Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP) Rapport de l’auditeur externe sur les états financiers annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 Ernst & Young Congo Tel : +242 22 281 1760 / 06 666 66 61 / 05 530 03 50 Brazzaville Fax : +242 22 283 53 39 Immeuble des MUCODEC 3è étage Email: ey.brazzaville@cg.ey.com Bd. Denis Sassou Nguesso Fax/Mail : +33 (0) 1 58 47 46 04 BP. 84 Brazzaville Congo www.ey.com Pointe-Noire Tel: +242 06 665 58 58 / 05 530 16 22 / 05 530 16 Immeuble MSF- 5è étage 23 431 bis Rond-Point Antonetti Fax: 242 22 294 43 94 BP. 5974 Pointe-Noire Congo Email: ey.pointenoire@cg.ey.com Fax/Mail : +33 (0) 58 47 20 98 www.ey.com PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIC (PRISP) Unité de Coordination du Projet 3, Rue du Tourisme - Quartier Clairon derrière Ecole REMO Brazzaville - République du Congo A l’attention de Monsieur Jean Noël NGOULOU, Coordonnateur, Objet : Audit des états financiers du Projet des Réformes Intégrées du Secteur Privé (PRISP) Exercice clos le 31 décembre 2017. Monsieur le Coordonnateur, Suivant les dispositions du contrat de consultant n°050/C/MPSIR/PRISP/SFQC/19 pour prestations de services, relatif à l’audit financier et comptable du Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP), nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017 sur : · L’audit des états financiers annuels du PRISP, établis en francs CFA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; · La vérification des états certifiés de dépenses utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale, établis en francs CFA, tels qu’ils figurent en annexe des états financiers joints au présent rapport ; · Les principales faiblesses de contrôle interne ; · La conformité avec l’Accord de financement. I. CONTEXTE DE LA MISSION Le Gouvernement de la République du Congo a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA), Groupe Banque Mondiale, un prêt de 40 millions de dollars américains pour la mise en place et l’exécution du Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP), sur une période de cinq ans (2017-2022). Le PRISP a pour but d’améliorer la mobilisation des recettes (non pétrolières) et la gestion des dépenses publiques, et renforcer la redevabilité en République du Congo. De ce fait, les activités du Projet se concentrent autour de trois blocs de réformes à savoir : - La gestion des finances publiques ; - L’administration publique ; - La transparence et la redevabilité. Membre du réseau Ernst & Young Global Limited. Service des impôts : UGE BRAZZAVILLE Régime d'imposition : REEL NIU n°M2005110000297160 Agrément CEMAC n°SEC 062 R.C.C.M. CG/BZV/07 B 569 S.A. au capital de FCFA 10.000.000 Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PRISP est exécuté à travers quatre (4) composantes : - Composante 1 : Renforcement de la mobilisation des recettes et la gestion des dépenses publiques ; - Composante 2 : Modernisation de l’administration publique ; - Composante 3 : Améliorer de la transparence et de redevabilité ; - Composante 4 : Appui de mise en œuvre du projet. Dans le respect des normes internationales d'audit, notre mission a pour finalité de formuler une opinion sur : · La sincérité et la régularité des relevés de dépenses et du compte spécial, c'est-à-dire par rapport aux normes comptables admises pour ce type de projet, notamment l’éligibilité et la validité des dépenses effectuées par le Projet ; · La conformité de l’exécution du projet aux termes de l’Accord, c’est-à-dire par rapport aux lois et réglementations (aspects environnementaux, fiscaux…), la passation de marché et l’éligibilité des dépenses effectuées au financement du projet. II. RAPPORT SUR L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Opinion sans réserve Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints du Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP), comprenant un état des ressources et emplois au 31 décembre 2017, un état des transactions du Compte Désigné, une situation patrimoniale, les notes sur les états financiers et la liste des actifs immobilisés. À notre avis, les états financiers annuels, ci-joints, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des activités de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet à la fin de cet exercice, conformément aux règles comptables convenues ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de prêt N°6023-CG. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit « ISA (International Standards on Auditing) » édictées la Fédération Internationale des Experts-Comptables « IFAC (International Federation of Accountants) ». Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’Unité de Coordination du Projet conformément au Code déontologie des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté du Conseil des Normes Internationales de Déontologie Comptable (Code IESBA - International Ethics Standards Board of Accountants) et aux règles d’éthique qui s’appliquent à l’audit des états financiers et avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Ernst & Young | 2 Responsabilité de l’Unité de Coordination du Projet relative aux états financiers L’Unité de Coordination du Projet est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) dont la République du Congo fait partie et aux dispositions de l’Accord de prêt N° 6023-CG, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il convient de signaler que la gestion fiduciaire du PRISP au cours de l’exercice 2017 a été assurée par le Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques. Cependant, les états financiers de la période concernée ont été établis par l’UCP du PRISP à partir des comptes reçus de l’UCP du PSTAT. Il incombe à l’Unité de Coordination du PRISP de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : - Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. - Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet. - Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si ces états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Ernst & Young | 3 Nous communiquons aux personnes constituant la gouvernance du Projet, notamment l’étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne relevée lors de notre audit. III. CONTROLE DES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES (ECD) Dans le cadre de nos travaux et en plus de l’audit des états financiers, nous avons procédé à la vérification des états certifiés des dépenses du PRISP pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, utilisés par le Projet comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale pour un montant de FCFA 631 millions. Nous avons notamment : - Vérifié qu’aux états financiers, est inclue une annexe de la liste des ECD, base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique ; - Rapproché les sommes issues des ECD avec les demandes de remboursement de fonds (DRF), le Projet n’ayant pas réalisé de demande de paiement directs – DPD, la vérification des rapports de suivi financier n’a pas été applicable ; - Déterminé l’éligibilité des dépenses conformément aux dispositions de l’Accord de prêt ; - Réconcilié les ECD avec les autres éléments contenus dans les états financiers (état des ressources et des emplois, l’état des transactions du Compte Désigné, bilan, etc.). Nous n’avons rien à signaler à cet égard. IV. CONTROLE INTERNE Dans le cadre de notre mission d’audit du PRISP au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, nous avons examiné les procédures comptables et le système de contrôle interne dédiés au Projet. Cet examen a été effectué pour évaluer et apprécier la qualité de l’environnement de contrôle interne (les procédures mises en place, leur application et leur efficacité) encadrant l’output. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler. Il a permis cependant de déceler un certain nombre de points dont la persistance à terme pourrait affecter l’exhaustivité et la fiabilité des enregistrements comptables. Les points de recommandations relevés sur le fonctionnement des procédures ont fait l’objet d’une lettre de contrôle interne à l’attention de l’Unité de Coordination du Projet. Toutefois, nous vous signalons les points les plus significatifs ci-après : - Absence de codification de certaines pièces comptables ; - Absence d’inventaire inopiné de caisse ; - Absence d’un coffre-fort dédié à la sauvegarde des avoirs du Projet ; - Absence de bon de livraison sur certains achats de biens et/ou services ; - Justification insuffisante des paiements des frais liés à l’organisation des ateliers PND (Programme National de Développement). Ernst & Young | 4 V. CONFORMITE AVEC L’ACCORD DE PRET Notre vérification du respect des termes de l’Accord de financement n’a pas révélé d’anomalie . Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l'expression de nos salutations distinguées. L’Auditeur ERNST & YOUNG Agréé CEMAC n° SEC 062 Ludovic NGATSE Expert-Comptable Agréé CEMAC n° EC146 Associé Brazzaville, le 24 juin 2019. Ernst & Young | 5 __________________________________________________________________________________ SOMMAIRE Pages Rapport de l’auditeur 1-5 Etats financiers au 31 décembre 2017 Etat des ressources et emplois Etat des transactions du Compte Désigné Bilan (situation patrimoniale) Notes sur les états financiers Liste des actifs immobilisés Liste Etats Certifiés Des Dépenses (ECD) REPUBLIQUE DU CONGO ****** MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE ****** PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIC (PRISP) ****** UNITE DE COORDINATION DU PROJET ****** Prêt IDA N° V0780-CG Prêt IDA N° 60230-CG ETATS FINANCIERS du 1 EXERCICE ER CloS Au 31 déCEmbRE 2017 Mars 2019 PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIC (PRISP) 03 Rue du Tourisme, Quartier Clairon, Centre-Ville, derrière l’Ecole REMO. Brazzaville. Tél. : +242 22 614 41 81. République du Congo. E. Mail : prispcongo@gmail.com REPUBLIQUE DU CONGO ****** MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE ****** PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIC (PRISP) ****** UNITE DE COORDINATION DU PROJET ****** Prêt IDA N° V0780-CG Prêt IDA N° 60230-CG ETATS FINANCIERS du 1 EXERCICE ER CloS Au 31 déCEmbRE 2017 Mars 2019 PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIC (PRISP) 03 Rue du Tourisme, Quartier Clairon, Centre-Ville, derrière l’Ecole REMO. Brazzaville. Tél. : +242 22 614 41 81. République du Congo. E. Mail : prispcongo@gmail.com Page 1 sur 51 SOMMAIRE Table des matières I. PREAMBULE (Principes et méthodes comptables) ............................................................. 3 I.1. Spécificités comptables ........................................................................................................ 4 I.2. Les états financiers du Projet................................................................................................. 5 I.3. Exercice comptable, monnaie et langue .................................................................................. 5 I.4. Mise à disposition des fonds par l’IDA ..................................................................................... 5 I.5. Demande de Paiements directs (DPD).................................................................................... 6 II. ETATS FINANCIERS DU PRISP AU 31 DECEMBRE 2017.......................................... 7 II.1. Balance Générale ................................................................................................................ 8 II.2. Situation Patrimoniale (Bilan)............................................................................................... 12 II.3. Tableau d’Emplois et Ressources ........................................................................................ 15 II.4. Tableau d’utilisation des Fonds par activités .......................................................................... 17 II.5. Tableau de Suivi des Décaissements ................................................................................... 27 II.6. Tableau de Suivi d’Exécution budgétaire ............................................................................... 31 ANNEXES ................................................................................................................................... 35 A.1. Notes sur les principaux postes du bilan ............................................................................... 36 A.2. Etat de reconstitution du compte spécial au 31/12/2017 .......................................................... 39 A.3. Journal des DRFs au 31/12/2017 ......................................................................................... 41 A.4. Liste des engagements et suivi des marchés passés .............................................................. 43 A.5. Registre des Immobilisations ............................................................................................... 48 Page 2 sur 51 I. PREAMBULE (Principes et méthodes comptables) Page 3 sur 51 Le cadre comptable du PRISP s’inspire des règles et méthodes du Système Comptable OHADA applicable en République du Congo. Les conventions comptables retenues comme base de comptabilisation des opérations sont les suivantes : la continuité d’exploitation, la permanence des méthodes, l’indépendance des exercices. Les méthodes de base retenues pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité et leur présentation sont : le coût historique, l’importance significative, la transparence, la correspondance du bilan d’ouverture avec le bilan de clôture. Le principe de prudence n’est pas appliqué pour l’établissement des états financiers du Projet. Ceci se traduit notamment par la non comptabilisation des dépréciations des immobilisations liées au fonctionnement de l’Unité de Coordination du Projet et des immobilisations du projet comptabilisées comme actif du projet. Ainsi, à la clôture de l’exercice, les immobilisations sont évaluées au coût historique à leurs dates d’entrée. Par ailleurs, le solde sur les comptes du Projet tenu par la Banque Mondiale et les différences de change (gains ou pertes de change) dégagées sur ces comptes ne sont pas comptabilisées. I.1. Spécificités comptables Les états financiers du Projet reflètent les coûts totaux d’acquisitions des réalisations du Projet sur la base des normes comptables suscitées exception faite des immobilisations utilisées par l’Unité de Coordination du Projet et comptabilisées comme actif du Projet. Les opérations du Projet sont comptabilisées dès leur engagement. Afin de ne pas impacter les ressources du Projet à la clôture, il est à noter que les charges de fonctionnement de l’Unité de Coordination du Projet qui sont des emplois à caractère définitif sont immobilisées au même titre que les « actifs de Projet » (réalisations du Projet). Les « actifs de Projet » ne sont ni dépréciés ni amortis par l’Unité de Coordination du Projet car elle n’en a pas le contrôle. Ces actifs sont transférés aux Administrations bénéficiaires en cours ou en fin de Projet. Page 4 sur 51 I.2. Les états financiers du Projet Ils sont constitués : de la Balance générale, du Bilan, du Tableau Emplois-Ressources (TER), du Tableau de suivi des décaissements, du Tableau des sources et des utilisations des fonds par composante, du tableau de l’exécution budgétaire et des notes annexes :  le Bilan présente les Actifs et les Passifs selon la présentation normée du Système Comptable OHADA. Le calcul et la comptabilisation des amortissements ne sont pas nécessaires ; la notion comptable de résultat n’ayant aucune signification dans la gestion du Projet et la valeur des immobilisations acquises par l’Unité de Coordination pour son fonctionnement n’étant pas significative ;  le Tableau Emplois-Ressources présente les Emplois du Projet par composante et les Ressources selon l’origine du financement ;  le Tableau de suivi des décaissements renseigne sur le niveau d’utilisation des fonds par rapport au PTBA (Programme de Travail et de Budget Annuel).  les notes annexes comprennent les notes sur les principaux postes du Bilan, l’état de réconciliation du compte spécial, la liste des marchés et engagements et le registre des immobilisations. I.3. Exercice comptable, monnaie et langue L'exercice comptable du Projet s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Les comptes sont établis en FCFA et en langue Française. I.4. Mise à disposition des fonds par l’IDA Un compte spécial a été ouvert à Crédit du Congo pour recevoir les fonds en provenance du compte du Projet tenu en DTS (Droit de Tirage Spécial) par la Banque Mondiale. Toutes les opérations du compte spécial sont retracées en comptabilité. Page 5 sur 51 I.5. Demande de Paiements directs (DPD) La procédure de demande de paiement direct consiste pour le bénéficiaire des fonds à demander à l’IDA de payer directement pour son compte un fournisseur de biens ou de services sur la base des pièces justificatives de la transaction. Dans ce cas, l’IDA fait un contrôle à priori avant de procéder au paiement sollicité par diminution des avoirs sur le compte du Projet logé dans l’un de ses guichets. Sont concernés essentiellement les grosses dépenses (20% du Compte Spécial) ou les paiements en devises. Les paiements directs sont enregistrés dans les ressources du projet en contrepartie des comptes des bénéficiaires. En revanche, comme souligné plus haut, le solde sur le compte du Projet tenu par l’IDA en SDR n’est pas apparent dans la comptabilité du Projet. Il est suivi de manière extra-comptable sur des feuilles