102661 REPUBLIQUE DU BENIN Mission d’appui à la mise en œuvre du Projet d’appui à la Gestion des Aires Protégées - PAGAP (TF 099643 & IDA H6480) Bénin, du 02 au 06 novembre 2015 AIDE MEMOIRE INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné au Bénin du 02 au 06 novembre 2015 afin d’apporter un appui à la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Gestion des Aires Protégées (PAGAP). La mission était dirigée par Madame Salimata Diallo Folléa, Chargée de Projets et composée de Messieurs Alain Hinkati, Spécialiste Principal en Gestion Financière ; Mathias Gogohounga, Spécialiste Principal en Passation des Marchés ; Gratien Boni et Sabas Sonou, Consultants Spécialistes en Sauvegarde Sociale ; Boukari Saliou, Gildas Ekpangbo, Biaou Oraly et Serge Eric Houndonougbo, Consultants chargés du suivi des microprojets d'activités génératrices de revenus et de Madame Leissan Augustine Akpo, Assistante de Projets. 2. La partie nationale était conduite par Monsieur Eliassou Hamidou Séko, Coordonnateur National du PAGAP accompagné de ses principaux collaborateurs. Le Directeur Exécutif de la Fondation des Savanes Ouest Africaines (FSOA) a également participé à la mission. La liste complète des participants est en annexe 1 et le programme de la mission en annexe 2. 3. Les objectifs de la mission étaient de : (i) passer en revue le dossier de restructuration du projet, notamment le cadre de résultats révisé, les réallocations entre catégories et composantes du projet ; (ii) s’accorder sur le nouveau plan d’opération 2015-2017 de mise en œuvre du projet, le plan de passation des marchés et de décaissement et ; (iii) faire le point sur l’exécution des recommandations de la mission de la revue à mi-parcours intervenue du 10 au 29 mai 2015. 4. Par ailleurs, la mission a suivi : (i) la restitution de l’étude d’évaluation des microprojets d’activités génératrices de revenus au bénéfice des populations riveraines des parcs de la Pendjari et du W au titre d’une des recommandations de la revue à mi-parcours et (ii) les conditions de versement des contributions de la Banque mondiale au capital de la Fondation des Savanes Ouest-Africaines (FSOA). 5. La mission tient à remercier toutes les parties prenantes pour leur disponibilité et la qualité de leurs contributions à l’avancement du projet. CONTEXTE 6. Le PAGAP est financé par deux dons conjoints de l’IDA (5 millions de dollars US) et du FEM (1.9 millions de dollars US). Le projet, approuvé par le Conseil d’Administration de la Banque le 29 mars 2011, est entré en vigueur le 4 octobre 2011. La date de clôture actuelle est fixée au 31 décembre 2017 suite à la restructuration accordée par la Banque mondiale le 13 novembre 2015. L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est de renforcer la protection de la biodiversité dans les écosystèmes 1 des savanes au Nord-Bénin, via des mesures de conservation et la réduction de la pression anthropique sur les ressources des Parcs Nationaux. 7. Le présent aide-mémoire résume les résultats et conclusions de la mission. PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 8. La mission a noté que la mise en œuvre du Projet est globalement satisfaisante notamment les activités de surveillance des deux parcs et le suivi écologique. Cependant, l’évaluation indépendante des 66 microprojets recommandée à la revue à mi-parcours a relevé quelques insuffisances relatives à la qualité des organes de sélection et à l’appropriation des AGRs (Activités Génératrices de Revenus) par les promoteurs. Un plan d’actions a été mis en place pour remédier à ces faiblesses, notamment le renforcement du processus de sélection et du suivi rapproché des AGRs. A. Dossier de