BURKINA FASO MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT PROJET DE RENFORCEMENT DE LA GESTION FONCIERE PLAN DE PASSATION DES MARCHES (PPM) SIMPLIFIE-PPA DATE FEVRIER 2020 I. GÉNÉRAL I. GENERAL 1. Informations sur le Projet  Emprunteur : BURKINA FASO  Ministère responsable : Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID)  Nom du Projet : Projet de Renforcement de la Gestion Foncière (PRGF)  Identification :  Crédit IDA N° :  Agence d’exécution du projet : Ministère de l’Economie, des Finances et du développement (MINEFID) 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 3. Date de publication de l’avis Général de Passation des Marchés : 4. Période couverte par le PPM : 08 mois II. TRAVAUX FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe II (3) des dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI)- Passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et de Services de Consultants, Juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. Page 1 de 7 Catégorie de marchés Seuils de revue a Observations priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Travaux, Contrats clé en main et Contrats de >= 10 Fourniture et Montage d’Installations Fournitures, Système Examen préalable du 1er contrat d’information, et Services >= 2 par l'IDA et tout autre contrat autres que les services de identifié dans le PPM consultants Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et >= 10 Montage Pour les contrats par entente Contrats à d’Installation directe, la justification devra être passer par s préalablement approuvée par la entente Banque. Cette approbation directe Fournitures, pourrait se faire lors de Système l’approbation du PPM. d’informatio n, et Services >= 2 autres que les services de consultants 2. Requalification : En cas de nécessité, les soumissionnaires seront prés qualifiés en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 du Règlement. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON DC AOI AON DC ≥5.000.000 <5.000.000 <200.000 ≥2.000.000 <2.000.000 <100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur Page 2 de 7 de : USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre FOURNITURES DE BIENS, TRAVAUX & SERVICES NON INTELLECTUELS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 N° Pré Méthode Préfére Revue Date Observation Coûts qualific passatio nce Banque prévue s/ Date fin Description Estimatifs ation (USD) n du Nationa (Prior/ ouvertur des (oui/no marché le Post) e offres prestations n) 1 Acquisition de fournitures de A Mars- 3 636 DC NON NA Avril-2020 bureau pour Posteriori 2020 l'équipe PACT 2 Acquisition de matériel de bureau (vidéo projecteurs, A Mars- 29 091 DC NON NA Mai-2020 ordinateurs Posteriori 2020 portables, papiers et consommables) 3 Acquisition de logiciels de gestion financière du projet A Juillet – Septembre- 63 636 DC NON NA et formation de Posteriori 20-20 2020 l’Unité de Coordination TOTAL EN USD 96 363 III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe II (3) des dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI)- Passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et de Services de Consultants, Juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. Catégorie de marchés Seuils de revue a Observations priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars Page 3 de 7 américains Le contrat d’audit financier et Service de consultant/Firmes >= 1 comptable sera néanmoins à la revue préalable de la Banque Tous les contrats à passer par entente directe avec les >= 1 firmes de consultants Pour tout contrat par entente Sélection de Consultants directe, la justification devra être individuels par entente préalablement approuvée par la >= 0,3 directe Banque. Cette approbation pourrait se faire lors de Sélection de Consultants l’approbation du PPM. individuels par comparaison >= 0.3 de CVs 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)- Passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et de Services de Consultants, Juillet 2016, revisérévisé en novembre 2017 et août 