Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisBe SociBtB Nationale d1E1ectricitB rt R a ~ ~ ofinal S O M M A I R E EXECUTIF E2079 v 3VOL. 4 1. INTRODUCTION CE rapport valuation Environnementale et Sociale )) (EEs) constitue la version actualisee du rapport soumis a la Banque Mondiale en juin 2003 et intitule : Renforcement de I'interconnexion electrique Inga-Zambie (SAPMP) : valuation environnementale et sociale SNC-Lavalin International. Juin 2003 Au debut des annees 2000, la Societe Nationale d'clectricite (SNEL) de la Republique Democratique du Congo (RDC) proposait le renforcement du reseau national de transport electrique interconnecte avec celui de la Zambie. Ce Projet, supporte par la Banque Mondiale, avait alors ete initie dans le cadre du programme du c< Marche energetique de I'Afrique Australe - SAPMP)) qui vise a faciliter les echanges et les marches de I'energie entre les differents pays membres du SAPMP. Dans le respect des exigences de la Banque Mondiale et en conformite avec la legislation de la RDC, une valuation Environnementale et Sociale (EES) du Projet a donc ete realisee en 2003. Cette etude, qui incluait un Plan de Compensation et de Reinstallation des populations (PCR), a ete approuvee la meme annee par la Banque Mondiale. Dans le cadre des etudes complementaires plus recentes et visant a optimiser le Projet dans son cycle de vie, la SNEL propose aujourd'hui d'etudier dans quelle mesure la refection des differentes voies et pistes routieres donnant un acces aux lignes et aux infrastructures electriques pourrait permettre une meilleure gestion d'entretien et de maintenance en phase d'exploitation du Projet. La presente Evaluation Environnementale et Sociale (EEs) constitue donc la version actualisee du rapport de 2003 puisque cinq annees se sont deja ecoulees depuis sa realisation. Elle integre les principaux changements survenus depuis cette date en apportant une attention plus particuliere a I'identification des enjeux associes aux acces et aux pistes d'entretien et a la mise en conformite de I'EES avec les dernieres directives nationales et internationales. 1.2 OBJEC'TIFSL'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE Le present document constitue le dossier actualise d'appui, aupres des autorites competentes de la Banque Mondiale (BM) et du Gouvernement de la Republique Democratique du Congo, pour I'evaluation de la faisabilite environnementale et sociale des travaux inscrits a court terme pour le renforcement du reseau national de transport interconnecte de la RDC avec la Zambie. doc i C : \ D O C V M E - ~ ~ W ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ \ L O C A L S - ~ I T ~ ~ P \ find ~ ~ B ~ ~ A Z & R ( , S U ~ ~ ~~ SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion dlectrique Inga-Zambie (SAPMP) valuation environnementale et sociale - Etude actualisde Rapport final Socidtd Nationale d'clectricitd Cette evaluation a comme objectif principal de s'assurer que ce Projet est, en 2008, toujours acceptable du point de vue environnemental et que, si requis, de nouvelles mesures d'attenuation soient mises en place lors de sa realisation. L'evaluation environnementale et sociale ( ~ E s ) vise principalement les objectifs suivants : lntegrer et consolider les informations pertinentes afin de caracferiser adequatement le Projet et le milieu; Identifier et evaluer les impacts previsibles du Projet sur les milieux physiques, biologiques et humains; Recommander des mesures d'attenuation appropriees afin d'optimiser I'integration du Projet au milieu recepteur et estimer leur coOt de realisation; Definir un Plan de Gestion Environnementale (PGE) qui sera applique durant les phases de consception et de construction du Projet; Tenir compte, a I'interieur du PGE, du Plan de Compensation et de Reinstallation des populations (PCR) qui est base sur les attentes et les preoccupations des populations consultees durant I'etude. La SNEL realise ses activites en conformite au cadre legal et reglementaire qui lui permet entre autres, pour des fins d'utilite publique, d'acquerir des servitudes, d'implanter des infrastructures et de realiser des travaux d'entretien et refection de son reseau. Elle s'engage a mettre en oeuvre les principes de developpement durable en matiere de gestion de projet et I'ensemble des mesures inscrites au Plan de Gestion Environnementale et Sociale et au Plan de Compensation et de Reinstallation des populations (PCR). 2. LE PROJET 2.1 JUSTIFICATION La Republique Democratique du Congo, par son fleuve Congo, possede un potentiel de production hydroelectrique de 40 000 MW qui depasse largement les besoins nationaux de consommation et qui pourrait, a lui seul, suffire aux besoins de tous les pays membres du South African Power Pool (SAPP). L'exportation des excedents de capacite de production des centrales lnga vers la Zambie et les pays membres du SAPP se traduira par I'apport additionnel de ressources financieres qui devraient permettre a la SNEL de developper le reseau de transport au niveau national ainsi que la distribution electrique des villes et des villages. Actuellement, le reseau integre de la RDC est deja interconnecte a celui de la Zambie mais celui ci presente certaines deficiences dues a I'etat degrade des equipements. Afin d'arriver a augmenter la capacite d'exportation, d'autres projets comme le PMURR et le PMEDE (Projet de Marche d'clectricite Domestique et a I'Exportation) sont mis en SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - d u d e actualisee SociBtB Nationale d'ElectricitB Rapporl final oeuvre pour renforcer les secteurs de production et de transport. Au niveau de I'amelioration du reseau interconnecte de transport, plusieurs solutions ont ete envisagees depuis le debut des annees 2000 et ce jusqu'a ayjourd'hui afin de tenir compte des objectifs a court et long terme. Un projet ayant r e p I'aval de la Banque Mondiale est aujourd'hui retenu. 