G_3rant Thornton E E< RAPPORT D'AUDIT DES ASSANISEMEN ENCOMPTES Exercice clos le 31 décembre 2017 DEFINITIF rarnt T to 6& étage Imrneuble Clairafrique Rue Malenfa3nt - Dakar Plateau BP 7642 - Dakar T 00 221 33 889 70 70 F 00 221 33 821 10 70 E grantthornton@fsn.gt.com wwgrantthornton.sn Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 20]8 Grant Thornion Serlegal Mernbre de Grant Thornton International IDA Banque Mondiale IFAC international Federation of Accountants PEAMU Projet Eau et Assainissement en Milieu Urbain PTBA Plan de Travail et Budget Annuel Experts-Comlp(ahes Commi issaires ix Comptes Miembre de Gi an Thornon Inlemational *4onsieur le Directeur Direction de la Coopération et du Financement Extérieur (DCFE) 8 rue Docteur Guillet- BP: 6843 DAKAR-SENEGAL Monsieur le Directeur, En exécution de notre mission d'audit des comptes du Projet Eau et Assainissement en Milieu Urbain (PEAMU), nous vous présentons notre rapport relatifâ l'audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sur: " le contrôle des comptes annuels du PEAMU; " la revue du dispositif de contrôle interne ; o la vérification de la mobilisation et de l'utilisation des fonds reçus par l'unité de coordination du projet; o la vérification de l'exactitude et l'éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits; la vérification de la conformité et du respect des ternes de l'Accord de financement. Nous avons effectué l'audit des états financiers du PEAMU. Ces états financiers comprennent o Un état des ressources (fonds reçus de l'IDA, fonds de contrepartie etc) et des emplois (dépenses engagées au cours de l'exercice considéré) * Un état des transactions du compte désigné " Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires. les autres actifs et passifs du Projet et les engagements, le cas échéant ; o Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; * La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet en 2017 " Les états financiers requis par le SYSCOI IADA ; * L'état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d'une part et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d'autre part. A notre avis, les états financiers annuels de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2017, joints au présent rapport, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière du Projet à la fin de cet exercice, conformément aux règles et méthodes comptables décrites en annexe 4. Experts-Con li tabes Conunisîîsaires lux Comptes iemiibre de Grani Thoriiwn b i onal ff dhoî il: Iîllî" i 4/10 Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants du PEAMU conformément au code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables au Sénégal et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. La responsabilité des autres informations incombe â la coordination. Les autres informations sont composées de : * L'état des ressources (fonds reçus de l'IDA, fonds de contrepartie etc) et des emplois (dépenses engagées au cours de l'exercice considéré) ; c Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; * La liste des actifs inunobilisés acquis ou achetés par les fonds du Centre en 2017. Notre opinion sUr les étals financiers ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons ni n'exprimerons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l'égard des autres informations que nous avons obtenues avant la date de notre rapport, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. Nous attirons l'attention sur la note n°1 de l'annexe 4 décrivant les principes comptables utilisés par le PEAMU. Les états financiers ont été préparés conformément aux règles et principes comptables décrites dans le manuel d'exécution du projet. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point. La Coordination du projet est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux règles et méthodes comptables définies sur la note n°1 de l'annexe 4. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la Coordination d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, les informations relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Coordination. Experts-Cuniptables comissWaires aux comples Nlembre de Gr ant Thoriton inti rntional d i mili|I [îWmt >1 6/10 En exécution de notre mission d'audit des comptes du PEAMU au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, nous avons vérifié l'exactitude et l'éligibilité des dépenses effectuées ainsi que les mouvements du compte désigné. A l'issue de ios travaux, nous avons constaté que les activités relatives à l'appui institutionnel à lUCP ne sont pas assez détaillées dans le PTBA afin de nous permettre de vérifier avec précision Péligibilité de toutes les dépenses. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'éligibilité de toutes les dépenses de l'Unité de coordination du projet. A notre avis, à l'exception du point de limitation évoqué ci-dessus, les relevés de dépenses et les mouvements du compte désigné qui nous ont été soumis ainsi que les procédures de contrôles internes et les procédures utilisées pour l'établissement de ces doctIments fournissent une base fiable pour justifier les demandes de retraits de fonds. Au titre de l'exercice 2017, le PEAMU a demandé et obtenu remboursement des dépenses d'un montant de F CFA 6 625 706 768 détaillées comme suit: DRF N° 04/UCP 06/02/2017 1 069394414 DRF N° 05/UCP 08/05/2017 1 601 759 584 DRF N° 06/UCP 12/06/2017 890 684 644 DRF N°07/UCP 14/08/20 17 403 863 148 DRF N008/UCP 20/09/2017 1 233 957 195 DRF N009/UCP 17/10/20 17 I 426 047 783 Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne ainsi que les procédures. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de 1 'information financière dans le but de déterminer la nature, l'étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l'expression de notre opinion sur les états financiers. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu'une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n'affectent pas de manière significative les états financiers. Au terime de notre mission, nous avons relevé un certain nombre d'éléments qui vous sont soumis dans notre lettre de recommandations. A l'issue de nos travaux, nous n'avons pas décelé de cas de non-conformité. Expers-Comptabl>es Comias,aires Aux Comples Membre de Grami Thoinlon Iiernational ni Ihi ilof o7/10 7 i£SUR i 1 Yt TEV E TJLSI i ESN E :,jAiiA tN/NJt PARl LE PRO JET A 1'issue de nos travaux, nous avons de conceri avec le PEAMU visité les sites de Tassette et de Mbodièno. Nous n'avons pas relové de remarques particulières, les travaux sont encours de réalisation. Dakar, le 02 Mai 2018 Mansour GAYE Associé Expers-Coipmtabes Comnissaires aux Comptes Nembre de Glam Th1 1im1oi1 l yemAional St(2iil Iî(rîii n 8/10 /lI >II> |j 1 Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement - aux exigences des Normes Internationales d'Audit (ISA) et ; - aux obligations spécifiques édictées par les textes qui régissent le PEAMU. De manière plus détaillée, * nous rious conformons aux règles d'éthique relatives à l'audit des états financiers édictées par le Code d'éthique et de déontologie des experts-comptables du Sénégal ; o nous faisons preuve d'esprit critique qui implique d'être attentifs aux éléments probants qui contredisent d'autres éléments probants recueillis, aux inrfoi-mations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu'éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en œuvre des procédures d'audit en supplément de celles requises par les Normes ISA. * nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l'audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d'audit, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de Pauditeur, l'évaluation des jugements de la Coordination portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l'appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la Coordination lors de l'établissement des états financiers * nous préparons tout au long de l'audit une documentation qui fournit une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d'audit et des éléments démontrant que l'audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables; * nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons ci œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournenent du contrôle interne ; * nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu'elles ont une incidence directe sur la détermîination des données chiffrées significatives enregistrées et l'information fournie dans les états financiers, mettons cri oeuvre des procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d'autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l'audit ; * Nous fournissons également à la Coordination de PEAMU une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes. Experts-Comptables Commissaires aux Complcs Membre de Giaii Tiorit ii Inti ational O omton 9/10 o nous prenons connaissance du contrôle interne de la structure afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la structure. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la Coordination de PEAMU ; o nous évaluons l'incidence sur l'audit des anomalies relevées et l'incidence sur les états financiers des anomalies non corrigées, s'il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la Coordination, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ; o nous apprécions le car-actère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; o nous apprécions la présentation d'ensemble, la structutre et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; o nous identifions les relations et des transactions avec les parties liées, que le référentiel comptable applicable établisse ou non des règle cri la matière, pour être eni mesure de relever des facteurs de risque de fraudes, s'il en existe, découlant de relations et de transactions avec les parties liées, qui sont pertinents pour l'identification et 'évaluation des risques d'anomalies significatives provenant de fraudes, et conclure, sur la base des éléments probants recueillis, si les états financiers, pour autant qu'ils soient affectés par ces relations et ces transactions sont présentés sincèrement ou ne sont pas trompeurs. En outre, lorsque le référentiel comptable applicable contient des règles concernant les parties liées, nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si les relations et les transactions avec les parties liées ont été correctement identifiées et comptabilisées dans les états financiers et si une information pertinente les concernant a été fournie dans ceux-ci ; * nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états fianciers ou une information à fournir dans ceux-ci, ont fait l'objet d'un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ; o nous concluons quant au caractère approprié de l'utilisation par le Comité Exécutif du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la structure à poursuivre son exploitation. Si ious concluons à 'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer I'attention des lecteurs de notre rapport sur les infor'mations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments recueillis jusqu'à la date de notre rapport; * nous obtenons des déclarations écrites du Comité Exécutif confirmant que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l'établissement des états financiers ainsi qu'à I'exhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d'autres éléments probants relatifs aux états financiers ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d'autres normes ISA ; * nous nous assurons, tout au long de l'audit, que l'égalité entre les membres est respectée, notamment que toutes les actions d'une même catégorie bénéficient des mêmes droits ; * nous avons l'obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. Expe rts-C'niipltaires coIImIi issaires auii CoII es Membre de Grant Tiormo inici natioail ra n o rn Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2018 Grant Thornton Senegal Mernbre de Grant Thornton International � р.