TOGO PROJET : Projet d’Afrique de l’Ouest d'Indentification Unique pour l’intégration et l’inclusion régionale-Phase 2/Composante TOGO No d’identification du projet [P169594] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE DES FONDS D’AVANCE DE PREPARATION DU PROJET (PPA) VERSION N° 1 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Entités Responsables : Présidence et Ministère de l’Economie numérique Nom du Projet : Projet d’Afrique de l’Ouest d'Indentification Unique pour l’intégration et l’inclusion régionale-composante TOGO Identification : P169594 CREDIT N° Pas encore disponible Agence chargée de la : Unité de mise en œuvre du projet WARCIP mise en œuvre des fonds d’avance de préparation du projet (PPA) 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : [A indiquer] 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : Non applicable 4. Période couverte par la Plan de Passation des Marchés : Janvier 2020 à Novembre 2020 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Elevé Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. 2 Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la loi No 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux Marchés Publics et Délégation de Service Public, le Décret Nº 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant Code des Marchés Publics et Délégation de Service Public, et les textes d’application y afférents, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : - Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/les proposants présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; - Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés ne s’applique pas. II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017. Catégories de marchés Montants estimatifs des Observations contrats en millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et >= 5 Installation, et les Partenariat Public - Privé -PPP) Biens, Système d’Information et de Services >= 1,5 autres que les Services intellectuels 3 Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les >= 5 Partenariat Public - Privé Les justifications de l’entente directe Contrats à passer par -PPP) devront être jointes et approuvées entente directe Biens, Système avec PPM d’Information et de >= 1,5 Services autres que les Services intellectuels 2. Pré qualification : Sans objet. 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux Néant Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Ref. Description Coût Méthode Approche Revue de Date de Commentai res/Fin de N° Compo estimatif de du marché la Banque lancement prestations sante (US$) passation ( a priori/a de la des posteriori) procédure marchés 1. 1. 2. Coût total en US$ III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de juillet 2016, révisé en novembre 2017 and Août 2018. 4 Méthode de sélection/Catégories de Seuils de revue a priori Observations marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour l’entente consultants >= 0.5 directe devront être jointes et approuvées avec le PPM Entente directe/Consultants >= 0.2 individuel Méthode Compétitive >= 0.2 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlement de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultant est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés. Marchés de Services de Consultants 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Ref. Ref. Description des Coût Méthode Revue de la Date de Approche Commentai N° Compo missions estimatif de Banque (a lancement du marché res/Fin de sante (US$) sélection priori/a de la prestations posteriori) procédure 1. 2. Coût total en US$ Lexique des Sigles et Abréviations PPM : Plan de Passation des Marchés AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût 5 CI : Consultant Individuel SD/ED : Sélection Directe/ Entente Directe A posteriori : Revue a posteriori A Priori : Revue a priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Western Africa : West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion - Phase 2 PLAN General Information Country: Western Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-04-12 2020-09-04 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P169594 GPN Date: Project Name: West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion - Phase 2 Loan / Credit No: IDA / V3240, IDA / D6110, IDA / D6100 Executing Agency(ies): Agence Nationale d’Identification des Personnes - WURI Benin WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Procurement Estimated Actual Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification High SEA/SH Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Contract Description Component Review Type Method Document Amount Amount Document / Signed Contract No. Approach Process (Y/N) Risk Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Completion Type (US$) (US$) Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BJ-WURI - BENIN-185931- GO-RFQ / Acquisition et Strengthening the Legal and Single Stage - One En attente IDA / D6100 A posteriori Demande de prix Limited 80,000.00 0.00 2020-10-31 2020-12-26 2021-06-24 installation de mobiliers de Institutional Framework Envelope d'exécution bureaux de l'UGP BJ-WURI - BENIN-185933- GO-RFQ / Acquisition du Strengthening the Legal and Single Stage - One En attente IDA / D6100 A posteriori Demande de prix Limited 60,000.00 0.00 2020-11-01 2020-12-27 2021-06-25 matériels informatiques au Institutional Framework Envelope d'exécution profit du projet. NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BJ-WURI - BENIN-166425- Sélection fondée CS-CQS / Sélection d'un Strengthening the Legal and sur les En cours IDA / V3240 