REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE Projet d’Amélioration des Services d’Eau et d’Electricité (PASEEL) P162245 « Numéro du crédit ou du Don » PLAN SIMPLIFIE DE PASSATION DES MARCHES (VERSION 15 JUILLET 2017) Information sur le Projet : République Centrafricaine - Projet Eau & Energie – P162245 Agence d’exécution du Projet : Sous – traitant Coordination du Projet Transit et Transit en zone CEMAC Date du plan de passation des marchés : 16 Mai 2017 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Juin 2017 à Mai 2018 I. PRÉAMBULE Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marché se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Page 1 of 11 Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées par la Loi n°08.017 portant Code des Marchés Publics et Délégations de Service Publics en République Centrafricaine, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Travaux ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Indiquer toute autre information pertinente relative aux procédures de passation, telle que par exemple l’utilisation de procédures de participation communautaire au développement (CDD), de l’utilisation de procédures pour un besoin urgent d’assistance ou de faible capacité, etc. Page 2 of 11 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis au contrôle de la passation des marchés, tel que prévu dans l’annexe II du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. Méthodes de Seuils de Examen par la Catégorie passation des Option de marchés revue en Banque marchés USD ≥ Tous les contrats Appel Internationale 5.000.000 d’Offres < Le premier Nationale Travaux 5.000.000 contrat Demande de Aucun Internationale/Natio cotations <200.000 nale (DC) ≥ Tous les contrats Fournitures Appel Internationale 500.000 et services d’Offres < Le premier autres que Nationale 500.000 contrat services de Demande de Internationale/Natio Aucun consultant <100.000 cotations nale 2. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) Demande Demande Appel d’offres de Appel d’offres de Cotations Cotations Internationa National International/Nati Internation National International/Natio l onal al nal ≥ < <500.00 < 200,000 ≥ 500.000 < 100,000 5,000.000 5.000.000 0 3. Référence (s’il y en a) au Manuel d’exécution du projet/Manuel de Passation des Marchés : Manuel des Procédures Administrative, Financière et Comptable. 4. Autres arrangements spécifiques pour la passation des marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers) ; Page 3 of 11 5. Autres modalités nationales de passation des marchés : En conformité avec le paragraphe 5.5 du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’, les autres modalités nationales de passation des marchés (autres que sous forme d’appel d’offres/a propositions national ouvert) qui pourraient être appliquées par l’Emprunteur (appel d’offres limite/restreint, demande de prix/consultation des fournisseurs, entente directe) doivent être conformes avec les Principes Fondamentaux de passation des marchés de la Banque et garantir que les Directives de lutte contre la corruption, son cadre de sanctions et les recours contractuels vises dans l’Accord Juridique s’appliquent. Page 4 of 11 6. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Fournitures, Travaux et Services autres que services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Pré Date Méthode Revue de la Réf Coût qualific Préférence prévue de Commentai passation Banque (à . Description estimatif ation nationale l’ouvertur res / Fin de des priori / à No. (US$) (oui/no (oui/non) e des prestations marchés posteriori) n) offres Acquisition du matériel informatique pour assistant comptable, assistant en passation des marchés, expert A 1 50,000 DC NON NON 31/10/17 suivi-évaluation, posteriori expert technique, et expert environnemental et social Frais de fonctionnement et de 2 logistique jusqu’à la 50,000 DC NON NON A posteriori 31/10/17 mise en œuvre du Projet Coût total en US$ 100,000 Page 5 of 11 Page 6 of 11 III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet au contrôle de la passation des marchés, tel que prévu dans l’annexe II du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. Seuils Méthodes de Examen par la Catégorie de revue sélection Banque en USD SFQC ; SFQ ; SBCD ; ≥ Tous les Services de SMC ; CQ 200.000 contrats Consultant (firmes) ≥ Tous les SED 100.000 contrats ≥ Tous les SED Consultants 100.000 contrats Individuels Comparaison de ≥ Tous les CVs) 200.000 contrats 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 200,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 7.25 du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. 