapports en regard des exigences applicables et s'ils sont tenus à jour. r Examiner les dossiers relatifs aux contrôles et essais des opérations de production, à l'étalonnage des équipements de surveillance, aux défectuosités des équipements, y compris le dossier sur les plaintes. r> Analyser les informations et documents sur les activités antérieures des usines, sur le site d'exploitation (contamination du sol, ancien dépotoir, ancien cimetière, incendie majeur, etc.). 5. Gestion administrative et du personnel Faire le point des activités de la direction générale, de ventes et de mise en marché des produits, d'acquisition des biens et des services, de recrutement et de formation du personnel: c> Revoir les politiques et toutes les directives relatives à la gestion des activités administratives et vérifier si elles sont tenues à jour. r* Examiner les dossiers relatifs aux achats, à la promotion des produits des usines, à l'embauche du personnel et aux plans de carrière ou programmes de formation / perfectionnement des employés. Révision # 02 Page 10 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 SECTION E : RESUMÉ DES RÉSULTATS D'ÉVALUATION 1. PREUVES OU MESURES PRISES ET CONCLUSION SUR LA CONFORMITÉ À L'ÉGARD DE CHAQUE POINT DU PROTOCOLE I Évaluer les observations et les preuves recueillies relativement à chaque point du protocole pour décider de la conformité ou la non- conformité des activités auditées. I Valider avec le représentant de l'audité tout point de non- conformité, lui fournir les explications et les mesures correctives requises par la législation, les normes ou les codes de bonne pratique, s'il y a lieu, et le noter sur le rapport préliminaire. I Dresser la liste des observations et preuves sur lesquels sont fondés les résultats de l'audit à présenter à la réunion de clôture aux responsables de l'audité. I Examiner tous les cas d'exception avec les personnes compétentes en la matière pour interpréter les préoccupations environnementales et les conséquences économiques et commerciales relatives à la performance environnementale évaluée. Révision # 02 Page Il de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 SECTION F: CONCLUSION Le présent protocole devrait permettre de recueillir les infonnations suivantes: o Paramètres organisationnels et de localisation des usines o Paramètres légaux (lois et règlements en vigueur) o Procédures et pratiques des usines o Composantes des systèmes de gestion et de contrôle o Encadrements internes et les bonnes pratiques des usines Le protocole va servir de document de travail aux auditeurs et experts et les annexes complétées, y compris les listes de vérification relatives au SME, ISO 14001, constituent les rapports de terrain qui vont permettre d'interpréter les résultats obtenus et d'évaluer la performance environnementale des usines. Les préoccupations environnementales et les conséquences économiques et commerciales qui résulteront des analyses approfondies des activités d'audit des usines, vont faciliter la privatisation des usines d'égrenage du coton de la SONAPRA (Société Nationale pour la Promotion Agricole). Fait à Anjou, le 29 janvier 2001 Marc Kanho, Auditeur Chef Révision # 02 Page 12 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 ANNEXES 2. Liste des pièces justificatives - gestion des émissions atmosphériques Installation: Cyclones Date: 15 février 2001 Auditeurs et Experts: Marc KANHO Odile DOSSOU épse GUEDEGBE Georges LANMAFANKPOTIN Désiré Guy DOMINGO Numéro de pièce Description Commentaires LCB a) Collecteurs de coton graine - Eniission de poussière - Rejet de coton graine b) Egreneuses (4 à 170 scies) Faible émission de poussière lors du passage du coton graine c) Collecteurs de coton égrené Trop plein rejeté à l'intérieur de =__________________________=____________ =l'usine et entraîne de la poussière d) - Cyclones (17) Beaucoup de poussière et fibre dans la nature et surtout à l'intérieur de l'usine d'où des nuisances aux usagers de l'usine e) Magasin de stockage des graines - Emission de poussière de coton - Rejets de coton graine au sol f Huriidaires (02) - Pas de poussières g) Magasin de stockage de coton - Perte de coton graine le long du graine transport - Propreté au niveau de l'usine NB Nettoyages quotidien et hebdomadaire L'entretien quotidien dure de 7 heures à 9 heures, et hebdomadaire de 7 heures à 13 heures. Ces activités concerne le nettoyage/balayage et l'entretien de l'usine. Il y a émissions de poussières lors du balayage. Révision # 02 Page 13 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 3. Liste des pièces justificatives - gestion l'eau et des eaux usées Installations: Collecteurs d'eau pluviale Date: 15 février 2001 Auditeurs et Experts: Marc KANHO Odile DOSSOU épse GUEDEGBE Georges LANMAFANKPOTIN Désiré Guy DOMINGO Numéro de pièce Description Commentaires LCB a) Collecteurs d'eau pluviale (drainage) Canalisation souterraine qui draine l'eau pluvial dans un bas fond b) Caniveaux (eaux usées) Caniveaux bien aménagés et protégés et drainent les eaux vers le canal principal c) Sanitaires (latrines pour le personnel Fosses étanches installées permanent et saisonnier) suivant les normes Latrines en bon état Révision # 02 Page 14 de 26 FTi Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 4. Liste des pièces justificatives - gestion des déchets solides et dangereux Installation: Contenant des déchets Date: 15 février 2001 Auditeurs et Experts: Marc KANHO Odile DOSSOU épse GUEDEGBE Georges LANMAFANKPOTIN Désiré Guy DOMINGO Numéro de pièce Description Commentaires LCB a) Containers pour recueillir les déchets Production de beaucoup de de Gim morte poussière b) Contenant de coton graine ou résidus Remise en formne pour de coton égrené vendre aux paysans (champs) aux matelassier, etc. c) Emballage de produits divers Brûlés ou réutilisés (bidons, cartons etc.) d) Déchets biomédicaux Rernise au Centre hospitalier pour la destruction Révision # 02 Page 15 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 5. Liste des pièces justificatives - gestion des produits chimiques et substances toxiques Installations : Magasins de pièces de rechange Date: 15 février 2001 Auditeurs et Experts: Marc KANHO Odile DOSSOU épse GUEDEGBE Georges LANMAFANKPOTIN Désiré Guy DOMINGO Numéro de pièce Description Commentaires LCB a) Hangar pour les pièces détachées et Gestion et suivi du stock de rechange (200 m2) b) Hangars pour les huiles et graisses; Les huiles sont bien gérées Pas de souillures au niveau du sol c) Hangars pour les huiles usées. Vente des huiles usées et réutilisation de l'huile hydraulique t-z Révision # 02 Page 16 de 26 E. Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 6. Liste des pièces justificatives - plan d'urgence et capacité d'intervention Installations : Brigardes de sécurité ; Bouches d'incendies Date: 15 février 2001 Auditeurs et Experts: Marc KANHO Odile DOSSOU epse GUEDEGBE Georges LANMAFANKPOTIN Désiré Guy DOMINGO Numéro de pièce Description Commentaires LCB a) Assistance des sapeurs pompiers 2 agents noticiés + pendant la campagne (contrat annuel) formation de tous les égreneurs (50 au total) b)Brigade de sécurité + agents Agents formés et permanents simulations 2 fois /an avec les sapeurs pompiers c) Bouches d'incendies aux endroits 7 bouches au total strateg;ques 4 équipements de gerviceg installées à des (bouteilles d'extincteurs) stratégiques t iz Révision # 02 Page 17 de 26 F-1 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 7. Liste des pièces justificatives - site et milieu naturel Installations: Usine, Magasins et bureaux Date: 15 février 2001 Auditeurs et Experts: Marc KANHO Odile DOSSOU épse GUEDEGBE Georges LANMAFANKPOTIN Désiré Guy DOMINGO Numéro de pièce Description Commentaires LCB - Blocs d'égrenage (3 500m2) Faible poussière en suspension - Magasin de stockage de coton graine Emission importante de (1000 m2 et 2 000 tonnes de capacité) poussière -Atelier de fabrication de liens Pas de poussière (de 200 m) - Magasin de produits finis (3 000 m2) Pas de poussière - Une aire bétonnée de stockage de Faible poussière balles (15 000 m2) - Modules pour le gerbage des graines Faible poussière (10) de 320 m2 - Bloc administratif (01) Propre - Parking véhicules de 180 m2 pouvant Faible poussière et accueillir 472 camions dont 239 de 10 quelques traces d'huile de tonnes et 233 de 12 tonnes vidange - Immeuble pour le PDG (01) - Villas des responsables (04) - Latrines pour le personnel permanent et saisonnier - Cuves aériennes pour le gas-oil de 60 000 litres (Centrale) - I cuve à pétrole de 20 000 litres (humidaires) Révision # 02 Page 18 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 8. Liste des pièces justificatives - santé et sécurité des employés Installations: Infirmerie Date: 15 février 2001 Auditeurs et Experts: Marc KANHO Odile DOSSOU épse GUEDEGBE Georges LANMAFANKPOTIN Désiré Guy DOMINGO Numéro de pièce Description Commentaires - Infirmerie privée (de l'usine) Bonne gestion des déchets biomédicaux Révision # 02 Page 19 de 26 Protocole d 'audit environnemental ISO 14001 & *SO 14015 9. Liste des pièces justificatives - gestion des ressources naturelles (énergies et matière premières) Installations: Magasins de coton graine ; centrale électrique; brûleur et humidaires Date: 15 février 2001 Auditeurs et Experts: Marc KANHO Odile DOSSOU épse GUEDEGBE Georges LANMAFANKPOTIN Désiré Guy DOMINGO Numéro de pièce Description Commentaires - Hangars de stockage de coton graine Faible émission de (06) de 200 m2 chacun poussière - Magasin pour la centrale (2 groupe Faible émission de électrogène de 2 000 KVA, et groupe poussière d'appoint de 100 KVA) - 2 humùdaires E Révision # 02 Page 20 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 10. Gestion administrative et du personnel Installations Chef d'usine; Comptabilité ; Chef fabrication ; Chef Approvisionnement et produits finis Date: 15 février 2001 Auditeurs et Experts: Marc KANHO Odile DOSSOU épse GUEDEGBE Georges LANMAFANKPOTIN Désiré Guy DOMINGO Activités Directives ou politiques Commentaires LCB Chef d'usine Formation ponctuelle mais pas fréquente, ni planifiée Chef fabrication Idem Chef approvisionnement et produits Idem finis Comptabilité Secrétariat Note: les listes de vérification relatives au SME, ISO 14011 seront aussi utilisées. Les besoins en compétences ne sont pas toujours pris en compte Pas de plan de carrière formelle Pas de reclassement systématique Révision # 02 Page 21 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 11.Liste de vérification-type Installation: Date: Auditeur ou Expert: Source de pollution Dispositifs et pratiques de dépollution Autres question Note: les listes de vérification relatives au SME, ISO 14011 seront aussi utilisées. v Révision # 02 Page 22 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 12. Plan d'audit - type Expert responsable: Groupe 1: Dates: Groupe 2: Usine: | Contact: Contrat No: Horaire Activités |- Groupe 1 [ Groupe 2 Journée 08h30 - 08h45 Réunion d'ouverture 08h45- 12h00 Visite V 1 Jour 1 Éval. du Site V Éval. Installation Repas (réunion des experts) 15h -17h Éval. Opérations Éval. administration__ _ Synthèse de la journée (analyses et conclusions préliminaires) 17h45 - 18h15 Réunion de clôture (fin de l'évaluation sur le terrain) 10h - 12h Présentation du rapport d'évaluation Jour 2 i./ Révision # 02 Page 23 de 26 ... Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 13.Types d'informations, documents et sources à considérer INFORMATIONS DOCUMENTS SOURCES Emplacement Cartes, plans et photographies Archives Caractéristiques physiques Enregistrements historiques Services publics Site expertisé, sites adjacents et sites Enregistrements Agences gouvernementales voisins (occupation du sol, installations, géologiques/hydrogéologiques et (nationales, locales, procédés et opérations industrielles) géotechniques d'intervention, d'urbanismes) Matières prernières, sous-produits et Enregistrements d'expédition, de manutention Services d'urgence et de produits et de maintenance secours Stockage et manipulation des matières Fiches techniques de sécurité Publications commerciales Émissions et rejets dans l'air, l'eau et le sol Ordres de fabrication et documents de procédé Codes de déontologie de l'industrie Stockage, manipulation et évacuation des Procédures de contrôle et essai Compagnies d'assurance déchets Prévention et contrôle des incendies, Inventaires, enregistrements de non- Service des relations confinement des déversements et autres conformités, d'infractions, d'accidents, de publiques et service plans d'urgence formation juridique Eaux de pluie et d'inondation Réclamations ou plaintes Serviceformation Santé, sécurité des travailleurs et du public Organigrammes et politiques Recherche et développement Prescriptions légales, organisationnelles et Enregistrements officiels (sites contaminés,...) Services technique et de autres, infractions et non-conformités de forrnation SSE production et defabrication Relations avec les parties externes Permis, autorisations, assurances obligatoires Service Environnemental, et notifications santé et sécurité (SSE) Contrats avec les fournisseurs et autres Service financier et parties externes comptable, service des achats Plans et systèmes de gestion Gestion des actifs et des organisationnelle, audits, etc. installations Révision # 02 Page 24 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 14.