Fp A4 7 A a, > LE DEVELOPPEMENT A L'OEUVRE Développement du A A A 7 secteur privé dans V -7 V 1 A Al 7 A A A 77 A A A 7 N A A 7 . . A p t . A p. A A - A~~~ p. p 13I1 . A 1 LE DÉVELOPPEMENT À L'OEUVRE Développement du secteur privé dans les, pa'as C fible rex&-Y. e Développement du secteur privé dans les pays à faible revenu M BANQUE MONDIALE WA S HI N G TO N C) 1996 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/BANQUE MONDIALE Tous droits réservés Imprimé aux États-Unis d'Amérique Première édition: mars 1996 La série « Le développement à l'oeuvre » comprend des publications sur les activités de la Banque mondiale dans différentes régions et divers secteurs. L'accent y est particulièrement mis sur les progrès en cours et sur les poli- tiques et les méthodes les plus prometteuses dans l'optique de réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Le présent rapport est une étude des services de la Banque mondiale, et les conclusions qui y sont présentées ne reflètent pas nécessairement les opinions du Conseil des Administrateurs ou des pays qu'ils représentent. Photos: Banque mondiale. ISBN 0-8213-3550-2 AVANT-PROPOS ix REMERCIEMENTS xiii ABRÉVIATIONS xiv DÉFINITIONS ET NOTES SUR LES DONNÉES xv Sommaire Z 1 D'une économie étatisée à une économie de marché: des progrès inégaux 25 Réformes récentes 25 Pays à croissance rapide et pays à croissance lente 27 Les entreprises publiques: un boulet 42 Concurrence: réglementation et obstacles- un climat des affaires hostile 46 Mauvaise qualité de l'infrastructure physique et des ressources humaines 48 Le programme de réformes 51 2 Établissement d'un climat des affaires attrayant: entreprises et institutions dynamiques 55 Evaluation du secteur privé: climat des affaires 56 Bases d'un secteur privé dynamique 59 Transactions sûres et souples 63 Concurrence -et réglementation simplifiée 70 Développement des entreprises 88 v vi DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Infrastructure efficace 96 Programme pour mettre en place un climat des affaires attrayant mais compétitif 103 3 Réformer l'entreprise publique: aller plus vite et plus loin 105 La performance insuffisante des entreprises publiques 107 Se tourner - lentement - vers le secteur privé 116 Aller de l'avant - plus vite et plus loin 118 4 Mettre en place des systèmes financiers solides: une tâche difficile mais urgente 141 Que s'est-il passé? 142 Qu'a-t-on fait? 143 Que reste-t-il à faire? 151 La voie de la réforme 166 APPENDICE STATISTIQUE 169 BIBLIOGRAPHIE 187 FIGURES 1 La réforme donne des résultats dans les pays à faible revenu 2 2 L'épargne intérieure et l'investissement direct étranger stimulent la croissance 2 3 Le secteur privé, moteur de la croissance 3 4 L'orientation vers l'extérieur stimule la croissance et aide à diversifier les économies 4 5 Mise en oeuvre du programme de développement du secteur privé ... encart à la page 9 6 ... Une voie longue et tortueuse encart à la page 9 1.1 Croissance réelle du PIB dans les pays à faible revenu 28 1.2 Croissance réelle du PIB par habitant dans les pays à faible revenu 28 1.3 Croissance des secteurs agricole, industriel et des services dans les pays à faible revenu, 1987-93 30 1.4 Investissement intérieur brut dans les pays à faible revenu 31 1.5 Epargne intérieure brute dans les pays à faible revenu 33 1.6 Exportations de marchandises 33 1.7 Investissement direct étranger net 38 1.8 Taux de change réels effectifs et termes de l'échange 39 TABLE DES MATIÈRES vii 1.9 Les entreprises publiques privent le secteur privé de crédits, 1986-88 46 1.10 Taux d'alphabétisme des adultes dans les pays à faible revenu, 1992 49 1.11 Taux de scolarité dans les pays à faible revenu, 1990 50 1.12 Accès aux équipements d'assainissement dans les pays à faible revenu, 1985-91 50 2.1 Bases d'un secteur privé compétitif 62 TABLEAUX 1.1 Estimation de l'ampleur de la pauvreté dans les pays en développement, 1985 et 1990 29 1.2 Part moyenne des produits de base dans les recettes d'exportation des pays d'Afrique subsaharienne, 1990-93 34 2.1 Cote de crédit des pays 58 2.2 Taux tarifaires dans certains pays à faible revenu 74 2.3 Infrastructure dans les pays à revenu faible et intermédiaire, 1975 et 1990 98 2.4 Privatisation de l'infrastructure dans les pays en développement, 1988-93 102 4.1 Réforme des banques dans les pays d'Afrique subsaharienne 149 4.2 Progrès réalisés dans le secteur financier en Afrique subsaharienne 150 ENCADRÉS 1.1 Kenya: Exportation de légumes frais: importance de l'établissement de réseaux 35 1.2 Débrider le secteur privé: l'IDE et la croissance des exportations en Chine 37 1.3 Inefficacité des entreprises publiques : un coût élevé -le cas du pétrole en Afrique subsaharienne 44 2.1 Évaluation du secteur privé dans les pays à faible revenu: diagnostic et exécution - méthode participative 57 2.2 Le risque politique, l'investissement direct étranger et l'AMGI 60 2.3 Surmonter le scepticisme du secteur privé au Ghana et au Sénégal 64 2.4 Bolivie : la valeur économique des sûretés 66 2.5 Réforme juridique : une nouvelle activité en pleine expansion 69 2.6 Climat des affaires favorable: soutien de l'IDA 72 2.7 Le secteur agricole réagit aux réformes du marché 78 2.8 Inde : des réformes crédibles entraînent une forte réaction de l'offre 79 viii DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU 2.9 Promouvoir l'IDE dans le secteur pétrolier 84 2.10 Rôle catalytique de l'IDE: le cas du Bangladesh 85 2.11 Le FIAS ouvre la voie de l'investissement direct étranger 86 2.12 Existence difficile des petites et moyennes entreprises 90 2.13 Le développement des entreprises par la promotion des exportations 92 2.14 Développement des entreprises grâce à un appui technologique 94 2.15 Réforme de la politique de formation au Togo 95 2.16 Les AGETIP, un modèle qui fonctionne bien 97 3.1 Privatisation au Cap-Vert: approche participative 108 3.2 L'industrie chinoise se rapproche du marché 110 3.3 Bénin : vaste programme de réformes des entreprises publiques 113 3.4 Fonds fiduciaire de privatisation zambien 124 3.5 L'infrastructure bolivienne est confiée en partie au secteur privé 125 3.6 Délestage : tâche lente et difficile 126 3.7 Participation privée dans le secteur de l'électricité en Côte d'Ivoire 131 3.8 Privatisation de la gestion des entreprises en République kirghize 134 3.9 Qui bénéficie des subventions des entreprises publiques? 136 3.10 La main-d'oeuvre? Il faut créer des emplois plutôt que les protéger 138 4.1 Intervention de l'IDA dans le secteur financier: équilibrer la réforme systémique et les prêts d'intermédiation financière 143 4.2 Libéraliser le secteur financier indien 145 4.3 Chine: mise en place d'un système financier 147 4.4 Résolution du problème de l'insolvabilité des entreprises en République kirghize: une tâche difficile et astreignante 154 4.5 Comment ne pas privatiser une banque 158 4.6 Réussite de certaines institutions microfinancières promotion des pauvres et des femmes 163 4.7 La Mongolie se sert de la privatisation pour créer des marchés financiers 165 4.8 SFI : rôle croissant dans le secteur financier 165 ,Av\an1t-prophf3).s . UITE à la demande des Délégués à l'IDA, le présent rapport évalue les progrès que les pays qui bénéficient de concours de l'IDA (pays à faible revenu), en particulier l'Afrique subsaharienne, ont réalisés dans le développement de leur secteur privé, à partir de 1987 (IDA 9 et 10). Il donne les raisons pour lesquelles la performance de ces pays a été inégale, et présente les principaux éléments d'une stratégie de croissance accélérée et partagée qui vise à atténuer la pauvreté - avec le secteur privé comme prin- cipal moteur. Le développement du secteur privé améliore de deux manières les perspectives de croissance et de développement. Premièrement, il stimule les forces concurrentielles et la compétitivité qui entraînent la croissance de l'économie et la création d'emplois. Deuxièmement, en confiant au secteur privé des activités dont ce dernier peut s'acquitter aussi bien, voire mieux, que le secteur public, les États réduisent le gaspillage et dégagent sur le plan budgétaire la marge de manoeuvre nécessaire pour investir dans les secteurs sociaux et l'infrastructure -domaines qui « égalisent les revenus » et donnent au secteur privé les compétences et les services dont il a besoin pour soutenir la concurrence dans une économie mondiale dynamique où les compétences sont primordiales. Tout en étant essentiel, le développement du secteur privé n'est qu'un volet d'une stratégie d'ensemble de développement durable où s'inscrivent également d'autres éléments comme la santé, l'éducation, l'infrastructure et la ix x DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU protection de l'environnement. Ces sujets sont traités dans d'autres rapports périodiques et spéciaux, notamment: « Un continent en transition: l'Afrique subsaharienne dans les années 90 » . D'après ce rapport, il faut, pour que le développement du secteur privé donne lieu à une croissance accélérée, améliorer la situation macro- économique dans le cadre de réformes structurelles et institutionnelles permettant: * d'améliorer le climat des affaires défavorable; * de réduire la ponction qu'opèrent les entreprises publiques; * de mettre en place des systèmes financiers solides; * de développer et d'améliorer les ressources humaines et l'infra- structure physique. Dans de nombreux pays, les pertes des entreprises publiques sont de l'ordre de 8 à 12 % du PIB. Elles absorbent la majeure partie de l'épargne intérieure dans les pays africains et représentent deux à trois fois les dépenses des États consacrés à la santé et à l'éducation. Dans les pays africains qui mènent des réformes, sans ces pertes, la croissance réelle du PIB par habitant aurait été de 3 à 4 % par an, contre 1 % seulement. Le manque d'efficacité du secteur public a freiné la création d'emplois et privé une grande partie de la population des avantages des réformes -il en est résulté un manque de sou- tien politique, lequel est indispensable pour faire les changements structurels difficiles nécessaires pour soutenir la concurrence dans l'économie mondiale. Ce rapport préconise une accélération et une meilleure répartition de la croissance et recommande de cesser de protéger les emplois dans le secteur public qui n'a pas réussi à créer des emplois productifs pour la population, mais d'en créer dans un secteur privé dynamique. C'est seulement ainsi que l'on pourra absorber les nouveaux venus sur le marché du travail, les chômeurs et ceux qui perdent leur emploi suite à la restructuration des entre- prises et de la fonction publiques. Mais il faudra pour cela modifier radicale- ment le rôle de l'État -qui, de propriétaire et d'opérateur qu'il était, devien- dra décideur et régulateur, travaillant en étroite collaboration avec le secteur privé pour développer une économie compétitive ouverte sur l'extérieur. Pour que cette approche soit couronnée de succès, il faudra s'efforcer de mettre en place des institutions publiques compétentes, dynamiques et respectées. En particulier, cette stratégie demande aux pays à faible revenu: * de mener une bonne gestion macroéconomique pour éviter l'appli- cation de mesures alternant expansion et restriction brutales qui ont miné la confiance du secteur privé; * d'établir un climat des affaires plus favorable tout en étant compéti- tif pour stimuler la concurrence et réduire les risques et le coût élevé de l'activité économique qui ont empêché les petites et moyennes entreprises et celles du secteur informel de se déveloper. AVANT-PROPOS xi Il faut, à cette fin, engager une série de réformes politiques, juridiques, réglementaires et institutionnelles en collaboration avec le monde des affaires et du travail; * d'accélérer et d'étendre la réforme du secteur public en privatisant, en priorité, les sociétés de services publics et les grandes entre- prises - et en liquidant les principales entreprises non rentables. Ces entreprises, qui n'emploient qu'une petite fraction de la popu- lation active, s'adjugent une large part des fonds de l'État et représentent une grande partie des pertes du système bancaire. Avec ces pertes, il sera impossible de mener le programme de réformes et de dégager les ressources nécessaires pour répondre à des besoins sociaux pressants; * d'accélérer la réforme du secteur financier en restructurant et en pri- vatisant les banques. en permettant l'entrée dans le secteur de banques privées, en renforçant la réglementation et la surveillance prudentielles, et en développant l'infrastructure financière de base pour servir un large segment de la population. Il faudrait utiliser la marge de manoeuvre dégagée sur le plan budgétaire grâce à ces réformes, tout d'abord pour maintenir la stabilité macro- économique, puis pour investir davantage dans les ressources humaines et l'infrastructure matérielle, en particulier dans les zones rurales où vivent plus des deux tiers de la population des pays à faible revenu. Cette marge servira également à financer des mesures de protection sociales et des programmes ciblés pour compenser les coûts transitoires de la privatisation et du dégrais- sage des effectifs dans la fonction publique. Cette stratégie diffère par plusieurs aspects importants de la privatisa- tion des petites entreprises et des petites banques opérée par la plupart des pays à faible revenu, sans grandes conséquences sur les agrégats macroé- conomiques ou sur la volonté et l'aptitude du secteur privé d'accroître les investissements. Les objectifs de la nouvelle strategie sont de redonner aux pays - sans perdre trop d'emplois -la stabilité budgétaire, d'arrêter les pertes massives du système bancaire, de réduire l'éviction du secteur privé et d'améliorer les services d'infrastructure, essentiels pour soutenir la con- currence dans une économie mondiale dynamique. Cette stratégie réduira également la demande qui s'exerce sur les ressources limitées de l'État dans le domaine de la gestion et établira la crédibilité du programme de réformes. De nombreux éléments de ce programme complexe de développement du secteur privé ont été mis en oeuvre avec succès dans un grand nombre de pays à revenu faible et intermédiaire, et la réaction du secteur privé a été impressionnante. Cependant, même dans les pays qui avaient des institutions et un système juridique bien établis et les ressources voulues pour passer de l'engagement à l'action, la réforme systémique a été un long processus (qui a xii DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU souvent pris plus de 15 à 20 ans), fragile et susceptible de revirements. Les pays les plus pauvres ne présentent pas les conditions préalables requises pour mener cette réforme et ils ne peuvent se permettre de faire beaucoup d'erreurs. Ils ont encore besoin d'une assistance pour concevoir et mettre en oeuvre leur propre programme de réformes. Les pays à faible revenu adaptent des éléments du programme de réformes à leur situation culturelle, sociale, politique, économique et institu- tionnelle. Le rapport souligne les leçons tirées de l'expérience pour con- tribuer au processus d'apprentissage. La tâche n'est pas simplement tech- nique. Pour que ce programme de réformes difficile et de longue haleine soit couronné de succès, il faut qu'il fasse l'objet d'un large consensus et d'un engagement de la part du gouvernement. De plus, lorsque les gouvernements adoptent des réformes cohérentes, il faut que les bailleurs de fonds soient prêts à intervenir de façon coordonnée et à apporter tout le soutien nécessaire à leur mise en oeuvre. Jean -François Rischard Vic-e-Présidenit Finances et développement du secteur privé Banque mondiale E présent rapport a été établi par une équipe dirigée par Magdi R. Iskander et comprenant Arvind Gupta, Bita Hadjimichael, Kristin Hallberg, John Nellis. Roy Pepper et Charles Thomas. Il est inspiré de docu- ments de synthèse établis par Klaus Deininger, Omer Karasapan, Sunita Kikeri, Syed Mahmood, Clare Narrod, Ousa Sananikone, Andrew Stone, Dina L. Umali-Deininger et Douglas Webb. Nous remercions tout partic- ulièrement, pour leurs précieuses observations et suggestions, Mark Baird, A. Basu, Loup Brefort, Gerard Caprio, Paula Donovan. Ahmed Galal, Michael Klein, Johannes Linn, Ignacio Mas, Diana McNaughton. John Page. Gary Perlin, D.C. Rao, Jean-François Rischard. Neil Roger, Enrique Rueda- Sabater. Silvia Sagari. John Shilling, Ernest Stern. Paulo Vieira Da Cunha, Douglas Webb. Michel Wormser et Roberto Zagha. L'équipe de rédaction-production du rapport était dirigée par Bruce Ross-Larson et Meta de Coquereaumont. et a bénéficié du concours de Heather Cochran. Julie Harris, Paul Holtz. Heather Imboden et Debbie Sinmao. Helen Toni n'a cessé d'apporter son précieux concours pendant toute l'exécution du projet. xiii Abréviations AGETIP Agences d'exécution des travaux d'intérêt public AMGI Agence multilatérale de garantie des investissements BDME Base de données sur les marchés émergents BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement CAD Comité d'aide au développement CFA Communauté financière africaine EC Entreprise collective EE Entreprise d'État EP Entreprise publique EPLT Etude prospective à long terme ESP Evaluation du secteur privé FIAS Service-conseil pour l'investissement étranger GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IDA Association internationale de développement IDE Investissement direct étranger OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ONG Organisation non gouvernementale PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises RQ Restrictions quantitatives SFI Société financière internationale TVA Taxe à la valeur ajoutée xiv Définitions et notes sur les données Définition des pays à faible revenu Les pays en développement qui peuvent bénéficier de concours de l'IDA sont actuellement ceux dont le revenu par habitant est égal ou inférieur à 835 dol- lars, en dollars de 1993, bien que, dans le cadre d'IDA 10, un petit groupe d'économies insulaires d'Amérique centrale (Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte- Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines) et du Pacifique (Tonga, Samoa- Occidental et Vanuatu), qui ont un revenu par habitant supérieur à ce niveau, aient pu bénéficier des ressources de l'IDA pour des projets qui améliorent leur solvabilité. La majorité des pays qui empruntent à l'IDA appartiennent à la catégorie « pays à faible revenu » définis comme étant ceux qui ont un revenu par habitant égal ou inférieur à 695 dollars. Les autres appartiennent à la caté- gorie « pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure », qui sont ceux dont le revenu par habitat varie entre 696 et 1.345 dollars. Aux fins du présent rap- port, tous les pays pouvant prétendre à une assistance de l'Association inter- nationale de développement sont considerés comme « à faible revenu ». Groupements géographiques et économiques Les 78 pays qui peuvent bénéficier de concours de l'IDA se répartissent comme suit: 41 en Afrique subsaharienne; 11 en Asie de l'Est et Pacifique; 8 en Asie du Sud; 9 en Amérique latine et Caraïbes; 7 en Europe de l'Est et xv xvi DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Asie centrale et 2 au Moyen-Orient et Afrique du Nord. Les pays appartenant à chaque région sont les suivants: Afrique subsaharienne (ASS): Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire. Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie. Ghana, Guinée. Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique. Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal. Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zaïre, Zambie et Zimbabwe. Dans le rapport, on considère une sous-catégorie en Afrique subsahari- enne -la zone franc CFA, qui comprend le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Asie de l'Est et Pacifique : Cambodge, Chine, Laos, Mongolie, Myanmar, Viet Nam, Kiribati, Iles Salomon, Tonga, Vanuatu, Samoa- Occidental. Asie du Sud: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka. Amnériquie latine et Caraïbes: Bolivie, Dominique, Grenade. Guyana, Haiti, Honduras, Nicaragua, Sainte-Lucie et Saint-Vincent. Europe de l'Est et Asie centrale: Albanie. Arménie. Azerbaïdjan, Géorgie, ex-République yougoslave de Macédoine. République kirghize et Tadjikistan. Moyen-Or7ient et Afrique du Nord: Egypte et Yémen. A des fins analytiques et statistiques, le rapport fait une distinction pour l'Afrique subsaharienne entre deux groupes de pays à faible revenu : les « économies qui mènent des réformes ». celles qui ont poursuivi des réformes macroéconomiques, notamment des réformes des changes; et les « autres économies » qui ont poursuivi des programmes plus limités. Cette classification suit en général celle utilisée dans L'ajusteimenit en Afrique: réformies, résultats et chemini à parc-ourir (Banque mondiale, 1994). Les économies qui mènent des réformes comprennent le Burundi. la Gambie, le Ghana. la Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya. Madagascar. le Malawi, la Mauritanie, le Mozambique, l'Ouganda, le Nigéria. la Sierra Leone, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. Sommaire DE nombreux pays qui étaient des pays à faible revenu, ont fait, au cours des 30 à 40 dernières années, des progrès impressionnants. Ceux qui ont le mieux réussi ont poursuivi des stratégies de développement favorables au marché. Leur secteur privé, moteur de la croissance, a entraîné des augmenta- tions soutenues du revenu qui leur ont permis d'investir pour se développer à long terme. Leurs gouvernements se sont efforcés d'assurer la stabilité macro- économique, de créer un climat des affaires approprié, de fournir l'infrastruc- ture matérielle et les ressources humaines de base voulues. Cette stratégie s'est traduite par des taux élevés de croissance durable et par une amélioration généralisée des niveaux de vie. De nombreux pays, actuellement dans la catégorie pays à faible revenu, ont adopté des éléments de cette stratégie après les avoir adaptés à leur situa- tion, mais ont obtenu des résultats très différents. La croissance réelle du PIB des pays à faible revenu a été de 5,1 % par an de 1987 à 1993 et la croissance réelle par habitant de 3,1 % - ces chiffres sont supérieurs aux 3,4 et 1,3 % enregistrés, respectivement, dans les autres pays en développement. Cependant, la croissance rapide de l'Asie de l'Est a fait monter la moyenne. Les économies d'Asie du Sud se sont regroupées autour de la moyenne. Les économies d'Amérique latine, d'Afrique subsaharienne, d'Europe de l'Est et d'Asie centrale ont enregistrés de moins bons résultats. La stagnation des revenus par habitant en Afrique subsaharienne et la forte diminution enre- gistrée en Europe de l'Est et en Asie centrale apparaissent nettement. 2 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU FIGURE 1 LA REFORME DONNE DES RÉSULTATS DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU * La Chine s'efforce de rattraper les pays à revenu intermédiaire en une génération; d'autres pays d'Asie de l'Est suivent * L'Asie du Sud enregistre une reprise, mais le taux de croissance par habitant varie encore entre le tiers et la moitié de celui de la Chine * Reprise des pays d'Afrique qui mènent des réformes, mais la croissance réelle par habitant reste trop faible pour atténuer la pauvreté; les autres pays africains régressent. 500 Autres pays d'Afrique/ Chine 400 Autres pays à faible revenu d'Asie de l'Est Croissance 300 Inde réelle du PIB Croissance réelle A pays subsaharienne du PIB 200 à fabervn pubaysrmenant Autres pays d'Asie du Sud par habitant pays menant Pays d'Afrique subsaharienne des réformes qui mènent des réformes _ 100 Autres pays d'Afrique subsaharienne -5,0 0 5,0 10,0 1973 1977 1981 1985 1989 1993 Croissance réelle du PIB et croissance réelle du PIB PIB réel par habitant par habitant dans les pays à faible revenu, 1987-93 (en dollars constants de 1987) (taux annuel moyen, en pourcentage) FIGURE 2 L'ÉPARGNE INTÉRIEURE ET L'INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER STIMULENT LA CROISSANCE * La croissance spectaculaire de la Chine est stimulée par les niveaux très élevés de l'épargne et de l'investissement et par l'investissement direct étranger engagé essentiellement par les Chinois d'outre-mer * L'Inde et le Pakistan maintiennent des niveaux décents d'investissement réalisé à l'aide essentiellement de l'épargne intérieure; l'investissement direct étranger est en augmentation mais était très faible * Les autres pays d'Asie et d'Afrique investissent modestement; les flux d'aide sont importants; l'investissement direct étranger est limité et consacré essentiellement aux ressources naturelles; l'épargne intérieure est limitée par le gaspillage du secteur public, et le secteur privé se méfie du climat des affaires défavorable. Chine IDE par habitant, 1993 -l ---- 1-~ 20 50 'ej Pays dAmérique latine Chine Autres pays à faible 40 revenu intermédiaire revenu d'Asie de l'Est Inde Investissement 15 30 Epargne 20 Chine Autres pays d'Asie du Sud c0 Tous pays en développement Pays d'Afrique sub- 10 ' Autre pays à faible re saharienne menant r° Afrique subsaharienne des réformes Inde Autres pays 5 ~~~~~~~~~~Afrique Aute Pays Id Autres pays subsaharienne à faible revenu d'Afrique subsa ha rien nel O 10 20 30 1981 1985 1989 1993 Epargne et investissement intérieurs bruts Investissement direct étranger net dans les pays à faible revenu, 1987-93 (pourcentage du PIB) (en milliards de dollars) SOMMAIRE 3 FIGURE 3 LE SECTEUR PRIVÉ, MOTEUR DE LA CROISSANCE * En Chine, les sociétés privées et collectives non étatiques ont un taux de croissance de 20 % par an et représentent 75 % de la croissance industrielle * Les secteurs industriel et tertiaire d'Asie du Sud réagissent bien à la déréglementation; l'agriculture continue à avoir une croissance régulière * Dans les pays d'Afrique qui mènent des réformes, la croissance de l'agriculture atteint des taux comparables à ceux de la Chine et de l'Asie de l'Est; le secteur privé se développe dans les secteurs industriel et tertiaire * Les autres pays d'Afrique stagnent Agriculture Industrie Services 14 14_-_-- - 14--- -. Asie de l'Est 12 12 ---12 10 --- 10 10 8 __ 8 -- 8 O Asie de l'Est 6 - _- Asie du Sud 6 -4Asie du Sud -. Pays d'Afrique qui 4 Asie de l'Est 4- Pays d'Afrique qui 4 __ mènent des réformes Asie du Sud menent des réformes Pays d'Afrique qui 2- mènentdesrformes 2- -Autres pays d'Afrique 2 Moyen-Orient Moyen-Orient Imm Moyen-Orient O- -< Autre pavs d'Afrique 0 O __ Autres pays d'Afrique Croissance annuelle moyenne en pourcentage, 1987-93 Les différences d'un pays à l'autre -en termes de croissance du PIB, d'épargne, d'investissement, d'augmentation et de diversification des expor- tations -sont énormes (voir Figures 1 à 4). Les pays à faible revenu qui ont obtenu les meilleurs résultats sont allés au-delà des grandes réformes macro- économiques et se sont engagés vis-à-vis de leur population et du monde à développer un système d'économie de marché. Ils ont introduit des pro- grammes de réformes durables pour stimuler la concurrence interne et externe et l'investissement privé national et étranger et ont réussi à créer un secteur privé dynamique en relativement peu de temps. Les meilleurs résultats ont été obtenus en Asie. La croissance a été parti- culièrement spectaculaire en Chine où le PIB réel a augmenté de 9,3 % par an et le revenu réel par habitant de 7,8 % par an de 1987 à 1993. S'édifiant sur l'investissement passé du pays consacré au capital humain, physique et insti- tutionnel, elle a été le résultat d'un programme d'ensemble ambitieux et soutenu qui a libéralisé l'agriculture, consacré une grande partie du volume d'épargne phénoménale aux provinces, transformé des zones économiques en pôles du secteur manufacturier axés sur l'exportation, éliminé le contrôle des prix, libéralisé progressivement le commerce et commencé la réforme des systèmes fiscaux et financiers. 4 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU FIGURE 4 L'ORIENTATION VERS L'EXTÉRIEUR STIMULE LA CROISSANCE ET AIDE À DIVERSIFIER LES ÉCONOMIES * En Chine, les exportations augmentent de 30 % par an; les entreprises ayant des investissements directs étrangers représentent 36 % des exportations et aident la Chine à devenir le dixième exportateur du monde * En Inde, les exportations du secteur manufacturier prennent une part un peu plus importante sur le marché mondial; le Pakistan et Sri Lanka suivent * D'autres pays, tributaires de quelques produits de base, stagnent et perdent des parts de marché en faveur de producteurs plus compétitifs d'Asie et d'Amérique latine; leur économie étant peu diversifiée, ils sont plus susceptibles d'être soumis aux chocs des termes de l'échange 2,5 Corée, République de Chine 2,0 1 ,5 Afrique subsaharienne 1,0 Autres pays à faible revenu I nde 0,5 o 1987 1988 1989 1990 1991 1992 Exportations de marchandises (pourcentage des exportations mondiales) 110 Asie de l'Est, pays hautemerit performants 100 Autres py 90 à faible revenu Afrique 80 Afrique subsaharienne à l'exclusion du Nigérna 70 1988 1989 1990 1991 1992 Indice des termes de l'échange (indice: 1988=100) SOMMAIRE 5 En Asie du Sud, les principales économies ont enregistré une croissance d'environ 5 % par an, d'où une augmentation réelle du revenu par habitant d'environ 3 % par an. L'épargne et l'investissement provenant essentiellement de sources intérieures avec des taux de 20 % environ, ainsi que des traditions juridiques et politiques solides et des effectifs de plus en plus nombreux de techniciens qualifiés, ont stimulé la croissance. La déréglementation et la réforme commerciale ont renforcé la concurrence interne, réduit les coûts de production et amélioré la gamme et la qualité des produits. L'activité accrue du secteur privé en Asie de l'Est et du Sud a stimulé le secteur financier et commence à attirer un investissement étranger important, surtout dans l'infrastructure et le marché boursier. ss lij, !i;e l t E /es/,!i(a c//i el. I/i `c/' c<'ei(' i 'niJ h c1 ('hl),Wj! En Afrique subsaharienne, le PIB a augmenté, de 1987 à 1993, de 2,2 % par an, mais le revenu réel par habitant a diminué de 0,9 % par an en raison d'un accroissement rapide de la population. Cette moyenne régionale masque des différences considérables. Parmi les pays qui mènent des réformes, ceux qui ont obtenu les meilleurs résultats ont eu des taux de croissance du PIB voisins de ceux enregistrés en Asie du Sud. Cependant, avec un accroissement de la population d'environ 3 % par an, le PIB par habitant dans ces économies n'a augmenté entre 1987 et 1993 que de 1,3 % par an. Les autres pays d'Afrique ont vu leur PIB diminué de 0,2 % et le revenu par habitant de 3,2 % par an- puisque l'agriculture, l'industrie et le secteur des services ont stagné. Il s'agit de pays déchirés par des guerres civiles et des troubles sociaux, mais aussi de pays potentiellement riches, qui se caractérisent par des dépenses budgétaires excessives. des taux de change surévalués, une mauvaise administration et la fuite des capitaux. Par contre, les pays africains qui ont mené des réformes ont réussi à mo- difier des politiques qui, jusqu'alors, avaient entraîné une diminution rapide des niveaux de vie, gêné des institutions dont l'intervention était essentielle à un bon fonctionnement des marchés et étouffé l'initiative privée. Avec une aide extérieure importante. ils ont libéré les taux de change, éliminé les restrictions à l'importation et réduit progressivement les tarifs douaniers -cette dernière mesure a été progressive en raison de son impact sur les recettes fiscales et de la nécessité de réduire la protection effective. Ils ont également éliminé le con- trôle des prix des produits agricoles et ont libéré la plupart des prix des produits manufacturés, sauf le pétrole où la participation de l'État a été extrêmement 6 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU coûteuse, en particulier dans les pays qui ont des raffineries. Dans le secteur financier, des mesures ont été prises pour réduire la répression financière, améliorer les cadres de supervision et de réglementation, et aborder le pro- blème du marasme financier des banques. Dans ces pays, le secteur privé a été la principale source de croissance. Leur croissance agricole a avoisiné celle de la Chine et de l'Asie du Sud. Les petites entreprises des secteurs industriel et des services, surtout celles du secteur informel, ont progressé puisqu'elles ont eu davantage accès aux intrants de production, d'où une augmentation de la demande de main-d'oeuvre et de l'emploi à bas salaire dans le secteur informel. Cependant, la réaction de l'offre dans le secteur formel, en particulier pour l'épargne et l'investissement privés, a été atténuée par le manque d'infrastructure et de ressources humaines de base et les doutes émis sur la pérennité de la réforme. Cette situation s'explique dans la mesure où peu nombreux sont les gouvernements à avoir entrepris les réformes structurelles nécessaires, en particulier pour améliorer le climat des affaires, réduire la prédominance et les pertes des entreprises publiques, développer un système financier solide et compétitif, et améliorer les services d'infrastructure. En Afrique, la ponction exercée par les entreprises publiques sur le bud- get de l'État et les pertes du système financierpeuvent atteindre jusqu'à 8-12 % du PIB, soit deux à trois fois les dépenses consacrées à la santé et à l'éducation et environ les deux tiers de l'investissement brut. De ce fait, il reste peu de ressources disponibles pour l'investissement privé ou public qui permettrait d'améliorer les ressources humaines et l'infrastructure, deux facteurs qui ont beaucoup limité l'aptitude du secteur privé fragmenté et peu développé à réa- gir aux réformes macroéconomiques (même avec la dépréciation considérable des taux de change réels). Même dans les pays d'Afrique qui mènent des réformes, le manque d'efficacité du secteur public a entraîné une réduction de la croissance du PIB d'au moins 2 à 3 points de pourcentage, limité les possi- bilités de création d'emplois et accru les coûts sociaux de l'ajustement. Cette situation s'est également soldée par l'affaiblissement de l'appui apporté par la population à ces réformes économiques difficiles et de la détermination des gouvernements à les soutenir. Ces pertes du secteur public -auxquelles s'ajoutent les dépenses impor- tantes consacrées à une fonction publique inefficace aux effectifs pléthoriques -expliquent pour une large part les instabilités budgétaires qui ont donné lieu à des réformes alternant expansion et restriction brutales menées dans de nom- breuses économies africaines. L'incertitude qui en est résultée a encore été ren- forcée par une dépendance excessive vis-à-vis de l'aide étrangère qui, tout en étant essentielle pour appuyer les réformes macroéconomiques et les besoins d'investissement à long terme, a donné aux investisseurs nationaux et étrangers des doutes sur la pérennité de la réforme. De ce fait, dans la plupart des pays SOMMAIRE 7 africains, l'investissement direct étranger (IDE) s'est concentré dans les secteurs minier et pétrolier. Par contre, les pays les plus performants -en Asie en particulier- avaient au départ des secteurs industriel et des services plus développés. Ils avaient également une meilleure infrastructure et des ressources humaines plus qualifiées (de meilleurs gestionnaires, une main-d'oeuvre alphabète et plus compétente). Leurs marchés étaient souvent plus développés et leurs institu- tions plus solides. Dans ces économies, le secteur privé, en particulier l'industrie et les services, ont réagi fortement aux changements progressifs et souvent partiels de la politique générale. Ces pays jouissaient également d'un niveau élevé d'épargne et d'investissement intérieurs et n'étaient pas très dépendants de l'aide étrangère. Des déséquilibres macroéconomiques se sont produits à la suite de dérapages budgétaires et du déficit budgétaire des entre- prises publiques. Cependant, l'effet économique a été plus réduit (de 1987 à 1993, les déficits budgétaires des entreprises publiques ont atteint 5 % du PIB en Inde et 3 à 5 % en Chine, contre des investissements intérieurs bruts de 25 et 39 %, respectivement) et ces pays étaient mieux à même de résoudre ces problèmes difficiles et pressants. Aussi, compte tenu des résultats obtenus par ces pays, les investisseurs nationaux et étrangers se sont-ils montrés plus con- fiants quant aux chances qu'ont ces pays de parvenir par leurs propres moyens à l'équilibre macroéconomique. Le taux de croissance spectaculaire de la Chine traduit les taux très élevés d'épargne et d'investissement intérieurs (12 à 15 points de pourcen- tage en sus de ceux de l'Inde, ce qui représente 3 à 4 % supplémentaires de la croissance du PIB). Il traduit également l'ouverture du pays sur l'extérieur (les exportations de marchandises ont augmenté de 30 % par an) et le volume important d'investissement direct étranger (venant essentiellement des Chinois vivant à l'étranger). L'investissement direct étranger a atteint envi- ron 50 milliards de dollars au cours des dix dernières années et a contribué pour environ 60 % à la formation de capital brut dans les zones côtières. En 1993, les sociétés qui bénéficiaient d'un investissement direct étranger représentaient 36 milliards de dollars d'exportations sur les 100 milliards de dollars réalisés par la Chine. Les impératifs d'une croissance plus rapide avec potur moteur le sectetur privé Etant donné la gravité du problème posé par la pauvreté et le taux d'ac- croissement de la population, la plupart des pays à faible revenu n'ont pas d'autre solution que d'accélérer la croissance économique pour créer des emplois et donc réduire le chômage. Les taux de croissance respectables des pays performants d'Afrique subsaharienne ne sont pas suffisants pour vraiment 8 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU atténuer la pauvreté, ou pour créer suffisamment d'emplois productifs en rem- placement de ceux éliminés suite aux privatisations ou à la réforme de la fonc- tion publique. Avec des accroissements de la population de 3 % par an, une croissance de 4 à 5 % du PIB n'entraîne qu'une augmentation du revenu par habitant de I à 2 % par an. A ce rythme, il faudra aux pays à faible revenu plus de 50 ans pour atteindre le niveau de vie des pays à revenu intermédiaire. I f IX( H cJil / 111 (/;;;(;/j(>,.