� с5 аз сза пд с� г_� tп Ц�а.. ie� � ni ыеr tcr <} СО со ct �и 0.. - "'S'. • ct5 t�� 1�- � П! f-- Сtз cG 6? N � fЛ м U1 tf1 (}> СЛ U) tSз S9 С1} [„т " сзэ М - с� �- ш еР� па со с;у r� �са � сг t- i> о t�-� = гл ап es �л г� ro � ап пi `� й �`� й ЦЦ'ч гл � � ер� ti) f9 М �'i' ei' С+! [ М г 4 � r5} и° {ра г � (Sз N д1 .� � ш t� i�a � ui # ct F- ггл i _. s_. � Jэ ц � � ai Ш � � � tll � � � � ш ги из й � Ш ш ш й� �С � � ��! и гл � 1- t � и,� �,л �, ш� ш т р � � Uw гсг��i � б и Ш� Ш Ш ®- с ° � С3 t��' � й � д и� ш '� � � � � гЛ Q f�3 Ш ��(J ш 1дJ tЯ� W.t (L � �-r' ~ 4- � W ш � (П � Са Гб � �у F3 4j �! � ® © � [У. д � ?С � F- U U � Ш еУ IW ('J � Lu � � (Г1 м �ссс��[ • м V � 'g о �+ N �С N ..� ш � С) � tv м еч � � с� � v v v о� гг-- rw- С � _ N п7 и . lL м �, ' ' _ . 1 �у' � ._._....,_.и...._�.-.. 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X Experts-Comptables Commissaires aux Coniptes 2018 Grant Týornton Senegal Membre de Grant Thornton International � �� 1 �`?0l1?� .• r'�-;С �'Ё{��� ;'Е.."111J1n N .. . ,у� _':I ь:г��п�з1,� t�i�trP-Y'�31 �; i�11Dth � С;�711'il'�Г� �- i;1-:��11 ��!:-� 1L'Sr� Е':�l5��.1V111 (3{�J��} Sike : С11 �iёпе PёriodE с�и 011б1l2017 аiэ 3'111212.�#7 Page 1/4 - S! г,.� !,г'а�хии `11зи.^.r.- ;J" .,,., C:иг'[,�q:. ..i_r1Ь П:аf1 .�,id. 4пг3l:п:ц ��Gг Л=,о„ч�дп 1 аао зsб зz7 xor 64lt71120i7 4�i4CC2 CDES DФ65 4i -0Li11б0-Rfiv3П1 Игт4.(3гlR 1 tь4иgгоhг�lоугзгli 25Vt§ПtЭ бЭУ41l2077 61G+чG1 CDES дб77 41 409i04=ГPtiA Vurn.lпcl'2.�1101 ГRFSETGCOlЛN7EA П5G6540у 69lUi"2Gi7 k110G62 CC�ES П;70i1 4Э лitЭ1U4-1�Л,�iЛд3 Vireпllaпi Пt•1К$-Joal-FeгiioгdhlQlll6 27 7бf+C7UU ©91рЭ12417 01604:Э С�Е5 С04Э 0# дU91ГУ4-Т� SA цптl fаг125171й9 TPF5ET1C61F.h1TEk 1L G3465A Э81031?.(717 61b�C2 CDES UD1 1 41 Ад1160-НРRЛ Vигтt rssl 2416-12 424 HPR АM111<Н 11 274 54С Эгsг4;12417 (}10i,43 Г-6ЕS СФ12 47 лi7З10Еь-СGС1 Vuml гаг-1 С1 CGC 1NT, аvапсе д�гпБг 94 U16 C14J 1F�f41l2Р17 4160(75 CI7ES [70Э2 п1 дf71144-CGL;� Vlrnгt д9СGгччр�а п' 41, GGC 1YJl 9В't'Fa бU:? 7Efl41l2017 б1б0i57 CDES 4Ui? 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Halding Gueye Е1.ТПN ©Df7 3flC 26712!"1П17 67рд0? 5С1]Е П299 д1 л011dй-50NA Ch 577.7П67 div facP SONйTEL nov 57 667 г/JO 29112l2417 61б(i02 SCPE СЗПб t71 &31ё06- Ггвiеhасаfге5дёс2017,сГгеlвvа �5д0 ТРtдг,К 2®3 755 731 1'S9 9л3 3°S5 КбF 5пlды аи 3111212017 51 П12 3б2 КОF �• �+��- �� ТГi1ИРRа Cditë 1е 261�412а18 а i2:45 GrantThornton 4ý A.'& P l s roje n-c gagéMbnts Experts-Comptables Conimissaires aux Comptes 2018 Grant Thorriton Senegal Mernbre de Grant Thornton International Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 Modèle du bilan :1 Modele Standard - Etat expriié en Franc CFA Eta au 31/12/2017 COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE CI HARGES IMMOBILISEES 483 918 678 483 918 678 127 318 693 SERVICES DE CONSULTANTS 1 713 854 853 1 713 854 853 46 469 706 LOGICIEL OUVRAGES D'INFRASTI-RUCTURE - 10 549 396 030 10 549 393 030 496 884 174 AMENAGEMENT DES BUREAUX 5757 880 5757880 5 7 860 MATERIELS ET MOBILIER BUREAU MATERIELS TECHNIQUES 26 760 000 26 760 000 MATERIEL INFORMATIQUE 26 306 000 26 306 000 UCP-MATERIEL ET MOBILIER 3 172 142 3 172 142 892 142 UCP-MATERIEL TECHNIQUE UCP-MATERIEI. INFORMATIQUE 450 000 450 000 450 000 UCP-MATERIEL TRANSPORT 59 880 000 59 880 000 59 860 000 MATRERIELS TRANSPORT AUTRES MAT. DE TRANSPORT 285 000 285 000 285 000 AUTRES INSTALL & AMENAGEMENTS TOTAL COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE * 12 869 780 583 12 869 780 583 737 937 595 COMPTES DE TIERS ACTIF FOURNISSEURS, AV & ACPTFS 2 067 761 323 2 067 761 323 1 675 345 494 TOTAL COMPTES DE TIERS ACTIF 2 067 761 323 2 067 761 323 1 675 346 494 DEBITEURS DIVERS 7 977 565 7 977 565 CREDITEURS DIVERS COMPTES DE TRESORERIE COMPTE DESIGNE IDA - PEAMU -578 379 752 -578 379 752 1 880 395 727 SOUS COMPTE DESIGNE IDA - 51 812 382 51 812 382 28 399 871 AUTRE COMPTE DESIGNE IDA CPTE PARTICIPATION COMPTE SEQUESTRE IDA VIREMENTS DE FONDS *TOTAL COMPTES DE TRESORERIE -526 567 370 -526 567 370 1 908 795 598 TOTAL AMIF 14 418 962 101 14418 962 101 4 322 07 687 t MKte TOMPRO Edité le 26/04/2018 à 12:46 Exercice du 01/01/2017 au 31/12120171 Modle du bilan 1 Modèle Standard Etat exprimé en Franc CFA Etat au 31/12/2017 COMPTES DE RESSOURCES DURABLIS RESULTAT CREDIT IDA, PPF CREDIT IDA. n° 4678 SE B644 066 839 2 018 36C0 071 RETENUES SICIALES, surpportéOs par Etal RETENUES FISCALES, supportées par Etat COT[SATIONS SOCIALES, surpporlées par LIa CFCE, supportée par Etat TVA, DD ., SUPPORTEES PAR ETAT 1 556 135 796 2 418 616 CREDIT IDA, N' 4678 SE, PAIEMENT DIRECT 1 315 015 749 CONTREPARTIE BENEFICIAiRES SUBVENTION D'INVESTISSEMENT *** TOTAL COMPTES DE RESSOURCES DURABLES 11 515 218 384 2 020 778 687 COMPTES DE TIERS PASSIF FOURNISSEURS DETTES EN COMPTE 444 119262 FOURNISSEURS GENERAUX FOURNISSEURS, RETENUE DE GARANTIE 141 352 760 PERSONNEL, REM. DUE CAISSE DE RETRAITE IPRES CAISSE DE SECURITE SOCIALE AUTRES IMPOTS ET TAXES 9 949 780 1 300 000 ETAT, IMPOTS SUR SALAIRES 8311 915 AVANCES IDA / n° 4678 SE, A JUSTIFIER 2 300 000 000 2 300 000 000 CPTE D'ATTENTE, CREDITEURS DIVERS TOTAL COMPTES DE TIERS PASSIF 2 911 711 282 2301 300000 TOT AL PASIU 14 418 952 101 I 322 070 697 t ' @te TOMPRO Edité le 26/04/2018 à 12:46 Exercice 201 f Modèle Compte de Résultat:1 Etat exprimé en Franc CFA [Lat au 31/2/2017 RESULTAT COMPTES DE CI lARGES DES AO EAU 1 322 777 /18 641 2 041 418,00 ELECTRICITE 7 565611 4 500686 12 066 297,00 CARBURANT o 071 000 13 119 750 19 190 750,00 FOURNITURES D'FNTRETIEN FOURNIT. BUREAU NON SLOCKABLES 6 916 200 4 125 000 11 041 200,00 ACHAT PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 175 000 175000,00 ACHATS FTUDES ET PRESTATiONS SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DIVERSES 195 290 195 290,00 TRANSPORT DU PERSONNEL TRANSPORT DE PLIS VOYAGES ET DEPLACEMENTS LOCATION DE BATIMENTS 10 136589 7556589 17 693,178,00 GARDIENNAGE LOCAUX UCP 2 529 1L9 1 317600 3846790,00 ENTRET REPARATION BIENS IMMOBILIERS 8 728 000 4600000 13 328 000,00 ENT. & REP. BIENS MOBILIERS MAlNTENANCE 7642719 13054630 20 697 349,00 AUTRES ENT. ET REPARATIONS 3 115470 4 356 179 7470649,00 ASSURANCE MATERIEL DE TRANSPORT ASSURANCE MALADiE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE 527600 386900 914 500,00 ANNONCES, INSERTIONS 7598808 4421 420 12 020 228,00 FRAIS DE COLLOQUE, SFM, CONFERENCE 17 852 900 26 691 786 44 544 686 00 AUTRES CHARG. PUBL. & RELAT PUBLIQUES 460 000 2 761 200 3 221 200,00 FRAIS DE TELEPHONE 11 000740 6231 400 17 232 140,00 FRAIS DE TELECOPIE AUTRES FRAIS DE TELECOMMUNICATION 744 900 1 236 910 1 981 810,00 SERVICES ET FRAIS BANCAIRES 2 887 551 1 039 804 3 927 355,00 HONORAIRES 69 367 500 27 000 000 96 367 500,00 DIVERS FRAIS 667 500 376 508 1 044 008,00 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 16 517 584 695400 17 212 984,00 PERSONNEL INTERIMAIRE MISSIONS 13 198010 2759000 15 957 010,00 TAXES SUR APPOLNTEMENTS & SALAIRES 4 605 987 4 605 987,00 DROITS DE TIMBRE t En@Ìt TOMPRO Edité le 26/04/2018 à 12:46 APPOINT. SALAWRES ET COMMISSIONS 152 249 200 152 249 200,00 CHARGES SOCIALES IPRES S 392 128 5392 128,00 CHARGES SOCIALES CSS 488 880 488 880, MEDECINE DU TRAVAIL ET PHARMACIE AGIOS (BANCAIRES TOTAL COMPTFS DE CHARGES DES AO 357 G88 844 127 318 693 484 905 F37 TiT>AL 307 58 8i4 127 318 693 484 905 637 r m@te TOMPRO Edité le 26/04/2018 à 12:46 Exeicice 2017 Modéle Conpte de Résultat 1 Etat exprlié en Franc CFA Etat au 31/12/2017 COMPTES DE PRODUJTS DES AD GAINS DE CHANGE 98G 859 986 859 TRANSFERT DE CHARGES 356 599 985 127 318 693 483 918 678 TOTAL COMPTES DE PRODUITS DES AO 357 586 844 127 318 693 484 905 537 S357 586 844 127 318 693 484 905 537 M @t TOMPRO Edité le 26/04/2018 à 12:46 ýrant Thornton décivnt les p Iie coiömptab les uti li]sése pricipuxcomptes Experts-Comptables Comm[ssaires aux Comptes Q 2018 Grant Thomnton Senegal Membre de Grant Thornton Intemnational 1. METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES 1.1. Cadre comptable En application du principe de la permanence des méthodes, le système comptable retenu a été celui d'engagement. Les opérations font l'objet d'une prise ci charge dès qu'elles sont exécutées et non uniquement au mouvement de fonds induit par elles. Les états financiers pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ont été produits suivant ce système en respectant les règles comptables. Le Plan comptable utilisé est SYSCOA. 1.2. Principes comptables Les principes comptables retenus tiennent compte du fait que le Programme n'est pas générateur de revenu. 1.3. Principe d'immobilisation de toutes les dépenses Les dépenses de fonctionnement du Sous-prograrnme sont comptabilisées en charge au cours de l'exercice. A la clôture des comptes, les soldes des comptes de charges sont virés en « charges immobilisées ». Quant aux dépenses d'immobilisation, elles sont comptabilisées dans les comptes d'immobilisation correspondants. Les paiements effectués pour les services de consultants sont enregistrés dans un compte d'immobilisation. 1.4. Principe de nominalisme Toutes les opérations sont comptabilisées à leur valeur figurant sur les pièces justificatives à la date de leur engagement. Ce montant n'est pas modifié pendant les exercices ultérieurs. 