Éléments-types à observer Activités Observations - Gestion des déchets et des eaux usées Disposition des déchets à améliorer - Manipulation des matières et des produits Rmpclt ioes normcs enrironnementaux à améliorer - Opérations industrielles et usage des sites La propreté et la sécurité (incendie) sont prises en compte et une partie de l'environnement - Contrôle des rejets dans l'eau et dans l'air La technologie de controle des rejets est a améliorer Conditions physiques Observations - Installation de traitement des eaux usées Pas d'installation de traitement des eaux usées - Systèmes de chauffage et de refroidissement Brûleurs et humidaires à pétrole à consommation modérée - Réseaux de canalisation et d'évents Installation de canalisation appropriée et fonctionnelle Evacuation et curage périodique - Confinement, évacuations et puisards C Récipients (éservois de stocar e Les cuves sont installées suivant les normes -Récipients/cuves (réservoirs) de stockage Disponibilité de l'eau ; les émissions de gaz proviennent de la - Alimentation en eau/gaz/électricité centrale ; pas d'utilisation de gaz à l'usine; forage d'usine. Processus bruyant mais vibrations et chaleur acceptables Faible nuisance en ce qui concerne les odeurs; mais beaucoup - Bruit, lumière, vibrations ou chaleur d'émission de poussières surtout au niveau des Gim mortes Drainage adéquat des eaux de ruissèlement . c . ~~~~~~~~~~Champs et jachéres autours du site - Odeurs, poussière, fumée, particules en suspension Sol dans un état satisfaaisant - Eaux de ruissellement et aménagement du site Pas de surface souillée - Alentour du site, sites et organisations adjacents, Quelques hangars détruits par le vent décharges Bien aménagé - Conditions du sol et des eaux souterraines - Surfaces souillées ou décolorées, végétation Acide chloridrique et sulfurique abîmée Bouches d'incendie sur place; local d'incendie; piquet de sécurité - Bâtiments, installations et équipements - Stockage des matières - Matières, produits et substances dangereux - Equipement de contrôle des incendies et équipement de secours Révision # 02 Page 25 de 26 Protocole d'audit environnemental ISO 14001 & ISO 14015 15.Personnes- type à interroger Externes Observations - Organismes de réglementation environnementale ABE/MEHU Entrepreneurs Voisins du site LCB - Pompiers Village Duissi (500 m), paysans et services - Autorités municipales OK Sous-préfecture - Anciens salariés et salariés retraités Non - Anciens occupants Paysans et populations Internes Observations - Direction ABE/MEHU - Spécialistes de l'environnement Aucun - Personnel responsable des activités CU, CF, RPF - Opérateurs Mécanicien, chefs quart, électricien, Mécanicien, chefs quart, soudeur, électricien - Personnel de maintenance Sapeurs pompiers, CHS, brigarde/piquet d'incendie - Service d'urgence et de secours Infirmerie en bon état - Service de santé - Conseillers juridiques Piquet d'incendie - Personnel interne en charge de la sécurité et la santé sur le lieu de travail - Personnel en charge des achats Direction générale et CU Révision # 02 Page 26 de 26 FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXE E EXEMPLES- TYPE DE CHECK-LIS T 'M,' ENT'IRON\MEArE,\çTETQ_UALITÉ, NOTRE DÉFI RÉISISJON 01 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004Montréal (Québec), HiN3T6 CHECKLIST DE SME, ISO 14001-1996 AUDIT DES USINES D'EGRENAGE DE COTON SONAPRA - BÉNIN USINES: ZONE NORD: BANIKOARA - KANDI - BEMBEREKE - PARAKOU 1 & 2 ZONE CENTRE: GLAZOUE - SAVALOU 1 - BOHICON I & 2- HAGOUME AUDITEURS: Marc KAN-HO Georges LANMAFANKPOTIN Odile DOSSOU épouse GUEDEGBE (Expert Impact Environnemental) Désiré DOMINGO (Expert Impact Economique) DATES: Du 09 au 19 février 2001 RESPONSABLES DE L'AUDITÉ: Alidou Soulé AMADOU, C/SCQCC (Intérim du DRE - Zone Nord) Luc ABADASSI, C/SRE - Zone Nord Roger Bruno LOKOSSOU, DRE - Zone Centre Sévérin TOVIHIO, C/SRE - Zone Centre FMS; E-MAIL: kanhorn@4yrnpatico.ca (514) 353-3910 (: (514) 353-9405 page I de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de politique environnementale en regard des exigences de SME, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO CORRECTIVES 1. Appropriée à la nature, à Pas de politique environnementale, NC Etablir une politique la dimension et aux mais des diectives verbales. environnementale. impacts environnementaux des activités de I'entreprise 2. Comporte un engagement Engagement informel. NC La haute direction (le d'amélioration continue et Conseil d'Administration) de prévention de la doit prendre un pollution engagement formel et écrit. 3. Comporte un engagement Le suivi et la conformité à la NC Prendre en compte toute la de conformité à la législation font partie des législation législation et à la directives mais seulement sur les environnementale ainsi que réglementation intrants agricoles, la sécurité et les réglements relatifs à environnementales l'hygiène. l'hygiène et la sécurité. applicables et aux autres exigences auxquelles l'entreprise a souscrit 4. Donne un cadre pour Des objectifs et cibles sont établis NC Etendre les objectifs et l'établissement et pour chaque campagne en matière cibles aux impacts l'examen des objectifs et de productivité. environnementaux. cibles environnementaux 5. Documentée, mise en Communication verbale des NC assurer la mise en oeuvre et oeuvre, maintenue et directives et politiques de gestion le maintien de la politique communiquée à tout le administrative et d'exploitation environnementale par la personnel des usines. formation et l'encadrement du personnel. 6. Disponible pour le public Pas de communication formelle au NC Créer un Comité de et approuvée par la haute public même si des visites sont Citoyens et organiser des direction acceptées. journées portes-ouvertes. Publier la politique environnementale dans le journal local. Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation Ïf E-MAIL: kanhom@simpatico.ca Si2 (514) 353-3910 ( : 514) 353-9405 page 2 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de la planification en regard des exigences de SME 4.3.1 & 2, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RESULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1. L'organisation a-t-elle Les aspects environnementaux NC Dresser la liste des identifié les aspects sont connus mais ne sont pas aspects environnementaux de ses identifiés de façon formelle afin environnementaux et activités, produits ou de déterminer les aspects évaluer leurs impacts. services qu'elle peut enviroennementaux maîtriser et sur lesquels elle significatifs. est censée avoir une influence, afin de déterminer ceux qui ont ou peuvent avoir des impacts environnementaux significatifs? 2. L'organisation s'assure-t-elle Les objectifs fixés ne prennent NC Prendre en compte les que les aspects pas en compte les aspects objectifs de réduction, environnementaux relatifs à environnementaux. d'élimination ou de ses impacts significatifs sont maintien des impacts pris en considération pour environnementaux. l'établissement de ses objectifs environnementaux ? 3. L'organisation tient-elle à Les objectifs de productivité AD Mettre à jour les objectifs jour ces informations? sont tenus à jour. environnementaux. 4. L'organisation a-t-elle défini Les exigences légales et autres NC Etablir le répertoire des comment identifier et exigences en matière exigences légales. accéder aux exigences d'environnement ne sont pas Acquérir les lois et légales et aux autres prises en compte. réglements exigences auxquelles elle a environnementaux en souscrit et qui s'appliquent vigeur et les mettre à la aux aspects disposition de chaque environnementaux de ses usine. activités, produits ou services? (4.3.2) Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne conceme pas les activités de l'organisation E-MAIL: kanhomn@syeaLico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 3 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de la planification en regard des exigences de SME 4.3.3, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1. L'organisation a-t-elle Pas d'objectifs et cibles NC A intégrer dans les défini et documenté les environnementaux établis. normes de objectifs et cibles consommation et de environnementaux ? rendement. 2. Lors de l'établissement et du passage en revue de ses objectifs, l'organisation a- t-elle pris en considération: * Les exigences légales et Pas d'exigences légales NC Processus à mettre en autres ? environnementales. place. • Les agpects Pas d'agpects envirannementaux environnementaux significatifs identifiés. significatifs ? * Les options Caniveaux, canalisation, chambres à technologiques? poussière, cyclones sont en place. * Les exigences financières, Quelques infrastructures sont opérationnelles et projetées ( collecteurs, latrines, eau commerciales ? potable, système d'aération, etc.) * Les points de vue des Les normes ne prennent pas en parties intéressées ? compte le point de vue des usines, ni communautés locales. 3. Les objectifs et cibles Pas de politique environnementale NC A prendre en compte sont-ils cohérents avec la ni d'engagement. lors de l'établissement politique de la politique environnementale, y environnementale. compris l'engagement relatif à la prévention de la pollution ? Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation E-MAIL: kanhom@ymnpatico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 4 de 16, Révision 02 K1-MAARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de la planification en regard des exigences de SME 4.3.4, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 4. L'organisation a-t-elle établi et Pas de programme de gestion NC Elaborer les programmes maintient-elle un ou des environnementale. à mettre en place pour . ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~rencontrer les objectifs et programmes pour atteindre ses cibles eniobjectnfaux. objectifs et cibles? 5. Ce ou ces programmes Pas de programme de gestion NC Etablir les comportent-ils: environnementale. responsbilités et les moyens, y compris les * Pour chaque niveau et fonction échéanciers de concerné de l'organisation, la réalisation dans les désignation des responsabilités programmes. afin d'atteindre les objectifs et cibles fixés ? * Les moyens et le calendrier de réalisation selon lesquels ils doivent être accomplis ? 6. Les programmes sont-ils Pas de programme de gestion NC Reviser les programmes amendés pour que le SME environnementale. surtout après les puisse s'appliquer à des travaux de modification projets concernant de nouveau et/ou d'extension. développement ainsi que des activités, produits ou services nouveaux ou modifiés? Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation E-MAIL: kanhorC@asymptiao. ca (514) 353-3910 : (514) 353-9405 page 5 de 16, Révision 02 K -MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, CP. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de la structure et responsabilité en regard des exigences de SME 4.4.1, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RESULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1. Les rôles, les Organigramme à jour. Rôles et AD Incluire la structure responsabilités et les responsabilités connus. environnementale. Conité autorités ont-ils été d'Hygiène, de Santé et défmis, documentés et d'Environnement (CHSE) communiqués ? 2. La direction a-t-elle fourni Les ressources sont fournies pour NC Planifier les moyens à les ressources les activités des usines même si mettre à la disposition indispensables à la mise en elles sont insuffisantes et ne de la structure oeuvre et à la maitrise du concernent pas les aspects environnementale. SME ? Quelles sont ces environnementaux. ressources ? 3. La haute direction a-t-elle Pas de représentants nommés pour NC Nommer les responsables nommé un ou plusieurs les questions environnementales ou les représentants de la représentants spécifiques dans les usines. structure environnementale du SME ? 4. Le ou les représentants Idem NC Définir les rôles et les assurent-ils responsabilités des l'établissement, la mise en responsables ou oeuvre et le maintien des représementants exigences du SME selon environnementaux. ISO 14001 ? 5. Le ou les représentants Idem NC Idem rendent-ils compte à la haute direction de la performance du SME de façon à l'examiner et à l'améliorer ? Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO sans objet, ne conceme pas les activités de l'organisation E-MAIL: kanhomsynpatico.ca 2: (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 6 de 16, Révision 02 KI-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est C.P. 49004Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.2, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RESULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle identifié les Les besoins de formation ne sont NC Identifier, planifier les besoins en formation ? pas toujours identifiés besoins et y pourvoir. 2) Tout le personnel dont le travail Aucune formation sur les aspects NC Former le personnel peut avoir un impact environnementaux n'a été donnée. sur les aspects environnemental significatif a-t-il environnementaux. reçu une fornation appropriée ? 3) L'organisation a-t-elle établi et maintient-elle des procédures pour que son personnel ou ses membres, à tous les niveaux et fonctions concernées, soit sensibilisé: • à l'importance de la conforrnité à Pas de sensibilisation à la NC Sensibiliser le la politique environnementale, aux politique environnementale personnel au SME. procédures et aux exigences du SME? * aux impacts environnementaux Pas de sensibilisation sur les Sensibiliser le significatifs, réels ou potentiels, de inpacts environnementaux relatifs NC personnel aux impacts leurs activités et aux effets aux activités d'égrenage. environnementaux bénéfiques pour l'environnement significatifs. de l'amélioration de leur performance individuelle ? * à leur rôles et responsabilités pour Existence de Comité d'Hygiène et NC Etendre les activités réaliser la conformité à la politique de Sécurité (CHS) et du CHS à environnementale et aux sensibilisation du personnel aux l'environnement procédures et exigences du SME, urgences d'incendie et de sécurité. (CHSE) y compris la prévention des situations d'urgence et la capacité à réagir ? * aux conséquences potentielles des Les procédures de fonctionnement NC Sensibiliser sur les écarts par rapport aux procédures ne prennent pas en compte les conséquences de fonctionnement spécifiées ? impacts environnementaux. environnementales des opérations . 4) Le personnel exécutant des tâches Le personnel n'est pas qualifié par NC Faire acquérir aux qui peuvent avoir des impacts rapport aux aspects employés les significatifs sur l'environnement a- environnementaux des activités compétences t-il acquis la compétence d'égrenage. relatives à nécessaire par une éducation l'environnement. appropriée, une formation appropriée et/ou par l'expérience? _ _ . * Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: NC: non conforme, AD: adéquat, SO : sans objet. 1t5E; E-MAIL: kanbom@,Cyrnpatico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 7 de 16, Révision 02 Kl-MARC EN R. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.3, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS RÉSULTATS MESURES SME & PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi et maintient-elle des procédures pour: * assurer la communication Les différents niveaux AD Elaborer une procédure interne entre les différents communiquent de communication niveaux et les différentes correctement entre eux. interne. fonctions de l'organisation ? * recevoir et documenter les Les demandes des parties AD Faire des rapports sur demandes pertinentes des parties intéressées sont prises en les demandes des intéressées externes et y compte (Snafor, Eau parties intéressées. apporter les réponses potable à Parakou), mais correspondantes ? pas consignées par écrit. 2) L'organisation a-t-elle étudié Aucun processus formel NC Elaborer une procédure l'opportunité d'adopter des de communication de communication processus de communication exteme. externe. externe portant sur les aspects environnementaux significatifs et a-t-elle consigné sa décision par écrit ? Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: • NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation E-MAIL: kanboxn(aympatico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 8 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.4 et 5, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO)^ CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi et Pas d'élaboration de manuel ou autre NC Elaborer des maintient-elle l'informnation type de document sur la gestion manuels de gestion nécessaire, sur support papier ou environnementale des activités environnementale informatique, pour (4.4.4): d'égrenage de coton. pour les usines. * décrire les éléments essentiels du SME et leurs interactions ? * indiquer où trouver la documentation correspondante ? 2) L'organisation a-t-elle établi et Les manuels de procédures maintient-elle des procédures pour administratives, financières et maîtriser tous les documents d'opération de fonctionnement sont requis par la norme ISO 14001 élaborés, actualisés et validés. Ils pour s'assurer(4.4.5): sont disponibles auprès du Chef * qu'ils peuvent être localisés ? d'Usine. Mais pas de procédures de NC Elaborer des * qu'ils sont périodiquement maîtrise des documents, ni procédures de examinés, révisés si nécessaires et d'évidence d'utilisation de cachet gestion validés par des personnes «périmé» sur les manuels ou documentaire. autorisées ? docunents obsolètes. * que les versions actualisées des documents concernés sont disponibles dans tous les endroits où sont effectuées des opérations essentielles au fonctionnement efficace du SME ? * que les documents périmés sont rapidement retirés de tous les points de diffusion et d'utilisation, ou autrement protégés contre un usage involontaire ? 3) La documentation est-elle lisible; Les dates de révision ou l'indice de NC Mettre les dates et datée (avec les dates de révision) révision ne figurent pas sur les indices de révision et facilement identifiable; tenue à documents. sur les documents. jour de façon ordonnée ; archivée pendant une période donnée ? 4) Des procédures et des Pas de responsabilités définies pour NC Etablir les responsabilités sont-elles établies la création et la modification des responsabilités de et tenues à jour pour la création et documents. gestion des la modification des différents documents. types de document ? Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante : NC: non conforme, AD: adéquat, SO: sans objet, &IL-;z E-MML: kanhoimy»npatico.ca 2 (514) 353-3910 ( <514) 353-9405 page 9 de 16, Révision 02 Kl-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, CP. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.6, ISO 14001-1996 EXIGENCES OBSERVATIONS & RESULTATS MESURES DE SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle Les aspects environnementaux ne NC A prendre en compte, identifié les opérations et les sont pas pris en compte dans les lors de l'idenditification activités qui sont associées aux manuels d'opération. des aspects aspects environnetelttux environnementaux. significatifs identifiés en accord avec sa politique, ses objectifs et cibles? 2) L'organisation a-t-elle planifié ces activités, y compris leur entretien, pour s'assurer qu'elles sont réalisées dans des conditions requises en: • préparant et tenant à jour des Pas de politique environnementale NC Généraliser les procédures pour couvrir les ni d'objectifs et cibles procédures d'opération situations où l'absence de environnementaux. aux aspects telles procédures pourrait environnementaux entraîner des écarts par rapport relatifs aux opérations. à la politique environnementalk et aux objectifs et cibles ? • stipulant les critères Critères d'opération mentionnés lntégrer les critères opératoires dans les sauf critères environnemrnentaux dans procédures ? les procédures. * établissant et maintenant les Pas d'exigences relatives aux Prendre en compte les procédures concernant les aspects environnementaux dans les NC Préo cupations aspects environnementaux contrats octroyés aux fournisseurs préoccupations significatifs et identifiables et aux sous-traitants. envionnementales lors des biens et services utilisés des achats et de la sous- par l'organisation et en traitance. communiquant les procédures et les exigences pertinentes aux fournisseurs et aux sous- traitants ? Légende: ' Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation L; -4 E-MAIL: kanhom@ygmpaaico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 10 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, SherbrookeEst, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.7, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RESULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi et CHS, brigades, piquets et AD Prendre en compte les maintient-elle des procédures sapeurs pompiers en place. urgences pour identifier les accidents environnementales potentiels et les situations d'urgence et être capable de réagie de façon à prévenir et réduire les impacts envirnnementaux qui peuvent y être associer ? 2) L'organisation examine et Augmentation de bouches AD Prendre en compte les révise t-elle, lorsque cela est d'incendie à chaque fois que des urgences nécessaire, ses procédures de aménagements sont apportés environnementales. prévention des situations aux infrastructures. d'urgence et sa capacité à Organisation des rondes. Ces réagir, en particulier après que procédures n'incluent pas les ces accidents ou situations urgences environnementales. d'urgence sont survenus. 3) L'organisation teste t-elle Des simulations sont faites AD Prendre en compte la périodiquement ces procédures périodiquement pendant les dimension lorsque cela est réalisable ? campagnes. environnementale dans les tests périodiques. Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation E-MAIL: kanhom Ca),'patico.ca ( (514) 353-3910 (514) 353-9405 page l l de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de surveillance et mesurage en regard des exigences de SME 4.5.1, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi et Les usines font des AD Etablir des rapports sur maintient-elle des procédures enregistrements sur les tous les imapcts documentées pour surveiller et activités de contrôle, de environnementaux mesurer régulièrement les surveillance et mesurage tout significatifs y compris principales caractéristiques de au long du processus ceux relatifs à l'atteinte ses opérations et activités qui d'égranage, de la réception au des objectifs et cibles peuvent avoir un impact stockage des produits fins y environnementaux. environnemental significatif ? compris le tonnage des déchets. * Est-ce que ceci inclut l'enregistrement des informations permettant le suivi de la performance, des contrôles opérationnels appropriés et de la conformité aux objectifs et cibles environnementaux ? 2) L'équipement de surveillance Le pont bascule et les AD Introduire les est-il étalonné et entretenu bascules sont étalonnés au équipements de mesure confonnément aux procédures début de chaque campagne des impacts de l'organisation ? par la DQIM. La SAP sur environnementaux contrat révise les balances. (poussière, bruit, huiles usées, etc.) 3) Les enregistrements Les rapports d'étalonnage NC Rendre disponibles les correspondants sont-ils sont envoyés à la Direction rapports d'étalonnage conservés conformément aux générale. au niveau des usines. procédures de l'organisation ? 4) L'organisation a-t-elle établi et Pas de procédures NC Elaborer les procédures maintient-elle une procédure d'étalonnage et les critères d'étalonnage et de documentée pour évaluer d'appréciation des vérification des périodiquement la conformité vérifications des équipements équipements de mesure. aux lois environnementales ? ne sont pas disponibles dans les usines. Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO : sans objet, ne concerme pas les activités de l'organisation E E-MAIL kanhbONa@*Ympatico.ica (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 12 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de non-conformité, action corrective et action préventive en regard des exigences de SME 4.5.2, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RESULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi Lors des réunions des CHS les AD Etendre les activités et et maintient-elle des problèmes de sécurité et d'hygiène les analyses du CHS procédures définissant les sont analysés et des actions aux non-conformités responsabilités et l'autorité, correctives et/ou préventives sont environnementales. pour la prise en compte et prises, s'il y a lieu. l'analyse des non- conformités, pour la prise des mesures de réduction de tout impact éventuel, ainsi que pour engager et mener à bien les actions correctives et préventives correspondantes? 2) Est-ce que les actions La technique d'arbre de décisions AD Généraliser la correctives ou préventives, ou de résolution de problèmes est technique à l'analyse conduites dans le but de utilisée par le CHS. des non-conformités supprimer les causes des environnementales et non-conformités, réelles ou au choix des actions potentielles, ont été correctives ou adaptées à l'importance des préventives. problèmes et proportionnées à l'impact environnemental considéré? 