DÉPARTEMENT DE L'ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE MONDIALE BANQUE MONDIALE BUREAU DE L'ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENTE BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT Tunisie: Comprendre les 33348 raisons d'un développement socioéconomique réussi Une initiative commune d'évaluation de l'aide, réalisée par la Banque mondiale et la Banque islamique de développement DÉPARTEMENT DE L'ÉVALUATION DES OPÉRATIONS AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT À TRAVERS L'EXCELLENCE ET L'INDÉPENDANCE DE L'ÉVALUATION Le Département de l'évaluation des opérations (OED) est une division indépendante de la Banque mondiale; il est directement responsable devant le Conseil des Directeurs exécutifs de la Banque. L'OED évalue ce qui est effi- cace et ce qui ne l'est pas ; comment un emprunteur envisage de mener et gérer un projet ; et la contribution durable de la Banque au développement général d'un pays. Les objectifs de l'évaluation sont de tirer avantage de l'expérience, de fournir une base objective pour évaluer les résultats du travail de la Banque et de démontrer la notion de responsabilité dans la réalisation de ses objectifs. Cela permet également d'améliorer le travail de la Banque en identifiant et en diffusant les leçons de l'expérience et en formulant les recommandations dégagées des résultats de l'évaluation. D É P A R T E M E N T D E L ' É V A L U A T I O N D E S O P É R A T I O N S D E L A B A N Q U E M O N D I A L E B U R E AU D E L' É VA LUAT I O N D E S O P É R AT I O N S D E L A B A N Q U E I S L A M I Q U E D E D É V E LO P P E M E N T Tunisie : Comprendre les raisons d'un développement socioéconomique réussi Une initiative commune d'évaluation de l'aide, réalisée par la Banque mondiale et la Banque islamique de développement 2005 La Banque mondiale Washington, D.C., États-Unis http://www.worldbank.org/oed La Banque islamique de développement http://www.isdb.org Jeddah, Arabie Saoudite © 2005 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 Internet : www.worldbank.org E-mail : feedback@worldbank.org Tous droits réservés Fait aux États-Unis d'Amérique Première édition : avril 2005 Les observations, interprétations et conclusions exprimées dans ce document n'engagent que son (ses) auteur(s) et ne sauraient être attribuées à la Banque mondiale, à des membres du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale ni aux gouvernements qu'ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l'exactitude des données présentées dans cette publication. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent document n'impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d'un territoire quelconque et ne signifient nullement que la Banque reconnaît ou accepte ces frontières. Droits et autorisations Le contenu de cette publication fait l'objet d'un dépôt légal. La reproduction et /ou la transmission sans autorisation de tout ou partie de ce texte peuvent constituer une infraction à la législation en vigueur. La Banque mondiale encourage la diffusion de ses études et elle accorde habituellement sans délai cette autorisation. 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A. Hassan, responsable de la production général, Évaluation des opérations ; Ajay Chhibber, du présent rapport, désire formuler ses remercie- Directeur, Département de l'évaluation des opéra- ments aux personnes suivantes qui l'ont aidé dans tions et Kyle Peters, Responsable principal, Dépar- sa tâche : Adil Kanaan, Elaine W. Ooi et Isabelle tement de l'évaluation des opérations de revues de Tsakok, experts-conseil ; Ibrahim A. Elbadawi pays, ont effectué la gestion d'ensemble du projet et Jorge Garcia-Garcia, réviseurs du rapport ; et ont contribué de façon importante à la rédaction Gonzalo Salinas, informations statistiques et Janice du rapport. Joshi, soutien administratif. Nous exprimons une reconnaissance particu- La présente évaluation est la seconde initiative lière aux représentants de l'État tunisien qui nous de coopération avec la Banque Islamique de Déve- ont apporté une aide inestimable, et aux repré- loppement et fait suite à l'évaluation collective du sentants de la société civile et des bailleurs de Programme jordanien. Nous exprimons notre pro- fonds qui ont accepté de nous recevoir dans le fonde reconnaissance au sujet de l'aide fournie par pays. Nous avons également bénéficié des nom- Bader Eddine Nouioua, Conseiller, Évaluation et breuses et précieuses suggestions formulées par audit des opérations à la BID, et par Djelloul Al- le personnel de la Banque mondiale, de la BID et Saci, Directeur du Bureau d'évaluation des opéra- du FMI. tions à la BID. Gregory K. Ingram, Directeur Directeur général, évaluation des opérations : Gregory K. Ingram Directeur, Département de l'évaluation des opérations : Ajay Chhibber Responsable principal, Évaluation de pays et relations régionales : R. Kyle Peters Responsable de production : Fareed M.A. Hassan v P R É FA C E Préface La présente Évaluation de l'aide au pays (CAE) en tunisien du développement économique et de la Tunisie est la seconde initiative de coopération coopération internationale. Nous la remercions avec le Bureau d'évaluation des opérations (OEO) sincèrement de sa coopération et de son assis- de la Banque islamique de développement et fait tance. suite à l'évaluation collective du DEO-OEO du Pro- Le rapport se présente comme suit : Le cha- gramme jordanien. Les deux institutions ont pro- pitre 1 évalue le développement économique cédé à une analyse conjointe du développement et social de la Tunisie et les enjeux à venir. Ce économique et social de la Tunisie depuis 1990 et chapitre est commun aux rapports d'évaluation des défis auxquels doit répondre le pays. Celle-ci de la Banque mondiale et de la Banque isla- fera l'objet de deux rapports distincts ; l'évalua- mique de développement. Les chapitres sui- tion des programmes d'assistance de chaque ins- vants décrivent l'apport effectif de l'aide de la titution a été préparée parallèlement. Elle a Banque mondiale face à ces défis. Le dernier bénéficié des consultations et des commentaires chapitre émet des recommandations. de l'équipe de l'OEO et les deux évaluations Les réviseurs internes sont chaleureusement concordent globalement dans leur analyse. Le remerciés pour les commentaires détaillés qu'ils rapport du Résumé de la Banque islamique de ont fournis sur les versions antérieures de ce projet développement est joint en annexe (Annexe 1). de rapport. Leur contribution, ainsi que toute Une délégation commune des DEO-OEO a ef- autre remarque émise lors de la réunion de revue fectué une visite en Tunisie en septembre 2003. de la direction du DEO, ont été prises en compte Celle-ci a été organisée par l'équipe du Ministère dans la présente évaluation. v i i E X E C U T I V E S U M M A R Y Résumé Cette Évaluation de l'aide au pays a été préparée une priorité, tout comme la mise en concordance en collaboration avec la Banque islamique de des évaluations de la Banque et du Gouvernement développement. Le développement social et écono- concernant les écarts de pauvreté observés entre mique de la Tunisie depuis 1990 et les défis auxquels les mondes rural et urbain. Les indicateurs sociaux le pays doit faire face ont été évalués conjointement ; de la Tunisie sont en moyenne plus favorables que chaque programme d'assistance des institutions a ceux de la zone MOAN ou des autres pays à reve- été évalué en parallèle. nus moyens plus bas ; le pays se situe également La Tunisie est passée avec succès d'un pays en première position de la zone MOAN en ce qui dépendant essentiellement de ses exportations de concerne l'égalité des sexes. Les défis posés relè- pétrole et de gaz, à un pays tirant ses ressources de vent d'une croissance supérieure durable, d'une produits manufacturés et de services. Son écono- meilleure intégration au sein de l'UE et d'une plus mie s'appuie dorénavant sur les exportations de grande efficacité des services sociaux face à la vul- textiles, d'équipements électriques et mécaniques, nérabilité de la Tunisie vis-à-vis des chocs externes, de l'industrie alimentaire, du tourisme et activités de son niveau d'endettement et d'une compétiti- liées, et de la production d'olives et de céréales. La vité accrue à laquelle elle devra probablement faire croissance du PIB réel est en progression face à l'avenir. constante : en hausse de 3 pour cent entre 1985 et La stratégie de la Banque depuis 1990, qui s'ap- 1990 à plus de 5 pour cent sur la période 1996- puie sur un large éventail d'activités de conseil et 2002. Avec un revenu par habitant de 2000 USD, les d'analyses d'influence, a consisté à soutenir la sta- Tunisiens jouissent aujourd'hui d'un revenu 2 fois bilisation économique et les réformes structurelles et demi supérieur à celui de leurs parents trente en direction des marchés, de façon à encourager la ans plus tôt. Le pays a signé un accord d'associa- croissance et les programmes sociaux ainsi que le tion avec l'Union européenne (l'EUAA), instaurant développement humain. Elle s'est révélée perti- des termes de libre-échange dans le secteur de la nente en ce qui concerne les priorités du Gouver- fabrication d'ici 2008. L'UE est le partenaire princi- nement qui ont été soulignées dans une série de pal de la Tunisie ; la zone représente 67 pour cent plans de développement nationaux. L'attention des flux de capitaux en Tunisie ; elle joue un rôle particulière portée aux secteurs sociaux s'est ali- important dans le marché du tourisme du pays et gnée sur les objectifs de développement pour le compte la plus importante communauté d'expa- millénaire (MDG) et sur l'engagement du pays en triés tunisiens. Par voie de conséquence, l'écono- faveur du développement des ressources hu- mie tunisienne est sensible aux turbulences que maines. Le programme de prêt de la Banque re- peut connaître l'UE. présente une contribution substantielle, à la fois La croissance rapide de l'économie dans sa glo- par habitant et comme part du portefeuille de la balité a rendu possible une remarquable améliora- zone MOAN. Les efforts annuels moyens consentis tion des indicateurs sociaux et un déclin du taux de pour les années fiscales de la période 1990­2003 pauvreté de 40 pour cent en 1970 à 4 pour cent en ont atteint les 200 millions USD (20 USD par habi- 2000 ; le bastion de la misère reste essentiellement tant et par an), soit plus du quart du portefeuille rural. Néanmoins, si l'on inclut la population dans régional. Les versements moyens nets annuels se le besoin située juste au-dessus du seuil de pau- sont élevés à 27 millions USD ; cependant, les vreté, le pourcentage des personnes démunies transferts nets ont été négatifs pendant la plus augmente de six points à plus de 10 pour cent. La grande partie de la période. Les prêts fondés sur lutte contre la précarité et la pauvreté rurale reste les politiques, associés aux différents programmes i x T U N I S I E : C O M P R E N D R E L E S R A I S O N S D ' U N D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E R É U S S I des bailleurs, ont représenté 40 pour cent du total Globalement, le résultat du programme d'assis- des prêts et du développement des échanges com- tance de la Banque est jugé satisfaisant. La capacité merciaux, du secteur financier et privé. Ceux liés à institutionnelle a pu être une nouvelle fois renfor- l'investissement ont soutenu les projets de déve- cée grâce à son soutien, et l'impact du développe- loppement principalement ruraux et humains. La ment institutionnel est estimé substantiel. Banque a servi de puissant catalyseur dans la mo- En dépit de progrès significatifs en matière de bilisation des ressources, en permettant de lever développement et des résultats encourageants du presque 1 USD pour chaque dollar de la BIRD. programme d'assistance, certains domaines lais- Grâce au soutien effectif et en temps utile de la sent apparaître des failles qui, combinées à un en- Banque et d'autres donateurs, la Tunisie a pu éviter vironnement toujours plus compétitif auxquels la une crise de sa balance des paiements à la fin des Tunisie sera probablement confrontée à l'avenir, années 80. Dès lors, elle a enregistré des chiffres menacent les remarquables performances de dé- solides en matière de stabilité macroéconomique veloppement. Le taux d'investissement privé peu et des progrès socioéconomiques remarquables. élevé et, plus généralement, le manque d'efficacité Les principaux points forts de sa réussite résident des investissements, indiquent qu'il sera sans dans une forte implication et un large consensus doute difficile de maintenir la croissance sans envi- politique, des ressources humaines bien dévelop- sager de profondes réformes. La promotion du dé- pées et un environnement macroéconomique veloppement du secteur privé est l'un des stable. Les programmes de la Banque ont appuyé domaines où les progrès restent en deçà des at- avec succès les réformes de politique. Les évolu- tentes de la Banque car le Gouvernement joue en- tions importantes du secteur financier ont été me- core un rôle non négligeable dans l'activité nées à bien, de même que la mise à l'écart des économique. Dans le secteur financier, les facteurs défavorables aux investissements et à la banques publiques sont importantes en termes privatisation des entreprises publiques. Les droits d'actifs. Les prêts non-productifs (NPL) imposent de douane ont été réduits et l'économie est doré- une charge lourde sur le secteur et engendrent des navant plus ouverte au monde extérieur. Les risques pour la stabilité. En ce qui concerne la po- exportations de produits manufacturées ont aug- litique des échanges commerciaux, les taux des menté de façon régulière et leur part représente droits de douane restent supérieurs à ceux des aujourd'hui 80 pour cent. La crédibilité générale concurrents. De nouvelles mesures doivent être du système bancaire s'est améliorée, comme l'in- engagées afin de garantir la levée de toute discri- dique l'évolution favorable des ratios prudentiels. mination dans le cadre général de l'EUAA, vis-à-vis La privatisation du secteur bancaire a également des échanges hors zone européenne. avancé. Un autre domaine où le programme de l'État a Par ailleurs, l'assistance de la Banque a entraîné besoin d'être développé et sur lequel la Banque des améliorations notables dans les secteurs ru- doit diriger davantage son attention est celui de raux et sociaux. Sa contribution majeure dans le l'efficacité globale et de la durabilité de la politique secteur rural a consisté à engager l'agriculture tuni- budgétaire des dépenses sociales, celles concer- sienne sur la voie de la libéralisation, en soutenant nant les services sociaux restant élevées. Le déve- les réformes qui ont contribué à augmenter les re- loppement de l'éducation à un niveau post-basique venus des exploitations agricoles dans les régions et le recul du recrutement dans l'éducation de base les plus reculées et à améliorer la durabilité de la dû à des évolutions démographiques nécessite- gestion des ressources. Grâce au soutien de la ront une meilleure efficacité. Dans le secteur rural, Banque, des progrès remarquables ont été réalisés la résolution de problèmes tels que l'accession à la dans la quasi-totalité des domaines couverts par les propriété foncière, le financement rural, le déve- MDG, en atteignant d'ores et déjà certains objec- loppement du monde rural non-agricole, la re- tifs. Les autres le seront probablement d'ici 2015. cherche et la vulgarisation, sera essentielle, On constate ainsi que, dès le milieu des années 90, puisque ces domaines s'avèrent être ceux dans les- la plupart des enfants sont scolarisés, ce qui ré- quels les programmes d'assistance antérieurs de la pond à l'objectif d'éducation primaire pour tous. Banque ont connu le moins de succès. Enfin, les x R É S U M É résultats antérieurs positifs en termes de dévelop- ture aux échanges commerciaux avec l'UE et le pement ont nourri une importante classe reste du monde, (ii) l'aider à améliorer l'environ- moyenne qui insistera sur sa participation accrue nement des affaires par le biais de réformes ayant dans le processus de développement par le biais trait aux réglementations et au cadre juridique, en d'un rôle plus important de la société civile et du incluant des mesures visant à réduire les flux et les secteur privé. Par le passé, la Tunisie a su gérer les stocks des NPL, et (iii) promouvoir la privatisation incertitudes politiques régionales et économiques du secteur entrepreuneurial et financier. Les pro- en maintenant une stabilité macroéconomique et grammes futurs de la Banque doivent également sociale, en diversifiant progressivement ses expor- contribuer au renforcement des institutions ru- tations de base et en instaurant des relations plus rales de manière à soutenir les marchés d'intrants privilégiées avec l'UE. De ce fait, la durabilité de ces et d'extrants rentables (par exemple, le finance- progrès est jugée probable. ment de la propriété foncière et du monde rural), La présente évaluation recommande que la tout en maintenant une stabilité sociale et poli- Banque poursuive son soutien en direction d'une tique via de meilleurs réseaux de sécurité ciblés. La amélioration des conditions nécessaires au déve- Banque doit pallier à 21 années d'absence d'étude loppement du secteur privé et d'une augmentation large du secteur rural pour mieux asseoir ses pro- de la compétitivité, le pays visant une plus grande grammes à venir. Enfin, elle doit également com- intégration au sein de l'économie mondiale et s'ex- bler les lacunes du diagnostic de fond du TES : posant à un environnement toujours plus compéti- Revues des dépenses publiques (PER), Évaluation tif dans les années à venir. Une approche des système de gestion des finances publiques s'appuyant sur des conclusions reconnues et véri- (CFAA) et Évaluation du système de passation des fiables et sur des indicateurs de réalisation et de ré- marchés publics (CPAR). En particulier, une PER sultats ayant bénéficié eux-mêmes d'un meilleur pourrait contribuer à donner priorité aux dé- encadrement en termes de suivi et d'évaluation, penses publiques et apporter les bases d'outils de contribuera à ancrer le programme d'aide de la mesures permettant de s'atteler efficacement au Banque à l'avenir. Plus précisément, la Banque doit développement de l'éducation. (i) assister le pays afin qu'il poursuive son ouver- M. Gregory K. Ingram Directeur général, Évaluation des Opérations x i Abréviations AAA Activités d'analyse et de conseil AFD Agence Française de développement BAD Banque Africaine de Développement ASAL Prêt d'ajustement agricole ASIL Prêt d'investissement du secteur agricole BNP Banque Nationale de Paris CAE Évaluation de l'aide au pays CAS Stratégie de l'aide au pays CEM Mémorandum économique du pays PACE Prêt d'ajustement de la compétitivité économique EFRSL Prêt de soutien pour la réforme financière des entreprises BEI Banque européenne d'investissement TES Travail économique et sectoriel EQUIP Programme pour une meilleure qualité de l'éducation EUAA Accord d'association Tunisie-Union européenne UE Union européenne IED Investissement étranger direct PIB Produit intérieur brut RNB Revenu national brut PNB Produit national brut GOT Gouvernement de Tunisie FSD Développement du secteur privé BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement BIsD Banque Islamique de Développement FMI Fonds monétaire international IT Technologies de l'information PAPIC Prêt à l'ajustement de la politique industrielle et commerciale KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau Agence allemande pour la reconstruction MDG Les objectifs de développement pour le millénaire MEDA Mesures d'accompagnement financiers et techniques à la reforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen Zone MOAN Moyen-Orient et Afrique du Nord AMF Accord multifibres MM Gestion macroéconomique MOE Ministère de l'éducation NAF Fonds national d'aide ONG Organisations non gouvernementales NLS Services de non-lending NPL Prêts non-productifs ODESYPANO Office du Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest OCDE Organisation de Développement et de Coopération Économique DEO Département de l'évaluation des opérations PPAR Rapport d'évaluation des performances du projet PE Entreprise publique x i i i T U N I S I E : C O M P R E N D R E L E S R A I S O N S D ' U N D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E R É U S S I PER Revue des dépenses publiques PERL Prêt de restructuration des entreprises publiques PPAR Rapport d'évaluation des performances du projet PSA Évaluation du secteur privé PSD Développement du secteur privé GAQ Groupe d'assurance-qualité QR Restrictions quantitatives RED Développement économique récent (document du FMI) PAS Prêt à l'ajustement structurel SBA Accord stand-by DTS Droits de tirage spéciaux PME Petites et moyennes entreprises USAID Agence des États-Unis pour le développement international TVA Taxe sur la valeur ajoutée WSIP Projet d'investissement de l'eau OMC Organisation Mondiale du Commerce x i v 1 Développement socioéconomique de la Tunisie : Progrès accomplis et défis à venir C ette Évaluation de l'aide au pays (CAE) examine les apports effectifs de l'aide de la Banque Mondiale depuis 1990 selon trois perspectives : une analyse du programme d'aide de la Banque, de l'impact du développe- ment ainsi que de la contribution aux résultats de la Banque et de ses partenaires du développement. L'Annexe C décrit la méthodologie employée. L'évaluation se réfère à des études contextuelles, s'appuie sur des rapports de la Banque Mon- diale et sur des entretiens avec des représentants gouvernementaux, de l'équipe de la Banque, de bailleurs et de la société civile. L'Annexe B contient une liste des personnes interrogées. Cette CAE a été préparée en collaboration avec la Banque Islamique de Développement. Contexte nariat États-Unis-Moyen-Orient. Comme ses voi- La Tunisie a acquis son indépendance vis-à-vis de sins d'Afrique du Nord, la plus grande partie de la la France en 1956. Depuis, cette république qui Tunisie est aride ou semi-aride et compte seule- présente une autorité centrale très forte en la per- ment 3 pour cent de terres arables irriguées. sonne de son Président a joui d'une stabilité poli- Quant à l'agriculture pluviale, elle est soumise aux tique, contrairement aux pays voisins qui ont énormes fluctuations annuelles des précipita- connu de profonds bouleversements. Pays arabe tions. En 2002, les 9,8 millions d'habitants bénéfi- modéré en Afrique du Nord, elle a réussi à ne pas ciaient d'un revenu par habitant de 2 000 USD être aspirée dans le vortex de politiques plus (Annexe A, Tableau A). complexes du Moyen-Orient, tout en maintenant Après l'indépendance, la majorité politique a de bonnes relations avec ses voisins, faisant sou- fait le choix d'un système économique dirigiste, vent office d'interlocuteur ou de havre politique. en favorisant la propriété publique des industries Les États-Unis ont annoncé l'ouverture en 2004 de produits manufacturés, des banques et autres d'un bureau régional à Tunis d'Initiative de Parte- institutions financières. Le pétrole, le gaz naturel 1 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S et les phosphates représentaient à cette époque nomique. Jusqu'à 1984, l'inflation a augmenté les principales ressources du pays. Le ralentisse- de 10 pour cent, le déficit de la balance des ment de la production de pétrole et de gaz a paiements courants a progressé jusqu'environ néanmoins fait suite à l'épuisement des réserves 11 pour cent du PIB tandis que la dette extérieure et la qualité des gisements de phosphates est mé- représentait 46 pour cent du PIB et que le ratio diocre. Cherchant une alternative de source de du service de la dette s'élevait à 21 pour cent. revenus, l'attention s'est dirigée sur le développe- En 1985, une crise de la balance des paiements ment des produits manufacturés, du tourisme et est apparue imminente. des autres services. Au même moment, le pays a largement investi dans le développement des Le tournant du milieu des années 80. Confronté aux ressources humaines et a accordé une attention déséquilibres macroéconomiques grandissant, le particulière à la protection sociale et à l'éducation. Gouvernement s'est engagé dans un programme de Les performances économiques de la Tunisie en stabilisation et d'ajustement, tout en étant soutenu ont tiré les bénéfices dans les décennies qui ont par la Banque Mondiale et le FMI. Bien que l'État ait suivi. conservé une position dominante dans le domaine économique, le programme des réformes s'est ef- Le boom du pétrole dans les années 70. L'augmenta- fectué à un rythme progressif mais néanmoins régu- tion à plusieurs niveaux du prix du pétrole a gé- lier, en consolidant les acquis. Le déficit budgétaire néré des revenus d'exportation élevés qui ont et l'inflation ont chuté, et le PIB a progressé de 4 permis de financer en grande partie des niveaux pour cent par an entre 1987 et 1994. Les déficits d'investissement très importants (30 pour cent du budgétaires et de la balance des paiements courants PIB), plus particulièrement dans l'industrie manu- oscillent autour de 4 pour cent du PIB depuis le mi- facturière. La croissance du PIB réel a ainsi avoi- lieu des années 90. siné les 7,4 pour cent annuels tout au long des années 70. Les revenus élevés du pétrole ont per- Une nouvelle phase de développement jusqu'au milieu mis à l'économie d'afficher des performances tout des années 90. Confronté aux marchés domes- à fait satisfaisantes sous le système dirigiste. Des tiques limités de la Tunisie, le Gouvernement a pris politiques directives contrôlant les investisse- la décision d'accroître son intégration dans le ments et les prix ont été largement appliquées, monde économique pour accélérer une croissance dans un contexte de marché protégé et de subsides supérieure. En 1995, la Tunisie a été le premier généreux aux entreprises. La priorité donnée aux pays de la zone à signer un accord d'association ressources humaines et au développement s'est avec l'UE (l'EUAA). Celui-ci inclut des dispositions poursuivie. concernant la création en plusieurs étapes d'une zone de libre-échange pour les industries manu- La première moitié des années 80 : déclin et inquiétudes. facturières sur une période de 12 ans (1996-2008). Les problèmes de performances économiques Le pays a également signé des accords bilatéraux sont apparus au début des années 80 face à des avec le Maroc, la Jordanie, la Libye, l'Irak et la Syrie. prix du pétrole et des niveaux de production en L'économie est aujourd'hui plus ouverte vers le recul, alors que les niveaux élevés d'investisse- monde extérieur et les importations, ainsi que la ment et des dépenses publiques étaient parallèle- part des exportations, atteignent environ 90 pour ment maintenus. Bien que le Sixième Plan cent du PIB, après avoir représenté 70 pour cent Quinquennal de la Tunisie (1982-86) ait proposé au milieu des années 80. Ce ratio est favorable par des mesures de restric- rapport aux autres pays à niveau de revenus simi- Les Tunisiens jouissent tion, les niveaux d'inves- laires de la zone MOAN (Annexe Tableau 2k). aujourd'hui d'un revenu tissement irréalistes et deux fois et demi supérieur les négligences poli- D'une économie volatile dominée par le pétrole à une tiques ont perduré, me- économie plus stable et diversifiée. Depuis le milieu à celui de leurs parents nant à une détérioration des années 80, les exportations de la Tunisie ont été trente ans plus tôt. de la situation macroéco- diversifiées avec succès au bénéfice des produits 2 D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E D E L A T U N I S I E : P R O G R È S A C C O M P L I S E T D É F I S À V E N I R D i v e r s i f i c a t i o n d e s e x p o r t a t i o n s T a b l e a u 1 . 1 d e l a T u n i s i e , 1 9 8 0 ­ 2 0 0 1 1980 1987 2001 Produits pétroliers 52,5 23,5 9,2 Produits non pétroliers 47,5 76,4 90,8 Produits manufacturés 35,7 60,3 80,7 Produits chimiques 13,2 18,1 10,0 Machines et équipements de transport 2,4 6,1 15,4 Industrie alimentaire 7,2 12,7 7,9 Source : Base de données Comtrade de l'ONU ; données basées sur le ratio en pourcentage. manufacturés par rapport aux exportations tour- grande contribution. Le secteur industriel se re- nées essentiellement vers le pétrole et le gaz trouve en seconde position, avec environ 28 pour (Tableau 1.1). Les exportations de produits manu- cent du PIB et se révèle particulièrement dyna- facturés ont progressé pour atteindre environ mique. Les grandes fluctuations du secteur agricole 10 pour cent par an en termes réels depuis 1987, dans sa contribution à la croissance sont liées aux augmentant la part de ces produits dans les expor- conditions climatiques. Néanmoins, l'agriculture tations de plus de 80 pour cent. L'économie de la reste un secteur majeur Tunisie s'appuie dorénavant sur les exportations de de l'économie, puisqu'elle Des progrès remarquables textiles, d'équipements électriques et mécaniques, emploie un tiers de la po- ont été réalisés en termes de l'industrie alimentaire (dans le secteur des pro- pulation active et repré- de réduction de la duits manufacturés), du tourisme et activités liées sente environ 12 pour (dans le secteur des services) et de la production cent du PIB en 2001. pauvreté. d'olives et de céréales (dans le secteur agricole). Le textile et le cuir (qui représentent aujourd'hui Performances économiques et sociales depuis la fin 50 pour cent des exportations) constituent doréna- des années 80. La Tunisie a enregistré de très vant les principales exportations de la Tunisie. Les bonnes performances économiques et sociales de- Tunisiens jouissent aujourd'hui d'un revenu 2 fois puis la fin des années 80, en maintenant un envi- et demi supérieur à celui de leurs parents trente ronnement macroéconomique stable et en ans plus tôt. Le secteur des services, qui compte accordant une attention soutenue en direction du pour presque 60 pour cent du PIB, a apporté la plus progrès social et de la mise en place, bien que gra- T a b l e a u 1 . 2 P r i n c i p a u x i n d i c a t e u r s m a c r o é c o n o m i q u e s Indicateurs 1986­90 1991­95 1996­00 2001 2002 Estim 2003 Croissance du PIB (en %, PIB réel au prix du marché) 2,9 3,9 5,6 4,9 1,7 5,5 Inflation (%, indice CPI) 7,1 5,8 3,4 2,7 2,3 2,1 Indice REER* (1990=100) 107,9 102,6 104,2 100,9 99,7 -- Déficit budgétaire (% du PIB) 3,8 3,7 3,7 3,8 3,5 3,1 Déficit des comptes courants (% du PIB)) 3,9 5,8 3,1 4,7 3,5 3,1 Investissements étrangers directs (% du PIB) 0,8 1,6 2,6 2,2 3,8 2,1 Total de la dette publique (% du PIB) 62,0 60,7 59,4 60,2 64,3 60,2 Réserves brutes de devises (mois d'importations c.i.f) 1,9 1,8 2,9 2,5 2,9 2,9 * L'indice REER se rapporte au taux de change effectif réel. Source : Calculs basés sur les données de la Banque Mondiale, 31 mars 2001, Revue sociale et structurelle et rapports du FMI. 3 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S P a u v r e t é e t i n é g a l i t é e n T u n i s i e , T a b l e a u 1 . 3 1 9 9 0 ­ 2 0 0 0 1990 1995 2000 Nationale Rurale Urbaine Nationale Rurale Urbaine Nationale Rurale Urbaine Incidence : Indice HCI (en % de la population) 7,9 14,8 3,3 8,1 15,8 3,2 4,1 8,3 1,7 Inégalité : Coefficient de Gini 0,40 0,35 0,37 0,42 0,35 0,39 0,41 0,36 0,39 Source : Estimations de Banque Mondiale (2003) et Banque Mondiale (2000), Country Assistance Strategy (Stratégie d'aide au pays), Rapport N°20161-TN, Encadré 1, page 6. I n d i c a t e u r s c h o i s i s d u d é v e l o p p e m e n t T a b l e a u 1 . 4 h u m a i n e n T u n i s i e e t d ' a u t r e s p a y s d e r é f é r e n c e Pays aux revenus moyens Tunisie Zone MOAN les plus bas Indicateurs 1970­75 2000­01 1970­75 2000­01 2000­01 Espérance de vie (années) 55 72 46 68 69 Taux total de fertilité (naissances par femme) 5 2 6.6 3 2 Mortalité infantile (pour mille naissances) 94 26 125 43 33 Scolarisation brute dans le primaire (% de la population en âge d'être scolarisée) 72 119 69 97 107 Hommes 79 123 .. 103 107 Femmes 65 116 .. 90 107 Scolarisation brute dans le secondaire (% du groupe d'âge) 22 73 29 64 70 Illettrisme des adultes (% de la pop. de 15 ans et plus) 64 28 67 34 15 Hommes 51 18 56 24 9 Femmes 77 39 77 46 21 * Les données se rapportent à l'année la plus récente disponible au cours de la période spécifiée. Source : Banque Mondiale, World Development Indicators (Indicateurs du développement mondial), (publications diverses) ; détails en Annexe 2, Tableaux 2d et 2e. duelle, de réformes structurelles. Le tableau 1.2 re- avant 1985, puis à 8 pour cent avant 1990 et de flète les progrès de performances macroécono- nouveau à 4 pour cent avant 2000 (Tableau 1.3). miques ; les tableaux 1.3 et 1.4 illustrent les Bien que la pauvreté rurale ait également reculé, progrès enregistrés dans la réduction de la pau- son niveau reste deux fois supérieur à la moyenne vreté et le développement social. nationale. Cependant, l'incidence de la pauvreté rurale alimente des controverses (Chapitre 3). La Pauvreté et conditions sociales population rurale regroupe entre 35 et 40 pour cent de la population totale et les personnes dé- Réduction de la pauvreté. Des progrès remarquables munies du monde rural tirent leurs revenus prin- ont été réalisés en termes de réduction de la pau- cipalement des activités agricoles qui sont vreté. Selon les estimations de la Banque, l'inci- soumises à de grandes fluctuations. Celles-ci ont dence de la pauvreté en Tunisie, évaluée d'après un fort impact sur l'économie. Un repli d'un point l'indice HCI (nombre de personnes vivant en des- de pourcentage dans l'agriculture entraîne une sous du seuil de pauvreté), a chuté de 40 pour chute de 0,25 pour cent du PIB global et s'ex- cent de la population en 1970 à 11 pour cent plique par les effets indirects significatifs des acti- 4 D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E D E L A T U N I S I E : P R O G R È S A C C O M P L I S E T D É F I S À V E N I R vités de fabrication et de services ayant un lien 90. Les femmes tuni- L'instruction obligatoire avec l'agriculture. La part des pauvres et des per- siennes ont obtenu le pour les filles et les garçons sonnes démunies sur la population totale, calcu- droit de vote immédiate- jusqu'en troisième a lée d'après le nombre d'habitants ayant des ment après l'indépen- dépenses inférieures et d'environ 30 pour cent dance en 1957 et ce, contribué à combler le au-dessus du seuil de pauvreté, a progressé de 14 avant de nombreux fossé entre les taux de pour cent en 1990 à 17 pour cent en 1995, avant autres pays de la zone scolarisation des deux de retomber à 10 pour cent en 2000. Lutter MOAN. La proportion de contre cette précarité et cibler les interventions sièges détenus par des sexes. devient plus difficile face au repli de l'incidence femmes au parlement national était de 12 pour de la pauvreté. cent en 2001. La Tunisie se classe au-dessus de la moyenne de la zone MOAN d'après l'Indice de dé- Progrés social. La Tunisie a accompli d'énormes veloppement lié au sexe de l'ONU.1 Comme indi- progrès en matière de développement humain au qué plus haut, ce résultat s'explique par l'attention cours des 30 dernières années. L'espérance de vie donnée au développement des ressources hu- a augmenté de 55 à 72 ans ; l'illettrisme des adultes maines, avec une attention toute particulière ap- a chuté de 64 à 28 pour cent tandis que la mortalité porté à l'égalité des sexes. infantile a connu un repli d'environ deux tiers. De nouveaux progrès dans les secteurs sociaux Avant le milieu des années 90, la Tunisie a réussi à sont nécessaires pour consolider les acquis et pré- inscrire presque tous les enfants âgés de six ans en parer la Tunisie à l'environnement plus compétitif première primaire, atteignant ainsi les objectifs de du 21ème siècle. Il est encore possible d'améliorer développement pour le millénaire (MDG) en ma- la qualité et l'efficacité des actions menées dans le tière d'éducation primaire. Les indicateurs sociaux domaine social. Le système scolaire, par exemple, de la Tunisie sont positifs par rapport à la moyenne enregistre encore des taux élevés d'abandon de des pays de la zone MOAN et des autres pays à re- scolarité et de redoublement dans les classes supé- venus moyens plus bas (Tableau 1.4). Le Human rieures. Le taux d'illettrisme des adultes reste im- Development Report (Rapport sur le développe- portant. Les ressources de santé publiques ne sont ment humain) de 2003 de l'UNDP classait la Tunisie pas utilisées efficacement et la qualité des services au 91ème rang sur 175 pays en ce qui concerne l'in- ne répond pas aux attentes de la population. Le dice du développement humain, devant les pays progrès social s'est payé au prix fort comparative- de la zone MOAN à niveau de revenus équivalents ment à d'autres pays : Les dépenses publiques (UNDP 2003). pour l'éducation repré- De nouveaux progrès sentent 7,7 pour cent du dans les secteurs sociaux Egalité des sexes. La Tunisie est en tête de la zone PIB. Par comparaison, MOAN en termes d'égalité des sexes (Tableau 1.4). elles sont de 5,2 pour sont nécessaires pour L'écart entre les filles et les garçons en matière cent en moyenne pour la consolider les acquis et d'éducation est réduit et plus de la moitié des étu- zone MOAN et de 4,9 préparer la Tunisie à diants inscrits à l'université sont des femmes. L'ins- pour cent en moyenne truction obligatoire pour les filles et les garçons pour les pays à revenus l'environnement plus jusqu'en troisième a contribué à combler le fossé moyens plus bas (Banque compétitif du 21ème siècle. entre les taux de scolarisation des deux sexes. Le Mondiale 2000 : Revue so- statut de la femme s'est régulièrement amélioré, ciale et structurelle, page 2). De même, les dé- avec des taux d'activité supérieurs à ceux des penses de santé du pays qui représentent 5,5 pour autres pays de la zone, mais à 32 pour cent (en cent du PIB, sont supérieures à la moyenne de la 2001), ce niveau est bas par rapport aux autres zone MOAN de 4,6 pour cent. pays a revenus moyens bas (Base de données de la Banque Mondiale 2003). Le taux de participation Poids de la dette et aide extérieure des femmes dans la population active a augmenté Malgré de remarquables progrès économiques et de 4 points de pourcentage au cours des années une capacité à surmonter les obstacles, l'écono- 5 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S T u n i s i a : N e t R e c e i p t s o f E x t e r n a l T a b l e 1 . 