Excel et par consultation sur le système de la Banque Mondiale « Client Connection ». Le Responsable Administratif Financier Le Coordonnateur et Comptable Francis Borel MOUANDA MINGOUOLO Jean-Noël NGOULOU Page 6 sur 51 II. ETATS FINANCIERS DU PRISP AU 31 DECEMBRE 2017 Page 7 sur 51 II.1. Balance Générale Page 8 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo BALANCE GENERALE au 31/12/2017 (XAF) Du Compte 102100 au compte 781100 Site : 01 Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Page 1/3 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 1 RESSOURCES DURABLES 631 184 733 631 184 733 631 184 733 10 CAPITAL 350 000 000 350 000 000 350 000 000 102 CAPITAL PAR DOTATION 350 000 000 350 000 000 350 000 000 102100 Dotation Initiale IDA V0780-CG 350 000 000 350 000 000 350 000 000 14 SUBVENTION D'INVESTISSEMENTS 281 184 733 281 184 733 281 184 733 141 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 281 184 733 281 184 733 281 184 733 141710 Fonds Reçus IDA V0780-CG 281 184 733 281 184 733 281 184 733 2 Compte d'Actif IMMOBILISE 299 693 137 299 693 137 299 693 137 20 CHARGES IMMOBILISEES 281 979 099 281 979 099 281 979 099 201 Charges Immobilisées 281 979 099 281 979 099 281 979 099 201800 Charges Diverses Immobilisées 281 979 099 281 979 099 281 979 099 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 426 800 1 426 800 1 426 800 213 LOGICIELS 1 426 800 1 426 800 1 426 800 213100 Logiciels 1 426 800 1 426 800 1 426 800 24 MATERIEL 16 287 238 16 287 238 16 287 238 244 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU 16 287 238 16 287 238 16 287 238 244100 Matériel de bureau 4 399 300 4 399 300 4 399 300 244200 Matériel informatique 11 887 938 11 887 938 11 887 938 4 COMPTES DE TIERS 1 589 550 487 1 556 737 097 1 589 550 487 1 556 737 097 47 600 000 14 786 610 40 FOURNISSEURES ET COMPTES 279 581 021 294 367 631 279 581 021 294 367 631 14 786 610 RATTACHES 401 FOURNISSEURS ET DETTES EN 279 581 021 294 367 631 279 581 021 294 367 631 14 786 610 COMPTES 401100 Fournisseurs 279 581 021 294 367 631 279 581 021 294 367 631 14 786 610 45 ORGANISMES INTERNATIONAUX 1 262 369 466 1 262 369 466 1 262 369 466 1 262 369 466 458 ORGANISMES INTERNATIONAUX FONDS 1 262 369 466 1 262 369 466 1 262 369 466 1 262 369 466 DE DOTATION SUBVENTION 458100 IDA, DRFs Emises 631 184 733 631 184 733 631 184 733 631 184 733 458200 IDA DRFs à Recevoir 631 184 733 631 184 733 631 184 733 631 184 733 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 05:52 Page 9 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo BALANCE GENERALE au 31/12/2017 (XAF) Du Compte 102100 au compte 781100 Site : 01 Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Page 2/3 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 47 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 47 600 000 47 600 000 47 600 000 471 COMPTES D'ATTENTE 47 600 000 47 600 000 47 600 000 471000 Débiteurs & Créditeurs divers 47 600 000 47 600 000 47 600 000 5 COMPTES DE TRESORERIE 632 933 733 334 255 527 632 933 733 334 255 527 298 678 206 52 BANQUES 631 250 233 332 630 427 631 250 233 332 630 427 298 619 806 521 BANQUES LOCALES 631 250 233 332 630 427 631 250 233 332 630 427 298 619 806 521100 Crédit du Congo, IDA-PPA 631 250 233 332 630 427 631 250 233 332 630 427 298 619 806 57 CAISSE 800 000 741 600 800 000 741 600 58 400 571 CAISSE UCP 800 000 741 600 800 000 741 600 58 400 571100 Caisse Fonds IDA PPF 800 000 741 600 800 000 741 600 58 400 58 REGIES D'AVANCES,ACCREDITIFS ET 883 500 883 500 883 500 883 500 VIREMENTS INTERNES 585 VIREMENT DE FONDS 883 500 883 500 883 500 883 500 585000 Virement de Fonds 883 500 883 500 883 500 883 500 6 COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES 281 979 099 281 979 099 281 979 099 ORDINAIRES 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 2 209 402 2 209 402 2 209 402 605 AUTRES ACHATS 2 209 402 2 209 402 2 209 402 605500 Fournitures de bureau 2 209 402 2 209 402 2 209 402 61 TRANPORTS 1 359 600 1 359 600 1 359 600 618 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 359 600 1 359 600 1 359 600 618100 Voyages et déplacements 1 359 600 1 359 600 1 359 600 62 SERVICES EXTERIEURS 7 020 000 7 020 000 7 020 000 627 PUBLICITES,PUBLICATIONS ET 7 020 000 7 020 000 7 020 000 RELATIONS PUBLIQUES 627100 Annonces et insertions 7 020 000 7 020 000 7 020 000 63 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 271 390 097 271 390 097 271 390 097 631 FRAIS BANCAIRES 3 508 658 3 508 658 3 508 658 631000 Frais bancaires 3 508 658 3 508 658 3 508 658 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 05:52 Page 10 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo BALANCE GENERALE au 31/12/2017 (XAF) Du Compte 102100 au compte 781100 Site : 01 Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Page 3/3 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 632 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES 265 409 301 265 409 301 265 409 301 ET DE CONSEILS 632400 Honoraires et frais annexes 265 409 301 265 409 301 265 409 301 638 AUTRES CHARGES EXTERNES 2 472 138 2 472 138 2 472 138 638300 Frais de réception, transport, jetons de 765 900 765 900 765 900 présence 638400 Frais de mission 1 706 238 1 706 238 1 706 238 7 COMPTES DE PRODUITS DES 281 979 099 281 979 099 281 979 099 ACTIVITES ORDINAIRES 78 TRANSFERTS DE CHARGES 281 979 099 281 979 099 281 979 099 781 TRANSFERTS DE CHARGES 281 979 099 281 979 099 281 979 099 D'EXPLOITATION 781000 Transfert de Charges d'exploitation 281 979 099 281 979 099 281 979 099 Totaux 2 804 156 456 2 804 156 456 2 804 156 456 2 804 156 456 927 950 442 927 950 442 Solde au 31/12/2017 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 05:52 Page 11 sur 51 II.2. Situation Patrimoniale (Bilan) Page 12 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo Bilan - Actif (1/2) Modèle : 1 Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Site : 01 Bilan - BILAN PRISP CONGO - Etat exprimé en Francs CFA Etat au 31/12/2017 Page 1/1 Exercice N Exercice N-1 Libellé Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISE Charges Immobilisées 281 979 099 281 979 099 Charges Immobilisées 281 979 099 281 979 099 Immobilisations Incorporelles 1 426 800 1 426 800 Brevets, Licences, Logiciels 1 426 800 1 426 800 Immobilisations Corporelles 16 287 238 16 287 238 Terrains Bâtiments Installations et Agencements - Ouvrages d'Infrastructure Matériel de bureau 4 399 300 4 399 300 Matériel Informatique 11 887 938 11 887 938 Matériel Bureautique Mobilier de Bureau Matériel de Transport Avances et acomptes versés sur Immobilisations Immobilisation Financières Autres Immobilisations financières *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 299 693 137 299 693 137 ACTIF CIRCULANT Créances et Emplois Assimilées 47 600 000 47 600 000 Fournisseurs, avances versées Autres créances 47 600 000 47 600 000 DRFs et DPDs émises *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 47 600 000 47 600 000 TRESORERIE-ACTIF Banques 298 619 806 298 619 806 Banque IDA - Compte Spécial Fonds PPA 298 619 806 298 619 806 Banque IDA - Compte Spécial Caisses 58 400 58 400 Caisse Compte Spécial fonds PPA 58 400 58 400 Caisse Fonds IDA - Compte Désigné *** TOTAL TRESORERIE-ACTIF *** 298 678 206 298 678 206 TOTAL GENERAL 645 971 343 645 971 343 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 05:55 Page 13 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo Bilan - Passif (2/2) Modèle : 1 Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Site : 01 Bilan - BILAN PRISP CONGO - Etat exprimé en Francs CFA Etat au 31/12/2017 Page 1/1 Libellé Exercice N Exercice Précédent CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES ETAT Congolais Fonds de Dotation et Autres Subventions IDA Avce PPA - Dotation Initiale 350 000 000 IDA - Dotation Initiale Compte Désigné Résultat Subventions Reçues et Autres Capitaux 281 184 733 IDA Avce PPA - Subventions reçues 281 184 733 Prêt IDA - Subventions reçues Autres Ressources *** TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES *** 631 184 733 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES *** TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES *** PASSIF CIRCULANT Fournisseurs 14 786 610 Personnel Créditeur Autres Dettes Taxes retenues à la source à verser à l'Etat Fonds à recevoir par DRFs et DPDs *** TOTAL PASSIF CIRCULANT *** 14 786 610 TRESORERIE-PASSIF Banques, Virements Internes *** TOTAL TRESORERIE-PASSIF *** TOTAL GENERAL 645 971 343 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 20:34 Page 14 sur 51 II.3. Tableau d’Emplois et Ressources Page 15 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo TABLEAU D'EMPLOI ET RESSOURCES Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 1/1 Année Cumulatif Prévisions 6 mois RESSOURCES