--------,-,,--,'------------------------------- Rapport N° 6714-MOR Maroc l'lmpact de la Liberalisation sur I' Ajustement Commercial et Industriel Trois Volume;) Volume II: Rapport Principal 15 mars 198U Bureau regional E Hope, Moyen Orient et Afrique du Nord Departemenl de pro~;rammes II Division gen"rale des operations pour Ie Maghreb POUR USACE OFFICIEL Document de la"Banque mondiale Lepresent d()cum~nt fpit I'objet d'une diffusion restrernte. lIne peut etre utilise par se;.,destinataires que dans I'exercice de leursfonctions officieHes et fa sa teneur ne peuleHe divulguee sans I' autorisa.tion de Banque mondiale. ROY AUME DU MAROC MONNAIE ET TAUX DE CHANGE Unite de monnaie: Dirham (DH) Taux de change officiel: Dirham (DH) par Dollar EU 1975 4,053 1982 6,023 1976 4,419 1983 7,111 1977 4,503 1984 8,811 1978 4,167 1985 10,062 1979 3,899 1986 9,104 1980 3,937 1987 8,359 1981 5,172 ANNEE FISCALE 1 janvier - 31 decembre LISTE DES ABBREVIATIONS ALE = AutoLimitation des Exportations AMF = Accord Mu1tifibre AT = Admission Temporaire BNDE = Banque Nationa1e pour 1e Deve10ppement Economique BNT = Barriere Non-Tarifaire CIH = Credit Industrie1 et Hotelier CRI = Couts en Resources Interieures EEGC = Modele d'Equi1ibre Economique General Calculable GATT = General Agreement on Tariffs and Trade IBP = Impot sur 1es Benefices Professionne1s ITPA = Industrial and Trade Policy Adjustment Loan MC = Mise a 1a Consommation MCIT = Ministere du Commerce, de l'lndustrie et du Tourisme NCCD = Nomenclature du Consei1 de Cooperation Douaniere NDB = Nomenclature Douaniere de Bruxe11es NPF = Nation 1a Plus Favorisee ONT = Office National du Transport PAC = Po1itique Agrico1e Commune PAS = Pret a l'Ajustement Structure1 PERL = Public Enterprise Rationalization Loan PGF = Productivite G1oba1e des Facteurs PME = Petites et Moyennes Entreprises RQ = Restriction Quantitative SIH = Systeme International Harmonise TPS = Taxe sur 1es Produits et 1es Services TSI = Taxe Speciale a l'lmportation TVA = Taxe sur 1a Valeur Ajoutee A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES TABLE DES MATIERES Pages I. 1NTRODUCTION 1 II. STABILISATION, AJUSTEMENT ET MACROECONOMIE 5 A. L'evo1ution macroeconomique depuis 1a crise f inane iere de 1983 II · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · II · · · · · · 5 B. Interaction entre stabilisation et ajustement ········· 10 Impact budgetaire sur 1e comportement de 1'epargne et de l'investissement ····························· 11 Homogeneite interne des po1itiques macro economiques · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 15 Effets budgetaires des mesures structure11es ······· 19 C. L'impact social de 1 t ajustement 22 m. VEVOLUTION DE LA REFORME DE LA POLITIQUE COMMERClALE 25 A. L'economie po1itique de 1a reforme commercia1e 25 B. Changements dans 1es instruments de 1a po1itique cOIDlOerciale ······ II ·· ·· ······ ·············· ············ 27 Po1itique des importations ························· , 27 Po1itique des exportations, ························· 29 Adhes ion au GATT ......... II · · · · · · · · · · · · · .. · · · · · · · · · · · · 31 C. L'impact de 1a reforme de 1a po1itique commercia1e sur La structure des incitations ······················ 33 IV. VIMPACT DE LA LffiERALISATION SUR LE COMPORTEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · . · . · . · · · · · · · 42 A. Les exportations et 1a liberalisation ················· 43 Diversification des exportations ··················· 43 Po1itique de change et exportations ················ 46 Penetration des exportations marocaines sur les marches ·····. ····. ·····················. ······· 46 B. Les importations et 1a 1ibera1isation ·······.········· 48 Tendances globa1es des importations ················ 48 Changement de po1itique et comportement des importations ····. ······. ························. ·· 50 Comportement des importations par regime economique ......................................... 52 Le present document fait l'obJet d'une diffusion restrelnte, et ne peut ftre utillae par ses destinItaIres que dans Pexerc:lce de leurs fonc:tlons offlc:lelles. Sa teneur ne peat Itre latrement dIYallute sins Itlutorlsafion de la Blnque Mondille. - ii C. Direction du commerce .·.·..··.·····....·.·....··.·...· 53 La structure des marches exterieurs du Maroc ...·.·· 53 Effets des pratiques du commerce exterieur sur I' acces au marche marocain · · · · · · · · . . . . . · · · . · · . · · · · . 54 Diversification des marches: Prob1eme de strategie pour l'avenir 56 V. IMPACT DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SUR LA STRUCTURE ET LES RESULTATS DE L'INDUSTRIE .········ 59 A. Caracteristiques structurelles du secteur industriel ··. 60 Evolution du secteur manufacturier marocain ···..··· 60 Degre d'ouverture sur l'exterieur et structures de 1a croissance sectoriel1e ·.···.···.·...·.···.·.. 60 Concentration industrielle 64 B. Promotion de l'industrie et contraintes sectorie11es ··· 66 Structure des incitations fisca1es et financieres ··. 66 Cadre reglementaire .....·.....·.................... 67 Mobilite de 1a main-d'oeuvre ····.·········..·.····· 69 Obstacles a l'efficacite de l'industrie .·.·······.· 70 C. Productivite et sources de la croissance industriel1e: 1es effets microeconomiques de l'ajustement ·..········· 72 Comparaisons internationa1es des gains de productivi te ........................................ . 72 Composantes de 1a croissance de la productivite ..... . 74 L'impact de 1a stabilisation sur 1a productivite de l' industrie ............................................................ .. 78 La competitivite internationa1e dans un contexte dynamique ..................................................................... .. 81 VI. LA POURSUITE DES REFORMES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE . . . . . . . . . . · . . · · . · . . . . · · · · . . · . · . . . . . . . · . · 84 A. Recapitulatif ...................................................................... 84 B. Reformes futures ................................................................... 86 C.. Recornrnanda t ions .. . .. . .. .. .. · .. . .. .. · · · .. .. .. .. .. .. · · .. · · · .. .. .. .. .. · .. · . · .. .. 89 D. Simulations .... . . . .. . .. . . ....... . . .. . . .. .. . ..... .. .. .. . . .. . . .. .. ........ . 91 - 1 I. INTRODUCTION 1.01 Les faits qui ont conduit a la crise de la balance des paiements de 1983 ayant ete bien documentes dans un certain nombre de rapports de la Banque mondiale~/, on se bornera ales rappeler ici en guise d'introduction. Au debut des annees 70, les termes de l'echange du Maroc ont beneficie d'une envolee des prix du phosphate, premiere exportation du pays, compensant, et au-dela, les effets du premier choc petrolier. A cette epoque, Ie Gouvernement a adopte une strategie de croissance acceleree au moyen d'investissements publics massifs dans un marche interieur protege. Mais, une fois Ie boom du phosphate retombe, Ie Gouvernement a cherche a compenser l'amenuisement de ses recettes en devises par un recours accru a l'emprunt exterieur a des conditions tres avantageuses£/. Malgre un taux de croissance moyen du PIB de 7,6% par an entre 1974 et 1979, l'impossibilite de maitriser les depenses publiques (consequence, en partie, du renforcement de l'effort de defense dans Ie Sahara occidental) et de diversifier les exportations a laisse l'economie dans un etat d'extreme vulnerabilite quand s'est produit, en 1979-80, Ie second choc petrolier. 1.02 Les tentatives sporadiquement entreprises pour stabiliser l'economie a partir de 1978 n'ont connu qu'un succes limite et Ie Gouvernement a entrepris de lancer, en 1981, une seconde vague d'investissements publics d'expansion. Plut6t que de s'adapter aux changements de la conjoncture exterieu.re, et devant l'abondance des possibilites de financement exterieur a faible conditionnalite, Ie Maroc s'est mis a emprunter davantage, aggravant ainsi son endettement. Dans Ie meme temps, Ie pays avait de plus en plus de mal a assurer Ie service de sa dette massive. Le relevement imprevu des taux d'interets sur les marches internationaux ainsi que la conjonction d'investissements publics inopportuns et des facteurs exterieurs defavorables - comme la grave secheresse de la periode 1980-84 qui a provoque une baisse de la produ.ction agricole et hydroelectrique - ont eu pour effet une deterioration marquee de la productivite de l'investissement. Le coefficient marginal de capital, qui etait de 3,9 en 1975, a atteint 7,4 en 1983. 1.03 En 1982, 1e deficit budgetaire atteignait 12,3% du PIB et Ie deficit courant 13,3%. L'encours total de la dette exterieure etait passe de 1,8 milliard de dollars en 1975 (19,6 % du PIB) a 11,2 milliards en 1983 (84,2% du PIB et 2.90% des exportations). De plus, la structure de la dette marocaine avait change: 40% des montants empruntes l'avaient ete a des banques commerciales, alors que ce pourcentage etait nul dix ans plus tot, et plus de 60% a des taux non concessionnels. Au milieu de l'annee 1983, la situation economique n'etait plus viable. Les reserves de devises avaient pratiquement 1/ Voir Maroc: Politiques et perspectives d'ajustement a moyen terme, Rapport 5785-MOR de 1a Banque mondia1e, aout 1985. Maroc : Un cadre pour l'ajustement a moyen terme, Document roneotype de la Banque mondiale, mars 1986. Mar~oc : Pour un programme d' ajustement structurel a moyen terme, Rapport 6608-MOR de la Banque mondiale, janvier 1987. 2/ Au cours de la periode 1973-80, les taux d'interets pour Ie Maroc etaient negatiEs en termes reels, de l'ordre de -13,3% en moyenne. - 2 fondu, incitant Ie Gouvernement a prendre des mesures draconiennes de restriction des importations et a faire des coupes sombres dans les depenses publiques. Les creanciers publics et commerciaux du Maroc accepterent, a sa demande, de reechelonner sa dette. Simultanement, un nouveau Gouvernement, mis en place pour tenter de resoudre la crise economique, demanda a la Banque mondiale et au FMI de l'aider a mettre au point un programme qui aurait pour double objectif: (i) de stabiliser l'economie dans Ie court terme en reduisant la demande globale et l'ampleur du deficit budgetaire de l'Etat; (ii) de faire de l'economie, a moyen terme, un producteur efficace de biens et de services par une reforme des structures profondes des principaux secteurs economiques et sociaux. 1.04 Pour atteindre ces objectifs, Ie Gouvernement entreprit un programme de stabilisation et d'ajustement structurel appuye par une serie d'accords de confirmation et de prets a l'ajustement sectoriel. line politique d'austerite budgetaire et monetaire fut mise en place en vue de supprimer methodiquement Ie desequilibre entre la demande interieure et les ressources disponibles. Dans Ie meme temps, des reformes de structure etaiententreprises dans Ie secteur commercial et industriel en vue d'accroitre la productivite et les exportations par une repartition plus judicieuse des res sources et la reduction des tendances actuelles a defavoriser les exportations. La Banque a apporte son concours a la realisation de ces objectifs par deux prets consecutifs a l'ajustement de la politique industrielle et commerciale. Ceux-ci ont inclu des mesures visant a reduire les obstacles au commerce interieur et exterieur, liberaliser Ie secteur financier et simplifier les procedures administratives. II a ete reconnu d'emblee qu'un dosage approprie de stabilisation et d'ajustement etait indispensable pour permettre au pays d'assurer Ie service de son enorme dette tout en maintenant un taux socialement acceptable de croissance economique. 1.05 A la suite du deblocage de la seconde et derniere tranche du deuxieme pret a l'ajustement de la politique industrielle et commerciale, une mission economique de la Banque s'est rendue au Maroc en decembre 1986 pour y etudier l'impact du programme de liberalisation sur l'evolution du commerce et de l'industrie et pou~ mettre a jour son stock de connaissances~/ en vue de confirmer les premiers resultats et de voir si la poursuite des efforts se justifiait dans ce domaine. La mission s'est efforcee de mesurer les progres de la liberalisation et de voir quelles possibilites s'offraient de pro longer l'effort d'ajustement industriel. Elle a, a cette fin, realise une enquete industrielle aupres de 40 entreprises afin de recueillir les reactions des industriels au programme et de disposer ainsi d'un cadre pour l'interpretation des resultats de l'analyse. Elle a evalue 1 'interaction entre stabilisation "et ajustement et cherche a determiner si l'evolution macroeconomique attendue etait compatible avec une poursuite des efforts de liberalisation. Elle a analyse l'effet des changements apportes aux instruments de politique commerciale et industrielle sur la structure des incitations et etudie la 11 Le dernier rapport sur Ie secteur industriel regroupe des informations recueillies de 1978 a 1982. - 3 reaction de l'economie a un regime commercial et industriel plus performant mesuree par le comportement du secteur exterieur et par l'evolution de la competitivite internationale de l'industrie marocaine. Enfin, en vue d'un eventuel pret a l'ajustement structurel (SAL), elle a defini un ensemble de mesures a mettre en oeuvre dans la perspective des reformes futures et elle en a evalue l'impact sur l'economie. 1.06 Le rapport s'organise comme suit. Le Chapitre II analyse les effets de la stabilisation et de l'ajustement sur l'evolution de la macroeconomie. L'essentiel de la ref1exion est consacre au deficit budgetaire et aux strategies de financement qu'il appelle. On y demontre que le recours accru du Tresor a l'epargne interieure pour financer des deficits budgetaires trop 10urds pour l'economie est cause de taux d'interet reels en hausse, ce qui a pour effet, a son tour, de decourager l'investissement interieur et de ralentir l'ajustement industrie1 au niveau des secteurs. 1.07 Le Chapitre III examine les progres accomplis dans l'app1ication des reformes de po1itique commerciale et eva1ue 1a nouvelle structure des incitations qui en resulte. On y fait valoir que, bien que l'economie se soit de plus en plus ouverte aux forces du marche international, l'effort accompli dans cette direction doit se poursuivre. Apres avoir degage ce qui, dans la 1ibera1isation des echanges, re1eve de l'economie politique, on analyse les politiques d'importation et d'exportation pour conclure par une evaluation des consequences de l'adhesion du Maroc au GATT sur ses futures relations commercia1es. 1.08 Le Chapitre IV examine l'impact de la 1ibera1isation sur les resu1tats du commerce exterieur. On y analyse, globa1ement et dans le detail, la reaction des exportations et des importations aux variations de la po1itique commerciale, du taux de change et des facteurs exterieurs. On y montre que les exportations ont reagi favorablement aux mouvements des prix relatifs et aux changements intervenus dans 1a structure des incitations, engendrant une nette progression des produits non traditionne1s dans 1a composition des exportations. Si 1e Maroc a conserve sa part des marches traditionne1s, c'est surtout en raison d'une po1itique de change vo1ontariste et d'accords bi1ateraux passes avec 1a CEE lui assurant l'acces de ses marches. 11 est dit, en conclusion, que 1es arrangements preferentiels dont beneficient les exportations marocaines pourraient bien se trouver affaiblis a l'avenir, par l'effet des contingentements et du fait des negociations commercia1es mu1ti1atera1es qui vont bient8t s'ouvrir en Uruguay. 11 faut donc encourager 1e Maroc a poursuivre 1a diversification de ses produits et de ses marches en continuant a reformer sa po1itique commercia1e. 1.09 1e Chapitre V retrace 1 'evolution des structures industrie11es et en evalue le potentiel d'ajustement structurel. Les changements recents apportes a la politique industrie11e ont eu, sur l'uti1isation relative des facteurs, des effets en rapport avec l'avantage comparatif naturel du Maroc. On a releve que certains aspects de l'appareil reglementaire pourraient faire obstacle a l'ajustement industrie1. Une analyse detail1ee effectuee au niveau subsectoriel fait apparaitre des ameliorations de la productivite du capital et de 1a main-d'oeuvre; mais 1es desequilibres macroeconomiques, dont les - 4 effets sont actuellement ressentis par les entreprises, en ont affaibli Ie degre. Le rapport des forces economiques dans Ie monde conduit a conclure a la necessite d'une poursuite de l'ajustement industriel. L'ampleur de cet ajustement, toutefois, dependra de la portee et du rythme de la stabilisation. 