3. Autres arrangements spécifiques pour la Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 7.12 du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI) ". Page 7 of 11 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Revue de Date prévue Coût Méthode la Banque de Ref. estimatif de (à priori / soumission Commentaires/ Fin Description des Missions No. ($EU) 1$ = sélectio à des de prestations 600 FCFA n posteriori proposition ) s Etude détaillée des travaux hydrauliques devant être réalisées 1 250,000 QC A priori 15/10/17 à Bangui et Berberati (SODECA) + contrôle des travaux Audit énergétique des A 2 infrastructures hydrauliques de la 50,000 CI 31/10/17 posteriori SODECA Le bureau d’études CONCEPT SA a été recruté par le Ministère dans le cadre du projet BADEA pour réaliser Etudes APS, APD et DAO pour les les études à travaux hydrauliques à réaliser 3 200,000 ED A priori 31/10/17 Bambari. Il est dans Bambari + contrôle des proposé de faire un travaux avenant au contrat de ce BE qui intervient déjà à Bambari pour un projet complémentaire. Page 8 of 11 1 2 3 4 5 6 7 Revue de Date prévue Coût Méthode la Banque de Ref. estimatif de (à priori / soumission Commentaires/ Fin Description des Missions No. ($EU) 1$ = sélectio à des de prestations 600 FCFA n posteriori proposition ) s Réalisation d’un Plan de Sécurité A 4 60,000 CI 15/10/17 du barrage de Boali posteriori Réalisation du Manuel d’exécution A 5 30,000 CI 15/10/17 du projet posteriori Réalisation des Etudes d’Impact Environnementales et Sociales (EIES), y compris les Plans de A 6 150,000 QC 31/10/17 Gestion Environnemental et Social posteriori (PGES), et les PARs – Eau et Energie, à Bambari Réalisation des Etudes d’Impact Environnementales et Sociales (EIES), y compris les Plans de A 7 130,000 QC 31/10/17 Gestion Environnemental et Social posteriori (PGES), et les PARs – Eau et Energie, à Berberati Réalisation des Etudes d’Impact Environnementales et Sociales (EIES), y compris les Plans de 8 210,000 QC A priori 31/10/17 Gestion Environnemental et Social (PGES), et les PARs – Eau et Energie à Bangui 9 Diagnostic opérationnel et APS des 230,000 QC A priori 15/11/17 installations de génération et Page 9 of 11 1 2 3 4 5 6 7 Revue de Date prévue Coût Méthode la Banque de Ref. estimatif de (à priori / soumission Commentaires/ Fin Description des Missions No. ($EU) 1$ = sélectio à des de prestations 600 FCFA n posteriori proposition ) s distribution de l’ENERCA dans six villes secondaires (Berberati, Ndélé, Bria, Kaga-Bandoro, Bangassou et Sibut) Diagnostic opérationnel, APS + A 10 niveau APD/DAO et contrôle des 100,000 QC 31/10/17 posteriori travaux à Bambari, volet énergie Diagnostic opérationnel/Etat des A 11 lieux des installations de 100,000 CI 30/10/17 posteriori distribution de l’ENERCA à Bangui A 12 Elaboration du PPSD 30,000 CI 15/10/17 posteriori A 13 Audit financier du PPSD 20,000 QC 31/01/18 posteriori Recrutement d’un Assistant 14 20,000 CI A priori 15/10/17 comptable Assistant en passation des 15 20,000 CI A priori 15/10/17 marchés 16 Expert en suivi-évaluation 20,000 CI A priori 15/10/17 17 Expert environnement 20,000 CI A priori 15/10/17 18 Expert en développement Social 20,000 CI A priori 15/10/17 19 Expert technique énergie 20,000 CI A priori 15/10/17 Page 10 of 11 1 2 3 4 5 6 7 Revue de Date prévue Coût Méthode la Banque de Ref. estimatif de (à priori / soumission Commentaires/ Fin Description des Missions No. ($EU) 1$ = sélectio à des de prestations 600 FCFA n posteriori proposition ) s 20 Expert technique eau 20,000 CI A priori 15/10/17 Coût total en US$ 1,700,000 Lexique des Sigles et Abréviations AO : Appel d’Offres Ouvert SMC : Sélection au Moindre Coût DC : Demande de Cotations CI : Consultant Individuel SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût A posteriori : Revue à posteriori SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité A Priori : Revue à priori QC : Sélection fondée sur les Qualifications des PPM : Plan de Passation des Marchés Consultants SED : Sélection