E4154 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET POUR LA CROISSANCE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES CENTRES DE : CENTRE DES METIERS DU CUIR ET D'ART DU NIGER NIAMEY L'ECOLE TECHNIQUE D’HOTELLERIE D'AGADEZ CENTRE DES METIERS DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE DOSSO PRESENTEE PAR : FEVRIER 2013 Mme Mamosso Alzouma Aïchatou Christiane Experte des Questions Environnementales et Sociales BP 499 Niamey-Niger Tel/ (227) 96 98 16 40 /90 38 60 88 Email: amamosso@yahoo.fr TABLE DE MATIERE I CONTEXTE GENERAL DU PAYS .................................................................................... 4 II DESCRIPTION DU PROJET PROPOSÉ......................................................................... 6 2.1 Objectif de développement et composantes du projet (ODP) .................................... 6 2.2 Activités du Projet ........................................................................................................ 11 2.3 Composantes environnementales en jeux avec la mise en œuvre du Projet de développement des compétences pour la croissance .......................................................... 13 III IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES POUR LA CROISSANCE ....................... 16 3.1 Impacts sociaux positifs d’ordre général du Projet de développement des compétences pour la croissance ............................................................................................................... 16 3.2 Impacts négatifs d’ordre général au niveau du Centre des Métiers du cuir et d’art, du Centre technique d’Hôtellerie et du centre métiers du Bâtiment et Travaux Publics ........ 17 IV PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) ................... 18 4.1 Impacts Mesures d’atténuation générales du Centre des métiers du cuir et d’Art du Niger ................................................................................................................................... 18 4.2 Mesure d’atténuation volet construction de classe Centre d’Hôtellerie D’Agadez .... 20 4.3 Centre métiers du Bâtiment et Travaux Publics de Dosso ........................................... 21 V COUTS DES MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES ....................................... 22 5.1 Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger .............................................................. 22 5.2 Centre d’Hôtellerie d’Agadez ...................................................................................... 22 5.3 Centre métiers du Bâtiment et Travaux Publics de Dosso ........................................... 23 VI DISPOSITION INSTITUTIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE DU PGES .............. 24 6.1 Dispositif institutionnel pour la mise en œuvre et le suivi du PGES, .......................... 24 6.2 Evaluation de la capacité institutionnelle ..................................................................... 26 6.3 Besoins en renforcement des capacités et formation ................................................... 27 6.3.1 Mesures d’appui technique, de formation et de sensibilisation ................................ 27 6.3.2 Coût des mesures de renforcement des capacités ..................................................... 28 VII CADRE DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ............................................................................ 29 7.1 Programme de surveillance environnementale et sociale............................................. 29 7.2 Programme de suivi environnemental .......................................................................... 29 7.3 Indicateurs de suivi environnemental ........................................................................... 32 7.4 Calendrier de mise en œuvre ........................................................................................ 34 VIII BUDGET RECAPITULATIF DE MISE EN ŒUVRE DU PGES ........................... 35 LISTE DES ANNEXES .......................................................................................................... 36 Annexe 1 : Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales Annexe 2 : Description de latrines à fosse ventilées 2 Annexe 3 : PV de consultation publique Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées, lettre d'invitation et photos Annexe 5 : Directives environnementales pour les contractants. 3 I CONTEXTE GENERAL DU PAYS Le Niger est un vaste pays totalement enclavé de 1,27 million de km2, dont les trois-quarts sont des terres désertiques. Il est situé au centre-Ouest du continent africain entre le Mali, l'Algérie, la Libye, le Tchad, le Nigeria, le Bénin et le Burkina Faso. Sa population est d'environ 16 millions d'habitants concentrés en grande partie (environ 90%) sur un tiers du territoire, principalement dans les régions du sud et de l'ouest du pays. La densité de la population est de 12,5 habitants au kilomètre carré, le taux de croissance démographique progresse rapidement (3,3% par an) et 47% de la population a moins de 15 ans. Le pays demeure relativement fragile et en butte continuelle à de mauvaises conditions météorologiques1 ainsi qu'à d'autres facteurs, qui constituent de véritables obstacles à son développement harmonieux (59,5% de sa population vit en dessous du seuil de pauvreté): (a) les conditions météorologiques défavorables provoquent des sécheresses récurrentes dans les zones du nord-ouest et de l'ouest qui, pendant plusieurs années, ont été en proie à des famines à répétition et à une augmentation des vulnérabilités. Cette insécurité fait nettement obstacle à la scolarisation et au développement des compétences; (b) l'instabilité dans les pays de la sous-région et dans la bande soudano-sahélienne perturbe les zones frontalières (exposition à de violents incidents: conflits et terrorisme) et sape les efforts de développement du gouvernement. Néanmoins, l'exploitation des importantes ressources minérales et pétrolières du Niger pourraient être un créneau porteur, si elles sont bien gérées. Il importe d'engager la diversification et le développement de l'économie. Pour bénéficier de la productivité du dividende démographique, il conviendrait d'accélérer l'accroissement de la population active en mettant l'accent sur les compétences générales et un système d'éducation et de formation technique et professionnelle (EFTP) qui réponde mieux aux besoins du marché. Le développement du Niger souffre du manque de main-d'œuvre qualifiée. Par ailleurs, la plupart des travailleurs nigériens, principalement des jeunes, sont illettrés, une situation qui met en évidence le retard accumulé par le pays en matière de fourniture de services d'éducation à sa population en rapide croissance. Les compétences recherchées par les employeurs vont au- delà des capacités techniques. Les réactions des employeurs révèlent qu'il faut un panachage de compétences techniques essentielles, de capacités de gestion et de compétences de base comme la maîtrise de l'outil informatique, les communications, la pensée critique, l'aptitude à collaborer, l'engagement et l'éthique dans le travail. Des compétences génératrices d'emplois qui se traduisent par l'émergence d'une culture entrepreneuriale. Le système actuel d'éducation et de formation technique et professionnelle est inefficace et ne bénéficie pas de financements suffisants pour pouvoir satisfaire la demande du marché du travail et véritablement améliorer l'employabilité des stagiaires. Le Gouvernement du Niger est déterminé à lutter contre la pauvreté et à reconstruire son capital social, éducatif et son stock de compétences. Le Gouvernement du Niger a sollicité l'appui de la Banque mondiale pour la mise en œuvre de son Projet de développement des compétences pour la croissance, qui s'inscrit dans le droit fil du Projet d'appui à l'enseignement de base (PAEB) qui vient de s'achever. L’approche méthodologique est basée sur le concept d’une approche systémique, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires du projet. L’étude est conduite de façon participative sur la base de la consultation des acteurs, comme mandaté par l’OP 4.01, 1 Près de 80 % de la population du Niger est tributaire de l'agriculture pluviale et de l'élevage et les terres arables ne constituent qu'environ 12% seulement de sa superficie. 4 afin de favoriser une compréhension commune de la problématique, rediscuter des préoccupations et attentes sur les investissements attendus du projet. L’étude a privilégié une démarche participative permettant ainsi d’intégrer au fur et à mesure les avis et les arguments des différents acteurs. Le plan de travail de l’étude est articulé autour : - Analyse de la documentation du projet ; - Visite du Centre des métiers du Cuir et d’Art à Niamey ; - Réunion de concertation/consultations sur le document du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (cf Annexe 3 et Annexe et 4 pour le PV de consultations et la fiche de présence ) d’acteurs directement concerné et pouvant bénéficier et/ou être affectés par le projet ; - Discussions téléphoniques et analyse des informations reçues pour les centres d’Agadez et Dosso qui n’ont pu être visités à cause des problèmes de sécurité ci- dessus mentionnés et qui restreignent els déplacements en dehors de Niamey ; L’objectif de la démarche de concertation est d’intégrer à la prise de décision les préoccupations et les avis des groupes d’acteurs concernés en vue d’harmoniser le projet avec les attentes du milieu. En d’autres termes, il s’agit de : - informer l’ensemble des acteurs sur les tenants et les aboutissants du projet; - recueillir et analyser les préoccupations et les avis des personnes ou groupes d’acteurs concernés par le projet; - analyser les résultats de la participation publique, afin de les intégrer dans le processus de conception, de décision, et de réalisation du projet; La démarche de participation publique vise principalement les groupes d’acteurs touchés par le projet, et qui ont fait l’objet d’une invitation à ladite consultations (cf. exemplaire lettre d’invitation en Annexe 4), notamment : - les ministères chargés de la tutelle (Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ; Ministère de l’Hydraulique et de l’Environnement) ; - les acteurs directement touchées au niveau de la Tannerie du Centre des métiers du Cuir et d’ART (apprentis, les formateurs, le personnel) ; - les institutions directement impliqués dans la formation Professionnelle (FAFPCA, FNAN, ANPE, CCIAM) - la Société Civile (UNACEPT, SYNAGOPT, Association Suisse-Niger, Enmigraw Niger) ; - Les ONG (ABC ECOLOGIE, KARKARA) ; Les informations collectées ont été organisées pour servir de support à l’élaboration du PGES. 5 II DESCRIPTION DU PROJET PROPOSÉ 2.1 Objectif de développement et composantes du projet (ODP) L'objectif de développement du projet est de développer les compétences nécessaires dans les principaux secteurs de croissance économique, d'améliorer l'employabilité des jeunes et de renforcer le développement institutionnel du système de développement des compétences. Pour atteindre ces objectifs, le Projet de développement des compétences pour la croissance s'articule autour des trois composantes suivantes: Composante 1: Développer et exécuter des programmes de formation efficaces axés sur les compétences et la demande pour certains secteurs prioritaires du pôle de croissance (12,1 millions de $EU). L'objectif de cette composante est de tirer parti des qualifications des jeunes pour améliorer leur employabilité en répondant à la demande de compétences dans les secteurs économiques à fort potentiel de croissance. Cette composante appuiera les interventions qui visent le renforcement de la qualité et la pertinence de la mise en œuvre de l'EFTP, ainsi que des activités d'appui à la formation et l'emploi sous forme d'apprentissage et de stages dans les secteurs à fort potentiel d'emploi. Elle sera mise en œuvre à travers deux sous-composantes. Sous-composante 1.1: Renforcement de la qualité et de la pertinence de la mise en œuvre de l'EFTP (10 millions de $EU) Ces secteurs sont: i. L'hôtellerie: la restructuration de l'école technique d'Agadez en