1.10 Le Chapitre VI presente les conclusions generales du rapport. On y degage les problemes qu'il reste a resoudre afin de poursuivre la liberalisation du commerce et de l'industrie et on formule des recommandations touchant les reformes a entreprp.ndre ulterieurement. Le chapitre se termine par une simulation des effets que I 'adoption de diverses politiques pourrait avoir sur Ie budget et la balance des paiements. On etablit, par l'analyse, Ie lien entre liberalisation et politique macroeconomique, d'ou l'on conclut qu'un renforcement des efforts de stabilisation est une condition sine qua non de la poursuite de l'ajustement dans Ie domaine de la politique commerciale et industrielle. - 5 ll. STABILISATION, AJUSTEMENT ET MACROECONOMm 2.01 L'objet de ce chapitre est d'analyser, dans ses rapports avec 1es objectifs de stabilisation et de liberalisation, l'evolution macroeconomique depuis 1983. On evaluera, en particulier, l'impact du deficit budgetaire et de la strategie de financement qu'il appeUe sur les grands agregats macroeconomiques que sont l'epargne et l'invastissement, ainsi que l'effet produit sur Ie budget par les mesures de politique commerciale mises en oeuvre. On tentera, dans ce contexte, de concilier deficit budgetaire et transformation structure1le de l'economie. Le chapitre se termine par une evaluation du cout de l'ajustement pour l'emploi et Ie revenUe A. L'evoiution macroeconomigue depuis la crise financiere de 1983 2.02 La stabilisation entreprise au Maroc, durant la periode 1983-87, a pris la forme d'un ensemble de mesures visant a reduire les depenses de l'Etat. Quant a l'ajustement, il s'est fait par une redistribution des depenses en vue de promouvoir Ie secteur des biens marchands. Le programme macroeconomique conclu avec Ie FMI mettait l'accent sur l'adoption de mesures d'austerite budgetaire et monetaire plutot que de recourir, comme dans 1e passe, a une po1itique commerciale restrictive comme moyen d'attenuer les graves penuries de devises dont souffrait alors 1e Maroc. C'etait reconnaitre, implicitement, l'importance d'un environnement macroeconomique appropde dans 1equel 1a liberalisation trouverait place. Comme Ie montre l' experience des pays aus traux de l' Amerique du Sud-V, une poli tique macroeconomique inconsequente pouvait compromettre Ie programme de liberalisation, provoquer une crise financiere et porter atteinte a 1a credibilite des reformes a venire 2.03 Sous l'effet des premiere mesures de stabilisation, Ie deficit budgetaire global est tombe de 12,2% en 1983 a 6,0% en 1987 sur 1a base des engagemE~nts. Toutefois, 1a tendance favorable qui a caracterise l'evo1ution du deficit budgetaire depuis 1983 ne 1aisse pas de dissimu1er un certain nombre de faiblesses structurelles.La pression fiscale provenant des sources de revenus traditionne11es a baisse de pres de deux points de pourcentage, passant de 19,1% du PIB en 1983 a 17,4% en 1987. L'accroissement de l'ensemble des recettes en 1986-87 a ete du principa1ement a l'impot indirect preleve sur Ie petro1e, ce qui en a maintenu Ie prix, pour 1e consommateur, a la contre-valeur de 28 dollars 1e baril. Le produit de cette seu1e taxe a represente pres de 15% de l'ensemb1e des recettes fisca1es. Ma1gre une chute des taux d'interet sur 1e marche international et une reduction des subventions a 1a consommation, qui ont permis de contenir l'accroissement des depenses ordinaires, l'ajustement budgetaire a eu principa1ement pour cause une baisse substantie11e des investissements publics, 1esque1s, de 9,3 milliards de dirhams en 1983, sont tombes a 5,6 milliards de dirhams en 1.1 Voir, en particulier, "Liberalization with Stabilization in the Southern Cone of Latin America", World Development, aout 1985. - 6 1986~/. Cela resultait d'une absence notable de progres dans la mobilisation de l'epargne publique : Ie deficit du budget ordinaire, sur la base des engagements, n'a baisse que de 2,41 a 2,11 du PIB entre 1983 et 1986. Durant cette periode, il y a eu aussi de gros ecarts entre les engagements budgetaires et les decaissements, ce qui a provoque une accumulation considerable d'arrieres de paiements interieurs. A la fin de 1987, l'encours des arrieres du Tresor se chiffrait a 10,5 milliards de dirhams, soit 7,71 du PIB, signe que l'Etat a continue a consommer au-dela de ses moyens pendant la periode en question. 2.04 La politique de change a ete l'un des principaux moyens d'action utilise pour prevenir la deterioration de la balance des paiements dans les premiers temps de la liberalisation. En demantelant Ie systeme des restrictions quantitatives aux importations et en reduisant les barrieres douanieres au commerce exterieur, les dirigeants marocains ont cherche a corriger un systeme d'incitations defavorable aux exportations et a provoquer des ajustements de structure au niveau des secteurs. 11 fallait a tout prix, pour eviter que la liberalisation du regime du commerce exterieur ne mette a mal la balance des paiements, une devaluation du taux de change en termes reels. Au Maroc, les taux de change reels bilateraux ont beaucoup fluctue malgre les ajustements relativement frequents des taux nominaux. En outre, Ie taux de change reel a eu tendance a s'apprecier dans les periodes de protection relativement elevee, comme a la fin des annees 70 (Tableau A.II.l). Depuis septembre 1983, toutefois, Ie Gouvernement marocain poursuit une politique de change volontariste qui a pour effet a la fois de freiner la demande interieure et de sou~enir les mesures de liberalisation des echanges (Tableau 2.1). Le taux de change effect if reel, pondere des echanges, s'est deprecie de 26,11 depuis la fin de 1982, traduisant, par rapport a un panier de devises, un glissement consecutif a un certain nombre de devaluations ponctuelles qui a plus que compense les differentiels d'inflation entre Ie Maroc et ses principaux partenaires commerciaux. Dans la mesure ou la depreciation du taux de change a servi a contrebalancer la reduction des restrictions quantitatives et des droits de douane, et en particulier de la taxe speciale a l'importation (Annexe IV), les pressions inflationnistes liees a 1a devaluation ont pu etre minimisees£/. 11 Cette tendance s'est retournee que 1que peu en 1987, les depenses d'equipement etant passees de 9,6 millards de dirhams et Ie budget courant se soldant a un excedant de 0,71 par rapport au PIB. ~I Le taux de l'inflation, mesure par l'indice des prix a la consommation, est revenu de 12,51 en 1983 a 2,41 en 1987. - 7 Tableau 2.1: INDICES DES TAUX DE CHANGE REELS A/ (1980 = 100) DU DIRHAM CONTRE LES MONNAIES DES PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX DU MAROC, 1980-1986 Taux Franc Riyad Peseta Mark Lire Dollar Taux Annee effectif franr;ais saoudien espagno1e allemand italien Etats-Unis effectif nominal reel .!!/ 1980 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 1981 93,7 97,1 112,9 100,3 96,9 98,2 122,0 92,3 1982 92,S 92,9 115,1 98,3 99,3 97,6 129,3 90,3 1983 89,6 95,8 124,9 94,6 105,3 105,0 144,0 84,3 1984 82,8 99,2 131,9 103,3 106,0 109,1 160,7 79,S 1985 78,4 105,5 129,3 109,9 109,2 112,4 166,7 74,2 1986 72,6 70,9 1987 72,7 69,2 1j!1 Une baisse indique une depreciation des taux effectifs tandis que une hallsse indique une depreciation des taux bi1ateraux. !?I Panier pondere des echanges multilateraux se10n 1a repartition geographiq~e des echanges, y compris 1es echanges avec des marches tiers. \ Source: Esti~~tions de 1a mission reprenant des statistiques du FMI. 2.05 La devaluation soutenue du taux de change en termes reels ainsi qu'une po1itique d'austerite macroeconomique a permis d'ame1iorer progressivement 1a balance commercia1e (Figure 2.1). Certaines categories de produits d'exportation e1astiques par rapport au prix ont enregistre une forte croissanc:e·Y , compensant ainsi 1a baisse de 1a demande de phosphate et de ses derives, principa1e exportation du Maroc. Durant cette periode, 1a demande d'importations a ete contenue par quatre facteurs. Tout d'abord, 1a depreciation du taux de change a limite 1es importations de biens de consommation recemment 1ibera1isees a un niveau soutenab1e. Ensuite, 1 'augmentation du cout du capital consecutive aux reformes entreprises dans 1e cadre du programme de 1ibera1isation (par. 5.14) a eu pour effet de deprimer 1a demande d'investissement. En troisieme lieu, l'augmentation de 1a production agrico1e nationa1e a entraine une forte baisse du volume des importations cerealieres. Enfin; 1a chute des prix internationaux du petro1e a reduit de 451, en 1986, 1a valeur des importations de petro1e. Soutenu par une conjoncture exterieure favorable. 1e programme de stabilisation avec ajustement a donc permis de reduire 1e deficit de ressources en augmentant 1a part du commerce exterieur dans l'ensemb1e de l'activite economique et non, uniquement, en comprimant 1es importations. 11 L'arnp1eur de ces effets de prix re1atifs est ana1ysee au Chapitre IV. COMPTES EXTERIEURS ET EVOLUTION DU TAUX DE CHANGE ~ 1 0.8 -::;;:, ~ 0.6 0.4 tzj <: CoO $o-t @ ~ ...- 0.2 c:: 1-3 ... a H 0 -c Z Q) 0 t::1 -c c:: -c CoO -0.2 1-3 $o-t ~ ~ :>< -.,.-4 ... -0.4 ~t::1 00 ... \,0 ~ - -.,.-4 Ei cu $o-t :::s -0.6 -0.8 ootzj on ~~ ('j) tzj cu -.,.-4 tzj 1-3 $o-t 'cu -1 ........ t::1 tzj ~ -1.2 t"" cu c..> > t:J:j ~ -1.4 ... ~ ,:::Q -1.6 ~ n tzj n -1.8 ~ -2 ~ H 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 ~ tzj ANNEE D Balance commerciale + Compte courant o Taux de change reel - 9 ~ 2.06 Le glissement du taux de change a eu egalement des effets salutaires sur la balance des services. Les recettes nettes tirees du tourisme, en particulier, ont fortement reagi, augmentant de 321 par an en valeur dollar depuis 1984. Cette tendance a ete favorisee en outre par l'augmentation ininterrompue des fonds rapatries par les travail leurs emigres et par la diminution, consecutive a la detente des taux d'interet sur Ie marche international, des paiements nets effectues au titre du revenu de l'investissement etranger. De ce fait, 1 'evolution du deficit courant a meme ete plus favorable que celIe de la balance commercia1e puisque ce deficit est tombe dE~ 2 milliards de dollars (13,31 du PIB) en 1982 a un chiffre proviso ire de 222 millions de dollars (1,61 du PIB) en 1987 avant 1 'allegement de la dette. 2.07 Malgre ces progres impressionnants, Ie deficit courant ne s'est pas reduit aussi rapidement que l'eut exige l'evolution du compte de capital. Les faib1esses structurelles du compte de capital 1iees a la faiblesse des decaissements de prets autonomes et au niveau EHeve des paiements d'amortissement (avant allegement de la dette) ont provoque 1 'apparition de deficits financiers au cours des dernieres annees. Le financement de ces deficits a pratiquement epuise les reserves de change et provoque une accumulntion d'arrieres dans 1es paiements exterieurs. A diverses reprises, dans Ie passe, Ie niveau des reserves n'a represente que la valeur de deux jours d'importations et l'encours des arrieres de paiements exte=ieurs est monte jl1squ'a 540 millions de dollars. Aussi Ie Maroc connait-il actuellement une grave penurie de devises qui a eu de serieuses repercussions sur Ie processl1s l d'ajustement. I1 est arrive, par exemple, aux importateurs de devoir attendre jusqu'a 120 jours pour obtenir des devises, ce qui a e1eve Ie cout de l'intermediation financiere, aggrave 1e c1imat d'incertitude dans Ie secteur des biens marchands et rendu les fournisseurs etrangers plus hesitants a accorc:ier des credits commerciaux au Maroc·!./. Le desequilibre sur Ie marche des devises semblerait traduire l'incapacite d'ajuster Ie taux de change de maniere a compenser la r~duction des barrie res tarifaires qui a eu lieu au debut de 1986~/. 11 L'analyse de l'impact de cette crise de liquidites sur l'activite industrielle est reprise plus en detail au Chapitre V. ~I La faible diminution du taux de change effectif reel en 1986-87 s'est averee insuffisante pour compenser l'appreciation implicite causee a la foLs par la diminution du taux tarifaire nominal maximum, qui est passe de 601 a 451, et l'abolition des restrictions quantitatives sur certains bi,ens de consommation pour lesquels la demande theorique est relativement el.evee. - 10 B. Interaction entre stabilisation et ajustement 2.08 II n'est peut-etre pas inutile, a ce stade, de degager les effets macroeconomiques relatifs des politiques de stabilisation - liberalisation appliquees depuis 1983. Si les reductions du deficit budgetaire de l'Etat sont indiscutablement generatrices d'austerite, une devaluation du taux de change peut, en theorie, engendrer soit une expansion, soit une recession economique selon Ie comportement d'un certain nombre de facteurs - niveaux d'utilisation de la capacite, elasticite des biens marchands, rigidites dans la mobilite des facteurs, etc. L'utilisation d'un modele informatise d'equilibre general pour simuler diverses politiques peut aider a y voir plus clair. 2.09 Dans Ie cas du Maroc, il est possible de montrer que seule la devaluation peut ameliorer la balance des paiements tout en favorisant la croissance du PIBl/. Par contre, une reduction des depenses publiques et/ou un accroissement de la fiscalite entrainent inevitablement un ralentissement considerable de l'activite economique~/. De fait, l'effet deflationniste de la politique de gestion de la demande suivie depuis 1983 parait avoir ete amorti par 1 'application d'une politique de change avisee. En attirant les ressources dans Ie secteur des biens marchands, la devaluation a stimule a la fois la substitution des importations et la croissance des exportations, contribuant ainsi a l'evolution favorable de la balance des paiements, ce qui, a son tour, a attenue la chute de la demande globale et du revenu a laquelle on aurait normalement abouti si l'on s'etait contente d'appliquer les tr~ditionnelles politiques de stabilisation2 /. 2.10 Les resultats de deux simulations confirment ces conclusions. Dans Ie cas d'un programme de stabilisation pure comprenant un relevement de 10% des taxes a l'importation, une baisse de 5% de la consommation de l'Etat et une reduction des investissements publics de 20%, Ie PIB baisse de 1,5%, les importations et les exportations tombant, respectivement, de 4,5% et de 0,3%. Le budget et la balance des paiements s'ameliorent, respectivement, de 2,2 milliards de dirhams et de 1,7 milliard de dirhams, tandis que l'emploi diminue de 3,6% dans Ie secteur structure. On a ensuite evalue l'impact d'une politique de stabilisation avec ajustement orientee vers l'exterieur. Une reduction de 5% dans la consommation de l'Etat, de 10% dans les investissements publics et une devaluation de 10% ne font baisser Ie PIB que de 1,2% et l'emploi de 2,4%. La baisse des importations est moindre qu'en l'absence de devaluation, tandis que les exportations augmentent de 5% alors 11 Une devaluation de 10% qui ne s'accompagne pas d'un ajustement des salaires nominaux entraine une reduction du deficit courant de 200 millions de dollars, soit 22% du niveau de 1985, et augmente Ie PIB de 1,3%. ~I Une reduction de 10% des depenses de l'Etat entraine une chute du PIB de 4,1%, alors qu'un accroissement de 10% de la taxe sur les produits de base provoque une baisse de 2,3% du PIB. 11 L'economie a cru au taux annuel moyen de 4,1% depuis 1983. - 11 qu'e11es baissent de 0,3% dans l'autre scenario. De ce fait, l'ame1ioration de 2,5 milliards de dirhams qui apparait dans 1a balance des paiements est substantie11ement plus forte, comme l'est 1a reduction du deficit budgetaire de 2,9 milliards de dirhams. 2.11 Afin de cerner l'inf1uence relative des po1itiques de stabilisation et d'ajustement structure1 sur 1a performance de l'economie marocaine depuis 1983, l'on a utilise un modele macro-econometrique. Les simulations mont rent qu'au cours des trois dernieres annees, 1 'amelioration de 1a situation du compte courant a ete principa1ement due a 1a diminution de l'absorption interie1lre et a un certain nombre de facteurs exogenes. La reduction du deficit du compte courant, soit 1,1 milliards de dollars US s'exp1ique comme suit: llne reduction de 630 millions de dollars US est due a 1a diminution de l'absorption interieure, 1iee en grande partie a 1a compression du deficit du budget de l'Etat, a 1a devaluation, et au re1evement des taux d'interets; une diminution de 310 millions de dollars US tient d'une combinaison de p1usieurs facteurs: l'impact positif sur 1a production agrico1e (par. 2.05), l'amelil)ration des termes de l'echange et 1a chute des prix petroliers compensant 1argement 1a baisse du prix du phosphate; enfin, 160 million de dollars US decou1ent de 1a repercussion favorable de 1a structure plus rationnl~lle des incitations au niveau de 1a production. 11 n'est pas etonnant que 1e programme de 1ibera1isation n'ait eu qu'un effet limite sur l'assainissement de 1a balance des paiements, compte tenu de 1a part re1ativement limitee des produits manufactures non traditionne1s dans l'ensemb1e des exportations au debut du programme et des retards encourus dans 1a mise en oeuvre des reformes orientees vers 1a production. A moyen terme, l'on s'attend a ce que l'impact re1atif des po1itiques structure11es sur 1e compte courant s'intensifie, reduisant de ce fait 1e degre d'absorption necessaire. 