2.2 PROJET RETENU Le Projet approuve par la Banque Mondiale en 2003 a connu depuis lors des modifications dans sa description technique, sa localisation et ses modalites de realisation. Ces changements correspondent a des optimisations qui font qu'en 2008, le Projet est toujours d'actualite et recevable des points de vue environnementale et sociale. Le Projet retenu, et qui consiste a court terme a transferer 500 MW sur le reseau de I'Afrique australe, propose des travaux de rehabilitation, de modernisation et de renforcement des infrastructures de transport sur le reseau d'interconnexion de la RDC, entre lnga et la frontiere de la Zambie. Ces travaux concernent trois grands volets distincts, soit : La rehabilitation et la remise en etat de fonctionnement normatif des equipements sur I'ensemble du reseau existant a k500 kV a CC entre lnga et Kolwezi et sur celui a 220 kV a CA entre Kolwezi et Kasumbalesa; Le renforcement d u reseau par la construction de lignes HT a 220 kV a CA entre Fungurume et la frontiere de la Zambie (Kasumbalesa vers Luano-Zambie) avec une derivation entre Kolwezi - Panda au poste Fungurume; L'amenagement de voies d'acces et pistes d'entretien dans la mesure ou, a court terme pour les travaux de rehabilitation et construction et a long terme pour la maintenance, I'accessibilite au territoire constitue un enjeu important. Certains autres travaux de renforcement sur le reseau de la SNEL sont egalement necessaire afin de soutenir la capacite de transit souhaitee, dont I'extension des postes de Panda et Karavia. Le coot global du Projet SAPMP, evalue en fevrier 2008 est estime a 347,47 $US millions. De ce montant, environ 74 millions $ US sont uniquement lies a la construction des lignes de transport a 220 kV. 2.2.1 Programme de rehabilitation Tous les travaux de rehabilitation, hormis ceux prevus aux postes de Panda et de Karavia, seront realises a I'interieur meme de sites existants des centrales, des postes et du reseau de transport. Ces travaux ne visent en effet qu'a entreprendre un programme d'entretien intensif d'un reseau qui par manque de ressources financieres au cours des dernieres annees n'a pas toujours fait I'objet d'un suivi optimal. iii C ' \ D O C U M E - ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ L O C A L S - ~ \ T ~findP \ ~ ~ ~ ~ ~ ~ @ A Z ~ \ R B ~ J ~ .doc ~ SNC-Lavaiin lnternationaj Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisee Rapport final SociBtB Nationale dJE1ectricitB En ce qui a trait a I'entretien des lignes a THT a 500 kV a courant continu et des equipements connexes, la liste des travaux definitifs devrait &re emise a I'issue du diagnostic programme pour la mi-2008. Les releves effectues anterieurement par la SNEL montrent que ceux-ci concernent principalement le remplacement de tres nombreux isolateurs brises, de sections de conducteurs de fils d'electrode, de fils de garde et de cornieres voles. D'autres travaux d'entretien courant sont egalement requis comme le maintien d'un degagement minimal des conducteurs par rapport a la vegetation arborescente qui s'est developpee avec le temps dans les emprises non entretenues. Tous les travaux prevus au niveau des quatre postes de sectionnement (Selo, Kikwit, Kananga et Kamina) sont egalement associes a des entretiens courants puisqu'ils consistent en des reparations mineures ou des remplacements de repetiteurs. Aucun transformateur de puissance n'est present dans ces postes puisque la fonction de ces derniers n'est que d'assurer les telecommunications et le transit sans aucune transformation de courant. En ce qui a trait a I'entretien des lignes a 220 kV, entre Kolwezi et Kasumbalesa, la nature des travaux sera egalement precisee a I'issue du diagnostic attendu a la mi- 20008. Toutefois, il est evident que ceux-ci incluront la pose de nouvelles cornieres qui ont ete volees au niveau de nombreux pyl6nes du reseau. Le remplacement de conducteurs brises est egalement inscrit a ces travaux d'entretien qui s'effectueront tous a I'interieur d'emprises, de postes et de batiments existants. 2.2.2 Programme de construction A partir du poste de Fungurume, et ce jusqu'a la frontiere zambienne au niveau de Kasumbalesa, deux interventions sont inscrites, soit : La construction de 4 km de ligne double terne a 220 kV comme derivation entre les postes Panda de Kolwezi et celui de Fungurume; La construction, sur pres de 280 km, une ligne a 220 kV de type monoterne entre les postes de Fungurume et Karavia double terne entre Fungurume et Kasumbalesa via les postes de Panda et Karavia. Les etudes topographiques realisees en 2005 portent en 2008 la longueur de cette ligne a 273 km. Les lignes a 220 kV seront implantees dans une emprise de 50 m. La portee moyenne entre les pyl6nes est de I'ordre de 400 m et, selon leur distance et le profil du terrain, les hauteurs minimales et maximales seront respectivement de 40 et 50 m. 2.2.3 Amenagement des voies et pistes Pour les travaux de rehabilitation et de construction des lignes, la SNEL a identifie I'accessibilite au territoire comme I'un des enjeux importants a court, a moyen et a long terme dans la mesure ou le niveau de performance des programmes d'entretien et d'intervention d'urgence reposera en grande partie sur les facilites d'acces qui seront disponibles pour assurer cette maintenance. II est fait ici reference non seulement aux ressources techniques, financieres et organisationnelles mais aussi et surtout aux SNC-Lavalin International iv ~~ C . \ D O C U M E - ~ \ W ~ ~ ~ ~ U R L O C A L S - I \ T ~final \ ~ ~ ~ ~ ~ ~ A ~ ~ \ R ~ W ~ .doc Juin 2008 Renforcement de l'interconnexion Blectrique lnga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisBe SociBtB Nationale d 'Electricit6 Rapport final moyens logistiques disponibles et aux facilites d'accessibilite au territoire puisque ce dernier couvre une distance de plus de 2 000 km. Une analyse technique sur I'etat general des voies d'acces et des pistes d'entretien existants a donc ete realisee et visait a evaluer dans quelle mesure les differentes voies d'acces terrestres presentes sur le territoire de part et d'autres des lignes THT et HT et permettant a la SNEL d'acceder a son reseau de transport, pouvaient repondre aux besoins particuliers a long terme des programmes de maintenance et d'entretien du Projet SAPMP. Cette analyse conclut, face a I'importance des moyens trop importants aux niveaux organisationnels et financiers que pourrait necessiter la rehabilitation de ces voies routieres, qu'une strategie d'acces aux fins de construction et de maintenance soit mise en place et integre un ensemble de moyens adaptes (autres que seulement les acces terrestres) capables de maximiser la performance des travaux et de I'entretien tout en minimisant les interventions lourdes et surtout recurrentes sur le territoire. La rehabilitation des voies d'acces est donc jugee preferable a toute ouverture de nouveaux acces et aucune nouvelle voie requerant la reinstallation involontaire de population ne sera autorisee. 