REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie Paix – Travail - Patrie ------------------------- ------------------------- COOPERATION CAMEROUN – BANQUE CAMEROON – WORLD BANK MONDIALE COOPERATION ------------------------- ------------------------- MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET MINISTRY OF MINES, INDUSTRY AND DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT ------------------- ---------------- PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES THE MINING SECTOR CAPACITY DANS LE SECTEUR MINIER BUILDING PROJECT CAMEROUN – P122153- PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU SECTEUR MINIER « PRECASEM » PLAN DE PASSATION DES MARCHES (PPM) SIMPLIFIE 2017 (MISE A JOUR AU 1ER FEVRIER 2017 – NOUVEAU SEUILS DE REVUE) I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable: Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développent Technologique Nom du Projet : Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) Identification : P122153 CREDIT IDA N°: 5024 CM Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination du PRECASEM, B.P. 35491, Yaoundé 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : (1) 15 Décembre 2011; (2) 26 Novembre 2012; (3) 16 Mai 2013; (4) 05 Juillet 2013; (5) 03 Avril 2014; (06) Juillet 2014 ; (7) Dec 2014_ ; (08) Janvier 2015_ ; (9) Février 2015 ; (10) Mars 2015 ; (11) 02 Juillet 2015 ; (12) 18 Août 2015 ; (13) 13 Octobre 2015 ; (14)_07/01/2016; (15)_10/06/2016 ; (16) __________ 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 12 Juillet 2012 (UNDB Oneline, Référence: WB1930-07/12) et Cameroon Tribune du 23 Juillet 2012 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés: 12 mois (01/01/2016 -31/12/2016) 5. Evaluation de risque par P-RAMS) : SUBSTANTIEL (P-RAMS: Procurement Risk Assessment and Management System II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Risque Substantiel Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID". 1 Catégories de marchés Seuils de revue a priori Observations Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Travaux, Contrats clé en main et Contrats de >= 10 Fourniture et Montage d’Installations Fournitures, Système d’information, et Services >= 2 Pour les contrats par entente autres que les services de consultants Travaux, Contrats clé en directe, la justification devra être main et Contrats de préalablement approuvée par la >= 10 Fourniture et Montage Banque. Cette approbation Contrats à passer par d’Installations pourrait se faire lors de entente directe Fournitures, Système l’approbation du PPM d’information, et Services autres que les services de >= 2 consultants 2. Pré qualification : En cas de nécessité, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10.000.000 <10.000.000 <200.000 ≥1.000.000 <1.000.000 <100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de : USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Montant Méthode Revue Date Pré Observation Estimatif passation Préférence Banque prévue N° Description qualification Date fin des (USD) du Nationale (Prior/ ouverture (oui/non) prestations marché Post) offres Réhabilitation/Construction en 03 lots des locaux de l’ex DGM 05 Mai 2019 1 (DM/DG) Yaoundé (lot1), DD- 1 500 000 AON Non Non Posteriori 15 Avr 2017 AO en 03 lots. Kadei à Batouri (Lot2) DR et DR-Adamaoua (lot3) à N’gdéré Coût Total Travaux 1 500 000 FOURNITURES DE BIENS & SERVICES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Montant Revue Méthode Pré Date prévue Observation Estimatif Préférence Banque N° Description passation qualification ouverture Date fin des (USD) Nationale (Prior/ du marché (oui/non) offres prestations Post) Acquisition de matériel pour la 1 réhabilitation de la lithotèque de 50 000 C.F. Non Non Posteriori 30 Mars 2017 31 Juil 2017 l’IRGM 2 Acquisition de matériel pour le 2 fonctionnement et le suivi de la 100 000 AON Non Non Posteriori 15 Mars. 2017 31 Aout 2017 base de données (DMG) Renouvellement du Contrat biennal de services de 3 24 000 CF Non Non Posteriori 30 Mars. 2017 30 Juin 2019 gardiennage au PRECASEM et du Bureau du Cadastre minier Renouvellement du Contrat biennal de services de 4 9 185 CF Non Non Posteriori N/A 31 Jan 2019 gardiennage au PRECASEM et du Bureau du Cadastre minier Coût Total Fournitures et 150 000 Services III. Sélection des Consultants 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Catégories de marchés Seuils de revue a priori Observations Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Le contrat