REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL MINISTERE DEL'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL MINISTERE DE L' ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION PROJET W ARCIP-Benin [MISSION D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 ] / Rapport definitif sur le controle des comptes / Version originale / Mission realisee par : SEOltrtl~ itAUOJT • TAX • IT • CORPORATE FINANCf • ADVISORY BENIN C/1 143 lmmeuble AKAKPO Gaspard AGONTIKON 03BP2277 Cotonou Tel: +229 21 04 96 78 Email cabinetsodexca@gmail.com I SCANNED I Scan dllll L~ Juin 2017 REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE-TRAVAIL MINISTERE DEL' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE -TRAVAIL MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION PROJET WARCIP-Benin · [MISSION D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXERCICES CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 ] Rapport definitif sur le controle des comptes Version originale Mission realisee par: ll I :'\ I'\ t I I;, lmmL·uhk 1\K \t,..,:J•t l ( ... ~p;,m,t ,\1,0:S I IK(I-..; o_;lll';;-· t '"'"''" Juin 2017 REPUBLIQUE DU BENIN Audit financier e t comptable exercice 2016 WARCIP- Rapport definitif Benin ****** MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION ****** PROJET WARCIP-Benin ****** [MISSION D' AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXERCICES CLOS AU 31 DECEMBRE 2016] Rapport definitif Version originale ("I I P 111,meublc ,,K,\"-PC) r,a,p:ucl ACONTJKON •l.1Jll'l~77 Cclt<>110u Juin 2017 _ _ _ _ _ _ _J , Cotonou, le 28 Juin 2017 A Monsieur le Coordonnateur du Projet WARCIP-Benin Cotonou RB N/REF : ELM/265/06/2017/ HH Objet : Audit financier et comptable du Projet WARCIP-Benin exercice dos au 31 Decembre 2016 - Rapport definitif sur le contr6Ie les comptes Monsieur le Coordonnateur, Conformement au contrat de prestation de services relatif a la mission d' audit financier et comptable du Projet West Africa Regional Communications Infrastructures Program (WARCIP-Benin) exercices 2016 et 2017, nous avons procede a l' audit contractuel des eta ts finan ciers de I' exercice 2016. Nous vous prions d e trouver ci-apres la version definitive de notre rapport d' audit comptable et financier qui sanctionne la fin de nos travaux. Nous restons a votre disposition pour toutes informations complementaires. En vous souhaitant une bonne reception, nous vous prions d' agreer, Monsieur le Coordonnateur, I' expression de nos sentiments distingues. CABINET SODEX CA Expert-comptable diplome Associe-Geran t • AUDIT • FISCALIT( • INFORMATIQUE • CONSEIL SARL au capita l de FCFA 5.000.000 03BP2277 Cotonou OECCA Benin N° 034 ·SE/ 2009 Fax. +229 2131 36 74 ,............, .......... RCCM RB/COT /0804032 Tel. +229 210496 78 / 213052 55 / 97 69 32 78 o1-. Email : cabinetsodexca@gmail.com IFU•3200900048512 expert@sodexca.com Comote bancaire DBB n• 012606204011 <;.itP · www (nciPvr-1 rnm Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP- Rapport definitif Benin SOMMAIRE PAGES - 1-0PINION 05 2- JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE 08 3- ETAT CERTIFIE DES DEPENSES 09 ANNEXES 10 Annexe 1- ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2016 Annexe 2- LEITRE D' AFFIRMATION Annexe 3- LISTE DES IMMOBILISATIONS Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP- Rapport definitif Benin 1- OPINION SUR LES COMPTES PROJET WEST AFRICA REGIONAL COMMUNICATIONS IN FRASTRUCTURES PRO GRAM 01 BP : 4024 COTONOU Tel: 21 30 12 53 Monsieur le Coordonnateur, Nous avons precede a l'audit des etats fina nciers du Projet West Africa Regional Communications Infrastructures Program (WARCIP Benin) exercice dos au 31 deccmbre 2016, finance par le credit N° 5143-BJ. Ces etats financiers comprennent le bilan, le Tableau Ressources-Emplois, l' etat des transactions du Compte Designe et les notes con tenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives. L'Unite de Coordination du Projet (UCP) est responsable de I' etablissemcnt et de la presentation sincere des ctats financiers . Cette responsabi lite comprend: la conception, la mise en place et le suivi d' un contr6le interne relatif a l' etablissement et la presentation sincere d'etats financiers sinceres ne comportant pas d'anomal ies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d' erreurs, a insi que la determination d' estimations comptables raisonnables. Notre responsabilite consiste a exprirner une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons realise notre audit conformement aux normes internationales d'audit concernant les missions d'audit ou d'examen limite d'iniormations financieres historiques et aux principes et concepts fondamentaux de I' IF AC pour les missions d' assurances (International Framework for Assurance Engagements), des lors que ces normes peuvent etre appliquees u tilement pour les besoins du prese nt audit. Un audit implique la mise en ceuvre de procedures en vue de recueillir des elemen ts probants concernant les montants et les in£ormations fournis dans les etats financiers. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le conh·6le ·------- • Al I) t • l ,U • 11 • (O U CIIATf ltH.c.lw(l t 41:VISOfll° Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP- Rapport definitif Benin interne en vigueur dans la structure relati£ a I' etablissement et la presentation sincere des eta ls financiers afin de definir des procedures d'audit appropriees en la circonstance et non dans le but d' exprimer une opinion sur I' efficacite de celui-ci. Un audit comporte egalement l'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comp tables faites par I' organe de gestion, de meme que !'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers . Un accent particulier a cte mis su r Jes preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en c:euvre de diligences permettant de nous assurer que: les Comptes Designes ont ete tenus conformement aux dispositions des Accords de financement et que les controles et Jes procedures internes utilisees pour leur gestion sont fiables ; les depenses effec tuees sur Jes Comptes Designes pour lesquelles des Etats Certifies de Depenses ont ete prepares et soumis a l'IDA sont soutenues par des pieces justifica tives probantes ; les fonds de contrepartie nationa le (budget de l'Etat) ont ete obtenus et employes conformcment aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d' economie et d' efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont ete fournis. Nous es timons que nos controles fournissent une base raisonnable a l' expression de notre opinion. Les resul ta ts de nos travaux ont permis de faire l' observation suivante: II n'a pas ete m is a notre disposition les preuves de !' utilisation, dans le cadre des activites du projet audite, des tickets valeurs de carburant d' un montant de FCFA 3 000 000 acquis sur les fonds de la contrepartie Beninoise et retenus a la source le 14/11/ 2016 par la Direction Administrative et Financiere du Ministere de l'Economie Numerique et de la Communicati on. A notre avis, sous reserve de !'incidence de l'ajustement qui aurait pule cas echeant, se reveler necessaire par rapport a I' observa tion ci-dessus, nous certifions que : Ies etats financiers d u projet WARCIP Benin, finance par le credit IDA N°5143-BJ presentent sincerement dans tous leurs aspects significatifs, la si tua tion financiere du programme ainsi que Jes Ressources e t Jes Emplois pour l' exercice dos le 31 decembre 2016; !es Etats Certifies de Depenses ont ete prepares conformement a I' Accord de Credit JDJ\ N°5143-BJ et les d epenses y figurant s'inscrivent entierement dans les objectifs du projet WARCIP-Benin et appuyees de pieces justificatives probantes; ,. _J Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP- Rapport definitif Benin - le Compte Designe n' a pas finance de depenses ineligibles et I' etat de justification est suffisamment fiable pour justifier le solde au 31 decembre 2016; - les fonds de contrepartie ont ete engages pour les buts definis conformement aux lois et reglements en vigueur, et que les justificatifs afferents existent et ont ete effectivement comptabilises. Cotonou, le 28 Juin 2017 CABINET SODEXCA ,. \ Sari ...._....,...... -IN IATIQUE · CONSEllS • 77COTONOU TEL : 21 96 78 I 97 69 32 78 Herbert HO DJISSIN Expert-comptable diplome Associe-Geran t J 7 Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP- Rapport definitif Benin 2- JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE COMPTE DESIGNE WARCIP N ° 5143-BJ AU 31/12/2016 Rubriqu es Notes Details Montants {en FCFA) Solde a l' ouverturc Compte BCEAO 129 777 446 Solde a l' ouverture Compte Eco bank 103 520 801 Encaissem ents Avance Initiale Virements re<;:us de !'IDA DRF N°14 113 514 320 DRF N°15 75 493 755 DRF N°16 20 279 264 DRF N°17 93 917 392 DRF N°l 8 64 842127 DRF N°19 52 341 800 DRF N°20 55 410 066 DRF N°21 75 822 717 Autres ressources 20 895 000 Encaissements 572 516 441 Tota l des encaissements 805 814 688 Deca issemen ts 671211 220 Categorie N°2 650 316 220 Autres depenses 20 895 000 Solde releve bancaire Compte d' operation 39 043 664 ECOBANK Total des decaissemen ts 710 254 884 ,_ Solde du Compte au 31 decembre 2016 95 559 804 ~Ut!