restructuration du PAGAP Cadre de résultats révisé 9. Le cadre de résultats révisé a été partagé avec tous les participants à la mission. Les paramètres de mesure de l’indicateur 3 relatif « aux zones sous protection dans lesquelles la biodiversité est améliorée » ont été revus et confirmés avec les Directions des deux parcs. Il a été convenu que l’UGP élabore en collaboration avec les Directeurs des Parcs Nationaux le protocole de mesure de cet indicateur. Tableaux de réallocation entre catégories et composantes 10. Les tableaux de réallocation entre catégories et composantes après la restructuration ont été présentés. Sur la base de ces réallocations, les difficultés de trésorerie constatées devront être résolues. Il a été convenu que la Coordination du Projet coordonne avec la Mission résidente et les services de décaissement à Nairobi pour la mise à jour du Client Connection en prenant en compte les nouveaux montants des catégories de financement. B. Plan d’opération 2015-2017 de mise en œuvre du projet, plan de passation des marchés et de décaissements Plan d’opération du projet 11. Le Plan d’Opération pour le reste de la durée du Projet a été présenté. L’activité relative à la mise en œuvre des recommandations de l’Audit Institutionnel et Organisationnel (AIO) du CENAGREF a été discutée. La mission a été informée qu’un projet de Plan d’Action de mise en œuvre des recommandations de l’Audit a été élaboré et envoyé au Conseil d’Administration du CENAGREF pour appréciation et adoption. Gestion financière 12. La mission a noté la prise de service du nouveau Spécialiste en Gestion Financière et de l’Assistant en Passation de Marchés, qui ont effectivement participé aux travaux de la mission. 2 13. En ce qui concerne les décaissements, la mission a noté qu’à la date du 30 septembre 2015, environ 2 milliards de francs CFA et 1,3 milliards de francs CFA ont été décaissés respectivement sur le Don IDA et le Don GEF, soit environ 3.5 millions de dollars US pour le Don IDA et 2 millions de dollars US pour le Don GEF. Les taux cumulés de décaissements sont de 77,13% pour le Don IDA et de 64,58% pour le Don GEF. Le taux cumulé moyen global de décaissement pour le financement est de 71,93% ; 14. La mission a été informée que le plan d’actions de mise en œuvre des recommandations de l’Audit des comptes 2014, élaboré en juillet 2015 est en cours d’exécution. Par contre, l’audit interne du PAGAP pour le compte de l’exercice 2014 conduit par l’Inspection Générale des Finances (IGF) est en cours. 15. La mission a également noté le retard observé dans la transmission des pièces justificatives des dépenses effectuées par les Directions des Parcs Nationaux d’une part, et le retard dans le remboursement des DRF du fait des difficultés de trésorerie au niveau du Projet durant la période de restructuration d’autre part. En vue de renforcer l’audit interne des comptes du Projet, il a été convenu que : (i) la coordination du PAGAP procède à des revues et des validations mensuelles des pièces justificatives des dépenses sur site dans les Directions des Parcs ; et (ii) le Spécialiste en Gestion Financière et le Spécialiste en Passation de Marchés de la Mission Résidente de la Banque mondiale effectuent une mission conjointe avec le PGFTR-FA, de revue financière incluant les AGRs au cours du premier trimestre de l’année 2016 . Passation des marchés 16. La mission a également tenu une séance de travail sur le niveau d’exécution des marchés inscrits au Plan de Passation des Marchés pour l’exercice 2015. Elle a constaté que le contrat signé en 2015 et relatif à l’accompagnement du CENAGREF pour l’utilisation du logiciel comptable «SUCCESS » était prévu pour être prorogé jusqu’en 2017 et convenu que cette prorogation n’était pas pertinente et sa durée ne saurait excéder 2016. 