5 F i n a n c i a l R e s o u r c e s , 1 9 9 0 ­ 0 1 ( y e a r l y a v e r a g e s ) 1990­01 1990­95 1996­01 $m % $m % $m % Total receipts, neta 689 100 762 100 615 100 IBRD 33 5 48 6 18 3 EC/ EU 347 50 280 37 413 67 France 98 14 64 8 132 21 Germany 26 4 26 4 23 4 Japan 100 15 100 13 100 16 United States 62 9 128 17 ­4 ­1 Arab countries and agencies 3 0 17 2 ­10 ­2 a. Le total inclut les flux officiels et privés, de toutes provenances, à l'exception de la Banque Islamique de Développement. Source : OECD Geographical Distribution of Financial Flows to Aid Recipients (Distribution géographique des flux financiers aux bénéficiaires de l'aide de l'OCDE ), détails en Annexe 3, Tableau 3a. mie tunisienne reste vulnérable aux chocs ex- annuels (soit 3,5 pour cent du PIB) sur la période ternes. Le ratio de la dette extérieure par rapport 1990­01 (Tableau 1.5). Le pays a obtenu une au PIB est relativement élevé et avoisine les moyenne de 70 USD nets par habitant, ce qui le 60 pour cent (Tableau 1.2). Le dollar USD compte situe en deçà des autres pays de la zone MOAN à pour plus de 40 pour cent dans la répartition en niveau de revenus similaires. La Banque a fourni devises de la dette. Ces facteurs alliés avec une une aide substantielle au pays en s'engageant à balance des paiements courants négative et aux hauteur de 2,7 milliards USD pour 40 prêts de- déficits budgétaires affaiblissent le pays face aux puis 1990. Les anciens prêts étant remboursés, la difficultés extérieures. De plus, les réserves en de- part des flux nets de la Banque en direction de la vises restent réduites et sont inférieures à 3 mois Tunisie est d'environ 5 pour cent. Depuis 1996, d'importations. D'un point de vue du maintien les états membres de l'UE ont apporté une aide des balances macroéconomiques, l'économie a accrue pour soutenir la mise en place de l'accord parfaitement absorbé les précédentes perturba- d'association de la Tunisie de 1995. Les parts de tions (les retombées du 11 septembre 2001 et de l'UE et de la France ont quasiment doublé entre l'attaque terroriste de Djerba ont conduit à une 1996 et 2001. La Tunisie est également l'un des baisse accusée du tourisme, par exemple). plus importants bénéficiaires de la BIsD, dont Cependant, la transition vers une plus grande in- l'aide au financement se chiffre à 1,2 milliard USD tégration au sein des marchés mondiaux pose des depuis 1976 (soit environ 2 USD par habitant et défis en matière de durabilité de la dette, face aux par an). pressions concurrentielles et à une exposition ac- crue à la volatilité. La Tunisie a récemment tenté Répondre aux défis de la mondialisation de diversifier la composition en devises de sa Pressions croissantes de la concurrence. L'économie dette en émettant des obligations d'État libellées est ouverte, mais elle est dépendante d'un marché principalement en euros, comme elle l'avait déjà prépondérant (celui de l'UE) et d'un nombre fait en juillet 1999. Dépendant de sources de fi- restreint de produits (le textile représente nancement extérieures, le Gouvernement s'est ainsi 42 pour cent des exportations). Plus également progressivement tourné vers des de 75 pour cent du commerce de la Tunisie sources nationales. s'effectuent actuellement en direction de l'UE ; La Tunisie a obtenu d'importants flux financiers 67 pour cent des flux de capitaux vers la Tunisie nets (incluant des subventions et des flux privés) proviennent de cette zone ; elle représente une s'élevant en moyenne à presque 700 millions USD large part du marché du tourisme en Tunisie et re- 6 D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E D E L A T U N I S I E : P R O G R È S A C C O M P L I S E T D É F I S À V E N I R cense la plus importante communauté d'expatriés fibres (AMF) d'ici 2008. Le La fin de l'AMF et la pleine tunisiens (600 000). Aussi les conditions écono- marché domestique tuni- mise en place de l'EUAA miques de l'UE affectent-elles à la fois la demande sien étant restreint, l'in- dans les prochaines années extérieure des produits tunisiens et la demande vestissement et la nationale (via les transferts de fonds et les recettes croissance dépendront invitent à une accélération du tourisme). L'ouverture économique, (conve- essentiellement de l'in- relativement urgente nue avec l'UE sur une période de 12 ans et à partir tensification de la concur- des réformes pour de 1996), pose de nouveaux défis : démantèlement rence des exportations et des droits de douane, libéralisation du secteur des d'une intégration plus améliorer la compétitivité services et création d'une zone de libre-échange poussée dans le marché et l'intégration dans d'ici 2008 pour les industries manufacturières. Les mondial. l'économie mondiale. producteurs tunisiens devront faire face à une compétition accrue sur le marché local avec la Le rôle de l'État sur une scène mondiale à évolution ra- mise en place de l'EUAA et sur leurs marchés d'ex- pide. L'approche jusqu'alors prudente et graduelle portations après la disparition de l'Accord multi- qui a produit des effets positifs semble aujourd'hui P r o g r a m m e d e M i s e à n i v e a u ( r e s t r u c t u r a t i o n E n c a d r é 1 . 1 d e s e n t r e p r i s e s e t m i s e à n i v e a u ) Programme de Mise à niveau et Neuvième plan de développe- soit 1,3 % du PIB). Ces subventions ont été financées par une ment du gouvernement (1997 - 2001). Le Neuvième plan de déve- hausse de la TVA de 1 % qui, à ce jour, a permis de lever environ loppement vise à améliorer l'environnement du milieu des 30 à 40 millions DT par an. L'UE et la BIsD ont également apporté affaires et la compétitivité. Dans un tel cadre, le programme de leur soutien au programme. La direction de la Mise à niveau a mise à niveau cible la modernisation des infrastructures indus- conclu qu'entre 1997 et 2003, les sociétés bénéficiant du trielles par l'adoption de nouvelles technologies, la promotion de programme avaient vu leurs performances dépasser celles du la qualité et la formation des employés. Le programme finance : référentiel, qui regroupait l'ensemble du secteur manufacturier en (i) la mise à niveau et la modernisation des équipements, dont les termes de : chiffre d'affaires (11 % de croissance par rapport aux subventions couvrent 10 à 20 pour cent du coût ; (ii) le coût des « 8,5 % du référentiel) ; croissance des exportations (16 % contre intangibles » (consultants et logiciels, par ex.), dont les subven- 11 %) ; et croissance de l'emploi de 4 % (hors référentiel). Cepen- tions couvrent jusqu'à 70 % du coût ; et (c) la restructuration dant, le réel impact du programme de Mise à niveau n'est pas clair, financière, pour laquelle aucune aide n'est accordée. que ce soit en termes de performance positive réelle par rapport Couverture du programme de Mise à niveau. Ce programme a aux entreprises n'ayant pas bénéficié de cette aide, ou en termes débuté en 1996 et a concerné les PME (entreprises de moins de 10 de pénétration des marchés d'exportations, de nouveau par rap- salariés). 2 700 entreprises y ont participé jusqu'à présent, sur une port à quelques concurrents pertinents. population effective d'environ 3 600 personnes. Parmi celles-ci, Le programme de Mise à niveau est controversé. Si l'UE et la 1 550 ont vu leurs programmes de restructuration approuvés. BIsD ont participé au financement du programme, la Banque émet Cependant, le programme rencontre certaines difficultés pour des réserves quant à son efficacité et aux distorsions qu'il peut atteindre les plus petites des PME, car ces sociétés rencontrent engendrer. Le gouvernement estime qu'il serait politiquement des difficultés pour obtenir le sponsorat bancaire et commercial très difficile de soumettre les entreprises à une concurrence requis. Elles sont soit trop petites pour les banques d'affaires, soit accrue sans apporter une aide technique aux entreprises et un trop grandes pour les micro-crédits spécifiques bancaires. financement des équipements afin de procéder à la mise à niveau Efficacité du programme. Environ 1 550 entreprises ont bénéfi- des opérations. Le gouvernement cherche également à maintenir cié de ce programme, pour un montant total en dépenses d'inves- la stabilité sociale par le biais de ce programme. L'hésitation tissement de 2,5 milliards DT (1,8 milliard USD) et en subventions de la Banque à soutenir ce programme en raison du manque de incitatives du gouvernement de 356 millions DT (260 millions USD, transparence et de la nature ciblée de l'aide est justifiée. Source : Conclusions de la mission. 7 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S avoir atteint ses limites en raison de nouvelles évo- données de la Banque Mondiale 2003), en raison lutions sur les marchés mondiaux. La fin de l'AMF et des lenteurs de la réforme. Les investissements pu- la pleine mise en place de l'EUAA dans les pro- blics représentent encore 13 pour cent du PIB. Le chaines années invitent à une accélération relative- taux de chômage élevé et persistant (15 pour cent) ment urgente des réformes pour améliorer la met en exergue le besoin de renforcer l'investisse- compétitivité et l'intégration dans l'économie mon- ment, afin de soutenir une croissance supérieure et diale. Le gouvernement intervient encore de sa de générer des emplois face à une concurrence tou- propre initiative dans les activités économiques jours plus élevée. Aussi, le soutien des perfor- (l'investissement public représentant 13 pour cent mances économiques positives de la Tunisie dans du PIB) et contrôle encore un pan important du un environnement plus compétitif auquel le pays secteur financier et des entreprises publiques, les devra faire face au cours de la prochaine décennie, considérant comme indispensables à la préserva- impliquera-t-il certainement une réduction du rôle tion d'une certaine cohésion sociale. Une telle ap- du Gouvernement dans l'activité économique et la proche correspond au programme de Mise à niveau poursuite de l'élaboration et de la recherche d'effi- (Encadré 1.1). La Banque Mondiale émet des ré- cacité du cadre réglementaire et des mesures incita- serves quant à l'efficacité du programme et aux dis- tives, avec pour objectif l'élargissement du terrain torsions qu'il engendre. Plus important encore, la de jeu du secteur privé. Enfin, les résultats anté- réponse des investissements privés aux initiatives rieurs positifs en termes de développement ont politiques n'a pas été aussi massive que prévue. Les nourri une importante classe moyenne qui insistera investissements bruts privés tunisiens restent faibles : pour participer davantage au processus de dévelop- ils avoisinent les 13,5 pour cent du PIB entre 1997 et pement par le biais d'un rôle plus important de la 2001 et sont en hausse modérée comparativement société civile et du secteur privé. aux 13 pour cent de la période 1990-1996 (Base de 8 2 Programme d'aide de la Banque Mondiale L La Banque Mondiale a joué un rôle très important, à la fois en termes de prêts et d'influence politique. Les engagements annuels moyens pour les années fiscales 1990-2003 se sont élevés à 200 millions USD (ou 20 USD par habitant et par an), soit un quart du portefeuille de la zone MOAN (Figure 2.1). Les versements moyens annuels ont représenté 27 millions USD ; cependant les transferts nets ont été négatifs pendant la majeure partie de la période, les anciens prêts accordés ayant été remboursés et leurs intérêts servis (la Banque s'est engagée à hauteur de 5,1 milliards pour 121 projets de- puis 1958). La Banque a servi de puissant catalyseur dans la La stratégie de 1996 se La croissance dans un mobilisation des ressources, en permettant de lever basait sur le Mémorandum respect d'équité constitue quasiment 1 USD pour chaque dollar de la BIRD. Elle économique du pays a également maintenu un dialogue politique actif et (CEM) de 1995, qui allait l'objectif stratégique son travail d'analyse a permis de mettre en place dans le sens d'un pro- principal. l'agenda des réformes et de guider les stratégies et gramme de soutien de la les crédits de la Banque. Banque en direction des efforts du pays dans la pro- motion d'intégration au sein du monde économique Stratégies d'aide de la Banque Mondiale et plus précisément celui de l'UE, tout en mainte- Dans les années 90 et en 2000, les programmes de la nant stabilité sociale et durabilité environnementale. Banque Mondiale se sont appuyés sur les docu- Le programme proposé par la Banque dans cette ments de Stratégie (Encadré 2.1). La croissance dans stratégie mettait l'accent sur les services de non-len- un respect d'équité constitue l'objectif stratégique ding, et parmi les opérations de crédit, sur les prêts principal. La Banque concentre son aide sur : (i) la d'investissement destinés à soutenir les politiques stabilité et la croissance, l'élan donné à la compétiti- sectorielles ciblées en vue de moderniser les sec- vité, l'orientation vers les marchés extérieurs et le teurs clés (Encadré 2.1). renouvellement de l'investissement privé ; (ii) le La stratégie d aide au pays de 2000 réaffirme développement humain; et (iii) le développement les principaux thèmes et objectifs de la stratégie rural. précédente en concluant que l'aide de la Banque 9 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S E n g a g e m e n t s d e l a B a n q u e , v e r s e m e n t s F i g u r e 2 . 1 e t t r a n s f e r t s , a n n é e s f i s c a l e s 0 0 - 0 3 millions USD 500 400 300 200 100 0 ­100 ­200 ­300 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Engagements Versements nets Transferts nets vis-à-vis du pays doit rester l'objectif d'une straté- développées dans ses plans de développement. gie qui, jusqu'à présent, a eu des résultats favo- Dans les stratégies de la Banque, l'attention parti- rables et que cette dernière semble encore la culière en direction des secteurs sociaux s'est avé- mieux adaptée. En conséquence, la Banque doit rée pertinente et s'est raisonnablement alignée sur appuyer les efforts de la Tunisie dans les domaines les objectifs de développement pour le millénaire suivants : accroître son orientation vers l'extérieur ; (MDG) et sur la volonté du pays de développer les développer un secteur privé plus large et dyna- ressources humaines. mique ; renforcer une nouvelle fois les ressources Malgré leur justesse d'appréciation en matière humaines et consolider la gestion environnemen- de priorités et de contraintes du développement tale (Encadré 2.1). de la Tunisie, les stratégies du milieu des années 90 Les stratégies de la Banque Mondiale se sont ré- n'ont cependant pas accordé assez d'attention à la vélées pertinentes et en adéquation avec les priori- durabilité budgétaire des politiques sociales, ni à la tés de développement de la Tunisie édictées dans santé et à la protection sociale qui absorbe un cin- une série de plans quinquennaux. Le 9ème Plan de quième des dépenses publiques, ni à l'éducation développement (1997-2000) visait, par exemple, à générale qui représente un autre cinquième du ouvrir l'économie du pays à la concurrence, tout budget du Gouvernement. Face à la baisse du en maintenant une stabilité macroéconomique nombre d'enfants scolarisés en primaire et à une et à asseoir l'agenda social et la gestion de demande croissante d'entrées dans le cycle secon- Malgré leur justesse l'environnement. Le 10ème daire et supérieur, de sérieux problèmes budgé- Plan de développement taires se profilent dans le secteur de l'éducation. d'appréciation en matière (2002-2006) vise égale- Les stratégies de la Banque Mondiale ont déve- de priorités et de ment une plus grande loppé des indicateurs permettant de contrôler les contraintes du compétitivité, s'ouvre à résultats, mais plusieurs d'entre eux sont difficiles à développement de la l'économie de la connais- calculer car ils ne sont ni quantifiés ni basés sur sance et répond aux défis une échelle de temps. De nombreux indicateurs Tunisie, les stratégies du du marché du travail. Les montrent certaines imperfections telles que des pays n'ont cependant pas stratégies du milieu des formulations vagues, un contenu orienté ou une accordé assez d'attention années 90 de la Banque absence de données de base. Ainsi, par exemple, reflètent les priorités de dans le secteur de l'éducation, les indicateurs de à la durabilité budgétaire développement de la Tu- progrès du CAS 2000 incluent, « un meilleur recou- des politiques sociales. nisie telles qu'elles sont vrement des coûts dans l'éducation supérieure, 1 0 P R O G R A M M E D ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E E n c a d r é 2 . 1 S t r a t é g i e s d e l a B a n q u e M o n d i a l e La stratégie du milieu des années 90: Une stratégie CAS 2000 : Une mise à jour de la précédente stratégie de croissance ayant recours au secteur privé et Objectifs. Le CAS 2000 a en grande partie repris les objectifs orientée vers l'extérieur de la stratégie par pays, en notant que le rythme de l'investisse- Objectifs. L'objectif a été de promouvoir une croissance ra- ment privé était resté progressif. La stratégie choisie pour pide par le biais du secteur privé et orientée vers l'extérieur, tout atteindre ces objectifs a été similaire à la précédente période. en maintenant la stabilité sociale et la durabilité environnemen- Programme d'aide. Le programme de prêts des années fiscales tale. Pour y répondre, la stratégie s'est concentrée sur : (i) un ap- 2000­02, dans le cas du scénario de base, a maintenu le niveau d'en- profondissement des réformes structurelles pour encourager la gagements des années précédentes, atteignant en moyenne 200 mil- concurrence ; (ii) le développement du capital humain vers des lions par an. Le programme proposé irait dans le sens d'un standards de niveau de vie moyen ; et (iii) la modernisation des changement de combinaison des instruments initié par la stratégie services clés d'infrastructure et de la gestion de l'environnement. par pays, et se concentrerait sur les prêts d'investissement secto- Programme d'aide. Dans le cas d'un scénario de base, les prêts riel, ceux basés sur les politiques et sur le TES. Le cas de base in- accordés pourraient atteindre en moyenne 240 millions USD par an clurait une opération fondée sur les politiques (pour 150 millions pendant les années fiscales 1996­99. Le programme proposé USD, ou 25 pour cent), en se concentrant sur le développement du allouerait près de la moitié du portefeuille à des prêts d'investisse- secteur privé et/ou le secteur financier. Dans le cas d'un programme ment à l'échelle sectorielle et répartirait l'autre moitié entre des de moindre envergure, les prêts accordés seraient évalués à la prêts basés sur les politiques et les projets d'investissement tradi- baisse et privilégieraient sur une ou deux opérations d'investisse- tionnels. Ce scénario suppose une mise en place satisfaisante des ment dans le domaine des secteurs sociaux. Les facteurs déclen- réformes politiques et l'absence d'autres sources de financement chant le recours à un scénario maximal incluent : (i) la mise en (de l'UE et de la BDA, par ex.). Les facteurs permettant d'obtenir un place d'un accord de libre-échange avec l'UE, (ii) une augmentation montant supérieur de prêts (350 millions USD par an) incluent une substantielle des recettes tirées des privatisations, (iii) de nouveaux forte accélération des réformes structurelles et/ou un choc écono- progrès dans les réformes du secteur financier et (iv) la mise en mique. La stratégie par pays présente le rôle de l'État et les chan- place de réformes de la sécurité sociale et du marché de l'emploi. gements structurels du monde de l'agriculture, et de l'analyse du Le niveau des engagements dans le cas d'un scénario maximal n'a modèle d'équilibre général des effets de la libéralisation des pas été proposé. Le TES planifié incluait 18 rapports, des notes sec- échanges dans le secteur agricole. De plus, la Banque préparerait torielles et des groupes de travaux sur les échanges commerciaux, un séminaire sur les "Leçons croisées de la réforme du service le développement du secteur privé, les conditions sociales, l'éduca- civil" (Cross-Country Lessons from Civil Service Reform). tion, les transports, l'eau et l'agriculture. des améliorations dans la formation des institu- avec le Gouvernement (Annexe Tableau 4). Cer- teurs » ; dans le secteur de la santé, « une meilleure tains diagnostics de fond du TES dont le CEM de efficacité des dépenses publiques sur la santé ». 1990 et 1995, la Revue sociale et structurelle de Malgré la déclaration sur l'importance du suivi et 2000, ainsi que le Poverty Alleviation (Allégement de l'évaluation, l'engagement en faveur du Suivi et de la pauvreté) de 1995, ont été soulignés. Ce- évaluation (M&E) est faible.3 Le CAS 2000 montre pendant, ces rapports ont couvert les questions que les indicateurs sont sujets au raffinement, d'ordre macroéconomique, social et sectoriel et « Ces indicateurs, à redéfinir avec la disponibilité ont fourni des informations sur les stratégies de la supplémentaire des données, ont été conçus à Banque décrites ci-dessous. D'autres TES ont partir de valeurs de base et d'objectifs à moyen cherché à cerner les défauts connus des politiques terme », CAS 2000, page 33. dans des secteurs tels que la finance et l'eau, de même que les problèmes de travail et de l'emploi Travail économique et sectoriel (TES) (Annexe 4, tableau 4), ainsi que 2003 Employment Le TES s'est avéré pertinent, de grande qualité, Strategy Report (Rapport de stratégie de l'emploi conforme à la stratégie de l'aide de la Banque, et a 2003). Par opposition, la dernière revue du sec- fourni une base solide pour un dialogue politique teur agricole a été entreprise en 1982. 1 1 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S Les conseils et les analyses de la Banque Mon- puie sur les recommandations de ces rapports et diale se sont généralement révélés pertinents étaye les trois orientations stratégiques du milieu malgré quelques omissions décrites ci-dessous. des années 90: (i) le rythme de réforme structu- La Tunisie est un pays relativement petit et la né- relle doit être accéléré de façon plus décisive, par- cessité d'une plus grande intégration sur les mar- ticulièrement avec pour objectif une libéralisation chés mondiaux a été soulignée avec justesse, les des échanges ainsi qu'une forte ouverture au dé- barrières élevées douanières et non douanières veloppement du secteur privé ; (ii) l'État doit re- ayant provoqué des distorsions au cours des an- définir son rôle dans l'économie et le renforcer nées 80. Les remplacer par des droits de douane dans le domaine de l'offre de biens publics, tout peu élevés et uniformisés a été une approche en s'ouvrant plus largement aux secteurs natio- correcte. L'idée maîtresse du CEM de 1990 : The naux et étrangers privés ; et (iii) malgré des pro- Road to an Outward Oriented Economy (Pour grès significatifs jusqu'à présent, le pays doit une économie tournée vers l'extérieur), a été poursuivre sa mise à niveau des ressources hu- d'argumenter en faveur d'une plus grande ouver- maines et de la gestion de l'environnement pour ture de l'économie tunisienne afin d'accroître la atteindre un niveau suffisant sur le terrain de la concurrence et, par voie de conséquence, le concurrence internationale. Le CEM inclut égale- rendement des investissements. La nécessité ment des considérations environnementales dans d'adoption explicite d'une politique plus agres- son analyse des perspectives de croissance et du sive en matière d'orientation vers les exportations rôle du gouvernement, et souligne la nécessité a été soulignée. Les recommandations d'un d'une évaluation intégrée de la durabilité des rapport économique de 1991 qui a suivi et intitulé ressources du sol et aquifères dans une optique Tunisie : Changing the Structure of Incentives d'intégration. (Tunisie : modifier la structure des mesures inci- La Revue sociale et structurelle de 2000 et le tatives), ont confirmé celles du CEM de 1990 Private Sector Assessment Update (Mise à jour de et ont mis l'accent sur le besoin d'augmenter l'évaluation du secteur privé) de 2000 ont fourni l'efficacité des investissements en accentuant la la principale orientation stratégique du CAS 2000. concurrence nationale et étrangère. La revue, qui accorde une bonne notation à la L'analyse de la Banque et ses recommanda- Tunisie sur ses réformes économiques et ses réus- tions en ce qui concerne le développement du sites depuis le milieu des années 80, a estimé que secteur privé et la privatisation étaient également si le pays espérait atteindre un niveau de déve- pertinentes. Le CEM de 1990 met l'accent sur le loppement comparable aux pays les plus pauvres besoin de renforcer de manière significative le (dernier tiers) de l'OCDE, il devait non seulement rôle du secteur privé et de supprimer les bar- maintenir le cap de ses réformes, mais également rières de la concurrence nationale. Le Private accélérer leur rythme, face à la menace immi- Sector Assessment de 1994 a également largement nente de la concurrence internationale en géné- appuyé sur le bien fondé pour un pays relative- ral, et plus particulièrement au sein de la sphère ment aussi petit que la Tunisie de l'amélioration économique relative à l'UE. La Mise à jour repré- de ses performances en matière d'exportations et sente un autre exemple d'analyse pertinente qui à cette fin, de l'extension significative du rôle du s'appuie sur une étude des entreprises tuni- secteur privé. Ce faisant, comme le souligne le siennes. Elle renouvelle les principaux conseils de rapport, des politiques favorisant une plus grande la Revue, mais présente aussi une analyse dé- concurrence nationale et extérieure et la suppres- taillée du secteur privé jusqu'à ce jour et émet des sion des obstacles au bon recommandations quant à son développement à Le taux de chômage reste fonctionnement des mar- venir. élevé, puisqu'il s'inscrit à chés seraient alors néces- Au cours du premier semestre de l'année 2001, environ 15 pour cent et saires. une mission de la Banque Mondiale et du Fonds a Le CEM de 1995 : To- effectué deux visites en Tunisie, dans le cadre du ce, malgré une croissance wards the 21st Century FSAP commun. L'évaluation générale soulignait la forte. (Vers le 21ème siècle) s'ap- mise en place par les autorités de politiques fi- 1 2 P R O G R A M M E D ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E nancières prudentes et adéquates au cours des lyse détaillée du chômage et de la situation du précédentes décennies, permettant au pays d'at- marché du travail et émet des recommandations teindre une croissance élevée et stable avec une pour l'améliorer. Il conclut sur le niveau élevé du inflation réduite. Un programme de modernisa- taux de chômage qui reflète d'une part les pres- tion, de restructuration et de consolidation du sions démographiques, d'autre part le ralentisse- secteur bancaire, des marchés d'actions et des as- ment de l'embauche. Si ce rapport prône une surances, a été progressivement appliqué. Il a jus- croissance continue comme principale solution qu'à présent inclus un remaniement des cadres au problème de l'emploi, il fournit également une juridiques et comptables, un renforcement de la liste complète de recommandations visant à amé- supervision financière et une évolution vers des liorer les politiques et les procédures, afin d'éli- politiques plus orientées vers le marché. Puis, le miner les rigidités du marché de l'emploi (en rapport aborde systématiquement toute la gamme facilitant les licenciements dans les entreprises des réformes financières, en précisant les do- privées, par exemple). maines où de nouvelles actions sont nécessaires Les rapports analytiques sont de qualité satis- et en concluant sur les priorités politiques pour le faisante. Le GAQ a pu évaluer un certain nombre futur. de rapports qui ont tous reçu soit une notation S'adressant au gouvernement, un rapport in- très favorable, soit favorable. Par exemple, le GAQ terne de 2003 tente d'expliquer les raisons pour évalue la Revue sociale et structurelle de 2000, en lesquelles le taux de chômage reste élevé, puis- concluant que les recommandations étaient ba- qu'il s'inscrit à environ 15 pour cent et ce, malgré sées sur d'excellentes analyses qualitative et quan- une croissance forte. Le rapport fournit une ana- titative menant à des recommandations claires. R é p a r t i t i o n s e c t o r i e l l e d e s e n g a g e m e n t s T a b l e a u 2 . 1 d e l a B a n q u e M o n d i a l e ( a n n é e s f i s c a l e s 9 0 ­ 0 3 ) Nbre Engagement Cofinancement Secteur de projets Millions USD % Millions USD % Politique économique, développement des secteurs financier et privé a 8 1 060 39 522 22 Éducation 7 474 17 362 15 Santé, nutrition et population 3 106 4 108 5 Secteur rural b 10 525 19 787 33 Énergie et industrie minière 1 60 2 39 2 Environnement 2 12 0 3 0 Transports 3 139 5 87 4 Développement urbain 4 250 9 401 17 Approvisionnement en eau et assainissement 2 118 4 100 4 TOTAL 40 2 745 100 2 372 100 Éléments du mémo Ajustement 5 867 32 484 20 Investissement 35 1 878 68 1 888 80 a. Inclut, PACE I-III (487 m USD), Economic and Financial Reform Support (Soutien de la réforme économique et financière) (250 m USD), Public Enterprise Reform (Réforme des entreprises publiques) (130 m USD), Export Development (Développement des exportations) (35 m USD), Industry Support (Soutien de l'industrie) (39 m USD) et Private Investment Credit (Crédit d'investissement privé) (120 m USD). b. Inclut régions montagneuses du Nord-Ouest et forêts (34 m USD) et zones de développement (28 m USD), services de soutien agricole (21 m USD), investissement du secteur de l'eau (103 m USD), investissement du secteur agricole I & II (162 m USD), gestion des ressources naturelles (27 m USD), financement rural national (65 m USD), développement des forêts II (69 m USD) et recherche agricole (17 m USD). Source : Dépôt de données sur les affaires Banque Mondiale au 30 septembre 2002. 1 3 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S P r ê t p r o p o s é e t r é e l d e l a B I R D T a b l e a u 2 . 2 ( a n n é e s f i s c a l e s 9 7 - 0 2 ) Stratégie pour les Stratégie pour les années années fiscales 97-99 fiscales 00-02 Proposé Réel Proposé Réel Engagements de prêt (en millions d'USD courants) Total de la période Moyenne annuelle 659 658 623 511 Prêt d'ajustement 220 219 208 170 (en % du total des engagements) Prêt d'ajustement 25 36 25 49 Autre 75 64 75 51 Source : Propres calculs d'après les stratégies de la Banque. Celles-ci réapparaissent en effet dans le CAS 2000. fiduciaire, CFAA et CPAR, sont également essen- Une évaluation résumée des rapports clés, basée tiels à l'analyse des problèmes liés à la gestion en grande partie sur la méthodologie utilisée par économique, à la gouvernance et à la transpa- le CAS, est fournie dans les documents de réfé- rence. En raison de ces omissions, la part des res- rence du CAE et figure dans la bibliographie. sources allouées au TES de la Tunisie, qui a Les omissions du TES incluent les conclusions avoisiné les 16 pour cent au cours des années 90, de diagnostic de fond : Revues des dépenses pu- s'est inscrite en deçà de la moyenne de la Banque bliques (PER), Évaluation des système de gestion Mondiale (18 pour cent) et bien au-dessous de des finances publiques (CFAA) et Évaluation du la moyenne de la zone MOAN (21 pour cent) système de passation des marchés publics (CPAR). (Annexe Tableau 6). Les revues périodiques des dépenses publiques auraient été particulièrement instructives à la fois Prêts en matière de rendement et de durabilité budgé- La structure du portefeuille de la Banque a évolué taire des services sociaux et de préservation des rapidement depuis 1990 avec l'introduction de acquis sociaux. Les autres rapports de diagnostic prêts basés sur les politiques, avec des engage- C o n c l u s i o n s d ' é v a l u a t i o n d u D E O s u r l e s p r o j e t s r é c e m m e n t é v a l u é s T a b l e a u 2 . 3 e n v a l e u r ( v a l e u r d e s o r t i e d e p u i s l ' a n n é e f i s c a l e 9 0 ) Total Résultat Durabilité ID évalué satisfaisant probable substantielle Pays (millions USD) (%) (%) (%) Tunisie 2 367 82 84 41 Prêt d'ajustement 967 87 100 17 Zone MOAN 15 974 71 52 35 Algérie 3 253 46 721 Égypte 2 025 83 40 34 Jordanie 1 534 94 80 49 Maroc 4 736 67 38 59 Á l'échelle de la banque 251 234 76 66 43 Source : Base de données des notations du DEO au 30 septembre 2002, détails en Annexe 5. 