( Ici /71YflhIf( litV En plus de réduire l'accroissement de leur population, les pays à faible revenu doivent accélérer leur croissance -taux de 7 à 8 % environ en termes réels -et veiller à ce que les avantages soient bien répartis pour que diminue sensiblement le nombre de personnes vivant au niveau de pauvreté absolue (actuellement 1 milliard de personnes). Il faut également qu'ils enregistrent une croissance rapide pour maintenir la cohésion et l'harmonie sociales entre les différents groupes de population qui cherchent à avoir leur part du « gâteau économique » dans des systèmes politiques de plus en plus pluralistes. Le programme de réformes Les clés d'une croissance accélérée sont un accroissement sensible des investissements et de l'épargne combiné à des réformes structurelles systéma- tiques pour améliorer la productivité nécessaires pour maintenir la stabilité macroéconomique et pour améliorer la productivité. Ce précepte est parti- culièrement vrai pour les économies qui ont une croissance lente et doivent faire passer les taux d'épargne et d'investissement actuellement de 12 et 16 % du PIB à 20 et 25 % au moins, chiffres déjà enregistrés, voire dépassés. en Inde, au Kenya et au Zimbabwe. Au départ, le changement devra se faire surtout au niveau d'une réduction de la ponction sur l'épargne occasionnée par l'État- puisque le secteur privé réagit généralement avec retard à des réformes soutenues. Le volume et la structure des recettes et des dépenses publiques devront donc changer radicalement. Pour augmenter les recettes, il faut prendre des mesures pour élargir la base d'imposition - en simplifiant les régimes fis- caux, en éliminant les exonérations, en réduisant l'autorité discrétionnaire du fisc et de l'administration des douanes et en améliorant la capacité de recouvrement. Mais ce sont la réduction des dépenses budgétaires consacrées aux entreprises publiques et l'arrêt des pertes du système bancaire, qui SOMMAIRE g absorbent la majeure partie de l'épargne dans de nombreux pays africains, qui auront le plus grand impact. Comme l'indiquent les Figures 5 et 6, la stratégie visant à faire passer les économies à faible revenu d'un système dominé par l'État à des marchés concurrentiels consiste notamment à: * élargir et accélérer la réforme du secteur public en privatisant plus rapidement, en fermant ou en liquidant les 10 ou 15 entreprises les plus grandes, qui sont en général responsables de la majeure partie du déficit budgétaire, de la dégradation de l'environnement et des pertes du système bancaire mais n'emploient qu'une fraction de la main-d'oeuvre. Ces entreprises sont notamment des sociétés de ser- vices publics (télécommunications et électricité), des compagnies de raffinage et de distribution du pétrole, des entreprises de l'industrie lourde et des offices de commercialisation des produits agricoles; * cibler le programme de dépenses publiques sur les biens publics et confier au secteur privé les investissements qu'il est mieux à même d'engager; et * accélérer la réforme du secteurfinancier en coupant les liens existant entre les banques et les emprunteurs non productifs -qu'ils soient publics ou privés. Les principales mesures à prendre consistent à pri- vatiser les banques, à permettre de nouvelles entrées dans le secteur, à renforcer la réglementation et la supervision prudentielles et à développer une infrastructure financière de base. Ces mesures permettront de retrouver -avec une faible diminution du nombre d'emplois - la stabilité budgétaire, d'arrêter les pertes massives du système bancaire et d'atténuer l'éviction du secteur privé. Elles amélioreront également les services d'infrastructure essentiels à un secteur privé compéti- tif, réduiront la demande de ressources limitées de l'État dans le domaine de la gestion, et établiront la crédibilité des réformes. Il faudrait utiliser la marge de manoeuvre dégagée au plan budgétaire tout d'abord pour maintenir la stabilité macroéconomique et éviter de mener une politique alternant expansion et restriction brutales, qui a si souvent miné la confiance du secteur privé -puis pour accroître l'investissement à long terme consacré aux ressources humaines et à l'infrastructure, en particulier dans les zones rurales où vit la majeure partie de la population. Cette marge aidera également à mettre en place des mesures de protection sociale. Cela est néces- saire pour la croissance et l'atténuation de la pauvreté. Parallèlement à ces efforts, le développement du secteur privé exige un climat des affaires plus favorable tout en étant compétitif. Pour créer ce cli- mat, il faut mener une série de réformes politiques, juridiques, réglementaires et institutionnelles pour stimuler la concurrence et éliminer la réglementation qui entraîne une augmentation des coûts liés aux transactions et aux risques d'au moins 30 %, voire davantage. Il faut stimuler la concurrence pour 10 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU promouvoir des sociétés aux réactions rapides à même de s'adapter aux changements sur les marchés internationaux. La concurrence est le moteur de l'augmentation de la productivité. De nombreux éléments de cette stratégie - qui abandonnent la protection des emplois dans le secteur public inefficace pour créer des postes dans un secteur privé dynamique -ont été mis en oeuvre dans un grand nombre de pays à revenu faible et intermédiaire. La réaction du secteur privé a été impressionnante. Les économies qui ont déjà accéléré leurs taux de croissance et amorcé des réformes institutionnelles et structurelles ont une certaine latitude et peuvent suivre une approche plus progressive pour résoudre les derniers problèmes. Les pays les moins développés ayant la croissance la plus lente n'ont pas ce luxe dans la mesure où, en raison de la fragilité de leur économie, leurs progrès seront limités et facilement réversibles, si tous les éléments ne sont pas réunis. Pour déveloper leur secteur privé, ces pays doivent donc agir sur un front très large et prendre simultanément des mesures souvent impopulaires dans de nombreux domaines et pendant de longues périodes. Le succès des réformes et du développement dépendra donc largement des efforts déployés par ces pays. Néanmoins, l'assistance extérieure est essentielle pour aider les économies qui mènent des réformes à préserver leur stabilité politique et macroéconomique et pour investir dans une croissance à long terme. Bien qu'essentiel, le développement du secteur privé n'est qu'un élément d'une stratégie d'ensemble de développement durable qui en comprend d'autres comme la santé, l'éducation, l'infrastructure et la protection de l'environnement. Ces éléments sont traités dans d'autres rapports. Ce rapport présente les raisons qui expliquent la stratégie envisagée, ses principaux éléments et les leçons de l'expérience tirées de leur mise en oeuvre. Il vise également à montrer comment des pays ont adapté la série de solutions à leur situation culturelle, sociale, politique, économique et institutionnelle. Presque tous les pays à faible revenu doivent de toute urgence réduire la ponc- tion qu'exercent les entreprises publiques sur leur budget et utiliser de façon plus efficace leurs ressources matérielles - et humaines. Tous les efforts de réforme déployés par le passé, qui se sont arrêtés juste avant la privatisation. ont rarement donné les résultats escomptés. De nombreux pays à faible revenu ont cherché à privatiser mais, pour ainsi dire, aucun n'a cédé une part impor- tante, au plan économique, de son secteur des entreprises publiques. Cependant, dans les rares cas où ils ont réussi à attirer de gros investisseurs privés (dans le secteur de l'électricité au Pakistan, par exemple), il y a eu un effet significatif sur les agrégats macroéconomiques. FIGURE 5 MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE FIGURE 6 ... UNE VOIE LONGUE ET TORTUEUSE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ... DE L'ÉTAT DOMINANT ... ... JUSQU'AUX MARCHÉS CONCURRENTIELS Marge budgétaire dégagée Flux importants pordsdéesspulqe consacrés auxn ; ,,|,l~~~~~~~n^estissemenls Désergragernent, Secteur public Secteur privé Secteur publ Secteur privé ! | 1 | Système | l l l | Sociétés de | | Secteur I | Sociétés de financier - - services publics financier services publics Agriculture Autres entreprises Industrie Services Agriculture l | t i ~~~~~~(pargne s à I0 o . du PIB )| Épargne 20 à 30 % du PIB ,Subventions _ ___ Prédominance Système financier Climat des affaires Secteur public réformé Système financier solide Climat des affaires du secteur public en faillite défavorable favorable Les sociétés de services * Les déficits budgétaires, * Un système juridique Rationaliser les Empêcher les * Réformer le système publics et les grandes les entreprises publiques inadéquat accorder aux pauvres productifs - des juridique et entreprises publiques et les sociétés privées secteurs publics et privés réglementaire absorbent une grande privilégiées ponctionnent Un secteur privé * Vendre les grandes - d'obtenir d'autres partie des ressources de le système surréglementé et entreprises publiques en crédits; faire un gros Réformer le fisc et l'Etat surprotégé priorité; utiliser le effort de recouvrement l'administration des * Les autres entreprises du montant des ventes douanes Elles empêchent d'investir secteur privé sont * Des incitations et pour amortir la dette * Privatiser les banques et dans les secteurs sociaux évincées réglementations permettre à des banques Déréglementer et l'infrastructure, en inégalement appliquées Attirer le secteur privé ayant bonne réputation l'économie pour particulier dans les zones * Le système est dominé dans les sociétés de d'entrer en activité compléter la rurales par les banques du * Un secteur agricole services publics réglementation et la l'investissement étranger subventions accordées * La répression financière * Les marchandises et supervision prudentielles et l'intégration régionale par les sociétés de n'encourage pas l'épargne services fournis par le * Gérer commercialement services publics secteur public entraînent les entreprises publiques * Servir les petits Mener ces activités en La réglementation et la une augmentation du restantes épargnants et collaboration avec le supervision prudentielles coût des sociétés privées emprunteurs secteur privé et le sont insuffisantes de 20 à 30 % * Réduire les dépenses monde du travail publiques et les consa- crer aux biens publics SOMMAIRE I 1 Il faut prendre des mesures plus énergiques pour réformer les entreprises publiques et mettre en oeuvre un programme de privatisation accéléré et plus étendu, ce qui aura pour effet au plan macroéconomique de beaucoup réduire les déficits budgétaires et d'améliorer en général le climat des affaires. Il faut mener de front une réforme des entreprises publiques et un programme de pri- vatisation; ce ne sont pas des propositions mutuellement exclusives. Les pays qui ont réussi dans ce domaine ont veillé à ce qu'un nombre limité d'investissements soit engagé dans des entreprises du secteur public qui pour- raient être mieux gérées par le secteur privé et à ce que de strictes contraintes budgétaires soient imposées aux autres entreprises publiques. L'expérience montre que, pour aller de l'avant, il faut: * Vendre les entreprises publiques qui produisent des biens exportables et qui opèrent sur des marchés concurrentiels. (Si elles ne peuvent pas être vendues, elles devraient être liquidées.) Les premiers candidats devraient être les entreprises publiques les plus grandes qui ont un impact important sur le budget et l'économie -les banques, les grandes entreprises manufacturières, les offices de commercialisa- tion, et l'achat, le raffinage et la distribution de produits pétroliers. Même si les montants perçus sont modestes, comme ce devrait être le cas dans la plupart des pays africains, l'important est de mettre fin aux ponctions financières. * Faire participer le secteur privé à la commercialisation, à la gestion, au financement et, dans la mesure du possible, au capital de sociétés d'infrastructure - et c'est ce qui se fait de plus en plus au Pakistan. en Inde et en Chine. Cibler les grandes entreprises Pourquoi se concentrer sur les plus grandes entreprises'? Parce que la privatisa- tion de ces entreprises publiques réduit immédiatement le déficit budgétaire, améliore l'épargne publique et montre la volonté de réforme du gouvernement. Le désengagement de l'État n'est ni la panacée ni une fin en soi. Mais, s'il est bien mené, c'est un outil puissant qui non seulement permet une meilleure per- formance au niveau de l'entreprise, mais aide à rapatrier les capitaux, à attirer l'investissement direct étranger et à élargir l'accès aux marchés financiers 12 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU internationaux. Ces effets macroéconomiques positifs devraient se matérialiser lorsque les montants dégagés dans le cadre des privatisations seront consacrés à réduire la dette publique dont le coût est élevé, qui empêche le secteur privé d'emprunter et fait augmenter les taux d'intérêt réels. Les sociétés d'infrastructure se prêtent particulièrement à un désengage- ment de l'État parce que l'effet financier, économique et psychologique d'une participation accrue du secteur privé est généralement important et que la nécessité d'améliorer les services est incontestable (les consommateurs se réjouissent toujours de l'augmentation de la qualité et de la fiabilité des ser- vices). Les investisseurs sont disposés à agir et à même de le faire. En outre, la privatisation des secteurs d'infrastructure qui sont confrontés à une demande croissante - comme ceux des télécommunications et de l'électricité - se traduit en règle générale par une perte minime d'emplois (et une augmentation de l'efficacité en raison d'un accroissement de l'investissement et de l'étab- lissement de prix appropriés). Il/ (/(1S'IL t4I/.Xl,>t,Xlc l1t dc I l:ut,z Mais dans un certain nombre de pays à faible revenu, en particulier en Afrique subsaharienne, la situation est beaucoup plus difficile. Les marchés des produits sont moins compétitifs. Les marchés financiers sont fragiles. Les investisseurs perçoivent les risques élevés et les entreprises publiques dans le secteur de l'infrastructure ont une valeur nette plus basse et sont moins attrayantes pour les acheteurs étrangers (sauf peut-être le secteur des télécom- munications). Les gouvernements ne sont pas vraiment disposés à vendre à des étrangers et les investisseurs répugnent à prendre une participation dans des sociétés d'infrastructure avant l'application par les gouvernements d'une poli- tique cohérente et de prix appropriés. Ce sont là des obstacles importants qui ralentissent ou affaiblissent les réformes. Que faire pour les surmonter? Aborder les causes de retard -leçons tirées de l'expérience Les gouvernements qui ont réussi à accélérer le processus de réforme ont pris les mesures suivantes: * Premièrement, ils ont continué à mener les réformes macro- économiques, en ont élargi l'application - ils ont établi de nouveaux prix relatifs, développé les forces du marché, et créé des possibilités d'emploi et de réalisation de revenus. Ces mesures ont accéléré la vente de petites et moyennes entreprises. Pour obtenir la participation du secteur privé dans les entreprises de plus grande importance, les SOMMAIRE 13 gouvernements qui menaient des réformes ont modernisé les cadres commerciaux et réglementaires - ils ont donc attiré de nouveaux par- ticipants, ont stimulé la concurrence sur les marchés et ont atténué les abus des monopoles sur les marchés non concurrentiels. • Deuxièmement, ils ont fait des efforts pour informer leur population - en particulier les chefs d'opinion et les décideurs (membres du corps législatif, journalistes et professeurs d'université) - des coûts élevés qu'engendrerait l'inaction; ils ont entrepris des campagnes de relations publiques et financé des voyages d'étude dans des pays menant des réformes, afin d'obtenir l'appui du public et de montrer le potentiel des réformes, et du désengagement. Ces efforts ont sou- vent réussi à mobiliser l'opinion publique et à éliminer l'opposition des groupes d'intérêt. * Troisièmement, ils ont utilisé des méthodes de vente associant des noyaux durs à d'autres formes de participation -fonds de placement, distribution d'actions, plans d'options sur titres et autres moyens- visant à attirer une forte participation au processus de privatisation et à le faire approuver (il s'agit de répondre aux craintes que seuls les étrangers, l'élite ou les membres de certains groupes ethniques béné- ficient des privatisations). * Quatrièmement, ils ont simplifié et « privatisé le processus de pri- vatisation » en veillant à ce que l'organisme de vente publique soit flexible et efficace et en confiant à des cabinets d'avocats et de comp- tables et à des banques d'investissement privés locales et étrangères la mise au point des détails jusqu'à la vente des entreprises. (La déci- sion incombe toujours au gouvernement.) Cette méthode permet de gagner du temps, de produire un travail de qualité, de donner des assu- rances aux investisseurs - et de développer la capacité locale et le secteur des cabinets d'experts-conseils. Elle a donné de bons résul- tats, notamment au Mexique, au Maroc et en Russie, et est actuelle- ment appliquée au Ghana. * Cinquièmement, lorsque la privatisation s'est avérée difficile, voire impossible. en particulier pour des sociétés d'infrastructure, ils ont utilisé davantage des méthodes de privatisation de la gestion des entre- prises - location des actifs, franchisage, concessions et contrats de gestion. (Les gouvernements ont les avantages économiques du con- trôle privé sans payer le coût politique d'une perte de contrôle.) Lorsque la valeur des actifs matériels est faible, la valeur de franchise des réseaux d'infrastructure peut être importante. L'effet positif net du désengagement de l'État sur l'économie peut encore être considérable. * Sixièmement, reconnaissant l'importance d'un bon système régle- mentaire et la difficulté de le mettre en place, ils ont adopté des 14 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU structures réglementaires adaptées aux conditions du marché et aux capacités institutionnelles (et ils se sont aperçus qu'il est générale- ment plus difficile pour un gouvernement de gérer directement une entreprise publique que de la réglementer et de la contrôler). * Septièmement, ils ont commencé à fragmenter les actifs connexes ou sociaux des entreprises et à les transférer au secteur privé ou aux autorités responsables. Cette démarche est particulièrement appro- priée dans les économies en transition où les entreprises publiques accordaient traditionnellement de nombreux services sociaux - logements, éducation, santé. tI lil',l1!lrbr r/f//< r < 111 t .1 lill /, t ., r/ir. //l 11,74.l 1,1<11; rf . ;i j)l * Huitièmement, ils ont mis en place des fonds chargés d'indemniser les personnes licenciées, de gérer des programmes de formation et d'autres mesures de protection sociale pour aider ceux qui perdent leur emploi lors du processus de réforme. * Neuvièmement, en liaison avec les bailleurs de fonds et la commu- nauté financière internationale, ils s'efforcent de donner certaines assurances aux investisseurs en accordant des garanties (en particu- lier contre les risques politiques, pour de grosses opérations d'infra- structure) et par le biais de programmes d'assurance. Il s'agit là des mesures que les pays à faible revenu devraient prendre et prennent dans bien des cas. Résoudre les problèmes moins techniques Avec l'exposé du processus de réforme, il est indéniable que le rôle du gou- vernement reste essentiel. Pour que la privatisation se fasse sans heurt, il faut des transactions transparentes, une politique sur la concurrence et des cadres réglementaires appropriés, et une bonne gestion des conséquences sociales et politiques de la réforme - il s'agit là de fonctions du système politique. Dans tous les pays à faible revenu, il est essentiel d'améliorer les cadres juridiques et institutionnels et c'est une tâche fondamentale mais complexe qui exige que les gouvernements qui mènent les réformes et la communauté des bailleurs de fonds redoublent d'efforts. Dans les pays à faible revenu, les craintes que les « gagnants » dans le processus de réforme soient les privilégiés, les étrangers et l'élite en place et que les « perdants » soient la population locale. la masse et les travailleurs ont été le principal obstacle au désengagement de l'État et à la réforme des entreprises SOMMAIRE 15 publiques. Des études effectuées sur les privatisations dans des pays à revenu intermédiaire montrent que ces craintes sont exagérées; il y a plus à gagner qu'à perdre et le nombre de « gagnants » est supérieur à celui des « perdants »; les ouvriers et la population locale bénéficient tout autant des privatisations que les investisseurs étrangers. Il peut être impossible d'obtenir les mêmes résultats dans les pays à faible revenu, plus mal lotis, mais il ne faut cependant pas penser que les obstacles socio-politiques à la réforme sont insurmontables. Les gouvernements - et les bailleurs de fonds- peuvent et devraient contribuer à accélérer et à élargir la réforme et le processus de privatisation. Pour commencer, il serait bon de donner un aperçu de la performance et des coûts actuels des entreprises publiques avec leurs subventions implicites, leurs taux d'emprunt privilégiés, les pertes pour le système bancaire et la prise en charge fréquente par l'État de leurs dettes et arriérés. Dans de trop nombreux cas, ces informations n'ont pas été systématiquement réunies et analysées; si elles l'étaient, elles permettraient de montrer au public le coût de l'inaction et donneraient aux gouvemements les atouts nécessaires pour lancer des pro- grammes de réformes. D I` 1 `. ( , i (1< - . .-tenlll fi tflett'r De nombreux pays à faible revenu ont déployé de gros efforts dans les années 80 pour éliminer les mesures défavorables à leurs systèmes financiers. Ils ont réduit les déficits budgétaires, renforcé l'exécution de la politique moné- taire et financière de la banque centrale, libéralisé progressivement les taux d'intérêt, éliminé l'encadrement du crédit, réduit le crédit dirigé et restructuré les banques - pour un coût toutefois élevé. Mais ces mesures ont donné des résultats limités et les systèmes financiers restent très fragiles dans la plupart des économies à faible revenu. Les systèmes de paiements et de règlements rudimentaires freinent le commerce tout comme le manque de compétences bancaires - en particulier pour l'évaluation du crédit. La plupart des systèmes financiers sont encore dominés par les banques d'État, qui sont soumises à une concurrence et à une supervision limitées. Généralement, plus de 50 % des prêts intérieurs sont accordés au secteur pu- blic. Et ce sont surtout les gros négociants et les entreprises qui ont des rela- tions politiques qui bénéficient des prêts accordés au secteur privé. Les agriculteurs et les petites sociétés doivent autofinancer leur croissance. Programme: aborder les points fondamnentaux La mise en place de systèmes financiers efficaces dans les pays à faible revenu prendra du temps, étant donné le manque de compétences, la médiocrité de la capacité institutionnelle et réglementaire et les liens existant entre les 16 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU établissements financiers et les entreprises publiques. Il faudra tout d'abord mettre en place une solide infrastructure bancaire - un système de paiements solide et efficace et des systèmes de comptabilité, d'audit et de surveillance. Cependant, le plus grand défi à relever est de restructurer le système bancaire de manière à minimiser le coût pour le contribuable, à réduire les risques de crises périodiques et à développer des systèmes bancaires et non bancaires, solides et compétitifs, qui accordent des services de base à l'ensemble de la population. Il s'agit notamment de mettre en place, en priorité, des systèmes d'épargne sûrs (en particulier dans les zones rurales) et de paiements fiables et de financer les fonds de roulement, et en particulier des crédits commerciaux. Rompre le lien existant entre les banques et les entreprises non rentables Pour restructurer le système bancaire, il faut tout d'abord -ce qui n'est pas facile -rompre le lien qui existe entre les banques d'État, qui dominent encore le système bancaire, et les emprunteurs non productifs: il ne faut plus leur accorder de prêts et il faut recouvrer les prêts non amortis. En pratique, il s'est avéré difficile, voire impossible, pour les banques d'État d'imposer des contraintes budgétaires strictes aux grandes entreprises et coopératives. Les tentatives de la banque centrale d'encadrer le crédit se soldent souvent par des arriérés importants entre les différentes entreprises. Comme les Pol(str. relstrcturer le svstème bancaire, il filait tor1it d abord -- (c (/1(1 l eist p>as.f/cile - rovmpre le liel/ t 1'ic '/ (i l/ / c/I c'/ilili c/c'Y i /cs/i//cl'A ( AI{ lîStlu'îïil,c/,ui J/I ca/I/I/(0J111C/Uc' c'! a` lt1 li/h/c//uH{}l c/c'.» /)I'i. les codes tarifaires et de réduire les taux maximums. En ce qui concerne les exportations, la tendance a été de réduire les taxes auxquelles elles étaient soumises - et plusieurs gouvernements ont augmenté les prix à la production même dans le cas d'une diminution des cours mondiaux des cultures d'exportation. En Afrique, les réformes commerciales se sont accompagnées de réformes des prix intérieurs, ce qui s'est traduit par une diminution du nombre de pro- duits soumis au contrôle des prix. La plupart des contrôles des prix sur les pro- duits agricoles ont été supprimés, même si la moitié seulement des pays menant des réformes ont éliminé les contrôles des prix et les subventions sur les engrais. Dans presque tous les pays, la commercialisation des cultures vivrières de base (à l'exception du maïs) a été libéralisée. La plupart des produits manu- facturés ne sont plus soumis à des contrôles, sauf le pétrole pour lequel l'in- tervention de l'État est particulièrement coûteuse, en particulier dans les pays qui ont des raffineries. La plupart des pays africains qui mènent des réformes ont amélioré leur politique monétaire. Cependant, comme ils n'ont pas jugulé à temps les déficits budgétaires, en raison notamment du faible niveau des recettes fiscales et des pertes du secteur public, ils ont été obligés pour mener une politique de stabilisation d'avoir recours de façon disproportionnée à la politique moné- taire. Cette politique monétaire marquée par son austérité s'est caractérisée par l'application de taux d'intérêt élevés et un accès limité au crédit pour le secteur privé, mesures qui ont pesé lourdement sur les petites entreprises et les agriculteurs. D'UNE ÉCONOMIE ÉTATISÉE À UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ 27 La Chine a réorienté son épargne considérable vers les provinces en libéralisant l'agriculture et en faisant des zones côtières d'intérêt économique des pôles de l'industrie manufacturière orientés vers l'exportation. Le pro- gramme de réformes économiques chinois comprenait en particulier une réforme commerciale progressive, une réforme des changes et la libération des prix intérieurs. En Inde, le programme de réformes du gouvernement privilé- giait la stabilité budgétaire et la libéralisation du commerce (avec en particu- lier une application plus limitée des restrictions quantitatives à l'importation) et la libéralisation des marchés intérieurs (avec notamment une plus grande concurrence dans le secteur financier). 1~~~~~~~~ t M, ';V'it{>ti5 f't?i' :&t Après avoir mis en oeuvre leur programme de réformes, de nombreux pays à faible revenu ont enregistré une amélioration de leur performance économique; les pays les plus performants étant notamment la Chine, l'Inde et d'autres pays asiatiques très peuplés. cette croissance économique s'est soldée par l'amélio- ration du niveau de vie de plus de 2 milliards d'habitants. Cependant, de nom- breux pays à faible revenu n'ont pas réussi à améliorer leur performance économique parce que leurs réformes ont été trop limitées ou que la réaction de l'offre, qu'auraient dû produire les changements apportés au système d'inci- tations, a été freinée par les problèmes structurels et institutionnels et le manque d'infrastructures matérielles et de ressources humaines. Les différences d'un pays à l'autre -en termes de croissance du PIB, d'épargne et d'investisse- ment, d'augmentation et de diversification des exportations et d'atténuation de la pauvreté -sont très marquées. Croissance du PIB La croissance réelle du PIB de l'ensemble des pays à faible revenu a été de 5,1 % par an de 1987 à 1993, la croissance réelle par habitant étant de 3,1 % par an: ces chiffres sont nettement supérieurs aux 3,4 % et 1,3 % enregistrés, respectivement, dans les autres pays en développement. Cependant, la crois- sance rapide des pays d'Asie de l'Est et du Pacifique, et dans une moindre mesure celle des pays d'Asie du Sud, ont amélioré la moyenne enregistrée dans les pays à faible revenu (Figures 1.1 et 1.2). La Chine, stimulée par des taux d'investissement et d'épargne élevés ainsi que par l'augmentation et la diver- sification des exportations, a enregistré la croissance du PIB réel et du PIB par habitant la plus forte (9,3 % et 7,8 % par an) de 1987 à 1993, alors qu'en Inde, au Pakistan, à Sri Lanka et au Viet Nam, la croissance a été de 4 à 7,5 %. De 1988 à 1993, près de la moitié des pays d'Afrique subsaharienne ont enregistré une croissance positive du PIB par habitant et un quart d'entre eux 28 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU FIGURE 1.1 CROISSANCE RÉELLE DU PIB DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Chine 1981-86 1987-93 Autres pays à faible revenu d'Asie de l'Est et du Pacifique Inde Autres pays d'Asie du Sud Pays d'Afrique subsaharienne menant des réformes Autres pays d'Afrique subsaharienne Amérique latine et Caraïbes -5,0 0 5,0 10,0 Taux de croissance annuel moyen, en pourcentage Source: Données de la Banque mondiale. FIGURE 1.2 CROISSANCE RÉELLE DU PIB PAR HABITANT DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Chine 1981-86 1987-93 Autres pays à faible revenu d'Asie de l'Est et du Pacifique Inde Autres pays d'Asie du Sud Pays d'Afrique subsaharienne menant des réformes Autres pays d'Afrique subsaharienne Amérique latine et Caraïbes -5,0 0 5,0 10,0 Taux de croissance annuel moyen, en pourcentage Source: Données de la Banque mondiale. D'UNE ÉCONOMIE ÉTATISÉE À UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ 29 ont affiché des taux supérieurs à l'objectif de 1 à 2 % fixé dans le rapport- L'Afrique subsahariemne : de la crise à une croissance durable: étude de prospective à long terme (EPLT; Banque mondiale, 1989). Les autres pays, dont certains confrontés à des conflits sociaux et politiques, ont enregistré des taux de croissance négatifs. Cependant, même les pays d'Afrique subsa- harienne les moins performants ont enregistré de meilleurs résultats que les économies en transition d'Europe de l'Est et d'Asie centrale, où le revenu par habitant a diminué d'au moins 10 % par an, suite à la révolution économique et politique, qui a même dans certains cas donné lieu à des émeutes. La médiocrité de la performance économique de l'Afrique subsaharienne a entraîné une détérioration du niveau de vie d'une grande partie de la popula- tion et une augmentation du nombre de gens très pauvres, qui est passé de 184 millions en 1985 à 216 millions en 1990 (Tableau 1.1). L'Afrique, qui compte 48 % de pauvres, vient en deuxième position après l'Asie du Sud. En Afrique, la croissance du revenu par habitant a été limitée, en raison de l'accroissement rapide de la population du continent. La productivité de la main-d'oeuvre, fac- teur essentiel pour améliorer les revenus, y reste faible. Et, au contraire de TABLEAU 1.1 ESTIMATION DE L'AMPLEUR DE LA PAUVRETÉ DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, 1985 ET 1990 Nombre Indice de Ecart de Population de pauvres pauvreté a pauvreté b (millions) (millions) (%) (/) Région 1985 1990 1985 1990 1985 1990 1985 1990 Asie de l'Est 1.379 1.496 182 169 13,2 11,3 3,3 2,8 Chine 1.049 1.133 108 128 10,3 11,3 2,2 3,1 Europe de l'Est 70 70 5 5 7J1 7,1 2,4 1,9 Amérique latine et Caraïbes 388 429 87 108 22,4 25,2 8,7 10,3 Moyen-Orient et Afrique du Nord 196 221 60 73 30,6 33,1 13,2 14,3 Asie du Sud 1.027 1.147 532 562 51,8 49,0 16,2 13,7 Inde 765 848 421 448 55,0 52,8 17,6 14,5 Afrique subsaharienne 387 452 184 216 47,6 47,8 18,1 19,1 Total 3.446 3.815 1.051 1.133 30.5 29.7 9,9 9,5 a. Rapport du nombre de pauvres au total de la population. b. Ecart moyen par rapport au seuil de pauvreté (zéro pour les non-pauvres) en pourcentage du seuil de pauvreté. Source: Chen, Ravallion et Datt 1993. 30 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU l'Inde et du Pakistan, où l'augmentation de l'épargne intérieure a permis une croissance plus rapide, dans de nombreux pays d'Afrique, c'est l'assistance extérieure qui a stimulé la croissance et l'investissement. Dans les pays, des différences marquées ont également été enregistrées d'un secteur à l'autre (Figure 1.3). De 1987 à 1993, dans la plupart des pays à faible revenu, les secteurs industriel et tertiaire (et en particulier le com- merce) ont contribué davantage à la croissance du PIB réel que l'agriculture. Cela n'a pas été le cas pour les pays d'Afrique subsaharienne qui mènent des réformes, où c'est le secteur de l'agriculture qui a le plus contribué à la crois- sance du fait de la libération des prix à la production et de la libéralisation des arrangements commerciaux, et de la diminution des taxes levées sur la pro- duction et les exportations agricoles au cours des cinq dernières années de la décennie. Les pays africains qui ont nettement amélioré leur politique macroéconomique ont enregistré une croissance plus forte dans le secteur industriel (mines, pétrole, petites industries et services en particulier). Il est FIGURE 1.3 CROISSANCE DES SECTEURS AGRICOLE, INDUSTRIEL ET DES SERVICES DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU, 1987-93 Taux annuel moyen, en pourcentage 14 -11 Asie de l'Est 12 10 _Asie de l'Est 8 6- Asie du Sud _Asie du Sud _ Pays d'Afrique 4 Asie de l'Est -i Pays d'Afrique menant des réformes Asie du Sud menant des réformes I Pays d'Afrique menant des réformes 2 Autres pays d'Afrique _ Moyen-Orient -Z Moyen-Orient â3 Moyen-Orient -'zZ1 Autres pays d'Afrique _Autres pays d'Afrique o Agriculture Industrie Services Source Données de la Banque mondiale. D'UNE ÉCONOMIE ÉTATISÉE À UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ 31 encourageant de constater que de nombreux pays qui mènent des réformes ont vu leur taux de croissance agricole avoisiner ceux de la Chine et d'autres pays d'Asie en croissance rapide au cours des cinq dernières années de la décennie. Il s'agit pour eux d'imiter les pays d'Asie et de tirer profit de l'aug- mentation de la croissance du secteur agricole pour contribuer à la croissance et au développement de leur économie. Cependant, dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne et des autres pays à faible revenu en dehors de l'Asie, l'augmentation annuelle de la production agricole a été inférieure, de 1987 à 1993, à l'accroissement de la population. Investissemenit et épargne Les écarts entre les différents taux de croissance du PIB des pays à faible revenu correspondent aux différences enregistrées dans les taux d'inves- tissement (Figure 1.4). Dans les pays d' Asie de l'Est, en particulier en Chine, le ratio investissement-PIB a augmenté de façon marquée et est resté élevé au cours des cinq dernières années de la décennie. Les pays à faible revenu d'Asie de l'Est ont investi plus d'un tiers du PIB au cours de la dernière décennie. Cette croissance rapide est proportionnelle à ces taux d'accumu- lation élevés - même avec les ponctions continues opérées par les FIGURE 1.4 INVESTISSEMENT INTÉRIEUR BRUT DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Chine Autres pays à faible revenu d'Asie de l'Est 1981-86 et du Pacifique _1987-93 I nde Autres pays d'Asie du Sud Pays d'Afrique subsaharienne menant des réformes Autres pays d'Afrique subsaharienne Amérique latine et Caraïbes 0 10 20 30 40 Pourcentage du PIB Source: Données de la Banque mondiale. 