par Entente Directe Page 11 of 11 PROCUREMENT Central African Republic : Water and Electricity Upgrading Project PLAN General Information Country: Central African Republic Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-11-10 2021-04-29 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P162245 GPN Date: Project Name: Water and Electricity Upgrading Project Loan / Credit No: / , IDA / D2690, IDA / V1340 Water and Electricity Upgrading Project Executing Agency(ies): WORKS Procureme Activity Reference No. / Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH nt Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) Justification for Award Type Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual PASEEL/045/CW/RFB/19 / Berberati AEP-Travaux de réhabilitation des Single Stage - One En cours 2020-05- infrastructures des IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Appel d'offres Open - National 972,416.12 2019-07-25 2019-10-23 2019-07-30 2019-10-23 2019-09-10 2019-11-22 2019-10-10 2020-03-02 2019-11-14 Envelope d'exécution 12 infrastructures d'alimentation en eau dans la ville de Berberati PASEEL/053/CW/RFB/19 / Eau Bangui-Travaux de réhabilitation des Single Stage - One En cours 2020-08- IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-11-13 2019-11-18 2019-12-30 2020-01-29 2020-03-04 infrastructures d'alimentation Envelope d'exécution 31 en eau potable de la ville de Bangui. PASEEL/056/CW/RFB/19 / Rebobinage-Travaux de Single Stage - One 1,343,699.6 2020-09- rebobinage des alternateurs IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Appel d'offres Open - National Signé 2019-11-18 2019-12-19 2019-11-23 2020-01-04 2020-03-05 2020-02-03 2020-03-06 2020-03-09 2020-10-23 Envelope 9 05 des Groupes G2, G3, G4 et G5 de Boali 1 PASEEL/052/CW/RFB / Eau Bambari-Travaux de réhabilitation des Single Stage - One 2,028,639.2 2020-09- IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Appel d'offres Open - National Signé 2019-11-22 2020-01-15 2019-11-27 2020-01-08 2020-02-17 2020-02-07 2020-03-25 2020-03-13 2020-08-26 infrastructures d'alimentation Envelope 3 09 en eau potable de la ville de Bambari PASEEL/054/CW/RFB/19 / Energie de 2 villes-Travaux de réhabilitation et Single Stage - One 1,939,143.7 2020-09- d'amélioration de IDA / D2690 Energy Infrastructure A priori Appel d'offres Open - National Signé 2019-12-03 2020-01-22 2019-12-08 2020-02-06 2020-01-19 2020-04-03 2020-02-18 2020-06-15 2020-03-24 2020-08-26 Envelope 5 20 l'alimentation en électricité dans les villes de Bambari et Berberati PASEEL/065/CW/RFB/20 / Centrales hybrides- Construction des ouvrages de Single Stage - One 2,365,433.3 En cours 2021-05- production de centrales IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Appel d'offres Open - International 2020-07-15 2020-07-13 2020-07-20 2020-07-24 2020-08-31 2020-09-18 2020-09-30 2020-10-26 2020-11-04 Envelope 5 d'exécution 03 hybrides (solaire PV-Diesel) dans les villes de Bambari et Berberati. GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CF- PASEEL-38235-GO-RFQ / Acquisition du matériel informatique pour les experts Technical Support to Water Single Stage - One (Passation des Marchés, IDA / D2690 A posteriori Demande de prix Limited 30,074.23 Signé 2017-12-31 2018-06-29 2018-02-25 2019-03-22 2018-08-24 and Energy Sectors Envelope Comptable, Suivi-évaluation et expert environnemental et social) PASEEL-20-IND-18 / Acquisition des moyens roulants - Achat des véhicules Technical Support to Water Single Stage - One En cours (2 double cabine, une berline) IDA / D2690 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-04-30 2018-04-20 2018-06-25 2018-12-22 and Energy Sectors Envelope d'exécution et 10 motos pour la supervision des activités du Projet PASEEL/O21/FOUR/DC/18 / Single Stage - One Carburant-Acquisition de IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Demande de prix Limited 101,955.32 Signé 2018-08-20 2019-07-15 2018-10-15 2019-03-15 2019-04-13 Envelope carburant pour la SODECA PASEEL/O23/FOUR/AOI/18 / Branchements sociaux- Acquisition d'équipements Single Stage - One IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Appel d'offres Open - International 1,180,710.11 Signé 2018-12-07 2020-02-03 2018-12-12 2019-01-23 2019-03-21 2019-02-22 2019-05-16 2019-03-29 2020-07-28 2019-09-25 d'extension et de Envelope branchements