1 4 P R O G R A M M E D ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E ments s'élevant à presque 900 millions USD (Ta- développement institu- Le coût du programme bleau 2.1). La politique économique et le déve- tionnel est similaire aux d'aide à la Tunisie est loppement du secteur financier et privé ont moyennes observées à relativement réduit. absorbé la plus grande contribution de la Banque l'échelle de la Banque. (39 pour cent de ses prêts), suivis par l'éducation et la santé (21 pour cent), le monde rural et l'agri- Évaluations des performance du portefeuille culture (19 pour cent). Les notations du GAQ du portefeuille concernant le projet de la Tunisie sont également satisfai- Mobilisation des ressources. La Banque a mobilisé, santes et se positionnent favorablement à la fois dans le cadre de son aide et parallèlement aux dif- par rapport à la zone MOAN et à l'échelle de la férents programmes de bailleurs, un ratio élevé Banque. Seuls 11 pour cent des projets et 6 pour de cofinancement. Au cours des années fiscales cent des engagements ont été considérés « à 1990-2003, la Banque a regroupé un montant de risque ». Pour l'ensemble de la zone MOAN, les 2 372 millions USD en cofinancement contre chiffres sont respectivement de 25 et 28 pour cent ; 2 745 millions pour les engagements de la BIRD, en ce qui concerne les autres pays bénéficiaires levant presque 1 USD pour chaque dollar BIRD des prêts de la Banque, ils représentent 18 pour (Tableau 2.1).4 cent des projets et engagements (Annexe 5, Les volumes de prêts de la Banque ont été glo- Tableau 5b). Le portefeuille actuel de la Banque balement identiques à ceux proposés, mais la part comprend 18 opérations d'engagements supé- du prêt d'ajustement s'est révélé bien supérieure rieurs à 1,1 milliard USD. Environ un tiers des en- à celle qui était prévue. Certains projets de base gagements est destiné au développement du inclus dans le CAS 2000 ont été reportés en raison secteur financier et privé, un autre tiers au déve- du peu d'intérêt du gouvernement ou d'interven- loppement urbain et à l'approvisionnement en tions d'autres bailleurs. D'autres ont été revus à la eau (construction de nouvelles infrastructures et baisse.5 La différence s'est faite en augmentant le développement du tourisme) ; un quart aux pro- volume des prêts planifiés et basés sur les poli- jets de développement humain ; les sommes res- tiques. Si le projet de base du CAS 2000 appelait tantes aux transports et au développement agricole une opération d'ajustement relativement réduite et rural. (150 millions USD), le troisième prêt d'ajuste- ment de la compétitivité économique (PACE III) Efficacité de l'aide de la Banque Mondiale représentait 253 millions USD, soit presque la Le coût du programme d'aide à la Tunisie est rela- moitié du programme de prêt total (Tableau 3.2). tivement réduit (Annexe Tableau 6). Le coût moyen du programme de 13 USD sur 1 000 USD Conclusions du DEO sur les projets achevés d'engagement net en direction de projets favo- Les notations en termes de résultats et de durabilité rables et non risqués, est inférieur à la moyenne du DEO sur les projets de la Tunisie ont été élevées, de 21 USD de la zone MOAN et à celle de 16 USD comparativement à l'ensemble des autres projets de des pays bénéficiaires de la Banque pour les la Banque et des autres pays de la zone MOAN années 90. La taille moyenne du projet tunisien (Tableau 2.3). Cela se vérifie à la fois pour les prêts est proche des moyennes de la Banque et de la d'ajustement et d'investissement, alors que la nota- zone MOAN. tion du projet de la Tunisie en termes d'impact du 1 5 3 Impact de l'aide de la Banque mondiale sur le développement C e chapitre estime l'aide effective de la Banque Mondiale en évaluant sa contribution aux résultats du développement de la Tunisie. Pour ce faire, il examine en détail les progrès accomplis dans les trois domaines identifiés par la stratégie de la Banque : stabilisation macroéconomique, crois- sance et réformes structurelles, dont développement du secteur financier, des échanges commerciaux et du secteur privé ; développement des ressources humaines ; enfin, éradication de la pauvreté et développement rural. Stabilisation macro-économique, tenu les réformes structurelles des secteurs finan- croissance et réformes structurelles cier, extérieur et privé. La gestion macroécono- La stratégie de la Banque s'est concentrée sur mique des réformes structurelles prudente et le maintien de la stabilité macroéconomique circonspecte mais néanmoins déterminée de la (en conjonction avec le FMI) et sur la promotion Tunisie a conduit à l'amélioration des perfor- d'une croissance équitable et durable grâce, prin- mances économiques, essentiellement en ce qui cipalement, à l'ouverture du pays à la concurrence concerne les indicateurs standard : une croissance nationale et extérieure. Pour promouvoir la économique soutenue, un repli de l'inflation, un concurrence, l'aide de la Banque s'est dirigée vers taux de change réel stable, des agrégats moné- un nombre de domaines structurels dont la ré- taires sous contrôle et une balance des paiements forme du secteur financier, la libéralisation des satisfaisante (Tableau 1.2). échanges, l'amélioration du climat des affaires et la La croissance du PIB promotion du développement du secteur privé. réel s'est accélérée de La croissance du PIB L'ensemble des prêts basés sur la politique de la 3 pour cent environ sur la réel s'est accélérée Banque (PAPIC 1987, PAS 1988, EFRSL 1991, et les période 1986-90, à 4 pour de 3 pour cent environ trois PACE, 1996, 1999, et 2001 respectivement) cent environ sur la pé- ont inclus comme principale composante le main- riode 1991-95, et de nou- sur la période 1986-90, tien d'un environnement macroéconomique veau à plus de 5 pour à 4 pour cent environ sur stable et en conséquence, ont appuyé les poli- cent sur 1996-2002, attei- la période 1991-95, et de tiques budgétaires, monétaires et des taux de gnant ainsi les objectifs nouveau à plus de 5 pour change qui ont été mises en place avec succès. du CAS (Annexe Tableau Comme indiqué ci-dessous, ils ont également sou- 7a). La Tunisie a enregis- cent sur 1996-2002. 1 7 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S I n d i c a t e u r s d e r e v e n u p a r h a b i t a n t e n T a b l e a u 3 . 1 T u n i s i e e t d ' a u t r e s p a y s d e r é f é r e n c e Pays aux revenus Région Moyen-Orient Tunisie moyens les plus bas et Afrique du Nord*** Indicateurs Milieu des Fin des Milieu des Fin des Milieu des Fin des années 80* années 90** années 80* années 90** années 80* années 90** PIB par hbt (USD, courant) 1 158 2 137 1 422 1 665 2 852 2 512 PNB par hbt (USD, courant) 1 160 2 060 1 250 1 740 1 990 2 000 * Données de la période 1982-1987; ** Données de la période 1994-1998 ; ***La zone MOAN inclut Israël et les pays exportateurs de pétrole. Source : Revue sociale et structurelle, Banque Mondiale, 31 mars 2000, p.2. tré l'une des croissances économiques les plus ra- rence a été enregistrée parallèlement au PAS, fai- pides, comparativement aux autres pays de la sant suite à l'introduction des certificats de dépôts zone MOAN et aux pays à revenus moyens plus et des effets de commerce et de l'ouverture de la bas depuis le milieu des années 80 (Tableau 3.1). succursale d'une banque étrangère en Tunisie. Des mesures ont alors été prises pour éviter toute capi- Réforme du secteur financier talisation sur les écarts des taux d'intérêt. Au début Le programme d'aide de la Banque a consisté à dé- des années 90 et conjointement au EFRSL, un nou- réglementer les taux d'intérêt, améliorer la viabilité veau régime de réglementations et de supervision du système bancaire et privatiser les institutions fi- des banques a été mis en place. Près de 90 pour nancières. La réforme et la modernisation du sec- cent des taux d'intérêt ont été libéralisés bien que teur financier ont permis de réaliser les plus les taux des marchés monétaires soient restés fixés grandes avancées derrière les politiques de stabili- par la Banque Centrale. Le niveau de réforme et le sation. Le secteur financier a certainement pro- soutien de la Banque dans ce secteur ont atteint gressé plus rapidement que tout autre domaine leur apogée à la fin des années 90. Parallèlement, concerné par l'ajustement structurel. La Banque et toutes les conditions de performance du PACE II le Fonds, parmi d'autres acteurs, ont soutenu très étaient réunies pour un versement à titre de prêt. activement le pays dans ce sens. À l'exception du Les objectifs convenus visant la réduction des prêts PACE I, les cinq autres opérations d'ajustement de non-productifs (NPL) étaient également satisfaits, la Banque incluaient d'importantes clauses de ré- bien qu'à la charge de l'État et des banques. La cré- forme du secteur financier, le PACE II étant entiè- dibilité générale du système bancaire s'est large- rement consacré à cet objectif. La mise en place de ment améliorée suivant un certain nombre de ces prêts a évolué favorablement après des débuts ratios prudentiels. Les activités des intermédiaires un peu lents. Ils se sont basés sur des analyses non bancaires ont progressé de manière appré- contenues dans plusieurs parties du TES, incluant ciable de même que celles des marchés boursiers les CEM de 1990 et 1995, et en s'appuyant finale- et monétaires. Les révisions du code civil concer- ment sur le rapport Évaluation du secteur finan- nant les recouvrements de créances ont été ap- cier de 2000. prouvées bien que certaines aient été retardées. Les premières évolutions ont été réalisées pa- Un code de droit bancaire révisé répondant aux rallèlement au PAPIC, grâce à la libéralisation par- standards internationaux a été soumis à la tielle des taux d'intérêt, Chambre des députés et la révision du Code de La réforme et la bien que des plafonds procédures civiles et commerciales a été approuvée. modernisation du secteur aient été maintenus par Des progrès ont été réalisés dans le domaine financier ont permis de un certain nombre de des privatisations. Une compagnie d'assurance (la secteurs. Une nouvelle Lloyds tunisienne) a été privatisée conformément réaliser les plus grandes progression initiale et au PACE II. Plus récemment et selon les disposi- avancées. partielle de la concur- tions du PACE III, une autre compagnie d'assu- 1 8 I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T rance (Al Ittihad) a connu une restructuration et ciation EUAA prendra l'État rechigne à une nouvelle société de fonds communs de place- effet en 2008, l'économie abandonner son pouvoir ment a été créée pour lui succéder. La privatisation tunisienne devra aligner sur certaines entités clés de l'une des banques commerciales, l'Union Inter- sa structure selon les nationale des Banques (UIB) a été menée à bien. normes européennes. Le qu'il utilise pour exercer Celle de la Banque du Sud est en cours, bien qu'à rôle du secteur privé son contrôle sur une un rythme plus mesuré que celui envisagé. En oc- devra alors s'accentuer partie du marché. tobre 2002, le groupe français Société Générale a dans le secteur financier. acquis 52 pour cent de l'UIB. Jusqu'en 2002, les ac- Les prêts non-produc- tifs des banques privés représentaient 55 pour cent tifs (NPL) restent une priorité majeure du secteur du total des actifs bancaires, et s'inscrivaient en financier et plus globalement pour l'économie. Pa- deçà de l'objectif de 60 pour cent du CAS 2000 (An- rallèlement au PACE II, les NPL ont été réduits d'en- nexe Tableau 7). Onze sociétés privées de crédit- viron 36 pour cent en 1993 à environ 19 pour cent bail opèrent à présent dans le pays et leur part de en 2001,3 ce qui était encore élevé. Ils devraient financement de l'investissement privé a augmenté être en hausse à 22 pour cent en 2002, suite aux de 8 pour cent en 1996 à 12 pour cent en 2001.1 difficultés rencontrées par l'économie, particuliè- Aujourd'hui, seules quatre banques commerciales rement dans le secteur du tourisme. La Banque restent dans le secteur public avec des actifs com- Centrale continue à contrôler étroitement la situa- binés qui représentent 45 pour cent de l'ensemble tion et met actuellement en place un programme du système bancaire commercial.2 En ce qui lui permettant de travailler en concertation avec concerne en tout cas l'avenir proche, il semble qu'il les banques concernées, afin de clarifier progressi- n'y est aucune intention de privatiser ces banques vement la situation de leurs portefeuilles. Les len- car elles sont considérées comme indispensables teurs du système judiciaire dans la mise en place au domaine public pour servir les secteurs straté- des procédures de recouvrement de créances giques, soit une par secteur : agriculture, loge- constituent un problème majeur. Par exemple, si la ment, tourisme et micro-crédit en direction des saisie d'une propriété à titre de garantie est pos- entreprises de très petite taille, bien que des négo- sible dans les principes, la procédure est si com- ciations soient en cours pour fusionner les deux plexe et lente qu'elle ne saurait être une option dernières. Le Gouvernement ne souhaite pas re- pour le moment. La Banque Centrale essaie égale- noncer au contrôle qu'il exerce via les banques pu- ment d'instiller une nouvelle culture du crédit au bliques sur le système bancaire et les entreprises, sein du système bancaire afin d'éviter à l'avenir le car il semble qu'une concurrence favorable s'opère recours à de nouveaux NPL. Cependant, parallèle- depuis que les banques sont libres d'agir dans ment à la lutte contre les NPL, il est avant tout es- ces secteurs. Néanmoins, ces banques publiques sentiel de s'attaquer à la source du problème au accablées par des prêts non-productifs menacent sein du secteur des entreprises publiques (PE) la stabilité financière. (particulièrement dans le secteur du tourisme). Des progrès en matière de réforme des assu- rances ont été également réalisés avec l'appui très Libéralisation des échanges apprécié de la Banque Mondiale. Cependant, bien Avant le milieu des années 80, l'économie de la Tu- que deux sociétés aient été récemment privatisées, nisie était largement protégée, appliquant des res- la plus importante, qui représente 34 pour cent du trictions maximales aux importations, des droits marché, devrait selon toute vraisemblance rester de douane élevés et largement répartis. Rebondis- dans le secteur public pendant un certain temps sant immédiatement après la stabilisation réussie encore. De la même manière qu'avec les banques, de 1986, le pays s'est engagé dans des réformes l'État rechigne à abandonner son pouvoir sur cer- structurelles, dont la libéralisation des échanges, taines entités clés qu'il utilise pour exercer son afin d'injecter davantage de concurrence et de contrôle sur une partie du marché ou pour fournir rendement dans l'économie. La Banque et le des services substantiels pour des raisons sociales Fonds ont donné priorité au programme du Gou- ou de stabilité. Cependant, lorsque l'accord d'asso- vernement, et l'ont souvent pressé d'agir pour le 1 9 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S démantèlement du régime de restrictions quanti- coule de la nature de cet accord telle qu'appliquée tatives et la réforme des droits de douane. Quatre à d'autres pays ayant conclu des accords similaires opérations d'ajustement structurel de la Banque avec l'UE. L'écart entre les droits de douane appli- (PAPIC, PAS, EFRSL et PACE I) incluaient des qués aux importations en provenance de l'UE et le clauses de libéralisation des échanges. Une opéra- reste du monde s'est également élargi (Annexe tion d'investissement (Projet de développement Tableau 2m).4 Il aurait été préférable pour la Tu- des exportations) soutenait le développement des nisie de se diriger avec plus de conviction vers une exportations par le financement d'une aide tech- protection et des barrières moins élevées. Cepen- nique et des garanties de financement avant expé- dant, étant donnée l'importance de l'EUAA, la dition. Un travail analytique considérable a été Banque accepte d'adhérer aux clauses de cet ac- entrepris pour soutenir les réformes des échanges cord, tout en pointant la nécessité pour la Tunisie commerciaux, rapport de 1994 sur les Facteurs de prendre d'autres mesures en vue d'améliorer sa déterminants de la croissance des exportations, compétitivité, telles que la réduction des coûts de CEM 1995, et Revue sociale et structurelle 2000). production. De telles mesures complémentaires Les premières opérations de la Banque ont ren- ont été longues à mettre en oeuvre. De plus, la contré de fortes résistances en ce qui concerne le Banque aurait pu apporter son aide dans la démantèlement du régime de restrictions quanti- conception de programmes de lutte contre la tatives et n'ont pu accomplir que des réussites discrimination envers les échanges hors UE, modestes dans la rationalisation de la structure ta- parallèlement à la mise en place de l'EUAA. rifaire des droits de douane (par ex., leur four- chette a été réduite de 5-235 pour cent à 14-41 Développement du secteur privé et conditions pour cent). La situation a perduré jusqu'au milieu favorables des années 90 lorsque la Tunisie a rejoint l'OMC et Sous le système dirigiste qui caractérisait la signé l'EUAA. Avant ces événements, 30 à 40 pour structure économique jusqu'au milieu des années cent des importations faisaient encore l'objet de 80, l'économie a été lourdement réglementée et restrictions diverses. Depuis lors, la libéralisation les entreprises publiques ont dominé le secteur s'est poursuivie dans le contexte de libre-échange des affaires, en intégrant les banques et autres de l'EUAA. La moyenne pondérée du taux des intermédiaires financiers. Depuis 1987, la Banque droits de douane a chuté de 30 pour cent au a donné priorité, dans sa stratégie d'aide, à l'étab- milieu des années 90 à 27 pour cent en 2001. À lissement d'un environnement économique plus l'exception du Maroc, dont le taux s'élevait à concurrentiel en créant un climat plus favorable 28 pour cent, l'Algérie, l'Égypte et la Jordanie ont au développement du secteur privé, en privati- les taux les plus bas (Annexe Tableau 2l). La sant les PE ou en les aidant à devenir plus moyenne pondérée des taux de droits de douane rentables. À cette fin, huit opérations de prêts de hors pays à forte croissance de la zone MOAN la Banque (ASAL1, PAPIC, PAS, PERL, EFRSL, PICP, (Chili, Corée, Malaisie, île Maurice et Thaïlande) est PACE I et PACE III) ont inclut des composantes également beaucoup plus faible, allant de 5 pour majeures conçues pour atteindre ces objectifs. cent en Malaisie à 16 pour cent pour l'île Maurice. Ces prêts se sont, à leur tour, basés sur un travail D'autres avancées en matière de libéralisation de haute qualité du TES qui comprenait : les des échanges ont été rendues possible grâce à la Évaluations du secteur privé de 1994 et 2000 ainsi mise en place de l'EUAA (une libéralisation totale que la Revue sociale et structurelle de 2000. du régime des échanges commerciaux, tout au Les résultats et réussites des efforts du pays et moins en ce qui concerne ceux avec l'UE, est do- du soutien de la Banque se sont combinés. Les rénavant attendue pour 2008). Dans le même progrès ont été les plus marqués dans les temps, la mise en oeuvre de la première phase de domaines les plus « techniques » tels que la l'EUAA a en réalité augmenté la protection effec- déréglementation des prix, et quelques aspects tive, puisque la baisse des droits prélevés sur les de l'environnement réglementaire et procédural ; facteurs de production a été plus importante que parallèlement, ils ont été lents mais réguliers aux celle réalisée sur les produits finis, mais elle dé- niveaux les plus stratégiques, en ce qui concerne 2 0 I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T I n d i c e s d u c l i m a t d e s a f f a i r e s d e l a T u n i s i e , F i g u r e 3 . 1 d e l a z o n e M O A N e t d e l ' O C D E ( V a l e u r s e n t r e 0 - 1 0 0 ) Recours procédural dans la fermeture d'un commerce (les valeurs supérieures une action en justice) Fermeture d'un commerce (les valeurs supérieures indiquent un système plus efficace) Obtention de crédit (les valeurs supérieures indiquent des facilités de crédit) Exécution des contrats (les valeurs supérieures indiquent une complexité accrue) Législation de l'emploi (les valeurs supérieures indiquent une rigidité de la législation) 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Tunisie Moyenne MOAN Moyenne OCDE Source: Doing Business database (World Bank 2004). le rythme de privatisation et la gestion des d'ou-verture et de fermeture d'un commerce et problèmes financiers et autres des entreprises d'obtention d'un crédit. Le secteur privé jouit d'un publiques. Par exemple, se basant sur l'exécution Mais ils doivent faire face climat plus favorable en du EFRSL au début des années 90, les cours et les à des lois plus rigides en Tunisie que dans les marges de la majorité des matières premières ont matière d'emploi et à un été déréglementés, bien que certains contrôles système juridique plus autres pays de la zone s'appliquent encore dans le secteur du détail. Une présent dans le proces- MOAN. loi interdisant les politiques de prix non compéti- tives a été adoptée. Un Code d'investissement P r i v a t i s a t i o n p a r unifié a été adopté conformément au EFRSL, bien s e c t e u r e n m i l l i o n qu'il contienne encore des clauses coûteuses et T a b l e a u 3 . 2 d e d i n a r s inefficaces, telles que des taxes préférentielles t u n i s i e n s ( 1 9 8 7 - pour les investisseurs étrangers. Un nouveau 3 1 a o û t 2 0 0 3 ) Code des sociétés a été soumis mais n'a pas été Dont recettes encore adopté. Quelques initiatives modestes ont Recettes d'investisseurs été mises en place pour faciliter la mobilité de la Secteur totales étrangers population active. Une loi créant un plan de Tourisme 277 93 licenciement pour les employés a été adoptée, Transports 69 17 mais les entreprises continuent de faire face à des Industries chimiques et mécaniques 108 6 obstacles et à des procédures très complexes s'ils Commerce 137 76 souhaitent licencier pour « raisons économiques ». Agriculture, pêche, industrie alimentaire 75 - Les études récentes de la Banque sur le climat Matériel de construction 825 771 des affaires montrent que le secteur privé jouit Textiles 19 5 d'un climat plus favorable en Tunisie que dans les autres pays de la zone MOAN. Plus précisé- Autres 835 788 ment, les entrepreneurs tunisiens se situent Total 2345 1756 au dessus de la moyenne de ces pays en termes Source : Ministère du développement économique. 2 1 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S sus de fermeture d'un commerce que la moyenne moyenne de 0,8 pour cent lors de la seconde des pays de la région. Cependant, le retard de la partie des années 80. Au cours des années 90, les Tunisie est considérable par rapport aux pays de flux annuels moyens d'IED destinés à d'autres l'OCDE (Figure 3.1). pays de la zone MOAN à niveau de revenus En ce qui concerne la privatisation, 163 PE ont similaires ont été également réduits : La Jordanie été vendues pour un total de 2 345 millions de a reçu un montant d'IED avoisinant 0,7 pour cent dinars (soit 1 720 millions USD ou 9 pour cent du de son PIB annuel, le Maroc 1,1 pour cent de son PIB) au cours de la période 1987-2003 (Tableau PIB et l'Égypte 1,1 pour cent de son PIB (Danbur 3.2). Lorsque le programme de privatisation a 2000).5 Parallèlement aux petits versements débuté en 1987, les secteurs destinés à être d'IED destinés au tourisme, la Tunisie a bénéficié privatisés ont été choisis d'un point de vue d'un montant d'IED négligeable pour le secteur stratégique. Progressivement, les autres secteurs des services non-énergétiques (Banque Mondiale de l'économie ont été inclus. Le premier 2003b). programme de privatisations (1987-94) a ciblé les Globalement, la stabilisation réussie et le petites et moyennes PE), principalement dans les programme de croissance économique qui a reçu secteurs du textile, du tourisme et de la construc- le soutien de la Banque Mondiale et du FMI ont tion. La Banque a soutenu la réforme par le biais été maintenus. La Tunisie a également connu une du PERL. Cependant, le programme de réforme est diversification significative de ses ressources resté modeste, donnant lieu à la privatisation de grâce à des usines de produits non-pétroliers / gaz quelques PME de petite taille qui ont permis de qui ont assumé un rôle important dans dégager environ 80 millions de recettes. D'autres l'économie. Le programme de la Banque a promu évolutions ont été observées depuis 1995 avec la avec succès les réformes politiques dans les privatisation de grandes PE telles que les grandes secteurs du commerce, financier et privé, tout usines de ciment conformément au PACE I, avec particulièrement la viabilité du système bancaire, des recettes retirées de la privatisation s'élevant à comme le montrent un certain nombre de ratios 570 millions en 1998. Les ventes se sont déroulées prudentiels. Néanmoins, les réformes incomplètes dans un environnement concurrentiel, principale- de ces sphères peuvent rendre le maintien de la ment par le biais d'appels d'offres aux termes et performance économique difficile si l'on en croit clauses définis ou par le biais du marché boursier l'environnement plus compétitif auquel la Tunisie (Annexe Tableau 2j). Cependant, lors de la récente devra faire face dans les prochaines années. Bien privatisation du réseau Global System Mobile, la que les barrières douanières aient été réduites et Banque a été gênée par le processus employé et a que l'économie soit dorénavant plus ouverte, les autorisé une entorse à la clause d'émission taux des tarifs douaniers sont encore relativement d'emprunt associée du PACE III. De plus, élevés par rapport à leurs concurrents. Des davantage d'informations sont nécessaires quant à progrès ont été réalisés dans le domaine de la la place relative en termes de taille des entreprises privatisation, mais il n'est pas évident que le rôle privatisées dans le secteur PE et en matière de de l'État dans les secteurs commerciaux a été Le programme de la contribution à l'emploi, réduit de manière significative, le programme pour évaluer l'impact n'ayant pas mentionné d'indicateurs objectifs Banque a promu avec global du programme. permettant de mesurer les progrès accomplis en succès les réformes La Tunisie a attiré un ce sens, tels que la réduction de la part des politiques dans les nombre restreint mais revenus ou de la valeur ajoutée dégagée par les grandissant de flux entreprises publiques. Malgré de récentes secteurs du commerce, entrants d'investisse- mesures pour éliminer les pertes et établir un financier et privé, tout ment étrangers directs cadre réglementaire adéquat pour le secteur particulièrement la qui ont avoisiné les 2,6 bancaire, les NPL restent élevés et ont récemment pour cent du PIB, au augmenté, reflétant un ajustement incomplet des viabilité du système cours des années 90 entreprises (par ex., de privatisation) et un bancaire. comparativement à une ralentissement de l'activité touristique. En 2 2 I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T P r o g r è s a c c o m p l i s e n v u e d e s o b j e c t i f s E n c a d r é 3 . 1 d e d é v e l o p p e m e n t p o u r l e m i l l é n a i r e Objectif Indicateurs 1990 1995 1999­2000 2015 1. Supprimer l'extrême pauvreté et la faim .. .. .. Population en dessous du seuil de 1 USD par jour .. 2,0 .. 1 Prévalence de la malnutrition des enfants (% d'enfants de moins de 5 ans) 10,3 9,0 .. 5,15 Part du revenu détenue par les 20% des plus démunis .. 5,7 .. .. 2. Obtenir une éducation primaire pour tous Ratio de scolarisation nette dans le primaire (% du groupe d'âge concerné) 93,5 97,8 98,2 100 Taux d'alphabétisation des jeunes (% des 15-24 ans) 84,1 89,8 93,4 100 3. Promouvoir l'égalité des sexes Ratio de filles par rapport aux garçons dans l'éducation primaire et secondaire (%) 81,9 89,1 93,0 100 Ratio des jeunes femmes alphabétisées par rapport aux hommes (% des 15-24 ans) 81,0 87,6 91,6 100 4. Réduire la mortalité infantile Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000) 52,0 33,0 30,2 17,6 Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) 37,3 30,5 25,8 12,3 Immunisation, rougeole (% des enfants de moins de 12 mois) 93,0 91,0 84,0 .. 5. Améliorer la santé des mères Ratio de mortalité maternelle (estimation modelée, pour 100 000 naissances vivantes) .. 70,0 .. 52,2 Naissances assistées par du personnel de santé compétent (% du total) 80,0 81,0 82,0 .. 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies Prévalence du VIH, femmes (% des 15-24 ans) .. .. .. a Cas de tuberculose détectés sous DOTS (%) .. .. 79,0 a 7. Garantir la durabilité environnementale Accès à une source d'eau traitée (% de la population) 80,0 .. .. 90 Accès à des sanitaires traités (% de la population) 76,0 .. .. 88 8. Développer un partenariat international pour le développement Ordinateur personnel (pour 1 000 personnes) 2,6 6,7 22,9 .. Ligne fixe et téléphones mobiles (pour 1 000 personnes) 37,6 58,6 95,6 .. * connaît un début de repli. Source : World Development Indicators database, (Base de données des indicateurs du développement mondial), avril 2003. conséquence, l'investissement privé de la Tunisie plus, le pays se retrouve d'ores et déjà aux prises reste faible en proportion du PIB (13,5 pour cent) avec les problèmes socioéconomiques qui et du montant total des investissements (50 pour prévalent dans les pays plus développés, tel cent), et se retrouve à la traîne comparativement que le chômage persis- La Tunisie a déjà atteint aux autres pays de la zone MOAN pour un niveau tant des jeunes.6 Le de revenus similaire (Annexe Tableau 7). Par programme de la Banque certains niveaux ailleurs, le ratio d'investissement privé par doit poursuivre son d'objectifs des MDG et rapport au PIB dans les pays à forte croissance soutien de la Tunisie devrait probablement les hors zone MOAN (Chili, Corée, Malaisie, île pour mettre en place Maurice et Thaïlande), s'élevait à 25 pour cent l'EUAA et pour accentuer atteindre tout à fait d'ici dans les années 90 (Banque Mondiale 2003b). De l'ouverture de celle-ci au- 2015. 2 3 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S delà de l'UE, de façon à améliorer le contexte consacrée aux infrastructures et à l'équipement, en réglementaire en vigueur pour les entreprises atteignant parfois 85-90 pour cent de l'ensemble privées, à renforcer le système de manière à faire des coûts du projet (Annexe Tableau 2o). Les pro- appliquer les lois et les réglementations commer- grammes de la Banque ont été justifiés par l'amé- ciales (liées aux NPL en particulier) et à confirmer lioration des services de l'éducation de base, avec les progrès accomplis dans les entreprises ainsi une attention particulière accordée aux zones les que la privatisation du secteur financier. plus pauvres. Les inscriptions à l'école de base ont régulièrement augmenté à presque 100 pour cent Développement humain et progrès vers de 1990 à 2001. Un doublement de la population les MDG scolarisée a pu être constaté dans le second cycle La stratégie de développement des ressources des inscriptions de base et dans le secondaire (cin- humaines de la Banque a insisté sur un accès à quième à la terminale) (Annexe Tableau 7b). l'éducation primaire pour tous, en développant la Bien que les premiers projets d'éducation de la scolarisation post-primaire, par la réduction de la Banque se soient focalisés sur l'élargissement de la mortalité infantile et de la fécondité, en augmen- scolarisation et se soient alignés sur la politique du tant la couverture médicale et en améliorant la qua- gouvernement, le portefeuille de prêts du milieu lité et l'efficacité de l'éducation et des services de la de la fin des années 90 s'est attelé à la qualité et à santé. L'attention de la stratégie de la Banque sur l'efficacité. Les projets récents se sont concentrés les secteurs sociaux s'est alignée avec les MDG et sur les processus d'enseignement et d'apprentissage sur l'action du pays en faveur de progrès sociaux. autour de l'enfant et sur une meilleure utilisation Grâce à la Banque et au soutien d'autres bailleurs, la des dépenses d'éducation mais principalement au Tunisie a déjà atteint certains niveaux d'objectifs et niveau tertiaire. Les taux de redoublement et devraient probablement les atteindre tout à fait d'ici d'abandon de la scolarité des enfants en sixième 2015 (Encadré 3.1). L'aide de la Banque a contribué ont chuté respectivement de 23 pour cent et à plusieurs de ces résultats. L'éducation et la santé 13,6 pour cent en 1995 à 8,1 pour cent et 4,7 pour ont représenté une base de 21 pour cent sur l'en- cent en 2001.8 De même, les taux de réussite pour semble des prêts de la Banque en faveur de la Tuni- les classes de sixième et de cinquième ont aug- sie au cours des années 90. La plus grande part a menté respectivement de 62 pour cent et 32 pour été consacrée à l'éducation. C'est un schéma qui a cent en 1995 à 87 pour cent et 63,5 pour cent en été observé à plusieurs reprises depuis quelques 2001 (Annexe 7b). Les équipements et les services décennies.7 de l'éducation de base, secondaire, tertiaire et de la formation ont été améliorés. Des mesures complé- Education. La Banque s'est concentrée en premier mentaires restent nécessaires pour une meilleure lieu sur une plus large scolarisation, puis a modifié efficacité des services. En ce qui concerne le son orientation en faveur d'une meilleure qualité sous-secteur de la formation professionnelle, les et d'une meilleure efficacité. Le soutien très impor- tentatives d'amélioration de la formation et de tant de la Banque en direction des écoles, de la for- renforcement des liens avec le marché de l'emploi mation professionnelle et plus récemment des ont eu un succès limité. universités, a permis de soutenir dans une large Néanmoins, les projets de la Banque ont eu ten- mesure les ressources du gouvernement et égale- dance à harmoniser la qualité et les contributions ment d'attirer un certain nombre de cofinance- (formation des professeurs, nombre d'enfants par ments. Depuis l'indépendance, le gouvernement classe, équipements et dépenses supérieures par considère le financement de l'éducation comme étudiant), plutôt que la performance des étudiants une priorité. L'éducation a parfois représenté plus et les résultats. Le manque de suivi et les méca- du quart du budget total central du gouverne- nismes d'évaluation ont abondé dans ce sens, y ment, soit une part supérieure à celle de tous les compris dans les pratiques et les coûts n'ont pas groupes de référence, y compris les pays à revenus été maîtrisés. Le TIMSS-R (permettant une évalua- largement supérieurs. Une grande part de l'aide de tion de résultats) auquel la Tunisie à participer la Banque et de l'investissement de la Tunisie a été pour la première fois en 1999, a placé le pays 2 4 I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T E l a r g i s s e m e n t d u s y s t è m e é d u c a t i f F i g u r e 3 . 2 a u n i v e a u p o s t - b a s i q u e Nombre 1,600,000 1,400,000 1,200,000 1,000,000 800,000 600,000 400,000 200,000 0 77­78 82­83 87­88 92­93 97­98 02­03 1er cycle d'éducation de base 2e cycle d'éducation de base et secondaire. Source : Base de donnees du gouvernement : statistiques de l'enseignement scolaire. 