2018l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus par le Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)- Passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et de Services de Consultants, Juillet 2016, revisé en novembre 2017 et août 2018 et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et les dates de mise en œuvre 1 2 3 4 5 6 8 Coûts Méthod Date Observations/ Réf Estimatifs e de Revue par prévue de Description Date fin (USD) sélecti la Banque l'ouvertur prestations on e Page 4 de 7 1 Etude sur les conditions d’une intégration des systèmes d’information A sectoriels (cadastres 90 909 SQC mars-20 août-20 posteriori minier, forestier, SIF- PACOF, …) dans le cadastre national 2 Stratégie de A 72 727 SQC mars-20 août-20 communication du projet posteriori 3 Etude sur la situation de A référence (indicateurs de 81 818 SQC mars-20 août-20 posteriori base) 4 A Evaluation institutionnelle 72 727 SQC mars-20 août-20 posteriori 5 Audit financier et A 18 182 SMC mars-20 août-20 comptable du PPA posteriori 6 Etude sur l'occupation des terres à usage autre que d'habitation en zones non A 63 636 SQC avr-20 sept-20 aménagées (hauts bassins, posteriori centre-ouest, centre et boucle du Mouhoun) 7 Évaluation de la capacité technologique et de systèmes d'information de l'administration foncière (besoins, spécifications 200 000 SQC A priori avr-20 nov-20 techniques, supports matériel, ordinateurs portables, formation et numérisation) 8 Audit complet de la tenue des registres et livres A fonciers des services de 63 636 SQC mai-20 oct-20 posteriori l’Etat et des collectivités territoriales 9 Évaluation du système d’archivage et de conservation des archives A 63 636 SQC mai-20 oct-20 existantes dans les services posteriori fonciers et autres structures au Burkina Faso 10 Réalisation d’une évaluation du système de A 54 545 SQC mai-20 oct-20 gestion des droits et taxes posteriori sur le foncier 11 Réalisation d’une étude diagnostique de A l’immatriculation des terres 45 455 SQC mai-20 oct-20 posteriori de l’Etat et de ses démembrements Page 5 de 7 12 Évaluation du personnel existant (nombres, titres, A 27 273 SQC mai-20 oct-20 qualifications) dans la posteriori chaine foncière 13 Évaluation des besoins de sécurisation foncière des A 54 545 SQC juin-20 nov-20 aménagements hydro- posteriori agricoles et hydrauliques, 14 Évaluation de l’existence et de la mise en œuvre des A 27 273 SQC juin-20 nov-20 outils de planification posteriori spatiale 15 Évaluation des besoins de sécurisation foncière des A 45 455 SQC juin-20 nov-20 forêts et espaces de posteriori conservation 16 Évaluation des besoins de sécurisation foncière des A 54 545 SQC juin-20 nov-20 espaces et aménagements posteriori pastoraux 17 Élaboration du manuel de A procédures administratives 54 545 SQC mars-20 juil-20 posteriori et financières du projet 18 Élaboration du manuel de A procédures d'exécution du 29 091 SQC mars-20 juil-20 posteriori projet 19 Evaluation des besoins en équipements et locaux A ainsi que les coûts y 45 455 SQC mars-20 juil-20 posteriori afférents pour le déploiement du SIF 20 Etudes techniques et suivi- contrôle de renovation d'un bâtiment au profit du A 72 727 SQC mai-20 sept-20 cadastre (bâtment, système posteriori électrique, connectivité, équipements, etc) 21 Evaluation des fonctionnalités et mises à A jour des systèmes intégrés 81 818 SQC avr-20 septembre-20 posteriori des Guichets Uniques du foncier 22 Évaluations environnementale et sociale comprenant A 109 091 SCI avr-20 août-20 l’élaboration d’un cadre de posteriori gestion environnementale et social (CGES) 23 Etudes de préparation du Plan d’Engagement et de A 54 545 SCI avr-20 août-20 Mobilisation des Parties posteriori Prenantes (PMPP) Page 6 de 7 24 Évaluations environnementale et A sociale comprenant un 109 091 SCI avr-20 août-20 posteriori Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) 25 Préparation du Plan d’Engagement A 90 909 SCI avr-20 août-20 Environnemental et Social posteriori (PEES) 26 Préparation du Plan de A 45 455 SCI avr-20 août-20 Gestion de la Main d’œuvre