sociaux pour la SODECA. PASEEL/22/FOUR/DC/18 / Produits chimiques- Single Stage - One En cours Acquisition de consommables IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2019-01-19 2019-03-16 2019-09-12 Envelope d'exécution (produits chimiques) pour la SODECA PASEEL/033/FOUR/CF/18 / Détection fuite-Acquisition Single Stage - One En cours d'équipements de détection IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-02-04 2019-04-01 2019-09-28 Envelope d'exécution de fuite sur le réseau de distribution de la SODECA PASEEL/O22/FOUR/AON/18 / Produits chimiques- Single Stage - One IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 Annulé 2018-11-29 2018-12-04 2019-01-15 2019-02-14 2019-03-21 2019-09-17 Acquisition de consommables Envelope pour la SODECA Page 1 PASEEL/035/FOUR/DC/18 / Single Stage - One En attente Electropompes - Fourniture IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-01-12 2019-03-09 2019-09-05 Envelope d'exécution d'électropompes à la SODECA PASEEL/038/FOUR/DIR/19 / Electropompes de captage: Passation de Contingent Emergency Fourniture d'électropompes IDA / D2690 A posteriori marché de gré à Direct 473,708.04 Signé 2019-05-16 2019-09-07 2019-05-21 2019-09-07 2019-06-25 2019-07-15 2019-12-22 Response de captage d'eau brute à la gré SODECA PASEEL/040/FOUR/DIR/19 / Electropompes de refoulement - Fourniture et Passation de Contingent Emergency installation d'électropompes IDA / D2690 A posteriori marché de gré à Direct 203,227.14 Signé 2019-05-16 2019-11-19 2019-05-21 2019-11-25 2019-06-25 2019-10-18 2019-12-22 Response de refoulement d'eau vers les gré réservoirs R2, R3 et R4 à la SODECA. PASEEL/022/FOUR/RFB/19 / Produits chimiques - Single Stage - One IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Appel d'offres Open - National 201,207.87 Signé 2019-05-27 2019-07-25 2019-06-01 2019-07-13 2019-09-03 2019-08-12 2020-02-27 2019-09-16 2019-10-16 2020-03-14 Fourniture de produits Envelope chimiques à la SODECA PASEEL/19/GO/RFB/19 / Bloc Single Stage - One de réserve-Acquisition de IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Appel d'offres Open - National 85,523.75 Signé 2019-11-05 2019-11-21 2019-11-10 2019-12-16 2019-12-22 2019-12-20 2020-01-21 2020-01-03 2020-02-25 2020-04-08 2020-08-23 Envelope Transformateurs de Puissance PASEEL/055/GO/RFQ/19 / Transformateur-Acquisition Single Stage - One En attente IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Demande de prix Open - International 0.00 2019-11-05 2019-12-31 2020-06-28 de transformateurs de Envelope d'exécution courant. PASEEL/057/GO/RFQ/19 / Petits outillages-Acquisition de petits outillages pour les Single Stage - One En cours IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-11-18 2019-11-20 2020-01-13 2020-07-11 installations des Envelope d'exécution électropompes fournies à la SODECA. PASEEL/058/GO/DIR/19 / Matériels informatiques- Passation de Acquisition de matériels Technical Support to Water En cours IDA / D2690 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-10-31 2021-01-20 2019-11-05 2019-12-10 2020-06-07 informatiques pour certains and Energy Sectors d'exécution gré cadres Ministériels acteurs du Projet PASSEEL/049/GO/RFB/19 / Compteurs-Acquisition de compteurs à prépaiement et Single Stage - One communicants pour IDA / D2690 Energy Infrastructure A priori Appel d'offres Open - International 872,468.94 Signé 2019-11-26 2020-01-06 2019-12-01 2020-01-16 2020-01-12 2020-03-31 2020-02-11 2020-05-15 2020-03-17 2020-06-09 2020-09-13 Envelope l'amélioration des performances commerciales de l'ENERCA à BANGUI PASEEL/50/GO/RFB/19 / Remplacement cellules- Single Stage - One IDA / D2690 Energy Infrastructure A priori Appel d'offres Open - National 318,725.00 Signé 2019-11-29 2019-12-27 2019-12-04 2020-04-22 2020-01-15 2020-03-06 2020-02-14 2020-04-27 2020-03-20 2020-07-09 2020-09-16 Acquisition des équipements Envelope de postes HTA/BT PASEEL/059/GO/RFQ/19 / Eléments armoires- Fournitures des éléments Single Stage - One En cours IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2020-01-04 2020-02-20 2020-02-29 2020-08-27 d'armoires de commande des Envelope d'exécution électropompes de refoulement d'eau. PASEEL/067/GO/DIR/21 / Acquisition du logiciel de Passation de Technical Support to Water En attente gestion financière TOM2PRO IDA / D2690 