Document de la Banque mondiale POUR USAGE OFFICIEL Rapport no 62393-HT DOCUMENT DE PROJET D’URGENCE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE DON D’UN MONTANT DE 37,6 MILLIONS DE DTS (USD 60 MILLIONS EN CONTRE-VALEUR) À LA RÉPUBLIQUE D’HA�TI POUR UN PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHE Le 3 novembre 2011 Département du développement durable Unité chargée des pays des Caraïbes Région Amérique latine et Caraïbes Le présent document est publié avant son examen par le Conseil, sans que cela ne préjuge de l’issue de cet examen. Il peut être modifié après l’examen du Conseil et la version actualisée sera publiée conformément à la Politique d’accès à l’information de la Banque. ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES (Taux de change en vigueur le 28 octobre 2011) Unité monétaire = Gourde haïtienne 40,35 gourdes = USD 1 USD 1,61 = DTS 1 EXERCICE 1er octobre - 30 septembre SIGLES ET ABRÉVIATIONS BID Banque interaméricaine de développement CCPC Comité communal de protection civile CGES Cadre de gestion environnementale et sociale CPR Cadre de politique de réinstallation DPC Direction de la protection civile DTS Droits de tirage spéciaux GFDRR Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement IDA Association internationale de développement MICT Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales MTPTC Ministère des Travaux publics, Transports et Communications OIM Organisation internationale pour les migrations ONG Organisation non gouvernementale OP/BP Politique opérationnelle/Procédures de la Banque PAT Programme d’assistance technique PIB Produit intérieur brut PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PROReV Programme de reconstruction d’urgence des ouvrages d’art et de réduction de la vulnérabilité PUGRD Projet d’urgence de gestion des risques et des désastres SNGRD Système national de gestion des risques et des désastres UCE Unité centrale d’exécution UCP Unité de coordination de projets Vice-présidente : Pamela Cox Envoyé spécial : Alexandre Abrantes Directeur sectoriel : Ede Jorge Ijjasz-Vasquez Chef sectoriel : Guang Zhe Chen Chef d’équipe de projet : Pierre Bonneau i RÉPUBLIQUE D’HA�TI PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHE TABLE DES MATIÈRES Page A. Introduction......................................................................................................................... 1 B. Défi de l’urgence : contexte du pays, stratégie de reconstruction et justification du projet proposé d’intervention d’urgence de la Banque. ................................................................ 1 C. Réponse de la Banque : le projet......................................................................................... 5 D. Évaluation des activités du projet ..................................................................................... 10 E. Modalités d’exécution et plan de financement ................................................................. 14 F. Principaux risques et mesures d’atténuation..................................................................... 17 G. Conditions de financement du projet ................................................................................ 18 Annexe 1 : Description détaillée des composantes du projet .................................................. 19 Annexe 2 : Cadre de résultats et suivi....................................................................................... 27 Annexe 3 : Résumé des coûts estimatifs du projet ................................................................... 31 Annexe 4 : Cadre d’évaluation des risques opérationnels ...................................................... 32 Annexe 5 : Modalités de gestion financière et de décaissement.............................................. 39 Annexe 6 : Modalités de passation des marchés ...................................................................... 43 Annexe 7 : Modalités d’exécution et de suivi.......................................................................... xlix Annexe 8 : Membres de l’équipe de préparation et d’évaluation du projet........................... lii Annexe 9 : Cadre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale..........................liii Annexe 10 : Analyse économique et financière ....................................................................... lxii Annexe 11 : Activités des bailleurs de fonds............................................................................ lxv Annexe 12 : État des prêts et des crédits................................................................................. lxxi ii Annexe 13 : Le pays en bref ...................................................................................................lxxiii iii RÉPUBLIQUE D’HA�TI PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHE DOCUMENT DE PROJET D’URGENCE AMÉRIQUE LATINE ET CARA�BES Renseignements de base Directeur des opérations : Alexandre Secteurs : Protection contre les Abrantes inondations, routes et autoroutes Directeur sectoriel : Laurent Msellati Thèmes : Autre développement urbain, Chef d’équipe : Pierre Bonneau gouvernance municipale et Numéro d’identification du projet : consolidation des institutions, gestion P126346 des catastrophes naturelles Date prévue d’entrée en vigueur : Catégorie environnementale : B 01/01/12 Date prévue de clôture : 31/12/2016 Instrument de prêt : Crédit d’urgence aux pays sinistrés Données financières du projet [ ] Prêt [ ] Crédit [X] Don [ ] Garantie [ ] Autre : Plan de financement (USD millions) Source Montant total (USD millions) Coût total du projet : 60,00 Cofinancement : Emprunteur : Financement total de la Banque : BIRD IDA 60,00 Nouveau Réengagement Renseignements sur le client Bénéficiaire : République d’Haïti Entité responsable : Direction de la protection civile du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales et ministère des Travaux publics, Transports et Communications Contacts : Dr Yolene Surena et M. Garry Jean Courriel : yvsurena@gmail.com et garijan@gmail.com Décaissements estimatifs (exercice de la Banque/USD millions) Exercice 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Annuel 3,10 15,60 16,10 15,7 8,4 1,10 Cumulatif 3,10 18,70 34,80 50,50 58,90 60,00 Objectif de développement et description du projet 1. Objectif de développement du projet : aider le Bénéficiaire à renforcer sa capacité de faire iv face aux catastrophes et la capacité d’adaptation des infrastructures de transport. Description du projet : Composante 1 — évaluation et analyse des risques naturels (2,18 millions de DTS soit 3,5 millions de dollars) : renforcement des capacités institutionnelles des ministères sectoriels d’exécution en matière d’intégration des risques de catastrophe naturelle dans la planification du développement et la collecte de données sur les risques de catastrophe, par le biais d’un programme d’assistance technique. Composante 2 — appui à la prévention des catastrophes naturelles et aux interventions d’urgence (9,06 millions de DTS, soit 14,5 millions de dollars) : renforcement des capacités institutionnelles de la Direction de la protection civile (DPC), amélioration du réseau de communication et du système d’aide à la prise de décision, réalisation d’une évaluation fonctionnelle et structurelle globale du réseau national d’abris, et remise en état et construction des abris prioritaires. Composante 3 — remise en état des infrastructures essentielles de transport vulnérables et endommagées (23,13 millions de DTS, soit 37,0 millions de dollars) : renforcement des capacités institutionnelles du ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC) et d’autres ministères, départements et agences pertinents, réalisation des travaux de reconstruction et/ou de renforcement des investissements identifiés dans le secteur des transports, et identification des investissements essentiels pour protéger l’accès local au principal réseau routier. Composante 4 — intervention et reconstruction d’urgence (0,62 million de DTS, soit 1,0 million de dollars) : facilitation d’une intervention rapide en cas de survenance d’une situation d’urgence. Composante 5 — appui à la gestion et à l’exécution des projets (2,5 millions de DTS, soit 4,0 millions de dollars) : renforcement et développement des capacités institutionnelles en matière de gestion, de coordination, d’exécution ainsi que de suivi et d’évaluation des projets. Mesures de sauvegarde et exception aux politiques Principes de sauvegarde s’appliquant au projet : Évaluation environnementale (OP/BP 4.01) [X]Oui [ ] Non Habitat naturel (OP/BP 4.04) [ ]Oui [X] Non Foresterie (OP/BP 4.36) [ ]Oui [X] Non Lutte antiparasitaire (OP 4.09) [ ]Oui [X] Non Ressources du patrimoine culturel (OP/BP 4.11) [X]Oui [ ] Non Populations autochtones (OP/BP 4.10) [ ]Oui [X] Non Réinstallation forcée (OP/BP 4.12) [X]Oui [ ] Non Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) [ ]Oui [X] Non Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP 7.50) [ ]Oui [X] Non Projets situés dans des zones en litige (OP/BP 7.60) [ ]Oui [X] Non Le projet requiert-il des exceptions aux politiques de la [ ]Oui [X] Non v Banque ? [ ]Oui [X] Non Ces exceptions ont-elles été approuvées par la direction de la Banque ? Conditions et clauses juridiques : Référence de Description de la condition/clause Date butoir l’accord de financement Condition Conformément à l’article IV, section 4.01 de l’accord de Avant l’entrée d’entrée en financement, le Manuel des opérations a été établi et en vigueur vigueur adopté par le Bénéficiaire Clauses Conformément à la section E.1 de l’annexe 2 à l’accord Six mois après juridiques de financement, le Bénéficiaire doit, dans un délai l’entrée en maximum de six mois à partir de la dette d’entrée en vigueur vigueur : a) élaborer, adopter et divulguer un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR), dont la forme et le fond seront jugés satisfaisants par l’Association ; et b) veiller à ce que le projet soit réalisé en conformité avec le CGES et le CPR. La présente clause ne limite pas les dispositions de la section 4.01 (b) des Conditions générales (renvoyant à l’obligation, pour le Bénéficiaire, d’assurer la réalisation du projet conformément aux normes et pratiques administratives, techniques, financières, économiques, environnementales et sociales appropriées). vi A. Introduction 1. Le présent document de projet vise à obtenir des Administrateurs qu’ils approuvent l’octroi d’un don de l’Association internationale de développement (IDA) au montant de 37,6 millions de DTS (60 millions de dollars en contre-valeur) à la République d’Haïti, pour financer une proposition de projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe. 2. Le don proposé contribuerait à aider le Bénéficiaire à renforcer sa capacité de faire face aux catastrophes et la capacité d’adaptation des infrastructures essentielles de transport. 3. Parmi les activités du projet proposé figureraient : i) l’évaluation et l’analyse des risques naturels; ii) l’amélioration de la prévention des catastrophes naturelles et des interventions d’urgence ; iii) la remise en état des infrastructures essentielles de transport vulnérables et endommagées ; iv) l’intervention d’urgence et la reconstruction ; v) l’appui à la gestion et à l’exécution des projets. 4. Le projet proposé est financé entièrement par l’IDA. B. Le défi de l’urgence : contexte du pays, stratégie de reconstruction et justification du projet d’urgence proposé de la Banque. 5. L’édition 2010 de l’indice du développement place Haïti au 148e rang sur 172 pays. Avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant de 673 dollars, Haïti est le pays le plus pauvre de la région Amérique latine et Caraïbes et figure parmi les pays les plus démunis de la planète. Plus de la moitié de sa population, qui s’élève à 10 millions d’habitants, vit dans la pauvreté absolue — avec moins de 1 dollar par jour — et 78 % dispose de moins de 2 dollars quotidiennement pour vivre. 6. Haïti se classe parmi les pays les plus exposés à de multiples risques naturels, d’après l’étude de la Banque mondiale relative à la cartographie des catastrophes naturelles1. Avec 96 % de sa population qui vit à risque, Haïti affiche le taux le plus élevé de vulnérabilité aux ouragans parmi les petits États insulaires de la région (12,9 sur une échelle de 13)2. Outre les risques hydrométéorologiques, Haïti se trouve dans une zone sismique active où se croisent plusieurs grandes lignes de faille tectonique. La forte densité démographique du pays (jusqu’à 40 000 habitants au km2 à Port-au-Prince), combinée avec le grand nombre d’établissements informels et la faiblesse des infrastructures, rend Haïti et sa population particulièrement vulnérables. 7. Au cours des 10 dernières années, Haïti a pâti des effets de plusieurs phénomènes majeurs. En 2004, la tempête tropicale Jeanne a touché plus de 315 000 personnes ; en 2008, l’ouragan Fay et les tempêtes tropicales Gustav, Hannah et Ike ont affecté plus de 865 000 personnes ; et 1 Banque mondiale, Cartographie des catastrophes naturelles : analyse des risques mondiaux (Washington : série Gestion des risques de catastrophe, 2005) 2 PNUD. 2004. La réduction des risques de catastrophe : un défi pour le développement. Programme des Nations Unies pour le développement, Bureau pour la prévention des crises et du relèvement 1 en 2010, plus de 3 millions de personnes ont souffert du séisme du 12 janvier. L’incidence de ces catastrophes sur l’économie nationale a été évaluée à 7 % du PIB en ce qui concerne la tempête tropicale Jeanne (2004), contre 15 % pour l’ouragan Fay et les tempêtes tropicales Gustav, Hannah et Ike (2008), et 120 % pour le séisme du 12 janvier (2010)3. 8. Le tremblement de terre de janvier 2010 a conduit à la pire catastrophe humanitaire jamais enregistrée dans l’histoire de la région Amérique latine et Caraïbes, occasionnant une destruction massive des infrastructures publiques et privées, notamment les hôpitaux, les établissements scolaires, les bâtiments publics, les habitations et les routes. Environ 1,3 million de personnes ont été déplacées et 220 000 ont péri. L’épicentre du séisme était très proche de Port-au-Prince, centre nerveux politique, économique et administratif du pays où sont générés, selon les estimations, 65 % du PIB et 85 % des recettes publiques. Contexte sectoriel et institutionnel 9. La longue tradition d’instabilité politique d’Haïti a déjà considérablement fragilisé les institutions et les mécanismes de gouvernance du pays, ce qui contribue à de graves contraintes budgétaires, réglementaires et de planification. En raison de ces contraintes, le Gouvernement haïtien se heurte à des difficultés liées à l’élaboration des politiques et programmes stratégiques, à la coordination de tous les ministères sectoriels et à la mise en œuvre d’outils de suivi et d’évaluation pour exécuter avec succès un programme global de développement. Le manque de capacité institutionnelle et d’absorption a amené le gouvernement à entreprendre une planification et des interventions réactives et à court terme, au lieu d’élaborer des stratégies et des programmes à long terme. Le séisme de janvier 2010 a exacerbé davantage les problèmes de gouvernance existants, en réduisant considérablement les capacités déjà faibles des pouvoirs publics. 10. Les insuffisances institutionnelles se manifestent le plus en situation d’urgence, mettant en lumière une prestation déficiente des services publics, situation exacerbée par une dépendance envers les bailleurs de fonds et un faible niveau d’investissement intérieur dans les infrastructures et le capital humain. Ces insuffisances constituent tout particulièrement un problème de taille dans la gestion des risques de catastrophe, qui est multisectorielle. 11. En 2001, un Système national de gestion des risques et des désastres (SNGRD) a été créé pour prendre en charge les opérations d’urgence et gérer le risque de catastrophe, mais sa capacité est faible et il souffre d’un manque d’appui institutionnel. À titre illustratif, aucun ministère sectoriel n’est officiellement responsable des activités de gestion des risques de catastrophe et le SNGRD demeure officieux, sans aucun cadre législatif. Ces contraintes brident la capacité opérationnelle du système. Haïti dispose d’un mécanisme de coordination de haut niveau qui réunit les ministères sectoriels et les institutions techniques chargées de la gestion des risques de catastrophe. Cette situation de non-institutionnalisation est exacerbée par le besoin continu de sensibilisation aux risques posés par les phénomènes naturels défavorables et leur incidence sur la trajectoire de développement du pays. Souvent, il y a un manque de renseignements précis sur les risques de catastrophe ainsi que sur les options structurelles et non structurelles d’atténuation. 3 Gouvernement Haïtien, Banque mondiale, Nations Unies et Commission européenne. 2008, 2010. Évaluation des besoins après la catastrophe. 2 12. Depuis le séisme de janvier 2010, la connaissance du risque, la réduction de la vulnérabilité, l’amélioration de la préparation aux situations d’urgence et le renforcement de la capacité d’intervention sont les principaux thèmes des interventions du Gouvernement haïtien et de la communauté internationale. Toutefois, à ce jour, les initiatives visant à appuyer les thèmes de la gestion des risques de catastrophe ont été ponctuelles et pilotées souvent par les organismes donateurs, et elles n’ont pas toujours été intégrées dans les institutions gouvernementales. À titre d’exemple, la Banque a mobilisé des ressources considérables pour mieux comprendre les risques géologiques et hydrométéorologiques ainsi que les vulnérabilités structurelles du pays, afin de guider le programme de reconstruction des quartiers et de réparation des logements à court terme. La durabilité de ces initiatives est cependant limitée par la capacité technique des institutions nationales de produire, de gérer et d’utiliser des renseignements relatifs aux risques de catastrophe. Les principaux décideurs des ministères sectoriels ne jouent pas pleinement un rôle actif et il n’existe aucun rapport entre la définition des risques de catastrophe par les experts techniques et l’aptitude des fonctionnaires à fonder les plans de développement et les investissements sur cette analyse. 13. En dépit de ces contraintes, le Gouvernement haïtien renforce son aptitude à faire face aux phénomènes naturels défavorables, en particulier aux risques hydrométéorologiques. Étant donné le manque de capacité et d’appui au niveau central, la DPC a recouru à un vaste réseau d’acteurs locaux engagés dans des activités d’intervention en situation de catastrophe. En particulier, au niveau local, des Comités communaux de protection civile (CCPC) ont été créés et formés à des fins de mobilisation avant, pendant et immédiatement après les catastrophes. Établis dans le cadre du projet d’urgence de gestion des risques et des désastres (PUGRD - P090159) financé par la Banque, 73 CCPC des régions les plus vulnérables d’Haïti ont été mis à contribution durant les récents phénomènes naturels défavorables, notamment l’ouragan Fay et les tempêtes tropicales Gustav, Hannah et Ike en 2008, le séisme de janvier 2010 et l’ouragan Tomas en 2010. Un important appui technique soutenu au niveau central est indispensable pour se préparer et faire face plus efficacement aux catastrophes. À l’échelon national, il convient de renforcer la capacité de la DPC d’élaborer des protocoles et d’établir une chaîne de commandement en vue de prendre l’initiative des interventions et de coordonner plus efficacement les actions entre les CCPC. Au niveau local, il y a lieu de renforcer la capacité des CCPC existantes et d’étendre leur réseau pour couvrir toutes les régions du pays. 14. La mesure dans laquelle la DPC fait face efficacement aux phénomènes d’urgence est directement fonction de son aptitude à joindre physiquement la population. L’expérience de l’ouragan Fay de 2008 et des tempêtes tropicales Gustav, Hannah et Ike a mis en évidence la vulnérabilité du réseau de transport, les communautés touchées ayant été privées d’assistance pendant de longues périodes. Les insuffisances du système étaient à nouveau manifestes après le passage de l’ouragan Tomas en 2010. Bien que relativement plus faible, cet ouragan a occasionné de graves perturbations du réseau de transport et bridé l’aptitude de la DPC à atteindre les populations touchées. Stratégie de reconstruction 15. Le projet proposé cadre avec la stratégie de reconstruction du Gouvernement haïtien énoncée dans le Plan d’actions pour la reconstruction et le développement d’Haïti. Les objectifs du Plan s’articulent autour de quatre piliers : i) reconstruction économique (environnement 3 macro-économique, investissement dans les infrastructures en vue de la croissance, et développement du secteur privé) ; ii) reconstruction sociale (éducation, santé et protection sociale) ; iii) reconstruction territoriale (décentralisation et investissement dans les infrastructures de transformation, pour établir un meilleur équilibre géographique dans l’activité économique du pays ; et iv) reconstruction institutionnelle (renforcement de l’autorité et du rôle de l’État). Le Plan, qui utilise comme point de départ la détermination des dégâts, des pertes et des besoins effectuée dans le cadre de l’évaluation des besoins après la catastrophe de 2010, a en outre établi le principe « Reconstruire en mieux ». 16. Dans la foulée immédiate du tremblement de terre de janvier 2010, la Banque a octroyé 40,65 millions de DTS (65 millions de dollars) en faveur du projet de relèvement d’urgence des institutions et des infrastructures (PRUII - P120895, approuvé en mars 2010) pour appuyer la reconstruction durable et précoce d’Haïti après les effets du séisme, dans le cadre d’interventions précises visant à contribuer à la reconstruction des institutions et infrastructures clés. Parmi les principales activités de ce projet figurent : i) le rétablissement des principales fonctions économiques et financières du Gouvernement haïtien ; ii) la remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiques ; et iii) l’appui institutionnel et la planification de la reconstruction. Avec les fonds du portefeuille existant et les ressources du Fonds fiduciaire mobilisées par le Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement (GFDRR), la Banque a financé, entre autres, une évaluation rapide de la sécurité structurale des bâtiments, une évaluation nationale multirisques et la construction de bureaux temporaires ainsi que la fourniture d’équipements pour permettre au ministère de l’Économie et des Finances et à la DPC de fonctionner. Au cours des mois suivants, les fonds ont été utilisés pour construire des routes, des ponts et des établissements publics, lancer des opérations de modernisation des quartiers et la reconstruction de logements communautaires, fournir un appui aux communautés, protéger les personnes déplacées contre l’inondation et maintenir les enfants à l’école. 17. En étroite collaboration avec le gouvernement, la Banque a préparé la Note de stratégie intérimaire du Groupe de la Banque mondiale relative aux exercices 12-13 pour la République d’Haïti, objet du rapport no 65112-HT, qui sera examinée par les Administrateurs le 1er décembre 2011. La Note fait fond sur le Plan d’actions pour la reconstruction et le développement d’Haïti et les quatre priorités établies par le nouveau président du pays, à savoir : i) l’environnement, notamment la réduction des risques de catastrophe et le logement ; ii) l’emploi ; iii) l’État de droit ; et iv) l’éducation gratuite pour tous. S’agissant de la reconstruction, entre autres objectifs, la stratégie met l’accent sur les interventions dans des secteurs majeurs de reconstruction et/ou des actions dont les principaux résultats revêtent de l’importance pour la reconstruction. Les principes fondamentaux de la Note de stratégie intérimaire découlent de ces cadres et objectifs. Les principales priorités sont notamment le renforcement de la capacité d’Haïti de faire face aux crises liées aux catastrophes à l’échelle nationale ainsi que de gérer et de prévenir ces crises, la remise en état des infrastructures détruites ou endommagées par le séisme et/ou les catastrophes naturelles néfastes qui ont suivi celui-ci (ouragan Tomas par exemple) et la consolidation des infrastructures de base. Le projet proposé est donc étroitement aligné sur les cadres existants et la Note de stratégie intérimaire. 