1.5. Unité monétaire La comptabilité est tenue en francs CFA. 1.6. EVALUATION Les états financiers ont été présentés selon le principe du coût historique. Il. NOTES AUX ETATS FINANCIERS COMPTES DE L'ACTIF Note 1 : Actif immobilise Cette rubrique se décompose ainsi qu'il suit: Désignations 31/12/2017 Charges immobilisées _183 918 678 Services de consultant 1713 854853 Logiciels Ouvr infrast trav 10 549 396 030 Aménagement de bureaux 5757880 Autres inst & agenc Matériels & mobiliers de bur 3 172 142 Matériels techniques 26760000 Matériels informatiques 26756000 Mat transp autocmob 60 165 000 Les charges immobilisées représentent les charges de l'exercice qui en fin de période sont immobilisées. Les montants de 26 760 000 (Matériels techniques) et 26 756 000 (Matériels informatiques) ne figurent pas dans le fichier des immobilisations de la CC PEPAM car n'étant pas sous son contrôle direct. Note 2 : Fournisseurs, avances & acomptes Il s'agit du solde des avances de démarrage consenties aux entreprises attributaires de marchés dans le cadre du Sous-Programme. Cette rubrique se détaille ainsi : Désignations 31/12/2017 BDTP -1 CDE -63754800 EIFFAGE 315 984 119 SVTP-GC 75116000 SVTP-GC/SA HE 138 692 304 HENAN CHINE 376 830 347 IDEV-SEMIS -1 MSA/AGETI P 7 765 000 SADE 673 908 768 SDE TRAVAUX 432 177 523 TP F-S ETICO/ANTEA 36399 764 TPF-SETICO/SGI INT 54642 300 Le montant en négatif sur CDE est un double emploi à régulariser après réconciliation avec l'entreprise concernée et la SONES. Note 3 : Trésorerie Elle correspond aux soldes du compte désigné et du sous compte désigné tenus par la comptabilité du Sous-Programme. Elle est ci-dessous détaillée par rubrique Désignations 31/12/2017 Compte Désigné PEAMU -578 379 752 Sous Compte Désingé PEAMU 51812 382 Virement interne O Le solde négatif du compte désigné s'explique par le fait que le sous-programme a émis des demandes de règlement alors que la demande de réalimentation du compte n'avait pas suivi. COMPTES DU PASSIF Note 4 : Comptes de ressources durables Le solde au 31/12/2017 représente les virements reçus de l'IDA, les paiements directs effectués par IDA et les différentes taxes supportées par l'Etat, Ces comptes se détaillent comme suit Désignations 31/12/2017 Crédit IDA 5673 SE/Compte désign 8 644 066 839 Crédit IDA 5673 SE/Paiement direct 1315015749 TVA, DD ... SUPPORTES PAR ETAT 1556 135 796 Note 5 Coniptes de tiers passif 11 s'agit des dettes fournisseurs, des autres dettes et de 1avance à justifier reçue de PIDA. Le détail de lanalyse est précisé ci-dessous F uournissems, dettes en cornpte 444]19 26 Fournisseur%, retenue (e gdrantie 141 352 760 Autres impots et taxes (retenues 5% sur prestataires) 9 949 780 Etat, impots sur salaires 8 311 915 Compte d'attente, débiteurs créditeurs divers 7 977 565 Avance IDA n" 5673 SE å justifier 2 300 000 000 COMPTES DE RESULTAT Les comples de résultat sont composés des comptes de charges, des gains de change et du cornpte transfert de charges pour neutraliser le compte de résultat. Les comptes de charges se présentent ainsi Désignations 31/12/2017 Achat variaton stocks 21875588 Transports 0 Services extérieurs "A" 70336916 Services extérieurs "B" 102 638 145 Impots & Taxes 4 605 987 Charges de personnel 158 130 208 Les gains de change s élèvent à 985 859 FCFA constatés sur le réglenient de la paiie en devise de la facture n° 16 070 055 T de l'entreprise SADE. Les transferts de charges opérés en fin d'exercice se chiffrent à la somme de 356 599 985 FCFA et viennent pour donner un résultat nul. (rantThornton Lit*e atfim o isés AN F E cqi ou achté parle Experts-Comptables Commissaires aux Comptes ©D 2018 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International _ г., _ _ _ ,. - � .- .- ,- . <:7 О О Сз б Ф С) С} О Сз С� О С� Сз б Cti Г_з С? Г..) С� С� Ф ^ _ _..._.__ __ ____. ...._,_.._._.___. __ ._..._ _ _ .. . � �' Q. � l�1 С) � С.' - > С.У С} С} U �7 Сb • U О i е'] i" G С) (� г ч С) � � �}� ( ) [.) ; . S Ci f� Ll 'Lj [а� Г1 г � . С. ) С? {'У ) L С_7 f.�) С? (,.а С 5 � л.. [_ п- f.J О С.� с У Cl t? Г? С=У « l3 С) '- Г5 Г7 С] r'� G} С� б С7 (.т )� L� 1�- и7 цз О Г � {-э � О о С7 Ф ui С_� Г� б С7 С? сг Гэ С3 гг7 .Ср 1Г) f77 б} Cia Cta LG СLЭ Cf) С*) С7 1[) L{) () � г� f.? С7 Ф О t..з 4К7 . tCi (`�') С�3 f`'} г гV N У-^ .,. )- l'i 1`_ .^ .- . У`j qV йЛ г77 iS, РЭ {Д CV CrJ . * с7� tiY сь� СО CQ р чn N С.д N �7� � д i+3 N _и д} .--.___."'°__.®_. .:.,..,._._.�.� ................т__._- __._ ... . :м _,._._._ ..®__._._..___._____�®......__.- ___- __�_._.'.'�"" " 2� С:1 (� (`) V` С� {� U� С1 U CJ Ф г- {�� Ш � • � а Q � � � � � � � г z � -о Е ° о о л О Са С3 С.� 4 д О Q(7 С? {з �ai о г к >< э< к х х CJ и �- ��-' U С} и �,. о_ Q т и ау Си п7 д7 да а) и а) v •_ , � � , � � � с � � r_ с с с � с г_ ы� и � � � 4 гл гл ;� С � � � � С � � � � гЛ г'� гл гt� � Сл tn со ш ссч � 1� г� м h-� м Г- м 1�- м f�- Сг,з ® U Ci f� �� р� � гtз to ш С.,( C�.i гv � tч ,� о Q с� ci в с� о о г,- о iз о о "- _ У- гv м а Q � N N N N (V N N N С] ('�1 N 1`J (V б � (Фу Гу б CJ С? С7 'Ф г`v �r а � �сэ С`( с`о сп с� гv с� <г i i= i} t) f) t� � о� �э о с� С� о сз г� о о.- � с� о cs l, гЛ tЛ и и) С? . ;г� го n`i г.� 'т т` б т w т гд i- ь= t- �[: а- -а: т Т �= ш Q - ` } :� � � � � � � г �r � д i.rr иа й( ш iи 4 � � � � .= � � � � � � � � � г � � ;� ;� > � � - .. . ---_._ ___ ��_. _..._ ..-- .__ _ __- �_... .. с€з _ш r- м_ м(-- г-- г�- м_ м r-- г- м_ гп Сsэ cn w Сгз Sг) гя тд Сг' д О tЭ CJ б СЗ О� О га г� б С� С? �7 6 О б б О Q С7 Ф CV N N N С�г c4f N�� N N N N N S11 N f1д N Cv N N N N N tf7 cn т U7 о:) U7 гА f® [.т atr aU C�J IX7 г?1 г0 йЭ с7) г77 6) [л rn �� � О О д С7 О Ст tЭ о б Cl ГJ С7 <7 О СЭ 4 С] Q 'Э С] � _. 4 с0 i•` г� fa м 1� f`- f�- h� м г° {� Ср 4Ci lП'� � � г гЛ �- с� г __ � r п- г .- .- � � � .- r ч- {] б О С7 С7 ь- )ts г r � � т- т- � .- ,- r- � ,-- г r- r° т- ,, и- г +r . . � r •г- � -� '-� � .'з � -) -�з -� � -� -л 'и "� -з -э -з � -� � � � г3 0.' р' fY СУ R' П' ГС С}' � iY tL' 0.' СС гУ д' ft [L' R` ОС CL tL" (У ��. i ь CL П_ t1.� � LL П:. 0.-� 0.�� tL д. 0. CL Q. CL Г.1. Ci г1 О. 0. а. i1. П. л- �.� N С4 CV N N [V [V N г'+.1 N С'у ('V N С\'. r�f (V N N с4 (Ч СЧ N ,, о о о а г� б rэ в о о б а о б б с� Ф о сз о Ф б � V V V Е! д'. _� �}.......�.. ..�-..__чд-..,.'�!'. 'V д' 1' V д' � 'ц V �Т д' tl О СЭ О С] С] О Ф О Ф о С] О 4 О О б б Ф О О С? О ' U U U С5 С�1 U t� _ U �3 U U U U U U Ci Ci U С) U Са С} � . __ _... �..-_ __..,.. .. _.:.._�_. . . .. .._.. _ ......_.._ __ _ .............._ -.._____-___..._.. ..._�._.._'_" � . ..,�'�, �� � � � � � � � � � з � � � � � � '� � � .) J � p.z 1а, � N и и � � Q � ' Ш � � � � '�г �_ � � � � � в ' 00 � �= а �-' -' -( � r g!1 й1 G � rn rn rn Q с4) кt. ? v v� ��� [е и Си _ 4 � .- .- ,� .., р � � р ш й l17 и.г Ш '' �� � �:°� � с rJ N r�I N �� � ш ,� i � и с°з с°з .at й а7 �. С3 Q� 4 Q_ � 1 �' � а С �{J1 r � � ;V N (У 0` tY `�, �. ,- г�7 с�з ;-j t1 � U С.1� U (_7 �j � ,С1 ° 1 L� � �� а о а_о � `' г� 3�3 � г°� � �� �� F� ;� _� и ш i� � iз � � 7 � Ш и и и i д у, hJ 1�I iV N '� I Е- о � 0. � > > а�'i � м с7о ш и яз � .� С� �,� � 'v •°i о � i � ° � � � а 'c�i `к о � ri� й 1л � � � � F- и и cn и ,(.: �� �_ о й� �� � � о С� С1 7 j �� 1� т ns п+ �) а ш и ш пз аз 1J ц? и `Х '� з _ '� �э � и дз Е�.,, ��о т� `о �... � � � з � Е_�:, Ш � �/q"� ' � и � I- N � 'р ',Q � �N 4) И И �- ,� � U й U� U U j� 9' ,1dL, � 0.' � .®. J Ш О � г- 7 � � 1д iП J Га.. .G .� .С 0. L ..С .С :С � �. И ..� � т iz 0. � и С гv гп га �� 0. ц о о о U�аз •пs •аа �ла •и -� Са б , � г� и и т� а а и. г� г� t� г.� иа � а гi а. '� > ��> �а �_те._ _� , � _, �.___ _� .. _. _� __ _.__ ..т Е /q °....,, 6 дЧ � C+J С!Т т! И fia M1 [О Ot О г� О О о О GM"ч © о а � [Wi � ё� а б ci о о о о о о сз г О С? са о д о О сз б О О О� С] о о L? о о �[7 4� сз О о� � � ш ш м м м г- r- г� м м м г- " го ш cn т ш со Ссз и м .- �- � ��- ,- �,- .- � � �.г � � С- � �.- .� � � � � r �- .- � ,- � г � г Q? 1 б С) й �о С) СТ О y 4J Ф о О О � О О С7 О С7 О 4 С7 О� �. � .-_..�.....__...._®�__._.__.-' ®_. -.... . __ � . .,.'_'_. _..__- _.._..._..,. ,..�� .. � � � . � _ �__�...� ..._ т � У� ФУ � о � ° п�г � й , � CL � �. �t и, ,� � � � � N � � �.. __ _ CL 0 ý2 C> 7u t f 2 0 Lij EL uj 4-j GrantThornton Experts-Comptables Comrnissaires aux Comptes © 2018 Grant Thorton Senegal Mernbre de Grant Thornton International REPUIBLIQUE DU SENH GAI, MINISTERE CHARGE DES FINANCES DIRECTION G EMERALEL DES IMPÔTS SUPPORT NORMALISE DE COLLECTE DES ETATS FINANCIERS DU SYSTEME COMPTAFrLE OHADA (SYSCOHADA) LIASSE SY:TEME NORMAL o N'utiliser que des imprimés normalisés o Remplir chaque page de façon parfaitement lisible, sans décalage de lignes o Ne créer aucune rubrique c Eviter toute surcharge et donner les explications sur une feuille séparée o N'utiliser que les codes indiqués dans les tables O N'utiliser que des imprimés en noir et blanc. LLtLýîPI -I!U~~ les étabo à.acir talid' e o otifl iîonicm o Reproduire à l'identique la contexture des imprimés normalisés J Fournir une liasse comprenant à la fois : la fiche d'identification et renseignements divers et les états financiers correspondant au système comptable O Ne créer aucune rubrique Q N'utiliser que les codes indiqués dans les tables O N'utiliser que des imprimés en noir et blanc. TABLES DESCD 1 - Code forme juridique (1) 3 - Code pays du siège social Société Anoinyme (SA) à paiticipation 0 0 Pays UEMOA (2) (RF-GION) publique Pays CEMAC ( (REGION) Société Anonyme (SA) 0 1 Autres pays OHADA (4) (RECION) Société à Responsabilité Limitée (SARL) 0 2 Autres pays africains 2 1 Société en Commandite Simple (SCS) 0 3 Suisse 2 2 Société en Nom Collectif (SNC) 0 4 France 2 3 Société en Participation (SP) 0 5 Autres pays de l'Union Européenne 3 9 Groupement d'Intérêt Econornique (GIE) 0 6 U.S.A. 4 0 Association 0 7 Canada 4 1 Autre forme juridique (à préciser) 0 8 Autres pays américains 4 9 2 - Code régime fiscal Pays asiatiques 5 0 Réel normal 1 Autres pays 9 9 Réel simplifé 2 Synthétique 3 Forfait 4 (Zone monétaire = Zone franc CFA) (1) Remplacer ie premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire (2) Bénin = 01 ; Burkina = 02 ; Côte d'Ivoire = 03 ; Guinée Bissau = 04 ; Mali = 05 ; Niger = 06; Sénégal = 07 ; Togo = 08 (3) Cameroun = 09 ; Centrafrique = 10 ; Congo = 11 ; Gabon = 12 ; Guinée Equatoriale = 13 ; Tchad = 14 (4) Comores = 15 ; Guinée Conakry = 16 '4. Agriculture vivrière Industrie lu tabac Construction 001 001 Culture céréalière 015 000 Industrie du tabac 030 001 Préparation de sites et construction 001 002 Culture de tubercules et plantains Industries du textile et de l'habillement d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil 001 003 Culture de légumes 016 001 Industries textiles 030 002 Travaux d'installation et de finition 001 004 Culture de condiments 016 002 Industries de l'habillement Commerce 001 005 Culture de fruits Industries du cuir et de la chaussure 031 001 Commerce de véhicules, d'accessoires 001 006 Culture d'autres produits de 017 001 Fabrication du cuir et d'articles et de carburant l'agriculture vivrière en cuir 031 002 Coerierce de produits agricoles bruts Agriculture industrielie et d'exportation 017 002 Fabrication de chaussures et d'animaux vivants 002 001 Culture de canne a sucre Industries du bois 031 003 Autres commerces 002 002 Culture d'arachide d'huilerie 018 001 Sciage, rabotage et imprégnation Réparations 002 003 Culture d'arachide de bouche du bois 032 001 Entretien et réparation de véhicules 0û2 004 Culture dc tabac 018 002 Fabricaii dle pnnex noi, automobiles 002 005 Culture de coton 018 003 Fabrication d'articles en bois 