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2021-02-01 2021-02-06 2021-03-13 2021-09-09 and Energy Sectors d'exécution et la formation des gré utilisateurs. PASEEL/71/GO/DIR/21 / Carburant ENERCA- Passation de Technical Support to Water En attente Acquisition de carburant et IDA / D2690 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2021-04-30 2021-05-05 2021-06-09 2021-12-06 and Energy Sectors d'exécution mise à disposition de gré l'ENERCA et certains Hôpitaux NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CS-REF-6 / Réalisation des Etudes d'Impact Environnemental et Social Sélection fondée (EIES), y compris les Plans de Technical Support to Water sur les / A posteriori Open - International 0.00 Annulé 2017-11-30 2017-12-21 2018-02-03 2018-03-05 2018-04-09 2018-10-06 Gestion Environnementale et and Energy Sectors qualifications des Sociale (PGES) et les Plans consultants d'Action de Réinstallation du Projet Eau et Energie à Bambari CS-REF-7 / Réalisation des Etudes d'Impact Environnemental et Social Sélection fondée (EIES) y compris les Plans de Technical Support to Water sur les / A posteriori Open - International 0.00 Annulé 2017-11-30 2017-12-21 2018-02-03 2018-03-05 2018-04-09 2018-10-06 Gestion Environnementale et and Energy Sectors qualifications des Sociale (PGES) et les PARS du consultants Projet eau et énergie dans la ville de Berberati Page 2 Sélection fondée CS-REF-8 / Réalisation des Technical Support to Water sur les En cours EIES, PGES et PARS - Eau et / A priori Open - International 0.00 2017-11-30 2017-12-21 2018-01-29 2018-02-03 2018-03-27 2018-03-05 2018-04-09 2018-10-06 and Energy Sectors qualifications des d'exécution Energie à Bangui consultants CS-REF-9 / Diagnostic opérationnel APS des Sélection fondée installations de génération et sur les En attente distribution de l'ENERCA dans / Energy Infrastructure A posteriori Open - International 0.00 2018-01-05 2018-01-26 2018-03-11 2018-04-10 2018-05-15 2018-11-11 qualifications des d'exécution six villes secondaires ( Ndele, consultants Bria, Kaga-Bandoro, Bangassou et Sibut) CS-REF-10 / Diagnostic Sélection fondée opérationnel APS, APD et DAO sur les En cours ainsi que contrôle des travaux / Energy Infrastructure A posteriori Open - International 0.00 2018-01-10 2018-07-24 2018-01-31 2018-08-02 2018-03-16 2018-04-15 2018-05-20 2018-11-16 qualifications des d'exécution à Bambari et Berberati, volet consultants énergie CS-REF-12 / Audit financier Technical Support to Water Sélection au En cours IDA / V1340 A priori Open - International 0.00 2018-01-25 2018-02-15 2018-03-31 2018-04-28 2018-05-28 2018-07-02 2018-08-06 2019-02-02 externe du PPA and Energy Sectors moindre coût d'exécution PASEEL/02/CS/QC/18 / Sélection fondée Bangui-Berberati étude sur les En cours hydro/ Consultant pour étude IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A priori Open - International 0.00 2017-12-20 2018-07-18 2018-01-10 2018-02-23 2018-11-02 2018-03-25 2018-11-27 2018-04-29 2018-10-26 qualifications des d'exécution détaillée et contrôle des consultants travaux hydrauliques. CS-REF-2 / Recrutement d'un consultant pour étude Sélection fondée détaillée des travaux sur les / Water Supply Infrastructure A priori Open - International 0.00 Annulé 2017-12-20 2018-01-10 2018-02-14 2018-02-23 2018-03-25 2018-04-29 2018-10-26 hydrauliques devant être qualifications des réalisées à Bangui et Berberati consultants et contrôle des travaux PASEEL/O24/CS/QC/18 / Etudes Bambari/Berberati- Recrutement d'un Consultant/Firme chargé de la Sélection fondée réalisation des études APS, sur les En cours APD, élaboration du DAO, IDA / D2690 Energy Infrastructure A priori Open - International 0.00 2018-08-22 2018-09-12 2018-10-26 2018-11-25 2018-12-30 2019-06-28 qualifications des d'exécution surveillance et contrôle des consultants travaux de réhabilitation et d'amélioration de l'alimentation en électricité à Bambari et Berberati PASEEL/28/CS/QC/18 / EIES Sélection fondée -Berberati: EIES-PGES-PAR du Technical Support to Water sur les En cours IDA / V1340 A posteriori Open - International 0.00 2018-01-15 2018-10-12 2018-02-05 2018-03-21 2018-04-20 2018-05-25 2018-11-21 PASEEL pour la ville de and Energy Sectors qualifications des d'exécution Berberati. consultants PASEEL/29/SC/QC/18 / EIES Sélection fondée BAMBARI-EIES-PGES-PAR du Technical