29ème sur 38 en mathématiques, et 34ème sur 38 cordées à l'éducation est L'amélioration de en sciences. Avec le soutien de la Banque, le gou- déjà élevée (27 pour cent l'efficacité des dépenses vernement a lancé en 2002 un programme de ré- du montant total des dé- sociales est en train de formes, consistant en l'introduction de nouvelles penses publiques, soit matières (physique pour les étudiants de cin- plus de 7 pour cent du devenir un objectif quième et anglais langue étrangère pour les étu- PNB en 2003), et ne prépondérant. diants en CM1) et en l'amélioration de la qualité pourra donc faire l'objet des livres de référence. Cependant, le financement d'une expansion importante : il est dont essentiel de la gestion et des améliorations systémiques a d'intensifier les efforts entrepris au niveau de l'effi- été modeste, y compris pour les projets de la cacité. Il n'existe pas de mécanisme d'analyse de la Banque présentant des objectifs qualitatifs prépon- viabilité budgétaire du système éducatif au sein de dérants. la première phase du Programme d'amélioration Les domaines nécessitant un suivi plus poussé de la qualité de l'éducation auquel la Banque ap- des pouvoirs publics, ainsi qu'un soutien de la porte son soutien (EQIP 1), cette phase étant axée Banque comprennent l'expansion du système édu- sur l'inclusion dans le système éducatif élémen- catif au niveau post-élémentaire, dans la mesure taire par le biais d'une réduction des taux d'aban- où l'évolution démographique entraîne un déclin dons et de redoublements. du nombre des classes élémentaires, parallèlement à une augmentation des besoins en enseignement Santé. Lors des entretiens, les représentants du secondaire et universitaire (figure 3.2).13 On gouvernement ont salué le soutien de la Banque dénombre actuellement 300 000 étudiants dans les dans la construction de 20 pour cent du total des universités, et ce nombre atteindra 500 000 à la fin unités de santé primaire et de l'approvisionnement de la décennie. Une proportion plus importante en équipements. La couverture médicale s'est des dépenses de l'enseignement est consacrée aux étendue et la fécondité et la mortalité ont chuté. Le niveaux secondaire et universitaire que dans taux de mortalité infantile a baissé à 26 pour mille d'autres pays.14 La part des dépenses publiques ac- naissances en 2002, comparativement aux 30,5 en 2 5 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S Inscriptions F i g u r e 3 . 3 nettes dans F i g u r e 3 . 4 Illétrisme le primaire pour cent pour cent 120 80 100 60 80 60 40 40 20 20 0 0 1975 1990 2000 1975 1990 2000 Tunisie MOAN Revenus moyens plus bas Tunisie MOAN Mortalité F i g u r e 3 . 5 infantile pour 1 000 naissances vivantes 140 120 100 80 60 40 20 0 1975 1990 2000 Tunisie MOAN Revenus moyens plus bas Source : La Banque Mondiale, base de donnees des indicateurs du développement Mondial. 1995 et le taux de natalité a chuté à 2 (Tableau 1.4). Les domaines requérant un plus grand contrôle L'efficacité de grands hôpitaux urbains a augmenté du gouvernement et garantissant le soutien de la grâce à une mise à niveau de la gestion et à la ré- Banque, incluent l'extension du système éducatif à partition des coûts grâce au programme de sécu- un niveau post-basique face à la chute de la scolari- rité sociale. Les systèmes d'information de la sation dans l'éducation de base consécutive aux direction sont en cours d'installation.16 D'un autre changements démographiques et à une plus forte côté, les progrès ont été demande d'éducation secondaire et supérieure (Fi- Tout doit être mis en lents en ce qui concerne gure 3.2). On compte aujourd'hui 300 000 étudiants oeuvre avant la les autres réformes de po- inscrits en université. Il y en aura 500 000 d'ici la fin publication de 2005 litique de santé, notam- de la décennie. La répartition des dépenses d'édu- Household Survey et ment pour celles relatives cation s'oriente davantage vers les niveaux secon- à l'assurance maladie du daire et supérieur que dans les autres pays. Les avant la prochaine régime général de sécu- dépenses d'éducation sont d'ores et déjà élevées et évaluation de la pauvreté rité sociale et à la restruc- nepeuventêtreaugmenterdemanièresignificative. pour ternir compte des turation ainsi qu'à la Aussi un meilleur rendement doit-il être recherché. demande d'autonomie Il n'existe aucun mécanisme permettant d'analyser différences de mesures de des acteurs régionaux de la pérennité budgétaire du système éducatif dans le la pauvreté. la santé.17 Programme d'amélioration de la qualité de l'ensei- 2 6 I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T gnement, Phase 1 (EQUIP 1) en cours, qui se duction de la pauvreté. Tout doit être mis en concentre sur la promotion de l'intégration dans oeuvre avant la publication de 2005 Household l'éducation de base par la réduction des taux d'aban- Survey (Étude du budget des ménages 2005) et don de scolarité et de redoublement grâce à une avant la prochaine évaluation de la pauvreté meilleure éducation. Avec la prochaine mise en (pour ce faire, un effort de collaboration entre le place de l'EUAA et face aux pressions attendues sur gouvernement et la Banque est recommandé), de le budget en matière de dépenses sociales supé- façon à déterminer les différences de mesures de rieures et à la nécessité d'accélération de la réduc- la pauvreté. tion de la dette publique par une consolidation budgétaire ambitieuse, améliorer le rendement des La stratégie de développement rural de la Banque. dépenses sociales devient essentiel. Les stratégies d'aide de la Banque s'accordent lar- gement sur les priorités suivantes en matière Éradication de la pauvreté d'agriculture et de développement rural : (i) libéra- et développement rural16 lisation du secteur agricole, (ii) augmentation du La croissance économique rapide a posé les bases rendement d'utilisation des ressources, (iii) pro- d'une réduction de la pauvreté, l'inégalité des reve- motion d'une gestion des ressources naturelles du- nus restant inchangée. Les pauvres représentaient rable, (iv) augmentation des revenus dans les 4 pour cent de la population en 2000, soit une zones rurales reculées, (v) renforcement des ser- baisse par rapport aux 8 pour cent enregistrés en vices de soutien agricole, et (vi) promotion du re- 1990 (Base de données de la Banque Mondiale). membrement et de la sécurité de la propriété L'incidence de la pauvreté en Tunisie est la plus foncière. Ces objectifs s'appuient sur le travail ana- basse des pays de la zone MOAN à niveau de reve- lytique mené par la Banque depuis 1982 (Annexe nus identiques (Annexe Tableaux 2b et c). Bien que Tableau 4). Pour atteindre ses objectifs, la Banque la pauvreté rurale ait reculé au cours des années, a accordé un certain nombre de prêts au secteur son niveau en l'an 2000 est resté quatre fois supé- agricole : deux prêts d'ajustement au secteur agri- rieur à celui du niveau urbain (Base de données de cole (ASAL) , deux prêts d'investissement au sec- la Banque Mondiale). teur agricole (ASIL) ; un Projet d'investissement de l'eau (WSIP); deux projets recherche agricole et Controverses non résolues sur les estimations de la vulgarisation avec Services ; deux projets de déve- pauvreté. Comme indiqué plus haut, il existe un loppement des régions montagneuses du nord- ensemble de mesures de la pauvreté en Tunisie. ouest, un projet forêts, un projet gestion des La Banque Mondiale et les analystes tunisiens re- ressources naturelles et un projet financement marquent que la pauvreté est avant tout rurale et rural. Les progrès réalisés dans la résolution des contredisent les conclusions des institutions gou- priorités du programme de la Banque sont exami- vernementales.22 Les chiffres officiels tunisiens nés ci-dessous. indiquent en effet que la pauvreté n'a pas été essentiellement rurale depuis 1990. Selon l'INS Libéralisation. Grâce à l'aide de la Banque via les (Institut national de la statistique), l'incidence de deux projets ASAL, la Tunisie a entrepris des la pauvreté rurale a respectivement été de 5,7, 4,9 réformes de politique agricole conséquentes et 2,9 pour cent en 1990, 1995 et 2000. Ces ni- depuis 1989. Les subventions pour les engrais, veaux sont nettement plus bas que ceux enregis- l'alimentation des animaux, les graines et les ser- trés par la Banque (Tableau 1.3).23 Cette dernière vices mécaniques ont été réduites de manière travaille avec les autorités tunisiennes à la mise en significative. La fourniture de moyens agricoles, la concordance des différences méthodologiques collecte de produits et la fourniture des machines qui conduisent aux différences substantielles ob- de labour et de récoltes ont été privatisées. Le servées dans les estimations de la pauvreté. Il est rôle des agents de vulgarisation privés et des important de combler l'écart important entre les vétérinaires a été étendu. Les progrès ont cepen- estimations, afin que l'attention puisse être rediri- dant été plus lents dans la libéralisation du mar- gée sur l'aspect politique et stratégique de la ré- keting de la nourriture, l'état restant très impliqué 2 7 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S P r o j e t d e d é v e l o p p e m e n t d e s r é g i o n s T a b l e a u 3 . 3 m o n t a g n e u s e s d u N o r d - O u e s t : R é s u l t a t s c h o i s i s d e l ' É t u d e 2 0 0 0 Indicateurs Unités 1996 2000 % différence Revenu agricole : Moins de 5 ha DT 1 113 1 633 46,7 Plus de 5 ha DT 3 141 4 724 50,4 Contribution au revenu total des ménages : Moins de 5 ha % 47 48 1,0 Plus de 5 ha % 65 67 2,0 Emploi dans les exploitations familiales Jour de travail 136 285 109 Distance jusqu'à l'eau potable km 1,5 0,8 ­46,7 Zones proches d'un établissement d'éducation de base % 39 46 17,9 Distance d'une clinique Km 7 3,9 ­44,3 Rendement de blé Moins de 5 ha QT/Ha 11,5 13,6 18,3 Plus de 5 ha 10,7 16,1 50,5 Rendement d'orge QT/Ha 11,1 15,4 38,7 Remarques : DT : dinar tunisien ; Km : kilomètre ; QT/Ha : quintal par hectare. 1 Quintal = 100 kilos. L'étude couvre 158 ménages avec moins de 5 ha de fermes et 101 ménages avec plus de 5 ha de fermes. Ces ménages font partie des 28 groupes de développement de la communauté. Source : Office du développement sylvo-pastoral du Nord-Quest (ODESYPANO). Un meilleur accès aux dans les céréales, le lait, avec ces appareils. Cependant, suite à la séche- biens et services publics, l'huile d'olive, le sucre, le resse de 1998, le gouvernement a commencé à thé, le café et le tabac. subventionner les tarifs de l'eau. Cette subvention dont l'école, les va à l'encontre de l'objectif d'augmentation de ces infrastructures médicales Efficacité accrue de l'utili- tarifs et des appareils d'économie de l'eau destinés et l'eau potable, a sation des ressources dans à optimiser son utilisation. En ce qui concerne la les périmètres irrigués. Cet valeur ajoutée retirée de l'utilisation des péri- représenté la plus grande objectif, soutenu par les mètres d'irrigation, la subvention continue du avancée pour les prêts ASIL et WSIP, a été blé maintient un système incitatif qui favorise la populations démunies. atteint en partie alors que culture des céréales, une culture à faible valeur. Les les tarifs de l'eau ont été problèmes d'accession au marché européen,25 augmentés et que de nombreuses associations de ainsi que les problèmes nationaux de marketing consommateurs de l'eau se sont créées pour dé- des cultures à forte valeur sous-tendent également centraliser la gestion de l'irrigation. La Tunisie le changement en faveur de cultures à valeur supé- n'ayant pas développé de calculs directs en matière rieure ; toutes celles-ci garantissent en effet le sou- d'économie d'eau dans les fermes et de niveaux de tien de la Banque. périmètres d'irrigation, il n'existe aucun chiffre à ce sujet. Il existe par contre certaines mesures indi- Gestion durable des ressources naturelles. Plusieurs rectes incluant l'étendue de l'utilisation des appa- actions physiques ont été menées avec succès dans reils d'économie d'eau et la valeur ajoutée retirée le cadre des projets forêts II, gestion des ressources de l'utilisation des périmètres irrigués. En 1995, le naturelles, régions montagneuses du Nord-Ouest et gouvernement a lancé un programme d'économie régions forestières montagneuses du Nord-Ouest. de l'eau nationale en subventionnant l'achat d'équi- Par exemple, dans le projet régions montagneuses pements d'économie de l'eau. Jusqu'à présent, 72 du Nord-Ouest, la composante de la conservation pour cent des périmètres d'irrigation sont équipés de l'eau a été pleinement mise en oeuvre, couvrant 2 8 I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T quelque 53 000 ha. Une meilleure gestion des sols a de bénéfices des inter- Globalement, le résultat permis aux exploitants agricoles de réserver des pâ- ventions agricoles.27 et du programme tures et des cultures alternatives sur des terrains qui illustre la nécessité de d'assistance de la Banque faute de quoi auraient été laissés en jachères. Une soutenir le rendement demande accrue en matières de variétés agro-fores- des gains grâce à de est jugé satisfaisant au vu tières a été satisfaite par l'office du développement meilleurs réseaux de sé- de sa considérable sylvo-pastoral du Nord-Ouest (ODESYPANO), curité ciblés. pertinence et efficacité agence de développement régional soutenant l'éta- blissement de 36 petites pépinières privées. La Renforcement des services de soutien agricoles. La Banque a cherché à améliorer durablement la ges- Banque a cherché à améliorer les services de sou- tion des ressources naturelles en impliquant les tien agricoles (tels que la recherche et la vulgari- communautés locales. Le partenariat entre le dépar- sation, et le financement rural), et à renforcer tement des Forêts et les ONG locales s'est élargi par plusieurs institutions (telles que les groupements le pilotage de 10 opérations intégrées de dévelop- pour l'eau et des communautés) comme moyens pement rural à 40. Les groupements forestier d'inté- de réalisation des objectifs de développement. rêt collectif (GFIC) dans les zones forestières ou les Les résultats sont mitigés. La Banque a atteint ses groupements de développement agricole (GDA) objectifs puisque l'on constate une meilleure par- dans les zones agricoles ont été crées. En consé- ticipation et une meilleure gestion des ressources quence, le gouvernement a alloué des ressources et une augmentation des revenus des familles supplémentaires (budgétaires et de la part de grâce à son soutien des structures Water Users As- bailleurs), à la gestion des ressources naturelles. sociations (Associations des consommateurs d'eau) et Community Development (Développe- Revenus supérieurs dans les zones rurales reculées. La ment de la communauté), deux institutions agis- Banque a cherché à augmenter les revenus des fa- sant à une échelle locale. Nombre de ces milles d'exploitants agricoles démunies dans les institutions ont été créées et fonctionnent aujour- zones rurales reculées, telles que la région du d'hui. La contribution de la Banque pour renfor- Nord-Ouest à travers ses deux projets Développe- cer la recherche agricole, la vulgarisation et le ments des régions montagneuses du Nord-Ouest. financement agricole pour aider les petits pro- Elle a largement réalisé cet objectif, ainsi que priétaires, a eu moins de succès. Malgré quelques celui, plus large, de l'amélioration des conditions progrès, la recherche et la vulgarisation sont loin de vie de ces familles (Tableau 3.3). Un meilleur d'être orientées vers la demande car l'agenda des accès aux biens et services publics, dont l'école, chercheurs reste prédominant et la traduction les infrastructures médicales et l'eau potable a re- des résultats de la recherche en langage non- présenté la plus grande avancée pour les popula- technique est encore problématique. En termes tions démunies. Les résultats positifs sur la de financement rural, la politique du gouverne- réduction de la pauvreté sont appuyés par les ment sur l'effacement de la dette en réponse à la conclusions de la banque de 2003 qui observait sécheresse continue à saper la discipline finan- une réduction globale de la pauvreté rurale et in- cière et par conséquent la viabilité et la possibilité diquait que la région du Nord-Ouest n'était plus la d'un financement rural. plus pauvre des zones rurales.26 Le Tableau 3.3 montre également que le revenu des exploitations Remembrement et sécurité Un large consensus représente seulement la moitié du montant total de la propriété foncière. La politique prenant en des revenus des petits exploitants agricoles (pos- Banque a tenté de pro- sédant moins de 5 ha) et reflète la contribution fa- mouvoir le remembre- compte les bénéfices et vorable mais limitée de techniques agricoles plus ment et la sécurité de la comprenant l'importance avancées apportée en matière de précarité rurale propriété foncière de la stabilité et de la réduction de la pauvreté. Le rapport du comme moyens d'incita- économique est projet de 2001 souligne que les personnes très dé- tion à l'investissement munies et sans terres, ne retiraient pas beaucoup foncier et d'augmentation perceptible. 2 9 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S de la productivité, plus particulièrement parmi les Parallèlement à la croissance soutenue du revenu petits propriétaires. Elle a réussi à mettre en place par habitant, des progrès allant dans le sens d'une certains projets mais a échoué à accélérer le pro- réduction de la pauvreté ont été réalisés. Grâce à cessus de remembrement et de la sécurité de la l'aide de la Banque, la crédibilité générale du propriété foncière. Un PPAR du DEO de 2003 re- système bancaire a été renforcée. Néanmoins, les marque que la Banque n'a pas accordé assez d'at- banques publiques accablées par des prêts non- tention à ces problèmes complexes et sensibles de productifs dominent encore le secteur bancaire et terrains, et remarque avec justesse qu'elle s'est lar- menacent la stabilité financière. Les barrières gement attaqué au problème foncier par l'intermé- douanières ont été réduites et l'économie est diaire de projets (ASAL II, ASIL I, et projets des dorénavant plus ouverte vers l'extérieur, mais la régions montagneuses du Nord-Ouest).28 D'un protection reste élevée comparativement aux autre côté, elle a contribué ces dernières années à pays concurrents de la Tunisie. D'autres capter davantage l'attention du gouvernement et à évolutions favorables en matière de libéralisation augmenter les ressources de celui-ci dans ce des échanges dépendront de la mise en domaine. application de l'EUAA. Par ailleurs, l'aide de la Pour conclure, la Banque a soutenu favorable- Banque a entraîné des améliorations notables ment les mesures qui ont permis une augmenta- dans les secteurs ruraux et sociaux. Dans tion des revenus des exploitations agricoles dans le secteur rural, les contributions les plus les régions reculées, une plus grande participa- importantes de la Banque ont permis une tion des institutions locales et l'amélioration utilisation durable des ressources, une de la durabilité de la gestion des ressources. augmentation des revenus des exploitations Néanmoins sa contribution qui a été de lier la re- agricoles et l'amélioration les conditions de cherche à la vulgarisation, d'accroître le finance- vie dans les zones reculées. Cependant, les ment rural, de promouvoir la sécurité foncière et efforts visant à faciliter le crédit rural et le un meilleur fonctionnement des marchés de pro- remembrement ont été moins efficaces. Grâce au duction, n'a pas été une totale réussite. Les futurs soutien de la Banque, de remarquables progrès programmes devraient se concentrer davantage ont été réalisés pour atteindre les MDG. La quasi- sur ces domaines : soutenir les institutions essen- totalité des enfants est scolarisée, un plus grand tielles au fonctionnement efficace des marchés nombre d'enfants vivent au-delà d'un an, d'intrants et d'extrants (par exemple, le fonction- l'espérance de vie a augmenté significativement et nement des marchés fonciers et du financement l'égalité des sexes connaît une évolution favorable rural), tout en maintenant une stabilité sociale et et régulière. Cependant, la Banque n'a pas porté politique via de meilleurs réseaux de sécurité ci- assez d'attention aux programmes sociaux du pays blés pour la population rurale. Les représentants qui sont en cours d'expansion, et les revues des du Ministère de l'agriculture (MOA) ont émis dépenses publiques n'ont pas été régulièrement l'idée d'une collaboration plus étroite entre la effectuées. Globalement, le résultat du Banque et du MOA pour entreprendre en pre- programme d'assistance de la Banque est jugé mier lieu une revue à l'échelle sectorielle. Comme satisfaisant au vu de sa considérable pertinence et l'ont souligné les représentants du MOA, la der- efficacité. nière revue du secteur agricole date d'il y a 21 ans Deux menaces pèsent sur la durabilité : le ni- et une nouvelle revue est nécessaire, afin de do- veau relativement élevé de la dette extérieure et le cumenter les futurs programmes de la Banque. large déficit budgétaire qui augmentent la vulné- rabilité de la Tunisie aux chocs externes et sa sen- Résultats, durabilité et développement sibilité aux développements régional et institutionnel international, dont l'expiration de l'AMF. Cepen- L'aide de la Banque en tandem avec le FMI et les dant, le pays a réussi à gérer les incertitudes éco- autres bailleurs a contribué au maintien de la nomiques et politico régionales en diversifiant stabilisation macroéconomique et des réformes progressivement sa base d'exportation, en for- structurelles et a facilité la croissance. geant des relations cordiales avec l'UE et en main- 3 0 I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T tenant la stabilité sociale et macroéconomique.22 fin d'emploi pour le licenciement des employés ait Les progrès accomplis dans la réalisation et le été adoptée, les entreprises continuent de faire maintien de la stabilité macroéconomique sont face à des obstacles et à des procédures très com- susceptibles de perdurer. Un large consensus poli- plexes dans le cas de licenciements pour « raisons tique prenant en compte les bénéfices et compre- économiques ». nant l'importance de la stabilité économique est D'autres organisations ont été restructurées. La perceptible. De même, les réformes structurelles capacité d'intervention de l'ODESYPANO, une qui ont été réalisées se sont appuyées sur un agence de développement régionale dans le Nord- consensus des acteurs clés de la sphère écono- Ouest, l'une des régions les plus pauvres, et des mique et devraient se poursuivre. La Tunisie ayant comités de développement de la communauté a rejoint l'OMC et conclu un accord de libre- été développée. L'obtention par des entreprises échange avec l'UE, il est peu probable que les ré- privées de contrats dans le domaine de la préser- formes politiques touchant l'investissement et les vation des sols et des ressources d'eau, la privati- échanges commerciaux soient abandonnées. La sation des services vétérinaires et le renforcement durabilité est notée probable. des groupements de consommateurs d'eau et La capacité institutionnelle relativement satis- pour le développement de la communauté ainsi faisante du pays a été renforcée grâce au concours que des associations de développement agricole de la Banque. Les évolutions du cadre réglemen- ont eu un impact positif. Par contre, les efforts de taire et légal ont été réalisées grâce à son appui. la Banque visant à renforcer le développement Un large éventail de législations en matière d'in- institutionnel de manière à promouvoir le finance- vestissement, de concurrence et de réglementa- ment rural, améliorer la recherche et la vulgarisa- tions bancaires a été mis en place (Annexe Tableau tion, s'attaquer aux problèmes de sécurité 2n). De nouvelles organisations ont été créées et foncière, (qui constituent quelques-uns des pro- fonctionnent aujourd'hui avec succès, telles que la blèmes structurels les plus complexes dans le dé- supervision du secteur bancaire et le cadre juri- veloppement rural), n'ont eu qu'un effet limité. dique révisé qui y est associé ainsi que la nouvelle Par opposition, des évolutions institutionnelles et réglementation des fonds communs de placement structurelles significatives ont été réalisées dans conforme aux nouveaux standards internationaux. les secteurs de l'éducation et de la santé grâce au Elles constituent une évolution favorable en assu- soutien de la Banque et sont allées dans le sens rant un cadre légal adéquat pour le secteur. Inver- des progrès remarquables faits en direction sement, la mise en place d'une réglementation en des MDG. En moyenne, la contribution de la matière de recouvrement de dettes a été quasi-in- Banque sur le développement institutionnel a existante, et bien qu'une loi instituant un plan de été substantielle. 3 1 4 Performance des contributeurs Rôle central de la Tunisie L 'acteur en grande partie responsable de la réussite socioéconomique de la Tunisie est le pays lui-même. Le soutien de la Banque et celui des autres partenaires du développement ont bien entendu joué un rôle important, mais la propre foi du gouvernement en la pertinence des politiques suivies et son habilité à créer un consensus national autour de leur mise en oeuvre, ont fait la différence. Trois qualités principales dans les efforts du budgétaires, monétaires et d'échanges extérieurs pays ont peut-être joué un rôle déterminant dans solides. la réussite globale : (i) l'implication dans le pro- Le pays a ainsi pu mettre en place des réformes gramme et la politique explicite du gouverne- dans un large éventail de domaines : libéralisation ment d'aller de l'avant via des politiques et des des prix, des échanges, développement du réformes difficiles et uniquement après l'obten- secteur financier et privé, incitations aux investis- tion d'un large consensus de la part des syndicats, sements, cadres juridique et institutionnel, res- du monde des affaires et de la structure politique, sources humaines et développement agricole et ont été une réussite, malgré un régime gouverné rural. Cependant, si les Les principaux points par une forte autorité centrale. Bien que cela im- réformes ont été larges, plique un rythme des réformes prudent et avisé, leur rythme et leur im- forts de sa réussite il était également indispensable qu'il n'y ait pas de portance ont été in- résident dans une forte changement d'orientation de la politique et que égaux. Bien que les implication et un large les acteurs économiques puissent compter sur un politiques de stabilisa- environnement politique stable ; (ii) le maintien tion aient été mises en consensus politique, des de niveaux élevés d'investissement dans les res- place assez énergique- ressources humaines bien sources humaines qui ont mené à une population ment et aient été généra- développées et un solidement éduquée et à une population active lement maintenues et parfaitement formée et qualifiée ; (iii) et la réus- que les réformes du sec- environnement site et le maintien de la stabilité macroécono- teur fiscal large et finan- macroéconomique stable. mique à travers la combinaison de politiques cier aient évolué 3 3 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S rapidement, les évolutions en matière de restruc- « Nous attendons que les choses mûrissent. Alors turation des entreprises publiques et de privatisa- seulement, nous évoluerons, étapes par étapes. tion ont été modestes. Elles se sont opérées à un C'est pourquoi, il n'y a eu aucun changement rythme plus prudent et ont rassemblé un consen- d'orientation ni de dérapage au cours de cette sus plus nuancé. De plus, la mobilité de la popu- phase. Par exemple, après sept années de libérali- lation active reste entravée par des rigidités dont sation partielle des échanges commerciaux et il est difficile de se débarrasser étant donnée la ré- cinq années de privatisation hésitante, les deux se sistance considérable dont font preuve les syndi- sont accélérées. » cats. Par ailleurs, si la libéralisation des échanges a La controverse la plus sérieuse a peut-être été provoqué des réticences dans un premier temps celle concernant le rythme « approprié » à la ré- et n'a pu évoluer que lentement, elle devrait fina- forme. L'approche progressive et prudente suivie lement s'accélérer dans le cadre de l'accord de par les autorités tunisiennes visant à garantir un libre-échange de l'EUAA. Le gouvernement a ac- consensus aussi large que possible dans les do- cordé une place prioritaire à l'éducation. Cet in- maines sensibles, a conduit à certains retards du vestissement a largement porté ses fruits : les point de vue de la Banque et engendre certains standards d'éducation en hausse contribuent lar- risques, alors que l'économie doit faire face aux gement à la hausse de la productivité totale des pressions grandissantes de concurrence. Elle a facteurs. néanmoins permis au gouvernement d'établir le Selon certains décideurs politiques, la période consensus nécessaire et a servi la bonne évolution 1986-93 a représenté une première phase pour de la réforme en général, jusqu'à présent tout au les réformes qui n'ont pas été déployées à moins. L'équipe de la Banque a adhéré globale- l'époque et pour lesquelles le pays ne s'est pas im- ment à ce rythme mais avant la fin des années 90, a pliqué totalement. En conséquence, les résultats commencé à encourager la Tunisie à plus d'ur- ont été mitigés et partiels et certains dérapages gence afin d'accélérer la mise en place de ses ré- ont eu lieu dans la mise en place des politiques. formes et de rendre le secteur privé plus ouvert et Pour ces décideurs, 1993 a marqué le début d'une transparent en vue d'une augmentation significa- phase de « post-ajustement », en prévision de la tive attendue de pressions concurrentielles pour le signature de l'EUAA en 1995. Au cours de cette pays. Afin d'éviter un déraillement majeur des ré- période, les autorités ont mis quelques années formes par suite d'une opposition nationale à des pour développer leur propre programme et mesures plus lourdes nécessaires, les tunisiens ont rassembler le consensus interne nécessaire à son choisi de ne pas écarter cette approche progres- soutien. Cela a servi de base aux trois PACE (les sive qui leur a jusqu'à présent réussi. tunisiens ont souligné qu'ils avaient choisi le nom à la suite d'un PAS, puisque à leurs yeux, l'ajuste- Performance de la Banque Mondiale ment avait été d'ores et déjà réalisé et que le pays La Banque a apporté une aide significative aux ef- était entré dans sa phase de post-ajustement). forts de développement du pays. Les thèmes du Selon les propos d'un Cependant, même travail analytique couvert par le TES de la Banque lorsque les autorités ont se sont avérés pertinents et soumis aux dévelop- représentant officiel : été elles-mêmes convain- pement socioéconomiques du pays. Ils ont été « Nous attendons que les cues par les réformes globalement de haute qualité, essentiels à l'élabo- choses mûrissent. Alors dans lesquelles elles ration des stratégies de la Banque et ont égale- seulement, nous évoluons, étaient impliquées, elles ment servi de base à la politique de prêts de la ont choisi d'évoluer pru- Banque. étapes par étapes. C'est demment et de façon ré- Les prêts s'appuyant sur la politique et l'inves- pourquoi, il n'y a eu fléchie pour s'assurer tissement du secteur ont été généralement bien aucun changement que tous les acteurs conçus et élaborés.30 Ils ont couvert les bons concernés répondaient domaines, commençant par une large opération d'orientation ni de présent. Selon les propos de balayage, celle de l'ITPAL, qui était appropriée dérapage ». d'un représentant officiel : dans les premiers jours de la réforme et sont de- 3 4 P E R F O R M A N C E D E S C O N T R I B U T E U R S venu plus ciblés à mesure que le processus a mûri. et à introduire patiem- Comme il était prévisible, Les opérations successives ont couvert le même ment de nouvelles me- des progrès importants ont ensemble de domaine, mais à chaque fois elles se sures jusqu'à ce qu'un été notés lorsqu'il y avait sont appuyées sur des progrès précédents et ont progrès se concrétise, ajouté de nouvelles et plus profondes dimensions. donne des résultats perti- une forte concordance Cette approche raisonnable a particulièrement nents sur la durée. Cela a entre la Banque et le bien marché dans la réforme financière où l'aide été particulièrement vrai Gouvernement et vice de la Banque a soutenu le pays en introduisant les dans les domaines plus rudiments d'un système financier moderne dans difficiles de mesures inci- versa. les premiers jours, en adoptant des mesures plus tatives aux secteur financier, agricole et d'investisse- spécifiques pour un système plus avancé à l'aube ment où la résistance politique a dans un premier du nouveau millénaire. De même, les projets rela- temps ralenti le progrès. La patience et la persévé- tifs à l'éducation primaire et à la santé se sont rance se sont finalement révélées gagnantes. concentrés sur un accès facilité, mais le porte- Comme prévu, des progrès importants ont été feuille de prêt s'est davantage focalisé sur les pro- notés lorsqu'il y avait une forte concordance entre blèmes larges de politiques sectorielles, dont la Banque et le gouvernement comme dans le cas l'amélioration de la qualité des services. de la gestion des ressources naturelles (NRM) ; et En général, l'équipe de la Banque et la direction vice versa comme dans le cas du financement du ont fait preuve d'une flexibilité raisonnable lors de monde rural. La Banque n'a pas réussi à faire évo- sa mise en place. Par exemple, l'équipe a montré luer l'approche traditionnelle du gouvernement de sa flexibilité lors de la préparation du PACE I et a rééchelonnement et d'effacement des dettes dans conclu un accord avec le gouvernement afin de re- une optique de compensation au phénomène de porter les réformes bancaires initialement prévues sécheresse. Cette attitude est allée à l'encontre des dans l'opération de façon à arriver ensuite à un motivations en faveur d'un refinancement des prêts programme qui rassemble tous les avis favorables de la Banque Nationale Agricole (BNA), y compris pour le prêt du secteur (PACE II). Cette flexibilité parmi les fermiers dans les zones irriguées non af- entraîne une réduction du montant de PACE I de fectées par la sécheresse. moitié. Cependant, la Banque ne s'est pas sentie à Si la rotation des directeurs de pays pour la Tu- l'aise avec le processus de privatisation des télé- nisie n'a pas été importante, (Annexe Tableau 9), la communications et a décidé d'autoriser un rotation des équipes l'a été relativement au niveau contournement de la clause d'émission d'emprunt du projet. Plus de trois responsables de tâches se associée. Dans certains cas, une entorse tech- sont succédés sur huit (24 pour cent) des 33 pro- nique ou partielle relative à une condition de ver- jets (Annexe Tableau 8). La rotation a été la plus im- sement d'une partie du prêt a été accordée. Pour portante pour le Hospital Restructuring Loan (Prêt d'autres, et lorsqu'une clause du prêt n'était pas de restructuration des hôpitaux) qui a connu cinq honorée, la Banque a néanmoins débloqué les responsables de tâches. Le Private Investment Cre- sommes nécessaires. Il s'agissait normalement dit (Crédit d'investissement privé) en a eu quatre. d'une approche négociable, puisque les mesures Les projets en cours qui connaissent une rotation acceptées ont été par la suite appliquées et le élevée de leurs responsables de tâches incluent rythme de la réforme a été globalement maintenu. l'Education Quality Improvement Program (Pro- En particulier, une approche explicite du « pro- gramme d'amélioration de la qualité de l'éducation) grès incrémentiel » adoptée par l'ensemble des par- (avec 3 responsables de Une approche explicite ties concernées s'est révélée très efficace en tâches). Tunisie. Nous entendons par-là que l'approche sui- du « progrès incrémentiel » vie par la Banque qui consiste à rester dans le sillage Autres partenaires adoptée par l'ensemble d'un domaine politique spécifique et à s'atteler aux du développement des parties concernées problèmes similaires et liés, en se basant sur des s'est révélée très efficace documents analytiques qui ont fait leur preuve et Le Fonds monétaire interna- des opérations de prêts constamment améliorées tional. La Tunisie a rejoint en Tunisie. 