vue de dispenser des formations qui répondent à la demande du secteur hôtelier pour les catégories professionnelles suivantes : employés de bar et restaurant, boulangerie, réception (hôtel), technicien de cuisine, ménage des chambres, entretien et blanchisserie , technicien en gestion hôtelière ; ii. Les peaux et cuirs : la restructuration du Centre des Métiers du Cuir et d'Art du Niger (basé à Niamey) pour répondre à la demande de compétences pour les catégories professionnelles suivantes : tanneurs (agents et techniciens) traditionnels, tanneurs (agents et techniciens) modernes, travailleur du cuir (maroquinier)/fabricant de chaussures, techniciens de conception et modélisation du cuir, maroquinerie et chaussures, techniciens d'entretien et de réparation de matériel pour les métiers du cuir et de la chaussure, agent de réparation et agrafage du cuir; iii. Les Travaux de génie civil et le bâtiment: la conversion d'un centre de formation du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (MFPE) en centre de formation en bâtiment et travaux publics ou la création d'un nouveau centre de formation en bâtiment situé à Doutchi (Région de Dosso) pour les catégories professionnelles suivantes: maçon, ferrailleur, peintre, paveur, contremaître (chef de travaux) , charpentier, soudeur à l'arc métallique sous gaz protecteur, soudeur à l'arc, électricien, ferronnier. Le centre situé actuellement dans des locaux d’emprunt sera transféré incessamment sur un site d’une superficie nue de 12ha appartenant à l’Etat et clôturée avec des barbelés sur laquelle 9 salles de classe sont en cours de construction ainsi que des locaux administratifs. iv. Transformation de la viande: création d'un petit institut de formation en traitement de la viande rouge.au sein du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger Cette structure offrirait: 6 - des formations en renforcement des compétences des ressources humaines du secteur de l'élevage (techniques d’embouche); - des formations et stages initiaux et le perfectionnement des compétences en matière de découpe, transformation, emballage, conservation et transport des viandes. Sous-composante 1.2: Renforcement des programmes d'apprentissage et de formation à court terme (2.1millions de $EU) L'objectif de cette sous-composante est d'accroître le nombre de jeunes inscrits à des programmes d'apprentissage de différentes formes et durée. Les programmes d'apprentissage qui combinent des formations formelles censées transmettre des compétences cognitives (1/3 du temps) et des apprentissages (2/3 du temps) effectués dans une structure formelle ou informelle sont considérés comme les plus adaptés à la situation du Niger où la plupart des entreprises opèrent dans le secteur informel ou consistent en de petites structures du secteur formel. Les programmes d'apprentissage prioritaires qui seront lancés en 2014 comprennent les secteurs / domaines d'activité suivants: i. Industrie du bâtiment (i) plomberie: 240 apprentis au total répartis en 4 groupes de 15 apprentis dans les 4 villes suivantes: Niamey, Diffa, Tahoua et Agadez, (ii) asphaltage et carrelage: ii. Industrie hôtelière avec des formations en services de cuisine, boulangerie et restauration: 3 groupes d‘apprentis à Niamey et à Agadez. Le nombre de stagiaires et le choix des modules de formation qui seront dispensés seront arrêtés en accord avec la fédération de l'industrie hôtelière; iii. Industrie du tannage du cuir et de la chaussure: 3 groupes de 15 apprentis à Niamey. La formation aura lieu dans des tanneries traditionnelles dont la rénovation est prévue par le gouvernement, des centres de maroquinerie/fabrication de bottes; iv. Service d'entretien: 2 groupes en électromécanique à Niamey et Maradi. À partir de 2015, les programmes d'apprentissage seront déterminés par le FAFPCA et les antennes des différentes associations professionnelles. Ces discussions seront éclairées par l'expérience de la mise en œuvre du programme d'apprentissage en 2014. Le projet financera les activités suivantes au titre de la sous-composante 1.2: i. Les indemnités pour les apprentis d'un montant de 20 000 FCFA/mois et les incitations monétaires pour les maîtres d'apprentissage et les propriétaires d'atelier de l'ordre de 50 000 FCFA/an/apprenti; ii. Le renforcement des capacités du FAFPCA et du FNAN, les 2 agences d'exécution de la sous-composante. Les activités qui seront financées porteront sur la formation du personnel impliqué dans l'organisation et le suivi des programmes d'apprentissage, l'élaboration des documents de référence de la formation pour les secteurs prioritaires identifiés ci-dessus, et le renforcement des capacités de suivi et d'évaluation; iii. L'organisation d'ateliers et de forums de consultation avec les associations professionnelles et les organismes du secteur privé pour discuter des secteurs et activités prioritaires pour les programmes d'apprentissage et la conduite d'activités de prospection pour le placement des apprentis; 7 iv. Une campagne de communication pour informer les entreprises et les apprentis potentiels sur le système d'apprentissage. Le projet financera la préparation et l'exécution de la campagne de communication. Une communication directe sera établie avec les candidats à l'apprentissage pour les guider à travers le processus d'enregistrement de leur demande d'apprentissage auprès du FAFPCA et du FNAN; v. Le suivi et l'évaluation de la sous-composante qui permettra de comparer les réalisations effectives par rapport aux programmes de travail annuels. L'évaluation analysera les données recueillies par l'unité de suivi et évaluation et s'appuiera sur des données provenant des enquêtes réalisées pour évaluer le degré de satisfaction à l'égard du programme et le degré d'insertion des apprentis et des jeunes en milieu professionnel etc. vi. La révision et l'actualisation du cadre réglementaire de l'apprentissage Sous-composante 2: Promotion de l'entreprenariat et amélioration de l'employabilité des diplômés (13.1 millions de dollars EU) Sous-composante 2.1: Promotion de l'entreprenariat (4,5millions de $EU). L'objectif de cette sous-composante est de promouvoir une culture entrepreneuriale en insérant des modules de cours d'entreprenariat dans le programme d'études, à commencer par l'enseignement supérieur. Les activités suivantes seront menées / financées au titre de cette sous-composante: L'élaboration d'un programme d'entreprenariat pour l'Université de Niamey comprenant des cours de longue et courte durée. Ce programme sera partagé avec d'autres établissements d'enseignement supérieur et des centres de formation tels que le CNPG qui offrent des programmes d'entrepreneuriat; i. La formation des formateurs en enseignement de l'entreprenariat dans les établissements d'enseignement supérieur et les centres de formation qui proposent des programmes d'entreprenariat; ii. L'offre de cours d'entreprenariat à l'Université de Niamey au sein de laquelle sera élaboré le programme d'études entrepreneuriales et où un programme de perfectionnement du personnel sur l'enseignement de l'entreprenariat sera mis en œuvre2. L'objectif est d'établir une collaboration à long terme avec un partenaire étranger pour l'émergence d'une tradition d'excellence et l'introduction des meilleures pratiques en matière de conception et d'exécution de programmes d'entreprenariat à l'université. Le développement des capacités internes permettra, lorsque le projet aura pris fin, d'assurer la continuité et le développement du programme voire de lui donner une dimension internationale en attirant des étudiants et des organisations professionnelles d'autres pays. Le programme pourra intervenir également dans d'autres pays en vertu de divers arrangements. iii. L'offre de cours d'avant-garde axés sur la demande centrés sur des méthodes d'élimination des faiblesses qui entravent le développement des organisations professionnelles du Niger. Ces cours viendront compléter le programme 2 Le concours de plans d'activité sera organisé par la Maison de l'Entreprise créée dans le cadre du Projet d'appui à la compétitivité et la croissance sur le point d'entrer en vigueur. Le financement des projets sélectionnés sera fourni au titre de la composante subvention de contrepartie dudit projet. 8 d'entreprenariat et aideront les entreprises à moderniser leurs processus d'affaires afin d'accroître leur productivité, leur marge bénéficiaire et leurs parts de marché, améliorer la qualité des produits et le service clientèle, diversifier l'offre de produits et remonter la chaîne de valeur. Une assistance sera fournie aux institutions dispensant une formation commerciale en vue d'évaluer la demande de formation émanant des organisations professionnelles, renforcer l'offre de formation à la carte, commercialiser leur programme dans le secteur privé et dispenser des cours avec des méthodes pédagogiques efficaces; iv. L'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'action pour la promotion de l'entreprenariat comprenant des modules de formation en entrepreneuriat adaptés aux autres catégories d'entrepreneurs potentiels (diplômés de l'enseignement technique, apprentis, etc); v. La conception et l'exécution de modules de formation pour les formateurs en entreprenariat qui travaillent pour des prestataires de formation, associations professionnelles et formateurs indépendants; vi. L’élaboration d'un programme visant à renforcer les capacités des organisations associées aux services d'appui aux programmes d'entreprenariat ainsi que des mesures pour encourager l'émergence de réseaux d'entreprenariat. L'Association professionnelle des banquiers qui est sur le point de créer sa propre école de formation dans le souci de répondre aux besoins de formation de ses membres sera invitée à participer à l'élaboration de modules de formation, à encadrer les entrepreneurs potentiels et à les aider à préparer leurs plans d'activité; vii. L'élaboration et la mise en place, à titre expérimental, d'un programme de formation en entreprenariat dans les écoles secondaires et au sein des organismes de formation technique et professionnelle; viii. Le projet financera une campagne de sensibilisation des élèves et étudiants, ainsi que d'autres parties prenantes telles que la Chambre de Commerce et d'industrie (CCIAN) et l'Agence de Promotion de l'Emploi (ANPE) et, ix. Une évaluation de l'impact du programme d'entreprenariat. Sous-composante 2.2: Amélioration de l'employabilité des diplômés (5,2 millions de $EU). Le projet financera les activités suivantes: i. L'élaboration d'un programme de stages amélioré. le nombre total de stagiaires pendant la durée du projet serait de 4200 avec au départ une vague de 500 en 2014 et de 1200 la dernière année du projet. ii. La mise au point de modules de formation complémentaires pour combler les lacunes en matière de compétences des stagiaires et les rendre plus attrayants aux yeux des employeurs potentiels. iii. Le renforcement des capacités de l'ANPE à travers: - La formation de l'ensemble des travailleurs de l'ANPE, toutes catégories confondues, tant à Niamey qu'au niveau de l'antenne régionale, en mettant particulièrement l'accent sur le personnel en charge de la prospection de stages, du placement et du suivi. Le programme de formation veillera plus particulièrement à l'émergence d'une culture d'accueil des candidats stagiaires et des organisations professionnelles, à la fourniture de services d'information et d'orientation 9 professionnelle, la formulation de modules de formation complémentaires ainsi que l'évaluation et le suivi de l'expérience des stagiaires; - L'amélioration du système d'information de l'ANPE; - Une assistance technique pour examiner les programmes d'emploi en cours (5 actuellement) et leurs modalités de mise en œuvre et proposer des actions correctives pour en renforcer l'efficacité et organiser une campagne de communication sur le programme de l'ANPE ciblant les stagiaires potentiels et les organisations professionnelles d'accueil; - L'évaluation des besoins en personnel de l'ANPE et la définition du profil du personnel pour répondre aux exigences de mise en œuvre du programme de l'ANPE; - L'appui à la Direction Générale de l'Emploi