3) L'organisation a-t-elle mis en Il n'y a pas d'évidence que les NC Prendre en compte les oeuvre et enregistré tout actions correctives et préventives actions correctives et changement intervenu dans soient prises en compte lors de la préventives lors de la les procédures documentées révision des procédures de gestion révision des suite à des actions correctives administrative et financière. procédures. et préventives ? Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO sans objet, ne conceme pas les activités de l'organisation E-MAIL : kanhom,sjmpatico.ca ( (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 13 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification des enregistrements en regard des exigences de SME 4.5.3, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1. L'organisation a-t-elle établi Pas de procédures relatives à la NC Elaborer une procédure et maintient-elle des conservation des dossiers, rapports d'archivage et de procédures d'identification, et régistres, mais des archives sont conservation des de maintien et de destruction tenus selon la réglementation en dossiers y compris les des enregistrements relatifs à vigeur. enregistrements relatifs l'environnement ? à l'environnement. 2) Les enregistrements relatifs à Les rapports relatifs à la formation AD Mettre en place des la formation et aux résultats et aux résultats des audits sont dossiers sur les audits des audits et de revue sont-ils envoyés à la Direction. environnementaux et pris en considération ? les revues de direction. 3) Ces enregistrements sont-ils Les rapports sont lisibles et AD Faire des rapports sur lisibles et identifiables et identifiables même s'ils ne prennent des questions permettent-ils de retrouver pas en compte l'environnement. environnementales l'activité, le service ou le produit concerné ? 4) Ces enregistrements sont-ils Les documnents à l'usine ne sont pas NC Instituer un système conservés et tenus à jour de bien conservés ni faciles à retrouver d'archivage souple et façon à les retrouver faire améliorer les facilement et protégés contre moyens de conservation tout risque des dossiers. d'endommagement, de détérioration ou de perte 9 5) Leur durée de conservation La durée de conservation n'est pas NC Fixer les durées est-elle établie et enregistrée ? déterminée de façon formelle dans d'archivage. les usines. 6) Les enregistrements sont-ils Les dossiers sont tenus à jour en ce AD Tenir àjour les dossiers tenus à jour, d'une manière qui concerne les activités de sur les questions appropriée au système et à production et de santé et sécurité. environnementales. l'organisation, afin de démontrer la conformité aux exigences de la norme ? 7) Quels sont les dossiers Pas un seul dossier NC Constituer des dossiers environnementaux gérés ? environnemental géré. environnementaux. Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation E-MAIL: kanhoa@sympati&o.ca 9 (514) 353-3910 : (514) 353-9405 page 14 de 16, Révision 02 Se; K-MARC ENR. 7275, SherbrookeEst, C.P 49004Montréal(Québec), HIN3T6 Liste de vérification de l'audit environnemental en regard des exigences de SME 4.5.4, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi Pas d'audit sur les préoccupations NC Mettre en place le et maintient-elle un ou environnementales relatives aux processus d'audit sur la plusieurs progranmmes et des activités des usines. gestion procédures pour la réalisation environnementale. d'audits du système, afin de déterminer si le SME: * Est conforme ou non aux dispositions convenues pour le management environnemental, y compris aux exigences de la norme ? • A été correctement mis en oeuvre et maintenu ? • Est revu par la direction avec les résultats des audits ? 2) Le programme d'audit de Les audits faits dans les usines ne NC Incluire dans les l'organisation, incluant le concernent que la gestion programmes d'audit calendrier, est-il fondé sur administrative et fmancière. Ils ne l'évaluation l'importance pour portent pas sur la gestion environnementale des l'environnement de l'activité environnemementale. activités des usines. concernée et sur les résultats des audits précédents? _ _ 3) Les procédures d'audit Les procédures d'audit suivies par NC Mettre en oeuvre les couvrent-elles, le domaine la direction générale ou régionale actions correctives et d'application, la fréquence, sont bien définies, mais il n'y a pas faire leur suivi, y les méthodologies, les d' évidence de mise en oeuvre des compris celles relatives responsabilités et les actions correctives. à l'environnement. exigences relatives à la conduite des audits, ainsi qu'aux comptes rendus des résultats ? Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO : sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation E-MML: kanhomC@aynpatico.ca 2 (514) 353-3910 ip (514) 353-9405 page 15 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherhrooke Est, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la revue de direction en regard des exigences de SME 4.6, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1. La direction de l'organisation à Les réunions des comnités NC Intégrer la revue des son plus haut niveau passe-t-elle techniques (CU, CF, RPF et Chef questions en revue le SME afin de Quart) ne traitent pas des environnementales aux s'assurer qu'il est toujours questions environnementales. réunions de comité approprié, suffisant et efficace ? technique. 2) Les processus de revue de Les réunions ne sont pas toujours NC Planifier de façon direction sont-ils accomplis à tenues à des fréquences déterminées périodique les réunions intervalles déterminés au (hebdomadaires dans certaines de comité technique. préalable ? usines, par décade ou par mois, préalable? ~~~~~ailleurs)__ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3) Le processus de revue de L'ordre du jour des réunions de NC Mettre à l'ordre du jour direction garantit-il que comités techniques ne comporte des réunions de comité l'information nécessaire est que les sujets relatifs à la technique des sujets recueillie de façon à permettre production. relatifs à à la direction de mener à bien l'environnement. cette évaluation ? 4) Cette revue est-elle Les rapports ne sont pas toujours NC Consigner par écrit les documentée ? disponibles. comptes rendu de réunions. 5) La revue de direction aborde-t- Les réunions de comité technique NC Prendre en compte les elle les éventuels besoins de n'abordent que les difficultés changements au niveau changement au niveau de la rencontrées au cours de la des sujets politique, des objectifs et production et de la maintenance environnementaux lors d'autres éléments du SME à la des équipements y compris celles des réunions des lumière des résultats de l'audit relatives à l'attente des normes de comités techniques afin du système, des modifications consommation et de rendement d'améliorer la du contexte et dans le cadre de établies par la Direction performance l'engagement d'une Générale. environnementale des amélioration continue ? usines. Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC : non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne conceme pas les activités de l'organisation E E-MAIL: kanbom@sjmpa ico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 16 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN 3T6 CHECKLIST DE SME, ISO 14001-1996 AUDIT DES USINES D'EGRENAGE DE COTON USINES PRIVEES USINES: ZONE NORD: NDALI (SODICOT) - NIKKI (M.C.L) - KANDI (C.C.B.) OUASSA PEHUNCO (LC.B) ZONE CENTRE: PAOUIGNAN (L.C.B.) - AVOGBANA (SOCOBE) - KETOU (IBECO) AUDITEURS: Marc KANHO Georges LANMANFANKPOTIN Odile DOSSOU épse. GUEDEGBE (Expert Impact Environnemental) Désiré DOMINGO (Expert Impact Economique) DATE: 1 0 au 20 février 2001 RESPONSABLES DE L'AUDITÉ: Issa AGBETIC Usine - Ndali Louis AFFANOU, C Electricien - Ndali Adamou BOURAIMA (absent), C Usine - Nikki Gilles LALEYE, DAF - Nikki Prima QUENUM, D Technique - Nikki Machioudi LASSISSI, C Usine - Kandi Antoine HOUNKPÊ, infirmier - Kandi Gualbert GNONLONFIN, C Usine - Pehunco Imorou TIKANDE, C Usine - Paouignan Gilles BONOU, C Fabrication - Paouignan Gustave DESSOH, C Usine - Avogbana Henri AGBOZOGNIGBE, C F - Avogbana Fructueux NOUDEKE, C Usine - Kétou Augustin ODJO, R PF - Kétou pj E-MAIL :kanhom@ayPatico.ea 2 (514) 353-3910 g:(514) 353-9405 page l de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 727s, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de politique environnementale en regard des exigences de SME, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1. Appropriée à la nature, à Pas de politique environnementale, NC Elaborer une politique la dimension et aux mais des directives verbales. environnementale. impacts environnementaux des activités de l'entreprise 2. Comporte un engagement Engagement informel de NC La haute direction doit d'amélioration continue et prévention de la pollution. prendre un engagement de prévention de la formel et écrit. pollution 3. Comporte un engagement Le suivi et la conformité à la NC Prendre en compte toute de conformité à la législa- législation font partie des la législation tion et à la réglementation directives mais seulement sur les environnementale et les environnementales intrants. règlements relatifs à applicables et aux autres l'hygiène et à la sécurité exigences auxquelles au travail. l'entreprise a souscrit 4. Donne un cadre pour Des objectifs et cibles sont établis AD Etendre les objectifs et l'établissement et pour chaque campagne en matière cibles aux impacts l'examen des objectifs et de consommation, de production et environnementaux. cibles environnementaux de fonctionnement. 5. Documentée, mise en Communication verbale des NC assurer la mise en oeuvre oeuvre, maintenue et directives et politique de gestion de la politique communiquée à tout le administrative. environnementale par la personnel formation, la sensibilisation et l'encadrement du personnel. 6. Disponible pour le public Communication informelle avec le NC Créer un comité de et approuvée par la haute public et les visites sont acceptées. citoyen et organiser des direction journées portes ouvertes. Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC : non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation KK E-MML kanhom@a,gyatico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 2 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, SherbrookeEst, C.P. 49004Montréal(Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la planification en regard des exigences de SME 4.3.1 & 2, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1. L'organisation a-t-elle Les aspects environnementaux NC Dresser la liste des identifié les aspects sont connus, mais ne sont pas aspects environnementaux de ses identifiés de façon formelle environnementaux et activités, produits ou pour déterminer les impacts évaluer les impacts. services qu'elle peut environnementaux significatifs. maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence, afin de déteminer ceux qui ont ou peuvent avoir des impacts environnementaux significatifs? 2. L'organisation s'assure-t-elle Les objectifs fixés ne prennent NC Inclure dans les objectifs que les aspects pas compte des aspects la diminution, environnementaux relatifs à environnementaux, sauf au l'élimination ou le ses impacts significatifs sont niveau des déchets et des maintien des impacts pris en considération pour poussières. environnementaux. l'établissement de ses objectifs environnementaux ? 3. L'organisation tient-elle à Les objectifs de production sont AD Mettre à jour les jour ces informations? tenus à jour. objectifs environnementaux. 4. L'organisation a-t-elle défini Les exigences légales et autres NC Etablir le répertoire des comment identifier et exigences en matière exigences légales et accéder aux exigences d'environnement ne sont pas acquérir les lois et légales et aux autres prises en compte. règlements exigences auxquelles elle a environnementaux, et les souscrit et qui s'appliquent mettre à la disposition aux aspects de chaque usine. environnementaux de ses activités, produits ou services? (4.3.2) Légende: * Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation P; E-MAIL: kanbhom@Csayatico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 3 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, CP. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de la planification en regard des exigences de SME 4.3.3, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES défini et documenté les environnementaux définis. cibles objectifs et cibles environnementaux. environnementaux ? 