2.12 Impact budgetaire sur 1e comportement de l'epargne et de l'investissement. La strategie de deve10ppement a moyen terme du Maroc suppose une utilisation appropriee de 1a po1itique commercia1e et industrie11e pour renforcer 1a competitivite internationa1e et deve10pper 1a production de biens ~lrchands. Une augmentation de 1'offre interieure globale aura vraisemb1ab1ement pour effet d'e1ever, dans un premier temps, 1e niveau de l'investissement interieur ainsi que de modifier profondement l'affectation des r~ssources. Remp1acer, dans l'activite economique a vocation commercia1e, l'Etat par 1e secteur prive dynamique est un element important de l'ajustement structure1 au Maroc. Une analyse des rapports entre 1e deficit budgetaire et 1e comportement de l'epargne et de l'investissement fait apparaitre que des retards pris sur 1e front de 1a stabilisation commencent a faire sentir leurs effets sur 1e potentie1 d'ajustement futuro 2.13 L'environnement macro-economique du Maroc s'est genera1ement caracterise par une po1itique d'expansion budgetaire en meme temps qu'une politiqlle de relative austerite monetaire. Avant 1983, 1es emprunts exteriellrs finan~aient presque 60% du deficit du Tresor. Lorsque l'acces du Maroc allX capitaux exterieurs s'est trouve brusquement reduit en 1983, 1es emprunts de 1a Banque A1-Maghrib ont atteint des niveaux sans precedent, comme 1e montre 1e Tableau 2.2. Dans 1a mesure ou 1es autorites monetaires se sont montrees fermement reso1ues a ne pas recourir systematiquement a l'inf1ation pour financer 1e deficit, i1 y a eu un effort concerte en vue de mobi1iser une - 12 epargne interieure supp1ementaire pour Ie Tresor. Dans Ie cadre d'une reforme plus vaste du secteur financier, appuyee par Ie deuxieme pret a l'ajustement de 1a po1itique industrie11e et commercia1e, des mesures ont ete prises afin de deve10pper 1es marches monetaires et financiersl/. Tableau 2.2 : SOURCES DE FINANCEMENT DU TRESOR (en millions de dirhams) ~/ 1980 1982 1983 1984 1985 1986 1987 ~/ Deficit du Tresor 11.148 11.322 10.643 10.623 11.346 6.819 6.198 Source des fonds Emprunts etrangers ~/ 6.761 6.503 4.466 5.071 3.772 -225 155 Emprunts a 1a Banque centrale 1.332 1.182 3.382 1.325 917 952 n.a. Emprunts aux banques ,!!./ nationa1es 2.510 839 2.962 841 3.573 3.683 2.225 Autres sources nationa1es ..!:/ 176 37 -539 -28 1. 731 2.953 5.001 Flux des arrieres 369 2.761 372 3.414 . 1.353 -544 -1.183 ~/ Sur base des montants engages apres allegement de 1a dette. Q/ Apres allegement des interets sur 1a dette exterieure. £/ Les chiffres pour 1985-86 ref1etent l'emission recente de bons du Tresor au secteur prive non financier. ~/ Provisoire. ~/ Y compris 1es creances propres de l'Institut d'emission. Source: Banque mondia1e, Rapport sur 1a mobilisation des ressources, 1987. 2.14 Cette strategie a porte des fruits a court terme. La montee continue11e des taux nominaux et reels payab1es sur 1es depots (Tableau 2.3) a ete 1iee a un important changement dans 1a composition des portefeui11es, 1es avoirs en monnaie faisant place progressivement aux depots bancaires et, en particu1ier, aux depots a terme, comme en temoigne 1e fait que, depuis 1984, 1a croissance de Mz a ete plus forte (54%) que ce11e de M\ (33%). Le p1afonnement du credit a l'economie assurait qu'une proportion appreciable de l'augmentation des res sources financieres des banques commercia1es serait dirigee sur Ie Tresor. Les emissions recentes, a l'intention du secteur prive non financier, de bons du Tresor exempts d'impots et portant un interet e1eve ont ete un moyen nouveau de financer Ie deficit. Tous ces facteurs ont permis de reduire 1a part du financement de 1a Banque A1-Maghrib, qui, de 31,8% en 1983, n'etait plus que de 10% en moyenne en 1985-86, tandis que Ie taux d'inf1ation baissait de 12,5% en 1983 a 2,4% en 1987. 1/ Voir Maroc: Deuxieme Pret a l'Ajustement de 1a Po1itigue Industrie11e et Commercia1e, Banque Mondia1e, Rapport P-4075-MOR, du 6 mai 1985. - 13 Tableau 2.3 EVOLUTION DES TAUX D'INTERET AU MAROC (pourcentages) Taux nominaux Taux d 'inflation .£/ Taux reels ,!t/ .!/ ,!t/ Annee Emprunts .1/ Prets Emprunts Prets 1974 3,0 6,5 14,4 -11,4 -7,9 1976 3,5 8,0 13,4 -9,9 -5,4 1981 6,0 10,0 13,2 -7,2 -3,2 1983 6,5 12,0 12,5 -6,0 0,5 1985 10,5 14,0 10,0 0,5 4,0 1986 10,5 14,0 4,4 6,1 9,6 1987 10,5 14,0 2,4 8,1 11 ,6 ~I Tal~ paye sur depots a six mois en fin d'exercice. bl Tal~ paye, en fin d'exercice, sur 1es prets reescomptab1es a moyen terme. £1 POlLrcentage de changement annue1 de l'indice des prix a 1a consonunation de decembre a decembre. 2.15 Bien que des resu1tats encourageants aient ete enregistres jusqu'a present l une analyse plus approfondie de 1a strategie de financement actuelle montre que ce11e-ci comporte des couts e1eves a court terme, risque de porter atteintE: au processus de changement structure1 vise et de ne pas etre viable a l'avenir. Ma1gre 1e succes considerable remporte dans 1a mobilisation d'une epargne additionne11e, 1es emprunts aux sources interieures traditionne11es n'ont pt:LS suffi a financer 1e deficit budgetaire. 11 a donc fallu recourir a l'epargne privee forcee, provenant d'epargnants prives et d'entreprises publiquE:S, sous 1a forme d' arrieres de paiements, ce qui, depuis 1983, a represente pres de 321 du financement du Tresor. 11 existe ega1ement un danger croissant d'eviction, comme 1e montre l'evo1ution recente des indicatE!urs monetaires. Entre 1980 et 1985. 1e credit interieur total accorde a l'Etat: par l'ensemb1e du secteur bancaire a augmente a un taux moyen annue1 de 14,8%, tandis que 1e Mz n'a augmente que de 8,91 au cours de 1a meme periode. De ce fait, 1a part du credit bancaire interieur total envers l'Etat dans 1a masse monetaire est passee de 62,61 en 1980 a 81,81 en 1985. Les taux d'interEits~~ ont augmente d'environ 19,5 points de pourcentage depuis 1a moitie des annees 70 afin d'encourager 1a mobilisation de res sources privees, 11 Bien que 1es taux d'interets ne soient pas excessivement e1eves par rapport a ceux des autres pays en voie de deve10ppement (101 en termes reels), une montee soutenue des taux risque de deboucher sur une situation ou 1e re1evement des taux, des paiements d'interets et 1e gonf1ement de 1a dette pub1ique aboutiraient a une explosion du deficit budgetaire. En 1986, par exemp1e, 1e coefficient des interets de paiement sur 1a dette publique non amortie par rapport au deficit budlgetaire global etait de 1,07 avant allegement de 1a dette. - 14 de maniere a compenser le manque relatif d'epargne exterieure et publique~/. 2.16 Le relevement des taux d'interets qui a eu lieu en meme temps qu'etaient supprimees les provisions pour amortissement accelere a des fins fiscales, a la suite de la promulgation du nouveau code des investissements en 1983 (par. 5.14), a entraine une hausse considerable du cout du capital A/ comme le montre le Tableau 2.4. Par rapport aux salaires industriels et a la valeur ajoutee manufacturiere, le cout du capital a manifeste une nette tendance ascendante, ce qui porte a croire que la demande d'investissement a ete affectee negativement par les accroissements de cout du capital dus a la fois a l'effet de substitution (en rendant le capital plus couteux par rapport a la main d'oeuvre) et a l'effet de production (en augmentant le cout reel du capital). Une analyse de la formation brute de capital fixe dans le secteur industriel fait apparaitre qu'apres avoir culmine en 1982, les depenses d'investissement reelles dans le secteur manufacturier ont ensuite baisse (Tableau 2.4). De fait, les prets reescomptables a moyen terme et ceux de la BNDE2/, qui sont les deux principaux instruments de prets a l'investissement industriel, ont enregistre une baisse de leur part de credit total, laquelle, de 37,4% en 1982 est passee a 35,5% en 1985 (Tableau A.II.3). Table 2.4: INVESTISSEMENTS MANUFACTURIERS ET COUT RELATIF DU CAPITAL POUR L'INDUSTRIE MAROCAINE (en milliers de dirhams constants 1980) I n v e s tis s e m e n t Cout relatif du caEital Produits Ear raEEort a: \ . Annee Agro- Textile Produits electriques Main Plus-value industrie & cuir Chimigues & mecanigues d'oeuvre Manufacturiere (en milliers de dirhams constants 1980) (1980=100) 1979 107,0 75,1 151,9 79,9 78,9'!/ 76,7~/ 1980 160,2 155,5 227,7 100,2 n.d. n.d. 1981 89,6 123,6 144,8 92,2 110,3 108,8 1982 221,2 113,8 360,8 87,2 n.d. n.d. 1983 208,0 85,2 142,4 80,8 157,5 173,3 1984 112,3 145,7 135,5 118,5 170,8 191,8 1985 120,4 140,4 126,6 71,0 173,3 203,0 ~/ Pour 1977. Sources: Ministere de l'industrie et calculs de la mission. 11 Bien que la propensite moyenne a l'epargne du secteur pr1ve marocain ait augmente avec la hausse des taux d'interets reels (Tableau A.II.2), on ne saurait etablir un lien direct de cause a effet entre taux d'interet et epargne. Dans le contexte marocain, il est fort probable que le relevement des taux d'interets en termes reels a influe sur l'investissement. ~I La methode suivie pour calculer le cout du capital au Maroc est indiquee a l' Annexe I. ~I Banque nationale pour le developpement economique. - 15 2.17 L'evolution du cout relatif du capital est determinante pour expliquer Ie comportement de l'investissement au Maroc. Elle montre aussi comment les ref ormes mises en oeuvre a ce jour ont reussi a reduire substantiellement, sinon a eliminer, Ie desavantage dont souffrait jusqu'ici la main-d'oeuvre. Dans la seconde moitie des annees 70, 1 'augmentation des salaires reels et la faiblesse du cout du capital, dues surtout aux distorsi()ns de la structure des incitations commerciales et industrielles, avaient oriente les choix sectoriels aussi bien que techniques vers un niveau d'intensite de capital relativement eleve. II faut donc replacer la baisse recente de l'investissement dans Ie contexte d'un deplacement des prix relatifs des facteurs visant a corriger les distorsions anterieures. Chose plus importante, 1 'augmentation de l'investissement dans les secteurs orientes vers l'el'portation a intensite de main-d 'oeuvre relativement forte indique que l'economie s'achemine progressivement vers une repartition sectorielle de la producti()n plus en rapport avec son avantage comparatif naturel. 2.18 Une analyse detaillee de la distribution subsectorielle de l'investissement dans Ie secteur manufacturier revele que les industries qui ont reussi a maintenir un niveau soutenu d'accumulation de capital sont celles qui ont Ie plus profite de la tendance croissante de l'economie a s'orienter vers l'exportation. C'est ce qui apparait, en outre, dans l'evolution de la demande relative de credit dans Ie secteur manufacturier. Alors que la part des indUf;tries manufacturieres dans Ie total du credit a a peine change au cours de la periode 1982-85, la part relative des credits a l'exportation a augmente" refletant ainsi Ie dynamisme accru des exportations et l'absence de plafonnernent du credit a l'exportation. Par contre, si, par suite de. la persistance des dtHicits budgetaires, les taux d' interet demeurent eleves a l'avenir., l'indispensable reaffectation des ressources productives qui constitue la base de l'ajustement structurel pourrait etre compromise. 2.19 Homogeneite interne des politigues macro-economigues. La strategie financiere appliquee dans Ie passe, ou Ie niveau d'inflation a ete abaisse en epuisant les avoirs exterieurs nets et en accumulant les arrieres, apparait comme une strategie non viable, comme Ie montrent bien les recentes penuries de deviSE,S et les arrets de travail intermittents qui se sont manifestes dans les prOjE,ts finances par l'Etat. Une analyse du deficit budgetaire structurE,ll/ (c.a.d. Ie deficit public en tenant compte de I 'inflation et des variations cycliques dans les depenses, recettes et avoirs nets de l'Etat) fait app~lraitre, en outre, qu'il existe une contradiction fondamentale avec les objectifs d'inflation a moyen terme. Ceci peut etre observe au moyen du cadre an~llytique mis au point par Sargent et Wallace~/. Ce cadre repose sur une simple identite comptable qui etablit un lien entre Ie deficit budgetaire 11 La derivation du deficit structurel est presentee a l'Annexe II. ~I Voir Sargent, T. et Wallace, N. (1982), "Some Unpleasant Monetarist Arithmetic", Federal Reserve Bank of Minneapolis Quarterly Review. - 16 et les sources eventuelles de financement~/. On etablit un rapport directe entre la variation de la base monetaire et Ie deficit primaire en imposant des limites a certaines variables. Dans Ie cas du Maroc, il faut exclure a l'heure actuelle Ie financement du deficit budgetaire par Ie recours a l'emprunt ou l'utilisation des reserves de change, en raison de la charge insoutenable du service de la dette et de la crise de liquidite actuelle~/. Du fait que Ie Maroc est un petit pays, les taux d'interet mondiaux et les variations proportionnelles des termes de l'echange sont un facteur exogene. Au Maroc, Ie taux d'interet interieur est etroitement lie au taux d'interet mondial corrige des differences de taux d'inflation et l'evolution moyenne la plus probable des taux de change. C'est pourquoi, les autorites monetaires disposent de moyens limites pour ajuster les taux d'interet interieurs en termes reels afin de satisfaire les besoins d'emprunt 11 On peut financer la difference entre les depenses et les recettes publiques par l'emprunt interieur, les entrees de capitaux etrangers, la creation de monnaie, ou l'utilisation des reserves en devises, ce qui nous donne l'identite budgetaire suivante pour Ie secteur publique: G + i D + ei* D* - T =M + D + e D* e R P P P P P P dans laquelle G est Ie niveau des depenses totales de l'Etat, Test la somme des impots reels, nette de subventions, et i et i* sont respectivement les taux d'interet nominaux interieurs et internationaux, D et D* representent respectivement l'encours de la dette publique interieure et exterieure, Rest le niveau des reserves de change officielles, e est le taux de change, M est Ie stock nominal de monnaie centrale, et P est Ie niveau des prix interieurs. ~I Si on fixe les ratios actuels entre la dette et le PIB a leur maximum pour les emprunts interieurs (d) et exterieurs (d*) et Ie ratio des reserves officielles au PIB a un minimum, on obtient la relation suivante entre Ie financement inflationniste et Ie deficit budgetaire reel en proportion du PIB: S = M = o + ( r - gy) d + (r* + gc - gy) d* Py dans laquelle S est Ie seigneuriage que l'Etat doit obtenir en emettant de la monnaie, 0 est Ie deficit primaire reel (c'est-a-dire Ie deficit budgetaire global moins les paiements d'interet), r et r* sont respectivement les taux d'interet reel interieurs et internationaux, gy est Ie taux de croissance du PIB reel, et gc est Ie taux de degradation des termes de l'echange. L'omission d'un terme correspondant a la variation des reserves officielles repose sur l'hypothese selon laquelle le niveau des reserves par rapport au PIB est a un minimum et on estime que le cout de l'accumultion de reserves supplementaires dans un avenir proche est trop eleve. - 17 du Tresor~/. Hormis une augmentation du taux de croissance du PIB qui ame1iore l'aptitude de l'economie a assurer 1e service de 1a dette et attenue 1es difficu1tes d'emprunt du Treso~/, 1a seu1e fa~on pour l'Etat de limiter son recours a l'emission monetaire consiste a reduire 1e deficit primaire en uti1isant conjointement des re1evements d'impots et/ou des reductions de depenses. 2.20 Dans 1e cas du Maroc, on a eva1ue 1a concordance interne entre 1e deficit budgetaire et 1es objectifs fixes a l'inf1ation sur 1a base de projecti.ons de recettes et de depenses, de taux d'interet interieurs et exterieurs, de taux de croissance du PIB, et des taux d'inf1ation interieurs et internationaux. On a estime que 1e deficit structure1 primaire etait d'environ 1,7% du PIB en 1986. Etant donne 1es hypotheses fondamenta1es sur 1esquelles repose cette analyse, a savoir 1es difficu1tes d'emprunt et 1 'evolution des element exogenes, i l faudrait un taux d'emission de 3,4% du PIB pour financer 1e deficit budgetaire2 /. Ce taux pourrait entrainer, a son tour, un taux d'inf1ation de l'ordre de 20%, bien superieur a ceux enregistres par 1e passe·~./. La reticence grandissante du Gouvernement a poursuivre une po1itique de glissement du dirham, ne fut-ce-qu'en termes nominaux, entrainerait une appreciation du taux de change en termes reels, ce qui mettrait en peril 1e programme de 1ibera1isation et encouragerait 1a fuite speculative de capitaux. 11 Le fait d'abaisser artificie11ement 1e taux d'interet pour 1es emprunts du Tresor ou d'ob1iger 1es banques a absorber plus de va1eurs d'Etat qu"elles ne 1e feraient d 'habitude a un taux preteur donne, represente en fait un impot pre1eve sur 1es avoirs bancaires dans 1equel on peut voir UnE! autre forme de seigneuriage. ~I Pour un traitement plus detai11ee du rapport entre 1a dette, 1a structure economique, l'ajustement, et 1a croissance, priere de se reporter a l'Eitude de M. Se10wsky et de H. van der Tak, "The Debt Problem and Growth", Banque Mondiale, mimeographie, 1986. 