3 5 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S le Fonds en avril 1958. Le FMI a joué un rôle im- lions d'euros de prêts ont été fournis par la BEI, portant en soutenant la stabilisation réussie et les principalement en aide pour les infrastructures, la efforts de réforme du secteur financier. Comme protection environnementale et le développement avec la Banque, le Fonds a fourni des conseils tech- du secteur privé. Le MEDA II (2000-2006) a été niques intéressants et a joué un rôle important en conçu pour soutenir les priorités similaires qui ont aidant le gouvernement a prévenir la menace été précisées une nouvelle fois dans le Document d'une crise de la balance des paiements dans le mi- de Stratégie (2002-2006) et le Programme Indicatif lieu des années 80. Un accord stand-by d'un mon- National (2002-2004) qui l'accompagnait. Sous ce tant de 103,65 millions de DTS a été approuvé en programme, un total d'environ 249 millions d'euros juillet 1988, et un tirage de 207,30 DTS au titre du en fonds de la Commission sert pour l'ajustement Extended Fund Facility a été également approuvé et la modernisation de l'industrie, le judiciaire, les en juillet 1992. Ces sommes ont été très impor- ports et l'informatique ; les médias et une plus tantes pour que la Tunisie atteigne les niveaux de grande participation de la société civile dans le dé- financements externes requis, et les programmes veloppement socioéconomique. Les analyses de sous-jacents soutenus par les efforts du gouverne- l'UE en ce qui concerne les développements éco- ment pour maintenir la stabilité macroécono- nomiques et les perspectives de la Tunisie sont si- mique et la mise en place des réformes milaires à celles de la Banque étant données les structurelles dans un certain nombre de domaines notes élevées attribuées en matière de stabilisation ont également été épaulés par le prêt d'ajustement macroéconomiques, de performance globale satis- de la Banque. Le Fonds et la Banque ont réalisé faisante de l'ajustement structurel, mais elles insis- conjointement un Financial Assessment (Evalua- tent sur la nécessité d'accélérer la mise en place des tion financière) en 2001. Le Fonds a également politiques qui augmenteraient la concurrence, telle fourni des évaluations des conditions macroéco- qu'une plus grande orientation vers les exporta- nomiques du pays lors des trois PACE. Le Fonds et tions, le développement du secteur privé, et la né- la Banque ont aussi coopéré dans un certain gociation plus décisive avec les entreprises privées nombre de domaines pour fournir des conseils par l'intermédiaire du programme de mise à ni- techniques, plus particulièrement dans le secteur veau. Enfin, l'UE a également attribué des notes éle- financier et la gestion de la dette. vées à la Tunisie pour sa capacité à absorber efficacement le programme d'aide de l'UE. L'Union européenne. Le partenariat entre la Tunisie L'UE a cofinancé les trois PACE qui ont reçu le et l'UE a été très fort, à la fois avec la Commission et soutien de la Banque, pour un montant total de avec la BEI (Banque européenne d'investissement). 260 millions d'euros. La KfW, l'agence française de Sur la période 1977-1996, quatre protocoles finan- développement et l'UE ont été également d'im- ciers ont été mis en place, pour une aide totale de portants partenaires dans le programme de déve- l'UE de 742 millions d'euros ; 324 millions d'euros loppement rural de la Banque. L'équipe de la directement du budget de la Commission et 418 délégation de l'UE à Tunis estime que la coopéra- millions d'euros de la BEI. Priorité a été donnée au tion avec la Banque a été excellente, tout particu- cours de cette période au soutien du développe- lièrement au cours de la préparation du prêt et de ment agricole et rural, de la gestion environnemen- son estimation, mais que la Banque pourrait faire tale, des transports, de l'industrie, des mieux en engageant activement l'équipe de l'UE infrastructures et de la formation. Suivant la signa- lors de la mise en oeuvre et de la supervision de ture de l'accord d'association de la Tunisie en 1995, prêt. L'UE a noté l'absence de représentation de la la nature de cette aide a changé de manière signifi- Banque à Tunis. La Banque a dorénavant un cative sous le programme MEDA I (1996-99). En bureau de liaison à Tunis, composé d'un Officier ligne avec les priorités du moment du gouverne- des opérations ; le Directeur de pays est basé à ment , 48 pour cent de ce programme de 428,4 mil- Washington D.C. lions d'euros ont été attribués au soutien de l'ajustement structurel, conjointement à la séries La Banque africaine de développement. La BAD a des PACE de la Banque Mondiale. De plus, 620 mil- connu une excellente coopération avec la Tunisie 3 6 P E R F O R M A N C E D E S C O N T R I B U T E U R S et a contribué de manière significative à son effort cycliques sont asymé- La pluviosité enregistrée de développement. Depuis le début de son action triques. L'influence de la pour une année dans le pays en 1968, elle s'est impliquée à hau- production agricole sur considérée constitue teur de 4 290 millions USD sur 84 opérations. Les le PIB est plus forte dans engagements de prêts de la BAD ont avoisiné les la phase de contraction un facteur exogène très 250 millions USD annuels au cours des dernières que dans celle d'expan- important, imprévisible années. Ces prêts ont donné la priorité à l'électri- sion, puisque la produc- et omniprésent pour fication, au réseau routier et ferroviaire, aux tion agricole est alors ressources en eau, à l'agriculture et au dévelop- supérieure à la moyenne. la Tunisie. pement du monde rural de même qu'à l'ajuste- Son effet multiplicateur dû à son utilisation par ment structurel, conjointement aux trois PACE les agro-industries se produit seulement si un sur- (pour un montant total de 330 millions d'unités croît de capacité est possible. Les revenus des monétaires de la BAD), et au développement du ménages ont des conséquences qui renforcent SME par le soutien du programme de mise à ni- cette asymétrie. veau en association avec l'UE. L'équipe de la BAD Un autre facteur exogène important qui s'ap- travaillant sur les PACE a salué l'excellence des re- plique à la plupart des pays, est le niveau d'acti- lations de travail avec la Banque. vité économique des partenaires commerciaux. Dans le cas de la Tunisie, cela veut dire essentiel- La Banque Islamique de Développement. La Tunisie a lement le taux de croissance économique dans rejoint la BIsD en 1974 et a, depuis lors, connu l'UE. En raison d'une concurrence internationale des relations exemplaires avec l'organisme. La accrue dans les exportations vers l'UE, ce facteur BIsD a soutenu les efforts de développement de est susceptible de devenir assez significatif, parti- la Tunisie en finançant les échanges commerciaux culièrement au cours des années de croissance (818 millions USD), des projets (355 millions faible ou négative de l'UE. USD), et une aide spéciale (4 millions USD). Les Bien que la Tunisie ne soit pas un participant priorités de l'aide de la BIsD ont concerné les ser- direct dans le conflit du Moyen-Orient, son éco- vices publics, principalement l'eau et le réseau nomie est encore sensible à toute perturbation d'assainissement (44 pour cent), l'agriculture et le dans la région comme cela a été le cas pendant la développement intégré rural (17 pour cent), ainsi Guerre du Golfe, l'attaque de Djerba, une station que les secteurs sociaux (15 pour cent). La BIsD a touristique, et comme c'est actuellement le cas cofinancé l'un des projets de la Banque Mondiale face à la situation incertaine en Irak. et les relations de travail entre les deux institu- De par leur nature, les facteurs exogènes tions ont été excellentes. échappent au contrôle du pays. Cependant, la Tunisie peut tenter de renforcer sa résistance Facteurs exogènes face à ses menaces en augmentant la flexibilité La quantité d'eau de pluies d'une année constitue de la structure de son économie, afin de ré- un facteur exogène très important, imprévisible pondre plus rapidement aux évolutions impré- et omniprésent pour la Tunisie. Elle a un effet im- visibles de cet environnement. Par des mesures médiat sur la production agricole, qui parce de stabilisation macroéconomiques et un pro- qu'elle représente une part importante du PIB, in- gramme d'ajustement en faveur d'une écono- fluence grandement l'ensemble de la production. mie plus ouverte et compétitive, elle a su La nature cyclique du PIB en Tunisie est due aux s'accommoder de ces facteurs sur les dernières cycles des précipitations et il est intéressant décennies. de noter que dans ce domaine, les relations 3 7 5 Recommandations C ette évaluation conclut que la combinaison d'une stabilité macroécono- mique, l'attention au développement des ressources humaines et les ré- formes structurelles peuvent avoir des effets bénéfiques spectaculaires sur les niveaux de vie des pays en développement. De plus, l'implication du gou- vernement dans les réformes et le programme de réformes sont des éléments importants pour la réussite de l'aide de la Banque. Elle montre également que le TES joue un rôle important dans la formulation et le soutien des programmes de réformes qui sous-tendent les prêts de la Banque, particulièrement les prêts d'ajustement. De ce point de vue, les omissions de diagnostics, telle que l'analyse des secteurs du travail, des dépenses publiques et du travail fiduciaire de fond ont un réel impact sur le programme de la Banque dans la réforme sectorielle, l'efficacité des dépenses publiques et la transparence. Cette évaluation émet les recommandations sui- qui concerne le recouvrement de créances, par- vantes : ticulièrement les prêts non-productifs et les mesures visant à faciliter le licenciement dans · Poursuite du soutien des programmes pour les sociétés privées ; et (iv) poursuivre les améliorer l'environnement en faveur du mesures qui se sont révélées favorables dans la développement du secteur privé et améliorer privatisation des firmes publiques financières et la compétitivité face au souhait de la Tunisie d'entreprise. d'intégrer l'économie mondiale. Plus partic- · Continuer à soutenir les secteurs sociaux. Tout ulièrement, la Banque doit aider le pays à en soutenant les MDG, le programme de la (i) poursuivre son ouverture aux échanges Banque doit intensifier son action et son atten- commerciaux avec l'UE et le reste du monde ; tion sur le développement des capacités du pays (ii) améliorer l'environnement favorable pour à donner priorité aux dépenses publiques et à attirer les investissements privés et étrangers ; s'atteler à la demande naissante pour l'éducation (iii) renforcer le système judiciaire pour mettre secondaire et tertiaire, étant donnée la transi- en place des lois et des réglementations, en ce tion démographique en cours, tout en préser- 3 9 R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S vant les acquis sociaux. Les dépenses en direc- rural), tout en maintenant une stabilité so- tion des services sociaux restant élevées, l'exten- ciale et politique via de meilleurs réseaux de sion de l'éducation à un niveau post-basique sécurité ruraux ciblés. Les études sectorielles nécessitera un meilleur rendement. Une revue et économiques de bonne qualité devraient des dépenses publiques pourrait contribuer à instruire les futurs programmes de la donner priorité aux dépenses sociales et fournir Banque. Le DEO s'accorde à penser que la les bases d'outils de mesures permettant de Banque doit pallier à 21 années d'absence s'atteler efficacement au développement de d'étude du secteur de l'agriculture complète l'éducation. et se joint au gouvernement pour suggérer · Concentration sur le développement institu- d'en entreprendre une. tionnel et les réseaux de sécurité dans · Améliorer l'approche de suivi basé sur les résul- le monde rural. Les programmes à venir tats et l'évaluation. Renforcer le suivi de la pro- de la Banque doivent se concentrer sur le duction et des indicateurs de résultats qui développement institutionnel de manière à s'appuient sur une fonction de suivi et d'évalua- soutenir les marchés efficaces de facteurs de tion pourrait aider le futur programme d'aide de production et d'intrants (par exemple, le la Banque dans une approche basée sur les marché foncier et le financement du monde résultats. 4 0 ANNEXES ANNEXE A : ANNEXES STATISTIQUES Annexe A.1 La Tunisie : présentation d'ensemble Annexe A.2 Données statistiques essentielles Annexe A.3 L'assistance externe reçue par la Tunisie Annexe A.4 Liste de TES et CAS mises en oeuvre en Tunisie Annexe A.5 Évaluations relatives à la Tunisie et aux pays de référence Annexe A.6 Coûts des programmes de la Banque pour la Tunisie et les pays de référence Annexe A.7 Objectifs stratégiques de pays et indicateurs essentiels Annexe A.8 Tunisie : Taux de rotation des responsables d'activité pour les projets approuvés durant les exercices 1990­2003 Annexe A.9 Tunisie : les dirigeants de la Banque entre 1991 et 2003 4 3 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL A n n e x e A . 1 L a T u n i s i e : p r é s e n t a t i o n d ' e n s e m b l e M.-Orient et Revenu PAUVRETÉ et INDICATEURS SOCIAUX Tunisie Afrique du nord intermédiaire 2002 Losange du développement* Population, à mi-année (millions) 9,8 306 2 411 RNB par habitant (méthode Atlas, $US) 2 000 2 070 1 390 RNB (méthode Atlas, milliards de $US) 19,6 670 3 352 Espérance de vie Croissance annuelle moyenne, 1996­02 Population (%) 1,2 1,9 1,0 Population active (%) 2,4 2,9 1,2 RNB Taux brut de scolarisation Estimations les plus récentes (dernière par année disponible, 1996­02) habitant primaire Pauvreté (% de la population située au- dessous du seuil de pauvreté) .. .. .. Population urbaine (% de la population totale) 67 58 49 Espérance de vie à la naissance (en années) 73 69 69 Mortalité infantile (pour 1 000 naissances d'enfants vivants) 24 37 30 Enfants souffrant de malnutrition (% parmi les enfants Accès à une source d'eau traitée âgés de moins de 5 ans) 4 .. 11 Accès à une source d'eau traitée (% de la population) 80 88 81 Analphabétisme (% de la population âgée de 15 ans +) 27 35 13 Tunisie Scolarisation brute, enseign. primaire Groupe des pays à revenu intermédiaire (% de la population d'âge scolaire) 117 95 111 Garçons 120 98 111 Filles 115 90 110 RATIOS ÉCONOMIQUES CLÉS et Ratios économiques* TENDANCES À LONG TERME 1982 1992 2001 2002 PIB (milliards de $US) 8,1 15,5 20,0 21,2 Échanges commerciaux Investissement intérieur brut / PIB 31,7 34,3 27,9 25,8 Exportations de biens et services / PIB 36,9 39,5 47,1 44,3 Épargne intérieure brute / PIB 21,2 27,4 23,4 21,4 Épargne nationale brute / PIB 22,5 26,4 23,6 22,4 Épargne Solde des compte courant / PIB ­9,2 ­7,0 ­4,3 ­3,5 Investissement intérieure Service de la dette / PIB 2,7 2,6 2,1 2,2 Total de la dette publique / PIB 46,4 56,1 54,5 57,2 Total service de la dette publique/Exportations 16,2 20,0 13,9 15,4 Valeur actualisée de la dette publique / PIB .. .. 54,2 .. Endettement Valeur actualisée de la dette publique / Exportations .. .. 102,7 .. 1982­92 1992­02 2001 2002 2002­06 Tunisie (croissance annuelle moyenne) Groupe des pays à revenu intermédiaire PIB 3,8 4,7 4,9 1,7 4,7 PIB par habitant 1,3 3,2 3,7 0,5 3,7 Exportations de biens et services 7,2 5,6 12,1 0,0 5,5 Croissance de l'investissement et du PIB (%) STRUCTURE de l'ÉCONOMIE 1982 1992 2001 2002 20 (% du PIB) 10 Agriculture 13,2 16,1 11,6 10,4 0 Industrie 31,1 28,5 28,8 29,1 97 98 99 00 01 02 Industries manufacturières 11,1 16,5 18,5 18,6 ­10 Services 55,8 55,4 59,5 60,5 Inv. Intérieur Brut PIB Consommation du secteur privé 62,3 56,6 60,9 62,3 Consommation générale du secteur public 16,5 16,0 15,7 16,3 Importations de biens et services 47,4 46,5 51,7 48,7 1982­92 1992­02 2001 2002 Croissance des exportations (croissance annuelle moyenne) 15 et des importations (%) Agriculture 5,3 1,9 ­1,5 ­10,3 10 Industrie 3,6 4,8 5,7 3,4 5 Secteur manufacturier 2,0 5,6 6,9 2,2 Services 3,4 5,3 6,0 3,7 0 Consommation du secteur privé 2,7 4,6 5,4 3,4 ­5 97 98 99 00 01 02 Consommation générale du secteur public 3,0 4,2 5,0 4,5 Exportations Importations Investissement intérieur brut 0,8 3,7 6,4 ­6,2 Importations de biens et services 3,0 4,7 13,4 ­1,7 Remarque : les données pour 2002 sont des estimations préliminaires. Ce tableau a été créé à partir de la banque de données centrale de l'économie du développement. * Les losanges comparent quatre indicateurs clés pour le pays (en caractères gras) à la moyenne du groupe des pays à revenu comparable. Lorsque des données ne sont pas disponibles, le losange est incomplet. 4 4 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S PRIX et FINANCES PUBLIQUES 1982 1992 2001 2002 Prix intérieurs (évolution en %) Inflation (%) Prix à la consommation .. 5,8 1,9 2,8 5 Coefficient d'actualisation (déflateur) 4 implicite du PIB 16,0 5,7 2,7 2,0 3 Finances publiques 2 (% du PIB, dons courants inclus) 1 Recettes courantes 31,7 26,8 24,6 24,6 0 Solde budgétaire courant 6,7 4,1 5,2 4,7 97 98 99 00 01 02 Excédent / déficit global ­2,2 ­3,0 ­3,5 ­3,1 Déflateur PIB IPC COMMERCE EXTÉRIEUR 1982 1992 2001 2002 (millions de $US) Total exportations (valeur fab) 1 980 4 014 6 606 6 857 Export. et import. (mill. de $US) s.o. 911 609 610 641 s.o. 63 416 541 489 10 000 Produits manufacturés 965 2 432 4 981 5 272 7 500 Total importations (valeur caf) 3 389 6 432 9 521 9 503 Produits alimentaires 356 430 654 653 5 000 Carburant et énergie 377 449 888 886 Biens d'équipement 1 032 1 578 2 240 2 236 2 500 0 Indice prix export (1995=100) .. 79 151 154 96 97 98 99 00 01 02 Indice prix import (1995=100) .. 89 107 109 Termes de l'échange (1995=100) .. 89 141 141 Exportations Importations BALANCE DES PAIEMENTS 1982 1992 2001 2002 (millions de $US) Exportations de biens et services 3 002 5 973 9 518 9 539 Solde compte courant / PIB (%) Importations de biens et services 3 859 6 978 10 423 10 431 0 Solde des ressources ­856 ­1,005 ­905 ­893 96 97 98 99 00 01 02 ­1 Recettes (solde net) ­294 ­654 ­941 ­984 Transferts courants (nets) 403 570 983 1 130 ­2 Solde des paiements courants ­748 ­1 089 ­863 ­746 ­3 Financement (net) 776 1,171 1,118 895 ­4 Variations des réserves (nettes) ­27 ­82 ­255 ­149 ­5 Comptes-mémoire : Réserves (or inclus) (millions de $US) 614 862 1 999 2 301 Taux de conversion (Département Économie Internationale), local/$US 0,6 0,9 1,4 1,4 DETTE EXTÉRIEURE et FLUX DES RESSOURCES 1982 1992 2001 2002 (millions de $US) Total encours dette et décaissée 3 772 8 543 10,884 12 100 Composition dette 2001 (mill. de $US) BIRD 376 1 470 1 297 1 464 IDA 68 56 37 35 G : 682 A : 1 297 Total service de la dette 563 1 342 1 465 1 641 BIRD 53 267 226 233 B : 37 IDA 1 2 2 2 Composition des flux nets des ressources Dons officiels 29 140 .. .. F : 3 638 D : 2 701 Créanciers officiels 279 278 365 ­90 Créanciers privés 29 74 229 556 Investissement direct étranger 340 526 .. .. Portefeuille d'actions 0 0 0 .. E : 2 529 Programme de la Banque mondiale Engagements 0 210 328 112 A - BIRD E - Bilatérale Décaissements 83 111 293 117 B - IDA D - Autre dette F - Privée Remboursements au titre du principal 27 149 148 156 C - FMI multilatérale G - Court terme Flux nets 56 ­39 145 ­39 Paiements intérêts 27 120 80 79 Transferts nets 29 ­159 65 ­118 Note: This table was produced from the Development Economics central database. 4 5 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ANNEXE A.2 : DONNÉES STATISTIQUES ESSENTIELLES T u n i s i e : I n d i c a t e u r s é c o n o m i q u e s e t s o c i a u x T a b l e a u A . 2 a c l é s , 1 9 9 0 ­ 0 1 Indicateur 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 Croissance du PIB (% annuel) 8,0 3,9 7,8 2,2 3,3 2,3 7,1 RNB par habitant, méthode Atlas ($US courants) 1 430 1 490 1 700 1 690 1 740 1 820 2 000 RNB par habitant, PPA ($ international courant) 3 770 3 940 4 310 4 400 4 540 4 720 5 030 Croissance du PIB par habitant (% annuel) 5,4 1,9 5,6 0,2 1,4 0,7 5,5 Agriculture, valeur ajoutée (% du PIB) 15,7 16,7 16,1 14,7 12,6 11,4 13,7 Industrie manufacturière, valeur ajoutée (% du PIB) 16,9 16,9 16,5 17,1 18,3 18,8 18,3 Services, etc., valeur ajoutée (% du PIB) 54,5 54,3 55,4 57,3 58,4 59,6 57,8 Exportations de biens et services (% du PIB) 43,6 40,4 39,5 40,4 44,9 44,7 42,1 Importations de biens et services (% du PIB) 50,6 45,3 46,5 48,0 47,9 48,7 43,7 Balance des paiements courants (% du PIB) ­3,8 ­3,6 ­7,1 ­9,1 ­3,4 ­4,3 ­2,4 Total service de la dette publique (% of RNB) 26,7 26,0 21,9 22,9 20,8 18,4 17,8 Dette extérieure, total (% du RNB) 64,7 65,7 57,8 63,2 65,2 62,1 59,7 Montant brut des réserves étrangères en mois d'importation 1,6 1,6 1,4 1,4 2,2 2,5 3,1 Recettes courantes, à l'exclusion des dons (% du PIB) 30,7 29,0 29,4 30,3 31,3 30,1 29,6 Dépense, total (% du PIB) 34,6 34,0 32,1 33,1 32,3 32,8 32,6 Épargne intérieure brute (% du PIB) 25,5 27,1 27,4 21,7 21,5 20,7 23,5 Taux d'analphabétisme, total de la pop. adulte (% des personnes âgées de 15 ans +) 40,9 39,8 38,7 37,7 36,5 35,3 34,1 Vaccination, DCT (% parmi les enfants âgés de moins de 12 mois) 93,0 93,0 95,0 94,0 93,0 94,0 95,0 Accès à une source d'eau traitée (% de la population) 80,0 .. .. .. .. .. .. Accès à des sanitaires traités (% de la population) 76,0 .. .. .. .. .. .. Scolarisation, primaire (% brut) 113,3 113,7 114,1 116,6 117,2 116,8 116,5 Scolarisation, secondaire (% brut) 44,9 45,9 48,6 53,2 56,8 60,4 64,6 Population, total (en millions) 8,2 8,3 8,5 8,7 8,8 9,0 9,1 Croissance de la population (% annuel) 2,4 2,0 2,0 2,0 1,8 1,6 1,5 Population urbaine (% du total) 57,9 58,7 59,5 60,3 61,1 61,9 62,6 Espérance de vie à la naissance, total (en années) 70,3 70,5 70,8 70,8 71,0 71,4 71,6 Taux de fertilité, total (naissances par femme) 3,5 .. 3,2 .. 2,9 2,7 2,5 Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances d'enfants vivants) 37,3 35,7 34,2 32,3 31,7 30,5 29,7 Scolarisation, primaire, garçons (% brut) 119,6 119,5 119,4 121,6 121,8 120,9 120,1 Scolarisation, primaire, filles (% brut) 106,6 107,5 108,6 111,4 112,4 112,6 112,6 Taux d'analphabétisme, hommes adultes (% d'hommes adultes > de 15 ans) 28,4 27,6 26,7 26,0 25,0 24,0 23,0 Taux d'analphabétisme, femmes adultes (% de femmes adultes > de 15 ans) 53,5 52,1 50,8 49,4 48,1 46,7 45,3 Source : banque de données de la Banque mondiale au 23 mars 2003. 4 6 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Moyenne, 1990­2000 Pays à Zone revenu 1997 1998 1999 2000 2001 Tunisie Algérie Égypte Jordanie Maroc MOAN intermédiaire 5,4 4,8 6,1 4,7 5,4 4,7 2,0 4,6 4,8 4,8 3,0 3,7 2 080 2 050 2 090 2 100 2 070 1 855 1 741 1 086 1 513 1 162 1 876 1 100 5 220 5 350 5 730 6 070 6 450 4 961 4 591 3 039 3 628 3 188 4 595 3 824 4,0 3,4 4,7 3,5 4,2 3,1 0,1 2,6 0,9 0,9 0,9 2,5 13,2 12,5 12,9 12,3 11,8 13,6 11,1 17,3 4,7 16,5 14,0 15,3 18,5 18,4 17,9 18,2 18,1 17,8 10,8 17,8 14,7 17,6 13,1 25,9 58,2 59,2 59,2 58,9 59,4 57,7 35,9 50,5 68,8 51,6 46,2 45,3 43,8 43,0 42,2 44,0 44,2 42,7 28,8 21,2 49,5 27,4 31,8 27,2 46,2 46,3 44,4 47,6 47,8 46,9 24,7 27,8 74,2 32,7 31,6 26,6 ­3,1 ­3,4 ­2,2 ­4,2 ­4,7 ­4,3 3,7 1,3 ­4,7 ­1,3 .. .. 17,1 16,8 17,3 22,2 .. 20,7 49,4 18,9 22,8 37,3 16,8 15,2 60,7 56,7 60,1 59,7 60,2 61,5 63,9 55,7 142,3 71,6 41,3 36,6 3,1 2,6 3,2 2,6 2,5 2,1 6,8 8,9 4,7 4,6 7,3 6,3 28,7 29,3 28,8 28,6 .. 29,6 29,9 30,7 26,9 28,1 .. 14,8 31,9 31,7 31,6 32,0 .. 32,6 31,1 33,6 32,4 31,1 .. 18,0 24,0 23,6 24,6 23,9 24,5 24,0 32,5 14,6 2,9 17,3 23,3 29,3 32,8 31,5 30,2 29,0 27,9 34,5 39,5 48,4 13,8 55,6 40,2 17,9 96,0 97,0 96,0 .. .. 94,6 78,6 85,7 94,1 89,1 83,3 89,6 .. .. .. .. .. 80,0 94,0 94,5 96,5 78,5 87,0 77,0 .. .. .. .. .. 76,0 73,0 90,5 98,5 68,5 80,3 48,4 120,2 118,5 118,2 .. .. 116,5 106,5 96,8 81,8 80,2 95,6 112,1 68,4 72,9 74,6 .. .. 59,0 62,9 77,2 58,9 37,6 61,7 62,8 9,2 9,3 9,5 9,6 9,7 9,0 28,1 58,8 4,2 26,6 269,9 2043,0 1,4 1,3 1,3 1,1 1,2 1,6 1,9 2,0 3,8 1,8 2,1 1,1 63,4 64,1 64,8 65,5 66,1 62,2 54,6 43,1 76,9 52,3 55,6 42,0 71,9 72,1 72,1 72,1 .. 71,3 69,4 65,2 70,2 65,6 66,0 68,5 2,4 2,2 2,1 2,1 .. 2,6 3,8 3,6 4,4 3,4 4,0 2,3 27,6 26,6 26,2 25,8 .. 30,7 38,6 52,7 27,8 56,8 51,7 37,9 123,8 121,8 121,2 .. .. 121,0 112,9 102,9 81,2 91,2 102,3 113,9 116,5 115,0 115,0 .. .. 111,8 99,8 90,4 82,4 68,7 88,6 110,3 21,9 20,8 19,7 18,6 17,7 23,3 29,1 36,2 6,9 42,1 28,8 11,1 43,8 42,3 40,9 39,4 38,1 45,9 50,0 60,9 21,4 68,9 52,0 24,8 4 7 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL P a u v r e t é e t i n é g a l i t é e n T u n i s i e , e n T a b l e a u A . 2 b É g y p t e , a u M a r o c e t e n J o r d a n i e Zone urbaine Zone rurale Pour l'ensemble du pays Pays et date Indice de Écart de Indice de Écart de Indice de Écart de Coefficient de l'enquête dénombrement (%) pauvreté (%) dénombrement (%) pauvreté (%) dénombrement (%) pauvreté (%) de Gini Tunisie 1985 4,6 S.O. 19,1 S.O. 11,2 S.O. 0,406 1990 3,5 0,7 13,1 3,2 7,4 1,7 S.O. 1995 3,6 0,7 13,9 3,1 7,6 1,6 0,400 2000 1,7 8,3 4,1 0,4 Égypte 1981/82 18,2 3,5 16,1 3,1 17,2 S.O. 0,394 1990/91 20,3 4,3 28,6 4,5 25,0 S.O. S.O. 1995/96 22,5 4,9 23,3 4,3 22,9 S.O. 0,320 1997 22,5 5,6 24,3 6,4 23,5 6,7 0,320 1999/00 3,7 18,3 16,7 Maroc 1984/85 17,3 S.O. 32,6 S.O. 26,0 S.O. 0,446 1990/91 7,6 1,5 18,0 3,8 13,1 2,7 S.O. 1998/99 12,0 2,5 27,2 6,7 19,0 4,4 0,395 Jordanie 1986/87 2,6 S.O. 4,4 S.O. 3,0 0,3 0,36 1992 12,4 3,1 21,1 5,1 14,4 3,6 0,40 1997 10,0 2,1 18,2 4,0 11,7 2,5 0,36 1999a 12,0 3,03 0,36 2001a 11,6 3,01 0,36 a. Banque mondiale, 2002, p. 11. Sources : Adams et Page 2003. 4 8 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S C o m p a r a i s o n d e s s e u i l s n a t i o n a u x T a b l e a u A . 2 c e t i n t e r n a t i o n a u x d e p a u v r e t é p o u r p l u s i e u r s p a y s d a n s l a Z o n e M O A N Seuils nationaux Seuils internationaux de pauvreté de pauvreté Population située Population gagnant Population gagnant Date au-dessous du Date moins de 1 $ par personne moins de 2 $ par Pays de l'enquête seuil de pauvreté (%) de l'enquête et par jour (%) personne et par jour (%) Algérie 1995 22,6 1995 < 2 15,1 Égypte 1997 23,5 1995 3,1 52,7 Jordanie 1997 11,7 1997 < 2 7,4 Maroc 1998/99 19,0 1990/91 < 2 7,5 Tunisie 1995 7,6 1995 < 2 10,0 Cisjordanie & Bande de Gaza 1998 23,2 S.O. S.O. S.O. Yémen 1991/92 19,1 1998 15,7 45,2 Source : Banque mondiale 2003b. 4 9 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL D o n n é e s s o c i a l e s e n T u n i s i e e t d a n s l e s p a y s T a b l e a u A . 2 d d e r é f é r e n c e , 1 9 7 5 ­ 8 0 Tunisie Algérie Indicateur 1975 1978 1979 1980 1975 1978 1979 1980 1975 Espérance de vie à la naissance, total (en années) 58,6 .. .. 62,4 56,3 .. .. 59 53 Espérance de vie à la naissance, femmes (en années) 59,3 .. .. 63,5 57,3 .. .. 60 55 Espérance de vie à la naissance, hommes (en années) 57,8 .. .. 61,4 55,3 .. .. 58 52 Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances d'enfants vivants) 94,4 .. .. 69,2 120 .. .. 98 139 Taux de natalité, brut (pour 1 000 personnes) 36,7 .. .. 34,8 46,2 .. .. 42 39 Taux de mortalité, brut (pour 1 000 personnes) 10,9 .. .. 9 14,2 .. .. 12 15 Taux de fertilité, total (naissances par femme) 5,9 .. .. 5,2 7,3 .. .. 6,7 5,4 Accès à une source d'eau traitée (% de la population) .. .. .. .. .. .. .. .. .. Accès à une source d'eau traitée, zone urbaine (% de population urbaine) .. .. .. .. .. .. .. .. .. Accès à une source d'eau traitée, zone rurale (% de la population rurale) .. .. .. .. .. .. .. .. .. Vaccination, DCT (% parmi les enfants âgés de moins de 12 mois) .. .. .. 36 .. .. .. .. .. Vaccination, rougeole (% parmi les enfants âgés de moins de 12 mois) .. .. .. 65 .. .. .. .. .. Accès à des sanitaires traités (% de la population) .. .. .. .. .. .. .. .. .. Taux d'analphabétisme, total de la pop. adulte (% d'adultes âgés > 15 ans) 63,8 58,6 56,8 55,1 69,2 65 63 61 65 Taux d'analphabétisme, femmes adultes (% de femmes âgés > 15 ans) 77,1 72,3 70,5 68,8 83,2 79 78 76 79 Taux d'analphabétisme, hommes adultes (% de males âgés > 15 ans) 50,6 45 43,3 41,7 53,9 49 47 46 50 Accès à des sanitaires traités, zone rurale (% de la population rurale) .. .. .. .. .. .. .. .. .. Accès à des sanitaires traités, zone urbaine (% de la population urbaine) .. .. .. .. .. .. .. .. .. Scolarisation, primaire (% net) .. .. .. 82,2 76,6 .. .. 81 .. Scolarisation, primaire, filles (% net) .. .. .. 71,8 63,9 .. .. 71 .. Scolarisation, primaire, garçons (% net) .. .. .. 92,1 88,9 .. .. 91 .. Scolarisation, secondaire (% net) 16,3 .. .. 22,9 .. .. .. 31 .. Scolarisation, secondaire, filles (% net) 12,2 .. .. 17,3 .. .. .. 24 .. Scolarisation, secondaire, garçons (% net) 20,3 .. .. 28,2 .. .. .. 37 .. Scolarisation, secondaire (% brut) 21,1 .. .. 27 20 .. .. 33 40 Ratio élèves / enseignant, primaire 40 .. .. 38,5 40,9 .. .. 35 35 Utilisation des sols, terres arables (% du territoire) 22,1 22 21,9 20,5 2,9 2,9 2,9 2,9 2,7 Population active, total (millions) 1,8 2,0 2,1 2,2 4,1 4,5 4,7 4,9 12,7 Population active, femmes (% de la population active totale) 26,3 27,9 28,4 28,9 20,9 21,2 21,3 21,4 26,2 Source : Banque mondiale, Indicateurs mondiaux de développement (différentes publications). 5 0 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Égypte Maroc Jordanie Zone MOAN 1978 1979 1980 1975 1978 1979 1980 1975 1978 1979 1980 1975 1978 1979 1980 .. .. 56 55 .. .. 58 .. .. .. .. 46 .. .. 47,6 .. .. 57 56 .. .. 59,8 .. .. .. .. 47,8 .. .. 49,4 .. .. 54 53 .. .. 56,3 .. .. .. .. 44,4 .. .. 46 .. .. 120 115 .. .. 99,2 48,8 .. .. 40,8 125 .. .. 115 .. .. 39 42 .. .. 38,1 .. .. .. .. 47,6 0 0 46.8 .. .. 13 14 .. .. 12 .. .. .. .. 18,9 0 0 17,5 .. .. 5,1 6,3 .. .. 5,4 7,5 .. .. 6,8 6,6 .. .. 6,6 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 82 84 .. .. .. .. .. .. .. 30 .. .. .. .. .. 62 78 .. .. .. .. .. .. .. 29 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 62 62 61 76 73 72 71,5 38,6 35,7 56,8 31,6 66,9 63,8 62,8 61,7 77 76 75 88 86 85 84,6 56,2 51,9 70,5 46,1 77,3 74,4 73,3 72,2 48 47 47 62 60 59 58 22,1 20,3 43,3 17,9 56,1 52,8 51,7 50,6 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 47 .. .. 61,6 78,6 .. .. 73 .. .. .. .. .. .. .. 35 .. .. 47,4 73,4 .. .. 72,6 .. .. .. .. .. .. .. 58 .. .. 75,1 83,6 .. .. 73,4 .. .. .. .. .. .. .. 14 .. .. 20,3 44,2 .. .. 52,8 .. .. .. .. .. .. .. 10 .. .. 15,7 37,2 .. .. 50,8 .. .. .. .. .. .. .. 17 .. .. 24,8 50,9 .. .. 54,6 .. .. .. .. .. .. 51 17 .. .. 26 47,5 .. .. 59,1 9,9 .. .. 15 .. .. .. 42 .. .. 38,2 34,7 .. .. 31,8 .. .. .. .. 2,4 2,3 2,3 16 17 17 16,9 3,3 3,3 21,9 3,4 5,3 5,4 5,4 5,5 13,6 13,9 14,3 6,0 6,6 6,8 7,0 0,5 0,5 0,5 0,5 149,5 161,4 165,7 170,3 26,4 26,4 26,5 32,5 33,1 33,3 33,5 14,1 14,5 14,6 14,7 23,2 23,6 23,7 23,8 5 1 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL D o n n é e s s o c i a l e s p o u r l a T u n i s i e e t l e s p a y s T a b l e a u A . 2 e d e r é f é r e n c e , 1 9 9 6 ­ 2 0 0 1 Tunisie Algérie Indicateur 1996 1997 1998 1999 2000 2001 1996 1997 1998 1999 2000 2001 1996 Espérance de vie à la naissance, total (en années) .. 72 72 72 .. 72 .. 70 .. 71 .. .. Espérance de vie à la naissance, femmes (en années) .. 74 74 74 .. .. 72 .. 73 .. .. Espérance de vie à la naissance, hommes (en années) .. 70 71 71 .. .. 69 .. 69 .. .. Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances d'enfants vivants) 30 28 25 24 .. 37 35 .. 34 .. .. Taux de natalité, brut (pour 1 000 personnes) 20 19 18 17 .. .. 27 .. 25 .. .. Taux de mortalité, brut (pour 1 000 personnes) 5,5 5,6 5,6 5,6 .. 6 6,1 .. 5,6 .. .. Taux de fertilité, total (naissances par femme) 2,5 2,4 2,2 2,2 .. .. 3,6 .. 3,4 .. .. Accès à une source d'eau traitée (% de la population) .. .. .. .. .. .. .. .. .. 94 .. Accès à une source d'eau traitée, zone urbaine (% de la population urbaine) .. .. .. .. .. .. .. .. .. 98 .. Accès à une source d'eau traitée, zone rurale (% de la population rurale) .. .. .. .. .. .. .. .. .. 88 .. Vaccination, DCT (% parmi les enfants âgés de moins de 12 mois) 91 96 96 100 .. 77 79 80 83 .. 91 Vaccination, rougeole (% parmi les enfants âgés de moins de 12 mois) 86 92 94 93 .. 75 74 75 78 .. 92 Accès à des sanitaires traités (% de la population) .. .. .. .. .. .. .. .. .. 73 .. Taux d'analphabétisme, total de la pop. adulte (% d'adultes âgées > 15 ans) 34 33 31 30 29 28 37 36 35 33 32 32 48 Taux d'analphabétisme, femmes adultes (% de femmes âgées > 15 ans) 45 44 42 41 39 49 47 46 44 43 60 Taux d'analphabétisme, hommes adultes (% d'hommes âgés > 15 ans) 23 22 21 20 19 18 26 25 24 23 22 23 36 Accès à des sanitaires traités, zone rurale (% de la population rurale) .. .. .. .. .. .. .. .. .. 47 .. Accès à des sanitaires traités, zone urbaine (% de la population urbaine) .. .. .. .. .. .. .. .. .. 90 .. Scolarisation, primaire (% net) 98 .. 98 .. .. 94 .. 94 .. .. 93 Scolarisation, primaire, filles (% net) 96 .. 96 .. .. 91 .. 92 .. .. 88 Scolarisation, primaire, garçons (% net) 99 .. 99 .. .. 97 .. 96 .. .. 98 Scolarisation, secondaire (% net) .. .. .. .. .. 56 .. 58 .. .. 68 Scolarisation, secondaire, filles (% net) .. .. .. .. .. 55 .. 59 .. .. 64 Scolarisation, secondaire, garçons (% net) .. .. .. .. .. 58 .. 58 .. .. 71 Scolarisation, secondaire (% brut) 65 64 73 .. .. 63 .. 66 .. .. 75 Ratio élèves / enseignant, primaire 25 24 25 .. .. 27 27 .. .. .. 27 Utilisation des sols, terres arables (% du territoire) 19 19 19 .. .. 3.2 3.2 3.2 .. .. 2.8 Population active, total (millions) 3,4 3,5 3,6 3,7 3,8 3,9 9 9,3 9,6 9,9 10 11 22 Population active, femmes (% de la population active totale) 30,7 30,9 31,2 31,4 31,7 31,9 25,1 25,7 26,4 27,0 27,6 28,3 29,0 Source : Banque mondiale, Indicateurs mondiaux de développement (différentes publications). 5 2 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Égypte Jordanie Maroc Zone MOAN 1997 1998 1999 2000 2001 1996 1997 1998 1999 2000 2001 1996 1997 1998 1999 2000 2001 1996 1997 1998 1999 2000 2001 66 .. 67 .. .. 71 .. 71 .. .. 67 .. 67 .. .. 49 .. 68 .. 68 .. 68 .. .. 73 .. 73 .. .. 69 .. 69 .. .. 50 .. 48 .. 65 .. 65 .. .. 69 .. 70 .. .. 65 .. 65 .. .. 47 .. 46 .. 51 .. 47 .. .. 28 .. 26 .. .. 51 .. 48 .. .. 93 .. 43 .. 26 .. 26 .. .. 31 .. 30 .. .. 26 .. 25 .. 0 41 0.1 40 .. 7 .. 6,9 .. .. 4,4 .. 4,2 .. .. 6,8 .. 6,6 .. 0 16 0 16 .. 3,4 .. 3,3 .. .. 3,9 3,8 3,7 .. 3,3 3,1 .. 2,9 .. .. 5,5 .. 3 .. .. .. .. 95 .. .. .. .. 96 .. .. .. .. 82 .. .. .. .. 89 .. .. .. 96 .. .. .. .. 100 .. .. .. .. 100 .. .. .. .. 82 .. .. .. 94 .. .. .. .. 84 .. .. .. .. 58 .. .. .. .. 41 94 96 95 .. 100 93 91 85 .. 95 95 93 94 .. 53 53 48 59 .. 92 98 96 .. 98 95 86 83 .. 93 92 91 93 .. 54 58 50 57 .. .. .. .. 94 .. .. .. .. 99 .. .. .. .. 75 .. .. .. .. 55 47 46 45 45 44 13 12 11 11 10 9,8 55 54 53 52 51 50 43 42 41 39 38 34 59 58 57 56 19 18 17 17 16 68 67 66 65 64 52 50 49 47 46 35 35 34 33 33 6,6 6,2 5,8 5,5 5,2 4,6 41 41 40 39 38 37 34 33 32 31 30 24 .. .. .. 91 .. .. .. .. 98 .. .. .. .. 42 .. .. .. .. 41 .. .. .. 98 .. .. .. .. 100 .. .. .. .. 100 .. .. .. .. 81 .. 92 .. .. .. .. 83 .. .. 74 .. 79 .. .. .. .. .. .. .. .. 89 .. .. .. .. 83 .. .. 65 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 95 .. .. .. .. 82 .. .. 83 .. 85 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 72 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 75 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 70 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 78 81 .. .. 56 57 80 .. .. 39 .. 40 .. .. .. .. .. .. .. 23 24 .. .. 21 21 25 .. .. 28 28 28 .. .. .. .. .. .. .. 2.8 2.8 .. .. 2.8 2.9 2.9 .. .. 20 20 20 .. .. 6.5 6.5 6.5 .. .. 22 23 24 24 25 1,2 1,3 1,3 1,4 1,5 1,5 10 11 11 11 12 12 260 268 275 282 289 290 29,4 29,7 30,1 30,4 30,7 22 23 23 24 25 25 34,6 34,6 34,7 34,7 34,7 34,8 26,2 26,6 26,9 27,3 27,7 28,1 5 3 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL T u n i s i e : P r i v a t i s a t i o n e t r e s t r u c t u r a t i o n T a b l e a u A . 