32 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU entreprises publiques (en Chine, par exemple, ces ponctions représentent de 3 à 5 % du PIB). En Asie du Sud, la plupart des pays à faible revenu ont maintenu des taux d'investissement de l'ordre de 20 % du PIB au cours de la dernière décennie. Mais, en Afrique subsaharienne, les ratios n'ont aug- menté que marginalement, stagnant autour de 16 % du PIB, c'est-à-dire à un niveau inférieur à celui nécessaire pour assurer une croissance durable à long terme, même si plusieurs pays, qui ont engagé d'importantes réformes, ont avoisiné le niveau d'investissement fixé à 25 % du PIB dans le rapport EPLT. Stimulé par l'augmentation des flux d'aide publique, l'accroissement de l'investissement dans les pays qui mènent des réformes a été encore ren- forcé par la reprise de l'investissement public. Cependant, l'augmentation limitée du niveau d'investissement s'explique par le faible volume de l'in- vestissement privé. L'effet de l'investissement sur la croissance dépend non seulement des niveaux d'accumulation mais également de l'efficacité de l'investissement. D'après les mesures effectuées, l'efficacité dans les pays à faible revenu varie dans les mêmes proportions que les taux de croissance et le niveau d'in- vestissement. Il y a une forte corrélation entre les taux d'accumulation et l'ef- ficacité de l'investissement - à un taux élevé d'accumulation correspond des coefficients marginaux de capital faibles. Dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne, ces coefficients ont toujours été supérieurs -traduisant une efficacité inférieure -à ceux des pays d'Asie à faible revenu. La Chine a maintenu un taux d'épargne brute élevé, égal à 39 % du PIB de 1987 à 1993. Or, en Afrique subsaharienne, les taux d'épargne ont été faibles (Figure 1.5) et les pays les moins performants ont même enregistré des taux négatifs. Les pays qui mènent des réformes ont augmenté leur niveau d'épargne pour financer l'accroissement du niveau d'investissement et réduire leur déficit en compte courant extérieur. Toutefois, peu nombreux sont les pays d'Afrique à avoir atteint 15 %, voire les 18 % fixés pour le taux d'épargne dans le rap- port EPLT. En Afrique, les mauvais résultats obtenus pour l'épargne brute sont dus en général à la désépargne des États, qui traduit l'augmentation de la ponc- tion des entreprises publiques sur le budget et les difficultés qu'il y a à freiner la croissance des dépenses publiques et à augmenter les recettes fiscales. Les pays à faible revenu d'Afrique subsaharienne qui ont un peu atténué les pres- sions budgétaires ont eu davantage recours au système financier et ont donc évincé le secteur privé. Exportations Les volumes d'exportation varient également beaucoup d'un pays à faible revenu à l'autre (Figure 1.6). En Chine, l'augmentation des exportations a été frappante; en 1992, les exportations ont atteint 85 milliards de dollars, soit 2,3 % des exportations mondiales (en 1993, elles sont passées à 101 D'UNE ÉCONOMIE ÉTATISÉE À UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ 33 FIGURE 1.5 ÉPARGNE INTÉRIEURE BRUTE DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Chine Autres pays à faible _ revenu d'Asie de l'Est 1981 86 et du Pacifique 1987-93 Inde Autres pays d'Asie du Sud Pays d'Afrique su bsaharienne menant des réformes Autres pays d'Afrique subsaharienne Amérique latine et Caraïbes 0 1 0 20 30 40 Pourcentage du PIB Source Données de la Banque mondiale. FIGURE 1.6 EXPORTATIONS DE MARCHANDISES Pourcentage des exportations mondiales 2,5 Chine 2,0 1,5 Afrique subsaharienne l,0 o 1 1987 1988 1989 1990 1991 1992 Source Données de la Banque mondiale 34 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU milliards de dollars). En Inde, suite aux réformes économiques, les exportations ont augmenté de plus de 10 % au cours des deux dernières années, mais la base d'exportation est toujours relativement peu diversifiée et ne comprend qu'un nombre limité de biens de consommation, comme des pierres précieuses et des bijoux. et des vêtements de coton. Pour les pierres précieuses et les bijoux, le marché indien sera bientôt saturé, sauf si l'Inde améliore sa technologie afin de pouvoir tailler et polir des diamants d'une valeur supérieure. Pour le secteur du vêtement, la croissance est attribuable à la meilleure utilisation des contingents d'exportation de textiles, lesquels sont éliminés dans le cadre de l'Uruguay Round. Pour maintenir les taux de croissance des exportations actuels et la compétitivité à long terme, il fau- dra diversifier les exportations et beaucoup investir afin d'améliorer la pro- ductivité et l'efficacité d'un grand nombre d'industries manufacturières, comme cela a été fait en Asie de l'Est. TABLEAU 1.2 PART MOYENNE DES PRODUITS DE BASE DANS LES RECETTES D'EXPORTATION DES PAYS D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE, 1990-93 (pourcentage) Café Coton Diamants Ouganda 70,6 Tchad 49,5 Rép. centrafricaine 53,4 Burundi 66,7 Mali 48,2 Sierra Leone 17,7 Rwanda 59,3 Burkina Faso 31,9 Zaïre 12,1 Ethiopie 52,5 Soudan 25,2 Guinée 10,0 Guinée équatoriale 39,4 Zimbabwe 20,5 Tanzanie 20,3 Tanzanie 19,6 Alumine Kenya 15,3 Togo 18.0 Sierra Leone 19,8 Madagascar 10,9 Guinée 19,0 Cacao Bois Cuivre Sâo Tomé-et-Principe 80,2 Rép. centrafricaine 18,8 Zambie 80.4 Ghana 32,9 Ghana 12,6 Zaïre 44,7 Côte d'Ivoire 30,5 Thé Produit de la Pêche Pétrole a Kenya 27,5 Mauritanie 53,0 Nigéria 94.2 Rwanda 24,4 Mozambique 38,8 Congo 83,2 Burundi 12,8 Sénégal 22,4 Angola 77,1 Malawi 9,5 Cameroun 48J a. Chiffres de 1985 à 1987. Source: Données de la Banque mondiale. D'UNE ÉCONOMIE ÉTATISÉE À UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ 35 Par contre, de 1987 à 1992, la part de l'Afrique subsaharienne dans les exportations mondiales est tombée de 1,3 % à moins de 1 % et celle des autres pays à faible revenu est restée constante. En Afrique, seuls quelques pays ont enregistré une augmentation de leurs exportations: la Côte d'Ivoire, l'Ethiopie. le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Mozambique, le Nigéria, l'Ouganda et la Tanzanie. Cette situation est due essentiellement à une augmentation des volumes d'exportation de matières premières, qui représentent encore 89 % des exportations du continent africain. De plus, nombreux sont les pays d'Afrique subsaharienne à être tributaires d'un ou de plusieurs produits de base pour la réalisation de la majeure partie de leur recettes d'exportation (Tableau 1.2). Si les exportations restent limitées à quelques produits de base, les pays à faible revenu resteront vulnérables aux chocs extérieurs et en particulier aux fluctu- ations des cours mondiaux de ces produits. À l'exception des produits de base, les taux d'exportation des pays à faible revenu restent extrêmement faibles, en particulier dans le secteur manufacturier. Cependant, un nombre limité de pays, comme le Kenya et Madagascar, diversifient leurs exportations et exportent des produits non traditionnels (horticulture et agro-industrie) (Encadré 1.1). ENCADRÉ 1.1 KENYA: EXPORTATION DE LÉGUMES FRAIS: IMPORTANCE DE L'ÉTABLISSEMENT DE RÉSEAUX Parmi les pays en développement, le marchés. Les exportations ont aug- Kenya a été l'un des premiers à menté parce que les principaux pro- exporter un grand choix de légumes ducteurs d'origine asiatique ont été à vers l'Europe de l'Ouest. Ce type de même d'exploiter les liens ethniques commerce, qui a débuté en 1957, et familiaux dans les pays acheteurs s'est développé et enregistre une et, avec le développement des trans- croissance régulière depuis les ports aériens, les exportateurs ont pu années 70. Les exportations sont fournir des légumes frais toute l'an- passées de 2,3 millions de dollars en née, alors que leurs concurrents 1970 à 47,7 millions de dollars en avaient une saison plus limitée. Au 1987-89. Elles ont pour créneau le cours des dix dernières années, les segment <" légumes asiatiques » du exportateurs kényens ont diversifié marché, les consommateurs étant les leurs produits et exportent notam- communautés asiatiques d'Europe. ment des fruits tropicaux et des fleurs Dans les années 80, malgré la con- coupées. L'industrie s'est développée currence accrue des pays européens et, alors qu'elle comptait quelques et méditerranéens, les exportateurs gros et, moyens producteurs, elle kényens ont réussi à obtenir un sur- comprend maintenant des milliers de prix pour la qualité, ont maintenu leur petits producteurs et est donc une part du marché et pénétré les réseaux source importante de revenus et de distribution des chaînes de super- d'emplois. 36 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU L'investissement direct étranger L'expérience des pays asiatiques montre que l'investissement direct étranger (IDE) peut entraîner une accélération de la croissance et de la diversification des exportations -non seulement parce qu'il apporte des fonds, mais égale- ment parce qu'il donne accès à la technologie et aux marchés. En Chine, l'IDE est passé d'un montant insignifiant au début des années 80 à 7,2 milliards de dollars en 1992 et à 20 milliards de dollars en 1993; les sociétés avec parti- cipation étrangère représentaient 36 milliards de dollars, soit 36 % des expor- tations du pays en 1993 (Encadré 1.2). En Inde, l'investissement étranger a atteint 4,7 milliards de dollars en 1993, avec une forte augmentation de 4,1 milliards de dollars de l'investissement de portefeuille. Au Pakistan, l'in- vestissement direct étranger est passé à 452 millions de dollars environ en 1993. L'Afrique n'a pas tellement bien réussi à attirer l'investissement et, dans de nombreux pays. il y a même eu une certaine méfiance. En 1993, la région n'a reçu qu'un peu plus de 693 millions de dollars sur les 200 milliards de flux mondiaux (Figure 1.7). En réalité, mis à part les secteurs des mines et du pé- trole, le désinvestissement massif en Afrique est de plus en plus un sujet de préoccupation. Il s'explique par l'instabilité économique et des perspectives de croissance incertaines, le coût élevé de l'activité économique, et la crainte que la politique et la réglementation appliquées ne soient défavorables aux investisseurs étrangers. La croissance avec pour moteur le secteur privé Dans les pays à faible revenu les plus performants, la croissance a pour moteur le secteur privé. En Chine, le programme de réformes a libéré les forces vives de la nation jusqu'alors réprimées et y a ajouté des capitaux, un savoir-faire et les relations avec les Chinois d'outre-mer et d'autres étrangers. La croissance industrielle y est attribuable pour une large part aux investisseurs étrangers et aux entreprises collectives, soumises à des pressions concurrentielles simi- laires à celles auxquelles le secteur privé est confronté. En Inde et au Pakistan, pays qui enregistrent actuellement une croissance respectable de 5 % par an, le secteur privé a réagi à la libéralisation du commerce, à la déréglementation des secteurs réels et financier de l'économie et à l'abaissement des barrières à l'entrée dans des industries auparavant soumises à des restrictions. Dans presque tous les pays asiatiques, la croissance du secteur privé a stimulé le développement des marchés financiers; de nombreuses banques privées et institutions financières non bancaires sont entrées sur le marché pour répondre aux besoins d'investissement et aux besoins commerciaux croissants du secteur privé. Le fait peut-être le plus important pour faire des D'UNE ÉCONOMIE ÉTATISÉE À UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ 37 ENCADRÉ 1.2 DÉBRIDER LE SECTEUR PRIVÉ: L'IDE ET LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS EN CHINE La réforme soutenue a permis à la les exportations sont devenues le Chine d'attirer un volume considérable moteur de la croissance de l'économie d'investissements directs étrangers chinoise et le pays a accru sub- (IDE), qui est passé d'un niveau stantiellement sa part du commerce insignifiant au début des années 80 à international. La part des exportations 7,2 milliards de dollars en 1992 et à dans le PIB est passée de 10,4 % en plus de 20 milliards en 1993. Les 1985 à 24,6 % en 1992 et la part de la investissements ont été consacrés au Chine dans le commerce international départautourisme,àl'immobiliercom- a augmenté de 1,5 à 2,3 % au cours mercial et au pétrole. Près de la moitié de la même période. de l'IDE a été réalisé dans les L'IDE est maintenant mieux répar- provinces de Fujian, Guangdong et ti puisque davantage de fonds sont Jiangsu, où il a représenté de 50 à accordés aux régions de l'Est et du 60 % de la formation de capital brut. Nord-Est. On note des investisse- Cette concentration de l'investisse- ments dans le secteur de l'électricité, ment dans les zones côtières a été où la Chine espère réaliser environ stimulée par les autorités locales qui 67 milliards de dollars de nouveaux ont tiré parti de leur liberté administra- investissements d'ici à l'an 2000, et tive et politique pour aménager l'infra- dans les télécommunications, les structure nécessaire, donner des industries chimique, pétrochimique avantages fiscaux intéressants aux et automobile. A la différence des investisseurs étrangers et éviter de zones côtières, les entreprises des s'immiscer dans le monde des affaires régions en expansion sont confron- ou d'imposer aux entreprises des tées à un grand nombre de pro- réglementations défavorables. blèmes, à savoir l'insuffisance de Ces dernières années, près de l'infrastructure, les contrôles bureau- 80 % de l'IDE ont été concentrés dans cratiques, les règles et réglementa- des petites et moyennes entreprises tions manquant de transparence et le manufacturières orientées vers l'ex- système juridique insuffisamment portation, l'investissement moyen pas- développé. Mais l'attrait exercé par sant de 0,5 million de dollars à la fin l'immense marché chinois et l'en- des années 80 à 1,5 million de dollars gagement pris par les autorités de en 1992. Cet investissement a été réa- transformer le pays en une économie lisé pour une large part par des de marché dynamique sont irré- Chinois d'outre-mer qui avaient déjà sistibles, et l'apport d'investisse- établi des liens étroits avec les princi- ments d'une telle ampleur aidera la paux marchés d'exportation aux États Chine à corriger un grand nombre de Unis, en Europe et au Japon. Suite à problèmes structurels auxquels elle ce boom de l'IDE axé sur l'exportation, est actuellement confrontée. 38 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU FIGURE 1.7 INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER NET (milliards de dollars) Tous pays en développement 60 IDE par habitant (dollars), 1993 20 50 Pays d'Amérique latine à revenu intermédiaire Chine 58 40 1530 40 20~~~~~~~~~~~~~~3 1 0 1 0 UitCf1lhl ( ICI7 cOIIUPÎY-1lv eî' Iel t» a démarré pour accélérer le l'investissement étranger ont été nettoyage industriel. Dans l'Uttar assouplis et sont moins discrétion- Pradesh, les inspections effectuées naires. L'approbation automatique par les différents organismes gou- d'une participation étrangère de 51 % vernementaux ont été simplifiées. Et est autorisée dans 34 industries dans l'Andhra Pradesh et l'Orissa, des hautement prioritaires. De nouvelles accords d'achat d'électricité avec des règles pour les investissements de fournisseurs privés ont été signés. portefeuille étrangers ont été insti- Les résultats sont significatifs. tuées pour attirer le capital étranger L'investissement direct étranger est sur les marchés boursiers. passé de 165 millions de dollars en Un vaste programme de réformes 1990 à plus de 600 millions en fiscales est mis en oeuvre. L'impôt sur 1993-94. L'investissement de porte- les sociétés a diminué. Le système feuille, quasiment nul en 1991-92, est d'impôts indirects est simplifié et passé à plus de 4 milliards de dollars transformé en un système de taxes à en 1993-94. Les exportations ont la valeur ajoutée, avec un moins augmenté de 20 % en 1993-94. Les grand nombre de taux. Les factures opérateurs aériens privés ont capté sont utilisées pour la détermination de 40 % du trafic aérien intérieur et ont la valeur. encouragé la compagnie nationale à Les réformes au niveau fédéral améliorer ses services-clients. s'accompagnent d'initiatives au Environ 87 propositions de projets niveau des États, afin de simplifier la d'électricité indépendants (d'une réglementation de l'investissement et capacité totale d'environ 50.000 de l'activité économique. Dans le mégawatts) ont été présentées. Dix Gujarat, la participation privée a été nouvelles banques privées ont reçu autorisée dans le développement des leurs licences et huit nouvelles ports et dans la production d'électri- banques étrangères ont établi des cité. Dans le Kerala, un projet « voie succursales. d'appliquer une réglementation par l'intermédiaire d'institutions publiques responsables et réactives. Cependant, de nombreux pays qui ont simplifié les licences d'investisse- ment ont encore une réglementation discrétionnaire de l'activité économique qui permet d'accorder des privilèges particuliers et des monopoles à certaines entreprises à un coût considérable pour le reste de l'économie. En Inde, les dif- férentes politiques fédérales et celles suivies au niveau des États continuent à entraver le commerce entre États et privent donc les entrepreneurs d'économies d'échelle. Les mesures portant sur la réservation de produits (le gouvernement réserve à certaines entreprises le droit de produire certains produits). les licences et les emplacements industriels ont segmenté le marché, augmenté les prix pour le consommateur et éliminé les mesures d'incitation pour améliorer l'efficacité ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 81 et la productivité. De ce fait, il n'est pas inhabituel de voir des entreprises inef- ficaces opérer à une fraction de leur capacité installée pendant de longues pé- riodes, tout en maintenant la même part du marché que des sociétés efficaces. Au Sénégal, des entreprises privilégiées bénéficient de concessions spé- ciales à long terme (incitations fiscales, monopoles de distribution et de pro- duction, protection des importations et garanties de prix). Un monopole sucrier coûte à l'économie environ 55 millions de dollars par an, dont 7 millions sont sous forme de subventions directes. Cette disposition a également empêché une autre société locale de vendre du sucre en morceaux sur le marché intérieur à la moitié du prix du monopole. Ces concessions qui ont imposé des coûts con- sidérables au reste de l'économie - et réduit la concurrence - sont actuelle- ment progressivement éliminées. Lorsque des incitations fiscales sont accordées au cas par cas, de longues négociations avec des organismes publics sont fréquentes. Les entreprises qui n'ont pas de pouvoir politique sont généralement éliminées. Par exemple, aux Philippines, le Conseil des investissements approuve des exonérations fiscales (taxes et droits de douane) sur des biens d'équipement importés et sur des investissements dans des secteurs « pionniers » pour certaines entreprises. Les grandes entreprises axées sur les marchés intérieurs bénéficient de la plupart des avantages, au détriment des petites et moyennes entreprises qui ont pour- tant un rôle important à jouer dans le domaine de l'exportation. Le principe selon lequel l'octroi de licences devrait permettre d'enregis- trer et de contrôler les entreprises et non d'en restreindre l'entrée sur le marché est de plus en plus accepté. L'existence d'une capacité productive n'est plus un critère pour refuser l'octroi de nouvelles licences au Ghana. L'octroi de licences pour de nouvelles industries a récemment été simplifié ou éliminé en Zambie et au Zimbabwe. Certains pays ont essayé de simplifier les demandes d'investissement en créant un guichet unique. Ces guichets ont eu des résultats inégaux. Au Mali et au Sénégal. par exemple, le guichet unique fait les for- malités fiscales et réglementaires pour les entrepreneurs qui se plaignent toute- fois d'avoir à fournir trop de documents et à toujours devoir obtenir des approbations auprès de divers ministères. Les coûts de toutes ces démarches sur l'activité économique sont indis- cutables et documentés. Les licences commerciales coûtent aux sociétés kényennes du secteur formel un montant estimatif égal à 5 % des ventes. En Bolivie, les entreprises doivent s'inscrire dans 86 registres différents, proces- sus lent qui peut entraîner une réduction des bénéfices moyens avant impôt de 25 à 5 %. Pour résoudre ces problèmes, les autorités doivent être convaincues de la nécessité de réduire leur ingérence et leur hostilité vis-à-vis du monde des affaires. Il faut une volonté politique. Dans de nombreux pays, le problème s'explique en partie par le fait que l'engagement pris à un haut niveau pour 82 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU libéraliser l'économie n'a pas atteint les niveaux moyens et inférieurs de l'ad- ministration où souvent la mauvaise formation des fonctionnaires vient s'ajouter à l'hostilité et à la corruption. Ces questions mises à part, il reste un certain nombre de questions techniques à aborder pour simplifier la réglemen- tation et son administration, et pour encourager énergiquement les possibilités d'investissement. Promouvoir la mobilité de la main-d'oeuvre La réforme du travail est un autre sujet d'inquiétude, en particulier dans les grands secteurs organisés. Bien que, dans de nombreux pays à faible revenu, on ne dispose pas d'informations détaillées sur les marchés du travail, la régle- mentation officielle en vigueur réduit généralement la mobilité de la main- d'oeuvre. Les grandes entreprises font les frais de la rigidité du droit du travail qui les empêche de restructurer leurs opérations, limite le développement de leurs capacités et réduit la création d'emplois, en encourageant des modes de production à forte intensité de capital. Un droit du travail rigide a également freiné le rythme des réformes économiques, de la privatisation et de la réforme des entreprises publiques. En Inde, où le secteur industriel organisé représente 80 % de la valeur ajoutée industrielle, les obstacles à la rationalisation de la main-d'oeuvre freinent beau- coup la croissance industrielle. En Chine, la compétitivité du secteur public a été entravée par la nécessité de maintenir de hauts niveaux d'emploi et de fournir aux travailleurs des logements, des soins médicaux, des écoles, des moyens de transport et autres services sociaux qui ne sont généralement pas accordés par d'autres entreprises. Leurs coûts salariaux sont plus de deux fois ceux des entreprises collectives. Il faut que les entreprises publiques abandonnent ces prestations de ser- vices et les confient à des municipalités ou à des entités commerciales pour pouvoir opérer sur une base commerciale et pour permettre à la main-d'oeuvre de chercher un emploi ailleurs. Simplifier la structure et l'administration des droits de douane et des taxes L'administration des douanes et le fisc sont également une source de pro- blèmes. Un tiers du temps requis pour expédier des marchandises entre le Mali, pays enclavé, et les ports des pays limitrophes, Lomé et Abidjan, est consacré au dédouanement. Peu nombreux sont les pays d'Afrique subsaharienne à avoir un système efficace de remboursement des taxes intérieures sur les exporta- tions. Les systèmes de ristourne des droits de douane et d'entreposage sous douane ne sont ni bien développés, ni bien connus. Les sociétés doivent ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 83 engager d'importantes négociations pour bénéficier de ces programmes à l'ex- portation, ce qui entraîne des retards et une perte de compétitivité. Dans de nombreux pays, le fisc jouit d'une latitude considérable. En Egypte, par exemple, dix ans après avoir présenté sa déclaration d' impôts, une entreprise peut ne pas connaître le montant de l'impôt auquel elle est assujet- tie. Les procédures complexes à suivre pour les taxes sur les ventes et les impôts indirects freinent le fonctionnement des entreprises et encouragent la fraude fiscale dans de nombreux pays. Le Bangladesh et l'Inde remplacent progres- sivement ces taxes par une taxe à la valeur ajoutée, et simplifient l'administra- tion fiscale tout en maintenant le montant des recettes. Le Ghana envisage également d'appliquer une taxe à la valeur ajoutée pour remplacer son système de taxe sur les ventes. Pour améliorer son système fiscal complexe et frag- menté, et surmonter les difficultés qui entraînent une grande incertitude pour les entreprises. la Chine a entrepris un programme de réformes portant sur la structure de l'impôt, le fisc et la répartition des recettes fiscales entre le gou- vernement central et les provinces. Promouvoir l'investissement direct étranger Dans la plupart des pays à faible revenu, c'est surtout le secteur des petites entreprises qui a besoin d'avoir accès à la technologie et aux marchés, et qui pourrait le plus bénéficier de la présence accrue de sociétés étrangères. L'IDE a un rôle important à jouer dans la mesure où il stimule la concurrence et la croissance du secteur privé local. En plus d'accorder des capitaux, les sociétés étrangères transfèrent leur technologie et leurs compétences dans le domaine de la gestion, et donnent aux sociétés nationales accès aux marchés d'exporta- tion. Les sociétés commerciales nationales et étrangères ont été particulière- ment importantes sur les marchés internationaux des produits et de l'information, et ont donné les moyens logistiques et les crédits commerciaux nécessaires, particulièrement précieux pour les petites entreprises. En 1993, les flux mondiaux d'IDE ont atteint 200 milliards de dollars, dont 65 milliards de dollars environ consacrés aux pays en développement. La majeure partie de cet IDE a été concentrée en Amérique latine, en Asie de l'Est et en Chine, même si une augmentation importante a été enregistrée en Inde et au Pakistan. L'Afrique subsaharienne n'a réussi à attirer que 700 millions de dollars d'IDE en 1993, essentiellement dans les secteurs du pétrole et des mines, où des efforts particuliers avaient été déployés pour attirer l'investisse- ment étranger (Encadré 2.9). Dans d'autres secteurs, les pays d'Afrique sub- sahariennne ont enregistré le désinvestissement et l'exode des sociétés étrangères, en raison de l'instabilité politique et économique, et du coût élevé de l'activité économique. Une étude effectuée récemment indique qu' au cours des dix dernières années, plus de la moitié des sociétés britanniques ont 84 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 2.9 PROMOUVOIR L'IDE DANS LE SECTEUR PÉTROLIER A partir de la fin des années 70, la * Mettre au point une stratégie de pro- Banque a exécuté environ 45 projets motion fondée sur un droit du pétrole de promotion et d'exploration moderne, des contrats pétroliers stan- pétrolières, dont 20 dans des pays à dards, une législation fiscale équitable faible revenu, essentiellement en et l'accès à la base de données tech- Afrique. Ils visaient à attirer le niques du gouvernement. secteur privé dans des activités d'ex- * Négocier des contrats avec ploration et de production de pétrole des compagnies pétrolières interna- et de gaz. Le rôle du gouvernement tionales. a changé: de preneur de risques qu'il * Mettre en place un organisme était, il est devenu décideur et régu- chargé du suivi et de l'exécution des lateur, tandis que le secteur privé contrats. assume le risque d'exploration, puis Ces projets ont réussi à attirer de production. Ces projets ont per- des compagnies pétrolières interna- mis aux pays à faible revenu de tionales qui ont engagé des investisse- bénéficier d'une assistance pour: ments à hauteur de 500 millions de * Evaluer les ressources nationales dollars. Ils ont fait du secteur privé le en pétrole et en gaz. principal preneur de risques financiers, * Etablir une base moderne de don- et ont renforcé le rôle de décideur et de nées techniques. régulateur du gouvernement. désinvesti en Afrique subsaharienne (Bennell, 1995). Des tendances similaires prévalent dans des entreprises d'autres pays, en particulier les entreprises françaises, allemandes et américaines. Des efforts particuliers du type de ceux déployés dans les secteurs des mines et du pétrole peuvent être nécessaires pour éviter l'exode des sociétés étrangères et stimuler l'investissement étranger dans les secteurs manufacturier et des services. L'effet puissant de l'investissement direct étranger sur le secteur privé intérieur et sur les exportations est bien démontré dans l'indus- trie du vêtement au Bangladesh, où les relations établies avec les sociétés coréennes ont créé une nouvelle classe d'entrepreneurs locaux et aident le Bangladesh à réduire sa dépendance vis-à-vis des exportations de jute (Encadré 2.10). En Afrique aussi, les investisseurs étrangers pourraient con- tribuer à surmonter les problèmes liés à l'exiguïté des marchés intérieurs et au manque de relations au plan international. En plus d'améliorer leur climat des affaires, les pays à faible revenu peuvent, en s'efforçant d'organiser uné,campagne de promotion, réussir à attirer des coentreprises qui créent des emplois et améliorent les compé- tences. A cette fin, il faudra modifier les lois relatives à l'investissement direct étranger et le processus d'approbation (guichets uniques pour ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 85 ENCADRÉ 2.10 RÔLE CATALYTIQUE DE L'IDE: LE CAS DU BANGLADESH Malgré le faible niveau des salaires et 55.000 dollars à 5,2 millions de dol- l'absence de contingents d'importation lars. Suite au succès de l'entre- à la fin des années 70, l'industrie d'ex- prise Desh, les employés ont voulu portation du vêtement du Bangladesh créer leurs propres unités d'assem- n'a pas réussi à émerger parce qu'elle blage de vêtements. n'avait ni la technologie de production Le succès de cette collaboration a nécessaire, ni l'accès aux marchés encouragé d'autres exportateurs internationaux. Par la suite, Noorul coréens à utiliser le Bangladesh Quader, fonctionnaire en retraite, qui comme plate-forme d'exportation et à avait lancé la Société de vêtement profiter du traitement favorable Desh, a signé un accord de collabora- accordé au Bangladesh dans le cadre tion avec la société coréenne Daewoo. de l'Accord multifibres. L'investisse- Daewoo devait former des ouvriers de ment privé dans le secteur du vête- Desh, identifier les machines néces- ment et le savoir-faire dans le domaine saires et les installer, démarrer la pro- de la production et de la commerciali- duction, puis la commercialiser. Les sation ont augmenté rapidement. Le sociétés Daewoo et Desh ont égale- nombre total d'unités d'assemblage menttravaillé en collaboration avec les est passé de 21 en 1983 à 1.630 en pouvoirs publics pour établir, pour la 1993 et les exportations de vête- première fois au Bangladesh, un statut ments, quasiment nulles à la fin des de libre-échange officiel pour les années 70, ont atteint 1,2 milliard de entreprises du vêtement axées sur dollars en 1992-93. En 1993, le vête- l'exportation, et le gouvernement a ment représentait 52 % du total des institué un système d'entrepôt sous exportations du Bangladesh. La créa- douane particulier. tion d'une toute nouvelle industrie Cette collaboration a permis à la d'exportation a permis au Bangladesh société Desh de pénétrer les marchés de réduire sa dépendance vis-à-vis étrangers et, entre les exer- des exportations de jute et a donné cices 79-80 et 86-87, les exporta- des emplois rémunérés à un grand tions de vêtements sont passées de nombre de ouvrières spécialisées. l'investissement privé). Il est également important de simplifier les procé- dures pour l'emploi d'experts étrangers, de donner des assurances sur les transferts de bénéfices et de capitaux, et de moins défavoriser les sociétés étrangères. A cet effet, le Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS) a aidé les pays à faible revenu à mettre au point des régimes d'in- vestissement plus efficaces, souvent en collaboration avec l'IDA (Encadré 2.11). Les pays peuvent également bénéficier de l'établissement de conventions, d'institutions et de tribunes internationales qui régissent le commerce et l'investissement, et offrent des systèmes prévisibles et crédi- bles de résolution et de règlement des litiges. 86 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 2.11 LE FIAS OUVRE LA VOIE DE L'INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER Le Service-conseil pour l'investisse- tères et institutions gouvernementales, ment étranger (FIAS) aide les pays en de préciser leur organigramme et développement à rendre leur stratégie d'identifier leurs besoins de formation. et leurs institutions favorables aux Entre 1991 et 1993, le FIAS a investissements directs étrangers. Le donné des conseils aux plans admi- FIAS donne des conseils aux gou- nistratif et institutionnel à 29 pays à vernements sur la stratégie et la régle- faible revenu. En Afrique, en particu- mentation à suivre, sur les relations à lier, ces conseils se sont souvent établir avec les investisseurs étrangers inscrits dans des programmes et sur le renforcement des institutions. d'ajustement structurel financés par Il prône l'ouverture, la facilité d'établis- I'IDA. Les conseils donnés par le FIAS, sement, la transparence dans la prise associés aux mécanismes d'exécution de décisions et l'impartialité vis-à-vis des crédits de l'IDA, ont accéléré le des investisseurs étrangers et rythme de la réforme administrative et nationaux. En ce qui concerne les institutionnelle. Actuellement, les pays arrangements institutionnels, il con- à faible revenu cherchent de plus en seille essentiellement la promotion de plus à s'assurer les conseils du FIAS. l'investissement, l'emploi de critères Le FIAS a réussi à améliorer le cli- objectifs d'approbation et la simplifica- mat des affaires. En Asie, presque tion des procédures d'approbation. tous les pays ont suivi, au moins en Pour renforcer les institutions, il est con- partie, les recommandations du FIAS. seillé aux gouvernements de spécifier Au Bangladesh, les suggestions du les caractéristiques des organismes de FIAS ont permis d'améliorer le cadre promotion de l'investissement, de juridique régissant l'investissement définir leurs relations avec les minis- national et étranger privé, et un Promouvoir l'intégration régionale La libre circulation des biens, des capitaux et des personnes d'un pays d'Afrique subsaharienne à l'autre est freinée par des restrictions administra- tives et le manque de coordination des politiques suivies. Cette situation se traduit par une diminution du commerce officiel et un volume considérable de contrebande, ainsi que par l'exiguïté des marchés. Reconnaissant la nécessité de promouvoir la libre circulation des marchandises, des capitaux et des per- sonnes, de nombreux pays commencent à coordonner et à harmoniser leur poli- tique se rapportant aux tarifs douaniers, aux contrôles des frontières, aux systèmes de paiements, à l'impôt, aux investissements et à la réglementation de l'activité économique. Actuellement, on peut relever trois initiatives dans ce domaine: tout d'abord, les accords d'intégration économique entre les pays d'Afrique orientale et australe et l'océan Indien; deuxièmement, l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), visant à transformer l'Union monétaire ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 87 ENCADRÉ 2.11 (suite) nouveau conseil de l'investissement a * Dans le cadre d'un crédit structurel été créé pour promouvoir l'investisse- de l'IDA en Mauritanie, il a recom- ment. Au Viet Nam, le FIAS a aidé le mandé la promulgation de nouvelles gouvernement à adopter un nouveau lois portant sur les investissements, code des investissements. les affectations de devises aux En Afrique, le FIAS travaille depuis investisseurs, et les approbations 1986 dans 26 pays, dont 18 sont des d'investissement, lesquelles sont pays éligibles à l'IDA. actuellement appliquées. * Sur la base d'une étude de diag- * Dans le cadre d'un autre crédit de nostic réalisée par le FIAS, le l'IDA, le Lesotho a adopté les recom- Gouvernement burkinabé a éliminé mandations du FIAS pour la création la plupart des contrôles des prix d'un organisme de promotion de l'in- et assoupli la réglementation du vestissement et la mise au point d'une commerce. stratégie dans ce domaine. * Au Ghana, le FIAS a contribué à la Entre 1991 et 1993, le FIAS a mise au point d'un nouveau code des également obtenu de très bons résul- investissements plus libéral, qui a tats dans le domaine du développe- été adopté et a aidé le Centre ment institutionnel. Dans sept pays à de promotion de l'investissement faible revenu, il a aidé à créer des ghanéen à concevoir un nouveau plan organismes d'investissement, dont organisationnel et un programme de quatre s'occupent uniquement de la promotion de l'investissement. promotion des investissements. Dans * En Guinée-Bissau, il a aidé à éla- quatre pays, il a contribué à la restruc- borer un régime d'investissement turation d'organismes chargés de pro- libéral. mouvoir l'investissement. entre sept pays d'Afrique de l'Ouest en une union économique; et, troisième- ment, l'Union douanière des États de l'Afrique centrale (UDEAC), chargée de faciliter la circulation des marchandises dans six pays africains. Les principaux avantages tiendront à l'élimination des restrictions qui freinent la circulation des personnes. des capitaux et des marchandises, et qui segmentent des marchés contigus sur le plan géographique. En outre, la col- laboration régionale jusqu'alors inexploitée offre des possibilités considérables dans les secteurs de l'électricité, des transports et de la distribution (en parti- culier de produits pétroliers) et permettrait de réduire le coût de l'activité économique. De même, le développement de pôles de croissance régionaux (comme l'Afrique du Sud et le Zimbabwe au sud; la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Nigéria à l'ouest; le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie à l'est) favorise l'in- tégration régionale, comme l'ont montré des exemples similaires dans d'autres parties du monde. Ces pôles pourraient avoir un effet important sur la crois- sance dans toute l'Afrique, si les obstacles à l'investissement local et étranger, 88 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU et à la circulation des marchandises, des personnes et des capitaux étaient éli- minés, et pourraient contribuer à promouvoir l'investissement direct étranger en élargissant les marchés. En fait, la collaboration et l'intégration régionales ne devraient pas remplacer l'ouverture sur l'économie mondiale, mais devraient être considérées comme un moyen d'aider les entreprises à se bran- cher sur les marchés internationaux pour un coût inférieur. IDéveloppemenlICt (les entleprises En Afrique et dans les petits pays à faible revenu, les grandes entreprises sont soit des entreprises publiques, soit des entreprises étrangères. La plupart des entrepreneurs locaux exploitent des microentreprises du secteur informel, essentiellement dans le secteur des services des zones urbaines et rurales. Le nombre d'entreprises de taille moyenne est limité -d'où l'expression « pas de milieu »- alors qu'ailleurs elles sont les plus dynamiques pour la création d'emplois et la progression des salaires. Secteur informel S'il est souvent difficile d'obtenir des informations sur la taille précise du secteur informel, on sait, d'après des enquêtes, que, dans la plupart des pays à faible revenu, le secteur informel joue un rôle significatif et emploie jusqu'à 60 % de la main-d'oeuvre en milieu urbain. Au Burkina Faso, le secteur informel représentait 32 % du PIB d'après le recensement officiel de 1985; au Tchad, il représente 75 % de l'emploi dans la capitale N'Djamena; en Guinée, environ 62 % du PIB et, en Afrique du Sud, de 30 à 50 % de la main-d'oeuvre. Le secteur informel s'acquitte d'un certain nombre de fonctions essen- tielles, à la fois pour l'équité et la croissance. En créant des emplois et en sta- bilisant les revenus, le secteur joue un rôle de soupape de sécurité, surtout en période de crise. Il aide à endiguer l'exode rural et absorbe les pressions sociales occasionnées par ce type de migration. Comme il emploie surtout des femmes, il améliore leur statut économique et social. Fait très important, le secteur informel est le ferment du développement de l'esprit d'entreprise- dans de nombreux pays. 50 % de toutes les petites entreprises ont commencé à opérer dans le secteur informel. C'est le secteur le plus dynamique. qui se caractérise par des taux élevés d'entrée et de sortie. Ce brassage, en plus d'être une source constante de nouveaux emplois, établit les conditions nécessaires pour faire monter à quelques entrepreneurs les échelons du monde des affaires. Les entreprises du secteur informel ont bénéficié de la libéralisation économique qui leur permet d'accéder plus facilement à des intrants, dont les prix sont plus raisonnables. Mais le secteur reste confronté à un certain nombre d'obstacles. Dans de nombreux pays, le coût élevé attribuable à l'application ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 89 de la réglementation freine souvent la croissance des entreprises informelles et ralentit leur passage dans le secteur formel, qui a pour avantages des économies d'échelle, une meilleure technologie et des débouchés plus importants. Ce coût les force à mener des activités dont la productivité est faible et les empêche d'utiliser la main-d'oeuvre de façon plus productive. L'élimination des régle- mentations identifiées dans les sections précédentes contribuera à utiliser au mieux les fonctions économiques assumées par le secteur informel et, en faci- litant l'accès des entreprises informelles à l'eau, aux routes, à l'électricité et aux télécommunications, on contribuera également à un accroissement de leur productivité et de leurs recettes. La croissance du secteur inforrnel est également freinée par l'accès limité au financement. Les institutions financières traditionnelles et les programmes de crédits dirigés spéciaux gérés par les États n'ont pas pour la plupart réussi à répondre durablement aux besoins de ce secteur. Dans de nombreux pays, comme l'Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie et le Kenya, des institutions communautaires ont réussi à accorder de façon efficace un grand nombre de ser- vices financiers et à apporter une assistance technique, comme il est précisé au Chapitre 4. Les petites et moyennes entreprises La révolution technologique et organisationnelle actuellement en cours dans 1' é- conomie mondiale se fait sous l'impulsion non pas de grandes sociétés indus- trielles à forte intensité de capital, mais plutôt de petites et moyennes entreprises (PME) à forte intensité de main-d'oeuvre, qui démarrent rapidement et s'adaptent tout aussi rapidement à la transformation des marchés et des tech- nologies. En général, les PME sont les entreprises qui créent le plus d'emplois et permettent une progression des salaires. Mais elles sont confrontées à des obstacles particuliers (Encadré 2.12), et les gouvernements ont souvent des pro- grammes spéciaux de subventions, d'exonérations fiscales et de réservations de produits pour les aider. Ces programmes ont moins bien réussi à promouvoir un secteur privé compétitif que les programmes axés sur la politique de croissance -complétés par des programmes qui abordent les besoins particuliers des petites entreprises: accès plus facile aux marchés, au crédit, à des services de gestion et de formation de la main-d'oeuvre, et à la technologie de production. Voyons l'expérience de l'Inde. Les petites entreprises bénéficient d'une politique de réservation de produits qui freine la concurrence des entreprises plus importantes. Les petites entreprises ont droit à des allégements fiscaux et ont accès à des crédits du système bancaire à des conditions libérales. Ces mesures de protection ont augmenté le nombre des petites entreprises, mais ont réduit leur productivité et leur compétitivité. Nombreuses sont celles à être en difficulté ou à devoir être modernisées. 