-Nr.r.'A. l'Unite focale « Developpement des politiques TIC» logee au MCTIC; > l'Unite focale «Regulation» logee au sein de l'Autorite de Regulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP); .»l'Unite focale « Participation du Secteur prive au PPP» regroupant les representants des Operateurs GSM et Fournisseurs d'Acces Internet; > l'Unite focale « Participation du Secteur public au PPP» logee au sein de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA); > l'Unite focale « Participation de Benin Telecoms S.A. au PPP» lo gee au sein de Benin Telecoms S.A. (BTSA) ; L'UCP est creee au sein du Ministere de la Communication et des Technologies de }'Information et de la Communication par l'arrete No 016/MCTIC/DC/SGM/DPP/DRFM/SA du 28 juin 2011 et est placee sous l'autorite du Directeur de Cabinet. Elle est chargee d'assurer la fonction d'administrateur du Credit pour le projet et de traiter l'ensemble des aspects administratifs et financiers conformemen t aux dispositions de l'Accord de Financement, du man uel d'execution du projet et du manuel des procedures administratives, financieres et comptables. En ce qui concerne la gestion financiere elle devra s'occuper de la mobilisation des ressources de l'IDA et des paiements des depenses eligibles au titre du projet, ce qui englobe }'elaboration et la soumission des demandes de reconstitution destinees a l'IDA. Elle est par ailleurs chargee des taches suivantes : i) maintenir un systeme d'information de gestion (SIG) pour permettre de suivre l'avancement de toutes les composantes du Page 14 sur 33 projet, pour ce qui concerne a la fois les resultats financier s et la realisation des objectifs d'execution ; ii) superviser la fayon dont l'ensemble des structures impliquee s clans le projet s'acq uittent de leur travail ; iii) fournir des rapports trimestriels au Ministere et a la Banque mondiale; iv) elaborer des programmes de travail et budgets an nuels et, le cas echeant, examiner en consulta tion avec l'IDA la reaffectation des ressources entre les diverses composantes du proj et a mes u re que des enseignements se degagent sur l'evolution de la demande et l'impact du projet en termes de developpement. L'UCP WARCIP-Benin se compose du personnel contractuel non Agent Perm anent de l'Etat suivant: • Un coordonnateur de projet, • Un specialiste de la gestion financiere, • Un specialiste de la passation des marches, • Un Specialiste du Suivi, de l'Evaluation et de la Communication, • Un Comptable, • Un assistan t en Passation de Marches, • Un Assistan t de D irection et • deux Conducteurs de Vehicule Administratif 1.2.2 Benin ACE G.I.E La structure de portage Benin ACE GIE est aussi une reponse aux exigences de la Banque pour faciliter l'acces ouvert et non discriminatoire aux capacites du cable . Elle s'occupe de la mise en ceuvre prompte et efficace de la composante 1.1 du P rojet c'est-a-dire le valet atterrissement et gestion du cable. A cet egard, un accord de retrocession a ete etabli pour effectuer les paiements relatifs a ce valet. Page 15 sur 33 1.2 Fonctionnement des compt es du Proj et L'UCP tient des comptes distincts et specifiques au Projet selon les r~gles et procedures en vigueur au sein du Projet. Les depenses sont analysees par nature puis regroupees par categories afin de les rapprocher des dotations prevues clans l'accord de financement. Les fonds sont decaisses sur la base des categories financieres et afin de facili ter leur decaissement, les mecanismes suivants ont ete mis en place: e L'ouverture de compte designe aupres de la BCEAO don t le n umero est 26 1 2200 Boo 06 OS 16 intitule CAA-PREM IERE PHASE DU PROGRAMME REGIONALE D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION EN AFRIQUE DE L'OUEST-Benin-CREDIT IDA n° 511,s- BJ tenu directement par la CAA. • Sur demande de l'UCP, l'IDA a depose sur ce compte d esigne SOO 000 ooo FCFA comme avance initiale de demarrage. • L'UCP a ouvert dans les livres d'Ecobank un compte d'operations pour assurer le paiement des depenses de montants modestes. • Les montants sollicites par les demandes de retrait de fonds (DRF) dans la Ji mite des montants autorises sont position nes sur ce compte designe ; • Le Benin fou rni t a l'IDA pour la reconstitution des comptes designes, les documents et pieces justificatives des depense s (etat recapitulatif) necessaires pour les paiements au titre desq uels la reconstitution est demandee. Page 16 sur 33 2. Notes d'information sur Ies etats financiers au S I decembre 2016 2 .1 . Principes et meth odes comptables Les etats financiers du projet ont ete prepares suivant les regles et p J~incipes d'etablissement et de preparation des comptes adaptes du systeme comptable OHADA. i. Method es d' evaluation La methode retenue pour l'evaluation des elements inscrits en comptabilite est celle du coOt historique. Cependant, le Projet ne pratique pas l'amortissement, ni ne constitue pas de provision. 