d’audit financier et Services de consultants - Firmes >= 1 comptable sera néanmoins soumis à la revue préalable de la banque Tous les contrats à passer par entente Pour tout contrat par entente directe, directe avec les firmes de consultants >= 1 la justification devra être au préalable approuvée par la banque. Sélection de Consultants individuel par Ceci pourra être joint et approuvée entente directe >= 0.3 avec le PPM. Les contrats du personnel. Le contrat Sélection de Consultants individuels par >= 0.3 du personnel cadre de l’UGP devra comparaison de CVs néanmoins être revu a priori de la banque 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 3 4 5 6 7 7 Coûts Méthode Revue Date prévue Observation Réf Description Estimatifs de par la de s/ Date fin (USD) sélection Banque l'ouverture prestations Etude de cadrage société minière 2 100 000 CI Posteriori 31 Janv 2017 31 Juil 2017 (SONAMINE) ou société de patrimoine 3 Enquête sur l'utilisation du mercure et 3 sensibilisation (Appui à la mise en œuvre 200 000 QC posteriori 15 Fev 2017 30 Juin 2017 de la Convention de Minamata) Appui à la mise en place d'un cadre de 4 250.000 QC posteriori 15 Mars 2017 31 Juil 2017 gestion et d'utilisation des revenus miniers Recrutement d’un Cabinet pour la réalisation de l’audit financier et 6 30 000 SFCQ Posteriori* 17 Janv 2017 30 Juin 2017 comptable des comptes du PRECASEM, pour les exercices 2016 et 2017 Recrutement d’un Consultant Individuel pour l’étude de pérennisation du cadastre 7 minier moderne mis en place au 50 000 CI Posteriori 31 Janv 2017 31 Juin 2017 MINIMIDT dans le cadre du PRECASEM Renouvellement Contrat biennale de 8 l’Assistant Secrétaire de Direction de 24 000 SED posteriori N/A 28 Fev 2019 l’UC-PRECASEM Renouvellement Contrats biennales de 02 9 24 000 SED posteriori N/A 31 Jan 2019 Chauffeurs de l’UCP Coût Total Services de Consultants 605 000 ($ USD) TOTAL GENERAL - PPM - 2016 2 255 000 ($ USD) * : Le contrat bien soumis à la revue à priori de l’IDA ne sera pas traité via Procys Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût AON : Appel d’Offres National QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants CF : Consultation des Fournisseurs SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité ED : Entente Directe (Gré à Gré) SMC : Sélection au Moindre Coût A posteriori : Revue à posteriori CI : Consultant Individuel A Priori : Revue à priori SED : Sélection par Entente Directe 4 PROCUREMENT Cameroon : Cameroon Mining Sector Technical Assistance Project PLAN General Information Country: Cameroon Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-10-10 2019-02-27 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P122153 GPN Date: Project Name: Cameroon Mining Sector Technical Assistance Project Loan / Credit No: IDA / 50240, IDA / 59840, IDA / 59850 Executing Agency(ies): PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE SECTEUR MINIER WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PRECASEM-30465-CW- RFB / Réalisation des travaux de réhabilitation / construction d'un immeuble Single Stage - One R + 6 + Sous-sol (parking), IDA / 50240 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 Annulé 2017-10-08 2017-10-13 2017-11-24 2017-12-24 2018-01-28 2018-07-27 Envelope devant les les Directions des Mines et de la Géologie du Ministère en charge des mies au Cameroun GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PRECASEM-101322-GO- RFB / Acquisition de matériel et logiciels pour le Single Stage - One En attente IDA / 59840 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2019-04-15 2019-04-20 2019-06-21 2019-07-21 2019-08-25 2020-02-21 fonctionne-ment et le suivi Envelope d'exécution de la base de données (SIGM) CM-PRECASEM-101334-GO- RFQ / Fourniture de matériel techniques aux Single Stage - One En attente IDA / 59840 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-04-20 2019-06-28 2019-12-25 Institutions et Envelope d'exécution Administrations en charge du Suivi environnemental NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PRECASEM-31585-NC- RFQ / Fourniture de Polices d'assurance biennales pour la couverture médicale, Single Stage - One En cours IDA / 50240 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2017-10-15 2017-12-10 2019-12-10 assistance et individuelle Envelope d'exécution accidents en faveur du personnel de l'Unité de Coordination du PRECASEM Page 1 CM-PRECASEM-31670-NC- RFQ / Services de maintenance biennale du matériel informatique, Single Stage - One