90 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 2.12 EXISTENCE DIFFICILE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Dans le monde en développement, quate, les coûts de transports sont les petites et moyennes entreprises élevés et les informations sur les (PME) se caractérisent par une faible marchés sont insuffisantes. productivité, une croissance infime et Difficultés d'accès aux intrants. La des revenus instables. Cette situation difficulté de se procurer des intrants est due aux facteurs suivants: vient essentiellement du dysfonction- Accès limité aux services nement du marché des intrants, financiers institutionnels. Les entre- notamment ceux contrôlés par de prises qui n'ont rien à offrir en garantie grandes sociétés parapubliques qui se voient souvent refuser l'accès au ont un accès préférentiel. financement nécessaire. Si les inter- L'insuffisance des compétences médiaires financiers répugnent sou- techniques. A la différence des vent à prêter aux PME pour de bonnes grandes entreprises, les PME n'ont ni raisons (comme les coûts élevés du les ressources financières ni le temps suivi), le mauvais fonctionnement des nécessaires pour former les ouvriers systèmes financiers et l'inefficacité du - qui, souvent, ont une éducation droit des sûretés et de l'application formelle limitée. Elles n'ont ni les des obligations financières limitent ressources pour se procurer la tech- également l'accès au crédit. nologie appropriée, ni un accès suf- Difficultés d'accès aux marchés. fisant à l'information. La technologie Les PME n'arrivent souvent pas à rudimentaire, associée à la médiocrité trouver des débouchés pour leurs des compétences, explique que les produits et leurs services parce que produits soient de mauvaise qualité et l'infrastructure physique est inadé- ne soient pas compétitifs. Au-delà des réformes En Corée, en Indonésie, à Taïwan (Chine) et en Thaïlande, les gouvernements ont déployé des efforts particuliers pour éliminer les obstacles au commerce et aux investissements, et ont atténué les problèmes posés aux petites et moyennes entre- prises par la réglementation. Ces obstacles éliminés, les PME ont mené des activ- ités de sous-traitance avec de grandes entreprises et ont établi des contacts avec des fournisseurs et des acheteurs qui leur communiquent des techniques de fab- rication. En outre, ces gouvernements ont aidé les PME en utilisant de façon nova- trice les programmes d'investissement public et en renforçant les institutions de technologie et de formation, en étroite collaboration avec les associations des petites industries et des agriculteurs. Cette assistance a complété, mais n'a pas remplacé, celle que les sociétés pouvaient apporter soit de façon individuelle, soit de façon collective. Elle leur a donné l'infrastructure nécessaire, leur a facilité l'accès au crédit et leur a accordé le soutien technologique des centres de ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 91 ENCADRÉ 2.12 (suite) Politique et réglementation restric- la fois pour les PME et pour le tives. Si les PME considèrent en développement économique dans général que la politique et la régle- son ensemble. En Inde, par exemple, mentation les gênent moins que les ces programmes ont encouragé les problèmes liés au crédit et aux PME à dépendre de subventions et intrants physiques, les lourdes procé- ont freiné leur croissance. dures administratives et le manque Politique en faveur des grandes de normes réglementaires bien entreprises. De nombreux pays à établies leur imposent des coûts de faible revenu continuent à protéger transactions élevés qui freinent leur les secteurs des grandes entreprises développement. En réalité, on pré- publiques, bien qu'elles évincent sou- tend souvent que le manque d'entre- vent au plan financier les entreprises prises de taille moyenne en Afrique privées et monopolisent les marchés. est dû pour une large part à l'environ- La politique officielle peut également nement réglementaire excessive- protéger les grandes entreprises ment restrictif. privées en limitant la concurrence et Distorsion des mesures d'incita- en imposant des obstacles à l'entrée tion en faveur de la croissance. Un sur le marché et à l'obtention de sub- certain nombre de programmes d'as- ventions et d'exonérations fiscales. sistance spéciaux visant à promou- Au Sénégal, par exemple, des voir la croissance des PME exonérations spéciales freinent l'en- entraînent une distorsion de l'ensem- trée sur le marché, tandis que des ble du système d'incitations, et sont taux élevés de protection effective donc plus néfastes que bénéfiques à limitent la concurrence. productivité. Les gouvernements se sont également efforcés d'aider les sociétés exportatrices: ils leur ont facilité l'accès à des intrants aux cours mondiaux et à des crédits à l'exportation, ont contribué au développement des marchés d'ex- portation et ont encouragé les opérations axées sur l'exportation (Encadré 2.13). Les gouvernements apportent un appui technologique par l'intermédiaire d'institutions chargées de la normalisation et du contrôle de la qualité, de centres de productivité et de services de vulgarisation qui aident les entreprises à s'adapter aux technologies existantes et à améliorer les procédés de production et méthodes de gestion, comme cela a été le cas à Hong Kong et à Taïwan (Chine) (Encadré 2.14). Cette expérience est actuellement tentée avec succès en Inde, dans le cadre d'un projet de développement de la technologie, appuyé par le Groupe de la Banque. Ce projet vise à modifier les activités des instituts de recherche du gouvernement en leur faisant abandonner leurs activités de recherche de base et appliquée coûteuses pour leur confier des activités mieux adaptées aux entreprises. 92 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 2.13 LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PAR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Accès à des intrants aux cours Facilité d'accès au crédit à l'expor- mondiaux. Les restrictions à l'importa- tation. Dans la plupart des pays tion, les droits de douane sur les impor- africains, le financement des expor- tations relativement élevés et les taxes tations s'améliorera si des crédits à sur les intrants nationaux empêchent l'exportation et des facilités de souvent les exportateurs des pays à réescompte sont accordés automa- faible revenu de concurrencer des tiquement pour les commandes à exportateurs d'autres pays qui ne sont l'exportation, garanties par des lettres pas confrontés à des restrictions et à de crédit; si des assurances contre le des coûts similaires. Des mécanismes risque de crédit à l'exportation et les comme les ristournes des droits de risques commerciaux peuvent être douane, l'exonération des droits et les facilement contractées; et si l'émis- crédits d'impôt permettent normale- sion et la négociabilité d'instruments ment de surmonter ces obstacles. En de financement commerciaux, Chine, un système d'exonération des comme les acceptations données par droits de douane bien administré a aidé les banques et les gouvernements, les exportateurs à maintenir leur com- ne sont plus limitées, ce qui permet- pétitivité par rapport aux coûts en leur tra d'encourager le développement facilitant l'accès aux intrants importés de mécanismes de financement com- - les exportations bénéficiant d'exo- merciaux fondés sur le marché. Enfin, nération des droits de douane si les exportateurs sont autorisés à représentaient 27% du total des expor- garder toutes leurs recettes en tations en 1991. Dans la plupart des devises, et donc à réaliser la totalité pays africains, la rationalisation et le de la prime de rareté de change, le financement approprié de pro- coût du financement des exportations grammes similaires pour réduire sub- diminuera. stantiellement les coûts incombant aux Développement des débouchés et exportateurs augmenteront la compéti- des produits. La plupart des entrepri- tivité des exportations. ses des pays à faible revenu ont besoin Une approche similaire est adoptée dans le secteur agricole. Les pro- grammes de recherche et de vulgarisation qui donnent de bons résultats com- portent, d'une part, la prestation de services que le secteur privé n'est pas à même de fournir, notamment ceux se rapportant aux cultures vivrières de base et aux techniques culturales de base et, d'autre part, des activités qui encoura- gent les fournisseurs d'intrants et les sociétés agro-industrielles privées, sou- vent les mieux équipés pour donner des conseils, en particulier pour les cultures commerciales. Les services de vulgarisation ont bénéficié de la participation de coopéra- tives de producteurs à la prestation de services. Un modèle de collaboration des ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 93 ENCADRÉ 2.13 (suite) de services spécialisés pour identifier développement de produits et de la les marchés d'exportation, adapter technologie du type de ceux utilisés en leurs produits et procédés, et se con- Inde pourraient aider les entreprises former aux 9.000 normes de africaines. l'Organisation internationale de nor- Coentreprises axées sur l'exporta- malisation (OIN) que réclament de tion. Dans de nombreux pays d'Asie plus en plus les acheteurs à l'étranger, de l'Est, des commissionnaires à l'ex- mais elles n'ont pas les moyens de se portation accordent les services logis- les offrir. En Inde, différentes entre- tiques, commerciaux, technologiques prises bénéficiant d'une assistance de et financiers nécessaires aux produc- l'IDA s'adressent à des services spé- teurs qui vendent à l'étranger. La cialisés et mettent en oeuvre des création et l'exploitation de coentre- stratégies de développement des prises ou de sociétés commerciales marchés d'exportation. L'assistance, étrangères pourraient aider les nou- fondée sur le partage des coûts, a per- veaux chefs d'entreprise africains à mis aux entreprises qui en ont bénéfi- accéder aux nouveaux marchés que cié d'enregistrer une augmentation leur ouvrent les réformes. En outre, la moyenne des exportations de plus de création de coentreprises orientées 50 %. Une étude récente effectuée par sur l'exportation pourrait être facilitée l'IDA- L'Afrique peut soutenir la con- par l'élimination des restrictions à l'in- currence (Africa Can Compete) - a vestissement et par l'application de démontré que la médiocrité de la qua- mesures d'incitation spéciales à l'ex- lité des produits et les techniques de portation. Dans certains cas, des production sont de gros obstacles qui zones de libre-échange se sont empêchent les entreprises africaines avérées efficaces comme moyen de répondre à la demande américaine temporaire de donner aux exporta- de textiles et de produits ménagers teurs une infrastructure fiable et africains, estimée à 200 millions de d'établir la crédibilité de la politique dollars par an. Des programmes de gouvernementale. secteurs public et privé est l'initiative, appuyée par l'IDA, de la Fédération nationale des éleveurs d'Afrique centrale, association d'éleveurs qui a reçu une assistance pour se charger de la prestation des services d'élevage. La vente de médicaments vétérinaires a été multipliée par cinq, atteignant 80 % de la popu- lation cible. L'association d'éleveurs s'est transformée en une grande organi- sation de services -moteur du développement de l'élevage. Des méthodes similaires suivies dans d'autres agro-industries pourraient améliorer la pro- ductivité et la capacité rémunératrice de la plupart des activités rurales, et per- mettraient à l'État d'allouer ses ressources à d'autres domaines comme, par exemple, le renforcement du réseau de routes rurales. 96 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU avantage de la modernisation des programmes de technologie dans les écoles secondaires et aider les particuliers et les entreprises à acquérir une formation spécialisée à l'étranger. En règle générale, la politique du gouvernement dans le domaine de la passation des marchés peut permettre de promouvoir les petites et moyennes entreprises. Dix pays d'Afrique de l'Ouest utilisent leurs programmes d'inves- tissement public pour aider leur industrie de sous-traitance naissante -souvent l'aire de lancement de grandes sociétés -en combinant, d'une part, une assis- tance technique et un système de paiements rapides et, d'autre part, la sous- traitance de travaux d'entretien et d'investissements consacrés à l'infrastructure, auparavant effectués par le secteur public. Ces efforts ont permis d'assurer la fourniture de services d'infrastructure de manière efficace par rapport aux coûts à des localités rurales et urbaines de petite taille, mal desservies. Ce programme constitue un modèle qui pourrait être reproduit à grande échelle -par de nom- breux pays (Encadré 2.16). Le secteur des télécommunications a un potentiel considérable pour développer de petites et moyennes entreprises modernes. De nouvelles tech- nologies permettent de fragmenter les services de télécommunications. Des services à valeur ajoutée comme, par exemple, les services d'appel, de cour- rier électronique et les services d'information sur base de données peuvent être fournis dans le cadre de franchises sans un apport important en capital. Même pour les services téléphoniques de base, des opérateurs indépendants peuvent faire concurrence à ceux en place, par exemple, pour les téléphones payants. En Inde, les téléphones payants ont été donnés en franchise à de petits opéra- teurs privés qui ont beaucoup amélioré l'accès aux services téléphoniques et accru le taux de recouvrement du coût de ce service. Inirastrticture efficace La qualité et l'adéquation des services d'infrastructure sont des facteurs déter- minants pour permettre aux entreprises de livrer des produits et des services de qualité à des prix peu élevés dans un laps de temps très court. La médiocrité de l'infrastructure publique fait augmenter les coûts privés et freine l'efficacité des marchés dans la mesure où elle accroît les coûts d'investissement et de tran- saction et le nombre d'obstacles à l'entrée, réduit la compétitivité et restreint l'accès aux marchés intérieur et internationaux. Les petites entreprises du secteur informel, en particulier dans les zones rurales, sont les plus gravement touchées par le manque d'infrastructure publique. A l'encontre des sociétés plus importantes, elles ne peuvent pas engager les investissements privés nécessaires pour compenser ce manque. Comme il est précisé dans le Rapport sur le développement dans le monde 1994, les pays à faible revenu ont développé leur infrastructure, mais leur retard ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 97 ENCADRÉ 2.16 LES AGETIP, UN MODÈLE OUI FONCTIONNE BIEN Conformément au modèle de gestion nismes publics. L'AGETIP maintient des contrats des Agences d'exécution également ses frais généraux à un des travaux d'intérêt public (AGETIP) niveau bas en s'assurant les services - utilisé pour la première fois dans un d'ingénieurs-conseils et autres ex- projet appuyé par la Banque au perts uniquement en fonction des Sénégal -, des sous-projets de besoins. Enfin, son statut juridique de grands travaux publics sont exécutés société privée lui permet d'échapper à par de petites entreprises dynamiques de nombreuses procédures adminis- du secteur privé plutôt que par des tratives imposées au secteur public. organismes publics inefficaces (pour Comme l'AGETIP recrute des la plupart), ce qui comporte l'avantage entreprises locales, elle a stimulé le supplémentaire d'éviter aux directeurs développement des cabinets de con- de projet un bon nombre de démar- sultants locaux. Elle a actuellement ches administratives. 680 entreprises locales et 160 consul- LAGETIP est une entreprise privée tants locaux dans son fichier. Son suc- à but non lucratif, qui passe des con- cès a encouragé d'autres organismes trats pour des municipalités, des minis- à améliorer leur performance. Dans le tères et d'autres organismes publics. secteur public, le Ministre des travaux L'AGETIP recrute des consultants pour publics du Sénégal envisage de créer préparer les plans et les documents uneAGETIPau sein de son Ministère, d'appel d'offres et superviser les et le maire de Dakar s'est adressé à travaux. Elle lance des appels d'offres, une AGETIP pour exécuter des pro- évalue les offres et passe les marchés. jets financés sur son propre budget. Elle fait le point de l'état d'avancement Le succès de l'AGETIP au Sénégal des travaux, paie rapidement les entre- a entraîné la création d'organismes prises et supervise la réception défini- similaires dans le cadre de projets de la tive des travaux en veillant à ce que le Banque mondiale dans dix pays, dont Manuel de procédures soit respecté. le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, la Au cours de la première année d'ex- Mauritanie et le Niger. Dans le cadre du ploitation au Sénégal, l'AGETIP a exé- projet mauritanien, il est envisagé de cuté des travaux d'un montant diffuser l'information aux communautés correspondant à 8 millions de dollars locales pour accroître leur sens des pour 119 sous-projets, utilisé 78 entre- responsabilités vis-à-vis des travaux prises de travaux (essentiellement des effectués et améliorer la communica- PMEs) et créé près de 2.000 années- tion entre la base et les autorités personnes d'emploi. locales. Avant de présenter des projets L'AGETIP doit son succès tout pour l'obtention d'un financement, les d'abord et avant tout à son équipe de communautés intéressées seront con- gestion du secteur privé. Cette équipe sultées, en particulier lorsqu'il s'agit de s'enorgueillit de payer les entreprises projets comme le ramassage des dix jours après la réception des ordures ou le curage des égouts où la travaux au lieu des 30 jours habituels participation de la base peut faire une ou des mois nécessaires aux orga- grande différence. 98 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU 2.3 INFRASTRUCTURE DANS LES PAYS À REVENU FAIBLE ET INTERMÉDIAIRE, 1975 ET 1990 Pays à faible Pays à revenu revenu intermnédiaire Secteur 1975 1990 1975 1990 Capacité de production d'électricité (milliers de kilowatts par million d'habitants) 41 53 175 373 Télécommunications (lignes principales par millier d'habitants) 3 6 33 81 Routes revêtues (kilomètres par million d'habitants) 308 396 1.150 1.335 Source: Banque mondiale, 1994e. par rapport aux pays à revenu intermédiaire augmente et il leur faut s'équiper davantage et rapidement si leurs entreprises veulent soutenir la concurrence sur les marchés internationaux (Tableau 2.3). Les besoins d'infrastructure sont encore considérables: la majeure partie de la population n'a pas encore accès à l'électricité; la demande de télécommunications pour moderniser la production et l'intégrer aux marchés internationaux dépasse de loin l'offre; dans les zones rurales, les équipements de transport, d'adduction d'eau, d'assainissement et d'enseignement sont encore insuffisants - en particulier pour les femmes et les enfants. Souvent, les investissements consacrés à l'infrastructure n'ont pas eu les résultats attendus sur le développement, parce qu'il s'agissait d'investisse- ments inefficaces et inappropriés engagés par le secteur public. Des enquêtes réalisées auprès d'entreprises privées présentent systématiquement l'infrastruc- ture comme un obstacle à l'investissement et à la rentabilité, et comme une vari- able importante dans les décisions d'investissement des entreprises étrangères. En Afrique, le mauvais état de l'infrastructure continue à retarder la crois- sance du secteur privé et à imposer des coûts de transaction élevés. En Afrique subsaharienne, le secteur des télécommunications est parmi l'un des moins développés du monde -on compte en moyenne 0,4 ligne pour 100 habitants, contre 4 en Asie et 6 en Amérique latine. Les compagnies de téléphone qui sont contrôlées par l'État n'ont pas les ressources voulues pour accroître massive- ment le nombre de lignes téléphoniques nécessaires à l'accélération de la crois- sance et au développement des exportations. Mis à part les problèmes de capacité, le manque de fiabilité des services pèse lourd sur les entreprises et entraîne des manques à gagner. Au Kenya, on estime que le manque de fiabi- lité des services téléphoniques et télex entraîne une réduction des recettes en devises de 1 à 2 %. ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 99 La performance du secteur de l'électricité est également inégale. Si cer- tains pays, comme le Ghana, le Malawi et le Togo, ont réussi à accroître rapidement la production, d'autres, comme la Tanzanie et la Guinée, ont vu stagner leur production. Le nombre de ménages ayant l'électricité en Afrique subsaharienne - 5 % seulement -reste parmi les plus bas du monde. Souvent, le fait que les pays n'arrivent pas à atteindre un rendement élevé et à contrôler les pertes des systèmes ainsi que les contraintes budgétaires entraînent une réduction de l'accès à l'électricité. On estime qu'avec des dépenses d'un montant de 1 million de dollars pour réduire les pertes sur les lignes, de nombreux pays pourraient épargner 12 millions de dollars de capa- cité de production. Pour les entreprises privées, le coût lié au manque de fia- bilité de l'alimentation en électricité et aux coupures chroniques est considérable. Au Nigéria, en raison du manque de fiabilité de l'alimentation en électricité, la plupart des entreprises privées ont dû investir dans des généra- teurs -ce qui ajoute un montant de 10 à 25 % à leurs budgets d'équipement. Les réseaux de transports nationaux ne donnent souvent pas l'appui logis- tique nécessaire aux entreprises privées pour atteindre de nouveaux débouchés. En Zambie, on a estimé que le mauvais entretien des routes ajoutait 17 % aux coûts de transport. En raison du manque d'efficacité du système ferroviaire, les tarifs de transport en Afrique sont deux fois plus élevés en moyenne qu'en Asie et une fois et demie qu'en Amérique latine. Malgré les rendements élevés des investissements consacrés à l'entretien routier, le manque d'entretien en Afrique subsaharienne a entraîné la détérioration des routes, d'une valeur de 13 milliards de dollars -un tiers de celles aménagées au cours des 20 dernières années. Le coût élevé des services de transport maritime et acrien freine la compétitivité des exportations en provenance d'Afrique subsaharienne. Par exemple, le coût de passage d'un conteneur au port d'Abidjan est de 200 dollars, contre 120 au port d'Anvers et un montant nettement inférieur dans les ports d'Extrême- Orient. Les coûts des transports aériens en Afrique sont nettement supérieurs à ceux enregistrés en Extrême-Orient -ils sont souvent quatre fois supérieurs. La performance des compagnies aériennes a été mauvaise. A l'exception de quelques compagnies, comme Ethiopian Airlines et Air Zimbabwe, les trans- porteurs nationaux (comme Zambia Airways, Air Cameroun, Kenya Airways et Nigeria Airways) continuent à accumuler des pertes énormes. En Chine et en Inde, la demande de services d'infrastructure dépasse de beaucoup l'offre, ce qui freine les nouveaux investissements intérieurs et étrangers. Des retards dans la livraison de charbon ont coûté à la Chine un mon- tant estimatif de 70 milliards de dollars en 1992. Pour maintenir la croissance économique prévue, la Chine devra engager un investissement de plus de 100 milliards de dollars d'ici à l'an 2000 pour améliorer son système de trans- port surchargé. En Inde, les coupures d'électricité fréquentes paralysent sou- vent la production industrielle et entraînent une augmentation des coûts de 100 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU production, alors que les fluctuations de tension fréquentes ou les interruptions soudaines de service endommagent les équipements. En 1992-93, les coupures d'électricité, estimées à 18 % des besoins maximums de capacité, se sont traduites par une sous-utilisation de la capacité et des pertes importantes de pro- duction. L'inefficacité de la gestion des services de transport perturbe tout autant l'activité économique et augmente souvent les coûts d'exploitation et des stocks. La médiocrité de la gestion des ports, en Inde, majore de 80 dollars le coût de manutention de chaque conteneur destiné à l'exportation. Les problèmes d'infrastructure précisés ci-dessus sont dus à une mauvaise identification des objectifs, au manque d'autonomie et de responsabilisation dans le domaine de la gestion, aux problèmes financiers chroniques, aux contrôles des prix, à l'insuffisance de la concurrence et aux problèmes salariaux et à ceux de main-d'oeuvre. De ce fait, les gouvernements de nombreux pays à faible revenu envisagent de plus en plus une méthode nouvelle et pragma- tique pour développer le choix d'options pour la prestation des services d'infrastructure. Au centre de ces nouvelles approches, on trouve une participation plus forte du secteur privé, des méthodes plus décentralisées et plus participatives pour les investissements publics consacrés à l'infrastructure et à l'entretien, et le renforcement de la capacité du secteur public pour superviser et réglementer la participation du secteur privé. Les gouvernements reconnaissent que les innovations technologiques, institutionnelles et réglementaires permettent maintenant la fourniture compétitive de nombreux services par le secteur privé. Ils fragmentent de plus en plus la prestation de services d'infrastructure et appliquent une série d'options commerciales pour accroître l'efficacité, la con- currence et l'investissement privé. La gamme des options va des contrats de gestion à la vente des actifs en passant par les contrats d'affermage et de concessions. Ces méthodes aug- mentent la concurrence exercée par des produits de remplacement (par exem- ple, le gaz naturel pour le charbon), ainsi que celle qui s'exerce sur et pour le marché. Dans de nombreux pays d'Afrique subsaharienne, les activités por- tuaires comme l'arrimage, les services de remorquage, le dragage et le pilotage sont confiés au secteur privé. Le Viet Nam et le Pakistan envisagent de louer des terminaux à conteneurs à des opérateurs privés. Dans le secteur de l'eau, les concessions et la location données à des opérateurs privés donnent de bons résultats en Guinée et en Côte d'Ivoire. À Sri Lanka et en Inde, les transports urbains ont été déréglementés pour permettre l'exploitation rentable de petits véhicules par de petits entrepreneurs. On prévoit, au Ghana, en Inde et au Pakistan, de confier au secteur privé l'exploitation de routes à péage. Dans des pays comme la Chine, le Ghana, Sri Lanka et l'Inde, de grands segments du secteur des télécommunications peuvent être exploités par des opérateurs privés. À Sri Lanka, en 1993, quatre opérateurs privés de téléphones cellulaires ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 101 ont obtenu une licence -la concurrence entre ces opérateurs a entraîné l'ap- plication de tarifs qui sont parmi les plus bas du monde. Le secteur de l'électricité, et en particulier la production, donne également lieu à une participation du secteur privé dans de nombreux pays. Au Ghana et en Guinée-Bissau, des efforts sont déployés pour attirer des entreprises privées dans le cadre de contrats-programmes, alors qu'en Tanzanie et en Côte d'Ivoire, de nouveaux projets comprendront des investissements privés. Au Pakistan et en Inde, la production d'électricité par le secteur privé (sous forme de contrats de production d'électricité indépendants) est activement encouragée et con- tribuera à accroître l'efficacité et à réduire la charge financière de l'État. Pour stimuler ce flux de capitaux et la gestion privés, de nombreux pays révisent leur réglementation et étudient des options pour donner des assurances financières aux investisseurs et aux bailleurs de fonds, souvent avec l'aide de l'IDA. K '' ; R' '' , ` ! i i; '1'./t! Hormis les nouveaux investissements privés, la privatisation des sociétés d'infrastructure en place est une option pour les pays à faible revenu, en parti- culier lorsqu'en raison des déficits budgétaires chroniques, le secteur public ne dispose que de ressources limitées pour l'entretien et le développement de l'in- frastructure. Dans de nombreux pays à revenu intermédiaire, en particulier en Amérique latine, on cherche à privatiser l'infrastructure pour atténuer la charge budgétaire de l'État, améliorer l'efficacité, accroître la capacité et réduire le coût des services pour les entreprises privées. De 1988 à 1993, les privatisa- tions de l'infrastructure dans les pays en développement ont mobilisé environ 25,4 milliards de dollars, dont 5,2 milliards de dollars par la vente d'actions et d'obligations sur les marchés internationaux (Banque mondiale, 1994e). Les privatisations ont intéressé essentiellement les secteurs des télécommunica- tions et de l'électricité, et l'Amérique latine suivie par l'Asie de l'Est ont à leur actif le plus grand nombre de privatisations (Tableau 2.4). Dans la plupart des pays à faible revenu, les privatisations ont été limitées. Compte tenu des changements rapides qui interviennent dans les secteurs de l'infrastructure des pays à revenu intermédiaire, il faudra que les pays à faible revenu redoublent d'efforts, pour maintenir la compétitivité de leurs entre- prises nationales et accroître leur accès aux marchés internationaux. Si la pri- vatisation de l'infrastructure dans les pays à faible revenu pose des problèmes 102 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU 2.4 PRIVATISATION DE L'INFRASTRUCTURE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, 1988-93 (pourcentage) 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Par région 100 100 100 100 100 100 Amérique latine 100 9 79 95 74 38 Asie de l'Est 0 91 20 4 25 25 Autres 0 0 1 1 1 37 Par secteur 100 100 100 100 100 100 Télécommunications 75 9 94 90 35 35 Electricité 25 91 0 5 36 46 Gaz 0 0 0 0 23 2 Autres 0 0 6 5 6 17 Total (milliards de dollars) 0,4 2,3 4,3 6,3 8,3 3.8 Note: Les privatisations comprennent la vente sur les marchés locaux et excluent les compagnies aériennes, le transport maritime et le transport routier. Source.: Banque mondiale. 