2 f p a r s e c t e u r ( 1 9 8 7 à a o û t 2 0 0 3 ) Volume Nombre d'entreprises Secteur Millions de DT % Nombre % Agriculture, pêche et agro-industrie 72,0 3,2 18,0 10,7 Industrie 952,0 40,6 56,0 33,3 Matériaux de construction 825,0 35,1 18,0 10,7 Industries mécanique, électrique et chimique 108,0 4,6 30,0 17,9 Textiles 19,0 0,8 8,0 4,8 Services 1 318,0 56,2 94,0 56,0 Tourisme et artisanat 277,0 11,8 37,0 22,0 Commerce 137,0 5,8 21,0 12,5 Transports 69,0 3,0 16,0 9,5 Autres 835,0 35,6 20,0 11,9 Total 2 346,0 100,0 168,0 100,0 Source : Direction de la privatisation, État tunisien T u n i s i e : I n v e s t i s s e m e n t s é t r a n g e r s T a b l e a u A . 2 g e t p r i v a t i s a t i o n ( 1 9 8 7 a u 3 1 a o û t 2 0 0 3 ) Recettes provenant des Secteur investisseurs étrangers Pourcentage du total Agriculture, pêche, et secteur alimentaire 0 0 Industries 782 44,6 Matériaux de construction 771 43,9 Industries chimique et mécanique 6 0,3 Textiles 5 0,3 Services 974 55,5 Tourisme et artisanat 93 5,3 Transports 17 1,0 Commerce 76 4,3 Autres 788 44,9 Total 1 755 100,0 Source : Ministère du développement économique, État tunisien. 5 4 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S T u n i s i e : P r i v a t i s a t i o n e t r e s t r u c t u r a t i o n T a b l e a u A . 2 h p a r s e c t e u r ( o c t o b r e 1 9 9 8 à a o û t 2 0 0 3 ) Secteur Recettes, millions de DT Pourcentage du total Agriculture, pêche, et secteur alimentaire 24 1 Industries 855 45 Matériaux de construction 798 42 Industries chimique et mécanique 51 3 Textiles 6 0 Services 205 11 Tourisme et artisanat 143 8 Transports 0 0 Commerce 62 3 Autres 806 43 Total 1 891 100 Source : Ministère du développement économique, État tunisien. T u n i s i e : T y p e s d e p r i v a t i s a t i o n T a b l e a u A . 2 i ( e n t r e 1 9 8 2 e t l e 3 1 a o û t 2 0 0 3 ) Type Nombre d'entreprises Pourcentage du total Privatisation intégrale 87 52 Privatisation partielle 31 18 Liquidation 38 23 Autres 10 6 Concession 2 1 Total 168 100 Remarque : le montant total des recettes était de 2 346 Millions de DT. Source : Direction de la privatisation, État tunisien. T u n i s i e : M o d e d e p r i v a t i s a t i o n T a b l e a u A . 2 j ( e n t r e 1 9 8 2 e t l e 3 1 a o û t 2 0 0 3 ) Produits des privatisations Mode (millions de DT) Pourcentage du total Ventes de parts 1 239 53 Ventes d'actif / capital (Vente d'éléments d'actif) 352 15 Concession 756 32 Total 2 346 100 Source : Direction de la privatisation, État tunisien. 5 5 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL C o m m e r c e e x t é r i e u r e t o u v e r t u r e : T a b l e a u A . 2 k l a T u n i s i e e t l e s p a y s d e r é f é r e n c e Pays / Région 1985 2000 Algérie 50 64 Égypte, (Rép. Arabe de) 52 39 Jordanie 113 110 Maroc 60 69 Tunisie 70 92 Zone MOAN 45 59 Source : Adams et Page 2003b ; Banque mondiale, Indicateurs mondiaux de développement. D r o i t s d e d o u a n e m o y e n s d a n s p l u s i e u r s T a b l e a u A . 2 l p a y s ( p o n d é r é s , % ) Pays 1992­95 2001­02 Algérie 16,1 7,6 Égypte, (Rép. Arabe de) 17,1 9,7 Jordanie s.o. 11,1 Maroc 47,0 27,9 Tunisie 30,0 27,4 Chili 10,98 7 Corée, (Rép. de) 6,94 5,68 Maurice 22,64 15,76 Malaisie 4,7 5,17 Thaïlande 13,18 9,33 Source : Banque mondiale, World Integrated Trade Solutions (WITS), octobre 2003. T u n i s i e : P r é s e n t a t i o n s t a t i s t i q u e a b r é g é e T a b l e a u A . 2 m d e s d r o i t s d e d o u a n e , 2 0 0 0 ­ 0 2 Droits NPF Droits préférentiels UE 2000 2001 2002 2000 2001 2002 Moyenne 35,9 35,9 34,5 28,5 25,6 24,3 Produits agricoles 77,1 77,1 71,6 77,2 76,7 76,6 Produits non agricoles 25 25 22,8 16 12,5 10,9 Maximum 220 220 215 s.o. s.o. s.o. Source : FMI 2003, tableau 2, p. 20. 5 6 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S T u n i s i e : I n v e s t i s s e m e n t , c o n c u r r e n c e T a b l e a u A . 2 n e t l o i s r e l a t i v e s a u s e c t e u r b a n c a i r e Un nouveau Code unifié, adopté en décembre 1993 dans le cadre de l'EFRSL, représentait une amélioration notable par rapport au système précédent. Une loi afférente au secteur bancaire révisée et un nouveau cadre de réglementation pour les fonds communs d'investissement ont été présentés à la Chambre des représentants dans le contexte du PACE II. (Prêt d'appui à la compétitivité économique). Dans l'ensemble, la loi était conforme aux normes internationales et constituait une avancée notable en direction d'un cadre juridique approprié pour ce secteur. Un code révisé des procédures civiles et commerciales en 2003 visant à faciliter le processus judiciaire de recouvrement des prêts dans le cadre du PACE II. Une loi faisant interdiction des pratiques de prix non concurrentielles a été adoptée dans le cadre de l'EFRSL au début des années 1990. C a t é g o r i e s d ' i n v e s t i s s e m e n t p o u r c i n q p r o j e t s r é c e m m e n t a c h e v é s d e s o u t i e n à T a b l e a u A . 2 o l ' é d u c a t i o n e t p o u r l e P r o g r a m m e c o n t i n u p o u r u n e m e i l l e u r e q u a l i t é d e l ' é d u c a t i o n ( E Q I P 1 ) Coûts réels du projet (millions de $, sauf pour EQIP 1) Prêt sectoriel Cinquième Restructuration Fonds pour destiné à projet de Soutien à de l'ens. l'emploi et l'éducation et à soutien à EQIP 1 l'éd. second. supérieur la formation la formation l'éducation Catégorie (2000­05) (1995­02) (1992­02) (1990­97) (1989­97) (1983­90) Infrastructure scolaire 122 150 59 - 114 8,7 Équipement / Technologie de l'information et de la communication 49 - - - 54,7 18 Formation / assistance technique / innovation 11 7,3 15 18,5 2,8 0,5 Gestion/administration / améliorations systémiques 0,3 - 3 2,2 - - Total 182 157,3 77 20,7 172 27 Remarque : les coûts sont les prévisions de coûts pour le projet EQIP 1 et les coûts réels pour les autres projets. Source : données internes de la Banque mondiale. 5 7 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ANNEXE A.3 : L'ASSISTANCE EXTERNE REÇUE PAR LA TUNISIE Tu n i s i e : R e c e t t e s n e t t e s p r o v e n a n t d e T a b l e a u A . 3 a r e s s o u r c e s f i n a n c i è r e s e x t e r n e s ( m i l l i o n s d e $ U S ) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Tous les bailleurs de fonds 619,9 333,5 696,5 717,9 694,5 1,510,9 650,7 522,6 499,3 622,1 665,5 729,6 Banque mondiale 103,2 172,8 ­35,4 108,6 14,6 ­68,4 ­3,1 ­48,9 ­39,3 41,0 ­16,9 144,7 BIRD 102,0 172,0 ­36,9 101,2 15,3 ­64,7 14,6 ­45,8 ­36,5 43,8 ­14,5 146,9 IDA ­1,0 ­2,0 ­1,9 ­2,0 ­2,1 ­2,1 ­2,1 ­2,1 ­2,1 ­2,1 ­2,1 ­2,1 SFI 2,2 2,8 3,4 9,4 1,4 ­1,6 ­15,6 ­0,9 ­0,6 ­0,6 ­0,3 ­ Programme alimentaire mondial 13,6 3,4 2,6 3,7 3,7 3,9 2,5 4,0 ­0,1 ­ ­ ­ France 11,0 ­101,8 142,6 105,9 105,3 118,8 103,9 65,3 192,1 257,2 35,7 139,5 Allemagne 23,4 21,6 52,7 50,2 22,8 ­16,0 3,5 180,3 ­15,0 ­69,2 28,9 24,2 Japon 14,8 ­263,1 ­70,8 10,2 380,2 530,9 284,4 14,8 15,1 45,8 119,5 117,8 Suède 28,4 32,9 12,6 20,7 9,7 0,2 ­7,3 ­6,4 0,7 ­0,9 4,4 1,5 Royaume Uni 15,0 13,8 103,4 1,2 8,4 ­1,4 4,3 4,1 43,9 ­3,3 50,8 ­26,8 États-Unis 24,0 8,0 ­1,0 ­14,0 ­13,0 766,0 2,0 51,0 ­5,4 ­48,0 4,0 ­30,0 Pays arabes 105,0 ­3,0 ­4,4 ­4,5 ­15,1 ­22,6 ­38,3 ­20,5 ­32,0 ­18,4 ­11,5 ­1,5 Organisations arabes 32,0 28,5 46,8 34,1 3,0 ­0,8 0,7 0,1 0,5 0,4 ­0,4 ­1,1 CE/UE 205,4 166,3 582,8 393,1 171,0 164,0 307,8 467,0 424,0 329,6 619,1 333,0 Autres 44,4 254,1 ­135,4 8,8 4,1 36,4 ­9,7 ­188,2 ­85,2 88,0 ­168,1 28,4 Recettes nettes Algérie 641 1,968 ­1,062 ­15 661 548 1876 ­391 203 ­934 ­384 552 Égypte, Rép. de 3 311 4,237 1,661 2,677 3,228 2,441 2,737 2,916 4,119 1,771 3,242 2,800 Jordanie 1 087 747 404 118 465 944 846 503 611 511 573 490 Maroc 1 620 1,888 1,182 746 811 617 812 549 895 587 586 377 Source : OCDE 2003. T u n i s i e : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e , T a b l e a u A . 3 b 1 9 9 0 ­ 2 0 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S ) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Engagements 147 68 385 144 268 273 99 242 222 194 202 76 253 112 Décaissements nets 140 109 58 27 14 10 ­57 28 ­48 33 ­16 28 77 ­19 Transferts nets 47 ­1 ­56 ­92 ­106 ­118 ­182 ­80 ­145 ­62 ­99 ­48 ­3 ­79 Décaissements nets par habitant ($US) 17,2 13,1 6,8 3,1 1,6 1,1 ­6,3 3,0 ­5,2 3,5 ­1,7 2,9 7,9 ­1,9 5 8 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S A l g é r i e : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e , T a b l e a u A . 3 c 1 9 9 0 ­ 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S ) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Engagements 458 431 215 240 140 331 428 89 150 0 98 42 31 89 Décaissements nets 171 95 236 36 9 203 256 ­131 ­4 ­147 ­119 ­105 ­104 ­114 Transferts nets 95 11 127 ­80 ­104 77 112 ­260 ­118 ­276 ­248 ­229 ­217 ­188 Décaissements nets par habitant ($US) 6,8 3,7 9,0 1,3 0,3 7,2 9,0 ­4,5 ­0,1 ­4,9 ­3,9 ­3,4 ­3,3 ­3,6 É g y p t e : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e , T a b l e a u A . 3 d 1 9 9 0 ­ 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S ) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Engagements 62 524 376 338 121 80 172 75 142 550 50 0 50 12 Décaissements nets ­70 ­98 ­60 33 ­16 ­84 ­67 ­55 29 ­51 ­38 ­57 ­48 ­26 Transferts nets ­207 ­249 ­184 ­92 ­136 ­207 ­180 ­146 ­41 ­114 ­94 ­105 ­87 ­53 Décaissements nets par habitant ($US) ­1,3 ­1,8 ­1,1 0,6 ­0,3 ­1,5 ­1,1 ­0,9 0,5 ­0,8 ­0,6 ­0,9 ­0,7 ­0,4 M a r o c : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e , T a b l e a u A . 3 e 1 9 9 0 ­ 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S ) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Engagements 483 626 325 549 412 58 540 108 200 440 8 98 5 4 Décaissements nets 189 135 263 58 19 ­102 141 ­24 ­31 113 ­227 ­130 ­218 ­197 Transferts nets ­20 ­103 22 ­201 ­245 ­381 ­134 ­274 ­249 ­103 ­427 ­310 ­375 ­305 Décaissements nets par habitant ($US) 7,9 5,5 10,5 2,3 0,7 ­3,9 5,3 ­0,9 ­1,1 4,0 ­7,9 ­4,5 ­7,3 ­6,5 J o r d a n i e : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e , T a b l e a u A . 3 f 1 9 9 0 ­ 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S ) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Engagements 175 25 0 55 100 147 120 140 67 210 35 120 5 120 Décaissements nets 78 ­17 21 38 22 31 40 109 ­7 89 ­24 103 ­10 99 Transferts nets 43 ­61 ­20 ­4 ­22 ­17 ­9 63 ­56 41 ­75 50 ­53 70 Décaissements nets par habitant ($US) 24,7 ­4,7 5,5 9,8 5,4 7,3 9,2 24,5 ­1,5 18,7 ­4,9 20,6 ­1,9 18,5 Remarque : jusqu'au 29 avril 2003. a. les données concernant la population pour 2002 et 2003 ont été extrapolées à partir du taux de croissance de 2001. Source : données de la Banque mondiale au 29 avril 2003. 5 9 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L i s t e d e T E S e t C A S m i s e s e n oe u v r e e n A N N E X E A . 4 T u n i s i e Titre du rapport Type de rapport* Date N° de rapport Année 1. Tunisie ­ Stratégie de l'aide au pays CAS 28-mar-00 20161 2000 Agriculture 1. From Universal Food Subsidies to a Self-Targeted Program: A Case Study in Tunisian Reform Pub 31-déc-96 WDP351 1996 Politique économique 1. Morocco, Tunisia ­ Export Growth: Determinants and Prospects RS 31-oct-94 12947 1994 2. Tunisia ­ Poverty Alleviation: Preserving Progress while Preparing for the Future (Vol. 1-2) RS 31-août-95 13993 1995 3. Tunisia ­ Towards the 21st Century (Vol. 1-2) RE 31-oct-95 14375 1995 4. Logistical Constraints on International Trade in the Maghreb PRWP 31-mai-96 WPS1598 1996 5. From Universal Food Subsidies to a Self-Targeted Program RS 30-juin-96 15878 1996 6. Tunisia's Global Integration and Sustainable Development: Strategic Choices for 21st Century Pub 31-août-96 15966 1996 7. Implementation of Uruguay Round Commitments: The Development Challenges PRWP 31-oct-99 WPS2215 1999 8. Trade Policy Developments in the Middle East and North Africa Pub 29-fév-00 20322 2000 9. Exports and Information Spillovers PRWP 30-nov-00 WPS2474 2000 Éducation 1. Tunisia ­ Higher Education: Challenges and Opportunities RS 8-mai-97 16522 1997 2. Education in the Middle East and North Africa: A Strategy towards Learning for Development DT 30-avr-99 21589 1999 3. L'Enseignement Superieur Tunisien : Enjeux et Avenir Pub 31-mar-98 17493 1998 Énergie 1. Tunisia ­ Inter-fuel Substitution Study: A Joint Report ESMAP 31-mai-90 ESM114 1990 2. Tunisia ­ Power Efficiency Study ESMAP 29-fév-92 ESM136 1992 3. Tunisia ­ Energy Management Strategy in Residential and Tertiary Sectors ESMAP 30-avr-92 ESM146 1992 4. Increasing the Efficiency of Gas Distribution ­ Phase 1: Case Studies and Thematic Data Sheets ESMAP 31-juil-99 ESM218 1999 Environnement 1. The Greening of the Economic Policy Reform (Vol. 1-2) EWP 28-fév-97 16339 1997 Finance 1. External Finance in the Middle East ­ Trends and Prospects DWP 31-déc-93 20956 1993 2. Making Micro Finance Work in the Middle East and North Africa DT 31-déc-98 23076 1998 Santé 1. How Access to Contraception Affects Fertility and Contraceptive Use in Tunisia PRWP 31-jan-92 WPS841 1992 2. Towards a Virtuous Circle: Nutrition Review of MNA DWP 31-août-99 20960 1999 3. Risks and Macroeconomic Impact of HIV/AIDS in the Middle East and North Africa: Why Waiting to Intervene Can Be Costly PRWP 31-août-02 WPS2874 2002 6 0 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Titre du rapport Type de rapport* Date N° de rapport Année Multisectoriel 1. The World Bank Research Observer Pub 28-fév-98 17258 1998 Autres 1. Strengthening Tunisian Municipalities to Foster Local Urban Development RADEO 01-jan-01 24568 2001 3. The World Bank in Action: Stories of Development DT 01-jan-02 24928 2002 3. Initiative in Legal and Judicial Reform DT 31-mar-02 25082 2002 Protection sociale et analyse de la pauvreté 1. Options for Pension Reforms in Tunisia PRWP 31-juil-93 WPS1154 1993 2. Tunisia's Insurance Sector PRWP 31-mai-95 WPS1451 1995 3. Tunisia ­ Social Structure Review 2000: Integrating into the World Economy and Sustaining Economic and Social Progress DT 30-juin-00 20976 2000 Développement du secteur privé 1. Privatization in Tunisia DWP 31-jan-93 11645 1993 2. Tunisia ­ Private Sector Assessment RS 30-nov-94 12945 1994 3. Tunisia ­ Private Sector Assessment Update - Meeting the Challenge of Globalization (Vol.1-3) RS 14-déc-00 20173 2000 4. Is Inequality Bad for Business: A Non-Linear Microeconomic Model of Wealth Effects on Self-Employment PRWP 31-jan-01 WPS2527 2001 Gestion du secteur public 1. Partners for Development: New Roles for Government and the Private Sector in the Middle East and North Africa Pub 30-sep-99 19807 1999 Transportation 1. Optimal User Charges and Cost Recovery for Roads in Developing Countries PRWP 31-oct-91 WPS780 1991 Développement urbain 1. The Urban Age ­ Innovations in Urban Management 3 (4) Lettre d'informations 31-jan-96 17449 1996 Approvisionnement en eau et accès à des sanitaires traités 1. Water Pricing Experiences: An International Perspective Pub 31-oct-97 WTP386 1997 Abréviations : CAS : Stratégie de l'aide au pays DWP : Document de travail de département ER : Rapport économique ESMAP : Document de travail, Conseil économique et Social pour la région Asie - Pacifique EWP : Document de travail sur l'environnement OEDAR : Rapport annuel du DEO PRWP : Document de travail sur la recherche stratégique Pub : Publication SR : Rapport sectoriel Source : Imagebank, Banque mondiale. Ces documents peuvent être consultés sur le site World Development Sources à www-wds.worldbank.org. 6 1 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ANNEXE A.5 : ÉVALUATIONS RELATIVES À LA TUNISIE ET AUX PAYS DE RÉFÉRENCE N o t e s d ' é v a l u a t i o n p o u r l a T u n i s i e e t l e s T a b l e a u A . 5 a p a y s d e r é f é r e n c e Impact institutionnel dont : Résultat (%) Durabilité (%)a sur le développement (%)a Évaluation ajustement Ajust. Ajust. Pays totale (m $) Satisf Ajust. satisf. Probable Probable Substantiel substant. Avant 1990 Tunisie 2 180 533 91 100 73 72 20 29 Zone MOAN 14 282 1 897 76 87 48 45 30 59 Algérie 2 056 .. 48 .. 7 .. 1 .. Égypte, (Rép. d') 3 130 70 83 0 56 0 19 0 Jordanie 753 .. 77 0 51 .. 31 .. Maroc 4 177 1 256 81 88 52 38 51 76 Pour toute la Banque 186 355 29 568 71 68 53 55 33 34 a. L'impact du développement institutionnel et la durabilité ne font l'objet d'évaluations que depuis l'exercice 1998. Pour la période antérieure à l'exercice 1991, les données afférentes à ces deux évaluations sont donc applicables à des montants nets totaux d'engagement moins importants que ceux indiqués aux colonnes 2 et 3 du tableau. Source : banque de données interne du DEO au 1er mai 2003. C o n c l u s i o n s d e l ' é v a l u a t i o n d u D E O p o u r l e s p r o j e t s é v a l u é s ( d a t e d ' a c h è v e m e n t : 1 9 9 0 ­ 2 0 0 3 ) Impact sur Résultat Durabilité probable développement Engagement satisfaisant (%) (%) (%) net dont: (M. de ajustement Engagement dont : Engagement dont : Engagement dont : Pays $US) (M. de $US) net ajustement net ajustement net ajustement Tunisie 2 367 967 81,8 86,5 83,8 100 41 17 Zone MOAN 15 974 5 276 71,1 72,1 52,1 56,5 35 41 Algérie 3 253 1 099 45,8 41 7,2 0 21 27 Égypte, (Rép. d') 2 025 150 83,2 100 39,5 0 34 100 Jordanie 1 534 870 93,6 100 79,5 90,8 49 63 Maroc 4 736 1984 67,2 67,6 38 46 58,9 51,4 Pour toute la Banque 251 234 87 978 75,9 76,9 65,5 71,9 43 44 Remarque : l'impact du développement institutionnel et la durabilité ne font l'objet d'évaluations que depuis l'exercice 1998. Source : données internes du DEO. 6 2 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S É v a l u a t i o n d u p o r t e f e u i l l e a c t i f d e l a T a b l e a u A . 5 b T u n i s i e e t d e s p a y s d e r é f é r e n c e Nombre Engag. nets Projets avec risque Engagements avec risque Pays de projets (m$) (%) (%) Tunisie 18 1 168 11 6 Zone MOAN 110 4 801 25 28 Algérie 13 566 38 52 Égypte, (Rép. d') 16 905 25 40 Jordanie 6 192 17 18 Maroc 15 418 13 25 Pour toute la Banque 1 376 95 489 18 18 Source : données de la Banque mondiale en mai 2003. 6 3 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L i s t e i n t é g r a l e d e s p r o j e t s a p p r o u v é s p o u r T a b l e a u A . 5 c l a T u n i s i e , é v a l u é s e t e n - c o u r s a u 1 8 d é c e m b r e 2 0 0 2 Année Année Type d'instrument d'agrément d'achèvement N° du projet Nom du projet de crédit Agriculture 1967 1974 P005595 Projet de ferme coopérative Investissement 1972 1977 P005607 Projet de crédit agricole Investissement 1972 1980 P005608 Projet portant sur la pêche Investissement 1975 1983 P005616 Projet de réhabilitation de l'irrigation Investissement 1977 1982 P005622 Deuxième projet de crédit agricole Investissement 1977 1984 P005623 Projet polyvalent de Sidi Salem Investissement 1979 1987 P005629 Deuxième projet de pêche Investissement 1980 1987 P005633 Troisième projet de crédit agricole Investissement 1980 1987 P005633 Projet d'irrigation de la région sud Investissement 1997 2004 P005736 TN- Gestion des ressources naturelles Investissement 2000 2006 P035707 TN- Projet d'investissement sectoriel de l'eau Investissement 2001 2007 P005750 TN- Services de soutien agricole Investissement Politique économique 1987 Exercice 1990 P005688 Ajustement de la politique industrielle et commerciale Ajustement 1988 Exercice 1991 P005718 Prêt d'ajustement structurel (PAS) I Ajustement 1992 Exercice 1995 P005742 Réforme écon. Et fin. SU Ajustement Éducation 1967 1976 P005596 Deuxième projet relatif à l'éducation Investissement 1976 1983 P005620 Troisième projet relatif à l'éducation Investissement 1981 1989 P005640 Quatrième projet relatif à l'éducation Investissement 1983 Exercice 1990 P005650 Éducation V Investissement 1989 Exercice 1997 P005715 Projet sectoriel d'éducation et de Formation Investissement 1992 Exercice 2002 P005726 Projet de restructuration de l'enseignement supérieur Investissement 1995 Exercice 2002 P005743 Projet relatif à l'éducation secondaire Investissement 1998 31-déc-2003 P005741 TN- Projet de soutien à la réforme de l'enseignement supérieur I Investissement 2000 30-juin-2005 P050945 TN- Projet relatif à l'éducation PAQSET 1 Investissement Énergie électrique et autres sources d'énergie 1972 1977 P005610 Projet relatif à l'énergie Investissement 1977 1981 P005625 Deuxième projet relatif à l'énergie Investissement 1981 1986 P005643 Troisième projet relatif à l'énergie Investissement Énergie et Exploitation minière 1984 Exercice 1991 P005656 Assistance technique à l'exploitation minière Investissement 1984 Exercice 1991 P005657 Énergie IV Investissement 1985 Exercice 1993 P005662 Soutien aux industries électrique et mécanique II Investissement 1987 Exercice 1994 P005701 Démonstration d'économie d'énergie Investissement 1988 Exercice 1995 P005667 SMI ­ II Investissement 1989 Exercice 1994 P005729 Projet d'exploration pétrolière Investissement 1992 Exercice 1997 P005735 Infrastructure relative au gaz Investissement 6 4 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Évaluation Engagement Impact sur le Type Latest Latest de risque la (m $) Résultat développement Durabilité APPI* d'évaluation DO IP plus récente 18 Insatisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 8 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 2 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 12,2 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 12 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 42 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 28,5 Satisf. Insuffisant Probable PCR (b) 30 Satisf. Modeste Probable PAR (a) 25 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 26,5 Satisf. Satisf. Modeste 103,3 Satisf. Satisf. Modeste 21,3 Satisf. Satisf. Insuffisant 150 Satisf. Modeste Probable 7,25 PAR (a) 150 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 PAR (a) 250 Satisf. Modeste Probable 7,25 PAR (a) Satisf. Satisf. Insuffisant 13 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 8,9 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 26 Satisf. Modeste Probable PAR (a) 27 Insatisf. Négatif Incertain 4 PCR (b) 95 Satisf. Modeste Probable 7,25 PAR (a) 68,7 Satisf. Subs. Probable 8,25 ES (c) Satisf. Satisf. Modeste 91,3 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 ES (c) Satisf. Satisf. Négatif 80,0 Satisf. Satisf. Modeste 99,0 Satisf. Satisf. Insuffisant 12 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 14,5 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 41,5 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 13,4 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 PCR (b) 38,7 Modeste. Négatif Probable 6 PCR (b) 54 Insatisf. Modeste Improbable 4,25 PAR (a) 4 Insatisf. Modeste Probable 5 PAR (a) 28 Insatisf. Négatif Improbable 3,75 EVM (d) 5,5 Satisf. Modeste Incertain 6,75 EVM (d) 60 Satisf. Modeste Probable 7,25 ES (c) Satisf. Satisf. Modeste (Suite du tableau à la page suivante.) 6 5 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L i s t e i n t é g r a l e d e s p r o j e t s a p p r o u v é s p o u r T a b l e a u A . 5 c l a T u n i s i e , é v a l u é s e t e n - c o u r s a u 1 8 d é c e m b r e 2 0 0 2 ( s u i t e ) Année Année Type d'instrument d'agrément d'achèvement N° du projet Nom du projet de crédit Environnement 1994 Exercice 2000 P005588 Contrôle de la pollution en Méditerranée Investissement 1994 Exercice 2001 P005733 Développement des régions montagneuses Investissement 1994 2003 P005591 Substances destructrices de l'ozone Investissement TN- Développement des régions montagneuses 2003 2003 P072317 et forestières du NO Investissement Finance 1968 1972 P005597 Deuxième projet de la Société Nationale d'Investissement Investissement 1970 1975 P005602 Troisième projet de la Société Nationale d'Investissement Investissement 1972 1978 P005609 Quatrième projet de la Société Nationale d'Investissement Investissement 1973 1978 P005612 Cinquième projet de la Société Nationale d'Investissement Investissement 1976 1981 P005619 Sixième projet de la Société Nationale d'Investissement Investissement Projet de finance industrielle ­ Composante BDET 1978 1983 P005627 (Banque de Développement Économique de Tunisie) Investissement 2002 6/30/2003 P055815 TN- PACE III Ajustement Secteur financier 1985 Exercice 1992 P005663 Industries à l'exportation Investissement 1994 Exercice 2001 P005748 Crédit pour l'investissement privé Investissement 1997 Exercice 1998 P042287 PACE I Ajustement 1999 Exercice 2001 P053255 TN- PACE II Ajustement Santé, nutrition & population 1991 Exercice 1998 P005717 Population et famille Investissement 1991 Exercice 2000 P005738 Gestion et financement des hôpitaux Investissement 1971 1979 P005604 Projet relatif à la population Investissement 1981 1989 P005642 Santé et population Investissement 1998 12/31/2003 P005746 TN- Prêt sectoriel pour la santé Investissement Industrie 1981 1989 P005639 Développement de la petite industrie Investissement 1981 1984 P005641 Projet de réhabilitation de l'industrie textile SOGITEX Investissement 1996 12/31/2003 P040208 TN- Institution de soutien à l'industrie Investissement Exploitation minière 1975 1979 P005617 Projet relatif aux phosphates Investissement Pétrole et gaz naturel 1971 1974 P005606 El Borma ­ Projet de gazoduc de Gades Investissement 1980 1974 P005635 Deuxième projet de gazoduc Investissement 1995 06/30/2004 P005589 Chauffage d'eau alimenté à l'énergie solaire Investissement Gestion du secteur public 1990 Exercice 1993 P005710 Entreprises publiques I Ajustement Secteur rural 1981 Exercice 1990 P005638 Région nord-ouest Investissement 1983 Exercice 1991 P005649 Irrigation Tunisie centrale Investissement 6 6 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Évaluation Engagement Impact sur Type Latest Latest de risque la (m $) Résultat le développement Durabilité APPI* d'évaluation DO IP plus récente 0 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 ES (c) Très satisf. Très satisf. Négatif 26,4 Modér. Satisf. Subs Probable 7,5 ES (c) Satisf. Satisf. Modeste 3,8 Satisf. Satisf. Faible ou nég. Négatif 34 Satisf. Satisf. Insuffisant 10 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 10 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 10 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 14 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 20 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 30 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 252,5 Satisf. Satisf. Insuffisant 50 Modér. Satisf. Modeste Probable 5,75 PAR (a) 118,8 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 ES (c) Satisf. Satisf. Négatif 69,9 Satisf. Non évalué Probable ES (c) Satisf. Satisf. Modeste 134 Satisf. Modeste Probable 7,25 ES (c) Satisf. Satisf. Négatif 26 Très satisf. Insuffisant Probable 10 ES (c) Très satisf. Très satisf. Négatif 29,7 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 ES (c) 9,6 Insatisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 12,5 Satisf. Insuffisant Probable PAR (a) 50,0 Satisf. Satisf. Modeste 30 Satisf. Modeste Probable PCR (b) 18,6 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 38,7 Satisf. Satisf. Modeste 23,3 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 7,5 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 37 Satisf. Modeste Probable PAR (a) 7,4 Satisf. Satisf. Modeste 130 Mod Insatisf. Modeste Probable 5,75 PAR (a) 24 Insatisf. Insuffisant Improbable 5,25 PAR (a) 16,5 Satisf Insuffisant Probable 8,25 PCR (b) (Suite du tableau à la page suivante.) 6 7 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L i s t e i n t é g r a l e d e s p r o j e t s a p p r o u v é s p o u r T a b l e a u A . 5 c l a T u n i s i e , é v a l u é s e t e n - c o u r s a u 1 8 d é c e m b r e 2 0 0 2 ( s u i t e ) Année Année Type d'instrument d'agrément d'achèvement N° du projet Nom du projet de crédit Secteur rural (suite) 1985 Exercice 1992 P005660 Production agric. NO Investissement 1985 Exercice 1996 P005661 Amélioration de la gestion du système national d'irrigation Investissement 1986 Exercice 1994 P005665 Irrigation (Gabes) Investissement 1988 Exercice 1996 P005683 Foresterie Investissement 1988 Exercice 1992 P005703 Crédit agricole, Banque Nationale de Tunisie IV Investissement 1989 Exercice 1995 P005692 PASA (prêt d'ajustement du secteur agr.) II Ajustement 1990 Exercice 1997 P005727 Recherche et vulgarisation Investissement 1993 Exercice 2001 P005725 Deuxième projet de développement du secteur forestier Investissement 1994 Exercice 2001 P005721 Investissement dans le secteur agricole Investissement 1995 Exercice 2001 P005720 Financement du secteur rural Investissement Transport 1982 Exercice 1992 P005647 Réseau routier V Investissement 1984 Exercice 1993 P005658 Transport en zone urbaine Institution Investissement 1988 Exercice 1995 P005672 Entretien et réfection du réseau routier Investissement 1969 1975 P005599 Deuxième projet portuaire Investissement 1969 1976 P005600 Projet ferroviaire Investissement 1971 1977 P005605 Réseau routier Investissement Projet relatif aux transports en commun et à l'urbanisme 1974 1980 P005614 pour le district de Tunis Investissement 1976 1983 P005621 Deuxième projet relatif au réseau routier Investissement 1978 1986 P005628 Projet relatif au réseau routier rural Investissement 1980 1988 P005636 Quatrième projet relatif au réseau routier Investissement 1980 1989 P005637 Troisième projet portuaire Investissement 1998 31-déc-2004 P043700 TN- Investissement sectoriel dans les transports Investissement 2001 30-juin-2006 P064082 TN- Investissement sectoriel dans les transports Investissement Développement urbain 1972 1981 P005611 Projet d'infrastructure touristique Investissement 1974 1981 P005613 Projet de formation hôtelière Investissement 1979 1986 P005630 Deuxième projet de développement urbain Investissement 1983 Exercice 1993 P005652 Projet de développement urbain III Investissement 1987 Exercice 1995 P005668 Projet de développement urbain IV Investissement 1989 Exercice 1997 P005691 Cinquième projet de développement urbain Investissement 1993 Exercice 1999 P005687 Investissement sectoriel au niveau municipal Investissement 1997 30-juin-2003 P046832 TN- Développement au niveau municipal II Investissement 2001 30-juin-2007 P048825 TN- Investissement dans le patrimoine culturel Investissement 2003 28-fév-2003 P074398 TN- Projet de développement au niveau municipal III Investissement Approvisionnement en eau et accès à des sanitaires traités 1969 1977 P005601 Projet national d'approv. en eau Investissement 1970 1977 P005603 Deuxième projet national d'approv. en eau Investissement 6 8 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Engagement Impact sur Type Latest Latest Évaluation de risque la (m $) Résultat le développement Durabilité APPI* d'évaluation DO IP plus récente 15 Unsatisf. Négatif Improbable 3,75 PCR (b) 22 Mod. Sat. Modeste Probable 5,75 EVM (d) 27,7 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 PCR (b) 20 Satisf. Modeste Incertain 6,75 EVM (d) 30 Satisf. Insuffisant Incertain 7,75 PAR (a) . 84 Satisf. Modeste Probable 7,25 EVM (d) 17 Mod. Sat. Modeste Incertain 6 ES (c) 61,7 Satisf. Très Probable 8,25 ES (c) 118,5 Satisf. Insuffisant Très improbable 8,25 ES (c) 65 Insatisf. Modeste Improbable 4,25 ES (c) 35,5 Satisf. Modeste Probable 7,25 PAR (a) 33 Satisf. Modeste Probable 7,25 PCR (b) 63 Satisf. Modeste Probable 7,25 EVM (d) 8,5 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 17 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 24 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 18 Unsatisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 28 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 32 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 36,5 Satisf. Insuffisant Probable PCR (b) 42,5 Satisf. Modeste Probable PCR (b) 50,0 Satisf. Satisf. Modeste 37,6 Satisf. Satisf. Modeste 24 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 5,6 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 19 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 25 Satisf. Modeste Incertain 6,75 PAR (a) 30,2 Unsatisf. Négatif Incertain 4 EVM (d) 58 Mod. Sat. Modeste Probable 5,75 EVM (d) 75 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 PAR (a) 80 Satisf. Satisf. Modeste 17 Satisf. Satisf. Modeste 78,4 Satisf. Satisf. Insuffisant 15 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 10,5 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) (Suite du tableau à la page suivante.) 6 9 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L i s t e i n t é g r a l e d e s p r o j e t s a p p r o u v é s p o u r T a b l e A . 5 c l a T u n i s i e , é v a l u é s e t e n - c o u r s a u 1 8 d é c e m b r e 2 0 0 2 ( s u i t e ) Année Année Type d'instrument d'agrément d'achèvement N° du projet Nom du projet de crédit Approvisionnement en eau et accès à des sanitaires traités (suite) 1974 1980 P005615 Troisième projet national d'approv. en eau Investissement 1975 1983 P005618 Projet d'assainissement en zone urbaine Investissement 1977 1984 P005626 Quatrième projet national d'approv. en eau Investissement 1979 1988 P005631 Deuxième projet d'assainissement en zone urbaine Investissement 1979 1984 P005632 Cinquième projet national d'approv. en eau Investissement 1983 Exercice 1993 P005653 Projet d'assainissement en zone urbaine III Investissement 1984 Exercice 1993 P005659 Projet d'approv. en eau des zones rurales Investissement 1995 30-juin-2003 P005680 TN- Projet d'approv. en eau et d'assainissement Investissement 1997 31-déc-2004 P005731 TN- Projet d'assainissement du Grand Tunis Investissement Protection sociale 1991 Exercice 1995 P005734 Emploi & formation Investissement 1996 30-juin-2003 P005745 TN- 2e projet d'emploi & formation Investissement 2002 31-août-2008 P048315 TN- Projet de gestion des zones protégées Investissement Projet multisectoriel 1999 31-mar-2004 P055814 TN- Développement des exportations Investissement Source : banque de données interne du DEO. * Aggregate Project Performance Index : Indice composite de performance du projet (a) Rapport d'évaluation des performances (b) Rapport d'achèvement du projet (c) Résumé d'évaluation (d) Mémorandum d'évaluation 7 0 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Engagement Impact sur Type Latest Latest Évaluation de risque la (m $) Résultat le développement Durabilité APPI* d'évaluation DO IP plus récente 23 Satisf. Non évalué Non évalué PAR (a) 28 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 21 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 26,5 Satisf. Non évalué Probable PAR (a) 25 Satisf. Non évalué Non évalué PCR (b) 34 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 PCR (b) 50 Satisf. Insuffisant Probable 8,25 PCR (b) 58,0 Satisf. Satisf. Modeste 60,0 Insatisf. Insatisf. Insuffisant 12 Satisf. Insuffisant Incertain 7,75 PAR (a) 60,0 5,6 35,0 Satisf. Satisf. Modes 7 1 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ANNEXE A.6 : COÛTS DES PROGRAMMES DE LA BANQUE POUR LA TUNISIE ET LES PAYS DE RÉFÉRENCE T a b l e a u A . 6 a C o û t s Coûts de réalisation Coûts de Coûts de Régions / pays du crédit (m$) surveillance (m$) réalisation du TES (m$) Total des coûts (m$) Pour toute la Banque 757,7 897,9 415 2 292 Zone MOAN 58,2 64,6 38 178 Tunisie 9,8 9,3 4 24 Algérie 5,8 8,1 3 21 Égypte, (Rép. d') 9,3 10,1 5 29 Jordanie 7,8 6,2 3 19 Maroc 13,5 13,3 8 39 Pourcentages Pour toute la Banque 33 % 39 % 18 % 90 % Zone MOAN 33 % 36 % 21 % 91% Tunisie 40 % 38 % 16 % 95 % Algérie 28 % 40 % 17 % 84 % Égypte, (Rép. d') 33 % 35 % 16 % 100 % Jordanie 42 % 34 % 15 % 91 % Maroc 35 % 34 % 20 % 89 % 7 2 T a b l e a u A . 