REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE Projet d’Amélioration des Services d’Eau et d’Electricité (PASEEL) P162245 « Numéro du crédit ou du Don » PLAN SIMPLIFIE DE PASSATION DES MARCHES (VERSION 15 JUILLET 2017) Information sur le Projet : République Centrafricaine - Projet Eau & Energie – P162245 Agence d’exécution du Projet : Sous – traitant Coordination du Projet Transit et Transit en zone CEMAC Date du plan de passation des marchés : 16 Mai 2017 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Juin 2017 à Mai 2018 I. PRÉAMBULE Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marché se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées par la Loi n°08.017 portant Code des Marchés Publics et Délégations de Service Publics en République Centrafricaine, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Page 1 of 8 Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit- bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Travaux ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Indiquer toute autre information pertinente relative aux procédures de passation, telle que par exemple l’utilisation de procédures de participation communautaire au développement (CDD), de l’utilisation de procédures pour un besoin urgent d’assistance ou de faible capacité, etc. Page 2 of 8 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis au contrôle de la passation des marchés, tel que prévu dans l’annexe II du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. Méthodes de Seuils de Examen par la Catégorie passation des Option de marchés revue en Banque marchés USD Appel d’Offres Internationale ≥ 5.000.000 Tous les contrats Nationale < 5.000.000 Le premier contrat Travaux Demande de Aucun Internationale/Nationale <200.000 cotations (DC) Fournitures et Appel d’Offres Internationale ≥ 500.000 Tous les contrats services autres Nationale < 500.000 Le premier contrat que services de Demande de Aucun Internationale/Nationale <100.000 consultant cotations 2. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) Demande de Demande de Appel d’offres Appel d’offres Cotations Cotations International National International/National International National International/National ≥ 5,000.000 < 5.000.000 < 200,000 ≥ 500.000 <500.000 < 100,000 3. Référence (s’il y en a) au Manuel d’exécution du projet/Manuel de Passation des Marchés : Manuel des Procédures Administrative, Financière et Comptable. 4. Autres arrangements spécifiques pour la passation des marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers) ; 5. Autres modalités nationales de passation des marchés : En conformité avec le paragraphe 5.5 du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’, les autres modalités nationales de passation des marchés (autres que sous forme d’appel d’offres/a propositions national ouvert) qui pourraient être appliquées par l’Emprunteur (appel d’offres limite/restreint, demande de prix/consultation des fournisseurs, entente directe) doivent être conformes avec les Principes Fondamentaux de passation des marchés de la Banque et garantir que les Directives de lutte contre la corruption, son cadre de sanctions et les recours contractuels vises dans l’Accord Juridique s’appliquent. Page 3 of 8 6. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Fournitures, Travaux et Services autres que services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Méthode Pré Revue de la Date prévue Préférence Commentaire Réf. Coût estimatif passation qualificati Banque (à de Description nationale s / Fin de No. (US$) des on priori / à l’ouverture (oui/non) prestations marchés (oui/non) posteriori) des offres Acquisition du matériel informatique pour assistant comptable, assistant en 1 passation des marchés, 50,000 DC NON NON A posteriori 31/10/17 expert suivi-évaluation, expert technique, et expert environnemental et social Frais de fonctionnement et 2 de logistique jusqu’à la mise 50,000 DC NON NON A posteriori 31/10/17 en œuvre du Projet Coût total en US$ 100,000 Page 4 of 8 III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet au contrôle de la passation des marchés, tel que prévu dans l’annexe II du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. Seuils de Examen par la Catégorie Méthodes de sélection revue en Banque USD SFQC ; SFQ ; SBCD ; Services de Consultant ≥ 200.000 Tous les contrats SMC ; CQ (firmes) SED ≥ 100.000 Tous les contrats SED ≥ 100.000 Tous les contrats Consultants Individuels Comparaison de CVs) ≥ 200.000 Tous les contrats 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 200,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 7.25 du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. 