E2795 Plan de Gestion Environnementale (PGE) Burkina-Faso Programme d’aPPui aux ColleCtivités Territoriales 06 Septembre 2011 1 TABLE DE MATIERES SOMMAIRE..................................................................................................................................3 PREMIERE PARTIE : DESCRIPTION DES ACTIVITES…………………………………………..4 1. Introduction…………………………………………………………………………..4 2. Objectif du projet……………………………………………………………………7 3. Description du projet………………………………………………………………..8 4. Prévision des Empreintes Environnementales……………………………………..9 5. Cadre Légal, Règlementaire et Institutionnel………………………………………..10 5.1 Cadre Légal et Règlementaire…………………………………………………………..10 5.1.1 La Constitution du Burkina Faso………………………………………………….10 5.1.2 Le Code Environnemental du Burkina Faso……………………………….11 5.1.3 Le Décret d’Application de la Note d’Etude d’Impact…………………….12 5.1.4 Le Code des Investissements………………………………………………13 5.2 Cadre Institutionnel………………………………………………………………13 5.3 Conventions Internationales sur l'Environnement……………………………….15 6 . Revue des Dix Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale……………………….16 6.1 Les Dispositions de la Banque Mondiale………………………………………...16 6.1.1 Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale……………………...16 6.1.1.1 Evaluation Environnementale (PO 4.01)………………………………...16 6.1.1.2 Réinstallation Involontaire (PO 4.12)…………………………………..17 6.1.1.3 Politique de la Banque mondiale en matière de divulgation d’information (PO 4.17)………………………………………………………….17 DEUXIEME PARTIE: LISTE DE CONTROLE DES ACTIVITES DU PGE…………..17 SECTION A…………………………………………………………………………….17 (a) Institutionnel et Administratif………………………………………………..17 (b) Description du Site...………………………………………………………....18 (c) Législation…………………………………………………………………....19 (d) Consultation Publique………………………………………………………..19 (e) Renforcement des Capacités Institutionnelles………………………………..19 SECTION B. Etudes Environnementales et Sociales………………………………...21 SECTION C. Mesures d’Atténuation…………………………………………………22 TROISIEME PARTIE: PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL………………………………..24 QUATRIEME PARTIE : PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET……………………………………...28 ANNEXES………………………………………………………………………………………………..31 2 SOMMAIRE L'objectif de développement du projet proposé est de jeter les bases pour une meilleure fourniture des services de base en renforçant les systèmes administratifs et fiscaux inter- collectivités, en améliorant les capacités organisationnelles, institutionnelles et individuelles au niveau municipal et en renforçant la participation des citoyens à la prise de décision au niveau local. Pour ce faire le projet vise a réaliser les résultats ci-après : (i) un cadre fiscal et administratif inter-collectivités prévisible, transparent et basé sur des règles, montrant des mouvements fiscaux accrus et meilleurs aux collectivités territoriales; (ii) meilleure capacité de gestion au niveau local; (iii) contrôles fiduciaires accrues et un rapportage amélioré sur la dépense infranationale, (iv) meilleurs mécanismes de responsabilisation sociale pour mieux lier les choix des citoyens aux décisions des collectivités territoriales, et enfin (v) participation plus accrue des citoyens aux processus de prise de décisions locales. Le projet est un projet de catégorie B à faible impact, et il activera les politiques opérationnelles PO 4.01 (Evaluation Environnementale)- qui pourrait impliquer que le projet financera de petits projets communautaires, y compris de petits ouvrages civils qui entraineront des impacts environnementaux mineurs prévus, spécifiques au site et gérables à un niveau acceptable dans toutes les communes sélectionnées (140) dans les six régions administratives où le projet sera mis en œuvre, et dans une moindre mesure PO 4.12 (Réinstallation Involontaire des Populations) lorsque les sous projets impliquant les constructions en général pourraient entrainer la perte des bien meubles, immeubles, et économiques. En raison de la nature inconnue des sous-projets communaux/communautaires dans les 140 communes choisies, une liste de contrôle pour la Gestion Environnementale ci-dessous a été élaborée et sera utilisé par le personnel formé dans l'Unité de Gestion du Projet (UGP) pour guider le projet par: (i) l’analyse systématique des sous-projets en termes de risques et de durabilité environnementale; (ii) l'identification des impacts potentiels et des mesures d’atténuation appropriées à mettre en œuvre pour les risques identifiés; et (iii) des mécanismes institutionnels et fonctionnels détaillés pour faire en sorte que les sous-projets soient durables et équitables, des points de vue environnementaux et sociaux durant toute la mise en œuvre du projet. Il est proposé qu’un plan de travail annuel soit développé en consultation avec le Ministère de l’Economie et des Finances et les Communes respectives tout en respectant leur Plan de Développement Local (PDL). Approximativement, un montant de 225.400 USD est envisagé pour exécuter effectivement le Plan de Gestion Environnemental sur une période initiale de trois ans comprenant le développement des capacités (93.000 USD), services conseils (35.800 USD), gestion environnementale (37.800 USD), et gestion et coordination du volet environnemental (58.800 USD). 3 PREMIERE PARTIE: DESCRIPTION DES ACTIVITES 1. INTRODUCTION La stabilité politique à long terme observée au cours des vingt dernières années au Burkina Faso, combinée avec d’importantes réformes économiques a permis au pays d’enregistrer des taux de croissance plus élevés que la moyenne (5,5 % par an depuis 2000) par rapport à la sous-région. En retour, ces gains ont permis l’accroissement des dépenses publiques aussi bien dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'eau et de l'assainissement que dans la fourniture de services sociaux bien ciblés. Cependant, l'impact de cette croissance sur la réduction de la pauvreté et la fourniture des services est resté assez faible. Le Burkina Faso se classe toujours parmi les pays les plus pauvres au monde avec 43,7% de la population vivant en-dessous du seuil de pauvreté en 2009. La pauvreté demeure un phénomène principalement rural avec l'incidence de la pauvreté rurale estimée à 49,5% contre 23,7% pour l'incidence de la pauvreté urbaine en 2009. En 2010 l’Indice de Développement Humain du Burkina était de 0,305, le plaçant au rang de 161ème sur 169 pays. En dépit de l’accroissement des dépenses dans les trois secteurs qui font l’objet d’une préoccupation particulière en termes de résultats de développement humain (santé, éducation, eau et assainissement), il est peu probable que le Burkina Faso atteigne la plupart des ODM, en particulier ceux liés à l'alphabétisation, à la santé et à l’assainissement (SCADD 2010).1 Bien que les dépenses dans tous les trois secteurs aient augmenté,2 les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’eau et l’assainissement demeurent négativement affectés par une partialité urbaine caractérisée, combinée avec des inégalités régionales, et dans certains cas de genre. Dans le secteur de l'éducation, le pays a fait une avancée significative vers un enseignement de base pour tous, en améliorant son taux de solarisation de 40% en 2000 à 72,5% en 2007. Le Burkina a également amélioré son taux de scolarisation dans l'enseignement secondaire. Le taux de scolarisation de l’enseignement de base a augmenté de 40% en 2000 à 72,5% en 2007. Cependant, le ratio enseignants/élèves reste inchangé à 48 élèves pour un enseignant et l'accès des filles à l’école est faible, à un ratio de 87:100 pour l'enseignement de base et 74:100 pour l’enseignement secondaire. Pendant que dans les zones urbaines, 90 pourcent des enfants en âge d’aller à l’école sont effectivement scolarisés, seulement 51 pourcent sont inscrits à l'école dans les zones rurales. Dans le secteur de la santé, l'accouchement assisté par du personnel qualifié a connu un taux d’augmentation de 34% en 2000 à 70,70% en 2009, taux qui est supérieur à la moyenne régionale de 44%. De même, les taux de consultations prénatales et postnatales ont sensiblement augmenté et la couverture vaccinale a augmenté de 56% en 2000 à 100% en 2009. Cependant, certaines inégalités géographiques en termes de couverture restent importantes et sont même en train de s’empirer. Les taux de mortalité chez les enfants et les personnes âgées sont assez élevés, plus particulièrement dans les régions du Centre Nord et du Centre et le 1 Une évaluation des coûts des OMD conduite en 2008 montre que l’atteinte des OMDs nécessitera une triple augmentation des dépe nses, ce qui en retour nécessitera des gains en efficience et un meilleur ciblage de la fourniture des services sociaux. 2 Par exemple, dans le secteur de l’éducation, les dépenses ont atteint 5,6% du PIB en 2007 alors qu’elles étaient de 3,8% en 2000 et dans le secteur de la santé, elles sont passées de 1,3% du PIB en 2000 à 1,8% en 2008. 