3. LE MILIEU La description du milieu a repose sur la consultation documentaire ainsi que sur la cueillette de donnees realisee directement sur le terrain au courant des annees 2003 et 2008. Ces campagnes, effectuees entre autres par survols heliportes, ont permis de compiler des donnees sur I'utilisation du sol, la presence d'especes biologiques et les potentiels d'habitats fauniques des milieux. Les rencontres de responsables de ministeres, d'administrations et d'organismes, aussi bien aux niveaux central que local, ont permis le recueil d'informations recentes relatives aux milieux physique, biologique et social. Enfin, I'etape d'inventaire et de connaissance de I'etat de I'environnement a particulierement axe ses efforts sur la participation des populations directement concernees par le Projet. Cette participation s'est concretisee par des entretiens, des interviews, des consultations directes ou indirectes, des enquetes, des entrevues semi- dirigees, des recherches et des visites sur le terrain aupres des organisations, des communautes, des acteurs economiques et des menages. Ce processus participatif a egalement permis, a travers la prise en compte des attentes, des espoirs et des preoccupations de ces publics face au Projet, d'identifier les enjeux emergeants du Projet d'interconnexion et de I'optimiser Dans la zone comprise entre lnga et Fungurume, les inventaires realisees en 2008 montrent que, par rapport a 2003, la situation de I'occupation des sols et du milieu en general n'a pas change. Le milieu biologique se caracterise par une vegetation composee de forgts claires zambeziennes qui sont toutefois aujourd'hui de plus en plus degradees par la coupe et la collecte de bois pour des fins de fabrication de charbon qui constituent des menaces reelles pour les forets. Au niveau humain, les conditions deja observees en 2003 restent egalement les mgmes en 2008. Les populations vivent CU)OCUME-~\wO1~244BILOU\LS-l\Temp\notesB39A2flR~~ doc fins v SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisBe Rapport final SociBtB Nationale dJE1ectricitB presque essentiellement de I'agriculture vivriere et non mecanisee. Les conditions de sante, le niveau de scolarisation, la situation de I'emploi restent precaires faute de moyens et des services de base. Le niveau de pauvrete est donc fortement eleve et se traduit par une esperance de vie parmi les plus faibles au monde. Par rapport a 2003, I'occupation des sols est inchangee et aucun village ou habitation est venu s'implanter dans les limitent des emprises existantes comme cela avait pu 6tre observe dans le passe. Le processus d'information entrepris depuis 2003 par la SNEL et visant a informer les populations sur les limitations d'usages et la securite des emprises electriques semble donc avoir porte fruit. Dans la zone comprise entre Fungurume et Kasumbalesa, au sud de la province du Katanga, la situation generale d'occupation des sols a fortement evoluee depuis 2003. Tout le Katanga est en effervescence economique grgce aux compagnies minieres qui se sont implantees. Leur venue, qui s'est fortement accrue depuis 2004, dynamise non seulement I'emploi mais egalement les mouvements migratoires ou tous esperent trouver dans ce nouveau (( Klondike )) richesse et prosperite. Cette renaissance economique exerce toutefois une pression additionnelle sur les ressources naturelles et la demande en biens et services et entraine une augmentation des coQts des biens consommables et des materiaux de construction tels que les releves realises en 2008 le demontrent. La zone d'etude traversee par le tra& des nouvelles lignes a 220 kV ne presente aucune aire vulnerable sur'le plan ecologique. Elle se situe presque entierement dans des zones dominees par la for6t claire zambezienne caracteristique du Katanga. Le milieu presente un faible potentiel faunique et aucun biotope particulier connu ou inventorie ne supporte des especes fauniques endemiques ou en voie de disparition. Cette pauvrete floristique et faunique est le resultat de la forte pression sur les ressources disponibles, notamment la coupe de bois a des fins de chauffe et la chasse de subsistance qui se sont fortement intensifiees depuis les 5 dernieres annees. A I'exception de la riviere Lufira, aucun cours d'eau d'importance n'est present. Sur le plan social, la zone d'etude se caracterise par une population jeune, particulierement pauvre, souvent sous alphabetisee et vivant presque exclusivement de I'agriculture de subsistance, de la cueillette, de la chasse et de la p6che. Cette population se repartit sur des territoires relativement peu peuples et c'est le long des axes de circulation routiere et des quelques vallees ou bas fonds que se retrouvent plus communement des hameaux ou villages. Le mode de vie de ces populations est fortement conditionne par les ressources naturelles et une agriculture traditionnelle qui malgre son caractere aleatoire et souvent peu lucratif contribue a assurer un apport alimentaire saisomier. L'industrie miniere qui a deja ete pendant longtemps le poumon economique du pays est de nouveau en plein essor. Ainsi les centres urbains compris dans I'axe de Likasi, SNC-Lavalin International vi C ~ \ D O C U M E - I \ W ~ ~ ~ ~ U ( ~ L O C A L S - ~Rnal ~ ~ ~ \ ~ ~ ~ ~ ~ B ~ ~ A ~ ~ \ R ~ \ T doc Juin 2008 Renforcement de l'interconnexion Blectrique lnga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisBe SociBtB Nationale dJZlectricitB Rapport final Kambove, Lubumbashi et Kasumbalesa, qui regroupent la tres grande majorite de la population, ont particulierement fait I'objet d'une croissance importante de leur cadre bati. Ces centres, tout comme les villages qui se trouvent situes le long de la route principale et de la ligne existante a 220 kV, presentent donc des contraintes a la realisation du Projet. Ainsi, I'etude sur I'evaluation environnementale et sociale de 2003 avait etabli a seulement 12 le nombre de menages eligibles pour la compensation de reinstallation. De plus, aucune construction n'avait ete repertoriee dans la zone situee autour du poste Karavia (Lubumbashi). Cette situation est pratiquement demeuree inchangee jusqu'en 2005, soit jusqu'au passage de la mission d'etude topographique du trace de la nouvelle ligne qui avait procede a une large campagne de vulgarisation des informations relatives a la venue du Projet et son emprise definie pour fin d'utilite publique. Au deuxieme semestre 2007, la Commission mixte SNEL-Administration provinciale, chargee des releves d'inventaire dans les limites d'emprise, a etabli par P.V. de Constat que de nombreuses habitations avaient ete construites dans I'emprise alors publicisee en 2003. Les releves effectues en 2008 dans le cadre de cette etude actualisee ont egalement montre que des activites de construction a I'interieur de I'emprise dediee de 50 metres, delimitee par la SNEL comme servitude d'utilite publique, avaient encore cours. Afin d'eviter des situations ou certains groupes de populations pourraient se sentir leses, tout en permettant a ceux eligibles de recevoir les indemnites qui leur