31 La derivation a1gebrique de cette relation est exposee a l'Annexe II. ~I Le seigneuriage en proportion du PIB est egal au taux de variation de la monnaie centrale multip1ie par l'inverse de sa vitesse de circulation, soit: S = dM/M xlIV. Le taux de variation de 1a base monetaire est donc egal au rapport entre 1e seigneuriage et 1e PIB mu1tip1ie par 1a vitesse de circulation-revenu de 1a base monetaire, estimee entre six et sept au Maroc. L'equation des echanges, MV = Py, demontre qu'avec un niveau de seigneuriage ega1 a 3,4% du PIB, V et y etant constants, 1e taux de variation du niveau des prix depassera 20%. Il est evident qu'il faut reduire le deficit budgetaire ou bien rea1iser un taux de croissance economique plus e1eve pour que 1 'inflation ne s'acce1ere pas a l'avenir. - 18 2.21 Les pays en deve10ppement ont plus souvent recours au seigneuriage pour financer leur deficit que 1es pays industria1ises~/. On constate, en effet, que dans ces pays, 1a vitesse de circulation de 1a monnaie centrale est plus 1ente, ce qui e1argit 1a base nomina1e d'imposition et permet a l'Etat de se procurer davantage de recettes etant donne 1e taux d'imposition qui resu1te de l'inf1ation. Le recours re1atif au seigneuriage comme source de recettes pub1iques dans certains pays en deve10ppement et pays industria1ises dans 1e temps figure au Tableau 2.5. Comme on pouvait s'y attendre, 1e taux d'emission monetaire par rapport au PIB est beacoup plus e1eve dans 1es pays en deve1oppement. Tableau 2.5: SEIGNEURIAGE EN POURCENTAGE DU PIB DANS CERTAINS PAYS (en pourcentages) Annee A11emagne France Japon USA Maroc Philippines Egypte Tunisie Coree 1975 0,29 -2,27 0,39 0,46 1,89 0,74 3,60 1,60 2,95 1978 1,31 0,90 1,28 0,71 2,02 1,35 5,85 1,61 3,04 1980 -0,38 0,90 0,57 0,34 0,74 0,71 14,28 1,05 -0,59 1981 -0,16 0,29 0,24 0,18 1,85 0,56 8,43 2,11 -0,94 1982 0,48 1,04 0,54 0,34 0,92 0,31 10,97 2,07 1,93 1983 0,51 0,30 0,48 0,33 1,79 2,44 10,28 1,68 0,44 1984 0,35 0,63 0,75 0,33 1,58 1,08 5,56 1,01 0,22 1985 0,30 0,35 n.a. 0,51 \ 1,01 0,81 6,45 0,87 0,09 Statistiques financieres internationa1es 2.22 II vaut 1a peine d'observer que, dans Ie cas du Maroc, Ie taux d'emission monetaire requis pour financer un deficit primaire equivalent a 1,7% du PIB serait sensib1ement plus e1eve que par Ie passe. Avec l'inauguration des reformes du secteur financier et 1 'elimination des barrieres artificie11es a l'intermediation financiere privee, 1a demande de monnaie a un niveau donne de revenu a tendance a diminuer. Ceci augmente 1a vitesse de circu1ation-revenu de 1a monnaie, 1es particu1iers cherchant a se debarasser de leurs encaisses excedentaires ce qui, a son tour, reduit l'assiette imposab1e qui resu1te de l'inf1ation. Si l'Etat conserve Ie meme taux d'emission, Ie taux d'imposition resultant de l'inf1ation, c'est-a-dire Ie taux de croissance de 1a base monetaire, et donc Ie taux d'inf1ation, doit augmenter. Pour que l'objectif fixe a l'inf1ation soit respecte dans un pays ou se produit une grande reforme du secteur financier, i1 faut reduire 1e deficit budgetaire dans une mesure correspondante. Cette conclusion presente un interet particu1ier dans Ie cas du Maroc qui, dans Ie cadre du programme 11 Ceci est Ie resu1tat d'un degre re1ativement plus faib1e d'intermediation financiere et d'un eventai1 plus limite d'instruments financiers dont disposent 1a p1upart des pays en deve1oppement. - 19 ITPA 9 a adopte une serie de reformes majeures pour augmenter l'importance des circuits financiers. Le lien entre les mesures de stabilisation et Ie succes des ref ormes structurelles en est donc renforce. 2.23 Effets budgetaires des mesures structurelles. Le programme de liberalisation des echanges devait avoir a la fois un effet direct negatif sur les recettes budgetaires a court terme, effet qui devait etre neutralise par l'application de certaines mesures compensatoires, et un effet indirect positif a moyen terme. On prevoyait que la rationalisation de la structure de la prot.ection et la reduction du desavantage dont souffraient les exportations, par une diminution des taxes applicables aux echanges internationaux, allaient creer des trous dans les recettes budgetaires. Paz contre, un certain nombre de mesures compensatoires, comme une augmentation general.e des taux de l'impot indirect n' ayant pas d' effet discriminatoire sur Ie comm,erce exterieurl/ et une politique de taux de change active tendant a elargir l'assiette de l'impot, avaient ete definies pour compenser la baisse des recettes. Enfin, la relance de l'activite economique en general dans les secteurs industriels et dans les exportations en particulier, consequence d'une meilleure affectation des ressources, eu egard a l'avantage comparatif du Maroc, devait entrainer, a moyen terme, une augmentation des recettes fiscales. 2.24 I.e Tableau 2.6 indique l'evolution des recettes de l'impot sur les transactions commerciales exterieures, en valeur absolue et en pourcentage de 1a valeur totale des importations et des recettes fisca1es. Le produit global de l'impot sur les tra~sactions commercia1es en prix courants, non compris la taxe sur 1es produits et 1es services, a regu1ierement augmente jusqu'en 1982 pour ensuile baisser 1egerement. Conformement au programme de liberalisation1./, Ie taux de la taxe speciale a l'importation (TSI) (par. 3.04) a ete ramene de 151 en 1983 a 51 en 1987, entrainant une reduction sensible des recettes. Comme Ie montre Ie Tableau 2.6, la part de 1a TSI par rapport a l'ensemble du produit de 1a taxe sur 1es importations est tombee de 34,81 en 1982 a environ 14,01 en 1987. Cette tendance a ete amortie, dans une certaine mesure, par une augmentation des recettes douanieres, qui ont continu·e a croitre en depit d tune serie de reductions intervenues dans Ie bareme tarifaire nominal maximum en 1984-86. Ce phenomene peut s'expliquer par 1a proportion re1ativement faible des articles lourdement taxes dans l'ensemble des articles d'importation, d~nt la majorite demeure assujettie a des restrictions quantitatives (par. 3.26), et par Ie fait que, dans la composition des importations, la part des articles non taxes a ete reduite en 11 L'introduction d'une taxe a 1a valeur ajoutee au Maroc en avril 1986 a ex·clu cette option. Les autorites marocaines ont d 'abord voulu s 'assurer que la taxe a la valeur ajoutee donnait de bons resu1tats avant de pr()ceder a une modification des taux. ~I On trouvera a l'Annexe IV et au Chapitre III (par. 3.09 a 3.10), de plus amples renseignements sur la panop1ie de taxes sur les transactions commerciales en vigueur au Maroc et sur la maniere dont e1les ont ete affectees par la liberalisation du regime des echanges. - 20 1985-87l /. Ainsi s'exp1ique 1 'augmentation du produit de 1a taxe a 1 'importation par rapport a 1a valeur totale des importations en 1986, ma1gre une baisse continue, depuis 1984, de 1a part de l'impot sur 1es transactions commerciales dans l'ensemb1e des recettes fisca1es. Tableau 2.6: EVOLUTION DU PRODUIT DE L'IMPOT SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EXTERIEURES (en millions de dirhams) 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Total du Qroduit de 1a taxe sur les transactions commercia1es exterieures Sans la taxe sur les produits et les services 5792 5262 5627 5771 5600 5640 X du produit total de l'impot 37,8% 29,0% 29,5% 27,3% 23,3% 21,5% Avec la taxe sur les produits et les services 8611 8138 9251 9866 9926 10039 % du produit total de l' impot 56,2% 44,9% 48,5% 46,6% 42,5% 38,2% Produit de 1a taxe a l'imQortation Droits de douane 1703 1598 1885 2245 2373 3059 Taxe speciale a 1 'importation 2994 2631 2533 2221 2033 1402 Droit de timbre 849 810 913 972 970 996 Total 5546 5039 5331 5438 5376 5457 Pourcentage des importations 21,3% 19,7% 15,5% 14,1% 15,5% 15,6% Source: Annexe statistique, Tableau A.II.4. 2.25 Les taxes a l'exportation ont ete pratiquement supprimees, conformement au programme de libera1isation (par. 3.11), a l'exception des exportations minera1es, sur lesquel1es un droit est pre1eve. Mais ce n'est pas 1a penaliser 1es exportations dans la mesure ou cela concerne en general 1e phosphate, marche sur lequel 1e Maroc jouit d'une position tres favorable, de sorte que ce1a equivaut a un tarif optimumA/. Le niveau estimatif, pour 1987, de 1a taxe sur les transactions commercia1es (a l'exclusion du produit de 1a TVA sur les importations) represente 21,5% du total des recettes fiscales, consequence a la fois de mesures structurelles (par exemple, 1a 11 Lapart relative du ble et du petrole, qui sont importes en franchise, a tres fortement baisse en 1985-87, baisse due a une bonne production agrico1e interieure et a la chute des prix mondiaux du petrole, ce qui a eu pour effet, a son tour, de liberer des capacites d'importation pour articles taxables. ~I Pour savoir comment un grand pays exportateur peut repercuter le cout d'une taxe a l'exportation sur Ie pays importateur, voir H. Johnson, The Gains from Exploiting Monopoly or Monopsony Power in International Trade, Economica, mai 1968. - 21 suppression de 1a taxe statistique sur 1es exportations et 1a reduction du taux maximum de droit de douane) et de phenomenes cyc1iques, notamment de 1a chute du produit de l'impot sur 1es exportations de phosphate 1iee a 1a baisse recente de 1a demande mondia1e de phosphate et de ses derives. 2.26 Les pertes de recettes fisca1es dues aux diverses incitations prevues par 1es codes des investissements et des exportations (par. 5.13-15 et 3.15-17) ont contribue aux tensions budgetaires. Bien que beaucoup ait deja ete fait pour limiter l'etendue des incitations a l'investissement, 1es pertes que 1e code des exportations fait subir aux recettes du Tresor demeurent considerab1es (Tableau 2.7). Cette perte fisca1e a ete de l'ordre de 450 millions de dirhams en 1985, soit pres de 8% du produit total de l'impot direct. Tableau 2.7: DEPENSES FISCALES RESULTANT DE L'OCTROI D'INCITATIONS FISCALES (Valeur en millions de dirhams) 1976 - 1985 1976 1979 1983 1984 1985 Code des exportations 16,3 25,9 66,4 131,6 447,0 Code des investissements 113,0 139,2 20,8 54,0 69,4 Depenses fisca1es tota1es 129,3 165,1 87,2 185,6 516,4 Pour meIlloire Recettes fisca1es de l'admin. 8.322 13.802 18.943 20.971 23.161 Depenses fisca1es en % 1,5 1,2 0,5 0,9 2,2 Source: Ministere de l'industrie et estimations de 1a mission. 2.27 Cette analyse a montre que l'effet des reductions tarifaires sur 1es recettes budgetaires n'etait pas une cause majeure de desequilibre macroeconomique. Ces mesures ont ete necessaires, en outre, pour reduire 1es distorsions dans la structure des incitations et promouvoir une meil1eure affectation des ressources. Par contre, 1es incitations fisca1es prevues par le code des exportations risquent de se reveler de plus en plus couteuses a mesure que se feront sentir 1es effets de 1a liberaUsation des echanges et que de plus en plus de ressources seront affectees a des activites orientees vers l'exportation. Avec l'exoneration fisca1e quasi tota1e des exportateurs l /, l'expansion des exportations s'accompagnera d'une baisse des 11 Les entreprises exportatrices sont tenues de payer 1a participation a la solidarite nationale (PSN), introduit en 1980 pour financer l'effort de defense dans 1e Sahara occidental. Le taux de ce PSN, qui est de 10%, est applique au taux marginal de 1a taxe sur 1es benefices (48%), ce qui donne un taux effect if de 4,8% sur les benefices d'exportation. - 22 recettes fisca1es, c'est-a-dire que l'e1asticite-revenu des recettes fisca1es diminuera avec 1a transformation structure11e de l'economie. 11 pourrait en resu1ter une aggravation de 1a situation budgetaire deja precaire, ce qui risquerait d'hypothequer l'avenir de 1a 1ibera1isation des echanges au Maroc. Si l'on ne veut pas compromettre 1es progres realises dans 1e cadre du programme de 1ibera1isation, i1 s'impose de renforcer 1es reformes sectorie11es et de mettre en oeuvre simu1tanement un ensemble de po1itiques macroeconomiques qui accroissent 1e taux d'investissement et reduisent 1e coefficient du service de 1a dette par rapport a l'epargne tota1e, tout en maitrisant 1a demande globa1e et 1 'inflation. c. L'impact social de l'ajustement 2.28 Apres avoir monte regu1ierement jusqu'en 1979, 1es sa1aires reels ont ensuite sensib1ement baisse, suivant en ce1a 1e comportement du taux de change reel qui, comme on l'a note plus haut (par. 2.04), s'etait apprecie jusqu'a 1a fin des annees 70 pour ensuite se deprecier. 11 est probable que 1a devaluation du taux de change nominal aurait entraine une bien moindre depreciation ree11e sans 1a baisse des sa1aires ree1sl/. 2.29 L'impact negatif de 1a depreciation ree11e du dirham sur 1e pouvoir d'achat des salaries a ete, dans une certaine mesure, limite par 1e fait que 1es prix a la consommation ont augmente moins vite que les prix a la production. De ce fait, Ie salaire exprime en unites de produits a baisse davantage que Ie sa1aire reel exprime en articles de consommation. Toutefois, les disparites relevees dans Ie mouvement ~e l'indice des prix a la consommation par rapport a celui des prix a la production indiquent que Ie taux de change reel "interne" (c'est-a-dire Ie prix relatif des biens marchands interieurs par rapport aux biens non marchands) a, lui aussi, tendu a se deprecier. 2.30 La physionomie de l'emploi a ete sensiblement affectee par l'evolution des sa1aires reels. Comme les statistiques du travail sont generalement rares au Maroc, l'analyse des effets du programme d'ajustement sur l'emp1oi n'a porte que sur Ie secteur manufacturier~/. Le Tableau 2.8 retrace l'evolution de l'emploi permanent et total dans Ie secteur manufacturier depuis 1976. L'emploi a stagne jusqu'en 1979, alors que Ie sa1aire reel augmentait au rythme annuel de 7,71 au cours de la meme periode. Avec la baisse ulterieure des salaires reels, la reaction de l'emploi ne s'est pas fait attendre, passant de 197.300 travailleurs en 1979 a 296.953 en 1986. A 1a difference de l'investissement, l'emp1oi a enregistre une tendance ascendante commune a tous les sous-secteurs, sans qu'aucune industrie n'ait nettement surpasse les autres (Tableau A.II.5). 11 Les resultats de l'enquete industrie1le font apparaitre une sensible compression des marges beneficaires qui a contribue a renforcer l'impact de la devaluation. ~I Etant donne 1es liens entre les industries de transformation et d'autres secteurs de l'economie, representes formellement par les multip1icateurs intersectoriels d'emploi, l'effet global sur l'emploi est sans doute plus important. - 23 Tableau 2.8: EMPLOI INDUSTRIEL (nombre d'emp10yes. en mi11iers) Emp10i Emp10i Sa1aire reel total saisonnier (1980=100) 1976 190,0 29,4 89,0 1977 194,0 22.1 99,1 1978 176.9 14,7 108,9 1979 197.3 21,3 111,2 1980 222.1 27,9 100,0 1981 223,0 26,3 98,7 1982 n.d. n.d. n.d. 1983 239,3 29,5 97,3 1984 255,6 31,1 94,3 1985 271,3 42,7 94,2 1986 297,0 55,2 Source Ministere de l'industrie, 1es industries de transformation. 2.31 L'effet produit sur l'emp1oi a ete Ie plus fortement ressenti dans 1e secteur de l'agro-a1imentaire, ou 1a demande de main-d'oeuvre a bondi au rythme annue1 de 5,5'1, consequence probable d'un glissement marque des sa1aires reels dans ce secteur (20'1 depuis 1980). La croissance de l'emp10i dans 1e textile, cependant, a ete moins impressionnante (3.6'1 par an) par suite de l'augmentation - encore que modeste - des sa1aires reels (0,6'1 par an). Les sa1aires, dans 1e secteur du textile, ne representaient que 75,8'1 du sa1aire industrie1 moyen en 1985. Voila qui n'est pas surprenant dans 1a mesure oil 1e secteur du textile est un secteur a forte intensite de main-d 'oE~uvre re1ativement peu qua1ifiee. 2.32 Le cout social d'une reduction des sa1aires reels, et donc d'une baisse du pouvoir d'achat, a ete partie11ement compense par l'effet favorable produit sur l'emp10i, 1a production s'orientant davantage vers des activites d'exportation fortes uti1isatrices de main-d'oeuvre. Dans 1e meme temps, toutefois, 1a composition de l'emp1oi a 1egerement change, une partie de l' accroissement etant due aux travai11eurs saisonniers (Tableau 2.8). Il ressort c1airement du Tableau 2.9 que Ie cout social de l'ajustement, au Maroc, a ete modeste par rapport aux aut res pays comparab1es. Mais i1 est des signes qui tendraient a montrer que Ie marche du travail n'est pas encore sorti de sa diffici1e phase de reajustement. D'apres 1es estimations gouvernementa1es l ' , 1e ch8mage urbain n'a cesse de s'aggraver au cours des dernieres annees, passant de 11,9'1 en 1981 a 18,4'1 en 1984, pour ensuite descendre a 14,5'1 en 1985. 11 Rapport etabli par 1e Gouvernement marocain pour 1e Groupe consu1tatif de mars 1987. - 24 Tableau 2.9: INDICATEURS SOCIAUX COMPARATIFS, 1982-1985 (pourcentage de variation annuel1e moyenne) L'emp1oi dans Sa1aires reels PIB 1es industries dans 1es industries par habitant de transformation de transformation Argentine -1,2% 2,3% 12,6% Bresil 1,0% -0,2% -2,4% Chili 1,0% 5,7% -5,1% Mexique -2,3% -2,8% -12,1% 1,2% .j/ 5,5% -1,4% Maroc Perou -4,6% -4,2% -15,9% Turquie -4,6% 3,5% -12,8% ~I 1982-1986. 2.33 Au Maroc, l'emp1oi est un prob1eme po1itiquement plus sensible que Ie niveau des salaires en raison des taux eleves du chomage et du sous-emp1oi. C'est ce dont temoigne, notamment, 1a croissance rapide de 1a fonction pub1ique ma1gre Ie niveau re1ativement bas des salaires du secteur public. L'effet favorable produit sur l'emp1oi dans les industries de transformation est un phenomene encourageant de nature a rendre plus po1itiquement acceptable 1a poursuite du programme d'ajustement. - 25 ill. L'EVOLUTION DE LA REFORME DE LA POLITIQUE COMMERCIALE AU MAROC A. L'economie politigue de la reforme commerciale au Maroc 3.01 Deux considerations principa1es ont joue dans 1a determination de 1a po1itique commercia1e du Maroc dans 1e passe. La premiere etait 1e desir de proteger l'industrie naissante en preservant de 1a concurrence internationa1e 1es activites nationa1es de substitution des importations. La deuxieme etait 1e desir de recourir a des restrictions commercia1es comme moyen de redresser les desequilibres des comptes exterieurs et de pa1lier l'insuffisance des rentrees fiscales. La po1itique de change etait formu1ee independamment en vue de maitriser l'inf1ation. Mais la tendance du taux de change a la sureva1uation aggravait 1a situation de la balance des paiements ce qui contribuait encore davantage a corseter Ie regime des echanges. 