4 système d'assainissement n'est pas aussi efficace que celui des pays voisins. Trente-huit pourcent des enfants sont malnutris, et le taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans est relativement élevé car étant de 184 décès pour 1 000 naissances. Dans le secteur de l'eau et de l’assainissement, le gouvernement a fait un progrès particulièrement remarquable en améliorant l'accès à l'eau potable avec le développement du programme national pour l’atteinte de l’OMD dans le secteur de l’eau et l’assainissement (PN-AEPA). L'accès à l'eau potable s’est amélioré, pour atteindre jusqu'à 72% en 2009 dans les zones urbaines (55% en 2005) et 56% dans les zones rurales (40% en 2000) contre 23% et 10% pour l'assainissement respectivement dans les zones urbaines et rurales. Si le taux d'accès dans les zones urbaines a sensiblement augmenté, le vrai défi consiste maintenant à résoudre les disparités que l’on constate dans zones rurales et dans les petites villes. En somme, les insuffisances dans la fourniture des services de base restent significatives, et montrent clairement qu’il est urgemment nécessaire de renforcer les institutions démocratiques nationales et infranationales, d’éliminer les inégalités régionales et de traduire les gains de la croissance économique en améliorations dans les vies des personnes pauvres. La Constitution de 19913: Depuis l'adoption de la nouvelle constitution en 1991, qui articule une vision pour la formation d'un système de collectivités territoriales et de participation des citoyens à la gouvernance locale, le gouvernement est passé par des étapes progressives pour instaurer la législation permettant la mise en œuvre du processus de décentralisation. Un résultat majeur a été obtenu en 2004 avec l'adoption du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui définit le cadre légal et règlementaire pour la mise en œuvre de la décentralisation4. Il a créé 13 régions et 302 municipalités rurales, qui ont amené le nombre total des municipalités à 351, à travers tout le pays. Des élections démocratiques nationales ont été organisées au niveau municipal en 2006. Cette même année, les 13 régions ont constitué leurs corps représentatifs élus en autorités locales. Ceci fut un tournant dans le processus de décentralisation, qui a mis en place la possibilité de transférer l'autorité aux nouvelles autorités politiques localement élues. En 2007, le CGCT a été renforcé par un décret présidentiel, promulgué pour fournir un cadre stratégique pour la mise en œuvre de la décentralisation (CSMOD - Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation). En s’appuyant sur ce cadre, le gouvernement a en 2010 approuvé un plan stratégique triennal pour mettre en œuvre les réformes de la décentralisation (Plan d’actions triennal du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation 2010-2012). Le CGCT affecte les responsabilités de la fourniture des services aux collectivités territoriales selon les principes de subsidiarité et de progressivité. Le principe de subsidiarité implique que 3 Plusieurs lois ont été promulguées: (i) Loi n°003/93/ADP du 7 mai 1993 portant organisation de l’administration du territoire au Burkina Faso; (ii) Loi n°004/93/ADP du 12 mai 1993 portant organisation municipale; (iii) Loi n°005/93/ADP du 12 mai 1993 portant statut particulier de la province du Kadiogo et de la Commune de Ouagadougou; (iv) Loi n°006/93/ADP du 12 mai 1993 portant statut particulier de la Commune de Bobo-Dioulasso; (v) Loi n°007/93/ADP du 12 mai 1993 portant régime électoral des conseillers de village, de secteur communal, de département et de province. 4 A présent, le Burkina Faso a 13 régions, 49 communes urbaines – dont deux (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) ont un statut particulier – et 302 communes rurales. Au niveau déconcentré, il y a trois tiers d’administration avec 13 régions, 45 provinces, et 350 départements. 5 les activités sont attribuées au niveau qui peut mieux les mener. Le principe de progressivité signifie que les responsabilités sont transférées graduellement aux collectivités territoriales à mesure que leurs capacités se renforcent. Le code définit la répartition des compétences entre les deux niveaux de collectivités infranationales. Les régions sont les points d’ancrage pour la coordination et la planification du développement. La responsabilité leur incombe de fournir les services spécifiques, y compris les établissements d’enseignement secondaire et les centres médicaux de deuxième niveau. Les municipalités sont chargées de la construction et de la gestion de la plupart des infrastructures socio-économiques de base, comme les écoles maternelles, les écoles primaires et les dispensaires. Parmi les 11 fonctions définies pour être transférées aux collectivités territoriales dans le CGCT,5 seules quatre ont d’abord été transférées aux communes urbaines.6 Dans les régions et communes rurales, le transfert des responsabilités devait se faire dans un délai de trois ans après les élections locales de 2006. En raison des insuffisances de capacité existantes au niveau local, ce processus est plus lent que prévu. En 2009, les faibles compétences en relation avec quatre des 11 fonctions identifiées dans le code ont été transférées aux communes rurales. La décentralisation offre une grande opportunité pour améliorer la fourniture des services en résolvant les contraintes administratives et institutionnelles qui sont à la base des faibles résultats du développement humain du Burkina. Bien que le gouvernement ait investi des ressources considérables dans le développement des systèmes de fourniture de services, la qualité et l'efficacité des dépenses publiques demeurent faibles (PER 2009). Un programme décentralisé efficace de fourniture de services et de système de gestion des ressources permettra simultanément de simplifier le processus de dépenses, d’éliminer les inégalités régionales existantes, et de concevoir des politiques et programmes qui prennent mieux en compte les besoins des populations locales, en particulier ceux des groupes les plus vulnérables. Bien que la décentralisation offre l’opportunité d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la fourniture de services, sa mise en œuvre doit se faire avec prudence. Les aspects administratifs et fiscaux de la décentralisation nécessiteront un plan de mise en œuvre judicieux et bien élaboré reparti sur une période de temps réaliste. Promouvoir la demande de bonne gouvernance locale et créer une culture de responsabilisation sociale nécessiteront également du temps. Pour un bon enchainement et une bonne mise en œuvre, pendant la phase initiale de la réforme de la décentralisation, l’accent doit être mis sur le renforcement des capacités administratives de base des communes et le développement de mécanismes pour une participation et un suivi efficace des citoyens. Une fois que toutes les communes auront des systèmes de fonctionnement organisationnels et administratifs robustes et du personnel approprié, l’intérêt peut se porter sur 5 Ces onze fonctions sont définies aux termes des articles 80 à 105 du CGCT comme étant (i) terre, (ii) développement communal et planification physique; (iii) gestion de l'environnement et des ressources naturelles; (iv) la planification et développement économique; (v) santé et hygiène; (vi) éducation, alphabétisation et formation professionnelle; (vii) culture, sports, et loisirs; (viii) défense civile, aide, et protection sociale; (ix) services funéraires et cimetières; (x) eau et électricité; et (xi) marchés, abattoirs, et foires. 6 Ce sont (i) culture, jeunesse, sports, et loisirs; (ii) enseignement préscolaire, primaire et alphabétisation; (iii) distribution d'eau potable et assainissement; (iv) santé. 6 les questions sectorielles de décentralisation politiquement plus complexes et sur la clarification des rôles et responsabilités des différents niveaux de pouvoirs dans la fourniture des services. Aider à l'accélération du processus de décentralisation pour faciliter les améliorations dans la fourniture des services sociaux est une pierre angulaire de la Stratégie 2010-12 d'Appui- Pays (SAP), basée sur deux thèmes stratégiques, à savoir (1) minimiser la vulnérabilité économique et promouvoir la croissance à travers la transformation économique et (2) promouvoir la croissance partagée par la fourniture efficace de services sociaux, et deux questions transversales liées à la gouvernance et à la démographie. La SAP s’engage fortement à soutenir les reformes de la décentralisation au Burkina Faso, et le présent projet contribuera spécifiquement à cet engagement. Elle envisage de fournir un large appui opérationnel à la décentralisation à travers à la fois les projets en cours et le Projet de Développement Décentralisé qui fait partie du Programme d'Assistance de la SAP pour l’EB2010-2012 et dont l’objectif est de consolider et fédérer les appuis en cours dans les secteurs. Le projet proposé est également prévu pour harmoniser le Portefeuille de la Banque et améliorer l’impact des projets existants qui sont en rapport avec le processus de décentralisation à différents niveaux comme par exemple (i) le Projet de Renforcement des Capacités Administratives (PRCA) qui est centré sur l’amélioration de la capacité du gouvernement central à planifier une décentralisation efficace, et dans la mesure où l’appui à la décentralisation implique la gestion et la coordination des relations inter- collectivités, le PRCA joue un rôle important en magnifiant les effets des initiatives de renforcement des capacités aux niveaux national et local, respectivement; (ii) le Projet Urbain Décentralisé de Renforcement des Capacités (DUCB); et (iii) le Projet de Développement Rural à Base Communautaire (CBRDII) qui est centré sur le renforcement des capacités dans les communes rurales et urbaines respectivement. 2. OBJECTIF DU PROJET L'objectif de développement du projet proposé (qui représente la première tranche de l'approche programmatique) est de rattacher l'engagement naissant du gouvernement aux réformes des collectivités territoriales en soutenant la mise en œuvre des aspects essentiels de la décentralisation fiscale et administrative au Burkina. L'objectif de développement du projet proposé est de jeter les bases pour une meilleure fourniture des services de base en renforçant les systèmes administratifs et fiscaux inter-collectivités, en améliorant les capacités organisationnelles, institutionnelles et individuelles au niveau municipal et en renforçant la participation des citoyens à la prise de décision au niveau local. Le projet vise à réaliser les résultats clefs suivants : (i) un cadre fiscal et administratif inter- collectivités prévisible, transparent et basé sur des règles, montrant des mouvements fiscaux accrus et meilleurs aux collectivités territoriales; (ii) meilleure capacité de gestion au niveau local; (iii) contrôles fiduciaires accrues et un rapportage amélioré sur la dépense infranationale, (iv) meilleurs mécanismes de responsabilisation sociale pour mieux lier les choix des citoyens 7 aux décisions des collectivités territoriales et (v) participation plus accrue des citoyens aux processus de prise de décisions locales. 