du MFPE et à l'ANPE dans la création et la mise en œuvre d'un système de suivi et d'évaluation pour la réalisation d'une évaluation de l'impact de leurs activités et, - La fourniture de matériel et équipement de bureau aux 3 antennes régionales actuelles de l'ANPE et la réhabilitation et l'équipement des 2 nouvelles antennes régionales qui doivent être créées. Composante 3: Renforcement des capacités institutionnelles et gestion de projet (4.8 millions de dollars EU) L'objectif de cette composante est de veiller à la mise en œuvre effective du projet et d'appuyer ses dispositifs de mise en œuvre, par la mise en place, au sein du MFPE, d'une unité de coordination du projet (UCP) relevant du SG et du Comité de pilotage du projet. L'UCP sera composée d'un petit groupe d'employés dévoués qui aideront le MFPE et toutes les agences participantes à mener à bien des activités de coordination et de suivi-évaluation, ainsi qu'à mettre en œuvre une stratégie d'information et de communication. L'appui technique à la mise en œuvre sera notamment assuré par une équipe de consultants à court et long terme, spécialistes de la mise en œuvre de projets (y compris la gestion de projet, la gestion financière, la passation des marchés, la gestion environnementale et sociale, et le suivi et évaluation) rattachés au MFPE. Cette équipe fournira systématiquement un appui à tous les organismes participants, aux instituts de formation aux associations professionnelles. En ce qui concerne le suivi et l'évaluation, le MFPE continuera d'actualiser les données afin de faciliter la production de rapports précis sur les indicateurs de progrès identifiés dans le cadre de résultats. L'essentiel des données sur le suivi des résultats du projet proviendra des rapports de projet établis régulièrement, des grandes enquêtes et d'un observatoire du marché du travail. Ces données seront complétées par les études préparatoires du projet dans les secteurs économiques clés et une enquête de base réalisée au cours de la première année de mise en œuvre. Le projet prévoit également de conclure un contrat avec un bureau de suivi indépendant pour appuyer les activités de suivi et évaluation, notamment une évaluation d'impact. La composante proposée prendra en compte, dans son financement, le personnel clé qui sera recruté dans le cadre de la mise en œuvre du projet proposé. Il s'agit, entre autres, d'un directeur exécutif, d'un responsable des achats, d'un spécialiste de la gestion financière, d'un responsable du suivi/évaluation et d'un informaticien. La composante financera les activités liées à la mise en œuvre globale du projet, y compris les biens et matériaux d'importance secondaire. 10 2.2 Activités du Projet Seule la sous-composante 1.1 du projet financera des activités susceptibles d’engendrer des impacts négatifs sur l’environnement. Le tableau 1 ci-dessous récapitule toutes les activités prévues dans le cadre de cette sous-composante, par filière et incluant celles qui seront financées par le gouvernement ou la Banque Mondiale. Tableau 1 : Activités du Projet (sous-composante 1.1) par centre Centre Filière Catégorie Responsabilité Viande, 2 blocs de latrines Banque Mondiale conditionnement, 4 salles de classe (entre 30 conservation et et 40m²) dépouille 1 atelier/laboratoire (entre 70 et 100m²) -équipement atelier viande Chaussure, botterie, locaux disponibles sur 200 Gouvernement habillement cuir, m² maroquinerie, Banque Mondiale gainerie, réparateur aménagement : de machine à coudre 4 salles de classe -équipement -kits apprenants (masques protection des yeux, etc) -atelier chaussures Tannerie locaux disponibles Gouvernement Locaux tannerie prise en charge par gouvernement) Centre de Banque Mondiale Niamey -3 salles de classe équipement pour la tannerie Banque Mondiale -augmentation de la capacité de la station d’épuration pour même niveau de production Formation en 1 vacataire Recrutement Gouvernement entreprenariat Banque Mondiale Formation Unité d’information équipement (3 ordinateurs) Banque Mondiale et documentation -livres Salle infirmerie Equipement Banque Mondiale Etude de Locaux administration, Gouvernement dimensionnement clôture Formation de Appel a concurrence (couts: Banque Mondiale formateurs (11) transport; bourses; prestation structures formation) Perfectionnement (4) Appel a concurrence (couts: Banque Mondiale transport; bourses; prestation structures formation) 11 Centre Filière Catégorie Responsabilité Technicien d’accueil -2 salles de classe Gouvernement et réception Gestion hôtelière et -2 salles de classe Gouvernement technicien d’agence de voyage atelier d’application Banque Mondiale informatique -équipement atelier Etage buanderie 1 atelier Banque Mondiale -équipement pour atelier Cuisine, pâtisserie 2 salles de classe Banque Mondiale -2 laboratoires -équipement pour les Centre laboratoires d’Agadez (coûts Restaurant, bar 2 salles de classe Banque Mondiale partagés entre Langues étrangères et 2 salles de classe Banque Mondiale Banque et matières de base laboratoire de langues gouvernement) : équipement laboratoire Par Filière: Etude de Locaux administration, Gouvernement dimensionnement clôture Infirmerie Equipement infirmerie Banque Mondiale Formation de appel a concurrence Banque Mondiale formateurs (11) (transport; bourses; prestation structures formation Perfectionnement(2) appel a concurrence Banque Mondiale (transport; bourses; prestation structures formation Formation en 1 vacataire Gouvernement entreprenariat: (recrutement) Formation Banque Mondiale Centre Filière Catégorie Responsabilité Clôture du site mur Gouvernement Plomberie construction et Banque Mondiale équipement d’un atelier de 100m² Formation de deux formateurs Centre métiers Menuiserie métallique Construction et Banque Mondiale du Bâtiment et et aluminium : équipement d’un atelier Travaux de 100m². Publics de Formation de trois Dosso formateurs Revêtement Construction et Banque Mondiale (carrelage, pavage, équipement d’un atelier faïencerie, plâtre et de 150 m². staff) Formation de trois formateurs. 12 Peinture bâtiment : Construction d’un atelier Banque Mondiale de 150 m². Formation de deux formateurs. Electricité bâtiment construction d’un atelier Banque Mondiale de 100m² Formation de deux formateurs. Construction d’un Dortoir, réfectoire, Banque Mondiale espace de vie cuisine, douches, salle de loisirs. Formation de formation d’un Banque Mondiale formateurs formateur Perfectionnement appel a concurrence Banque Mondiale (transport; bourses; prestation structures formation) 2.3 Composantes environnementales en jeux avec la mise en œuvre du Projet de développement des compétences pour la croissance Le Projet de développement des compétences pour la croissance est un projet de catégorie B à faible impact et ne devrait pas avoir d'impacts environnementaux et sociaux néfastes sur l'environnement humain et biophysique d'autant qu'il financera la réhabilitation des centres de formation actuels et la construction de nouveaux établissements dans les zones désignées. Toutefois la politique opérationnelle PO 4.01sera activée (Evaluation Environnementale), suite aux petits travaux de génie civil envisagés dans la sous-composante 1.1. L’objectif de la PO 4.01 est de s’assurer que les projets financés par la Banque sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions est améliorée par une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux (PO 4.01, para 1). Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. La PO 4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre); le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations; les ressources culturelles physiques. La Politique BP 17.50 de Dissémination de l’Information de la Banque mondiale qui exige que tous les documents sur les politiques de sauvegarde soient publiés dans les pays respectifs et à l'Info-shop de la Banque mondiale avant l'évaluation s’applique aussi au projet et de ce fait le présent Plan Gestion Environnementale et Sociale sera publié au niveau national et dans les municipalités et centres ciblés ainsi qu’à l’Info-Shop de la Banque Mondiale. Les activités du projet susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur les personnes et les biens découleront de la mise en œuvre de la Sous-composante 1.1: Renforcement de la qualité et de la pertinence de la mise en œuvre de l'EFTP: La mise en œuvre du Projet de développement des compétences pour la croissance va nécessiter la réalisation des divers équipements et infrastructures. Cependant le projet ne financera pas d’activités liées à de nouvelles acquisitions de terrain ou de pertes de biens ou de ressources. Les activités sources d’impacts sont identifiées dans le tableau ci-dessous. 13 Tableau 2 : Synthèse des activités sources d’impacts du Projet de développement des compétences pour la croissance Centres Activités du projet Activités source d’impacts du Activités source Projet d’impacts du Gouvernement Sous-composante 1.1: Renforcement de la qualité et de la pertinence de la mise en œuvre de l’Éducation et formation technique et professionnelle (EFTP) Centre de Restructuration du Volet construction au niveau Niamey Centre des Métiers des filières suivantes: du Cuir et d'Art du 1. Filière Viande, Niger: conditionnement, conservation et dépouille : construction de 2 blocs de latrines ; 4 salles de classe, 1 atelier/laboratoire 2. Chaussure, botterie, habillement cuir, maroquinerie, gainerie, réparateur de machine à coudre : 4 salles de classe 3. Tannerie : 3 salles de classes et Rénovation de la station d’épuration par une augmentation de la capacité du bassin de collecte et du réservoir de traitement des eaux Centre Volet construction au niveau Technicien d’accueil et Restructuration de d’Agadez l'école des filières suivantes : technique réception d'Agadez dans le -2 salles de classe 1. Buanderie : 1 atelier (gouvernement secteur 2.de Cuisine, pâtisserie : 2 Gestion hôtelière et l'hôtellerie: salles de classe : 2 laboratoires technicien d’agence de 3. Restaurant, bar : 2 salles voyage de classes -2 salles de classe 4. Langues étrangères et (gouvernement matières de base: 2 salles de classe et laboratoire de langues Etude de Dimensionnement (Locaux administration, clôture) Centre de Construction de 6 Volet construction au niveau Clôture du site DOSSO salles de classes des filières suivantes : additionnelles 9 salles de classe sont en Plomberie sanitaire : cours de construction - construction et équipement ainsi que des locaux d’un atelier de 100m² administratifs. Menuiserie métallique et aluminium : - Construction et équipement d’un atelier de 100m². Revêtement (carrelage, pavage, faïencerie, plâtre et staff) 14 - Construction et équipement d’un atelier de 150 m². Peinture bâtiment : - Construction d’un atelier de 150 m². Electricité bâtiment : - construction d’un atelier de 100m² Construction d’un espace de vie : - Dortoir, réfectoire, cuisine, douches, salle de loisirs 15 III IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES POUR LA CROISSANCE 3.1 Impacts sociaux positifs d’ordre général du Projet de développement des compétences pour la croissance Les sous – projets du Projet de développement des compétences pour la croissance auront des impacts positifs sur les composantes de l’environnement biophysique et humain.  Amélioration des infrastructures : Le Projet de développement des compétences pour la croissance permettra d’accroitre les infrastructures dans le domaine de l’enseignement professionnel.  