18. En outre, les résultats et les enseignements tirés des projets antérieurs et en cours financés par la Banque (en particulier le PUGRD — P090159 ; le PRUII — P120895 et le projet de reconstruction d’urgence des ouvrages d’art et de réduction de la vulnérabilité (PROReV — 4 P114292)) guideront le projet proposé. En ce qui concerne les travaux en collaboration et la coordination, la Banque a parrainé le Fonds d’assurances contre les risques catastrophiques pour les Caraïbes auquel Haïti souscrit, et elle coordonne et travaille étroitement avec le Gouvernement haïtien et d’autres organismes internationaux dans les secteurs des transports et de la gestion des risques de catastrophe. Justification du projet proposé 19. La Banque appuie les projets de gestion du risque de catastrophe en Haïti depuis 2004, travaillant aux côtés du gouvernement pour renforcer la capacité de la DPC de coordonner la préparation et l’intervention en cas de catastrophe naturelle grâce, entre autres, à la création de 73 CCPC. Les activités financées par la Banque ont jeté la base de ce qui peut être considéré comme une structure efficace de préparation et d’intervention. À la suite du séisme de janvier 2010, on a assisté à une forte augmentation de l’appui financier et technique fourni par la communauté internationale à la DPC et aux CCPC. Pour institutionnaliser les progrès accomplis depuis le tremblement de terre, le projet proposé ferait fond sur la récente consolidation des capacités institutionnelles pour renforcer les capacités du Gouvernement haïtien en matière d’intervention en cas de catastrophe, faisant passer effectivement le gouvernement à la deuxième phase de l’amplification et du renforcement des processus, systèmes et capacités existants. 20. Après le séisme de janvier 2010, le programme appuyé par la Banque a été élargi pour financer l’évaluation des catastrophes et de la vulnérabilité au niveau national et municipal (région métropolitaine de Port-au-Prince), l’objectif étant de soutenir le programme de reconstruction des quartiers et de réparation des logements du Gouvernement haïtien. Des profils détaillés d’exposition aux risques des quartiers prioritaires ont été établis et des mesures préliminaires structurelles et non structurelles d’atténuation visant à s’attaquer à ces risques ont été identifiées. Les données clés ont été recueillies et les méthodes d’analyse élaborées avec le concours d’experts internationaux. Le Gouvernement haïtien doit maintenant renforcer sa capacité technique de gérer et d’analyser le savoir ainsi acquis et de l’appliquer aux décisions de planification et de programmation. 21. Dans le secteur des transports, depuis le séisme, la Banque met l’accent sur les interventions ponctuelles essentielles. Chacune de ces interventions a visé à renforcer la capacité d’adaptation du système dans les principaux secteurs endommagés et vulnérables. Cette action a produit d’importants impacts positifs et le projet proposé suivrait la même approche, pour renforcer la capacité d’adaptation du réseau routier aux catastrophes naturelles. Elle consoliderait par ailleurs les principales institutions du secteur des transports, en appuyant la mise en place de systèmes destinés à mieux protéger les actifs et les investissements. C. Réponse de la Banque : Le projet Objectifs de développement du projet 22. L’objectif de développement du projet proposé est d’aider le Bénéficiaire à renforcer sa capacité d’intervention en cas de catastrophe ainsi que la capacité d’adaptation des infrastructures essentielles de transport. 5 Résumé des composantes du projet 23. Chaque composante est brièvement résumée ci-après. Une description détaillée des composantes et des activités du projet figure en annexe 1. Composante 1 — évaluation et analyse des risques naturels (2,18 millions de DTS, soit 3,5 millions de dollars) 24. Renforcement des capacités institutionnelles des ministères sectoriels d’exécution en matière d’intégration des risques de catastrophe naturelle dans la planification du développement et la collecte de données sur les risques de catastrophe, pas le biais d’un programme d’assistance technique. Composante 2 — appui à la prévention des catastrophes naturelles et aux interventions d’urgence (9,06 millions de DT, soit 14,5 millions de dollars) 25. Au cours des cinq dernières années, Haïti a lancé plusieurs initiatives pour renforcer sa capacité de préparation et d’intervention face aux phénomènes naturels défavorables, avec le concours de différents bailleurs de fonds, dont la Banque, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque interaméricaine de développement (BID), l’Union européenne, le Programme alimentaire mondial et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). En particulier, le PUGRD (P090159) financé par la Banque a appuyé la création des CCPC. Des investissements supplémentaires sont requis pour consolider l’amélioration de la prévention des catastrophes et des interventions d’urgence. Parmi les domaines d’intervention identifiés, on peut citer le renforcement de la DPC, l’extension des CCPC pour couvrir l’ensemble du pays, l’amélioration du réseau de communication et du système d’aide à la prise de décision dans le domaine de l’alerte précoce et des interventions d’urgence, et la mise en œuvre d’un programme pilote de gestion des abris, notamment l’établissement d’un inventaire des abris d’urgence nationaux ainsi que la construction et la réparation d’abris nouveaux et existants. 26. Cette composante financerait les services de conseil, les services destinés à renforcer les capacités institutionnelles de la DPC et du réseau des CCPC à l’échelle nationale, l’acquisition des biens pour l’amélioration du réseau national de communication d’urgence, les services de consultants ainsi que les travaux visant à appuyer le centre national polyvalent de la DPC et le programme pilote d’abris d’urgence. La composante consisterait en trois activités de base : 27. Sous-composante 2.1 — développement institutionnel de la DPC et extension de son réseau de CCPC : cette sous-composante financerait : i) le renforcement de la capacité de la DPC en matière d’efficacité opérationnelle ; ii) la construction d’un centre polyvalent de la DPC destiné à servir, entre autres fins, de siège du centre national de formation en protection civile ; iii) le renforcement des capacités des CCPC existants et la création de nouveaux CCPC dans le but de couvrir les 144 communes du pays ; et iv) les opérations de simulation visant, entre autres, à évaluer les capacités opérationnelles des CCPC, ainsi que des subdivisions départementales et centrales du Système de protection civile défini par le Plan national d’intervention. 6 28. Sous-composante 2.2 — réseau de communication et système d’aide à la prise de décision : cette sous-composante financerait l’amélioration du réseau de communication et du système d’aide à la prise de décision, notamment : i) l’établissement de protocoles d’alerte et de communication avec le système national d’intervention en cas de catastrophe, l’accent étant mis en particulier sur la diffusion des alertes du niveau central vers le niveau communautaire (et vice-versa) ; ii) la mise en place d’un système de communication en matière de protection civile et l’acquisition d’équipements d’alerte des CCPC prioritaires et éventuellement au niveau central ou départemental ; et iii) la formation à l’utilisation du système d’alerte précoce des CCPC ou des protocoles et équipements de communication. 29. Sous-composante 2.3 — programme pilote de remise en état et de construction d’abris d’urgence : réalisation a) d’une évaluation fonctionnelle et structurelle globale du réseau national d’abris ; et b) de la remise en état et de la construction d’abris prioritaires. Composante 3 — remise en état des infrastructures essentielles de transport vulnérables et endommagées (23,13 millions de DTS, soit 37,0 millions de dollars) 30. Pour tirer parti de l’amélioration de la connaissance du risque et assurer la durabilité des efforts fournis dans les opérations précédentes et en cours pour consolider les institutions et renforcer leurs capacités, le projet proposé financerait les investissements structurels dans le secteur des transports et d’autres investissements visant à protéger l’accès local au réseau routier national de base. Cette composante mettrait l’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles du MTPTC et d’autres ministères, départements et agences pertinents, au niveau tant central que local, et elle étudierait en outre les mécanismes novateurs dans le cadre desquels des entités publiques — comme le Centre national des équipements — et privées peuvent être rapidement mobilisées par le MTPTC en vue de petits travaux urgents de reconstruction ou d’entretien. Les activités sont divisées en trois sous-composantes qui complètent les investissements effectués dans le cadre des projets PROReV (P114292 — clôture en décembre 2013) et PRUII (P120895 — clôture en juin 2013) en cours financés par la Banque. 31. Sous-composante 3.1 — consolidation des institutions et renforcement de leurs capacités : cette sous-composante financerait les activités de renforcement des capacités et l’assistance technique ciblant le renforcement des capacités institutionnelles du MTPTC et du Fonds d’entretien routier en matière de : i) identification des vulnérabilités du secteur des transports ; ii) renforcement de la capacité d’adaptation du secteur des transports ; iii) renforcement de la capacité d’intervention d’urgence en vue de rétablir l’accès aux zones isolées ou aux quartiers urbains, en appuyant les services du MTPTC au niveau central — par le biais de la Direction des transports ou de la Direction des travaux publics — ou au niveau opérationnel ou local par l’intermédiaire du Service d’entretien des équipements urbains et ruraux, du Centre national des équipements et de la Direction départementale des travaux publics ; iv) promotion de la sécurité routière ; et v) amélioration de l’efficacité du système d’entretien routier. 32. Sous-composante 3.2 — interventions ponctuelles essentielles et investissement dans la reconstruction des infrastructures de transport : cette sous-composante financerait la réalisation de travaux de construction et/ou de renforcement des investissements identifiés dans le secteur des transports, qui seront hiérarchisés sur la base du principe d’évitement de la plus grande perte. Les travaux mettraient l’accent sur la remise en état des actifs endommagés avant qu’ils ne deviennent irréparables. Ces travaux porteraient entre autres sur la réparation 7 des ponts et des routes, comme la remise en état du pont suspendu d’Estimé Dumarsais à Jérémie ou la construction d’ouvrages, tels que le pont sur la Rivière Gauche à Jacmel, ainsi que les travaux de protection des routes et des berges de cours d’eau, toutes les conceptions devant intégrer des pratiques optimales en matière de sécurité routière. Les travaux de réparation des routes urbaines, notamment ceux de remise en état et de pavage ainsi que ceux des intersections cruciales comme l’ancien carrefour du cimetière de Pétion-Ville seraient également financés au titre de cette sous-composante, en plus d’un projet pilote de protection des routes côtières. 33. Sous-composante 3.3 — investissements visant à protéger l’accès local au principal réseau routier : identification des investissements essentiels pour protéger l’accès local au principal réseau routier, et réalisation de la conception, de la remise en état, de la reconstruction et/ou d’autres travaux qui peuvent être requis pour protéger les investissements en question. Ces investissements seraient identifiés par le MTPTC, en coordination avec les délégués départementaux, les CCPC et les Directions départementales des travaux publics du MTPTC. Les investissements seraient conçus et mis en œuvre avec l’appui des bureaux régionaux du MTPTC. Composante 4 — intervention et reconstruction d’urgence (0,62 million de DTS, soit 1,0 million de dollars) 34. Cette composante faciliterait l’intervention rapide en cas d’urgence, notamment la réalisation de travaux de reconstruction et de remise en état des infrastructures ainsi que des études connexes (activités d’intervention d’urgence). Après un phénomène naturel défavorable qui occasionne une grande catastrophe, le Gouvernement haïtien peut demander à la Banque de réaffecter les fonds du projet au soutien des activités d’intervention d’urgence. Cette composante bénéficierait de ressources provenant de la catégorie des dépenses non affectées et/ou permettrait au gouvernement de demander à la Banque de reclasser et de réaffecter des financements à partir d’autres composantes du projet, afin de couvrir en partie les coûts des interventions d’urgence et de la reconstruction. Des fonds supplémentaires pourraient en outre être mis à disposition au titre de ce guichet, à la même fin. 35. Les décaissements seraient effectués sur la base d’une liste positive de biens essentiels ou de l’acquisition des biens, des travaux et des services de consultants requis pour satisfaire les besoins immédiats d’intervention et de reconstruction du Gouvernement haïtien. Toutes les dépenses liées à cette composante s’effectueront conformément à l’OP/BP 8.0, si celle-ci est déclenchée, et elles seront évaluées, examinées et jugées acceptables par la Banque avant tout décaissement effectif. 36. Si le montant de 0,62 million de DTS (1 million de dollars) n’est pas décaissé 12 mois avant la date de clôture du projet proposé, il peut être réaffecté au financement d’activités relevant d’autres composantes du projet proposé. Composante 5 — appui à la gestion et à l’exécution des projets (2,5 millions de DTS, soit 4,0 millions de dollars) 37. Cette composante financerait les coûts liés au renforcement et au développement des capacités institutionnelles en matière de gestion, de coordination, d’exécution, de suivi et d’évaluation 8 du projet, ainsi que les coûts associés à l’appui du respect, par les organes d’exécution du projet, des mesures d’atténuation identifiées dans le Cadre d’évaluation des risques opérationnels. 38. La composante 5 se diviserait en deux sous-composantes. La sous-composante 5.1 financerait le renforcement des capacités de l’Unité de coordination de projets (UCP) de la DPC en matière de : a) coordination globale du projet, notamment la consolidation des rapports financiers et d’activité ; et b) gestion, coordination, exécution, suivi et évaluation des composantes 1 et 2 du projet. La sous-composante 5.2 financerait le renforcement des capacités de l’Unité centrale d’exécution (UCE) du MTPTC en matière de gestion, de coordination, d’exécution, de suivi et d’évaluation des composantes 3 et 4 du projet. Parmi les activités financées au titre de cette composante figureraient la formation et la dotation en personnel à des fins de consolidation des institutions, les audits, l’équipement, l’acquisition de véhicules, la couverture des charges opérationnelles et d’autres activités liées à l’exécution du projet. Admissibilité au traitement en vertu de l’OP/BP 8.0 39. Le projet proposé est un don de redressement d’urgence, traité dans le cadre de l’OP/BP 8.00 (intervention rapide en cas de crise et de situation d’urgence) en réponse aux effets du séisme de janvier 2010 et aux dégâts causés par l’ouragan Tomas en novembre 2010. Le projet proposé est entièrement aligné sur la stratégie d’intervention du Gouvernement haïtien et la Note de stratégie intérimaire relative aux exercices 12-13 du Groupe de la Banque mondiale pour la République d’Haïti, objet du rapport no 65112-HT, qui sera examinée par les Administrateurs le 1er décembre 2011. Une version rationalisée du don de redressement d’urgence, avec des procédures de réparation simplifiées, constitue le moyen le plus approprié de satisfaire les besoins continus d’Haïti en matière de réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et de renforcement de la capacité d’adaptation des infrastructures essentielles de transport. Cohérence avec la Note de stratégie intérimaire relative aux exercices 12-13 40. La Note de stratégie intérimaire proposée sera présentée au Conseil le 1er décembre 2011, en même temps que le présent projet ainsi que des projets portant sur l’éducation et l’agriculture, pour un investissement total de 170 millions de dollars de l’IDA (et 10 millions de dollars du fonds fiduciaire du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire). 41. La Stratégie intérimaire a pour objectif prioritaire d’aider le Gouvernement haïtien à mettre en œuvre une reconstruction durable après le séisme. Elle vise quatre objectifs stratégiques : i) réduire la vulnérabilité d’Haïti aux catastrophes et aux crises et renforcer sa capacité d’adaptation aux chocs, ii) assurer une reconstruction durable des principales infrastructures, iii) renforcer les capacités humaines et iv) relancer l’économie. Le renforcement de la gouvernance et des capacités dans l’optique de la reconstruction constituera son seul thème transsectoriel, qui sera omniprésent dans toutes les opérations et déterminera le contenu des opérations d’appui budgétaire. 9 42. Le projet proposé jouera un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de la Note de stratégie intérimaire liés aux premier et deuxième objectifs stratégiques, en renforçant la capacité d’Haïti de faire face aux effets des phénomènes naturels défavorables ainsi que de les gérer et de les atténuer, en reconstruisant les infrastructures de transport vulnérables et essentielles qui ont été détruites par le séisme de janvier 2010 et des phénomènes ultérieurs. En outre, le projet contribuera considérablement à l’objectif transsectoriel d’améliorer la gouvernance et de renforcer les capacités à l’échelle du secteur public haïtien, i) en renforçant la capacité de planification du gouvernement en vue de réduire les risques, ainsi que son aptitude à protéger les populations vulnérables de catastrophes naturelles, et ii) en stimulant la confiance des populations envers les Services de protection civile de l’État et en finançant des améliorations des infrastructures susceptibles de procurer des avantages immédiats aux populations vulnérables. Résultats attendus 43. Les activités financées dans le cadre du projet devraient atténuer les incidences des phénomènes naturels défavorables, car elles renforceraient la capacité de planification en vue de réduire les travaux d’aménagement dans les zones à haut risque. Elles renforceraient par ailleurs la capacité, aux niveaux national et local, de réduire les pertes de vie, les traumatismes, les dégâts matériels et les baisses de productivité, et d’élargir l’accès au réseau de transport immédiatement après les catastrophes naturelles. 44. Parmi les indicateurs des résultats attendus figurent une augmentation du nombre de ministères sectoriels qui élaborent un plan d’action pour la réduction de la vulnérabilité ; un accroissement de la proportion de la population vivant dans une municipalité qui abrite un CCPC certifié ; et une diminution du nombre de jours cumulatifs de fermeture de routes par an le long des corridors où des investissements matériels sont en cours de mise en œuvre. D. Évaluation des activités du projet 45. Les travaux matériels qui vont être financés dans le cadre du projet proposé se limitent aux activités les plus urgentes de remise en état et de reconstruction. L’éventail des travaux visant à appuyer le renforcement de la capacité d’Haïti de se préparer et de faire face aux catastrophes est restreint à la remise en état et à la construction d’abris. L’éventail des travaux touchant aux infrastructures de transport couvre notamment : i) la réparation de points essentiels des infrastructures endommagés par des phénomènes naturels défavorables (c’est-à-dire le séisme et l’ouragan Tomas) ; ii) la consolidation des infrastructures existantes ou de points essentiels, afin de renforcer la capacité d’adaptation ; iii) de nouveaux travaux destinés à appuyer un réseau de transport praticable en toute saison ; et iv) de petits travaux d’amélioration de l’accès local au réseau de base. a) Analyse économique et financière 46. Le programme appuyé par le projet procure des avantages directs et indirects ainsi qu’à court et à plus long terme. Une meilleure connaissance des risques et de l’interaction avec l’environnement bâti contribuera à réduire la vulnérabilité d’Haïti aux futurs phénomènes 10 naturels défavorables. En outre, le renforcement de la capacité de se préparer et de faire face aux phénomènes naturels défavorables sauvera des vies et des moyens de subsistance. 47. Pour renforcer la capacité d’adaptation du réseau de transport, les priorités identifiées à l’avance — dans le cadre des consultations initiales avec le Gouvernement haïtien — pour les réparations et la reconstruction sur place sont considérées comme une solution techniquement faisable et économiquement viable. Une analyse de l’efficacité au plan du coût sera effectuée durant l’exécution du projet et l’on procédera à un examen des solutions de rechange pour le financement des investissements ayant le plus grand impact économique. Les considérations d’ordre économique sont abordées à l’annexe 10. b) Analyse technique 48. Les investissements effectués au titre du présent projet proposé ont été hiérarchisés et définis à l’avance dans le cadre de consultations préliminaires avec les ministères sectoriels et les organismes publics pertinents. Les activités se concentrent dans trois domaines de base, à savoir l’intégration des risques de catastrophe naturelle dans la planification du développement au sein des ministères sectoriels, le renforcement des capacités du Gouvernement haïtien en matière de préparation et d’intervention, et la consolidation de la capacité d’adaptation du réseau de transport aux phénomènes naturels défavorables. Dans chaque domaine, les investissements seront étroitement ciblés afin de produire le plus grand impact et de favoriser un résultat durable. À titre illustratif, la majorité du financement de la composante 1 sera affectée à l’assistance technique en vue de renforcer la capacité des ministères sectoriels d’interpréter les données sur les risques naturels, tandis que la composante 2 mettra l’accent sur le renforcement de la DPC aux niveaux national et local et la composante 3 orientera la plupart des investissements vers trois corridors vulnérables au sud d’Haïti. Dans la mesure du possible, les activités proposées doivent présenter un minimum de problèmes liés aux mesures de sauvegarde environnementale et sociale, notamment l’évitement de l’acquisition des terres et de la réinstallation, pour améliorer la probabilité de leur exécution pendant la durée de vie du projet proposé. c) Dispositifs institutionnels et modalités d’exécution 49. La mise à jour globale du projet sera assurée par la DPC du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT). La DPC du MICT est épaulée par une UCP spéciale (UCP de la DPC) qui possède une vaste expérience de l’exécution des projets financés par la Banque et dispose, selon les évaluations, de ressources techniques et humaines suffisantes pour appuyer efficacement la coordination de la mise en œuvre du projet proposé. Outre la coordination de l’exécution globale du projet proposé, l’UCP de la DPC se chargerait de la mise en œuvre des composantes 1, 2 et 5.1 du projet. 50. L’UCE du MTPTC serait responsable de l’exécution des composantes 3, 4 et 5.2 du projet. Elle possède une expérience de la gestion d’autres projets d’infrastructure financés par la Banque. L’UCE du MTPTC a certes assumé avec succès la responsabilité financière associée à ces opérations, mais elle a fait montre d’une capacité limitée en matière de prise en charge d’interventions techniquement complexes dans le contexte d’un calendrier serré. L’UCE du MTPTC demeure cependant la meilleure solution de rechange disponible pour gérer les investissements dans les transports. Elle sera renforcée par l’assistance technique. 11 51. Une évaluation et une description plus détaillées des dispositifs institutionnels et des modalités d’exécution figurent en annexe 7. d) Gestion financière 52. L’UCP de la DPC sera chargée de l’établissement global des rapports du projet, notamment la consolidation des rapports intérimaires de gestion financière transmis par l’UCP de la DPC. L’annexe 7 présente les dispositifs détaillés d’exécution. 53. L’UCP de la DPC veillera à ce que les rapports financiers intérimaires non audités soient publiés et transmis à la Banque chaque semestre, en même temps que le rapport d’activité du projet, 45 jours au plus tard après la fin de la période de six mois en question. Sur une base annuelle, dans un délai maximal de six mois après la fin de l’exercice, les états financiers annuels audités seront transmis à la Banque. 