sont dues de plein droit, la SNEL va a court terme consolider, dans le cadre d'une commission inter ministerielle, la procedure qui permettra d'arrgter la liste definitive des personnes eligibles aux indemnisations, de confirmer un preavis aussit6t que possible, de verser la compensation et de proceder a la reinstallation en temps voulu. Sur le plan social, le Projet suscite plusieurs attentes et espoirs de la part des populations et acteurs socio-economiques. Le processus de communication entrepris par la SNEL depuis 2003 sur le Projet SAPMP, montre que ces attentes et preoccupations en 2008 tout comme en 2003, sont les mgmes, soit : L'electrification rurale est une preoccupation majeure pour I'ensemble des responsables rencontres. Ils considerent que les enjeux economiques et sociaux associes au Projet sont importants et denoncent le fait que les lignes a THTCC et HTCA traversent leur territoire sans que la population locale puisse beneficier de I'electricite. Enfin, et selon certains dirigeants, I'electrification permettrait de reduire substantiellement la production du charbon de bois et donnerait lieu a un decollage de I'economie rurale. C:\DOCuME-l\wbl6244śL~LS-1\Temp\mes83QA2~Res~mB find .doc vii SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion 6lectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualis6e Rapport final Soci6t6 Nationale dJ,C1ectricit6 La creation d'emplois en periode de construction et d'exploitation (entre autres le debroussaillage de I'emprise) est consideree dans tous les villages, mais aussi les villes autant par les hommes que par les femmes, comme le principal avantage du Projet. En 2008, cette preoccupation est encore bien installee puisque les populations touchees par le Projet et rencontrees lors des releves terrain ont dit toutes souhaiter travailler sur le Projet. La confiance vis-a-vis le processus d'indemnisation de la SNEL est toujours present. Les populations rencontrees lors des releves de terrain entrepris dans le cadre de I'etude actualisee sont confiantes du processus d'information deploye par la SNEL depuis 2003 et restent ouvertes au dialogue. Elles per~oivent toutes que les etapes de communications et d'information tout comme celles de la compensation mises en oeuvre depuis 2005 par la SNEL, comme transparentes et claires. 4. TRACE RETENU L'elaboration des t r a d s de ligne a partir de Fungurume jusqu'a la frontiere de la Zambie (Kasumbalesa) et le choix d'emplacement de trace de ligne ont repose sur le respect de criteres suivants : les ~ v i t e r zones de contraintes pouvant mettre en danger la securite et la fiabilite du reseau de transport d'energie (zone inondable, zone d'erosion, zone a risque de glissement de terrain, escarpement rocheux avec eboulis); r ~ v i t e les secteurs isoles qui peuvent presenter des risques d'actes de vandalisme et de vol pouvant mettre en danger I'integrite du patrimoine electrique existant; gviter les secteurs construits et densement utilises par les populations, car la presence d'equipement b5ti permanent est incompatible avec les emprises de lignes electriques. Chaque element contraignant a ete analyse dans une perspective de le contourner et de proposer un trace qui eviterait non seulement les relocalisations d'habitations mais egalement les derangements des populations et des activites anthropiques. Afin de valider sur le plan technique toute nouvelle alternative, les observations sur terrain ainsi que les survols ont ete effectues avec un responsable des lignes de transport de la SNEL. Ces activites ont permis d'elaborer des traces acceptables et d'en retenir un comme preferable en 2003. En 2005, et dans un processus d'optimisation continue du Projet, les travaux d'arpentage et de bornage du trace alors retenu en 2003 ainsi que les consultations realisees par la SNEL ont permis de revoir I'axe du dit trace afin d'eviter les zones nouvellement bAties dans le secteur de Kasumbalesa. SNC-Lavalin International viii ~ C : \ D O W M E - ~ \ W ~ ~ ~ ~ U ~ L O C A L S - ~ ~ T ~ ~ ~ \ f~i L ~I ~ B ~ B A Z ~ \ R B S U ~ ~ ~ doc Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisBe SociBtB Nationale d'Electricit6 Rapport final Le trace retenu de la ligne a 220 kV Fungurume - Panda - Karavia et frontiere de la Zambie minimise les relocalisations des populations conformement aux orientations de la Banque Mondiale et son analyse demontre que sa construction peut Gtre realisee dans le respect des criteres elabores. Bien que les milieux d'accueil dans les differents ne tron~ons presentent pas de contrainte maieure qui pourrait empGcher la realisation du Proiet, une evaluation des impacts du trace retenu a ete effectuee. De plus, un programme de consultation aupres des populations touchees par le Projet a ete entrepris et les resultats ont permis d'optimiser I'integration du Projet dans le milieu et son acceptation par les populations locales. 5. IMPACTS Les interventions sur le reseau a 500kV consisteront essentiellement en des travaux qui ne necessiteront pas de grande mobilisation d'equipements, de travailleurs et de machineries et qui se realiseront a I'interieur rnGrne des ernprises existantes des lignes et des lirnites des postes. La nature, I'envergure et I'importance des impacts sur I'environnement associes a ce type de travaux correspondent donc essentiellement a ceux des entretiens normalement effectues sur le reseau de f a ~ o n periodique. Bien que les impacts qui y sont associes peuvent a priori Gtre consideres comme peu significatifs, les aspects environnementaux doivent toutefois Gtre pris en consideration dans le respect des milieux traverses. A cet effet, le Plan de Gestion Environnementale (PGE) inscrit au Projet presente un ensemble de bonnes pratiques environnementales qui sont dediees aux gestionnaires respbnsables de la protection de I'environnement lors de la realisation des travaux aussi bien d'entretien que d'exploitation. Les etudes realisees pour la ligne a 220 kV ont permis de retenir un trace qui evite la majorite des contraintes du milieu. Sur le milieu physique, les impacts seront essentiellement generes a la phase de construction. Ceux-ci seront associes principalement aux travaux en zones sensibles a I'erosion ainsi qu'a la traversee des cours d'eau permanents ou intermittents. Dans tous les cas, I'impact residue1 (apres application des rnesures d'attenuation) sera non significatif. Diverses rnesures d'attenuation visant a proteger les sols contre I'erosion ainsi que la qualite des cours d'eau sont prevues durant la periode de construction dont notarnment; le deboisement manuel de I'emprise et la conservation de la couverture vegetale herbacee, la