posteriori 27 Elaboration d’une stratégie de passation des marchés du projet A Avr-20 Août-20 54 545 SCI posteriori pour promouvoir le développement (PPSD) TOTAL EN USD 1 890 908 Lexique des Sigles et Abréviations AON : Appel d’offres national DC : Demande Cotation SCI. : Sélection de Consultants individuels SBQC : Sélection basée sur la qualité technique et le coût SMC : Sélection au Moindre Coût SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants NB: 1 $ US = 550 F CFA Page 7 de 7 PROCUREMENT Burkina Faso : Burkina Faso Strengthening of the Land Management PLAN General Information Country: Burkina Faso Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-04-06 2020-12-24 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P169267 GPN Date: Project Name: Burkina Faso Strengthening of the Land Management Loan / Credit No: / , IDA / V3270 BURKINA FASO LAND ADMINISTRATION PROJECT Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Project Management, BF-PRGF-166189-GO-RFQ / Monitoring and Evaluation Request for Single Stage - One Acquisition de fournitures de / Post Limited 3,636.00 3,525.62 Completed 2020-05-14 2020-06-10 2020-07-09 2020-05-26 2020-08-08 2020-05-26 and Knowledge Quotations Envelope bureau pour l'équipe PACT Dissemination BF-PRGF-166222-GO-RFQ / Acquisition de logiciels de Project Management, gestion financière du PRGF et Monitoring and Evaluation Request for Single Stage - One Formation de l’Unité de / Post Limited 63,636.00 43,011.13 Completed 2020-05-05 2020-05-11 2020-06-30 2020-06-10 2020-08-29 2020-08-19 and Knowledge Quotations Envelope Coordination du Dissemination PRGF/MINEFID à son utilisation BF-PRGF-166194-GO-RFQ / Acquisition de matériel de Project Management, bureau (vidéo projecteurs, Monitoring and Evaluation Request for Single Stage - One / Post Limited 29,091.00 23,247.81 Completed 2020-05-14 2020-05-12 2020-07-02 2020-07-03 2020-08-31 2020-12-04 ordinateurs portables, papiers and Knowledge Quotations Envelope et consommables) pour le Dissemination MINEFID Project Management, BF-PRGF-168993-GO-RFQ / Monitoring and Evaluation Request for Single Stage - One Installation d'un dispositif de IDA / V3270 Post Limited 9,090.00 7,267.43 Completed 2020-05-20 2020-05-20 2020-07-15 2020-07-02 2020-08-14 2020-11-03 and Knowledge Quotations Envelope vidéo conférence Dissemination NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PRGF-166758-CS-CQS / Évaluation du personnel Consultant Modernization of Cadastre existant (nombres, titres, / Post Qualification Limited 27,273.00 26,845.81 Signed 2020-05-30 2020-05-06 2020-06-13 2020-05-29 2020-07-13 2020-08-27 2020-08-17 2020-08-07 2020-10-16 and Land Registry Services qualifications) dans la chaine Selection foncière BF-PRGF-166744-CS-CQS / Consultant Évaluation de l’existence et de Modernization of Cadastre Under / Post Qualification Limited 27,273.00 27,093.30 2020-05-30 2020-04-30 2020-06-13 2020-07-24 2020-07-13 2020-07-23 2020-08-17 2020-10-16 la mise en œuvre des outils de and Land Registry Services Implementation Selection planification spatiale BF-PRGF-166713-CS-CQS / Evaluation des besoins en Consultant Modernization of Cadastre équipements et locaux ainsi / Post Qualification Limited 45,455.00 40,325.79 Signed 2020-06-01 2020-05-06 2020-06-15 2020-06-08 2020-07-15 2020-06-12 2020-08-19 2020-07-13 2020-10-18 and Land Registry Services que les coûts y afférents pour Selection le déploiement du SIF BF-PRGF-166717-CS-CQS / Etude sur les conditions d’une Strengthening the Legal and intégration des systèmes Consultant Institutional Framework and d’information sectoriels / Post Qualification Open - National 90,909.00 88,430.91 Signed 2020-05-15 2020-04-30 2020-06-05 2020-07-19 2020-07-22 2020-08-18 2020-07-23 2020-09-22 2020-08-14 2020-12-06 Building Capacity for Land (cadastres minier, forestier, Selection Administration SIF-PACOF, …) dans le cadastre national Project Management, BF-PRGF-166746-CS-CQS / Consultant Monitoring and Evaluation Stratégie de communication / Post Qualification Open - National 72,727.00 60,338.81 Signed 2020-06-30 