En cours électronique et de téléphonie IDA / 50240 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2017-10-16 2017-12-11 2019-12-11 Envelope d'exécution de l'Unité de Coordination du PRECASEM et du Bureau du Cadastre Minier à Yaoundé CM-PRECASEM-49223-NC- DIR / Réalisation d'un levé Passation de géophysique aéroporté En cours IDA / 59840 A priori marché de gré à Direct 0.00 2018-02-28 2018-03-05 2018-04-09 2019-04-24 complémentaire au d'exécution gré Cameroun dans le cadre du PRECASEM CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PRECASEM-30471-CS- CQS / Réalisation d'une Sélection fondée enquête sur l'utilisation du sur les En cours IDA / 50240 A posteriori Open - National 0.00 2017-09-28 2017-10-19 2017-12-02 2018-01-01 2018-02-05 2018-08-04 mercure dans le secteur de qualifications des d'exécution la mine artisanale et la consultants petite mine au Cameroun CM-PRECASEM-31579-CS- CQS / Supervision de la campagne de géophysique Sélection fondée additionnelle sur la moitié sur les Open - IDA / 50240 A posteriori 0.00 Annulé 2017-10-10 2017-10-31 2017-12-14 2018-01-13 2018-02-17 2019-02-17 du territoire de la qualifications des International République du Cameroun consultants dans le Cadre du PRECASEM CM-PRECASEM-31580-CS- Sélection fondée CQS / Appui à la mise en sur les En cours place d'un cadre de gestion IDA / 50240 A posteriori Open - National 0.00 2017-11-20 2017-12-11 2018-01-24 2018-02-23 2018-03-30 2018-09-26 qualifications des d'exécution et d'utilisation des revenus consultants miniers CM-PRECASEM-31582-CS- CQS / Étude d'institutionnalisation et de pérennisation du Cadastre Sélection fondée minier moderne et du sur les En cours Système d'Information IDA / 50240 A posteriori Open - National 0.00 2018-01-25 2018-02-15 2018-03-31 2018-04-30 2018-06-04 2018-12-01 qualifications des d'exécution Géologique et Minière consultants (SIGM) mis en place au Ministère en charge des Mines (MINIMIDT) dans le cadre du PRECASEM CM-PRECASEM-30447-CS- QCBS / Supervision de la Sélection fondée Open - campagne de géophysique IDA / 50240 A posteriori sur la qualité et 0.00 Annulé 2017-10-11 2017-11-01 2017-12-15 2018-01-12 2018-02-11 2018-03-18 2018-04-22 2019-04-22 International aéroportée complémentaire le coût au Cameroun CM-PRECASEM-49241-CS- QCBS / Audit financier et Sélection fondée comptable du PRECASEM, IDA / 50240 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 Annulé 2018-04-30 2018-05-21 2018-07-04 2018-08-01 2018-08-31 2018-10-05 2018-11-09 2019-11-09 pour les exercices 2018 et le coût 2018 Page 2 CM-PRECASEM-93240-CS- Sélection fondée QCBS / Plate-forme de En cours IDA / 59850 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-01-11 2019-02-01 2019-03-17 2019-04-14 2019-05-14 2019-06-18 2019-07-23 2020-07-22 redevabilité: renforcement d'exécution le coût des acquis et pérennisation CM-PRECASEM-101320-CS- QCBS / Audit financier et comptable des comptes du Sélection fondée En attente PRECASEM, pour les IDA / 59850 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-05-15 2019-06-05 2019-07-19 2019-08-16 2019-09-15 2019-10-20 2019-11-24 2020-11-23 d'exécution exercices 2019 et 2020 et le coût opérations de clôture du PRECASEM CM-PRECASEM-101337-CS- QCBS / Appui à la mise en place d'un Système Moderne Sélection fondée du Cadastre minier En attente IDA / 59840 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-05-30 2019-06-20 2019-08-03 2019-08-31 2019-09-30 2019-11-04 2019-12-09 2020-12-08 décentralisé et mise en place d'exécution le coût d'un portail électronique dans le cadre des études de filières CM-PRECASEM-101341-CS- Sélection fondée CQS / Etude de la chaine sur les En attente IDA / 59840 A posteriori Open - National 0.00 2019-05-30 2019-06-20 2019-08-03 2019-09-02 2019-10-07 2020-04-04 de valeur de la filière or et qualifications des d'exécution diamant consultants CM-PRECASEM-101347-CS- Sélection fondée CQS / Etude télédétection sur les En attente IDA / 59840 A posteriori Open - National 0.00 2019-05-30 2019-06-20 2019-08-03 2019-09-02 2019-10-07 2020-04-04 des impacts de l'Artisanat qualifications des d'exécution minier semi-mécanisé consultants CM-PRECASEM-101356-CS- QCBS / Etudes sur la Sélection fondée En attente compensation IDA / 59850 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2019-06-17 2019-07-08 2019-08-21 2019-09-18 2019-10-18 2019-11-22 2019-12-27 2020-12-26 d'exécution environnementale des projets le coût industriels (Carbone) INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3