032 002 Réparatioi de biens personnels et 002 006 Culture de blé assemblés domestiques 002 007 Culture de cacao Industries du papier et cartons, Hôtels, restaurants 002 008 Culture de café de l'édition et de l'imprimerie 033 001 Hôtels 002 009 Culture de bananes d'exportation 019 001 Indu]stries du papier et carton 033 002 Bars et restaurants 002 010 Culture d'ananas d'exportation 019 002 Edition, imprimerie, reproduction Transport et comm unLication 002 011 Autres cultures industrielles Raffinage du pétrole 034 001 Transports ferroviaires Elevage et chasse 020 000 Raffinage de pétrole 034 002 Transports routiers ; transports 003 001 Flevage bovin Industrie chimique par conduite 003 002 Elevage ovin, caprin, équin 021 001 Industries chimiques de base 034 003 Transports par eau 003 003 Elevage de volailles 021 002 Fabrication de savons, de 034 004 Transports aériens 003 004 Autres élevages détergents et de produits d'entretien 034 005 Services annexes et auxiliaires de 003 005 Chasse 021 003 Fabrication de produits transport Sylviculture, exploitation forestière agro-chiniques Postes, télécommunications 004 001 Sylviculture 021 004 Industries pharmaceutiques 035 001 Postes 004 002 Exploitaton foiestière 021 005 Fabrication d'autres produits chimiques 035 002 Télécommunications Pêche et aquaculture Industries du caoutchouc et des plastiques Activités financières 005 001 Pêche de poissons 022 001 Fabrication du caoutchouc naturel 036 001 Services d'intermédiation financière 005 002 Autres pêches et aquaculture 022 002 Industries du caoutchouc 036 002 Assurances (sauf Sécurité Sociale) Industries extractives 022 003 Fabrication de matières plastiques 036 003 Auxiliaires financiers et d'assurances 006 001 Extraction d'hydrocarbures Fabrication d'autres produits minéraux non Activités immobilières 006 002 Extraction d'autres produits métalliques et de matériaux de construction 037 001 Location de biens immobiliers Production de viande et de poissons 023 001 Industries du verre 037 002 Autre services immobiliers 007 001 Production de viande et de 023 002 Fabrication de produits minéraux pour Services aux entreprises produits à base de viande la construction 038 001 Locations sans opérateurs 007 002 Produciton de poissons et de 023 003 Fabrication d'autres produits minéraux 038 002 Activtés informatiques produits à base de poissons non métalliques 038 003 Services rendus principalement aux Travail des grains et fabrication de Métallurgie et travail des métaux entreprises produits amylacés 024 001 Métallurgie Administration publique 008 000 Travail des grains et fabricaton 024 002 Travail des métaux 039 001 Administration générale, économique de produits aemylacés Fabrication de machines, d'équipements et sociale Transformation du café et du cacao et d'appareils électriques 039 002 Services de prérogative publique 009 001 Transformation du café 025 001 Fabrication de machines et 039 003 Sécurité Sociale obligatoire 009 002 Transformation du cacao d'équipements Education Industrie des oléagineux 025 002 Fabrication de machines de bureau 040 000 Education 010 001 Huiles brutes et tourteaux 025 003 Fabrication d'appareils électriques Santé et action sociale 010 002 Autres corps gras Fabrication d'équipements et appareils 041 001 Activités pour la santé des hommes Boulangerie, pâtisserie et pâtes audiovisuels et de communication ; 041 002 Activités vétérinaires alimentaires fabrication d'instruments médicaux, 041 003 Acion sociale 011 001 Fabrication de pains, de biscuits et d'optique et d'horlogerie Services collectifs, sociaux et personnels de pâtisserie 026 001 Fabrication d'équipements et appareils 042 001 Assainissement, voirie, et gestion des 011 002 Fabrication de pâtes alimentares audiovisuels et de communication déchets Industries laitières 026 002 Fabrication d'instruments médicaux 042 002 Activités associatives 012 000 Industries laitières d'optique et d'horlogerie 042 003 Activités récréatives, culturelles et Transformation des fruits et légumes et Fabrication de matériel de transport sportives fabrication d'autres produits alimentaires 027 001 Fabrication de véhicules routiers 042 004 Services personnes 013 001 Fabrication de sucre 027 002 Fabrication d'autres matériels de 042 005 Services domestiques 013 002 Fabrication de produits à base de transport Service d'intermédiation financière fruits et légumes Industries diverses Indirectement mesuré 013 003 Fabrication d'autres produits 028 001 Fabrication de meubles 043 000 Service dlîntermédiation financière alimentaires 028 002 Industries diverses indirectement mesuré Industrie des boissons Production et distribution d'eau, Correction territoriale 014 001 Brasseries et malteries d'électricité et de gaz 044 000 Correction territoriale 014 002 Fabricaton d'autres boissons 029 001 Production, transport et alcoolisées distribution d'électricité 014 003 Fabrication de boissons non 029 002 Captage, épuration et distribution d'eau alcoolisées et d'eaux minérales 029 003 Production et distribution de gaz Fi RD Nu Il i IDENTiIHCA IN. I tESINE M NIiV S Wj Page 1/3 Dénomination sociale de I entreprise ROGRAMME LAU Ei" ASSAINISSEMENI N MIlIU URBAIN Sigle usuel: PEA MU Adresse: - N° d'indentification fiscale : ___Exercice clos le: 31/12/2017 Durée en mois : 12 7A EXERCICE COMPTABLE DU 0110291 AU M11117 01 ZB DATE D'ARRETE EFECTIF DES COMPTES. 31/12/2017 ZC jEXERCICE PRECEDENT CLOS LE DUREL EXERCICE PRECEDENTI EN MOiS 121 greffe N° Registre lu Commerce N° répertoire des entreprises F[Ei 01001 N' caisse sociale N° code Importateur Code activité principale F PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT El PEAMU Désignation de l'entreprise Sigle N° de téléphone N' de télécopie Code Boîte Postale Ville Adresse géographique compléte(lnimeuble,rue,quartier,vile, pays) Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise % capac prod. util. Nom,adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'informations complémentaires Nom du professionnel salarié de l'entreprise ou Nom adresse et téléphone du cabinet comptable ou du professionnel INSCRIT A L'ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ayant établi les etats financiers Noms et adresses du ou des commissaires aux comptes Non Oui avec Oui sans Non assujettie F3 (refus) -_ réserves réserves V Non assujettie E Non [] Oui Etats financiers approuvés par Ise¯rnilkc Etats financiers certifiês(cocher la case ) Générale(cocher la case) Nom du signataire des états financiers Domicilations bancaires -- -Baque Nuéode compte_ Qualité du signataire des états financiers Date de Signature Signature ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:43:53 VIRD Page 2/3 Dénomination sociale de l'entreprise: PROGRAMME LAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URDAIN Sigle usuel: PEAMU Adresse: N° d'indentification fiscale: Exercice clos le: 31/1212017 Durée en mois 12 Contrôle de Ientreprise (cocher la case) Forme juridique(1): Z Régirne fiscal(1) I ZQ Entreprise sous contrôle public 7M Pays du Siége social(1) 0 7 Z Entreprise sous contrôle national ZN Nombre d'etablissements dans le pays : zS Entreprise sous contrble privé étranger 1i INombre d'établissements dans ýe pays pour 0 lesquels une cornptabilité distincte est tenue Z Premiére année d'exercice dans le pays ACTIVITE DE I2ENTREPRISE Désignation de l'activité(2) Code nomenclature Chiffre d'affaires HT % activité dans le d'activité(l) (CA HT) ou valeur CA HT ou la VA Ajoutée (VA) (3) TOTA L (1) se référer aux tables des codes. (2) Lister de mianière précise les activités dans Iordre décroisssant du C A HT,ou de la valeur ajoutée (VA) (3) Rayer ia mention inutile (utiliser de préférence [a VA) t l'im tC ETATS FIN Edilé le 26104/2018 à 09:43:53 Pjagc 3/3 Djéniominiationi sociale de Ientreprise [ Wl POAME CAU ASSAINISSEMENT EN IVUEU URIIN Sigle usuel PEAMU Adresse: - -_- - - - N' dindentification fiscale Exercice clos le: 31/1212017 Durée en mois : 12 DIRIGEANTS1) Nom Prénoms Qualité Na d'identification Adresse (BP,ville pays) AGTIONNAIRLS OU ASSOCIES IPRINCIP9AUX (par ordre décroissant du capital souscrit) Nom Prénomns Natioiialité Capita Montant(millions FCFA) % TOTAL MEMBRES DU CONSEILS D'ADMINISTRATION Qualité Adresse(BP,ville,pays) Nom Prénoms- FILIALES ET PARTICIPATIONS Désignation Nationalité Capital Montant(millions FCFA) TOTAL C mItC ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:43:53 Dénornination sociale de lentreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAN Sigle usuel PEAMU Adresse N° d'indentification fiscale: Exercice los le : 31/12/2017 Durée en mois : 12 Exerciee N Exercice N-1 Réf. ACTI F Nat ßulit Amort/Piov Nat A GTIF IMMOI3lLlSE(1) AA Charges immobilisées AB Frais d'établisserment et Charges å repartir 2 197 773 531 2 197 773 531 173 788 399 AC Prirnes de remboursement des obligations AD Immobilisations incorporelles AE Frais de recherche et développerent AF Brevet, licences, logiciels AG Fonds commercial AH Autres immobilisations incorporelles Al Immobilisations corporelles AJ Terrains AK Båtiments 10 549 396 030 10 549 396 030 496 884 174 AL Installation et agencernents 5 757 880 5 757 880 5 757 660 AM Matériel 56688 142 5668 142 1 342 142 AN Matériel de transport 60 165 000 60 165 000 60 165 000 AP Avances et acomptes versés sur imlimobilisations AQ Immobilisations financiéres AR Titre de participation AS Autres immobilisations financtéres AW (1) dont I-A.O Brut Net AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE(I) 12 869 780 83 12869 780 583 737937595 t ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:45:16 Dénomnination) sociale de l'entreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel : PEAMU Adresse N d'indentificatiol fiscale: Exercice Clos le : 31/12/2017 Dwée en mois 12 Exercice N-1 Exercice N Ré ACTIF Brut Amort/Prov Nei Net AZ Repoi t total Actif irrnobilisé 12 869 780 583 12 869 780 583 737 937 595 ACTIF GIRCUL ANT BA Actif circulant HÅ.A.O BB6 Stocks BC Marchandises BD Matiéres premieères et autres approvisionnements BE En-cours BF Produits fabriqués BG Créaices et emplois assimnilés BH Fourisseurs, avances versées 2 067 761 323 2 067 761 323 1 675 346 494 Bi Clients Bi Autres créances 7 977 565 7 977 565 276388827578888 1__ 67-4 9 BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (_ 0757313888 1 -75346494 TRESORERIE ACTIF BQ Titre de placement BR Valeur å encaisser BS Banques, cheques postaux, caisse 51 812 382 51 812 382 1 908 795 598 BT TOTAL TRESORERIE-ACTIF(Ill) 518123132 51812382 1908796698 BU Ecarts de conversion -Actif (IV) (perte probable de change) BZ TOTAL GENERAL(I+II+III+iv) 14 997 331 853 14 997 331 653 4 322 078 687 i. mate ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:45:16 Dénomination sociale de l'entreprise PROGRAMME EAU E ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAN Sigle usuel : PEAMU Adresse N° d 'indentification fiscale: Exercice clos le; 31/1212017 Durée