17. La mission a également constaté que le marché relatif au recrutement d’un Cabinet pour l’audit des comptes du PAGAP, exercice 2015, 2016 et 2017 n’intègre pas l’audit de clôture du Projet. Il a été convenu que la coordination du PAGAP : (i) intègre l’audit de clôture dans les Termes de Référence de l’auditeur à recruter ; (ii) transmette au plus tard le 15 décembre 2015 à la Banque, le Plan Prévisionnel de Passation des Marchés du PAGAP pour le compte de l’exercice 2016. C. Point de mise en œuvre des recommandations de la mission de revue à mi-parcours 18. L’évaluation du niveau d'exécution du plan d’actions de la Revue à mi-parcours de mai 2015 a montré que sur les onze recommandations formulées dont l’échéance est prévue à fin octobre 2015, sept ont été complètement exécutées. Les deux en cours d’exécution et à échéance continue sont (i) l’évaluation des travaux d’infrastructure dans les parcs par un spécialiste ainsi que les spécifications complémentaires ; et (ii) l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du microprojet de réhabilitation des berges de la rivière sacrée Idochou dans le village d’Angaradébou . Par contre les activités relatives à : (i) la soumission des DAO au spécialiste environnement de la BM avant publication ; et (ii) la relance d’une cotation pour la réalisation des infrastructures, ne sont pas encore arrivées à échéance. L’annexe 3 présente le détail du plan d’actions. 3 Il a été convenu de reconduire les tâches en cours et celles non exécutées dans le prochain plan d’action au terme de la présente mission. D. Restitution du rapport provisoire de l’étude d’évaluation des microprojets d’AGR, Sauvegardes sociale et environnementale 19. Conformément aux recommandations de la revue à mi-parcours de mai-juin 2015, l’évaluation systématique des 66 microprojets d’AGR a été réalisée et le rapport provisoire a été restitué au cours de la mission. Les principaux constats faits sont les suivants : (i) toutes les réalisations physiques mentionnées dans les rapports d’activités sont effectives sur le terrain, (ii) l’exécution financière des 1ère séries de microprojets d’AGR est globalement satisfaisante notamment à la Pendjari, (iii) les microprojets d’AGR individuels sont plus prometteurs que ceux des groupements, (iv) le faible taux d’exécution physique des microprojets d’AGR, (v) quelques microprojets ne sont pas en lien directs avec la réduction de la pression sur les parcs, (vi) la faible assistance conseil technique dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’affaires, (vii) l’inexistence de suivi financier analytique des microprojets d’AGR et (viii) le retard dans la mise en œuvre des Conventions Tripartites. 20. Les faiblesses observées dans la mise en œuvre des microprojets d’AGR sont surtout dues à la non appropriation des appuis techniques et organisationnels des bénéficiaires qui ne sont pas arrivés à prendre par eux-mêmes des initiatives pour résoudre à temps des difficultés élémentaires. 21. La mission a également fait observer que certaines dispositions du manuel ne permettent pas une mise en œuvre efficiente des microprojets d’AGR. Il a été convenu de : (i) faire un suivi rapproché des microprojets d’AGR ; (ii) revoir l’analyse des microprojets pour distinguer : (a) ceux à arrêter et qui n’ont pas de lien direct ou indirect avec la réduction de la pression sur les réserves, (b) les AGRs à appuyer et qui ont des liens directs et indirects avec les réserves afin d’apporter les corrections nécessaires et (c) ceux à poursuivre et à renforcer au regard du succès enregistré et des liens évidents