54. Les décaissements s’effectueront suivant les procédures décrites dans le Manuel de décaissement à l’intention des clients de la Banque mondiale et prévoiront le recours aux méthodes d’avance, de remboursement et de paiement direct, et à l’émission d’engagements spéciaux. La méthode d’engagement spécial permet à l’IDA de donner un engagement irrévocable pris à la demande de l’Emprunteur qui s’engage à rembourser à une banque commerciale les paiements versés par celle-ci à un fournisseur contre une lettre de crédit. Deux comptes désignés seront autorisés pour la mise en œuvre des activités, comme suit : i) le compte désigné A, géré par l’UCP de la DPC, servira pour l’exécution des composantes 1, 2 et 5.1 ; et ii) le compte désigné B, géré par l’UCE du MTPTC, sera utilisé pour la mise en œuvre des activités relevant des composantes 3, 4 et 5.2. e) Environnement 55. Le projet est classé dans la catégorie B, car les activités physiques envisagées ont trait à la remise en état et au renforcement des infrastructures existantes et ne sont pas censées produire d’importants et/ou d’irréversibles impacts de grande envergure. 56. L’annexe 9 présente une analyse détaillée des politiques de sauvegarde sociale et environnementale déclenchées par le projet. La version préliminaire des termes de référence de l’élaboration du CGES et du CPR associés au projet a été élaborée. Dans le cadre du présent projet proposé, les travaux de remise en état et de construction pourraient potentiellement avoir des incidences mineures sur le plan environnemental et/ou social. Les incidences environnementales négatives peuvent avoir trait à l’enlèvement et à l’élimination des déchets/débris, à la sécurité des travailleurs et à la sécurité-incendie, à l’enlèvement de la terre et à l’érosion des sols, à l’augmentation des niveaux de poussière et de bruit, aux déversements ou à la fuite d’hydrocarbures des machines, etc. En dépit de ces incidences, l’impact environnemental et social du projet devrait être faible, car les travaux seront de petite envergure et le projet les filtrera adéquatement pour s’assurer qu’ils ne sont pas effectués sur des sites sensibles sur le plan écologique. Pour assurer l’atténuation de tous les éventuels impacts, un CGES sera élaboré en vertu de l’OP/BP 8.00 (intervention rapide en cas de crise et de situation d’urgence), dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur. Toutes les incidences négatives seront atténuées et la Banque assurera un suivi régulier des mesures d’atténuation, grâce aux rapports sur les aspects environnementaux du projet et la mise en œuvre du CGES. 12 f) Évaluation sociale 57. Au nombre des effets sociaux, on peut citer l’acquisition des terres et une réinstallation mineure. Un CPR sera élaboré dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur pour évaluer les potentiels impacts, parmi lesquels peut figurer toute incidence éventuelle de l’acquisition des terres (peu probable ou limitée) ainsi que du déplacement physique et/ou économique. Le CPR comprendra : i) les principes et un examen des règlements de politique ; ii) les dispositifs institutionnels, le rôle et les compétences des institutions ; iii) les mécanismes de divulgation de renseignements sur les consultations et ceux de recours en cas de grief ; et iv) les processus de suivi et d’évaluation. Au besoin, le CPR servira à élaborer les plans de réinstallation des populations et ceux-ci seront exécutés et suivis conformément aux directives de la Banque. Enseignements tirés et pris en compte dans la conception du projet 58. La conception du projet proposé tient compte des enseignements tirés de précédentes opérations d’urgence en Haïti et de l’expérience mondiale de la Banque dans le domaine des opérations d’intervention d’urgence. 59. La simplification des objectifs et la limitation de la portée améliorent l’efficacité. Les besoins sont certes importants, mais les opérations multisectorielles complexes sont difficiles à mettre en œuvre. Le projet proposé met l’accent sur deux principales questions : i) le renforcement de la capacité du pays de se préparer et de faire face aux phénomènes naturels défavorables, et ii) la remise en état des infrastructures essentielles de transport endommagées et vulnérables. 60. S’agissant du renforcement de la capacité du pays de se préparer et de faire face aux phénomènes naturels défavorables, l’expérience de la Banque en Haïti dans le domaine de la gestion des risques de catastrophe montre que : i) les populations vulnérables dont l’accès aux services est nul ou négligeable tendent à pâtir en premier lieu des catastrophes ; l’expérience haïtienne des sept dernières années révèle l’importance de la consolidation du système national de gestion des risques de catastrophe au niveau municipal ; les CCPC, appuyés par la Banque, ont grandement facilité les efforts d’intervention après la catastrophe, ce qui a contribué à réduire le nombre de décès, grâce à l’amélioration du système d’alerte précoce, de l’évacuation et de l’installation dans les abris ; et ii) l’expérience de la mise en œuvre de précédents projets d’infrastructure/de transport avec le MTPTC a montré qu’une adéquate supervision technique des travaux de construction réalisés par/pour le système national de gestion des risques et des catastrophes était essentielle pour assurer une bonne qualité et obtenir des résultats durables. La participation du MTPTC à la supervision des travaux réalisés dans le cadre de la composante 2 est d’une importance capitale et cette supervision s’effectuera, à tous les stades, conjointement avec la DPC. 61. Pour ce qui est de la remise en état des infrastructures de transport essentielles et vulnérables, l’expérience de la Banque en Haïti et dans d’autres régions à faible revenu et à faible capacité est la suivante : 13 i) un entretien régulier est essentiel pour la durabilité des investissements dans les transports, et il constitue l’investissement le plus efficace au plan du coût dans le secteur des transports ; cette réalité a été mise en évidence en Haïti après l’ouragan Fay et les tempêtes tropicales Gustav, Hannah et Ike en 2008, les infrastructures mieux entretenues s’étant révélées d’une grande capacité d’adaptation ; et ii) des normes appropriées de conception, de construction et de remise en état sont essentielles pour réduire les charges futures d’entretien ; des normes inappropriées se traduisent par une piètre performance routière, des coûts unitaires plus élevés et de plus grandes charges futures d’entretien. 62. Enfin, de par son expérience, la Banque reconnaît les défis systématiques posés par la faiblesse des capacités institutionnelles et le besoin de renforcer les systèmes internes, grâce à une assistance technique et à des investissements ciblés. L’expérience de la Banque a cependant montré que les projets d’urgence ne sont pas le meilleur moyen d’appuyer des réformes institutionnelles globales, la continuité de l’appui au renforcement institutionnel étant toutefois jugée essentielle et bénéfique dans le contexte actuel d’Haïti. Exceptions à la politique de la Banque 63. Aucune exception à la politique de la Banque n’est sollicitée dans le cadre du présent projet. E. Modalités d’exécution et plan de financement 64. Deux organes d’exécution seront engagés pour mettre en œuvre le projet proposé, à savoir le MICT et le MTPTC. Les deux ministères sont de solides partenaires d’exécution des projets de la Banque mondiale, qui ont recouvré leurs capacités d’administration et de mise en œuvre après le séisme. 65. La mise en œuvre globale du projet sera coordonnée par la DPC du MICT, laquelle bénéficie de l’appui de l’UCP. L’UCP de la DPC se chargerait en outre de l’exécution des composantes 1, 2 et 5.1. L’UCP de la DPC possède une expérience de l’administration des projets de gestion des risques de catastrophe financés par la Banque, notamment le PUGRD (P090159), et elle a enregistré par le passé de solides résultats fiduciaires. Pour la mise en œuvre du projet, l’UCP dispose actuellement d’un coordinateur de projets, d’un spécialiste de la passation des marchés, d’un spécialiste de la gestion financière et d’un coordinateur adjoint de projets/spécialiste du suivi et de l’évaluation. Elle serait renforcée grâce au recrutement d’un spécialiste des communications, d’un spécialiste du suivi et de l’évaluation, d’un assistant d’équipe et d’un autre spécialiste des questions fiduciaires. 66. L’UCE du MTPTC serait responsable de l’exécution des composantes 3, 4 et 5.2 du projet. Elle possède une expérience de la gestion d’autres projets d’infrastructure financés par la Banque. L’UCE du MTPTC a certes assumé avec succès la responsabilité financière associée à ces opérations, mais elle a fait montre d’une capacité limitée en matière de prise en charge d’interventions techniquement complexes dans le contexte d’un calendrier serré. L’UCE du MTPTC demeure cependant la meilleure solution de rechange disponible pour gérer les investissements dans les transports. Elle sera renforcée par l’assistance technique. 14 Coûts et financement du projet 67. Le projet proposé sera financé par un don de l’IDA au montant de 37,52 millions de DTS (60 millions de dollars). L’instrument de prêt est un don de redressement d’urgence. Tableau 1. Coûts et financement du projet Composante du projet Coût du Financement % de projet de l’IDA financement (USD (USD millions)* millions) 1. Évaluation et analyse des risques naturels 3,5 3,5 100 2. Prévention des catastrophes naturelles et interventions d’urgence 14,5 14,5 100 3. Remise en état des infrastructures essentielles de transport vulnérables et 37 37 100 endommagées 4. Reconstruction et intervention d’urgence 1 1 100 5. Gestion de projet 4 4 100 Total, coûts du projet 60 60 100 * Tous les coûts apparaissant ci-dessus comprennent les provisions pour aléas techniques et financiers Gestion financière et décaissement 68. L’UCP de la DPC et l’UCE du MTPTC seraient responsables de la gestion financière du projet. L’UCP de la DPC se chargerait de la gestion financière des composantes 1, 2, et 5.1. La gestion financière des composantes 3, 4 et 5.2 incomberait à l’UCE du MTPTC. La situation financière globale du projet proposé serait consolidée par l’UCP de la DPC, suivant des procédures qui figureraient dans le Manuel des opérations. 69. Les constatations de l’évaluation de la capacité de gestion financière effectuée par la Banque lors de la préparation du projet sont prises en compte dans la gestion financière et les modalités de décaissement décrites à l’annexe 5. Tableau 2. Financement du projet par composante et année d’exécution Décaissements estimatifs (exercice de la Banque/USD millions)* Exercice 12 13 14 15 16 17 Total Composante 1 0,2 0,8 0,8 0,9 0,7 0,1 3,5 Composante 2 0,4 4 4,5 4 1,3 0,3 14,5 Composante 3 2 10 10 10 4,6 0,4 37 Composante 4 0 0 0 0 1 0 1 Composante 5 0,5 0,8 0,8 0,8 0,8 0,3 4 Total 3,1 15,6 16,1 15,7 8,4 1,1 60 Montant 3,1 18,7 34,8 50,5 58,9 60 cumulatif Modalités de passation des marchés 70. La passation des marchés relatifs aux activités du projet s’effectuerait conformément aux Directives pour la passation des marchés et pour l’emploi des consultants de la Banque 15 mondiale datant de janvier 2011, aux procédures d’urgence décrites dans l’OP/BP 8.00 et aux dispositions de l’accord de financement. Les divers postes relevant des différentes catégories de dépenses sont décrits à l’annexe 6. Pour chaque marché devant être financé par le don, les différentes méthodes de passation des marchés ou les méthodes de sélection des consultants, le besoin de présélection, les coûts estimatifs, les exigences en matière d’examen préalable et l’échéancier font l’objet d’un accord entre les organes d’exécution et la Banque, et sont notés dans le plan de passation des marchés. Le plan de passation des marchés serait mis à jour au moins deux fois par an ou le cas échéant, pour tenir compte des besoins réels d’exécution du projet et du renforcement des capacités institutionnelles. 71. Un plan provisoire simplifié de passation des marchés a été élaboré pour le projet proposé et il comprend des suggestions d’activités pour les six premiers mois de l’exécution du projet. Ce plan figure au tableau 2 de l’annexe 6. Suivi et évaluation des résultats 72. Les accords de collaboration conclus entre l’UCP de la DPC, l’UCE du MTPTC et les entités ministérielles décentralisées participantes (c’est-à-dire les Directions départementales des travaux publics et les CCPC) pour le suivi des indicateurs de résultats pertinents et des indicateurs immédiats seront ajoutés au Manuel des opérations. Ce dernier fournira des procédures et matrices précises d’établissement de rapports, et il définira les responsabilités en matière de suivi et d’évaluation au niveau tant décentralisé que national. 73. Le système de suivi et d’évaluation qui sera renforcé est conçu pour déterminer si l’exécution du projet est conforme ou non aux objectifs proposés, et pour veiller à ce que les cibles convenues soient atteintes. Des rapports d’activité détaillés seront élaborés par l’UCP de la DPC chaque semestre et soumis à la Banque. Eu égard à la composante 3, qui est exécutée par l’UCE du MTPTC, l’UCP de la DPC se chargera de la collecte de renseignements relatifs aux activités du projet. Les rapports d’activité détaillés seront soumis 45 jours au plus tard après la fin de la période. Les périodes couvertes par les rapports sont les suivantes : i) du 1er octobre au 31 mars ; et ii) du 1er avril au 30 septembre. 74. Les états et rapports financiers seront préparés sous des formats conformes aux normes fiduciaires et de suivi de la Banque. L’UCP de la DPC et l’UCE du MTPTC prépareront leurs états de dépenses respectifs, assortis de pièces justificatives (c’est-à-dire les rapprochements des comptes désignés). 75. Les rapports financiers semestriels comprendront une matrice qui classe les recettes et les dépenses par source de financement et par catégorie de décaissement. Tout écart au niveau du montant des fonds avancés et des dépenses comptabilisées doit être clairement expliqué. Les états financiers du projet seront soumis à la Banque sur une base semestrielle, dans un délai de 45 jours après la fin de chaque période de six mois. Le contenu des rapports financiers intérimaires sera examiné et les formats des rapports seront arrêtés définitivement lors des négociations. 76. Un plan d’exécution détaillé sera élaboré en consultation avec le Bénéficiaire et pris en compte dans le Manuel des opérations. 16 77. La date de clôture proposée est fixée au 31 décembre 2016, comme l’indique la section IV, B.3 de l’annexe 2 à l’accord de financement. Entre temps, l’IDA ne peut financer que les dépenses admissibles engagées à la date de clôture ou avant. Un délai de grâce de quatre mois sera accordé pour les paiements effectués ou dus au titre des travaux, des biens, des services, de la formation et des audits qui ont été acquis et exécutés avant la date de clôture du 31 décembre 2016. F. Principaux risques et mesures d’atténuation 78. Comme le mentionne l’annexe 4 traitant du Cadre d’évaluation des risques opérationnels, les principaux risques liés à la réalisation de l’objectif de développement du projet ont été identifiés, ainsi que des mesures d’atténuation pour minimiser l’incidence potentielle de ces risques dans chaque activité du projet proposé. Le Cadre d’évaluation des risques opérationnels servirait à suivre et à réévaluer les risques, ainsi qu’à réexaminer les mesures d’atténuation durant l’exécution du projet. 79. La note globale du risque lié à l’exécution du projet est élevée. Une note de risque élevée signifie qu’il s’agit d’un risque qui aurait à la fois une grande incidence si elle se concrétisait et une forte probabilité de se produire. Cette note s’explique par la forte vulnérabilité du pays aux phénomènes naturels défavorables et à d’autres chocs exogènes, par la médiocrité de la gouvernance et par la faiblesse des capacités institutionnelles. 80. Les risques identifiés tombent dans les trois catégories générales ci-après : 1) risques liés aux parties prenantes au projet ; 2) risques liés à l’organe d’exécution ; et 3) risques liés au projet. Les mesures d’atténuation corrélées se concentrent sur les risques qui sont susceptibles de faire échouer la mise en œuvre et qui pourraient avoir une incidence négative sur la réalisation des objectifs de développement du projet. 81. Premièrement, le séisme de janvier 2010 a eu une forte incidence sur le capital humain du pays. Cette situation a conduit à une perte de capacité technique et de mémoire institutionnelle. Aussi le projet viserait-il à former le personnel existant de l’État ainsi que de nouveaux fonctionnaires. 82. Deuxièmement, les risques liés à l’organe d’exécution sont notamment une coordination inadéquate, un contrôle de la qualité qui laisse à désirer, et de piètres mécanismes de partage d’informations à l’échelle des divers organismes et aux différents niveaux (national et municipal). Pour améliorer la coordination gouvernementale et encourager le partage de données et de renseignements, le projet proposé fournirait une assistance technique aux institutions publiques compétentes. Afin d’assurer le contrôle de la qualité, le projet proposé effectuerait des inspections indépendantes dans le contexte de la supervision du projet et exécuterait des plans visant à établir des procédures d’inspection des étapes essentielles et à les intégrer dans les contrats de construction. 83. Enfin, les risques liés au projet portent notamment sur l’application des politiques de sauvegarde déclenchées, à savoir l’OP 4.01 (évaluation environnementale), l’OP 4.11 (ressources du patrimoine culturel) et l’OP 4.12 (réinstallation forcée). Pour atténuer ces risques, un CGES sera élaboré. L’OP 4.04 (habitat naturel), l’OP 4.36 (foresterie), l’OP 4.09 (lutte antiparasitaire) et l’OP 4.10 (populations autochtones) ne sont pas déclenchées, compte tenu des activités proposées. Le CGES et au besoin le CPR guideront les investissements, de 17 telle sorte que toute activité potentielle qui aurait une incidence sur l’habitat naturel ou la gestion des forêts naturelles, ou qui nécessiterait la lutte antiparasitaire, serait écartée. G. Conditions de financement du projet 84. Le projet proposé serait financé par l’IDA au moyen d’un don de redressement d’urgence de 37,6 millions de DTS (60 millions de dollars en contre-valeur) sur une période d’exécution de cinq ans. Le tableau 1 de l’annexe 5 montre le financement du projet par catégorie de décaissement. Le montant de l’accord de financement, soit 60 millions de dollars, a été converti en DTS sur la base du taux de change en vigueur au dernier jour du mois précédent — c’est-à-dire le 31 juillet 2011, date à laquelle le dollar valait 0,62539087 DTS —, d’où 60 millions de dollars multipliés par 0,62539087 DTS égal 37 523 452,20 DTS, chiffre qui est arrondi au cent millième près. Le don proposé de l’IDA se chiffre donc à 37 600 000 DTS. 18 Annexe 1. Description détaillée des composantes du projet RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe Composante — évaluation et analyse des risques naturels (2,18 millions de DTS, soit 4 millions de dollars) 1. Depuis le séisme, les ressources sont orientées vers des activités permettant de sensibiliser davantage le pays aux risques de catastrophe naturelle et de mieux comprendre les vulnérabilités connexes. Étant donné le caractère technique de ces activités et la faible capacité du Gouvernement haïtien, l’un des principaux défis consiste à institutionnaliser l’accentuation de la sensibilisation au risque de catastrophe. Cette composante ferait fond sur le succès et les résultats de l’initiative d’évaluation des risques de catastrophe lancée par la Banque, en renforçant les capacités institutionnelles des ministères sectoriels d’exécution en matière d’intégration des risques de catastrophe naturelle dans la planification du développement et la collecte des données sur les risques de catastrophe, par le biais d’un programme d’assistance technique (PAT). Sur la base des nouveaux besoins des ministères sectoriels et d’une analyse des résultats de l’évaluation existante des risques de catastrophe, on recueillerait de nouvelles données sur les risques de catastrophe, en mettant l’accent sur quelques-uns des principaux problèmes, pour combler le déficit actuel de connaissances. Les interventions permettant de combler ce déficit de savoir peuvent comprendre les activités de renforcement des capacités du Gouvernement haïtien, l’objectif étant d’aider les ministères sectoriels à approfondir leur connaissance des risques de catastrophe, afin de mieux orienter leurs processus de prise de décision. Cette composante financerait une assistance technique de grande ampleur ainsi que la collecte et l’interprétation de données séismiques et hydrométéorologiques, entre autres. La composante financerait par ailleurs la passation des marchés de biens comme les serveurs, les ordinateurs, les logiciels, le matériel technique de suivi et de collecte des données et, au besoin, des travaux de petite envergure. 2. Le PAT se déroulerait en quatre phases, comme suit : i) identification ; ii) préparation des termes de référence ; iii) définition du plan de travail ; et iv) exécution. Lors de l’identification, les ministères sectoriels seraient classés par ordre de priorité, en fonction de leurs besoins précis d’information sur la vulnérabilité aux risques de catastrophe. Cette phase prévoirait des consultations préliminaires avec les potentiels ministères et institutions sectoriels concernés, dans le but d’identifier les priorités du projet. Une fois que les ministères et institutions sectoriels ont été identifiés en tant que participants au PAT, on élaborerait les termes de référence du PAT, en décrivant l’éventail des travaux et en établissant une liste détaillée des partenaires techniques et institutionnels. Au stade de mise en œuvre, le PAT définirait un processus de formation pratique et à long terme, avec l’aide des consultants en service dans les ministères sectoriels et d’autres institutions bénéficiant d’un appui. 3. Tout au long du PAT, de nouveaux besoins d’informations permettant de mieux comprendre les risques de catastrophe naturelle apparaîtraient. Sur la base de ces besoins, des financements seront mis à disposition pour la collecte et l’interprétation des données supplémentaires. Composante 2 — appui à la prévention des catastrophes naturelles et aux interventions d’urgence (9,06 millions de DTS, soit 14,5 millions de dollars) 19 4. Au cours des cinq dernières années, Haïti a lancé plusieurs initiatives pour renforcer sa capacité de préparation et d’intervention face aux phénomènes naturels défavorables, avec le concours de différents bailleurs de fonds, dont la Banque, le PNUD, la BID, l’Union européenne, le Programme alimentaire mondial et l’OIM. En particulier, le PUGRD (P090159) financé par la Banque a appuyé la création des CCPC. Des investissements supplémentaires sont requis pour consolider l’amélioration de la prévention des catastrophes et des interventions d’urgence. Parmi les domaines d’intervention identifiés, on peut citer le renforcement de la DPC, l’extension des CCPC pour couvrir l’ensemble du pays, l’amélioration du réseau de communication et du système d’aide à la prise de décision en matière d’alerte précoce et des interventions d’urgence, et la mise en œuvre d’un programme pilote de gestion des abris visant à identifier et rénover les abris existants. 5. Cette composante financerait les services de conseil, les services destinés à renforcer les capacités institutionnelles de la DPC et du réseau des CCPC à l’échelle nationale, l’acquisition de biens pour l’amélioration du réseau national de communication d’urgence, ainsi que les travaux visant à appuyer le centre de formation de la DPC et le programme pilote d’abris d’urgence. Cette composante consisterait en trois activités de base : 6. Sous-composante 2.1 — développement institutionnel de la DPC et extension de son réseau de CCPC : cette sous-composante financerait : i) le renforcement des capacités de la DPC en matière d’efficacité opérationnelle ; ii) la construction d’un centre polyvalent de la DPC destiné à servir, entre autres fins, de siège du centre national de formation en protection civile ; iii) le renforcement des capacités des CCPC existants et la création de nouveaux CCPC ; et iv) les opérations de simulation visant, entre autres, à évaluer les capacités opérationnelles des CCPC, ainsi que des subdivisions départementales et centrales du Système de protection civile défini par le Plan national d’intervention. 