Financement IDA PPA Crédit n°V0780-CG 631 184 733 631 184 733 Financement Prêt IDA n°6023-CG Contribution ETAT Congolais Autres Ressources (Fonds DAO, etc) 631 184 733 631 184 733 Total RESSOURCES 631 184 733 631 184 733 Financement Total EMPLOIS PAR COMPOSANTE Renforcement mobilisation recettes et gestion 273 168 210 273 168 210 dépenses Modernisation de l'Administration publique 3 065 838 3 065 838 Amélioration de la transparence et de la redevabilité Mise en Œuvre du projet 56 272 479 56 272 479 332 506 527 332 506 527 Total EMPLOIS PAR COMPOSANTE 332 506 527 332 506 527 Total des dépenses 298 678 206 298 678 206 Encaissements moins dépenses 298 678 206 298 678 206 Evolution nette de l'encaisse 298 678 206 Solde d'ouverture de l'encaisse TRESORERIE Compte Spécial IDA Crédit PPA n°V0780-CG Compte Spécial IDA Crédit n°6023-CG Caisse Menues dépenses Caisse Fonds de DAO Total TRESORERIE Total de l'encaisse d'ouverture 298 678 206 298 678 206 298 678 206 Encaisse nette disponible Solde de clôture de l'encaisse Compte Spécial IDA Crédit PPA n°V0780-CG 298 619 806 298 619 806 Compte Spécial IDA Crédit n°6023-CG Caisse Menues dépenses 58 400 58 400 Caisse Fonds de DAO 298 678 206 298 678 206 298 678 206 Solde total de clôture de l'encaisse TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:07 Page 16 sur 51 II.4. Tableau d’utilisation des Fonds par activités Page 17 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 1/9 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé A RENFORCEMENT MOBILISATION RECETTES ET 526 725 000 273 168 210 253 556 790 526 725 000 273 168 210 253 556 790 GESTION DEPENSE PUBLIQ A1 Renforcement de la Mobilisation des Recettes 165 000 000 165 000 000 165 000 000 165 000 000 A10101 Appui à l'Administration fiscal (TADAT) A10102 Appui à l'interconnection des Centres d'Impôts 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 A10201 Revue système de la fiscalité forestière 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10202 Revue système de l'impôt foncier 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10203 Revue système comptable à la DGCP A10204 Appui au système d'information du MPSIR A10205 Diagnostic institutionnel de la douane 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10301 Revue du système d'exonération de la fiscalité 22 500 000 22 500 000 22 500 000 22 500 000 A10302 Atelier sur l'évaluataion des dépenses fiscales en RC A10501 Appui Système Informatique de la DGI A10502 Appui Système informatique de la DSI A10503 conslt indiv pr l'AT aux trvx d'interconnection des centres TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:13 Page 18 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 2/9 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé A10504 Conslt indiv en charge de la conception des modules & format A10505 Conslt indiv chargé d'accompagner les projets d'informat DSI A10506 Conslt en chargé de finalisation des doc tech du DAO et assi A10507 Prise en charge des 15 Ingenieurs de la DSI/MFB A10599 Autres Appuis en Système informatique 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 A10601 Formations pour la DGID 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10602 Formations pour DGDDI 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10699 Autres Formations A10701 Procédures relatives à la mobilisation des recettes A2 Renforcement de la Gestion des Dépenses 361 725 000 273 168 210 88 556 790 361 725 000 273 168 210 88 556 790 Publiques A20101 Appui au Programme National de 251 725 000 266 306 244 -14 581 244 251 725 000 266 306 244 -14 581 244 Développement A20102 Appui à la Direction Gle du Plan et de Développement (DGPD) A20301 Appui au Systeme de gestion des 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 investissements publics TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:13 Page 19 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 3/9 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé A20501 Appui à la Réforme de la gestion des finances 67 500 000 67 500 000 67 500 000 67 500 000 publiques A20601 Formation acteurs impliqués/gestion de l'exécution du budget A20699 Autres formations 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A20701 Appui à l'informatisation de la chaine de 6 861 966 -6 861 966 6 861 966 -6 861 966 dépense B MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION 125 000 000 3 065 838 121 934 162 125 000 000 3 065 838 121 934 162 PUBLIQUE B1 Amélioration des capacités de gestion de la 85 000 000 85 000 000 85 000 000 85 000 000 Fonction Publiqu B10101 Revue cadre légal-reglémentaire-institutionnel Fonct°Publiqu B10201 Appui au Plan Stratégique de la Réforme de 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 l'Etat B10301 Développement Registre Fonc°Publique et 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 Référentiel métiers B10401 Manuel de procédures pour les gestion des fonctionnaires B10501 Appui au SystèmeInformatique pour la gestion des carrières B10601 Programme de formation pour la Fonction Publique TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:13 Page 20 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 4/9 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé B10701 Analyse diagnostique gestion fonction 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 publique:audit organis B10801 Evaluation des compétences des agents du 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 MFPRE B2 Modernisation Départements /REDD+ (Likouala-Sangha) B20101 Renforcement capacités comités REDD+ à la Likouala et Sangha B20102 Mission/ Etat des lieux des projets du REDD+ B3 Modernisation du système des marchés publics 40 000 000 3 065 838 36 934 162 40 000 000 3 065 838 36 934 162 B30101 Appui au cadre juridique régissant les marchés B30201 Audits indépendants annuels des marchés publics B30301 Renforcement capacités CGMP B30302 Renforcement capacités ARMP 25 000 000 3 065 838 21 934 162 25 000 000 3 065 838 21 934 162 B30303 Renforcement capacités DGCMP B30304 Renforcement capacités DGGT B30399 Autres renforcement cadre institutionnel TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:13 Page 21 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 5/9 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé B30601 Mise en place Syst.d'information et de gestion 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 des marchés p C AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE ET DE 65 000 000 65 000 000 65 000 000 65 000 000 LA REDEVABILITÉ C1 Appui à la CCDB à l'IGF et au Parlement 65 000 000 65 000 000 65 000 000 65 000 000 C10101 Appui à la CCDB 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 C10201 Appui à l'IGF 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 C10301 Appui aux Comités ECOFIN du Parlement (AN 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 & Sénat) C10401 Renforcement Communication entre CCDB - ECOFIN C10501 Appui Institutionnel Aux Commissions ECOFIN (AN & Sénat) C2 Appui à la redevabilité sociale et à l’engagement citoyen C20101 Conslt en chargé d'appuyer la mise en oeuvre de la redevabil C20102 Homologue du conslt en charge d'appuyer mise en oeuvre Redev C3 Amélioration Transparence /collecte recette et secteur forêt TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:13 Page 22 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 6/9 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé C30101 Appui conception et diffusion guide/politique fiscale forest C30201 Assistance technique/ collecte des recettes forestières C4 Amélioration de la transparence dans le secteur extracitif C40101 Appui à l'ITIE pour la publication des rapports C40201 Appui aux activités de l'ITIE : Ateliers et sensibilisation D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 283 275 000 56 272 479 227 002 521 283 275 000 56 272 479 227 002 521 D1 Renforcement de la Capacité de Mise en Œuvre 267 275 000 56 272 479 211 002 521 267 275 000 56 272 479 211 002 521 D10101 UCP - Equipements Informatiques 17 875 000 19 684 740 -1 809 740 17 875 000 19 684 740 -1 809 740 D10102 UCP - Logiciel de Gestion (Tompro-suivi 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 évaluation, etc) D10103 UCP - Equipements électriques (Groupe électro, etc) D10104 UCP - Equipements de Communication (Internet, etc) D10105 UCP - Matériel roulant (véhicules, moto) D10106 UCP - Matériel et Mobilier de bureau TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:13 Page 23 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 7/9 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé D10107 UCP-Travaux d'Aménagement de l'Annexe D10199 Autres équipement d'aménagement bureaux D10201 UCP - Assistance Technique : Elaborations 20 000 000 1 454 481 18 545 519 20 000 