avec la réduction de la pression sur les parcs, (iii) réviser le manuel des Activités Génératrices de Revenus (AGR) avec l’appui des consultants de la Banque mondiale et la participation du PGFTR-FA, conformément à la feuille de route en annexe 4 et (iv) améliorer le mécanisme et l’approche de communication sur le processus des microprojets d’AGR à travers la reprise du guide d’information et l’implication d’acteurs avertis en communication de proximité. Aspects environnementaux et sociaux 22. En application des recommandations de la mission de la revue à mi-parcours du projet, l’OP 4.12 a été enclenché dans le cadre de la mise en œuvre du microprojet du marigot sacré d’Idochu dans la commune de Kandi. A cet effet, le processus d’élaboration du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) a été engagé à travers la reprise systématique des assemblées villageoises. Les discussions et échanges avec les parties prenantes ont permis d’identifier et d’évaluer les mesures de compensation aux deux agriculteurs et éleveurs affectés suite à l’exploitation de la berge du marigot. Il a été convenu que la Coordination du PAGAP finalise la rédaction du PAR du marigot sacré d’Idochu en prenant en compte toutes les personnes affectées (agriculteurs et éleveurs) et le transmette à la Banque mondiale pour avis. 4 23. L’évaluation a révélé que la latrine communautaire construite sur demande des ménages riverains d’Angaradébou et mise en service n’est pas utilisée. Cette situation dénote de la non prise en compte des pesanteurs sociologiques dans le processus qui a conduit à la construction de ladite latrine. Il a été convenu qu’une mission d’évaluation environnementale et sociale soit effectuée dans la localité en vue de déterminer les causes de la non utilisation de la latrine et de proposer des solutions pertinentes pour l’utilité de l’infrastructure. E. Conditions de décaissement de la contribution de la Banque mondiale au capital de la Fondation des Savanes Ouest-Africaines (FSOA) 24. La mission a été informée lors de sa rencontre avec le Directeur Exécutif de la FSOA : (i) de la signature de l’accord subsidiaire par les 4 parties prenantes (Présidente du Conseil d’Administration de la FSOA, DG de la CAA, Ministre en Charge de l’Environnement et Ministre en charge des Finances) ; (ii) de l’élaboration du manuel de subventions ; (iii) de l’acquisition et de l’installation d’un logiciel comptable ; (iv) du recrutement d’un Responsable Administratif et Financier et (v) de l’établissement de l’avis juridique du Conseil de la FSOA sur l’accord subsidiaire. La seule pièce justificative manquante est l’avis juridique de la Cour Suprême. Par ailleurs, des précisions supplémentaires ont été apportées par le Spécialiste en Gestion Financière de la Banque, comme indiqué dans l’encadré ci-après. il a été convenu que la FSOA en étroite collaboration avec la CAA, le PAGAP et le FA-PGFTR : (i) mène les démarches nécessaires pour l’obtention de l’avis juridique de la cour Suprême au plus tard le 15 décembre 2015, (ii) ouvre au plus tard fin novembre, un compte séparé pour recevoir les fonds GEF de la Banque mondiale ; (iii) apporte les précisions complémentaires sur les dispositions concernant les audits technique, financier et organisationnel de la FSOA ; (iv) prenne l’avis de non objection de la Banque mondiale sur la mise en place du personnel de la Direction Exécutive de la FSOA d’une part et de l’évaluation de la gestion financière de la FSOA d’autre part ; et (v) précise les dispositions prises pour la mise en œuvre des recommandations de l’Audit Institutionnel et Organisationnel du CENAGREF au titre de principal bénéficiaire de la FSOA. F. Accords convenus