Rénovation de la station d’épuration A l’état actuel, le fonctionnement la station d’épuration des eaux de la tannerie ne répond plus aux normes requises pour le traitement des eaux usées du fait du vieillissement des équipements et des bassins de collecte des eaux usées. La réhabilitation de la station d’épuration va améliorer les conditions d’hygiène au niveau du centre et sécuriser davantage les travailleurs et les élèves. Cela va se traduire par : - La préservation la santé du personnel formateur et des élèves - L’amélioration des conditions sanitaires par la salubrité des lieux et la réduction des nuisances olfactives - un renforcement des capacités des principaux acteurs pour une meilleure prise en charge et une pérennisation des équipements et installations et une hygiène - Un meilleur contrôle de traitement et de commercialisation des peaux en organisant la filière - La salubrité des lieux plus hygiénique et saine réduisant ainsi les odeurs nauséabondes du fait du traitement des eaux usées - Pratique de cultures maraichères avec les eaux résiduaires traitées  Construction des latrines La mise en place des latrines type Latrine à Fosses Ventilées dans les zones scolaires au niveau du centre des Métiers du Cuir et d’Art de Niamey va contribuer à éviter la pollution des nappes phréatiques et des sols. Ces types de latrine ont l’avantage d’utiliser peu d’eau et la vidange se fera seulement tous les cinq ans, après compostage de la matière organique en matière minérale dans la fosse. Ce qui permettra une vidange manuelle de ces fosses en déplaçant les dallettes excentrées. Ces latrines seront placées à une distance minimale de 10m par rapport au point d’approvisionnement en eau, (les dernières recherches recommandent une distance minimale de 3m). Cette activité a un impact positif majeur sur l’environnement. Les impacts sont probables, durables, aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine.  Croissance et emploi. Le projet proposé contribuera aux objectifs de haut niveau qui sont d'accélérer la croissance et réduire le chômage et la pauvreté grâce au renforcement des capacités et la formation des jeunes peu qualifiés. Ces fortes possibilités d'emploi auraient un impact positif sur l'économie locale et le Niger dans son ensemble. 16 3.2 Impacts négatifs d’ordre général au niveau du Centre des Métiers du cuir et d’art, du Centre technique d’Hôtellerie et du Centre métiers Bâtiments et Travaux Publics de Dosso Impacts environnementaux négatifs sur le milieu biophysique et humain L’aménagement du centre pendant la phase de construction a un impact négatif sur la qualité de l’air. Cet impact négatif mineur, certain, permanent et se fera sentir sur le long terme. Pollution de l'air. La qualité de l'air devrait se détériorer au cours des phases de réhabilitation, de construction et de démantèlement. Le remblayage, le terrassement, le démantèlement des bâtiments et de certaines parties des bâtiments augmenteront forcément les niveaux de poussières aux alentours L'accroissement des niveaux de poussière a des effets préjudiciables sur habitations, les communautés et la végétation environnantes. Ces impacts se produiront en outre sur une courte période. Il n'empêche que des mesures d'atténuation seront adoptées pour veiller à ce que les impacts de la construction, la réhabilitation et du démantèlement soient éliminés. Nuisance sonore. L'emplacement des sites de construction de nouveaux bâtiments devraient accroître les niveaux des bruits ambiants. De même, au cours du démantèlement et de la réhabilitation, des niveaux relativement similaires devraient être enregistrés mais sur une courte durée. Les déchets de chantier solides et liquides: Les phases de réhabilitation et de construction sont propices à la création de déchets solides. Le type de déchets qui, selon les prévisions, devrait provenir des sites sont: tôle, gravats, fer peuvent s’accumuler ou s’éparpiller dans la cour de l’école. Les désagréments provoqués sont liés à l’encombrement de l’espace pouvant entraîner surtout le Risque d’accident de travail pour les travailleurs sur le chantier. Si ces matériaux ne sont pas correctement et professionnellement éliminés, ils provoqueront une pollution humaine et biophysique notamment la pollution du sol, de l'eau et de l'air Les impacts y sont négatifs, moyens, durables et à long terme. Perte d’ombrage : L’abattage des arbres dans la cours particulièrement conduira à une réduction du couvert végétal. Érosion des sols. Aucune contamination majeure du sol ou de l'eau n'est envisagée, mais une érosion du sol de moindre importance pourra se produire suite à l'enlèvement de la végétation au cours de la phase de construction du projet. Il convient de souligner que l'impact est insignifiant et que les entreprises peuvent s'attaquer à cette question, tel que stipulé dans les dossiers d'appel d'offre et le cahier des charges. Sécurité. La situation sécuritaire au Niger est problématique avec la crise malienne. L'afflux de travailleurs, sans pièces d'identité en bonne et due forme, pour certains, et qui ne subissent pas de véritable contrôle de la part des entreprises, peut susciter des problèmes de sécurité, notamment le vol, le vandalisme et des actes criminels au cours des travaux de réhabilitation. La vigilance sera de mise et impliquerait le recours à des tierces parties en l'occurrence des consultants locaux pour fournir un appui au suivi et à l'exécution du projet. Maladies sexuellement transmissibles. L'afflux de nouveaux travailleurs, parmi lesquels des demandeurs d'emploi, peut favoriser la propagation de maladies sexuellement transmissibles telles que le VIH/SIDA qui est considéré comme un problème majeur de santé publique. Il faudrait signaler clairement que même si le taux de prévalence du VIH/Sida n'est pas élevé au Niger, la situation peut changer du fait des interactions entre les femmes (petites commerçantes) et les ouvriers. 17 IV PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) est un cadre de gestion des activités pour une mise en œuvre efficace et efficiente des différentes mesures proposées pour une intégration effective des préoccupations environnementales et sociales. Il décrit les mesures requises pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs ou pour accroître les impacts positifs. Il consiste à faire respecter les engagements environnementaux du projet. Il contribue à renforcer de façon effective l’apport du projet dans le développement socio-économique durable de la zone du projet en particulier et du pays en général. Le présent chapitre donne les lignes directrices majeures, pour la gestion environnementale et sociale dégagées à partir des priorités présentées dans le projet et compte tenu des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale et de la législation nationale en matière d’environnement. Ces directives comprennent des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs. Une liste de directives générales qui feront parties intégrantes des contrats des entreprises contractées pour les travaux, incluant la procédure à suivre en cas de découverte de vestiges archéologiques, est fournie dans l’annexe 5. 4.1 Impacts et Mesures d’atténuation -- Centre des métiers du cuir et d’Art du Niger Phase Impacts sur le milieu biophysique et humain Mesures Proposées sur le milieu biophysique et humain Milieu Biophysique - Optimiser les tracés pour éviter le Pollution de l’air par la poussière maximum possible les abattages Perturbation de sols et Destruction de la végétation d’arbres particulièrement des zones d’ombrage (abattage - Planifier l'acheminement des matériels d’arbres) (et des activités en général) de telle sorte propagation de la poussière par le vent qu'il se déroule (autant que possible) en pollution du sol par les déchets de chantier avec dehors des heures de trafic Nuisance sonore - Arroser les surfaces sources de Erosion du Sol poussière pendant les travaux ; Sécurité des personnes - Préciser dans les plans des balises Exploitation des ressources en eaux pour la appropriées ainsi qu’un éclairage construction - Recueillir et recycler les lubrifiants - Prendre des précautions nécessaires Milieu humain pour éviter les déversements accidentels Construction Maladies sexuellement transmissibles (MST d’hydrocarbures /SIDA) - Poser des panneaux de limitation de la restriction de la circulation aux alentours des vitesse chantiers - Planter des arbres en compensation des quelques désagréments liés au bruit et à la poussière arbres abattus risque d’accident pour les ouvriers ou pour les - Réaliser les travaux en concertation élèves avec les directions régionales de l’équipement et de l’environnement - Exploiter les eaux du fleuve pour la construction des classes ; - Informer et sensibiliser les populations sur la sécurité routière - Eviter l’utilisation d’équipements lourds et de véhicules, si possible pendant la construction 18 - Collecter et évacuer les déchets non biodégradables, enterrement des déchets biodégradables et incinération des déchets de chantier Milieu biophysique Entretenir régulièrement les bâtiments et Pollution du sol et de l’eau par les latrines en cas de équipements : non étanchéité Milieu humain - Entretenir quotidiennement les latrines Mauvaise odeurs des latrines insalubres en et points d’eau (cf. Annexe 2 sur l’absence d’entretien description de latrines a fosse ventilées) Défaillance de l’entretien des canaux d’évacuation - Eviter le tannage de peaux durant la des eaux de la Tannerie période de rénovation de la station Mauvais entretien des bâtiments et équipement d’épuration afin d’éviter de déverser les Non fonctionnalité des équipements du à un défaut eaux usées non traitées dans la nature d’exécution des travaux - Elaborer un code de bonne conduite pour les élèves et le voisinage - Familiariser le personnel sur les questions environnementales et privilégier l’éducation et la formation du personnel en matière de santé/sécurité et gestion des déchets (tel que décliné dans l’Annexe 1 sur les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales) ; - Eviter l'accumulation des produits périssables dégageant des odeurs Exploitation - Entretenir régulièrement les systèmes d’épuration des eaux usées pour assurer un bon fonctionnement - Eliminer des saletés grossières sur les sols des locaux de production avant le nettoyage à l'eau ; - Elaboration et la mis en œuvre de programmes de communications pour amener les usagers à adopter de bonnes pratiques en matière d’hygiène et d’assainissement et de gestion de l’environnement au niveau de la tannerie et de leurs lieux de dépouille . - Fournir des équipements de protection ; - Instaurer un système d’assainissement adéquat aux droits des installations ; - Procéder à l’enlèvement régulier des déchets traités; - Désinfecter régulièrement les aires de stockage des déchets, les réseaux d’égouts ; - Information sensibilisation sur l’entretien et les règles de 19 fonctionnement à entretenir pour la pérennisation des équipements - Créer une cellule environnement qui s’occupera de tous les aspects environnementaux, sanitaires et de sécurité - Encourager les cantines scolaires en faisant une campagne de motivation en direction des opérateurs privés de restauration - Assurer un suivi et une surveillance environnementale des activités du Projet par les instances responsables et Faire un bilan environnemental et social à la fin 4.2 Impacts et mesures d’atténuation -- Centre d’Hôtellerie D’Agadez Phase Impacts sur le milieu Mesures Proposées sur le milieu biophysique et humain biophysique et humain Mesures et techniques Réaliser d’une Evaluation environnementale simplifiée pour une meilleure analyse du site Construction Milieu Physique Veiller au respect des mesures d’hygiène pollution de l’air par la poussière et de sécurité des installations de chantiers propagation de la poussière par le (tel que décliné dans l’Annexe 1 sur les vent directives environnementales, sanitaires et pollution du sol par les déchets de sécuritaires générales) chantier avec risque d’accident Procéder à la mise en place de pour les ouvriers ou pour les signalisation adéquate des travaux élèves Employer en priorité la main d’œuvre Nuisance sonore locale Erosion du Sol Veiller au respect des règles de sécurité Exploitation des ressources en lors des travaux eaux pour la construction Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA Impliquer étroitement les services communaux dans le suivi de la mise en œuvre du sous – projet Arroser les surfaces sources de poussière pendant les travaux ; Préciser dans les plans des balises appropriées ainsi qu’un éclairage Recueillir et recycler les lubrifiants Milieu Humain Collecter et évacuer les déchets non Risque d’accidents biodégradables, enterrement des déchets Maladies sexuellement biodégradables et incinération des déchets transmissibles (MST /SIDA) de chantier Sécurité des personnes Restriction