2. Lors de l'établissement et du passage en revue de ses objectifs, l'organisation a- t-elle pris en considération: * Les exigences légales et Pas d'exigences légales NC Déterminer les autres ? environnementales établies. exigences légales. * Les aspects Pas d'aspects environnementaux NC Prendre tous les aspects environnementaux significatifs identifiés de façon environnementaux. significatifs ? formelle (sauf la poussière et les envolées de coton graine). * Les optons Des caniveaux existent, mais ils ne AD Amléliorer les technologiques? sont pas entretenus. infrastructures. * Les exigences financières, Les projets de diminution de la NC Prendre en compte opérationnelles et pollution sont mis en attente à cause l'incidence financière commerciales ? des difficultés financières. de la pollution. Prendre en compte tous * Les points de vue des La préoccupation du voisinage est AD les points de vue des partes intéressées ? présente dans les usines. parties intéressées. 3. Les objectifs et cibles Pas de politique ni engagement NC A prendre en compte sont-ils cohérents avec la environnementaux. lors de l'élaboration de politique la politique environnementale, y environnementale. compris l'engagement relatif à la prévention de la pollution ? Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation ; E-MAIL: kanhomJyepafico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 4 de 16, Révision 02 K- MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la planification en regard des exigences de SME 4.3.4, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 4. L'organisation a-t-elle établi et Pas de programmes de gestion NC Elaborer et docunenter maintient-elle un ou des environnementale. les programmes à programmes pour atteindre ses mettre en place pour objectifs et cibles? renconter les objectifs et cibles concernés 5. Ce ou ces programmes Pas de programmnes de gestion NC Inclure les comportent-ils: environnementale. responsabilités, les moyens y compris les * Pour chaque niveau et fonction échéanciers de concerné de l'organisation, la réalisation dans les désignation des responsabilités programmes de gestion afin d'atteindre les objectifs et environnementale. cibles fixés ? * Les moyens et le calendrier de réalisation selon lesquels ils doivent être accomplis ? 6. Les programmes sont-ils Pas de programmes de gestion NC Revoir les programmes amendés pour que le SME environnementale. de gestion puisse s'appliquer à des environnementale projets concernant de nouveau surtout après les développement ainsi que des travaux de modification activités, produits ou services ou d'extension. nouveaux ou modifiés? Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation E-MAIL: kanhom@,ympatico.ca 2 (514) 353-3910 : (514) 353-9405 page 5 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la structure et responsabilité en regard des exigences de SME 4.4.1, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1. Les rôles, les Organigramme à jour, AD Inclure dans le CHS la responsabilités et les descriptions des rôles et les structure autorités ont-ils été responsabilités sont connues (sauf environnementale. définis, documentés et à Ndali & Nikki) communiqués ? 2. La direction a-t-elle fourni Les ressources sont fournies pour AD Planifier les moyens à les ressources les activités des usines mais ne mettre à la disposition indispensables à la mise en concernent pas les aspects de la structure oeuvre et à la maîtrise du environnementaux. environnementale. SME ? Quelles sont ces ressources ? 3. La haute direction a-t-elle Pas de représentants ni de NC Nommer les nommé un ou plusieurs responsables désignés pour la responsables ou représentants spécifiques gestion des aspects représentants de la du SME ? environnementaux. structure environnementale 4. Le ou les représentants Les rôles ne sont pas définis en ce NC Décrire les rôles des assurent-ils qui conceme la gestion représentants ou l'établissement, la mise en environnementale des usines. responsables oeuvre et le maintien des environnementaux. exigences du SME selon ISO 14001 ? 5. Le ou les représentants Pas de responsabilités établies sur NC Défmir les rendent-ils compte à la les rapports relatifs à la responsabilités des haute direction de la performance environnementale. représentants ou performance du SME de responsables façon à l'examiner et à environnementaux. l'améliorer ? Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation L.-V E-MAIL: kanhom@éympatico.ca T (514) 35-3-3910 (514) 353-9405 page 6 de 16, Révision 02 . . K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.2, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESUJRES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle identifié les Les besoins de formation ne sont NC Identifier les besoins besoins en fornation ? pas identifiés. et les planifier. 2) Tout le personnel dont le travail Pas de formation sur les aspects NC Donner la formation peut avoir un impact environnementaux. sur les aspects environnemental significatif a-t-il environnementaux. reçu une formation appropriée ? 3) L'organisation a-t-elle établi et maintient-elle des procédures pour que son personnel ou ses membres, à tous les niveaux et fonctions concernées, soit sensibilisé * à l'importance de la conformité à Pas de sensibilisation à la NC Sensibiliser le la politique environnementale, aux politique environnementale personnel au SME. procédures et aux exigences du SME? * aux impacts environnementaux Pas de sensibilisation sur les NC Sensibiliser le significatifs, réels ou potentiels, de impacts environnementaux relatifs personnel aux leurs activités et aux effets aux activités d'égrenage. impacts bénéfiques pour l'environnement environnementaux de l'arnélioration de leur significatifs de leurs perfornance individuelle ? activités. * à leurs rôles et responsabilités pour Comité d'hygiène et de sécurité NC Etendre les activités réaliser la conformité à la politique (CHS) et sensibilisation aux du CHS à environnementale et aux mesures d'urgence sont mis en l'environnement procédures et exigences du SME, oeuvre (sauf à Nikki). (CHSE). y compris la prévention des situations d'urgence et la capacité à réagir ? à réagir ? ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Sensibiliser sur les * aux conséquences potentielles des Les procédures ne prennent pas en NC conséquences écarts par rapport aux procédures compte les aspects environnementales de fonctionnement spécifiées ? environnementaux des opérations. 4) Le personnel exécutant des tâches Le personnel n'est pas recruté sur NC Former les qui peuvent avoir des impacts la base des compétences en responsables sur la significatifs sur l'environnement a- prévention de la pollution prévention de la t-il acquis la compétence environnementale. pollution. nécessaire par une éducation appropnée, une formation appropriée et/ou par l'expérience ? * Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante NC: non conforme, AD: adéquat, SO: sans objet, F; l ,, E-MUL: kanhom@,sjapatico.ca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 7 de 16, Révision 02 K -MARC ENR. 7275, SherbrookeEst, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.3, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi et Pas de procédure de maintient-elle des procédures comrnunication pour: * Assurer la communication Les différents niveaux AD Rédiger une procédure inteme entre les différents communiquent de communication niveaux et les différentes correctement entre eux. inteme et faire des fonctions de l'organisation ? rapports sur les demandes des parties * Recevoir et documenter les Les demandes des parties intéressées. demandes pertinentes des parties intéressées sont reçues, intéressées extemes et y traitées mais ne font pas apporter les réponses l'objet d'un rapport écrit correspondantes ? (eau potable pour les paysans, remise des déchets pour fertilisation ou autres usages, etc.). 2) L'organisation a-t-elle étudié Aucun processus de NC Elaborer une procédure l'opportunité d'adopter des communication externe de communication processus de communication en environnement externe et la mettre en externe portant sur les aspects oeuvre. environnementaux significatifs et a-t-elle consigné sa décision par écrit ? Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC : non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO : sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation E-MAIL: kanhom@yaeataco.ca 2 (514) 353-3910 :(514) 353-9405 page 8 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, SherbrookeEst, C.P. 49004Montréal(Québec), HJN3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.4 et 5, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi et Pas d'élaboration de manuel de NC Elaborer un manuel maintient-elle l'infornation gestion environnementale des de gestion nécessaire, sur support papier ou activités d'égrenage de coton. environnementale informatique, pour (4.4.4): des usines • décrire les éléments essentiels du d'égrenage de coton. SME et leurs interactions ? • indiquer où trouver la documentation correspondante ? 2) L'organisation a-t-elle établi et Les manuels de procédures NC Elaborer des maintient-elle des procédures pour d'opération, de fonctionnement, procédures de maîtiser tous les documents administratives et financières sont gestion des requis par la norme ISO 14001 élaborés (Avogbana) ou en cours gents pour s' assurer(4.4.5): d'élaboration (Pehunco). Ils sont * qu'ils peuvent être localisés ? disponibles auprès du chef d'usine, * qu'ils sont périodiquement mais pas de procédure de maîtrise examinés, révisés si nécessaires et des documents ni d'évidence validés par des personnes d'utilisation de cachet périmé sur les autorisées ? manuels ou documents obsolètes. * que les versions actualisées des documents concernés sont disponibles dans tous les endroits où sont effectuées des opérations essentielles au fonctionnement efficace du SME ? que les documents périmés sont rapidement retirés de tous les points de diffusion et d'utilisation, ou autrement protégés contre un usage involontaire ? 3) La documentation est-elle lisible; Les documents ou manuels ne NC Mettre les indices et datée (avec les dates de révision) portent pas de date ou d'indice de les dates de révision et facilement identifiable ; tenue à révision. sur les documents. jour de façon ordonnée ; archivée pendant une période donnée ? 4) Des procédures et des Pas de procédure de gestioII de NC Elaborer une responsabilités sont-elles établies modification des documents. procédure de gestion et tenues àjour pour la création et modification et de la modification des différents mise à jour des types de document ? documents. Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante : NC: non conforme, AD: adéquat, SO: sans objet, f E-MAIL: kanhomsympaticoca 2 (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 9 de 16, Révision 02 K -MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HJN 3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.6, ISO 14001-1996 EXIGENCES OBSERVATIONS & RÉSUILTATS MESURES DE SME PREUVES (NC, AD, SO)' CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle Les aspects environnementaux ne NC Prendre en compte les identifié les opérations et les sont pas pris en compte dans les aspects activités qui sont associées aux manuels d'opération. environnementaux dans aspects environnementaux les manuels d'opération significatifs identifiés en accord avec sa politique, ses objectifs et cibles? 2) L'organisation a-t-elle planifié ces activités, y compris leur entretien, pour s'assurer qu'elles sont réalisées dans des conditions requises en: • préparant et tenant à jour des Pas de politique environnementale, NC Prendre en compte la procédures pour couvrir les ni d'objectifs et cibles définis. politique situations où l'absence de environnementale et les telles procédures pourrait objectifs et cibles, lors entraîner des écarts par rapport de l'élaboration des à la politique procédures d?opération. environnementale et aux objectifs et cibles ? * stipulant les critères Les critères d'opération sont NC Définir les critères opératoires dans les mentionnés dans les manuels environnementaux. procédures ? d'opération, sauf ceux relatifs à l'environnement • établissant et maintenant les Pas d'exigences relatives aux NC Etablir les critères procédures concernant les aspects environnementaux dans les environnementaux dans aspects environnementaux contrats octroyés aux fourmisseurs les bons d'achats ou de significatifs et identifiables et sous-traitants commande. des biens et services utilisés par l'organisation et en communiquant les procédures et les exigences pertinentes aux fournisseurs et aux sous- traitants ? Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation P; E-MAIL: kankom@aympatico.ca 12 : (514) 353-3910 j0 : (514) 353-9405 page 10 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, SherbrookeEst, CP. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de la mise en oeuvre en regard des exigences de SME 4.4.7, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RESULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi et Pas de procédures pour NC Elaborer des procédures maintient-elle des procédures identifier les accidents d'urgence pour identifier les accidents environnementaux, mais les environnementales et potentiels et les situations piquets d'incendie sont formés intégrer le plan de d'urgence et être capable de avec la présence de sapeurs sécurité et d'incendie. réagie de façon à prévenir et pompiers dans certaines usines. réduire les impacts environnementaux qui peuvent y être associer ? 2) L'organisation examine et Le nombre de bouches NC Compléter les moyens révise t-elle, lorsque cela est d'incendie est limité dans la d'urgence pour assurer nécessaire, ses procédures de plupart des usines (Ndali, la capacité de réaction prévention des situations Paouignan, Kétou, etc.) et les d'urgence et sa capacité à extincteurs ne sont pas souvent réagir, en particulier après que en place ni rechargés aussitôt ces accidents ou situations après usage. d'urgence sont survenus. 3) L'organisation teste t-elle Les simulations sont faites au A-D Prendre en compte la péridiquement ces procédures moins 3 fois pendant les dimension lorsque cela est réalisable ? campagnes. environnementale lors des tests. Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation ; E-MAIL: kanhoma@'mpatico.a w (514) 353-3910 J:(514) 353-9405 page 1 1 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, SherbrookeEst, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de surveillance et mesurage en regard des exigences de SME 4.5.1, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO)* CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi et maintient-elle des procédures documcnîtes pour surveiller et mesurer régulièrement les principales caractéristiques de ses opérations et activités qui peuvent avoir un impact environnemental significatif ? * Est-ce que ceci inclut L'enregistrement des NC Etablir des rapports sur l'enregistrement des informations ne prennent pas les objectifs et cibles informations permettant le guivi en compte les objectifs et envionnvmeut&ix. de la perfornance, des cibles environnementaux contrôles opérationnels appropriés et de la conformité aux objectifs et cibles environnementaux ? 2) L'équipement de surveillance Le contrôle des équipements AD Vérifier régulèrement est-il étalonné et entretenu de surveillance est bien suivi, les équipements et conformément aux procédures mais n'est pas élargi aux mesurer les aspects de l'organisation ? aspects environnementaux environnementaux. 3) Les enregistrements Les rapports d'étalonnage NC Rendre disponible les correspondants sont-ils sont envoyés à la direction rapports d'étalonnage conservés conformément aux générale. au niveau des usines. procédures de l'organisation ? 4) L'organisation a-t-elle établi et Pas de procédure NC Elaborer une procédure maintient-elle une procédure d'étalonnage. d'étalonnage et documentée pour évaluer l'appliquer périodiquement la conformité aux lois environnementales ? Légende: * Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO : sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation P; E-MAIL: kanhorn>ympatico.ca 2 (514) 353-3910 (:f514) 353-9405 page 12 de 16, Révision 02 t.P. K-MARC ENR. 7275, SherbrookeEst, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification de non-conformité, action corrective et action préventive en regard des exigences de SME 4.5.2, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO) CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi Les déficiences d'exploitation et les NC Consigner par écrit et maintient-elle des accidents sont analysés et les l'analyse et le procédures définissant les mesures sont prises pour les traitement des non- responsabilités et l'autorité, corriger. Mais cela n'est pas conformités, y compris pour la prise en compte et consigné par écrit. celles relatives à l'analyse des non- l'environnement. conformités, pour la prise des mesures de réduction de tout impact éventuel, ainsi que pour engager et mener à bien les actions correctives et préventives correspondantes? 2) Est-ce que les actions Pas de rapport sur les actions NC Etablir une procédure correctives ou préventives, correctives ou préventives mises en sur les non- conduites dans le but de oeuvre. conformités, les actions supprimer les causes des correctives et non-conformités, réelles ou préventives. potentielles, ont été adaptées à l'importance des problèmes et proportionnées à l'impact environnemental considéré ? 3) L'organisation a-t-elle mis en Il n'y a pas d'évidence de suivi et NC Prendre en compte les oeuvre et enregistré tout d'évaluation des actions actions correctives ou changement intervenu dans correctives ou préventives, ni de préventives pour les procédures documentées leur prise en compte dans la modifier les suite à des actions correctives révision des procédures. procédures, s'il y a lieu. et préventives ? Légende: 'Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation V; E-MAIL: kaeihoma@syepatico.ca : (514) 353-3910 g:(514) 353-9405 page 13 de 16, Révision 02 K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004Montréal (Québec), HIN3T6 Liste de vérification des enregistrements en regard des exigences de SME 4.5.3, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & PREUVES RÉSULTATS MESURES (NC, AD, SO)_ CORRECTIVES 1. L'organisation a-t-elle établi Pas de procédure relative à NC Elaborer une procédure et maintient-elle des l'archivage des dossiers. de gestion des dossiers procédures d'identificaton, et rappolts. de maintien et de destruction des enregistrements relatifs à l'environnement ? 2) Les enregistrements relatifs à Les rapports sur la formation, les NC Mettre en place des la formation et aux résultats audits de gestion et financiers, sont dossiers sur les audits des audits et de revue sont-ils tenus à la direction mais pas encore environnementaux et de pris en considération ? de revue. revue de direction. 3) Ces enregistrements sont-ils Les rapports sont lisibles et AD Faire des rapports sur lisibles et identifiables et identifiabJes, même s'ils ne les questions permettent-ils de retrouver prennent pas en compte les aspects environnementales. l'activité, le service ou le environnementaux. produit commcern ? 4) Ces enregistrements sont-ils Les enregistrements existent mais NC Mettre en place un conservés et tenus àjour de pas d'évidence en ce qui concerne système de gestion façon à les retrouver la mise à jour. documentaire facilement et protégés contre tout risque d'endommagement, de détérioration ou de perte ? 5) Leur durée de conservation Pas d'évidence. NC Mettre en place une est-elle établie et enregistrée ? bonne gestion documentaire 6) Les enregistrements sont-ils Pas d'évidence. NC Mettre en place un bon tenus àjour, d'une manière systeme cohérent appropriée au système et à suivant la norme l'organisation, afm de démontrer la conformité aux exigences de la norme ? 7) Quels sont les dossiers Pas de dossiers environnementaux NC Etablir la liste des environnementaux gérés ? dans l'usine. dossiers à archiver. Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC : non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne conceme pas les activités de l'organisation 1; E-MAIL: kanhom@m,gatico.ca 2 (514) 353-3910 j: (514) 353-9405 page 14 de 16, Révision 02 ;. &,. K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de l'audit environnemental en regard des exigences de SME 4.5.4, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE OBSERVATIONS & RESULTATS MESURES SME PREUVES (NC, AD, SO)' CORRECTIVES 1) L'organisation a-t-elle établi Pas de procédure sur les audits NC Elaborer et mettre en et maintient-elle un ou intemes. place la procédure plusieurs programmes et des d'audit. procédures pour la réalisation d'audits du système, afin de déterminer si le SME: • Est conforme ou non aux dispositions convenues pour le management environnemental, y compris aux exigences de la norme ? * A été correctement mis en oeuvre et maintenu ? * Est revu par la direction avec les résultats des audits ? 2) Le programme d'audit de Pas de procédure sur les audits NC Mettre en place un l'organisation, incluant le internes. programme d'audit calendrier, est-il fondé sur environnemental. l'importance pour l'environnement de l'activité concernée et sur les résultats des audits précédents ? 3) Les procédures d'audit Pas de procédure sur les audits NC Prévoir des audits couvrent-elles, le domaine internes. environnementaux d'application, la fréquence, périodiques les méthodologies, les responsabilités et les exigences relatives à la conduite des audits, ainsi qu'aux comptes rendus des résultats ? Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC: non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforme ou couvre l'exigence de SME * SO: sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation VK E-MAIL:kanhom@ayrnpatico.ca 2 z (514) 353-3910 (514) 353-9405 page 15 de 16, Révision 02 off.. K-MARC ENR. 7275, Sherbrooke Est, C.P. 49004 Montréal (Québec), HIN 3T6 Liste de vérification de la revue de direction en regard des exigences de SME 4.6, ISO 14001-1996 EXIGENCES DE SME OBSERVATIONS & RÉSULTATS MESURES PREUVES (NC, AD, SO)_ CORRECTIVES 1. La direction de l'organisation à Les réunions des conités NC Planifier la revue son plus haut niveau passe-t-elle techniques sont souvent périodique des aspects en revue le SME afin de informelles et ne traitent pas des environnementaux par s'assurer qu'il est toujours questions environnementales. les comités techniques. approprié, suffisant et efficace ? 2) Les processus de revue de Pas de fréquence établie pour les NC Fixer les fréquences des direction sont-ils accomplis à réunions des comités techniques réunions de comités intervalles déteminés au techniques. préalable ? 3) Le processus de revue de Pas d'ordre de jour pour les NC Organiser de façon direction garantit-il que réunions des comités techniques formelle les réunions l'information nécessaire est et pas de rapport écrit adressé à la des cormités techniques recueillie de façon à permettre direction générale. et rendre compte à la à la direction de mener à bien direction. cette évaluation ? 4) Cette revue est-elle Pas de rapport écrit. NC Faire les rapports des documentée ? réunions des comités techniques. 5) La revue de direction aborde-t- Pas de revue de direction et les NC Prendre en compte tous elle les éventuels besoins de réunions des comités techniques les sujets relatifs aux changement au niveau de la n'abordent pas les problèmes de activités d'égrenage et politique, des objectifs et changement au niveau des à l'environnement, lors d'autres éléments du SME à la normes de consommation ou de des revues de direction lumière des résultats de l'audit production, ni sur les aspects ou réunions techniques. du système, des modifications environnementaux.. du contexte et dans le cadre de l'engagement d'une amélioration continue ? Légende: Les résultats sont consignés de la façon suivante: * NC : non conforme, n'est pas mentionné de façon explicite ou formulation partielle * AD: adéquat, conforne ou couvre l'exigence de SME * SO : sans objet, ne concerne pas les activités de l'organisation kK E-MAIL kanhom@ sysp atico.ca 2 : (514) 353-3910 : (514) 353-9405 page 16 de 16, Révision 02 FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXE F DOCUMENT D'ENTREVUE L ENUIRONNEME-NTETQUALITÉ, NOTRE DÉFI RÉI'ISION 01 DOCUMENT D'ENTREVUE ET DE COLLECTE D'INFORMATIONS D'AUDIT ENVIRONNEMENTAL DES USINES D'EGRENAGE DE COTON A- QUESTIONNAIRE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 1- Politique environnementale 1.1- Exigte t-il une politque environnementale ? 1.2- Il y a t-il des directives et politiques de gestion ? 1.3- Il y a t-il des directives de gestion environnementale de la SONAPRA ? 2- Planification environnementale 2.1- Quels sont les impacts environnementaux identifiés par la SONAPRA ? 2.2- Quels sont les règlements, lois et autres textes légaux dont dispose la SONAPRA pour l'exploitation des usines ? (permis, autorisations, autres textes...) 2.3- Quel est l'historique du site en exploitation ? 2.4- Quelles activités antérieures il y avait eu sur le site? 2.5- Quels sont les relevés topographiques, géologiques et autres données du site ? 2.6- Quels sont les objectifs et les cibles en matière de gestion environnementale de la SONAPRA? 2.7- Existe-t-il un programme pour mettre en oeuvre les objectifs et cibles environnementaux ? 2.8- Quelle est la structure organisationnelle en place dans chaque usine de la SONAPRA ? 2.9- Existe-t-il une direction ou une division de l'environnement - à la Direction Générale de la SONAPRA? - dans chaque usine ? 2.10- Quelles sont les dispositions et les directives par rapport à la formation du personnel au niveau des usines ? 2.11- La SONAPRA dispose t-elle de plan de carrière ? 2.12- En quoi consistent ces plans ? 2.13- Existe t-il une formation (sensibilisation) en environnement ? 