et prochaines étapes 25. Ci-dessous le plan d’actions de la mission. Il a été convenu que la prochaine mission conjointe d’appui à la mise en œuvre du PAGAP et du PGFTR-FA pourrait intervenir en juillet 2016. N° Actions Date limite Responsables Evaluer les travaux d’infrastructure en cours dans les parcs par un 1 Immédiatement APM spécialiste ainsi que les spécifications complémentaires 2 Relancer une cotation pour la réalisation des infrastructures Immédiatement APM 3 Transmettre les fiches screening des AGR 2 vague à l’ABE e Immédiatement UGP Soumettre les DAO au spécialiste environnement de la BM avant 4 Continue UGP publication Finaliser la rédaction du PAR du marigot sacré d’Idochou en prenant 5 en compte toutes les personnes affectées (agriculteurs et éleveurs) et Continue UGP le transmettre à la Banque mondiale pour avis Elaborer en collaboration avec les Directeurs des Parcs Nationaux le 6 protocole de mesure de l’indicateur 3 relatif « aux zones sous Janvier 2016 UGP protection dans lesquelles la biodiversité est améliorée » 5 N° Actions Date limite Responsables Introduire à l’endroit du Gouvernement, un projet de requête d’appui 7 à la mise en œuvre des recommandations de l’Audit Institutionnel et Janvier 2016 DG/CENAGREF Organisationnel du CENAGREF à travers le Ministre de tutelle. Procéder à des revues et des validations mensuelles des pièces Décembre 2015 et 8 UGP justificatives des dépenses sur site dans les Directions des Parcs continue Organiser une mission conjointe avec le PGFTR-FA, de revue financière incluant les AGRs dans les Directions des Parcs avec la 9 Mars 2016 UGP Mission Résidente de la Banque mondiale au cours du premier trimestre de l’année 2016 Transmettre à la Banque, le Plan Prévisionnel de Passation des 10 15 décembre 2015 UGP Marchés du PAGAP pour le compte de l’exercice 2016 Réviser le manuel des Activités Génératrices de Revenus (AGR) 11 avec l’appui des consultants de la Banque mondiale, conformément à 30 novembre 2015 UGP la feuille de route Améliorer le mécanisme et l’approche de communication sur le processus des microprojets d’AGR, à travers la reprise du guide 12 décembre 2015 UGP d’information et l’implication d’acteurs avertis en communication de proximité Effectuer une mission d’évaluation environnementale et sociale dans la localité d’Angaradébou en vue de déterminer les causes de la non 13 Immédiatement UGP utilisation de la latrine et de proposer des solutions pour l’utilité de l’infrastructure Demander l’Avis de Non Objection de la Banque mondiale sur la mise en place du personnel de la Direction Exécutive de la FSOA et Fin novembre FSOA, PAGAP, CAA et le 14 de l’évaluation de la gestion financière de la FSOA d’une part, et 2015 FA-PGFTR ouvrir un compte séparé pour recevoir les fonds GEF de la Banque mondiale d’autre part Mener les démarches nécessaires pour l’obtention de l’avis juridique FSOA, PAGAP, CAA et le 15 15 décembre 2015 de la cour Suprême FA-PGFTR Apporter les précisions complémentaires sur les dispositions Fin novembre FSOA, PAGAP, CAA et le 16 concernant les audits technique, financier et organisationnel de la 2015 FA-PGFTR FSOA Coordonner avec la Mission résidente et les services de décaissement à Naïrobi pour la mise à jour du Client Connection en 17 Immédiatement UGP prenant en compte les nouveaux montants des catégories de financement Accès à l’information : La Banque mondiale et les autorités béninoises confirment leur entente et leur accord à rendre public cet Aide-Mémoire (AM). La divulgation de cet AM a été discutée et convenue avec les autorités et les interlocuteurs du projet dirigés par le Coordonnateur, lors de la séance de restitution de la mission tenue le 06 novembre 2015. 