000 1 454 481 18 545 519 Manuels D10202 Assistance de l'Agence Fiduciaire PSTAT 45 000 000 25 400 000 19 600 000 45 000 000 25 400 000 19 600 000 D10203 Audits Annuels D10300 Ateliers d'échange et Formation de l'UCP D10301 Autres Ateliers UCP 96 200 000 96 200 000 96 200 000 96 200 000 D10401 Honoraires Coordonnateur 12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000 D10402 Honoraires Responsable Administratif 8 600 000 8 600 000 8 600 000 8 600 000 Financier et Comptable D10403 Honoraires Spécialiste en Suivi Evaluation 8 600 000 8 600 000 8 600 000 8 600 000 D10404 Honoraires Spécialiste en Passation des 8 600 000 8 600 000 8 600 000 8 600 000 Marchés D10405 Honoraires Comptable D10406 Honoraires Auditeur Interne D10407 Honoraires Chargé de la Communication D10408 Honoraires Assistant de Direction TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:13 Page 24 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 8/9 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé D10409 Honoraires Chauffeur coursier D10410 Honoraires Planton D10411 Honoraires Trésorier D10412 Honoraire Assistant de Passation des Marchés D10413 Honoraires informaticien D10501 Fournitures de bureaux 10 000 000 238 700 9 761 300 10 000 000 238 700 9 761 300 D10502 frais de commissions et analyse des dossiers 1 500 000 765 900 734 100 1 500 000 765 900 734 100 de PM D10503 Frais d'internet D10504 frais de communication 2 400 000 2 400 000 2 400 000 2 400 000 D10505 Charges locatives (Loyer, etc) D10506 Charges SNE & SNDE D10507 Entretien véhicules D10508 Petit matériel de bureau D10509 Entretien matériel et maintenance D10510 Missions UCP : Locales et Internationales TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:13 Page 25 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA Page 9/9 Année Cumulatif Doc.D'éval. de l'Entité Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Durée de vie révisé D10511 Gardiennage des bureaux D10512 Entretien des bureaux D10513 Frais d'assurances D10514 Achat carburant (groupe et véhicules) D10515 Abonnement journaux et insertions 8 000 000 5 220 000 2 780 000 8 000 000 5 220 000 2 780 000 D10516 Frais bancaires 13 500 000 3 508 658 9 991 342 13 500 000 3 508 658 9 991 342 D10517 frais de déplacement taxi D10518 Frais photocopies documents D10519 Documentations générale D10600 Comité de Pilotage D2 Suivi et Evaluation 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 D20101 Suivi des Réformes 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 Total général 1 000 000 000 332 506 527 667 493 473 1 000 000 000 332 506 527 667 493 473 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:13 Page 26 sur 51 II.5. Tableau de Suivi des Décaissements Page 27 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR ACTIVITES Tous Financements Tous S/ACT Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Tous ENT BENEF Tous CHAP Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Page 1/3 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2017 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Décaissement Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement (%) A 273 168 210 RENFORCEMENT MOBILISATION RECETTES ET GESTION DEPENSE PUBLIQ 273 168 210 526 725 000 253 556 790 51,86 526 725 000 253 556 790 51,86 A1 Renforcement de la Mobilisation des Recettes 165 000 000 165 000 000 165 000 000 165 000 000 A10102 Appui à l'interconnection des Centres d'Impôts 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 A10201 Revue système de la fiscalité forestière 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10202 Revue système de l'impôt foncier 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10205 Diagnostic institutionnel de la douane 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10301 Revue du système d'exonération de la fiscalité 22 500 000 22 500 000 22 500 000 22 500 000 A10599 Autres Appuis en Système informatique 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 A10601 Formations pour la DGID 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10602 Formations pour DGDDI 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A2 Renforcement de la Gestion des Dépenses Publiques 273 168 210 273 168 210 361 725 000 88 556 790 75,52 361 725 000 88 556 790 75,52 A20101 Appui au Programme National de Développement 266 306 244 266 306 244 251 725 000 -14 581 244 105,79 251 725 000 -14 581 244 105,79 A20301 Appui au Systeme de gestion des investissements publics 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A20501 Appui à la Réforme de la gestion des finances publiques 55 000 000 55 000 000 55 000 000 55 000 000 A20699 Autres formations 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A20701 Appui à l'informatisation de la chaine de dépense 6 861 966 6 861 966 20 000 000 13 138 034 34,31 20 000 000 13 138 034 34,31 B MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 3 065 838 3 065 838 125 000 000 121 934 162 2,45 125 000 000 121 934 162 2,45 B1 Amélioration des capacités de gestion de la Fonction Publiqu 85 000 000 85 000 000 85 000 000 85 000 000 B10201 Appui au Plan Stratégique de la Réforme de l'Etat 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 B10301 Développement Registre Fonc°Publique et Référentiel métiers 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 B10701 Analyse diagnostique gestion fonction publique:audit organis 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 24/03/2019 à 21:57 Page 28 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR ACTIVITES Tous Financements Tous S/ACT Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Tous ENT BENEF Tous CHAP Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Page 2/3 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2017 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Décaissement Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement (%) B10801 Evaluation des compétences des agents du MFPRE 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 B3 Modernisation du système des marchés publics 3 065 838 3 065 838 40 000 000 36 934 162 7,66 40 000 000 36 934 162 7,66 B30302 Renforcement capacités ARMP 3 065 838 3 065 838 25 000 000 21 934 162 12,26 25 000 000 21 934 162 12,26 B30601 Mise en place Syst.d'information et de gestion des marchés p 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 C AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE ET DE LA REDEVABILITÉ 65 000 000 65 000 000 65 000 000 65 000 000 C1 Appui à la CCDB à l'IGF et au Parlement 65 000 000 65 000 000 65 000 000 65 000 000 C10101 Appui à la CCDB 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 C10201 Appui à l'IGF 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 C10301 Appui aux Comités ECOFIN du Parlement (AN & Sénat) 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 56 272 479 56 272 479 283 275 000 227 002 521 19,86 283 275 000 227 002 521 19,86 D1 Renforcement de la Capacité de Mise en Œuvre 56 272 479 56 272 479 267 275 000 211 002 521 21,05 267 275 000 211 002 521 21,05 D10101 UCP - Equipements Informatiques 19 684 740 19 684 740 19 875 000 190 260 99,04 19 875 000 190 260 99,04 D10102 UCP - Logiciel de Gestion (Tompro-suivi évaluation, etc) 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 D10201 UCP - Assistance Technique : Elaborations Manuels 1 454 481 1 454 481 20 000 000 18 545 519 7,27 20 000 000 18 545 519 7,27 D10202 Assistance de l'Agence Fiduciaire PSTAT 25 400 000 25 400 000 45 000 000 19 600 000 56,44 45 000 000 19 600 000 56,44 D10301 Autres Ateliers UCP 96 200 000 96 200 000 96 200 000 96 200 000 D10401 Honoraires Coordonnateur 12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000 D10402 Honoraires Responsable Administratif Financier et Comptable 8 600 000 8 600 000 8 600 000 8 600 000 D10403 Honoraires Spécialiste en Suivi Evaluation 8 600 000 8 600 000 8 600 000 8 600 000 D10404 Honoraires Spécialiste en Passation des Marchés 8 600 000 8 600 000 8 600 000 8 600 000 D10501 Fournitures de bureaux 238 700 238 700 8 000 000 7 761 300 2,98 8 000 000 7 761 300 2,98 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 24/03/2019 à 21:57 Page 29 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR ACTIVITES Tous Financements Tous S/ACT Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Tous ENT BENEF Tous CHAP Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Page 3/3 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2017 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Décaissement Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement (%) D10502 frais de commissions et analyse des dossiers de PM 765 900 765 900 1 500 000 734 100 51,06 1 500 000 734 100 51,06 D10504 frais de communication 2 400 000 2 400 000 2 400 000 2 400 000 D10515 Abonnement