3. DESCRIPTION DU PROJET Le projet sera constitué de trois composantes qui traiteront des questions financières, administratives et de participation/responsabilisation des citoyens et une composante additionnelle pour la gestion et l'évaluation des projets. Composante 1 – Renforcer les systèmes administratifs et fiscaux inter-collectivités - Cette composante soutiendra la conception d'un cadre fiscal inter-collectivités transparent et basé sur des règles et des systèmes administratifs inter-collectivités robustes. Il aidera le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation à renforcer leurs capacités : (i) pour clarifier les rôles des agences déconcentrées et décentralisées ; (ii) pour améliorer la conception des systèmes inter-collectivités; (iii) pour mesurer la direction, le rythme, et l'ampleur de la décentralisation ; et (iv) pour directement s’engager avec les collectivités territoriales dans le processus de décentralisation. Les secteurs d’intervention privilégiés seront les transferts fiscaux aux collectivités territoriales et la règlementation de la gestion des ressources humaines, de la passation des marchés, des systèmes de gestion financière publique et d'information. Composante 2 – Renforcer les capacités organisationnelles, institutionnelles et individuelles au niveau local en vue de fournir des services de base de qualité - Afin de résoudre les contraintes de capacités rencontrées au niveau des autorités locales, le projet élaborera un cadre de développement institutionnel pour: (a) Catalyser le développement institutionnel de base pour renforcer le potentiel administratif des autorités locales: Après une identification des systèmes administratifs de base et des capacités nécessaires au fonctionnement des autorités locales (à travers les groupes de travail créés dans le cadre du projet), le projet soutiendra la conception de systèmes administratifs uniformisés/simplifiés et aidera les communes à atteindre les niveaux de base de l'administration. Le programme volontaire financera une évaluation annuelle des capacités administratives des communes participantes et la mise en œuvre des plans d'action communaux de développement institutionnel conçus par les municipalités participantes pour identifier les ressources (formation, AT, documents) dont elles ont besoin pour mettre en place des systèmes administratifs de base. Les autorités qui enregistrent les meilleurs résultats chaque année recevront une récompense monétaire et une reconnaissance de leur action au plan national. La dissémination des bonnes pratiques sera partie intégrale de cette activité. Cet aspect de la composante s’inspirera de la méthodologie utilisée pour la Compétition pilote pour l’Excellence dans la Pratique de la Gouvernance Locale (“COPEGOL”). Les municipalités gagnantes pourraient également recevoir un financement additionnel pour 8 subventionner des propositions novatrices et spécifiques à leur contexte en vue d’améliorer leur performance (b) Accroitre l'accès aux ressources humaines compétentes/professionnelles au niveau local: Le projet soutiendra la création d'une fonction publique des collectivités territoriales. Composante 3 : Améliorer la participation de la communauté locale et des demandes de transparence - Faire participer les communautés locales à la prise de décision, à la gestion et au suivi de la fourniture de services est essentiel pour la fourniture de services de base de qualité aux niveaux locaux. Le projet aspire à soutenir tout changement dans ce sens. Cette composante se donne pour tâche de soutenir l’autonomisation des populations locales pour qu’elles puissent contrôler la fourniture de service et la performance des autorités locales. Sous cette composante, les activités conduites par le projet mettront en place des mécanismes de suivi communautaire pour renforcer la participation communautaire et promouvoir une culture de responsabilisation sociale dès les premiers moments du processus de décentralisation. Pour ce faire, le projet adoptera et élargira la méthodologie appliquée pour la stratégie de suivi communautaire récemment mise en place par le ‘Projet de Suivi Communautaire pour une Meilleure Fourniture de Services de Santé et d’Education’ financé par le FJDS. Il utilisera les structures locales existantes dans les communes rurales et viendra en appui aux structures nouvelles ou améliorées dans les communes urbaines pour faciliter le suivi communautaire des initiatives soutenues par le projet. Composante 4 : Gestion et évaluation des projets - Cette composante fournira l'appui à la gestion du projet au Cabinet du Premier Ministre dans la mise en œuvre du projet et soutiendra aussi bien les évaluations régulières du projet que les revues de la passation des marchés et des politiques de protection et les audits et rapports financiers. 4. PREVISION ET EMPREINTES ENVIRONNEMENTALES Le projet est un projet de catégorie B à faible impact, et il activera les politiques opérationnelles PO 4.01 (Evaluation Environnementale)- qui pourrait impliquer que le projet financera de petits projets communautaires, y compris de petits ouvrages civils qui entraineront des impacts environnementaux mineurs prévus, spécifiques au site et gérables à un niveau acceptable dans toutes les communes sélectionnées (140) dans les six régions administratives où le projet sera mis en œuvre, et dans une moindre mesure PO 4.12 (Réinstallation Involontaire des Populations) lorsque les sous projets impliquant les constructions en général pourraient entrainer la perte des bien meubles, immeubles, et économiques. La nature des impacts peut être directe, indirecte, secondaire, cumulative, à court terme, moyen terme et long terme, négatif et positif. Cependant, les impacts négatifs viendront des activités telles que la construction/réhabilitation ou l’extension des infrastructures (salles de classe, centres de santé et centres sociaux), entretien et/ou amélioration des voies d'accès et petits ponts, infrastructures rurales d’approvisionnement en eau et d’hygiène, creusage de puits, etc., qui pourraient constituer des sources d’impacts négatifs (plus grande érosion des sols et envasement des cours d'eau, dégradation du biote des cours 9 d’eau, dégradation de la couverture des sols due à l'érosion, au drainage et gestion des eaux de pluie, passerelles, préservation de la topographie naturelle, collecte et élimination des déchets solides, pollution des ressources en eau souterraine et de surface, et augmentation des parasites d’eau vecteurs de maladies tels que les moustiques dus à la stagnation de l'eau, etc.), dont la conduite nécessitera l’application de mesures d’atténuation après la construction/réhabilitation. En raison de la nature inconnue des sous-projets communaux/communautaires dans les 140 communes choisies, une liste de contrôle pour la Gestion Environnementale ci-dessous a été élaborée et sera utilisé par le personnel formé dans l'Unité de Gestion du Projet (UGP) pour guider le projet par: (i) l’analyse systématique des sous-projets en termes de risques et de durabilité environnementale; (ii) l'identification des impacts potentiels et des mesures d’atténuation appropriées à mettre en œuvre pour les risques identifiés; et (iii) des mécanismes institutionnels et fonctionnels détaillés pour faire en sorte que les sous-projets soient durables et équitables, des points de vue environnementaux et sociaux durant toute la mise en œuvre du projet. Le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie du Burkina Faso doit nommer des équipes régionales ou provinciales compétentes au niveau approprié pour suivre les mesures d’atténuation et un coût devrait être associé à leur mise en œuvre. La liste de contrôle du PGE passera en revue et déterminera les rôles et responsabilités appropriés et décrira les procédures de production de rapports nécessaires, pour la gestion et le suivi des problèmes environnementaux et sociaux connexes aux activités entreprises. 5. CADRE LÉGAL, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL 5.1 Cadre Légal et Règlementaire L’objectif des études environnementales est de conformer les différentes phases du projet : études préliminaires, construction des infrastructures (salles de classe, centres de santé, routes et ponts, centres sociaux, électricité, puits, etc.), exploitation et entretien/amélioration des infrastructures, etc., avec les textes en vigueur. Les principaux textes qui régissent la gestion de l'environnement au Burkina Faso en matière de recyclage et d’entretien dans la construction d’infrastructures sociales et éducatives dans le contexte du projet de développement de la décentralisation sont présentés ci-dessous. 5.1.1. La Constitution du Burkina Faso La constitution adoptée le 2 juin 1991 et révisée par la loi n° 002 / 97 / ADP du 27 janvier 1997 puis par la loi n° 003 – 2000 / AN du 11 avril 2000 constitue une source principale pour l’ensemble des instruments juridiques en matière d’environnement. L’article 29 énonce que le droit à un environnement sain est reconnu et que la protection, la défense et la promotion de l’environnement sont un devoir pour tous. L’article 101 stipule que la loi détermine les principes fondamentaux de la protection et de la promotion de l’environnement. 10 5.1.2. Le Code Environnemental du Burkina Faso La loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997 relative au code de l'environnement au Burkina Faso définit le cadre juridique pour la gestion environnementale et établit les principes fondamentaux de la protection de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie au Burkina Faso. Aux termes de cette loi, l’article 5, sous-paragraphe 1 définit l’environnement comme étant l’ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels, qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, de transformation et de développement de la zone, les ressources naturelles ou non et les activités humaines. L'article 5, sous-paragraphe 4 définit l'Etude d'Impact Environnemental (EIE) comme étant une étude analytique et prospective destinée au projet d'identification et d’évaluation des incidences environnementales. L'article 17 stipule que les activités susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l'environnement sont soumises à l'avis préliminaire du ministre en charge de l'environnement. L'avis est établi sur la base d’une Etude d'Impact Environnemental (EIE) ou d'une Note d'Impact Environnemental (NIE). Aux termes de l'article 18, l’Etude et la Note d'Impact Environnemental sont inscrites dans un processus de prise de décisions. De ce fait, elles contribuent à établir la faisabilité des projets et aussi des enquêtes techniques, économiques et financières. L'article 19 stipule que “l'étude d'impact environnemental doit être complétée par une enquête publique dont le but est de rassembler les avis et les contre-propositions des parties concernées (les communautés et les communes dans le présent cas) comparativement à l’étude d'impact environnemental qui est présentée. Les conditions des articles 17, 18 et 19 du Code Environnemental seront prises en compte dans le cas du projet de développement décentralisé à travers l’analyse des sous-projets présentés par les communes/communautés par les équipes du personnel formé à cet effet. Décret N° 2001-185/PRE/PM/MEE du 7 mai 2001, fixant les normes des rejets de polluants dans l’air, l'eau et le sol; Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MIHU/MATS/MEF/MEM/MCC/MCIA du 28 juillet 1998 qui fixe les conditions de création d’établissements dangereux, insalubres et incommodants (EDII). L'article 2 de ce décret stipule que “les EDII sont ceux qui présentent des dangers ou des inconvénients, soit pour les commodités de proximité soit pour la santé et la sécurité publique, ou pour l'agriculture, le cadre de vie, et la conservation des sites, des espaces, des monuments et de la diversité biologique”. 