stabilisation des sols mis a nu, I'utilisation des infrastructures existantes ou des amenagements particuliers, la remise a I'etat initial de la zone touchee a la fin des travaux. Ces mesures font partie des activites normales qui devront Gtre realisees par le prornoteur et I'lngenieur-conseil lors de la construction. Aucun effet significatif n'est apprehende sur le milieu physique lors de I'exploitation et de I'entretien des postes et des lignes. ix CW O C U M E - ~ \ ~ ~ ~ ~ Z ~ ~ B \ L O C A L S - ~ \ T ~ ~ ~ \ ~ ~ A Z ~ R ~ ~ U ~ ~ doc find SNC-Lavalin lnternatioG Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) evaluation environnementale et sociale - ctude actualisBe Rappod final SociBtB Nationale d'clectricit6 Le respect des protocoles d'entretien et des regles d'exploitation, combine a la mise en place de mesures reconnues et eprouvees prescrites aux cahiers de charges permettront de reduire voir annuler les effets des equipements. Sur le plan biologique, le Projet entrainera tres peu d'impact sur I'environnement. Ces impacts seront generes essentiellement par la coupe d'arbustive et arborescente dans I'emprise. Le couvert herbace sera maintenu ce qui aura pour effet de prevenir tout phenomene d'erosion. La perte de la vegetation est qualifiee de faible dans la mesure oh celle ci est generalement clairsemee et oh I'utilisation extensive du territoire a fortement degrade le milieu et reduit le potentiel d'habitat pour la faune. A moyen terme, la repousse arbustive dans I'emprise favorisera le retour des especes derangees durant les travaux et le maintien de populations des rares petits mammiferes surexploites et des oiseaux. Les clauses techniques inscrites au PGE constituent des mesures aptes a assurer le respect des milieux traverses par le Projet. Elles visent a maintenir les travaux dans les aires autorisees, a limiter le deboisement et a remettre en etat initial la zone du chantier des la fin des travaux. Au niveau de la traversee des rares zones humides et aquatiques, il est recommande que tous les travaux s'effectuent en periode de basses eaux et que la traversee a gue des cours d'eau permanents soit interdite. Sur le plan humain, I'un des principes importants consiste a eviter la reinstallation, si cela est possible, entre autres en recherchant des alternatives de trace, de localisation de poste et de chemins d'acces permettant de contourner les villages ou toute concentration de population. Lorsque la reinstallation ne peut &re evitee, le principe est de tout tenter pour en minimiser les effets. Le trace retenu permet donc d'eviter I'impact negatif majeur du Projet, soit la necessite de reinstaller un grand nombre de personnes occupant des milieux batis organises (villages de Nguba, Baya, Kampemba et ville de Kasumbalesa). Sur la base des releves officiels, la reinstallation associee au Projet devrait concerner 44 habitations dont 17 sont habitees de faqon permanente ou au moins de faqon irreguliere, et 27 maisons qui se trouvent encore a differents stades de construction. La consultation des populations a permis d'elaborer un Plan de Compensation et de Reinstallation des populations (PCR) qui sera mis en ceuvre dans le respect des regles prescrites par la reglementation et qui repond aux attentes et aux besoins des groupes les plus vulnerables, tels les femmes, les enfants et les personnes agees. Les modalites de reinstallation et de compensation pour les pertes temporaires et permanentes de revenues encourues sont bonifiees par une nouvelle politique de la SNEL en matiere d'utilisation polyvalente d'emprise de ligne. Cette politique privilegie le maintien de certaines activites agricoles durant I'exploitation. SNC-Lavalin International x C \ W C U M E - ~ \ ~ ~ ~ ~ ~ U ( ~ L O C A L S - ~ \ T ~ ~ Rnal ~ ~ ~ ~ ~ B ~ Q A ~ B W ~ U ~ B P~ doc Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion 6lectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualis6e Soci6t6 Nationale dJE1ectricit6 Rapport final L'acquisition des terrains et servitudes se traduira par des modifications de I'utilisation du sol et par le deplacement ou le derangement de certaines activites humaines. Dans tous les cas, le PCR sera applique et les montants qui seront verses seront etablis conformement aux regles prescrites par la reglementation. Mentionnons egalement parmi les impacts positifs associes au Projet, les retombees economiques non negligeables pour une region ou le non-emploi est eleve. Les hommes pourront effectivement etre engages temporairement en tant qu'ouvriers non qualifies, entre autres pour le deboisement, tandis que les femmes, outre les activites agricoles (selon la saison de construction) accro'itront la vente des produits ainsi que les petits commerces. Du point de vue des effets des lignes a 220 kV sur la sante humaine, de nombreuses etudes scientifiques (tant epidemiologiques que fondamentales) realisees sur les risques potentiels que represente I'exposition aux champs electromagnetiques generes par les lignes a haute tension, indiquent que ces risques sont inexistants aussi bien pour la population et le betail. Seul I'aspect de la sante reliee a la gestion des campements, de I'eau, de I'hygiene et de la prevalence de I'infection a VIH-SIDA pourront generer un impact moyen. L'aide que pourraient apporter des ONG ou des organismes comme ONUSIDA, tres actif dans la region, est donc prevue. Parmi les effets indirects du Projet mentionnons que le developpement de marche de ce potentiel energetique peut etre qualifie de (( propre )) par rapport a la production electrique d'origine fossile de certains etats membres du SAPP. La disponibilite de cette energie permettra en effet a ces etats interconnectes d'etre financierement moins dependant de leur production par centrale thermique. Cette production, deja tres onereuse, I'est en effet encore chaque jour davantage du fait a la fois de I'encherissement du prix des produits du petrole en general ainsi que des coOts eleves d'entretien. Le fonctionnement en mode continu de ces centrales a donc toujours constitue, pour les differents exploitants, voire les autorites nationales, I'essentiel de la charge financiere d'exploitation. La mise en reserve froide de certaines centrales, qui pourrait resulter du renforcement des interconnexions aux reseaux de la Zambie et de SAPP, devrait donc permettre de realiser des economies substantielles par la reduction des depenses d'exploitation et d'ameliorer ainsi les etats financiers des societes exploitantes. Sur le plan environnemental, la production hydroelectrique au fil de I'eau, tel que le projet Inga, presente donc des avantages indeniables par rapport aux autres moyens de