1994d,e; Sader, 1993. particuliers -marchés financiers intérieurs embryonnaires, capacité limitée des entreprises nationales, faiblesse des mécanismes réglementaires -, il y a un certain nombre d'options pour surmonter ces problèmes, lesquelles sont appliquées dans certains pays. Ces pays sont présentés de façon détaillée dans le chapitre suivant, La participation privée dans le secteur de l'infrastructure pourrait avoir pour principal avantage de permettre aux gouvernements d'accroître l'affecta- tion de ressources dans des domaines essentiels à la croissance à long terme du secteur privé, où la participation privée est souvent difficile. Un de ces domaines est, par exemple. l'infrastructure rurale où il y a un sous-investisse- ment considérable dans la plupart des pays à faible revenu. En Afrique subsaharienne, le manque d'entretien des routes qui relient les zones rurales aux villes, des petites installations d'irrigation, des équipements scolaires et des branchements de téléphone et d'électricité coupe souvent le secteur agricole de ses débouchés urbains et des marchés d'exportation et l'em- pêche d'avoir accès à des intrants améliorés, à du matériel et à la technologie. On compte en moyenne 55 kilomètres de routes par kilomètre carré en Afrique, contre plus de 800 en Inde. Au Cameroun, plus de 80 % du réseau routier non revêtu -essentiellement dans les zones rurales - doit être complètement refait. En Inde, on estime que la diminution de l'investissement public consacré à l'infrastructure rurale au cours des années 80 a entraîné une régression du ÉTABLISSEMENT D'UN CLIMAT DES AFFAIRES ATTRAYANT 103 développement de l'investissement rural privé de 2,8 % par an dans les années 70 à 1,9 % dans les années 80. Un certain nombre de pays à faible revenu s'efforcent actuellement d'at- ténuer le déséquilibre des investissements consacrés à l'infrastructure entre les zones rurales et urbaines. Ils s'efforcent ainsi de décentraliser l'exécution et d'utiliser davantage des méthodes fondées sur la participation des collec- tivités au développement et à l'entretien de l'infrastructure puisque l'expé- rience a montré que ces méthodes donnent de meilleurs résultats et facilitent la mobilisation des ressources. Le Ghana, par exemple, a consacré 25 % de ses fonds routiers aux routes rurales. En Ethiopie, une organisation communau- taire appelée Construction de la route Gurage a mobilisé des ressources pour l'entretien et l'amélioration de plus de 350 kilomètres de routes. En Sierra Leone, en Tanzanie et en Zambie, des conseils de district se chargent de l'en- tretien routier. Ces méthodes, associées à une plus grande participation du secteur privé, permettront de consacrer davantage de fonds à l'enseignement aux niveaux pri- maire et secondaire - domaines où l'investissement public en termes réels n'a pas encore rattrapé les niveaux des années 70. Ces approches permettront également aux pays d'Asie du Sud de résoudre le problème de l'anal- phabétisme en milieu rural. I'rogiLramim1e l)4pour mettre ei place tiii clim1at (les affaires 0tt ravanlt mais coIl)pétitif En résumé, il faut, pour développer un secteur privé dynamique, un climat des affaires qui: * encourage l'entreprise privée, lui est favorable et réduit l'incertitude et les risques grâce à des mesures suivies et cohérentes; * encourage les relations au niveau du marché grâce à des systèmes juridiques et judiciaires qui protègent les droits de propriété et four- nissent un cadre pour leur échange; * stimule la concurrence grâce à une politique du commerce et de l'investissement et une réglementation neutres, souples et non discriminatoires; * réduit les coûts de transaction grâce à une réglementation simple, des institutions de finances publiques bien gérées et une bonne infrastructure; * incite les gouvernements à soutenir les entreprises en facilitant le commerce et l'investissement, en utilisant de façon novatrice les pro- grammes d'investissement public et en engageant des investisse- ments consacrés à la technologie et au développement des compétences; 104 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU * permet l'établissement d'un partenariat entre les gouvernements et le secteur privé afin de dissiper les inquiétudes du secteur privé sur des éventuels revirements de la politique suivie et d'éliminer systématiquement les principaux obstacles relevés par le secteur privé. Les pays qui ont créé ce type de climat des affaires favorable tout en étant compétitif ont réussi à le faire grâce aux efforts ciblés et déterminés déployés par leurs gouvernements pour développer des institutions compétentes et réac- tives qui collaborent étroitement avec le secteur privé, le monde du travail et les groupes communautaires. Il incombera à la communauté des bailleurs de fonds d'apporter son appui technique et financier à des mesures et à des initia- tives qui devront être prises localement. CHAPITRE 3 Réformer l'entreprise publique: aller plus vite et plus loin LES entreprises publiques qui enregistrent de mauvais résultats opèrent une ponction sur le budget, détruisent les banques et font obstacle à l'activité économique privée. Si les pays à faible revenu d'Afrique veulent accroître rapidement leur taux de croissance, si ceux d'Asie du Sud veulent consolider les avantages acquis grâce à la libéralisation de l'économie et si la Chine veut maintenir sa croissance rapide, ils devront pour résoudre le pro- blème des entreprises publiques, et en particulier des grandes entreprises publiques, aller plus loin et agir plus vite. Entre privatiser toutes les entreprises publiques et les réformer sans en changer le contrôle, le choix n'est pas simple. Il faut agir simultanément sur les deux fronts. Cependant, la réforme des entreprises publiques donne de meilleurs résultats - et des résultats plus durables -lorsque le secteur privé y participe en tant que gestionnaire, investisseur, financier, et lorsqu'il exerce un certain con- trôle. La liquidation des entreprises publiques industrielles qui ne peuvent pas être vendues, mais qui enregistrent constamment de mauvais résultats, non seule- ment arrête le gaspillage, mais peut donner une deuxième vie aux immobilisa- tions. Il est certain qu'il y a de gros obstacles à la privatisation dans les pays à faible revenu, mais on conçoit actuellement des mécanismes pour les surmonter. Alors même que l'intervention du secteur privé dans les entreprises publiques augmente, le rôle de l'État reste essentiel. La privatisation, qu'elle porte sur la gestion ou sur le capital, présente des avantages importants et durables -mais uniquement lorsqu'elle est bien faite. « Bien faire » signifie: 105 106 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU * Concevoir des politiques sectorielles. * Introduire et maintenir des forces concurrentielles. * Etablir et maintenir un cadre réglementaire approprié pour les monopoles restants, qu'ils soient publics ou privés. * Maintenir la transparence des transactions. * Convaincre les investisseurs que la probabilité d'une expropriation à l'avenir est quasiment nulle. * Négocier, suivre et exécuter des contrats avec les agents du secteur privé qui interviennent dans la gestion et le financement des entre- prises publiques. * Consacrer les ressources dégagées suite à la vente des entreprises publiques à des emplois productifs. * Gérer les tensions politiques et sociales inévitables qui apparaissent lorsque est menée la réforrne des entreprises, en particulier les pro- blèmes liés au contrôle étranger et aux licenciements. La ré/éd;nr dr.s tn'trepreixs d)onnielCX duiiiic' cdr iuri1le l .s 1 (.<;f/1tnil'nt / )1focmn'îles 1mêmies result. ou11 menue rvtlue, d(ilns lu ilfilele reen de réaliser des recettes, a réduit la dette publique extérieure et intérieure, a con- tribué à la diminution des taux d'intérêt, a aidé à attirer de nouveaux investisse- ments étrangers et a entraîné une augmentation des dépenses publiques consacrées à la santé et à l'éducation. En outre, les sociétés d'infrastructure pri- vatisées d'Amérique latine offrent généralement des services plus étendus et de meilleure qualité, ce qui contribue au bien-être de la population et attire davantage d'investisseurs. Le problème est que l'Angola n'est pas l'Argentine, le Tchad n'est pas le Chili et le Malawi n'est pas le Mexique -les pays à faible revenu ne sont pas des pays à revenu intermédiaire, et les mesures et programmes qui ont donné de bons résultats dans un pays à revenu intermédiaire ne donnent pas forcé- ment les mêmes résultats, au même rythme, dans un pays à faible revenu. Comme les problèmes des pays à faible revenu sont particuliers, les gou- vernements, les bailleurs de fonds et les investisseurs privés doivent être plus attentifs et plus innovateurs qu'ailleurs. Cet argument est bien fondé. Cependant, l'expérience récente montre que même des gouvernements et des économies en crise peuvent rebondir rapidement. Il y a moins de dix ans, les chances de réussite d'une réforme fondamentale en Argentine, à Maurice et au Mexique étaient minces, mais leur retournement de fortune a été drastique RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 121 et rapide. Il est certain que la privatisation d'entreprises moyennes, voire grandes, fabriquant des produits exportables pourrait s'accélérer dans de nom- breux pays à faible revenu: * Si les obstacles à l'achat par des non-nationaux ou des nationaux du « mauvais » groupe ethnique étaient atténués, voire éliminés. * Si les gouvernements fixaient des prix planchers plus raisonnables pour les entreprises à dénationaliser et acceptaient qu'une partie des investissements passés des entreprises publiques, maintenant sans valeur, soit liquidée. * Si le secteur privé participait davantage au processus de privatisation (préparation et exécution) pour minimiser la méfiance ou la résistance de l'administration à la privatisation. * Si le concept d'entreprises stratégiques était redéfini, voire éliminé. Cependant. de nombreux pays à faible revenu se sont montrés peu disposés à permettre à des investisseurs étrangers ou à des nationaux immigrés (par exemple, des Asiatiques en Afrique de l'Est et en Afrique centrale), et quelque- fois à des nationaux d'une région particulière ou d'un groupe ethnique dit « avancé » ou « favorisé », de participer à la privatisation. Dans de nombreux pays à faible revenu, les gouvernements ont fixé les prix planchers de leurs entreprises publiques d'après la valeur comptable qui a peu de relation avec la valeur marchande. De plus, ils ne se résignent pas à la liquidation des entreprises qui ne sont pas rentables, ou la repoussent. Le Nigéria, par exemple, a retiré 26 entreprises industrielles de son programme de privatisation de 1989 parce qu'« elles étaient dans un tel état que personne n'y investirait, sauf peut-être pour en récupérer les actifs ». Il est certain que la liquidation de 26 entreprises aurait été difficile pour le Nigéria, comme c'est le cas partout ailleurs. Cependant, il faut tenir compte non seulement du coût politique d'une liquidation et de l'acceptation d'un prix faible, mais encore des coûts financiers et d'opportunité de l'inaction. Quel a été le coût pour le Nigéria de maintenir en activité cinq ans de plus 26 entreprises dans une situation déplorable? Comment ces ressources auraient-elles pu être mieux utilisées? Liquidation - désagréable mais essentielle Les avantages de la faillite sont indéniables, mais l'attitude qui prévaut vis-à- vis de la liquidation de sociétés qui ne sont pas rentables est presque toujours partout négative, au point que la fermeture et la liquidation sont généralement jugées plus difficiles, plus lentes et moins acceptables que la privatisation. Par exemple, en Guinée, 28 entreprises publiques industrielles ont été privatisées dans le cadre d'un programme de l'IDA au milieu des années 80. La plupart d'entre elles ont rapidement fait faillite et, en quelques années, cinq seulement des 28 entreprises dénationalisées étaient encore en activité. 122 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Nombreux sont ceux à avoir interprété ce taux d'échec élevé comme un résultat désastreux. L'était-il? Les entreprises n'étaient plus rentables depuis longtemps et n'avaient survécu que parce qu'elles jouissaient de protections, d'exonérations fiscales et d'autres subventions. Le gouvemement n'avait pas eu le courage de les restructurer ou de les fermer. Cependant, lorsqu'elles ont été privatisées et qu'il s'est avéré qu'un changement de contrôle n'était pas suffisant pour leur permettre de survivre, elles ont été mises en faillite - elles sont « sorties ». Si les sociétés n'avaient pas été vendues, elles seraient proba- blement - en tant qu'entreprises publiques - toujours en activité, enregis- treraient des pertes, recevraient des subventions et ponctionneraient davantage l'économie guinéenne. La privatisation a donc permis au gouvernement de se dégager. Il aurait été préférable politiquement que les sociétés privatisées sur- vivent et se développent, mais au moins la ponction exercée sur les finances publiques a cessé. La survie de cinq seulement des 28 entreprises dénationalisées a fait crain- dre que la privatisation n'entraîne une désindustrialisation dans les pays à faible revenu. Cependant, aucun pays - et certainement pas les pays à faible revenu - ne peut se permettre de subventionner continuellement des « perdants ». La liquidation des entreprises publiques non rentables doit être considérée non pas comme la mort d'actifs non productifs, mais comme le début d'une nouvelle vie, puisque les actifs qui ont encore une valeur sont vendus aux enchères et, il faut espérer, sont utilisés autrement et mieux. La réduction de la ponction exer- cée par les entreprises privées sur l'État pourrait entraîner une meilleure poli- tique, l'amélioration des services sociaux, un climat plus favorable à l'investissement et à l'activité économique et, enfin, une croissance plus forte. En outre, la révolution technologique et organisationnelle actuellement en cours est fondée non pas sur de grandes entreprises à forte intensité de capital (du type de celles si souvent en difficulté dans les secteurs publics des pays à faible revenu), mais sur des petites et moyennes entreprises, à forte intensité de main-d'oeuvre, qui démarrent vite et réagissent bien aux changements rapi- des des marchés et de la technologie. Dans un certain nombre de secteurs des pays à faible revenu, des entreprises privées ont ouvert la voie - au Bangladesh (le vêtement), en Inde (les logiciels), au Kenya (les fleurs coupées) et à Maurice (le vêtement et l'électronique). L'application généralisée de cette approche pourra entraîner l'aménagement de plus d'usines, la création de plus RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 123 d'emplois et un volume d'exportations plus important que les grandes entre- prises publiques surcapitalisées, protégées et inefficaces, qui quitteront inévitablement le secteur public. Privatiser la privatisation De nombreux pays à faible revenu ont du mal à organiser et à administrer le processus de privatisation. Des retards sont souvent dus à des problèmes insti- tutionnels, puisque les fonctionnaires inexpérimentés et non motivés ont soit du mal, soit sont lents à mener les mesures préparatoires. Une façon de sur- monter ce problème est de confier au secteur privé la majeure partie de l'exé- cution (mais pas la politique de privatisation). Cette approche a été suivie avec succès dans des pays comme le Maroc, le Mexique et la Russie, et est main- tenant appliquée au Ghana. Elle a comme avantage supplémentaire de dévelop- per les capacités analytiques et les cabinets de consultants locaux puisque les cabinets de consultants étrangers et les banques d'investissement comptent beaucoup sur des homologues locaux. A nouveau, on voit la nécessité de déna- tionaliser les grandes entreprises, parce que, s'il peut être difficile de s'assurer le concours de grands cabinets étrangers pour privatiser de très petites entre- prises, la vente ou la location de grandes entreprises manufacturières ou sociétés d'infrastructure attirera sans aucun doute des entreprises étrangères plus importantes et plus expérimentées. Nouvelles méthodes de vente Pour les pays à faible revenu, il est très important de disposer maintenant de mécanismes de privatisation qui abordent simultanément deux points essen- tiels, à savoir: mettre les actifs dans les mains de gestionnaires plus compé- tents et motivés, et faire participer la population locale au capital des entreprises pour lui montrer que la privatisation ne bénéficie pas seulement à l'investisseur étranger ou à l'élite locale. Ces mécanismes associent la vente d'intérêts majoritaires à un noyau dur expérimenté - qui apporte des capi- taux, des compétences en gestion, un accès aux marchés et de nouvelles tech- niques - à des instruments qui répartissent largement les actions dans la population locale. Les mécanismes sont appliqués dans les pays à faible revenu. À SriLanka, plus de 30 entreprises publiques industrielles et manufacturières, certaines de taille importante, ont été vendues dans le cadre d'un accord négocié selon lequel un investisseur principal qualifié, étranger ou national, est devenu majoritaire - 10 % des actions ont été distribuées aux ouvriers - et les actions restantes ont été vendues progressivement sur le marché boursier local, des mesures d'incitation étant accordées aux nouveaux et petits actionnaires. 124 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU En l'absence de marchés boursiers ou lorsque les marchés boursiers sont insuffisamment développés, comme à Sri Lanka, des institutions provisoires, comme le Fonds fiduciaire de privatisation zambien (Encadré 3.4), peuvent être créées pour accélérer le transfert des intérêts majoritaires, vendre les autres actions et commencer à développer le marché boursier. Un pays à faible revenu en transition, la Mongolie, a été le premier à utiliser les « bons » qui donnent aux nationaux la possibilité d'acheter des actions et leur permettent de par- ticiper à la privatisation de l'ensemble du secteur des entreprises publiques. Le système de bons qui a été examiné dans plusieurs études préliminaires (Ghana et Tanzanie) n'a pas encore été appliqué dans d'autres pays à faible revenu. Le principal obstacle est le manque de listes complètes des citoyens. La Bolivie, avec l'aide de l'IDA, lance un programme ambitieux de capitali- sation qui mettra la moitié du capital des six plus grandes entreprises publiques dans les mains du secteur privé, l'autre moitié allant à un groupe de fonds de ENCADRÉ 3.4 FONDS FIDUCIAIRE DE PRIVATISATION ZAMBIEN Créé dans le cadre d'un programme grandes concentrations. Les petits de réformes appuyé par l'IDA, le investisseurs sont encouragés à Fonds fiduciaire de privatisation zam- garder leurs actions. bien détenait des lots d'actions de Les membres du Conseil d'admi- sociétés - dans lesquelles 51 %, nistration du fonds sont des représen- voire plus, du capital avaient été ven- tants du secteur bancaire, de la dus à des noyaux durs - qu'il devait Chambre de commerce de Zambie, vendre par la suite à de petits investis- de l'Ordre des avocats zambien, d'or- seurs zambiens. Si les directeurs du ganismes privés et des particuliers. Le fonds pensaient que les actions fonds sera géré par la société de ges- minoritaires qui leur étaient offertes tion professionnelle privée, à qui sera par le gouvernement étaient un mau- attribué le marché après appel d'of- vais investissement, ils pouvaient les fres. Le processus de sélection sera refuser. Une fois les actions trans- supervisé par le Conseil des adminis- férées au fonds, le gouvernement trateurs fiduciaires. Le contrat est n'avait plus droit de vote, mais perce- rédigé de manière que la direction du vait toujours les dividendes et le mon- fonds soit encouragée à vendre et non tant de la vente des actions. pas à garder ou à gérer le portefeuille. Le principal objectif du fonds est de Si toutes les actions n'ont pas été ven- développer le marché boursier et dues après cinq ans, le fonds sera d'encourager l'achat d'actions par des transformé en société d'investisse- investisseurs locaux. Les actions sont ment à capital variable et offert aux émises en souscription publique et investisseurs zambiens. Si les actions par des intermédiaires financiers, ne trouvent pas preneurs, elles pour- avec des décotes importantes et des raient être distribuées gratuitement à limites de contrôle pour éviter les des Zambiens. RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 125 retraite privé, contrôlé par des nationaux (Encadré 3.5). Les autorités boli- viennes sont confrontées au problème des listes, mais des efforts sont actuelle- ment déployés pour surmonter cette difficulté. Un plus grand nombre de mécanismes de cette nature apparaîtront bientôt dans d'autres pays à faible revenu, avec l'aide de l'IDA. Grandes entreprises publiques industrielles L'emploi de ces méthodes peut accélérer la vente de petites et moyennes entre- prises industrielles, mais qu'en est-il des grandes classées auparavant dans la catégorie entreprises stratégiques -aciéries, entreprises de fabrication d'en- grais, cimenteries? Comme les limites de la capacité gestionnelle et financière de l'État sont apparues plus nettement, le concept d'entreprises stratégiques s'est rétréci et a disparu dans de nombreux cas. Parmi ces grandes entreprises, nombreuses sont celles qui pourraient et devraient être vendues - s'il y a l'as- surance qu'elles peuvent soutenir la concurrence. ENCADRÉ 3.5 L'INFRASTRUCTURE BOLIVIENNE EST CONFIÉE EN PARTIE AU SECTEUR PRIVÉ Avec l'assistance de l'IDA, la Bolivie pourrait en fait enregistrer des coûts confie actuellement au secteur privé importants à court terme. Les noyaux la moitié du capital et l'ensemble de la durs signeront des contrats de ges- gestion des six plus grandes entre- tion comprenant une option d'achat prises publiques du pays - la com- d'actions supplémentaires à l'expira- pagnie des chemins de fer, la tion du contrat. L'autre moitié du ca- compagnie aérienne, les compagnies pital sera détenue par des fonds de de production et de distribution pension privés nouvellement créés d'électricité, les télécommunications, (de cinq à dix), desservant 3,2 mil- la compagnie des hydrocarbures et lions de Boliviens. Les montants en les compagnies d'extraction minière. provenance de ces fonds permettront Les nouveaux partenaires privés de régler les retraites des action- internationaux investiront dans les naires et les pensions d'invalidité. sociétés plutôt que d'en acheter les L'IDA appuie ce programme par le actifs ou les actions, et pourront de biaisd'opérationsd'ajustementetd'as- cette façon acquérir jusqu'à la moitié sistance technique visant à renforcer le du capital dans chaque entreprise. Ministère de la capitalisation, à créer Bien que cette méthode permette un cadre réglementaire pour les d'accorder des capitaux à des entre- sociétés de services publics priva- prises qui ont grand besoin d'in- tisées, etàcommenceràcapitaliserles vestissements, l'État ne percevra télécommunications et les compagnies aucun revenu sur les transactions et aériennes boliviennes. 126 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Cependant, les gouvernements des pays à faible revenu ont résisté à la vente de ces entreprises. Ils prétendent que comme leur exploitation se fait sur des marchés qui, s'ils ne sont pas naturellement monopolistiques, le sont de fait, la privatisation se traduirait par la transformation d'un monopole public réglementé en un monopole privé, sans limite. L'efficacité pourrait augmenter mais le bien-être de la population pourrait en souffrir. En outre, même lorsque le principe de dénationalisation des grandes entreprises est accepté, il s'ac- compagne souvent de plans visant à restructurer l'entreprise avant de la vendre afin d'en augmenter le prix d'achat. L'importance du premier argument diminue. Des programmes d'ajuste- ment menés dans les pays à faible revenu au cours des dix dernières années ont amélioré le cadre macroéconomique et libéralisé les régimes commercial et fis- cal. Ces réformes augmentent la compétitivité et la remise en question des marchés, et il est donc plus probable que les entreprises privatisées seront soumises à la concurrence. De nombreux pays à faible revenu, en particulier ceux en transition, sont convaincus que les entreprises publiques industrielles, en particulier les plus grandes, devraient être restructurées avant d'être vendues. La restructuration est un terme large. Lorsqu'elle consiste en mesures défensives ou passives, comme des licenciements avant la privatisation (Encadré 3.6) ou des modifi- cations de la gestion et de l'organisation, ou même l'apurement de certaines dettes de l'entreprise, elle est acceptable; certains gouvernements ont laissé ces ENCADRÉ 3.6 DÉLESTAGE: TÂCHE LENTE ET DIFFICILE Inde. Comme la crainte de sup- les compétences nouvellement pression d'emplois freinait la réforme acquises. du secteur des entreprises publiques Cinq organismes, y compris deux en Inde, I'IDA a lancé en 1992 un organismes privés, se chargent programme d'ajustement sectoriel actuellement des programmes de prévoyant des mesures de protec- création d'emplois. Situés dans les tion sociale. Le Fonds de renouvelle- villes où les grandes restructurations ment national, créé pour aider les industrielles ont lieu, ces organismes ouvriers touchés par l'ajustement, ont mené des enquêtes sur les ou- comprend un Fonds de création vriers qui ont perdu leur emploi, les d'emplois et un Fonds de don nation- marchés du travail régionaux et les al. Le Fonds de création d'emplois instituts de formation en place. Ces finance des services d'orientation informations ont aidé l'Inde à con- pour les employés touchés, un recy- cevoir des mesures qui sont main- clage, des services de redé- tenant mises en oeuvre. ploiement, et des projets de création Le Fonds de renouvellement d'emplois qui permettent d'utiliser national finance l'indemnisation des RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 127 ENCADRÉ 3.6 (suite) travailleurs licenciés. A la fin du mois financé par l'IDA, permettra la mise au de mars 1994, il avait indemnisé point de programmes de formation et environ 66.000 personnes venant de d'emploi indépendants qui seront 67 entreprises publiques- effectifs administrés par des organisations non inférieurs aux 80.000 personnes gouvernementales (ONG) et les prévues dans le Plan du Fonds pour mécanismes de formation gouverne- l'exercice 92, ce qui s'explique par la mentaux en place. Une ONG bien con- lenteur de la restructuration indus- nue sera retenue pour servir de trielle. Cependant, ces résultats sont principal coordinateur pour la presta- louables compte tenu du fait que les tion de services de formation et pour suppressions d'emplois étaient établir un Centre de formation, dont les jusqu'à récemment taboues en Inde. équipements seront situés dans des Bangladesh. Au Bangladesh régions où se trouvent de nombreuses comme en Inde, les suppressions sociétés de traitement du jute. Les d'emplois étaient une question diffi- employés pourront choisir entre, d'une cile. Auparavant, les nouveaux pro- part, participer à une formation de priétaires des entreprises privatisées plusieurs mois ou, d'autre part, prendre devaient garder les ouvriers pendant des cours pour créer leur propre entre- au moins un an après la privatisation. prise et recevoir des prêts garantis Ces restrictions n'existent plus. Aussi, pour en financer en partie la création. des efforts sont-ils faits pour éliminer Cap-Vert. Un projet d'assistance autant que possible les effectifs technique de l'IDA pour la privatisation pléthoriques avant la privatisation - au Cap-Vert aide la main-d'oeuvre généralement par le biais de pro- licenciée à répondre à la demande du grammes de départs volontaires avec secteur privé. Le projet examine les l'octroi d'indemnités généreuses. options des employés des anciennes Les primes de licenciement pour entreprises publiques et les aide à tous les employés du secteur public créer leur propre entreprise, subven- ont augmenté énormément en juil- tionne les frais de recyclage à la let 1989. Un employé d'une entreprise charge des nouveaux employeurs (à publique ayant 30 ans de service, par concurrence de 40 % du salaire de exemple, pourrait bénéficier de cinq l'employé pendant six mois) et appuie ans de salaire. Des services de for- financièrement l'organisation d'ate- mation et de recherche d'emploi sont liers de formation et de cours du soir également accordés. La réaction de la privés. Jusqu'à présent, le projet a main-d'oeuvre a été encourageante. financé le recyclage de 150 employés Dans les sociétés de jute, par exem- dont le poste avait été supprimé et qui ple, environ 18.000 employés étaient ont été par la suite recrutés par des en faveur d'un départ volontaire au entreprises privées. Les progrès ont cours des exercices 91-93. donc été lents, mais le programme Le Projet d'ajustement du secteur fonctionne. Lorsqu'il sera mieux du jute, récemment approuvé et connu, il devrait se développer. 128 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU tâches aux nouveaux propriétaires du secteur privé. Cependant, l'engagement de nouveaux investissements matériels avant le changement de contrôle est inacceptable. Les nouveaux investissements matériels ajoutent rarement suffisamment de valeur pour permettre le recouvrement de leur coût. Le plus souvent, les gou- vernements auraient été dans une meilleure situation financière s'ils avaient vendu à un prix inférieur. En outre, la restructuration matérielle d'une grande entreprise est inévitablement un processus de longue haleine. On s'aperçoit de plus en plus qu'en retardant la privatisation les actifs ne font que se détériorer, les recettes de l'État diminuent, tout comme probablement le bien-être de la population et l'efficacité économique. Les coûts financiers et économiques, lorsqu'on ne privatise pas, peuvent donc être très élevés. Ainsi, même les grandes entreprises publiques qui pro- duisent des biens exportables devraient être vendues -lorsqu'il est clair qu'une situation de concurrence existe ou est imminente - et, avant la vente, il ne devrait y avoir ni restructuration matérielle, ni engagement de nouveaux investissements. Dénationalisation des entreprises de services publics Qu'en est-il des entreprises de services publics, les monopoles naturels de prestation de services d'infrastructure? Jusqu'à récemment, ils n'étaient pas inscrits au programme de dénationalisation dans la plupart des pays à faible revenu. Mais cette situation change actuellement. Dans les secteurs des télé- communications et de la production d'électricité, la technologie a changé et a introduit la concurrence dans des domaines et des marchés auparavant fermés. Les changements organisationnels pour accroître la concurrence -comme la fragmentation verticale ou horizontale de réseaux auparavant intégrés- ouvrent la voie à une participation accrue du secteur privé dans de nombreuses entreprises d'infrastructure. Dans les pays à faible revenu, la privatisation de quelques entreprises de services publics, ou une forte participation du secteur privé dans ces sociétés, aurait des conséquences importantes sur le budget. Si on peut tabler sur l'ex- périence d'autres pays, elle augmenterait le volume et la qualité des services. Elle stimulerait la prise de participation locale et les marchés financiers. Elle signalerait au secteur privé, national et étranger, que l'intention du gouverne- ment est sérieuse. Et elle pourrait ralentir, voire arrêter, l'hémorragie de ressources et augmenter l'épargne intérieure. Même dans les pays les moins développés, où la valeur des actifs des grandes entreprises de services publics est parfois faible, la valeur de franchise reste importante. Les télécommunications devraient être le premier candidat pour plusieurs raisons. Dans un grand nombre de pays à faible revenu, la demande RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 129 de services téléphoniques n'est pas satisfaite. Les gouvernements ne peuvent plus répondre aux besoins d'investissement. Les effectifs pléthoriques sont moins un problème dans ce secteur que dans d'autres, et il est probable qu'une expansion, et peut-être même une augmentation du nombre d'emplois, suivra la vente. Des connaissances considérables sur la dénationalisation des télécommunications ont été accumulées au cours des cinq dernières années dans le monde des affaires et dans les pays à faible revenu. De surcroît, des investisseurs internationaux continuent à vouloir prendre des participations dans des sociétés de télécommunications sur les marchés émergents. En Amérique latine, les ventes d'entreprises de télécommunications -en Argentine, au Chili, au Mexique et au Venezuela notamment -ont produit un flux d'avantages positifs et représentent environ la moitié de la capitali- sation des marchés boursiers de ces pays. Des pays à faible revenu commen- cent à suivre cette tendance; des ventes partielles de sociétés de télécommunications ont été réalisées au Pakistan et sont en cours en Bolivie, au Burundi, à Sri Lanka et en Tanzanie. Cependant, pour accroître la participation du secteur privé dans les entre- prises de services publics des pays à faible revenu, deux questions se posent. La première est de savoir comment les pays à faible revenu réglementeront des tronçons d'infrastructure privatisés (ou des entreprises en partie pri- vatisées) qui ne peuvent pas être soumis aux forces concurrentielles s'exerçant sur le marché. Les pays à faible revenu se distinguent par le manque de cadres institutionnel et juridique. Deuxièmement, il s'agit de savoir comment les investisseurs privés pourront s'assurer que le gouvernement continuera à mener la politique générale et celle des prix en vigueur qui leur permettent de réaliser une rentabilité suffisante sur leurs investissements. Les investisseurs veulent opérer dans un environnement stable et prévisible, ce qui est difficile dans de nombreux pays à faible revenu. Les deux questions sont liées, de même que les réponses. Tout d'abord, avec les changements technologiques, l'expérience de la privatisation acquise dans le monde entier montre qu'une certaine forme de concurrence peut s'exercer dans de nombreux secteurs de l'infrastructure de sorte que la régle- mentation directe de l'État n'est plus aussi nécessaire. Deuxièmement, au cours des demières années, des expériences prometteuses ont été tentées pour adapter la structure du marché et la réglementation aux capacités des institutions. Cependant, il reste encore beaucoup à apprendre. La sous-traitance de certaines fonctions réglementaires est une option qui n'a pas encore été testée. Pour que la politique générale et la politique des prix suivie soient crédibles, il faudra du temps. Différentes approches peuvent être appliquées au cours de la période de transition pour accroître la crédibilité de l'engagement pris par les gouverne- ments. Une méthode novatrice pourrait être le recours à l'arbitrage étranger pour le règlement de litiges - par exemple, l'opérateur privé de la compagnie 130 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU de télécommunications de la Jamaïque peut avoir recours à un tribunal britan- nique pour le règlement de litiges liés à des contrats - cependant, cette approche peut être difficilement applicable ailleurs. Des institutions multi- latérales, comme le Groupe de la Banque mondiale, peuvent également offrir des garanties contre les risques de revirement de la politique suivie. Privatiser la gestion - et aller au-delà La grande instabilité de la situation économique et du monde des affaires dans de nombreux pays à faible revenu fait que les acheteurs seront hésitants et que les gouvernements seront jugés incapables de créer et de maintenir un cadre réglementaire approprié. De même, certains gouvernements resteront con- L cf/ct ( de la p dfinU1i(saild fil > ("%tio11 (l I (d11<' !V /}i Iari, uitalie ol( sùî ais.slisl c dec\lmllit flll( 1110î11V, Ccll*li< s rIhi ll 0s1 deNS I'1111c'CIv'1'11'11t vaincus que la vente totale d'une entreprise pose des problèmes politiques insupportables. Dans ces cas, on peut envisager de privatiser la gestion sans privatiser totalement ou immédiatement le capital. Cette solution convient très bien aux sociétés d'infrastructure qui opèrent sur des marchés monopolis- tiques. Pour privatiser la gestion, on peut avoir recours à des contrats de ges- tion, à des contrats de location, à des concessions et à des franchises. Une étude effectuée récemment par la Banque montre que, dans les deux tiers des 20 cas examinés, les contrats de gestion ont permis d'améliorer la per- formance (Banque mondiale, 1995). Cependant, ces contrats ont été utilisés dans quelques secteurs seulement (hôtels, agro-industries) et ils exigent que les gouvernements jouent un rôle important dans la mise au point, l'application et le suivi (des contrats et, surtout, des baux et des concessions). Néanmoins, la privatisation de la gestion continue à présenter un intérêt dans les pays à faible revenu - en particulier dans les sociétés d'infrastructure, où il est essentiel d'améliorer la performance - puisque les gouvernements comme les investis- seurs restent extrêmement prudents. De 1988 à 1994,1' IDA a financé 23 opéra- tions visant à privatiser la gestion - la plupart d'entre elles effectuées au cours des dernières années. Les secteurs et les pays intéressés sont notamment: des compagnies aériennes (Cameroun et Tchad), les télécommunications (Guinée), l'électricité (Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Rwanda et Sierra Leone), les chemins de fer (Burkina Faso, Cameroun, Inde et Tanzanie) et la gestion des déchets solides (Bénin, Burkina Faso, Ghana et Tanzanie). L'Encadré 3.7 RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 131 ENCADRÉ 3.7 PARTICIPATION PRIVÉE DANS LE SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN CÔTE D'IVOIRE Avant la participation privée. Dans facteurs du pays. Après la dévaluation les années 70 et 80, la compagnie de 50 % du franc CFA opérée en jan- Energie électrique de Côte d'ivoire vier 1994, les prix ont été ajustés à (EECI) a aménagé le réseau le plus 53 francs CFA le kWh (0,09 dollar), dense d'Afrique de l'Ouest. La capa- niveau proche du prix moyen dans les cité totale atteignait 850 mégawatts. pays de l'OCDE et du coût marginal à Cependant, ses centrales hydroélec- long terme de l'électricité en Côte triques étaient mal conçues, ses cen- d'ivoire. trales thermiques n'étaient pas bien Gains d'efficacité. D'après les cal- entretenues et le système n'a jamais culs des observateurs, si le coût de la fonctionné à pleine capacité. En outre, concession a été élevé, il a été plus avec le ralentissement économique que compensé par les gains d'effica- du milieu des années 80, EECI a été cité. Depuis l'introduction du contrat touchée par des compressions bud- de location, les pertes d'électricité sur gétaires, ce qui a permis de mettre en le système ont diminué de plus de évidence les problèmes de gestion 20 % à 17 % environ, et le temps des financière. En 1990, les arriérés de la coupures de 50 à 18 heures en cas de société (effets à recevoir et dettes) panne sur le réseau, et 98 % des fac- dépassaient les recettes d'une année. tures ont été recouvrés. En outre, le Les pertes étaient égales à plus d'un nombre d'employés pour 1.000 abon- tiers des recettes. nées est tombé de 9,5 à 6,9 et les Location. En 1990, le gouver- recettes sont passées de moins de nement a décidé de louer les actifs du 90 milliards de francs CFA à 112 mil- secteur à une entreprise privée, la liards de francs CFA. En 1991, la CIE Compagnie ivoirienne d'électricité a affiché son premier bénéfice de (CIE), 51 %ducapital (10milliardsde 1,2 milliard de francs CFA, et les francs CFA) étant détenus par une bénéfices ont augmenté régulière- coentreprise formée par des sociétés ment depuis. de services publics françaises, la Le gouvernement a déjà vendu la SAUR et EdF International, et le reste moitié de sa part de 49 % du capital à par l'État jusqu'à ce qu'il puisse ven- 4.000 petits investisseurs par émis- dre à des investisseurs locaux et aux sion en souscription publique à la employés de la société. Au départ, les bourse d'Abidjan. prix moyens de l'électricité ont dimi- Les gagnants. Tous les partici- nué de 10 % et sont tombés à pants ont bénéficié de l'intervention 44 francs CFA le kWh (0,16 dollar), un privée. Les actionnaires ont perçu des prix encore élevé par rapport aux dividendes de 10 % chaque année. Le normes internationales et un élément gouvernement peut maintenant faire essentiel du niveau élevé du coût des porter son effort sur la politique et la à suivre 132 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 3.7 (suite) réglementation sectorielles; il n'injecte à des renvois pour faute. Les con- plus de liquidités et n'accorde plus sommateurs sont également mieux d'autres subventions, et il perçoit lotis. Les tarifs ont diminué en termes toutes les recettes (nettes des loyers réels et, suite à la dévaluation, des et du coût des achats de carburants et tarifs minimums ont été introduits pour d'énergie) majorées de l'impôt sur les les familles économiquement faibles. sociétés et des dividendes. Les tarifs L'avenir. Le gouvernement, capi- actuels sont suffisamment élevés talisant sur la découverte récente de pour assurer l'équilibre financier du gisements de pétrole et de gaz secteur, l'autofinancement étant d'en- naturel, a négocié un projet