de la circulation aux alentours Désagréments liés au bruit et à la des chantiers poussière Renforcer la capacité des acteurs en matière de gestion et d’entretien des 20 infrastructures du Projet Entretenir régulièrement les bâtiments et équipements : Elaborer un code de bonne conduite pour les élèves et le voisinage Encourager les cantines scolaires en faisant une campagne de motivation en direction des opérateurs privés de restauration Exploiter les eaux des mares permanentes et non des puits pour la construction des classes Exploitation Assurer un suivi et une surveillance environnementale des activités du Projet par les instances responsables 4.3 Impacts et mesures d’atténuation -- Centre métiers du Bâtiment et Travaux Publics de Dosso Phase Impacts sur le milieu Mesures Proposées sur le milieu biophysique et humain biophysique et humain Mesures réglementaires et Réaliser d’une Evaluation techniques environnementale simplifiée Milieu Biophysique - Veiller au respect des mesures d’hygiène pollution de l’air par la poussièreet de sécurité des installations de chantiers propagation de la poussière par le (tel que décliné dans l’Annexe 1 sur les vent directives environnementales, sanitaires et pollution du sol par les déchets desécuritaires générales) chantier avec risque d’accident - Procéder à la mise en place de pour les ouvriers ou pour les signalisation adéquate des travaux élèves Employer en priorité la main d’œuvre Nuisance sonore locale Erosion du Sol - Veiller au respect des règles de sécurité Exploitation des ressources en lors des travaux eaux pour la construction - Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux - Veiller à la sécurité du site Construction Milieu Humain - Mener des campagnes de sensibilisation Sécurité des personnes sur les IST/VIH/SIDA Maladies sexuellement - Impliquer étroitement les services transmissibles (MST /SIDA) communaux dans le suivi de la mise en désagréments liés au bruit et à la œuvre du sous – projet poussière - Arroser les surfaces sources de poussière Risque d’accidents pendant les travaux ; - Préciser dans les plans des balises appropriées ainsi qu’un éclairage - Recueillir et recycler les lubrifiants - Collecter et évacuer les déchets non biodégradables, enterrement des déchets biodégradables et incinération des déchets de chantier 21 - Renforcer la capacité des acteurs en matière de gestion et d’entretien des infrastructures du Projet - Entretenir régulièrement les bâtiments et équipements : - Mettre en œuvre le mini programme de gestion des déchets solides scolaires - Entretenir quotidiennement les latrines et points d’eau - Elaborer un code de bonne conduite pour les élèves et le voisinage - Encourager les cantines scolaires en faisant une campagne de motivation en direction des opérateurs privés de restauration - Exploiter les eaux des mares permanentes et non des puits pour la construction des classes ; Exploitation Assurer un suivi et une surveillance environnementale des activités du Projet par les instances responsables V COUTS DES MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES 5.1 Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger Mesures Actions proposées Description Coût en CFA Sensibilisation sur les 3 campagnes de 3.000.000F IST/VIH/SIDA sensibilisation sur les conséquences du VIH/Sida Mesures de Campagne de communication et 3 campagnes de 3.000.000F sensibilisation/ de sensibilisation avant, pendant sensibilisations IEC les travaux sur les précautions environnementales au niveau de la tannerie Projet : 2 missions par année 8.000.000F Suivi environnemental et sur 4 ans surveillance environnementale Mesures de des activités du Projet de BEEEI et service suivi et de Développement des compétences déconcentrés 2 missions par surveillance pour la croissance an sur 4 ans A la 4e année de mise en 5.000.000F Bilan environnemental œuvre du projet TOTAL 19.000.000F 5.2 Centre d’Hôtellerie d’Agadez Coût en Mesures Actions proposées Description CFA Réalisation d’1 Évaluation Évaluation environnementale 5.000.000F environnementale simplifiée et sociale simplifiée du site Mesures techniques devant abriter l’école technique d’hôtellerie e 22 Sensibilisation des ouvriers 3 campagnes de 3.000.000F sur les IST/VIH/SIDA sensibilisation sur les Mesures de conséquences du VIH/Sida sensibilisation/ IEC Campagne de communication 3 campagnes de 3.000.000F et de sensibilisation avant, sensibilisations pendant les travaux 15.000.000F Projet : 2 missions par année sur 4 ans Suivi environnemental et BEEEI 2 missions par an sur 4 Mesures de suivi et ans surveillance de surveillance Service déconcentrés environnementale BREEEI/DDE chaque 3 mois pendant 4 ans TOTAL 26.000.000F 5.3 Centre métiers du Bâtiment et Travaux Publics de Dosso Coût en Mesures Actions proposées Description CFA Réalisation d’1 Évaluations Évaluation environnementale 3.500.000F environnementale simplifiée et sociale simplifiée du site devant abriter pour une Mesures techniques meilleure analyse du site du gouvernement devant abriter le centre Sensibilisation des ouvriers 3 campagnes de 3.000.000F sur les IST/VIH/SIDA sensibilisation sur les Mesures de conséquences du VIH/Sida sensibilisation/ IEC Campagne de communication 3 campagnes de 3.000.000F et de sensibilisation avant, sensibilisations pendant les travaux 9.000.000F Projet : 2 missions par année sur 4 ans Suivi environnemental et BEEEI 2 missions par an sur 4 Mesures de suivi et ans surveillance de surveillance Service déconcentrés environnementale BREEEI/DDE chaque 3 mois pendant 4 ans TOTAL 18.500.000F NB : le coût total des mesures environnementales est inclus dans le cout global du projet. 23 VI DISPOSITION INSTITUTIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE DU PGES 6.1 Dispositif institutionnel pour la mise en œuvre et le suivi du PGES, Le MFPE sera l’organe d’exécution et sera responsable de la supervision du projet. Le projet sera géré au sein de la structure institutionnelle du MFPE. Celui-ci créera une Cellule de Coordination du Projet dont le personnel sera détaché par le ministère ; celle-ci sera appuyée par une équipe de consultants. La CCP comprendra un directeur de projet, un directeur de projet adjoint, un spécialiste des acquisitions, un spécialiste de la gestion financière (GF), et un responsable du S&E, une secrétaire et un chauffeur, ainsi qu’une équipe de consultants à court et long terme spécialisés dans l’exécution des projets (notamment la gestion des projets, la gestion financière, les acquisitions, le génie civil, la gestion environnementale et sociale et le S&E). La mise en œuvre du projet implique une synergie d’efforts de plusieurs acteurs organisés, avec des rôles précisés et différents. La mise en œuvre et le suivi des mesures contenues dans le PGES vont solliciter également l’expertise de plusieurs acteurs. Les principaux acteurs interpellés par les activités du Projet de développement des compétences pour la croissance : le MFPE qui est l’organe d’exécution et responsable de la supervision du projet, le Ministère de l'Environnement et de la lutte contre la désertification (BEEEI), les Services Techniques déconcentrés concernés par le projet; la société civile, le secteur privé (entreprises BTP, bureaux d’études et consultants). Ces acteurs, malgré leur expérience et leur expertise dans leurs différents domaines d’intervention, ne disposent pas souvent des capacités requises pour être conformes, dans le cadre de leurs activités, aux exigences environnementales et sociales. Pour une meilleure prise en compte des aspects environnementaux dans les activités du projet il serait utile de recruter un environnementaliste pour compléter l’équipe de gestion et de renforcer les capacités. Il s’agit de proposer des structures qui peuvent prendre en charge la mise en œuvre du plan de gestion Environnemental et Social pour la limitation des impacts négatifs et de bonifications des impacts positifs environnementaux et d’autres activités dans le contexte du Projet. Toutefois conformément aux dispositions règlementaires, le Bureau d’Évaluation Environnementale et des Études d’Impact (BEEEI) et ses représentations régionales départementales et communales assurent la responsabilité de la surveillance et du suivi des impacts environnementaux et sociaux. Ils vont cependant associer toutes les structures dont les compétences sont nécessaires à raison du caractère technique de l’activité concernée. Les niveaux d’intervention suivants sont identifiés Le Comité de Pilotage Le comité de Pilotage qui est un organe d’exécution pour le projet aura pour missi on de servir de consultation et d’échange sur les activités du projet en vue de soutenir les actions de suivi - évaluation en matière d’environnement assurés par l’équipe du projet. A ce titre il est indirectement impliqué dans la procédure cadre d’évaluation environnementale mais servira de cadre : - pour informer les partenaires sur l’approche environnementale mise en œuvre dans le cadre du projet 24 - de concertation sur l’articulation du projet avec la politique environnementale du Niger et des partenaires au développement ; - d’information sur le respect des prédispositions évoquées dans les clauses environnementales ; - pour étudier et proposer toutes les décisions, mesures ou réformes propres à atteindre les objectifs environnementaux du projet ; - pour examiner et approuver les plans d’opérations, budget et compte-rendu d’exécution technique et financière en matière environnementale ; - pour appuyer le projet à coordonner les actions environnementales des structures d’exécution et celles des autres intervenants dans l’exécution du projet ; - pour évaluer les prestations en matière environnementale des services techniques, ONG et associations contractuelles La Cellule de Coordination du Projet L’appui du projet de développement des compétences pour la croissance sera placé sous la responsabilité du MFPE Cette cellule est chargée d’assurer la coordination de l’exécution technique des diverses sous composantes ; elle suit et évalue les résultats. Elle veillera à mettre en place une petite unité qui assurera les conditions favorables pour un suivi et une surveillance environnementale. Elle veillera également avec le BEEEI et ses représentations, au respect de la procédure et des normes environnementales dans le cadre la mise en œuvre des projets PRACC. Cette façon permet de s’assurer que l’application desdites procédures et normes. Cette structure interne du projet, placée sous la supervision du coordonnateur national aura pour mission d’appliquer les directives éditées par le comité de pilotage et suivre l’exécution du projet. A ce titre, elle sera chargée de : - suivre la gestion des ressources engagées par le projet pour la gestion environnementale et sociale du projet ; - commander les évaluations d’impacts environnementales et sociales du projet ; - s’assurer du respect du chronogramme de mise en œuvre des actions environnementales et sociales entreprises et statuer en toute circonstance sur les défaillances constatées dans leur exécution ; - veiller à la bonne circulation de l’information environnementale entre tous les intervenants ; - évaluer les prestations environnementales des services techniques, ONG, et associations contractuelles ; - procéder en cas de besoin à la demande d’audit environnemental et social; - sélectionner les dossiers d’actions environnementales à proposer au comité de pilotage pour financement ; - établir les programmes de formation des intervenants ; - organiser des sessions de formations et des séminaires ateliers à l’intention des intervenants à tous les niveaux ; - procéder au bilan environnemental et social. Elle sera chargée : 25 - d’informer les partenaires sur l’approche environnementale mise en œuvre dans le cadre du projet ; - d’animer la concertation sur l’articulation du programme avec la politique environnementale du Niger ; - d’assurer le suivi du respect des dispositions évoquées dans les clauses environnementales ; - de proposer toutes décisions, mesures ou réformes propres à assurer l’atteinte des objectifs environnementaux. La cellule de coordination du projet travaillera étroitement avec le BEEEI sur toutes les