6 b E f f i c a c i t é Engag- Engagement net Coûts moyens ements pour les projets Taille Coûts Coûts ($ par 1 000 $ Total nets, satisfaisants moyenne moyens moyens d'engagement net pour des coûts, Nombre (millions et sans risque des projets par projet ($ pour 1 000 $ les projets satisfaisants Régions / pays (m $) de projets de $) (millions de $) (millions de $) (1 000 $) d'engagement net) et sans risque) Pour toute la Banque 2 292 2 229 197 103 144 120 88 1 028 12 16 Zone MOAN 178 169 11 773 8 490 70 1 050 15 21 Tunisie 24 27 1 888 1 810 70 900 13 13 Algérie 21 19 1 967 1 218 104 1 079 10 17 Égypte, (Rép. d') 29 26 1 945 1 483 75 1 100 15 19 Jordanie 19 19 864 724 45 974 21 26 Maroc 39 34 2 699 1 570 79 1 138 14 25 Remarque : Le montant total des coûts comprend les coûts de réalisation du crédit, de surveillance, de TES prévus et imprévus, ainsi que les coûts des projets abandonnés. Le montant des coûts de réalisation du crédit ANNEXE comprend les coûts de prêts et les coûts relatifs aux projets abandonnés. Le montant des coûts de préparation des TES comprend les coûts de préparation des TES prévus et imprévus. Source : Banque de données de la Banque mondiale. A : ANNEXES ST A TISTIQUES 73 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ANNEXE A.7 : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE PAYS ET INDICATEURS ESSENTIELS O b j e c t i f s s t r a t é g i q u e s d e p a y s e t I n d i c a t e u r s T a b l e a u A . 7 a c l é s d e p e r f o r m a n c e m a c r o é c o n o m i q u e e t d e r é f o r m e s t r u c t u r e l l e p o u r 1 9 9 6 e t 2 0 0 0 Instruments Objectifs AAC (activités analytiques et consultatives) Prêts · Contrôler l'inflation Mise à jour de l'évaluation du secteur PACE I, II, III (486m$) ; Développement des privé (Exercice 2001) ; Revue sociale et exportations (35m$) ; Investissement sectoriel · Maintenir des soldes financiers viables structurelle (Exercice 2000) ; Stratégie de dans les transports I et II (87,6m$ et 50m$) ; gestion de la Dette publique (Exercice Projet de crédit à l'investissement privé · Augmenter les réserves internationales 2002); Croissance des exportations : (120m$); Projet de mise à niveau des institu- facteurs déterminants et perspectives tions de soutien à l'industrie (38,7m$) ; (60m$) · Encourager la croissance continue (Exercice 1995) ; Évaluation du secteur Projet de prêt de soutien aux réformes écono- du PIB réel privé (Exercice 1995) ; Vers le 21e siècle miques et financières (130m$) ; Projet de prêt (Exercice 1996) pour la réforme des entreprises publiques · Renforcer l'investissement privé (130m$) · Améliorer le secteur financier · Stimuler les échanges commerciaux et l'ouverture Remarque : La stratégie de pays du début des années 1990 ne constituait pas un document distinct, mais était incorporée à un document de prêt ; elle ne prévoyait pas de suivi des résultats au moyen d'indicateurs quantitatifs de performance. a. Le ratio était de 21 % pour l'Algérie, de 17 % pour l'Égypte et de 23 % pour le Maroc. b. Indicateurs mondiaux de développement (3 novembre 2003) : le ratio est de 0,3 % pour l'Algérie, de 0,5 % pour l'Égypte et de 0,2 % pour le Maroc. Source : Données internes de la Banque. 7 4 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Indicateurs de performance proposés pour 1996­02 Progrès réellement accomplis · Maintenir le taux d'inflation à 3 % pour la période 1996-02, par · Le taux d'inflation moyen était d'environ 3 % pour la période comparaison avec un taux de 6 % en 1995 1996-02 · Réduire le déficit budgétaire aux environs de 2 % du PIB pour la période · Le déficit budgétaire s'est maintenu aux environs de 3 % du PIB 1996-02, par rapport au 4 % de 1995 pour la période 1996-02 · Porter les réserves à l'équivalent de 3 mois des importations, (2 mois en · Les réserves étrangères brutes atteignaient presque 3 mois 1995) d'importations pour la période 1996-02 · Maintenir un taux annuel moyen de croissance du PIB aux environs de · La croissance du PIB s'est accélérée, atteignant 5,6 % pour la 5-6 % pour la période 1996-02, (4 % pour la période 1991-95) période 1996-02 · Porter les investissements privés à 15,4 % du PIB d'ici 2002 (12 % pour · Le ratio investissements privés / PIB était de 13,5 % en moyenne la période 1990-96) pour la période 1997-02a · Porter les investissements privés à 56 % du total des investissements · Le ratio investissement privé / investissement total était de 56 % d'ici 2002, (46 % en 1995) en 2002 · Augmenter les produits dérivés des privatisations (% du PIB) jusqu'à · Le ratio produits dérivés de la privatisation / PIB ont atteint 9 % 6 % d'ici 1999 (1-2 % en 1995) · Le ratio des actifs bancaires privés / total des actifs bancaires · Augmenter la part du secteur privé dans le montant total des actifs ban- n'était que de 55 % en 2002 caires : > 50 % en 1999, > 60 % en 2002 (30 % en 1995) · Échanges commerciaux (% de PPA / PIB) ont atteint 25,7 · Augmenter le ratio des échanges commerciaux / PPA PIB > 26 d'ici 2002 · L'investissement direct étranger (IED) (% de PPA / PIB) était de · Augmenter IED/ PPA PIB > 0,7 d'ici 2002 1,3 %b 7 5 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL O b j e c t i f s s t r a t é g i q u e s d e p a y s e t I n d i c a t e u r s T a b l e a u A . 7 b c l é s d e p e r f o r m a n c e e n t e r m e s d e d é v e l o p p e m e n t h u m a i n p o u r 1 9 9 6 e t 2 0 0 0 Instruments Objectifs AAC Prêts · Obtention d'un taux de scolarisation Revue sociale et structurelle (Exercice Projet formation et emploi II (60m$) ; primaire pratiquement universel 2000) ; L'enseignement supérieur tunisien : Projet de soutien à l'enseignement secondaire · Amélioration des taux de réussite à enjeux et avenir (Exercice 1997) (98,3m$) ; l'intérieur du système éducatif Projet de restructuration de l'enseignement · Augmentation du taux d'insertion des diplômés des filières professionnelles supérieur I (75m$ ) ; au sein de la population active Projet de restructuration de l'enseignement · Améliorations de la formation et des supérieur II (50m$) ; qualifications des enseignants Projet de financement de l'emploi et de la formation · Réduction du chômage (12m$) ; · Augmentation du niveau d'autofinan- Programme d'amélioration de la qualité de cement de l'enseignement supérieur l'enseignement (99m$) ; · Réduction de la mortalité infantile Prêt au secteur de la santé (50m$ ); · Réduction du taux de fertilité Projet de soutien à la restructuration des hôpitaux · Réduction de la prestation de soins de santé subventionnés (30m$) ; · Amélioration de la qualité des services Prêt sectoriel pour l'enseignement et la formation de santé (95m$) ; · Amélioration de l'efficacité des ser- Projet de soutien à la santé de la population et de la vices de santé famille (12m$) · Travailler à la durabilité du système de soins de santé a. Données de l'État : « Statistiques de l'Enseignement Scolaire et de la Formation Professionnelle 2002-2003 ». b. Données internes de la Banque. 7 6 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S Indicateurs de performance proposés Progrès réellement accomplis · Taux net de scolarisation primaire de 100 % · 98,2 % en 2000 · Taux de scolarisation à la fin de la 9e année doit passer de 42 % à · Les taux de scolarisation à la fin de la 6e et de la 7e années 73 % d'ici 2004 étaient de 87 % et de 63,5 % en 2001/2002a · Taux de placement de 60 % pour les diplômés de l'enseignement · Système de contrôle du placement des diplômés au sein du professionnel en 1999 marché du travail mis en place et opérationnel en 1998 · Réduction du taux de chômage à 15 % d'ici 2002 · Taux de chômage à 14,9 % en 2002 · Réduction des taux de mortalité maternelle · Mortalité infantile à 26 pour mille en 2002 · Réduction du taux de mortalité infantile à 20 pour mille naissances · 8 % de la population a accès à des soins gratuits, et 22 % ne paie d'enfants vivants d'ici 2002 que 20 % du coût · Réduction du taux d'offre des soins de santé subventionnés à environ · Taux de mortalité maternelle à 69 pour 100 000 en 2002 25 % de la population en 1999 · La durée des séjours hospitaliers est passée de 8 à 7 jours · Amélioration de la qualité des soins de santé par le biais d'une · Au niveau régional, les dépenses de soins de santé recouvrées meilleure gestion de la prise en charge et de la formation du personnel auprès du programme d'Assurance sociale ont progressé de 2,2 % · Politiques de contrôle des coûts en 1998 à 62,5 % en 2003 ; les subventions de l'État central pour les dépenses budgétaires ordinaires des hôpitaux de soins tertiaires ont décliné de 69 % (1991) à 35 % (1998)b 7 7 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL T u n i s i e : T a u x d e r o t a t i o n d e s r e s p o n s a b l e s A n n e x e A . 8 d ' a c t i v i t é p o u r l e s p r o j e t s a p p r o u v é s d u r a n t l e s e x e r c i c e s 1 9 9 0 ­ 2 0 0 3 Nombre de changements (Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Nom du projet 1990-03) 1998 1999 2000 2001 2002 Économie et finance Projet de développement des exportations 0 a a a a a Mise à niveau des institutions de soutien à l'industrie 3 a a a b b Crédit à l'investissement privé 4 a a b b b Éducation Programme d'amélioration de la qualité de l'éducation 2 a a a b b Soutien à la réforme de l'enseignement supérieur II 1 a a a b b Formation et emploi II 1 a a a a b Soutien à l'éducation II 1 a a b b b Restructuration de l'enseignement supérieur 2 a a a b b Environnement, énergie et exploitation minière Projet de développement de l'infrastructure du gaz 0 a a a a a Santé, nutrition et population Prêt au secteur de la santé 1 a a a b b Soutien à la restructuration des hôpitaux 5 a a b b b Santé de la population et de la famille 1 a a a a a Secteur rural Développement des régions montagn. et forest. du N.O. 1 a a a a a Services de soutien agricole 1 a a a a b Prêt d'investissement au secteur de l'eau 2 a a a b,c c Deuxième projet d'investissement au secteur agricole 1 a a b b b Gestion des ressources naturelles 2 a a b b c Financement national du secteur rural 2 a a b,c c c Prêt d'investissement au secteur agricole 1 a b b b b Dév. régions montagn. du N.O. 2 a b b b b Deuxième projet de développement forestier 2 a a b b b Transports Projet d'investissement I dans le secteur des transports 0 a a a a a Réseau routier en zone rurale 2 b c c c c Développement urbain et approvisionnement en eau et projets d'assainissement Développement au niveau municipal III 1 a a a a a Patrimoine culturel 0 a a a a a Développement au niveau municipal II 3 a b,c c d d Investissement dans le secteur municipal 4 a b,c,d d d d Projet d'assainissement du Grand Tunis 3 a a b b c,d Approvisionnement en eau et assainissement 3 a a b b c,d Ajustement PACE III 0 a a a a a PACE II 1 a a a a b PACE I 2 a a a a a Prêt de soutien aux réformes économiques et financières 1 a a a a a Remarque : a = pas de modification depuis l'Exercice 1998 ; b = une modification depuis l'Exercice 1998 ; c = deux modifications depuis l'Exercice 1998 ; d = trois modifications depuis l'Exercice 1998. Source : Données de projet de la Banque mondiale. 7 8 A N N E X E A : A N N E X E S S TAT I S T I Q U E S T u n i s i e : l e s d i r i g e a n t s d e l a B a n q u e A n n e x e A . 9 e n t r e 1 9 9 1 e t 2 0 0 3 Année Vice-président Directeur de pays Réprésentant en résidence 1991 Willi A. Wapenhans Kemal Dervis - 1992 Caio Koch-Weser Pieter P. Bottelier - 1993 Caio Koch-Weser Harinder S. Kohli - 1994 Caio Koch-Weser Daniel Ritchie - 1995 Caio Koch-Weser Daniel Ritchie - 1996 Kemal Dervis Daniel Ritchie - 1997 Kemal Dervis Christian Delvoie - 1998 Kemal Dervis Christian Delvoie - 1999 Kemal Dervis Christian Delvoie - 2000 Jean-Louis Sarbib Christian Delvoie - 2001 Jean-Louis Sarbib Christian Delvoie - 2002 Jean-Louis Sarbib Theodore O. Ahlers - 2003 Christiaan J. Poortman Theodore O. Ahlers - Source : Annuaire du groupe de la Banque mondiale. 7 9 ANNEXE B : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES DANS LE CADRE DE LA MISSION EN TUNISIE (ET MEMBRES DU PERSONNEL DE LA BANQUE MONDIALE ET DU FMI INTERROGÉS) Fonctionnaires, bailleurs de fonds Lutfi Blzabis, Directeur et représentants du secteur privé Hofia El-Bahri, Directeur Ministère du développement et de la Ministère de la santé coopération internationale Dr. Khaled Kheireddine, Directeur de la Kamel Ben Rejeb, Directeur général planification Monir Boumessouer, Directeur général, Slaheddine Kalat, Directeur de l'équipement Infrastructure Nacer Kamel, Directeur des études Fouad El Shrafi, Directeur Lutfi Frad, Directeur Institut Statistique National Mohamed Naceur Braham, Conseiller pour les Khalifa Ben Faqih, Directeur général services publics, Directeur pour l'agriculture Abdel Majd El-Wislati et les agro-industries Foued Charfi, Directeur général, Secteurs de Banque Centrale de Tunisie production Habib El Montacer, Directeur général Borgi Kacem, Directeur général du développe- Badreddine Barkia, Directeur général, ment régional Contrôle Abel Hamid Triki, Directeur Samir Brahimi, Directeur général, Services & Moncef Youzbachi Audit Ministère des finances Ministère des transports Belhadji Jameleddine, Directeur général Salem Miladi, Directeur général Ministère de l'enseignement supérieur Ministère de l'industrie et de l'énergie Abdallah Riahi, Directeur, études et planifications Hamdi Guezguez, Ingénieur principal Mohamed El Hedi Zaiem, Conseil expert Ridha Ben Mosbah, Directeur général, Mises à niveau Ministère de l'éducation et de la formation Mohamed El Kamel, Gestionnaire de projets, et de l'Institut de formation ISIUP H. E. Mohamed El-Monsif Ben Saad, Secrétaire général au gouvernement (Ministre adjoint) Secteur privé Abdelkader Lgoulli, Directeur général, Services Noureddine Ferchiou, Avocat, Ferchio Associés Abdelmalik Elsallami, Conseiller auprès du Ministre Ahmed Benghazi, Associé-gérant, Axis Ahmed Midamia, Directeur général, NVC Ahmed Smaoui Mohamed Nazar El-Aish, Directeur général Prof. Marouanne El Abassi Farahat El-Nasiri, Directeur Faycal Lakhoua, Conseiller, IACE Mohamed El-Nasir, Directeur Jurgen Blanken, Économiste pour le secteur Ibrahim Eltoumi, Directeur de l'eau, Conseil expert privé 8 1 TUNISIE: COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Banque agricole nationale Mohamed Ben Hamouda, Enseignant- Berraies Mohamed, Directeur chercheur, Responsable de la coordination pour la recherche régionale pour le nord- Fonds d'accès aux marchés d'exportations ouest, Institut de recherche et de formation (FAMEX) supérieure Slim Chaker, Directeur de la coordination Mohamed Mounir Hedri, Directeur de recherche, Institut de recherche et de Syndicat formation supérieure Mohamed Trabelsi, Secrétaire Said Helal, Ingénieur principal, Eaux et forêts, Directeur du développement socioécono- AfDB mique de la population forestière O. Ojo, Directeur général des évaluations Abdelkadar Hamdane, Directeur général des K. Diallo, Économiste principal travaux en région rurale et d'hydraulique Abdallah Mallek, Directeur financier général, UE organisations d'investissement et profes- Bernard Brunet, Premier secrétaire sionnelles Manfredo Fanti, Premier secrétaire Bellakhal Moktar, Directeur pour la vulgarisa- Paul Mathieu, Économiste tion dans le domaine agricole Philippe Massin, Expert en développement Kachouri Mondher, Directeur adjoint de suivi rural et d'évaluation pour les programmes de Amparo Gonzalez Diez, Chef de section, recherche, Institut de recherche et de développement rural et environnement formation supérieure Jose-Maria Bellostas, Expert en développement Sahla Mezghani, Agro-économiste, Chef de rural section, Finance, organisations d'investisse- ment et professionnelles Tunisia Leasing Ben Mohamed Mongi, Directeur, Laboratoire Fethi Mestri, Directeur général général, Directeur du projet tuniso-japonais Abdelaziz Mougou, Président, Institut de Ministère de l'agriculture, de l'environnement recherche et de formation supérieure et des ressources hydriques Hamda Zeramdini, Agence pour la vulgarisation Ahmed El Achek, Président-directeur général, agricole et la formation, Responsable de Bureau du développement sylvo-pastoral la coordination du projet de soutien aux pour le nord-ouest services agricoles Badr Ben Ammar, Économiste général rural, Directeur général des études et du dévelop- Personnel de la Banque mondiale, du FMI pement agricole et de la Banque islamique de développement Abderraman Chaffai, Directeur, études et Theodore O. Ahlers (Directeur de pays) développement agricole Christian Delvoie (Directeur de pays à la date Ahmed Ridha Fekih Salem, Ingénieur général, de l'évaluation) Directeur général des forêts Dimmitri Vittas (Conseiller principal, OPD) Mohamed Gharbi, Directeur général, Agence Daniel Ritchie (Directeur de secteur à la date pour les terres arables de l'évaluation) Abdellatif Ghedira, Chef de mission, Cabinet John Page (Directeur, PRMPR) du ministre, Directeur du Bureau de la Aristomene Varoudakis (Économiste de pays) planification et de l'hydraulique Cécile Fruman (Responsable pays) Lamine Ben Hamadi, Directeur adjoint de Pedro Alba (Chef de secteur, MNSED) la planification et du budget, Institut de Mustapha Nabli (Économiste principal et recherche et de formation supérieure directeur, MNSED) 8 2 A N N E X E B : L I S T E D E S P E R S O N N E S R E N C O N T R É E S D A N S L E C A D R E D E L A M I S S I O N E N T U N I S I E Setareh Razmara (Économiste principal, MNSHD) Sara Johansson (Économiste, MNSED) Hamid Alavi (Expert principal pour le développement du secteur privé, MNSIF) Jeffery Waite (Expert principal pour l'éducation, MNSHD) Meskerem Mulatu (Expert principal pour l'éducation, AFTH2) Anwar Bach-Baouab (Directeur des opérations, AFTH3) Gillian Perkins (Conseil-expert OEDST) Domenico Fanizza (Directeur adjoint de Division, FMI) Bader Elddine Nouioua, Conseiller, Bureau des opérations d'évaluation, Banque Islamique de Développement Djelloula Saci, Directeur, Bureau des opérations d'évaluation, Banque Islamique de Développement Abdel Ouahab Ghazala, Bureau des opérations d'évaluation, Banque Islamique de Développement 8 3 ANNEXE C : PRÉSENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION DE L'AIDE AU PAYS (CAE) DU DEO La présente note méthodologique décrit les · Le programme n'a obtenu que des résultats dé- principaux éléments de la méthodologie d'Éva- cevants, alors que le pays bénéficiaire affichait luation de l'aide au pays (CAE) du Département de bon résultats d'ensemble en termes de déve- de l'évaluation des opérations (DEO).1 loppement, en dépit de la faiblesse du pro- gramme de la Banque Les CAE évaluent les résultats des programmes d'assis- · Le programme affiche des résultats satisfaisants tance de la Banque, et non le progrès global accompli alors même que le pays bénéficiaire ne parve- par les pays bénéficiaires en termes de développement. nait pas à obtenir des résultats globaux satisfai- Un programme d'assistance doit être évalué en sants durant la période de mise en oeuvre du fonction de la façon dont il a réalisé ses objectifs par- programme. ticuliers, ceux-ci formant en général un sous-en- semble des objectifs de développement du Il convient de ne pas confondre l'évaluation des résul- bénéficiaire. Si un programme d'assistance repré- tats des programmes d'assistance avec celle de la sente une part importante de l'effort global de dé- performance de la banque. veloppement du pays bénéficiaire, le résultat du Il en découle qu'un résultat insatisfaisant du pro- programme sera similaire au progrès global accom- gramme d'assistance ne permet pas forcément de pli par ce bénéficiaire en termes de développement. conclure que la performance de la Banque était Cependant, la plupart des programmes d'assistance également inadéquate, et inversement. Cela de- de la Banque ne fournissent qu'une fraction du vient plus clair si l'on considère que la contribu- montant total des ressources consacrées au déve- tion de la Banque au résultat de son programme loppement d'un bénéficiaire donné par les bailleurs d'assistance ne représente qu'une partie de la si- de fonds, les intervenants et l'État lui-même. La por- tuation. Le résultat du programme d'assistance tée des CAE effectuées par le DEO se limite à l'éva- est déterminé par l'action conjointe de quatre luation du résultat du programme de la Banque, facteurs : (a) le pays bénéficiaire, (b) la Banque, sans juger le résultat d'ensemble du pays bénéfi- (c) les partenaires et autres intervenants et (d) ciaire en termes de développement, alors même des forces exogènes (causes naturelles, chocs qu'une évaluation du résultat d'ensemble doit bien économiques internationaux et ainsi de suite). évidemment être pris en compte pour les conclu- Dans certaines circonstances, l'impact défavo- sions de la CAE. rable d'un seul de ces facteurs peut annuler les L'expérience acquise au fil des CAE confirme que contributions positives des trois autres et entraî- les résultats des programmes sont parfois fort diffé- ner un résultat décevant. rents du progrès de développement accompli glo- Le DEO mesure la performance de la Banque balement par le pays bénéficiaire. Selon les principalement en fonction des actions qui programmes, les CAE ont permis d'identifier plu- constituent sa contribution directe. Les évalua- sieurs cas de figure : tions concernant la performance de la Banque examinent en général la pertinence et la mise en · Le programme affiche des résultats satisfaisants oeuvre de la stratégie adoptée ; la conception et le correspondant à un bon développement du suivi des interventions de crédit de la Banque ; la pays bénéficiaire portée, la qualité et le suivi du travail de diagnos- 8 5 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL tic et des autres activités d'analyse et de conseil ; de la CAS. Si la CAS ne décrit par clairement la rela- la conformité des activités de prêt de la Banque tion causale entre ces objectifs, c'est au respon- avec ses activités hors financement et avec ses po- sable de l'évaluation qu'il incombe de reconstruire litiques de protection ; les activités de partenariat cette logique d'intervention à partir des éléments de la Banque. concrets disponibles et d'évaluer la pertinence, l'ef- ficacité et le résultat en fonction des objectifs inter- Évaluation en trois dimensions médiaires et des objectifs stratégiques principaux. Pour tenter de remédier à la subjectivité inhé- Les responsables de l'évaluation examinent dans rente du processus d'évaluation, le DEO examine quelle mesure le pays bénéficiaire tient compte des un certain nombre d'éléments contribuant aux priorités internationales de développement, telles résultats des programmes d'assistance. La cohé- que les objectifs de développement pour le millé- rence des évaluations est renforcée par l'examen naire (MDG), ainsi que les priorités institution- du programme d'assistance au pays en fonction nelles adoptées par la Banque, telles que les de trois dimensions : directives de protection. Dans l'idéal, s'il existe une différence dans ces domaines, la CAS serait à même (a) Une dimension `produits et services', utilisant de l'identifier et de la résoudre, permettant ainsi au une analyse « ascendante » d'éléments impor- responsable de l'évaluation de décider si les com- tants composant le programme : les prêts, les promis adoptés étaient appropriés. Toutefois, la activités d'analyse et de conseil et la coordina- CAS peut également révéler que la stratégie avait tion de l'assistance omis de décrire véritablement certains conflits ou (b) Une dimension `impact du développement', de prendre en compte certaines des contraintes de utilisant une analyse « descendante » des prin- développement du pays bénéficiaire. Dans les deux cipaux objectifs du programme en termes de cas, il peut en résulter un affaiblissement de la per- pertinence, d'efficacité, de résultats, de dura- tinence du programme, un moindre effort de parti- bilité et d'impact institutionnel cipation du pays bénéficiaire, et / ou des effets non (c) Une dimension `d'attribution des responsabi- souhaitables (telles que des infractions aux poli- lités', selon laquelle le responsable de l'évalua- tiques de protection), toutes ces conséquences de- tion note le degré de responsabilité des quatre vant être prises en compte lors de l'évaluation des catégories de participants au regard du résul- résultats du programme. tat du programme. Échelle d'évaluation Évaluation du résultat du programme d'assistance Le DEO évalue le résultat selon une échelle à Lorsque le DEO évalue le résultat (impact prévu sur six niveaux, progressant de très satisfaisant à très le développement) d'un programme d'assistance, il décevant : mesure le degré de pertinence et de succès des Très satisfaisant : Le programme d'assistance a principaux objectifs stratégiques, sans la moindre accompli des progrès au moins acceptables pour carence. D'une manière générale, les programmes chacun des principaux objectifs considérés et a formulent leurs objectifs en termes d'objectifs stra- obtenu un impact de développement correspon- tégiques principaux, telle que la réduction de la dant aux pratiques optimales pour au moins l'un pauvreté. La Stratégie de l'aide au pays (CAS) peut d'entre eux. Aucune carence importante n'a été également fixer des objectifs intermédiaires, tels identifiée. qu'une amélioration du ciblage des services so- Satisfaisant : Le programme d'assistance a ac- ciaux ou un soutien au développement rural inté- compli des progrès acceptables pour chacun des gré, et expliquer de quelle façon il est prévu qu'ils principaux objectifs considérés. Il n'a pas été contribuent à la réalisation de l'objectif stratégique identifié d'impact de développement correspon- principal. La mission du DEO est alors de juger si dant aux pratiques optimales ni de carence im- les objectifs intermédiaires ont produit un bénéfice portante. net satisfaisant, et de statuer sur la validité de la lo- Modérément satisfaisant : Le programme d'as- gique d'objectifs de résultat spécifiée dans le cadre sistance a accompli des progrès acceptables pour 8 6 A N N E X E C : P R É S E N TAT I O N D E L A M É T H O D O L O G I E D ' É VA L U AT I O N D E L' A I D E A U PAY S ( C A E ) D U D E O la plupart des principaux objectifs considérés. Il rement de l'administration n'a pas été identifié de carence importante. · La cohérence institutionnelle du secteur Modérément décevant : Le programme financier d'assistance n'a pas réussi à accomplir de progrès · La cohérence des systèmes juridique, de régle- acceptables pour la plupart des principaux ob- mentation et judiciaire jectifs considérés, ou, bien qu'ayant accompli des · La portée des systèmes de suivi et d'évaluation progrès acceptables pour tous les objectifs im- · L'efficacité de la coordination de l'aide portants considérés, (a) il n'a pas suffisamment · Le degré de responsabilisation financière tenu compte d'une contrainte essentielle de dé- · Le degré de renforcement de capacité des ONG veloppement ou (b) il affiche une carence très im- · Le niveau de capital social et environnemental. portante, telle qu'une infraction à la politique de protection. La durabilité peut être évaluée de la façon Décevant : Le programme d'assistance n'a pas suivante : très probable, probable, peu probable, réussi à accomplir de progrès acceptables pour la très peu probable, ou, s'il n'existe pas suffisam- plupart des principaux objectifs considérés, et (a) ment d'informations, impossible à évaluer. La il n'a pas suffisamment tenu compte d'une durabilité mesure le degré à long terme de per- contrainte essentielle de développement ou (b) il manence (résistance au risque) des bénéfices affiche une carence très importante, telle qu'une du développement produits par le programme infraction à la politique de protection. d'assistance dans le pays. Elle s'articule autour de Très décevant : Le programme d'assistance n'a huit facteurs : réussi à accomplir de progrès acceptables pour aucun des principaux objectifs considérés et il · Le degré de permanence technique n'a pas suffisamment tenu compte d'une · Le degré de permanence financière (y compris contrainte essentielle de développement tout en les politiques en matière de recouvrement des affichant au moins une carence très importante, coûts) telle qu'une infraction à la politique de protec- · Le degré de permanence économique tion. · Le soutien social (y compris les conditions faisant l'objet de politiques de protection) L'impact du développement institutionnel · Le degré de permanence concernant l'environ- (IDI) peut être évalué de la façon suivante : élevé, nement substantiel, modeste, ou négligeable. L'IDI évalue · La participation des pouvoirs publics et des dans quelle mesure le programme a renforcé autres principaux intervenants la capacité du pays bénéficiaire à utiliser ses · Le soutien institutionnel (notamment une ressources humaines, financières et naturelles infrastructure juridique et de réglementation de façon plus efficace, plus juste et plus durable. favorable, et un minimum d'efficacité organisa- La liste suivante contient des exemples des carac- tionnelle et de gestion) téristiques examinées pour évaluer l'impact du · Le degré de permanence face aux facteurs exo- développement institutionnel du programme : gènes (chocs économiques internationaux ou modifications de la conjoncture politique et de · La cohérence de la gestion économique sécurité). · La structure du secteur public et tout particuliè- 8 7 ANNEXE D : DOCUMENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LES RESPONSABLES Principales recommandations observables formulées par le DEO et nécessitant une réponse La réponse des responsables · Poursuivre l'assistance aux programmes susceptibles d'améliorer les La CAS prévue pour les exercices 2005 à 2008 traite clairement de ces conditions de développement du secteur privé et de la stimulation de la questions. Le premier pôle de la CAS prévoit l'amélioration du climat compétitivité tandis que la Tunisie cherche à s'intégrer au sein de l'éco- dans lequel fonctionnent les entreprises et une stimulation de la compé- nomie mondiale. La Banque devrait plus particulièrement aider le pays titivité, tandis que le second vise une amélioration de la qualité et de à (i) travailler à la libéralisation des échanges commerciaux avec l'efficience du système éducatif afin de pouvoir répondre aux besoins du l'Union européenne (UE) et le reste du monde ; (ii) stimuler le dévelop- marché. La CAS est favorable à un renforcement de la compétitivité au pement économique au moyen de réformes de la réglementation et du niveau de l'infrastructure par le biais de la politique de PPI (participation système judiciaire favorables à l'essor des investissements privés et du secteur privé au renforcement de l'infrastructure). étrangers ; et (iii) s'efforcer de privatiser les établissements financiers publics et entreprises d'État. · Maintenir le soutien aux secteurs sociaux. Tout en apportant son appui Ce même objectif est prévu par la nouvelle CAS au niveau du deuxième aux MDG, le programme de la Banque doit maintenir cette direction et pôle (éducation) et du troisième pôle, lequel vise une plus grande effi- axer son action sur l'amélioration de la capacité du pays à accorder la cience des programmes sociaux (pension, santé et protection sociale). La priorité aux dépenses à caractère social et à renforcer le système édu- CAS propose une PER (Revue des dépenses publiques) et l'équipe du catif au niveau post-élémentaire, étant donné la transition démogra- pays convient qu'il est important de mettre l'accent sur une analyse des phique en cours. La Banque devrait entreprendre un examen des dépenses intervenues dans les secteurs sociaux. dépenses publiques en collaboration avec le gouvernement. Une telle initiative permettrait de renforcer la capacité à accorder la priorité aux dépenses à caractère social et à établir les fondations nécessaires pour répondre efficacement à la demande croissante en matière d'éducation dans les cycles secondaire et supérieur. · Privilégier le développement institutionnel et les mesures de protection L'équipe du pays a accepté la recommandation de la CAE et propose d'ef- sociale dans le secteur rural. Les programmes ultérieurs de la Banque fectuer une revue exhaustive du secteur agricole, qui devrait permettre devraient privilégier le développement institutionnel en milieu rural de une meilleure intelligence du dialogue afférent à la politique décision- façon à assurer l'efficience des marchés de biens de production et de nelle et du futur financement pour ce secteur. produits, y compris dans le domaine foncier, la finance en milieu rural et la recherche et la vulgarisation, tout en préservant la cohésion sociale par une amélioration du ciblage des mécanismes de protection sociale. La dernière analyse exhaustive du secteur agricole remontant à 21 ans, une nouvelle analyse s'avère nécessaire pour assurer une conception intelligente des futures programmes de la Banque. · Promouvoir une approche de suivi et d'évaluation fondée sur les ré- La CAS prévue pour les exercices 2005 à 2008 est une CAS articulée sur sultats. L'adoption d'une approche articulée autour des résultats, et les résultats, qui devrait déboucher sur un suivi régulier des résultats de dotée d'indicateurs de résultats convenus et contrôlables intégrés la CAS (rapports annuels et un rapport provisoire d'activité de la CAS en au sein d'une infrastructure améliorée de suivi et d'évaluation, per- 2006). Par ailleurs, l'équipe du pays a déjà entrepris de renforcer les ca- mettrait de renforcer l'assise du programme d'assistance de la pacités en personnel affecté à la mise en oeuvre de projets en Tunisie Banque à l'avenir. aux fins de Suivi et évaluation (M&E) des projets. Les équipes de la Banque bénéficieront également d'un renforcement de capacité. 