7. Dans le cadre du PUGRD financé par l’IDA, un programme de formation en matière de prévention des catastrophes naturelles et d’intervention face à celles-ci a été conçu et mis en œuvre dans les 73 CCPC. Cette sous-composante financerait l’extension du réseau de CPPC de la DPC à 144 communes. Sur la base des enseignements tirés de l’exécution du PUGRD, un grand nombre de femmes ne siègent pas aux CCPC et, en conséquence, les besoins propres aux femmes ne sont pas pris en compte dans la préparation et l’intervention face aux situations d’urgence. Une formation supplémentaire serait intégrée dans le programme d’études pour couvrir les besoins des femmes et le projet appuierait le recrutement des femmes aux CCPC. 8. Sous-composante 2.2 — réseau de communication et système d’aide à la prise de décision : cette sous-composante financerait l’amélioration du réseau de communication et du système d’aide à la prise de décision, notamment : i) l’établissement de protocoles d’alerte et de communication avec le système national d’intervention en cas de catastrophe, l’accent étant mis en particulier sur la diffusion des alertes du niveau central vers le niveau communautaire (et vice-versa) ; ii) la mise en place d’un système de communication en matière de protection civile et l’acquisition d’équipements d’alerte ; et iii) la formation à l’utilisation du système d’alerte précoce des CCPC ou des protocoles et équipements de communication. 9. La capacité actuelle de mesurer les phénomènes hydrométéorologiques est limitée, tout comme l’aptitude du Gouvernement haïtien à diffuser des messages d’alerte aux niveaux national et 20 local. Cette sous-composante compléterait les efforts déployés actuellement par le gouvernement, avec le concours de la communauté des bailleurs de fonds, pour renforcer le système national d’alerte précoce. Les aspects de ce système pouvant être consolidés dans le cadre du projet seraient identifiés durant l’exécution du projet, et leur renforcement s’effectuerait en coordination avec d’autres acteurs, par l’intermédiaire du Gouvernement haïtien. 10. Sous-composante 2.3 — programme pilote de remise en état et de construction d’abris d’urgence : cette sous-composante financerait i) une évaluation fonctionnelle et structurelle globale du réseau national d’abris, ce qui conduirait à un inventaire des abris d’urgence à l’échelle du pays ; ii) des plans normalisés et fonctionnels pour la remise en état et la construction d’abris d’urgence ; et iii) la remise en état et la construction d’abris prioritaires, tels que définis par des critères de sélection qui seront établis dans le plan de gestion des abris. 11. Cette composante financerait une initiative d’évaluation globale des abris d’urgence4, dans le but d’identifier d’adéquats abris météorologiques d’urgence qui satisfont les besoins particuliers de chaque population. Les abris seraient évalués sur la base de leurs caractéristiques structurelles, fonctionnelles et géographiques, l’objectif étant d’identifier des besoins précis de remise en état et de construction d’abris. À la lumière de cette évaluation, les travaux de remise en état et de rénovation seraient classés par ordre de priorité, sur la base de critères précis établis dans l’analyse des abris. Des plans normalisés et fonctionnels d’abris d’urgence seront établis. Les enseignements tirés des programmes d’abris dans l’ensemble des Caraïbes montrent que dans la construction des abris, on ne prend pas toujours en considération les besoins des femmes (par exemple des toilettes réservées à chaque sexe, etc.). Ces besoins propres aux femmes seraient pris en compte dans le plan de gestion des abris et dans les travaux pilotes de remise en état et de construction d’abris. 4 L’abri d’urgence est défini comme un bâtiment qui sert de refuge temporaire à des populations à risque avant, pendant et immédiatement après un phénomène naturel défavorable. 21 Encadré 1. Tempête tropicale Emily (4 août 2011) — La Banque mondiale contribue à la préparation des interventions d’urgence En prévision de la saison des ouragans de 2011, la Banque aide la DPC, le MTPTC et le ministère des Affaires sociales et du Travail à mettre en œuvre un projet de collaboration consistant à évaluer les bâtiments qui serviront de refuges en cas de crise (comme un ouragan). Ce projet a été conçu pour réduire l’extrême vulnérabilité de la population vivant dans les camps. En juin et juillet 2011, des équipes d’agents de la DPC/du ministère des Affaires sociales et du Travail et des ingénieurs du MTPTC ont effectué une évaluation en profondeur de la capacité d’adaptation structurale et des capacités fonctionnelles des bâtiments publics (établissements scolaires et églises pour la plupart) et identifié ceux qui peuvent servir de refuges en cas de phénomènes naturels défavorables. Une cartographie de ces réfugiés a été établie, avec des renseignements sur leurs capacités et leurs actifs fonctionnels. La base de données est hébergée au sein de l’Unité de crise du MTPTC et de la DPC, et elle a été partagée avec d’autres partenaires comme le Programme alimentaire mondial, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti et l’OIM, lesquels s’emploient à retrouver les biens manquants et à fournir les équipements nécessaires en cas d’urgence. Points saillants du projet : • identification de 177 refuges dans la zone touchée par le séisme, où sont concentrés les camps des populations vulnérables ; • collaboration entre les projets de la Banque : i) la formation des ingénieurs a été financée par le biais des opérations d’évaluation de la sécurité structurale des bâtiments dans le cadre du PRUII ; ii) la capacité de la DPC a été renforcée dans le cadre du PUGRD ; iii) l’OIM a apporté une contribution (logistique et matériaux) par le biais du projet des refuges contre l’ouragan financé par la Banque (Fonds fiduciaire d’édification de l’État et de consolidation de la paix) ; et iv) le système d’information géographique a été adopté, et l’analyse et la distribution des données ont été effectuées par le Bureau technique d’évaluation des bâtiments du MTPTC financé par la Banque ; • collaboration entre de multiples institutions nationales et internationales : DPC, MTPTC, ministère des Affaires sociales et du Travail, ministère de l’Éducation, OIM, PNUD, Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets, et Banque mondiale. En outre, la Banque (par le biais du PUGRD) a appuyé une opération nationale de simulation de la préparation aux ouragans effectuée en juillet 2011, conjointement avec la Croix-Rouge haïtienne, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. L’objectif visé était de tester l’état de préparation et la capacité d’intervention du SNGRD en cas d’ouragan définie dans les plans national, départemental et municipal d’intervention : capacité d’alerte, d’évacuation, d’intervention et d’évaluation des dégâts. L’opération a par ailleurs testé les communications et la coordination entre le SNGRD et ses principaux partenaires internationaux. Le Centre national des opérations d’urgence de Port-au-Prince, deux centres départementaux et quatre centres municipaux ont pris part à cette opération qui a mobilisé plus de 500 participants et observateurs. Enfin, la Banque (par le canal du PUGRD et du GFDRR ) a fourni un appui en faveur de : i) l’élaboration du Plan national d’urgence pour la saison des ouragans de 2011, qui a été présenté en mai 2011 ; ii) la campagne nationale de sensibilisation et de communication lancée le 1er juin 2011 dans les médias nationaux ainsi que sous forme de concerts et d’autres activités publiques ; et iii) la formation des formateurs en prévention de choléra, à l’intention des agents de santé communautaire de trois départements qui ont été les plus touchés par l’épidémie et qui sont exposés à un risque élevé d’inondation pendant la saison des ouragans. Composante 3 — remise en état des infrastructures essentielles de transport vulnérables et endommagées (23,13 millions de DTS ou 37 millions de dollars) 12. Afin de tirer parti de l’amélioration de la connaissance du risque et assurer la durabilité des efforts fournis dans les opérations précédentes et en cours pour consolider les institutions et 22 renforcer leurs capacités, le projet proposé financerait les investissements structurels dans le secteur des transports et d’autres investissements visant à protéger l’accès local au réseau routier national de base. Cette composante mettrait l’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles du MTPTC et d’autres ministères, départements et agences pertinents, au niveau tant central que local, et elle étudierait en outre les mécanismes novateurs dans le cadre desquels des entités publiques — comme le Centre national des équipements — et privées peuvent être rapidement mobilisées par le MTPTC en vue de petits travaux urgents de reconstruction ou d’entretien. Les activités sont divisées en trois sous-composantes qui complètent les investissements effectués dans le cadre des projets PROReV (P114292 — clôture en décembre 2013) et PRUII (P120895 — clôture en juin 2013) en cours financés par la Banque. 13. Sous-composante 3.1 — consolidation des institutions et renforcement de leurs capacités : cette sous-composante financerait les activités de renforcement des capacités ciblant le renforcement des capacités institutionnelles du MTPTC et du Fonds d’entretien routier en matière de : i) identification des vulnérabilités du secteur des transports ; ii) renforcement de la capacité d’adaptation du secteur des transports ; iii) renforcement de la capacité d’intervention d’urgence en vue de rétablir l’accès aux zones isolées ; iv) promotion de la sécurité routière ; et v) amélioration de l’efficacité du système d’entretien routier. 14. Parmi les activités à financer figureraient une étude de la vulnérabilité du réseau routier national primaire et secondaire et l’identification des points essentiels. Cette étude contribuerait ensuite à identifier et à hiérarchiser les travaux devant être financés au titre des sous-composantes 3.2 et 3.3. L’assistance technique serait engagée pour appuyer la conception des directives relatives à la construction, à la remise en état et à l’entretien, en ce qui concerne les travaux liés aux infrastructures de transport, ainsi que les activités et le matériel de formation. Le renforcement des capacités pour améliorer l’efficacité des interventions d’urgence dans le secteur des transports serait également financé dans le cadre de cette sous- composante. 15. L’appui institutionnel à l’amélioration de l’entretien routier couvrirait la formation, les services de consultants, ainsi que les coûts des équipements et d’exploitation liés principalement au service d’entretien du MTPTC. Les activités d’entretien routier seraient planifiées sur la base de recommandations fournies au MTPTC par les responsables de l’assistance technique en entretien routier, et financées dans le cadre du PRUII (P120895) de la Banque et de la Stratégie nationale d’entretien routier d’Haïti. Ces activités intégreraient des pratiques de réduction des risques. 16. Les activités à financer en outre seraient notamment l’assistance technique et l’appui institutionnel à la création d’une unité de sécurité routière au MTPTC, et elles comprendraient la formation, les services de consultants ainsi que les coûts des équipements et d’exploitation de cette unité. Une approche de la sécurité routière serait mise au point en collaboration avec d’autres partenaires financiers et techniques du secteur des transports. 17. Sous-composante 3.2 — interventions ponctuelles essentielles et investissement dans la reconstruction des infrastructures de transport : cette sous-composante financerait la réalisation de travaux de construction et/ou de renforcement des investissements identifiés dans le secteur des transports, qui seront hiérarchisés sur la base du principe d’évitement de la plus 23 grande perte. Les travaux remettraient en état les actifs endommagés avant qu’ils ne deviennent irréparables. Il s’agirait entre autres de travaux de réparation ou de reconstruction de ponts et de routes, ainsi que de travaux de protection des routes et des berges de cours d’eau, et toutes les conceptions intégreront des pratiques optimales en matière de sécurité routière. Les travaux de réparation des routes urbaines, notamment ceux de remise en état et de pavage, seraient également financés au titre de cette sous-composante, en plus d’un projet pilote de protection des routes côtières. 18. Pour assurer un accès constant au réseau routier de base, des tronçons essentiels du réseau de transport doivent être remis en état et renforcés. Cette sous-composante appuierait les travaux de reconstruction de certains éléments des infrastructures de transport ainsi que les activités de supervision correspondante et, au besoin, les études techniques ou l’assistance technique connexes. Une liste des activités de reconstruction prioritaires a été établie dans le cadre de consultations préliminaires avec le MTPTC. Les activités mettraient l’accent sur trois corridors routiers dans les départements de la Grande-Anse, du Sud et du Sud-est, pour aider la communauté à accéder au principal réseau routier haïtien et éviter l’isolement en cas de phénomène naturel défavorable. Dans la région de Port-au-Prince, la réparation de zones urbaines identifiées à l’avance et des travaux d’aménagement, notamment ceux de pavage, seraient financés. 19. Une réserve non affectée financerait d’autres travaux d’infrastructure qui seront classés par ordre de priorité par le Gouvernement haïtien et en utilisant des outils et services d’analyse financés par le projet. Les critères de hiérarchisation seraient notamment : i) le risque de perte d’actifs d’infrastructure immédiatement ou à court et à moyen terme (ou le niveau de vulnérabilité des actifs) ; ii) l’importance nationale et locale ; iii) la sécurité potentielle et les risques d’isolement des groupes de populations vulnérables ; iv) le coût des travaux et la disponibilité des ressources ; et v) la cohérence avec les politiques et stratégies sectorielles. L’admissibilité de ces critères serait déterminée par des études de la vulnérabilité des infrastructures et les évaluations des dégâts après la catastrophe (voir sous-composante 3.1), l’exposition aux risques et les évaluations basées sur le système. 20. En outre, cette sous-composante appuierait un projet pilote d’amélioration de la protection des routes côtières. Cette activité aurait pour objectif de montrer qu’il est possible de renforcer la capacité d’adaptation aux phénomènes naturels défavorables des infrastructures de transport situées le long de la côte. Le choix des corridors où sera mis en œuvre le projet s’effectuera en coordination avec le gouvernement. 21. Sous-composante 3.3 — investissements visant à protéger l’accès local au principal réseau routier : identification des investissements essentiels pour protéger l’accès local au principal réseau routier, et réalisation de la conception, de la remise en état, de la reconstruction et/ou d’autres travaux qui peuvent être requis pour protéger les investissements en question. Ces investissements seraient identifiés par le MTPTC, en coordination avec les délégués départementaux, les CCPC et les bureaux régionaux du MTPTC (Directions départementales). Les investissements seraient conçus et mis en œuvre avec l’appui des bureaux régionaux du MTPTC. 22. Les investissements visant à protéger l’accès local seraient identifiés dans le cadre de l’exécution du projet. Le processus d’identification se déroulerait en deux étapes. 24 Premièrement, les investissements seraient identifiés en coordination avec les représentants de l’administration centrale, les entités décentralisées représentant les administrations locales, en plus des CCPC et des bureaux régionaux du MTPTC. Deuxièmement, une opération de hiérarchisation serait gérée au niveau de chaque département, où les principales parties prenantes établiraient et approuveraient la liste des investissements prioritaires. Les investissements auxquels la priorité a été donnée seraient ensuite conçus et mis en œuvre avec l’appui des Directions départementales des travaux publics du MTPTC. Composante 4 — intervention et reconstruction d’urgence (0,62 million de DTS, soit 1 million de dollars) 23. Cette composante faciliterait l’intervention rapide en cas d’urgence, notamment la réalisation de travaux urgents de reconstruction et de remise en état des infrastructures ainsi que d’études connexes (activités d’intervention d’urgence). Après un phénomène naturel défavorable qui occasionne une grande catastrophe, le Gouvernement haïtien peut demander à la Banque de réaffecter les fonds du projet au soutien des activités d’intervention d’urgence. Cette composante bénéficierait de ressources provenant de la catégorie des dépenses non affectées et/ou permettrait au gouvernement de demander à la Banque de reclasser et de réaffecter des financements à partir d’autres composantes du projet, pour couvrir en partie les coûts des interventions et de la reconstruction d’urgence. Des fonds supplémentaires pourraient en outre être mis à disposition au titre de ce guichet, à la même fin. 24. Les décaissements seraient effectués sur la base d’une liste positive des biens essentiels ou de l’acquisition des biens, des travaux et des services de consultants requis pour appuyer les besoins immédiats d’intervention et de reconstruction du Gouvernement haïtien. 25. Si le montant de 0,62 million de DTS (1 million de dollars) n’est pas décaissé 12 mois avant la date de clôture du projet proposé, il peut être réaffecté au financement d’activités relevant d’autres composantes du projet proposé. 26. Toutes les dépenses liées à cette composante s’effectueront conformément à l’OP/BP 8.0, si celle-ci est déclenchée, et elles seront évaluées, examinées et jugées acceptables par la Banque avant tout décaissement effectif. Conformément à l’OP/BP 8.00, cette composante fournirait un concours immédiat et à décaissement rapide pour financer les biens (liste positive des importations arrêtée d’un commun accord avec le Gouvernement haïtien), les travaux et les services requis pour les activités d’intervention, d’atténuation, de redressement et de reconstruction. Les fonds affectés à cette composante permettraient au gouvernement de recouvrer les dépenses d’urgence engagées à la suite de la catastrophe, au lieu de détourner des ressources réservées à d’autres dépenses budgétisées avant la catastrophe. Les charges d’exploitation d’urgence admissibles au financement seraient notamment les dépenses supplémentaires engagées par le gouvernement pour les premières initiatives de reconstruction découlant des incidences de catastrophes naturelles majeures. 27. Les biens, travaux et services de cette composante seraient financés sur la base d’un examen de pièces justificatives satisfaisantes soumises par le gouvernement, notamment celles relatives au respect de pratiques appropriées de passation des marchés, le cas échéant. Les procédures accélérées de passation des marchés pour les appels d’offres nationaux et internationaux applicables en vertu de l’OP 8.0 seraient utilisées pour les dépenses relatives aux achats 25 effectués dans le cadre de cette composante. Toutes les pièces justificatives de ces dépenses doivent en outre être vérifiées par les auditeurs internes du Gouvernement haïtien et par le coordinateur de projet de la DPC, lesquels certifient que les dépenses ont été engagées à bon escient et pour accélérer les travaux de reconstruction à la suite de dégâts causés par des phénomènes naturels défavorables, avant la soumission de la demande à la Banque. Le résultat de cette vérification doit être transmis à la Banque en même temps que la demande. 28. Les dépenses précises admissibles de la catégorie des biens sont notamment celles liées : i) aux matériaux de construction ; au matériel de transport maritime, terrestre et aérien, notamment les pièces de rechange ; ii) aux fournitures et aux équipements scolaires ; iii) aux fournitures et aux équipements médicaux ; iv) aux produits pétroliers et combustibles ; v) au matériel de construction et aux machines industrielles ; et vi) au matériel de communication. 29. Parmi les dépenses précises admissibles de la catégorie des travaux, on peut citer les travaux urgents d’infrastructure (réparations, remise en état, construction, etc.) visant à atténuer les risques liés à la catastrophe pour les populations touchées. 30. Au nombre des dépenses précises admissibles de la catégorie des services peuvent figurer des études urgentes (techniques, sociales, environnementales, etc.) rendues nécessaires par les effets de la catastrophe (identification des travaux prioritaires, évaluation de la faisabilité, conception de travaux adéquats, réalisation d’analyses connexes, etc.). Composante 5 — appui à la gestion et à l’exécution des projets (2,5 millions de DTS, soit 4 millions de dollars) 31. Cette composante financerait les coûts liés au renforcement et au développement des capacités institutionnelles en matière de gestion, de coordination, d’exécution, de suivi et d’évaluation du projet, ainsi que les coûts associés à l’appui de la conformité des organes d’exécution du projet aux mesures d’atténuation identifiées dans le Cadre d’évaluation des risques opérationnels. 32. La composante 5 se diviserait en deux sous-composantes. La sous-composante 5.1 financerait le renforcement des capacités de l’UCP de la DPC en matière de : a) coordination globale du projet, notamment la consolidation des rapports financiers et d’activité ; et b) gestion, coordination, exécution, suivi et évaluation des composantes 1 et 2 du projet. La sous- composante 5.2 financerait le renforcement des capacités de l’UCE du MTPTC en matière de gestion, de coordination, d’exécution, de suivi et d’évaluation des composantes 3 et 4 du projet. Parmi les activités financées au titre de cette composante figureraient la formation et la dotation en personnel à des fins de consolidation des institutions, les audits, l’équipement, l’acquisition de véhicules, la couverture des coûts opérationnels et d’autres activités liées à l’exécution du projet. 26 Annexe 2. Cadre de résultats et suivi RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe Objectif de développement du projet : le projet vise à aider le Bénéficiaire à renforcer sa capacité d’intervention en cas de catastrophe ainsi que la capacité d’adaptation des infrastructures essentielles de transport. Indicateurs de Valeurs cibles cumulatives ** Observations Entités résultats au niveau de Sources des Unité de responsables de Base l’objectif de Référence AN- AN- AN- AN- AN- Fréquence données/ mesure NÉE NÉE NÉE NÉE NÉE la collecte des développement du Méthodologie 1 2 3 4 5 données projet* Premier indicateur : Nbre de 0 0 1 3 5 5 Annuelle Évaluation UCP de la Durant l’exécution du élaboration, par le ministères annuelle5 par DPC/MICT projet, l’évaluation ministère sectoriel, d’un sectoriels l’équipe de la préliminaire du PAT plan d’action pour la Banque et déterminerait la demande réduction de la l’UCP de la entre les ministères vulnérabilité DPC/MICT sectoriels et fournirait de l’aide pour élaborer un plan d’action Deuxième indicateur : % de la 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 40 % Annuelle UCP de la UCP de la L’accès au réseau population DPC/MICT DPC/MICT d’urgence est défini par proportion de la le fait de vivre dans une population vivant dans municipalité disposant une municipalité qui X d’un CCPC certifié et dispose d’un CCPC entièrement opérationnel, certifié avec des volontaires certifiés Troisième indicateur : Nbre de À définir dans À Moins Moins Moins Moins Annuelle Rapport UCE/MTPTC La référence serait jours de le cadre du déterm de 100 de 75 de 50 de 25 opérationnel de définie par l’évaluation nombre de jours clôture projet iner l’UCE/MTPTC de la vulnérabilité du cumulatifs de fermeture réseau routier de base de routes par an effectuée dans le cadre du projet, ainsi que sur la base de contributions des bureaux régionaux du 5 La méthodologie de l’évaluation sera élaborée par le projet, notamment l’évaluation du nombre de ministères bénéficiant d’une formation et de leurs capacités, sur une échelle allant de 1 à 10. 