questions liées à la gestion environnementale et sociale du projet. Bureau d’Evaluation Environnementale et des Etudes d’Impact Selon le Décret N° 2010-540/PCSRD/MEE/LCD du 08 juillet 2010, le BEEEI est un organe d'aide à la décision en matière d'Évaluation Environnementale et des Études d'Impacts. Il a compétence, au plan national, sur toutes les activités, projets, programmes ou plans de développement pour lesquels une Étude d'Impacts sur l'Environnement (EIE) est obligatoire ou nécessaire conformément aux dispositions de la loi 98-56 du 29 décembre 1998. A ce titre, dans le cadre du Projet de Développement des Compétences pour la croissance, le BEEEI à travers ses structures nationales ou régionales, sera chargé en relation avec les autres parties prenantes, de : - D’appuyer le Projet dans la mise en œuvre du plan de gestion environnemental notamment en ce qui concerne le programme de renforcement des capacités (formations relatives à la gestion des impacts environnementaux, la gestion des risques environnementaux, etc.) et le suivi du PGES ; - D’appuyer le MFPE dans la réalisation de l’étude d’impact environnemental pour le centre d’Agadez et Dosso; - D’animer des séminaires-ateliers de formation, d'information et de sensibilisation sur les EIE ainsi que des programmes d’éducation relative à l’environnement à l’attention des acteurs du projet ; - De participer aux évaluations des Etudes d'Impact sur l'Environnement (EIE) des sous projets, afin d’analyser et vérifier la conformité des rapports d'EIE; - Préparer pour le compte du Ministre chargé de l'Environnement l'avis et le certificat de conformité des EIE réalisées dans le cadre du projet ; - De participer aux réunions de validation des rapports d’EIE ; Les Directions Régionales et les Services Techniques Déconcentrés (STD) Les Directions Régionales du MPFE et leurs STD, en plus de la réalisation de leurs activités régaliennes seront tenues de faire respecter l’ensemble des exigences environnementales contenues dans le PGES. Un effort important reste à faire dans le domaine du renforcement de leurs capacités afin de leur permettre de s’assurer dans la prise en compte des questions environnementales dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet. 6.2 Evaluation de la capacité institutionnelle En dehors des agents du BEEEI dont la plupart est spécialisé en gestion de l’environnement, la contribution des uns et des autres se limite à l’analyse de la situation de référence qui donne une description de l’état des ressources naturelles et du contexte socio-économique. Beaucoup de participant n’apportent pas de contribution aux chapitres relatifs à l’identification et à 26 l’évaluation des impacts, au plan de gestion environnementale et sociale et un programme de suivi. Le besoin en formation se fait sentir encore plus sur la connaissance le processus d’une évaluation environnementale qui n’est encore pas intégré dans l’arsenal juridique national en matière d’Évaluation Environnementale et qui ne sont pas connus encore par ces acteurs. La formation de ces acteurs dans ces domaines aidera encore d’avantage le BEEEI à avoir des collaborateurs avertis et facilitera encore l’encadrement des activités du projet tout au long du processus de sa mise en œuvre. Il s’avère nécessaire, de renforcer les capacités Environnementales et Sociales d’intervention de la Cellule de Coordination du Projet. 6.3 Besoins en renforcement des capacités et formation 6.3.1 Mesures d’appui technique, de formation et de sensibilisation Dans la réalisation et l’exploitation du projet, les sources de nuisances environnementales et sanitaires sont diverses et les personnes exposées nombreuses. C’est pourquoi, un changement de comportement de tous les acteurs interpellés s’impose en termes de connaissances, attitudes et pratiques. Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental, la démarche proposée pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux responsables bénéficiaires de jouer pleinement leurs rôles. Bien évidemment cela passe par une intégration des contraintes liées à la gestion des questions environnementales. Elle permet ainsi d’anticiper les problèmes à venir, voire de contribuer à améliorer les connaissances en environnement et l’organisation de la gestion environnementale. Pour atteindre ce but, le PGES suggère l’établissement d’un plan de renforcement des capacités et de développement des ressources humaines locales dont la mise en œuvre peut s’articuler autour des axes principaux suivants: - Appui technique aux services déconcentrés des départements et des bénéficiaires (par des experts en environnement ou ONG environnementales), dans les phases d’identification, de préparation, de suivi de la mise en œuvre, d’exploitation et d’évaluation rétrospective. - Formation des principaux acteurs et bénéficiaires du Projet pour permettre une prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales qui sont partie intégrante de la préparation, l’exécution et le suivi des projets. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale et sociale. - Programmes d’Information, d’Éducation et de Sensibilisation destiné à véhiculer le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs la bonne compréhension et les bonnes pratiques environnementales et de gestion des ressources naturelles et leurs liens avec la gestion urbaine. Le plan de renforcement des capacités est inclus dans le coût global de financement du PGES et est financé par le bailleur. 27 Tableau 2 : Mesures de Formation et de Sensibilisation Thème de formation et de Cibles Acteurs et sensibilisation partenaires possibles Formation en gestion, suivi et entretien Services techniques Consultants en EES des infrastructures communaux/départementaux Sensibilisation et plaidoyer sur les Membres du Comité de Consultants en EES enjeux sous - projets pilotage Formation en conduite d’évaluation Services techniques Niamey Consultants en EES environnementale et sociale des projets Agadez et Dosso, Bureaux d’études de contrôle Formation en Exécution des mesures Conducteur des travaux Consultants en EES environnementales des travaux du Projet Chef de chantier, bénéficiaires 6.3.2 Coût des mesures de renforcement des capacités Tableau 3 : Coût des mesures de renforcement des capacités Mesures Domaines d’intervention Coûts Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux 4 000 000 environnementaux et sociaux des projets pour les membres du Comité de Pilotage et CCP Formation en conduite d’évaluation environnementale et 12 000 000 sociale Formation en suivi environnemental des travaux pour les 7 000 000 bureaux de contrôle Formation en Exécution des mesures environnementales 7 000 000 des travaux pour les prestataires entreprises TOTAL 30.000 000 FCFA 28 VII CADRE DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 7.1 Programme de surveillance environnementale et sociale La surveillance environnementale et sociale est une activité qui vise à s'assurer que le promoteur du projet respecte ses engagements et ses obligations en matière d'environnement, particulièrement les exigences légales et réglementaires, tout au long du cycle du projet. Il s'agit notamment de s'assurer de l'application effective des mesures d'atténuation et de compensation préconisées dans la présente étude. L’exécution de la surveillance environnementale et sociale des travaux est de la responsabilité du promoteur du projet, du BEEEI et de l’autorité compétente. Afin d’assurer la mise en œuvre effective des différentes mesures préconisées, un programme de surveillance a été proposé. Pour la mission de surveillance environnementale, un Comité Régional de Surveillance et Suivi Environnementaux pourrait être créé sous la responsabilité des BREEEI 7.2 Programme de suivi environnemental Le suivi environnemental est une opération à caractère scientifique visant à mesurer les impacts réels liés à la réalisation du projet et à évaluer l’efficacité des mesures d'atténuation proposées dans l’EIES. Ce programme comportant le suivi des sites affectés par le projet est une opération caractérisée d'abord par sa durée et par sa périodicité. Les propositions faites tiennent compte des moyens disponibles. 29 Tableau 4 : Programme de suivi environnemental Responsable Phase Mesures/actions Caractéristiques Période de Indicateurs de Composantes Impacts environnementales techniques de la Localisation mise en suivi prévues mesure œuvre Mise en Contrôle œuvre Air Pollution Utilisation d’engins en bon Appréciation Etat des engins, site chantier Avant le Entreprise MFPE/ CCP atmosphérique état ; visuelle Nombre d’abats début des Bureau de contrôle (Poussières et gaz) Limitation des transports poussière utilisé travaux de matériaux en temps des vents forts ; Interdiction formelle de dépôt sauvage Végétation Déboisement Contrôle du défrichement Marquage des pieds marqués site chantier Idem Idem MFPE/ CCP pieds à abattre BEEEI, DDE/DRE/ Service d’arrondissement 1 Préparation de l’environnement Bureau de contrôle Bruits Pollution sonore d’engins Utilisation d’engins en bon Niveau sonore Etat des engins site chantier Idem Idem MFPE/ CCP état , BEEEI, Bureau de contrôle Revenus Création d’emplois Lancement du recrutement Procédure de ANPE, Idem Idem MFPE/ CCP recrutement BEEEI, ANPE Bureau de contrôle Sécurité Risques d’accidents EPI et mise en place des Normes panneaux Nombre d’EPI et site chantier Idem Idem MFPE/ CCP panneaux de signalisation panneaux BEEEI ; Bureau de contrôle Santé Propagation Certificat médical et Méthodes de Nombre de site chantier Idem Idem MFPE/ CCP de maladies sensibilisation sur les sensibilisation personnes MSP, BEEEI, (IST- maladies (IST, adoptées sensibilisées Bureau de contrôle IH/SIDA) respiratoires…etc) Eaux Pollutions et Utilisation d’eau du fleuve Utilisation Nombre de m3 Site chantier Toute la Entreprise MFPE/ CCP Constructio Exploitatio surexploitation de l’eau et forage chantier, rationnelle de l’eau prélevé /j durée des ,BEEEI, DDH/E travaux DRE/ Service n n d’arrondissement 1 de l’hydraulique Bureau de contrôle 30 Air Pollution er poussière Utilisation d’engins en bon Niveau de Nombre de passage Site chantier Toute la Idem MFPE,BEEEI, état ; arrosage pollution des camions durée des ,DDE DRE/ Service acceptable travaux d’arrondissement 1 de l’environnement Végétation Destruction de la Plantations de reboisement Respecté les Nombre d’arbre chantier Toute la durée Idem MFPE,BEEEI, DDE végétation norme de plantés des travaux DRE/ Service Limitation de la présence plantation d’arrondissement 1 des arbres de l’environnement Bureau de contrôle Toute la durée Idem MFPE/ CCP des travaux ,BEEEI, DD/E Bureau de contrôle Bruit Pollution sonore d’engins Utilisation d’engins en bon Niveau sonore Etat des engins site chantier Toute la durée Idem MFPE/ CCP état des travaux ,BEEEI, ,DDH/E Bureau de contrôle Revenus Amélioration de main d’œuvre locale, petit Impact du Nombre de ANPE, Toute la durée Idem Idem la qualité de vie commerce recrutement personnes recrutées des travaux Sécurité Risques d’accidents EPI et mise en place des Normes des EPI et Nombre d’EPI et site chantier Toute la durée Idem Idem panneaux de signalisation panneaux panneaux des travaux Santé des Propagation Certificat médical et Méthodes de Nombre de , site chantier 2 campagnes Idem Idem populations de maladies sensibilisation sur les sensibilisation personnes (En début et (IST maladies (IST, adoptées sensibilisées milieu des VIH/SIDA) respiratoires…etc) travaux) 31 7.3 Indicateurs de suivi environnemental La réalisation effective du programme de suivi nécessite, entre autres, la détermination de quelques indicateurs pour suivre l’évolution de certaines composantes du milieu affecté par la réalisation du projet. Pour ce faire, l’état de référence (ou l’état zéro) devra être caractérisé par des valeurs de paramètres mesurés avant toute réalisation. Les méthodes classiques de suivi écologique prévoient des mesures et des analyses (eau, sol, etc.), des inventaires (flore, faune), l’utilisation des bio-indicateurs (plantes, animaux), nécessitant l’élaboration d’une gamme d’indicateurs, et l’utilisation des indicateurs socio-économiques. Une liste d’indicateurs de suivi a été