6 Annexe 1 : Liste des participants et personnes rencontrées N° Noms et prénoms Qualité Contacts BANQUE MONDIALE 1 DIALLO FOLLEA Salimata Chargée de Projets/BM sfollea@worldbank.org 2 HINKATI Alain Spécialiste Principal en Gestion Financière/BM 3 GOGOHOUNGA Mathias Spécialiste Principal en Passation des Marchés/BM 4 AKPO Leissan Augustine Assistante de Projets/BM 5 SONOU Sabas Consultant en sauvegarde sociale 6 BONI Gratien Consultant en sauvegarde sociale 7 SALIOU Boukari Consultant en suivi de microprojet 8 EKPANGBO Gildas Consultant en suivi de microprojet 9 HOUNDONOUGBO Serge Eric Consultant en suivi de microprojet 10 BIAOU Oraly CENAGREF ET FSOA 11 KIDJO C. Ferdinand RCT/CENAGREF fkidjo@yahoo.fr 12 EBAH Hermann CP/CENAGREF hermosfr@yahoo.fr 13 TEHOU Aristide CEP/CENAGREF tehouaristide@gmail.com 14 ABILE ADJAKPA Placide CRPP/CENAGREF 15 FAGLA Pamphile CL/CENAGREF 16 KOUTON Meryas DPNP/CENAGREF meryas.kouton@pendjari.net 17 SINADOUWIROU Theophile DPNW/CENAGREF 18 ALLOGNINOUWA K. Alfred DE/FSOA koffialfred@gmail.com PAGAP/CENAGREF 19 HAMIDOU SEKO Eliassou C/PAGAP/CENAGREF sekofr@yahoo.fr 20 ADANBIOKOU-AKAKPO SSE/PAGAP/CENAGREF adambiokj@yahoo.f Jeanne 21 MEDJA Ange-Marie SGF/PAGAP (Consultant) Ange_medj@yahoo.fr 22 BAÏMEY Jean-Baptiste SCOM/PAGAP/CENAGREF jbaimey@yahoo.fr 7 N° Noms et prénoms Qualité Contacts 23 AKELE Gilles SGF/PAGAP intermiracles@yahoo.fr 24 KOTTO Stanislas APM/PAGAP stankotto@yahoo.fr 25 GODONOU L. Joseline E/SES/ Pendjari joselib@yahoo.fr 26 IDRISSOU Nourrou Dine AT/AGR/Pendjari idrissdine@yahoo.fr 27 YAYA I. Mariame AT/AGR/W idrissbaw@yahoo.fr 28 GOUNOU N’GOBI Askanda E/SES/W gaskanda1@yahoo.fr 29 ALIMI Rachad Consultant AGR rachalimi@yahoo.fr 30 EGBOOU Patricia Consultante AGR egbopat@yahoo.fr PGFTR-FA 31 Gal KAKPO Théophile DGFRN, Coordonnateur National du PGFTR-FA 21332921 theophilekakpo@yahoo.fr 32 Gal Aristide ADJADEME Directeur Général Adjoint des Forêts et des Ressources 21332921 Naturelles afadjadememe@yahoo.fr 33 AKAKPO ADAMBIOKOU Spécialiste en Suivi-Evaluation/PAGAP adambiokj@yahoo.fr Jeanne 34 KOUCHADE Melkior Point Focal Suivi Environnemental et Social PGFTR kmelkior@yahoo.fr 35 AKINDELE Sylvain Chef Service Aménagement des Forêts et des Plantations akisylva@gmail.com Naturelles-DGFRN 36 AWESSOU Beranger Chef Unité Focale Programmation et Suivi Evaluation- kohomlan@yahoo.fr DGFRN 37 ZANNOU Oladélé Chef Service Promotion des AaGR zannouoladele@gmail.com 38 SOGADJI Richard SPM richardsogadji@yahoo.fr 39 ODOU Diane Chef Division Promotion AaGR odoudiane@yahoo.fr AUTRES 40 DJEGUI O. Charlotte O. DG/CENAGREF djeguic2001@yahoo.fr MECGCCRPRNF 41 Cabinet et SGM 8 Annexe 2 : Agenda de la mission d’appui de la Banque mondiale - Cotonou, du 02 au 06 novembre 2015 Horaires Activités Responsable Lieu Lundi 02 novembre 2015 10h00-10h30 Présentation et validation de l’agenda de la mission Coordinations PAGAP et FA- Mission résidente BM PFGTR 10h30-11h00 Evaluation du Plan d’actions de mise en œuvre des Coordinations PAGAP et FA- Mission Résidente recommandations de la dernière mission de supervision PFGTR BM du PAGAP 11h00-11h30 Pause-café AD/PAGAP Mission Résidente 11h30-12h30 Restitution du Plan d’opération 2015-2017 SSE/PAGAP Mission Résidente BM 12h30 -14h00 Pause-Déjeuner AD/PAGAP Mission résidente 14h00 – 15h30 Restitution du cadre de résultats révisé TTL Mission résidente BM 15h30-16h30 Point sur la mise en œuvre des AGR dans les réserves de AT/AGR faune de la Pendjari et du W 16h30-17h00 Pause-café AD/PAGAP Mission Résidente 17h00-18h00 Point sur la sauvegarde environnementale et sociale à la ESES/PAGAP Mission résidente BM Pendjari et au W Mardi 03 novembre 2015 9h00-09h30 Réunion avec la Représentante