3.02 Les obstacles au commerce exterieur et l'apparei1 reg1ementaire regissan.t 1es transactions internationa1es etaient fortement prejudiciables aux exportations. La conjonction de droits de douane re1ativement eleves et de restrictions quantitatives ont entraine, dans la demande d'importations, un changement progress if des articles finis envers les produits intermediaires et 1es biens d'equipement. Les pressions exercees par 1es groupements d'industrieLs en vue de reduire 1es baremes tarifaires sur ces dernieres categories ,mt conduit Ie Gouvernement a adopter tout un train d' exemptions fisca1es, representees par les divers codes des investissements (par.5.13-L5). Ceci reduisait1artificiellement Ie cout du capital et defavorisait 1es activites a forte intensite de main-d'oeuvre, domaine dans 1eque1 le Maroc jouit d'un avantage comparatif naturel. Face a la baisse des recettes: douanieres, 1a reaction des autorites a ete d'introduire de nouvelles taxes sur 1es transactions commercia1es, ce qui a eu a son tour pour effet d'accentuer 1a dispersion des taux d'imposition, aggravant 1es distorsions du systeme de protection. L'affectation de res sources rares a des secteurs hautement proteges et/ou inefficaces a eu pour effet d'affaiblir la competitivite internationa1e de l'industrie marocaine. 3.03 Reconnaissant l'importance d'un regime d'incitations plus neutre, Ie Maroc a entrepris un vaste programme de ref ormes structure11es en vue de redonner viabilite a 1a position de sa balance des paiements et de remettre son economie, a moyen terme, sur 1a voie d'une croissance durable. Les objectHs du programme ont ete definis et assimiles par 1e Ministere du commerCE! et de l'industrie dans 1e cadre d 'un projet de recherche menee conjointement avec 1a Banque mondia1e sur 1a structure des incitations industrielles. Les resu1tats de cette etude.!./ ont servi a 1a fois pour etablir un dialogue entre 1a Banque et 1e Gouvernement sur 1es orientations economiques et pour obtenir, en faveur de 1a reiorme, l'indispensab1e appui des industriels marocains, ce qui a oblige a des entretiens pro1onges avec 1es !I Maroc: Politique industrielle et promotion des exportations, Rapport de 1a Banque mondia1e 4893-MOR, janvier 1984. - 26 chefs d'entreprise afin d'exp1iquer 1es objectifs ainsi que 1e ca1endrier et l'eche1onnement des mesures de 1ibera1isation. Des etudes ont ete rea1isees en vue de determiner l'impact de certaines mesures sur ies divers sous-secteurs, ce qui a eu pour effet de rassurer 1es industrie1s en leur montrant que 1e Gouvernement etait sensible a leurs preoccupations et de mobi1iser ainsi l'appui necessaire au programme. 3.04 La strategie de 1ibera1isation adoptee etait 1iee a 1a reduction progressive et simu1tanee des barrieres non tarifaires et tarifaires, a 1a modulation du taux d"e change et a 1a poursuite de 1a stabilisation de l'economie. La notion de devaluation "compensee" etait jugee vitale pour encourager 1es exportateurs au moyen d'une po1itique de prix appropriee et pour contreba1ancer 1es effets economiques et financiers de 1a 1ibera1isation des echanges. Les restrictions quantitatives seraient reduites annue11ement et auraient disparu en 1989. La protection assuree par 1a structure tarifaire devait etre rationa1isee au moyen de reductions progressives dans 1e bareme tarifaire nominal maximum de telle sorte qu' aucun tarif ne dep"asserai t 25t. a partir de 1989. La taxe speciale a l'importation, une surtaxe uniforme et genera1isee, devait etre supprimee en 1986. La raison profonde du choix de 1a TSI, taxe re1ativement peu generatrice de distorsions, etait que sa suppression reduirait 1a protection effective d'une maniere equitable pour l'ensemb1e des secteurs. L'avantage escompte de cette approche etait qu'e11e permettait une distribution equitable du fardeau, 1a rendant ainsi po1itiquement plus acceptable. L'impact budgetaire du programme a ete meticu1eusement analyse et des mesures ont ete proposees pour compenser 1e trpu budgetaire. La necessite de reduire 1e deficit budgetaire global etait reconnue comme un objectif independant, mais comp1ementaire, de 1a 1ibera1isationi /. Lance en 1984, 1e programme visait, pour tenter de resoudre 1a crise de 1a balance des paiements de mars 1983, a app1iquer des restrictions quantitatives genera1isees aux importations afin de contenir ce11es-ci et de desamorcer 1a crise de devises. Comme 1e montre l'ana1yse qui suit, on a beaucoup fait jusqu'ici. 3.05 Mais ce qui a ete determinant dans 1e succes du programme de 1ibera1istion, c'est 1a vo1onte soutenue du Gouvernement de reformer 1a po1itique commercia1e et 1a dexterite avec 1aque11e i1 a su mener 1es negociations avec 1es industrie1s. Les six annees qui se sont ecou1ees depuis 1a mise en route du projet conjoint de recherche et l'execution du programme de 1ibera1isation, pour longues qu'e11es aient pu paraitre, ont ete necessaires pour induire 1es indispensables changements d'attitude dans l'ensemb1e de l'apparei1 economique. D'apres 1es resu1tats de l'enquete industrielle menee aupres de 40 entreprises par une mission de la Banque' mondiale en decembre 1986~/, tous les industrie1s interroges alors etaient pleinement conscients des objectifs du programme, et faisaient souvent etat de la volonte du Gouvernement de supprimer les restrictions quantitatives pour 1989 et de reduire les niveaux de protection a 25t. au maximum. Le programme 11 Maroc: Politique industrielle et promotion des exportations, op.cit. ~I On trouvera, a l'Annexe III, une description complete de 1a methode suivie, y compris les criteres de selection de l'echantillon. - 27 general des importations (PGI) pour 1987 avait deja ete discute avec les industries concernees, ce qui montre bien que Ie Gouvernement etait decide a poursuivre son effort de liberalisation meme en l'absence d'un pret de la Banque a cette fin~/. B. Changements dans les instruments de la politigue commerciale 3.06 La liberalisation du commerce exterieur apparait dans les reformes introduites dans la politique des importations et dans celIe des exportations. On trouvera a l'Annexe IV une description des differents aspects qui caracterisent Ie regime des importations et des exportations au Maroc. On se preoccupera donc ici essentiellement de preciser les grands changem«mts qui ont ete apportes a la politique commerciale depuis 1983. 3.07 Politigue des importations. 1e Tableau 3.1 montre les progres accomp1:Ls dans Ie demantelement des restrictions quantitatives. Apres Ie controle generalise des importations en mars 1983, i t y a eu transfert progress if des produits des listes B et C a la liste A~/. En fevrier 1986, la liste C a ete officiellement supprimee; de ce fait, la liste A a represente 67% de 1 'ensemble des positions tarifaires et 86% de la valeur totale des :ions. A la suite du transfert de 332 produits supplementaires dans Ie importa 1 cadre du Programme General des Importations de 1987, plus de 70t. des positions tarifaires figurent actuellement sur la liste A. Tablea~ MODIFICATIONS DU REGIME DES IMPORTATIONS, 1983-1986 (pourcentages) Position tarifaire .1/ Valeur des importations 1983 .!i.7 1984 1985 1986 1983 1984 1985 1986 Liste A 49,9 52,5 58,5 66,7 38,5 84,7 86,7 86,3 Liste B 32,1 37,7 41,2 33,3 61,3 15,2 13,3 13,7 Liste C 18,0 9,8 0,4 0,2 0,1 100 100 100 100 100 100 100 100 al Codes tarifaires a six chiffres de la NCCD. ~I Fev'rier de chaque annee. Ne tient pas compte de la fermeture de l'l~conomie en mars 1983, date a laquelle tous les produits de la liste A ont ete provisoirement transferes a la liste B. Source: Fichiers SINTIA et Ministere du commerce et de l'industrie. 1..1 Toutl~sles conditions du pret se trouvant remplies, la seconde tranche du deuxieme pret a l'ajustement de la politique industrielle et commerciale a ete debloquee en novembre 1986. ~I Les produits de la liste A peuvent etre librement importes sans autorisation prealable, ceux de la liste B exigent. 1 'obtention d'une licence, et les importations de produits de la liste C sont normalement interdites. - 28 3.08 La pratique au systeme des prix planchers a ete supprimee pour tous les produits industriels. Le prix de reference, instrument plus transparent encore qu'imparfait, a ete invoque par intermittence pour se garder contre des comportements de producteurs etrangers juges abusifs. Le recours aux prix de reference est actuellement limite pour la plupart aux carreaux de fa1ence, aux vetements de fin de serie et d'occasion et aux pieces de rechange pour voitures d'occasion. Dans ces cas-la, les prix de reference serviraient a faire piece au dumping et sont generalement etablis en fonction des prix internationaux. Les autorites marocaines justifient Ie recours aux prix de reference comme moyen de combattre des pratiques commerciales deloyales en disant qu'ils sont moins visibles et, de ce fait, moins susceptibles d'appeler des mesures de retorsion de la part de l'etranger. 3.09 Des mesures ont ete prises pour comprimer la gamme des taxes sur les transactions commerciales et pour reduire la dispersion de la structure tarifaire. Avant la mise en route du programme de liberalisation, les droits de douane pouvaient, d'un secteur a l'autre et a l'interieur d'un meme secteur, varier de 0% a 400%. Des produits semblables recevaient souvent des taux differents de protection nominale. Une analyse de la composition des importations par niveaux tarifaires en 1982 fait apparaitre l'ampleur de ces distorsions. Par exemple, 12 secteurs sur 20 avaient des tarifs allant de 0% a plus de 75%. Une fois exclus les articles beneficiant d'exemptions douanieres (admission temporaire, codes des investissements, produits soumis a des droits de douane nuls), Ie taux de droit de douane moyen non pondere variait de 8,4% a 150% selon Ie secteur. On ne tient pas compte, ici, de l'effet des restrictions quantitatives, qui sert a accroitre Ie taux nominal implicite de protection pour de nombreux produits. A la fin de 1983, Ie total des taux de droits et de taxes, pour 70% de tous les produits, s'etablissait en moyenne au-dessus de 30%. 3.10 En janvier 1984, la taxe speciale a l'importation a ete ramenee de 15% a 10% et Ie taux de droit de douane maximum a 60% en jui11et 1984 en vue de reduire la double taxation, la contrebande des articles d'importation et Ie cout eleve de la protection. Les secteurs touches par cette mesure comprenaient ceux du plastique (taux de droit de douane moyen: 68%), du verre (88%), des boissons (125%) et des chaussures (142%). La rationalisation de la structure tarifaire a encore progresse avec la reduction de la TSI, ramenee a 7,5% en janvier 1985, et celIe du droit de douane maximum, tombe a 45% au debut de 1986~/. La combinaison de ces mesures a ramene Ie taux cumulatif moyen non pondere des taxes sur les transactions commerciales de 58,7% a 36,5% et Ie taux de protection maximum de 464% a 60,7% (Tableau 3.2). La dispersion des taux entre les 8.050 positions du code douanier marocain a, elle aussi, ete fortement reduite. L'ecart type a ete ramene de 40,5 a 15,4. 11 La taxe speciale a l'importation a ete ramenee a 5% a partir de janvier 1987. - 29 Tableau 3.2: STATISTIQUES TARIFAIRES (pourcentages) Taux de Taux cumu1atif de l'impot droit de douane sur 1es transactions commerc ia1es'!/ exterieures 1983: Minimum 0,0 0,0 Maximum 400,0 466,3 ~[oyenne 36,1 58,4 Ecart type 40,5 46,0 Coeff. de variation 112,2 78,9 1986: tl;linimum 0,0 0,0 ~Iaximum 45,0 62,3 rl:loyenne 23,4 35,9 Ecart type 15,4 17,7 Coeff. de variation 65,8 49,3 f!1 Y compris 1a taxe speciale sur 1es importations et Ie droit de timbre; TVA non com~rise. Sources: Fichiers SINTIA et Ministere du Commerce et de l'Industrie. 3.11 Po1itigues des exportations. La promotion active et 1a diversification des exportations marocaines jouent un role essentie1 dans 1e programme de liberalisation. Depuis 1983, plusieurs reformes importantes ont ete introduites en vue de supprimer 1es barrieres aux exportations, de reduire 1es dispari tes entre activites d' exportation et activites de substitution des importations et de simplifier 1es procedures administratives dans 1e domaine du commerce exterieur. L'ob1igation de licence d'exportation, introduite au debut des annees 80 pour assurer l'approvisionnement du marche interieur, a ete supprimee pour 1a quasi-totali te des produits indus trie1s, agrico1es et miniers..!/. Le seu1 droit demeurant applicable aux exportations, 1a taxe statistique, qui etait de 0,5%, a ete, lui aussi, supprime. 3.12 La pierre angu1aire de 1a po1itique marocaine de promotion des exportations a ete 1e systeme de l'admission temporaire qui a fonctionne meme durant 1a crise financiere de 1983, demontrant ainsi a l'evidence que Ie Gouvernement demeure attache a sa po1itique de promotion des exportations. Les avantages de ce regime ont depuis ete e1argis et renforces dans 1e contexte du programme de 1ibera1isation. Par exemp1e, 1es exportateurs directs et indirects (c'est-a-dire 1es fournisseurs locaux des exportateurs) peuvent maintenant importer tous 1es intrants en franchise, sans devoir obtenir de licence pour 1es produits des 1istes B ou C, 1a seu1e exception 11 Font exception 1a barytine, 1e charbon de bois, 1es peaux et 1es cuirs. - 30 majeure etant les materiaux d'emballage, pour lesquels les fournisseurs nationaux etaient prioritaires. Afin de satisfaire aux conditions d'octroi de prets a l'ajustement de la politique industrielle et commerciale, ces produits ont ete liberalises et la liste "negative" pour les produits industriels supprimee. 3.13 Parmi les autres mesures prises depuis 1983 pour ameliorer Ie systeme de l'admission temporaire t on citera la provision pour avaries t Ie dedouanement sur place pour les intrants importes et les produits exportes t l'introduction de garanties annuelles globales pour couvrir Ie paiement eventuel de droits sur les importations en admission temporaire dans les cas ou les articles ne sont pas reexportes t et la decentralisation du systeme d'exportation prealable. En vertu de cette procedure t lorsque les articles initialement produits pour Ie marche interieur sont exportes t les fabricants peuvent importer, en franchise de droits, les intrants qui n'ont pas ete importes au titre du regime de l'admission temporaire (et par consequent, pour lesquels des droits d'importation ont ete payes) mais qui ont ete exportes par la suite. Des progres ont egalement ete realises dans la reduction du temps moyen des operations de dedouanement, qui est passe de 12 a 6 jours. Afin d'ameliorer Ie flux de l'information et de supprimer les contraintes institutionnelles afferentes aux transactions commerciales internationales, Ie Gouvernement marocain a etabli t sous les auspices du Premier Ministre t un Comite pour la simplification des procedures du commerce exterieur. 3.14 Les dispositions financieres preferentielles applicables aux activites d'exportation ont ete elargies et renforcees. Le plafond des credits a 1 'exportation avant expedition a ete releve et les delais de remboursement pour les credits d'apres-expedition ont ete allonges. Un mecanisme de credit a moyen terme pour financer l'exportation de biens d'equipement a ete mis en place. Les conditions preferentielles de credit accordees aux exportateurs pour leurs fonds de roulement ont ete augmentees. Les exportateurs re~oivent des taux preferentiels de 9%, c~ntre des taux a court terme de 14% applicables au credit commercial ordinaire. II convient de noter cependant que seule une fraction de la valeur des exportations est financee a des conditions preferentielles. Pour l'ensemble du secteur des industries de transformation t on a evalue a 6,61 pour les credits d'avant-expedition et a 11% pour les credits d'apres-expedition Ie montant de l'encours des prets par rapport aux exportations. On peut en deduire, tres approximativement t que la bonification d'interet, en proportion de la valeur des exportations f.o.b., est de 11 (c'est-a-dire 5% fois l7 t 61)t soit deux fois plus qu'en 1983. 3.15 Les principales incitations fiscales et financieres accordees aux exportateurs sontindiquees dans Ie code des exportations, qui elargit et precise un grand nombre des avantages prevus par Ie code des investissements industriels (par. 5.14). Promulgue en 1973, Ie code actuel des exportations exonere de l'impot sur les benefices professionnels (IBP), pendant dix ans s'il s'agit d'entreprises nouvelles et jusqu'en 1983 pour les entreprises qui existaient avant 1973, les benefices des entreprises industrielles et artisanales d'exportation. Depuis 1983, Ie Parlement a renouvele cette incitation chaque annee pour les entreprises existantes. De plus t les - 31 avantages du regime de l'admission temporaire sont officiellement accordes aux exportateurs aux termes de ce code. 3.16 Un code revise des exportations a ete recemment soumis au Parlement. Les principaux aspects en sont l'extension a 15 ans des avantages consentis aux exportateurs - a quoi vient s'ajouter une nouvelle periode de 10 ans si les benefices sont reinvestis - et l'etablissement de l'egalite d'incitations entre exportateurs directs et indirects. La portee du code sera egalement elargie afin d'y faire place aux exportations de denrees agricoles, de POiSSClDS et de produits mineraux aussi bien qu'a celles de services de construction et de travaux publics. Enfin, Ie seuil du chiffre d'affaires pour l'admission aux avantages du code a ete ramene de 10 a 2 milliards de dirhams. 