11. Valeurs immobilisees Les equipements et les investissements realises par le Projet sont inscrits en comptabilite en valeurs immobilisees a l'actif au bilan afin de traduire la t otalite des emplois et les financements correspondants sont portes dans la ru brique subvention ou credit d'equipement au passif Immobilisations incorporelles Les brevets et licences d'exploitation de logiciel acquis pour la gestion du projet sont comptabilises a l'actif clans le poste immobilisations incorporelles. Immobilisations corporel] es Les equipements et les investissements realises par le projet sont inscrits en comptabilite clans les comptes d' immobilisations corporelles a l'actif du bilan. Autres immobilisations financicres Les fonds du projet utilises pour garantir les paiements futurs ou les defai]lances eventuelles au titre des loyers et les avances sur consommation de telephone sont inscrits en depots et cautionnements verses. En effet, ces depenses a l'etape actuelle ne constituent pas des charges pour le Projet. 111. Creances et e1nplois assimiles A la cloture de l' exercice, le fin ancemen t a mobiliser correspondan t aux depenses engagees et payees ou en cours de reglement est evalue et inscrit au bilan en creances et emplois assimiles. 1v. Valeurs disponibles Elles correspondent a la tresorerie du Projet. Un compte a ete ouvert a la BCEAO pour recevoir les fonds du Projet. Un autre compte de 2e generation est ouvert clans les banques commerciales pour faciliter les operations courantes du Projet: Page 17 sur 33 Compte designe ouvert a la BCEAO sous le n umero 261 2200 Boo o 6 os 1G intitule CAA-PREMIERE PHASE DU PROGRAMME REGIONAL£ D'I NFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION EN AFRIQlTE DE L'OUEST-Benin-CREDIT IDA n° 5 H.,s-BJ tenu directement par la CAA ; Compte d'opera tion intitule WARCIP-Benin ouvert a Ecobank Benin .sous le numero 00 10231117623103; v. Fonds de financement Les fonds de financement sont constitues essentiellement des credits et subventions d'equipement correspondant a la contrepartie du cout de realisation des immobilisations incorporelles et corporelles du projet et de la contrepartie des ressources du projet utilisees pour constituer des cautions ou depots est inscri t e sous cette rubrique. v1. Fonds de roule1nent Les dotations de financement (depot initial) sont inscrites en fonds de roulement au passif du bilan. L'utilisation de ces ressources est comptabilisee soit en subvention d'equipement soit en subvention d'exploitation. Cette methode de comptabilisation permet d'etablir la correspondance entre les emplois (investissements et charges de fonctionnement) et les ressources obtenues du partenaire technique et financi er du projet. vu. Dettes et ressources assimilees Elles correspondent au passif circulant et enregistrent les dettes et frais de l' exercice pour lesquels le Projet n'a re9u ni factures, ni effectue les paiements. Ces dettes et frais sont rattaches aux comptes fourn isseurs. viii. Comptes de fonctionnement Les comptes de fonctionnement enregistrent les depenses de fonctionnement du Projet en charges et les ressources correspondantes en credit d'explo itation. Les comptes de fonctionnement ne font pas apparaftre de resultat, le projet n'ayant pas d'activite lucrative. 2.2. Commentaires relat ifs au bilan Note 1: Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles representent les investissements acquis clans le cadre du Projet. Le detail par natu re est presente comme ci-apres : Page 18 sur 33 Libelles s1/12/.20 16 3 1 / 1.2/.201 5 VA.BIATJON Travaux de construction de cable 11• SS8 84.•6 158 H_, SS8 84•6 158 0 sous-marrn Materiel de bureau 17 80 1 172 17 801 172 0 Materiel Informatique 11• 8S9 000 l S S1·0 000 J 1·99 000 Mobilier de bureau 19 388 020 10 506 000 8 882 020 Materiel automobile 76 04.•4• 999 76 04.•1.• 999 0 Autres materiels de transport (Moto) 5 500 000 5 500 000 0 Materiel electrique 102 903 854· 94· 903 854.· 8 000 000 Sous-total 14• 675 S.23 203 14• 556 942 18 3 1838 1020 La variation du poste immobilisations corporelles correspond aux no uvelles acq uisitions de l'annee 2016. A la cloture de l'exercice, un inventair e des immobilisations a ete effectue. Le rapprochement de l'etat recapitulatif d'inventafre de cloture avec les donnees des etats financiers est concordant. Note 2 : Immobilisations financieres Les immobilisations fina ncieres representent les cautions versees par le Projet pour garantir les redevances de l'Internet de la liaison specialisee. Le detail par nature est presente ci-apres : Libelles 3 1/ 12/ 2016 31/12/2015 Variation D epot de garantie pour telephones, S 18 500 S 18 500 0 Internet ... Total 318 500 318 500 0 Not es Creances et emplois assimiles Le solde du poste d'un montant de F CFA 167 783 685 correspond aux depenses effectuees dont la demande de retrait est en cours d'etablissement au Sl decembre 2016 pour 17 163 154, FCFA et aux demandes transmises dont les paiements sont en cours. Il s'agit notamment de la DRF 22 pour 79 784· 36S FCFA et de la DRF 23 pour 70 386 168 FCFA. Libelles 3 1/12/2016 31/12/2015 IDA, DRF 22 et 23 en instance de 150 620 531 paiement IDA, D RF a etablir 17 163 154 73 707 664 Total 167 78S 685 7 3 707 664 Page 19 sur 33 Note 4 Tresorerie Actif La tresorerie au S 1 decembre 2016 se presente comme ci-apres : Libelles 3 1/12/ 2016 3 1 / 12/20 15 Ecobank, W ARCIP S9 04•S 664.