27 MTPTC RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES Résultat au niveau de la composante 1 — évaluation et analyse des risques naturels Valeurs cibles cumulatives** Entités Observations Sources des Indicateur de résultats Unité de responsables de Base Référence Fréquence données/ intermédiaires mesure la collecte de Méthodologie données Jours 0 200 400 600 800 1000 Annuelle Évaluation Cabinet-conseil Nombre de jours de annuelle par le et UCP du formation fournis aux Premier indicateur de cabinet-conseil MICT responsables des résultats intermédiaires ministères sectoriels. Des : nombre de jours consultants seraient d’assistance technique affectés aux ministères fourmis sectoriels pour former et encadrer le personnel sélectionné. Premier indicateur de Nbre de À définir dans Annuelle Évaluation Cabinet-conseil Nombre de jours de résultats intermédiaires personnes le cadre du annuelle par le et UCP du formation fournis aux : nombre de projet cabinet-conseil MICT responsables des responsables des ministères sectoriels ministères bénéficiant d’une formation offerte par le PAT Résultat au niveau de la composante 2 — appui à la prévention des catastrophes naturelles et aux interventions d’urgence Valeurs cibles cumulatives** Entités Observations Sources des Indicateur de résultats Unité de responsables de Base Référence Fréquence données/ intermédiaires mesure la collecte de Méthodologie données 1 100 1 100 1 400 1 700 2 000 2 300 Annuelle UCP de la UCP de la Nombre d’employés aux DPC/MICT DPC/MICT niveaux central, Premier indicateur de départemental et résultats intermédiaires municipal qui suivraient : nombre d’employés de avec succès le la protection civile programme de formation formés et certifiés de la DPC et recevraient un diplôme 28 Deuxième indicateur de 73 73 100 120 144 144 Annuelle UCP de la UCP de la Un CCPC est défini résultats intermédiaires DPC/MICT DPC/MICT comme étant : nombre de CCPC opérationnel après opérationnels l’obtention d’un diplôme de la DPC, lequel serait basé sur le nombre de membres du personnel ayant reçu un diplôme attestant qu’ils ont suivi les programmes de formation de la DPC Résultat au niveau de la composante 3 — remise en état des infrastructures essentielles de transport vulnérables et endommagées Valeurs cibles cumulatives** Entités Observations Sources des Indicateur de résultats Unité de responsables de Base Référence Fréquence données/ intermédiaires mesure la collecte de Méthodologie données km 0 À À À À À Annuelle Rapport UCE/MTPTC Cet indicateur mesure le déter- déter- déter- déter- déter- opérationnel de nombre cumulatif de Premier indicateur de miner miner miner miner miner l’UCE/MTPTC kilomètres de toutes les résultats intermédiaires routes rouvertes à la : kilomètres de routes circulation automobile, remises en état (rurales remises en état ou à et non rurales) niveau dans le cadre du projet # 0 0 2 3 4 5 Annuelle Rapport UCE/MTPTC La conception et la Deuxième indicateur de opérationnel de préparation des résultats intermédiaires l’UCE/MTPTC documents d’appel : nombre de nouveaux d’offres pour ces travaux, ponts construits et ainsi que la supervision réparés suivant des de leur exécution, normes techniques seraient effectuées par satisfaisantes des entreprises internationales Troisième indicateur de # 0 À À À À À Annuelle Rapport UCE/MTPTC Cela couvrirait les résultats intermédiaires déter- déter- déter- déter- déter- opérationnel de réparations, le : nombre miner miner miner miner miner l’UCE/MTPTC renforcement et la d’interventions construction d’ouvrages ponctuelles pour de génie civil, protéger l’accès local d’ouvrages de qui ont été exécutées franchissement de cours suivant des normes d’eau et de tronçons de 29 techniques route satisfaisantes 30 Annexe 3. Récapitulatif des coûts estimatifs du projet RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe Composante 1 — évaluation et analyse des risques naturels 3 500 000 Composante 2 — appui à la prévention des catastrophes naturelles et aux interventions d’urgence 14 500 000 Développement institutionnel de la Direction de la protection civile et extension de son réseau de CCPC 6 000 000 Réseau de communication et système d’aide à la prise de décision 2 000 000 Projet pilote de remise en état et de construction d’abris d’urgence 6 500 000 Composante 3 — remise en état des infrastructures essentielles de transport vulnérables et endommagées 37 000 000 Consolidation des institutions et renforcement de leurs capacités 2 250 000 Interventions ponctuelles essentielles et investissement dans la reconstruction des infrastructures de transport 31 250 000 Investissements dans l’accès local au principal réseau routier 3 500 000 Composante 4 — intervention et reconstruction d’urgence 1 000 000 Composante 5 — appui à la gestion et à l’exécution des projets 4 000 000 Personnel de l’UCP de la DPC et coûts d’exploitation 2 380 000 Personnel de l’UCE du MTPTC et coûts d’exploitation 1 620 000 TOTAL 60 000 000 31 Annexe 4. Cadre d’évaluation des risques opérationnels RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe Objectif(s) de développement du projet L’objectif de développement du projet est d’aider le Bénéficiaire à renforcer sa capacité de faire face aux catastrophes ainsi que la capacité d’adaptation des infrastructures essentielles de transport. Indicateurs de résultats 1. Élaboration, par le ministère sectoriel, d’un plan d’action pour la réduction de la vulnérabilité au niveau de l’objectif 2. Proportion de la population vivant dans une municipalité qui dispose d’un CCPC certifié de développement du 3. Nombre de jours cumulatifs de fermeture de routes par an inférieur à 25 le long des corridors où sont effectués projet : les investissements matériels Catégorie de risque Note du Description du risque Mesures d’atténuation proposées risque Risques liés aux parties Élevé Intérêt de l’Emprunteur La nomination des principales contreparties du prenantes au projet projet ne repose pas sur des considérations politiques et une étroite collaboration serait ainsi maintenue avec les unités d’exécution de projet, l’UCE du MTPTC et l’UCP de la DPC. En outre, des notes techniques et de politique seraient élaborées pour informer les personnes nouvellement nommées de la façon dont la Banque appuie leur institution. Modéré Rapports avec les bailleurs de fonds Durant la préparation du projet, la Banque a engagé un dialogue actif avec les principaux bailleurs de fonds (notamment la BID, l’Union européenne et le PNUD) dans les secteurs tant de la gestion des 32 risques de catastrophe que des infrastructures, pour assurer de bonnes relations avec les donateurs et éviter une multiplication inutile d’efforts. La Banque poursuivrait ce dialogue régulier durant la supervision et utiliserait le Groupe sectoriel Transport et la DPC comme entités de coordination avec d’autres bailleurs de fonds intervenant dans les secteurs de la gestion des risques de catastrophe et des infrastructures, et les ONG, le cas échéant. Modéré Parties prenantes — bénéficiaires directs Les CCPC formés dans le cadre du PUGRD ont recouru abondamment à la participation communautaire, à la coordination et aux discussions. Le projet proposé suivrait la même méthode, pour éviter les actes d’intimidation potentiels. Risques liés aux organes Élevé Capacités des organes d’exécution Les activités proposées seraient mises en œuvre par d’exécution des organes d’exécution affichant un bilan satisfaisant en matière de gestion des fonds de l’IDA. La Banque travaillerait en étroite collaboration avec l’UCP de la DPC et l’UCE- MTPTC, pour fournir l’appui requis durant l’exécution et la supervision. La composante 5 financerait l’appui institutionnel et le renforcement des capacités en vue de la gestion et de l’exécution du projet, notamment la formation, la dotation en personnel et les activités d’élaboration de projets associées à l’exécution du projet. Les ressources demeurent disponibles, au besoin, pour recruter d’autres membres du personnel financier, technique et chargé de la passation des marchés, afin d’appuyer la mise en œuvre de toutes les composantes. Substantiel Capacité de la DPC Le projet proposé serait exécuté en partie par l’UCE et l’UCP, dont les capacités d’épauler le MTPTC et la DPC-MICT en temps de crise ont été substantiellement renforcées ces dernières années, 33 grâce à des activités mises en œuvre dans le cadre du projet et visant à consolider cette capacité opérationnelle d’urgence, notamment des séances de formation sur le système d’alerte précoce. Le projet proposé appuierait en outre l’unité de gestion des crises du MTPTC, afin de renforcer la capacité institutionnelle du ministère de gérer et de réduire la vulnérabilité aux phénomènes naturels défavorables. Substantiel Capacité des CCPC Les activités qui seront financées au titre de la composante 2 fourniraient un appui sous forme de formation et de renforcement des capacités des CCPC, pour consolider davantage leur capacité de préparation et d’intervention. Modéré Mise en œuvre efficace de la passation des Les activités de passation des marchés seraient marchés mises en œuvre par l’UCP de la DPC et l’UCE du MTPTC, lesquelles gèrent déjà de façon satisfaisante la passation des marchés dans le cadre du PUGRD, du PROReV, du projet de transport et de développement territorial et du PRUII. La supervision de la Banque dans ce domaine serait rigoureuse et au besoin, une formation supplémentaire et le recrutement éventuel d’autres membres du personnel pour les unités d’exécution de projet seraient financés. Substantiel Coordination des organes d’exécution L’UCE du MTPTC et l’UCP de la DPC ont établi d’harmonieux rapports de travail dans le cadre du PRUII et des financements ont été affectés au renforcement de leurs capacités de gestion de projet. Le projet proposé a été élaboré en étroite consultation avec les deux unités d’exécution de projet qui prendraient totalement en charge leurs composantes respectives, qui ont tout intérêt à atteindre les objectifs de développement du projet, et qui ont maintenu de solides rapports de travail avec la Banque lors de projets précédents. 34 avec la Banque lors de projets précédents. En outre, elles fourniront activement des renseignements sur leur site web au sujet de la disponibilité des documents d’appels d’offres et des adjudications de marchés, ainsi que d’autres informations pertinentes. Modéré Transparence et dispositifs de contrôle La supervision par la Banque serait intensifiée, tout comme le recours aux audits techniques et/ou opérationnels chaque fois que cela est nécessaire. En outre, la Banque appuie la consolidation des politiques et des procédures de passation des marchés et de gestion des finances publiques, par le biais de son programme de gouvernance. Les directives concernant la lutte contre la corruption et les clauses relatives à la fraude et à la corruption (version d’octobre 2006 révisée en janvier 2011) seront appliquées dans le cadre du projet proposé. Risques liés au projet • Conception Modéré Mauvaise conception du projet Le projet recruterait des cabinets d’ingénierie expérimentés pour préparer les plans et intégrer des normes techniques améliorées pour les travaux, notamment les routes et les ponts, et il encouragerait l’entretien préventif des infrastructures. Des normes renforcées de conception et de construction seraient appliquées et une attention particulière serait accordée à la fois aux infrastructures et à l’environnement immédiat (stabilisation des sols, protection des berges des cours d’eau contre l’érosion). Modéré Champ d’intervention L’équipe du projet et les unités d’exécution de projet travailleraient en étroite collaboration avec des acteurs nationaux et municipaux, notamment en procédant à de vastes consultations au niveau municipal pour s’assurer que les secteurs choisis 35 l’ont été sur une base transparente. Des travaux relatifs aux infrastructures primaires ont été identifiés à l’avance dans le département du Sud le long de trois principaux corridors de transit, sur la base du principe d’évitement de la plus grande perte. D’autres travaux seraient identifiés sur la base de critères précis arrêtés d’un commun accord et compte tenu des recommandations de tiers. Substantiel Complexité des modalités d’exécution/des L’UCP de la DPC et l’UCE du MTPTC ont établi dispositifs institutionnels d’harmonieux rapports de travail dans le cadre du PRUII, et elles maintiendraient ouverts des canaux de communication durant la mise en œuvre, pour assurer un jalonnement approprié des activités du projet ainsi qu’une exécution équilibrée et en temps voulu. Un suivi étroit de l’exécution serait assuré lors de plus fréquentes missions de supervision de la Banque. • Effets Élevé Capacité limitée de mise en œuvre et de L’UCE du MTPTC dispose d’un spécialiste des environnementaux et supervision des mesures de sauvegarde questions sociales chargé de couvrir les aspects des sociaux projets de la Banque relatifs aux mesures de sauvegarde, et un spécialiste de l’environnement serait recruté pour fournir un appui supplémentaire en ce qui concerne les aspects environnementaux. Après le séisme, en dépit de la situation d’urgence, des mesures de sauvegarde environnementale et sociale ont été appliquées de façon satisfaisante dans d’autres projets de la Banque. Les expériences acquises et les instruments mis au point pour le PUGRD/PROReV/projet de transport et de développement territorial /PRUII seraient également mis à profit. La Banque collabore en outre étroitement avec d’autres bailleurs de fonds (BID) sur ces deux aspects. À titre d’exemple, un atelier conjoint Banque/BID sur les mesures de sauvegarde sociale 36 et environnementale a été organisé en septembre 2010 pour mieux faire connaître au Gouvernement haïtien l’importance de ces questions et discuter de l’intégration de celles-ci dans tous les projets. Modéré Dégradation écologique L’équipe du projet et les unités d’exécution de projet travailleraient avec les initiatives en cours pour veiller à ce que les matériaux de reconstruction soient acquis auprès d’entreprises existantes et de bonne réputation. Modéré Réinstallation forcée La réinstallation n’est pas envisagée dans le cadre du présent projet. Le projet élaborerait toutefois un CPR qui énonce des principes et donne des orientations sur la réinstallation forcée et les programmes de réinstallation de micro-envergure à l’intérieur des zones cibles du projet. Les unités d’exécution de projet, en collaboration avec l’équipe de la Banque, veilleraient en outre au transfert de capacités suffisantes et appropriées aux partenaires d’exécution sur le terrain, pour leur permettre de gérer convenablement l’application des mesures de sauvegarde sociale et environnementale. Dans l’ensemble, le projet serait classé dans la catégorie B. • Programme et bailleur Modéré Coordination des bailleurs de fonds Lors de la préparation du projet, la Banque a de fonds engagé un dialogue actif avec les principaux bailleurs de fonds (notamment la BID, l’Union européenne et le PNUD) dans les secteurs tant de la gestion des risques de catastrophe que des infrastructures, pour assurer de bonnes relations avec les donateurs et éviter une multiplication inutile d’efforts. La Banque poursuivrait ce dialogue régulier durant la supervision et utiliserait le Groupe sectoriel Transport et la DPC comme entités de coordination avec d’autres bailleurs de 37 fonds intervenant dans les secteurs de la gestion des risques de catastrophe et des infrastructures, et les ONG, le cas échéant. L’annexe 15 met en exergue d’autres activités financées par les bailleurs de fonds dans les secteurs de la gestion des risques de catastrophe et des transports. • Qualité de la mise en Substantiel Qualité des infrastructures reconstruites Les travaux d’infrastructure seraient choisis sur la œuvre base de vastes consultations avec des acteurs nationaux et municipaux et compte tenu du principe d’évitement de la plus grande perte. Un suivi étroit de l’exécution serait assuré lors de plus fréquentes missions de supervision de la Banque, pour assurer la qualité des normes de la Banque. Note globale du risque lors de Note globale du risque durant Observations la préparation l’exécution Élevé Élevé La note globale du risque est élevée, ce qui s’explique dans une large mesure par des insuffisances au niveau des capacités techniques et fiduciaires et l’existence de problèmes plus généraux de gouvernance en Haïti. 38 Annexe 5. Modalités de gestion financière et de décaissement RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe 1. L’UCP de la DPC et l’UCE du MTPTC se chargeraient de la gestion financière du projet. L’UCP de la DPC serait responsable de la gestion financière des composantes 1, 2, et 5.1. La gestion financière des composantes 3, 4 et 5.2 incomberait à l’UCE du MTPTC. La situation financière globale du projet serait consolidée par l’UCP de la DPC, suivant des procédures qui figureraient dans le Manuel des opérations. Budgétisation 2. L’accord de don et les tableaux des coûts du projet seraient les principales ressources pour les budgets du projet. L’UCP de la DPC se conformerait aux lignes budgétaires gouvernementales prescrites et élaborerait au minimum : a) le plan de travail annuel classé par ligne d’activité et assorti de buts/d’objectifs, ainsi que de programmes matériels et financiers ; b) la proposition de budget précisant les sources des fonds ainsi que les dépenses récapitulatives et détaillées par domaine majeur, compte et objet particulier ; c) le rapport semestriel sur l’évaluation de l’exécution budgétaire, qui doit être publié dans un délai de 45 jours après la fin de la période de six mois en question. Évaluation du risque de gestion financière 3. Les constatations de l’évaluation de la capacité de gestion financière effectuée durant la préparation du projet par l’IDA sont prises en compte dans les modalités proposées ci- après. Les principaux risques auxquels peuvent être confrontées l’UCP de la DPC et l’UCE du MTPTC dans le cadre de la réalisation des objectifs du projet découlent de la faiblesse générale de la capacité de gestion financière en Haïti. L’expérience acquise par l’UCP de la DPC en matière d’exécution des projets financés par la Banque et l’éventuel recrutement d’un autre spécialiste des questions fiduciaires contribueraient à atténuer ces risques. L’UCP de la DPC veillerait à ce que les dispositions prises en matière de dotation continuent d’être adéquates tout au long de la période d’exécution. Flux des fonds et modalités de décaissement 4. Les décaissements s’effectueraient suivant les procédures décrites dans le Manuel de décaissement à l’intention des clients de la Banque mondiale. Le flux des fonds en faveur du présent projet prévoit l’acheminement des fonds du don au projet par le biais de deux comptes désignés en dollars, qui seront ouverts dans une banque commerciale à des conditions jugées acceptables par l’IDA. Le compte désigné A serait maintenu par l’UCP de la DPC pour financer les activités des composantes 1, 2 et 5.1, et le compte désigné B par l’UCE du MTPTC pour financer les activités des composantes 3, 4 et 5.2. Les avances initiales déposées dans les comptes désignés de l’UCP de la DPC et l’UCE du MTPTC s’élèveraient à 10 % du montant de l’accord de financement — c’est-à-dire respectivement 1,87 million de DTS (3 millions de dollars) pour les comptes désignés A et B. Les décaissements s’effectueraient sur la base des états des dépenses. Les comptes désignés A et B seraient audités chaque année, en conjonction avec l’audit des états de gestion financière du projet. En outre, des frais raisonnables de transaction liés aux 39 paiements directs financés par le biais des comptes désignés sont considérés comme étant admissibles au remboursement. 5. Les méthodes de paiement direct, de remboursement et d’engagement spécial seraient également retenues comme options de décaissement. Dans le cadre de la méthode de paiement direct et à la demande de l’UCP de la DPC ou de l’UCE du MTPTC, des paiements directs peuvent être versés par la Banque aux entrepreneurs, sur la base des conditions précisées dans le Manuel des opérations. Le montant minimum de la demande de paiement direct, de remboursement et d’engagement spécial correspondrait à 20 % du plafond des avances pour les comptes désignés A et B. Figure 1. Flux des fonds IDA - Washington Compte du don Paiements Demandes de retrait Demandes de retrait directs UCE du MTPTC UCP de la DPC Compte désigné Compte désigné Fournisseurs internationaux et nationaux de biens/services/travaux, ONG, agents financiers États des dépenses : 6. Les pièces justificatives nécessaires seraient transmises à la Banque en ce qui concerne les marchés d’un montant supérieur au seuil d’examen préalable, exception faite des dépenses liées aux marchés d’une valeur estimative de a) 1 000 000 de dollars ou moins pour les travaux, b) 150 000 dollars ou moins pour les biens, c) 100 000 dollars ou moins pour les cabinets-conseils et d) 50 000 dollars ou moins pour les consultants particuliers, les charges d’exploitation ou la formation, dont la demande de décaissement serait basée sur les états des dépenses. Les pièces justificatives des dépenses seraient retenues à l’UCP de la DPC et l’UCP-MTPTC et rendues facilement accessibles à des fins d’examen par les auditeurs externes et durant les missions de supervision de la Banque. Tous les décaissements seraient soumis aux conditions de l’accord de financement et des procédures de décaissement définies dans la lettre de décaissement. Établissement de rapports sur les fonds du don : 7. Des pièces justificatives doivent accompagner chaque demande de retrait, tel que prescrit ci-après : 40 8. Pour ce qui est des demandes de remboursement et de l’établissement de rapports sur les dépenses admissibles acquittées à partir du compte désigné : a) les états des dépenses 9. En ce qui concerne le paiement direct : b) les pièces justificatives des dépenses admissibles, par exemple les copies de reçus, les factures de fournisseurs ; c) la fréquence de l’établissement de rapports sur les dépenses admissibles acquittées à partir du compte serait requise. Systèmes comptables, établissement des rapports et audit 10. Comptabilité. L’UCP de la DPC utilise actuellement, pour tenir la comptabilité des projets de développement, les logiciels comptables ACCPAC qui seraient adéquats pour préparer et présenter en temps utile les rapports financiers du projet. Aux fins de suivi de la Banque, le rapport de l’UCP de la DPC porterait sur des renseignements détaillés au niveau du projet, en particulier les avances aux comptes désignés et l’utilisation de ces avances (dépenses), celles-ci étant classées par activité/sous-composante et catégorie de décaissement. 11. Établissement des rapports. L’UCP de la DPC préparerait tous les six mois (suivant la périodicité du rapport d’activité) des rapports financiers intérimaires consolidés qui tiendraient compte de toutes les composantes du projet et seraient soumis à l’IDA au plus tard 45 jours après la fin de la période. Ces rapports financiers intérimaires contiendraient des renseignements financiers et feraient partie des rapports détaillés du projet qui doivent être présentés sur une base semestrielle. Outre les rapports financiers intérimaires consolidés, l’UCP de la DPC et l’UCE du MTPTC prépareraient séparément des états financiers annuels tenant compte des transactions financières des comptes spéciaux respectifs qu’elles gèrent. Ces états comprendraient un état des sources et des utilisations des fonds ainsi que la liste des états des dépenses, et un rapprochement de leurs comptes désignés respectifs. 12. Audit. Les rapports financiers intérimaires consolidés et les états financiers du projet seraient audités chaque année, suivant des normes internationales d’audit, par des auditeurs indépendants et conformément aux termes de référence, les auditeurs et les termes devant être jugés acceptables par l’IDA. Un contrat serait signé avec les auditeurs six mois au plus tard après l’entrée en vigueur du don. 41 Tableau 1. Financement du projet, par catégorie de décaissement Montant du Pourcentage des dépenses Catégorie financement affecté devant être financées (exprimé en dollars) (taxes comprises) 1. Biens, services autres que ceux de 3 500 000 100 % consultants, services de consultants et formation pour la première partie du projet 2. Biens, travaux, services autres que 14 500 000 100 % ceux de consultants, services de consultants et formation pour la deuxième partie du projet 3. Biens, travaux, services autres que 37 000 000 100 % ceux de consultants, services de consultants et formation pour la troisième partie du projet 4. Biens, travaux, services autres que 1 000 000 100 % ceux de consultants, services de consultants et formation pour la quatrième partie du projet 5. Biens, services autres que ceux de consultants, services de consultants, charges d’exploitation et frais d’audit pour : la partie 5.1 du projet 2 555 000 100 % la partie 5.2 du projet 1 445 000 100 % MONTANT TOTAL 60 000 000 100 % 42 Annexe 6. Modalités de passation des marchés RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe 1. Modalités de passation des marchés. La passation des marchés du projet proposé s’effectuerait conformément aux documents de la Banque mondiale intitulés « Directives concernant la passation des marchés des biens, des travaux et des services autres que ceux de consultants, financés par les prêts de la BIRD et les crédits et dons de l’IDA », datant de janvier 2011, et « Directives pour la sélection et l’emploi de consultants dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’IDA par les emprunteurs de la Banque mondiale » datant de janvier 2011, aux procédures d’urgence décrites dans l’OP/BP 8.00 et aux dispositions de l’accord de financement. Pour chaque marché devant être financé par le don, les diverses méthodes de passation des marchés ou de sélection de consultants, le besoin de présélection, les coûts estimatifs, les exigences en matière d’examen préalable et l’échéancier ont été adoptés d’un commun accord entre le Bénéficiaire et la Banque et inscrits dans le plan simplifié de passation des marchés. Si certains marchés font l’objet d’un examen postérieur, le Bénéficiaire sera tenu de suivre les procédures de passation des marchés de la Banque et l’IDA effectuera des missions régulières de supervision de la passation des marchés, pour s’assurer du respect des procédures. 