2020-04-21 2020-07-21 2020-09-03 2020-06-30 2020-10-03 2020-07-06 2020-11-07 2020-07-16 2021-01-06 and Knowledge du projet Selection Dissemination Strengthening the Legal and Consultant BF-PRGF-166689-CS-CQS / Institutional Framework and / Post Qualification Open - National 72,727.00 71,450.53 Signed 2020-04-30 2020-05-06 2020-05-21 2020-07-04 2020-07-23 2020-08-03 2020-08-25 2020-09-07 2020-08-04 2020-11-06 Evaluation institutionnelle Building Capacity for Land Selection Administration Project Management, BF-PRGF-166754-CS-LCS / Monitoring and Evaluation Least Cost Under Audit financier et comptable / Post Open 18,182.00 6,380.50 2020-05-20 2020-05-06 2020-06-10 2020-07-24 2020-07-16 2020-08-21 2020-08-24 2020-09-20 2020-08-31 2020-10-25 2020-11-29 2020-12-29 and Knowledge Selection Implementation du PPA Dissemination Page 1 BF-PRGF-166731-CS-CQS / Etude sur l'occupation des Improving Land Tenure terres à usage autre que Consultant Security and Strengthening of d'habitation en zones non / Post Qualification Open - National 63,636.00 61,414.12 Signed 2020-06-15 2020-04-30 2020-07-06 2020-08-19 2020-07-20 2020-09-18 2020-07-21 2020-10-23 2020-08-13 2020-12-22 the Fiscal Autonomy of Local aménagées (hauts bassins, Selection Governments centre-ouest, centre et boucle du Mouhoun) BF-PRGF-166711-CS-QCBS / Strengthening the Legal and Audit complet de la tenue des Institutional Framework and Quality And Cost- Under registres et livres fonciers des / Post Open - National 63,636.00 58,878.84 2020-05-30 2020-05-06 2020-06-13 2020-07-27 2020-06-19 2020-08-24 2020-08-10 2020-09-23 2020-08-12 2020-10-28 2020-09-16 2020-12-02 2021-03-02 Building Capacity for Land Based Selection Implementation services de l’Etat et des Administration collectivités territoriales BF-PRGF-166708-CS-CQS / Consultant Réalisation d’une évaluation Modernization of Cadastre / Post Qualification Limited 54,545.00 53,240.72 Signed 2020-05-30 2020-05-04 2020-06-13 2020-07-13 2020-07-13 2020-08-24 2020-08-17 2020-09-07 2020-10-16 du système de gestion des and Land Registry Services Selection droits et taxes sur le foncier BF-PRGF-166718-CS-CQS / Réalisation d’une étude Improving Land Tenure Consultant diagnostique de Security and Strengthening of / Post Qualification Limited 45,455.00 41,202.06 Signed 2020-05-30 2020-04-30 2020-06-13 2020-06-08 2020-07-13 2020-06-29 2020-08-17 2020-07-13 2020-10-16 l’immatriculation des terres the Fiscal Autonomy of Local Selection de l’Etat et de ses Governments démembrements BF-PRGF-166719-CS-CQS / Strengthening the Legal and Évaluation des besoins de Consultant Institutional Framework and sécurisation foncière des / Post Qualification Limited 54,545.00 53,241.74 Signed 2020-06-30 2020-04-30 2020-07-14 2020-07-22 2020-08-13 2020-07-20 2020-09-17 2020-08-13 2020-11-16 Building Capacity for Land aménagements hydro- Selection Administration agricoles et hydrauliques BF-PRGF-166693-CS-CQS / Strengthening the Legal and Évaluation des besoins de Consultant Institutional Framework and sécurisation foncière des / Post Qualification Limited 45,455.00 44,941.35 Signed 2020-05-15 2020-04-30 2020-05-29 2020-07-15 2020-06-28 2020-07-20 2020-08-02 2020-08-13 2020-10-01 Building Capacity for Land forêts et espaces de Selection Administration conservation BF-PRGF-166702-CS-CQS / Strengthening the Legal and Évaluation des besoins de Consultant Institutional Framework and sécurisation foncière des / Post Qualification Limited 54,545.00 53,875.12 Signed 2020-05-05 2020-04-30 2020-05-19 2020-07-24 2020-06-18 2020-07-24 2020-07-23 2020-08-14 2020-09-21 Building Capacity for Land espaces et aménagements Selection Administration pastoraux BF-PRGF-166688-CS-CQS / Project Management, Élaboration du manuel de Consultant Monitoring and Evaluation procédures administratives, / Post Qualification Limited 54,545.00 46,616.18 Signed 2020-04-30 2020-04-17 2020-05-14 2020-04-29 2020-06-13 2020-06-16 2020-07-18 2020-06-25 2020-09-16 and Knowledge financières et comptables du Selection Dissemination PRGF BF-PRGF-166735-CS-CQS / Strengthening the Legal