3.17 Le code des exportations comporte plusieurs faiblesses qui ont pour effet d'E~xacerber les distorsions actuelles de l'economie. C'est ainsi que certaines incitations fiscales desavantagent la main-d'oeuvre en faveur du capital, ce qui encourage l'adoption de techniques relativement capitali~;tiques pour lesquelles Ie Maroc ne jouit pas forcement d'un avantage comparat:lf evident. L'ensemble d' incitations fiscales et financiEhes risque d'amener les pays industriels a prendre des mesures de retorsion sous forme de droits compensatoires et de mesures andi-dumping, sans compter que ces incitations pourraient bien avoir des consequences macroeconomique graves (par. 2.:~7). La subsistance d'un element discriminatoire a l'egard des exportat:lons dans la struc,ture des incitations, ainsi que la reticence croissante des responsables marocains a utiliser Ie taux de change en tant qu'instrt~ent de promotion des exportations, justifient dans une certaine mesure, :le recours continu aux incitations fiscales et financieres. 3.18 Adhesion au GATT. Le Maroc est devenu officiellement partie contractante du GATT Ie 15 juin 1987. Par son adhesion, Ie Maroc reaffirme son attacheroent aux principes du libre-echange. La consolidation!/ de 157 positionfl tarifaires confirme les gains realises a ce jour dans la liberalillation du regime commercial A/. Si l'on examine les caracteristiques de ces consolidations par section de 1a Nomenclature Douaniere de Bruxe11es (NDB), 011 s'aper~oit que, sur les 157 taux de droit de douane consolides, 99 (soit 63~~) l'ont ete dans quatre sections de la NDB (Tableau A.IIL!) - 42 dans la section machines et appareils et materiel electrique (Section XVI), 21 dans la section matieres textiles (Section XI), 18 dans la section produits des indw;tries chimiques et des industries connexes (Section VI), et 18 dans la section papier et carton (Section X). 11 En eonsolidant une position tarifaire, 1a partie contractante s'interdit d'allgmenter Ie taux du droit de douane correspondant, a moins de faire des concessions au partenaire commercial en question. ?:I L'allalyse des consolidations tarifaires repose sur des informations pre1iminaires du Ministere du commerce et de I' industrie. A quelques modifications mineures pres, l'analyse presentee ici ne s'ecarte pas senfliblement du protocole du Maroc aupres du GATT. - 32 3.19 Les consolidations tarifaires ont plus d'importance lorsqu'elles s'appliquent a des produits non soumis a controles quantitatifs. Dans ces cas-la, Ie droit de douane est Ie seul instrument de protection et ne peut etre accru sans reduire la protection ailleurs. La majorite des articles consolides en termes a la fois de position tarifaire et de valeur des importations (62%) figurent a la liste A, qui comprend certains produits sensibles tels que les matieres textiles (Section XI), les machines et appareils et Ie materiel electrique (Section XVI) et les produits chimiques (Section VI). Le taux moyen auquel ces produits sont consolides va de 28% a 37,5%, soit sensiblement moins que Ie taux nominal maximum de l'actuelle structure tarifaire. II est interessant de noter que les droits de douane applicables a certains produits sensibles de substitution des importations de la liste B ont egalement ete consolides. Deux sections - machines et appareils et materiel electrique (Section XVI) et vehicules et materiel de transport (Section XVII) - representent environ 60% de la valeur totale des importations de la liste B dont Ie droit de douane est consolide. Avec la suppression prevue des restrictions quantitatives, Ie potentiel de protection sera limite par les consolidations tarifaires. Par ailleurs, la valeur des importations des articles dont Ie droit de douane est consolide s'est elevee a 1.160 millions de dollars en 1985, soit environ un tiers du total des importations. La portee des consolidations tarifaires peut etre prise comme preuve de la ferme volonte du Maroc de liberaliser les echanges. 3.20 L'examen du nombre de consolidations accordees par pays montre qu'il n'a ete accorde de concessions tarifaires qu'aux pays industriels, ce qui n'a rien de surprenant eu egard au taux de participation relativement faible des pays en developpement aux negociations commerciales du passe (Tableau A.III.2). Par exemple, ce sont les Etats-Unis qui ont re~u la majorite des consolidations tarifaires, tant globalement (53%) que dans presque toutes les sections. Vient ensuite - ce qui ne laisse pas de surprendre - la Suisse, avec la plupart des consolidations concentrees dans les textiles (Section XI) et les machines et appareils (Section XVI). 3.21 L'interet pour Ie Maroc d'adherer au GATT tient a plusieurs raisons. Tout d'abord, les accords negocies dans Ie cadre du GATT donneront une plus grande stabilite a sa politique commerciale. Cela tient au fait qu'il n'est pas possible de relever des barrieres aux importations convenues d'avance sans fournir de compensation aux partenaires commerciaux si les exportations de ceux-ci en ont souffert. Ensuite, Ie Maroc peut faire valoir, pour resister aux pressions politiques de groupes d'interets reclamant un renforcement de la protectionl /, que, membre du GATT, il est lie par les accords commerciaux internationaux conclus sous son egide. Enfin, toute nouvelle liberalisation du regime commercial peut servir aux dirigeants marocains a obtenir des concessions sous forme d'acces accru aux marches d'autres pays. Cet aspect de la question prend une importance particuliere dans la perspective de la prochaine serie de negociations commerciales multilaterales qui doit se derouler en Uruguay. 11 Cette consideration a beaucoup joue dans la decision mexicaine d'adherer au GATT. - 33 C. L'impact de la reforme de la politique commerciale sur la structure des incitations 3.22 Un des grands objectifs du programme de liberalisation etait de parvenir a une reduction generalisee de la protection effective par la suppression des restrictions quantitatives et l'abaissement des taux de droit de douane. Durant la phase initiale, la substitution de barrieres tarifaires aux restrictions quantitatives dans certains sous-secteurs constituait un objectif parallele. Enfin, Ie programme visait a convaincre les chefs d'entreprise de la ferme intention du Gouvernement de poursuivre son effort de liberalisation en vue d'induire des reformes structurelles dans l'industrie. La presente section fait Ie bilan des progres acccomplis vers la realisation de ces objectifs. 3.23 Les reductions intervenues dans la couverture des restrictions quantitatives mesurees par position tarifaire et valeur d'importation ont ete importantes (par. 3.07). Qu'il y ait relativement peu d'importations soumises a restrictions quantitatives, bien que cela donne une idee de la protection, n'indique pas en soi une ouverture du regime des eChanges l /. Ce qui mesure mieux l'ampleur de la deprotection accomplie a ce jour est la part de production interieure qui demeure soumise a des barrieres non tarifaires. Le Tableau 3.3 montre les changements intervenus dans la couverture sectorielle des restrictions quantitatives par position tarifaire et valeur d'importation depuis 1983 en fonction de la production nationale. II indique en outre Ie droit de douane moyen (non pondere) pour Ie sous-groupe de positions tarifaires soumis a restrictions quantitatives. D'apres une etude plus detaillee des sous-secteurs (Tableau A. III. 3), une proportion croissante de l'industrie locale est de plus en plus soumise a la concurrence etrangere. Pres du quart de l'ensemble de la production industrielle a ete completement liberalise, notamment les produits en papier, l'impression et l'edition, Ie verre et Ie plastique. Les restrictions applicables a divers secteurs comme ceux de l'extraction miniere, du cuir, de la ceramique, des produits !/ Dans certains cas, un accroissement de la valeur ou de la proportion des importations non soumises a licence pourrait fort bien correspondre a une plus grande fermeture. Dans Ie cas extreme ou. l'importation de tous les articles est interdite, a l'exception d'un seul, la proportion, en termes de valeur, des articles dont 1 'importation est libre serait de 100% en depit d'un regime extremement restrictif. De meme, Ie fait qU'une proportion significative de positions tarifaires soit soumise a restrictions quantitatives est egalement ambigu. Une reduction du nombre des positions soumises a restrictions n'a pas vraiment de sens en termes de liberalisation et de deprotection si ces articles ne sont pas produits localement ou ne sont pas demandes. Au contraire, une faible proportion peut etre fortement contraignante et distorsionnaire dans Ie cas ou. les quelques articles soumis a restrictions quantitatives correspondent a une forte demande theorique d'importations ou representent une part importante de la production locale. Dans Ie contexte marocain, 1 'evolution de ces deux indicateurs est fortement liee, preuve, si legere soit-elle, d'une tendance a la liberalisation. - 34 Tableau 3,3: RESTRICTIONS QUAMTITATIVES (1913-16) Couverture subsectorielle des listes BIC Secteur (CTCI) Part de la position du secteur Droits de douane Part des importations du secteur dans les listes BIC AI moyens non ponderes dans les listes BIC W (%) (%) (%) 1983 1984 1985 1986 1983 1984 1985 1986 1983 1984 1985 1986 Agriculture 67,0 61.5 57.6 51.7 16.0 21.8 27.7 24.5 82,8 14.0 12,8 10.4 (non compriS le ble) 59,5 44.2 31.8 19.0 Industries extractives 90.0 73,4 73.4 13.7 6,9 17.2 12.5 12.9 99.4 0.3 0.3 0.1 (non compris le petrole) 56,1 36.4 43.8 5.6 Industries de transformation 47.0 45.6 39.0 31.8 43.3 49.3 40.1 35,1 38.9 22,8 20.0 15,8 " Codes NCCO a 6 chiffres du tarif. W Importations pour le marche interieur uniquement (regime MC) a 1'exclusion des importations au titre de l'adm1ssion temporaire ou du code des investissements. ~: Dossiers douaniers SINTIA (Barrieres tar1faires et non-tarifa1res), Ministere de l'Industrie. 67838 p,12 (7.2) metalliques. des appareils electriques et des produits chimiques ont ete reduites. Les controles quantitatifs demeurent applicables. neanmoins. aux produits de consommation de base. Par exemple, les importations agro-alimentaires. de boissons, de textiles, de vetements, de chaussures et de materiel de transport (montage des voitures et des camions) sont encore limitees pour des raisons a la fois de protection et de balance des paiements. 3.24 Afin de quantifier les variations dans l'ampleur de la protection assuree par les restrictions quantitatives, on a calcule. sur la base des donnees disponibles pour les sous-secteurs au cours de la periode 1983-86. un indice pondere en fonction de la production. Les resultats montrent qu'une part appreciable de la production interieure a ete liberalisee depuis 1983. Avant l'application generalisee des controles quantitatifs pour remedier a la situation de la balance des paiements. la part du secteur manufacturier soumise a restrictions quantitatives etait de 601 et de 451. respectivement. pour les lignes tarifaires et la valeur des importations. Ces pourcentages n'etaient plus que de 401 et de 151 en 1986. 3.25 Le degre de liberalisation peut encore se mesurer a la souplesse administrative dont il est fait preuve dans l'administration du regime des licences. 11 semblerait, a en juger d'apres Ie Tableau 3.4. que se manifeste, au niveau de l'execution, une volonte d'ouverture du commerce exterieur de la part des autorites. Le nombre de demandes de licences d'importation re~ues par Ie Ministeredu commerce et de l'industrie, qui etait de 54.000 en 1984, est tombe a 16.000 en 1986. Dans le meme temps, la proportion de demandes de licences approuvees n'a cesse de croitre, pour atteindre 831 en 1986. 11 Y a eu aussi une baisse sensible du temps necessaire pour instruire les demandes - 35 de licences pour certains produits. Par exemple, le nombre de jours d'attente est tombe de six a trois pour les produits pharmaceutiques, de 19 a 11 pour les produits chimiques et de 20 a 11 pour les articles qui relevent de la Directic;n du commerce exterieur. Pour les autres types de produits, le nombre de jours necessaires pour instruire les demandes de licences est demeure a un . . n1veau ra1S0nnabl emen t bas, re l ' . ' 1/ at1vement 1nC hange-. Tableau 3.4 ADMINISTRATION DU REGIME DES LICENCES Nombre de licences Proportion Annee d'importation acceptee 1984 53.796 7410 1985 30.221 8210 1986 .11/ 15.951 8410 !/ Donnees portant sur la periode se terminant le 12 decembre 1986. Source: Ministere du commerce et de l'industrie. 3.26 L'ampleur de la liberalisation apparait aussi quand on analyse la structure de la protection tarifaire.!/. L'abaissement du taux nominal maximum de droit de douane au cours de la periode 1983-86 qui s'est accompagne d'une reduction de la TSI a fait tomber a 17,510 le droit de douane moyen pondere des importations, contre une valeur non ponderee de 35,910 (Tableau 3.5). Ce resultat est du a la forte proportion des importations (environ 5010) pour lesquelles les droits de douane sont nuls, notamment le petrole et le ble, et au fait qu'il n'a pas ete enregistre d'echanges pour environ 3.200 sur 8.050 positions tarifaires. En outre, la plupart des articles qui sont taxes dans la tranche superieure du bareme tarifaire sont soumis E!galement a des restrictions quantitatives. Si celles-ci sont obligatoires, ce qu'il est raisonnable de supposer, cela introduirait 1/ UnE! interpretation possible de ces resultats est qu'ils traduisent un tres large ecart entre demande effective et demande theorique. C,est ce qui se produit lorsque de£: importateurs en puissance ne prennent meme pas la peine de presenter une demande de licence d'importation en raison du tal~ eleve de refus enregistre dans le passe. Le processus d'autocensure qui intervient entraine une baisse du nombre de demandes effectivement re~;ues et, de ce fait, une augmentation de la proportion de demandes acceptees. Cette interpretation n'a pas ete confirmee, toutefois, par le~i resultats de l'enquete industrielle au cours de laquelle les importateurs ont releve l'attitude de plus en plus accommodante des autorites dans leur application des procedures administratives. En tout etat de cause, la suppression de restrictions quantitatives obligatoires devrait normalement entrainer une baisse de la demande theorique. ~/ Cette analyse ne concerne pas les produits qui beneficient d'un regime special. - 36 Tableau 3.5 : TAUX MOYENS DES TAXES SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EXTERIEURES PAR SECTEUR, 1983-86 Pondere des importations A/ Non pondere .2/ Secteur (%) (%) 1983 1984 1985 1986 1983 1984 1985 1986 Agriculture 4,9 2,7 3,4 3,6 57,4 49,4 37,0 32,6 (non compris 1e b1e) 14,5 11.6 11 ,8 8,2 Extraction miniere 17,4 4,2 9,1 9,2 35,2 26,2 20,9 19,9 (non compris 21,1 16,4 12,1 11,7 1e petro1e) Industries de 30,6 25,0 22,6 21,6 58,9 49,3 40,2 36,5 transformation Ensemble 23,6 15,3 16,1 17,5 58,4 48,9 39,6 35,9 (non compris 1e b1e et 1e petro1e) 29,4 24,1 21,9 20,7 ~I Les taux de droit de douane sont ponderes, au niveau des 6 chiffres de 1a NCCD, des importations en regime mise a 1a consommation (MC). £1 On a simp1ement fait une moyenne des taux de droits de douane en fonction du nombre de fois qu'apparait ce secteur dans 1e Code des tarifs douaniers. Source : Dossiers douaniers SINTIA, Office des changes et Ministere de l'industrie. une tendance a 1a baisse dans 1e ca1cu1 du droit de douane moyen pondere des echanges. La meme statistique fondee sur des estimations de demande theorique serait vraisemb1ab1ement superieure l /. Hormis 1e b1e et 1e petro1e brut, 1e dixieme des importations est exempte de droit et plus de la moitie se situe a l'interieur d'une fourchette raisonnab1e comprise entre 5 et 20% (Tableau A.III.4). 3.27 Afin d'eva1uer 1es changements intervenus dans 1a quantite de protection tarifaire assuree a l'industrie marocaine durant 1a periode 1983-1986, un indice tarifaire pondere de 1a production a ete ca1cu1e. La 11 Cette hypothese est confirmee, dans une certaine mesure, par une analyse non ponderee de 1a structure tarifaire en fonction du regime des importations. Bien que 1a gamme des droits de douane, en 1986, ai11e de ° a 60,7% a 1a fois pour 1a 1iste A (importation 1ibre) et 1a 1iste B (licence ob1igatoire), 1e tarif douanier moyen non pondere est de 29,8% dans 1e premier cas, c~ntre 47,9% dans 1e second. L'ecart type de 1a structure tarifaire pour 1es 1istes A et Best, respectivement, de 13,1 et 14,7. - 37 reduction du tarif douanier moyen a ete substantielle, puisqu'il est passe de 66,4% en 1983 a 38,7% en 1986. Cette baisse peut etre attribuee, en grande partie, a la reduction, depuis 1983, du tarif douanier nominal maximum; de ce fait, la protection a diminue dans certains sous-secteurs, tels que ceux des boissons, de l'habillement, des chaussures, du bois, du plastique et de certains produits metalliques, representant au total environ 20% de la producti.on manufacturiere nationale. Ces articles etaient auparavant frappes de droits de douane prohibitifs, comme c'etait Ie cas pour la plupart des articles de consommation. Le tarif douanier moyen pondere de la production pour les articles soumis a des restrictions quantitatives a baisse, lui aussi, passant de 79,1% a 49,9% au cours de la meme periode. Ces resu1tats refletent la strat,egie de liberalisation des echanges adoptee par les dirigeants marocains, strategie qui consistait a baisser simultanement 1es barrieres tarifaires et non tarifaires au commerce. 