11 5.1.3 Décret d’Application de la Note d’Etude d’Impact Le décret N° 2001-342/PRES/PM/MEE définit le champ d'application, les contenus et la procédure en relation avec les études et notes d’impacts environnementaux conformément aux règlements des articles 19, 20 et 23 de la loi-cadre ci-dessus citée sur l'environnement. Les articles 4 et 5 définissent conformément à l'article 20 du Code Environnemental les travaux, équipements, installations et activités ainsi que les documents de planification ou Note d'Impact Environnemental qui font l’objet d’étude. Ils sont classés en trois catégories en tenant compte de l'industrie des secteurs d'activité définis par la loi n°010/98/AN du 21 avril 1998 relative aux modes d'intervention de l'Etat et à la distribution des compétences entre l'Etat et les parties prenantes au développement :  Catégorie A : Activités soumises à une Etude d'Impact Environnemental (EIE)  Catégorie B : Activités soumises à une Note d'Impact Environnemental (NIE)  Catégorie C : Activités qui ne sont soumises ni à une Etude d'Impact Environnemental (EIE) ni à une Note d'Impact Environnemental (NIE) Tout en se conformant à cette liste, le Projet de Développement Décentralisé, inscrit dans le cadre du soutien à la réforme de la décentralisation au Burkina Faso et pour contribuer au processus de facilitation de l’amélioration de la fourniture des services sociaux qui soutiendra le développement et la construction d’infrastructures socio-éducatives pour la réduction globale de la pauvreté, s’intéresse également à l'amélioration des cadres de vie et à la fourniture de services au niveau communal: le projet financera des petites initiatives communautaires locales, y compris quelques ouvrages civils, et de ce fait est un projet de Catégorie B. Du fait que les activités de ces petites initiatives communautaires locales dans le projet de développement décentralisé ne sont pas spécifiques, la production d’une liste de contrôle du Plan de Gestion Environnementale (PGE) en lieu et place d’une NIE est tout à fait justifiée particulièrement pour autant que ces initiatives seront mises en œuvre surtout dans des communautés où les habitants doivent à la fois améliorer leur situation socio-éducative et économique et, s’approprier les activités de développement décentralisé à leur niveau local tout en sauvegardant leur environnement ambiant. Le Décret N° 2001-342/PRES/PM/MEE précise en ses articles 7 et 8 les contenus obligatoires du rapport de l'étude et de la note d'impact sur l'environnement. Les responsabilités du promoteur et de l'autorité compétente sont définies en ses articles 13, 17 et 18. L'article 15 stipule que l'information et la participation publique sont faites pendant l'exécution de l'étude d'impact sur l'environnement en collaboration avec les autorités compétentes de l'appareil administratif et de la communauté territoriale décentralisée. 12 Enfin, l'article 30 recommande implicitement l’élaboration d'un plan de gestion environnementale dans lequel figurent les mesures d’atténuation et le mécanisme de suivi environnemental. 5.1.4 Code des Investissements La loi relative au Code des Investissements vise la promotion d’investissements rentables contribuant au développement économique et social du Burkina Faso. Aux termes de l’article 16, il est spécifié que l'analyse du dossier de candidature par la Commission Nationale des Investissements doit tenir compte des effets de l'investissement sur l'environnement. Cette loi permet de faire une sélection des investissements qui sont susceptibles de créer des incidences significatives sur l'environnement. Aux termes de la loi actuelle, en cas de travaux civils (bâtiments, routes, ponts, infrastructures d'approvisionnement en eau, etc.), d’investissements et d'autres développements qui sont susceptibles de nuire aux environnements aquatiques et terrestres, ou qui sont susceptibles de modifier les équilibres écologiques (réseaux hydrologiques, conservation des espèces terrestres et aquatiques), ceux-ci doivent requérir l’avis préalable du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable sur la base d'une étude d’impact sur l'environnement (EIE). Le Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité devra être informé de la question de protection des ressources naturelles, et donc concevoir une politique qui intègre le renforcement des capacités sur les problèmes environnementaux tout en encourageant le développement décentralisé en veillant à ce que les communes locales s’approprient certains projets d'investissement (travaux de génie civil) dans leurs communautés locales, politique qui vise essentiellement à éduquer les bénéficiaires sur la performance environnementale en liaison avec l'amélioration constante de leurs cadres de vies et dans le contexte d’un développement durable et de la réduction de la pauvreté. 5.2. Cadre Institutionnel Pour ce qui est des dispositions institutionnelles, le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie est organisé conformément au décret n°2005-040/PRES/PM/MECV du 3 janvier 2005 autour des structures suivantes et selon l’organigramme dudit Ministère de 2008: Au niveau central, trois (3) Directions Générales qui sont la Direction Générale des Eaux et Forêt, Direction Générale de l’Environnement et la Direction Générale de l'Amélioration du Cadre de Vie, et la création de nouvelles structures de mission dont l’une d’elles est le Bureau National des Evaluations Environnementales et de Gestion des Déchets Spéciaux (BUNED), en remplacement de la Direction des Evaluations Environnementales. 13  Au niveau décentralisé, treize (13) directions régionales, quarante-cinq (45) directions provinciales, chargées de l'application de la politique environnementale aux niveaux local et régional.  Une structure pour le dialogue et la coordination qui est le Secrétariat Permanent du Conseil National pour l'Environnement et le Développement Durable (SP-CONEDD). Au sein de cette institution il est prévu la création d'un Comité spécialisé sur la législation et les évaluations environnementales. Au niveau opérationnel, le BUNED est la branche armée du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie pour la mise en œuvre de la procédure de l'étude d'impact environnemental. Les missions suivantes sont assignées au BUNED:  promouvoir les évaluations environnementales;  soutenir la mise en œuvre des études d'impact sur l'environnement par un cadrage initial de l'étude;  assurer l'analyse et l'évaluation des rapports des études d'impact;  faire périodiquement l'inventaire des projets et programmes ayant des impacts majeurs sur l'environnement;  contribuer à l'harmonisation des procédures et contenus des EIE dans la sous-région  participer à la facilitation des unités environnementales au sein des ministères dans le domaine des EIEs. Pour l'accomplissement de ses missions, l’organisation de la direction s’articule autour de deux services qui sont:  un service pour la Promotion des Evaluations Environnementales;  un service du Suivi et du Contrôle des Plans de Gestion Environnementale. Selon les principes de l'évaluation environnementale, le premier acteur institutionnel concerné par le présent EIE réduit du projet ou NIE est le Secrétaire Général du Cabinet du Premier Ministre ; les agences gouvernementales chargées de la mise en œuvre du présent Projet de Développement Décentralisé sont : - le Bureau du Premier Ministre, Secrétariat Général - le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation - le Ministère de l'Economie et des Finances - l’Unité de Mise en Œuvre du Projet (UMOP), - l'UGP décentralisée aux niveaux régionaux - les maires des 140 communes - les Conseils Municipaux dans les 140 communes, - les représentants des Communautés (Conseils Villageois) et responsables. 14 Le cabinet du Premier Ministre est l'initiateur du projet et le Secrétariat Général du cabinet du Premier Ministre est l'institution où sera logé le comité de pilotage du projet. Les Ministères de l'Economie et des Finances (MEF) et de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS) sont responsables de la mise en œuvre de ce projet; le MATDS abritera l'unité de gestion du projet (UGP) ainsi que la mise en œuvre du projet au niveau décentralisé dans les régions sélectionnées. Le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie du Burkina Faso qui est l'autorité de gestion environnementale, en charge de l'application de la procédure EIE, fait également partie de l'Agence de mise en œuvre. Il doit évaluer la conformité des conditions environnementales et l’application des mesures d’atténuation des risques et impacts identifiés. Parmi les 370 communes du Burkina Faso, 140 d'entre elles dans six régions administratives (Cascades, Sahel, Centre-Nord, Centre-Nord Centre-Sud, Centre-Est, et Plateau Central) et leurs extensions administratives ou communautés/villages qui abriteront le présent projet sont chargées de la gestion de l'environnement, et des ressources naturelles et déchets produits dans leur zone d'influence pendant la mise en œuvre de ce projet. Les chefs coutumiers et les chefs de quartier qui représentent l'autorité coutumière sont responsables de tous les habitants des villages/communautés dont dépendent les initiatives locales du projet. Seront également touchées et susceptibles de subir les différents impacts du projet, les communautés avoisinantes de la localité où le projet sera mis en œuvre. Les habitants de la communauté, les membres des familles et les travailleurs recrutés comme employés en réalisant les ouvrages civils concernés et le renforcement des capacités dans tous les aspects du Projet de Développement Décentralisé inscrits dans les initiatives communautaires de chaque municipalité subiront les impacts du projet. 