2. Passation des marchés des travaux. Parmi les marchés de travaux à passer au titre du projet proposé figureraient : i) pour ce qui est de la composante 2 : la remise en état et la construction d’abris d’urgence et d’un nouveau Centre national de formation en protection civile ; et ii) en ce qui concerne les composantes 3 et 4 : la remise en état et la reconstruction des infrastructures de transport endommagées et vulnérables, notamment : la réparation de points essentiels d’infrastructure endommagés par les phénomènes naturels défavorables et la réalisation de nouveaux travaux destinés à appuyer un réseau de transport praticable en toute saison. Les marchés seraient passés en utilisant les documents types d’appel d’offres de la Banque pour les appels d’offres internationaux, des documents types d’appel d’offres jugés satisfaisants par la Banque pour d’autres méthodes de passation des marchés, et la régie administrative en vertu du paragraphe 3.9 des Directives concernant la passation des marchés de la Banque, avec l’approbation préalable de l’IDA. 3. Passation des marchés des biens. Les marchés des biens à passer au titre du projet proposé porteraient, entre autres, sur : i) le matériel informatique pour la composante 1 ; ii) le matériel de communication, d’alerte précoce/d’alerte et de préparation aux situations d’urgence pour la composante 2 ; iii) les matériaux, les petits outils et l’essence pour les travaux simples et à forte intensité de main-d’œuvre devant être exécutés par les Directions départementales des travaux publics, ainsi que les équipements et les véhicules nécessaires pour la mise en œuvre du projet, pour la composante 3 ; iv) les biens requis pour l’intervention humanitaire et la reconstruction au titre de la composante 4 ; et v) le matériel de supervision du projet et les véhicules pour la composante 5. Les marchés seraient passés en utilisant les documents types d’appel d’offres de la Banque pour tous les appels d’offres internationaux et des documents types d’appel d’offres jugés satisfaisants par la Banque pour d’autres méthodes de passation des marchés. 4. Sélection des consultants. Les services de consultants devraient être requis dans le cadre du projet, entre autres pour : i) la préparation d’études techniques et des activités de 43 supervision au titre de la composante 2 ; et ii) la réalisation d’un nombre d’études sectorielles, la fourniture d’assistance technique, les audits techniques, et les évaluations sociales et environnementales au titre des composantes 1, 2 et 3, ainsi que la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités et la fourniture de la formation. Un nombre de ces activités peuvent être réalisées par des consultants particuliers, par des ONG ou par des cabinets-conseils. Les listes restreintes d’entreprises pour les services dont le coût estimatif est inférieur à 100 000 dollars en contre-valeur par marché peuvent se composer entièrement de consultants nationaux, conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives pour l’emploi des consultants. 5. Charges d’exploitation. Ces charges couvriraient notamment les produits de consommation requis pour exécuter le projet et d’autres dépenses liées à l’entretien du matériel de bureau, aux salaires et aux indemnités quotidiennes, aux transports et à la logistique, ainsi que les coûts de réalisation de la supervision et de la formation. Les marchés de ces articles seraient passés en utilisant les procédures administratives de l’organe d’exécution, lesquelles auront été examinées et jugées acceptables par la Banque. 6. Évaluation de la capacité des organismes en matière de mise en œuvre de la passation des marchés. Les activités de passation des marchés seraient mises en œuvre à la fois par l’UCP de la DPC, laquelle gère déjà la passation des marchés du PUGRD financé par l’IDA, et par l’UCE du MTPTC, qui gère actuellement le projet de transport et de développement territorial financé par l’IDA, le projet de reconstruction d’urgence des ouvrages d’art et de réduction de la vulnérabilité et le PRUII. L’évaluation, par la Banque, de la capacité de l’UCP de la DPC de mettre en œuvre les activités de passation des marchés pour le présent projet est basée sur la performance satisfaisante jusqu’ici de cette institution en matière de mise en œuvre du PUGRD. Afin de renforcer la capacité de l’unité de projet existante, l’UCP de la DPC recruterait un autre spécialiste des questions fiduciaires pour le nouveau projet. De même, l’unité de projet de l’UCE du MTPTC affiche une performance satisfaisante en tant qu’organe d’exécution des projets susmentionnés et elle connaît parfaitement les exigences de la politique de passation des marchés de la Banque. Cela dit, la nouvelle opération étant de plus grande envergure, l’UCE du MTPTC recruterait également un autre spécialiste des acquisitions pour renforcer sa capacité de passation des marchés. 7. Si les équipes de passation des marchés tant de l’UCP de la DPC que de l’UCE du MTPTC sont bien outillées pour exécuter la passation des marchés conformément aux directives de la Banque, le système global de passation des marchés publics en Haïti demeure relativement faible. En dépit des récentes réformes du cadre juridique et institutionnel de la passation des marchés, il y a toujours un manque de personnel qualifié possédant une connaissance des normes internationales, la capacité de planification et de gestion des marchés est limitée, et le niveau d’utilisation des documents et procédures types est insuffisant. Aussi le risque global du projet en ce qui concerne la passation des marchés est-il jugé élevé. 8. Plan de passation des marchés, seuils applicables aux méthodes de passation des marchés et examen de la Banque. Un plan provisoire simplifié de passation des marchés pour l’exécution du projet a été adopté d’un commun accord par le Bénéficiaire et la Banque en juillet 2011 et il figure au tableau 2 ci-après. Ce plan serait mis à jour au moins deux fois par an ou le cas échéant, pour tenir compte des besoins réels de l’exécution du projet et du renforcement des capacités institutionnelles. Le tableau 1 ci-après présente les 44 seuils recommandés pour l’utilisation des méthodes de passation des marchés prescrites dans l’accord de financement. La supervision de la passation des marchés s’effectuerait principalement dans le cadre d’un examen préalable, complété par des missions de supervision organisées au moins deux fois par an. Tableau 1. Seuils relatifs aux méthodes de passation des marchés et à l’examen préalable Catégorie de dépenses Valeur du marché (seuil) Méthode de passation des Marchés soumis à un en USD milliers marchés examen préalable* Plus de 1 000 AOI Tous 100-1 000 AON Tous 1. Travaux Moins de 100 Consultation de fournisseurs Tous Indépendamment de la valeur Entente directe Tous Indépendamment de la valeur Organismes de Tous l’Organisation des Nations Unies 25 - 100 Consultation de fournisseurs Tous Moins de 25 Consultation de fournisseurs Aucun Plus de 100 AOI Tous 2. Biens, fournitures et 25-100 AON Tous équipements Moins de 25 Consultation de fournisseurs Tous Indépendamment de la valeur Entente directe Tous Indépendamment de la valeur Organismes de Tous l’Organisation des Nations Unies Moins de 20 Consultation de fournisseurs Aucun 3. Services de Indépendamment de la valeur SFQC, SFQ, SCBD, SMC Tous consultants - 3.A Entreprises/ONG Moins de 100 SQC Tous Indépendamment de la valeur Source unique Tous Indépendamment de la valeur Organismes de Tous l’Organisation des Nations Unies Moins de 50 000 Conformément au chapitre V Conformément au des Directives pour l’emploi paragraphe 5.4 des des consultants Directives pour l’emploi des consultants - 3.B Particuliers Indépendamment de la valeur Comparaison de 3 CV Tous conformément au chapitre V des Directives 45 * En Haïti, tous les marchés sont soumis à un examen préalable. Des exceptions sont toutefois envisagées (et actuellement en examen) et si les procédures de passation des marchés de la Banque venaient à changer pendant les années d’exécution, elles s’appliqueraient automatiquement au projet proposé. Abréviations : AOI = appel d’offres international SFQC = sélection fondée sur la qualité et le coût AON = appel d’offres national SFQ = sélection fondée sur la qualité SMC = sélection au moindre coût SCBD = sélection dans le cadre d’un budget déterminé SQC = sélection fondée sur les qualifications des consultants Un plan provisoire simplifié de passation des marchés a été élaboré pour le projet, avec des suggestions d’activités pour les six premiers mois de l’exécution du projet. Le plan simplifié de passation des marchés proposé est présenté ci-après (voir tableau 2). 46 Tableau 2. Plan simplifié de passation des marchés Composante 1- évaluation et analyse des risques naturels Marché Type Montant Méthode pass. marchés Date estimative d’adjudication Services de conseil pour le PAT Serv. conseil À déterminer À déterminer Non précisée Biens pour la gestion des données Biens À déterminer À déterminer Non précisée Services d’acquisition des données Serv. conseil À déterminer À déterminer Non précisée Composante 2- appui à la prévention des catastrophes naturelles et aux interventions d’urgence Développement institutionnel de la DPC et extension de son réseau de CCPC (sous-comp. 2.1) Révision du programme national de formation et formation des formateurs Serv. conseil À déterminer Non précisée Formation de 140 CCPC Serv. conseil À déterminer Non précisée Équipements et uniformes pour premiers intervenants Biens AOI Non précisée Préparation de la méthodologie de cartographie communautaire et programme de formation Serv. conseil SFQ Non précisée À déterminer (total Matériel d’enquête pour la cartographie communautaire Biens de 6 000 000) Consultation de fournisseurs Non précisée SIMEX Serv. conseil SFQ Non précisée Appui technique au programme national de formation de la DPC et des coordinateurs des CCPC Serv. conseil À déterminer Non précisée Services consultatifs Serv. conseil À déterminer Non précisée Centre polyvalent de formation de la DPC Travaux AOI Non précisée Réseau de communication et système d’aide à la prise de décision (sous-comp. 2.2) Élaboration et diffusion des protocoles de communication Serv. conseil. 100 000 SFQ Non précisée Étude de faisabilité du système communautaire d’alerte précoce et de communication Serv. conseil. 125 000 À déterminer Non précisée Matériel d’alerte précoce et de communication Biens 1 075 000 AOI Non précisée Formation de 140 CCPC sur l’utilisation du matériel d’alerte précoce et de communication Serv. conseil 700 000 À déterminer Non précisée Remise en état et construction d’abris (sous-comp. 2.3) Évaluation des abris Serv. conseil. 100 000 SFQ Non précisée Conception et supervision des travaux de remise en état et de construction Serv. conseil. 550 000 À déterminer Non précisée Remise en état et construction d’abris Travaux 5 850 000 AOI Non précisée 47 Component 3- Rehabilitation of Vulnerable and Damaged Critical Access Infrastructure Institutional strengthening and capacity building (Subcomp. 3.1) Study of national primary and secondary road network vulnerability and identification of critical points Consult. 250,000 TBD Mar-12 Development of construction and rehabilitation guidelines for Haitian transport infrastructure Consult. 200,000 TBD ND Elaboration of training modules for guidelines and training Consult. 100,000 CQS ND Printing and copying of guidelines Goods 50,000 Shopping ND Training of MTPTC personnel for rapid post-disaster damage assessments Consult. 50,000 CQS or SSS ND Consultant services for rapid post-disaster damage assessments Consult. 200,000 Comparison of 3 CVs ND Provision international technical experts Consult. 400,000 TBD ND Equipment and operating costs for MTPTC's maintenance service Goods 100,000 TBD ND Training and consultant services for MTPTC's maintenance service Consult. 300,000 TBD ND Equipment and operating costs for FER Goods 100,000 TBD ND Training and consultant services for FER Consult. 50,000 CQS ND Equipment and operating costs for MTPTC's regional offices (DDTPs) - Great South, including Thiotte district Goods 450,000 TBD ND Consultant services for MTPTC's regional offices (DDTPs) - Great South Consult. 300,000 TBD ND Vehicles (6) Goods 150,000 Shopping or NCB ND Construction of MTPTC district office in Thiotte Goods 300,000 ICB ND Critical consolidation and reconstruction investments in transport infrastructure (Subcomp. 3.2) Transport infrastructure work (repair, construction, protection work, etc..) Works ND ICB, QBS, QCBS, NCB, Supervision of transport infrastructure work Consult. TBD (total of ND Shopping, SSS, DC, Design studies or assessments or other consulting services Consult. 30,700,000) ND CQS, or UN Agencies Operating costs Goods ND Investments to protect local access to main road network (Subcomp. 3.3) Consultant for prioritization exercise related to the identification of works Consult. 300,000 TBD ND Identified works (to be identified by the prioritization process) Works 3,000,000 TBD ND Component 4- Emergency Response and Recovery Emergency response and recovery Goods 0 TBD ND Emergency response and recovery Works 0 TBD ND Emergency response and recovery Services 0 TBD ND Component 5- Project Management and Implementation Support Goods for implementing agencies Goods 1,595,000 TBD ND Consulting services for implementing agencies 48 Consult. 2,405,000 TBD ND Audits Consult. 200,000 QCBS Mar-12 Annexe 7. Modalités de mise en œuvre et de suivi RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe 1. La mise en œuvre globale du projet sera coordonnée par la DPC du MICT. La DPC bénéficie d’un appui spécialisé fourni par une UCP. L’UCP de la DPC possède une vaste expérience en matière d’appui à l’exécution de projets financés par la Banque. Pour la mise en œuvre du projet, l’UCP dispose actuellement d’un coordinateur de projet, d’un spécialiste de la passation des marchés, d’un spécialiste de la gestion financière, et d’un coordinateur adjoint de projet/spécialiste du suivi et de l’évaluation. L’unité peut être renforcée en recrutant un autre spécialiste des questions fiduciaires, un spécialiste des communications, un assistant d’équipe et un spécialiste du suivi et de l’évaluation à temps plein. Organes d’exécution du projet 2. Les deux organes d’exécution du projet décrits ci-après seraient engagés pour mettre en œuvre le projet proposé. Ces deux organes sont de solides partenaires d’exécution des projets de la Banque et depuis le séisme de 2010, ils ont recouvré leurs capacités opérationnelles. 3. L’UCP de la DPC serait responsable de l’exécution des composantes 1, 2 et 5.1 du projet. Elle se chargerait par ailleurs des tâches globales d’établissement des rapports du projet. L’UCP de la DPC possède une expérience en matière d’administration des projets de gestion des risques de catastrophe financés par la Banque, notamment le PUGRD. 4. L’UCE du MTPTC serait responsable de la mise en œuvre des composantes 3, 4 et 5.2 du projet. Cette unité possède une expérience de la gestion d’autres projets d’infrastructure financés par la Banque. L’UCE du MTPTC a certes assumé avec succès la responsabilité financière associée à ces opérations, mais elle a fait montre d’une capacité limitée en matière de prise en charge d’interventions techniquement complexes dans le contexte d’un calendrier serré. L’UCE du MTPTC demeure toutefois la meilleure solution de rechange disponible pour gérer les investissements dans les transports au sein du MTPTC. Une entreprise serait recrutée pour préparer les documents d’appel d’offres relatifs aux grands travaux et superviser leur exécution. Détails de l’exécution par composante 5. Aux fins de la présente annexe, la mise en œuvre du projet est définie comme une responsabilité fiduciaire par rapport à la composante — passation des marchés, gestion financière et suivi, par exemple — et l’application des directives de la Banque concernant la lutte contre la corruption, tandis que l’exécution du projet est définie comme l’apport des contributions techniques requises, telles que l’élaboration des termes de référence, etc. 6. Composante 1 : grâce à un programme global d’assistance technique appuyé par le PROReV (P114292), la Cellule de réduction de vulnérabilité du ministère de la Planification est dotée des capacités techniques nécessaires pour appuyer la mise en œuvre des PAT et analyser des cartes complexes de risque et de vulnérabilité. En conséquence, les activités du xlix projet seraient mises en œuvre par l’UCP de la DPC, tandis que la Cellule de réduction de vulnérabilité se chargerait d’aider les ministères sectoriels bénéficiaires à exécuter le projet. 7. Composante 2 : la DPC serait le bénéficiaire de cette composante, laquelle vise à renforcer ses capacités institutionnelles et techniques, en particulier au niveau municipal. L’exécution et la mise en œuvre du projet seraient donc gérées par l’UCP de la DPC. 8. Composante 3 : le MTPTC serait le bénéficiaire de cette composante, laquelle vise à remettre en état des infrastructures essentielles de transport endommagées et vulnérables. L’exécution et la mise en œuvre du projet seraient en conséquence gérées par l’UCE du MTPTC . 9. Composante 4 : en cas d’urgence, le bénéficiaire va : a) établir clairement un lien causal entre l’urgence pertinente et le besoin de retrait des fonds du don ; et b) établir et soumettre à la Banque une liste des activités potentielles de reconstruction d’urgence, notamment un plan de passation des marchés et les dispositifs de mise en œuvre pour les activités proposées de reconstruction d’urgence. Les activités de reconstruction d’urgence seront mises en œuvre par l’UCE du MTPTC. Modalités de suivi et d’évaluation 10. Le système de suivi et d’évaluation qui serait renforcé est conçu pour déterminer si la mise en œuvre du projet proposé est cohérente ou non avec les objectifs proposés, et pour assurer l’atteinte des cibles convenues. Des rapports d’activité détaillés seraient élaborés par l’UCP de la DPC chaque semestre et soumis à la Banque. L’UCP de la DPC se chargerait de recueillir les renseignements relatifs à la composante 3 auprès de l’UCE du MTPTC. Les rapports d’activité détaillés seraient soumis 45 jours au plus tard après la fin de la période. Les périodes couvertes par les rapports sont les suivantes : i) du 1er octobre au 31 mars ; et ii) du 1er avril au 30 septembre. 11. Ces rapports d’activité détaillés doivent indiquer les progrès accomplis au niveau des différentes composantes du projet proposé et mesurer la performance par rapport aux indicateurs de résultats établis dans le cadre de résultats (annexe 2). En outre, les rapports d’activité détaillés contiendraient des renseignements concernant : i) la performance en matière de décaissement au cours de la période visée et un calendrier à jour de décaissement ; ii) un rapport sur la passation des marchés pour la période en question, et un plan à jour de passation des marchés pour les activités relevant de chaque composante durant les six prochains mois ; iii) une analyse des progrès globaux en direction de la mise en œuvre du projet proposé, qui identifie entre autres toute potentielle évolution susceptible d’avoir une incidence négative sur la mise en œuvre du projet, et qui doit consister en un examen du principal risque et de l’impact des mesures d’atténuation prévues lors de l’évaluation (voir annexe 4) ; et iv) un plan opérationnel annuel pour l’année suivante, présenté dans le deuxième rapport d’activité semestriel détaillé. 12. Les modalités de collaboration entre l’UCP de la DPC, l’UCE du MTPTC et les entités ministérielles décentralisées participantes (c’est-à-dire les DPTP et les CCPC) pour le suivi des indicateurs de résultats pertinents et des indicateurs intermédiaires seraient incluses dans l le Manuel des opérations. Ce dernier indiquerait les procédures précises d’établissement de rapports, les matrices ainsi que les responsabilités par rapport au suivi et à l’évaluation, aux niveaux décentralisé et national. li Annexe 8. Membres de l’équipe de préparation et d’évaluation du projet RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe Activité Date prévue Date effective Évaluation 4 juillet 2011 Négociations 30 août 2011 Approbation par le Conseil 1er décembre 2011 Date prévue d’entrée en vigueur 1er janvier 2012 Date prévue d’examen à mi-parcours 1er janvier 2014 Date de clôture prévue 31 décembre 2016 Nom Titre Unité Fabio Pittaluga Spécialiste senior du développement social LCSSO Gaetano Vivo Analyste de la gestion des risques de GFDRR catastrophe Hassine Hedda Chargé des finances CTRFC Edith Mwenda Conseillère juridique senior LEGAF Jean-Martin Brault Consultant LCSUW Luis Aviles Junior Professional Associate LCSUW Michel Matera Spécialiste senior, gestion des risques de GFDRR catastrophe Nyaneba Nkrumah Spécialiste senior, gestion des ressources LCSEN naturelles Franck Bessette Spécialiste senior, gestion financière LCSFM Yao Wottor Spécialiste senior, passation des marchés LCSPT Pierre Bonneau Spécialiste senior, infrastructures — TTL LCSTR Ross A. Gartley Spécialiste de la gestion de risques de LCSUW catastrophe Sergio Castro Mora Consultant LCSUW Trish Barrett Consultante LCSUW Van Anh Vu Hong. Consultant LCSTR Jessica Gallegos Assistante, programmes LCSUW lii Annexe 9. Cadre de mesures de sauvegarde environnementale et sociale RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe Emplacement du projet et importantes caractéristiques physiques pertinentes pour l’analyse des mesures de sauvegarde 1. Le projet proposé a pour objectif d’aider le Bénéficiaire à renforcer sa capacité de faire face aux catastrophes et la capacité d’adaptation des infrastructures essentielles de transport. Les travaux relatifs au présent projet se dérouleront dans toutes les régions d’Haïti. Les activités de remise en état et de reconstruction/construction seront les suivantes : i) la construction d’abris ; ii) la réparation de points essentiels d’infrastructure endommagés par des phénomènes naturels défavorables (ouragan Tomas par exemple) ; iii) la remise en état des infrastructures existantes ou de points essentiels, afin de renforcer leur capacité d’adaptation ; iv) de nouveaux travaux destinés à appuyer un réseau de transport praticable en toute saison ; v) de petits travaux d’élargissement de l’accès local au réseau de base ; et vi) une sous- composante particulière consacrée à des travaux urgents à Port-au-Prince : travaux de réparation, de remise en état et de pavage de la voirie urbaine. Cependant, les activités de réparation du réseau routier se dérouleront essentiellement au sud d’Haïti, qui est la région la plus touchée par des phénomènes naturels défavorables. Les réseaux routiers précis qui doivent être réparés ne sont pas encore choisis et ils seront présélectionnés et identifiés par le MTPTC. 2. Les politiques de sauvegarde déclenchées sont résumées ci-après : Politique de sauvegarde déclenchée Oui Non Évaluation environnementale (OP/BP 4.01) X Habitat naturel (OP/BP 4.04) X Foresterie (OP/BP 4.36) X Lutte antiparasitaire (OP/BP 4.09) X Ressources du patrimoine culturel (OP/BP 4.11) X Populations autochtones (OP/BP 4.10) X Réinstallation forcée (OP/BP 4.12) X Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) X Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP 7.50) X Projets situés dans des zones en litige (OP/BP 7.60) X Résumé des principales questions de sauvegarde 3. Procédures d’urgence (OP/BP 8.00). Le projet est traité dans le cadre des procédures d’urgence. Conformément à ces directives, la préparation de l’évaluation des impacts et des instruments de sauvegarde (au besoin) ainsi que des documents de divulgation sera parachevée après l’approbation par le Conseil. Avant la réunion de prise de décision, quelques-uns des projets de termes de référence auront été élaborés en vue de la préparation de la demande de propositions de CGES. Le CPR du CGES sera mis définitivement au point liii dans un délai de six mois à partir de la date d’entrée en vigueur et il fournira des détails sur tous les impacts, ainsi que les mesures d’atténuation et le suivi approprié. 