96347 Projet: Secteur des déchets solides municipaux au Maroc March 30, 2011 Développement institutionnel du secteur des déchets solides municipaux au Maroc Vue d'ensemble En 2008, la Banque mondiale a commencé à travailler avec le gouvernement marocain sur un programme d’envergure pour l’amélioration des services de gestion des déchets solides. Cette initiative conjointe a aidé quelque 80 municipalités à améliorer leurs services de collecte et à moderniser leurs décharges. Elle a en outre permis d’expérimenter un programme national de finance carbone innovant, de renforcer la participation du secteur privé et de former 1600 responsables locaux, contribuant ainsi à améliorer la portée et la qualité de la collecte des déchets solides tout en concourant aux efforts d’atténuation des effets du changement climatique. Défi Sur les 30 millions d'habitants que compte le Maroc, 18 + de résultats millions vivent en milieu urbain. Les villes marocaines se caractérisent par une forte densité démographique et une 30% croissance rapide. Elles souffrent de diverses formes de dégradation environnementale, dont certaines sont la conséquence d'une mauvaise gestion municipale des déchets solides. Le coût de la dégradation environnementale La part des déchets solides municipaux correctement due aux déchets solides était estimé à 0,5 % du produit éliminés est passée de 10 à 30 intérieur brut (PIB) en 2003 (l'un des plus élevés de la région % Moyen-Orient et Afrique du Nord). Le Maroc produisait en 2008 environ 5 millions de tonnes de 80% déchets solides municipaux par an, les estimations prévoyant jusqu’à 6,2 millions de tonnes en 2020. Avant que l'initiative de réforme ne soit mise en œuvre, 70 % seulement de ces déchets étaient collectés et moins de 10 % des déchets Les allocations publiques versées à ce secteur ont collectés étaient éliminés d’une manière acceptable sur le augmenté de 80 % entre 2008 et plan environnemental et social. On comptait 300 décharges 2011 sauvages, tandis que 3 500 ramasseurs d’ordures — des enfants pour 10 % d’entre eux —, vivaient dans ces décharges à ciel ouvert ou à proximité. EN SAVOIR PLUS Avant que le gouvernement marocain n’élabore son Site web de la Banque mondiale programme de réforme avec l’appui de la Banque mondiale, au Maroc les principaux problèmes du secteur des déchets solides Prêt à l’appui des politiques de municipaux étaient les suivants: développement du secteur des déchets solides: Premier l une politique sectorielle insuffisante, axée Second essentiellement sur le « nettoiement » mais très peu Article lié soucieuse du traitement et de l'élimination des déchets ; Données et statistiques un cadre législatif et institutionnel peu développé, limitant l'efficacité de la planification stratégique et de la gouvernance ; des transferts budgétaires vers les municipalités au coup par coup et une viabilité financière aléatoire ; un rapport coût-efficacité médiocre concernant les partenariats public-privé, du fait principalement d'une concurrence limitée et du manque de transparence et de responsabilisation; et des répercussions négatives très considérables sur la qualité de vie, la santé publique, l'environnement et le développement social et économique. Démarche Au cours des cinq dernières années, la Banque mondiale a appuyé les efforts entrepris par le gouvernement marocain pour améliorer les performances de la gestion des déchets solides municipaux sur le plan économique, environnemental et social. Le soutien de l’institution à la mise en œuvre de cette réforme sectorielle s'est inscrit dans une approche innovante et programmatique, développée selon des étapes successives. Un premier prêt à l’appui des politiques de développement a d’abord visé à établir un cadre pour la mise en œuvre d’une politique au niveau national et à assurer l’implication continue de tous les ministères et agences nationales concernés. Le deuxième prêt s'est concentré sur les actions à mener pour atteindre l'échelon local, là où se concrétisent effectivement la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets solides municipaux, ainsi que les résultats qui en découlent. Résultats Le programme a aidé environ 80 municipalités (soit plus de 50 % de la population urbaine du Maroc) à améliorer leurs services de ramassage des déchets et à moderniser leurs décharges. La part des déchets solides municipaux correctement éliminés est passée de 10 à 30 %. Les allocations publiques versées à ce secteur ont augmenté de 80 % entre 2008 et 2011. Le secteur privé fournit des services de nettoiement et de collecte des déchets à environ 60 % de la population urbaine (contre seulement 15 % avant le projet). Plus de 1 600 responsables locaux ont bénéficié d’un plan de formation sur plusieurs années. Un programme national de finance carbone innovant, en cours d'élaboration, vise à aider les autorités locales à mobiliser des ressources financières supplémentaires et table sur des revenus potentiels d’environ 90 millions sur dix ans. Parallèlement, le programme a favorisé la prise en compte précoce et systématique des questions sociales liées à la modernisation du secteur des déchets à tous les niveaux de la chaîne de décision. Des initiatives d’insertion des ramasseurs de déchets sont en cours à Tanger, Casablanca, Agadir et Rabat — c’est dans la capitale marocaine que les résultats sont les plus avancés, avec 130 bénéficiaires. Partenaires Le soutien de la Banque mondiale au secteur marocain de la gestion des déchets solides municipaux a été mis en œuvre en collaboration avec d’autres partenaires. Bien qu'il n'y ait pas eu de cofinancement jusqu'à présent, la Banque mondiale a travaillé en rapport étroit avec les autres bailleurs de fonds impliqués dans ce secteur au Maroc, à savoir notamment le Programme des Nations unies pour le développement ainsi que l'agence allemande de coopération technique GTZ et le groupe bancaire KfW, qui ont fourni un soutien technique coordonné. Au niveau national, la Banque mondiale a étroitement collaboré avec le ministère de l'Économie et des Finances, le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Intérieur et le Fonds d'équipement communal, une banque publique de développement fournissant un soutien financier (prêts) aux projets d'infrastructure des municipalités. Financement de la Banque En octroyant ces deux prêts à l’appui des politiques de développement — soit un montant total de 271,3 millions de dollars — la Banque mondiale s’est imposée comme un interlocuteur de qualité dans le secteur des déchets solides municipaux au Maroc. Le dialogue étroit qu’elle a engagé, dès le stade de la conception, avec ses partenaires et l’ensemble des parties prenantes, ainsi que la consultation menée auprès des bénéficiaires, ont été décisifs dans la réussite de ce programme. Témoignages C'est mieux maintenant, avant les déchets étaient jetés n'importe où, maintenant il y a des règles. — Hanane, ouvrière à la décharge d’Oum Azzar Cette station de traitement des déchets respecte l'environnement et ne pollue pas, ce qui veut dire que les déchets liquides ne pénètrent pas dans le sol et sont traités par osmose inverse.   — Gérard Prenant, directeur, TEODEM Perspectives À la suite du soutien efficace fourni par la Banque mondiale, le gouvernement marocain a déjà sollicité auprès d'elle une aide technique et financière afin de poursuivre la réforme de ce secteur. Cette aide porterait notamment sur les aspects suivants : viabilité financière à long terme au niveau municipal ; surveillance, suivi et protection de l’environnement ; dimension sociale et valorisation des déchets ; renforcement des capacités de préparation et de gestion du projet à l’échelon local.