and Evaluation des fonctionnalités Consultant Institutional Framework and Under et mises à jour des systèmes / Post Qualification Open - National 81,818.00 67,733.25 2020-06-15 2020-04-30 2020-07-06 2020-08-19 2020-08-21 2020-09-18 2020-10-15 2020-10-23 2020-12-22 Building Capacity for Land Implementation intégrés des Guichets Uniques Selection Administration du foncier BF-PRGF-168994-CS-CQS / Étude sur la cohérence et la Strengthening the Legal and mise en œuvre des textes Consultant Institutional Framework and domaniaux, fonciers et IDA / V3270 Post Qualification Open - National 145,454.00 140,768.45 Signed 2020-05-30 2020-05-06 2020-06-20 2020-08-03 2020-06-23 2020-09-02 2020-08-24 2020-10-07 2020-09-08 2020-12-06 Building Capacity for Land d'aménagement du territoire Selection Administration et information géographique (urbain et rural) BF-PRGF-166759-CS-CQS / Évaluation du système Strengthening the Legal and Consultant d’archivage et de conservation Institutional Framework and IDA / V3270 Post Qualification Limited 63,636.00 48,126.40 Signed 2020-05-30 2020-04-30 2020-06-13 2020-05-20 2020-07-13 2020-06-26 2020-08-17 2020-07-06 2020-11-15 des archives existantes dans Building Capacity for Land Selection les services fonciers et autres Administration structures au Burkina Faso BF-PRGF-167835-CS-CQS / Évaluation de la capacité technologique et de systèmes d'information de Consultant Modernization of Cadastre l'administration foncière IDA / V3270 Post Qualification Open 200,000.00 158,316.40 Signed 2020-05-15 2020-05-06 2020-06-05 2020-07-19 2020-06-24 2020-08-18 2020-07-23 2020-09-22 2020-08-13 2020-12-06 and Land Registry Services (besoins, spécifications Selection techniques, supports matériel, ordinateurs portables, formation et numérisation) BF-PRGF-166751-CS-CQS / Strengthening the Legal and Consultant Evaluation de la Institutional Framework and IDA / V3270 Post Qualification Open 54,545.00 52,081.81 Signed 2020-05-20 2020-04-30 2020-06-10 2020-07-24 2020-07-20 2020-08-23 2020-07-20 2020-09-27 2020-08-13 2020-12-26 réorganisation agraire et Building Capacity for Land Selection fonnière Administration BF-PRGF-166738-CS-CQS / Etudes techniques et suivi- contrôle de renovation d'un Consultant Modernization of Cadastre bâtiment au profit du cadastre / Post Qualification Limited 72,727.00 0.00 Canceled 2020-05-30 2020-04-21 2020-06-13 2020-07-13 2020-08-17 2021-02-13 and Land Registry Services (bâtment, système électrique, Selection connectivité, équipements, etc) INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PRGF-166695-CS-INDV / Strengthening the Legal and Etude pour l’établissement de Individual Institutional Framework and la situation de référence et du / Post Consultant Limited 81,818.00 69,938.01 Signed 2020-04-30 2020-04-21 2020-05-05 2020-04-28 2020-05-26 2020-06-19 2020-06-30 2020-06-25 2020-08-29 Building Capacity for Land dispositif de suivi-évaluation Selection Administration du projet (indicateurs de base BF-PRGF-166753-CS-INDV / Strengthening the Legal and Individual Élaboration du manuel de Institutional Framework and / Post Consultant Limited 29,091.00 26,181.60 Signed 2020-04-30 2020-04-21 2020-05-05 2020-04-29 2020-05-26 2020-06-08 2020-06-30 2020-07-03 2020-08-14 procédures d'exécution du Building Capacity for Land Selection projet Administration Page 2 Strengthening the Legal and BF-PRGF-166750-CS-INDV / Individual Institutional Framework and Préparation du Plan de / Post Consultant Limited 45,455.00 0.00 Canceled 2020-04-30 2020-04-21 2020-05-05 2020-05-26 2020-06-30 2020-08-29 Building Capacity for Land Gestion de la Main d’œuvre Selection Administration Strengthening the Legal and BF-PRGF-166752-CS-INDV / Individual Institutional Framework and Évaluation du cadre de / Post Consultant Limited 54,545.00 48,757.52 Completed 2020-04-30 2020-04-04 2020-05-05 2020-04-28 2020-05-26 2020-06-15 2020-06-30 2020-06-19 2020-08-29 2020-11-24 Building Capacity for Land gestion environnementale Selection Administration BF-PRGF-166730-CS-INDV / Strengthening the Legal and Préparation du Plan