3. Autres arrangements spécifiques pour la Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 7.12 du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI) ". Page 5 of 8 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Revue de la Date prévue Coût estimatif Méthode Ref. Banque (à de soumission Commentaires/ Fin de Description des Missions ($EU) 1$ = 600 de No. priori / à des prestations FCFA sélection posteriori) propositions Etude détaillée des travaux hydrauliques 1 devant être réalisées à Bangui et Berberati 250,000 QC A priori 15/10/17 (SODECA) + contrôle des travaux Audit énergétique des infrastructures 2 50,000 CI A posteriori 31/10/17 hydrauliques de la SODECA Le bureau d’études CONCEPT SA a été recruté par le Ministère dans le cadre du projet Etudes APS, APD et DAO pour les BADEA pour réaliser les 3 travaux hydrauliques à réaliser dans 200,000 ED A priori 31/10/17 études à Bambari. Il est Bambari + contrôle des travaux proposé de faire un avenant au contrat de ce BE qui intervient déjà à Bambari pour un projet complémentaire. Réalisation d’un Plan de Sécurité du 4 60,000 CI A posteriori 15/10/17 barrage de Boali Réalisation du Manuel d’exécution du 5 30,000 CI A posteriori 15/10/17 projet Réalisation des Etudes d’Impact 6 Environnementales et Sociales (EIES), y 150,000 QC A posteriori 31/10/17 compris les Plans de Gestion Page 6 of 8 1 2 3 4 5 6 7 Revue de la Date prévue Coût estimatif Méthode Ref. Banque (à de soumission Commentaires/ Fin de Description des Missions ($EU) 1$ = 600 de No. priori / à des prestations FCFA sélection posteriori) propositions Environnemental et Social (PGES), et les PARs – Eau et Energie, à Bambari Réalisation des Etudes d’Impact Environnementales et Sociales (EIES), y 7 compris les Plans de Gestion 130,000 QC A posteriori 31/10/17 Environnemental et Social (PGES), et les PARs – Eau et Energie, à Berberati Réalisation des Etudes d’Impact Environnementales et Sociales (EIES), y 8 compris les Plans de Gestion 210,000 QC A priori 31/10/17 Environnemental et Social (PGES), et les PARs – Eau et Energie à Bangui Diagnostic opérationnel et APS des installations de génération et distribution 9 de l’ENERCA dans six villes secondaires 230,000 QC A priori 15/11/17 (Berberati, Ndélé, Bria, Kaga-Bandoro, Bangassou et Sibut) Diagnostic opérationnel, APS + niveau 10 APD/DAO et contrôle des travaux à 100,000 QC A posteriori 31/10/17 Bambari, volet énergie Diagnostic opérationnel/Etat des lieux des 11 installations de distribution de l’ENERCA 100,000 CI A posteriori 30/10/17 à Bangui 12 Elaboration du PPSD 30,000 CI A posteriori 15/10/17 13 Audit financier du PPSD 20,000 QC A posteriori 31/01/18 Page 7 of 8 1 2 3 4 5 6 7 Revue de la Date prévue Coût estimatif Méthode Ref. Banque (à de soumission Commentaires/ Fin de Description des Missions ($EU) 1$ = 600 de No. priori / à des prestations FCFA sélection posteriori) propositions 14 Recrutement d’un Assistant comptable 20,000 CI A priori 15/10/17 15 Assistant en passation des marchés 20,000 CI A priori 15/10/17 16 Expert en suivi-évaluation 20,000 CI A priori 15/10/17 17 Expert environnement 20,000 CI A priori 15/10/17 18 Expert en développement Social 20,000 CI A priori 15/10/17 19 Expert technique énergie 20,000 CI A priori 15/10/17 20 Expert technique eau 20,000 CI A priori 15/10/17 Coût total en US$ 1,700,000 Lexique des Sigles et Abréviations AO : Appel d’Offres Ouvert SMC : Sélection au Moindre Coût DC : Demande de Cotations CI : Consultant Individuel SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût A posteriori : Revue à posteriori SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité A Priori : Revue à priori QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants PPM : Plan de Passation des Marchés SED : Sélection par Entente Directe Page 8 of 8 PROCUREMENT Central African Republic : Water and Electricity Upgrading Project PLAN General Information Country: Central African Republic Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-11-10 2018-10-22 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P162245 GPN Date: Project Name: Water and Electricity Upgrading Project Loan / Credit No: / , IDA / V1340, IDA / D2690 Executing Agency(ies): Water and Electricity Upgrading Project WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CF- PASEEL-38235-GO-RFQ / Acquisition du matériel informatique pour les experts Single Stage - One En attente (Passation des Marchés, / A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2017-12-31 2018-02-25 2018-08-24 Envelope d'exécution Comptable, Suivi-évaluation et expert environnemental et social) PASEEL-20-IND-18 / Acquisition des moyens roulants - Achat des Single Stage - One En attente véhicules (2 double cabine, IDA / D2690 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-04-30 2018-06-25 2018-12-22 Envelope d'exécution une berline) et 10 motos pour la supervision des activités du Projet PASEEL/O21/FOUR/DC/18 / Single Stage - One En attente Carburant-Acquisition de IDA / D2690 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-08-20 2018-10-15 2019-04-13 Envelope d'exécution carburant pour la SODECA PASEEL/O22/FOUR/AON/18 / Produits chimiques- Single Stage - One En attente IDA / D2690 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-10-31 2018-11-05 2018-12-17 2019-01-16 2019-02-20 2019-08-19 Acquisition de consommables Envelope d'exécution pour la SODECA PASEEL/O23/FOUR/AOI/18 / Branchements sociaux- Acquisition d'équipements Open - Single Stage - One En attente IDA / D2690 A posteriori Appel d'offres 0.00 2018-10-16 2018-10-21 2018-12-02 2019-01-01 2019-02-05 2019-08-04 d'extension et de International Envelope d'exécution branchements sociaux pour la SODECA. PASEEL/033/FOUR/CF/18 / Détection fuite-Acquisition Single Stage - One En attente d'équipements de détection IDA / D2690 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-12-05 2019-01-30 2019-07-29 Envelope d'exécution de fuite sur le réseau de distribution de la SODECA NON CONSULTING SERVICES Page 1 Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CS-REF-6 / Réalisation des Etudes d'Impact Environnemental et Social Sélection fondée (EIES), y compris les Plans sur les Open - En attente de Gestion Environnementale / A posteriori 0.00 2017-11-30 2017-12-21 2018-02-03 2018-03-05 2018-04-09 2018-10-06 qualifications des International d'exécution et Sociale (PGES) et les consultants Plans d'Action de Réinstallation du Projet Eau et Energie à Bambari CS-REF-7 / Réalisation des Etudes d'Impact Environnemental et Social Sélection fondée (EIES) y compris les Plans sur les Open - En attente de Gestion Environnementale / A posteriori 0.00 2017-11-30 2017-12-21 2018-02-03 2018-03-05 2018-04-09 2018-10-06 qualifications des International d'exécution et Sociale (PGES) et les consultants PARS du Projet eau et énergie dans la ville de Berberati Sélection fondée CS-REF-8 / Réalisation des sur les Open - En cours EIES, PGES et PARS - Eau / A priori 0.00 2017-11-30 2017-12-21 2018-02-03 2018-03-05 2018-04-09 2018-10-06 qualifications des International d'examen et Energie à Bangui consultants CS-REF-9 / Diagnostic opérationnel APS des Sélection fondée installations de génération et sur les Open - En attente distribution de l'ENERCA / A priori 0.00 2018-01-05 2018-01-26 2018-03-11 2018-04-10 2018-05-15 2018-11-11 qualifications des International d'exécution dans six villes secondaires ( consultants Ndele, Bria, Kaga-Bandoro, Bangassou et Sibut) CS-REF-10 / Diagnostic Sélection fondée opérationnel APS, APD et sur les Open - En cours DAO ainsi que contrôle des / A posteriori 0.00 2018-01-10 2018-01-31 2018-03-16 2018-04-15 2018-05-20 2018-11-16 qualifications des International d'exécution travaux à Bambari et consultants Berberati, volet énergie CS-REF-12 / Audit Sélection au Open - En cours IDA / V1340 A priori 0.00 2018-01-25 2018-02-15 2018-03-31 2018-04-28 2018-05-28 2018-07-02 2018-08-06 2019-02-02 financier externe du PPA moindre coût International d'examen PASEEL/02/CS/QC/18 / Sélection fondée Bangui-Berberati étude sur les Open - En cours hydro/ Consultant pour étude IDA / D2690 A priori 0.00 2017-12-20 2018-01-10 2018-02-23 2018-03-25 2018-04-29 2018-10-26 qualifications des International d'exécution détaillée et contrôle des consultants travaux hydrauliques. CS-REF-2 / Recrutement d'un consultant pour étude Sélection fondée détaillée des travaux sur les Open - hydrauliques devant être / A priori 0.00 Annulé 2017-12-20 2018-01-10 2018-02-23 2018-03-25 2018-04-29 2018-10-26 qualifications des International réalisées à Bangui et consultants Berberati et contrôle des travaux Page 2 PASEEL/O24/CS/QC/18 / Etudes Bambari/Berberati- Recrutement d'un Consultant/Firme chargé de Sélection fondée la réalisation des études sur les Open - En attente APS, APD, élaboration du IDA / D2690 A priori 0.00 2018-08-22 2018-09-12 2018-10-26 2018-11-25 2018-12-30 2019-06-28 qualifications des International d'exécution DAO, surveillance et contrôle consultants des travaux de réhabilitation et d'amélioration de l'alimentation en électricité à Bambari et Berberati PASEEL/28/CS/QC/18 / Sélection fondée EIES -Berberati: EIES-PGES- sur les Open - En attente IDA / V1340 A posteriori 0.00 2018-01-15 2018-02-05 2018-03-21 2018-04-20 2018-05-25 2018-11-21 PAR du PASEEL pour la qualifications des International d'exécution ville de Berberati. consultants PASEEL/29/SC/QC/18 / Sélection fondée EIES BAMBARI-EIES-PGES- sur les Open - En attente IDA / V1340 A posteriori 0.00 2018-01-15 2018-02-05 2018-03-21 2018-04-20 2018-05-25 2018-11-21 PAR du PASEEL pour la qualifications des International d'exécution ville de BAMBARI. consultants PASEEL/031/CS/SFQC/18 / Assistance Technique- Sélection fondée Recrutement d'un Open - En attente IDA / D2690 A priori sur la qualité et 0.00 2018-11-26 2018-12-17 2019-01-30 2019-02-27 2019-03-29 2019-05-03 2019-06-07 2020-06-06 consultant/Firme pour International d'exécution le coût l'Assistance Technique à la SODECA PASEEL/032/CS/SFQC/18 / Etudes dans 6 villes- Recrutement d'un consultant/Firme pour la Sélection fondée Open - En attente réalisation des études IDA / D2690 A priori sur la qualité et 0.00 2018-11-21 2018-12-12 2019-01-25 2019-02-22 2019-03-24 2019-04-28 2019-06-02 2020-06-01 International d'exécution techniques de faisabilité et le coût Avant-Projet Sommaire, volet eau et énergie dans six (6) villes secondaires de la RCA. INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3