5.3 Conventions internationales sur l'Environnement Le Burkina Faso a signé et ratifié plus de 40 (jusqu’en 2004) Conventions Internationales sur l'environnement. Mais parmi elles, celles qui ont été ratifiées et mise en œuvre de manière efficace, et qui sont en rapport avec ce projet sont: (a) la Convention Internationale de Lutte contre la Désertification; (b) la Convention Cadre sur les Changements Climatiques ; (c) la Convention sur la Diversité Biologique ; (d) les CITES ; (e) le Protocole de Montréal sur les Substances qui Diminuent la Couche d'Ozone; et (f) la Convention de Bales. Plusieurs accords manquent non seulement de financement pour leur mise en œuvre, mais surtout, il y a un problème réel de coordination de ces conventions au Burkina Faso. 15 6. REVUE DES DIX POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 6.1 Les Dispositions de la Banque Mondiale 6.1.1 Les politiques de sauvegarde de la Banque Les dix politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont conçues pour faire en sorte que les programmes proposés au financement soient viables du point de vue environnemental et social, et donc améliorent la prise de décisions. Les Politiques Opérationnelles de la Banque (OP) ont pour objectif de veiller à ce que les opérations de la Banque n’aient pas des impacts négatifs ou ne causent de dommages. Elles comprennent les directives sur les dispositions pour l’EE. Pour ce projet pilote, seules l’Evaluation Environnementale (PO 4.01) et dans une moindre mesure, la Réinstallation Involontaire des populations (PO 4.12), sont pertinentes pour être prises en compte dans le cadre du Projet de Développement Décentralisé, sur les dix politiques opérationnelles de la Banque, et peuvent être décrites comme suit: 6.1.1.1 Evaluation Environnementale (PO 4.01) La PO 4.01 exige notamment entre autres que la sélection pour détecter les impacts potentiels soit faite le plus tôt possible, afin de déterminer le niveau de l'EE pour évaluer les éventuels impacts négatifs, et préparer des projets de plans d’atténuation dans le cadre de l’EE ou d’un processus équivalent, dans les délais requis, avant que l’évaluation ne commence formellement, dans un lieu accessible et dans une forme et une langue qui sont à la portée des principales parties prenantes. Les critères de sélection du projet de la Banque regroupent les projets en trois catégories:  Catégorie A - Evaluation Environnementale Détaillée;  Catégorie B - Analyse Environnementale Initiale et  Catégorie C – Caractère Ecologique L’EE permet de s'assurer que des niveaux appropriés d'évaluation environnementale et sociale sont effectués dans le cadre de la conception du projet, y compris le processus de consultation publique, particulièrement pour les projets des catégories A et B. La PO 4.01 est applicable à toutes les composantes des projets financés par la Banque, même aux composantes cofinancées. Dans le cadre de la politique de la Banque mondiale, le Projet de Développement Décentralisé est classé dans la catégorie environnementale B et n'exige pas une évaluation complète des impacts environnementaux. Pour les projets de la catégorie B, seule une évaluation environnementale limitée est nécessaire parce que les impacts tendent plutôt à être spécifiques aux localités et des mesures d’atténuation peuvent facilement être développées pour traiter les impacts potentiels. L'EE (i) permettra de garantir la solidité et la durabilité environnementale et sociale des projets d'investissement, et (ii) soutiendra l'intégration des aspects environnementaux et sociaux des projets dans le processus de prise de décisions. Pour le Projet de Développement 16 Décentralisé, au lieu de développer une évaluation environnementale limitée avec des mesures d’atténuation, une liste de contrôle du Plan de Gestion Environnementale (PGE) sera élaborée dans la mesure où il s’agit plus d’un projet de renforcement des capacités et de gouvernance dans lequel les initiatives communautaires qui pourraient être amenées à s’occuper des travaux de génie civil sont potentiellement intégrées au projet. La liste de contrôle du PGE fournira des éléments qui aideront à réduire les impacts négatifs du projet sur l'environnement pendant la mise en œuvre du projet, et après. 6.1.1.2 Réinstallation Involontaire des Populations Affectées (PO 4.12) Selon les expériences acquises dans de multiples projets de développement, dans le cadre de construction des édifices publics envisagés par le Ministère de l’Economie et des Finances, il serait à craindre que des déplacements involontaires de population ou la perte de biens/revenus engendrent des effets désastreux sur les conditions de vie des populations affectées, notamment au niveau socio –économique imputables à la mise en œuvre d’un projet dit de développement. Dans le but d'atténuer ces effets et de minimiser les risques socio-économiques, la Banque mondiale a élaboré une « Politique Opérationnelle sur la réinstallation Involontaire (PO 4.12) » dont les principaux objectifs sont : (i) éviter autant que possible le déplacement des populations et la perte des terres de cultures et du patrimoine individuel ou collectif ou tout au moins à minimiser ces complications; (ii) permettre aux PAPs de conserver des conditions de vie équivalentes à celles dont elles bénéficiaient avant le projet et d’améliorer leurs revenus ou les maintenir, toute chose leur permettent de tirer profit du projet au lieu d’en être des martyrs. Pour ce faire, il serait important de développer un cadre de politique de réinstallation involontaire des populations, afin d’éviter d’éventuelles surprises lors de la mise en œuvre du PACT. 6.1.1.3 Politique de la Banque en matière de divulgation d’information (BP17.50) En outre, il y a la Politique BP 17.50 de Dissémination de l’Information de la Banque qui exige que tous les documents sur les politiques de sauvegarde soient publiés dans les pays respectifs et à l'Info-shop de la Banque avant l'évaluation. Parmi ces politiques opérationnelles, la PO 4.01 est la politique « faîtière » dans la mesure où les résultats de la l’évaluation environnementale détermineront lesquelles des politiques de sauvegarde susmentionnées sont susceptibles d'être déclenchées, en sus de la PO 4.01 et de PO 4.12. DEUXIEME PARTIE: LISTE DE CONTROLE DES ACTIVITES DU PGE Section A: (a) INSTITUTIONNEL & ADMINISTRATIF Pays République du Burkina Faso Titre du projet Projet de Développement Décentralisé Étendue du projet Le projet trouve sa justification dans la preuve établie par l’étude sur la Revue des et de l'activité Dépenses Publiques de 2009 qui identifie l'impact positif qu'une décentralisation efficace pourrait avoir en renforçant la fourniture des services de base au Burkina. En raison de la gestion fortement centralisée, les ressources ont tendance à rester 17 près du centre politique. La répartition régionale des dépenses publiques demeure extrêmement inégale et favorise les régions urbaines. Ceci fait que potentiellement les politiques publiques sont la source d’inégalités, en particulier dans les secteurs de la santé et de l'éducation où la concentration des infrastructures et du personnel dans les régions les plus favorisées constituent des obstacles importants à la réduction de la pauvreté. L'adoption d'un programme décentralisé permettra de rationaliser le processus de dépenses, de prendre en compte les inégalités régionales et de concevoir des politiques et programmes qui fournissent une réponse améliorée aux besoins des populations, en particulier ceux des groupes les plus vulnérables. Sa réussite dépendra, cependant, des réponses aux défis parallèles qui sont l’amélioration des transferts de ressources financières, le renforcement des systèmes d'administration publique et l’accroissement de la participation des citoyens et la demande de justification de l’utilisation des fonds par les populations locales. Dispositions BM Gestion du Projet Contreparties Locales et/ou Agences institutionnelles (Chef de l’Equipe Locales des Bénéficiaires du (Nom et contacts) de Projet): (Unité de Mise en MEF, MATDS (Communes/Conseils Serdar Yilmaz Œuvre du Projet) PM/ Municipaux) Secrétariat General (SG) Dispositions de Supervision de la Supervision par la Supervision de Fournisseur: mise en œuvre politique de Contrepartie Locale l’Inspectorat Local: Prestataires de (Nom et contacts) sauvegarde: PM/SG (UMOP), le MOE aux niveaux services, Amadou Konaré/ niveau décentralisé décentralisés Institutions Emmanuel Ngollo de l’UMOP, Burkina (Régional/Provincial) locales (ENAM, Faso ENAREF) (b) DESCRIPTION DU SITE Nom du site Six régions sélectionnées parmi les 13 régions du Burkina Faso Décrire Les sites sont situés au sein des Pièce Jointe 1: Carte du Site []N [x]Y l’emplacement du communautés dans 140 Communes site locales sur les 370 à travers des initiatives /projets communautaires dans six régions sélectionnées du Burkina Faso (liste en annexe à fournir par MEF et CD) A qui appartient Bien que la terre dans les zones rurales du Burkina Faso soit régie par les lois la terre? coutumières, toute la terre inoccupée appartient à l’Etat. Pour les besoins du développement et de la décentralisation, le gouvernement peut céder la terre à tout projet socio-économique ou éducatif qui vise à améliorer les moyens de subsistance des citoyens, de la communauté ou de la municipalité. Par conséquent, du moment où dans ce cas précis il s’agit d’initiatives communautaires, le problème de la propriété foncière ne se pose pas. Description Les communes/municipalités bénéficiaires sont au nombre de 140 sur les 370 géographique municipalités existantes dans le pays (à déterminer par MATDS). Etant donné que 18 ce sont des projets des communes /communautés locales, l'emplacement des sous- projets sera déterminé par les bénéficiaires en fonction des besoins et de l'espace disponible dans les trois zones phytogéographiques (Sahélienne au Nord, soudano- sahélienne au Centre, soudanienne au Sud-ouest et Sud-est) du pays (c) LEGISLATION Identifier la Les législations dénommées “Loi sur le Code de Planification & de Construction législation Urbaine” compléteront la loi environnementale décrite ci-dessus pendant la mise nationale & en œuvre du présent projet pour ce qui est des autorisations obligatoires en cas locale & les de travaux de génie civil ou dans un domaine compétent en relation avec les autorisations qui sous-projets mis en œuvre. s'appliquent à l'activité du La loi n ° 017 