on mois: 12 PASSIF Exercice Exercice Réf (avant répartitioni) N CAPI1TALJX PROPRES ET RESSOURC ES ASSIMIEIE S CA Capital CE Action capital non appelé CC Primes et réserves CD Primes d'apport, d'émission de fusion CE Ecart de réévaluation CF Réserves indisponibles CG Réserves libres CH Report à nouveau + ou - CI Résultat net de l'exercice (bénéfice+ ou perte-) CK Autres capitaux propres CL Subventions d'investissement 11 515 218 384 2 020 778 687 CM Provision réglementées et fonds assimilés CP TOTAL CAPITAUX PROPRES() 1 11 516 218 384 2020778687 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES(1) DA Emprunts DB Dettes de crédits-bals et contrats assimilés DC Dettes financières diverses DD Provisions financières pour risques et charges DE (1) dont H AO. DF TOTAL DETTES FINANCIERES 'DG TOTAL RESSOURCES STABLES (1+11) 11 615 218 384 2 020 778 687 ETATS FIN Edté le 26/04/2018 à 09:45:16 Dénomination sociaIe de Ientreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URDAIN Sigle usuel PEAMU Adresse N° d'indentification fiscale: Exercice clos le: 31112/2017 Durée en mois 12 PASSIF Exercice Exercice Réf (avant répartition) N N-1 DG Report total ressources stables 11 515 218 384 2 020 77 687 PASSLF CIRCULANT DH Dettes ciculantes et ressources assiniilées H- ACO DI Clients, avances, reçues DJ Fournisseurs d'exploitation 585 472 022 DK Dettes fiscales 18261 695 1 300000 DL Dettes sociales DM Autres dettes 2 300 000 000 2 300 000 000 DN Risques provisionnées OP TOTAL PASSIF CIRCULANT (Ill) 2003 733 717 2 301 300 000 TRESORERIE PASSIF DQ Banques, crédts des comptes DR Banques, crédits ,Trésorerie DS Banques, découverts 578 379 752 DT TOTALTRESORERIE-PASSIF1V 678 379 752 DV Ecarts de conversion -Passif (V) (gain probable de change) DZ TOTAL GENERAL (1+11+111+1V+V) 14 997 331 863 4 322 078 687 ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 0945:15 Dénomination socia e de l'entreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MIlIEU URBAIN Sigle usuel : PEAMU Adresse N' d'indeitification fiscale : Exercice clos le: 3111212017 Durée on mois : 12 Réf. CI IARGES(1 re partie) Exercice Exercice N N-i A TIVIT. D'I.XPLOI1AîION RA Achats de Marchandises RB -Variation de Stocks (+ou -) (Marge brute sur marchandises voir TB) RC Achats de matières preinères et fournitures fées RD -Variation de stocks (+ou (Marge brute sur marchandises voir TG) RE Autres achats 21 875 588 22 834 367 RH -Variation de stocks (+u-) RI Transport RJ Services extérieurs 172 975 061 104484 326 RK Impôts et taxes 4605987 RL Autres charges (Valeus ajoutées voir TN) RP Charges de personnel(1) 158 30 20 (1) dont personnel extérieur RQ (Excédent brut d'exploitation voir TO) RS Dotations aux amortissements et aux provisions RW Total des haqesd'exploitation 357586844 127318693 (Résultat d'exploitation voir TX) mn te ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:45:38 Dénomination sociale de Ilentreprise PROGRAMME EAU ETASANISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel PEAMU Adresse N° d'indentification fiscale Exercice _cos le 31?J2017 Durée en majs 12 Réf. PRODUITS(1re partie) Exercice Exercice N N-1 AVlVITE DEXPi .OliATION TA Ventes de Marchandises TB MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES TC Ventes de Produits fabriqués TD Travaux services vendus TE Production stockée(ou déstockage) ( o-) TF Production immobilisée TG MARGE BRUTE SUR MATIERES TH Produits accessoires TI CIrrFRI- D'AFFAIRES(i)(TAITC+TD+TH) TJ (1) dont å l'exportation TK Subventions dexploitations TL Autres produits TN VALEURAJOUTEE -199 4 56 636 127 318 63 TQ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -357 586 844 -127 318693 TS Reprises de provisions TT Transferts de charges 356 599985 127318693 TW Total des produits d'exploitation 366699985 127318693 TX RESULTAT D'EXPLOITATION -986 6L Bénéfice(+) ;Perle(-) tmE@te ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:45:38 PAGE 3/i Dénomination sociale de rentreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN - ..Sigle usuel : PEAMU Adresse -- N° d'indentification fiscale : Fxercice clos le 3111212017 Durée en moIs 12 C HARGES(2e partie) Exe Ec Exercice Réf. N ~ N RW Report Total des charges d'exploitation 357 586844 127318693 ACTIViTE FINANCIERE SA Frais financiers SC Pertes de change SD Dotations aux amortissernents et aux provisions SF Total dos charges financières (Résultat financier voir UG) SH Total des charges des activités ordinaires 357566844 127 318 693 (Résultat des activités ordinaires voir Ut) HORS ACTIVITES ORDINAIRES(H.A.O.) SK Valeurs comptables des cessions d'imrnobilisations SL Charges H.A.O SM Dotations H.A.O SO Total des charges H.A.O. (Résultat H.A.O. voir UP) SQ Participation des travailleurs SR Impôts sur le résultat SS Total participation et impôts ST TOTAL GENERAL DES CHARGES 357586844 127318693 (Résultat net voir UZ) ETATS FIN 10412018 à 09:45:38 PAGEI4/.4 Dénornination sociale de l'entreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel PEAMU Adresse N° d'indentification fiscale Exercice os le 31/1212017 Durée en mois 12 Réf. PRODUlITS(2e partie) Exercice Exercice N TW Report total des produ ts d'exploitation 598 99 85 127 318 693 AGTIVITE FINANCIERE UA Revenus financiers UC Gains de change 986 859 UD Reprises do provisions UE Transfert de charges UF Total des produits financiers UG RESULTAT FINANCIER (+ ou -)9859 UH Total des produits des activités ordinaires 357586844 127 318 693 UI RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES(1) ( ou -) UJ (1) dont impåts correspondant HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.) UK Produits de cession d'immobilisations UL Produits H.A.O. UM Reprises H.A.O. UN Transfert de Charges UO Total des produits H.A.O. UP RESULTAT H.A.O. UT TOTAL GENERAL DES PRODUITS 357588844 127318693 UZ RESULTAT NET Bénéfice(+) ;Perte(-) t ',mg@te ETATS FIN Edité le 26/04/2018 å 09:45:38 11~ Ai il O LX:; i l ÏMIIJdVA PAGE~ 114 Dânomination Sociale de rentoprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sig usuel: PEAMU Adresse N° d'indeiification fiscale : Exerctce clos le: 31/P21201 f Durée on mois: 12 Arl PA Pl l INA1 W L Û1 i )i : IN/MNCII R0 l1 I ' G CAPACITE D'AUTOHINAN(EMENT GLC3OBALE (.A.FG) CAFG- EBE - Charges décaissables restantes } l'exclusion des cessions + Produits encaissables restants }d'actif inmobilise E.B.E. -357 586 844 (SA) Frais Financiers (T) Transfert des charges exploitations 356 599 985 (SC) Pertes de Charges (UA) Revenus financiers (SL) Charges H.AO (UE) Transfert de charges financières (SQ) Participation (UC) Gains de change 986 859 (UL) Produits HA&O (SR) Impôts sur le résultat (UN) Transfert de charges H.AO Total (1) Total (It) CAFG:Total (11) -Total (1) (N-1): U AUTOFINANCEMENT(A.F) A F=CAFG-Dstributiion de dividendes dans l'exercice (1) AF= (N-1): 0 VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (B.F.E) Var. BEF = Var. Stocks(2)+ Var. créances(2)+ var. Dettes circulantes (2) Variation des stocks: N-(N-1) Emplois Augmentations (+) Ressources Diminutions (-) (BC) Marchandises ou (BD) Matières premières ou (BE) En cours ou (BF) Produits fabriqués ou (A)Variation globale_nette des stocks ou (1) Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice y compris les acomptes sur dividendes (2) A l'exclusion des élements du HAO ETATS FIN Edité le 26/04/2016 à 09:45:50 1 T iAFiRE I SY SM NORIWImÅH I LM~td:;tI tHUL Dénornination sociale de lentreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel PEAIVU Adresse: N' d'indentification fiscale Exercice clos le 31112/2017 Durée en mois :12 Vfariations des créan:es N(N-1) Emplois Augmentalion(+) Ressources Diminution(-) (BH) Foumisseurs,avances,versées 392 115 9 ou ou (BI) Clents (BJ) Autres créances 7 977 565 Du (BU) Leart de Conversion Actif (1) Du B) Variation_globale nette des créances 393 3 ou Varitaions des dettes circulantes: N(IN-1) Emplois Diminution (- Ressources Augmentalions(+) (DI) Chents, Avances reçues (DJ) Fournisseur d'exploitation DU §85 472 022 (DK) Dettes fiscales Ou 16 961 695 (DL) Dettes sociales ou (DM) Autres dettes ou (DN) Risques provisionnés Ou (DV) Ecats de conversion-passif(1) ou (C) variation globale nette des dettes circulantes OUD1 602 433 717 Variation du B.F.E =A+B+C DU 202040323 M EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION E.T.E ETE = EBE - Variation BFE - Production immobilisée N N-1 Excédent brut d'exploitation 357 586 844 -127 318693 - Varitaion du B.F. E (- Si emplois; + si ressources) (- ou +) 202 040 323 625 954 506 Production immobilisée EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION 15 546 21 498 635 813 (1) En cours d'adoption t mETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:45:50 L2e PARTIETABLEAU Dénomination sociale de fentreprise PROGRAMME EAU ET ASSAI NSSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel PEAML Adresse N° dcindentification fiscale Exercice clos le: 311 2/201Y Durée en rois: 12 Réf Exerice N l xorcico N-i Emplois Rossouîrces E-, R+ 1. INVESTISSEMENTS ET DESINVESTISSEMENTS FA Charges Immobilisées 2023 98 132 ,/3713L399 (Augmentation dans l'exercice) Croissance interne FB Acquisitions /Cessions d'immobilisations incorporelles FC Acquisitions /Cessions d'immobilisations 10 107 857 856 -564 149 196 corporelles Croissance externe FD Acquisitions /Cessions d'immobilisations finacières FF INVESTISSEMENT TOTAL 12 131 842 988 -737 937 b95 Il. VARIATION DU BESOIN DE FG FINANCEMENT D'EXPLOITATION cf. supra: 202 040 323 625 954 506 Var. B,F.E A-EMPLOIS ECONOMIQUES A FINANCER FH F 11929 802 665 -111 983089 FI Ill. EMPLOISIRESSOURCES (B.F., H.A.O) FJ IV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTS(1) Remboursements (selon échéancier) des emprunts et dettes financières (1) A l'exclusion des remboursements anticipés portés en VII. FK B- EMPLOIS TOTAUX A FINANCER 11 929 802 665 -111 983 089 ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:12 2 e PARTIETABLEAU D)énomination sociale de Irdreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigi usuel: PEAMU Adresse N" dindentification fiscale Fxercike clos le: 3111212017 Durée en mols : 12 Réf Exercice N Exercice N-1 Emplois Ressources E-; R+ V. FINANC MENT INTERNE FL Dividendes(Emplois)/C.A.F.G. Ressources Vi. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUX PROPRES FM Augmentation de capital par apports nouveaux FN Subventions dinvestissernent 9494439697 202077687 FP Pré1èvenents sur le capital (y compris retrait de l'exploitant) Vi. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUX EMPRUNTS FQ Emprunts (2) FR Autres dettes financiéres (2) (2) Remboursements anticipés inscrits séparement en emplois - C-RESSOURCES NETTES DE FS FINANCEMENT 9494439 697 2020770687 FT D-EXCEDENT OU INSUFFISANCE DE 2 43536296 1 908 795 698 RESSOURCES DE FINANCEMENT(C-B) VIII. VARIATION DE LA TRESORERiE Trésorerie Nette ) FU à la cl6ture de 'exercice +ou- -526 567 370 FV å l'ouverture de l'exercice +ou- 1 908 795 598 Variation de trésorerie: FW (+ si Emplois; - si Ressources) -2 435 362 968 2 435 362 968 1 908 795 598 Contrôle D=Vill avec signe oppose Nota: 1,IV ,VVI,VII en termes de flux; l,1Il1,Vill "différences bilantielles" CONTROLE (_à partirdesmasses des blans N et N-1) Emplois Ressources Variation du fonds de roulement (F.D.R): FDR(N) - FDR (N-1) 2637403291 Du Variation du B.F. global (B.F.G) :BFG(N) - BFG(N-1) 0U 202 040 323 Variation de la trésorerie (T) _ :T(N)-T(N-1) ou 2 435 362 968 TOTAL 2 637 403 291 2 637 403 291 , ETATS FIN Edité le 2610412018 å 09:46:00 208 TAT ANNEXE PAGEl 1/28 Dénomination sociale de 1ientroprise PROG-AMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU_WUIBAIN Sigle usuel PEAMU Adresse N' d'identification fiscale Exercice clos le 31/1212017 Duréo (en mois 12 N.D. :n cas d'insuffisane deo espacon réservés ci -d:ssous, prière de donner les Oxplications sur une fetille séparée ? joitndr à l,: ti de la liasoc Ji NÉI·OR Ar oNS 0L1 .IGAF UIRF3S /\ rLL- I Ip MIlFOtfl CON iI IUL I-A14NLF"THODES GENERALES D'EVALUATION APPLIQULLS PAR i'ENTREPRISE I-A2-METHODES SPECIFIQUES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE: t n@te ETATS FIN Edité le 26/04/2018 å 09:46:35 2'1 ETATANNE XE IU«GI 2/28 Dénornination sociae de l'entrepise :PROGRAMME EAu ET ASSAINISSEMLNi EN MILIEU URBAIN Sigle usuel: PEAMU Adresse: N' d'identification fiscale Exercice clos le : 31/12/2017 Durée (en mois) :12 1 - A3 DEROGATIONS UTILISEES PAR L'ENTREPRISE: justification des choix opérés et, le cas échéant, indication des incidences sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise I A METIODES DE PRESENTATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE, AVEC MENTION SPECIFIQUE DES MODIFICATIONS INTERVENUES D'UN EXERCICE A L'AUTRE: I - A5 DEROGATIONS AUX REGLES DE PRESENTATION UTILISEES PAR L'ENTREPRISE: Justification des changements avec indication de leur incidence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise g ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:35 Dénomination socie de 'entrepise PROGRAMME EAU Ii ASSAINISSEMELN rA MilEU IJURBAIN Sigle ueSLl : PEAMU Adresse: N' d'identification fiscale Exercice clos le : 31/12/2017 Dirée (en mois) :12 n-INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 1 B1 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES DE FAUSSER LA COMPARAISON DES ETATS FINANCIERS D'UN EXERCICE A L'AUTRE: 1-B2 INFORMATIONS SUR L NLE-VALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTREPRISE: Nature et date des réévaluations: Eléments réévalués par postes du bilan Montant coûts historiques Arnortisssernents supplémentaires Méthode de réévaluation utilisée: Traitement fiscal de l'ecart de réévaluation et des Amortissements supplémentaires: Montant de l'écart incorporé au capital: ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:35 * ~~I T AT ANNE XE Dénomination sociale de l'enteprise ROGRAMM_EAtU ET ASSAINISSEMENT EN MILiEU URBAIN Sigle usuel :PEAMU Adresse N° d'identification fiscale Exercice clos le 31i12/2o Durée (en mois) 12 I-B3 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES: MONTANT SURETES REE7I1ES BRUT GAYPOTHEQ NANTISSEMENT GAGE/AUTRES flottes tiwanclômn et rossourices Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes des établissenents de crédit Autres dettes financières TOTAL (1) Cráditbail: Dettes de crédit bail immobilier Dettes de crédit bail mobilier Dettes sur contrats assimilés TOTAL (2) Dettes du passif circulant; Fournisseurs et comptes rattachés Clients Personnel Sécurité sociale et organismes sociaux Etat Organismes internationaux Associés et groupe Créditeurs divers TOTAL (3) TOTAL (1) (2)+ (3) |-B4 ENGAGEMENTS FINANCIERS ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS DONNES RECUS Engagements consenties à des entreprises liées Engagements pris en matière de pensions ou d'indemnités assimilées Avals,cautions,garanties Hypothéques,nantissements,gages,autres Effets escomptés non échus Créances commerciales et professionnelles cédées Abandons de créances conditionnels TOTAL g tETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:35 -24 [iAAT ANNLXI PAG f28 Iiônomination sociale denoî e I'l00RMMI. OAU M ASAINIbLN LN MILIEUn URelBAiN Sile sul: PE4AMIJ Adresse: N° d'identification fiscale Exercice clos le : 31/l2017 Durée (on mos) 12 -B5 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS COMMERCIAL: Montant Clientèle Achalandage Doit au bail Nom commercial Enseigne Modalités de comptabilisation de la dépréciation du fonds commercial: I - B6 COMMENTAIRES SUR LES EVENTUELLES DEROGATIONS, EN MATIERE DE FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT AUX REGLES: D'amortissement sur une durée comprise entre deux et cinq ans: De non distribution de dividende avant achévement de l'amortissement: t m eETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:35 D)enoin iation socxale de l 1rup11c PIR)GtAIM ^U E^ - -NSLLN NMLi~JUUI Si(gle US1101I PEANIL Adresse No d'dentification fiscale Exercice clos le : 3111212017 Du e (en miois) -12 l - B7 - CONTRATS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE l- 37 - A Biens figurant å 'Actif : objet de la clause de réserve de propriété Montant dû 1- B7 -B Créances assorties de la clause de réserve de propriété Montants des transaciCons 8- B8 - DIFFERENCE SIGNIFICATIVE Evaluation suivant Evaluation au Différence D'EVALUATION DE CHAQUE POSTE D'ELEMENTS la méthode dernier prix de d'évaluaton FONGIBLES DE L'ACTIF CIRCULANT pratiquée rnarché connu t @,te ETATS FIN Edité le 26/04/2018 å 09:46:35 Dénoriination sociale d ' iii cPiGO lentioA')hGe A; i m I-N iii i i uiAIN Sigle usuel PEAMU Adresse N' didentification fiscale Exercice clos le 31112J2017 Durée (eu mois) 12 I - 39 PRECISIONS SUR LA NATURE, LE MONTANT ET L E TRAITEMENT COMPTABLE: I - B A Dos frais d'êtablissentOl (1) (1) Indiquer les éventuelles dérogations à 'rinterdiction de distribution des dividendes, 1 - B9 - B Des charges à répartir sur plusieurs exercices 1 - B10 INDICATIONS SUR LA METHODE DE CALCUL DU BENEFICE PARTIEL SUR OPERATIONS PLURI-EXERCICES (OU CHEVAUCHANT DEUX EXERCICES AU MOINS): E in t ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:35 ênoniuEaios sociae de eU s leAmu -_ Adresse - Exercice clos le : 31112/2017 - ( N0_d'eitification fiscale S 1B N iIMATIONS SUR LE REULTATS flOPERATIONS FAITES EN COM MUN: PERTES SUBIES, BEEiCE TRANSFERES, GAINS 3NREG ISTRES, PERTES T RANSFEREES Mo12n -tt EMontant autres Montant tMontant Etat Eats REGION Holrs REG1ON Redevances pour brevets, concessions, licences- marques et droits similaires Redevances pour location de terrains agricoles'. - Montant Subventions d'Exploitation sur les produits pat des frafis de recherches et de développement dans la production immobifise Part des frais de recherche minière et pétroliére dans la production immobilisée Produits financiers : revenu des participations Produits financiers: gains sur titres de placement cédés Produits financiers: part des intérêts échus et encaissés au cours de l'exercice - Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs reçus ETATS FIN Edité le 26/04/2018à 09:46:35 Diénoiflaition sociale de l'ntrepri30 PROGAIlvIM [ MIIIO UHL3A^1 n Siglo usue P1/\miJ Adresse N' didentification fiscale Exercice clos le 31112/201 lurée (en mois) 2 -B12 -2 Iétail produits Hors Activités Ordinaires MONTAIT t12 3 Natur( des tinfelt de c par postes de charges concenés MONTANT ETATS FIN Edité le 26/04/2018 å 09:46:35 Dénorm1iiatiOnr sociale d l'ntrepise PRoMHN1iI A I [i ASNNI MENt I N Mil I i UR3AIN Siqle usuoel PLAMu - Adresse. N° d'identification fiscale Exercice clos le 31n2J2017 -urée (en mois) .12 I-B1I2 -4 DETAIL DE CHARGES MONTANT Frais de transpoit sur achat Frais de transport sur ventes Primes d'assurances Rkodevances poff 1 rA ceSon t droits assinilés- Redevances de location de terrains agricoles Cotisations Dons Gotisations sociales effectives Cotisations sociales impLIs Salaires et traitements bruts lmpåts et taxes sur les produits irnpóts fonciers Pertes sur créances clients Pertes sur titres de ptacement cédés Dotatations pour dépréciation des immobilisations financiéres Dotations pour dépréciation des titres de placement - Intérét échus versés Jetons de présence et autres rémunérations d'admistrateurs 1312 -5 Contenu des éléments du poste Ch rges, Hors Activités Ordinaires MONTANT ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:35 40- EAm ANNEXI Iénonination nc, de I lniepriso RGAMME EAU ET ASSA1NI3SSEMENT lN MIiEU URBAIN Sigle usuc: PEAMU Adresse: N° d'identfication fiscale Exercice clos le 3112/2017 Duréo (en mois) :12 C1 iens acquis doccasion : Montant Montant MONTANT iors I - C2 Acquisitions et cessions d'oeuvres d'art Montant Montant acquisifons cessions - C3 Echéances initiales des créances å deux ans au plus Echeances l - C4 Echéances initiales des créances à plus de deux ans: Echéances t i®te ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:35 Di vinlmination SOiaie de l entreprise iRiGAMMF FA- 1I ASAINISSE ME 1NT [EN [MIIEU MM1, URBAIN Sigle usuel: PEAMU Adresse: N' didentification fiscale Exercice clos le: 3111212017 Durée (en mois) :12 l-C5 Echéances initiales des dettes å deux an aui plus: Echéances IC6 Elchéances nitiales des dettes å plus de deux ans Echéances I-C7 Montant d la TVA: Facturée Récupérable Supportée non déductible ETATS FIN Edité le 26/0412016 å 09:46:35 Dénominationsociale de l'entreprise PROGRAMME EA1J 1r ASSAINISSMMENT [:N MiIIt hUliAIN Sigle usuel :rPAMU Adresse: N' d'identification fiscale Exercice clos le 3111212017 Durée (en mois) 12 Part par Actions Parts sociales I - D1 Composition du capital social : Valeur nominale ries actions ou parts : 0 Oti Nombre Montant Cessions ou Nom et prénoms National te ADP Total remboursements en (*1) cours d'exercice TOTAL (1) O : ordinaires,ADP saris droit de vote I - D2 Liste des filiales et participations Localisation % Montant des Résultat-dernier Dénomination sociale (ville/pays) Détenu capitaux propres exercice - 3 Avances et crédits accordés aux associés et dirigeants sociaux Nom Prénom Ecêance Taux Termie Montant accordé Montant remboursé dans l'exercice dans l'exercice t n@te ETATS FIN Edité te 26/04/2018 à 09:46:35 D)énornìination sociale de rentreprkcise: Olu4MMF IAU LEI ASsAINISf3EMHO i N IViILIEU UJRBANN Siffe usuel í MU Adresse N" didentification fiscale Exercice elos le 3111212017 Durée (en rnois) 12 I\- IORMATMQON, 121 I IlOT\~iSGIIìIV; IlN[QRMMIIONS !ILVER Nature Régirn fiscal Lchéances IFA1-A Subventions d'investissements 1.A1-B Provisions réglementées: Il-A2 Ecarts de Nature Montant Devises Echéances conversion A-Créances: B3Dettes: t m@te ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:35 Dónomination sociale de l'entreprise :POGRAMi [AU ET ASSAINI SSEMENT N MILIEU URB1UAIN S3 gle usuel : IPEAMu Adresse: N° d'identification fiscale Exercice clos le 31/12/2017 Durée (en mois) 12 ll-A3 Evaluation sur la