4. Évaluation environnementale (OP/BP 4.01). Le projet est classé dans la catégorie « B », ce qui déclenche l’OP 4.01. Tous les travaux porteront principalement sur la remise en état et la reconstruction des infrastructures endommagées durant les phénomènes naturels défavorables, et ils devraient être de petite et moyenne envergure, ne produisant que des impacts environnementaux mineurs et circonscrits qui peuvent être facilement identifiés, atténués et gérés. Aucun impact important, significatif et/ou irréversible n’est prévu. Globalement, les impacts environnementaux prévus sont pour l’essentiel liés à la phase d’exécution des travaux de remise en état, et ont trait entre autres à la gestion des débris, notamment l’élimination de ceux-ci, à la sécurité des travailleurs, à la lutte contre la pollution sonore, à l’utilisation des matières dangereuses, à la poussière, à 1’érosion des sols, etc. Comme le mentionne la fiche intégrée de données sur les mesures de sauvegarde, l’impact environnemental et social du projet devrait être limité, car les travaux sont de petite envergure et le projet procédera à un filtrage adéquat pour s’assurer que ces travaux ne se déroulent pas sur des sites sensibles sur le plan environnemental. Pour assurer l’atténuation de tous les impacts possibles, un CGES sera élaboré conformément à l’OP 8.0 dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur. Toutes les incidences négatives seront atténuées et le spécialiste de l’environnement assurera un suivi régulier en présentant des rapports sur les aspects environnementaux du projet et de la mise en œuvre du CGES. Le CGES fournira des détails sur la nature de la formation et du renforcement des capacités requis pour les spécialistes de l’environnement, ainsi que sur les mesures d’atténuation et les activités de suivi, d’établissement de rapports et de supervision que le spécialiste de l’environnement et l’unité d’exécution du projet entreprendront pour faire en sorte que les incidences négatives sur l’environnement soient minimales ou nulles. En outre, la Banque effectuera des missions régulières de supervision qui porteront notamment sur la supervision environnementale. 5. Travaux devant être financés par le projet. Les travaux seront identifiés et choisis au cours de la mise en œuvre du projet. L’équipe a déjà dressé une liste des actifs endommagés qui sont situés dans le Sud, en consultation avec le Gouvernement haïtien, après les derniers phénomènes naturels défavorables. La liste sera classée par ordre de priorité, en fonction des besoins les plus urgents à ce jour, et le financement de quelques-uns des travaux par le projet dépendra des prochains phénomènes naturels défavorables. La majorité des investissements financeront la remise en état des infrastructures existantes du réseau de transport, sur la base du principe d’évitement de la plus grande perte, et ils se concentreront généralement sur la remise en état des actifs endommagés avant que ceux-ci ne deviennent irréparables. 6. Ressources du patrimoine culturel (OP/BP 4.11). Étant donné que le projet porte principalement sur la remise en état des infrastructures existantes, on ne s’attend à aucun impact sur les ressources du patrimoine culturel durant sa mise en œuvre. La politique opérationnelle « ressources du patrimoine culturel » (OP 4.11) a cependant été déclenchée, par mesure de précaution. Le CPR du CGES contiendra des mécanismes de présélection des ressources du patrimoine culturel dans le cadre du processus d’examen environnemental préalable des sous-projets, et des procédures relatives aux « découvertes par hasard » seront prévues dans les contrats de tous les travaux. Le Manuel des opérations du projet, qui sera élaboré en vue de l’entrée en vigueur du don, sera mis à jour une fois le CGES achevé, afin liv d’y inclure un résumé du CGES ainsi que l’examen préalable pertinent et d’autres listes de contrôle. 7. Réinstallation forcée (OP/BP 4.12). Il est prévu que les travaux financés dans le cadre du projet porteront principalement sur la réparation d’infrastructures existantes. Parmi les impacts modérés du projet, on peut citer le besoin d’une réinstallation mineure temporaire ou permanente le long des emprises des routes. En outre, il est possible que des terres soient acquises en cas d’élargissement ou d’extension des routes ou sous l’effet d’une perte de moyens de subsistance. Compte tenu de cette situation, l’OP 4.12 est déclenchée et un CPR sera élaboré pour orienter les mesures d’atténuation des potentielles incidences. Ce CPR peut s’intégrer dans celui du CGES et devra être parachevé dans un délai de six mois après l’approbation. Au besoin, un Plan de réinstallation des populations sera élaboré pour satisfaire les besoins des populations touchées par le projet. Dans les cas où le nombre de personnes et/ou familles à réinstaller est inférieur à 200, un Plan abrégé de réinstallation des populations sera établi avant la construction. 8. L’emplacement exact des activités précises devant être financées sera défini au cours de la mise en œuvre du projet. Le CPR du CGES donnera des exemples de modalités suivant lesquelles le respect de l’OP/BP 4.12 sera assuré, et il présentera une série de processus d’identification des impacts de la réinstallation et les modalités grâce auxquelles ces effets peuvent être atténués ou évités au besoin. Le CPR sera basé sur celui qui a été élaboré pour les récents projets communautaires (PRODEP, PRODEPUR et PREKAD, ce dernier étant aussi dénommé « projet de reconstruction des quartiers défavorisés »), lequel s’applique aux milieux tant rural qu’urbain. Le CPR du CGES donnera un exemple de procédure claire et simple à appliquer à chaque projet et qui est facilement compris par les partenaires d’exécution. Potentiels impacts indirects et/ou à long terme liés à de futures activités prévues dans la zone du projet 9. Tous les travaux porteront sur la remise en état et la reconstruction d’infrastructures endommagées durant les phénomènes naturels défavorables, et ils devraient être de petite et moyenne envergure, ne produisant que des impacts environnementaux mineurs et circonscrits qui peuvent être facilement identifiés, atténués et gérés. Aucun impact important, significatif et/ou irréversible n’est prévu. Globalement, les impacts environnementaux prévus sont pour l’essentiel liés à la phase d’exécution des travaux de remise en état, et ont trait entre autres à la gestion des débris, notamment l’élimination de ceux-ci, à la sécurité des travailleurs, à la lutte contre la pollution sonore, à l’utilisation des matières dangereuses, à la poussière, à 1’érosion des sols, etc. Décrire les mesures prises par l’Emprunteur pour s’attaquer aux problèmes liés aux politiques de sauvegarde. Fournir une évaluation de la capacité de l’Emprunteur de planifier et de mettre en œuvre les mesures décrites 10. La majorité des investissements seront effectués dans le cadre des composantes 2, 3 et 4 du projet proposé. La mise en œuvre de la composante 2 incombera à l’UCP de la DPC. L’organe d’exécution des composantes 3 et 4 sera l’UCE du MTPTC. L’UCP de la DPC et lv l’UCE du MTPTC ont toutes les deux mis en œuvre des projets financés par la Banque dans le passé et elles possèdent une expérience de l’exécution et de la supervision des projets. Dans tous les projets d’infrastructure et de transport, l’UCE du MTPTC a acquis une expérience de la gestion des mesures de sauvegarde de la Banque, et ce, de façon beaucoup plus intense encore depuis le séisme et le plus récent projet d’urgence (projet de relèvement d’urgence des institutions et des infrastructures). Bien qu’elle soit consciente des enjeux et tire parti de l’expérience des organes d’exécution d’autres ministères, l’UCP de la DPC s’est moins employée à résoudre, d’un point de vue pratique, les questions de sauvegarde environnementale et sociale, et elle possède moins d’expérience des activités de construction/remise en état. Ce risque lié au manque de capacité sera atténué en recrutant un spécialiste de l’environnement pour le projet. À l’heure actuelle, des spécialistes de l’environnement sont déjà en poste aussi bien à l’UCE qu’à l’UCP. Toutefois, le spécialiste en service à l’UCE a une lourde charge de travail liée aux projets d’autres bailleurs de fonds et il ne peut s’occuper d’un autre projet, tandis que le contrat du spécialiste de l’UCP arrivera à terme en décembre 2011. C’est pourquoi le projet proposé se propose de recruter des consultants (une ou deux) dont les responsabilités seraient tout particulièrement liées à la conformité aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale. Le spécialiste de l’environnement recruté couvrira tous les aspects environnementaux du projet. En outre, une série d’ateliers conjoints Banque mondiale/BID sur les mesures de sauvegarde environnementale et sociale a démarré : le premier atelier a été organisé en septembre 2010 pour mieux faire connaître au Gouvernement haïtien l’importance de ces questions et discuter de l’intégration de celles-ci dans tous les projets et, en particulier, se pencher sur les politiques de sauvegarde environnementale. Le deuxième atelier est prévu en automne 2011, sur le thème des politiques de sauvegarde sociale (cadres de politique de réinstallation). Le projet proposé tirerait parti de cette expérience antérieure (PRUII), grâce aux séances de formation et aux ateliers d’apprentissage réciproque. Avec un renforcement supplémentaire des capacités, financé à la fois par le PRUII et le présent projet, ce dernier doit disposer de capacités suffisantes pour sa mise en œuvre. En outre, l’équipe de supervision du projet examinerait les politiques de sauvegarde, pour s’assurer de la satisfaction des exigences de la Banque. 11. Enseignements tirés. La Banque finance la remise en état de routes et d’infrastructures communautaires (projet de transport et de développement territorial, PROReV, PRUII, etc.). Le projet proposé intégrerait ces expériences et ces enseignements tirés lors de l’élaboration du CPR du CGES. Une formation en matière de mise en œuvre des politiques de sauvegarde de la Banque serait offerte à l’UCE du MTPTC et aux partenaires d’exécution, pour assurer la conformité à ces politiques. Le projet proposé tirerait en outre parti des projets communautaires en cours en ce qui concerne la question du régime foncier haïtien, que le séisme a rendu tout particulièrement flou. Dans le cadre de ces projets, on s’emploie à effectuer des études sociales en vue d’acquérir une meilleure connaissance de ces défis, notamment une étude des questions d’égalité entre les sexes pour évaluer dans quelle mesure la réinstallation peut toucher différemment les femmes et les hommes. Ces études fourniraient des informations utiles pour tout cas de réinstallation (dans tous les projets). Des ateliers d’apprentissage réciproque sont également prévus pour le partage des expériences concrètes de l’unité d’exécution des projets communautaires en matière de mise en œuvre des politiques de sauvegarde de la Banque. lvi 12. Mécanismes de règlement des conflits. Durant les phases de préparation et d’exécution, les populations locales peuvent avoir divers différends, plaintes et/ou griefs au sujet de diverses questions, dont celles relatives à l’inclusion du plaignant ou de sa famille dans le recensement, le droit à l’aide ou la façon dont l’aide est fournie. Aussi importe-t-il de mettre en place des mécanismes de règlement des différends qui sont facilement accessibles, fonctionnent convenablement et ont fait l’objet d’une large diffusion, avant le début de tous les travaux à réaliser dans le cadre de la composante 3 ; ces mécanismes doivent permettre à la population de joindre un coordinateur pour poser des questions, exprimer des préoccupations, soumettre une plainte, etc. Le spécialiste des questions sociales nouvellement recruté à l’UCE du MTPTC superviserait les mécanismes de règlement des conflits du projet. Des représentants des autorités locales, des ONG et/ou des cabinets- conseils intervenant dans les travaux peuvent fournir un appui supplémentaire à l’UCE du MTPTC dans le cadre des mécanismes de règlement des conflits. 13. Mécanismes de consultation et de divulgation des principaux instruments de sauvegarde. La remise en état des routes endommagées aura un impact positif sur beaucoup de citoyens. Ceux-ci tireraient parti non seulement de l’aménagement de routes praticables, mais aussi de l’élargissement de l’accès à des régions qui étaient jusque-là difficiles à atteindre. Durant l’élaboration du CPR du CGES, on lancera et mettra en œuvre un processus de consultation des communautés, des ONG, des partenaires au développement, des pouvoirs publics et des autorités locales, pour solliciter pleinement leurs opinions. Ces dernières constituent d’importantes contributions à l’élaboration du CPR du CGES. Les documents finaux seraient divulgués publiquement dans le pays par les organes d’exécution du projet, à travers leurs sites web respectifs en français. Les résumés des documents de sauvegarde seraient également disponibles en créole, et les documents seraient placés à des endroits accessibles au public, comme les établissements scolaires ou d’autres emplacements convenables. Les documents seraient par ailleurs divulgués par le biais d’Infoshop. Toutes les études de faisabilité et de conception détaillée financées par la présente opération se conformeraient en outre aux politiques de sauvegarde de la Banque relatives à la consultation et à la divulgation. Principes du Cadre de gestion environnementale et sociale 14. Dans le contexte d’un projet d’urgence, le CPR du CGES doit être simple, efficace et conçu pour pouvoir s’appliquer de façon réaliste, sans négliger les risques sociaux et environnementaux et le besoin de minimiser ceux-ci. S’agissant du projet proposé, les politiques particulièrement déclenchées sont l’OP/BP 4.01 (évaluation environnementale), l’OP/BP 4.12 (réinstallation forcée) et l’OP/BP 4.11 (ressources du patrimoine culturel). Les sections ci-après tiennent compte6 de l’expérience du projet de relèvement d’urgence des institutions et des infrastructures en particulier, dans lequel ont été entrepris avec succès des travaux urgents de réparation routière et d’urgents travaux publics en général, après le séisme et en prévision de la saison pluvieuse. Principes fondamentaux 6 En outre, ces sections s’inspirent des documents qui ont été publiés au sujet des politiques de sauvegarde environnementale et sociale, par les consultants recrutés par le Gouvernement haïtien dans le cadre des projets de reconstruction d’urgence. lvii 15. Les principes de base de la reconstruction après la catastrophe sont en général les suivants7 : i. les institutions chargées de l’exécution du projet ont un rôle très important à jouer et une bonne coordination conduit à de meilleurs résultats ; ii. la réinstallation doit être évitée ou réduite au minimum ; lorsqu’elle est inévitable, il convient d’en minimiser les incidences ; iii. la société civile et le secteur privé peuvent jouer un important rôle dans la recherche de solutions ; iv. l’existence d’un système cohérent de suivi et d’évaluation peut conduire à de meilleurs résultats ; v. le développement à long terme passe par l’adoption de principes de développement durable. 16. Principes fondamentaux du CPR du CGES : les catastrophes exacerbent généralement les problèmes environnementaux et sociaux déjà existants. Le projet proposé donne l’occasion de faire face à ces vulnérabilités, d’y remédier ou de les réduire, et d’éviter — voire d’atténuer — les incidences négatives sur les populations et leur environnement. L’approche doit être adaptée à chaque situation, avec un compromis équilibré entre le besoin urgent d’action et l’atténuation des risques environnementaux et sociaux. Les enjeux doivent être compris et intégrés dans le processus global (du stade de l’identification à l’exécution et au suivi). Les principes fondamentaux qui doivent guider le processus en ce qui concerne les mesures de sauvegarde environnementale et sociale sont notamment les suivants : i) classer par ordre de priorité les urgences, les plus importantes étant celles où les risques sont atténués et la sûreté et la sécurité de la population accrues ; ii) mettre en œuvre des mesures durables, en dépit du caractère urgent des besoins ; iii) encourager la participation des populations et privilégier leurs priorités et préoccupations ; iv) atténuer les risques de réinstallation, de perturbation des activités économiques et d’acquisition des terres ; v) si la réinstallation est inévitable, concevoir des plans d’indemnisation dans le cadre de consultations appropriées et exhaustives ; vi) accroître les possibilités d’emploi au sein de communautés vulnérables, grâce par exemple à des activités de travail contre salaire et à l’encouragement de l’égalité entre les sexes ; vii) atténuer les incidences négatives sur l’environnement ; viii) respecter la loi/réglementation nationale et effectuer des évaluations d’impact ; ix) renforcer les capacités institutionnelles ; x) communiquer en français et/ou en créole. 7 Extraits du document de la Banque mondiale de 2010 intitulé Safer homes, Stronger Communities, A Handbook for Post- Disaster Reconstruction lviii Stratégie de gestion des risques environnementaux et sociaux 17. Phase d’identification : i) collecte de données, avec outils et instruments de soutien (liste de contrôle pour les enquêtes, collecte de données sur le terrain, personnel qualifié et délai adéquat) ; recensement complet des personnes touchées (effectif, caractéristiques socio- économiques, nature et durée des impacts) ; ii) activités de consultation avec les communautés locales, les autorités locales, la société civile, les ONG ; iii) consultation et coordination avec les institutions aux niveaux national et régional, en vue d’optimiser les synergies et d’atténuer les dysfonctionnements et les pertes en efficacité et dans le système ; iv) identification de tous les risques et possibilités à court, moyen ou long terme ; toutefois, en situation d’urgence, seuls les risques imminents doivent être pris en compte ; v) en cas d’acquisition temporaire ou permanente de terres : identification exacte de la parcelle, superficie, situation en matière d’immatriculation foncière, affectation de la terre ; vi) identification et analyse des risques environnementaux (nature et ampleur) ; vii) identification et formulation des possibilités d’amélioration (qui pourraient éventuellement être mises en œuvre dans le cadre d’un projet ultérieur). 18. Phase de préparation : i) au cas où la réinstallation ne pourrait être évitée, préparer en consultation avec la population des plans de réinstallation des populations ou un autre type de plan d’indemnisation ; ii) identifier les stratégies d’atténuation appropriées, en consultation avec les populations locales ; iii) pour ce qui est des activités urgentes : la méthodologie d’identification serait adaptée à chaque situation particulière, ce qui conduirait à un compromis équilibré entre le besoin urgent d’action et l’atténuation des risques environnementaux et sociaux ; iv) établir le(s) mécanisme(s) de règlement des conflits du projet ; v) renseigner les communautés locales au sujet des activités (objectifs, stratégie d’exécution, durée des travaux, etc.) ; vi) mobiliser des ressources humaines locales pour les travaux, en encourageant l’égalité entre les sexes ; vii) effectuer une évaluation de l’impact environnemental (au besoin par catégorie de projet) ; viii) établir un plan de gestion environnementale ; ix) mettre en place des systèmes de suivi et d’évaluation, pour assurer le suivi et le contrôle des travaux et de toutes les phases ; x) prévoir des mécanismes spéciaux pour rectifier les éventuels écarts (par rapport aux procédures types). lix 19. Phase d’exécution : i) encourager la participation des communautés locales aux travaux (par exemple à des activités de travail contre salaire) ; ii) mettre définitivement au point l’acquisition des terres et l’indemnisation pour la réinstallation, au cas où il a été impossible de le faire durant la phase de préparation ; iii) informer les populations au sujet du projet et des travaux, en utilisant les mécanismes de communication d’appui établis durant la phase de préparation ; iv) le cas échéant, appuyer le rétablissement des moyens de subsistance des populations touchées ; v) planifier les travaux de façon à réduire au minimum les incidences négatives sur les populations, notamment la perturbation des activités économiques dans les communautés environnantes ; vi) activer le(s) mécanisme(s) de règlement des conflits du projet ; vii) mettre en œuvre des mesures d’atténuation, pour faire en sorte que les incidences négatives soient minimales. Parties prenantes à la mise en œuvre du CPR du CGES : 20. Compte tenu des capacités de l’UCE du MTPTC à l’heure actuelle, les parties prenantes à la mise en œuvre du CPR du CGES seraient organisées comme suit : i) cabinet-conseil d’ingénierie employant un spécialiste de l’environnement, ingénieur en environnement faisant partie du cabinet, ou spécialiste de l’environnement agissant comme consultant : sera responsable de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux durant les phases d’identification et de préparation ; la collaboration avec la Commission d’expropriation locale — commission conjointe de plusieurs ministères — serait recherchée ; ii) au cas où certaines possibilités d’amélioration sociale et/environnementale ou des stratégies d’atténuation ou encore des incidences négatives ont été identifiées, des entités qualifiées (organisation communautaire, ONG, secteur privé) se chargeraient de leur mise en œuvre ; iii) selon les projets, le mécanisme de règlement des conflits peut être établi au sein de l’administration locale, des ONG, du secteur privé ou d’autres entités ; iv) recommandation : évaluer les résultats environnementaux et sociaux au moyen d’un système d’audit indépendant. Les réactions de la population seront prises en note et un suivi étroit du plan d’exécution faciliterait l’évaluation des résultats. 21. L’UCE du MTPTC superviserait l’ensemble du processus et contribuerait à la conception des plans de réinstallation des populations et des plans d’indemnisation. Contenu du CPR du CGES : pratiques optimales 22. Conformément à la loi nationale et aux pratiques optimales établies à l’échelle internationale, le CPR du CGES comprend : i) la présélection des sous-projets et leur classification sur la base des potentiels impacts environnementaux, de la nature du projet et de la sensibilité du site ; ii) les matrices d’aide à la prise de décision pour l’identification des travaux lx environnementaux requis (quels sous-projets nécessitent quel type de plan de gestion environnementale ?) ; iii) une section de suivi et d’évaluation pour la supervision de la mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées ; et iv) des dispositifs institutionnels. Le CPR du projet serait intégré dans celui du CGES et définira les procédures à suivre en cas d’acquisition de terres dans le cadre du projet ou lorsque des populations doivent être réinstallées (réinstallation physique et/ou économique) en raison des activités du projet. Il y a en outre lieu de : définir les mesures d’indemnisation qui seraient mises en place et qui sont conformes à l’OP 4.12 ; établir les modalités de consultation, par le projet, des populations qui seraient touchées par l’acquisition des terres et/ou la réinstallation ; proposer les principaux critères d’admissibilité pour la détermination des droits des personnes pertinentes touchées par le projet ; élaborer les modalités d’établissement, au besoin, d’un plan de réinstallation des populations ; définir les exigences en matière de divulgation des plans précis de réinstallation des populations si ceux-ci sont nécessaires ; définir les mécanismes institutionnels ; définir les mécanismes d’établissement de rapports requis pour suivre l’exécution et la supervision des programmes de réinstallation, lorsque ceux-ci sont requis. 