2006 en date du 18 mai 2006 régissant le Code de Planification & projet de Construction Urbaine au Burkina Faso a pour but d’organiser et de réguler les domaines de l’urbanisme et de la construction. (d) CONSULTATION PUBLIQUE Identifier La consultation publique est un des principaux outils pour atteindre les objectifs du quand/où le PDD. processus de L'équipe de l’UMOP aura une opportunité pour effectuer des visites dans les zones consultation représentatives (municipalités et communautés) où d'autres agences et ONGs ont publique s’est auparavant mené des activités de développement rural. Les principales parties tenue prenantes à consulter sur le projet seront : (i) les fonctionnaires des ministères concernés, et d'autres agences compétentes présentes à Ouagadougou ; (ii) les représentants régionaux des ministères concernés ; (iii) les représentants/responsables d'organisations communautaires ; (iv) les membres de la communauté dans des villages bénéficiaires ; (v) les Agences Internationales de Développement, et (vi) le personnel des projets financés par les agences. Un tableau détaillé de ces consultations et un bref exposé des points de discussion seront fournis. (e) RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES Y aura-t-il des [ ] N ou [x]O si Oui, la Pièce Jointe 2 comprend le programme des activités de activités de renforcement des capacités renforcement des Le projet en lui-même est un projet à vocation de développement décentralisé, avec capacités ? des questions administratives et de participation/responsabilisation des citoyens. Il aidera à former les citoyens au traitement de la Revue des Dépenses Publiques qui identifie l'impact positif qu'une décentralisation efficace peut avoir à travers l’amélioration de la fourniture des services de base dans le pays, dans la mesure où la centralisation de la prise de décisions limite la mesure dans laquelle les préférences et besoins locaux sont pris en compte, et de ce fait a un impact négatif sur la qualité et l'impact de la fourniture de services. Ceci entraine des coûts de fonctionnement élevés et la perte d'efficience des coûts de la dépense publique dans les secteurs clefs comme la santé et l'enseignement primaire en particulier. Le projet mettra l’accent sur le développement institutionnel, notamment sur les nouvelles politiques publiques qui tendent à réduire les sources d’inégalités dans le secteur du développement humain (santé et éducation, y compris) où la concentration des infrastructures et du personnel dans les régions les plus 19 favorisées constitue des obstacles importants à la réduction de la pauvreté. A travers l'adoption d'un programme décentralisé, ce projet permettra de simplifier le processus de dépense, de prendre en compte les inégalités régionales et de concevoir les politiques et programmes qui fournissent une réponse améliorée aux besoins des populations, principalement des groupes les plus vulnérables. Par conséquent, les citoyens seront formés à avoir une mentalité qui les amène à chercher à résoudre les difficultés liées à l’amélioration des transferts de ressources financières, au renforcement de la capacité des systèmes d'administration publique et à l’amélioration de la participation et de la responsabilisation des populations locales sur leurs propres initiatives et actions. 20 SECTION B: ETUDE ENVIRONMENTALE & SOCIALE L’activité du site inclura/impliquera t- elle les questions et/ou impacts potentiels suivants? Activité et questions et/ou impacts potentiels Situation Si oui, voir références additionnelles:  Réhabilitation et/ou extension des bâtiments (écoles et centres de santé) [x ] Oui [ ] Non Encadré d’activité A, B, F & I ci-  Déchets de construction tels que feuilles de tôles ondulées dessous  Déchets ligneux des toits  Accumulations de débris de briques  Qualité de l'air due à la poussière résultant de la démolition des fondations/murs  Autres matériaux de construction  Envasement des cours d'eau et dégradation du biote des rivières  Nouvelle construction (bâtiments à usage de bureaux, écoles, centres de santé, ponts, [x] Oui [ ] Non Encadré d’activité A, B, C, F & I ci- etc.) dessous  Topographie générale de la terre (aménagement, activités de terrassement, etc.)  Structure du sol et géologie (érosion, éboulement)  Impacts d'excavation/fouilles des fondations de bâtiment  Stagnation d’eau entrainant la prolifération d’insectes vecteurs du paludisme (moustiques)  Érosion du sol des surfaces exposées dues à la dégradation de la végétation naturelle pour les nouvelles constructions  Risques d’inondation dus à la détérioration du réseau de drainage ou des conditions naturelles des zones inondables  Augmentation des charges de sédiments lors de la réception des eaux et de l'envasement des cours d’eau et la dégradation du biote de l'eau  Qualité de l'eau du cours d’eau récepteur susceptible d’être affectée, avec un impact sur les utilisateurs en aval  Épuisement et/ou pollution des eaux souterraines et des eaux de puits  Stockage probable des déchets de constructions 21 SECTION C: Mesures d’Atténuation CADRE PARAMETRE LISTE DES BONNES PRATIQUES DE MESURES D’ATTENUATION D'ACTIVITÉ A. Conditions Information et Sécurité (a) Les responsables régionaux et locaux des questions foncières & de l’habitat, de l'urbanisme & de la Générales des Travailleurs construction, et de l’environnement des ministères respectifs et les voisins dans les communautés sont informés des activités de construction communautaire du PDD qui sont sur le point d'être entamées; (b) Les voisins dans les communautés ont été informés de manière appropriée des travaux de construction/réhabilitation à travers les contacts individuels, les réunions publiques des associations communautaires, et/ou au cours des réunions de consultations publiques; (c) Toutes les autorisations légalement requises (dont et non limitées à l'utilisation de la terre, à l'utilisation des ressources, déchargement,…) et le consensus au sein de la communauté pour l’utilisation des sources d’eau communes et la construction et/ou la réhabilitation des logements/bâtiments sont obtenus avant le début des travaux; (d) Tous les travaux de construction/réhabilitation seront effectués suivant les règles de sécurité et de discipline conçues de manière à minimiser les impacts sur les populations et l'environnement voisins; (e) Les enfants ne doivent pas être autorisés à jouer à côté ou sur le site de construction/ réhabilitation; (f) Les travailleurs du chantier de construction devront porter des vêtements de protection (toujours en casques, masques et lunettes de protection en cas de nécessité, chaussures de sécurité, et gants) pour éviter les blessures accidentelles pendant les activités de construction B. Activités Générales Qualité de l'Air (a) Faire la démolition des toits et/ou murs tôt le matin à un moment où il vente peu pour que la de Réhabilitation et/ou poussière ne se propage pas dans le voisinage; de Construction (b) Garder les débris de démolition dans un endroit sous contrôle et asperger avec de l'eau pour réduire la poussière des débris; (c) Enlever les débris aux alentours (routes) pour diminuer la poussière au minimum; (d) Éviter de bruler à découvert les résidus de construction/matériel non utilisé sur le site de réhabilitation/construction. Bruit (a) Les bruits de construction doivent être limités aux moments restreints convenues avec les voisins Qualité de l'Eau (a) Les mesures appropriées de contrôle de l'érosion et des sédiments (par exemple haies vives et/ou clôtures anti-érosion) doivent être mis en place à l'approche de l’hivernage pour empêcher que les sédiments issus des construction ne se déplacent et n’entrainent une turbidité excessive dans les rivières et fleuves avoisinants. Gestion des Déchets (a) Des sites de collecte et d’élimination des déchets seront déterminés pour tous les types de déchets importants prévus lors des activités de démolition et/ou de construction; 22 (b) Les déchets issus de la démolition seront séparés des ordures ordinaires, organiques, liquides et des déchets des produits chimiques (mélanges de peinture, etc.) en faisant du tri sur place et stockés dans des récipients et/ou endroits appropriés; (c) Les historiques de l’élimination des déchets doivent être introduits dans le cadre de la formation sur le renforcement des capacités pour une conception appropriée de la gestion; (d) Chaque fois que cela est possible, l'entrepreneur réutilisera et recyclera les matériaux de construction appropriés et viables pour éviter l'accumulation des déchets. C. Qualité et Qualité de l'Eau de (a) Les puits d’eau potable (dans les localités où il n’y a pas d’eau courante) seront creusés loin des Traitement de l'Eau Surface (y compris puits, égouts/eaux usées et des déchets sanitaires, des locaux des écoles et centres de santé et doivent être Potable cours d’eau, rivières), approuvés par les autorités locales souterraine et aquifère (b) L'eau potable de surface (cours d’eau, fleuves, et puits) doit être loin des systèmes d’évacuation des eaux usées et les eaux puisées doivent être traitées afin de répondre aux critères de qualité minimum (OD) définis par les directives nationales (c) La surveillance de la qualité des eaux de surface (cours d’eau, fleuves, et puits) sera effectuée (avant/après) les activités de construction. F. Matières Toxiques Gestion des déchets (a) Toutes les substances dangereuses ou toxiques seront conservées dans des récipients sûrs et étiquetés toxiques/dangereux avec les détails de leur composition, propriétés et information de manipulation et temporairement stockées sur le site (b) Les contenants de substances liquides dangereuses seront placés dans un récipient étanche pour empêcher l’écoulement et la lixiviation (c) Les peintures contenant des ingrédients ou solvants toxiques ou les peintures à base de plomb ne seront pas utilisées (d) Il n'y aura aucune décharge/fosse de déchets dans les zones avoisinant le chantier de construction, surtout pas dans les zones protégées. I. Sécurité des Piétons Dangers directs ou (a) Conformément aux réglementations nationales le propriétaire/promoteur veillera à éloigner le public et des Motocyclistes indirects pour les piétons du site de construction et à ce que l'accès au site soit réglementé. Ceci inclut mais n'est pas limité à: et autres visiteurs causés  Signalisation, panneaux d'avertissement, barrières et détournements de la circulation (le site devra par les activités de être clairement visible et le public averti de s’éloigner du chantier de construction) construction  Fourniture de passages sécurisés pour piétons aux endroits où les routes se croisent.  