base du prix de marché du dernier mois de I'exercice Prix du marché des storks achotés Marchandises Matières prerniéres Autres approvn>o sioemnt lI-A4*A Crices échues de Ioxercice : P oncipal Inérts II-A4-0 Dettes échues de I'exercice Principal Intérêis l-A5 Elénents constitutifs des pertes et gains de change Montant tni@te ETATS FIN Ed[té le 26/04/2018 à 09:46:35 Dénomination sociale de l'enkoprise PROGAMM EAU Ei'AsSAINiSSEMENT EN MILIULJ URDAIN Sigle usuel PEAMU Adresse N° didentification fiscale Exercice clos le 3111212017 Duréo (en mols): 12 II-A6 Analyse des impåts différés Montant 13i'OIJR I2? QOC9011Iil 3 : H-B1 Comptes courants d'associés: Nom Prénoms Clauses particulières Montant Terie Nature Montant li-B2-A Créances liées å des participations II-B2-B Dettes flées å des participations ETATS FIN Edité le 26/04/2018 å 09:46:35 Déntomrinoation s3ociale de lntpse : PROGRAMI FAU ET A PAINI 1FMENT EN Ml ilM iMiAIN SigfO LIucl PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale Exercice clos le : 31/1212017 Durée (en mois) 12 Nature Montant 11-33 Détails des résorves indisponibles et des résoves libres 11-B4 Montant global des rémunérations des membres des organes de Montant direction,d'administrationi et de surveillance: 111-TABLEAUX: LES TABLEAUX PRESENTES EN PAGES SUIVANTES FONT PARTIE INTEGRANTE DE L'ETAT ANNEXE DU SYSTEME NORMAL TABLEAU : ACTIF IMMOBILISE, TABLEAU 2: AMORTISSEMENTS, TABLEAU 3 : PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSIONS, TABLEAU 4: PROVISIONS INSCRITES AU BILAN, TABLEAU5 : BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES, TABLEAU 6: ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE, TABLEAU7 : ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE, TABLEAU B: CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES DE L'EXERCICE, TABLEAU9 : REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES, TABLEAU10 : PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE, TABLEAU11: EFFECTIFS,MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR. ETAT SUPPILMENTAIRE DU SYS1TEMEINRMAL: l'état supplémentaire du système normal comprend les deux états suivants: TABLEAUI2 : PRODUCTION DE L'EXERCICE, TABLEAU13: ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION t ~ ETATS FIN Edité le 26/04/2018 à 09:46:35 ц., �..� SV .. С� Г.! � С•^?-., i'+) r М М 1f1 �' О QW �Л 1(, lй7 Са tS5 - GJ Lfi с� С.; ! � ц- с� С'3 1�. С7 t0 1(7 t�5 � ' i 1••. У�°. G� �}ry аз [D и7 � ra л r� г� гn rt. .�5 ч-- е., id и и, т в т � I � г�э йэ �� R и и гn и5 � ty ч=• гts гл ro !е1 �v cv м w са г�э а ��11 �.. i � 1�1 � г . w IФ ,: �:`г cq � О .'.: ,' , � _. .. . ......_ - ....._ _.... (D - г. �и� � .-�, �� � м ir) tл Ф I '. .. � • �О t � , . , � �..� �.�. '� tl7 _А �° f�гг 6i 'г" �'. ZJ 4? U .� Q(a UJ Q) � гр _ ._. _._..__ ..._ . . . . . �. � _.. i3 ... . .. . _- Ш :7 � N �1 � -� � � . С Q} а � � ' � � �? ш _ _ _ .__. _ __ - - t�i �,..... 4 ,� �г� ,ia .� �,i '., �. ь. �� � � � , I U а г�� v �,� , U� с � �� �, ш �it 4 � . ... . . _ . _ .._.._ __ __.._ . Q , . м N . _ `р... . _.. ц% _ CJ .. � а_ Gn° i') � � � � � � О � � -��' rn � � � Р tip� м С I [J, \П t�1 [Л � �' " � � � е! � 4*J rn � С � а �° о о ° ® и � � � ni �й м `v °' , � ¢ �, ti = � 4- i.�.y _ra _; - ---- - _ о , __ -- - - _ - :- _ � N tУ) 05 1' N О Е �_ �.� � � г. t.11 оИ'., io5,y �т о т С®7 1 в�r ,Е '� {fj м �..,.. .. г� ь , с7 И м еч и и `С7 � � i::. оо � и д v. �, r•. _ �. �� i г�. �N rd � 46 М г � И � =ц м м о '� гл i , ' м г, д о гд ti U ;� � г. ил ма С � � � i; �. wг и � � � и��� ,ду � � � �_-, � __ ��,,'',,, � � � - . ---... __ _ _ - ---- �_ _ _ �___ о � � Ш т и °- и_ �, � С � �1S (� а � � � и О � _ � w ш � � и �_ - � ,�' � о с �У � �' �°" Q, с-«�о а% � с ц ш 'П�.S � � � � {�ry, .а_5 !�� � -п1 � Ш tZ '� ' � f/? и гл � С] cU и,,.а о � W f!i U} •t� о � � � � � � •U�J р ... 61J � Ш � � и7 as � � � 8 а и с� (,� 4Y � � � -и и' Ш � П5 U? _С {� ... fJ - � G7� � � Ш� ач СЭ ��вr С� сэ �� с С д � Ш� ` С? � о в® С а а.. �,о а � т J � а � � й .� � U � � � Ш Q �� � z � s� J sв и ш гt0i и О•н' ш�-С С� о� � ���'� о s� r � � L!1 � � `� ® Ш .� Е � � С Ш Q � g � � С Q й о � �.� v с� �� Q,Е Q� �.�,�- � ш Q tu _Е Ш� ш гr и G'? -гз и (Л С а� т.дs Ш +ГЛ � ь,� � о г� � Ш и� J и j� ш т.! 'со .Е с� ��ы`ш ш=J �� Ш� т �`- � t7 �� -Е т�т � Q� т у�iu й го па � tn С�� �"�« . � й� � �= � ti Q ьi т и 4 О h- т����® h Q а. t� 4 Z � � г _ �� Q Z г 1 �-г i� � l� {б �. 43? � 1 {� v'" � �, i �(б g 1 ' ,,� i�3 .� IA1 � `' j�-� ��5 ,, � .i �:�! R1 I / м „ i!' о � � i �_ сй р�1 аэ пi �-, �'� м v � - f_' �'- �1 .�, 1t_1 v-� ` `а � . _....... ._...-- ---- ._..._ . . __ _ ._ .. . ..__ ... Ш � � � 4) U U Q1 7{ 1.1..1 � й Ё � с �, t75 �. ' i�� . . � } � � i', � , О - ' f'� , гг l:1 �г� ш L ' [� _� � и� "� ' j? ; � U пг Ш г�а r�. ��i-i!Ч � . � � i :_ !; х � � "� п � гг � и , Q ; r � i�. � � сч uj � с� . _.::ii� °а �� � � Е � ` �� rЛ . . и � � U� м ' �f О � � ' �, . � '�,, ,. О � � .. ..У 3 ..-__-_ .,�.-._ . .._ . .... . . __ .- _- � � U � U Ш � Q � Ш � Ш � Ш � {� �_ еС U'1 Q �- ' Ш Q I�- ш ш Ш � � � и� � � ` С � � N .� � � а з � д J � � � z и о J а v ш й � � ш ш -д4у Q � � �' а � у �- ш w � � U� 4. � и U � ш п� из LL1 N Е � b .� � �D _ С� _ +п � рЕа N ,01 i/} � � .. � � О О Q С Q L� � � � 7 � П1., U �,, д7 � гUЛ {TI � _р ГЛ �. N �� .U�t Vi .., t�б Й 1�- •U 4= а Й Е °� � С °� � г Qg � 1Q- о С � � � а L v Е о � -У ш � Q � � т ш �°' ._`_' о Е � и а � а - ,�, � Е g � ui � и г� -о У`а � � аэ io ш ги с. � С т � и v � и�� а� ^-' 'т Е т ач а� -* �+�, Е й�N � рС ьn .� J� пs ш р ��� � г�у и ia са �=� (�П о � в л� ш а` � � � �а ш < • ° � � Ш А:, l1f � Ш � tП 1I+� и ..s � f�t � й �' �с ш � ¢ Ш Ш � С � � � � и ty а, и � UI ° `о '°i � J � о_ � и с J � и О � � � С й Q'_ tu .� �� Ш Е � � о. р v сх ,и � � Ш и б9 � сц в О {� с �р �� О 4 � � Pi �У �с�' � ° � � �ц � � С Q rв т ш а� � � � и s� С� аэ � й. .-�'е Q � � г°п Z � � � � � � О � ., � 4, � � � '� CJ си �; °.� С7 и� ш ш�-°�в � ш с г3 и 'G � � . и о © � и � .n �, � � � � .�у ,�у � � ш С �� ��..... иу �(4 N в � (/i � �q и (4Т (0 � � . °- ,� J 41� кr] �t � J 1- а7 ��� J� cL .� 1 а� tI С .. 'ш О � fl �( � й � � г � .� � � � � � � г� � г -+.ь �г) . ........... . � О т м , `� �. , гn � �i i:4 9 п м° г� � � ' ¢У �;: ��. ' cry � : lгl 'л,? � . �' � п� � -^�� I1I П1 N � , г�i л � ,и � � ; N .°1 r ,� ._ l� ° вФ , _ .._ _._ _ _ - - . _..__ - � г� ti! � са � � �� аа • : ' с� .� ŭi к i_l1 i � � ri � с ( � � Ш � � S � j G_1 С7 (3 й) � ,:� _ _ _ _:- _ - - � � � с� ш г� �• гь. гs� Ф . �, � т r.. !;' _ � �- .;., и в �..� � с;.в ; �,l N � � � Т� . � �. U�. � � м t t ��, __ . . . ... . _ _.._ ._.. ._.._ � � ...�' '. 1 . 1г, � � t_ � �; � Q i� ,_ � � 1ii � � � � � 1 ! lL �- К ' � � � � Lt1 ' � _-- ._, .__.. _ .. ... � 11 Ш �'� И k ;' � : ь �- Z .Г U7 � l ) Q а`�- � !:J � ❑ Q _ . _ .. _ __.__ .____ . ... _ � _-.-_._ .... �.�_ . . __ l1.! ,� � 111 у ;г' � fJ � `�"` � it.1 7€ О ��'ш (3 � з �.i а trс�Lu ��,❑ а� и _.. _ а " из F° " С � � � О ш С1 � и � (U w .qx U Уэ +77 д1 � _ i.L � � 'Ш О � 7 N '-` аз U _;э ш,у � и й й� � ,� пз � С? Е 'и а и ш � о 4 д '� С � ач с а э о �° '°l w °� •й !° Ш й �у щ '� цс-- °' оай G с[= сН � � "tб ', � и и� и.'л о о� а И ф . о U_ � о о са о д ..-. ro ср 'аа т�ш � .-. � I- �� ��и � И° J ш т � ш � J �! �,�.t i С и °� а � � � °� � � � � а � � и � Д �i EG '� 1�° � 0. tr Q. и� ❑ Cj '-.. �'- h � Н qиу ' r' ¢ �7 'а о О ® �i �а+ °о � � � � мi с rr -�о � v ит с`а. цi ` 1- � о � =С Z __ _ ____ .._ -- � 1 ti} (4 � V W � �.,. '. . , � , т cr ,. � �111 �' !i� � • n 1 ' 1 j � i �: �s °- cW . ;г.� � �� � . � ' ;.� г.я 7 � i::Э сяэ �; ; F i ni --- . _. --- . __ nя Г�� �ь �U г : �- �': ;; � •�я �яi � � ш � ез � , � т , и �, __ __ _ ал ?С LL! t- ' t=� N . ...... _.__ .. . ........._ _ _ .. _ ___ __ � �о • г'г И I •о � С �,, .`, ° ' . Ш i°� i " ая ,.. � . . г5 '� �: t � ; .. .._ .. .... _-. _- д 1� � t ? И '. ii - � � 11 г� W �я� ._._ � �� � � �.) U _ � _.- - . _ _ _ - - _._.. Q 9 - 4� � � f,��k - _. �Л .. k� 'и Ш h - .г - »-"�+ 1 7 и° � cc�v р�г ' � � 4д � t1! � р � � . � rn в � м ' ,_ � С5.' 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N СЧ�, N С ш - го � С Ё ___ � .. � - � c�i а �j и f° •U •U � о � й v � и 'с т а. и � � -0 а`�-i С1 `-' °' �j и и г � �`ш р�' 'с го � � N � � с С] ,� � � �.� О Ш Л1 ,.,��.� � �{7 �- !L ,. V И (9 } � � � N ,, � '� и � � � n -��j q� LL {� � U � И � � � � � ° � � т � v � .� д �� �э .СΡ� т � ' ы � � � •� •� м р Q � � @ .'? � Ш �. i1. ,Е-„U и� � Ш и о СЭ �,т � пг � � д ® � и � �€И-i �е t7 > `� � -� U р U � о о и V V? � Е U7 � сэ � ш т� 2 � � +� !� t� 13J А и Е Ш � � т� ё и � "+ �J Сб и•¢+ � Ii й� � г с � � С} i� *' F и V' -и � о '� с •и � с F- + � и � � й и �� Е с и �_ т о - и �' (� � i О Ш � 'v .и � Ш а .а1 а' ^� �у �,n й 'ц �v t 1в ®- ��G С `'� д CS аС � tJ [3.. И lц С� � О U U .--. � Q z C�J U � '� ; -W �, 4� I � V1 4� •Rq � г �tI � 4° ' 4� � i 1. Q 111 � г''� . - � � 1!. la � ���1 О!д � i! ...__. _. . ,.._.._.._... � в' _ . _._ _ -_ ср �: м � , � LJ ' � �yi �,з ;�'i � i� �"... r.n :: r ,� � � � J ��. f3. �..... N . 1 l.11 � i � i Ш в � ч-� ез г,а (�� „ � i��: ье.. .... ... � �'� � ----_... . ..._ _.... N � U � ��� � � �, � иа � � � �, � ..:., �. ta.i - �., :� й а � Е- С г, "1 Ш � р J Г ..I � 7 '�У. Q1 � ,� i. г .... __ ._ .. ..... _ . . .._ . . .. ` ':.. . _ .. _._ _ . _ .___ __.... (� !.' f �`= f � �. ыf . �� � (Л �.1 : .'� 1l�# �J_i 1 i� � �-� I Э "? W - .. I I !�I " fi1 ( � '., N � � i-I � i_ Су т�' ' _1._ �� �1'1 а} � l l : � . _ ___... . _..... � t�a� Ш . ! iLI .. ._..__ .__- _ � - . . и � .... f:k. Е: �� � 'g .. . ,�. .. �} � � r. , �� а. � � й а lr� `' о �� � (!( (;) - ы � � � � r �'��1 ;�1 ��1 Ш ;� и д] � `.� ( i1 � й � � � i i Г-? � а и � fI д Ш О Ш �" - - - - � Е � U lW11 -- -- - _ _ � � c�.r r'� �i и � • U ��5 с Ш � � х � W iiF Ё Ш �� Ш � � Ш L4..1 •-.. И и �: _z _ _.._ _ _�_ _ = -- - � Г .._- _. ...-. N,.,, 01 О М° Р rr и ��� С] [D L� 1`� I!. � � �_� N � а гr� � N.� а м � � �: .rj: h-- ц-у ед о м м j, � { ��� �� � й � � � .� � � м сц cv а С�1 � ш R' � со � и - � � � � � а Су � и � а гг} п� 'v ш а, х о f� "� � и и1 � и х � ro � ^ С � и т �л v Е z "� о о °� °5 = и v с а � �.'? � .'� ы,N � � и с � Z � i° } а�иi � � гч af •аи � � � х ii � > tL •о � � ш о т .ш � � Q .Е � ш 'с � 3 � `� Iи- Ш � т и .о`� Е Е й U а гв а т й и ц �V � � W_ � � � � ... �т �� и (л а Q � а � а д�.� � р С �Ф с' � � . д д i` tЛ 'с� � •v Р гЛ 'CJ и Q � U � �и «'. _ '7l пi а ,q уа � 'Е' и �. �' г и с а и' �-о с„� � б7 т .� � и и о � Q - `� и� •ц ш о� ` � и�:о р с�� � бг `ц= г_ Ш О Г1. Q7 i � U U� V � � �� �� � Q1 П5 Uj В Q �I J.,, ` i7 �I с ы� � J и�� �,4 v�в u=i Q U7 т с-� �.а с 2 �л 4�f с]. �,5 'Е и-c�i ш- с и с.� и h w и и� Ш 'у '.:' о'� й о а v� О{? Ш� r и g 2�, t� =�, р w аь а Q с�, __ <' N v �° Q.- � ш ' �'°' ш a�i a�i �° � о•°-' ы•т � rn и� �� а I- � �у (� �� © 4 W д uJ с`3 � G] ❑ О р � U[1 (Л Ш С? <Е f.3 G7 а �-- �.�Г ...... СГЗ � . т- tU.... СС} l"tJ (Si tf7 СП С'7 (ц �Э' С•? СЛ ьСТ 1 j. .... li} �. CJ С13 1��.. Ch 1`� Г� N�. fЛ � Р� С{) CS� ��,�' Ct1 i!7 - С7 Р3 'Ct ' t�1 - {`` М, С}) О fi� ,�и у-�� СФ {� яь� � N д у G.