journaux et insertions 5 220 000 5 220 000 8 000 000 2 780 000 65,25 8 000 000 2 780 000 65,25 D10516 Frais bancaires 3 508 658 3 508 658 13 500 000 9 991 342 25,99 13 500 000 9 991 342 25,99 D2 Suivi et Evaluation 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 D20101 Suivi des Réformes 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 Total général 332 506 527 332 506 527 1 000 000 000 667 493 473 33,25 1 000 000 000 667 493 473 33,25 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 24/03/2019 à 21:57 Page 30 sur 51 II.6. Tableau de Suivi d’Exécution budgétaire Page 31 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo EXECUTION BUDGETAIRE PTBA 2017 Tous Financements Tous S/ACT Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Tous ENT BENEF Tous CHAP Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Type Budget : D Page 1/3 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2017 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Total du Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) A 238 554 820 RENFORCEMENT MOBILISATION RECETTES ET GESTION DEPENSE PUBLIQ 238 554 820 526 725 000 288 170 180 45,29 526 725 000 288 170 180 45,29 A1 Renforcement de la Mobilisation des Recettes 165 000 000 165 000 000 165 000 000 165 000 000 A10102 Appui à l'interconnection des Centres d'Impôts 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 A10201 Revue système de la fiscalité forestière 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10202 Revue système de l'impôt foncier 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10205 Diagnostic institutionnel de la douane 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10301 Revue du système d'exonération de la fiscalité 22 500 000 22 500 000 22 500 000 22 500 000 A10599 Autres Appuis en Système informatique 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 A10601 Formations pour la DGID 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A10602 Formations pour DGDDI 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A2 Renforcement de la Gestion des Dépenses Publiques 238 554 820 238 554 820 361 725 000 123 170 180 65,95 361 725 000 123 170 180 65,95 A20101 Appui au Programme National de Développement 220 256 244 220 256 244 251 725 000 31 468 756 87,50 251 725 000 31 468 756 87,50 A20301 Appui au Systeme de gestion des investissements publics 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A20501 Appui à la Réforme de la gestion des finances publiques 55 000 000 55 000 000 55 000 000 55 000 000 A20699 Autres formations 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 A20701 Appui à l'informatisation de la chaine de dépense 18 298 576 18 298 576 20 000 000 1 701 424 91,49 20 000 000 1 701 424 91,49 B MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 3 065 838 3 065 838 125 000 000 121 934 162 2,45 125 000 000 121 934 162 2,45 B1 Amélioration des capacités de gestion de la Fonction Publiqu 85 000 000 85 000 000 85 000 000 85 000 000 B10201 Appui au Plan Stratégique de la Réforme de l'Etat 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 B10301 Développement Registre Fonc°Publique et Référentiel métiers 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 B10701 Analyse diagnostique gestion fonction publique:audit organis 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 24/03/2019 à 21:54 Page 32 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo EXECUTION BUDGETAIRE PTBA 2017 Tous Financements Tous S/ACT Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Tous ENT BENEF Tous CHAP Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Type Budget : D Page 2/3 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2017 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Total du Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) B10801 Evaluation des compétences des agents du MFPRE 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 B3 Modernisation du système des marchés publics 3 065 838 3 065 838 40 000 000 36 934 162 7,66 40 000 000 36 934 162 7,66 B30302 Renforcement capacités ARMP 3 065 838 3 065 838 25 000 000 21 934 162 12,26 25 000 000 21 934 162 12,26 B30601 Mise en place Syst.d'information et de gestion des marchés p 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 C AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE ET DE LA REDEVABILITÉ 65 000 000 65 000 000 65 000 000 65 000 000 C1 Appui à la CCDB à l'IGF et au Parlement 65 000 000 65 000 000 65 000 000 65 000 000 C10101 Appui à la CCDB 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 C10201 Appui à l'IGF 17 500 000 17 500 000 17 500 000 17 500 000 C10301 Appui aux Comités ECOFIN du Parlement (AN & Sénat) 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 58 072 479 58 072 479 283 275 000 225 202 521 20,50 283 275 000 225 202 521 20,50 D1 Renforcement de la Capacité de Mise en Œuvre 58 072 479 58 072 479 267 275 000 209 202 521 21,73 267 275 000 209 202 521 21,73 D10101 UCP - Equipements Informatiques 19 684 740 19 684 740 19 875 000 190 260 99,04 19 875 000 190 260 99,04 D10102 UCP - Logiciel de Gestion (Tompro-suivi évaluation, etc) 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 D10201 UCP - Assistance Technique : Elaborations Manuels 1 454 481 1 454 481 20 000 000 18 545 519 7,27 20 000 000 18 545 519 7,27 D10202 Assistance de l'Agence Fiduciaire PSTAT 25 400 000 25 400 000 45 000 000 19 600 000 56,44 45 000 000 19 600 000 56,44 D10301 Autres Ateliers UCP 96 200 000 96 200 000 96 200 000 96 200 000 D10401 Honoraires Coordonnateur 12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000 D10402 Honoraires Responsable Administratif Financier et Comptable 8 600 000 8 600 000 8 600 000 8 600 000 D10403 Honoraires Spécialiste en Suivi Evaluation 8 600 000 8 600 000 8 600 000 8 600 000 D10404 Honoraires Spécialiste en Passation des Marchés 8 600 000 8 600 000 8 600 000 8 600 000 D10501 Fournitures de bureaux 238 700 238 700 8 000 000 7 761 300 2,98 8 000 000 7 761 300 2,98 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 24/03/2019 à 21:54 Page 33 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo EXECUTION BUDGETAIRE PTBA 2017 Tous Financements Tous S/ACT Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Tous ENT BENEF Tous CHAP Monnaie : XAF Plan6 : Inactif Comptable : Inactif Type Budget : D Page 3/3 Sans Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2017 Pour tout l'exercice (1) (2) (3) = (1) + (2) (4) (5) = (4) - (3) (3) / (4) (7) (8) = (7) - (3) (3) / (7) Code Libellé Réalisations Sans Total du Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) D10502 frais de commissions et analyse des dossiers de PM 765 900 765 900 1 500 000 734 100 51,06 1 500 000 734 100 51,06 D10504 frais de communication 2 400 000 2 400 000 2 400 000 2 400 000 D10515 Abonnement journaux et insertions 7 020 000 7 020 000 8 000 000 980 000 87,75 8 000 000 980 000 87,75 D10516 Frais bancaires 3 508 658 3 508 658 13 500 000 9 991 342 25,99 13 500 000 9 991 342 25,99 D2 Suivi et Evaluation 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 D20101 Suivi des Réformes 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 Total général 299 693 137 299 693 137 1 000 000 000 700 306 863 29,97 1 000 000 000 700 306 863 29,97 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 24/03/2019 à 21:54 Page 34 sur 51 ANNEXES Page 35 sur 51 A.1. Notes sur les principaux postes du bilan Page 36 sur 51 NOTES au BILAN au 31 Décembre 2017 A . ACTIF A.1. Charges Immobilisées 281 979 099 Le détail du poste se présente comme suit : 201800 - 605 Charges immob./Autres Achats : 2 209 402 201800 - 618 Charges immob./Déplacement et Missions : 1 359 600 201800 - 627 Charges immob./Publicités, Publications et Relations Publiques : 7 020 000 201800 - 631 Charges immob./Frais bancaires : 3 508 658 201800 - 632 Charges immob./Rémunération d'Intermédiaires et de Conseils : 265 409 301 201800 - 638 Charges immob./Autres Charges Externes : 2 472 138 A.2. Immobilisations Incorporelles 1 426 800 Ce Poste concerne les logiciels acquis pour le projet A.3. Immobilisations Corporelles 16 287 238 Le détail du poste se présente comme suit : 2441 Matériel de bureau : 4 399 300 2442 Matériel Informatique : 11 887 938 A.4. Créances & Emplois assimilées 47 600 000 A.4.1. Fournisseurs Avances 0 Il s'agit des fonds avancés aux Fournisseurs au 31/12/2017 (fournisseurs débiteurs) A.4.2. Personnel avances 0 Il s'agit des frais avancés au Personnel pour les activités au 31 décembre 2017 A.4.3. Débiteurs divers 47 600 000 Il s'agit des fonds avancés aux partenaires en attente de justification/Remboursment au 31 décembre 2017 OKO Maurice : 47 600 000 (Organisation des Ateliers pour le PND) A.5. Trésorerie 298 678 206 Le détail du poste se présente comme suit : Page 37 sur 51 NOTES au BILAN