23. Exemple de méthodologie de recensement (aux fins d’admissibilité au plan d’indemnisation). Le besoin de concevoir une méthodologie claire de recensement pour identifier et sélectionner (ou non) les personnes admissibles qui bénéficieraient de tout plan d’indemnisation est essentiel. Le recensement peut se dérouler comme suit : i) visite préliminaire, attestée par des photographies, pour évaluer l’ampleur du recensement et établir une situation de référence, avant de procéder au recensement effectif ; ii) réalisation du recensement entre une date X et une date Y (délai limité dans le temps et défini avec précision), utilisation de la fiche de questions/données pour identifier et dénombrer les personnes qui sont touchées et admissibles au plan : i) présenter le projet et son contexte, et remplir la fiche de données du recensement ; ii) inscrire le numéro de recensement ; iii) prendre des images et relever les coordonnées du système d’information géographique ; et iv) remettre la fiche de recensement à la personne recensée ; iii) La période d’admissibilité à l’indemnisation s’achève à la date de la fin du recensement. Toute personne faisant une réclamation quelconque après cette date ou avant le début du recensement, mais qui était absente durant le recensement, est inadmissible. lxi Annexe 10. Analyse économique et financière RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe Le présent projet est élaboré en suivant une approche-cadre, aussi ses activités précises seraient- elles définies durant l’exécution et sur la base des résultats des études de planification et de préparation. La sélection des investissements à effectuer serait basée sur la plus grande rentabilité économique. Les réparations identifiées et les travaux de reconstruction sur place seraient mis en œuvre en adoptant la meilleure solution techniquement faisable et économiquement viable. Composante 1 — Évaluation et analyse des risques naturels 1. Les avantages économiques des investissements effectués pour établir une cartographie du risque et de la vulnérabilité afin d’identifier les risques de catastrophe naturelle sont nettement supérieurs aux coûts. Le coût de l’analyse qui prévoit la collecte des données nécessaires pour comprendre la dynamique des risques et établir un inventaire des actifs, et la modélisation probabiliste requise pour établir la probabilité de perte des actifs, est négligeable par rapport aux avantages. Une fois mesurée la vulnérabilité d’actifs publics précis, les décideurs seraient à même de hiérarchiser plus efficacement leur programme de remise à niveau sur la base des plus grands avantages procurés aux plus faibles coûts. Sans analyse de risque, les décideurs ne peuvent utiliser des données objectives, ce qui rend leur hiérarchisation des investissements moins efficace et plus susceptible d’être exposée à un risque de récupération par des intérêts politiques. Composante 2 — Appui à la prévention des catastrophes naturelles et aux interventions d’urgence 2. Les avantages économiques des investissements visant à renforcer l’aptitude du Gouvernement haïtien à se préparer et à faire face aux catastrophes sont supérieurs aux coûts. Les coûts du renforcement des institutions sont liés notamment à la formation, à l’assistance technique, aux campagnes de sensibilisation, à la mise en place de systèmes d’alerte précoce et à l’élaboration de protocoles d’urgence. Parmi les produits de ces investissements figurent l’élaboration et la mise en application de codes de construction et de planification de l’affectation des terres, les campagnes publiques de sensibilisation aux catastrophes et le renforcement de l’aptitude des décideurs à faire face aux phénomènes à risque. Les avantages concrets d’un renforcement de la capacité d’adaptation peuvent se mesurer en termes de vies sauvées. Il est difficile de mesurer le nombre précis et la valeur des vies sauvées ; toutefois, ce nombre et cette valeur dépassent considérablement les coûts limités liés au renforcement de la capacité des institutions de se préparer et de faire face aux phénomènes majeurs. lxii Composante 3 — Remise en état des infrastructures essentielles de transport vulnérables et endommagées 3. Les investissements à identifier durant l’exécution du projet seraient hiérarchisés sur la base de l’estimation du plus grand impact économique. Les travaux matériels seraient entrepris principalement au sud d’Haïti et mettraient l’accent sur le renforcement de points essentiels du réseau des infrastructures de base. L’accent serait mis surtout sur les points d’accès vulnérables qui, selon les prévisions, ne seront pas en mesure de résister à un phénomène survenant une fois tous les 10 ans. Les coûts liés à une perte d’accès au réseau routier principal sont substantiels et l’incidence financière des travaux de renforcement des points les plus vulnérables du réseau dépasserait de loin ces coûts. 4. Les aspects ci-après seraient en outre examinés pour mieux comprendre les avantages économiques et financiers du projet : i) la construction de petits ouvrages de génie civil et de protection pour fournir une solution de rechange de « sortie » (ou « d’entrée » lors des interventions d’urgence) aux populations locales et empêcher leur isolement pendant les phénomènes naturels défavorables ; ii) la construction de nouveaux ponts ou ouvrages de franchissement de cours d’eau ; iii) la remise en état, la réparation ou le renforcement des ponts et autres ouvrages de génie civil existants, pour maintenir l’accès communautaire aux réseaux routiers primaires et secondaires et veiller à ce que ces infrastructures ne deviennent irréparables ; iv) la liste des interventions identifiées et non identifiées dans le projet proposé est constituée d’interventions ponctuelles (construction de ponts et d’ouvrages de franchissement de cours d’eau, amélioration du drainage, réparation des routes, construction et remise en état de petits ouvrages de génie civil, protection des voies fluviales et côtières) sur des points essentiels qui sont indispensables pour assurer la transitabilité et fournir un accès aux populations locales. Les interventions ponctuelles sur les points essentiels sont indispensables à la conception au moindre coût et leur taux de rentabilité est généralement élevé. 5. Les mesures ci-après seraient par ailleurs envisagées pour réduire au minimum les frais de reconstruction et de construction : i) La construction de gués ou d’ouvrages de franchissement de cours d’eau dotés de buses serait envisagée sur les principaux sites identifiés à l’avance, au lieu de ponts. Il s’agit de la solution la moins coûteuse (et la plus rapide) pour rétablir l’accès. En particulier, étant donné que peu de ponts provisoires sont immédiatement disponibles en Haïti, cette solution est moins coûteuse que celle consistant à lancer des ponts provisoires sur des cours d’eau ; ii) le projet n’envisage pas d’installer des ponts provisoires en attendant la construction de ponts permanents ; cette disposition permettrait d’économiser les coûts d’une phase intermédiaire entre l’intervention et la construction ; lxiii iii) à plus long terme, en ce qui concerne la phase de reconstruction, on recourrait autant que possible à la standardisation et à la préfabrication pour les ponts, afin de réduire les coûts de conception/construction/supervision connexes. 6. Quelques-uns des travaux, ayant trait en particulier aux deux ponts d’Estimé Dumarsais et de Rivière Gauche, seraient potentiellement réalisés sur les principales routes structurantes d’Haïti, à savoir la nationale no 7 et le point de passage à partir de la nationale no 4 vers la Vallée-de-Jacmel. Les interventions portant sur le principal réseau routier où l’on observe les plus grands volumes de trafic optimiseraient les avantages pour la population. L’expérience d’autres projets financés par la Banque en Haïti a montré que les routes à grand trafic, comme les routes nationales, ont un taux de rentabilité économique très élevé. Le taux de rentabilité économique des travaux de reconstruction sur ces routes ont atteint une moyenne de 63 % (variant de 38 % à plus de 100 %). En ce qui concerne les routes à plus faible trafic, le taux de rentabilité interne des travaux de remise en état a été estimé à moins de 15 %. lxiv Annexe 11. Activités des bailleurs de fonds RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe La présente annexe porte sur les activités en cours et prévues, dont la réalisation est assurée par les principaux partenaires internationaux i) de la DPC en ce qui concerne la prévention des catastrophes naturelles et les interventions durant la période 2011-2012, et ii) du MTPTC pour ce qui est des infrastructures de transport. DPC : prévention des catastrophes naturelles et interventions Banque interaméricaine de développement (BID) • Projet national d’alerte précoce portant sur la mise en place de systèmes d’alerte précoce pour les catastrophes hydrométéorologiques dans 32 municipalités/13 bassins versants, ainsi que l’établissement des niveaux d’alerte et de grandes cartes comprenant des plans/itinéraires d’évacuation/des abris, et un programme de formation connexe. • Mise en place d’un système national d’information sur les données pluviométriques, notamment des stations pluviométriques et un système central d’information. Coût total : 2,18 millions de DTS (3,5 millions de dollars) Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) • Renforcement de la coordination de la protection civile au niveau départemental, ainsi que des communications entre département et municipalité, grâce au recrutement d’un coordinateur technique de la protection civile et de deux employés dans chacun des 10 départements du pays. Coût total : 0,62 million de DTS (1 million de dollars) • Inventaire et normalisation des produits de communication et de formation de la DPC. • Appui à la coordination entre la DPC, la Croix-Rouge et les ONG intervenant dans la gestion des risques de catastrophe, grâce à la création d’un forum mensuel. Coût total : 0,62 million de DTS (1 million de dollars) • Appui à la coordination entre la DPC et la communauté internationale. Coût total : 0,62 million de DTS (1 million de dollars) Instrument de stabilité de l’Union européenne. Coût total : 13,13 millions de DTS (21 millions de dollars) • Prépositionnement des actifs (300 conteneurs de matériel de recherche et sauvetage, notamment le sauvetage nautique) de 110 municipalités • Création d’une réserve de 34 formateurs nationaux et départementaux de la DPC et de 2 000 bénévoles à l’échelle de 110 municipalités, pour les interventions en cas de catastrophe • Formation en matière de communication de crise à l’intention de la DPC/du SNGRD (niveau central et municipal), des décideurs gouvernementaux et des professionnels des médias lxv • Assistance technique au ministère de la Justice et au ministère de l’Intérieur, pour assurer la formation des intervenants en situation d’urgence (police ; corps de sapeurs-pompiers) • Équipement du centre national des opérations d’urgence. Département de l’aide humanitaire de la Commission européenne • Élaboration d’une méthodologie de gestion des risques de catastrophe au niveau communautaire (financement de la Fédération internationale de la Croix-Rouge) : modules de formation communautaire (en évaluation de la vulnérabilité et des capacités par exemple) ; mise en place de plans d’urgence et préparation aux situations d’urgence au niveau des ménages ; sensibilisation de la population scolaire. Cette approche serait lancée par huit des projets exécutés par des ONG dans quelque 25 municipalités de huit départements — se reporter à la liste). La plupart de ces projets s’achèveraient au deuxième semestre de 2012. Coût total : 4,19 millions de DTS (6,7 millions de dollars). • Appui à l’UNESCO pour l’élaboration de modèles d’inondation à la suite d’un tsunami (liés à NATHAT) • Appui à l’harmonisation des programmes de formation. Agence caribéenne de gestion d’urgence en cas de désastre • Assistance technique pour élaborer les procédures opérationnelles normales (gestion de l’entrepôt, intervention en cas de catastrophe, etc.) • Équipements radio (HF/VHF) pour Port-au-Prince et les départements • Formation en radiocommunication • Appui mobilisable en cas de catastrophe (équipements prépositionnés en Jamaïque) ; intervenant • Évaluation diagnostique institutionnelle de la protection civile haïtienne. Southern Command des États-Unis • Construction d’un centre national des opérations d’urgence (Delmas 2) • Construction de cinq centres départementaux des opérations d’urgence (Jacmel ; Port-de- Paix ; Hinche ; Fort Liberté ; Miragoane) • Cinq entrepôts de secours en situation de catastrophe pour le stockage de matériaux, construits à proximité des centres départementaux des opérations d’urgence (Jacmel ; Port-de-Paix ; Hinche ; Fort Liberté ; Miragoane) • 14 casernes de pompier/services médicaux d’urgence (Jacmel ; Port-de-Paix ; Hinche ; Fort Liberté ; Miragoane ; Port-au-Prince/Delmas ; Port-au-Prince/centre-ville ; Port-au- Prince/Pétion-Ville ; Croix-de-Bouquets ; Carrefour ; Les Cayes ; Gonaïves ; Jérémie ; Cap-Haïtien). Organisation internationale pour les migrations (OIM) • Programmes de formation communautaire en matière de préparation (comités d’alerte précoce ; mesures de santé publique et d’hygiène après la catastrophe, premier secours, etc.) à l’intention des dirigeants des camps de personnes déplacées dans le pays ; organisations communautaires ; etc. • Communication et sensibilisation au sujet de la prévention des catastrophes naturelles (émissions radiophoniques quotidiennes en direct des camps et des communautés vulnérables ; journaux en bande dessinée ; alerte précoce par SMS, etc.) lxvi • Appui à l’élaboration de plans d’urgence dans quelque 10 municipalités (région métropolitaine de Port-au-Prince ; Leogane ; Gressier ; Petit Goave ; Grand Goave ; Jacmel ; Gonaïves ; Cap-Haïtien ; Les Cayes ; Port-de-Paix) • Construction/remise en état de 22 abris d’urgence avec capacité de stockage dans les départements du Sud-est, de l’Ouest et l’Artibonite et mise à jour de l’inventaire des abris d’urgence à l’échelle du pays. Programme alimentaire mondial • Création d’un système de radiocommunication semi-numérique en VHF, reliant les centres départementaux des opérations d’urgence au centre national des opérations d’urgence de Port-au-Prince. • Construction d’entrepôts d’articles de secours dans huit chefs-lieux départementaux • Travaux en cours et achevés dans le secteur du transport (routier), réalisés par les bailleurs de fonds en Haïti. lxvii Graphique 1. Activités de préparation et d’intervention de la DPC Preparedness and Response Activities Contingency Early Warning Capacity Equipment Facilities Planning Systems Building IDB: National Early UNDP: deployment EU: 300 containers US Southern ECHO: Community- Warning Project (Alert of Technical with search and Command: 5 based DRM and Evacuation plans in Coordinators for rescue equipment departmental (household level 31 municipalities and Civil Protection (10 Emergency contingency planning) set up of a central depts) CDEMA: Radio Operation Centers rainfall data equipment with annexed IOM: Support to 10 information system) UNDP: inventory of (VHF/UHF) for warehouses; 14 fire CP Municipal training and national and stations/emergency Committees IOM: rudimentary EWS awareness raising departmental CP medical services in IDP camps in the Jan products 12 earthquake zone WFP: national VHF WFP: 8 EU: Training a pool radio departmental of 34 trainers on communication warehouses first response and network overall 2,000 volunteers EU: Crisis communication for leaders and media professionals IOM/ECHO: Training modules at sub- municipal level (sections communales; IDP camps) lxviii MTPTC : infrastructures de transport Carte 1. Travaux en cours et achevés dans le secteur du transport (routier), réalisés par les bailleurs de fonds en Haïti. La carte ci-dessus des opérations en cours et achevées dans le secteur du transport (routier) en Haïti montre les trois corridors du Grand Sud (départements du Sud-est, des Nippes, du Sud et de la Grande-Anse) qui présentent un risque d’isolement des populations en cas de phénomène naturel défavorable : i) le corridor entre Jérémie et Port-à-Piment, vers l’ouest via Les Irois et Tiburon ; ii) le corridor entre Jacmel et Aquin, vers l’ouest via la Vallée-de-Jacmel ; lxix iii) le corridor entre Marigot et Thiotte, vers l’est via Belle-Anse. La composante 3 proposée se concentrerait sur ces trois corridors et contribuerait à renforcer le réseau de base méridional des routes primaires et secondaires et à maintenir l’accessibilité, à partir des communautés, des routes praticables en toute saison au principal réseau routier (routes nationales 2, 4 et 7 en l’occurrence). lxx Annexe 12. États des prêts et des crédits RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe Écart entre décaissements prévus et Montant initial en USD millions effectifs Code du Exercice Objectif BIRD IDA FS FEM Annulé Non Montant Form. révisé projet décaissé initial P121391 2011 HT — Prog. de garantie partielle de crédit 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 3,19 0,00 0,00 après la catastrophe P120110 2011 HT — Projet d’intervention d’urgence 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 15,46 3,50 0,00 contre le choléra P120895 2010 HT — Projet de reconstruction d’urgence 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00 60,02 29,30 0,00 des infrastructures et des institutions P115261 2009 HT — Reconstruction d’urgence des écoles 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 4,00 3,27 0,00 P114292 2009 HT — Projet d’urgence de reconstruction de 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 12,92 7,70 0,00 ponts et de réduction de la vulnérabilité P113623 2009 HT — Renforcement de la gestion des serv. 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 4,77 1,18 0,00 pub. agricoles du GFRP P111667 2009 HT — Intervention d’urgence contre la 0,00 1,56 0,00 0,00 0,00 1,07 1,04 0,99 grippe aviaire humaine P106621 2008 HT — Satisfaction des besoins des 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 3,36 -0,10 0,46 enseignants en vue de l’Éducation pour tous P106699 2008 HT — Projet commun. urb./PRODEPUR 0,00 45,70 0,00 0,00 0,00 39,98 1,25 0,00 P099918 2007 HT — Éducation pour tous (APL1) 0,00 37,00 0,00 0,00 0,00 3,38 -13,15 0,00 P098531 2007 HT — Projet d’électricité 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 6,58 1,00 4,14 P089839 2007 HT — Eau et assainissement en milieu rural 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 1,08 0,91 0,85 P095523 2006 HT — Transport et développement 0,00 28,00 0,00 0,00 0,00 13,49 -1,31 0,00 territorial P095371 2006 HT — Gouvernance économique TAG II 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1,47 1,27 1,22 P093640 2006 HT — Projet dévelop. com. particip. 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00 17,85 -7,64 0,26 (PRODEP) P090159 2005 HT — Gestion de la reconstruction 0,00 19,40 0,00 0,00 0,00 2,83 -4,76 2,29 d’urgence et des catastrophes Total : 0,00 0,00 0,00 0,00 191,45 23,46 10,21 329,66 HA�TI ÉTAT DU PORTEFEUILLE détenu et décaissé par l’IFC en USD millions Engagements Décaissements IFC IFC Exercice Entreprise Prêt Fonds Quasi- Partic. Prêt Fonds Quasi- Partic. d’approbation propres fonds propres fonds propres propres 2006 Digicel Haïti 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 1998 MicroCredit 0,00 0,27 0,00 0,00 0,00 0,27 0,00 0,00 Total du portefeuille : 15,00 0,27 0,00 0,00 15,00 0,27 0,00 0,00 lxxi Montants approuvés en attente d’engagement Exercice Entreprise Prêt Fonds Quasi- Partic. d’approb. propres fonds propres Total des engagements en 0,00 0,00 0,00 0,00 attente : lxxii Annexe 13. Le pays en bref RÉPUBLIQUE D’HA�TI Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe lxxiii Haiti at a glance 2/25/11 La t in P O V E R T Y a nd S O C IA L A m e ric a Lo w- Development diamond* H a it i & C a rib. inc o m e 2009 P o pulatio n, mid-year (millio ns) 10.0 573 846 Life expectancy GNI per capita (A tlas metho d, US$ ) .. 6,993 512 GNI (A tlas metho d, US$ billio ns) .. 4,003 433 A v e ra ge a nnua l gro wt h, 2 0 0 3 - 0 9 P o pulatio n (%) 1.6 1.2 2.2 Labo r fo rce (%) 2.6 2.2 2.6 GNI Gross per primary M o s t re c e nt e s t im a t e ( la t e s t ye a r a v a ila ble , 2 0 0 3 - 0 9 ) capita enrollment P o verty (% o f po pulatio n belo w natio nal po verty line) .. .. .. Urban po pulatio n (% o f to tal po pulatio n) 48 79 29 Life expectancy at birth (years) 61 73 57 Infant mo rtality (per 1,000 live births) 64 19 76 Child malnutritio n (% o f children under 5) 19 5 28 Access to improved water source A ccess to an impro ved water so urce (% o f po pulatio n) 63 93 64 Literacy (% o f po pulatio n age 1 5+) .. 91 66 Gro ss primary enro llment (% o f scho o l-age po pulatio n) .. 1 16 104 Haiti Low-income group M ale .. 1 18 107 Female .. 1 14 100 KE Y E C O N O M IC R A T IO S a nd LO N G - T E R M T R E N D S 19 8 9 19 9 9 2008 2009 Economic ratios* GDP (US$ billio ns) .. 4.1 6.4 6.5 Gro ss capital fo rmatio n/GDP .. 27.7 28.8 27.4 Expo rts o f go o ds and services/GDP .. 12.2 12.7 14.2 Trade Gro ss do mestic savings/GDP .. 10.2 -2.6 -2.3 Gro ss natio nal savings/GDP .. .. .. .. Current acco unt balance/GDP .. -7.0 1.9 9.9 Interest payments/GDP .. 0.5 0.4 0.2 Domestic Capital savings formation To tal debt/GDP .. 29.1 30.4 19.2 To tal debt service/expo rts .. 5.1 6.7 .. P resent value o f debt/GDP .. .. .. 15.3 P resent value o f debt/expo rts .. .. .. .. Indebtedness 19 8 9 - 9 9 19 9 9 - 0 9 2008 2009 2 0 0 9 - 13 (average annual gro wth) GDP 0.2 0.6 0.8 2.9 .. Haiti Low-income group GDP per capita -1.8 -1.1 -0.8 1.3 .. Expo rts o f go o ds and services 9.2 4.1 13.6 9.9 .. S T R UC T UR E o f t he E C O N O M Y 19 8 9 19 9 9 2008 2009 Growth of capital and GDP (%) (% o f GDP ) 4 A griculture .. .. .. .. Industry .. .. .. .. 2 M anufacturing .. .. .. .. 0 Services .. .. .. .. 04 05 06 07 08 09 -2 Ho useho ld final co nsumptio n expenditure .. 82.5 .. .. -4 General go v't final co nsumptio n expenditure .. 7.3 .. .. GCF GDP Impo rts o f go o ds and services .. 29.7 44.2 43.9 19 8 9 - 9 9 19 9 9 - 0 9 2008 2009 Growth of exports and imports (%) (average annual gro wth) A griculture .. -0.8 -7.5 5.2 16 14 Industry .. 1.2 2.3 4.1 12 10 M anufacturing .. 0.7 -0.1 3.7 8 6 Services .. 1.0 4.1 1.4 4 2 0 Ho useho ld final co nsumptio n expenditure .. .. .. .. -2 -4 04 05 06 07 08 09 General go v't final co nsumptio n expenditure .. .. .. .. Gro ss capital fo rmatio n 7.7 2.1 2.8 3.2 Exports Imports Impo rts o f go o ds and services 19.0 lxxiv 3.0 5.3 5.8 No te: 2009 data are preliminary estimates. This table was pro duced fro m the Develo pment Eco no mics LDB database. * The diamo nds sho w fo ur key indicato rs in the co untry (in bo ld) co mpared with its inco me-gro up average. If data are missing, the diamo nd will be inco mplete. Haiti P R IC E S a nd G O V E R N M E N T F IN A N C E 19 8 9 19 9 9 2008 2009 Inflation (%) D o me s t ic pric e s 50 (% change) 40 Co nsumer prices 7.4 8.7 .. .. 30 Implicit GDP deflato r .. 7.0 12.9 3.5 20 G o v e rnm e nt fina nc e 10 (% o f GDP , includes current grants) 0 Current revenue .. 9.1 15.1 17.9 04 05 06 07 08 09 Current budget balance .. 1.4 4.4 6.4 GDP deflator CPI Overall surplus/deficit .. -1.1 -3.1 -4.4 TRADE 19 8 9 19 9 9 2008 2009 Export and import levels (US$ mill.) (US$ millio ns) To tal expo rts (fo b) 150 339 490 550 2,500 Co ffee 34 15 3 3 2,000 Sisal and sisal strings 9 2 .. .. M anufactures 96 298 445 496 1,500 To tal impo rts (cif) 314 1 1 ,01 2,266 2,143 1,000 Fo o d 69 279 617 484 500 Fuel and energy 1 11 83 603 385 Capital go o ds 83 165 188 197 0 Expo rt price index (2000=100) .. .. .. .. 03 04 05 06 07 08 09 Impo rt price index (2000=100) .. .. .. .. Exports Imports Terms o f trade (2000=1 00) .. .. .. .. B A LA N C E o f P A Y M E N T S 19 8 9 19 9 9 2008 2009 Current account balance to GDP (%) (US$ millio ns) Expo rts o f go o ds and services .. 532 37,901 47,718 15 Impo rts o f go o ds and services .. 1,252 37,901 47,718 10 Reso urce balance .. -720 906 970 5 Net inco me .. 14 .. .. 0 Net current transfers .. 422 .. .. -5 03 04 05 06 07 08 09 -10 Current acco unt balance .. -284 121 644 -15 Financing items (net) .. 318 .. .. -20 Changes in net reserves .. -34 .. .. M emo : Reserves including go ld (US$ millio ns) 13 264 .. .. Co nversio n rate (DEC, lo cal/US$ ) 5.0 16.9 39.1 41.2 E X T E R N A L D E B T a nd R E S O UR C E F LO WS 19 8 9 19 9 9 2008 2009 Composition of 2009 debt (US$ mill.) (US$ millio ns) To tal debt o utstanding and disbursed 836 ,1 1 89 1,946 1,244 IB RD 0 0 0 0 B: 39 IDA 294 504 507 39 C: 166 To tal debt service 56 50 58 45 IB RD 0 0 0 0 IDA 4 10 20 13 E: 558 Co mpo sitio n o f net reso urce flo ws Official grants 102 109 631 1,621 Official credito rs 15 59 322 185 P rivate credito rs -1 0 0 0 Fo reign direct investment (net inflo ws) 9 lxxv 30 30 38 D: 481 P o rtfo lio equity (net inflo ws) 0 0 0 0 Wo rld B ank pro gram Co mmitments 44 0 0 0 Disbursements 11 14 0 0 A - IBRD E - Bilateral 76