• 103 520 80 ) BCEAO, Compte Designe 95 559 804• 129 7 77 '1'1•6 Total 1 S4• 603 4·68 233 298 2,1<7 Les soldes des comptes correspondent aux soldes de la tresorerie au S 1 decembr e 20 16 appuyes des etats de rapprochement bancaire. Note 5 Fonds de financement Les fonds de financement d'un mo ntant de F CFA 14 57 5 323 203 representent les ressources mobilisees pour le financement des acquisitions d'immobili sations corporelles portees a l'actif du bilan et le versement des cautions. Ils se de t aillen t comme ci-apres : Libelles 3 1/ 12/2016 3 1 /1 2 / 201 5 VARIA.TION Credit d'investissement, IDA 14· 561 70S 20S 14• 54,S S22 18S 18S8l020 Subventions d'investissement, Etat JS 620 000 IS 620000 0 Credit pour fonds en caution S 18 500 S 18 500 0 Total 1 4 57 5 64.•l 7 03 11• 55 7 260 6 83 18 3 8 1 0 2 0 La variation correspond a l'utilisation du Credit pour l'acquisition des equipements ci- apres: • Materiel informatique 1 4•99 000 • M obilier de bureau 8 882 020 • Ma teriel electriq ue 8 000 000 Note 6 : Fonds de roule1nent Le fonds de roulement correspond au solde de la dotation initiale de financement re9ue de l'IDA au demarrage du Projet au profit du compte designe gere par la CAA Lib elles 3 1 / 12/ 201 6 3 1 /1 2 /201 5 VARIATION IDA, Avances sur Credit pour soo 000 000 soo 000 000 0 UCP Total soo 000 000 soo 000 000 0 Note 7 : D ettes et r essources assimilees Les pastes de cette rubrique ont evolue comme suit : Page 20 sur 33 Libelles 3 1/ 12/2 016 3 1/ 12/20 1.s Fournisseurs et prestataires de services 2 319 65S 7 005 9 1 l Dettes fiscales 67 500 0 Total 2 387 1 .53 7 005 9 l. I N ote 7 .1 : F ournisseurs et p r estataires Le solde du poste represente les dettes envers les differents fou r nisseurs et les r etenues de garantie sur les acquisitions de 2015. Le detail de ce poste se presente con1me ci- apres: • Retenue de garantie sur cablage des bureaux de Benin ACE GIE 186 985 • Dettes envers prestataire ADOKO 60 000 • Retenue de AIB a la source 2 07S 668 Les retenues de AIB ont ete reversees en 20 17 . Page 21 sur 33 z.s Commentaires relatifs au compte de fonctionnement Note 8 : Produits D'un montant de F CFA 64,8 211 4,1,2 les produits encaisses correspondeJ1t a la consommation du Credit sous diverses formes et aux autres produits divers. Note 8.1 Produits divers Les produits divers de 900 000 FCFA correspondent aux prix de cession des doss iers d'appel d'offres pour l'acquisition de materiel informatique. Il s'agit des 18 dossiers vendus a raison de 50 000 FCFA par dossier. Note 8 .2 Credits d'exploitation Les credits d'exploitation comprennent les ressources d'exploitation re~ues et a recevoir de l'IDA pour 62 7 Sl6 4.•42 FCFA pour regler les charges de fonctionnement qui resultent des categories de depenses financees par l'Accord de financement. Ces montants sont retraces par les differen tes demand es de retrait de fonds elabore es ou a elaborer. Note 8 .S Subventions d'exploitation Etat L'Etat a contribue a hauteur de 19 995 ooo FCFA pour 1a mise a disposition des fournitures de bureau et des consommables informatiques (9 995 000 FCFA) et la dotation de l'Unite de Coordination de carburant (10 000 oooFCFA). Note 9 : Charg es Les charges d'un montant de FCFA 648 211 442 correspondent aux depenses effectuees dans le cadre du Projet. Les differents comptes de charges qui ont servi a enregistrer ces charges sont regroupes sous la rubrique activites d'exploitation. Note 9. 1 Activites d'exploitation Les comptes de cette rubrique se recapitulent comme suit : LIBELLES s i/ 1 2 / 20 1 6 s 1 / 12/2 01 5 Acha ts et variations de stock Produits d'entetien - - Fournitures non stockables - eau 487 486 285 727 Fournitures non stockables - electricite 5 101 980 1 S22 802 Carburants et Jubrifiants S5 073 050 5 000 000 Fournitures et produits d'entretien 80 100 97 000 Page 22 sur 33 Fournitures de bureau et consommables informa tiQ ues 2 17 60050 291 '=1.