Support to Water sur les IDA / V1340 A posteriori Open - International 0.00 En cours d'examen 2018-01-15 2018-10-12 2018-02-05 2018-03-21 2018-04-20 2018-05-25 2018-11-21 PASEEL pour la ville de and Energy Sectors qualifications des BAMBARI. consultants PASEEL/032/CS/SFQC/18 / Etudes dans 6 villes- Recrutement d'un consultant/Firme pour la Sélection fondée Technical Support to Water En cours réalisation des études IDA / D2690 A priori sur la qualité et le Open - International 0.00 2019-02-20 2019-01-23 2019-03-13 2019-04-17 2019-04-26 2020-03-19 2019-05-24 2020-07-21 2019-06-23 2020-10-21 2019-07-28 2019-09-01 2020-08-31 and Energy Sectors d'exécution techniques de faisabilité et coût Avant-Projet Sommaire, volet eau et énergie dans six (6) villes secondaires de la RCA. PASEEL/031/CS/SFQC/18 / Assistance Technique- Sélection fondée Recrutement d'un Technical Support to Water IDA / D2690 A posteriori sur la qualité et le Open - International 0.00 En cours d'examen 2019-02-15 2019-03-08 2019-04-21 2019-05-19 2019-06-18 2019-07-23 2019-08-27 2020-08-26 consultant/Firme pour and Energy Sectors coût l'Assistance Technique à la SODECA PASEEL/035/CS/QC/19 / Electrification rurale-Politique Sélection fondée En cours IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Open - International 0.00 2019-03-15 2019-04-05 2019-10-02 2019-05-19 2019-06-16 2019-07-16 2019-08-15 2019-09-19 2020-09-18 d'électrification rurale et plan sur la qualité d'exécution d'investissement PASEEL/036/CS/SFQC/19 / Plan Directeur-Recrutement d'un Consultant/Firme pour Sélection fondée l'élaboration d'un Plan En cours IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori sur la qualité et le Open - International 0.00 2019-03-11 2019-04-01 2019-05-15 2019-06-12 2019-07-12 2019-08-16 2019-09-20 2020-09-19 Directeur et d'un Programme d'exécution coût d'Investissement pour l'électrification nationale de la République Centrafricaine CS-REF-012 / Audit-externe- Recrutement d'un Auditeur Sélection fondée Technical Support to Water En cours externe pour réaliser l'audit IDA / D2690 A priori sur la qualité et le Open - International 0.00 2019-03-18 2020-11-12 2019-04-08 2019-05-22 2019-06-19 2019-07-19 2019-08-23 2019-09-27 2020-09-26 and Energy Sectors d'exécution des comptes financiers du coût Projet CS-REF-0012 / Audit externe- Recrutement d'un Auditeur Technical Support to Water Sélection fondée externe pour réaliser l'audit IDA / D2690 A priori Open - International 0.00 En cours d'examen 2019-04-03 2019-03-29 2019-04-24 2019-06-07 2019-04-15 2019-07-05 2019-05-20 2019-08-04 2019-09-03 2019-10-08 2020-10-07 and Energy Sectors sur la qualité des comptes financiers du projet PASEEL/046/CS/SFQC/19 / Code d'électrification- Sélection fondée Technical Support to Water En cours Révision du Code IDA / D2690 A posteriori sur la qualité et le Open - National 0.00 2019-08-02 2019-09-07 2019-08-23 2019-10-06 2019-11-03 2019-12-03 2020-01-07 2020-02-11 2021-02-10 and Energy Sectors d'exécution d'électrification et rédaction coût des décrets d'application. PASEEL/047/CS/QC/19 / Sélection fondée Mise à jour-Mise à jour de la Technical Support to Water sur les En cours IDA / D2690 A posteriori Open - National 0.00 2019-07-31 2019-09-13 2019-08-21 2019-09-17 2019-10-04 2019-11-03 2019-12-08 2020-06-05 stratégie du secteur and Energy Sectors qualifications des d'exécution énergétique consultants Page 3 PASEEL/048/CS/QCBS/19 / Audit externe 19 - Recrutement d'un Sélection fondée Consultant/Firme pour la Technical Support to Water En cours IDA / D2690 A priori sur la qualité et le Open - International 0.00 2019-11-15 2019-12-16 2019-12-06 2020-03-19 2020-01-19 2020-02-16 2020-03-17 2020-04-21 2020-05-26 2021-05-26 réalisation de l'audit financier and Energy Sectors d'exécution coût et comptable du PASEEL et PURACEL pour l'exercice 2019, 2020 et 2021 PASEEL/069/SC/QC/21 / Recrutement d'un Sélection fondée Consultant/Firme pour appui Technical Support to Water sur les En attente IDA / D2690 A posteriori Limited 0.00 2021-03-25 2021-04-08 2021-05-08 2021-06-12 2021-12-09 aux activités de and Energy Sectors qualifications des d'exécution communication relatives aux consultants branchements sociaux. PASEEL/062/CS/QCBS/20 / Audit ENERCA SODECA-Audit financier et comptable de Sélection fondée Technical Support to Water l'ENERCA et de la