au 31 Décembre 2017 521100 Banque Fonds IDA - PPA (CREDIT DU CONGO) : 298 619 806 571100 Caisse Fonds IDA - PPA : 58 400 B . PASSIF B.1. Ressources - Fonds de Dotation 350 000 000 Il s'agit des montants de ressources mobilisées en compte désigné, dépôt initiale. IDA-Dotation initiale / Compte PPA : 350 000 000 B.2. Ressources - Subventions reçues 281 184 733 Il s'agit des subventions complémentaires mobilisées via les DRFs IDA-Subventions reçues / Compte PPA : 281 184 733 B.3. PASSIF CIRCULANT 14 786 610 B.3.1 Dettes Fournisseurs 14 786 610 Le solde de ce poste représente la somme des dettes fournisseurs au 31/12/2017 401100 Fournisseurs locaux : 14 786 610 Libell Code Solde C é KODIA KODIA BANZOUZI Bernedy Nel Messie 1 550 000 LESDEPECHES LES DEPECHES DE BRAZZAVILLE 1 800 000 RASENDRASOAMax RASENDRASOA 11 436 610 Page 38 sur 51 A.2. Etat de reconstitution du compte spécial au 31/12/2017 Page 39 sur 51 REPUBLIQUE DU CONGO BRAZZAVILLE MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L'INTÉGRATION REGIONALE PROJET DES REFORMES INTEGREES DU SECTEUR PUBLIQUE (PRISP) ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/ 2017 en Francs CFA ACCORD DE CREDIT IDA N° V0780 - CG Compte bancaire : N° CG39 3001 1000 2090 0001 2022 607 au Crédit du Congo 1. Montant avancé par la Banque Mondiale : 350 000 000 2. Moins montant total recouvré par la Banque Mondiale - 3. Egale encours actuel de l'avance au compte spécial : ( 1+2 ) 350 000 000 4. Solde du compte au 31/12/2017 (Relevé bancaire) 298 979 806 5. Solde de la caisse au 31/12/2017 58 400 6. Plus montant des dépenses admissibles justifiées dans la demande N°007 : 50 961 794 7. Plus montant déjà demandé mais pas encore crédité à la date du relevé bancaire : 8. Egale montant total de l'avance justifiée : ( 4+5+6+7 ) 350 000 000 9. Total 350 000 000 10. Ecart - Page 40 sur 51 A.3. Journal des DRFs au 31/12/2017 Page 41 sur 51 JOURNAL DES DRFS 41 935 431 TOTAL DRF Montant Percu en compte ou payé par IDA Ecart Date Année Ordre N° DRF Credit IDA Observations d'envoi Fonds PPA IDA V0780-CG Montant Taux de 60230-CG Date CFA USD CFA USD cumulé en USD décaissement CFA USD CFA 1 29-août DRF 001- Dépôt Initial 350 000 000 640 790,92 01-Sep-2017 350 000 000 640 790,92 640 790,92 1,53% 0 0,00 2 14-sept. DRF 002 97 575 037 178 284,37 20-Sep-2017 97 575 037 178 284,37 819 075,29 1,95% 0 0,00 3 10-oct. DRF 003 34 045 214 61 715,24 13-Oct-2017 34 045 214 61 715,24 880 790,53 2,10% 0 0,00 2 017 4 23-oct. DRF 004 34 935 023 62 917,64 26-Oct-2017 34 935 023 62 917,64 943 708,17 2,25% 0 0,00 5 27-nov. DRF 005 59 921 287 109 096,56 30-Nov-2017 59 921 287 109 096,56 1 052 804,73 2,51% 0 0,00 6 7-déc. DRF 006 54 708 172 98 307,59 12-Dec-2017 54 708 172 98 307,59 1 151 112,32 2,74% 0 0,00 TOTAUX 2017 631 184 733 1 151 112,32 0 631 184 733 1 151 112,32 2,74% 0 0,00 Page 42 sur 51 A.4. Liste des engagements et suivi des marchés passés Page 43 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo LISTE DES ENGAGEMENTS - Etat Du 01/01/2017 Au 31/12/2017 - Notifiés entre le 01/01/2017 et 31/12/2017 Page 1/1 Site Code Libellé Date Date Montant Engagé Montant Apuré Balance Notification Apurement 01 CI 01/PSTAT-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 03/11/2017 29 600 000 29 600 000 01 CI 02/PSTAT-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 03/11/2017 29 600 000 29 600 000 01 CI 03/PSTAT-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 06/11/2017 32 619 200 32 619 200 01 CI 04/PRISP-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 03/11/2017 32 619 200 32 619 200 01 CI 05/PSTAT-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 10/11/2017 25 585 168 25 585 168 01 CI 06/PSTAT-AGF/2017 Assistance technique/Elaboration 2e Edition PND Congo 29/08/2017 10/01/2018 27 169 830 27 169 830 01 CI 07/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des travaux/groupe thématique 28/09/2017 06/11/2017 5 551 283 5 551 283 Dévéloppement & Rces Hnes/ Appui élaboration PND 01 CI 08/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des tvx de renforcement des stratégies et 29/09/2017 08/11/2017 4 900 000 4 900 000 des programmes sectoriels 01 CI 09/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des travaux d'élaboration du document de 29/09/2017 10/11/2017 4 900 000 4 900 000 politiques pour le PND 01 CI 10/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des tvx de programmation 29/09/2017 15/11/2017 3 350 000 3 350 000 macroéconomique et budgétaire et l'élaboration du 01 CI 11/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des tvx de renforcement des stratégies et 03/10/2017 4 700 000 4 700 000 des programmes sectoriels pour le PND 01 CI 12/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des tvx de renforcement des stratégies et 03/10/2017 20/11/2017 4 900 000 4 900 000 programmes sectoriels pour le PND 01 CI Etat des lieux et capitalisation des projets 03/11/2017 20/12/2017 6 861 966 6 861 966 13/AGF/PSTAT-AGF/20 d'informatisation des administrations publiques et acco 01 CI Elaboration Manuel d'exécution du Projet 08/11/2017 1 454 481 1 454 481 14/AGF/PSTAT-AGF/20 01 LM Fourniture du matériel informatique 06/11/2017 10 840 642 19 684 740 -8 844 098 01/PSTAT/PRISP/AFP/C Total général 224 651 770 233 495 868 -8 844 098 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:20 Page 44 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo LISTE DES MARCHÉS - Notifiés entre le 01/01/2017 et 31/12/2017 Page 1/1 Date de Notifié le Bénéficiaire Site Code Libellé non-objection Passation Monnaie Montant 01 CI 01/PSTAT-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 KOMENAN ANDRE GERVAIS CI 29 600 000 01 CI 02/PSTAT-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 Levi Severin Zadi GOURENNE CI XAF 29 600 000 01 CI 03/PSTAT-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 MEBENGA Mathieu Barthelemy CI 32 619 200 01 CI 04/PRISP-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 TRAORE Mamadou CI XAF 32 619 200 01 CI 05/PSTAT-AGF/2017 Assistance/élaboration 2e edition du PND CONGO 29/08/2017 ESSIMBO NUMAYEME MANU Dieudonné CI 25 585 168 01 CI 06/PSTAT-AGF/2017 Assistance technique/Elaboration 2e Edition PND Congo 29/08/2017 STRAGIER Jean Cyprien CI XAF 33 220 000 01 CI 07/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des travaux/groupe thématique Dévéloppement 28/09/2017 OSSIALA Sylvestre CI 5 551 283 & Rces Hnes/ Appui élaboration PND Congo 01 CI 08/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des tvx de renforcement des stratégies et des 29/09/2017 MAKOSSO Bethuel CI XAF 4 900 000 programmes sectoriels 01 CI 09/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des travaux d'élaboration du document de 29/09/2017 MAYEKO Léon CI 4 900 000 politiques pour le PND 01 CI 10/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des tvx de programmation macroéconomique et 29/09/2017 KODIA BANZOUZI Bernedy Nel Messie CI XAF 4 900 000 budgétaire et l'élaboration du CDMT/ PND 01 CI 11/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des tvx de renforcement des stratégies et des 03/10/2017 NGADZOUA Yannick Leroy CI 4 900 000 programmes sectoriels pour le PND 01 CI 12/PSTAT-AGF/2017 Encadrement des tvx de renforcement des stratégies et 03/10/2017 BOUITY Jacques CI XAF 4 900 000 programmes sectoriels pour le PND 01 CI 13/AGF/PSTAT-AGF/2017 Etat des lieux et capitalisation des projets d'informatisation 03/11/2017 Max RASENDRASOA CI 26 192 363 des administrations publiques et acco 01 CI 14/AGF/PSTAT-AGF/2017 Elaboration Manuel d'exécution du Projet 08/11/2017 Sadia AFOLABI CI XAF 17 442 540 01 LM 01/PSTAT/PRISP/AFP/CF/2017 Fourniture du matériel informatique 06/11/2017 CAP INFO CF 10 840 642 Total 267 770 396 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:23 Page 45 sur 51 FORMULAIRE C-10 - REGISTRE DES CONTRATS Financement du FIDA n° : Titre du projet : Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public Période considérée : 01/01/2017 - 31/12/2017 Page 1/2 N° de série Financier Contrat N° Pourcentage Type de Description des Nom et adresse du Coordinateur Date du Performance, Montant du contrat N° de la Référence au Examen Observations du contrat du marché travaux, des biens, des contractant / du contrat contrat durée (dans la monnaie du catégorie plan de préalable ou et date de financement services / de fournisseur d'exécution du contrat) passation de postérieur l'avis consultants / autres contrat et marché / d'absence services période de PTBA d'objection du livraison approuvés FIDA 99 CI 100,00 CONSULT Assistance/élaboration 2e KOMENAN ANDRE 29/08/2017 59 200 1 A priori 01/PSTAT-AGF ANT edition du PND CONGO GERVAIS - ABIDJAN USD /2017 99 CI 100,00 CONSULT Assistance/élaboration 2e Levi Severin Zadi 29/08/2017 59 200 1 A priori 02/PSTAT-AG