production electrique puisqu'elle evite les effets nefastes des centrales thermiques. Le Projet SAPMP inscrit a I'evaluation environnementale et sociale a ete juge recevable en 2003 par la Banque mondiale. Ce Projet a ete optimise et bonifie dans son integration dans le milieu est reste donc en 2008 un projet qui respecte les objectifs en matiere de developpement durable. C\DOCUME-l\rrbl6244RLOU\LS-l\Temp\mte6839AZRR~u~ dac find xi SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique lnga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisee Rapport final SociBt6 Nationale d'ElectricitB 6. PLAN DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a pour objectif de decrire les rnesures, les actions et les moyens qui sont mis en oeuvre durant les phases de conception, de construction et d'entretien du Projet, afin d'eliminer ou de reduire jusqu'a des niveaux acceptables les impacts clefs du Projet dans les domaines biophysique, socio-economique et de la sante. II a aussi pour but de s'assurer, de facon complementaire au Plan de Compensation et de Reinstallation des populations (PCR)', que les preoccupations et les attentes des populations locales face au Projet soient prises en compte de facon juste et equitable. De facon plus specifique, le Plan doit assurer : La protection de la sante et securite et prevenir les risques environnementaux; Le respect des normes, de la reglementation, du savoir-faire et des bonnes pratiques ainsi que la mise en oeuvre de technologie appropriee; La realisation d'activites selon les principes de saine gestion et I'utilisation d'equipernents en bonne condition de fonctionnement; La prise en cornpte de rnesures de surveillance et de contr6le des risques environnementaux et la mise en place de moyens de prevention et de correction en cas d'evenernent pouvant presenter des dangers pour la sante et I'environnement; La conception et la construction d'un systerne de transport d'energie selon les normes de la South African Power Pool. L'Unite de Gestion de Projet SAPMP (UGP-SAPMP), alors recommandee dans le PGES en 2003 a ete enterinee par la Banque Mondiale et est fonctionnelle depuis 2004. Elle coordonne de nombreuses activites dont celles associees aux volets techniques et aux lancements d'appels d'offres aupres de societes et bureaux d'etudes pour la rehabilitation et le renforcernent des reseaux electriques THT CC et HT CA du SAPMP Ces activites incluent I'integration des considerations environnementales aux dossiers d'appels d'offres et la realisation du processus de compensation et de reinstallation des populations. Le PGES et le PCR du Projet sont donc effectifs depuis 2004. Leur mise en oeuvre est sous la responsabilit6 de I'UGP-SAPMP. ' SNC-Lavalin International : Projet de renforcement du r6seau interconnect6 avec la Zambie (SAPM) Etude actualisbe : Plan de Compensation et de RBinstallation des populations, juin 2008. SNC-Lavalin International xi i final C~\M)CUME-I\~~I~~U(~LM:ALS-~\T~~~~~~~~B~SA~B\R~W~ doc Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion dlectrique Inga-Zambie (SAPMP) ,%aluation environnementale et sociale - Etude actualisde Socidtd Nationale dJ&ectricitd Rapport final L'lngenieur-conseil mandate par la SNEL et charge des etudes, des specifications techniques et de la surveillance des travaux est responsable de la surveillance de la mise en ceuvre par les contractants de la plupart des mesures de surveillance et d'attenuation environnementale en rapport avec la conception et la construction. Bien que I'UGP-SAPMP et I'lngenieur-conseil aient des responsabilites techniques et administratives specifiques, chacun d'eux doit prendre en compte, dans ses activites, les conditions environnementales suivantes : De respecter les engagements prevus aux autorisations gouvernementales ainsi que la reglementation existante en matiere de sante et securite et d'environnement; D'assurer la planification, la construction et I'exploitation du Projet selon des objectifs de developpement durable dans le respect des exigences relatives aux lois et reglements pertinents; De s'assurer de la mise en place des mesures d'attenuation proposees dans I'etude environnementale et sociale, au PGES et au PCR. Parmi les attributions de I'UGP-SAPMP, plusieurs concernent directement les aspects environnementaux et sociaux dont celles de : Superviser les travaux des consultants dans la fourniture des services communautaires de sante, de I'eau et d'assainissement au benefice des populations; Superviser I'elaboration des plans d'actions relatifs a I'evaluation environnementale et a la compensation et la reinstallation des populations; Rendre disponible au Projet des specialistes en environnement et en sociologie afin d'assurer la surveillance et le suivi environnemental des travaux. La structure ainsi adoptee comporte une quarantaine de personnes dont une majorite provient des ressources deja existantes a la SNEL. A noter toutefois que les postes d'environnementalistes et de sociologues, soit au total quatre postes, restent encore en 2008 a pourvoir au sein de I'UGP. Ces postes devront dans tous les cas gtre a pied d'ceuvre au moins six (6) mois avant le demarrage des activites de construction. La structure organisationnelle de I'UGP-SAPMP, qui a r e p I'appui de la Banque Mondiale, est tout a fait en accord avec les bonnes pratiques adoptees dans la gestion de projet. Elle est en mesure de realiser et de mettre a terme le processus de compensation et de reinstallation des populations, I'integration des mesures environnementales aux dossiers d'appels d'offres et entreprendre comme tel la surveillance et le suivi des travaux de construction. doc xiii C W O C U M E - I \ W ~ ~ ~ ~ ~ ~ R L O C A L S - ~ \ T ~ ~ ~ \ find ~ ~ B ~ B A ~ & R B ~ ~ ~ ~ SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) f%aluation environnementale et sociale - Etude actualisBe Rapport final Soci6t6 Nationale d'~lectricit8 Figure 6-1 Structure organisationnelle de I'UGP SNC-Lavalin International xiv ~\ C ~ D O C U M E - I \ ~ ~ I ~ ~ C ( ~ L O C A L S - ~ \ T B ~ final~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ A Z ~ \ R ~ ~ , & .doc Juin 2008 Renforcement de l'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) evaluation environnementale et sociale - etude actualisee SociBtB Nationale d'electricitB Rapport final 6.3 ENVIRONNEMENTALE ELEMENTS DU PLAN GESTION DE Le PGE, qui inclut le Plan de Compensation et Reinstallation qui lui est indissociable, prevoit un ensemble de mesures ou d'actions visant a prevenir etlou minimiser les differents impacts potentiels du Projet sur le milieu. La portee de ces mesures etlou actions est en relation directe avec la nature