ё � _` д' я� ё G�i { С� ,; N м гs, Е ��� ��� � It! п5 [ � tr1 IЪ С � � (rt м `. i � � � г i у � � . � LlJ г:; � о .7 Ci} д? U 'Г� ni У, � _.... . . _ ..... .. ._ _.. . .. . _. � � г Сь1 }Ш� . V U1 °I .о � Е ;' � с � t F h. N t} �N ,; г iCV М Ч' ц} tU м N � и �n Сгт иэ и цв � r '�1 `�' � � � � о о ст с� о о � � гц еч cr� cD � F i�я (р Ср iГ3 CCi С{J �,., tt] С47 (D ��� ,. ь ���1 �. . � r�t 1f? Р 1 гь =1 `i� �� � � � т.. ,� 1Ь�I ? 0,. ь J � } 1l v r� я.�.i � гл t� пь � �� ь , � � N ,,. и- . ., . . .. ... _ . . . _.-- -... _ . . -. . ... ...-- --. . . � � �ii ь; --- � ?` - � [31 "- i_: Cf] (� М . i �> � � �-. з - ' � �, ,:s щ й .J � й ' z •� ш �, м иа ; � е; � и, � и� г и г ит � � �s;ь -я й' � � Ш %) � `� Ш r � и :-' � � О w � (Л рр СС J с.э � � ш р ш � м� � � � ш ' � в � ш� �¢ � � � r- z � г � а �°� U7 f- ' Ш Ш Z � Ш 4 г гЛ � � Ш F� сЛ � � © г Ш � � � т �С � Z С� � � Ш Ш Ш С� ® и ш � --� С� г © � и с 7 � •� � � �' U г � Q г Ш as I- _ г � � � о � а �` � ® � � и ш tг) Z � h � Ш � � ,� � С� � Ш ш Ш а cL � ¢� � ® с,�у F � Ш ш � � С] ❑ .� �у � ш ш � U г q :,� 4 а о ш � � ш � � р � t� � ш � ш с �т � Ш � � � � О Ш Ш Ш ш _ h 1_ � I� Ш � � � � Ш � г � U7 [Л Ш t1J �%' � г � �� й� � �' СУ [i 1- г г С� д� -� � � Q и � ш h � � 1- Q 1° � 0.] � t � � � � � � о г� w � � z z � t�i и, �а� � о ш ш �t Ш ь� cL Е- t- Ш ш а Ш r� ;� ;; о г z _ __ -о'� ,"' � I сгз � � t� � � +r! � "� N ; W � � �r� пр ci � �,, � � м w ,.,� �ii П5' . _._._ .._. . _. . --_._ . . ,----- ш ` г � �.�ы_ �.'.. I+. N 'д 1.ы..1 т� �t1 с� ё� r`k з т� ш U �1i U �I4 г�. � + ... _._. _.. . .. _..... ._...... �I�' i .. �l г�� �iг ;,, I� ( 4 м 1i; . 11 й r�r .о - Е _ __ oi с � +' со '� ш �, ' ш � • с%а �� tг, t- � ii+ � Г.] i , � V + � _� f�� l� . .._ . __..____. __. . .. -_ . . ....__. � . _.. - __ _. . . -.. � � � Гf� � � р � � � ау �t. D1 � i1l ц�j N �,.,. 6k�� W� �. � sV ц? �'7 R.... [ �г tr7 '°п ( . [) � г� у. й � � � � � �'з � . �i'.: •й � ш � � и 1ia Е.q� Ш � 1 ш UY � U 41 f и и s�. � Lз � s�б ш �� 1Lt :с�'i � в о ш р'_ ш � LL3 !®' � � д С �П �т} U � [д +� � `�` ш и � П- с�'} й � � � � � •� й � � �� N с�б � b ив [U � м N ° �° `ш�а�й � .=-� U Qчч � и С Е L п} _ и fl •� СЗ Q � •�С t,i и з � � Ф Ш L�t.Э ш и � '� � � � С1 Ш и 3� ш Q I7J � � 7} . С3 3 ш (. 1 � L�ЬJ о М � �а о .� � � � � 3 "J ,j W с � � ` N р} Ш о �, �) _ ц� ,�; U о с� `^ оо ш�+� и а. � У ty � Х Q 1 �С Ш �t? � г� Ш аз й с°}i г Т� �� 0. iJ. �.. :�� � � W Я J a�i 'й 'U г6 П) с� � Ш � f1� Г, � � }( �' Q- П7 Ul �.. у, П1 *YN Т� П, .� I° tп IJJ Q П1 }< х С С. г1.. � t7 "" �_еэ �" -°-''°-' °?ИNиLзzз I _-` J � G5 Q � П7 Si7 •� �U CL 'д ._. �у 1.6 � � а � Ш о ы 1 о��� в'� с�°_'� с�с� и f.� L:1 ❑ � ? с � ц а} и�� и 4 6" г� ц7 О_ .. П!� .1 •с' N � д о fЛ 3�� � С а5 +_� �� ау � � ео `} да L4J Q а`�i � а ш � й� '� а� �� е�ar ?'с v ш cDс� С � l� � ��•N.t7 ЬЭ С -(� Z ш � 'J �+ll � Й� N С v � C�J N ш 1° �O •`у 'й3 - tU И р � �су °! т! {С (L �� Ё .� � � т ° а � U � .ro б � ц т U� ��� � ш а�и ш � ш c�i Cf� � Q �, �э д'о �`о ,� 10 са U .т �•• т L} �`ц т��`а cz сх ia д � � � С} ш.� о,о r.„. `.. ,� vi�tL и сs й х з хUи�сэоЕЕм � •� �- � и v � F- и;> � .�} � h а} ar ro� ш ш С.� о Z гs t} о cfl Ш р о р ач �_� с,,р LLt Ь} U й.� � � л W`� в ш•� � v�` ш U t� [4 и пь :°- а} 'й U} `° `0 � а � � � = � � � й �'И о Е � И � и и и в � д' v �'о � а`} �� т ш с v й и Ш б�л па и°} [�. +, ш��` С�� а �� w о ° 3 С? ��о а ��� � а} � т п� а} С s� qtt П} о '� ��, о•и с с�й и ia а и й F�- го �� Е� vs � � С} и'°} х'� т т� � ш Ш U� с с с U s] ��. N` �.U ® � J � р О;� 'U й С й U'о� Ф Ф"'U ш д О д дЭ �� и� о о о �� и-� с� и � ю сЛ и ги и т�>- _�� J{3. F- 1- V I д `п � аз �� й �'i s а Ш = •ш и ш ц} •гц ? � � � � n а� �-, .� r. r-. �, � �. .,, .-. С N ц L� tэ ¢¢ д � U�� Е дt �ц [У iз ш иЭ ш� s( а.- ч r} �г и сд I�, аэ rn ��,+ _ �. �з ¢ � и�а С� . � а +г �1 � {+) � ц) S17 � чТ � � � � F.� i Гй т�и° х.._. � сд �.... imm � II7 � �'. �I � �� � .. .; GJ е-- eL. � � тр 1.t,1 S�d � �..._ � i М � И J з. {^,, � ' N ,. �,г ги..��,.. ,�,..�л � лг � �, г�� � � ,� � , ,v � �� � й � � _- - � � � -о � � .� г� � 1 i��_ А С� � ' , � 1®• : � � �� 1 �-_ �, � � ; � са� v й � �- •� � � � 4 раг ' � � 'U iU � ' � ц } � �, ,� Ш '� р � � t �� � � ру � Q У® � .N <у гЛ ¢�• а� �i� � пi А L п] � 11 'ш 5 � Q '� r Ш д�i ��jy й i �[ (8 } 7 � г г t (а Q �,tU �� t� G с ,� ш г-. ``� '�` �iз п�s 1 �r � �© ' '� Q. � й �ш � и � - � ш т .т � аз � ;;;� с� � г� �а. i � �, . ез�л Ш � �-9 j � {`� � �' °' � � . . _ _ .. _. - ; . 1 С �, �. ; _ ,- - � r� й о Г- � р � w � с`7+ е`�.�i � ,� _6г _ � � м tC и � , .�-, �- � N i ? � �., Ш , ��,. р kx' I �';i � .�0 (Л �J �, U ' А- I �� i� � � �� � � U н ` '. 1 � ш � � , � а� � � .,,.,... .��. П и i � � LFJ s (1} Z U3 � i1a ё � •а1 � Q � ��'. � '¢ � {� % f� �_' �+ � ��^' г �� •� �� й �ш _ и 'g � � � ш _ � _ � � и � � � 'j �N ш [д� ,� :� ьг � �° �а� � � х � Ш � ги � и � � Я. •� су � Ш � � � U�i eU '� (� , N С N о ш 1° и,,, '° ` � ш � з � @ р � w ы _ � й С и •пу .� � О SU С � Ш �- (Jj S] �й ® И CU � Q CJ1.q} .`-� :и� �р � И 'ц% � � U7 L7. � U � г ш и а� ш � `�а �� ia и и LL � � Н_ �сй � р т гп � т и t3 �ч � `� и � � 7 с'� О h U `� � ��37 � � � U р сг � CL Ш � р tt �(U � � и (U с С jQ (г} tn . � tЛ .� � � � � v а} о `� � г и п�i и� �,й � �, � а� о � '� � � ` � ш � ш�� � ш � ш,� �', � � [L У д Cl кL � � U] � �'�'� � I ¢ z � п� г'э � 1� ’…；’………｛ --1----(--―・―ゾ―---- ("З � С9 � �iь � , r�, сэ �.. . � ., ,ль � � � � а? �i� :,_Э т~ � [V ( ;:, ь . �7 �.. СЗ ь, ff ц 'а � гi � �; j �_ р SU � ns �'- аг �� � ` т tlë N � _.._. _ •ш !� � а п7, � UJ Е :, � 1�А � i „ гз � �, � � 'с} � J t1; j . �� (�1 � � � � ' гл . . _....._ •о �. � ... ��. � �д т Ш � � а г � й р � , � � � i" � � Ш I° Ш � � � � � � _� � � . , � ��г �� � (Л � '�:� t у`} . :�; `"° Ш ¢ , i : а � ' ��; � Ш. `S Ш�� � ы s� С� м ..��� r^ � � � � _ � ' Г fl} е° f � LUI Э ut О .. � �' S Ш � � � �, пЭ сц . аэ ' � П] _ar � 4 к( � , � ю �0.`.. � .. � �.г'f �' '; '. W � � � : у �® � J Ш иг "� ' �� � � W � � . `�ii � �ш� �_ U _ ао ь � Q � � ���; ^_ , ььi -� � �д 2 �U �,. �� �.1 ш � Q Е1.1. Х .' � '�� �. _ - �, с F- F � Ш � � ��, $ � � � i_, QJш Ш ;�� �� i�; д Ш Ш й . е � (..,. _ � Ш [Lf g �. � � W _1Ш � тшй и ' �®� е Э��! � i. �_Э . -- - ' � а c�i Ш P�ri� U? Ш Ш Vj � � 1°�Ш � � ��� --� .^�q Q а Ш 'а:х о.�о � j� !!� � J � � ; . г � t>! ,'i �ш� � С7�Ш � К � � � � а Ш р_ j а� й � Ш � -� � Q aai Q�� с ~�� °Y LШ9 оШL' Q � � �w`r�- i� аЭ � �'_�- и � �, ���_i� .. � � � '� � " ; , Г� � Н и ,. , д о о ;г; �'' � � Ш о U �^� i� 3__ �t с�и w � гА! � � '�ь. � � и � а � � � � � � 'о � � � f� •ш v д Г� cL Z � �' GrantThornton Etat de mconcillation des fonds rerus, par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d'une part et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d'autre part Experts-Comptables Conimissaýres aux Comptes C 2018 Graiil Thorvton Sýriegal Mernbre de Grant Thornton International REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Uie Foi MINISTERE DE i-'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT CEL,LULE DE COORDINATION Le solde du Compte Désigné (Compte principal et Sous Compte) au 31 décembre 2017 ouvert à la Bank Of Africa (BOA) de Dakar est de 1 891 399 740 FCFA. Désignation Monta FCFA Solde d'ouverlure Compte Désigné au 01/01/17 (1) 2 134 180 009 Solde d'ouverture Sous Compte au 01/01/17 (2) 28 399 871 Alimentation du Compte Désigné (3) 6 625 706 768 Reversement 0 "Composante assalnissementii urbain" (7) __0213 314 760 c01opoante Appui institutionnel &renf'Orcement des capacités," (8) 1 003 312 178 Solde théorique reconstitué (11)(5) (1 399740 Solde de cIåture Compte Désigné au 31/12/17 Relevé bancaire (11 1838 238 058 Solde de clåture Sous Compte au 31/12/17 Relevé bancaire (12) 53 161 682 Total soldes bancaires (13)=(11)+(12) 1 891399 740 ECART SOLDE RECONSTITUE ET SOLDE RELEVE BANCAIRE (11) & (13) Le Compte Désigné a fonctionné avec des ressources d'urn montant de FCFA 8 788 286 648 durant la période sous revue. Le solde reconstitué du Compte Désigné et du Sous Compte est en conforrnité avec le solde comptable. <0 Abdoulaye MBENGUE Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millénaire (PEPAM) Route des Pères Maristes Hann Cité Fort B Villa n° 36 BP 47316 SICAP LIBERTE Tél 859 04 99 Fax : 832 14 34 E mail : proieau@gmaitcom Web site www.pepam.gouv.sn ���в�� n ���� ��а� �1 � �����t��! ч.;У �1FI`�i:.,;��. ��.: �. р'1�Я'G��3F.9&99Р� 2А�,7."вР I4к1I'�Лы.� �0J4II.Pry1��LF:д �6 �ы `д1�г�,��.��� �i��i�;����� 1� ����/�9�i�i� �`� F�r-�n� Cf=>�4 г��яб и� '�"t'irrla7'6ŭr�a1 f:мlrrlз.Эlaii�� , �г:� �гf� i� �iиa E� Р.Э�:�:к;� veыir гбгогls пссиs Г�пдS гиSиs Э�А1n" 5Б73 5Е, jusiгff2s 2 G50 Ofl4 978 6 б44 Оо& 699 Fonds myus - S4NES Гппдs re�vs - �Э4nufic�aiгes Ct�'d1l 1®А, п" 5673 SE� paiement пirocl 554 591Э 33:> 1 335 015 749 Лиапсе 1DH 5573, 3 jusiыrier 2 Зд0 i1[1i3 ОПП Finoncemдnl tatai 3 274 4;04 313 12 ?.69 062 L66 бEPFNSES Coпsfгucli6n fcгag�s a Tasselle 451 /б7 72® 9П7 629 96Q Тгаvаик eanafiisзlion � Ta5sello Э93 936 9S2 3 242 77б 471 1 734 347 44П Тгачаих r25eroair � Tas5tlle 46 4Б9 7ПБ 7Э5 294 11D Сопlгоlи е1 sup©rvision Tasselte 26 218 Пы�D 275 461 а40 14t} 000 ПОiэ Cпnslrvclion fvregиs MbquПMbodiBne 47 G57 050 265 51U fi2 ; 54b ПОП 00i7 1 ravauи canalisations ,Мовигlk7Ьodi6ns 76П 415 414 1 583 465 71 л Тгаvаик де teseгuoгrs MhvurlМЬодiыпе ЗПs 91Э 397 7S8 17& 293 6t3T 95? 941 СдПlгnlо 8 5ирел� MЬouГIMbOdiBnelN9u�kok 566 471 96П 1{6 471. 9бб 146 ОПП ППП RёM©GiYilation forages Nguёkokh �4 334 746 Э19 �>П7 П49 RёhaЬifilation rёsorvoirs Nguakokh Rёhab сапаl, exlens гёаеаи, BF, йJgu�lu7kti 8р 39D 234 24б 065 714 lЭranrliemenl soeiauк роиг АЕР 454 1А9 А32 1 614� 117 6�}б С4ид lедh Ро:еS игЬаiпs Dk !� Рв1i1о Go1e 325 669 420 :Э2',; 5Я9 42t1 112 ПО{1 QП© Assainis5emeпl Joa1 Fatlioulh -1.ОТ 1 284 6Б1 2Э2 1 548 404 793 691 175 GUti Assai�ifS58fпenl Joa1 Fadioulh - tбТ 2 166279 бФ3 1 S75 95D 262 634 725 ФОD Assainissenranl Joa1 Гадiдиlh -!_О7 3 8й и83 П54 963 699 П54 П5 4iК! 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Sгrldo д'оицаг{игв ба Poneafssп �52G !i67 M170 '�, 7R£SQRFRIC '��. GатрФе dësi3në 1i7A - PEAf.1U -2t�`,_" 2G6 G26 '��. 5aus Gaiз�pte d6sir�no IГэА - hЁnatql3 237 44Л� '�''..�.. Аи1ге compte 1бА - Р[А?ЛU '� Ср1е pariгcipation bëп2ficiairвs - PEAh1l} !. GOП1pl9 SС�гlC3tra - РЕ1'iMU .......,�,... ТоtаЭ до 1'ancaisse ci'огwsгШгв -261 36Э 182 ��, [ncalssв пntlm д#spoпft,la -526 567 37[1 •52G 657 Э74 -1] 011 3А5 32�G ''����...... So6d2s до сlбlиге де д'ыncaisso �''���... С€чтрfе б®sign6 1С?А - PEANIU -57(f 37В 752 -516 373 752 ...�'.,. Suus Compie dhsinn6 1DA - PL--AM1Лl1 51 612 3ti2 51 б12 Зг32 �'�..��,. АиУiв с.огпрlе 1ПА - P.F.AMU �� С{�1о paПicipэlian 1�Anгrliciaires - PEAЫU ��..... Согпрlы 5c3qua51re - PEAMU ...'..... 5о1до Iata1 да сlб9ига де 1'eпcaisse •52G 567 37U �S'Lfi 567 37-0 -13 091 ВФБ 32�� '� i 1 'i ��...�� �,i1�t�5�1Z1111.��.. .а���.,� �� � , _ ..:�._, ��� ��,�ь Т(7MPf�Q Edikë 1е 2б1{}412q18 � 13:21