•50 Achat de petit materiel et outillage 1 765 000 5 q,oo Achat d'etude et presration de services 282 000 9 0.:1,4, 500 Achat de travaux, materiel et equipement 4,250 000 - 68 799 666 16 0 4•6 879 Transports Affranchissemen t et courriers 80 626 Frais de botte postale 15 000 .'38 000 Voyages et depJacements 9 28t1' 600 I S07 622 9 299 600 1 426 24•8 Services exterieurs A Locations de batiments 9 600 000 1 600 000 Locations et charg-es locatives diverses - - Entretien et reparation des biens immobiliers 10 64•0 700 4•09 600 Entretien et reparation du materiel de bureau 124• 100 Entretien et reparation du materiel informatique 10 182 070 4, 61.'3 4•00 Entretien e t repara tion du materiel bureautiq ue 2 222 000 Entretien et reparation du mobilier de bureau - 916 000 Entretien et reparation du materiel automobile 6314789 S 498 370 Entretien et reparation des motos 11 6 406 Maintenance des climatiseurs 1 500 000 750 000 Maintenance des autres materiels 528 000 Maintenance du pare informatique Entretien et reparation du materiel electrique S 690 100 Autres entretiens et reparations 14·0 500 Assurance multirisque Assurance du materiel de transport 5 022 009 5 .'34•6 4•23 Assurance du personnel 9 357 21•5 8 239 095 Assurance voyages 270 712 4•2 058 Page 23 sur 33 Documentation generale et abonnement 7 580 750 l 935 8 00 Annonces et insertions S S20 000 1900000 Catalogues, imprimes publicitaires Publications Frais de colloq ue, seminaires et conferences 15 1 S66010 8S S4• l ':!•SO Frais de telephone S S50 770 1 4•928 70 Fra is d'internet 18 22S 0 <3 5 22 5 1 8 5 661 132 4•4•8 6S 1 se·rviccs extcrieurs B Autres frais bancaires 995 803 889 2~1 Honoraires ct frais de consultan ts 98 997 4•07 126 022 8.5 9 Frais de formation du personnel 25069756 S ':l.'1 0 976 Frais de formation des parties orenantes 47 178 984• 7 4·50 0 0 0 Divers frais Frais de voyage d'etude et d'echane:e 2 700 000 Allocations sur cession DAO 54•0 000 Personnel detache OU prete 2.3 .360 000 7 920 0 0 0 Frais de restauration, d reception .... 1 509 250 1 84•6 400 Frais de mission et de travaux 4• 1 S88 S50 5 680 2 0 0 241 7 3 9 550 163 219 726 Autres charges - - Charges d e per s onnel Remunerations du personnel contractuel 88 648 58.S 52 517 652 Conges payes - Charges social es sur remunerations 14 5S8 S82 8 612 90.3 103 18 6 966 61 130 555 648 21 1 44•2 3 6 4< 272 039 Page 24 sur 33 Note 10: Resultat Le resultat de l'exercice est nul. En effet, le Projet n'a pas pour objectif de deg a ger un res ultat financier. 2 .4 Commentaires sur les immobilisations au S I decembre io 1 6 Les immobilisations du Projet au .31 decembre 2016 se detaillent comme suit av ec leu r localisation : Page 25 sur 33 Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP- Rapport definitif Benin Annexe 2- Lettre d'affirmation 12 MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION -s..,.- PROGRAMME REGIONAL DES I NFRASTRUC T URES DE COMMUNICATION EN AFR/ QUE DE L'OUEST ----... t;,>1$ -..«:1'. ....._ WARCIP -BENIN Tel: (229) 21 30 12 53 I 21 30 12 55 - Fax: (229) 2 1 30 12 58 - 01 BP 4024 C o tonou Email: secretariat@e-benin.bj - site :www.e-benin.bj N;i13/ 1 7 / MENC / WARCIP / COO RD/ SGF LETTRE D'AFFIRMATION Monsieur le Gerant du cabinet SODEXCA, Dans le ~adre de l'examen de nos etats financiers afferents a l'exercice dos le 31 deceinbre 2016 et faisant apparaitre en F CFA: Ressources - Tresorerie initiale en F CFA 129 777 4 4 6 - Approvisionnement.. des Comptes designes ~n F CFA 551 621 441 - Autres ressources 20 895 000 TOTAL RESSOURCES (1) 805 814 688 :. ' Emplois - Categoric 1 : Frais de consortium au titre de la partie 1. 1 du projet 0 "t Biens, Fournitures scrvi~es de consultants, Formation et Charges de · Fonctionnernent au Lilrc des Parties 1.2, 2 et 3 du Projct en F CFA 650 316 220 - Autres emplois 20 895 0 00 TOTAL (2) 671 211 220 s olde de t resorerie ( 1)-(2) · 134 603 468 TOTAL EMPLOI (3) 805 814 688 nous confirmons : 1. Responsabilite Notre coordination accept..e l'entiere responsabilite des etats financiers qui ont et..e elabores suivant: les principes adapt.es du systeme comptable de l'OHJ\DA, '1-- --=--= - - - _____4_ ., t , 2. Exhaus tivite et cvenements posterieurs a la cloture Les ctats financier s fournissent une presentation complete et correcte d..e la situation financiere de notre structure. Aucun cven em ent significatif s ans effet sur lcs comptes pour cet exer cice, ne peut avoir ulterieurernent d'incidence significative sur la situation de !'Institution. 3. Communication des documents L'ensemble de la comptabilite ct de la documentation (!'accord d e financement du Credit, !'accord contractuel, les aide-m emoires des miss i on s de supervision, les rapports financiers interimaircs, les rapports d'activ ite, les proces-verbaux d'invenlaire, les conventions entre le Projet et la banque, .. .) a ete m is a votre disposition et est le refiet exact ct complet de l'a. c tivite de notre Structure. Tous Jes contrals ou transactions imp or tants qui vous ont ete com m uniques ont ete dccrits et enrcgistres dans les livres comptablcs. 