élaborée. Tableau 5 : Indicateurs de suivi des mesures du PGES Mesures Domaines d’intervention Indicateurs Mesures techniques Réalisation d’Études 2 EES réalisées (études environnementales et sociales Mesures de suivi et Suivi et surveillance Nombre et types d’indicateurs d’évaluation des projets environnementale et sociale suivis Évaluation PGES (interne, à mi- Nombre de missions de suivi parcours et finale) Formation Évaluation environnementale etNombre et nature des modules sociale Suivi et Exécution desélaborés mesures environnementales Nombre d’agents formés Typologie des agents formés Activités d’Information Sensibilisation sur les Nombre et typologie des éducation, IST/VIH/SIDA personnes sensibilisées Communication (IEC) Campagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des projets Tableau 6 : Indicateurs et dispositifs de suivi des activités environnementales et sociales Éléments de suivi et Méthodes et Dispositifs de Responsables Période Indicateur suivi Eaux Surveillance des procédures et Bureaux de contrôle Mensuel Pollution installations de rejet des eaux Responsables des questions Début, mi- Sédimentation usées, environnementales sociales parcours et Régime hydrologique Surveillance des activités Projet et services fin des d’utilisation des eaux de techniques/BREEEI travaux surface, Surveillance des mesures prises pour le contrôle de l’érosion Sols Évaluation visuelle des Bureaux de contrôle Mensuel Pollution/dégradation mesures de contrôle de Responsables des questions Début, mi- l’érosion des sols environnementales sociales parcours et Projet BEEEI/BREEEI et fin des services techniques travaux Taux de reboisement Évaluation visuelle des Bureaux de contrôle Mensuel 32 Plantations linéaires mesures de Responsables des questions Début, mi- reboisement/plantations environnementales sociales parcours et Contrôle des activités de Projet BEEEI/BREEEI et fin des défrichage services techniques travaux Contrôle et surveillance des zones sensibles Activités Embauche main d’œuvre Bureaux de contrôle Mensuel socioéconomiques locale en priorité Responsables des questions Début, mi- Occupation espace Contrôle de l’occupation de environnementales sociales parcours et l’emprise projet BEEEI/BREEEI et fin des services techniques travaux Hygiène et santé Vérification : Bureaux de contrôle Mensuel Pollution et nuisances De la présence de vecteurs de Responsables des questions Début, mi- maladies et l’apparition de environnementales sociales parcours et maladies liées aux travaux Projet, BEEEI/BREEEI et fin des Des maladies diverses liées services techniques travaux aux projets (IST/VIH/SIDA, etc.) Du respect des mesures d’hygiène sur le site Surveillance des pratiques de gestion des déchets Sécurité dans les Vérification : Bureaux de contrôle mensuel chantiers De la disponibilité de consignes de sécurité en cas d’accident De l’existence d’une signalisation appropriée Du respect des dispositions de circulation Du respect de la limitation de vitesse Du port d’équipements adéquats de protection 33 7.4 Calendrier de mise en œuvre La mise en œuvre des actions environnementales envisagées se fera selon l’échéancier suivant : Mesures Actions envisagées Echéancier Avant la mise en œuvre Réalisation des Etudes d’Impacts Mesures techniques du projet (en cas de Environnementales (EIES nécessité d’EIE) formation sur les évaluations Avant la mise en œuvre Formation environnementales et sociales du projet Mesures Durant la mise en œuvre mesures d’atténuations proposées d’atténuation du projet Information et Campagnes d’information et de Durant la mise en œuvre Sensibilisation sensibilisation du projet Mesures de suivi Surveillance et suivi environnemental Durant toute la période de mise en œuvre du projet Evaluation (mi-parcours et finale) Mi-parcours et fin du projet 34 VIII BUDGET RECAPITULATIF DE MISE EN ŒUVRE DU PGES Le coût du PGES a été estimé à Quatre vingt treize millions cinq cent mille francs CFA (93.500.000F), est inclus dans ce coût, le coût de la mise en œuvre des mesures d’atténuation, le coût des activités de surveillance suivi et bilan environnemental et le renforcement des capacités, et l’élaboration des études d’évaluation environnementale. Action Coût (F CFA) Information et Sensibilisation 18.000.000 32.000.000 Surveillance et Suivi environnemental Bilan environnemental 5.000.000 30.000.000 Renforcement des capacités 8.500.000 Elaboration d’évaluation environnementale 93.500.000 TOTAL 35 ANNEXES Annexe 1 : Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales Annexe2 : Description de latrines à fosse ventilées Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées Annexe 4 : PV de consultation publique ; Lettre d’invitation à la consultation publique ; Photos. 36 Annexe 1 Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) http://www1.ifc.org/wps/wcm/connect/bc48a400488554d3b454f66a6515bb18/0000360593 FRfr_Thermal%2BPower.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=bc48a400488554d3b454f 66a6515bb18 Le volume de ce document (144p) étant trop large, il sera annexé au PGES plus tard, avant sa publication. Ici il est simplement fait référence, pour l’instant au lien du site web à partir duquel le dit document peut être téléchargé. 37 Annexe 2 : latrines à fosse ventilées :Description et fonctionnement des latrines scolaires Les latrines scolaires de 2 à 3 cabines munies sont d’une fosse unique. Chaque cabine sera dimensionnée pour une période de curage de 5 ans. Cette fosse est utilisée pendant l ’année scolaire qui dure 9 mois et reçoit les matières solides et liquides. Ces déchets atteignent généralement le tiers de la hauteur de la fosse. Les trois mois suivants de vacances permettent leur décomposition. Le niveau des déchets décomposés s'affaisse. Cette descente diminue d'année en année. A la cinquième année, on ajoutera à la fosse de la cendre pour bien accélérer la décomposition en matière minérale ; les trous d’aisance seront fermés durant les trois mois de vacances. A l’approche de la rentrée scolaire ces derniers seront ouverts y compris les dallettes et le contenu sera manuellement vidé avec des pelles. Ce contenu sera constitué de matières minérales de consistance poudreuse, manipulable à la main et pourra servir d’amendement organique dans le jardin scolaire ou au pied des arbres de l’école. Chaque bloc de latrines de 2 à 3 cabines a une capacité de 120 à 180 élèves et est équipé d’un système d’urinoir et lave main. Les latrines porteront les identifications du genre (filles – garçons). Les enseignants seront également équipés d’un bloc latrines à 2 compartiments muni d’un système urinoir et un système de lave main. Ces latrines seront équipées pour chaque fosse d’un tuyau de ventilation et de dalles en béton, et chaque trou de défécation sera muni de deux poses pieds permettant la position accroupie à la turque. Ces latrines peuvent accepter de la matière solide ou liquide pour le nettoyage anal. Ces latrines sont appelées latrines à fosses ventilées. Avantages de ce type de Latrines scolaire Un des principaux avantages de ce type de latrines est qu’ils acceptent aussi bien la matière solide que l’eau pour le nettoyage anal. Ce qui facilite son entretien et évite les problèmes d’obstruction que l’on rencontre avec les toilettes à chasse d’eau avec siphon. Au Burkina Faso les expériences avec le CREPA (Centre Régional pour l’Eau potable et l’Assainissement) ont permis d’arriver aux conclusions suivantes : Les latrines à fosse ventilées dont la profondeur ne dépasse pas 4 mètres ne constituent pas un risque de pollution de la nappe phréatique dans des sols latéritiques ferrugineux lorsque la nappe n’est pas permanente. En période pluvieuse lorsque la nappe remonte et inonde les latrines, on se retrouve en condition de sol saturé. Les expériences menées par le Dr. Baba Moussa pendant 4 ans dans le cadre d’une thèse de Doctorat ont démontré que le front de pollution bactérienne et chimique ne progresse pas plus de 5 mètres. Les phénomènes d’adsorption et de colmatage sont dominants dans le milieu saturé freinant ainsi la propagation de la pollution chimique et bactérienne. Ces recherches ont également été confirmées dans le cadre de sol sableux côtier. Mr. Moussa est arrivé aux mêmes conclusions en suivant la propagation de la pollution d’une latrine pendant 5 ans dans les sols sableux côtiers, en effectuant des prélèvements dans des piézomètres dans la zone Lomé au TOGO ; Lorsque la nappe est permanente il est conseillé de disposer tout autour de la fosse une couronne filtrante d’épaisseur 50 cm de gravier (diamètre 1-2 cm) et 3 mètres de sable (diamètre 2-4 mm) pour permettre une épuration correcte. Quel que soit le type de sol rencontré dans le cadre de ce projet le consultant propose une distance minimale de 15 mètres entre le lieu d’implantation des ouvrages d’assainissement et éventuellement le lieu d’approvisionnement en eau potable (puits ou forage). 38 Dans le cas des nappes affleurantes plus de 8 mois sur 12 le consultant propose des ouvrages surélevés avec des marches d’escalier pour l’accès et des profondeurs de fosse ne dépassant pas 1 ,5 mètre. En respectant ce principe de précaution de distance minimale entre le point d’eau et les ouvrages d’assainissement, et en utilisant des systèmes de fosse unique, le projet peut éviter les deux problèmes majeurs que sont : la contamination des populations par la propagation de la pollution chimique ou bactérienne, et le problème de vidange des fosses. 39 Annexe 3 : Procès-verbal de la Consultation publique sur le document du Plan de Gestion Environnementale et Sociale tenue dans la Grande Salle de Réunion de la Banque mondiale à Niamey le 1er Mars 2013 de 10 à 12h00. Une consultation portant sur les questions environnementales et sociales du Projet de Développement des Compétences pour la Croissance au Niger (PRODEC) s’est tenue en ce jour, 1er mars 2013, dans les locaux de la Banque mondiale à Niamey, sis quartier du Plateau. La liste des participants à cette consultation est jointe au présent procès-verbal. Cette consultation faisait suite à une première concertation avec les représentants du gouvernement tenue en décembre 2012, et qui portait essentiellement sur le concept du projet, ses objectifs et sa structuration. La présente consultation publique s’est tenue essentiellement dans la ville de Niamey, pour des raisons de sécurité, liée à la crise au Sahel (guerre au Mali), crise qui affecte le Niger du fait de la présence de son armée au Mali pour appuyer la guerre contre les terroristes. Le gouvernement de la République du Niger a limité, pour des raisons de sécurité, les déplacements en dehors de la ville de Niamey, sauf pour des cas exceptionnels, ces derniers nécessitant l’accompagnement d’une escorte militaire. La consultation publique a été initiée et organisée par le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, en sa capacité de bénéficiaire et d’entité d’exécution principale du projet ; elle était présidée par le Secrétaire Général par intérim dudit Ministère. Ce dernier a, pour cette occasion, ciblé un large groupe représentatif provenant d’horizons divers, directement concerné et pouvant bénéficier et/ou être affecter par le projet. Des invitations (dont un échantillon est annexé à ce document) ont donc été adressées à une trentaine de structures et d’individus, incluant les autorités administratives et municipales, des élus locaux, des services techniques de l’Etat, syndicats d’enseignants, représentants des chambres professionnelles telles que la Fédération Nationale des Artisans du Niger (FNAN), représentants des services qui seront impliqués dans l’exécution du projet, institutions bénéficiaires du projet, représentants des ministères intervenants, à des degrés divers, dans le projet, ainsi que des Associations et ONG locales ayant un intérêt connu pour les problèmes de l’environnement. La réunion a vu la participation d’environ 25 personnes représentants ces structures précitées, dont six (6) associations et ONG locales ayant un intérêt connu pour les problèmes de l’environnement. Après avoir situé le cadre dans lequel s’inscrit cette consultation, à savoir, un projet de développement des compétences qui