8 9 PIÈCE JOINTE 1 : LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT -- ÉVALUATION DE L'AIDE AU PAYS POUR LA TUNISIE Note de synthèse Le principal facteur de risque qui se présente ce- Le Bureau d'évaluation des opérations (BEO) de pendant à l'économie tunisienne à court terme, la banque islamique de eéveloppement (la BIsD) tout particulièrement au regard de son industrie, commence à entreprendre de nouvelles activités procède de sa capacité à faire face à la concur- d'évaluation des opérations, telles que l'evalua- rence attendue lorsque l'accord de libre-échange tion de l'aide au pays, les analyses sectorielles ou avec l'Union européenne prendra effet en 2008. thématiques et les études d'évaluation d'impact. Durant les années 1970 et 1980, la stratégie La deuxième Évaluation de l'aide au pays (CAE) a d'assistance au développement adoptée par la été réalisée par le BEO pour la Tunisie en sep- BIsD pour la Tunisie s'articulait essentiellement tembre 2003 en collaboration avec le Départe- autour du développement du secteur industriel ment de l'évaluation des opérations (DEO) de la (principalement par le biais de prises de partici- Banque mondiale (la première avait été la CAE pation), du secteur des services publics (fourni- réalisée pour la Jordanie en octobre 2002). Le ture d'eau potable et système d'assainissement), principal objectif de la CAE est d'évaluer la perti- associé au développement agricole (comprenant nence et l'efficacité des interventions de la BIsD le développement rural intégré) conformément en Tunisie depuis le début des opérations de la aux priorités établies par le gouvernement. Du- BIsD en 1976. L'étendue du présent rapport de rant les années 1990, les programmes d'assis- CAE se limite aux activités de financement de pro- tance de la BIsD suivaient pour l'essentiel les jets de la Banque. recommandations formulées par l'Étude de la S'agissant de l'économie dans son ensemble, stratégie d'aide au pays (ESAP) préparée en 1996 les vigoureuses réformes structurelles entre- pour la période 1997­99 ainsi que la version défi- prises par la Tunisie ont entraîné une améliora- nitive d'un programme de travail continu de 3 ans tion marquée des résultats économiques et pour la période 1420-1422H. Les opérations de la sociaux. La croissance du PIB réel a progressé du Banque avaient accusé une diminution impor- taux de 2,8 pour cent observé entre 1982 et 1986 tante au cours des 3 années précédant la prépara- à un taux de 4,8 pour cent durant la période tion de l'ESAP pour la Tunisie. La raison principale 1991­2001. On observait parallèlement une dimi- en était l'émergence de nouvelles sources de fi- nution notable de l'inflation et également du défi- nancement moins coûteuses, provenant notam- cit courant. Il a été noté que la croissance du PIB ment de l'UE et de plusieurs bailleurs de fonds en 2002 avait fléchi brutalement en raison de l'ef- bilatéraux. Cette évolution représentait réelle- fet conjugué des conséquences du 11 septembre ment une atteinte à la présence de la BIsD en Tu- 2001 et d'une grave sécheresse sévissant depuis nisie, d'autant plus que le pays avait été placé 4 ans. Les perspectives de croissance pour 2003 dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire- apparaissent fortement menacées par plusieurs élevé et ne pouvait donc plus bénéficier de mon- paramètres de risque. Le taux de croissance est tages de financement associant crédits à taux estimé à approximativement 4 pour cent, par bonifié et crédits à taux normal. suite de la reprise hésitante des marchés d'expor- Dans l'ensemble, la BIsD a fourni à la Tunisie tation traditionnels de l'Union européenne (UE) une assistance assez diversifiée. L'assistance de la et du léger rétablissement depuis la sécheresse. Banque était axée sur les services publics ; l'agri- 9 1 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL culture et le développement rural ; l'industrie ; le (45 pour cent), particulièrement en ce qui secteur financier ; et, plus récemment, les sec- concerne la construction de réseaux d'égouts teurs sociaux (éducation et santé). En juin 2003, destinés à l'Office national de l'assainissement la BIsD a donné son accord pour un montant total (ONAS). Grâce aux concours octroyés par la BIsD, de 1,18 milliard de $US pour la Tunisie, dont 70 l'ONAS a pu faire l'acquisition d'une nouvelle pour cent ont été affectés à l'activité commer- technologie de traitement et de déshydratation ciale. Sur 44 initiatives ordinaires de financement mécanique des boues. La Société nationale d'ex- de projet, 20 sont en cours tandis que les 24 ploitation et de distribution des eaux (SONEDE) autres ont été achevées. À la mi-2003, le montant est en train de réaliser deux projets concernant total décaissé par la Banque pour des projets et l'approvisionnement en eau. En raison du taux re- des opérations d'assistance technique s'élevait à lativement faible d'accès à l'eau potable dans les 94,48 millions de DI (dinar islamique), soit envi- régions du nord, la BIsD pourrait envisager à ron un tiers du montant net autorisé. La faiblesse l'avenir d'y financer des projets. Il a également de ce montant implique en partie qu'il y a eu été suggéré que la BIsD puisse contribuer au pro- sous-utilisation des financements accordés dans gramme de SONEDE prévoyant le renouvelle- la mesure où se sont produites de nombreuses ment des canalisations en zone urbaine. économies de coûts, dérivées aussi bien de la dé- L'assistance de la BIsD au secteur industriel a préciation du dinar tunisien que d'une tendance consisté principalement, au début des années à surestimer les coûts de projets au moment de 1980 à prendre des participations dans trois so- leur estimation. ciétés. La mission de la CAE recommande d'en- En ce qui concerne le résultat des 11 projets treprendre une analyse des performances du ayant fait l'objet d'une évaluation ultérieure, portefeuille d'actions en Tunisie, en raison des 10 projets ont été jugés réussis ou partiellement difficultés éprouvées par ces sociétés. réussis, et un projet a obtenu un résultat déce- L'intervention de la Banque au sein du secteur vant. À l'heure actuelle, un programme de travail du Développement rural intégré (DRI) portait sur de 3 ans pour 1423-1425H est mis en oeuvre de la 5 projets concernant des activités disséminées à façon prévue. travers la Tunisie toute entière, et dont les objec- Pendant deux décennies, (les années 1980 et tifs regroupaient une multitude de composantes les années 1990), la Tunisie a affiché des engage- de nature agricole aussi bien que non agricole. ments commerciaux pratiquement stables et Chacun des 5 projets de DRI a fait l'objet d'une conformes aux allocations accordées, grâce aux évaluation ultérieure et a reçu une évaluation sa- opérations annuelles conclues avec les clients tra- tisfaisante dans la mesure où les objectifs fixés ditionnels au sein de ce pays membre. ont été atteints en termes de développement ré- Il semble toutefois que la Tunisie n'ait pas par- gional et d'amélioration des conditions de vie des ticipé aux opérations de financement des populations les plus défavorisées. échanges commerciaux de la BIsD à un niveau L'action de la BIsD au sein des secteurs sociaux correspondant véritablement à la qualité élevée s'avère relativement modeste et tardive. Bien que du crédit de ce pays. La raison principale du peu la Tunisie considère le développement des res- d'empressement montré par la Tunisie à utiliser sources humaines comme une priorité, la BIsD les opérations de financement des échanges com- n'a touché ni l'éducation primaire ni l'éducation merciaux de la BIsD, par comparaison avec les secondaire, non plus que la formation profession- autres pays membres jouissant d'un niveau com- nelle. La participation de la BIsD au développe- parable de développement économique, procède ment des secteurs de l'enseignement supérieur de la perception (notamment par le secteur et de la santé étant relativement récente, il est privé) que les marges de la BisD sont trop élevées trop tôt pour évaluer les résultats de cette action. par rapport aux taux disponibles sur le marché. En ce qui concerne l'éducation, de nombreux Le secteur de la distribution d'eau et de l'assai- intervenants interrogés par la mission ont fait nissement a été le bénéficiaire principal des montre d'une grande inquiétude au sujet des financements de projet accordés par la BIsD faibles progrès réalisés par l'éducation à tous les 9 2 PIÈCE JOINTE 1 : LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT -- ÉVALUATION DE L'AIDE AU PAYS POUR LA TUNISIE niveaux. Dans le domaine de l'enseignement su- d'un mécanisme de couverture du risque de périeur en particulier, les officiels tunisiens ont change qui fait appel à des banques et a des com- informé la mission que leur pays a pris la décision pagnies d'assurance locales. de privilégier l'enseignement professionnel et En conclusion, les autorités tunisiennes souli- technique, notamment à l'égard des technologies gnent l'importance et l'opportunité de l'évalua- informatiques, afin de lutter contre le chômage tion actuelle des activités de la BIsD en Tunisie. des jeunes, lequel atteint désormais 16 pour cent. Les autorités se sont montrées reconnaissantes et C'est dans ce contexte que le Ministère respon- conscientes de l'assistance de la BisD à la Tunisie, sable de l'enseignement supérieur a entrepris un et ont généralement convenu de la pertinence de projet de création de pôles technologiques au- cette assistance. Il est de fait que la BIsD se féli- quel la BIsD envisage de contribuer. cite de son interaction avec les différentes ins- En revanche, la BIsD avait autorisé plusieurs tances d'exécution, car la Tunisie est dotée d'un facilités de crédit en faveur de la Tunisie, mais la personnel technique et administratif très efficace plupart n'ont pas été utilisées, essentiellement et expérimenté. Il a néanmoins été formulé un parce que les investisseurs et les hommes d'af- certain nombre de critiques à l'endroit de l'assis- faires locaux répugnent à encourir le risque de tance de la Banque, notamment en ce qui change. Une nouvelle facilité globale à été autori- concerne les aspects opérationnels tels que la sée à cet effet en 2003. Elle a été conçue pour éli- longueur des procédures de décaissement des miner tous les obstacles liés aux montages fonds ou le coût de financement jugé relative- financiers antérieurs accordés aux banques lo- ment élevé de la BIsD. cales tunisiennes : elle a par exemple été dotée 9 3 PIÈCE JOINTE 2 : RAPPORT DU COMITÉ POUR L'EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT (CODE) Le Sous-comité non formel (SC) du Comité pour Les responsables ont généralement accepté les l'efficacité du développement (CODE) s'est réuni conclusions de la CAE et ont fait observer que ces le 21 avril 2004, pour examiner l'Évaluation de conclusions seraient dans l'ensemble bien reflé- l'aide au pays fournie à la Tunisie préparée tées par la nouvelle stratégie de pays de la Tunisie. conjointement par le Département de l'évalua- En particulier, la nouvelle stratégie de pays com- tion des opérations (DEO) et la Banque islamique prendra essentiellement trois objectifs straté- de développement (la BIsD). giques : (i) le renforcement des conditions propices aux investissements du secteur privé ; Historique (ii) l'amélioration des performances du système Dans son évaluation, le DEO félicitait la Tunisie des éducatif et de ses liens avec le marché du travail ; progrès remarquables accomplis en matière de dé- et (iii) une amélioration du service public axée veloppement socioéconomique et de la réduction sur l'efficience et la durabilité des dépenses du des taux de pauvreté, et il soulignait l'importance secteur public. de plusieurs facteurs de réussite : la participation Le président délégué par la Tunisie a remer- du pays, un consensus politique général, une solide cié le DEO et l'a complimenté de la bonne capacité en ressources humaines et un environne- conception et de la lucidité de son rapport avant ment macroéconomique stable. Le rapport préci- de réitérer l'assentiment global par les autorités sait que le programme de la Banque en Tunisie a tunisiennes aux principales conclusions et re- réussi à promouvoir l'instauration de réformes commandations de l'évaluation. Il a exprimé son dans les secteurs financier, rural et privé, par le accord avec l'évaluation du DEO déclarant satis- biais d'une assistance articulée autour de conseil en faisante la performance de l'assistance de la matière de stratégie décisionnelle, de prêts et Banque et a souligné l'importance du travail ac- d'aide à la mobilisation des ressources. Il citait éga- compli par la Banque en termes de crédit, de lement quelques carences susceptibles de menacer conseil stratégique et de travail analytique dans la durabilité des résultats positifs face à l'intensifica- le cadre du développement économique et so- tion de la concurrence que la Tunisie devra sans cial du pays. Parallèlement, il a attiré l'attention doute affronter prochainement : la faiblesse du sur le fait que les autorités tunisiennes ont montant des investissements privés, l'importance adopté une approche mesurée au sein du pro- du rôle que continuent d'exercer les pouvoirs pu- cessus de réforme structurelle dans un souci de blics au sein des activités économiques, la propor- consensus général. Le président a également tion élevée de prêts non productifs dans les formulé son inquiétude au sujet de la montée portefeuilles des banques d'État et le niveau élevé des coûts encourus dans le cadre des relations des droits de douanes. L'évaluation concluait que la avec la Banque et a suggéré que le rapport aurait Banque devrait renforcer ses efforts pour aider les pu tirer parti de comparaisons avec d'autres autorités à améliorer le climat dans lequel fonction- Banques multilatérales de développement nent les entreprises par le biais d'une réforme de la (BMD), ainsi que de propositions spécifiques réglementation, continuer à apporter son soutien visant à accroître la souplesse du programme au secteur rural et aux institutions sociales et réali- stratégique du pays et l'activité de la SFI dans ser des enquêtes analytiques approfondies. le pays. 9 5 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Principales conclusions et étapes Perspectives suivantes Les membres ont approuvé la conclusion du rap- Le Sous-comité s'est félicité des conclusions de port recommandant à la Banque de maintenir son la CAE et a donné son agrément à l'évaluation effort en faveur d'une amélioration du climat du DEO déclarant satisfaisante la performance d'investissement et de la stimulation de la de l'assistance de la Banque. Ses membres ont concurrence. Ils ont souligné qu'il est important agréé les principales conclusions et recomman- d'adopter une approche fondée sur les résultats dations du rapport. Ils ont félicité les respon- dans les domaines de l'ouverture des échanges sables d'avoir incorporé les recommandations commerciaux, du climat dans lequel fonctionnent de la CAE au sein de la nouvelle stratégie de les entreprises, de la privatisation des entreprises pays et ont souligné la nécessité de tirer parti et du secteur financier, et du financement du sec- des leçons enseignées par la performance im- teur foncier et du monde rural. Les membres ont pressionnante de la Tunisie. Parmi les autres exprimé leur inquiétude au sujet de la taille du points importants examinés lors de la réunion, portefeuille géré par les banques publiques et on peut citer le rythme à adopter pour les craignent que les prêts non productifs ne devien- réformes futures, les obstacles menaçant la du- nent un fardeau pour l'économie. Quelques rabilité des progrès accomplis par le dévelop- membres ont souscrit à l'observation du DEO pement et les faiblesses parallèles de qu'il est nécessaire de poursuivre l'instauration l'économie tunisienne, les coûts opérationnels de réformes structurelles en réponse à l'intensifi- spécifiques à la Tunisie dans le contexte des fa- cation de la concurrence au niveau des échanges cilités de crédit accordées par la Banque aux commerciaux régionaux et mondiaux. Toutefois, pays à revenu intermédiaire, et les leçons à re- ils ont précisé qu'il est primordial de poursuivre tenir des évaluations conjointes avec d'autres simultanément le processus de réforme en s'ef- partenaires de développement. forçant de maintenir le consensus politique géné- Les questions suivantes ont été débattues : ral établi. Les responsables ont indiqué que les autorités ont exprimé leur intérêt aussi bien pour Leçons acquises le programme d'assistance de la Banque en ma- Un grand nombre de membres ont exprimé leur tière de gestion de l'endettement, que pour une intérêt pour les enseignements positifs acquis analyse du climat d'investissement. Quelques dans le cadre de l'expérience tunisienne et ils se membres ont demandé les raisons de l'absence sont interrogés sur la possibilité de la renouve- d'activité de la SFI dans le pays. Les responsables ler pour d'autres pays. Les responsables ont ont répondu que le faible niveau d'intervention confirmé que l'expérience tunisienne est extrê- de la SFI est dû au fait que les sociétés tuni- mement pertinente, particulièrement pour les siennes sont à même de mobiliser autrement des régions du Moyen-Orient et de l'Afrique du capitaux moins coûteux. Les responsables ont Nord (Zone MOAN) ainsi qu'en Afrique, et toutefois confirmé que la SFI est disposée à ex- qu'elle est en fait en cours d'utilisation par le plorer de nouvelles opportunités en Tunisie. Les biais d'une série de séminaires et d'ateliers ré- membres se sont réjouis des progrès accomplis gionaux. Certains membres ont demandé un par le pays en direction des objectifs de dévelop- examen plus détaillé de l'impact et des diver- pement du millénaire mais se sont étonnés de la gences d'opinion caractérisant le programme de persistance du fort niveau de chômage. Les res- mise à niveau afférent à la restructuration et à la ponsables ont convenu que, bien que les objectifs mise à niveau des entreprises. Les responsables de réduction du chômage aient été atteints, les ont fait remarquer que, en ce qui les concerne, autorités tunisiennes doivent poursuivre leur ef- le principal facteur à considérer pour le soutien fort en matière de création d'emplois et de stimu- à la restructuration des entreprises devrait être lation de l'investissement privé en raison de le climat d'investissement et non la prestation l'expansion rapide de la population active. Les d'une faible subvention qui compose l'essentiel responsables ont indiqué que ces questions font du programme de mise à niveau. l'objet d'un débat approfondi au coeur de la stra- 9 6 P I È C E J O I N T E 2 : R A P P O RT D U C O M I T É P O U R L' E F F I C A C I T É D U D É V E L O P P E M E N T ( C O D E ) tégie de pays, par le biais du prisme de l'assou- passation des marchés publics) est conçu pour plissement de la gestion des finances publiques et résoudre les questions budgétaires de façon à d'une amélioration du climat d'investissement. parvenir à utiliser les systèmes nationaux. Quelques membres ont demandé aux respon- sables d'expliquer l'absence d'un bureau officiel La coordination entre bailleurs de fonds de la Banque dans le pays. Les responsables ont Les membres se sont réjouis de la coopération du répondu que l'existence d'une administration pu- DEO avec la BIsD, conformément à l'objectif fon- blique solide et fort compétente a convaincu les damental de la Banque en termes d'harmonisation autorités tunisiennes de l'inutilité d'avoir recours et de réduction du coût d'assistance aux pays bé- aux mécanismes mis en oeuvre dans d'autres néficiaires, et ils ont vivement encouragé le DEO à pays. maintenir cette pratique à l'avenir. Quelques membres ont souhaité savoir si l'effort collégial re- Le coût d'utilisation des programmes présentait un facteur important dans le succès de la Banque d'ensemble de l'évaluation, et ont demandé Quelques membres se sont faits l'écho de l'in- quelles leçons en avaient été retirées. Le DEO a ré- quiétude exprimée par le président tunisien au pondu que l'accord de partenariat avec la BIsD sujet du coût d'utilisation des programmes de la avait permis un renforcement appréciable des ca- Banque relativement à ceux des autres BMD, et ils pacités de développement tout en établissant les ont souligné l'importance de cette question au fondations de collaborations ultérieures. Il s'agis- sein du contexte élargi des programmes de prêts sait du deuxième rapport conjoint réalisé avec la aux pays à revenu intermédiaire. Le DEO a pré- BisD, et le DEO estime que ces expériences ont cisé que ces questions seront traitées par l'étude permis une amélioration de l'efficience de la fonc- du DEO au sujet des programmes de prêts aux tion d'évaluation, un renforcement des capacités pays à revenu intermédiaire. Les responsables ont et un processus collégial de réflexion. Les respon- ajouté que la Tunisie pourrait clairement devenir sables ont expliqué que le niveau de compétence l'un des cas où la Banque peut rapidement adop- élevé des autorités tunisiennes a permis de pour- ter les systèmes nationaux afin de réaliser une ré- suivre un niveau de dialogue bilatéral suffisant avec duction des coûts et que la prochaine initiative au les bailleurs de fonds, mais ils ont encouragé les sujet du Travail économique et sectoriel (TES) pouvoirs publics à s'y livrer de façon mieux coor- fondamental (Évaluation des systèmes de gestion donnée à l'avenir. des finances publiques, Évaluation du système de Chander Mohan Vasudev, président 9 7 NOTES DE FIN DE TEXTE Chapitre 1 2. Sont exclues cinq banques de « développement » 1. L'indice GDI classe la Jordanie 75ème, la Tunisie qui résultent de joint-ventures avec d'autres pays arabes 76ème, l'Algérie 88ème, l'Égypte 99ème et le Maroc 102ème (qui représentent environ 5 pour cent des actifs ban- sur 175 pays (UNDP 2003, Rapport sur le développe- caires). Elles ne sont pas sous l'autorité, ni la supervision ment humain). de la Banque centrale, mais gouvernées par des proto- 2. Une plus grande intégration sur les marchés euro- coles bilatéraux. Elles sont actuellement mises sur le péens a rendu la Tunisie plus vulnérable aux fluctuations marché et il est prévu de les mettre sous la protection de économiques de l'UE. La croissance anémique de celle-ci la Banque centrale. Actuellement trois banques étran- est rapidement ressentie par le pays, comme l'a été le ra- gères opèrent également en Tunisie. BNP, Citibank et So- lentissement sévère du PIB observé en 2002. ciété Générale, ainsi que l'Union des Banques arabes qui a été récemment autorisée à ouvrir également une suc- Chapitre 2 cursale. Cependant, la présence de banques étrangères 1. La plupart des projets achevés de la Banque mon- en Tunisie reste inférieure à celle observée dans les diale en Tunisie ne bénéficient pas d'un processus M&E autres pays développés, tout particulièrement dans les actif. pays candidats à l'accession à l'UE, qui ont modernisé 2. La Région précise : « Il est important d'indiquer leurs systèmes bancaires en s'appuyant principalement que l'absence de PER n'est pas le fait de la Banque mais sur les banques étrangères. résulte de la réticence du gouvernement à la laisser réa- 3. La réduction des NPL résulte pour une grande part liser par la Banque. » du rachat ou de la garantie par le gouvernement des mau- 3. Par comparaison, seul le programme de la Cisjor- vaises dettes plutôt que d'une meilleure qualité de prêts. danie et de Gaza de la Banque a mobilisé plus de res- 4. En 2002, la moyenne (non pondérée) des droits de sources que la Tunisie. Il a ainsi obtenu 541 millions USD douane tunisiens MFN était de 34,5 pour cent, en baisse pour les années fiscales 94-01, en cofinancement / finan- marginale par rapport aux 35,9 en 2000 et comparative- cements parallèles contre 326 millions USD pour les en- ment aux 24,3 pour cent pour les importations en pro- gagements de la Banque, soit un ratio de 1,66 USD pour venance de l'UE. chaque dollar. Le programme jordanien de la Banque a 5. Les flux d'IED représentent également un petit mobilisé un ratio de cofinancement similaire au pro- pourcentage de formation de capital brut dans la région, gramme tunisien. d'environ 5 pour cent en 2000 comparativement à Singa- 4. Par exemple, le Municipal Development Project pour, où les flux d'IED se sont élevés à 26 pour cent (Projet de développement municipal) a été reporté et (Données de la Banque mondiale 2003). les projets des Cultural Heritage and Agricultural Sup- 6. Le taux de chômage de la Tunisie est proche de la port Services (Patrimoine culturel et Services au soutien moyenne de 15 pour cent réalisée en 2000 dans la zone agricole) ont été réduits de 40 pour cent. MOAN (Finance and Development, mars 2003, p.19). Conformément à son ESW, la Banque a proposé des me- Chapitre 3 sures visant à améliorer la situation de l'emploi. 1. Les autorités ont remarqué que lorsque ces 7. Le premier projet d'éducation approuvé par la sociétés privées de crédit-bail sont associées aux Banque pour la Tunisie a pris place en 1962. banques privées, la part des actifs de l'ensemble des ins- 8. Données du gouvernement : Statistiques de l'en- titutions privées de crédit s'élève environ à 62 pour cent. seignement scolaire, 2002-2003. 9 9 TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 9. La Troisième étude internationale des mathéma- de la pauvreté du gouvernement, mais n'a pas accordé tiques et des sciences a évalué les performances des étu- suffisamment d'attention dans son programme aux prin- diants en mathématiques et en science et a réuni cipaux autres objectifs du gouvernement visant l'auto- d'autres informations intéressantes sur l'instruction, les suffisance alimentaire et la hausse de l'emploi rural. curriculum, les écoles et les politiques. 18. L'EUAA 1995 ne concerne pas les produits agri- 10. Le Programme d'amélioration de la qualité de coles. Cependant, un accord agricole avec l'UE en janvier l'éducation Phase 1 EQIP 1 en cours (voir Annexe 2001 a ouvert de nouvelles opportunités aux exporta- Tableau A-20. tions de la Tunisie qui pourraient fortement stimuler la 11. Hospital Restructuring Support Project (Projet part de marché européenne du pays, tout particulière- de soutien à la restructuration des hôpitaux) de 1991. ment pour les produits tels que l'huile d'olive, le double 12. La mission souligne également que des progrès concentré de tomate et les raisins de table. considérables ont été faits dans les réformes concernant 19. La région centre-ouest est la plus pauvre selon les les acteurs régionaux de la santé, bien que le rythme ne données de la Banque mondiale. Dans le Projet Gestion s'en soit accéléré que depuis environ deux ans. Le DEO des ressources naturelles (1997-03) opérant au nord rappelle que la Région, dans le cadre de son évaluation (Jendouba), centre-ouest (Kasserine) et au sud (Médé- du projet de restructuration du secteur de la santé, men- nine), il y a eu des réalisations physiques considérables, tionnait qu'il est important d'assurer l'engagement poli- mais à cause du manque de suivi et évaluation (M&E), il tique en établissant l'autonomie des hôpitaux comme est impossible de mesurer de manière systématique une condition d'efficacité du projet. l'impact sur les revenus bien qu'il soit supposé positif. 13. Selon les estimations du Ministère de l'éducation 20. Banque mondiale. Tunisia Northwest Mountai- couvrant la période 2000-2020, le nombre d'étudiants nous Area Development Implementation Completion dans le secondaire va progresser de 80 pour cent et la Report. part des étudiants de l'éducation de base baissera de 21. Une note confidentielle sur les problèmes fonciers 40 pour cent. (mentionnée dans la CAS de 2000) est restée sans effet. 14. Les dépenses de la Tunisie par étudiant augmen- 22. La Tunisie a diversifié avec succès ses exporta- tent fortement avec le niveau d'éducation. Par exemple, tions en faveur de nouveaux produits manufacturés, les dépenses dans le tertiaire par habitant sont cinq fois dont les équipements électriques, le tabac, l'industrie de supérieures à celles du niveau primaire et trois fois su- la chaussure, les explosifs et la pyrotechnie (Banque périeures à celles du secondaire. Ces ratios sont moins mondiale 2000b, page 14). bons que dans les autres pays de référence (Données de la Banque mondiale 2003). Chapitre 4 15. Les analyses économiques et fiscales sont ré- 1. Le PERL de 1993 est une exception. Le projet duites dans le contexte de ce programme. semble avoir été dès le départ trop ambitieux et irréa- 16. Cette section s'appuie largement sur la documen- liste dans sa conception. Il s'agissait de la première opé- tation de la Banque mondiale (2003) et sur un article de ration pour tenter d'aider un pays récalcitrant à gérer la Tsakok, I. (2004). difficile question de la réforme des entreprises pu- 17. Ces objectifs s'attaquent à tous les problèmes bliques, en employant un instrument expérimental pre- que la Banque a soulevés dans son travail analytique, nant corps dans les contrats de performance et ayant exceptés les risques élevés d'une agriculture vulnérable recours à des conditions floues qui se sont avérées de à la sécheresse et les défaillances dans le domaine du plus en plus inefficaces lors de leur mise en oeuvre. La marketing. La Banque a oeuvré dans les domaines de la supervision n'a pas été bonne, exceptée dans le domaine croissance, de la durabilité et des objectifs de réduction des transports. 1 0 0 RÉFÉRENCES Adams, Richard, and John Page. 2003. "Poverty, de vie des ménages­2000. Volume A. 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Wash- ington, D.C. 1 0 2 PUBLICATIONS DE L'OED Séries d'études Rêpublique de Tunisie Revue de l'aide au pays 2003 Annual Review of Development Effectiveness: The Effectiveness of Bank Support for Policy Reform [Revue annuelle de l'efficacité du développement ­ année 2003 : l'efficacité du soutien de la Banque à la réforme politique] Agricultural Extension: The Kenya Experience [Encadrement agricole : l'expérience du Kenya] Assisting Russia's Transition: An Unprecedented Challenge [Faciliter la transition de la Russie : une gageure sans précédent] Bangladesh: Progress Through Partnership [Bangladesh : le progrès grâce au partenariat] Bridging Troubled Waters: Assessing the World Bank Water Resources Strategy [Stratégie de la Banque mondiale pour l'eau : un pont vers l'avenir] The CGIAR: An Independent Meta-Evaluation of the Consultative Group on International Agricultural Research [Le CGIAR : une évaluation indépendante du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale] Debt Relief for the Poorest: An OED Review of the HIPC Initiative [Allègement de la dette pour les plus pauvres : Examen OED de l'initiative PPTE] Developing Towns and Cities: Lessons from Brazil and the Philippines [Développement des villes : leçons du Brésil et des Philippines] The Drive to Partnership: Aid Coordination and the World Bank [Vers un partenariat : La Banque mondiale et la coordination de l'aide] Financial Sector Reform: A Review of World Bank Assistance [La réforme du secteur financier : une évaluation de l'aide de la Banque mondiale] Financing the Global Benefits of Forests: The Bank's GEF Portfolio and the 1991 Forest Strategy and Its Implementation [Financer les avantages mondiaux des forêts : le financement du GEF, la stratégie forestière de 1991 et sa mise en oeuvre] Fiscal Management in Adjustment Lending [La gestion budgétaire dans le cadre des prêts à l'ajustement] IDA's Partnership for Poverty Reduction [Les partenaires de l'IDA dans la lutte contre la pauvreté] Improving the Lives of the Poor Through Investment in Cities [Améliorer les conditions de vie des pauvres en investissant dans les villes] India: The Dairy Revolution [L'Inde : la révolution du lait] Information Infrastructure: The World Bank Group's Experience [L'infrastructure de l'information : l'expérience du Groupe de la Banque mondiale] Investing in Health: Development Effectiveness in the Health, Nutrition, and Population Sector [Investir dans la santé : développement de l'efficacité dans les secteurs de la santé, de la nutrition et de la population] Jordan: Supporting Stable Development in a Challenging Region [Jordanie : soutenir un développement durable dans une région délicate] Lesotho: Development in a Challenging Environment [Lesotho : le développement dans un environnement délicat] Mainstreaming Gender in World Bank Lending: An Update [La rationalisation de la disparité entre les sexes des opérations de prêt de la Banque mondiale : une mise à jour] The Next Ascent: An Evaluation of the Aga Khan Rural Support Program, Pakistan [Le programme Aga Khan d'aide en régions rurales au Pakistan : la prochaine étape] Nongovernmental Organizations in World Bank­Supported Projects: A Review [Les organisations non gouvernementales dans la Banque mondiale ­ projets soutenus : une evaluation] Poland Country Assistance Review: Partnership in a Transition Economy [Évaluation de l'aide à la Pologne : partenariat dans une économie de transition] Poverty Reduction in the 1990s: An Evaluation of Strategy and Performance [La réduction de la pauvreté dans les années 90 : une évaluation de la stratégie et des performances] Power for Development: A Review of the World Bank Group's Experience with Private Participation in the Electricity Sector [L'électricité au service du développement : Examen de l'action menée par le Groupe de la Banque mondiale pour promouvoir la participation privée dans le secteur de l'électricité] Promoting Environmental Sustainability in Development [Promouvoir un développement écologiquement viable] Reforming Agriculture: The World Bank Goes to Market [Réforme de l'agriculture : la Banque mondiale mise sur le marché] Sharing Knowledge: Innovations and Remaining Challenges [Le partage des connaissances : innovations et défis restants] Social Funds: Assessing Effectiveness [Les fonds sociaux : une évaluation de l'efficacité] Uganda: Policy, Participation, People [Ouganda : pouvoirs publics, participation, population] The World Bank's Experience with Post-Conflict Reconstruction [L'expérience de la Banque mondiale dans la reconstruction post-conflictuelle] The World Bank's Forest Strategy: Striking the Right Balance [Un équilibre délicat : La stratégie forestière de la Banque mondiale] Zambia Country Assistance Review: Turning an Economy Around [Évaluation de l'aide à la Zambie : remettre l'économie sur pied] Série d'évaluations des études de cas de pays Bosnia and Herzegovina: Post-Conflict Reconstruction [Bosnie-Herzégovine : la reconstruction post-conflictuelle] Brazil: Forests in the Balance: Challenges of Conservation with Development [Le Brésil et l'équilibre des forêts : les défis de la conservation face au développement] Cameroon: Forest Sector Development in a Difficult Political Economy [Cameroun : le développement du secteur forestier dans une économie politique difficile] China: From Afforestation to Poverty Alleviation and Natural Forest Management [Chine : du reboisement à l'allègement de la pauvreté et à la gestion des forêts naturelles] Costa Rica: Forest Strategy and the Evolution of Land Use [Costa Rica : la stratégie forestière et l'évolution de l'utilisation du sol] El Salvador: Post-Conflict Reconstruction [El Salvador : la reconstruction post-conflictuelle] India: Alleviating Poverty through Forest Development [Inde : alléger la pauvreté grâce au développement des forêts] Indonesia: The Challenges of World Bank Involvement in Forests [Indonésie : les défis de l'engagement de la Banque mondiale dans les forêts] Uganda: Post-Conflict Reconstruction [Ouganda : la reconstruction post-conflictuelle] Procédures Global Public Policies and Programs: Implications for Financing and Evaluation [Politiques et programmes publics mondiaux : conséquences pour le finance- ment et l'évaluation] Lessons of Fiscal Adjustment [Leçons de l'ajustement fiscal] Lesson from Urban Transport [Leçons du transport urbain] Evaluating the Gender Impact of World Bank Assistance [Évaluation de l'incidence du genre sur l'aide de la Banque mondiale] Evaluation and Development: The Institutional Dimension (Transaction Publishers) [Évaluation et développement : la dimension institutionnelle] Evaluation and Poverty Reduction [Évaluation et réduction de la pauvreté] Monitoring & Evaluation Capacity Development in Africa [Renforcer les capacités de suivi et d'évaluation en Afrique] Public Sector Performance--The Critical Role of Evaluation [Performances du secteur public ­ Le rôle critique de l'évaluation] Éditions multilingues Allègement de la dette pour les plus pauvres : Examen OED de l'initiative PPTE [Debt Relief for the Poorest: An OED Review of the HIPC Initiative] Appréciation de l'efficacité du développement [Development Effectiveness Assessment] L'évaluation à la Banque mondiale et à la Société financière internationale [Evaluation for the World Bank and the International Finance Corporation] Determinar la eficacia de las actividades de desarrollo : La evaluación en el Banco Mundial y la Corporación Financiera Internacional [Determining the effectiveness of development activities, a World Bank evaluation and the international financial community] Côte d'Ivoire : Revue de l'aide de la Banque mondiale au pays [Ivory Coast: Review of the World Bank's Aid to the Country] Filipinas: Crisis y oportunidades [Philippines: From Crisis to Opportunity] Reconstruir a Economia de Moçambique [Rebuilding the Mozambique Economy] [Assistance to Russia in the Transition to a Market Economy : An Unprecedented Task http://www.worldbank.org/oed BANQUE MONDIALE TMxHSKIMBy362235zv,:<:#:#:$ ISBN 0-8213-6223-2