Résidente de la BM à TTL Mission Résidente Cotonou BM 9h30-11h00 Restitution des résultats d’évaluation systématique des Coordination PAGAP : Mission Résidente microprojets financés par le PAGAP : Consultants BM - Présentation 11h00-11h30 Pause-café AD/PAGAP Mission Résidente 11h30-13h00 Restitution des résultats d’évaluation systématique des Coordination PAGAP : Mission Résidente microprojets financés par le PAGAP : Consultants BM - Echanges 13h00 -14h30 Pause-Déjeûner RA AD/PAGAP F 14h30-16h30 Restitution des résultats d’évaluation systématique des TTL Mission Résidente microprojets financés par le PAGAP (suite et fin) BM - Recommandations 9 Horaires Activités Responsable Lieu - Feuille de route pour la révision du manuel des AGR 16h30-17h00 Pause-café AD/PAGAP Mission Résidente 17h00-18h30 Restitution des résultats d’évaluation systématique des TTL Mission Résidente microprojets financés par le PAGAP (suite et fin) BM - Recommandations - Feuille de route pour la révision du manuel des AGR Mercredi 04 novembre 2015 9h00 – 10h00 Réunion avec Alain Hinkati sur le processus de TTL Mission résidente BM restructuration du PAGAP : - Point financier actualisé et - Restitution de la répartition du budget restant par catégorie de dépenses et par composante 10h00-10h30 Pause-café AD/PAGAP Mission Résidente 10h30-11h30 Réunion avec Alain Hinkati sur le processus de TTL Mission Résidente restructuration du PGFTR-FA : - Point financier et - Restitution de la répartition du budget restant par catégorie de dépenses et par composante et - Appui du projet en gestion financière 11h30-12h30 Réunion avec Mathias G. sur le processus de TTL Mission Résidente restructuration (PAGAP) : - Point des marchés 2015 - Plan de passation des marchés 2015-2017 12h30-13h30 Réunion avec Mathias G. sur le processus de TTL Mission Résidente restructuration (PGFTR-FA) : - Point des marchés 2015 - Plan de passation des marchés 2015-2018 13h30-14h30 Pause-Déjeuner AD/PAGAP 10 Horaires Activités Responsable Lieu Mercredi 04 novembre 2015 14h30-16h00 Evaluation du Plan d’actions de mise en œuvre des Coordination PGFTR-FA Mission Résidente recommandations de la dernière mission de supervision du et DE/FSOA/PAGAP BM PGFTR-FA 16h00-16h15 Pause-café RAF/PGFTR-FA Mission Résidente 16h15-17h30 Point sur les AGR au PGFTR-FA et les prochaines étapes 17h30-18h00 Constitution des groupes pour l’élaboration des aide- Coordination PGFTR-FA mémoires et DE/FSOA/PAGAP Jeudi 05 novembre 2015 9h – 11h Elaboration du draft de l’aide-mémoire (PGFTR-FA et Coordination PGFTR-FA PAGAP) et DE/FSOA/PAGAP 11h00-11h30 Pause-café RAF/PGFTR-FA Mission Résidente 11h30-13h Elaboration du draft de l’aide-mémoire (PGFTR-FA et Coordination PGFTR-FA PAGAP) et DE/FSOA/PAGAP 13h -14h30 Pause-Déjeuner RAF/PGFTR-FA 14h30-16h30 Elaboration du draft de l’aide-mémoire (PGFTR-FA et Coordination PGFTR-FA PAGAP) et DE/FSOA/PAGAP 16h30-17h00 Pause-café RAF/PGFTR-FA Mission Résidente 17h-17h30 Elaboration du draft de l’aide-mémoire (PGFTR-FA et Coordination PGFTR-FA PAGAP) et DE/FSOA/PAGAP Vendredi 06 novembre 2015 9h – 13h Restitution des aide-mémoires 13h00 -14h30 Pause-Déjeuner RAF/PGFTR-FA 14h30-16h00 Briefing et Débriefing avec les Autorités: point de la mission DGFRN MECGCCRPRNF au MECGCCRPRNF, au MEFPD et à la FSOA : MEFPD/CAA - MECGCCRPRNF ou SGM - CAA/MEFDP 16h00-16h30 Point de la mission à la Représentante Résidente/Bm TTL 16h30-17h00 Pause-café RAF/PGFTR-FA Mission Résidente FIN DE LA MISSION 11 Annexe 3 : Point de mise en œuvre des recommandations de la revue à mi-parcours du PAGAP de mai-juin 2015 N° Actions Date limite Responsables Niveau de MO Observation Transmission du PA-METT renseigné et du tableau de