SODECA et IDA / D2690 A priori sur la qualité et le Open - International 0.00 Annulé 2020-03-09 2020-11-19 2020-03-30 2020-11-23 2020-05-13 2020-06-10 2020-07-10 2020-08-14 2020-09-18 2021-09-18 and Energy Sectors les évaluations indépendantes coût des exercices 2016, 2017 et 2018. PASEEL/00062/CS/LCS/20 / Audit ENERCA SODECA-Audit financier et comptable de Sélection au En cours l'ENERCA et de la SODECA et IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Open - International 0.00 2020-11-19 2020-11-19 2020-12-10 2021-01-23 2021-02-20 2021-03-22 2021-04-26 2021-05-31 2021-11-27 moindre coût d'exécution les évaluations indépendantes des exercices 2016, 2017 et 2018. INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Contract Type Process Status Teams of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CS-REF-1 / Recrutement d'un Sélection de consultant chargé de Technical Support to Water En cours / A priori consultants par Direct 0.00 2017-09-30 2018-01-23 2017-10-19 2017-10-04 2017-10-25 2017-11-24 l'élaboration du PPSD des and Energy Sectors d'exécution entente directe Projets PASEEL et PURACEL CS-REF-3 / Recrutement d'un consultant pour études APS, Sélection de APD et DAO des travaux / Water Supply Infrastructure A priori consultants par Direct 0.00 En cours d'examen 2017-12-10 2017-12-20 2018-04-20 2018-02-23 2018-08-22 hydrauliques à réaliser et entente directe contrôle des travaux dans la ville de Bambari CS-REF-15 / Recrutement Technical Support to Water d'un Expert en Suivi- IDA / V1340 A posteriori Individuel Open 0.00 En cours d'examen 2018-01-31 2020-09-10 2018-03-21 2018-04-11 2018-05-16 2018-11-12 and Energy Sectors évaluation SGF-PASEEL-CS-INDV-16 / Technical Support to Water SGF - Recrutement d'un IDA / D2690 A priori Individuel Limited 0.00 Annulé 2017-11-10 2017-11-15 2017-12-06 2018-01-10 2018-07-09 and Energy Sectors comptable du Projet PASEEL PASEEL-CS-INDV-15 / EPM- PASEEL-Recrutement d'un Technical Support to Water IDA / D2690 A priori Individuel Limited 3,160.64 Signé 2017-11-12 2017-11-17 2017-12-08 2018-05-05 2018-01-12 2018-05-14 2018-07-11 Expert en Passation des and Energy Sectors Marchés CS-REF-13 / Recrutement Technical Support to Water En cours d'un comptable, responsable IDA / V1340 A priori Individuel Limited 0.00 2018-01-25 2018-01-30 2018-02-20 2018-03-21 2018-03-27 2018-09-23 and Energy Sectors d'exécution de gestion fiduciaire du projet PASEEL-18-IND-18 / Expert Environnement-Recrutement Technical Support to Water En cours d'un consultant, expert en IDA / D2690 A posteriori Individuel Limited 0.00 2018-05-15 2017-10-04 2018-05-20 2020-10-27 2018-06-10 2018-04-13 2018-07-15 2019-01-11 and Energy Sectors d'exécution sauvegarde environnementale du Projet PASEEL. PASEEL-19-IND-18 / Expert sociale - Recrutement d'un Technical Support to Water consultant individuel, expert IDA / D2690 A posteriori Individuel Limited 0.00 Annulé 2018-05-10 2018-05-15 2018-06-05 2018-07-10 2019-01-06 and Energy Sectors en sauvegarde sociale du Projet PASEEL/O25/CS/IND/18 / Résilience Boali-Recrutement d'un consultant chargé de la rédaction des spécifications En cours techniques pour la fourniture IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Individuel Open 0.00 2018-09-05 2020-02-15 2018-10-24 2019-03-05 2018-11-14 2020-03-07 2018-12-19 2019-06-17 d'exécution et installation des équipements de la sous- composante "Résilience de Boali". PASEEL/O26/CS/IND/18 / Compteurs prépaiement- Recrutement d'un consultant chargé de la rédaction des spécifications techniques des IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Individuel Open 32,300.00 Signé 2018-09-13 2018-08-28 2018-11-01 2019-03-12 2018-11-22 2019-03-20 2018-12-27 2019-03-21 2019-06-25 compteurs à prépaiement et communiquant pour l'amélioration des performances commerciales de l'ENERCA à Bangui. PASEEL/030/CS/IND/18 / Audit énergétique- Recrutement d'un consultant individuel pour la réalisation IDA / D2690 Water Supply Infrastructure A posteriori Individuel Open 54,236.70 Signé 2018-11-15 2018-08-28 2019-01-03 2019-09-02 2019-01-24 2019-09-02 2019-02-28 2019-10-23 2019-08-27 de l'audit énergétique des infrastructures hydrauliques de la SODECA. PASEEL-0019-IND-18 / Expert Social-Recrutement Technical Support to Water IDA / D2690 A posteriori Individuel Open 0.00 En cours d'examen 2018-06-03 