CAMEROUN PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS NUMERO D’IDENTIFICATION DU PROJET : P150999 Numéro du crédit : IBRD-86500 PLAN SIMPLIFIE DE PASSATION DES MARCHES I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Bénéficiaire : République du Cameroun Ministères Responsables: Ministère des Travaux Publics - Ministère des Transports Nom du Projet : Projet d’appui au Développement du Secteur des Transports (PDST). Agences d’exécutions du Projet : Cellule BAD-BM du MINTP - Cameroon Civil Aviation Authority. 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 09/09/2016 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 01/11/2016 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : (Décembre 2016) à (Mai 2018). 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Elevé. II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID" et l’Annexe 1 des procédures de la Banque pour les projets d’investissements et les opérations. Page 1 of 8 Catégories de marches/Méthode de Seuils de revue à priori Observations passation des marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Les justifications de l’entente Fourniture et Montage d’Installations >= 10 directe accompagnées du Fournitures, Système d’information, et Services PPM sont soumis à la Banque autres que les services de consultants >= 2 Mondiale pour approbation. Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et >= 10 Montage Contrats à passer par d’Installations entente directe Fournitures, Système d’information, et Services autres que >2 les services de consultants 2. Pré qualification : Les soumissionnaires, en cas de pré-qualification, (voir dans le tableau ci-joints) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET PRESTATIONS TRAVAUX (US$ équivalent) NON INTELLECTUELLES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10,000.000 <10.000.000 < 200,000 ≥ 1.000.000 <1.000.000 < 100,000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Page 2 of 8 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Fournitures, Travaux et Services autres que services de consultants Cellule BAD-BM du MINTP 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût estimatif Méthode Pré Préférence Revue de la Date prévue Commentaires No. (US$) passation des qualification nationale Banque (à de / Fin de marchés (oui/non) (oui/non) priori / à l’ouverture prestations posteriori) des offres Acquisition Posteriori 1 fourniture de bureau 20 000 CF NON NON 26/02/2017 23/05/2017 2 Acquisition fourniture 80 000 CF NON NON Posteriori 26/02/2017 23/05/2017 informatique 3 Assurance personnel 50 000 CF NON NON Posteriori 26/02/2017 23/05/2017 4 Travaux de réhabilitation de la route BABADJOU- BAMENDA (52 km) 102 500 000 AOI NON NON Priori 29/11/2016 23/12/2019 de l'axe Yaoundé - Bafoussam - Bamenda. 5 Travaux de déplacement des réseaux d’eau 1 000 000 ED NON NON Posteriori 05/02/2017 28/10/2017 (CAMWATER) 6 Travaux de déplacement des réseaux d’électricité 1 200 000 ED NON NON Posteriori 05/02/2017 28/10/2017 (ENEO) 7 Travaux de déplacement des réseaux téléphonique 1 000 000 ED NON NON Posteriori 05/02/2017 28/10/2017 et internet (CAMTEL) 8 Travaux d’infrastructure socio-économique 17 900 000 AOI NON NON Priori 25/12/2017 30/10/2019 dans la ZIP Babadjou-Bamenda Coût total en US$ 123 750 000 - - - - Cameroon Civil Aviation Authority Page 3 of 8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût estimatif Méthode Pré Préférence Revue de la Date prévue Commentaires No. (US$) passation des qualification nationale Banque (à de / Fin de marchés (oui/non) (oui/non) priori / à l’ouverture prestations posteriori) des offres Acquisition Posteriori 1 fourniture de bureau 20 000 CF NON NON 26/02/2017 23/05/2017 2 Acquisition fourniture 80 000 CF NON NON Posteriori 26/02/2017 23/05/2017 informatique 3 Assurance personnel 50 000 CF NON NON Posteriori 26/02/2017 23/05/2017 4 Travaux de construction de trois (03) centres directeurs des 4 400 000 AON NON NON Posteriori 28/06/2017 30/08/2019 opérations d’urgences à yaoundé, Garoua et Maroua (03 lots) 5 Travaux de réparation de la clôture autour de l’aéroport de 3 400 000 AON NON NON Posteriori 30/05/2017 18/07/2019 Douala 6 - Travaux de bitumage économique de la route de patrouille autour de l’aéroport de Douala. 