Individual Institutional Framework and d’Engagement / Post Consultant Limited 90,909.00 0.00 Canceled 2020-04-30 2020-04-21 2020-05-05 2020-05-26 2020-06-30 2020-08-29 Building Capacity for Land Environnemental et Social Selection Administration (PEES) BF-PRGF-166701-CS-INDV / Formation et Assistance à Strengthening the Legal and Individual l'élaboration d’une stratégie Institutional Framework and / Post Consultant Limited 54,545.00 39,118.34 Signed 2020-04-30 2020-04-21 2020-05-05 2020-04-28 2020-05-26 2020-06-10 2020-06-30 2020-06-25 2020-08-14 de passation des marchés du Building Capacity for Land Selection projet pour promouvoir le Administration développement (PPSD) Strengthening the Legal and BF-PRGF-167822-CS-INDV / Individual Institutional Framework and Évaluation du cadre de / Post Consultant Limited 54,545.00 0.00 Canceled 2020-04-30 2020-04-21 2020-05-05 2020-05-26 2020-06-30 2020-08-29 Building Capacity for Land politique de réinstallation Selection Administration BF-PRGF-166756-CS-INDV / Évaluations environnementale Strengthening the Legal and Individual et sociale comprenant Institutional Framework and / Post Consultant Limited 109,091.00 0.00 Canceled 2020-04-30 2020-04-08 2020-05-05 2020-05-26 2020-06-30 2020-08-29 l’élaboration d’un cadre de Building Capacity for Land Selection gestion environnementale et Administration social (CGES) Project Management, BF-PRGF-168991-CS-INDV / Individual Monitoring and Evaluation Traduction du document de IDA / V3270 Post Consultant Limited 23,636.00 23,247.81 Completed 2020-05-10 2020-06-26 2020-05-15 2020-05-12 2020-06-05 2020-06-04 2020-07-10 2020-07-03 2020-08-24 2020-07-08 and Knowledge projet en français Selection Dissemination BF-PRGF-170880-CS-INDV / ÉLABORATION D’UN PLAN D’ENGAGEMENT Project Management, ENVIRONNEMENTAL ET Individual Monitoring and Evaluation SOCIAL (PEES), D’UN PLAN DE IDA / V3270 Post Consultant Limited 90,909.00 81,936.91 Completed 2020-05-20 2020-04-30 2020-05-25 2020-04-28 2020-06-15 2020-06-15 2020-07-20 2020-06-19 2020-09-18 2020-11-24 and Knowledge MOBILISATION DES PARTIES Selection Dissemination PRENANTES (PMPP) ET LES PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE (PGMO) BF-PRGF-177354-CS-CDS / Assistance au comité technique pour la description de la méthodologie Modernization of Cadastre IDA / V3270 Post Direct Selection Direct 3,840.00 3,643.43 Signed 2020-06-20 2020-06-03 2020-07-09 2020-06-03 2020-09-12 2020-07-02 2020-12-11 d’enregistrement and Land Registry Services systématique des droits fonciers et la finalisation des documents du projet Project Management, BF-PRGF-183328-CS-INDV / Individual Monitoring and Evaluation Traduction du document du IDA / V3270 Post Consultant Limited 23,636.00 11,693.83 Completed 2020-07-15 2020-07-21 2020-07-20 2020-07-10 2020-08-03 2020-07-24 2020-08-31 2020-08-10 2020-11-29 2020-12-01 and Knowledge projet en français Selection Dissemination BF-PRGF-192580-CS-INDV / Strengthening the Legal and Individual ÉLABORATION DU CADRE DE Institutional Framework and IDA / V3270 Post Consultant Limited 45,455.00 44,616.00 Signed 2020-09-20 2020-09-09 2020-10-05 2020-10-02 2020-10-26 2020-10-27 2020-11-30 2020-12-01 2021-01-14 POLITIQUE DE Building Capacity for Land Selection RÉINSTALLATION (CPR) Administration BF-PRGF-166716-CS-INDV / Strengthening the Legal and Etudes de préparation du Plan Individual Institutional Framework and d’Engagement et de / Post Consultant Limited 54,545.00 0.00 Canceled 2020-04-30 2020-04-21 2020-05-05 2020-05-26 2020-06-30 2020-08-29 Building Capacity for Land Mobilisation des Parties Selection Administration Prenantes (PMPP) BF-PRGF-211550-CS-CDS / Intégration du volet mines dans l’élaboration d’un plan d’engagement Project Management, environnemental et social Monitoring and Evaluation Pending (PEES), d’un plan de IDA / V3270 Post Direct Selection Direct 72,727.00 0.00 2020-12-28 2021-01-09 2021-02-05 2021-02-20 and Knowledge Implementation mobilisation des parties Dissemination prenantes (PMPP) et les procédures de gestion de la main d’œuvre (PGMO) du PRGFM Page 3