PLAN DE PASSATION DES MARCHÉS Information sur le Projet : République du Burundi Nom du Projet : Projet Régional de Développement Agricole Intégré dans les Grands Lacs No d’identification du projet : P161781 Agence d’exécution du Projet : Unité de d’exécution du PRDAIGL. Date du plan de passation des marchés : 29 juin 2018 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 1 Janvier 2018 au 31 décembre 2018 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la loi 1/04 du 29 janvier 2018 portant modification de la loi 1/01 du 9 février 2008 portant Code des Marches Publics au Burundi, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; c) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; d) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; e) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; f) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et g) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » Les seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : Type de marché Montants des contrats Méthodes de passation Seuils de revue (En milliers de dollars des des marchés (En préalable de Banque E-U) milliers de dollars des mondiale E-U) (En milliers de dollars des E-U) 1. Travaux >7000 AOI ≥5000 Entre 200 et 7000 AON ≤200 DC 2. Biens et >3000 AOI ≥1500 Services non- consultants Entre 100 et 3000 AON ≤100 DC 3. A Consultants >300 SFQC, SCBD, SMC, ≥500 Firmes SFQ, ≤300 SQC 3.B Consultant Quelle que soit la valeur Comparaison de 3 CV >200 individuels N.B. : Les contrats passés par entente directe n’ont pas de seuils spécifiques (méthodes & seuils de revue préalable) en ce qui concerne la revue préalable de la Banque, il leur est appliqué les seuils indiqués dans le tableau ci-dessus. PROCUREMENT Eastern Africa : Great Lakes Regional Integrated Agriculture Development Project PLAN General Information Country: Eastern Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-07-17 2019-05-03 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P161781 GPN Date: Project Name: Great Lakes Regional Integrated Agriculture Development Project Loan / Credit No: / , IDA / D1810 Executing Agency(ies): Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BI-PIU-68406-CW-RFQ / Réhabilitation des bureaux Single Stage - One En cours IDA / D1810 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-07-09 2018-09-03 2019-03-02 pour les Unités provinciales Envelope d'exécution de coordination du Projet BI-PIU-97499-CW-FCA / Travaux en régie pour l'entretien des infrastructures En cours IDA / D1810 A posteriori Régie Direct 0.00 2019-02-25 2019-03-02 2019-04-06 2019-10-03 d'irrigation du périmètre de d'exécution la Société Régionale de Développement de l'Imbo GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BI-PIU-67839-GO-RFB / Single Stage - One Acquisition des Motos et / A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 Annulé 2018-07-20 2018-07-25 2018-09-05 2018-10-05 2018-11-09 2019-05-08 Envelope accessoires (50 motos) BI-PIU-68443-GO-COMM / Single Stage - One / A posteriori Produits de base Limited 0.00 Annulé 2018-06-29 2018-07-04 2018-08-15 2018-09-14 2018-10-19 2019-10-19 Semences de riz pour 2018 Envelope BI-PIU-68444-GO-COMM / Single Stage - One / A posteriori Produits de base Limited 0.00 Annulé 2018-06-29 2018-07-04 2018-08-15 2018-09-14 2018-10-19 2019-10-19 Semences de maîs Envelope BI-PIU-67843-GO-RFB / Acquisition de véhicules pour Single Stage - One En cours l'Unité Nationale de IDA / D1810 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-07-29 2018-08-03 2018-09-14 2018-10-14 2018-11-18 2019-01-17 Envelope d'exécution Coordination du Projet et ses Unités Provinciales BI-PIU-68430-GO-RFB / Matériel informatique (portables, ord bureau, photocopieuses petits et grands modèles, imprimantes Single Stage - One En cours petits et grands modèles, / A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-08-04 2018-09-29 2019-03-28 Envelope d'exécution onduleurs, vidéoprojecteur, tablettes et GPS/Camera) pour l'UCP, UPCP et pour Assistance technique nationale Page 1 BI-PIU-80732-GO-RFB / Acquisition d'engrais Single Stage - One En attente IDA / D1810 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-10-09 2018-10-14 2018-11-25 2018-12-25 2019-01-29 2019-07-28 chimiques pour le riz et le Envelope d'exécution maïs, saisons 2019 A et B BI-PIU-72461-GO-RFQ / Single Stage - One En attente Achat de pesticides pour le IDA / D1810 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-10-08 2018-10-13 2018-11-24 2018-12-24 2019-01-28 2019-07-27 Envelope d'exécution riz et le maïs BI-PIU-80735-GO-RFQ / Acquisition de fumure Single Stage - One En attente IDA / D1810 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-10-14 2018-12-09 2019-06-07 organique pour le riz et le Envelope d'exécution maïs, saisons 2019 A BI-PIU-97676-GO-RFB / Acquisition de semences de Open - Single Stage - One En cours IDA / D1810 A