10 350 000 AOI NON NON Priori 28/06/2017 30/08/2019 - Travaux de bitumage économique d’une route de contournement de l’aéroport de Yaoundé (02 lots) Coût total en US$ 18 300 000 - - - - Page 4 of 8 III.SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions des contrats soumis à la revue préalable de la Banque tel que prévu dans l’annexe 1 des Directives de Sélection des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits de l’AID et l’Annexe 1 des procédures de la Banque pour les projets d’investissements et les opérations. Méthode de sélection/Catégories Seuils de revue a Observations de marchés priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 1 consultants Entente directe/firmes de consultants >= 1 Les justifications de l’entente directe accompagnées du PPM sont soumis à la Entente directe/Consultants Banque Mondiale pour approbation. >= 0.3 individuel Méthode Compétitive (Comparaison >= 0.3 de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Page 5 of 8 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre Cellule BAD-BM du MINTP 1 2 3 4 5 6 7 Ref. Description des Missions Coût estimatif ($EU) Méthode de Revue de la Date prévue Commentaires No. sélection Banque (à de soumission / Fin de priori / à des prestations posteriori) propositions 1 Contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation de la route Babadjou-Bamenda (52 5 900 000 SFQC Priori 18/10/2016 23/12/2019 KM) sur l'axe Yaoundé - Bafoussam - Bamenda 2 Etude de faisabilité et technique détaillée pour les infrastructures 600 000 SFQC Posteriori 18/03/2017 31/12/2017 socioéconomiques de la ZIP Babadjou-Bamenda 3 Evaluation des impacts sociaux 100 000 QC Posteriori 18/03/2017 31/09/2017 environnementaux de la ZIP Babadjou-Bamenda 4 Supervision des travaux d’infrastructure socio- 1 400 000 SFQC Priori 25/12/2017 30/11/2019 économiques de la ZIP Babadjou-bamenda 5 Audit financier et comptable Posteriori du projet pour les exercices (revue 150 000 SFQC 14/03/2017 05/08/2019 2017, 2018 et 2019 technique de la BM) 6 Recrutement d'un consultant individuel pour les Posteriori prestations d’assistant 24 000 CI 14/02/2017 31/06/2019 comptable du projet 7 Recrutement d'un consultant individuel pour les Posteriori prestations d’assistant au 24 000 CI 14/02/2017 31/06/2019 RAF du projet 8 Recrutement de consultant Posteriori pour l’audit technique des 400 000 SFQC 04/05/2017 28/12/2018 travaux routiers du projet. 9 Recrutement d’un consultant individuel pour 76 800 CI Posteriori 20/02/2017 25/08/2019 les prestations de spécialiste Page 6 of 8 environnementaliste et (revue social senior technique de la BM) Coût total en US$ 8 674 800 - - - - Cameroon Civil Aviation Authority 1 2 3 4 5 6 7 Ref. Description des Missions Coût estimatif ($EU) Méthode Revue de Date prévue Commentair No. de la Banque de es/ Fin de sélection (à priori / soumission prestations à des posteriori) propositions 1 Contrôle et surveillance des travaux de construction de Posteriori trois (03) centres directeurs 310 000 SFQC 14/05/2017 30/09/19 des opérations d’urgences à yaoundé, Garoua et Maroua 2 Contrôle et surveillance des 30/08/19 travaux de réparation de la Posteriori 240 000 SFQC 29/04/2017 clôture autour de l’aéroport de Douala 3 - Contrôle et surveillance des travaux de bitumage économique de la route de patrouille autour de l’aéroport de Douala. Posteriori 725 000 SFQC 14/05/2017 05/09/2019 - Contrôle et surveillance des travaux de bitumage économique d’une route de contournement de l’aéroport de Yaoundé 4 Audit de conformité aux normes de sécurité aérienne Posteriori 575 000 ED (revue 14/05/2017 10/08/2019 et Audit de conformité aux technique normes de sureté aérienne de la BM) 5 Audit financier et comptable Posteriori du projet pour les exercices (revue 150 000 SFQC 14/03/2017 10/08/2019 2017, 2018 et 2019 technique de la BM) 6 Recrutement