Ajustement sur le site de construction des heures de travail par rapport à la circulation locale, par exemple éviter de conduire des activités pendant les moments de retour des enfants de l'école et/ou de déplacement des animaux 23 TROISIEME PARTIE: PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL Phase Quoi Où Comment Quand Pourquoi Coût Qui (Le paramètre est-il à (Le paramètre est- (Le paramètre est- (Définir la (Le paramètre est- (si pas inclus (Est suivre?) il à suivre?) il à suivre?) fréquence / ou il en cours de dans le responsable du continu?) suivi?) budget du suivi?) projet) Pendant Indicateurs Site spécifique où le Evaluation Avant le début du Données de base Doit être Services l’activité environnementaux et sous-projet est environnementale sous-projet pour collectées pour inclus dans la décentralisés du Préparation écologiques exécuté, dans la selon le sous-projet avoir des données vérifier que les sous- budgétisation Ministère de - Occupation du terrain commune auquel le plan de sur l’état initial du projets sont des sous- l'Environnement - Couvert végétal urbaine/rurale des suivi est appliqué. site du sous-projet conformes aux projets en tant et du Cadre de - Domaine du sol bénéficiaires ou exigences qu'efforts de Vie, personnel - Ressources en eau Communautés environnementales et renforcement qualifié de - Biodiversité sociales des autorités des capacités l’UMOP - Production agro-pastorale nationales et locales - Pollution atmosphérique appropriées et sont & acoustique compatibles avec la - Erosion des sols & PO 401. changement dans le Évaluer la situation Avant la mise en Déterminer la Doit être Services drainage initiale à travers les œuvre du sous- situation de base de inclus dans la décentralisés du - Condition de transport, données projet pour avoir ces indicateurs avant budgétisation Ministère de stockage des matériaux de quantitatives et des données sur la mise en œuvre du des sous- l'Environnement construction qualitatives sur la l’état initial de la projet/sous-projet projets en tant et du Cadre de - Collecte & élimination base d’indicateurs commune/commu qu'efforts de Vie, personnel des déchets mesurables nauté renforcement qualifié de des capacités l’UMOP Indicateurs socio- Toutes les Évaluer la situation Avant le Ceci permettra Doit être Services du économiques communautés socio-économique commencement d’évaluer l’impact inclus dans la Ministère de - Population et occupation locales sélectionnées des infrastructures du sous-projet des sous-projets sur budgétisation l'Environnement de l'espace dans les 140 sociales et autre pour avoir la les moyens de des sous- et du Cadre de - Richesse sociale municipalités de six occupation de situation initiale subsistance et le projets en tant Vie, personnel - Etat des écoles régions parmi les l’espace et la des infrastructures bien-être général des qu'efforts de qualifié de - Etats des centres de santé 370 municipalités et richesse sociale de la dans les bénéficiaires dans renforcement l’UMOP - Migration 13 régions du pays communauté avant communautés ces municipalités & des capacités - Développement la mise en œuvre du éligibles communautés 24 Communautaire sous-projet Pendant Les indicateurs - Le même que Le même que Chaque trois à Pour suivre les Même que ci- Services du l’activité environnementaux et mentionné ci-dessus, mentionné ci-dessus: quatre mois niveaux des dessus. Doit Ministère de Mise en œuvre écologiques tels que dans les - en collectant les pendant la mise en indicateurs ci-dessus être inclus dans l'Environnement décrits ci-dessus seront municipalités/comm données et en œuvre du projet. mentionnés en vue de la budgétisation et du Cadre de suivis, en mettant l'accent unautés éligibles donnant le Le suivi doit être déterminer l'impact des sous- Vie, personnel sur: aux initiatives du feedback sur l’état fait au moins du projet sur les projets en tant qualifié de - Biodiversité en projet de PDD de l'environnement deux fois par an et différents indicateurs qu'efforts de l’UMOP diminution dans les l'analyse des sélectionnés pendant renforcement - Érosion des sols communautés où indicateurs l'exécution du projet des capacités - Pollution acoustique des sous-projets concernés - Pollution par la poussière sont mis en œuvre; effectuée - Elimination des déchets & ordures de construction - en recherchant des - Changement dans les signes d'érosion du modèles de drainage sol et de - Aménagement du ruissellement paysage et reforestation particulièrement après des fortes pluies; - en évaluant les pratiques de collecte, d’élimination et de gestion des déchets des travaux de construction Indicateurs socio- Dans les Conduire une Dans la Pour suivre Inclus dans la Services du économiques communautés où les enquête et faire une commune/commun l’impact du projet ou budgétisation Ministère de - construction et impacts négatifs analyse socio- auté des sous-projet sur les des sous- l'Environnement réhabilitation des écoles susceptibles de économique de la bénéficiaires moyens de projets dans le et du Cadre de et centres de santé résulter des situation pendant les travaux subsistance des cadre des Vie, bureaux - Utilisation de la terre initiatives de travaux comparativement de génie civil bénéficiaires et efforts de régionaux 25 - Transport de génie civil doivent aux données de base (construction/réhab l’autogestion de la renforcement d’autres - Développement être atténués récoltées avant la ilitation/extension communauté des capacités ministères communautaire mise en œuvre du des centres de concernés, - Activités économiques projet santé, salles de personnel classe, ponts ou qualifié de autres centres l’UMOP sociaux) Pendant Facteurs Dans les Pour évaluer le Vers la fin de Pour faire en sorte De même que Services l'activité environnementaux communautés et progrès accompli l'exécution du que les mentionné ci- décentralisés du Supervision Montrent les municipalités où le dans le processus de projet considérations dessus Ministère de changements intervenus projet/sous projet est décentralisation dans environnementales l'Environnement dans les paramètres vers mis en œuvre le pays soient bien incluses et du Cadre de la fin de la mise en œuvre dans le processus de Vie du projet décentralisation afin d’améliorer la fourniture des services du pays Indicateurs écologiques : Dans les Conduire la mise en A mi parcours de Évaluer les impacts Doit être Services - Biodiversité en municipalités/comm œuvre du projet et la mise en œuvre environnementaux inclus dans la décentralisés du diminution unautés où il est l'enquête sur les du projet du PDD que les travaux de budgétisation Ministère de - Érosion des sols nécessaire d’évaluer résultats, formuler génie civils ont eus des sous- l'Environnement - Pollution acoustique les impacts positifs des sur l'écologie locale projets dans le et du Cadre de - Pollution par la poussière et négatifs recommandations cadre du Vie, parties - Elimination des déchets travail de prenantes & ordures de construction renforcement locales - Changement dans les des capacités modèles de drainage - Aménagement du paysage et reforestation 26 3. Facteurs socio- Dans les Conduire la mise en A moyen terme ou Évaluer les impacts Doit être Services économiques: municipalités/comm œuvre du projet et à mi parcours de socio-économiques inclus dans la décentralisés - Développement unautés où il est l'enquête sur les la mise en œuvre du projet du PDD budgétisation des ministères local/régional nécessaire d’évaluer résultats, formuler du projet dans les sur les communes ou des sous- concernés et - Utilisation de la terre les impacts positifs des communautés/co communautés projets dans le personnel - Emploi et négatifs recommandations, mmunes bénéficiaires cadre du régional de ou selon que cela travail de l’UMOP - Développement s’avère nécessaire renforcement communautaire des capacités - Loisirs des parties prenantes locales 27 QUATRIEME PARTIE: PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET Un plan de travail annuel sera développé en consultation avec le Ministère de l’Economie et des Finances et les Communes en respectant leur Plan de Développement Local (PDL). Approximativement, un montant de 225.400 USD sera nécessaire pour exécuter effectivement le Plan de Gestion Environnemental sur une période initiale de trois ans (voir tableau ci-dessous) Tableau – Résumé du Budget (ce budget est indicatif et devrait être adapté pour répondre à la situation réelle et pertinente avec des coûts appropriés) Item Line Year I Year II Year III Total 1. Développement des Capacités Atelier d’orientation du PGE $6.000 $3.000 0 $9.000 Formation des formateurs $41.000 0 0 $41.000 Acteurs Locaux /formation des agents $10.500 $10.500 0 $21.000 vulgarisateurs voyages d’étude et visites $6.000 $6.000 0 $12.000 Formation sur l’analyse des politiques de $6,000 0 0 $6.000 sauvegarde Formation du personnel de l’Unité de Gestion du $2.000 $2.000 0 $4.000 projet sur le S&E de l’exécution des mesures d’atténuation au cours de la mise en œuvre du projet Sous-Total I $71.500 $21.500 $0.0 $93.000 2. Services Conseils Diagnostic des problèmes de PGE $8.400 $8.400 0 $16.800 Campagnes de Sensibilisation/conscientisation du $4.,000 $4.000 $2.000 $10.000 public sur les problèmes environnementaux-liés à la construction Suivi Environmental des constructions $3.000 $3.000 $3.000 $9.000 Sous-Total II $15.400 $15.400 $5.000 $35.800 3. Gestion Environnementale Equipement: (pour l’évaluation et le suivi $5.000 $5.000 0 $10.000 environnemental) assistance à la Direction Générale du Bureau $5.600 $5.600 $5.600 $16.800 National des Evaluations et du suivi Environnemental du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, à ses niveaux déconcentrés Audit Environmental 0 $5.500 $5.500 $11.000 Sous-Total III $10.600 $16.100 $11.100 $37.800 4. Gestion du Projet Coordination du PGE $14.000 $14.000 $14.000 $42.000 Suivi et Evaluation du PGE 0 $8.400 $8.400 $16.800 Sous-Total IV $14.000 $22.400 $22.400 $58.800 Grand Total $111.500 $75.400 $38.500 $225.400 Notes sur le Budget 1. Ateliers d’orientation du PGE six (6) régions et un atelier d’un jour per par région avec deux(2) représentants par commune dans chaque région pour 1.500 USD par atelier. 