Plan de passation des marches (PPM) Information sur le projet : Projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED) Agence de mise en Œuvre du projet : Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) Date de la Plan de passation des marchés : Décembre 2017 Période couverte par le présent Plan de passation des marchés : Décembre 2017 à décembre 2019 Niveau de Risque de la passation des marchés : Substantiel Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016 et mis à jour en novembre 2017) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure de passation des marchés est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés du Sénégal: DÉCRET n° 2014 - 1212 du 22 Septembre 2014 PORTANT CODE DES MARCHÉS PUBLICS, ces dispositions devront être soumis à l'alinéa 5.4 de la réglementation des marchés et les conditions suivantes. Seule la liste applicable conditions nécessaires pour assurer la cohérence avec le paragraphe 5.4 de la réglementation des marchés. Si aucune des conditions s'appliquent, à supprimer les mots "et des conditions suivantes". Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 2.1 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés : sans objet Travaux ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés : sans objet 1. Seuil d’examen préalable : contrats qui seront soumis à l’examen préalable de la Banque conformément aux seuils de revue en vigueur effectif depuis Juillet 2016. N° Méthode de sélection Seuil d’examen préalable Commentaires 1. Services de consultants (firmes) >ou=1.000.000 - Examen préalable pour tous les marchés 2. Consultants firme ou individuels > ou = 1.000.000 Examen préalable (entente directe) pour tous les marchés Consultants individuels basé sur > ou = 300.000 Examen préalable 3. comparaison des CV pour tous les marchés 2. Préqualification. Sans Objet. 3. Procédures applicable aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés : Sans objet. 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/passation de marchés : Manuel des projets IDA 5. Marchés et Planning et Méthode de Passation : Description Montant Méthode Cible Revue à Date prévue Date prévue Date prévue Démarrage Fin des Observations Estimatif de national/international priori / pour la pour d’attribution des prestations en en Sélection Posteriori sollicitation l’ouverture du contrat prestations milliers des des de USD manifestations propositions TTC d'intérêt techniques sélection d’un consultant A individuel charge de la 150 000 CI National posteriori 2-mai-18 12-mai-18 3-juin-18 25-juin-18 24-août-18 3 mois réalisation du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et du cadre de politique de réinstallation (CPR) au niveau des villes secondaires sélection d’un consultant CI National A 2-mai-18 12-mai-18 3-juin-18 25-juin-18 4-août-18 40 jours individuel charge de 50 000 posteriori l'élaboration du manuel des opération du PROMOGED appui à la gestion du projet - CI National A 8-déc.-17 21-déc.-17 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en sauvegarde environnementale appui à la gestion du projet - CI National A 4-déc.-17 21-déc.-17 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en appui expert en appui institutionnel et reforme juridique appui à la gestion du projet - CI National A 30-déc.-17 18-déc.-17 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en gestion financière et comptable Appui à la gestion du projet - CI National A 26-avr.-18 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en communication / marketing social et développement communautaire appui à la gestion du projet - CI National A 4-déc.-17 21-déc.-17 12 mois sélection d’un consultant 100 000 posteriori individuel spécialiste en passation de marches Description Montant Méthode Cibles Revue à Date prévue Date prévue Date prévue Démarrage Fin des Observations Estimatif de national/international priori / pour la pour d’attribution des prestations en en Sélection Posteriori sollicitation l’ouverture du contrat prestations milliers des des de USD manifestations propositions TTC d'intérêt techniques Date de 66 jours 44 jours 33 jours démarrage ouvrés ouvrés ouvrés sélection d’un cabinet Firme International A 1-juin-18 6-août-18 19-sept.-18 22-oct.-18 19-juin-19 8 mois Juillet - d’assistance à la maitrise 400 000 SFQC posteriori Mars 2018 d’ouvrage pour la contractualisation d'un ppp dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation des infrastructures de gestion des déchets solides de la région de Dakar sélection d’un cabinet en Firme National A 5-mai-18 10-juil.-18 23-août-18 25-sept.-18 22-févr.-19 5 Mois Juillet - charge de la réalisation EIES et 300 000 QC posteriori Décembre par des infrastructures de 2018 gestion des déchets solides de la région de Dakar sélection d’un cabinet Firme International A 23-mars-18 28-mai-18 11-juil.