3- Gestion de la communication 3.1- Quels sont les réseaux de communication existants au niveau de la SONAPRA ? 3.2- Comment la SONAPRA communique t-elle: - à l'interne ? - avec les usines ? - avec les parties intéressées ? 3.3- Quelle est la part de la communication environnementale ? 4- Documentation 4.1- Quelles sont les procédures et opérations de gestion des usines ? 4.2- Les procédures et opérations de gestion sont-elles mises à jour ? (manuel de gestion) 4.3- Mettent-elles en relief l'environnement ? OuestionnaireSONAPRA.doc 01-03-06 RévisionO2 1 5- Fonctionnement 5.1- Quelles sont les lignes directrices sur l'exploitation des usines? (les principales opérations d'égrenage de coton dans chaque usine): - Achat de coton - Transport - Entreposage - Conditionnement - Préparation à l'égrenage - Egrenage et sources d'énergie utilisées - Matières premières et autres intrants utilisés - Recyclage et récupération - Tests de laboratoire - Opérations d'égrenage - Produits stockés ou entreposés - Vente ou distribution du produit fini 6- Plan d'urgence et capacité de réaction 7- Activités de soutien 7.1- Acquisition des machines et équipements 7.2- Maintenance des équipements 7.3- Santé et sécurité du personnel 7.4- Gestion des résidus et des émissions (gestion de l'environnement de travail) 7.5- Etalonnage des équipements de mesure et de contrôle des émissions et rejets 7.6- Marketing 7.7- Identification et traçabilité (possibilité de retracer l'itinéraire des mauvaises graines de coton surtout au niveau des intrants) 8- Activités de mesurage et de contrôle 8.1- Comment la Direction Générale est-elle informée - du respect des directives par les usines ? - du fonctionnement efficace des usines ? 8.2- Il y a t-il des contrôles périodiques ? 8.3- Qui les effectue ? 8.4- Que fait-on quand il y a non conformité ? 8.5- Il y a t-il des directives par rapport à cela ? 8.6- Il y a y-il eu des cas ? 8.7- Quelles ont été les actions correctives ? 8.8- Ont-elles été efficaces ? 8.9- Existe t-il des actions préventives ? OuestionnaireSONAPRA.doc 01-03-06 Révision 02 2 9- Dossiers et rapports (enregistrements) 9.1- Quels sont les dossiers et rapports gérés par la DG en particulier ? 9.2- Où sont-ils conservés ? 9.3- Pendant combien de temps sont-ils conservés ? 9.4- Quels sont les dossiers et rapports qu'on doit voir dans les usines ? 9.5- Quels sont les dossiers et rapports de formation du personnel en particulier sur l'environnement ? 9.6- Les dossiers et rapports sur la santé et la sécurité, les incidents environnementaux 10- Audits 10.1- La DG a t-elle une politique d'audit? 10.2- Fait-on des audits environnementaux des usines ? 10.3- Chaque usine est-elle sensée avoir une politique d'audit? 10.4- Qui sont les auditeurs ? 11- Revue de direction et amélioration continue 11.1- Analyse de fonctionnement 11.2- Analyse des aspects environnementaux 11.3- Périodicité de tenue des revues de direction 11.4- Les usines ont-elles des revues de direction ? 11.5- Quelle est la fréquence de ces revues ? 11.6- Qui sont les membres ? 11.7- Quels sont les plans d'amélioration continue ? 11.8- Qu'en a t-on fait ? B- ZONES PRIORITAIRES D'EVALUATION PAR USINE 1- Site et infrastructures 1.1- Superficie du site (y compris terrain de stationnement) 1.2- Superficie de l'usine 1.3- Bâtiments administratifs (nombre et superficie) 1.4- Magasin d'entreposage ou de stockage 1.5- Réservoirs souterrains ou hors terre 1.6- Existence de structure sanitaire (infirmerie ou dispensaire) 1.7- Photographies du site et des infrastructures I Année d'exploitation, historique, etc. 2- Gestion des matières et des pratiques 2.1- Matières non dangereuses et dangereuses (zones) 2.2- Gestion des déchets (zones) 2.3- Gestion des installations (zones) 2.4- Gestion des urgences (zones) 2.5- Gestion de l'environnement (zones) OuestionnaireSONAPRA. doc 01-03-06 Révision 02 3 3- Eaux de surface et des égouts 3.1 - Réseaux d'égout fluvial et sanitaire 3.2- Existence de raccordement illicite d'égouts 3.3- Disposition des eaux usées 3.4- Evaluation quantitative et qualitative du système de drainage fluvial 4- Qualité de l'air 4.1- Zones de traitement des émissions atmosphériques 5- Sol et eaux souterraines 5.1- Politique et réglemnentation (département, service en charge) 5.2- Evacuation de la contamination 5.3- Calcul du volume et estimation des coûts 5.4- Géologie, hydrologie, qualité chimique 6- Autres aspects relatifs aux produits d'entretien des machines (zones de maintenance) C- SOURCES DE POLLUTION ENVIRONNEMENTALE 1 - Eau, air, sol bruit (autres nuisances) 2- Humain, santé et social Eau Sol teResso0rcvs 0 4 OuestionnaireSONAPRA.doc 01-03-06 Révision 02 4 FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXE G EXEMPLE- TYPE DE PLAN D'A UDIT ENU'IRONNEMENTETQUALITE, NOTRE DFlI RÉEUISION 01 F. . PLAN D'AUDIT Organisme: USINES D'EGRENAGE DE COTON-BENIN Numéro de dossier : BEN/SNP/83 l -KMO 1 | ENVIRONNEMENTAL Numéro de la révision du plan: 02 Page 1 de 2 Commanditaire: FAO/CP & BANQUE MONDIALE / Gouvernement de la République du BÉNIN Adresse de l'audité: SONAPRA / LCB /SOCOBE / ICB / MCI / SODICOT / IBECO / ICA / SEICB Objectifs et critères de l'audit: Équipe d'audit: Évaluer les activités et les opérations, ainsi que les installations et le site de l'usine * Auditeur-Chef: Marc Kanho (MK) d'égrenage susmentionnée pour analyser son fonctionnement afin de déterminer: * Auditeur(s): Georges Lanrafankpotin * la conformité ou la non-conformité de ses impacts environnementaux et sociaux aux * Experts Locaux: Désiré Domingo (économiste) exigences de ISO 14001-1996 et à la législation nationale en vigueur; Odile Dossou (Impacts env.) * l'efficacité des procédures et pratiques (processus de production), ainsi que des mesures de sécurité des employés de l'usine; * la performance environnementale et les conséquences économiques et commerciales de l'usine en vue de sa privatisation. Portée de l'audit : Les éléments 4.2 @ 4.6 de ISO 14001, les procédés d'opération, les Date prévue d'audit: 09 au 20 février 2001 mesures de santé et sécurité, les installations et le site d'exploitation de l'usine. Langue de travail : Français |Normes de référence: ISO 14001-1996 Documents de référence: TDR IC 5/5.32 BEN L & ISO/DIS 14015-2000 CSRP - Program Concept Document AFTR2 Diffusion du rapport d'audit: Date prévue de sortie du rapport d'audit: * L'original du rapport d'audit sera envoyé à la Banque Mondiale(BM) et au FAO/CP. Rapport préliminaire le 27 février 2001, * Six copies seront remises aux autorités béninoises et six autres déposées à la BM. Rapport final le vendredi 09 mars 2001. * Une copie sera conservée dans le dossier BEN/SNP à K-MARC ENR. Exigences particulières en matière de confidentialité: * Tout document obtenu par les membres de l'équipe d'audit dans le contexte de cet audit, sera retourné aux propriétaires ou à la BM; * Aucune information relative à cet audit ne sera communiquée à un tiers, à moins d'une autorisation écrite de la BM ou FAO/CP Plan d'audit préparé par: Marc Kanho, ingR et auditeur chef |Date: 07 février 2001 K-MARC ENR. PLAN D'AUDIT Organisme: USINES D'IEGRENAGE DE COTON-BENIN Numéro de dossier: BEN/SNP/831-KMO 1 ENVIRONNEMENTAL Numéro de la révision du plan: 02 Page 2 de 2 Plan d'audit type accepté par: DG SONAPRA Date: 08 février 2001 Lieu Date Secteur f Activité auditeurs Répondants Parakou 09-02-01 Réunion d'ouverture et visite des usines CU & CF Revue des activités administratives (4.2, Politique & 4.6, Revue) D, --RE /CSRE au Revue des activités de développement ( 4.3, Planification & Site) CU & CF Revue des activités de fonctionnement (4.4, Mise en oeuvre) . Structure organisationnelle (4.4.1).- Formation (4.4.2) , . - . (0 20-02-01 Commnunication (4.4.3). Documentation et maîtrise des documents (4.4.4 & 5) . -- Maîtrise opérationnelle (4.4.6). Plan d'urgence et capacité de réaction (4.4.7)- ,- Revue des activités de contrôle (4.5, Mesurage et contrôle) Mesurage et surveillance (4.5.1). Non-conformité, action corrective et préventive (4.5.2). Enregistrements ou dossiers environnementaux (4.5.3). Audits environnementaux internes (4.5.4). Efficacité des processus (4.6, amélioration continue) . Kétou Préparation des résultats d'audits (réunion des auditeurs)- Réunion de clôture, synthèse de l'audit , Note: Plan révisé après le déroulement de l'audit en fonction des répondants présents et de la durée effective de l'audit. &-K-MARC ENR. FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 200) ANNEXE H CALENDRIER D 'A UDIT SUR LE TERRAIN 'MU ENV'IRONNEMENT ET.QUALITÉ, NOTRE DÉFI RÉ IISION 0 1 CALENDRIER D'AUDIT DES USINES D'EGRENAGE DE COTON SIEGE r Jeudi r SONAPRA, Direction Séance de travail et coordination SOCIAL 08/02/01 Générale Etape 1 :ZONE NORD Vendredi SONAPRA DRE & Séance de travail avec DRE - Zone Usines de Parakou Nord et visite du laboratoire qualité 09 /02 /01 Audit de l'usine Parakou 1 Samedi SONAPRA Usines de Audit de l'usine de Parkou 2 et 10 / 02/01 Parakou synthèse des résultats d'audits. Lundi SONAPRA Usine de Audit des usines et synthèse des 12 / 02/01 Bembéréké, Ndali & résultats d'audits. ZONE NORD Nikki (Usines privées) Mardi SONAPRA Usine de Audit des ugineg et Synthèse des 13 / 02/01 Kandi 1 & Kandi 2 résultats d'audits. (Usine privée)* Mercredi SONAPRA Usine de Audit des usines et synthèse des 14 02/01 Banikoara & Pehunco résultats d'audits. ._____ _ _(Usine privée) Etape 2: SAVALOU Jeudi SONAPRA Usines de Audit des usines et synthèse des 15/02/01 Glazoué & Savalou 1 résultats d'audits. . Séance de travail avec C/SRE- Zone & Paouignan (privée) Centre Vendredi SONAPRA DRE & Séance de travail avec DRE- Zone ZONE 16/02/01 Usines de Bohicon 1 & 2 Centre, Audit des usines et synthèse. CENTRE Samedi SOCOBE Usine Audit de l'usine et synthèse des 17102/01 privée d'Avogbana résultats d'audit. Lundi SONAPRA Usine de Audit de l'usine et synthèse des 19/02/01 Hagoumè résultats d'audit. Mardi IBECO S.A., Usine Audit de l'usine et synthèse des 20/02/01 privée de Kétou résultats d'audit. ___fff,X_X;d_______ :it0 Etape 3: VP COTONOU Mercredi M.C.I. S.A.-Nikki, Validation des observations d'audit et DIRECTION 21/02/01 Direction Générale impacts financiers avec le DG. GENERALE Vendredi SONAPRA, Direction Validation des observations d'audit et 23/02/01 Générale impacts financiers avec le DI. * Refus de SEICB-Savalou 2, pour non autorisation de la Direction Générale. 17- n 1 _A._i no (' /Amzl FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXE I LISTES DES USINES A UDI TÉES ; N ENVIRONNEMENT ETLUALITÉ, NOTRE DÉFI I'ISION O1 Lol:- A, .2R ISO Liste des usines d'égrenage de coton de la SONAPRA auditées DESIGNATION BANIKOARA KA&NDI 1 BEMBÉREKÉ PARAKOU I PAUKou 2 GLAZOUÉ SAVALOU 1 BOHICON 1 BOHICON 2 RAGOUMÈ Année 1987 1968 1989 1968 1996 1972 1924 1925 1995 1970 d'exploitation . Superficie du site 22 ha 9,2 ha 50 ha 10 ha 5,5 ha 8 ha 12 ha 4,5 ha 3,5 ha 25,7 ha Site exploité/Usine 5 ha 3,5 ha 15 ha 6,5 ha 3,5 ha 5 ha 2 ha 2,5ha 1,05 ha 10 ha Capacité 40.000 tonnes 25. O00 35.000 tonnes 25.000 tonnes 35.000 tonnes 25.000 10.000 tonnes 15.000 tonnes 25.000 tonnes 30.000 tonnes d'égrenage tor nes tonnes Types Lummus Lummus Lummus Lummus Lummus Lumrnus Lummus Lummus de Lumrnus Lummnus d'équipement 1 x 180 scies 2 108 scies 1 x 158 scies 158 scies 158 scies 158 scies 90 scies 90 scies 170 scies 128 scies 1994, x 170 scies 2 x 170 scies 158 scies Nombre 3 3 3 3 4 3 3 4 2 3 d'égreneuses . Nonmbre de 13 15 14 13 14 15 il 19 pour les 1 5 permanent 13 15 14 deux usines Nombre 124 203 245 216 286 230 191 132 180 333 d'occasionnel , __ Quart de travail 4 (1 de repos) 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Chef d'usine Denis Quenum Cosme Nazaire Djindi Dosso Gernain Simon Séverin Luc Houéto Luc Houéto Videsse Madji Z.Mahisso Bodjrènou Tekan Djinata Kpanpon Chef de fabrication Constant Romain Gaston Joseph M . Ga Idelphonse Stanis Noël Cyrille Michel Antoine Lokossou Nasci Conmlavi- Sovegnon Eclou Lokohoundé Fadégnon Jérôme Adantotodé mento Jocoué Abikou Propriété du site Domaine de Domaine Domaine de Domaine de Domaine de Domaine Domaine Domaine de Domaine de Domaine (Titre Foncier) l'Etat (Titre de l'Etat l'Etat (Titre l'Etat (Titre l'Etai (Titre acheté (TF publique (2 ha) I'Etat (TF l'Etat (TF acheté (TF foncier en (TF en foncier en foncier en foncier en acquis) + Domaine acquis) acquis) acquis) cours) cours) cours) cours) cours) donné (12 ha) en litige Date d'audit 14.02.01 13.02.01 12.02.01 10.02 01 09,02.01 15.02.01 15.02.01 16.02.01 16.02.01 19.02.01 Liste des usines SONAPRA doc 2è/02/01 Révision 01 1/I LISTE DES USINES D'EGRENAGE DE COTON DES USINES PRIVEES Désignation SODICOT MCI CCB LCB SOCOBE ICB IBECO NDALI NIKKI KANDI 2 PAOIUGNAN AVOGBANA PEHUNCO KETOU Année 1997 1997 1995 1997 1995 1996 1998 d'exploitation Superficie du site 30 ha 30 ha 3 ha 1OHa 13 ha 30 ha 30 ha Site explotée/ 10 ha I5 ha 31 ares 4 Ha 3 ha 15 ha 16 ha Capacité 20 000 T 25 000 T 15 000 T 50 000 T 25 000 T 25 000 T 20 000 T d'égrenage l Types Continental Continenta Continental Lummus 170 Continental Lummus Continental d'équipement 161 scies 1 161 scies 161 scies scies 161 scies 170 scies 161scies Nombre 03 04 02 04 02 02 02 d'égreneuses _ Nombre de personnel 22 45 20 13 20 23 12 permanent _ _ _ I___l ____ Nombre 440 250-300 184 250 200 158 250 d'occasionnel . Quarts de 3 quarts 03 quarts 04 quarts 04 quarts 04 quarts 03 quarts 04 quarts travail Chef d'usine AGBETI BOURAIM LASSISSI Imorou DESSOH Gualbert Fructueux Issa A Adamnou Machioudi TIKANDE Gustave GNONLONFIN NONDEKE Chef de AFFANOU AGOSSO _ MONNOU AGBOZO ODJO fabnrcation Louis U Archille Gilles GNIGBE Henri Augustin _ _ _______ l _______ ___________ _________ (APF) Propriété du Titre foncier Titre Titre Titre foncier Titre foncier Titre foncier Ancien site (titre foncier foncier domaine foncier) CARDER (Projet Bénino- ___________ _________ _________ _____________ _____________ roum ain ) Date d'audit 12/02/01 12/02/01 13/02/01 15/02/01 16/02/01 14/02/01 20/02/01 FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXE J LISTE DES PARTICIPANTS À LA RESTITUTION ;Z-J ENVIROINNEAMENT ET.QUALITÉ, NOTRE DÉFI RÉÊVISION 01 .E 1 ABE / FAO / WORLD BANK. page I de I RESTITUTION D'AUDIT ENVIRONNEMENTAL Liste des participants Lieu: Salle de conférence de l'ABE - Cotonou Consultant - expert: Marc Z. Kanho. ingénieur et auditeur chef Date et heure: 26 février 2001. 