posteriori Appel d'offres 0.00 2019-02-25 2019-03-02 2019-04-13 2019-05-13 2019-06-17 2019-12-14 maïs pour les saisons 2019 International Envelope d'exécution C et 2020 A BI-PIU-97848-GO-RFB / Fourniture d'engrais chimiques pour les cultures Open - Single Stage - One En cours IDA / D1810 A priori Appel d'offres 0.00 2019-03-01 2019-03-06 2019-04-17 2019-05-17 2019-06-21 2019-12-18 de riz et de maïs des International Envelope d'exécution saisons culturales 2019 C et 2020 A BI-PIU-97852-GO-RFB / Fourniture de produits phytosanitaires pour les Single Stage - One En cours IDA / D1810 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-03-01 2019-03-06 2019-04-17 2019-05-17 2019-06-21 2019-12-18 cultures de riz et de maïs Envelope d'exécution des saisons 2019 C et 2020 A BI-PIU-97822-GO-DIR / Passation de Acquisition de semences de En attente IDA / D1810 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-03-11 2019-03-16 2019-04-20 2019-10-17 riz pour les saisons d'exécution gré culturales 2019 c et 2020 A NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BI-PIU-68245-CS-CQS / Sélection fondée Réalisation de la situation sur les En cours IDA / D1810 A posteriori Open - National 0.00 2018-07-03 2018-07-24 2018-09-06 2018-10-06 2018-11-10 2019-05-09 de référence des indicateurs qualifications des d'examen du Cadre de résultats consultants Sélection fondée BI-PIU-68413-CS-CQS / sur les En cours Elaboration du manuel de IDA / D1810 A posteriori Open - National 0.00 2018-06-29 2018-07-20 2018-09-02 2018-10-02 2018-11-06 2019-05-05 qualifications des d'exécution gestion de matching grant consultants Sélection fondée BI-PIU-68401-CS-CQS / sur les En cours Informatisation du système / A posteriori Open - National 0.00 2018-06-29 2018-07-20 2018-09-02 2018-10-02 2018-11-06 2019-05-05 qualifications des d'exécution de suivi-évaluation du Projet consultants Page 2 BI-PIU-72463-CS-CQS / Recrutement d'une firme Sélection fondée pour la réalisation d'une sur les Open - En cours IDA / D1810 A posteriori 0.00 2018-08-06 2018-08-27 2018-10-10 2018-11-09 2018-12-14 2019-06-12 étude socio-économique et qualifications des International d'exécution environnemental de la PPR consultants auBurundi BI-PIU-72441-CS-QCBS / Sélection fondée Audit institutionnel de la sur les En cours CAPAD/recrutement et IDA / D1810 A posteriori Limited 0.00 2018-12-19 2019-01-02 2019-02-01 2019-03-08 2019-09-04 qualifications des d'exécution renforcement des capacités consultants d'une ONG BI-PIU-97229-CS-QCBS / ETUDE SUR LES OPPORTUNITES ET LES CONTRAINTES DE PARTICIPATION DES FEMMES, DES JEUNES ET Sélection fondée LES AUTRES CATEGORIES En cours IDA / D1810 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-01-29 2019-02-19 2019-04-04 2019-05-02 2019-06-01 2019-07-06 2019-08-10 2020-08-09 VULNERABLES DANS LES d'examen le coût CHAINES DE VALEUR DES FILIERES MAIS, RIZ ET LAIT ET L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE GENRE DU PROJET BI-PIU-97366-CS-QCBS / Audit institutionnel et Sélection fondée organisationnel des sur les En attente associations "Unissons-nous IDA / D1810 A posteriori Open - National 0.00 2019-02-19 2019-03-12 2019-04-25 2019-05-25 2019-06-29 2019-12-26 qualifications des d'exécution pour la promotion des consultants batwa" (UNIPROBA) , Action Batwa et ADD BI-PIU-97351-CS-QCBS / Etudes de faisabilité techniques détaillées, surveillance et contrôle des Sélection fondée travaux de développement Open - En cours IDA / D1810 A priori sur la qualité et 0.00 2019-02-19 2019-03-12 2019-04-25 2019-05-23 2019-06-22 2019-07-27 2019-08-31 2020-08-30 et/ou réhabilitation des International d'exécution le coût infrastructures d'irrigation dans les provinces Cibitoke (lot 1), Makamba et Rumonge (lot 2). BI-PIU-97336-CS-QCBS / Etudes de faisabilité techniques détaillées, surveillance et contrôle des travaux pour la Sélection fondée Open - En cours reconstruction du pont IDA / D1810 A posteriori sur la qualité et 0.00 2019-03-13 2019-04-03 2019-05-17 2019-06-14 2019-07-14 2019-08-18 2019-09-22 2020-09-21 International d'examen Kavimvira sur la rivière le coût Rusizi entre le Burundi et la RDC, au niveau de la TR 16 en commune Buganda, Province Cibitoke BI-PIU-108936-CS-CQS / Recrutement d'un consultant Sélection fondée chargé de l'élaboration d'un sur les En attente IDA / D1810 A posteriori Open - National 0.00 2019-04-04 2019-04-25 2019-06-08 2019-07-08 2019-08-12 2020-02-08 guide de mécanismes de qualifications des d'exécution gestion des plaintes et de consultants recours BI-PIU-111339-CS-CQS / Etude d'évaluation et Sélection fondée d'analyse de risques sur les En attente IDA / D1810 A posteriori Limited 0.00 2019-04-20 2019-05-04 2019-06-03 2019-07-08 2020-01-04 sanitaires liés à l'importation qualifications des d'exécution d'animaux d'espèces bovine, consultants caprine et ovine au Burundi Page 3 INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 4