d'électri- viron 25 %. cité indépendant avec des investis- Les employés ont également seurs privés. L'aménagement d'une bénéficié de la situation, avec une part unité de 100 mégawatts alimentée au de 5 % du capital de la société à des gaz est quasiment terminé, et des conditions avantageuses, une aug- négociations pour une unité supplé- mentation de salaire de 2 % en 1994 mentaire de 65 mégawatts sont et des avantages sociaux généreux actuellement en cours. S'il reste par rapport aux normes locales. Plus encore beaucoup à faire pour rendre de la moitié des employés bénéficient le secteur de l'électricité compétitif et également d'une formation en cours efficace, la première expérience de d'emploi. Les licenciements ont été participation du secteur privé a été évités puisque les réductions d'effec- très bénéfique et a convaincu le gou- tifs se sont faites uniquement par l'in- vernement qu'il fallait qu'il redouble termédiaire des départs normaux, et d'efforts pour encourager davantage que les mises à pied se sont limitées l'investissement privé. donne un exemple pour le secteur de l'électricité. Le mécanisme ne se limite pas aux sociétés d'infrastructure. Au Guyana, un contrat de gestion a beaucoup amélioré la performance d'une grande entreprise d'extraction de bauxite. L'effet de la privatisation de la gestion est nettement accru lorsque le prestataire de services de gestion prend une participation ou assume directe- ment au moins certains risques de recouvrement. Une variation sur ce thème est le contrat de location avec option d'achat- minoritaire ou majoritaire. Dans plusieurs projets d'infrastructure de la Banque en cours de préparation (télécommunications en Jordanie, eau à Trinité-et-Tobago), les prestataires privés assument la responsabilité non pas uniquement de la gestion, mais égale- ment d'un certain pourcentage des investissements à engager pendant la durée du contrat. Les contractants ont l'option de devenir propriétaires de l'entité à l'expiration du contrat. S'ils choisissent d'exercer cette option. le prix des investissements engagés est converti en participation, et la BIRD, par les RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 133 garanties qu'elle offre, donne l'assurance que le gouvernement maintiendra ses engagements. Au cours de la période initiale, le gouvernement peut voir les avantages de l'amélioration de la performance, et l'investisseur tester la poli- tique gouvernementale et la tarification. Cette approche peut également être utilisée pour la grande industrie et pour les banques, secteurs où des réformes sont nécessaires dans presque tous les pays à faible revenu. Cette approche gestion-prise de participation pourrait, et devrait, être davan- tage appliquée dans les pays à faible revenu (voir l'Encadré 3.8, qui présente l'exemple d'un pays à faible revenu en transition). Dans ces opérations, comme en Côte d'Ivoire, I'IDA fait plus que financer la remise en état de l'infrastruc- ture, elle apporte une assistance technique permettant d'améliorer les activités du secteur public. Les gestionnaires et investisseurs du secteur privé peuvent se « sentir plus à l'aise » si le mécanisme traditionnel d'octroi de prêts à l'État appuie de plus en plus l'investissement privé ou est lié à cet investissement. La voie à suivre pour les bailleurs de fonds Entre l'aide à apporter à un gouvernement pour mener des réformes difficiles et l'aide à lui donner pour éviter ou repousser la réforme, les bailleurs de fonds ont une marge de manoeuvre étroite. D'après une étude effectuée en 1994 sur la privatisation en Afrique subsaharienne, les flux d'aide ont souvent repoussé plutôt qu'encouragé la réforme et la privatisation des entreprises publiques (Berg, 1994). Le rapport a critiqué en particulier la recapitalisation des insti- tutions financières d'État qui ont continué à se montrer laxistes sur le plan budgétaire avec les entreprises publiques, ce qui a découragé leur réforme ou leur vente. Malheureusement, il est manifeste que de nombreux gouvernements ajournent la réforrne fondamentale -surtout lorsqu'il s'agit d'un sujet aussi délicat que la privatisation -jusqu'à ce qu'ils se trouvent dans une période de crise ou de quasi-crise, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'ils soient acculés. Les bailleurs de fonds doivent être sélectifs dans leur assistance, c'est-à- dire qu'ils doivent s'efforcer davantage d'évaluer si la situation du pays - et la volonté de réforme des pouvoirs publics -permettent de mener la politique et d'exécuter les projets recommandés. Il faut que les bailleurs de fonds se ren- dent compte qu'il y a peu de solutions techniques à des problèmes fondamen- talement politiques et que seul le gouvernement peut s'engager à ne plus accorder de crédits aux entreprises publiques qui ne sont pas rentables, à mettre en place des contrôles budgétaires stricts et à imposer la stabilité macroéconomique. La coordination de ce type d'intervention menée par les bailleurs de fonds a été particulièrement efficace en Zambie. Dans les secteurs travaillant pour l'exportation, la première leçon à tirer pour les bailleurs de fonds devrait être: ne pas créer de nouvelle entreprise publique et n'en développer aucune ancienne. Les bailleurs de fonds ont en 134 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 3.8 PRIVATISATION DE LA GESTION DES ENTREPRISES EN RÉPUBLIQUE KIRGHIZE Le Gouvernement de la République gories d'entreprises. Cependant, il n'a kirghize a montré qu'il voulait privati- pas encore exercé cette respon- ser rapidement la plupart des entre- sabilité, en partie parce qu'il manque prises publiques. Le secteur public d'expérience et s'occupe surtout de restera néanmoins important pen- l'exécution du programme de privati- dant un certain temps et compren- sation, et en partie parce qu'il n'a pas dra des sociétés de services publics les informations, les rapports et les exclues du programme de privatisa- instruments de contrôle voulus. De ce tion; des actions détenues par le fait, le Fonds a confié le contrôle du Fonds de propriété de l'État dans des portefeuille dans certains secteurs clés entreprises partiellement privatisées à des ministères de tutelle ou à des avant leur vente par adjudication sociétés holding publiques (il a donc contre numéraire ou coupons; et des recréé l'ancienne dépendance des actions dans des entreprises qui ne entreprises vis-à-vis de l'État). Dans sont pas encore privatisées mais sont d'autres secteurs, la supervision du inscrites dans le programme de pri- Fonds n'a été que de pure forme, et la vatisation qui sera mené dans les responsabilisation des directeurs vis- deux ans à venir. à-vis des actionnaires, y compris de Le Fonds de propriété de l'État se l'État, a été minimale, voire inexistante. charge de la gestion de la participation Pour surmonter ces problèmes, le de l'État dans les deux dernières caté- Fonds, en tant que propriétaire, général appris cette leçon: pour ainsi dire, aucun d'entre eux n'accorde de dons aujourd'hui pour créer une entreprise publique, tout au moins dans les secteurs travaillant pour l'exportation. Certains pays à faible revenu créent encore des entreprises publiques, mais sans l'aide des bailleurs de fonds et, en général, sans tenir compte de leurs conseils. Il faut utiliser davantage l'examen des dépenses publiques pour établir les priorités. La deuxième leçon à tirer : les interventions légitimes des bailleurs de fonds dans les entreprises publiques industrielles sont celles qui contribuent au processus de réforme et de privatisation -par le biais d'une restructuration « passive » : il s'agit de préparer l'entreprise pour qu'elle puisse être vendue, d'aborder le problème des effectifs pléthoriques, d'apurer le bilan, de déter- miner les dommages sur le plan de l'environnement et d'aider à attirer des ges- tionnaires, locataires, acheteurs privés, stables et compétents, etc. Pour les entreprises publiques du secteur de l'infrastructure, la situation est beaucoup plus complexe et les mesures recommandées plus nuancées. L'objectif est clair: il s'agit de créer un environnement dans lequel les sociétés d'infrastructure peuvent attirer un financement, une gestion et un contrôle RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 135 ENCADRÉ 3.8 (suite) nomme actuellement des experts privatisant la fonction de gestion des indépendants en finance et en gestion entreprises, elle encourage l'utilisation du secteur privé pour agir en tant que des mécanismes du marché, et est sociétés fiduciaires en son nom. Les donc conforme à la politique actuelle experts seront sélectionnés de façon de réforme du gouvernement. Deu- transparente sur la base de leurs com- xièmement, elle confie la responsabilité pétences et de leur expérience en de la gestion à des experts. En réalité, gestion. Ils seront nommés sur la base si les directeurs des entreprises et les d'un contrat d'un an renouvelable et ministères de tutelle sont très compé- indemnisés sur la base de leur perfor- tents dans les domaines techniques, mance, et recevront notamment des ils manquent en général d'esprit actions des entreprises détenues par d'entreprise, de compétences en le Fonds. Le Fonds se propose d'ap- finance et dans la gestion des pliquer cette approche en 1995 dans marchés. Enfin, elle évite la création une vingtaine d'entreprises réparties au sein du Fonds (ou ailleurs dans entre différents secteurs, dans l'administration) d'un grand service lesquelles l'État détient encore 50 % public chargé d'exercer des fonctions ou plus du capital. Si cette expérience temporaires, dans la mesure où l'ob- réussit, elle sera généralisée. jectif est de privatiser complètement et Cette approche a plusieurs avan- rapidement toutes les entreprises, à tages importants. Premièrement, en l'exception de quelques-unes. privés, tout en protégeant le bien-être de la population. Cependant, étant donné la situation générale des pays à faible revenu et les conditions du marché, les bailleurs de fonds devront tout d'abord probablement aider à éliminer les prin- cipales distorsions dans l'établissement des prix, à corriger les problèmes de réglementation et à accroître la concurrence et la remise en cause des marchés. Lorsque ces réformes seront mises au point, un financement direct et à long terme des sociétés d'infrastructure par les bailleurs de fonds pourra se justifier - si le pays a adopté une politique bien pensée et accepte la participation éventuelle du secteur privé. Dans des pays comparativement plus avancés, les bailleurs de fonds devraient examiner les possibilités d'intervention immédiate du secteur privé dans la gestion ou le financement de la société d'infrastructure en question. Il se peut même que le contrôle partiel ou total de l'entreprise par le secteur privé soit la meilleure ligne de conduite à suivre. Même lorsque ces dernières mesures sont jugées préférables, les bailleurs de fonds continuent à jouer un rôle essentiel: en tant que médiateurs du processus, en tant que prestataires d'assistance technique, en tant que (bien que de plus en plus rarement) 136 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU bailleurs de fonds, et en tant que garants de prêts et de prises de participation du secteur privé. Les bailleurs de fonds doivent également redoubler d'efforts pour aider les gouvernements à éliminer les subventions (Encadré 3.9), les objectifs non com- merciaux et les actifs sociaux (écoles, cliniques, propriétés); à dégraisser les effectifs (Encadré 3.10), à simplifier les tarifs douaniers; à fragmenter les sociétés et réseaux intégrés en unités de plus petite taille, plus faciles à gérer et à responsabiliser; et à mettre en place de bons systèmes réglementaires. En particulier, les bailleurs de fonds doivent aider les pays à faible revenu à faire connaître la situation financière des entreprises, à expliquer le flux complet de fonds entre l'État et les entreprises publiques, et à révéler les gains et les pertes réels du secteur. Par exemple, un audit de la performance des entreprises publiques effectué en 1994 au Rwanda a révélé que, dans les années 90, les subventions directes et indirectes aux entreprises publiques avaient atteint en moyenne 180 millions de dollars par an, soit cinq fois le montant des dépenses consacrées à la santé. La rentabilité de ces fonds pour l'État a été très limitée. Le montant transféré correspond à 6.000 dollars environ par employé et par an, ENCADRÉ 3.9 QUI BÉNÉFICIE DES SUBVENTIONS DES ENTREPRISES PUBLIQUES? On dit souvent que l'on subventionne avaient accès à l'électricité, contre 70 les biens et services fournis par les % pour le quintile le plus riche. À Praia, entreprises publiques pour aider les au Cap-Vert, 82 % du quintile le plus pauvres. En pratique, les pauvres riche sont alimentés en électricité, bénéficient rarement de ces subven- contre moins de 50 % du quintile le plus tions et, en réalité, ils contribuent pauvre. Même lorsque les pauvres souvent à leur financement. Trop sou- sont reliés au réseau d'électricité, ils vent, soit ils consomment très peu de consomment moins d'électricité que biens et de services subventionnés, les riches. À Manille, aux Philippines, soit les intermédiaires s'adjugent la dans le quintile le plus pauvre, neuf majeure partie de la prime créée par ménages sur dix ont l'électricité, mais ces subventions. leur consommation par habitant n'est Pour illustrer le premier cas, une que de 77 kWh par mois, soit 17 % de étude sur la consommation d'électri- la consommation du quintile le plus cité effectuée récemment en milieu riche. Les avantages de la subvention urbain dans plusieurs pays à faible pour l'électricité sont marginaux pour revenu montre que les groupes les les pauvres, et ils seraient mieux lotis plus pauvres ont très peu accès à si les subventions diminuaient et si les l'électricité. Par exemple, à Lusaka, investissements consacrés à dévelop- en Zambie, 28 % seulement des per l'accès augmentaient. ménages appartenant au quintile En Mauritanie, les ménages les (cinquième) de revenu le plus faible plus riches sont reliés au réseau RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 137 soit un montant supérieur au salaire. Les dirigeants ont été alarmés par ces chiffres et ont accru immédiatement le rythme et la portée des réformes. Ce n'est que lorsque les décideurs et le public disposent de cette informa- tion qu'ils peuvent évaluer le coût réel attribuable à la médiocrité de la perfor- mance et au manque à gagner; c'est uniquement à ce stade que les directeurs des entreprises publiques peuvent être jugés. Sinon, la médiocrité de la per- formance continuera à être attribuée aux coûts dus à la réalisation d'objectifs non commerciaux et stratégiques. A nouveau, cette tâche ne sera pas facile. L'insuffisance des ressources humaines et des systèmes institutionnels -problèmes fréquents dans les pays à faible revenu et qui ne peuvent pas être résolus du jour au lendemain- freinera l'adoption de l'approche envisagée. Il ne faut pas sous-estimer les obstacles politiques à la réforme fondamentale des entreprises publiques: crainte d'une augmentation du chômage, d'un contrôle étranger, de la concen- tration du patrimoine, de la perte de patronage et d'avantages - il s'agit-là d'obstacles puissants au changement. Nombreux sont donc ceux qui concluent qu'une approche graduelle est la stratégie la plus réaliste, et que l'intervention ENCADRÉ 3.9 (suite) d'adduction d'eau et l'eau fournie par cette situation. Les pauvres ne bénéfi- la compagnie publique est subvention- ciaient pas de ces subventions dans la née. Les pauvres, eux, achètent leur mesure où ce sont les riches qui achè- eau à des marchands ambulants qui tent du sucre, les pauvres se servant s'approvisionnent auprès de la com- d'édulcorants. Les tisserands pauvres pagnie des eaux, bénéficient du prix achetaient bien du fil de coton mais à subventionné mais font payer un prix supérieur au prix usine parce plusieurs fois ce prix à leurs clients. En qu'ils s'approvisionnaient auprès d'in- Tanzanie, on estime que les 20 % les termédiaires peu scrupuleux qui profi- plus pauvres de la population béné- taient de la demande excédentaire ficient de 10 % environ des subven- pour faire augmenter les prix de détail. tions de l'État pour l'eau, alors que les L'industrie publique du jute a souvent 20 % les plus riches reçoivent environ essayé de subventionner les produc- 40 % des subventions. teurs de jute en leur achetant leur jute Il en est de même dans le secteur à un prix supérieur à celui du marché manufacturier où les subventions et, au cours du processus, a enregistré accordées ne profitent pas aux des pertes très importantes. Les pro- pauvres. Au Bangladesh, les sucreries ducteurs n'ont pas nécessairement et les filatures de coton publiques ont obtenus des prix supérieurs parce que pendant des années enregistré de des employés peu scrupuleux de mauvais résultats. Les subventions l'usine s'arrangeaient avec des accordées à leurs produits expliquent intermédiaires pours'attribuerla marge. 138 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 3.10 LA MAIN-D'OEUVRE? IL FAUT CRÉER DES EMPLOIS PLUTÔT QUE LES PROTÉGER La crainte d'une augmentation du donné des instructions aux agents chômage est l'un des principaux chargés de la vente et aux acheteurs, obstacles à la privatisation. On peut et ont fait savoir que des licen- cependant faire quatre observations ciements ne seraient pas permis pen- encourageantes à ce propos: dant un certain temps après la vente. Premièrement, l'investissement Troisièmement, lorsque les licen- privé dans la plupart des pays à faible ciements ont été nombreux, ils ont revenu a permis la création de plus presque toujours été « adoucis » par d'emplois que l'investissement public. des indemnités généreuses, et les Il s'agit là d'une constatation de la plus modalités suivies ont été en général haute importance. Donc, les gou- plus larges que les dispositions du vernements feraient mieux d'encou- code de travail en vigueur (en rager la création d'emplois par le Argentine et au Pakistan, par secteur privé que de protéger des exemple). emplois dans des secteurs moins Quatrièmement, on peut persua- efficaces. der le monde du travail que le proces- Deuxièmement, après une privati- sus de privatisation est bénéfique sation, le chômage augmente en autrement que par l'indemnisation général moins que prévu. Certains monétaire. De nombreux pays dis- pays ont commencé à privatiser des tribuent des actions ou les vendent à sociétés qui étaient dans une bonne un prix inférieur à celui du marché. En situation et n'avaient pas d'effectifs Russie, les cadres et employés des pléthoriques (au Maroc, par exemple), entreprises ont obtenu 25 %, voire ou des entreprises où les nouveaux même 51 %, des actions avant la propriétaires ont immédiatement in- vente aux enchères des bons. En vesti et ont en réalité recruté (télé- Egypte, une société en cours de pri- communications dans plusieurs pays; vatisation a résolu le problème de la nombreux exemples de sociétés main-d'oeuvre pléthorique en offrant industrielles). Dans d'autres pays des lopins de terre à ceux qui partaient (Bangladesh, Malaisie, Tunisie, volontairement et la demande a large- Venezuela, etc.), les décideurs ont ment dépassé l'offre. optimale des bailleurs de fonds est celle consacrée à l'éducation, à la forma- tion et au renforcement des institutions -mesures qui, pense-t-on, posent les bases d'un changement progressif à long terme. L'importance des obstacles ne peut être contestée, mais les trois observa- tions suivantes mettent en cause l'approche progressive: * Premièrement, l'approche graduelle est celle qui a été suivie pour la réforme des entreprises publiques mais s'est avérée inappropriée dans la plupart des pays à faible revenu au cours des 15 dernières années. RÉFORMER L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN 139 Dans de nombreux pays à faible revenu, en recommandant une approche progressive, on accepte que les pertes et les manques à gagner se poursuivent indéfiniment. Il faut donc prendre des mesures dont les effets seront plus rapides que ceux des programmes de for- mation et d'enseignement. * Deuxièmement, la stratégie envisagée -c'est-à-dire une participa- tion plus large et plus rapide du secteur privé dans les entreprises publiques, et le ciblage des entreprises les plus importantes- ménage en réalité les institutions et les administrateurs des pays à faible revenu puisqu'elle réduit le rôle joué par l'État dans le con- trôle et la gestion d'activités productives, et stimule le développe- ment du secteur privé local. * Troisièmement, les sensibilités au niveau politique sont nombreuses et réelles mais, dans un certain nombre de pays industriels et à revenu intermédiaire, les réformateurs ont obtenu l'appui du public en atti- rant l'attention sur les coûts élevés et la médiocrité de la qualité des biens et services fournis par les entreprises publiques. Certains chefs d'État audacieux de pays à faible revenu ont emprunté cette voie, d'autres devraient suivre. CHAPITRE 4 N système financier efficace et dynamique contribue beaucoup au développement économique. Il mobilise l'épargne et l'alloue à des investisse- ments effectués par des entrepreneurs du secteur privé. Il sélectionne également les emprunteurs, assure la gestion des risques et gère les systèmes de paiements et de règlements. Et il veille aussi à ce que les secteurs dynamiques de l'économie soient bien financés. Transformer les systèmes financiers dans les pays à faible revenu ne sera pas tâche facile, parce que les réformes financières sont parmi les plus difficiles à formuler et à mettre en oeuvre. Les réformes financières doivent commencer par arrêter les pertes mas- sives des entreprises publiques qui sont à l'origine du déficit budgétaire et des problèmes du système bancaire. Les entreprises publiques représentent une bonne part de l'actif des systèmes bancaires dominés par le secteur public dans les pays à faible revenu, et nombreux sont les prêts non productifs. Ces prêts font une ponction énorme sur les systèmes bancaires qui sont incapables d'in- culquer une discipline financière aux entreprises publiques ou aux emprun- teurs privilégiés. Dans un environnement compétitif, il faut liquider ou privatiser les entreprises publiques. Ce n'est qu'ensuite que l'on pourra améliorer le système bancaire. De même, il faut s'efforcer de privatiser les banques. Comme cette démarche devrait être difficile et prendre du temps, il faudrait parallèlement encourager de nouvelles entrées dans le secteur -la diversification des institutions, des mécanismes et des instruments est une condition préalable à la concurrence et à l'expansion durable des circuits 141 142 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU financiers. Il faut également s'efforcer d'améliorer la réglementation et le con- trôle prudentiel, de développer et de multiplier les flux d'informations, et de renforcer les normes de comptabilité et d'audit. Pour ce faire, il faut une action de formation - pour créer la masse critique de ressources humaines afin de renforcer le système financier. L'Inde, le Pakistan et Sri Lanka s'acheminent vers la mise en place d'un système financier solide. Le développement d'un secteur privé dynamique, l'arrivée d'investissements étrangers directs et le développement du potentiel commercial ont permis cette évolution en attirant de nouvelles banques et des institutions financières non bancaires qui font concurrence aux banques du secteur public et leur prennent une part du marché. Cette situation montre à quel point il est important de créer un environnement favorable à l'émergence d'emprunteurs solides et solvables, condition préalable à l'existence d'un système financier robuste et compétitif. Les dvf. r s finncière' /n 'eut coininencer1(''- ar arrêter c.s /peiites macssive i s d/es r trc'/)isîs e,(li/ilc's (lit 5so)ll (à I o>ii 'iile dt11 cl(cjii 1/)iidl(ëta(iif CIci('X /ds)1)11ie5 t bIII XI1 Iiii(ytiiric- Malgré certains progrès, les systèmes financiers des pays d'Afrique sub- saharienne, du Bangladesh et des économies en transition restent fragiles. La masse monétaire au sens large en pourcentage du PIB est souvent utilisée pour mesurer l'expansion des circuits financiers. En Afrique subsaharienne, la masse monétaire atteint en moyenne de 20 à 25 % du PIB, contre 40 % au Pakistan, 60 % en Inde et 80 % en Chine. Même au Nigéria, puissance pétrolière, elle n'atteint que 18 % du PIB, et au Ghana, malgré dix ans d'ajustement macroéconomique, 17 % du PIB. Ces pays doivent accélérer 1' ap- plication de réformes structurelles et institutionnelles difficiles dans le secteur financier s'ils veulent développer leur secteur privé. Que s'est-il passé? Les politiques interventionnistes menées par le passé ont asphyxié les systèmes financiers embryonnaires de nombreux pays à faible revenu, notamment la plu- part des pays d'Afrique subsaharienne. Les déficits budgétaires importants ont été monétisés et l'inflation a suivi. Pour empêcher les taux nominaux d'aug- menter, les taux d'intérêt ont été contrôlés. Cependant, la réduction des taux réels qui a suivi n'a pas encouragé le système bancaire formel à récolter et à investir l'épargne. Elle a également stimulé la fuite des capitaux et encoaragé METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 143 les entreprises ayant accès au crédit à se surendetter. Les entreprises publiques inefficaces se sont développées aux dépens du secteur privé. De nombreuses banques commerciales ont été nationalisées. Le crédit était alloué par décret. Les banques ont perdu leur aptitude à sélectionner et évaluer les risques d' insol- vabilité. Les activités bancaires et la surveillance au niveau central ont été réduites à leur plus simple expression au détriment du système bancaire. Les créances irrécouvrables se sont accumulées et les pertes étaient périodiquement reconnues et monétisées, ce qui a ajouté au problème de l'inflation et au caractère imprévisible de l'environnement économique. Cette situation a laissé la plupart des pays à faible revenu mal équipés pour permettre au secteur privé de réagir aux réformes structurelles. Qu'a-t-on fait? Ces dernières années, plusieurs pays à faible revenu ont commencé à entre- prendre une réforme, tâche difficile et laborieuse. La stabilisation économique a permis de réduire les déficits budgétaires, d'abaisser l'inflation et de relancer l'activité commerciale en ramenant le taux de change vers le taux d'équilibre du marché. Des progrès importants ont été réalisés dans les domaines de la poli- tique, de l'infrastructure et des institutions financières, et l'IDA a contribué à soutenir ces réformes (Encadré 4. 1). ENCADRÉ 4.1 INTERVENTION DE L'IDA DANS LE SECTEUR FINANCIER: ÉQUILIBRER LA RÉFORME SYSTÉMIQUE ET LES PRÊTS D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE L'IDA a appuyé des réformes du taux d'intérêt, à éliminer les affecta- secteur financier visant à réduire la tions sectorielles de crédit, à réduire répression financière, à renforcer les l'imposition implicite et explicite des cadres de surveillance et de régle- institutions financières, et à intro- mentation, à restructurer et recapi- duire des procédures indirectes de taliser les institutions financières en contrôle monétaire. Ces mesures se difficulté, et à accroître la concurrence sont inscrites dans des opérations et l'efficacité dans le système finan- de prêt dans des pays comme le cier. L'IDA apporte également de plus Bangladesh, la Côte d'ivoire, le en plus son soutien au développe- Ghana, le Kenya, l'Ouganda, le ment d'institutions financières non Pakistan et la Tanzanie. bancaires et des marchés financiers. Dans un certain nombre de pays à Dans le cadre du programme de faible revenu, comme le Bangladesh, stabilisation macroéconomique, les l'Egypte, le Ghana, la Guinée-Bissau, réformes ont cherché à libérer les Maurice, l'Ouganda et le Pakistan, les à suivre 144 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 4.1 (suite) opérations de prêt dans le secteur dettes, et remplacés par des obliga- financier ont également cherché à tions de l'État. Des programmes de pri- améliorer le cadre de surveillance et vatisation et des réformes du système de réglementation. Les lois bancaires de licences des banques, qui encoura- ont été amendées pour renforcer le gent l'entrée dans le secteur de rôle de surveillance et de réglementa- banques bien capitalisées et de re- tion des banques centrales et intro- nommée, une législation permettant duire des normes prudentielles pour l'entrée et les activités d'institutions les opérations de prêt et des normes financières non bancaires, la réforme de fonds propres jugées acceptables des procédures de recouvrement des au plan international. Des pro- dettes et des programmes de forma- grammes d'assistance technique et tion pour renforcer les compétences et des accords de jumelage ont été util- le savoir-faire dans le domaine ban- isés pour renforcer les systèmes de caire ont accompagné ces mesures. surveillance et former des super- Entre les exercices 1988 et 1995, viseurs et inspecteurs des banques, l'IDA a consacré 3,9 milliards de dollars ainsi que pour améliorer les capacités à des réformes du secteur financier. dans les domaines de la comptabilité Environ 55 % de cette assistance ont et de l'audit. été accordés dans le cadre de crédits Au niveau des intermédiaires d'ajustement structurel, et le solde financiers, dans des pays comme le dans le cadre de projets d'assistance Bangladesh, la Côte d'ivoire, leGhana, technique et de crédits d'intermédia- le Kenya, la Mauritanie, l'Ouganda et la tion financière qui sont accordés aux Tanzanie, une assistance financière et taux du marché, de manière compéti- technique a été accordée pour restruc- tive et par des institutions financières turer et recapitaliser les institutions habilitées qui répondent à des normes financières. Dans de nombreux cas, prudentielles de prêt et de fonds pro- les prêts non productifs des banques pres. Les pays à faible revenu ont été transférés à des organismes de d'Afrique représentaient environ 65 % recouvrement et de restructuration des des opérations d'ajustement. L'Inde. le Pakistan et Sri Lanka ont réduit l'intervention de l'État dans le secteur financier, libéré les taux d'intérêt, éliminé l'encadrement du crédit et permis l'entrée de banques locales et étrangères - avec cependant certaines restrictions. Ces pays ont également restructuré les banques insolvables, pri- vatisé certaines banques, mis en place des directives prudentielles sur les opéra- tions de prêt et le niveau de fonds propres, amélioré la surveillance et réalisé des progrès importants dans le développement de leurs marchés financiers pour attirer ou absorber des apports massifs d'investissements de portefeuille étrangers. De nouvelles banques sont entrées en activité en Inde (Encadré 4.2) et au Pakistan pour répondre aux besoins dus à une forte augmentation de METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 145 ENCADRÉ 4.2 LIBÉRALISER LE SECTEUR FINANCIER INDIEN Le secteur. Des banques publiques développés du monde, avec une capi- comprenant le Groupe des banques talisation dépassant 100 milliards de d'État et 19 banques nationalisées en dollars et plus de 6.000 sociétés 1969 et 1980 dominent le système cotées. bancaire commercial en Inde. Les Réformer les banques. En Inde, la banques privées et les succursales de réforme du système bancaire com- banques étrangères représentent un mercial est actuellement en cours. peu plus de 10 % des actifs (atteignant Les mesures prises depuis 1991 com- au total environ 110 milliards de prennent notamment l'introduction de dollars) et des dépôts. Après la normes plus strictes pour la classifi- nationalisation, le gouvernement a cation des actifs, les comptes de donné ordre aux banques publiques résultats et l'information du public. Les de poursuivre des objectifs sociaux et réserves et investissements obliga- de développement. Au cours des toires sont progressivement réduits et années 70 et 80, ces activités, asso- les taux d'intérêt rationalisés et sim- ciées à des coûts d'exploitation plifiés. Le taux d'intérêt débiteur mini- élevés, à une technologie obsolète mum a été éliminé en octobre 1994, et (les syndicats des banques s'étaient le gouvernement prévoit de supprimer opposés à l'informatisation), à un con- par la suite le plafonnement des taux trôle des taux d'intérêt, à des réserves de rémunération des dépôts (actuelle- obligatoires importantes, à un crédit ment supérieur aux taux du marché). dirigé, à des investissements obliga- Le gouvernement cherche à trans- toires dans des effets publics et à l'an- former les banques publiques qui sont nulation de créances ont porté atteinte des entités bureaucratiques en entre- à l'efficacité et à la performance de prises commerciales dynamiques. ces institutions. Ces institutions mènent actuellement L'Inde compte quatre institutions une réforme profonde, avec notam- de prêt au développement « inté- ment une recapitalisation, l'intro- gralement indiennes ", dont trois sont duction de l'informatique, la rationali- contrôlées par l'État (avec environ sation de l'organisation et le 17 milliards de dollars d'actifs) et recouvrement des prêts non produc- plusieurs autres institutions de tifs. Dans les années à venir, le gou- développement spécialisées dans vernement envisage d'autoriser une des secteurs comme l'agriculture, la participation privée dans le capital des petite industrie et le logement. Plus de banques pouvant aller jusqu'à 49 % 30.000 institutions financières non avec une représentation proportion- bancaires, la plupart privées, et un nelle du secteur privé au conseil grand nombre de coopératives de d'administration. crédit opèrent dans le pays. L'Inde a Pour améliorer la concurrence, la l'un des marchés financiers les plus Reserve Bank of India (RBI) a autorisé à suivre 146 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 4.2 (suite) plusieurs nouvelles banques privées Renforcer les marchés financiers. bien capitalisées et des succursales L'assouplissement de la réglementa- de certaines banques étrangères à tion en vigueur a amélioré le fonction- entrer sur le marché, bien qu'elle con- nement des marchés financiers en tinue à restreindre l'entrée en général. Inde. En 1992, le poste de Contrôleur Un Comité de surveillance autonome des émissions de valeurs mobilières, a été créé à la fin de 1994 au sein de qui fixait le prix des nouvelles émis- la RBI et est chargé de superviser les sions, a été supprimé. La Commission banques commerciales, les institu- des opérations de bourse, créée en tions financières de développement et 1988, examine maintenant le prix des les institutions financières non ban- premières émissions. Cette commis- caires. La RBI a amorcé un pro- sion s'est efforcée de moderniser les gramme visant à améliorer ses capa- pratiques obsolètes utilisées sur les cités de supervision. marchés boursiers indiens et a Marchés des valeurs mobilières généralement adopté une réglementa- publiques. La RBI a commencé à tion plus libérale des marchés. Vingt- développer et à élargir activement les deux nouveaux fonds communs de marchés de valeurs mobilières placement du secteur privé sont en publiques. Cela devrait permettre aux concurrence actuellement avec des différents organismes publics indiens placements offerts par le Fonds com- de répondre plus efficacement à leurs mun de placement de l'État. Des besoins de financement. Au cours des investisseurs étrangers ont placé un deux dernières années, la RBI s'est grand volume de fonds sur les marchés appuyée de plus en plus sur des boursiers indiens depuis leur libéralisa- opérations d'open-market plutôt que tion fin 1992. Les opérations mobilières sur des contrôles directs pour la ges- pèsent lourdement sur le système des tion monétaire. Dans le cadre d'un transactions et de garde des titres exis- accord RBI-Ministère des finances tant, et les autorités ont agi rapidement conclu en 1994, l'accès du Trésor à un pour assouplir la réglementation et les financement direct de la RBI doit être pratiques qui avaient été conçues pour éliminé, un système moins développé. l'activité économique, et la privatisation totale ou partielle de banques publiques donne de bons résultats. Le Bangladesh a également libéré les taux d'intérêt et éliminé le crédit dirigé, sauf dans certains cas pour l'exportation et la petite industrie. Cependant, malgré la dénationalisation de deux banques et l'entrée de nou- velles banques étrangères et locales dans le secteur, les banques du secteur public continuent à représenter 60 % du système bancaire, et les prêts non pro- ductifs correspondent à plus des deux tiers de leur actifs. En Chine, malgré des progrès réalisés récemment, le système bancaire reste très segmenté et fragmenté. Les banques d'État, qui dominent encore le METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 147 système, prêtent essentiellement aux entreprises publiques et ont un vaste portefeuille d'actifs non productifs, à des taux d' intérêt contrôlés. Les coopéra- tives rurales et urbaines, qui sont moins contrôlées et réglementées, prêtent aux entreprises collectives, et des banques étrangères et joint ventures bancaires servent les joint ventures et les sociétés étrangères. Une réglementation pru- dentielle remplace petit à petit la réglementation économique, mais l'informa- tion et les compétences sont encore limitées, et il faudra faire un gros effort de réforme pour surveiller la myriade d'institutions financières dans cet environ- nement en mutation rapide (Encadré 4.3). L'Afrique subsaharienne a également fait des efforts de réforme (Tableau 4.1). A la fin de 1993, on avait libéré les taux d'intérêt (dans 27 des 34 pays d'Afrique subsaharienne), éliminé l'encadrement du crédit (dans 23 pays), réduit le crédit dirigé (dans 27 pays), introduit des directives ENCADRÉ 4.3 CHINE: MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME FINANCIER En Chine, le développement du ment réel positif, voire nul) ont stimulé secteur financier n'a pas suivi la crois- la mobilisation de ressources. Ce- sance rapide du secteur réel de l'éco- pendant, avec l'augmentation de l'in- nomie. Jusqu'à assez récemment, le flation au cours des dernières secteur financier ne comprenait que années, les taux d'intérêt réels sur les quatre banques spécialisées (la dépôts et les prêts des banques Banque agricole, la Banque de Chine, d'État sont devenus négatifs. Cette la Banque de l'industrie et du com- situation a contribué à l'augmentation merce, et la Banque populaire de con- du nombre de petits intermédiaires, struction). Actuellement, un vaste qui sont moins soumis au contrôle réseau de coopératives rurales et et sont quelquefois aux mains de urbaines, et plusieurs centaines d'in- banques plus importantes, pour termédiaires financiers non bancaires desservir les entreprises des villes et - sociétés de fiducie et organismes des villages, et les sociétés privées. de placement collectif, établissements Dans de nombreux cas, les entrepri- financiers, sociétés de crédit-bail ses collectives et privées paient des (leasing), sociétés de placement - taux d'intérêt relativement élevés concurrencent ces banques d'État. pour compenser les faibles taux Depuis 1990, Shanghai et Shenzhen payés par les entreprises publiques. ont des bourses, et des marchés Des dépôts importants passent main- boursiers se développent dans des tenant du système formel au système dizaines de villes chinoises. informel, conformément à la relation Dans les années 80, le faible qui s'établit entre les taux d'épargne niveau d'inflation et le niveau modéré et les taux débiteurs. des taux d'intérêt (qui donnaient en Malgré les efforts déployés pour moyenne aux épargnants un rende- renforcer la banque centrale - la à suivre 148 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 4.3 (suite) Banque populaire de Chine (BPC)-, chargées d'opérations de prêt à la réglementation et la surveillance l'appui des réformes. La BPC serait prudentielles sont encore embryon- supervisée par un comité de politique naires, en particulier pour les banques monétaire qui serait présidé par le spécialisées et les petits intermédiaires Gouverneur de la BPC et com- qui financent des entreprises collec- prendrait plusieurs ministres. tives et privées. Avec la décentralisa- La Banque mondiale a aidé la tion actuellement opérée en Chine, le Chine dans les efforts qu'elle déploie contrôle de nombreuses entreprises pour développer son secteur financier publiques, qui représentent 45 % de la depuis la fin des années 80. Des insti- production chinoise, est transféré aux tutions spécialisées ont été équipées autorités locales qui exercent une influ- pour évaluer les emprunteurs et gérer ence sur les services provinciaux de la les prêts internationaux (comme les BPC. Bien que 30 à 50 % des grandes projets soutenus par la Banque et la et moyennes entreprises publiques China Investment Bank). Les grands enregistrent des pertes, les services programmes actuellement mis en provinciaux de la BPC leur ont permis oeuvre ou qui en sont au stade de la de financer de grands investisse- conception comportent des éléments ments, ce qui explique pourquoi les pour: prêts non productifs sont maintenant * donner des conseils sur des ques- estimés à 15 à 20 % des actifs des tions de politique financière (poli- banques chinoises. tiques des taux d'intérêt, crédit dirigé, Pour renforcer le système financier législation du secteur financier et segmenté du pays, le gouvernement réglementation prudentielle); envisage de promulguer une nouvelle * aider à mettre au point des instru- loi bancaire conformément à laquelle ments et pratiques de politique la BPC serait chargée de mener une monétaire; politique monétaire indépendante * concevoir et informatiser un sys- visant à maintenir la stabilité de la tème de paiements au niveau national; monnaie, de remplacer des instru- * développer les compétences des ments directs (comme les plans de agents chargés de la surveillance, de crédit) par des instruments indirects la réglementation, de la recherche et (comme les taux d'intérêt et les opéra- des questions financières au sein de tions d'open-market), de transformer la banque centrale; les quatre banques spécialisées * former le personnel bancaire aux obligées de financer les entreprises normes et fonctions de comptabilité et publiques en banques commerciales d'audit; et d'établir trois banques supplémen- * mettre au point les règles néces- taires pour l'infrastructure, l'agricul- saires pour réglementer le marché ture et le commerce international, financier. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 149 TABLEAU 4.1 RÉFORME DES BANQUES DANS LES PAYS D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE Libération et/ou rationalisationi Restructurationi Privatisation Liquidation des tauix d'intérêt de banques de banquies de banqlues Bénin Cameroun Cameroun Bénin Burundi Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Congo Ghana Guinée-Bissau Guinée Côte d'ivoire Guinée Madagascar Niger Gambie Kenya Mauritanie Rwanda Ghana Madagascar Sénégal Sénégal Kenya Mali Madagascar Mauritanie Malawi Ouganda Mauritanie Rwanda Mozambique Sénégal Rwanda Tanzanie Note : Ce tableau ne comprend pas toutes les réformes du secteur financier. Source : Banque mondiale, 1994. prudentielles sur les opérations de prêt et le niveau de fonds propres, et accru l'autorité des organismes de surveillance chargés de les faire respecter (dans 21 pays), renforcé les banques centrales (dans 21 pays) et stimulé les marchés monétaires (dans 15 pays). De nouvelles lois bancaires ont été promulguées pour renforcer le système bancaire et protéger les usagers (par exemple, le secret bancaire). Les banques ont également été recapitalisées et restructurées, liquidées ou privatisées dans 25 pays (Tableau 4.2). Le nombre de banques d'État est passé de 140 à la fin des années 80 à 115 environ en 1993. Au cours de la même période, le nombre de banques privées est passé de 80 à 1 15, et leur part dans l'actif du système bancaire est passée de 30 à plus 40 %. Malgré ces nettes améliorations, d'importantes faiblesses structurelles demeurent dans les pays à faible revenu. Les banques continuent à financer les déficits de l'État et des entreprises publiques surexposées et non rentables. En général, 40 % environ du crédit domestique (et quelquefois même 80 %) sont alloués au secteur public. Le crédit accordé au secteur privé -quand ce dernier n'est pas évincé - est réservé aux grandes entreprises et aux gros négociants qui ont des relations politiques. La plupart des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises locales ont un accès limité au crédit, et leur croissance est limitée à ce qu'elles parviennent à autofinancer. 150 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU 4.2 PROGRÈS RÉALISÉS DANS LE SECTEUR FINANCIER EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Régression ou répression Progrès notables Progrès Progrès modestes du système financier Botswana Bénin Burkina Faso Burundi Gambie Côte d'Ivoire Gabon Cameroun Lesotho Erythrée Guinée Congo Maurice Ghana Guinée-Bissau Ethiopie Ouganda Madagascar Kenya Mozambique Malawi Mali Niger Mauritanie Sierra Leone Nigéria Namibie Swaziland République centrafricaine Sénégal Zambie Tanzanie Zimbabwe Tchad Togo Les banques d'État ou celles contrôlées par l'État dominent encore dans de nombreux pays à faible revenu. Dans les pays d'Afrique subsaharienne, elles représentent près de la moitié du système bancaire. Dans la plupart des cas, elles se distinguent par une mauvaise gestion, des compétences bancaires limi- tées et des contrôles internes inefficaces, et leur bilan ne traduit pas leur situa- tion financière précaire. L'évaluation de la solvabilité des entreprises d'État est pour ainsi dire inexistante, parce que les banques publiques allouent générale- ment des crédits en suivant les directives données par le gouvernement - malgré l'élimination officielle du crédit dirigé. Ces prêts ont l'appui explicite ou implicite du gouvernement, de sorte que les banques évaluent rarement la solvabilité des emprunteurs du secteur public. Des entreprises privées influentes continuent souvent à emprunter sans que les banques privées affiliées ou les banques publiques ne fassent un examen minutieux de leur situation financière. La réglementation et la surveillance pru- dentielles restent insuffisantes. L'insolvabilité des banques n'est pas rapide- ment détectée et, même lorsqu'elle l'est, les gouvernements répugnent souvent à fermer les banques en raison des effets négatifs sur l'activité économique et parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers de rembourser les dépôts qui sont explicitement ou implicitement assurés. Dans de nombreux pays, les gouvernements continuent à restructurer les banques à problèmes en échangeant périodiquement leurs prêts non productifs contre des obligations de l'État et de la banque centrale. Or, la recapitalisation des banques est à elle seule inefficace, parce qu'elle doit être répétée si les caus- es sous-jacentes ne sont pas traitées. Les coûts ont été énormes: en général, de 7 à 10 % du PIB répartis sur quatre à dix ans. Puisque l'État absorbe ces pertes, METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 151 les banques s'attendent évidemment à ce qu'il intervienne à nouveau, d'où les pertes continues enregistrées par les banques qui sont mal supervisées. Aussi, les crises se reproduisent-elles, comme, par exemple, en Mauritanie et en parti- culier en Tanzanie, où la recapitalisation des banques du secteur public en 1991 a coûté, d'après les estimations, environ 20 % du PIB. Malgré cette recapitali- sation coûteuse, 70 % de l'actif de la Banque nationale du commerce, la prin- cipale banque du secteur public qui compte 82 % de l'actif du système bancaire, ne sont pas productifs et il faut encore commencer des efforts de recouvrement. Les gouvernements financent généralement ces pertes importantes en émettant des obligations, et le versement des intérêts sur ces obligations a un effet majeur sur le budget pour de nombreuses années, avec un montant annuel d'intérêt correspondant souvent aux dépenses totales de l'État consacrées à la santé. Si l'on ajoute à ces coûts les dépenses directes de l'État consacrées aux entreprises publiques (de 5 à 7 % du PIB) et les bons du Trésor émis pour assurer le service de la dette de ces entreprises, la ponction des entreprises publiques (comme il est précisé au Chapitre 3) atteint un taux incroyable de 8 à 12 % du PIB. En fait, une grande partie de ces pertes est cachée dans le système bancaire et n'est exposée que périodiquement lorsqu'il y a des menaces de crise. C'est à ce moment-là que les gouvernements ont souvent recours à l'inflation et ne font qu'accroître l'incertitude économique et décourager l'épargne, l'in- vestissement privé et la croissance. Les petits agriculteurs et entrepreneurs sont particulièrement touchés, puisqu'ils ne peuvent avoir accès au crédit. Tant que les entreprises publiques resteront prédominantes et qu'elles auront un accès privilégié au crédit bancaire, la stabilité économique et donc l'ensemble du sys- tème bancaire seront menacés. Que reste-t-il à faire? Pour développer un système bancaire solide dans les pays à faible revenu, il fau- dra que les pays abordent les faiblesses sous-jacentes et non pas les symptômes. Il s'agit là d'un processus difficile et de longue haleine qui nécessite que des mesures cohérentes soient prises sur de nombreux fronts en complément des efforts déployés dans le domaine budgétaire. Pour les pays d'Afrique sub- saharienne, il s'agit de mettre en place un système de paiements solide et effi- cace (dans de nombreux pays, il faut encore deux à trois semaines pour compenser un chèque). Cela signifie également qu'il faut redonner au système financier (bancaire et non bancaire) sa solidité et sa fiabilité. Ce système accorde au minimum des services bancaires de base, en particulier des crédits commer- ciaux à un large segment de la population et aux entreprises. Dans cette per- spective, il faut introduire de meilleurs systèmes comptables, juridiques, et des mécanismes de supervision, et faire des efforts pour améliorer les compétences 152 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU à tous les niveaux. Dans les économies d'Asie, il faut continuer à restructurer et à privatiser les banques publiques, les soumettre à la concurrence du secteur privé, renforcer la réglementation et la surveillance prudentielles, et développer les marchés financier et monétaire. Rompre les liens existant entre les banques et les entreprises non rentables Dans la plupart des pays, la plus grosse difficulté est de rompre les liens existant entre les entreprises publiques non rentables et les banques d'État, en empêchant les entreprises d'obtenir de nouveaux crédits et en recouvrant les prêts encore dûs. Il s'est avéré difficile, voire impossible, pour les banques d'État d'imposer de strictes contraintes budgétaires aux entreprises. Les banques d'État non seule- ment refinancent les prêts aux entreprises publiques lorsqu'ils arrivent à échéance, mais augmentent même leur engagement -souvent en capitalisant les intérêts impayés. Lorsque les banques centrales s'efforcent d'encadrer le crédit, les entreprises publiques enregistrent une forte augmentation des mon- tants qu'elles se doivent mutuellement ou doivent aux entreprises privées. Comme ces arriérés s'accumulent et menacent la solvabilité des banques et des entreprises, la banque centrale est forcée d'assouplir à nouveau le crédit. Ces problèmes sont particulièrement graves pour les grandes entreprises de services publics et de l'industrie lourde. Bien que ces entreprises soient les plus inefficaces et soient en difficulté financière (souvent parce qu'elles vendent leurs produits ou services à des prix subventionnés mais aussi à des entreprises publiques qui ne paient pas leurs factures), elles ne peuvent pas fermer parce qu'elles accordent des services soit essentiels, soit stratégiques. En mettant les choses au mieux, on ne peut vraiment imposer de strictes con- traintes budgétaires qu'aux petites entreprises publiques ou privées - et ces dernières manquent déjà de capitaux et sont les premières sur la liste pour être liquidées ou privatisées. En conséquence. les banques d'État continuent à accumuler des pertes importantes et doivent souvent être recapitalisées. La ponction exercée par les grandes entreprises devrait augmenter puisqu'elles seront soumises à la concurrence accrue exercée par les importations et les producteurs intérieurs du secteur privé. C'est la raison pour laquelle il est urgent de privatiser ces entreprises et d'utiliser les montants dégagés pour réduire la dette publique, qui coûte cher, prive le secteur privé de crédits et augmente le niveau des taux d'intérêts réels. Les montants dégagés pourraient également être utilisés pour redonner leur fiabilité aux systèmes d'épargne contractuelle que les gouvernements ont souvent utilisés pour finance leurs déficits. Cependant. les gouvernements n'agiront que lorsqu'ils s'apercevront du coût réel de la recapitalisation et de l'inaction - coût monétaire, mais également pertes d'emplois. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 153 Aller au-delà de la recapitalisation L'une des principales raisons qui explique l'échec fréquent de la restructuration des systèmes bancaires est que les gouvernements ont normalement pris en charge l'intégralité du coût et n'ont pas modifié le système d'incitations appli- cable aux banques et à leurs directions. La restructuration n'a pas porté sur le sys- tème d'incitations des banques ou sur la structure du secteur bancaire. Les pertes ont rarement été partagées avec d'autres agents (emprunteurs, déposants, action- naires et gestionnaires), et les efforts pour recouvrer les prêts non amortis ont rarement été énergiques. Dans la plupart des cas, la restructuration s'est simple- ment soldée par un transfert des prêts non productifs à des organismes de recou- vrement, où ils sont restés impayés. En fait, les prêts mal gérés dans les banques ont été transférés à des organismes qui ne les ont pas gérés du tout. Au Ghana, moins de 20 % de la dette a été recouvrée et, au Cameroun et en Tanzanie, moins L 'uîic c'c tlt u 'c i/c ltSI . ui;x)lls c/Hi c xp1ic/1c' /6'c /icc '/llt';î b' ltu d'.esj'II '//înîliz (c'Xs\'suc"1n11c's bcînc'su'cs SI s1 //c' !c'l /<)'Ig( lc')c') S 0t(lf 11/ }l1l/1bluc /clcullllins '// i qi/c' ll' i 'J 11116 dul cc I 'I f H 11 /1 i / /c //c lc'S' '.Slc' t/ il!( l/ /I'/1/t 1 // S ipt' ib/1' (111 I. )lU i//i/c'Y c! ct z1<1 c/j{ tlic tiO/I de 5 %. Au Kenya, la nouvelle banque créée pour reprendre le portefeuille de créances douteuses des banques commerciales a été également touchée sur le plan financier, parce qu'elle a été forcée de prêter à des entreprises publiques en difficulté plutôt que de poursuivre les emprunteurs en défaut de paiement. Dans le cadre de la restructuration des banques opérée avec succès au Chili en 1986, les banques dont le contrôle et la direction avaient changé ont dû utiliser une large part de leurs bénéfices pour racheter des actifs non productifs à la banque cen- trale qui les avait placés sur des comptes spéciaux. Cette approche a encouragé les banques et leur a permis de collaborer avec leurs clients, afin de maximiser le recouvrement des coûts. En général, la restructuration des banques est extrêmement difficile, en par- ticulier dans les pays où les compétences en matière juridique et de gestion font défaut et où le secteur privé n'a pas les moyens d'acheter les entreprises ou leurs actifs. C'est particulièrement le cas en Europe de l'Est où l'arrêt des crédits accordés aux entreprises publiques impose, au moins à court terme, des coûts beaucoup trop élevés à l'économie qui se soldent par des pertes de capacité pro- ductive et une forte augmentation du chômage. Dans ce cas, il faut un règlement judiciaire similaire à celui utilisé aux États-Unis (Chapter 11), qui prévoit un moratoire temporaire suspendant l'exigibilité des créances pour voir s'il est 154 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU possible de réorganiser l'entreprise et au cours duquel les banques continuent à prêter pour assurer le fonctionnement de l'entreprise au cours de la réorganisa- tion. Cependant, il faut évidemment éviter que le moratoire ne repousse le proces- sus de réforme. Ce type d'approche est actuellement utilisé en République kirghize. Cette dernière a mis en place un programme pour résoudre le problème de l'insolvabilité des entreprises, dans le cadre duquel les ressources financières requises pour préserver un strict minimum ou simplement liquider les entrepris- es publiques (en particulier le financement des indemnités de licenciement du per- sonnel) ou faire une restructuration passive seront accordées de façon transparente sur le budget de l'État et non par les banques. A la fin du processus, les entrepris- es non viables auront été liquidées et les entreprises qui auront été restructurées reprendront des relations normales avec le système bancaire, à des conditions commerciales, et pourront être rapidement mises en vente (Encadré 4.4). ENCADRÉ 4.4 RÉSOLUTION DU PROBLÈME DE L'INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES EN RÉPUBLIQUE KIRGHIZE: UNE TÂCHE DIFFICILE ET ASTREIGNANTE En République kirghize, l'organisme ductifs ou excédentaires; l'abandon chargé de résoudre le problème de ou la cession d'activités périphé- l'insolvabilité des entreprises et de les riques, notamment d'actifs sociaux; la réformer (ORRE) s'occupe de réduction des effectifs pléthoriques; et restructurer ou de liquider de grandes la restructuration du bilan, avec entreprises industrielles publiques notamment l'achat de prêts non pro- insolvables, qui ne peuvent pas être ductifs à des banques commerciales facilement privatisées, mais dont l'ex- dont la position débitrice vis-à-vis de ploitation compromet la survie la banque centrale diminuera d'au- d'autres entreprises et des banques. tant. Tous les programmes de restruc- Le gouvernement a dressé une liste turation de l'ORRE ont des délais de 29 grandes entreprises d'après strictes. Si, à l'expiration d'une péri- leur niveau d'endettement vis-à-vis de ode fixée (12 à 18 mois), le redresse- l'État, des banques et d'autres entre- ment financier n'est pas certain, prises ou créanciers, y compris de l'entreprise sera liquidée. La loi sur la leur propre personnel. faillite approuvée récemment donne à L'ORRE est un organisme semi- I'ORRE l'autorité voulue pour liquider autonome, dont l'objectif principal est ou restructurer les entreprises dont il de fermer les entreprises non viables. s'occupe. Son conseil d'administration relève du Toutes les entreprises sélection- gouvernement et est chargé de nées n'ont plus accès au secteur ban- décider de l'avenir de toutes les entre- caire, ce qui a permis d'arrêter le flux prises sélectionnées. L'ORRE se con- de prêts irrécouvrables. Les entre- centrera sur la liquidation d'unités non prises choisies ont été mises en rentables et la cession d'actifs impro- veilleuse pour éviter l'accumulation METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 155 Réduire le rôle des banques d'État Pour les pays à faible revenu, l'enseignement à tirer est que les efforts de restructuration doivent s'accompagner d'une modification des mesures d'inci- tation. Il faudra à cet effet privatiser les banques et changer leur direction, puisqu'il est beaucoup plus facile d'établir des relations d'égal à égal entre des banques privées correctement réglementées et supervisées et leurs clients privés. En Afrique, la Guinée-Bissau. Madagascar, la Mauritanie et la plupart des pays de la zone franc CFA ont privatisé ou liquidé des banques dans le cadre de la restructuration bancaire, mais cela n'a pas encore été fait dans un grand nombre de pays. En règle générale, la liquidation et la privatisation ont été plus faciles pour les banques de petite et moyenne taille, en particulier lorsqu'elles se sont ENCADRÉ 4.4 (suite) de stocks et d'effets à recevoir, et par des prêts de banques commer- pour minimiser les coûts. En atten- ciales. L'État ne financera aucun dant l'achèvement d'une étude de via- investissement. Des fonds seront bilité et une décision concernant la accordés pour financer le fonds de fermeture ou la restructuration de l'en- roulement et des travaux essentiels treprise, seule une petite équipe reste d'entretien ou de réparation du en activité pour veiller à ce que les matériel, afin de maintenir en bon état bâtiments et le matériel soient main- les éléments des entreprises qui peu- tenus en bon état. Dans certains cas, vent être rentables. A la fin du proces- une petite équipe de vendeurs est sus, les entreprises non viables recrutée pour vendre les stocks exis- auront été liquidées, et les entrepris- tants et réaliser des recettes. Tous les es restructurées ne recevront plus de autres employés sont mis en congé fonds directs ou indirects de l'État. administratif. Les services sociaux Ces dernières rétabliront des rela- essentiels - les soins de santé, le tions commerciales avec le secteur chauffage l'hiver et la scolarité - con- bancaire et pourront être vendues tinuent à être accordés à tous les immédiatement. employés et à leurs familles au cours La diminution des transferts de la période d'examen. financiers de l'ORRE aux entreprises La mise en veilleuse, la liquidation permettra de mesurer l'avancement pure et simple (avec en particulier les de la réforme: soit les entreprises indemnités de licenciement) ou la seront liquidées et les versements restructuration passive seront d'indemnités cesseront après un cer- financées par des crédits budgé- tain temps, soit elles commenceront à taires, de façon transparente, et non avoir un flux de trésorerie positif. 156 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU inscrites dans un vaste programme de réformes qui permet de nouvelles entrées dans le système bancaire. Le Pakistan et certains pays de la zone franc CFA sont des exemples à citer. En 1990, le Pakistan a réussi à privatiser deux des plus petites banques du secteur public, la Muslim Commercial Bank et Allied Bank Limited. En trois ans, les banques avaient triplé le montant de leurs dépôts et doublé leurs bénéfices, essentiellement en améliorant leurs services, en réduisant leurs coûts et en s'efforçant de recouvrer les montants dus. En 1991, le gouvernement a permis aux banques privées de faire concurrence aux banques publiques qui étaient encore ébranlées par des prêts non productifs. d'un montant de 2,4 milliards de dollars. Cette année-là, neuf nouvelles banques locales ont obtenu leur licence. Des banques étrangères ont également développé leurs activités: elles ne comptent que 75 des 7.740 succursales établies dans le pays, mais ont capté plus d'un quart des dépôts du système ban- caire. La marge des banques du secteur public a diminué de 33 % en moins de deux ans, en raison du développement de la concurrence. Il faudrait également souligner que le succès de la réforme bancaire au Pakistan doit pour beaucoup à la politique économique suivie, qui a permis de libéraliser le marché des changes et le commerce, de privatiser de grandes entreprises publiques et d'attirer l'investissement étranger. Ces mesures ont entraîné par la suite une augmentation de la demande de services financiers de la part d'un secteur privé dynamique, de plus en plus sophistiqué et qui fait preuve de discernement. Certains pays adoptent une approche plus mesurée pour la restructuration de leur système bancaire. En plus de permettre de nouvelles entrées dans le secteur, ils privatisent partiellement les banques d'État. En Inde, la plus grande banque d'État a mobilisé 700 millions de dollars par l'émission d'ac- tions auprès de 2,3 millions d'investisseurs, ce qui lui a permis d'augmenter son capital versé et de réduire la part de la banque centrale de 98 à 68 % (part qui devrait tomber à 55 % après une deuxième émission en souscription publique). Cette méthode sera suivie dans d'autres banques d'État qui devraient mobiliser des capitaux privés à concurrence de 49 % de leur capital social, avec une représentation correspondante des actionnaires privés à leurs conseils d'administration. Les banques s'efforcent de recouvrer les prêts non productifs d'un montant de 12 milliards de dollars environ (6 % du PIB et 12 % de l'actif du secteur bancaire) et ont l'intention de vendre leurs biens immobiliers dans les villes. Ces mesures devraient réduire le besoin de fonds publics nécessaires pour leur recapitalisation. Cependant, la liquidation ou la privatisation des banques publiques, qui représentent la majeure partie de l'actif du système bancaire, est une tâche dif- ficile. aux plans économique et politique. Toutefois, le maintien de leur posi- tion dominante, même avec de nouvelles entrées dans le secteur, ne permet pas vraiment de changer leur performance, comme le montre le cas de la Tanzanie. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 157 Une alternative consiste à réduire la taille des banques pour diminuer le coût de la restructuration et à chercher à conclure des contrats de gestion avec des banques nationales et étrangères de bonne réputation, ayant de préférence une participation privilégiée, chargées de gérer les banques publiques dégraissées jusqu'à ce que des améliorations permettent d'attirer les acheteurs appropriés. En outre, le gouvernement peut fragmenter les plus grandes banques d'État en réseaux concurrents qui desservent à la fois les milieux urbains et ruraux - ces réseaux existaient avant la nationalisation des banques opérée dans les années 60 et 70 - puis les vendre à des banques nationales et étrangères privées et de bonne réputation. Cette alternative est envisagée en Macédoine et proposée en Tanzanie. ;.I ; ii ' ! ,,,j ' . ' ,, /1' Îil. f I st|Ui t< !\/fi' j . ; k ( ff/! , lit j. '( ,1/#!ç f ',jf; (' ! i ' l ri j' i8 'h i , Cependant, il sera difficile d'attirer des banques privées sérieuses et de bonne réputation, sauf si le gouvernement réduit la prédominance des entreprises publiques et crée un climat attrayant pour stimuler le secteur privé. En réalité, en Chine, en Inde, au Pakistan et à Sri Lanka, l'expansion du système bancaire est due pour une large part au développement d'un secteur privé compétitif, qui demande une gamme de services plus étendue, dont la prestation doit être effi- cace et rentable. En d'autres termes, la privatisation des banques a une meilleure chance de réussir lorsqu'elle s'inscrit dans un vaste programme qui vise à développer les marchés concurrentiels dans lesquels le secteur privé a la possi- bilité de croître. La mise en place d'un système bancaire compétitif aide à dévelop- per un secteur privé compétitif, puisque les emprunteurs ne sont plus limités à traiter avec quelques banques qui ne desservent que des clients sélectionnés, ayant de bonnes relations. La présence de banques étrangères a souvent encouragé et facilité l'investissement étranger en provenance de leurs pays d'origine. Dans de nombreux pays à faible revenu, la difficulté qu'il y a à restruc- turer et à privatiser les banques et les systèmes bancaires est souvent aggravée par des considérations ethniques, et les méthodes de privatisation devraient prévoir des moyens d'élargir la composition du capital social. La privatisation comporte des risques. Dans certains cas, des banques ont été vendues de façon non transparente et dans un environnement dépourvu de réglementation à des acheteurs privilégiés, qui les ont utilisées pour financer leurs propres activités. Dans d'autres cas. des banques ont été vendues sans 158 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU beaucoup d'informations sur la qualité de leur portefeuille (Encadré 4.5). La privatisation doit, pour réussir, être faite de façon transparente. Les banques ne devraient être vendues qu'à des acheteurs compétents et de bonne réputation, qui peuvent obtenir des renseignements sur leur situation finan- cière (sur la base d'audits de portefeuille effectués par des cabinets d'experts- comptables indépendants et de bonne réputation). Les banques privatisées doivent être correctement réglementées et supervisées, et ne devraient pas être renflouées en cas de faillite. Equilibrer la concurrence et la solvabilité La concurrence et la privatisation ne sont pas des fins en soi. Ce sont des moyens d'améliorer la qualité et de réduire le coût des services financiers dont bénéficie un large segment de la population. Cependant, il faut se souvenir que les expériences tentées en Afrique avec l'entrée libérale de banques dans le secteur sans surveillance appropriée ont échoué. Au Nigéria, plusieurs banques mal gérées, sous-capitalisées, ont spéculé sur le marché des devises, et leurs pertes menacent actuellement la solvabilité de l'institution de garantie des dépôts. Il s'agit de trouver un équilibre entre, d'une part, l'augmentation de la concurrence et, d'autre part, la solvabilité des institutions financières. De ENCADRÉ 4.5 COMMENT NE PAS PRIVATISER UNE BANQUE Au Bangladesh, les banques ont été vernement et, lorsque les problèmes nationalisées au moment de l'in- de portefeuille sont apparus par la dépendance mais, au début des suite, le gouvernement a refusé de années 80, deux banques ont été modifier le prix. Il a également refusé dénationalisées, toutes deux dans d'honorer les garanties de prêt, alors une situation financière précaire et qu'il honorait celles accordées aux avec un volume très important de banques nationalisées. Les nouveaux créances douteuses des entreprises propriétaires n'ont pas été autorisés à parapubliques. fermer les succursales déficitaires et Dans la mesure où il leur était diffi- ont dû respecter le code du travail cile d'obtenir des informations finan- adopté en 1982. cières, les acheteurs potentiels ont eu De ce fait, les nouveaux proprié- peu de renseignements sur la qualité taires n'ont pas été à même de reca- du portefeuille. Cependant, de nom- pitaliser suffisamment leurs banques et breux investisseurs ont vu la possibi- ont continué à perdre de l'argent. Pire lité d'acheter une banque comme la encore, le public en est venu à rejeter chance de leur vie. La valeur de la la privatisation, ce qui a sapé les efforts banque a donc été fixée par le gou- de privatisation d'autres banques. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 159 nombreux pays à faible revenu n'ont pas les ressources voulues pour régle- menter leur système bancaire. Etant donné les risques élevés propres à l'envi- ronnement économique et l'insuffisance des systèmes de gestion et d'information, il est souhaitable d'avoir un système qui offre des protections supplémentaires contre le risque. Les gouvernements pourTaient envisager d'exiger que le rapport des capitaux permanents aux actifs engagés soit bien supérieur au 8 % normalement recommandé pour le ratio fonds propres sur actifs pondérés en fonction des risques - (ou d'augmenter les limites d'en- gagement des propriétaires des banques) et de faire coassurer les déposants. Les pays à faible revenu pourraient encourager des banques étrangères ou des banques en joint venture, de bonne réputation, à diversifier et à élargir leurs systèmes financiers. Les banques soucieuses de préserver leur réputation sont moins à même d'opérer de façon répréhensible, même si elles ne peuvent pas être bien supervisées. Un taux d'intérêt déterminé par les forces du marché fait partie intégrante d'un système bancaire compétitif mais, pour éviter l'effet négatif de taux d' in- térêt réels élevés, il faut libérer les taux d'intérêt tout en menant un programme de stabilisation macroéconomique qui réduit les déficits budgétaires et en met- tant en place un système de réglementation et de surveillance prudentielles qui exige que les banques imposent des contraintes budgétaires à leurs emprun- teurs et améliorent la qualité de leur portefeuille et la structure de leur capital. Une surveillance et une réglementation prudentielles améliorées. La plu- part des pays ont renforcé leurs lois et leur réglementation, et certains ont amélioré leur capacité de supervision et d'exécution. L'IDA a joué un rôle important dans le domaine de la formation. Cependant, l'information et les compétences nécessaires pour appliquer les nouvelles normes restent limitées. Ces pays ont quelques inspecteurs, comptables et auditeurs bancaires bien for- més, mais l'inspection effectuée à partir des états financiers ou au sein même des banques reste inefficace. De nombreux pays n'ont pas de normes de comp- tabilité et d'audit de base et, même lorsqu'ils en ont, les auditeurs sont trop accommodants. Dans certains pays d'Afrique de l'Ouest, le secteur bancaire ne disposait pas jusqu'à récemment d'un système de comptabilité standardisé et de règles d'audit. Dans ces cas, ni les inspecteurs ni les déposants ni les créanciers ne peuvent détecter un problème financier à ses débuts. Comme il faudra du temps pour réunir ces compétences, les pays à faible revenu devraient envisager des accords de jumelage ou de sous-traitance avec des institutions étrangères bien établies, comme des banques centrales et des cabinets d'experts comptables qualifiés. Certains pays comme la Bolivie, l'Inde et même la Suisse emploient de grands cabinets d'experts-comptables chargés de seconder leurs propres services de surveillance. Des procédures de sortie du secteur nettes, appliquées rapidement au momtient de I 'insolvabilité. En fin de compte. la discipline dans un secteur ban- 160 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU caire compétitif est liée à la menace de faillite. Il est toujours difficile de concevoir des mécanismes appropriés pour résoudre les crises du secteur ban- caire, parce qu'il faut trouver un équilibre entre la protection de la stabilité de l'ensemble du secteur et la possibilité de faillite de certaines banques. Souvent, les gouvernements interviennent pour renflouer les banques en dif- ficulté parce qu'ils craignent la contagion à d'autres établissements et des per- turbations dans le système de paiements et que. comme ils sont chargés de la surveillance des banques, ils jouent le rôle d'agent fiduciaire vis-à-vis des déposants. Les inspecteurs des banques sont souvent découragés parce que Ù9Içw'dst l !/i/ )l!I lit` filiCUatc'i leurs recommandations techniques ne bénéficient pas de l'appui politique voulu, et les organismes chargés de la réglementation deviennent souvent pas- sifs et manquent de professionnalisme. Pour de nombreux pays, la principale leçon à tirer est que des bonnes normes de surveillance bancaire ne remplacent pas une action politique effi- cace. La fermeture de banques attise invariablement le débat politique, en par- ticulier dans les systèmes financiers peu développés et très concentrés. Les gouvernements qui ont réussi à résoudre ce problème difficile ont invariable- ment mis en place, à l'avance, des mécanismes et procédures détaillés qui per- mettent d'intervenir rapidement de manière à dépolitiser dans la mesure du possible le processus de sortie du secteur des banques insolvables. Ces mesures comprennent le remplacement de la direction des banques, des efforts de recouvrement, la vente et la cession d'actifs, la poursuite des fraudes, la répar- tition des pertes entre les actionnaires, les déposants et les contribuables - pris dans cet ordre. L'application rapide de ces procédures minimise les chances de contagion à d'autres éléments du système financier et réduit le coût à la charge de l'État et le risque de réapparition du problème. Servir les petits emlprunteurs Même après une importante restructuration du système bancaire, les petites et moyennes entreprises (10-200 employés), les microentreprises (moins de dix employés, y compris les travailleurs indépendants qui sont nombreux) et les pauvres en milieu rural n'auront probablement pas suffisament accés aux ser- vices financiers en raison des risques élevés et des coûts des transactions. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 161 De nombreux pays à faible revenu ont mis en place des programmes spé- ciaux pour accorder des services financiers, et en particulier des crédits, aux agriculteurs à des taux bonifiés -souvent avec le soutien de bailleurs de fond dont l'IDA. Mais les défauts de paiement ont été nombreux. Les agriculteurs nantis et les entrepreneurs qui avaient des relations ont souvent bénéficié du crédit destiné aux pauvres. La mobilisation de l'épargne a été faible et les coûts des transactions élevés. Les banques commerciales se sont montrées peu disposées à faire des prêts spontanés, et les institutions financières rurales spé- cialisées ne sont pas devenues indépendantes financièrement et ont souvent fait faillite. On n'a pas réussi à mettre en place des intermédiaires financiers viables qui puissent mobiliser des ressources et les accorder à des entreprises rurales et agricoles productives. Il en est de même pour les programmes de microentreprises institués et gérés par l'État dans les zones urbaines. Une étude récente de la Banque sur ses opérations de prêt d'une valeur de 3,7 mil- liards de dollars à de petites entreprises et à des microentreprises dans 30 pays a montré que les meilleurs résultats ont été enregistrés en Amérique latine, où les prêts ont atteint en moyenne 22.600 dollars par emprunteur et les taux de remboursement 92 %. Les résultats les plus mauvais ont été enregistrés en Afrique, où le montant moyen des prêts a été de 143.400 dollars et le taux de remboursement de 62 % seulement. L'Amérique latine avait des banques plus compétentes, un secteur des petites entreprises plus dynamique et les pro- grammes avaient été mieux conçus. Les petits emprunteurs attachent de l'importance à des services d'épargne et des services bancaires pratiques, sûrs et fiables. L'épargne postale a été utilisée efficacement dans de nombreux pays d'Asie de l'Est pour encourager la mentalité d'épargnant et mobiliser l'épargne rurale. surtout après les réformes qui ont modifié les termes de l'échange en faveur des agriculteurs. Ces systèmes offrent des instruments de dépôt qui permet- tent de gérer l'épargne et les liquidités et des instruments de paiement qui facilitent les petites transactions. De même, les petits emprunteurs apprécient la facilité d'accès à des prêts à court terme. Ces prêts et ces services sont accordés par des organismes qui mobilisent l'épargne et oct-oient des prêts aux taux du marché de façon permanente, ce qui n'est pas le cas des pro- grammes de crédits subventionnés de courte durée qui, souvent, n'atteignent pas le groupe cible visé. Un grand nombre d'organisations et d'intermédiaires non gouvernemen- taux - qui se fondent sur l'épargne locale, la sélection soigneuse des emprunteurs et des opérations de prêt aux taux du marché -ont atteint de nombreux emprunteurs - en particulier des femmes. Ces organismes réduisent beaucoup les risques de défaut de paiement en choisissant soigneusement les emprunteurs, en accordant une assistance technique et en 162 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU utilisant avec prudence les systèmes de garantie et de responsabilité solidaire. Les emprunteurs ouvrent des comptes d'épargne et seuls ceux qui ont déjà remboursé de petits prêts se voient prêter des montants plus importants. Ces organismes comprennent des associations de prêt et de crédit, des banques mutuelles en Guinée, au Mali, au Nigéria, au Rwanda et au Zimbabwe, la Banque Grameen au Bangladesh (1,5 million d'emprunteurs), BancoSol en Bolivie (40.000 emprunteurs), BRI Kupides en Indonésie (1,9 million d'em- prunteurs et 10 millions d'épargnants), le programme Kenya Rural Enterprise (5.000 emprunteurs), ACCION en Amérique latine, Women's World Banking en Afrique, Asie et Amérique latine, et la Fondation suisse Fundes en Amérique latine. Ces institutions ont obtenu de bons résultats dans les domaines de la pro- motion et de la survie des entreprises, deux critères importants en micro- finance. Mais leurs opérations de prêt ont été freinées par leur faible capitalisation et le coût élevé des transactions lié à l'assistance technique qu'elles accordent à de nombreux petits emprunteurs. Ces organismes ont besoin de capitaux de démarrage et d'assistance technique pour pouvoir se développer suffisamment et être en mesure d'exploiter les économies d'échelle, de devenir des institutions financières agréées (comme BancoSol en Bolivie et CorpoSol en Colombie) ou pouvoir se refinancer auprès des banques. L'octroi d'un capital de démarrage et d'une assistance technique devrait être temporaire et subordonné tout d'abord à l'autosuffisance opéra- tionnelle (recettes couvrant tous les coûts non financiers) puis à la complète indépendance (aucune subvention). Dans les cinq à sept ans suivant leur créa- tion, les institutions les mieux équipées devraient être à même d'avoir accès aux marchés financiers et d'attirer des investisseurs privés, comme c'est d'ailleurs le cas pour plusieurs d'entre elles (Encadré 4.6). Améliorer le droit des sûretés et les lois sur le recouvrement des dettes Le droit des sûretés entrave les opérations de prêt et réduit l'accès au crédit de nombreux groupes. Des amendements simples apportés à ces lois permettraient d'utiliser des garanties pour l'obtention de crédits, ce qui serait une aubaine pour les petits emprunteurs (Chapitre 2, Encadré 2.4). Une question connexe qui se pose a trait au fonctionnement des marchés fonciers; un cadastre mieux tenu pourrait améliorer l'accès au crédit. Il faudrait s'efforcer d'accélérer les procédures de recouvrement des dettes, actuellement lentes et complexes. Ceux en défaut de paiement exploitent la protection que les lois leur accordent et les créanciers sont injustement pénalisés par la lenteur du système judiciaire. De ce fait, de nombreux prêts ne sont pas accordés. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 163 ENCADRÉ 4.6 RÉUSSITE DE CERTAINES INSTITUTIONS MICROFINANCIÈRES: PROMOTION DES PAUVRES ET DES FEMMES Les évaluations récentes de pro- à apporter aux petites et moyennes grammes de microentreprises en entreprises et aux microentreprises. cours présentent les caractéristiques Ces ONG sont Women's World Bank- communes des programmes et insti- ing, Tools for Development of Care tutions qui ont réussi et ont atteint un (Canada), et la Fondation suisse grand nombre de pauvres et de Fundes femmes. La Banque a accordé 2 millions de * Les services financiers sont adap- dollars à la Banque Grameen du tés aux besoins des entrepreneurs Bangladesh - programme qui a pauvres. donné de très bons résultats et per- * Les opérations sont simplifiées met de prêter essentiellement à des pour réduire les coûts unitaires. femmes pauvres - pour aider des * Les clients sont motivés à rem- programmes de crédit similaires dans bourser leurs prêts grâce à des d'autres pays. La Banque envisage garanties de groupes et autres struc- également de créer un programme de tures sociales et à des mesures d'inci- microfinancement dans le cadre tation (par exemple, la possibilité de duquel un montant à concurrence de bénéficier d'autres prêts, d'avoir un 30 millions de dollars sera disponible prêt d'un montant plus important et au cours des deux à trois années à l'obtention d'un meilleur taux pour venir. D'autres bailleurs de fonds ceux qui respectent les échéances). devraient accorder un montant sup- * Les taux d'intérêt et commissions plémentaire de 170 millions de dol- refletent l'intégralité des coûts de la lars. Ce programme permettra prestation de service. d'accorder des dons ou des prêts pour Le Groupe de la Banque mondiale donner un capital de démarrage et met au point pour l'exercice 95 de nou- une assistance technique à des insti- velles initiatives pour le développe- tutions qui cherchent à accroître la ment de petites entreprises. capacité productive des très pauvres. L'IDA a commencé à collaborer Le principal objectif est d'apprendre et avec des institutions qui ont déjà de diffuser les meilleures pratiques de accordé des prêts destinés à des prestation de services financiers microentreprises et à des activités en durables aux très pauvres. milieu rural et urbain qui sont viables, La SFI cherche des moyens pour peuvent être reproduites ailleurs et aider certains intermédiaires finan- sont fondées sur une forte mobilisa- ciers à attirer des investisseurs tion de l'épargne. Des programmes privés par sa mise de fonds dans un de collaboration avec trois organisa- fonds de participation qui investira tions non gouvernementales (ONG) dans des institutions microfinan- ont été lancés pour réunir des con- cières rentables en Amérique latine naissances sur l'assistance technique et en Afrique. 164 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Développer des institutions financières non bancaires et des marchés monétaires etfinanciers Avec l'amélioration et l'éventuelle privatisation des banques, le développement des institutions financières non bancaires et des marchés monétaires et financiers permettra de diversifier les systèmes financiers. Les fonds de pension et les com- pagnies d'assurances, une fois correctement réglementés et gérés, pourraient jouer un rôle de plus en plus important dans la mobilisation de l'épargne et le financement de l'investissement à long terme, en particulier dans le secteur de l'infrastructure où les recettes sonten monnaie nationale. Des systèmes financiers non bancaires se sont également développés dans de nombreux pays africains en milieu rural pour desservir les petits épargnants et le secteur informel. Les valeurs mobilières publiques pourraient également contribuer au développement des marchés monétaires et financiers. Dans de nombreux pays à faible revenu, l'État emprunte essentiellement par l'intermédiaire du système bancaire. Cela n'a pas beaucoup de sens dans la mesure où les banques devraient se charger d'évaluer les risques d'insolvabilité et non pas seulement d'investir dans des valeurs mobilières publiques. Les marchés monétaires et financiers pourraient contribuer à financer les besoins de l'État et ceux des grands projets d'infrastructure. Mais pour développer ces marchés (et leur rôle dans les opéra- tions de bourse, l'augmentation des liquidités et l'amélioration de la gestion des entreprises) il faut renforcer les institutions - bourses, agents de change, comptables, agences de cotation -et disposer d'un groupe d'investisseurs qui ait une bonne compréhension des risques et du rendement de l'investissement. Des programmes de privatisation avec d'importantes souscriptions publiques d'actions peuvent aider à renforcer le système bancaire en créant un marché primaire et secondaire pour les actions de sociétés. La privatisation des entreprises publiques pourrait stimuler des marchés financiers dormants comme en Argentine, au Chili, en Malaisie et au Mexique, et plus récemment en Egypte, en Jordanie, au Pakistan, et en créer de nouveaux comme en Mongolie, petite économie en transition (Encadré 4.7). Au Ghana, la cession récente d'intérêts minoritaires dans plusieurs sociétés a plus que doublé la capitalisation boursière. Pour développer les institutions, les marchés et les instruments financiers. il faut du temps, mais les bases peuvent être posées rapidement. L'Egypte, le Pakistan et la Tanzanie ont mené les premières réformes pour stimuler le développement des marchés financiers, tout en continuant à mettre l'accent sur la réforme bancaire. Il faut qu'une assistance technique soit accordée pour mener les réformes des systèmes juridique et réglementaire et que des déci- sions soient prises concernant la structure du marché. C'est l'approche qui s'applique le mieux dans les pays à faible revenu. La SFI a été particulièrement active dans ce domaine (Encadré 4.8) et la Banque a complété le travail de la SFI, en particulier pour la mise au point d'une politique et le développement des institutions et des compétences. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 165 ENCADRÉ 4.7 LA MONGOLIE SE SERT DE LA PRIVATISATION POUR CRÉER DES MARCHÉS FINANCIERS En 1991, la Mongolie a décidé de pri- de grandes entreprises qui étaient vatiser 344 grandes entreprises et elles librement échangeables. Un 1.601 petites entreprises par le biais marché secondaire des bons rouges d'un programme de distribution de s'est développé rapidement. En février bons. Deux types de bons ont été dis- 1992, la bourse de Mongolie a été tribués: des rouges pour les petites ouverte avec la souscription publique entreprises et des bleus pour les d'actions de grandes entreprises grandes entreprises. Les rouges contre des bons. En quatre mois, 34 étaient librement échangeables, mais sociétés étaient cotées et 21 com- les bleus permettaient l'achat d'actions plètement privatisées. ENCADRÉ 4.8 SFI: RÔLE CROISSANT DANS LE SECTEUR FINANCIER La SFI a appuyé des réformes du sur le développement et la régulation secteur financier dans de nombreux des marchés financiers et monétaires pays en développement. En Afrique, et la modernisation des opérations elle a accordé une assistance tech- boursières. Elle a aidé les pays de la nique, pris des participations, fait des zone franc et le Bénin et le Nigéria à prêts à l'appui d'opérations, encou- concevoir des lois sur le crédit-bail ragé la création de fonds de place- (leasing). Au Kenya, en Ouganda et ment, aidé les pays à améliorer la en Tanzanie, des études de faisabilité réglementation du secteur financier et sont faites sur des fonds de capital- encouragé la concurrence et la diver- risque. La SFI a également contribué sité des systèmes financiers dominés à examiner les opérations sur les par les banques commerciales d'État. marchés financiers en Inde et, en Dans le cadre de son assistance tech- Chine, elle a aidé la commission de nique, la SFI s'est efforcée de surveillance à revoir la nouvelle régle- développer les marchés boursiers, de mentation boursière. renforcer les institutions financières et Dans la plupart des cas, les prêts de donner des conseils aux pays sur financiers de la SFI sont les premiers le crédit-bail (leasing) et la réglemen- investissements sous forme de prêts tation de l'assurance. et prises de participation dans les En Zambie, la SFI, en collaboration pays africains. La SFI a investi dans avec l'IDA, a contribué à la création de deux fonds communs de placement la première bourse du pays qui a pris et une société de crédit-bail (leasing) dix mois. La SFI a donné des conseils au Ghana et a aidé la banque indus- à la Gambie, au Ghana, au Kenya, au trielle du Malawi a devenir l'une des Nigéria, à l'Ouganda et au Zimbabwe institutions de développement les à suivre 166 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU ENCADRÉ 4.8 (suite) plus performantes d'Afrique. En de dollars (80 % investis dans 32 Tanzanie, les investissements de la actions de 7 pays africains). Ce fonds SFI dans une institution d'octroi de a changé la perception des gouverne- crédits commerciaux et une société ments vis-à-vis des investissements de leasing ont donné pour la première de portefeuille étrangers. Grâce à ce fois de bonnes alternatives aux fonds, un certain nombre de pays ont emprunteurs privés. Au Kenya, elle a libéralisé leur réglementation de con- apporté une assistance financière à la trôle des changes pour permettre de première compagnie de réassurance rapatrier plus librement les bénéfices privée. Au Bénin, les deux premières d'investissement, et ont pris des dis- sociétés de leasing ont été soutenues positions pour éliminer les mesures par des investissements de la SFI. En de répression financière passées. Asie, où la SFI soutient depuis La SFI utilise également sa base de longtemps des intermédiaires finan- données sur les marchés naissants ciers, elle encourage actuellement la (EMDB) pour diffuser des informations création de sociétés de capital- sur les marchés financiers des pays en risque, de fonds de placement et développement. Cette base est de sociétés de gestion de portefeuilles. plus en plus utilisée comme outil Pour faciliter les investissements d'étalonnage par les gestionnaires de portefeuille en Afrique, la SFI a pour évaluer le performance des lancé le Fonds marchés naissants portefeuilles. Cette base se développe Afrique en 1993, société d'investisse- constamment et, en 1993, la Chine et ment à capital variable de 30 millions Sri Lanka y ont été ajoutées. La -voie de la réforme Il est difficile de mettre en place un système solide et compétitif même dans les meilleures circonstances. Le problème est particulièrement aigu et long à résoudre lorsqu'il faut réformer des entreprises publiques et mettre en place une capacité institutionnelle et réglementaire non pas seulement dans le sys- tème bancaire, mais également dans le système juridique. Il faut, pour que la réforme financière réussisse, prendre des mesures sur les fronts suivants: * Arrêter les pertes massives des entreprises non performantes qui sont à la base du déficit budgétaire et représentent une bonne part de l'ac- tif du système bancaire. Dans la mesure du possible, ces entreprises doivent être privatisées ou liquidées (Chapitre 3). * Privatiser les banques et permettre de nouvelles entrées dans le secteur pour créer un système bancaire concurrentiel. Cette réforme a le plus de chances de réussir si elle est menée dans le cadre d'un programme de libéralisation de l'économie. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES FINANCIERS SOLIDES 167 * Mettre en place une infrastructure financière, notamment un système des paiements et des règlements qui fonctionne bien, une réglemen- tation et une surveillance prudentielles, et l'infrastructure juridique qui permet aux prêteurs et aux emprunteurs de mener des transactions flexibles et sûres. * Entreprendre un vaste programme de formation pour améliorer les compétences à tous les niveaux dans tous les domaines (gestionnaires, chargés de prêt, comptables, spécialistes financiers, économistes, avocats, spécialistes de l'information en gestion etc.). La voie de la réforme variera d'un pays à l'autre, selon la situation des banques et la structure globale du marché, le développement du secteur privé, le cadre juridique, les capacités institutionnelles et le climat politique. Souvent, la tâche la plus difficile est de supprimer les crédits aux entre- prises non viables et de restructurer, de liquider ou de privatiser les banques. Le problème sous-jacent est en partie technique mais surtout politique, et le pays lui-même doit montrer sa volonté de réforme. Jusqu'à ce que les gouvernement obtiennent le consensus nécessaire, les bailleurs de fonds devraient jouer un rôle de soutien non pas en finançant des restructurations cosmétiques des bilans qui repoussent la réforme et ne font qu'aggraver le problème, mais en s'efforçant de poser les bases d'une réforme qui sera menée à l'avenir. A cette fin, il faut appuyer de petits projets d'assis- tance technique bien conçus pour renforcer les cadres juridique, comptable et réglementaire, et donner des conseils aux gouvernements et aux principales institutions financières. t rj- ç d-s jte` st.at ;'%f il TABLEAU Ai.1 CROISSANCE RÉELLE DU PIB ET DU PIB PAR HABITANT (taux annuels moyens, en pourcentage) Croissance réelle du PIB Croissance réelle du PIB par habitant 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 1981-86 1987-93 Pays à faible revenu 5,2 5,4 5,1 3,1 3,3 3,1 Afrique subsaharienne 1,8 1,6 2,2 -1,3 -1,5 -0,9 Pays menant des réformes 2,5 0,1 4,5 -0,7 -2,9 1,3 Burundi 4,0 5,0 3,2 1,1 2,1 0,3 Gambie 3,8 4,6 3,1 0,1 0,7 -0,5 Ghana 2,8 0,9 4.5 -0,4 -2,4 1,3 Guinée 3,8 3,8 0,8 0,8 Guinée-Bissau 4,5 4,7 4,4 2,4 3,0 2,0 Kenya 3,3 3,4 3,3 0,0 -0,3 0,2 Madagascar 0,2 -1,0 1,2 -2,7 -3,7 -1,8 Malawi 2,5 1,8 3,1 -0,7 -1,4 -0,2 Mauritanie 2,0 1,6 2,2 -0,5 -0,6 -0,5 Mozambique 2,1 -4,4 7,6 -0,5 -6,8 4,9 Nigéria 2,0 -1,7 5,7 -1,2 -4,7 2,2 Ouganda 3,5 -1,1 5,5 0,6 -3,1 2,2 Sierra Leone 1,3 0,5 2,0 -1,1 -1,8 -0,6 Tanzanie 3,5 1,6 5,5 0,5 -1,5 2,5 Zambie 1,1 0,4 1,7 -2,1 -2,9 -1,4 Zimbabwe 2,7 3,9 1,7 -0,5 0,4 -1,3 (à suivre) 169 170 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU A1.1 (suite) Croissance réelle du PIB Croissance réelle du PIB par habitant 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 1981-86 1987-93 Autres pays d'Afrique 1,1 3,0 -0,2 -1,9 -0,1 -3,2 Angola -0,5 -1,0 -3,3 -3,8 Bénin 3,2 4,3 2,2 0,0 1,I -0,9 Burkina Faso 3.5 4,8 2,4 0,8 2,2 -0,4 Camerouna 0,8 7,5 -5,0 -2,1 4,6 -7,7 Cap-Vert 5,3 6,3 4.4 2,7 3,8 1,8 Comores 2,5 4,0 1,2 -1,1 0,4 -2,4 Congoa 4,2 7,8 1,2 1,0 4,6 -2,0 Côte d'Ivoire -0,2 1,0 -1,2 -3,9 -2,8 -4,8 Djibouti 0,7 1,8 -0,2 -4,7 -4,5 -4,9 Ethiopie 1,3 1,1 1,6 -1,3 -1,7 -0,9 Guinée équatoriale 4,5 4,5 2,1 2,1 Lesotho 4,3 1,6 6,7 1,5 -1,3 4,0 Libéria -1,5 -1,6 -4,2 -4,5 Mali 2,9 2,7 3,0 0.3 0,4 0,2 Niger -0,5 -1,4 0,2 -3,7 -4,7 -2,9 République centrafricaine 0,8 2,2 -0,5 -1,8 -0,4 -3,1 Rwanda 1,9 3,4 0,7 -1,0 0,4 -2,1 Sao Tomé-et-Principe 0,1 -1,5 1,5 -2,0 -3,3 -1,0 Sénégala 2,6 3,3 2,0 -0,3 0,4 -1,0 Somalie 2,0 2,9 0,7 -1,1 -0,2 -2,4 Soudan 2,1 1,6 2,6 -0,6 -1,1 -0,2 Tchad 5,0 7,0 3,4 2,5 4,5 0,8 Togo -0,8 0,2 -1,7 -4,1 -2,8 -5,1 Zaïre -0,4 2,3 -2,7 -3,3 -0,9 -5,4 Asie de l'Est et Pacifique 8,0 8,1 7,9 6,6 6,7 6,5 Chine 9,5 9,8 9,3 8,0 8,2 7,8 Autres pays d'Asie de l'Est et Pacifique 4,1 1,8 6,2 2,2 0,7 3,7 Cambodge 6,4 6,4 3,0 3,0 Îles Salomon 6,6 8,7 4,6 3,4 5,3 1,6 Kiribati 0,7 0,7 0,7 -1,4 -1,5 -1,4 Mongolie Myanmar 2,2 3,9 0,7 0,0 1,7 -1,4 RDP lao 4,9 5,0 4.9 2,0 2.1 2,0 APPENDICE STATISTIQUE 171 TABLEAU Ai .1 (suite) Croissance réelle du PIB Croissance réelle du PIB par habitant 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 1981-86 1987-93 Samoa-Occidental -0,3 0,2 -0,8 -0,7 -0,02 -1,2 Tonga 1,9 3,7 1,0 2,3 3,7 1,5 Vanuatu 3,1 4,4 1,9 0,7 1,9 -0,4 Viet Nam 4,5 1,0 7,5 2,8 0.3 5,0 Asie du Sud 5,2 5,4 5,0 2,9 3,1 2,8 Inde 5.1 5,3 5,0 3,0 3,1 2,9 Autres pays d'Asie du Sud 5,4 5,9 4,9 2,6 3,J 2,2 Afghanistan .. Bangladesh 4,5 5.2 4,0 2,2 2,6 1.8 Bhoutan 7,4 7,4 7,4 4,4 5,2 3,5 Maldives 7,8 8,8 4,7 5,4 Népal 4,8 4,9 4,8 2,2 2,2 2,1 Pakistan 6,0 6,6 5,5 2,8 3.4 2,3 Sri Lanka 4,6 5,4 4,0 3.2 3,8 2,6 Amérique latine et Caraïbes 0,7 -0,3 1,6 -1,8 -2,8 -0,9 Boliviea 1,0 -1,8 3.5 -1.1 -3,7 1.1 Guyana -0,8 -2.7 0,8 -1,3 -3,3 0,5 Haïti -1.5 -0,7 -2,2 -3,3 -2,5 -4,1 Honduras 2,8 1,6 3.9 -0,4 -1.9 0,8 Nicaragua -0,8 0,2 -1,5 -3,4 -2,6 -4,1 Moyen-Orient et Afrique du Nord Egypte, Rép. arabe d' 4,1 6,3 2,1 1,6 3,6 -0,1 Yémen, Rép. du .. .. Europe de l'Est et centrale -4,5 3,3 -10,7 -5,7 1,8 -11,8 Albanie -1,0 2,7 -4,1 -2,9 0,6 -5,8 Arménie -3,4 5,2 -10,8 -4,8 3,6 -12,0 Géorgie -8,2 2,3 -17.3 -8,8 1,5 -17,6 Macédoine. ex-RY dea République kirghizea 0.7 4,0 -2,2 -1.0 2.0 -3,7 Tadjikistan -2,0 3,6 -6,9 -4,7 0,7 -9,4 .. Non connu. a. Économie à revenu intermédiaire, tranche inférieure, mais éligible à l'IDA. Source: Données de la Banque mondiale. 172 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU Ai.2 TAUX DE CROISSANCE SECTORIELLE (taux annuels moyens, en pourcentage) Agriculture 1981-93 1981-86 1987-93 Pays à faible revenu 3,9 4,5 3,3 Afrique subsaharienne 1,9 1,7 1,8 Pays menant des réformes 2,5 1,5 3,2 Burundi 2,7 4,1 1,5 Gambie 4,5 7,4 1,0 Ghana 0,9 -0,2 1,8 Guinée .. .. 3,1 Guinée-Bissau 6,9 8,3 5,8 Kenya 2,2 3,4 1,2 Madagascar 2,1 1,6 2,5 Malawi 3,8 1,6 5,8 Mauritanie 2,6 3,0 2,3 Mozambique 2,6 1,8 3,4 Nigéria 2,5 1,2 3,9 Ouganda 2,8 -1,3 4,5 Sierra Leone 2,6 1,9 3,4 Tanzanie 4,1 3,5 4,8 Zambie 4.0 3,8 4,2 Zimbabwe 0,9 5,3 -3,6 Autres pays d'Afrique 1,3 2,1 0,3 Angola -0.7 -0,4 -1,2 Bénin 4,3 4,7 4,0 Burkina Faso 3,1 5,0 1,4 Camerouna -0,8 3,6 -4,5 Cap-Vert 5,5 4,3 6,6 Comores 2,9 4,1 1,9 Congoa 1,8 2,3 1,4 Côte d'Ivoire 0,0 -2,0 1,7 Djibouti .. -3,4 -1,2 Ethiopie 1,1 -1,8 3,5 Guinée équatoriale .. .. -0,7 Lesotho -0,3 0,03 -0.6 Libéria Mali 3,4 3,0 3,8 APPENDICE STATISTIQUE 173 Industrie Services Population 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 7,6 7,3 7,8 6,7 8,0 5,6 2,0 2,4 2,3 2,8 2,5 2,6 5,0 3,0 0,7 -3,0 4,3 3,4 1,7 5,0 3,0 4,4 5,7 3,3 5,4 7,0 4,0 2,9 4,2 5,2 2,8 4,1 4,1 4,2 3,8 2,4 -1,8 6,0 5,8 3,4 7,8 3,3 4,4 4,4 2,8 1.3 51 -2,0 3,1 0,9 5,0 2.0 3,3 3,0 3,5 4,0 3.8 4,1 3,3 -0,6 -2,8 1,2 -0,2 -1,9 1,2 3,0 2,8 1,0 4,3 2,7 2.5 2,8 3,3 3,5 6.1 1,3 1,1 -1,6 3,5 2.5 -3,6 -17,1 8,1 6,8 1,5 11,3 2,6 -0,2 -5,0 4,6 3.4 0,4 6,3 3,0 6,1 -3,8 10.3 4,3 0,4 6,0 2,7 -1,6 -4,5 1,9 3,1 2,9 3,3 2,5 1,8 -3,3 6,9 1,7 0,6 2,9 3,0 1,6 0,0 2,9 0,4 0,3 0,4 3.2 0,8 -0,2 1,8 3,7 4,2 3,2 3,3 4,0 7,1 1,5 1,8 3,5 0,5 3,0 10,7 8,7 14,9 1,0 -0,1 3.2 2,8 4,5 7,6 1.9 2,6 2,1 3,0 3,2 3,7 2.4 4.7 4.7 5,9 3.6 2,7 2,5 12,5 -6,1 2,2 8.2 -2.9 2.9 6,0 7.1 4,9 6,1 7,2 5,0 2.6 2.0 2,9 1.2 2,4 4,1 1,0 3,7 6,1 8,3 4.2 5.3 10.8 0,6 3,2 2.3 6,6 -1.5 -0.4 1,7 -2,1 3,8 0,1 0,5 -2,5 -1,3 5,4 1,2 3.8 -1,0 2,0 3,6 0.6 3,0 10,4 7,3 2.2 9,9 3,8 15.2 3,5 2,3 4,5 2.7 1,7 4,6 7,2 2.3 0.3 -1,1 1.5 2.7 (à suivre) 174 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU A1.2 TAUX DE CROISSANCE SECTORIELLE (suite) Agriculture 1981-93 1981-86 1987-93 Niger 3,4 République centrafricaine 1,7 3,0 0,6 Rwanda 0,2 0,2 0,1 Sâo Tomé-et-Principe -0,2 -0,7 0,5 Sénégala 2,1 4,1 0,4 Somalie 3.6 4,4 2,6 Soudan 1,2 4,7 -3,0 Tchad 5,1 2,0 8,9 Togo 4,8 5,2 4.5 Zaïre 2,3 2,5 2,0 Asie de l'Est et Pacifique 5,3 6,9 3,9 Cambodge 5,0 Chine 5,6 7,5 4,0 Îles Salomon Kiribati Mongolie 1,0 3,8 -0,3 Myanmar 2,1 4.2 0,3 RDP lao Samoa-Occidental Tonga Vanuatu 5,5 7,5 2,6 Viet Nam 4.4 3J1 4,7 Asie du Sud 3,3 2,8 3,6 Afghanistan .. Bangladesh 2,9 3,9 2,0 Bhoutan 4.2 6,0 2,7 Inde 3,2 2,3 3,9 Maldives Népal 4,3 5.2 3,6 Pakistan 4,4 5,3 3,6 Sri Lanka 2,6 4,2 1.3 Amérique latine et Caraïbes 1,4 1,1 1,6 Bolivica 2,0 2,0 2,0 Guyana 1,3 0,7 1,9 Haïti APPENDICE STATISTIQUE 175 Industrie Services Population 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 -3,0 .. .. -4,2 .. 3,3 1,4 0,5 2,2 -0,3 1,3 -1,7 2,7 1,2 2,7 -0,2 4,7 13,0 -3,6 3,0 -0.5 -0,7 -0,2 -0,4 -0,7 0,2 2,2 2,8 2,1 3,5 2,9 3.8 2,0 3,0 0,0 2,7 -4,1 0.0 -0,4 0,4 3,1 4,2 5,6 2,6 2,0 0,1 4,2 2,7 8,7 16,0 -0,1 8,3 10,9 5,0 2,5 -2.5 -2,6 -2,4 -4,2 -1,0 -7,0 3,5 1,2 3,1 -1,6 1,3 1,8 0.6 3,3 11,5 10,1 12,8 10,1 12,2 8,3 1,5 8,2 .. .. 7,0 3.1 11.6 10.2 12,8 10,4 12.5 8.5 1,4 3.0 2,1 0,4 5,4 -1,7 2,9 8,6 0.4 2,8 3,4 3,7 3,1 2,0 3,4 0,8 2,2 2.8 0.4 -0.4 12.6 9,9 14,7 3.6 5.5 0.9 2,6 2.2 5,9 6,4 5,5 6,1 6,6 5,8 2,2 2,5 5,1 3,9 6,2 6,1 7,5 5,0 2,3 14,2 15,3 13,4 7.0 6,7 7.4 2,1 5,9 6,6 5,3 6,1 6,3 6,0 2,1 33 26 6,8 6,4 7,1 6,4 7.7 5,4 3.1 5,1 3,9 6,1 5,0 5,8 4,3 1,4 0,4 -1,8 3,1 1,0 0,6 1,4 2,3 -0, 1 -5,9 6.9 0.6 -0,5 2.0 2,2 -1.5 -6,5 2,7 -0,9 -1,8 -0,2 0.4 1,9 (à suivre) 176 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU A1.2 (suite) Agriculture 1981-93 1981-86 1987-93 Honduras 3,0 1,5 4,2 Nicaragua -0,4 -0,2 -0,6 Moyen-Orient et Afrique du Nord Egypte, Rép. arabe d' 1,9 2,7 1,2 Yémen, Rép. du Europe de l'Est et centrale 0,8 1,5 0,0 Albanie 0.3 2.7 -2,1 Arménie -3,9 2,2 -11,1 Géorgie 2,8 2,2 3,6 Macédoine, ex-RY dea République kirghizea 2,4 0,6 5,1 Tadjikistan -2,3 -0,4 -5,2 Non connu. a. Économie à revenu intermédiaire, tranche inférieure, mais éligible à l'IDA. Source: Données de la Banque mondiale. APPENDICE STATISTIQUE 177 Industrie Services Population 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 3,5 1,9 4,9 2,5 1,8 3,2 3,2 -1,7 1,1 -4,2 -0,4 0,3 -1,0 2,7 2,7 3,2 5,3 1,4 5,2 9,0 1,9 2,4 3,8 0,0 4,1 -4,8 0,3 3,6 -3,7 1,7 -6,1 3,0 -15,1 -0,5 2,5 -3,5 1,9 2,2 5,7 -2,1 2,7 4,7 0,4 1,4 -3,0 3,3 -10,6 -3,5 1,5 -9,4 0,6 5,4 4,1 7,3 7,2 8,3 5,4 1,8 3,2 3,8 2,4 5,5 6,9 3,4 2,9 178 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU Ai.3 INDICATEURS DE BASE DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU Pourcentage du groupe d'âge pertinent inscrit dans l'enseignement Primaire Secondaire 1970 1990 1970 1990 Afrique subsaharienne 46 60a 6 18 Angola 75 91 8 12 Bénin 36 53a 5 11 Burkina Faso 13 29a 1 8 Burundi 30 S0a 2 6 Camerounb 89 76a 7 28 Cap-Vert 66 95a 16 Comores 34 75 3 18 Congob Côte d'Ivoire 58 52a 9 22 Djibouti 37a 12 Ethiopie 16 28a 4 12 Gambie 24 54a 7 18 Ghana 64 77 14 38 Guinée 33 26a 13 9 Guinée-Bissau 39 45a 8 7 Guinée équatoriale 76 .. 16 Kenya 58 95 9 29 Lesotho 87 70a 7 26 Libéria 56 .. 10 Madagascar 90 64a 12 18 Malawi .. S0a 4 Mali 22 I9a 5 7 Mauritanie 14 51 2 16 Mozambique 47 45a 5 8 Niger 14 25a 1 7 Nigéria 37 72 4 20 Ouganda 38 80 4 14 République centrafricaine 64 56a 4 12 Rwanda 68 67a 2 8 Sao Tomé-et-Principe .. . Sénégalb 41 48a 10 16 Sierra Leone 34 48 8 16 APPENDICE STATISTIQUE 179 Alphabétisme Taux de mortalité Pourcentage de des adultes Espérance de vie infantile (pour la population (pourcentage) à la naissance 1.000 naissances ayant accès à (années) vivantes) I'assainissement Femmes Hommes 1992 1992 1970 1992 1970 1992 1985-91 40 63 43 51 144 100 31 29 57 37 46 178 124 18 17 35 44 51 155 110 42 10 31 40 48 178 132 12 42 63 44 48 138 106 48 45 70 45 56 126 61 78 57 68 86 40 17 47 56 140 89 83 45 72 46 51 126 114 41 69 44 56 135 91 35 40 49 159 115 59 43 49 158 122 16 18 43 36 45 185 132 44 54 74 49 56 111 81 42 15 39 37 44 181 133 24 25 53 35 39 185 140 25 38 66 40 48 165 117 37 60 82 50 59 102 66 43 50 60 134 46 25 31 53 46 53 178 142 15 74 90 45 51 181 93 5 40 44 193 134 27 46 38 48 204 130 23 22 48 39 48 165 117 23 21 46 39 44 156 162 24 18 44 38 46 170 123 10 41 63 41 52 139 84 15 37 65 50 43 109 122 31 26 55 42 47 139 105 21 39 67 44 46 142 117 58 68 .. 65 26 55 43 49 135 68 54 12 35 34 43 197 143 62 (à suivre) 180 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU Ai.3 (suite) Pourcentage du groupe d'âge pertinent inscrit dans l'enseignement Primaire Secondaire 1970 1990 1970 1990 Somalie l l 5 Soudan 38 50 7 22 Tanzanie 34 51a 3 5 Tchad 35 38a 2 7 Togo 71 75a 7 23 Zaire 88 58a 9 24 Zambie 90 82a 13 20 Zimbabwe 74 116 7 50 Asie de l'Est et Pacifique 88 97 24 47 Cambodge 30 .. 8 Chine 89 98a 24 48 Îles Salomon Kiribati Mongolie 113 98 87 86 Myanmar 83 97 21 24 RDP lao 53 59a 3 22 Samoa-Occidental Tonga Vanuatu Viet Nam 103 33 Asie du Sud 67 88 25 39 Afghanistan 28 24 7 9 Bangladesh 54 69a 19 Bhoutan 6 25 1 5 Inde 73 99 26 44 Maldives Népal 26 61 10 30 Pakistan 40 42 13 21 Sri Lanka 99 107 47 74 Amérique latine et Caraibes 81 69 22 32 Boliviea 76 82a 24 34 Guyana 98 112 55 58 APPENDICE STATISTIQUE 181 Alphabétisme Taux de mortalité Pourcentage de des adultes Espérance de vie infantile (pour la population (pourcentage) à la naissance 1.000 naissances ayant accès à (années) vivantes) l'assainissement Femmes Hommes 1992 1992 1970 1992 1970 1992 1985-91 16 41 40 49 158 132 17 13 45 42 52 149 99 70 46 51 132 92 66 20 46 38 47 171 122 33 59 44 55 134 85 21 63 86 45 52 128 91 25 67 83 46 48 106 107 43 61 76 51 60 96 47 42 69 92 61 69 72 33 90 24 52 .. 58 105 60 15 68 92 62 69 69 31 97 62 .. 44 42 51 161 116 51 60 121 72 73 72 90 53 64 102 60 36 40 51 146 97 24 66 .. 25 68 .. 21 63 .. 45 46 84 93 55 67 104 36 18 33 61 49 60 138 83 18 15 48 37 43 198 162 23 49 45 55 140 91 32 26 55 40 48 182 129 9 35 64 49 61 137 79 15 51 62 119 55 28 14 39 42 54 157 99 8 22 49 48 59 142 95 24 85 94 65 72 53 18 60 65 76 50 61 131 72 45 72 86 46 60 153 82 35 96 99 60 65 80 48 90 (à suivre) 182 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU A1 .3 (suite) Pourcentage du groupe d 'âge pertinent inscrit dans l'enseignement Primaire Secondaire 1970 1990 1970 1990 Haïti .. 26a 22 Honduras 87 93a 14 31 Nicaragua 80 76a 18 40 Moyen-Orient et Afrique du Nord 64 97 30 71 Egypte. Rép. arabe d' 72 101 35 81 Yémen, Rép. du 22 79 3 23 Pays à revenu intermédiaire d'Afrique subsaharienne 83 70 17 36 Botswana 65 96a 7 43 Gabon 85 .. 8 Maurice 94 92a 30 53 Namibie .. 81a 41 Seychelles .. Swaziland 87 85a 18 47 Pays à revenu intermédiaire d'Asie de l'Est et du Pacifique (très performants) 85 98 21 49 Corée, Rép. de 103 iooa 42 87 Indonésie 80 98a 16 45 Malaisie 87 93 34 56 Thailande 83 99 17 33 Non connu. a. Taux d'inscription net. b. Économie à revenu intermédiaire, tranche inférieure, mais éligible à l'IDA. Source: Données de la Banque mondiale. APPENDICE STATISTIQUE 183 Alphabétisme Taux de mortalité Pourcentage de des adultes Espérance de vie uzfantile (pour la population (pourcentage) à la naissance 1.000 naissances avant accès à (années) vivantes) l'assainissement Femmes Hommes 1992 1992 1970 1992 1970 1992 1985-91 49 61 48 55 141 93 27 73 78 53 66 110 49 67 54 67 106 56 52 34 64 50 60 161 66 54 35 66 51 62 158 57 51 28 56 42 53 175 106 68 38 49 51 62 106 59 37 66 85 50 68 101 35 42 50 76 44 54 138 94 - 75 85 62 70 60 18 98 48 59 118 57 15 71 .. 16 65 46 57 145 108 40 82 93 52 64 95 48 61 95 99 60 71 51 13 100 77 91 47 60 118 66 44 72 89 62 71 45 14 94 92 96 58 69 73 26 74 184 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU Ai.4 ÉPARGNE ET INVESTISSEMENT INTÉRIEURS BRUTS (en pourcentage du PIB) Investissement Épargne intérieur brut intérieure brute 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 1981-86 1987-93 Pays à faible revenu 25,9 24,1 27,3 21,2 20,5 23,2 Afrique subsaharienne 16,3 16,6 16,5 12,1 11,5 12,5 Pays menant des réformes 16,8 15,6 17,9 13,4 11,8 14,9 Burundi 15,9 16,4 15,5 0.8 4,1 -2,0 Gambie 18,9 19,0 18,8 6,4 6,2 6,7 Ghana 10,7 6,3 14.4 5.5 5,5 5,4 Guinée 16,0 .. 16,3 13,9 .. 13.4 Guinée-Bissau 28,5 27,2 29,6 -7,3 -4,7 -9,6 Kenya 22,5 23,1 21,9 19,9 20,7 19,1 Madagascar 10,7 9,1 12,1 3,5 2,0 4,9 Malawi 17,7 17,6 17,9 10,1 13,3 7,3 Mauritanie 27,1 31,9 23,0 7,4 3,0 IL12 Mozambique 27,1 16,6 36,1 -9.0 -4,2 -13,1 Nigéria 15,2 15,3 15,1 17,4 13.3 21,6 Ouganda 10,4 7,3 13,0 1,7 2,9 0,6 Sierra Leone 12,3 13,5 11,2 7,9 7,0 8,7 Tanzanie 27,7 18,3 37,1 7,3 9,7 5,0 Zambie 15,1 17.2 13,3 13,9 14,1 13,8 Zimbabwe 20.6 19.6 21,6 19.6 17,9 21,1 Autres pays d'Afrique 15,9 17,4 15,0 10,9 11,3 10,1 Angola 15,5 .. 14,2 22,3 .. 24,1 Bénin 14,7 16.0 13,6 2,4 0,8 3,8 Burkina Faso 20,5 20,0 21,0 -0.8 -4,9 2,6 Camerouna 20.8 24,8 17,4 21.5 29,1 15,0 Cap-Vert 43.8 54,0 33.6 -3,9 -5,4 -2,4 Comores 25,0 31,7 19.2 -3,3 -4.1 -2,7 Congoa 27,3 39,4 17,0 26,5 35,7 18.5 Côte d'Ivoire 13.6 17,1 10,6 18,1 21,7 15,1 Djibouti 18.3 22,4 16.5 -7,0 -3,5 -8,5 Ethiopie 12,8 12,4 13.2 3,1 3,0 3,2 Guinée équatoriale 22,0 .. 25,6 -8.7 .. -9.5 Lesotho 54,7 43,9 63,9 -64.7 -80,9 -50.7 APPENDICE STATISTIQUE 185 TABLEAU Ail.4 (suite) Investissement Épargne intérieur brut intérieure brute 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 1981-86 1987-93 Libéria 11,8 11,8 .. 14,7 14,7 Mali 19,8 17,2 22,0 1,2 -3,5 5,2 Niger 11,9 13,9 10,1 6,7 6,1 7,2 République centrafricaine 11,4 11,0 11,7 -0,8 -2,0 0,2 Rwanda 15,1 15,6 14,7 4,7 6,1 3,4 Sao Tomé-et-Principe 41,2 37,6 44,4 -18,8 -17,6 -19,9 Sénégala 12,2 11,3 12.9 3,5 -0,4 6,9 Somalie 26,2 26,4 25,8 -6,2 -9,7 -1,0 Soudan 14,1 14,1 14,1 4,8 3,6 6,2 Tchad 7,7 5,9 8,9 -13,3 -11,6 -14,5 Togo 23,5 25,3 21,9 15,5 18,8 12,7 Zaïre 11,9 10,7 14,4 10,7 10,2 11,9 Asie de l'Est et Pacifique 34,0 31,4 36,4 29,2 31,0 32,7 Chine 35,1 32,4 37,5 35,9 32,2 39,0 Autres pays d'Asie de l'Est et Pacifique 16,2 17,1 15,9 10,2 11,5 10,6 Cambodge Îles Salomon 30,2 29,5 31,0 8,9 9,8 7,8 Kiribati 35,8 35,8 .. -48,9 -48,9 Mongolie 45,2 58,8 33,6 19,5 26,9 13,1 Myanmar 15.3 17,8 12,8 12,1 12,9 11,2 RDP lao 10,2 6,7 12,3 -0,3 2,3 -1,9 Samoa-Occidental 32,1 30,0 34,1 -8,3 -8,4 -8,2 Tonga 25,3 -9,4 Vanuatu 32,4 18,7 36,7 9,4 6,7 8,6 Viet Nam 16,4 . 16,5 10,1 10,8 Asie du Sud 23,0 22,1 23,7 19,4 17,8 20,8 Inde 24,1 23,0 25,1 21,8 20.3 23,1 Autres pays d'Asie du Sud 18,1 18,2 17,9 9,0 7,0 10,8 Afghanistan Bangladesh 13,1 13,7 12,6 3,2 2,0 4,3 Bhoutan 37,2 40,2 34,3 12,5 9,9 15,0 Maldives (à suivre) 186 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU TABLEAU A1.4 (suite) Investissement Épargne intérieur brut intérieure brute 1981-93 1981-86 1987-93 1981-93 1981-86 1987-93 Népal 20,4 19,5 21,2 11,7 11.8 11,6 Pakistan 19,0 18,7 19,2 10,9 8,0 13.4 Sri Lanka 24,6 26,5 23,0 13,4 13,4 13,5 Amérique latine et Caraibes 16,6 16,1 18,1 8,0 10,1 7,3 Bolivie' 11,9 10,3 13,2 8,7 10,8 6,9 Guyana 33,3 30,2 36,0 21,1 15,6 25,8 Haiti 14,2 15,5 12,2 4,9 5,7 3,8 Honduras 17,8 16,3 22,6 13,1 11,6 17,2 Nicaragua 20,9 21,2 20,7 1,8 9,8 -5,0 Moyen-Orient et Afrique du Nord Egypte, Rép. arabe d' 24,0 27,7 20,8 10,4 14,9 6,5 Yémen, Rép. du 19,0 .. 19,3 -4,0 .. -1,0 Europe de l'Est et centrale 26,4 27,3 25,3 21,6 27,0 16,0 Albanie 28,3 34,1 22,4 17,8 32,4 3,3 Arménie 26,3 26,6 26,0 20,1 32,5 9,5 Géorgie 24,0 24,8 22,9 25,4 27,6 22,2 Macédoine, ex-RY dea République kirghizea 30,8 30,9 30,6 18,2 19,3 16,9 Tadjikistan 27,7 29,3 25,8 17,7 20,2 14,7 .. Non connu. a. Économie à revenu intermédiaire, tranche inférieure, mais éligible à l'IDA. Source: Données de la Banque mondiale. Bibliographie Ensemble du rapport Banque mondiale. 1987. « The World Bank's Role in Promoting the Private Sector. » Rapport M87-1185. Washington. - 1988. Rapport sur le développement dans le monde 1988: Les finances publiques et le développement. Washington. . 1989. « Programme d'action pour le développement du secteur privé. » Rapport R89-9, IDA/R89-6, IFC/R89-5. Washington. - 1990. Rapport sur le développement dans le monde 1990: La pau- vreté. Washington. - 1991 a. Developing the Private Sector: The World Bank's Experience and Approach. Washington. 1 1991b. Le développement du secteur privé: comment renforcer les interventions du Groupe de la Banque mondiale. Rapport R91-79, IDA/R91-52, IFC/R91-60. Washington. - 1991c. Rapport sur le développement dans le monde 1991: Le défi du développement. Washington.. 1993a. The East Asian Miracle: Economic Growth and Public Policy. Rapport de recherche de la Banque mondiale sur les politiques. New York: Oxford University Press. - 1993b. Private Sector Development: A Progress Report. Washington. - 1994. L'ajustement en Afrique: réformes, résultats et chemin à par- courir. Rapport de la Banque mondiale sur les politiques de développe- ment. Washington. - 1995. Bureaucrats in Business: The Economics and Politics of Government Ownership. Résumé seulement disponible en français sous le titre L'État chef d'entreprise : aspects économiques et politiques de la 187 188 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU propriété publique. Rapport de recherche de la Banque mondiale sur les politiques. New York: Oxford University Press. Jegathesan, J. 1995. « Investment Environment in Developing Economies in the Context of Foreign Direct Investments. » Document présenté lors du séminaire sur les politiques de croissance en Afrique, Paris, 13-14 février. 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