des travaux proposes mais aussi avec la bonne performance environnementale du Projet tel que retenu. Le Plan de Gestion Environnementale, qui est mis en aeuvre par I'UGP-SAPMP depuis 2004, inclut les exigences minimales suivantes : I) La description de I'organisation de I'lngenieur-conseil, les responsabilites de chaque intervenant se rapportant a I'environnement et comment chaque intervenant doit reagir reciproquement avec les autres pour assurer que les travaux soient conformes aux previsions environnementales. II) Les competences et la formation qui sont necessaires pour les differentes intervenants (responsable environnement, agent de liaison, inspecteur, superintendant des travaux, travailleurs, etc.), y compris la formation de sensibilisation qui doit 6tre fournie a tous les travailleurs. Ill) Les exigences environnementales pour le site de travail : P Surveillance environnementale et conformite; P Preservation de I'air, de I'eau et des sols; P Respect des communautes locales; P Restauration du site; P Gestion des dechets; P Plan d'urgence en cas d'accident ou de deversement accidentel; P Contr6le du Site de travail (acces, etc.). 6.4 MISEEN OEUVRE ET SURVEILLANCE DU PGES La surveillance environnementale vise a s'assurer que les modalites et recommandations suggerees deja 2003 pour proteger et mettre en valeur I'environnement et le milieu social sont effectivement mises en application. Cette surveillance prend differentes formes selon qu'il s'agit des etapes de pre-construction ou de construction des equipements. En etape de pre-construction P La mise en aeuvre du Plan de Compensation et de Reinstallation des populations dans la transparence et I'equite et la prise en compte des attentes particulieres; P La mise en oeuvre des mesures d'attenuation environnementales et sociales dans la conception definitive des ouvrages et dans les dossiers d'appel d'offres; P La formation et I'appui de I'lngenieur-conseil a I'UGP-SAPMP. Rna C:~DOCUME-l\~b16244cnLOCALs-l\Tem~\rofesB3BAZmR&umB .doc ' xv SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisBe Rappod final SociktB Nationale d1E1ectricit6 En etape de construction 9 La surveillance environnementale et sociale des activites de construction et I'assurance de I'application des mesures d'attenuation prescrites lors des travaux; 9 La gestion des reclamations des populations touchees par le Projet; 9 L'evaluation de la performance du PCR, qui doit se realiser a I'interieur de la periode de construction (planifiee sur 2 annees), permettra de bonifier les procedures de compensation et de reinstallation avant la mise en exploitation; P Le suivi et la documentation des actions prises. Pour realiser ces tsches, le programme de surveillance requiert que : L'Unite de Gestion du Projet (UGP-SAPMP) mette en place une Cellule Environnementale au plus tard un an avant le debut des travaux. Cette cellule est fonctionnelle depuis 2004. L'lrlgenieur-conseil, responsable de la gestion et la realisation des travaux, designe un Responsable Sante, Securite, Environnement des ['attribution du contrat. Ce responsable est donc deja nomme et oeuvre avec I'UGP-SAPMP. Depuis la realisation de I'evaluation environnement en 2003 et la creation de I'UGP- SAPMP en 2004, de nombreuses activites associees au PGES ont ete maintenues et developpees par le promoteur UGPISNEL aupres des administrations, des delegations provinciales, des institutions et des populations. Ces echanges ont eu entre autres pour objectifs d'informer plus directement les populations en general du Projet et de ses effets potentiels mais aussi les menages sujets a la compensation ou la reinstallation pour les habitations situees dans les limites de servitude du Projet SAPMP. En 2006 et 2007, les principaux ministeres provinciaux ont ete impliques dans ces echanges. Parmi les activites clefs de communications mentionnons les releves de mesurage et de bornage avec des objectifs de delimiter la servitude requise par I'UGPISNEL pour son Projet. En 2007, les representants du Maitre d'ceuvre ont egalement effectue des missions sur le terrain afin de valider les usages et occupations du sol. Lors de celles-ci, les populations ont toujours ete parties prenantes de ces activites. Toujours en 2007, des ceremonies officielles de presentation du Projet SAPMP ont ete programmees avec les autorites provinciales, dont le Gouverneur de Province, Bourgmestre, Ministre Provincial en charge des Infrastructures, Urbanisme, Transport, Travaux publics et Energie, les chefs de divisions du Cadastre et de I'Agriculture et populations etaient presents. Les differents administrateurs du territoire et chefs des cites ciblees pour y amenager des infrastructures d'inter6ts communautaires ont tous ete impliques au processus decisionnel. Enfin, dans une volonte d'une large diffusion des informations aupres du plus grand nombre de concernes, la presse locale est venue couvrir les evenements. SNC-Lavalin International xvi ~~ C ~ \ D O C U M E - ~ \ ~ ~ ~ ~ ~ U ~ ~ L O C A L S - ~ \ T final ~ \ ~ W ~ A Z ~ \ R ~ S U ~ L .doc Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisee SociBtB Nationale d'glectricite Rapport final De facon complementaire des actions plus specifiques ont et6 menees par I'UGP-SNEL: 200612007 : ctablissement par les services provinciaux du cadastre territorial competent, des PV de mesurage et de bornage de la nouvelle ligne et postes. 2007 : ~tablissementpar une commission mixte Administration provinciale (services du cadastre et Agriculture) 1 SNEL des PV de constat identifiant les biens et immeubles et donnant I'evaluation preliminaire des indemnisations; 2007 : Remplissage des fiches individuelles de renseignement par les personnes eligibles. 2007 : Introduction des demandes d'octroi de terrain aupres des autorites concernees pour I'erection des infrastructures d'interet communautaire a savoir ecoles, centres de sante, acces a I'eau potable et electrifications rurales a partir des lignes HT et I'extension des postes HT 220 kV de Panda et Karavia. 2008 : ~tablissement les services provinciaux du Cadastre et de I'Agriculture des par proces verbaux d'expertise et d'evaluation des biens identifies. 2008 : Implantation par la SNEL aux endroits strategiques du parcours de la nouvelle ligne, des panneaux indicateurs de la presence du couloir. 2005 a 2008 : A chaque descente sur le terrain au Katanga, sensibilisation des populations, des autorites et des medias sur le Projet et sur les procedures d'indemnisation en cours de realisation, sur leur transparence et leur equite. 