co- METT PNP&PNW + tableau 1 Immédiatement Coordonnateur Réalisée financement au Secrétariat du GEF co-fin du projet Préparer et introduire une requête de restructuration du Fiche +2 projets lettres + 5 2 Immédiatement UGP Réalisée projet au Gouvernement annexes Transmettre via le Gouvernement, une demande de Dossier à la signature des 3 Immédiatement CENAGREF Réalisée restructuration du projet à la Bm Ministres Mener un suivi des signes de présences humaines dans le Septembre Réalisée et Renseignement du SMART et 4 PNP et PNW afin d’établir une corrélation potentielle entre DPNP 2015 continue des IKA (cf dernier RIF) les IKAD et la pression anthropique 1er suivi effectué et plan Renforcer le suivi des AGRs en cours pour assurer leur Réalisée et 5 Continue UGP d’action élaboré en août et en pérennité continue cours de mise en œuvre Conduire une étude d’évaluation des AGRs en cours et leur Contrat signé et étude impact sur les conditions de vie des populations et la Octobre/ 6 UGP Réalisé réalisée, restitution au cours réduction de la pression anthropique, dont les résultats décembre 2015 présente mission informeront la seconde vague des AGRs Evaluer les travaux d’infrastructure en cours dans les parcs TdR et cotation élaborés en 7 par un spécialiste ainsi que les spécifications Immédiatement SPM En cours attendant accessibilité des complémentaires sites Relancer une cotation pour la réalisation des Attendre évaluation des 8 Immédiatement SPM Non démarré infrastructures. travaux Visite et session réalisées Faire valider les rapports d’EIES des pistes et fiches 9 Immédiatement UGP Réalisée (validation sous réserve de screening par l’ABE compléments d’info à l’ABE) Soumettre les DAO au spécialiste environnement de la BM Attendre nouveaux marchés 10 Continue UGP Non démarré avant publication d’infrastructures Préparer et mettre en œuvre un Plan d’Action de Réunion publique tenue fin Réinstallation (PAR) du microprojet de réhabilitation des août pour préciser les 11 Continue UGP En cours berges de la rivière sacrée Idochou dans le village compensations aux 2 d’Angaradébou après l’avis de la Bm agricult. ; draft en cours Tâches réalisées : 63,6% ; Tâches en cours : 18,2% Tâches non démarrées : 18,2% 12 Annexe 4 : Feuille de route pour la poursuite du processus de mise en œuvre des AGR N° Actions Date limite Responsables Appuis Lieu et Observations Envoyer le rapport provisoire d’évaluation des AGR aux Consultants L’UGP reçoit le rapport 1 18 nov. 2015 UGP consultants de la BM PAGAP provisoire le 16 nov. 2015 Consultants BM, Réviser le manuel AGR du PAGAP Du 11 au 18 SGF, APM, Mission résidente 2 (Y compris le mécanisme, rôles/responsabilités et les UGP/SSE nov. 2015 AT/ESES, modalités de suivi) Compt, CSRPSE Envoyer le projet de manuel révisé à la TTL pour 3 20 nov. 2015 UGP/Coord. information et aux acteurs clés Du 22 au 30 Consultants DPNW (22 MiP) et DPNP (2 4 Achever la phase terrain de l’évaluation des AGR UGP novembre 2015 PAGAP MiP) Consultants L’UGP reçoit le rapport final 5 Envoyer le rapport final d’évaluation des AGR à la BM 8 déc. 2015 UGP/Coord. PAGAP le 07 déc. 2015 L’UGP reçoit le manuel final 6 Préparer le guide d’info sur la seconde vague des AGR 09 déc. 2015 UGP/SCOM AT/ESES le 16 déc. 2015 CENAGREF, - DPN Présenter la synthèse du rapport d’évaluation des AGR et Consultants BM, - Proposer les modalités de Du 10 au 15 7 le manuel révisé AGR du PAGAP/CENAGREF aux UGP AVIGREF, gestion des 66 MiP de la 1ère déc. 2015 acteurs clés AT/ESES, vague Communes UGP, 8 Démarrer le processus de la 2e vague des AGR 07 janv. 2016 DPN AVIGREF, Consultants BM UGP, 9 Organiser la prochaine mission de supervision BM Juillet 2016 TTL Consultants BM 13