-18 13-août-18 10-avr.-19 8 Mois Août - d’assistance à la maitrise 550 000 SFQC posteriori Avril d’ouvrage pour étude définition 2019 du projet de résorption et de conception détaillée et préparation des documents de consultation et suivi des travaux de résorption du site de Mbeubeuss sélection d’un cabinet en ED International A 3-mai-18 8-juil.-18 21-août-18 23-sept.-18 20-févr.-19 5 mois Septembre charge de la réalisation EIES et 200 000 posteriori - Février par pour les travaux de 2019 résorption du site de Mbeubeuss sélection d’un cabinet Firme International A 3-mai-17 8-juil.-17 21-août-17 23-sept.-17 20-févr.-18 5 mois Septembre d’assistance à la maitrise 350 000 SFQC posteriori - Février d’ouvrage pour la l’élaboration 2019 des plans intercommunaux de gestion des déchets pour les pôles Thiés, Casamance et nord sélection d’un cabinet pour Firme International A 23-avr.-18 28-juin-18 11-août-18 13-sept.-18 11-mai-19 9 mois Septembre l’appui à la définition du cadre 200 000 SFQC posteriori - Mai de réforme de la fiscalité directe 2019 et l’appui à l’opérationnalisation de l’ECOTAXE pour le secteur des déchets solides municipaux au Sénégal PROCUREMENT Senegal : Senegal Municipal Solid Waste Management Project PLAN General Information Country: Senegal Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-05-03 2018-10-15 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P161477 GPN Date: Project Name: Senegal Municipal Solid Waste Management Project Loan / Credit No: / , IDA / V1600 Executing Agency(ies): Unité de coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-PROMOGED-81170-GO- RFQ / Acquisition de Single Stage - One En attente IDA / V1600 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-10-25 2018-11-25 2018-12-25 matériels et mobiliers de Envelope d'exécution bureau SN-PROMOGED-81173-GO- RFQ / Acquisition de Single Stage - One En attente IDA / V1600 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-10-29 2018-12-24 2019-01-23 fournitures de bureau et Envelope d'exécution consommables informatiques NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SN-PROMOGED-60946-CS- QCBS / Sélection d'un cabinet d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la Sélection fondée Open - En cours l'élaboration des plans / A posteriori sur la qualité et 0.00 2018-04-26 2018-05-17 2018-06-10 2018-07-08 2018-08-07 2018-09-11 2018-10-16 2019-03-15 International d'exécution intercommunaux de gestion le coût des déchets pour les Pôles THIES, CASAMANCE et NORD Page 1 SN-PROMOGED-60948-CS- QCBS / Sélection d'un Cabinet pour l'appui à la définition du cadre de Sélection fondée réforme de la fiscalité Open - En cours / A posteriori sur la qualité et 0.00 2018-04-26 2018-05-17 2018-06-10 2018-07-08 2018-08-07 2018-09-11 2018-10-16 2019-07-13 directe et l'appui à International d'exécution le coût l'opérationnalisation de l'écotaxe pour le secteur des déchets solides municipaux au Sénégal SN-PROMOGED-60945-CS- QCBS / Sélection d'un cabinet pour les études techniques détaillées de Sélection fondée l'opération de résorption de Open - En cours / A posteriori sur la qualité et 0.00 2018-04-26 2018-05-17 2018-06-14 2018-07-12 2018-08-11 2018-09-15 2018-10-20 2019-06-17 la décharge de Mbeubeuss et International d'exécution le coût de la construction d'infrastructures de traitement des déchets solides SN-PROMOGED-62398-CS- CQS / Sélection d'un cabinet pour la réalisation d'une Sélection fondée étude d'impact sur les En cours environnemental et social, et / A posteriori Open - National 0.00 2018-05-11 2018-05-25 2018-06-23 2018-07-23 2018-08-27 2018-10-26 qualifications des d'exécution un plan d'action de consultants réinstallation du nouveau schéma de gestion des déchets solides a Dakar SN-PROMOGED-66089-CS- QCBS / SÉLECTION D'UN CABINET POUR L'ÉLABORATION DES DOSSIERS DE CONSULTATION CONDUISANT A LA Sélection fondée SÉLECTION DE Open - En cours / A posteriori sur la qualité et 0.00 2018-06-09 2018-06-30 2018-08-13 2018-09-10 2018-10-10 2018-11-14 2018-12-19 2019-06-17 PARTENAIRES PRIVES International d'exécution le coût POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES DE LA RÉGION DE DAKAR SN-PROMOGED-66090-CS- CQS / SÉLECTION D'UN CABINET POUR LA RÉALISATION D'UNE ETUDE D'IMPACT Sélection fondée ENVIRONNEMENTAL ET sur les En cours / A posteriori Open - National 0.00 2018-06-09 2018-06-23 2018-07-21 2018-08-05 2018-09-09 2019-03-08 SOCIAL, ET UN PLAN qualifications des d'exécution D'ACTION DE consultants RÉINSTALLATION DU NOUVEAU SCHÉMA DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES A DAKAR INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 2