3.28 Bien que l'on n'ait pas, a proprement parler, calcu1e 1es changeme:nts intervenus dans la protection effective, la compression des reductions tarifaires (par. 3.04) permet de tirer quelques conclusions preliminaires. La protection effective a ete reduite d' au moins 11% pour l'ensemble des produits non soumis a licence~/, reduction due a la baisse de 1a taxe speciale a l'importation et a ses incidences sur Ie droit de timbre. La compression de 1a structure tarifaire a partir du haut (Figure A.III.l) a limite E~normement 1e potentiel de protection effective. En 1983, celle-ci pouvait a1ler d'un taux negatif a plus de 1.500% ~/. En 1986, la gamme de protection effective aurait ete ramenee a 180% dans les memes conditions. 3.29 Les reformes de politique commerciale qui ont ete Menees a bien depuis 1983 ont sensiblement diminue la discrimination a l'egard des exportations inherente a la structure des incitations. Avant la liberal:l.sation, 1a rentabilite de la produc-tion interieure etait de plus de 50% SUpE!rieure a celie destinee a l'exportation. La reduction de 1a TSI, en meme temps que l'abolition de la taxe statistique a l'exportation, ont reduit l'ecart de rentabilite entre les ventes locales et a l'etranger de plus de 20%. Une politique de change volontaire a contribue ega1ement a attenuer davantage la discrimination a l'egard des exportations (par. 2.04), surtout si l'on tient compte du ralentissement de la demande interieure au cours des dernier!s annees. 3.30 Aux reductions paralleles introduites dans les barrie res tarifaires et non tarifaires au commerce s'est ajoutee la substitution de barrieres tarifaires aux restrictions quantitatives. Dans certains sous-secteurs, les restrictions quantitatives ont ete supprimees et 1es droits de douane 1.1 Cela correspond a 60% ou 85% de la production nationale, se10n que l'on pondere en fonction de la position tarifaire ou de la valeur des importations. '1:,.1 C'e!st ce qui se produit dans Ie cas nullement improbable ou les tarifs douaniers applicables aux facteurs de production et a la production sont situes aux deux extremites de la gamme et que la valeur ajoutee, aux prix internationaux, represente 25% du prix du produit final. - 38 simu1tanement re1eves pour attenuer 1e choc de 1a deprotection. Les tarifs douaniers qui leur etaient app1icab1es devaient etre u1terieurement reduits conformement au ca1endrier arrete. Dans l'industrie de 1a pate a papier et du papier, par exemp1e, 1a pate a papier et p1usieurs qua1ites de papier ont ete transferees de 1a 1iste B a 1a 1iste A et 1es droits de douane correspondants accrus de 10 a 20%. De meme, dans l'industrie du p1astique, 1e transfert de tous 1es produits du Chapitre 39 de 1a nomenclature de 1a 1iste B a 1a 1iste A a eu pour coro11aire 1a fixation du taux de droit de douane au niveau maximum de 45%. Dans d'autres sous-secteurs, comme dans ce1ui de l'industrie des carreaux de falence, 1es restrictions tant quantitatives que tarifaires ont ete reduites et un prix p1ancher 1ibe11e en dirhams a ete institue pour faire piece a ce qui etait per~u comme des pratiques commercia1es de1oya1es pour ces produits. Le prix p1ancher n'a pas ete ajuste depuis sa creation en 1984 et a perdu, de ce fait, son efficacite comme moyen de protection par suite de 1 'inflation et de 1a depreciation du dirham. Ces exemp1es montrent que 1e programme de 1ibera1isation a entraine un important glissement des restrictions non tarifaires vers 1es restrictions tarifaires, ainsi qu'une diminution du taux de protection effective pour 1a p1upart des sous-secteurs depuis 1983. 3.31 Bien que des progres considerab1es aient ete accomplis dans 1a reduction du niveau ainsi que de 1a dispersion de 1a protection effective, 1e systeme actue1 de protection fait apparaitre certaines caracteristiques qui sou1ignent 1a necessite de poursuivre des reformes. Les biens finis, par exemp1e, sont plus fortement proteges par des barrieres tarifaires et non tarifaires que ne 1e sont 1es facteurs de production, engendrant une structure en cascade qui renforce 1es taux de protection effective. Une analyse de 1a couverture des restrictions quantitatives par utilisation finale fait apparaitre qu'e11e est tres fortement ponderee en faveur des produits finis, 1a p1upart des facteurs de production intermediaires etant soumis au regime des importations 1ibres (Tableau 3.6). Tableau 3.6 COUVERTURE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES PAR UTILISATION FINALE (en pourcentage par secteur) Position tarifaire Valeur des importations 1983 1984 1985 1986 1983 1984 1985 1986 Biens de consommation 80,0 79,2 74,6 67,5 25,0 15,3 13,1 15,8 Biens intermediaires 33,0 28,5 19,1 9,5 46,0 25,8 17,7 14,5 Biens d'equipement 30,0 27,3 21,5 17,5 46,0 22,8 27,7 16,9 3.32 Plus de deux tiers de toutes 1es positions tarifaires correspondant aux biens de consommation demeuraient soumises a des restrictions quantitatives en 1986 et ne representaient que 16% de 1a valeur tota1e des importations. Inversement, 66% de tous 1es articles de 1a 1iste B sont des biens de consommation. Les importations de biens intermediaires et de biens d'equipement sont re1ativement moins touchees par 1es restrictions quantitatives qui s'app1iquent ega1ement a chaque categorie d'artic1es. - 39 3.33 La structure tarifaire actuellement en vigueur reflete aussi cet effet de cascade. Une analyse des droits de douane par utilisation de produits fait apparaitre, en 1986, pour les biens d'equipement, les biens intermediaires et les biens de consommation, des moyennes, respectivement, de 27,9%', 31,7%' et 50,l%. sur une base non ponderee, et de 20,4%., 2l,2%' et 26,S%' lorsqu'eUes sont ponderees de la valeur des importations (Tableau 3.7). La forte baisse du droit de douane moyen pour les biens de consommation depuis 1983 correspond a la reduction du taux nominal maximum applique, pour la plus grande partie, aux produits finis. Tableau 3.7 : MOYENNE DE L'IMPOT SUR LES TRANSACTIONS ,!./ COMMERCIALES EXTERIEURES PAR UTILISATION FINALE (1983-86) Ponderee des Non ponderee !E/ importations .2/ (%.) (%.) 1983 1984 1985 1986 1983 1984 1985 1986 Industries de transformati on Biens de consommation 33,8 30,1 27,7 26,5 94,5 70,2 59,5 50,1 Biens intermediaires 30,2 23,0 20,1 20,4 37,8 31,7 28,1 27,9 Biens d ' E~ qui pemen t 29,7 24,9 23,4 21,2 44,4 38,2 33,2 31,7 Total 30,6 25,0 22,6 21,7 58,9 49,3 40,2 36,5 ~/ Comprennent: Ie droit de douane, 1a taxe speciale a l'importation et Ie droit de timbre. On ne tient pas compte de l'incidence directe de la TVA. g! Les taux de droits de douane sont ponderes, au niveau des 6 chiffres de 1a NCCD, des importations en regime MC. £! On a fait 1a moyenne des taux de droits de douane en fonction du nombre de 1:ois que chaque type de produit apparait dans Ie Code du tadf douanier. 3.34 L'effet de cascade des droits de douane et les restrictions quantitatives paraissent donc se renforcer mutue1lement et peuvent exacerber 1a dispersion de 1a protection effective entre secteurs. L'on a ega1ement observe des disparites entre 1es differents secteurs (Tableau 3.5): on voit que Ie secteur des extractions minieres a, avec 19,9%', Ie droit Ie plus faible en 1986, suivi par l'agricu1ture (32,6%.) et Ie secteur manufacturier (36,5%.). Lorsqu'el1es sont ponderees de 1a valeur des importations, toutes les moyennes sont sensib1ement reduites et l'ordre est 1egerement modifie, une fois exclus Ie b1e et: Ie petro1e. Le secteur agrico1e enregistre Ie droit de douane moyen Ie plus faible, pondere des echanges (8,2%.), suivi par Ie secteur des extracticms minieres (11,7%.) et Ie secteur manufactuder (21,6%.). A l'interieur du secteur manufacturier, 1es metaux communs ont, avec 11,9%., Ie droit de douane moyen Ie plus faible pondere des echanges apres Ie tabac qui entre en franchise (Tableaux A.III.5 et A.III.6). - 40 3.35 Une comparaison internationale, pour 1986, entre les taxes sur 1es transactions commercia1es cumu1ees du Maroc et cel1es de ses concurrents immediats (Turquie, Egypte, Hongrie et Yougoslavie) ainsi que celles de pays a economie comparable (Philippines) fait apparaitre 1a necessite d'une rationalisation plus poussee de 1a structure tarifaire (Tableau 3.8). Les reformes mises en oeuvre a ce jour ant porte surtout sur le niveau des taux. Mais la nomen~lature tarifaire du Maroc demeure indUment detaillee, consequence des tentatives qui ant ete faites dans le passe pour peaufiner 1a protection en un systeme fait sur mesure pour chaque entreprise. La comp1exite de 1a nomenclature tarifaire finit par produire un effet de cascade des taux et risque d'aboutir a des niveaux relativement eleves de protection effective. Tableau 3.8: COMPARAISON DES STRUCTURES TARIFAIRES DANS PLUSIEURS PAYS .2./ Maroc!!/ Turquie Egypte£/ Hongrie Yugoslavie Mexique Philippines Minimum 0 0 0 0 7 0 0 Maximum 62,3 200 110 180 32 45 60 Moyenne 35,9 36 30,3 15,1 11,5 22,2 27,9 Ecart type 17,7 31 30,7 13,7 5,6 14,2 15,1 No. de sous 8050 8016 1799 3167 5997 8255 2291 positions ~I Chiffres de 1986 ou de l'annee pour 1aque11e on dispose des donnees 1es plus recentes. QI A 1 'exclusion de 1a TVA. £1 Exclut 21 articles pour 1esquels 1e droit de douane varie entre 160 et 3000 pourcent, ainsi que 1a taxe interieure sur 1a consommation. 3.36 Si l'on prend 1e nombre de sous-positions tarifaires pour indicateur de f1exibilite et de specificite de protection~/, 1e Maroc n'est depasse que par le Mexique, qui a une structure encore plus comp1exe. Ceci est particu1ierement vrai pour des articles de consommation comme 1es aliments, 1es boissons, le tabac et 1es textiles. En comparaison, les Philippines, l'Egypte et la Hongrie gerent une structure du commerce exterieur comparable au meme plus comp1exe avec trois fois mains de sous-positions. Ma1gre la reduction de la taxe speciale a l'importation, le Maroc, ainsi que 1a Turquie, font preuve de la taxation des plus lourdes de taus les pays a l'etude. L'agriculture, les extractions minieres, 1e papier, l'imprimerie, le petrole et les produits chimiques en sont les exemp1es les plus extremes 11 Si une entreprise a besoin de protection, il est souvent demande a l'Administration douaniere de creer de nouvelles sous-positions dans la nomenclature afin de differencier 1a taxation en fonction des besoins de l'entreprise. - 41 (Tableau A.III.7). Les ecarts d'imposition sont egalement relativement eleves, ce qui appelle de nouveaux ajustements. 3.37 Les resultats de l'enquete industrielle indiquent que de nouvelles reformes de la politique commerciale se dessinent. La reaction des industriels au programme de liberalisation, par exemple, a generalement ete favorable. Plus de 80% des chefs d'entreprise interroges ont declare etre pleinement d'accord avec les principes fondamentaux de la liberalisation et du libre-echange, 60% approuvant egalement les diverses reformes deja mises en oeuvre au Maroc. Pour 15% d'entre eux, par contre, la libera1isation etait tout a fait inadaptee au pays dans la conjoncture actuelle, estimant que l'industrie marocaine en est encore a ses debuts et n'est pas en mesure de soutenir la concurrence internationale. Environ 40% ont note que Ie rythme de la mise en oeuvre du programme a ete trop rapide pour permettre a l'economie de s'adapter sans heurts aux nouvelles regles du jeu economique. 3.38 Malgre quelques variations dans leur degre de certitude, a peu pres tous les chefs d'entreprise qui ont repondu au questionnaire voyaient la liberalisation comme un processus permanent. Observant la ferme volonte manifestee par Ie Gouvernement au cours des deux premieres annees du progranmle, aucun d'entre eux ne s'attendait a Ie voir faire marche arriere. lIs demeurent convaincus. en outre, que de nouvelles reductions interviendront, comme prevu, dans la protection. Bien que, pour 80% d'entre eux environ. Ie taux de deprotection soit trop eleve. la majorite estimait que, applique plus graduellement et en menageant. entre chaque phase, un laps de temps suffisant pour l'ajustement. la 1iberalisation devrait etre poursuivie. - 42 IV. L'IMPACT DE LA LmERALISATION SUR LE COMPORTEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR 4.01 Le programme d'ajustement lance par 1e Maroc vers 1a fin de 1983 visait a accroitre 1a part du commerce exterieur dans l'ensemb1e de l'activite economique. Contrairement aux po1itiques traditionne11es de stabilisation, l'equi1ibre exterieur devait se rea1iser entre autres, par une augmentation de 1a valeur des exportations p1utot que par une compression des importations. Le volume du commerce exterieur devait, de ce fait, s'accroitre sous l'effet d'une structure d'incitations plus 1ibera1e, l'essor des exportations soutenant 1e niveau re1ativement plus e1eve des importations. Les estimations du Tableau 4.1 sont presentees a titre d'introduction a l'ana1yse des resu1tats commerciaux du Maroc. Ma1gre une tendance a 1a baisse de 1a valeur des exportations due aux pratiques comptab1es du Maroc dans l'etab1issement des statistiques du commerce~/, 1es chiffres montrent que l'importance des flux commerciaux a sensib1ement augmente apres 1983. Tableau 4.1 INDICE D'QUVERTURE, 1981-87 .!/ (pourcentage du PIB) Annee Exportations Importa tions Total des echanges 1981 15,4 29,3 44,6 1982 13,7 28,8 42,5 1983 15,7 27,0 42,7 1984 18,2 32,8 51,0 1985 18,1 32,3 50,5 1986 24,4 31,7 56,1 1987-!!/ 24,3 28,9 53,2 ~/ Les exportations sont exprimees en valeur f.o.b., 1es importations en valeur c.a.f. Q/ Chiffres provisoires. Source : Banque a1-Maghrib et estimations de 1a mission. 4.02 Le present chapitre analyse de maniere detai11ee 1es effets que 1es reformes recemment mises en oeuvre ont eus sur l'evo1ution du commerce marocain. CeI1e-ci sera rapportee ega1ement aux mouvements de change et aux 24/ Les arrangements de sous-traitance, en vertu desque1s 1es entreprises transforment des biens intermediaires qu'e1les importent pour reexporter Ie produit final, sont enregistres dans 1a categorie des services. Comme on 1e montre plus loin (par. 5.08), 1 'exportation de ces services a connu une croissance spectacu1aire apres 1980. - 43 indicateurs d'avantages comparatifs. Le chapitre commence par uneana1yse des recents resu1tats du commerce marocain a un niveau desagrege, notamment en ce qui concerne 1a croissance des exportations du Maroc et l'evo1ution de 1a structure de ses importations. En outre, on eva1uera ega1ement 1a structure des importations par regime economique (admission temporaire, codes des investissements, mise a 1a consommation). Le chapitre se termine par une evaluation des changements intervenus dans 1a direction du commerce. On examinera aussi l'effet produit par 1a politique commercia1e des autres pays sur 1es resu1tats du commerce du Maroc. A. Les exportations et la liberaUsation 4.03 Diversification des exportations. Les reformes de po1itique comercia1e entreprises en 1983 ont tendu a deve10pper 1a base re1ativement 1imitee d'exportations de produits manufactures et a rendre Ie pays moins tributaire, pour ses devises, d'activites traditionne11es a base de ressources naturelles l /. Cette transformation structure11e a mis l'economie en mei11eure posture pour absorber 1a chute de 1a demande exterieure de phosphate en 1985--86. Les exportations traditionnelles a base de ressources naturelles ont attednt leur maximum en dollars en 1980 lorsqu'elles atteignirent 53,lt. de l'ensemble des exportations; cependant el1es ont baisse par la suite d'environ 10%, pour ne representer que 39,4%. des exportations en 1987. Ceci peut s'exp1iquer principalement par la chute enregistree dans la valeur nomina1e des exportations de phosphates et derives, laquelle, de 1.006 millions de dollars en 1980, est descendue aux alentours de 945 millions de dollars en 1987 (TElbleau 4.2). Dans l'ensemble, la baisse enregistree dans la valeur des exportations de phosphate a ete compensee en partie par une augmentation des exportations d'acide phosphorique et d'engrais phosphates. Parmi les autres exportations traditionnelles, Ie poisson sale et les crustaces ont enregistre une croissance particulierement dynamique, la valeur des exportations passant de 15 millions de dollars en 1980 a 211 millions de dollars en 1986. De plus, les expclrtations de poisson frais ont recemment depasse 1a valeur exportee des' agrumes, traditionnellement la plus importante des exportations agrico1es (Tableau A. IV. 1) · 1.1 Phclsphates, acide phosphorique, engrais phosphates et agrumes. - 44 Tableau 4.2: EXPORTATION DE MARCHANDISES (FOB) (millions de dollars courants) 1978 1980 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Produits agrico1es 534 762 546 576 538 603 792 842 Produits Emergetiques 21 119 88 82 86 84 62 74 Mineraux 588 943 683 592 626 565 486 462 Roche phosphate 488 765 572 497 524 479 412 385 Produits manufactures 360 627 748 848 919 908 1088 1401 produits semi-finis .!/ 150 344 442 531 582 525 546 695 produits finis 210 283 306 317 336 383 542 706 Total des exportations 1503 2450 2065 2099 2169 2160 2428 2779 (statistiques des douanes) !!I Y compris l'acide phosphorique et 1es engrais phosphates. Pour memoire: Phosphates et derives 585 1006 913 925 1010 909 839 945 Produit~ manufactures non traditionne1s 387 380 407 419 434 478 654 841 4.04 Sans etre comp1etement ine1astiques a l'evo1ution du reg1me des echanges t 1es exportations traditionne11es sont determinees principalement par des facteurs exogenes te1s que 1e temps (pour 1es denrees agrico1es) et 1es conditons du marche mondia1 (pour 1es phosphates). Ce1a s'est reve1e particu1ierement vrai au cours des dernieres annees. Ce sont probab1ement 1es exportations de produits manufactures qui seront 1e plus inf1uencees par 1a po1itique commercia1e. Comme 1e montre l'ana1yse ci-apres t 1a reforme de 1a po1itique commercia1e jointe a 1 'evolution de 1a conjoncture economique internationa1e a ete un facteur determinant dans 1e comportement des exportations marocaines de produits manufactures. 