16 heures à 18 heures 30 mn Noms Titres et Fonctions Organisme 1. Wilfrid ADJOGNON Assistant Administrateur ICA-GIE 2. Codjo QUENUM Contr. Dév. Rural/Serv. Contr. Direction Génie Rural Dess 3. Bonaventure GUEDEGBE EEEG/ABE/MEHU ABE 4. Claude DJOGNINOU Spécialiste de Santé au Travail CMS/SONAPRA 5. Guy D. DOMINGO Expert Financier, CF/ABE, ABE Membre de l'équipe d'audit 6. Grégoire C. HOUNGNIBO Ingénieur Ass CTAA/M BABINET/MDR 7. Georges LANMAFANKPOTIN Consultant Audit ABPEE Environnemental et EIE, Membre de l'équipe d'audit 8. Odile DOSSOU épse Consultante Evaluation CEIE GUEDEGBE Environnementale, Membre de l'équipe d'audit 9. Lambert GBEGNON C/SEP D (SONAPRA) SONAPRA (DP) 10. Marcel A. BAGLO DG/ABE/MEHU ABE 11. 12. 13. 14. 15. N _ 2 K-MARC ENR. Février 200] revision 01 FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXR K | ~LISTE DES RÉPONDANTS LH~ EN'~l'IROilNrN~EMENTETQUALITÉ, NOTREDÉFI RÉ visioN 01 F . t~ .: FE K-MARC ENR. page 1 de 20 AUDIT ENVIRONNEMENTAL Liste des répondants Lieu: PARAKOU / DRE-Zone Nord SONAPRA Auditeur chef: Marc KANHO Auditeur: Georges LANMAFANKPOTIN Date: 09 février 2001 Noms Titres et Fonctions Observations 1. Luc ABADASSI Chef Service Régional d'Egrenage 2. Fali CHAFFA Chef Service Audit et Contrôle de Gestion 3. Alidou AMADOU SOULE Chef Service Contrôle Qualité et Assurant l'intérim Classement Coton du DRE 7275, Sherbrooke Est CP 49004, Montréal (Qc) H IN 3T6 R (514) 353-3910 O (514) 353-9405 e mail: kanhomCaqualisys.qc.ca K-MARC ENR. page 2 de 20 AUDIT ENVIRONNEMENTAL Liste des répondants Lieu PARAKOU 2 (SONAPRA). BP 1420. Tél.: 61 07 77 Auditeur chef: Marc KANHO Auditeur: Georqes LANMAFANKPOTIN Date: 09 février 2001 Noms Titres et Fonctions Observations 1. François M. MAYE Responsable Produits Finis 2. Maxime GAI Chef Fabication 3. David B. TONOUEWA Chef Electricien 4. Bernard Raymond AGBALE Chef Quart (Mécanicien) 5. Germain TEKAN Chef Usine Absent 7275, Sherbrooke Est CP49004, Montréal (Qc) HIN 3T6 5t (514) 353-3910 M (514) 353-9405 e mail: kanhom@qualisys.qc.ca K-MARC ENR. page 3 de 20 AUDIT ENVIRONNEMENTAL Liste des répondants Lieu: PARAKOU 1 (SONAPRA) Auditeur chef: Marc KANHO Auditeur: Geornes LANMAFANKPOTIN Dates: 09-10 février 2001 Noms Titres et Fonctions Observations 1. Djindi DOSSO Chef Usine 2. Joseph SOVEGNON Chef Fabrication 3. Dominique DAH-SOUGNI Chef Electricien et Délégué du Personnel 4. Albert TOSSOU Chef Magasinier 5. Augustin ALLADE Aide Magasinier 6. Marcellin AVOCETIEN Ajusteur / Atelier 7. Marc Omer SAVI Chef d'Atelier 8. Aminatou BENON née YALLOU Assistante Infirmière de santé Infirmerie PARAKOU 1 & 2 7275, Sherbrooke Est CP 49004, Montréal (Qc) HIN 3T6 S (514) 353-3910 1 (514) 353-9405 e mail: kanhomCqualisys.qc.ca F K-MARC ENR. page 4 de 20 AUDIT ENVIRONNEMENTAL Liste des répondants Lieu: N'DALI ' 60 Y =107.5702-146.9f17 (I/X) 60 40 - tD 20 _ N O <4 <8 <12 <16 <20 <24 Particle size (micrometers) Abatemnent of Air PoUution and Disposal ofGin Waste cotton. In a typical year, cotton gins in the United States processing spindle- picked cotton will handle 500,000-1 million tons of cotton gin trash. Those processing stripped cotton will manage 1 to 1-1/2 million tons of trash. Common disposal methods for cotton gin trash include the following: (1) composting, (2) using it for cattle feed, and (3) direct application to land using spreader trucks. Caution should be used when feeding gin trash to cattle, since pesticide residues may be present in the trash. Cotton gin trash from a crop treated with arsenic acid should never be fed to cattle. Incinera- tion is not allowed in most States and will likely be even less acceptable in the future. Composting of gin trash offers potential to reduce the negative attributes of 'raw" gin trash. If this material is composted properly, there should be minimum live weed seeds and live disease organisms and the trash volume should be reduced 40 percent. The resulling compost is valu- able as a soil additive because it contains substantial nutrients. The most common method of disposing of cotton gin trash is direct applica- tion to land using spreader trucks. Each ginner using this technology spends approximately $ 10/ton of trash disposed. This cost is dependent upon the distance the trucks nmust travel to get to the disposal site. It is becoming difficult in some areas for ginners to acquire sites for tLra&h s- posal. At S 10/ton to spread trash on the land. the cotton ginning industry would speiild $15-S25 million cach vear for solid waste disposal. The gin trash. however. does return nutrients to the soil. Air Pollution The goal of air pollution conlrol is to mninimize deterioration of air resources so that the public can breathe the best quality air possible. Typically. a construction permit must be obtained from the State air pollution control agency prior to initiation of gin conistruction. In addition an operating permit must be approved by this agency prior to operating. and this permit must be kept curreiii. Constructioni penmits are also needed before modifying existing facilities if the modifications may increase emissions. State air pollution agencies ustually have authority to administer penalties and fines to viola- tors. The time required to obtain permnits can exceed 90 days in some States. It is important that gin management be aware of and comply with the per- mitting requirements in their State. ln some Stailes, the EPA standards entitled -Particulate Emission Factors For Cotton Gins WVith Controls' (1985) are used lor permiîitirtg gins. Table 6-10 sumnmarizes some of the factor r alillgs established in tlhat publication. According to EPA emission factors, a gin that has controls and processes 10 bales/hr should emnit no more tlian 22.4 lb/hr of total particulate. with the major enmissions being from the unloading fan (3.2 lb/hr) and from the number 1 lint cleaner condenser (8. Ilb/hr). Other information regarding emission factors is available in EPA standards (1975. 1978). Kirk et ai. (1979). National Enforcement Investigations Center and EPA Region lX (1978), and Parnell and Baker (1973). 173 eATERIALS iANDLING Abatement of Air Pollution and Disposal of Gin Waste C.13. PointAi. Jr.. 12+. ('ohuuibus. cat l iu,ît 1) A f lel Sp"j1 kîJ.r $1ximtI 06 p (fe11j( rici-gycolusun td h\ a cOttonl r i 13 a (lnbC(lt,>licb p° leatziii(iii cot)lt!~iIlg. ielali\(-\ 1,11-uI, volumIIes (,l air- d re necdcdi I(o miiove setxl ii I t Iabh, nii . ainIc Scdt I liroLIh tiI e giîîîîiîig Pmut e ss. 1- ,vpialv.v. ';0-2( ( liI( ICiIt fan/!iulor I- S t Sl sare tlisd tO 1niove illatertal triait pobti t point. EaIh of, t I eSe S Sfli e tXI1àlIStL Us (0eonveyitlg, ailI tl n tliOUfldîî) aîîwn9l ere C hrOUgl) suIn- l\ pe of ail- p)ollu1tio)n abaLeiii I sysieni1 Usua1llv ceintrjitugal fa11 exhaus Ps passlîrou°I cvelone colleclors. while ilie axial-ilow. ltati leondenser) exlianisis pass lhr-uugh covecred cot itlenser diruills. 1t is l]t- ginl n1i i mai t er s p LS]O iiliSIllIV t capturc anid dispvose olugiit Irasii anid lu eîstlurc luait teIC giilts air pollutiou abatei rttit systenl lllil(1IO(115 cf1ec'I1(l\v. Etil)Iliasjs (ii \ittî itieli lItIi s I oist(ttiL i(t0Ilu 197U ede(Cral Clean Air A(t anci 01 il ie StwîhSeq tient E t' r I iCtiiai Pruitcc titO A (i]e S (EIl'A) Nat ioInal Aiinîiiîi Air QtuZ]it\ StSaiitîiils_( (NlA1 oi- parî î niatile nii.it1ei ( El'A 197 1)I eI\ e. Jtilv .31 19s,>. El 'A revsed ti ci N,%AA(SS 1_ pal rticillaIe nialtwl et1 ju it atîriL a tt . l a tiw Fi( teral RMILrICIe etLl Oh I (i`l- N]> 111 iiîeasi ii oit romutu-.,îiLtul Ii t(EI.Iit lA.îviîîg ait .utltiî.îiitie 1 1 2o iJ L _ _ iiotl suspile(l l)irtiî ttt' i \ 1 Y) K ,, dL Bi 10 ( l(C a1 'l-4-ti i tti l\ 1 1 \ t t 1 î i cil (Ii d 1 is aII<)\wet (l liii a u i rl i v li gi. !t(t..it i i e.\i ue[ b I bI.'loi('i tii l" 11t(t aiî-.l I)ilt'ik iii i t c'OIttj)Iia)( (' \'î1l 1h i i t' stl il .11(1i i I t!(' Itil ilt 't 1 tt' gi iiitii L it t ts1 -i [ib ti 1 1 hiiO e1 t , c ci wt \ *ci it 1 1 1 icI a ( i .tlt'i kt L ic itt îr1il o rt1)tIil.i L1tt- i lttiSStitl S lIt cîgineei"g i-r--i i1îieu '11tî iii tîsll 'itusi (eîîîlttî îItjd sv(tt-t ii m (i agri plats a bs-t ilil .alil 1-Ie, Ill tiue total -:mlttti tis' elititteil 1wt th\ iil îi i itîterals' li 11t ll( tÂ1iéHUNITED NATIONS ET L'AGRICULTURE Y LA ALIMENTACION 4 à 1 REPRESENTATION DE LA FAO AUPRES DE LA REPUBLIQUE DU BENIN B.P. 1369 COTONOU - Tél. 31 42 45/31 44 29/31 46 25 ORDRE DE MISSION No 03 BK 101/1 M onsieur AGBA TA Francis FONCTION: Chauffeur CAR TEDI'DEN TITE N / PERMIS DE CONDUIRE : N'00248/91 DIT du 18/01/91 ESTAUTORISE A SE RENDRE EN MISSION :Borgou/Alibori/Alacora/Zou OBJET DE LA MISSION: Audit sur le terrain! Réforme secteur cotonnier POUR LA PERIODE DU: 09 au 22/02/01 PERSONNES A UTORISEES: Messieurs Youdewei / Kanho ITINERAIRE: Cotonou- Bembérélé- Banikoara-Kandi Pehunco-Savalou Bohicon-Cotonou CHA UFFEUR: Lui-même VEHICULE: Nissan Patrol N° V9951 RB Mo MAR Représentant FAO Cotonou, le 07 février 2001 DISTRIBUTION Intéressé (original) Chrono ODM Dossier: BK 101/1 FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS 2001 ANNEXE T LETTRE DE TRANSMISSION DES TDR Hl" ENV'IRONNEMAENT ETQUALITÉ, NOTRE DÉFI RÉI'ISION 01 . . . BANQUE MONDIALE Bureau du Bénin Tel. 31 21 24/31 23 08 LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION Zone Résidenbelle de la Radio Télex No. 5310 ET LE DEVELOPPEMENT B.P. 03-2112 Telefax No. 31 58 39 ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT Cotonou Le Représentant résident 0024/COTON/G I Cotonou, le 17 janvier 2001 Leurs Excellences Messieurs - Théophile Nata Ministre du Développement Rural - Luc-Marie Gnacadja Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbarusme Cotonou Objet Programme d'Appui aux Réforrnes de la Filière Coton: Mission de préparation à la Stratégie de Gestion Intégrée de la Production et des Déprédateurs (GIPD) et analyse environnementale. Messieurs les Ministres, Dans le cadre de la préparation au Programme d'appui à la Réforme de la Filière Coton, nous avons l'honneur de -ous transmettre les termes de référence de l'étude envirorunementale que la Banque Mondiale se propose de faire au Bénin du 22 janvier au 15 février 2001. La mission sera composée du Professeur Antony Youdeowei et de Monsieur Kanho. En vous remerciant des dispositions que vous voudrez bien faire prendre en vue du bon déroulement de cette mission, nous vous prions d'agréer. Messieurs les Ministres, l'expression de notre haute considération. P.J. 2 Re é>as ant ui'§atossl Re 'ià n 2 cc: Messieurs: Cosme Akpodji, DC .MDR ; le Conseiller Technique des Recherches Agricoles et Organisations Paysannes Claude d'Almneida, DG/SONAPRA; le DPP/MDR le Secrétaire Général du MDR; le Secrétaire Permanent de l'AIC (S/C CAGIA); le Président de FUPRO; le Directeur de l'Environnement le DG de l'ABE. La NA ,\ sfo1c1clGlPD FAO / WORLD BANK / ABE - MEHU / SONAPRA - MDR FÉVRIER - MARS2001 ANNEXE U LISTE DES PHOTOS f E NI'IIROiN\NEMENT ET QUALITE, NOTRE DÉFI RÉ vISION 01 - ....P~~~~~~~~~~~~~~~~~£. fs. . .g _. t . . . '' ',*i,,, ,4 ' ; . . ``B>`~~~~~~~ | s :? `*':'` f"-; §49`ea #2 `X` E` d M M 0 `'` j ! 0-J X I ,.l _ s = _ 1 t it: ., , _.>"._>_w.. . ', .t ét . .  . ' IIP s 7 ,, ,"", . : ', " pu,i $si ,e.Ç.ç:;>*Ss:i rtx .. . e > . r .«i5~~~~~~~~~~~~~~~~, v ' - :'t. I k~~~~~~~~~~ X teig > +- ;X}ib *-`~~~~~ -'t . d. _.S - ' _ , ,' '~~ -7Q'_r t- .* - s.-~~~~~~~~~~~ *4- L;W-%R`-,~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~M 3'U ; = ~~~~~~~~~~~s ~~~~~~e - I*t ~~~~~~- 1 =~~~. C_ - -t i; rlp`~~~~~~~~ :r ~~~~~~~~~~~, -< 4 * G 4