A posteriori Limited 40,000.00 0.00 2020-04-24 2020-04-20 2020-05-08 2020-06-07 2020-07-12 2021-01-08 cabinet pour le recrutement Institutional Framework qualifications des d'exécution du personnel clé de l'UGP. consultants BJ-WURI - BENIN-166431- CS-CQS / Recrutement d'un consultant pour la rédaction Sélection fondée des documents de gestion du Strengthening the Legal and sur les En cours IDA / V3240 A posteriori Limited 16,000.00 0.00 2020-04-24 2020-05-11 2020-05-08 2020-06-07 2020-07-12 2021-01-08 projet (Manuel de procédures Institutional Framework qualifications des d'exécution administrative, financière et consultants comptable et manuel d'exécution) Page 1 BJ-WURI - BENIN-168604- CS-NPO / Recrutement d'un consultant pour la Establishing Robust and Organisations à En attente réalisation de l'étude sur IDA / V3240 A posteriori Open - National 16,000.00 0.00 2020-06-19 2020-07-10 2020-08-23 2020-09-22 2020-10-27 2021-04-25 Inclusive fID Systems but non lucratif d'exécution l’évaluation environnementale, l'intégration sociale et genre BJ-WURI - BENIN-175694- CS-LCS / Sélection d'un Strengthening the Legal and Sélection au En cours cabinet pour audit financier IDA / D6110 A posteriori Open - National 40,000.00 0.00 2020-12-22 2020-06-26 2021-01-12 2021-02-25 2021-03-25 2021-04-24 2021-05-29 2021-07-03 2021-12-30 Institutional Framework moindre coût d'exécution et comptable du projet WURI BJ-WURI - BENIN-175699- CS-CQS / Sélection d'une Sélection fondée ONG pour la réalisation de Establishing Robust and sur les En cours IDA / D6110 A posteriori Limited 16,000.00 0.00 2020-06-30 2020-06-26 2020-07-14 2020-08-13 2020-09-17 2021-03-16 l'étude sur l'évaluation Inclusive fID Systems qualifications des d'examen sociale , environnementale et consultants genre BJ-WURI - BENIN-189679- CS-QCBS / Recrutement d’un cabinet pour une étude Sélection fondée portant sur l’amélioration du Strengthening the Legal and Open - En attente IDA / D6100 A posteriori sur la qualité et 500,000.00 0.00 2020-09-30 2020-10-21 2020-12-04 2021-01-01 2021-01-31 2021-03-07 2021-04-11 2022-04-11 cadre juridique et Institutional Framework International d'exécution le coût institutionnelle de l’identification numérique et l’accès aux services WURI BJ-WURI - BENIN-189690- CS-QCBS / Sélection de cabinet pour les services de conseil pour développement de stratégie, conception Sélection fondée organisationnelle et Establishing Robust and Open - En attente IDA / D6100 A priori sur la qualité et 1,500,000.00 0.00 2020-10-15 2020-11-05 2020-12-19 2021-01-16 2021-02-15 2021-03-22 2021-04-26 2022-04-26 architecture technique, Inclusive fID Systems International d'exécution le coût l’acquisition de services informatiques et l’appui à la gestion de projet pour la mise en œuvre du système fID INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BJ-WURI - BENIN-168588- CS-INDV / Recrutement du Strengthening the Legal and En attente IDA / V3240 A posteriori Individuel Open 72,362.00 0.00 2020-04-30 2020-06-18 2020-07-09 2020-08-13 2021-02-09 Coordonnateur National Institutional Framework d'exécution WURI Bénin BJ-WURI - BENIN-168591- CS-INDV / Recrutement du Establishing Robust and En attente IDA / V3240 A posteriori Individuel Open 54,000.00 0.00 2020-05-29 2020-07-17 2020-08-07 2020-09-11 2021-03-10 Responsable Technique Inclusive fID Systems d'exécution chargé des opérations BJ-WURI - BENIN-168596- CS-INDV / Recrutement d'un Strengthening the Legal and En attente IDA / V3240 A posteriori Individuel Open 54,000.00 0.00 2020-05-29 2020-07-17 2020-08-07 2020-09-11 2021-03-10 responsable administratif et Institutional Framework d'exécution financier BJ-WURI - BENIN-168597- CS-INDV / Recrutement d'un Strengthening the Legal and En attente IDA / V3240 A posteriori Individuel Open 54,000.00 0.00 2020-05-29 2020-07-17 2020-08-07 2020-09-11 2021-03-10 spécialiste en passation des Institutional Framework d'exécution marchés Page 2 BJ-WURI - BENIN-168598- Establishing Robust and En attente CS-INDV / Recrutement d'un IDA / V3240 A posteriori Individuel Open 54,000.00 0.00 2020-05-29 2020-07-17 2020-08-07 2020-09-11 2021-03-10 Inclusive fID Systems d'exécution Spécialiste Suivi-Evaluation BJ-WURI - BENIN-168600- CS-INDV / Recrutement d'un Strengthening the Legal and En attente IDA / V3240 A posteriori Individuel Open 54,000.00 0.00 2020-05-29 2020-07-17 2020-08-07 2020-09-11 2021-03-10 Responsable Chargé du Institutional Framework d'exécution Partenariat BJ-WURI - BENIN-168601- CS-INDV / Recrutement d'un Strengthening the Legal and En attente IDA / V3240 A posteriori Individuel Open 54,000.00 0.00 2020-05-29 2020-07-17 2020-08-07 2020-09-11 2021-03-10 spécialiste en développement Institutional Framework d'exécution social BJ-WURI - BENIN-168602- Strengthening the Legal and En attente CS-INDV / Recrutement d'un IDA / V3240 A posteriori Individuel Open 54,000.00 0.00 2020-05-29 2020-07-17 2020-08-07 2020-09-11 2021-03-10 Institutional Framework d'exécution spécialiste en communication BJ-WURI - BENIN-175678- CS-INDV / Recrutement d'un Strengthening the Legal and En cours ou d'une comptable pour IDA / D6110 A posteriori Individuel Open 14,000.00 0.00 2020-06-30 2020-06-26 2020-08-18 2020-09-08 2020-10-13 2021-04-11 Institutional Framework d'exécution l'Unité de Gestion du Projet conformement au PGMO. BJ-WURI - BENIN-187353- CS-INDV / Sélection d'un Establishing Robust and En cours consultant individuel pour IDA / D6100 A posteriori Individuel Limited 10,000.00 0.00 2020-08-28 2020-08-26 2020-09-02 2020-09-23 2020-10-28 2021-04-26 Inclusive fID Systems d'exécution l'élaboration du mécanisme de gestion de plaintes Page 3