4. Irregularites Nous n 'avons connaissance : d' aucu ne irregularite, imputa ble a la coordination ou a des employes, susceptible d'affecter. les etats financiers, d'aucunc violatio n des lois et r~glem ents en vigueur. 5 . Actifs Tous les actifs sont i?scrits dans les etats financier s 20 16 . Le Projet WARCIP-Bcnin detient les titres de propriete de tous !es actifs figuran t au bilan. Tous les moyen s humains, materiels et financiers sont u tilises uniquement dans l'interet du Projet. 6. Stock s Il n'y a pas de stock figurant au bila n. 7. Pa ssif Tous lcs I?9Ssifs don t n ou s avons connaissance ont ete comptabilises . Il n 'y a pas de p r occs en instance ou de declarations fiscales n on prescrites . .. 9. Engagements d'achats Les engagements d'ach ats n e por tent que sur les quan tites corresponda nt a nos besoins et aux prix du m arche. _10 . .Engagements de prestations II ·n 'y a pas de perte eventuellement susceptible de resu lter de !'execution ou la non-execution des engagem ents de prestation s de services. 11. Conventions signees entre la Societe et l'un de ses adm.inistrateurs OU son directeur general, OU des societ es apparente es, e t dettes. OU creances correspondantes. • . • I · Pas de convention s sign ees . ~:.• 12. Engagements hors bilan Neant. 13. Rapport de gestion/Rapport d'activites Le rapport de gestion _qu i vous a ete commu niqu e r eflete n os activites de la pedode · sous revue et les montants inscrits sont conformes aux etats financiers au 3 1 decembre 201 6 Cotonou, le 27 avril 20 17 Signatures: Le Specialis t e en Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP- Rapport definitif Benin Annexe 3- Liste des immobilisations S])ID!i ~. - - - - - - - - - - ~ • M.:°-:ll._• 1AlC e If • 00'11'(:Mf( h'IA~e ~ ' f 13 WARCIP BENiN BENIN PROJET E-BENIN LlSTE.pE TOUTES -1£S (MMGBILiSATIONS OU: 01/01/2013 AU: 31/12/2016 Comp<' ~ Nature CREDITIDA 450011 5 STATION D'ATTERRISSE FAM45 E01 1101 802 234500 TRAVAUX DE CONSTRUCT D FA0001/15 14 338 846158,00 14 338 846 158,00 4100.113W:I CLIMATISEUR.SHARP IFA40W CO2 3104 801 1244100 MATtRIEL DE BUREAU 05834 860000.001 860 ooo,ooj 1 ~ 100213W I POSTE TELEPHONE PAN I FA34W CO2 3104 801 1244100 MATtRIEL DE BUREAU 132/13 135 sso.ooj 135 550,ooj 3302316W IONDULEUR CPS7500~1E IFA43W 801 3104 801 j2t.a300 ,1ATERI EL ELECTRIQUES 1 I 001-07/EXO I 4 ooo 000.001 4 ooo ooo.ooj ~100414W !MINI REFRIGERATEU~ 1 IFA22W E01 2202 802 j 244100 l,lATtRIEL OE BUREAU I 048/ZS/1 4 I 190 000.001 190 ooo.ooj 1100514W IPHOTOCOPIEUR MUL:rl I FA14W E01 · 2202 802 1244100 l,lATERIEL DE BUREAU I 048/ZS/14 I 2 ozs ooo.ooj 2 025 ooo.ooj 1100614W FONTAINE D'EAU FA26W E01 2202 802 244100 t.\AltRIEL DE BUREAU 048/ZS/14 170000,00 170 000,00 l10071 4W AUTOCOMMUTATEU~ E IFA48VV E01 2202 802 j 244100 MATERI EL OE BUREAU TFL10150/ 3719100.001 3 11s 100,ooj ,100815\l'J CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W 803 2207 BOS j 244100 MATERIEL DE BUREAU 001/112015 1 102. n 1,ooj 1102 n1,ooj 100915W. CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W 803 2207 BOS j 244100 MATERIEL DE BUREAU 001/112015 1 102 n1,ool 1702731,00) 101015W I CLIMATISEUR EN ARMOI FA40W 803 2207 BOS 1244100 I IMTl:RIEL DE BUREAU 001/1 12015 1102. 730,ool 1 102 730.oo 1 101 11 5W ·1CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W I 803 2207 BOS j 244100 I/A 11:RIEL DE BUREAU 001/ 112015 1 102 no.oo! 1 102 no.oo 1 ~0221sw ISYSTEM o&oETEcrjET-1FAsow I 803 2204· BOS j2t.a300 IIA11:R!EL ELECTRIQUES 001/1 12015 35 082315,001 · 35 os2 315,oo j 302115W ·1GROUPE ELCETROG~N I FA41W I 803 2207 B03 MATl=:RIEL ELECTRIQUES SV131479 15 885 000,00 f 1s 885 ooo.ooj 302015W" TRAN'SFORMATEUR d·1s FA49W 803 2207 sos· 248300 MATl=:RIEL ELECTRIQUES 015/P10/AO 5 660039,00 5 660 039,00 ~0191 5W ONDULEUR DE 12 KVA FA43W 803 2207 BOS 248300 WATERI EL ELECTRIQUES 015/?10/AO 6~1so100 9'm750,00 10181SW·· ONDULEUR.DE 12 K>IA FA43W B03 2207 805 248300 MA11:RJEL El.ECTRJQUES 01S/P10/AO 6002750,00 6002750,00 PAGE: WAR{)IP BENIN \..