inclura des investissements en construction et réhabilitation d’un nombre limité d’écoles de formation professionnelle et technique, le Ministère (à travers son consultant) a présenté les aspects positifs du projet au delà de ses objectifs du développement, les risques potentiels du projet du point de vue de leur impact pendant la période de pré-construction, construction et exploitation. Il a ensuite donné les mesures d’atténuation de ces risques. La présentation du Ministère est annexée à ce document. Les débats ont été articulées autour des thèmes de discussion suivants : la situation environnementale et sociale des villes/sites d’intervention du projet et les défis à relever; la perception et l’appréciation du projet ; les attentes vis-à-vis du projet ; les craintes par rapport au projet ; les contraintes potentielles à sa mise en œuvre ; les recommandations utiles. Constats positifs : • l’effectivité des besoins en infrastructures de bases (classes, latrines, espace de vie) est réelle dans les instituts existants à appuyer dans le cadre du projet et dans les secteurs sélectionnés ; y inclut la mise au standard international de la station d’épuration du centre de cuir (atelier tannerie) ; 40 • les infrastructures vont contribuer à améliorer le cadre de vie des apprenants et des formateurs; • le programme est bien apprécié et impatiemment attendu par les acteurs et bénéficiaires ; Principales craintes et préoccupations : Les craintes exprimées par rapport au projet ont été relatives aux points suivants : • Nuisances désagrément lors des travaux (voies coupées, machinerie en ville, etc.) ; • Risques de déplacement et perturbation de certaines activités socioéconomiques ; Choix des entreprises non qualifiées ; • Absence de mesures d’accompagnement ; • Insuffisance de la préparation/sensibilisation des populations ; • Absence de gestion et entretien après les travaux ; Principales suggestions et recommandations : Recommandation Générales • Sensibilisation des populations et accompagnement social sur les activités du projet ; • Concertation, collaboration entre les acteurs concernés et impliqués ; • Coordination avant les travaux synergie avec les autres projets locaux ; • Emploi de la main d’oeuvre locale ; • Implication des ONGs locales dans la sensibilisation ; • Indemnisation équitable en cas d’expropriation ; • Choix qualitatif des entreprises de travaux ; • Qualité techniques des réalisations ; • Participation au suivi des travaux ; • Renforcer les capacités des différents acteurs locaux dans le suivi ; • Intégrer la dimension environnementale dans la réalisation des projets ; • Impliquer de manière effective les collectivités locales dans la gestion des différents projets ; • Assurer le suivi évaluation des activités du projet ; • Prévoir des mesures d’accompagnement (lutte contre l’érosion, reboisement, assainissement) ; • Renforcer la sensibilisation sur le projet ; • Renforcer la concertation entre les différents acteurs pour réduire les conflits ; De façon générale, sur la base des discussions de la matinée, il est ressorti que le projet PRODEC est un projet qui a gagné l’adhésion des différentes parties prenantes, y les autorités administratives et la société civile. Techniques et des ONGs et associations présentes. En effet, malgré les craintes soulevées, les attentes sont énormes et le projet suscite de réels espoirs à tous les niveaux. 41 Intégration des recommandations dans le PGES Toutes les recommandations formulées ont été prises en compte aux niveaux suivants : (i) dans les listes des mesures d’atténuation (cf. le document de PGES); (ii) dans les programmes de renforcement des capacités (formation et sensibilisation); (iii) dans le cadre de surveillance et de suivi ; et (iv) dans le plan de suivi et les arrangements institutionnels. Diffusion de l’information au public Il a été convenu, avant la clôture des discussions, que pendant la mise en oeuvre du projet, tous ces partenaires (invités/présents autour de la table) devront être régulièrement consultés. Les documents de Sauvegarde devront être mis à la disposition du public, pour des commentaires éventuels, par le MFPE et le BEEEI, à travers la presse publique (et le site internet) et au cours des réunions de sensibilisation et d’information dans les localités où les activités du projet seront réalisées. Par ailleurs, et de la même manière, il a été porté à la connaissance des participants que les documents de sauvegarde devront aussi être publié dans le centre d’information INFOSHOP de la Banque mondiale. Enfin, il a été rappelé qu’en termes de diffusion publique de l'information, en conformité avec l’OP 4.01, le présent document devra être mis à la disposition des personnes susceptibles d’être affectées et des ONG locales, dans un lieu accessible, sous une forme et dans une langue qui leur soient compréhensibles (en l’occurrence le francais). La diffusion des informations au public passera aussi, dans la mesure du possible, par les médias tels que les journaux, la presse, les communiqués radio diffusés en langues nationales en direction de tous les acteurs. 42 Annexe 3 (suite) : Exemples (non exhaustifs) de Questions/interventions sur le projet et réponses apportées: • Le rôle que pourraient jouer les ONGs dans le projet. • La priorité à donner au secteur rural dans le choix des programmes. • L’impératif de créer des internats pour des écoles qui attirent des élèves venant de toutes les régions du pays. La problématique de l’internat se pose aussi bien pour les écoles situées à Niamey qu’à l’intérieur du pays car ces écoles accueillent des élèves venant de tous les coins du pays. • L’appui au MFPE pour monter une unité de documentation et de pédagogie. • L’aide à apporter au CFDC qui servent le monde rural. • Le renforcement des capacités devrait être focalisé sur les enseignants. • Le rôle du Ministère de la Jeunesse dans le projet qui a des centres de formation et des structures d’insertion avec des formations en entreprenariat. • Le curriculum des écoles professionnelles devrait inclure un module gestion des ressources naturelles et mesures d’impact. • Le projet devrait tenir compte des TICs qui sont une porte d’entrée pour l’emploi. • Dispositif de formation à la demande et différence entre le nouveau concept de formation à la demande et celle organisée par FAFPCA. • La transformation du lait est-elle prise en compte au même titre que la viande? • S’assurer que les procédures d’apprentissage par alternance sont les mêmes pour tous les projets. Questions/Interventions sur la Gestion Environnementale et Sociale: • Le traitement des eaux usées et la qualité du fonctionnement des services qui vont gérer ces services. • La bonne exploitation des écoles qui seront construites ou réhabilitées. • La communication à prendre en charge de façon transversale. • Mettre à contribution les services de l’Etat qui ont la responsabilité de gérer les différents aspects ayant potentiellement un impact négatif, qu’il s’agisse des ministères ou des services communaux. Ces services ont besoin d’un renforcement des capacités. • Les procédures de prise en compte de la gestion environnementale et sociale pendant la mise en oeuvre du projet sera essentielle. La capacité des acteurs à tenir compte de ces impacts est déterminante. Réponses du MFPE Les cadres du MFPE présents à la réunion ont donné les clarifications nécessaires en réponses aux questions sur le projet. L’intervention des ONGs dans le projet sera importante, il existe une liste -non fermée- d’ONGs qui interviendront dans l’exécution des différents volets du projet, les questions non abordées dans le projet sont pour la plupart couvertes par d’autres projets en cours d’exécution. C’est ainsi que les projets LuxDev, BAD et AFD/AREVA interviennent de façon prioritaire en direction des zones rurales. Le FAFPCA à travers lequel 43 seront exécutés les programmes d’apprentissage a des antennes dans toutes les régions du Niger. Le volet formation à la demande donne la flexibilité nécessaire pour répondre aux différentes demandes au fur et à mesure de leur expression. Le document du projet en cours de finalisation qui sera disponible bientôt et sera partagé avec les uns et les autres définit dans le détail la logique et le montage du projet, les activités qui seront exécutées au titre des différentes composantes du projet et les bénéficiaires. En ce qui concerne la gestion environnementale, les cadres du MFPE ont précisé qu’il existe un manuel qui sera suivi pour cette dimension, que les services spécialisés seront mis à contribution et que le budget pour le renforcement des capacités, et la conduite des activités de suivi, de supervision, de communication est pris en charge dans le cadre du projet. Ils ont mis en évidence le fait que le cahier des charges pour l’exécution des travaux de construction et de réhabilitation contiendra les dispositions qui couvrent la gestion environnementale et sociale auxquelles devront se soumettre les adjudicataires des marchés de construction et de réhabilitation. Ils ont enfin souligné qu’en réalité, le volet construction et réhabilitation est mineur, que le projet aura un impact positif sur la vie des enseignants et des élèves. S’agissant du traitement des eaux usées de la tannerie du Centre des Métiers du Cuir et de l’Art actuellement à l’arrêt, le projet aura un impact positif sur la santé, l’hygiène et le bien- être des étudiants, des enseignants et des employés du centre ainsi que sur les habitants au voisinage du centre. Le traitement des eaux usées permettra de développement des cultures maraichères. 44 Annexe 4 45 46 47 48 Annexe 5 : Directives Environnementales pour les Contractants Les directives ci-après seront parties intégrantes des contrats des entreprises. Procédure à suivre en cas de découverte de vestiges archéologiques Le prestataire de service doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur l’Opérateur Prestataire de Services (OPS) doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre. Directives Générales  Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur  Doter la base vie d’équipement sanitaires et des installations appropriées  Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers  Etablir un règlement de chantier (ce que l'on permet et ne permet pas dans les chantiers)  Protéger les propriétés avoisinantes du chantier  Assurer la permanence du trafic et l'accès des populations riveraines pendant les travaux  Installer des conteneurs pour collecter les déchets produits à côté des secteurs d'activité.  Ne pas procéder à l’incinération sur site  Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux  Eliminer convenablement les huiles et les déchets solides  Effectuer une plantation de compensation après les travaux en cas de déboisement ou d'abattage d'arbres  Prévenir les défrichements et mesures de protection sur les essences protégées ou rares, le cas échéant reboiser avec des essences spécifiques 49  Adopter une limitation de vitesse pour les engins et véhicules de chantiers  Procéder à la signalisation des travaux :  Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux  Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST/VIH/SIDA  Installer des panneaux de signalisation et des ralentisseurs à la traversée des villages  Organiser le stockage de matériaux, le stationnement et les déplacements de machines de sorte à éviter toute gêne  Respecter les sites culturels.  Organiser les activités du chantier en prenant en compte les nuisances (bruit, poussière) et la sécurité de la population environnante  Protégez le sol pendant la construction et procéder au boisement ainsi qu’à la stabilisation des surfaces fragiles;  Assurer le drainage approprié lorsque nécessaire  Eviter la stagnation des eaux dans les fosses de construction, les carrières sources de contamination potentielle de la nappe d'eau et de développement des insectes vecteurs de maladie;  Eviter tout rejet d'eaux usées, déversement accidentel ou non d’huile usagée et déversement de polluants sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, les fossés de drainage, etc.  Eviter au maximum la production de poussière  Employer la main d’œuvre locale en priorité 50