28 2. Formation des formateurs: un (1) cours de formation des formation dans chacune des six (6) régions (Cascades, Centre-Est, Centre-Nord, Centre-Sud, Plateau Central, et Sahel) pour 6.850 par cours d’une dur&e de cinq (5) jours pour un (1) participant par commune par cours (i.e. 140 formateurs locaux/agents vulgarisateurs formés à 250 UUD par participant). 3. Formation des acteurs locaux dans l’identification et le criblage des impact des environnementaux and sociaux sous projets : 15 USD par agent formateur pour chaque session de formation; cinq (5) sessions de formation à base locale par an pour chaque commune; 15 représentants des communautés dans chaque session de groupe (= sites des formations locales) avec 5 groupes formés par commune. Coût de formation par commune par an = 15 USD x 5 sessions = 75 USD. Nombre de groupes = 5, coût total de formation annuelle pour toutes les 140 communes = 75 USD x 140 clusters = 10,500 USD par an. Total des représentants communautaires locaux formés= 10,500 (et ceux-ci formeront d’autres communautaires à travers des activités de vulgarisation participative). 4. Visites/voyages d'étude : visite de 5 jours par participant à 1.000 USD par participant pour y compris le voyage, logement, per diem et par jour et des honoraires de participation à l'institution d’accueil; douze (12) participants pour les bonnes pratiques et histoires de succès (pour un total de 12.000 USD). 5. Formation pour des politiques environnementales et sociales de sauvegardes pour les agents régionaux de surveillance dans Ouagadougou pendant 3 jours; deux (2) agents par région (des six régions) à 500 USD par agent, y compris le voyage, logement, et per diem (pour un total de 2 agents x 6 régions x 500 USD = 6.000 USD). 6. Formation du personnel formateur de l’UGP sur le S&E de l’application des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux au cours de la mise en œuvre des sous- projets. Atelier de l’équipe du S&E (comprenant ceux des UGP venant au niveau des régions). 7. Diagnostic de problème de PGE : 2 jour d’entrevues informelles et d’évaluations de terrain par groupe communautaire (10 groupes communautaires par commune dans chacune des six régions = 10 x 140) pour deux personnes à 30 USD par personne par jour par commune (60 USD x 2 jours = 120 USD par commune ; Coût total donc 120 USD x 140 = 16.800 USD). 8. Campagnes de sensibilisation et de conscientisation publique: coût de publicité par Télévision et de tintements par radio, affiches, et ateliers de sensibilisation. 9. Contrôle environnemental des sous-projets de construction avant, pendant et après les travaux de construction: experts en matière techniques en matière de construction du ministère de l'urbanisme et du développement urbain, en coordination avec le bureau des évaluations et du suivi environnemental du ministère de l'Environnement et du Cadre de la Vie 10. Appui à la Direction Générale, l’Office de l'évaluation environnementale et du suvi du ministère de l'environnement et du Cadre de Vie, à ses niveaux déconcentrés : Inspection participative sur le terrain des lieux établis- 2 jours de travail sur le terrain par commune (140 communes avec 10 groupes communautaires par commune) pour deux personnes à 30 USD par personne par jour (60 USD x 2 jours = 120 USD par commune ; Coût total donc 120 USD x 140 = 16.800 USD). 12. Coordination : ca. 150 USD pour des visites de supervision à la commune deux fois par an; Total de 150 USD x de 2 x de 140 = de 42.000 USD. 29 13. Suivi et évaluation : 1 jour de travail sur le terrain par commune (140 communes dans les six régions) pour deux personnes à raison de 30 USD par personne par jour (60 USD x 1 jours = 60 USD par commune ; Deux fois par an; Coût total donc 120 USD x 140 = 8.400 USD). 14. Audit environnemental : Audit environnemental des chantiers de construction et des infrastructures construites par les experts environnementaux externes (11.000 USD). 30 ANNEXES 31 ANNEXE 1 Pièce jointe 1: Carte de Site du Projet de Développement Décentralisé 32 ANNEXE II Pièce Jointe 2: Programme de Renforcement des Capacités Renforcement des Capacités Si les moyens financiers sont fournis par le Projet de Développement Décentralisé, il faut également des compétences adéquates en ressources humaines pour utiliser effectivement l'aide financière en vue de concevoir et gérer la planification du développement, tout en prenant en compte les effets négatifs (court et long termes) que les sous-projets/ initiatives locales peuvent avoir sur l'environnement alentour. Ceci afin d’assurer la sélection et la mise en œuvre appropriées des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux, ainsi que la gestion efficace des ressources naturelles. Par conséquent, accompagné de l'aide financière, le renforcement des capacités est une part centrale et complémentaire de la stratégie générale du PDD pour atteindre ses objectifs de décentralisation. Ce renforcement des capacités est essentiel pour traduire en actes la responsabilisation au sein des autorités locales, en permettant la création d’un esprit d'indépendance soutenue dans les collectivités territoriales pour développer et gérer les initiatives de développement au niveau décentralisé à la fin du projet. Tel que décrit dans le document de conception, même si les capacités doivent être renforcées à tous les trois niveaux - local, provincial/régional et central – il va de soi que l'accent sera plutôt mis sur les niveaux locaux, étant donné l’intérêt particulier du PDD pour les autorités locales. Les capacités qui doivent être renforcées sont spécifiquement ‘techniques’ (par exemple analyse environnementale) et dans un sens plus large développementales (par exemple création de consensus). De ce fait, le renforcement des capacités se fera par trois moyens complémentaires -- formation (continue et ateliers), enseignement et documentation par les procédures de travail (par exemple manuels, directives, protocoles, et termes de référence) et assistance technique directe. Les membres de l'équipe de l’Unité de Gestion de Projet (UGP) du PDD seront les principaux formateurs, principalement aux niveaux locaux, et l'assistance technique centrale (ATC) jouera un rôle de premier plan au niveau central – ils seront tous appuyés par le personnel spécialisé du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie et les consultants. Une activité de ‘formation des formateurs’ sera envisagée et le budget de formation mis de côté sera proportionnel en conséquence. L'UGP, en collaboration avec les municipalités, identifiera les ‘bénéficiaires’ des activités de renforcement des capacités dans la structure organisationnelle décentralisée du PDD, à défaut, elles seront identifiées dans les communautés éligibles au sein des 140 municipalités éligibles du pays dans les six régions sélectionnées. La mise en œuvre globale des activités de renforcement des capacités dans ce projet est censée se dérouler comme suit:  Formation approfondie à un niveau qui permet aux personnes formées de former d’autres personnes (formation des formateurs), y compris les procédures techniques là où cela est nécessaire;  Une prise de conscience, à travers laquelle les bénéficiaires se familiarisent avec les questions et peuvent eux-mêmes formuler leurs besoins spécifiques d'assistance technique supplémentaire;  Une prise de conscience qui permet aux participants d’identifier l'importance ou la pertinence des questions, sans pour autant en avoir des connaissances techniques ou complètes;  A travers la formation continue avec l'assistance technique tout en veillant à ce que les sessions de formation et les ateliers soient de courte durée. Ceci permettra d’améliorer les capacités des différentes parties prenantes, particulièrement des acteurs locaux (prestataires de service, 33 organisations professionnelles, opérateurs économiques, autorités locales) et en même temps leur permet d'investir et d’être les propriétaires des actions du projet;  Une importance particulière sera accordée à l’enseignement des compétences et procédures techniques plus spécifiques pour l’analyse environnementale des sous-projets éligibles du PDD dans différentes municipalités urbaines et rurales. Ceci aidera à répondre aux enjeux environnementaux et sociaux majeurs mis en évidence par la présente étude d’impact et plus particulièrement: (a) la question des groupes vulnérables (femmes et enfants) et de leur promotion ; (b) le rôle des communautés en relation avec la gestion des ressources naturelles ; et (c) l’appropriation des actions du projet par les bénéficiaires.  Des documents en appui au renforcement des capacités (par exemple matériel didactique, manuels opérationnels) seront produits, dont certains contiendront les procédures et conditions spécifiant clairement qui doit faire quoi, comment, et quand.  Les membres des communautés villageoises seront formés (en grande partie à travers la participation aux projets communautaires) tout comme le sera le personnel de l’unité de gestion du projet, en jouant le rôle de formateur. Cependant, en général un nombre considérable de personnes sera exposé à la formation sur l’analyse des politiques de sauvegarde dans la mesure où elles seront impliquées dans la mise en œuvre des projets communautaires.  Des dispositions seront prises pour ceux en formation qui sont volontaires et qui éprouvent des difficultés à participer aux formations qui les éloignent de leurs activités génératrices de revenus.  En plus, le personnel de l'UGP sera formé pour jouer des rôles importants dans le S&E des mesures d’atténuation de l’impact environnemental pendant la phase de mise en œuvre du projet communautaire/municipal et pour jouer ce rôle convenablement dans tout autre cas. De façon générale, les résultats escomptés de ce travail de renforcement des capacités sont d'accroître la capacité du gouvernement à planifier et gérer le développement local décentralisé. Même si les capacités seront développées aux niveaux central, régional, provincial et local, l’accent sera mis sur le niveau local. Les résultats sont prévus pour être à la fois en termes d’institutions d’appui du développement décentralisé et de renforcement de leurs capacités à fonctionner efficacement en fournissant des services durables. Ce dernier aspect implique aussi bien la formation et l’assistance technique que la mise en place de systèmes dotés de supports documentaires (par exemple manuels, directives procédurales) pour le fonctionnement efficient et efficace des institutions. 34