- BENIN PRbJET E-BENIN DU: 01/Q1/2013 AU : 31/12/2016 iRDJt-lA~UR DE BUREA FA05W • · · CO2 · · 3104 · B01 244200 - MATERIEL INFORMATIQUE · 05834 1 200 Q00,00 1 200 000,00 ,1PRIMANTE LASE~JET FA1 0W CO2 3104 B01 244200 MAT!:RIEL INFORMATIQUE 05834 759 000,0_ 0 750 0_00,00 RDINATEUR PORTABL I FA05W E06 I 3104 B06 MATERIEL INFORMATIQUE 05834 1 2so 000.00 I 1 250 000,00! RDINATEUR PORTABL I FA06W E06 I 3104 · B06 1244200 MATl:RIEL ·(NFORMATIQUE 05834 1 250 ooo,ool 1 250 000.001 !PRIMANTE LASERJET I FA10W E06 I 3104 B06 J244200 MAT!:RIEL INfORMATIQUE 05834 950 ooo,ooj 950 ooo.ooj ~DINATEUR PORTABL I FAM06 I E01 I 2202 B02 J244200 MATERIEL INFORMATIQUE 048/ZS~14 760 ooo,ooJ 7~Q 000,001 ~DINATEUR PORTABL I FAM06 I E01 · I 2202 B02 1244200 MATERI EL INFORMATIQUE 048/ZS/14 760 000.001 760000,001 ~DINATEUR PORTABL I FAMOo I E01 I 2202 B02 244200 t.JATERIEL INFORMATIQUE '048/ZS/14 760000,001 750000.oo j PRIMA.NT>= LASER J_ET IFA10W I E01 I 2202 . B02 244200 MATERIEL INFORMATIQUE 048/ZS/14 335 ooo,ooj 335 ooo,ool ~OJECTEUR FA1 8W I E01 I 2202 602 244200 MATERIEL INFORMATIQUE 048/Z. S /14 395 ooo:ooj 395 0 00,001 ~RAN DE PROJECTION FA20W I · ·E01 I 2202 602 244200 i.lATERIEL INFORMATIQUE S /14 048/Z, 205 ooo,ooj 20s 000,00! :ANNER FA07Vv ·. I E01 I 2202 802 244200 MATERIEL INFORMATIQUE 048/ZS/14 100 ooo,ooj 100 ooo.ooj )DEM LOOP D'INTERC 804 I 3104 601 244200 MAT!:RIEL INFORMATJQUE 041 1~014/ 750 ooo,ooj 1so ooo,ooj )DEM LOOP O'INTERC FA09W ·. ··004 3104 601 · 244200 MA11:RIEL INFORMATIQUE 0411~014/ 750 000,00 750 000,00 :DINATEUR PORTABL . FA06W 801 3104 801 244200 fAATERIEL INFORMATIQUE 700 1499000,00 1 499 000,00 REf..U. POUR SECRET FA01W . ... CO2. .3104 801 244400 MOBfllER DE BUREAU 05834 730 000,00 730 000,00 UTEUIL CADRES FA13W · CO2 3104 B01 244400 MOBILIER DE BUREAU 05634 5200CD,M JTEUIL CADRE FA13W C01 3104 801 244400 IJOBIUER DE BUREAU 520 000,00 PAGE! 2 .., WA.R61P BENIN BENIN PROJET E-BENIN DU: 01/01/2013 AU : 31/12/2016 FAUTEUIL CADRE FA13W B02 3104 B01 244400 BUREAU MOBILIE~ DE . 05834 520000,00 520000,00 I FAUTEUIL CADRE IFA13W A02 3104 B01 '244400 MOBILIER DE BUREAU 05834 s20000,ool s20 ooo,ool loNDULEUR DE 12 'r.oo 174 000,00 PAGE: . 3 c.ai .. : ~ .t ::a=:& WARGIP BENIN BENIN PROJET E-BENIN DU : 01/01/2013 AU: 31/12/2016 tliocs,fg.naµC>Q,f' ~, ...-,fa'rryt :,i~rx(cg}ri(c,orfrp~d ~ ,;· \{zo~i;-: · ~/ '···')::: ~'fNi~Ur~[· ./}~/1,kt{ ;.:.\~j ;(,yaTiiur:J?..r:u.t~f: , :UIL EN CUIR'N01R FAOBW · · ·E01 · 2202 802 · 244400 - lv1081LIER DE BUREAU · 048/ZS/1 4 174 Q00,00 174 OQO;OO \U CADRE AVEC RI FA01W 801 3104 801 1244400 MOBILIER DE BUREAU 30/FBC/16 I 681 2so,ool 681 260,ool :U(l EN CUIR NOIR IFAOBW E01 2202 B02 1244400 MOBILIER DE BUREAU - 048/ZS/14 I 174000.ooj 174 000,001 \U CADRE AVEC RI FAD1W 00 1 31 04 801 1244400 MOBILIER DE BUREAU 30/FBC/16 I 681 2so,ool 681 260,00 1 I .U(l EN CUIR NOIR FAD8W E0 1 2202 802 244400 MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 I 174 000.00! 174 000,00! 1U CADRE AVEC R FA01W 802 3104 801 244400 MOBILIER DE BUREAU 30/FBC/16 I 681 2so,ool 681 260,001 Ull EN CUIR NOIR FAOBW · E01 2202 802 244400 MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 I 174 ooo.ool 114 000.00! .U CADRE AVEC R FA01W C01 3104 801 244400 MOBILIER DE BUREAU 30/FBC/16 I 681 260,001 681 260,001 Ull EN CUIR NOIR FAOBW E01 2202 602 244400 M081LIER DE BUREAU 048/ZS/14 I 174 ooo.ool 114 ooo.ool U CADRE AVEC R FA01W A02 3104 80 1 1244400 M081LIER OE BUREAU 300:BC/16 I ss1 2so,ool 681 260,001 JIL . FA08W . EN CUIR NOIR E01 2202 802 1244400 M081LIER OE BUREAU 048/ZS/14 174 ooo,ool 114 ooo,ool JIL V1SITEUR IFAD3VI 801 3104 80 1 1244400 MOBILIER bE BUREAU 3()(F8C/16 190_ 000.00! 190 ooo,oo l Jll EN CUIR NOIR IFA08W E01 2202 802 1244400 M081LIER DE BUREAU 048/ZS/1 4 J74 ooo.ool 174 000,00! Jll VISITEUR IFA03W ' I 801 31 04 B01 ·1244400 MOBILIER DE BUREAU 3Qt'F8C/16 190 ooo.ool 1so ooo,ool JIL EN CU(R N01R I FA08W E01 2202 B02 1244400 MOBILIER OE BUREAU 04a/2S/14 174 000,00! 114 ooo,ool I JIL VISITEUR FA03W 001 3104 801 244400 M081LIER DE BUREAU 30.IFBC/16 190 000,00 190 ooq,oo Ill EN CUIR NOIR FAOBW E01 2202 802 244400 MOBILIER DE BUREAU ~S/14 171 000,00 174 COO.OD Ill VISITEUR FA03W 001 31 04 60 1 244400 MOBIUER DE BUREAU 30.'FBC/16 190 000,00 190 000,00 PAGE: 4 £'94,.: ~, .t.= • WARCIP BEN IN BENIN PROJEt E-BENIN DU : 01/01/2013 Au: 3111212016 29/09/20H · "244403914W . ARM.OIRI; DE''SUREAIJJ-S · FA33W · .. ·8)1 2202 B02 244400 MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/f4 229.500:00 229 soo:oo 25/10/2016 244403916W . FAUTEUIL VISITEUR . FA03W 802 3104 B01 244400 MOBILIER DE BUREAU 30/FBQ/16 190 000,00 190 000,00 29/09/20J4 124440401 4W jARMOIRE DE BUREAt:1 s IFA33W I E01 2202 · 802 1244400 MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 229 soo.ool. 229500,ool 25/10/2016 j 244404016W IFAUTEUIL VIS[TEUR · 1FA03W I .B02 3104 B01 1244400 MOBILIER DE BUREAU 30/FBC/16 190000,ool 190000,001 29/09/2014 244404114W ARMOIREDE BUREAl!J S · FA33W E01 2202 ·Bo2 244400 MOBILIER DE BUREAU . 048/ZS/14 229500,00 229 500,00 25/10/2016 I J244404116W FAUTEUIL:. VISITEUR ' AfJ2 31~ B01 MOBILIER DE BUREAU 301Fsct16. I 190<)90,001 . 190 ooo.oo l 29/09/2014 244404214W ARMOIRE DE BUREAlll S FA33W E01 2202 B02 244400 MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 229500,00 229 500,00 25/ 10/2016 244404216W FAUTEUIL V1SITEUR. · FA03W . ·. 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