ANT edition du PND CONGO GOURENNE - ABIDJAN USD F/2017 99 CI 100,00 CONSULT Assistance/élaboration 2e MEBENGA Mathieu 29/08/2017 59 200 1 03/PSTAT-AGF ANT edition du PND CONGO Barthelemy - DOUALA USD /2017 99 CI 100,00 CONSULT Assistance/élaboration 2e TRAORE Mamadou - 29/08/2017 59 200 1 04/PRISP-AGF ANT edition du PND CONGO USD /2017 99 CI 100,00 CONSULT Assistance/élaboration 2e ESSIMBO NUMAYEME 29/08/2017 53 250 1 05/PSTAT-AGF ANT edition du PND CONGO MANU Dieudonné - N°4 Rue USD /2017 la Corniche Quartier de volcan Commune de Goma, Province Nord Kivu 99 CI 100,00 CONSULT Assistance STRAGIER Jean Cyprien - 29/08/2017 120 800 1 A priori 06/PSTAT-AG ANT technique/Elaboration 2e USD F/2017 Edition PND Congo 99 CI 100,00 CONSULT Encadrement des OSSIALA Sylvestre - 28/09/2017 9 968 1 07/PSTAT-AGF ANT travaux/groupe thématique USD /2017 Dévéloppement & Rces Hnes/ Appui élaboration PND Congo 99 CI 100,00 CONSULT Encadrement des tvx de MAKOSSO Bethuel - 29/09/2017 4 900 000 1 A priori 08/PSTAT-AG ANT renforcement des stratégies XAF F/2017 et des programmes sectoriels 99 CI 100,00 CONSULT Encadrement des travaux MAYEKO Léon - 29/09/2017 4 900 000 1 A priori 09/PSTAT-AGF ANT d'élaboration du document XAF /2017 de politiques pour le PND 99 CI 100,00 CONSULT Encadrement des tvx de KODIA BANZOUZI Bernedy 29/09/2017 4 900 000 1 A priori 10/PSTAT-AG ANT programmation Nel Messie - XAF F/2017 macroéconomique et budgétaire et l'élaboration du CDMT/ PND 99 CI 100,00 CONSULT Encadrement des tvx de NGADZOUA Yannick Leroy - 03/10/2017 4 900 000 1 A priori 11/PSTAT-AGF ANT renforcement des stratégies XAF /2017 et des programmes sectoriels pour le PND Certifié par Soumis par TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:23 Page 46 sur 51 FORMULAIRE C-10 - REGISTRE DES CONTRATS Financement du FIDA n° : Titre du projet : Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public Période considérée : 01/01/2017 - 31/12/2017 Page 2/2 N° de série Financier Contrat N° Pourcentage Type de Description des Nom et adresse du Coordinateur Date du Performance, Montant du contrat N° de la Référence au Examen Observations du contrat du marché travaux, des biens, des contractant / du contrat contrat durée (dans la monnaie du catégorie plan de préalable ou et date de financement services / de fournisseur d'exécution du contrat) passation de postérieur l'avis consultants / autres contrat et marché / d'absence services période de PTBA d'objection du livraison approuvés FIDA 99 CI 100,00 CONSULT Encadrement des tvx de BOUITY Jacques - 03/10/2017 4 900 000 1 A priori 12/PSTAT-AG ANT renforcement des stratégies XAF F/2017 et programmes sectoriels pour le PND 99 CI 100,00 CONSULT Etat des lieux et Max RASENDRASOA - 03/11/2017 39 930 1 A priori 13/AGF/PSTAT ANT capitalisation des projets EUR -AGF/2017 d'informatisation des administrations publiques et acco 99 LM 100,00 BIENS Fourniture du matériel CAP INFO - 06/11/2017 10 840 642 1 A priori 01/PSTAT/PRI informatique XAF SP/AFP/CF/20 17 99 CI 100,00 CONSULT Elaboration Manuel Sadia AFOLABI - 08/11/2017 89 910 1 A priori 14/AGF/PSTAT ANT d'exécution du Projet USD -AGF/2017 Certifié par Soumis par TomPro - PRISP - CONGO Edité le 22/03/2019 à 06:23 Page 47 sur 51 A.5. Registre des Immobilisations Page 48 sur 51 REGISTRE DES IMMOBILISATIONS DU PRISP AU 31 DECEMBRE 2017 Réf. Valeur taux Libellé Qté PU N° interne Date acquis. Emplacement Etat Compte origine amort. 213100 LOGICIELs x Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/001 05/12/2017 COORDO Bon x Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/002 05/12/2017 RAFC Bon x Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/003 05/12/2017 SSE Bon x Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/004 05/12/2017 SPM Bon x Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/005 05/12/2017 CPT Bon x Office Pro Plus 2013 1 237 800 237 800 LOG/UCP-2017/006 05/12/2017 ADD Bon x 213110 TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 1 426 800 244100 MATERIEL DE BUREAU x Ecran de projection 1 356 700 356 700 MATB/UCP-2017/SRE/001 05/12/2017 SREUNION Bon x Onduleur APC 1000 VA 1 237 800 237 800 MATB/UCP-2017/CPT/002 05/12/2017 CPT Bon x Onduleur APC 1000 VA 1 237 800 237 800 MATB/UCP-2017/ADD/003 05/12/2017 ADD Bon x Stabilisateur Elevateur 5000 VA - "Solstar" 1 1 783 500 1 783 500 MATB/UCP-2017/RAF/004 05/12/2017 RAFC Bon x Stabilisateur Elevateur 5000 VA - "Solstar" 1 1 783 500 1 783 500 MATB/UCP-2017/MAG/005 05/12/2017 MAG Bon x x 244100 TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 4 399 300 244200 MATERIEL INFORMATIQUE x Imprimante laserjet pro MFP 476dn 1 594 500 594 500 MATI/UCP-2017/ADD/001 05/12/2017 ADD Bon x Imprimante copieur Hp laserjet M5035 Mfp 1 4 010 813 4 010 813 MATI/UCP-2017/PLT/002 05/12/2017 PLANTON Bon x Ordinateur portable Hp EliteBook 1 850 135 850 135 MATI/UCP-2017/COO/003 05/12/2017 COORDO Bon x Ordinateur portable Hp EliteBook 1 850 135 850 135 MATI/UCP-2017/RAF/004 05/12/2017 RAFC Bon x Ordinateur portable Hp EliteBook 1 850 135 850 135 MATI/UCP-2017/SSE/005 05/12/2017 SSE Bon x Ordinateur portable Hp EliteBook 1 850 135 850 135 MATI/UCP-2017/SPM/006 05/12/2017 SPM Bon x Ordinateur de bureau Desktop 1 633 143 633 143 MATI/UCP-2017/CPT/007 05/12/2017 CPT Bon x Ordinateur de bureau Desktop 1 633 143 633 143 MATI/UCP-2017/ADD/008 05/12/2017 ADD Bon x Scanner HP Scanjet 5590 1 118 900 118 900 MATI/UCP-2017/RAF/009 05/12/2017 RAFC Bon x Video projecteur Epson Optoma X600 1 2 496 900 2 496 900 MATI/UCP-2017/RAF/010 05/12/2017 RAFC Bon x x 244200 TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 11 887 938 x x xxxxxxxx TOTAL DES IMMOBILISATIONS 17 714 038 Page 49 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2017 Page 1/2 Site CPT GENE Immo Libellé Finance ENT BENEF S/ACT Poste Plan 6 Date Identification Emplacement Valeur d'origine ment d'acquisition 01 213100 Logiciels 1700001 Office Pro Plus 2013 99 01UCP D10101 I 05/12/2017 LOG/UCP-201 COO 237 800 7/001 1700002 Office Pro Plus 2013 99 01UCP D10101 I 05/12/2017 LOG/UCP-201 RAF 237 800 7/002 1700003 Office Pro Plus 2013 99 01UCP D10101 I 05/12/2017 LOG/UCP-201 RSE 237 800 7/003 1700004 Office Pro Plus 2013 99 01UCP D10101 I 05/12/2017 LOG/UCP-201 RPM 237 800 7/004 1700005 Office Pro Plus 2013 99 01UCP D10101 I 05/12/2017 LOG/UCP-201 CPT 237 800 7/005 1700006 Office Pro Plus 2013 99 01UCP D10101 I 05/12/2017 LOG/UCP-201 MAG 237 800 7/006 Total du Compte : 213100 1 426 800 244100 Matériel de bureau 0700001 Onduleur APC 1000 VA 99 01UCP D10106 I 05/12/2017 MATB/UCP-2 CPT 237 800 017/CPT/002 1700007 Ecran de projection 99 01UCP D10106 I 05/12/2017 MATB/UCP-2 356 700 017/SRE/001 1700008 Onduleur APC 100 VA 99 01UCP D10106 I 05/12/2017 MATB/UCP-2 ADD 237 800 017/ADD/003 1700009 Stabilisateur Elevateur 5000 VA - 99 01UCP D10106 I 05/12/2017 MATB/UCP-2 RAF 1 783 500 "Solstar" 017/RAF/004 1700010 Stabilisateur Elevateur 5000 VA - 99 01UCP D10106 I 05/12/2017 MATB/UCP-2 MAG 1 783 500 "Solstar" 017/MAG/005 Total du Compte : 244100 4 399 300 244200 Matériel informatique 1700011 Imprimante laserjet pro MFP 476dn 99 01UCP D10101 I 05/12/2017 MATI/UCP-20 ADD 594 500 17/ADD/001 1700012 Imprimante copieur HP Laserjet M5035 99 01UCP D10106 I 05/02/2017 MATI/UCP620 PLT 4 010 812 Mtp 17/PLT/002 1700013 Ordinateur portable HP EliteBook 99 01UCP D10101 I 05/02/2017 MATI/UCP-20 COO 850 135 17/COO/003 1700014 Ordinateur portable HP EliteBook 99 01UCP D10101 I 05/02/2017 MATI/UCP-20 RAF 850 135 17/RAFC/004 1700015 Ordinateur portable HP EliteBook 99 01UCP D10101 I 05/02/2017 MATI/UCP-20 RSE 850 135 17/SSE/005 1700016 Ordinateur portable Hp EliteBook 99 01UCP D10101 I 05/02/2017 MATI/UCP-20 RPM 850 135 17/SPM/006 1700017 Ordinateur de bureau Desktop 99 01UCP D10101 I 05/02/2017 MATI/UCP-20 CPT 633 143 17/CPT/007 1700018 Ordinateur de bureau Desktop 99 01UCP D10101 I 05/02/2017 MATI/UCP-20 ADD 633 143 17/ADD/008 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 24/03/2019 à 22:15 Page 50 sur 51 PRISP - Projet des Réformes Intégrées pour le Secteur Public - République du Congo Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2017 Page 2/2 Site CPT GENE Immo Libellé Finance ENT BENEF S/ACT Poste Plan 6 Date Identification Emplacement Valeur d'origine ment d'acquisition 1700019 Scanner HP Scanjet 5590 99 01UCP D10101 I 05/12/2017 MATIUCP-201 RAF 118 900 7/RAF/009 1700020 Vidéo projecteur Epson Optoma X600 99 01UCP D10101 I 05/02/2017 MATI/UCP-20 RAF 2 496 900 17/RAF/010 Total du Compte : 244200 11 887 938 Total général 17 714 038 TomPro - PRISP - CONGO Edité le 24/03/2019 à 22:15 Page 51 sur 51 EY | Assurance | Tax | Transactions | Advisory About EY EY is a global leader in assurance, tax, transaction and advisory services. 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