2008 : Constitution d'un dossier complet avec tous les actes poses depuis 2003 et son introduction aupres du Ministere des Affaires Foncieres, conformement a la procedure qui abouti a la signature d'une ordonnance presidentielle d'expropriation du couloir pour cause d'utilite publique. 2008 : Estimation avec I'IDA (Banque Mondiale) du coirt revu a la hausse des operations de compensation et de relocalisation des populations etant donne les changements significatifs intervenus sur le terrain depuis la signature des Accords de pret et de Projet en 2004. En 2008, le trace de la nouvelle ligne a ete visite par les services du cadastre et est entierement borne. Lors de ces visites : L'inventaire des biens immeubles a indemniser a ete dresse, et L'inventaire des champs et cultures a ete confie aux services agronomiques. En outre, Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncieres du Gouvernement central s'est rendu dans la zone du Projet au Katanga pour se rendre compte de I'impact environnemental et social de la ligne sur le terrain et pour planter les jalons aux emplacements des bornes materialisant le debut de la ligne au poste HT de Fungurume et son extremite a Kasumbalesa. C\DOCUME-l\wbl6244mL~LS-l\Temp\mresB39AZ&Resume doc find xvii SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion electrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisee Rapport final Societe Nationale d1E1ectricit6 Des mesures compensatoires ont egalement ete programmees pour 7 p6les de developpement et ceci conformement aux recommandations formulees lors de I'etude initiale de 2003 dont les recommandations s'appuyaient sur les preoccupations des populations. Ces p6les qui sont constitues par Nkanga Mission, Kahidi, Shinga, Tumbwe, Bungu Bungu, Nsatumba et Kapemba comprennent les amenagement et infrastructures communautaires suivants : La construction d'ecole; La construction de centre de sante; Le forage de puits; Le raccordement electrique. Toutes les populations et autorites administratives et traditionnelles ont confirme avoir ete informe du Projet et que le processus d'indemnisation, de compensation et de mesures d'attenuation est deja entrepris par I'UGPISNEL. Les populations sont confiantes vis a vis ce processus et sa transparence. Le processus de surveillance environnementale du PGES et du PCR s'accompagne d'outils de suivi devant permettre de documenter et de communiquer, entre les personnels et les differents niveaux de responsabilites du Projet, les resultats des plans mis en place. Parmi ces outils, les rapports, proces verbaux et communications officielles periodiques produits par les differents intervenants permettent de documenter les actions realisees, les situations de non-conformites ainsi que les mesures prises afin de les corriger. Le tableau suivant presente la sequence des actions environnementales inscrites au PGES ainsi que les responsabilites reciproques de la surveillance. SNC-Lavalin International xviii ~\ C : \ M ~ W M E - ~ \ V ~ ~ ~ Z U B \ L O C A L S - ~ \ T ~ ~fiMI ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ A Z B \ R ~ S ~ ~ ~ .doc Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisBe SociBte Nationale d'glectricite RaDDoft final Tableau 6-1 Directives generales de communication personnel de surveillance, documentation de C:\DOCUME-l\wb16244BiL~LS-1\Tem~\mtes838A2mRCI~mB find doc xix SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion 6lectrique Inga-Zambie (SAPMP) valuation environnementale et sociale - Etude actualisde Rapport final Soci6t6 Nationale d'Electricit6 6.5 ET COOT CHRONOGRAMME DE MlSE EN CEUVRE Le chronogramme d'execution du PGES et du PCR a ete planifie pour une periode de 36 mois. Cette periode inclut 12 mois pour la mise en place de I'UGP, I'elaboration du PGES et du PCR et la mise en oeuvre du PCR. La mise en oeuvre comme telle du PGES s'inscrit dans I'echeancier actuellement planifie de 24 mois pour la realisation des travaux et la mise en exploitation du Projet. Cette periode de temps totale de 36 mois se scinde en deux grandes phases afin de refleter les activites associees a la pre-construction et celle de la construction. La mise en place de I'UGP, la mise en oeuvre du PCR (dont I'inventaire des biens pour la compensation des personnes deplacees est deia realise), l'obtention des permis et autorisations, I'inclusion des mesures d'attenuation et du PGES aux plans et devis des dossiers d'appel d'offres, le choix des contractants, le renforcement des capacites du personnel de la CEUGP sont inscrits en phase de pre-construction. La surveillance environnementale des travaux, la gestion des reclamations des populations et la bonification du Projet par I'implantation d'infrastructures communautaires, I'analyse de conformite des travaux et le renforcement des capacites du personnel sont les activites principales associees a la phase de construction. Elles s'echelonnent tout au long de I'implantation du Projet et ceci jusqu'a la mise en exploitation et la retrocession de I'Ouvrage a la SNEL par I'lngenieur-conseil. Le chronogramme est presente ci apres. Les principaux coirts associes a la mise en place du PGES pendant les phases de conception et de construction (surveillance) sont surtout lies aux ressources materielles et humaines associees a la mise en place et aux compensations associees au PCR. Tel que mentionne precedemment, les exigences environnementales qui sont proposees pour la mise en place et la surveillance PGE sont celles usuellement inscrites d'office dans les Cahiers de Charges et de Prescriptions Generales ou Particulieres accompagnant les contrats type de construction de grands projets. La prise en compte de telles exigences lors des travaux inscrits au Projet ne se traduira pas par des coirts additionnels, autres que ceux dejA prevus pour les travaux. Pour le Plan de Compensation de Reinstallation des personnes (PCR), un budget de pres de un million de dollars (1million $US) est toutefois prevu au budget du Projet. SNC-Lavalin International xx "~ C : \ D O W M E - ~ \ W ~ ~ ~ ~ ~ ~ R L O C A L S - ~ \ T ~ Rnal \ ~ ~ ~ ~ ~ ~ Q A ~ ~ \ R L Q ~ ~ .doc Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion 6lectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualis6e Soci6t6 Nationale d 'Electricit6 rt R a ~ ~ ofinal Figure 6-2 Chronograrnrne d'irnplantation du PGES C !DOCUME-l~wbl6244śL~LS-l\Temp\rmBs839AZaR~Sume tin4 doc xxi SNC-Lavalin International Juin 2008 Renforcement de I'interconnexion Blectrique Inga-Zambie (SAPMP) Evaluation environnementale et sociale - Etude actualisBe Rapport final SociBtB Nationale d'ElectricitB Tableau 6-2 Mise en euvre du PGES Environnementale Eaux de surface et Air et niveau sonore SNC-Lavalin International xxii .doc C:\DOU)(rlE-l\ubl62U9\LO~S-1\Temp\mteaa39A2BWd5~mB final Juin 2008