2020-02-28 2018-07-22 2018-08-12 2018-09-16 2019-03-15 d'un Expert en sauvegardes and Energy Sectors sociales Page 4 PASEEL/034/CS/CDS/18 / Paramétrage Tompro- Technical Support to Water En cours Recrutement d'un consultant IDA / D2690 A posteriori Individuel Direct 23,580.49 2018-11-19 2018-12-19 2018-11-29 2019-04-11 2018-12-20 2019-04-16 2019-01-24 2019-07-23 and Energy Sectors d'exécution individuel pour le paramétrage des projets sur Tompro. CS-REF-11 / Diagnostic opérationnel/Etat des lieux En attente des installations de IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Individuel Open 0.00 2019-02-28 2019-04-18 2019-05-09 2019-06-13 2019-12-10 d'exécution distribution de l'ENERCA à Bangui CS-REF-5 / Etude de En attente réalisation d'un plan de IDA / D2690 Energy Infrastructure A posteriori Individuel Limited 0.00 2019-03-15 2019-03-20 2019-04-10 2020-07-03 2020-12-30 d'exécution sécurité du barrage de Boali PASEEL/037/SC/SED/19 / Contrat Comptable- Sélection de Technical Support to Water Renouvellement de contrat du IDA / D2690 A priori consultants par Direct 1,712.76 Signé 2019-04-16 2019-05-08 2019-04-26 2019-06-30 2019-05-10 2019-12-27 and Energy Sectors Comptable du PASEEL et du entente directe PURACEL PASEEL/043/CS/ED/19 / Renouvellement du contrat de Sélection de Technical Support to Water En cours l'Expert en Passation des IDA / D2690 A posteriori consultants par Direct 0.00 2019-05-15 2019-05-29 2019-05-25 2019-07-29 2020-01-25 and Energy Sectors d'exécution Marchés des Projets PASEEL et entente directe PURACEL PASEEL/044/CS/INDV/19 / SIG-Recrutement d'un consultant individuel chargé Technical Support to Water En cours de réaliser les études pour la IDA / D2690 A posteriori Individuel Open 0.00 2019-06-13 2019-07-19 2019-08-01 2019-08-22 2019-09-26 2020-03-24 and Energy Sectors d'exécution mise en place d'u système d'information géographique de la SODECA PASEEL/060/CS/INDV/19 / Sélection de Expert Social-Renouvellement Technical Support to Water IDA / D2690 A posteriori consultants par Direct 19,825.08 Signé 2019-12-30 2020-01-07 2020-01-09 2020-01-17 2020-03-14 2020-01-16 2020-09-10 du contrat de l'Expert en and Energy Sectors entente directe Sauvegardes Sociales PASEEL/061/CS/INDV/19 / Expert environnement- Sélection de Technical Support to Water Renouvellement du contrat de IDA / D2690 A posteriori consultants par Direct 28,071.11 Signé 2020-01-08 2020-01-16 2020-01-18 2020-02-28 2020-03-23 2020-05-05 2020-09-19 and Energy Sectors l'Expert en Sauvegardes entente directe Environnementales PASEEL/063/CS/INDV/20 / Sélection de Comptable-Renouvellement Technical Support to Water En cours IDA / D2690 A posteriori consultants par Direct 0.00 2020-03-10 2020-04-17 2020-03-20 2020-05-24 2020-11-20 du contrat du Comptable and Energy Sectors d'exécution entente directe PASEEL/PURACEL PASSEL/064/CS/INDV/20 / SPM Renouvellement- Sélection de Technical Support to Water Renouvellement du contrat du IDA / D2690 A posteriori consultants par Direct 0.00 En cours d'examen 2020-06-15 2020-06-29 2020-06-25 2020-08-29 2021-02-25 and Energy Sectors Spécialiste en Passation des entente directe Marchés PASEEL/066/CS/IND/20 / Social-Renouvellement du Technical Support to Water IDA / D2690 A posteriori Individuel Direct 29,047.36 Signé 2020-09-30 2020-09-16 2020-10-10 2020-09-04 2020-10-31 2020-12-04 2020-12-05 2020-12-09 2021-06-03 Contrat de l'Expert en and Energy Sectors Sauvegardes Sociales PASEEL/067/CS/INDV/20 / Relecture-Recrutement d'un Consultant individuel chargé Technical Support to Water En cours IDA / D2690 A posteriori Individuel Direct 0.00 2020-10-21 2020-10-22 2020-10-31 2020-11-21 2020-12-26 2021-06-24 de la relecture et finalisation and Energy Sectors d'exécution des rapports EIES des villes de Bambari et Berberati. PASEEL/068/CS/INDV/21 / Avenant 3-Renouvellement du Technical Support to Water IDA / D2690 A posteriori Individuel Direct 0.00 En cours d'examen 2021-02-16 2021-04-01 2021-02-26 2021-03-19 2021-04-23 2021-10-20 Contrat du Comptable du and Energy Sectors PASEEL/PURACEL PASEEL/069/CS/INDV/21 / Avenant 2- renouvellement du Technical Support to Water Contrat de l'Expert en IDA / D2690 A posteriori Individuel Direct 0.00 En cours d'examen 2021-02-18 2021-03-01 2021-02-28 2021-03-21 2021-04-25 2021-10-22 and Energy Sectors Sauvegardes Environnementales. Page 5