d'un consultant Posteriori individuel pour les prestations de comptable du 45 000 CI (revue 01/11/2016 02/06/2019 projet (02 ans) technique de la BM) 7 Recrutement d'un consultant individuel pour les 86 500 CI Posteriori 01/11/2016 02/06/2019 prestations de spécialiste en Page 7 of 8 passation des marchés du (revue projet (02 ans) technique de la BM) 8 Recrutement d'un consultant Posteriori individuel pour les (revue 72 000 CI 01/11/2016 02/06/2019 prestations d'Auditeur technique Interne (02 ans) de la BM) 9 Recrutement d'un consultant individuel pour la mise en Posteriori 24 000 CI 14/03/2017 31/08/2017 place d'un système de gestion du projet (02 mois) 10 Recrutement d’un consultant individuel pour 24 000 CI Posteriori 28/02/2017 13/02/2019 les prestations de secrétaires du projet 11 Recrutement d’un Posteriori consultant individuel pour (revue 72 000 CI 28/02/2017 13/02/2019 les prestations d’ingénieur technique de génie civil de la BM) 12 Recrutement d’un Posteriori consultant individuel pour (revue 72 000 CI 28/02/2017 13/02/2019 les prestations d’ingénieur technique de génie électrique de la BM) 13 Recrutement d’un Posteriori consultant individuel pour les prestations d’expert 96 000 CI (revue 28/02/2017 13/02/2019 technique en surêté/sécurité technique aérienne de la BM) 14 Recrutement d’un Posteriori consultant individuel pour les prestations de spécialiste 76 800 CI (revue 28/02/2017 25/08/2019 environnementaliste et technique social senior de la BM) Coût total en US$ 2 568 300 - - - - Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF : Consultation des Fournisseurs SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel ED : Entente directe Posteriori : Revue à posteriori Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés Page 8 of 8 PROCUREMENT Cameroon : Cameroon Transport Sector Development Project PLAN General Information Country: Cameroon Banks Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-01-12 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2017-11-20 Project ID: P150999 GPN Date: 2016-11-01 Project Name: Cameroon Transport Sector Development Project Loan / Credit No: IBRD / 86500 Executing Agency(ies): CELLULE BAD/BM MINTP, Cameroon Civil Aviation Authority WORKS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-CELLULE BAD/BM -5594- CW-RFB / TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE Road Transport Efficiency Single Stage - One IBRD / 86500 Prior Request for Bids Open - International 56,105,807.04 Signed 2017-01-11 2017-01-25 2017-01-16 2017-02-27 2016-11-29 2017-03-29 2017-06-01 2017-05-03 2017-06-19 2017-10-30 BABADJOU-BAMENDA (52 KM) Improvement Envelope DE l'AXE YAOUNDE - BAFOUSSAM - BAMENDA. CM-CELLULE BAD/BM -11822- CW-DIR / Travaux de Road Transport Efficiency Under IBRD / 86500 Prior Direct Selection Direct 0.00 2017-04-26 2017-05-01 2017-06-05 2017-12-02 déplacement des réseaux d'eau Improvement Implementation (CAMWATER) CM-CELLULE BAD/BM -11827- CW-DIR / Travaux de Road Transport Efficiency Pending IBRD / 86500 Prior Direct Selection Direct 0.00 2017-04-26 2017-05-01 2017-06-05 2017-12-02 déplacement des réseaux Improvement Implementation d'électricité (ENEO) CM-CELLULE BAD/BM -11828- CW-DIR / Travaux de Road Transport Efficiency Under déplacement des réseaux IBRD / 86500 Prior Direct Selection Direct 0.00 2017-04-26 2017-05-01 2017-06-05 2017-12-02 Improvement Implementation é honique et internet télp (CAMTEL) GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-CELLULE BAD/BM -5597- NC-RFP / SURVEILLANCE ET CONTROLE DES TRAVAUX DE Road Transport Efficiency Request for Single Stage - Two REHABILITATION DE LA ROUTE IBRD / 86500 Prior Open - International Y 3,129,924.96 Signed 2017-01-11 2017-01-25 2017-03-29 2017-04-27 2017-03-29 2017-06-01 2017-01-16 2017-06-07 2016-10-18 2017-08-20 2017-09-15 2017-09-24 2017-05-10 2019-03-18 Improvement Proposals Envelope BABADJOU-BAMENDA (52 KM) de l'AXE YAOUNDE - BAFOUSSAM - BAMENDA. CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technical Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 1