4.05 Le Tableau 4.3 montre t avec 1e taux de change reel pour 1es exportations et 1e niveau des importations des pays de l'OCDE comme indicateur de 1a demande mondia1e t l'evo1ution des exportations marocaines de produits manufactures. Ce11es-ci, ma1gre des marches internationaux deprimes, se sont re1ativement bien comportees en 1981 et 1982, resu1tat du, vraisemb1ab1ement, aux effets tardifs d'une depreciation du taux de change ree1~/. La crise de 11 Le taux de change reel pour 1es exportations s'est deprecie d'environ 5% entre 1978 et 1980. - 45 1a balance des paiements de 1983 a 1aisse Ie Maroc en mauvaise posture pour tirer parti de 1a reprise internationa1e, 1a necessite de reduire a tout prix les importations rejail1issant sur Ie comportement des exportations. La croissance de l'ensemble des exportations de produits manufactures a ete ra1entie par Ie f1echissement de la demande mondiale pour 1es produits derives de phosphate; cependant, du a 1a fois a 1a depreciation du taux de change et 1a reprise internationa1e, 1es exportations de produits finis ont augmente de plus de 11% en moyenne par an au cours de 1a periode 1983-86, contre une croissance moyenne annuelle d'environ 2% en 1980-83. Cette tendance s'est poursuivie en 1987 avec une croissance ree1le des exportations manufacturieres de plus de 20%. Tableau 4.3 DETERMINANTS DU COMPORTEMENT DES EXPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES Exportations Exportations Taux de change Importations de de produits de produits reel pour 1es produits manufactures manufactures manufactures expor t a t' l.onsd/ par 1'OCDE (millions de $(prix constants (milliards de $ aux ~~rix 1980)~/k/ de 1980) c / Qrix constants 1980) 1980 627,2 283,2 100,0 726,6 1981 766,2 287,8 98,4 684,8 1982 983,4 308,9 99,3 679,6 1983 1158,6 327,9 95,1 715,3 1984 1221,6 354,9 90,4 827,0 1985 1256,4 399,6 87,5 889,2 1986 1398,2 477 ,6 85,3 964,8 ~I Jusqu'en 1983, deflate de l'indice de la valeur unitaire des produits manufactures pour Ie Maroc. Pour 1984-86, deflates de 1a valeur unitaire des produits manufactures. QI Y com.pris l'acide phosphorique et les engrais phosphates. ~I A l'exc1usion des produits derives des phosphates et autres produits semi-finis. ~I Fonde sur 1a moyenne, ponderee des exportations, des prix de gros des produits manufactures; une baisse de l'indice indique une depreciation ou, ce qui en est la consequence, une augmentation de 1a competitivite des exportations marocaines. 4.06 Les resultats ont beaucoup varl.e, toutefois, d'un secteur industrie1 a l'autre (Tableau A.IV.2). Si la valeur des exportations agro-alimentaires a baisse entre 1980 et 1985, les produits chimiques~/, les ouvrages en 11 Principalement l'acide phosphorique et les engrais phosphates que l'on peut c1asser parmi 1es produits manufactures a base de ressources naturelles. En 1986, la valeur en dirham des exportations d'acide phc1sphorique a continue a baisser avec 1a chute des prix internationaux. - 46 p1astique et en caoutchouc, les machines electriques, ainsi que l'habillement, par exemple, affichent une croissance particulierement robuste depuis quelques annees, tant en prix courants que constants. Une analyse des estimations pour 1986 fait apparaitre que, outre l'habi1lement, d'autres sous-secteurs relativement importants, comme le textile, le cuir et les chaussures, les produits en papier, le materiel mecanique ainsi que les produits electriques et e1ectroniques ont enregistre de tres bons resultats A l'exportation. 4.07 La croissance considerable, depuis 1983, des exportations de produits manufactures a compense 1a baisse importante des exportations traditionne1les. Depuis 1983, 1a valeur des exportations de phosphates et derives est res tee presqu'inchangee, en raison de 1a stagnation du volume des exportations et de la chute des prix. Par contraste, en ce qui concerne 1es exportations de produits manufactures autres que 1es phosphates, 1e volume a augmente de pres de 65% et les prix de 35% depuis 1983, ce qui a eu pour effet, a son tour, de rendre le pays moins tributaire de ses ressources naturel1es et de ses produits manufactures A base de ressources naturel1es. Actuellement, les produits manufactures non traditionnels (c'est-A-dire A l'exclusion des derives du phosphate) representent plus de 30% du total des exportations, contre environ 20% en 1983. La part des phosphates et de ses derives est tombee, au cours de la meme periode, de 45% A 34%. Ces resultats soulignent la portee de la diversification des exportations depuis 1983, en depit de la part relativement limitee des produits manufactures non traditionnels. 4.08 Politigue de change et exportations. Les bons resultats des produits exportables elastiques par rapport aux prix peuvent s'expliquer en partie par la politique de change vo10ntariste pratiquee depuis 1983. Pour verifier cette hypothese et obtenir une base A partir de laquelle evaluer, quantitativement, l'impact d'une liberalisation accrue sur les echanges, on a examine, A l'aide d'un modele econometrique, 1es decisions relatives A la demande d'exportations pour le secteur manufacturierl /. Les resultats de cette simulation font apparaitre que la politique commerciale influe sensiblement sur la demande de l'exportation des produits manufactures: l'amelioration de 10% dans la competitivite des prix des produits marocains induite par la devaluation au cours de la periode 1983-86 a entraine une augmentation reelle des exportations de produits manufactures de 8% A court terme et de 16% en regime de croisiere. 4.09 Penetration des exportations marocaines sur les marches. Les mouveaents de taux de change ne determinent pas seu1s le comportement des exportations. La demande mondiale peut egalement jouer un role important. Pour differencier entre les effets du taux de change reel et les fluctuations de la demande internationale, on a examine l'aptitude du Maroc A gagner des parts de marche A l'etranger. Durant 1es annees 70, 1a part du Maroc dans 1es importations de produits manufactures de la CEE n'a cesse de baisser, A l'exception de l'habi1lement et des chaussures. Le Tableau 4.4 montre l'evolution des exportations marocaines en pourcentage des importations de la CEE depuis 1980 pour l'agricu1ture, l'ensemble du secteur manufacturier, !I On trouvera, A l'Annexe V, une description de la methode suivie et de la specification du modele. - 47 l'habi11ement et 1es chaussures. D'une man1ere genera1e, 1a part du Maroc dans 1es exportations de produits manufactures tend a augmenter jusqu'en 1982-83, pour ensuite demeurer constante ou meme baisser en 1983-84 et s'accroitre par 1a suite. C'est Ie cas, non seu1ement pour l'ensemb1e du secteur manufacturier fortement influence par Ie comportement des derives du phosphate, mais aussi pour 1es exportations de vetements et de chaussures. 4.10 L'un des facteurs qui a agi sur 1a performance des exportations marocaines au cours de cette periode, a ete 1a difference des taux de reprise economique dans 1es pays industrie1s. Au cours des premieres annees, 1a reprise mondia1e a ete menee par 1es Etats Unis, qui n'ont jamais represente un important marche pour 1es exportations marocaines. Par ai11eurs, 1es debouches traditionne1s des produits marocains en Europe n'avaient pas encore p1einemen.t participe a 1a reprise economique au cours de 1a periode 1983-84. C'est ainsi que l'augmentation de 1a demande internationa1e, du fait de 1a reprise globa1e de l'economie, n'a pas eu d'effet sensible sur 1es produits manufactu.res marocains avant 1985. Le Tableau 4.4 montre que 1es variations de part de marche ont suivi un comportement similaire, tant par categorie de produit que par groupes de pays. En 1984, 1es exportations de produits manufactu.res marocains ont, dans l'ensemb1e, perdu des parts de marche, pour fortement se ressaisir par 1a suite sur 1es marches fran~ais, allemands et de 1a CEE. Tab1ea:.l 4.4: ------- PART DES EXPORTATIONS MAROCAINES DANS LES IMPORTATIONS DES PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX (en pourcentages) 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 CEE Produits agdco1es 2,7 2,3 2,1 2,1 1,8 2,1 2,3 Produits manufactures 1,2 1,1 1,5 1,5 1,5 1,7 1,9 Habillement & chaussure 1,7 1,6 2,3 2,3 2,6 3,2 3,4 France Produits agrico1es 8,2 7,6 6,9 6,8 6,3 7,6 7,1 Produits manufactures 4,2 4,2 5,9 6,2 6,2 7,2 7,5 Habillement & chaussure 10,8 10,0 13,2 14,4 14,9 15,7 16,1 RFA Produits agrico1es 2,0 1,5 1,4 1,3 1,0 1,2 1,2 Produits manufactures 1,0 1,0 1,1 1,1 1,0 1,1 1,4 Habil1ement & chaussure 0,5 0,6 0,9 1,0 1,1 1,3 1,5 OCDE Produits agrico1es 1,6 1,4 1,4 1,3 1,2 1,4 1,4 Produits manufactures 0,5 0,4 0,5 0,5 0,4 0,5 0,6 Habi1lement & chaussure 0,7 0,6 0,9 0,8 0,8 0,9 1,1 Source: Systeme commercial des Nations Unies - 48 4.11 La competitivite des produits marocains par rapport aux autres pays en deve10ppement constitue un deuxieme facteur qui a pu agir sur 1a penetration du Maroc sur 1es marches etrangers. I1 est genera1ement reconnu que 1es exportations marocaines ont surtout pour concurrents d'autres PMA sur 1es marches des pays industrie1s; toutefois, cette relation n'est que partie11ement ref1etee dans 1a maniere habitue11e de mesurer 1e taux de change ree1l/. On a donc ca1cu1e 1es taux de change reels bi1ateraux entre 1e Maroc et ses concurrents presumes du monde en deve1oppement. Le Tableau 4.5 presente 1es taux bi1ateraux pour 1a Tunisie, 1a Turquie et 1a Grece, qui font une concurrence active au Maroc sur ses marches traditionne1s. En 1983, 1e dirham s'est considerab1ement deprecie par rapport aux monnaies de ces trois pays concurrents. Compte tenu du fait que 1es exportations ne reagissent pas tout de suite aux variations de change, 1a devaluation du dirham en 1983 contribue a exp1iquer que 1es exportations marocaines aient ensuite gagne des parts de marche, du fait de leur competitivite accrue. I1 est probable que 1e degre de substitution entre 1es exportations marocaines et ce11es des autres PMA est sensib1ement plus grand qu'entre 1es produits marocains et ceux des pays industrie1s. De ce fait, l'avantage competitif du Maroc deteriore ou restant inchange par rapport a ses proches concurrents depuis 1983 pourrait bien restreindre, a l'avenir, 1a croissance de 1a part des marches du Maroc dans 1es pays deve1oppes. Tableau 4.5 TAUX DE CHANGE REELS BILATERAUX~/ DES CONCURRENTS DU MAROC (1980 = 100) TUNISIE TURQUIE GRECE 1980 100,0 100,0 100,0 1981 104,7 103,6 94,0 1982 101,9 110,2 94,5 1983 94,2 106,6 92,1 1984 100,6 105,8 94,8 1985 89,0 106,4 98,4 1986 96,2 127,3 97,6 ~I Une augmentation indique une appreciation du dirham marocain. B. Les importations et la liberalisation 4.12 Tendances globa1es des importations. Les variations cycliques des principaux agregats macroeconomiques consecutives a 1a mise en oeuvre de 1a reforme de 1a politique commerciale ont fortement influe sur 1es flux des 11 Les mesures habitue11es rapportent 1a competitivite des exportations marocaines a ce11e des produits des pays importateurs. Meme si l'on tient compte des pays tiers, l'importance relative des autres pays en deve10ppement est minimale dans 1a mesure ou 1es pays industrie1s font surtout du commerce entre eux-memes. C'est seu1ement si 1es taux de change reels etaient definis a un niveau suffisamment desagrege qu'i1s pourraient ref1eter 1a concurrence entre PMA. - 49 importations. En 1982, l'appreciation du taux de change reel pour 1es importations (Tableau 4.6), jointe au re1achement du contra1e des importations et a l'essor de l'economie, a entraine une augmentation importante de 1a demande d'importations. La generalisation des restrictions quantitatives precipit,ee par la crise des paiements exterieurs (par. 1.03), 1a depreciation du taux de change reel et 1e ralentissement de l'activite economique interieure ont contribue a restreindre 1a croissance des importations en 1983. Depuis 10rs, la demande d'importations a ete conditionnee par la conjonction d'une croissance economique plus forte, d'une nouvelle depreciation en valeur ree11e du taux de change et de 1a mise en oeuvre de mesures de libera1isation des echanges. Tableau 4.6 TAUX DE CHANGE REELS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS~/ (1980 = 100) 1981 1982 1983 1984 1985 1986 100,3 102,7 98,1 92,3 88,2 84,2 !! Une baisse de l'indice indique une depreciation ou encore une augmentation du prix relatif des importations. \ 4.13 La valeur et la structure des importations depuis 1978 sont indiquees au Tableau 4.7. Comme on peut Ie voir, 1es importations, en dollars courants, sont revenues de 4,3 milliards de dollars en 1982 a 4,2 milliards de dollars en 1987, soit une baisse d'environ 3%. En termes constants, les importations ont augmente de moins d'un pourcent en moyenne. Le comportement Tableau 4.7: VALEUR ET STRUCTURE DES IMPORTATIONS (en millions de dollars courants) 1978 1980 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Aliments, boissons et tabacs 481 720 580 534 660 507 476 499 Combustibles 428 1006 1173 988 1021 1074 596 719 Matieres premieres et produits semi-finis 992 1400 1307 1144 1252 1339 1442 1611 Machines et equipement 813 805 953 683 733 649 906 885 Biens de ·consommation 304 334 301 249 237 274 381 467 Total des importations (statistiques des douanes) 3017 4266 4315 3599 3904 3844 3801 4181 Sources: Rapport de 1a Banque a1-Maghrib pour 1985; donnees de 1986 fournies par l'Office des Changes; Tableau A.IV.3. - 50 de l'ensemble des importations a recemment ete conditionne par la chute des prix petroliers sur Ie marche international et l'excellente recolte agricole. C'est ainsi que la part de l'alimentation et du petrole dans les importations globales est passee de 42% en 1984-85 a 29% en 1986-87. Apres une periode initiale de reconstitution des stocks, a la suite du controle generalise des importations impose en 1983, la plupart des categories d'importations n'ont enregistre qu'une croissance moderee. Cependant, 1 'importation de produits de consommation constitue une rare exception, avec une augmentation de plus de 100% depuis 1984. 4.14 Changement de politique et comportement des importations. De l'analyse du comportement global des importations, il parait ressortir que l'effet conjugue d'une politique de contraction macroeconomique et d'une politique de change volontariste a servi a contenir la croissance des importations. Pour evaluer les effets respectifs des politiques macroeconomiques et commerciales, on a realise une analyse de la demande d'importations par destination (Tableaux 4.8 - 4.10). On a cons tate que les depenses de consommation et d'investissement etaient en rapport avec les flux d'importations correspondants, alors que la demande d'importations de biens intermediaires etait, dans une large mesure, fonction de la prodution industrielle. Ces correlations sont obscurcies, toutefois, par des changements dans la politique commerciale et/ou dans les prix relatifs. Les troisieme et quatrieme colonnes des tableaux 4.8 - 4.10 indiquent respectivement Ie caractere restrictif du regime des echanges commerciaux, illustre par la part des importations soumises aux licences, ainsi que 1 'evolution des prix relatifs pour ~haque categorie d'importation. La variable prix relatifs tient compte de l'effet des variations dans la taxe speciale a l'importation (par. 3.04). 4.15 Le comportement des trois categories d'importation et de leurs determinants a ete assez synchrone en 1982. Une augmentation de la consommation et de la production industrielle, jointe a un gonflement des depenses d'investissements, a c01ncide avec une appreciation reelle generalisee du taux de change et un relachement des restrictions quantitatives, ce qui a eu pour effet de stimuler la demande d'importation dans les trois cas. En 1983, la production industrielle et Ie taux de change reel pour les produits intermediaires ont continue a augmenter. Toutefois, l'effet d'expansion produit sur la demande d'importations de biens intermediaires a ete contrebalance par un resserrement des controles quantitatifs. Pour les biens d'equipement et de consommation, la depreciation du taux de change reel s'est conjuguee avec Ie resserrement des restrictions quantitatives pour reduire la demande d'importation. En outre, l'effet produit sur les importations de biens d'equipement a ete amplifie par une baisse importante des depenses d'investissement. De 1983 a 1985, les niveaux d'activites pour les biens intermediaires et d'equipement sont demeures plus ou mains inchanges et la depreciation du taux de change a servi a compenser la suppression partielle des restrictions quantitatives. Au cours de cette periode, l'importation des biens de consommation a ete alimentee par une augmentation de la demande de consommation et une liberalisation des barrieres non tarifaires aux echanges, en depit d'une modeste devaluation. - 51 Tableau 4.8: DETERMINANTS DES IMPORTATIONS D'ARTICLES DE CONSOMMATION Importations Consommat ion Ratio de Prix re1atifs'!/ e en valeur interieure protection par (1980=100) ree11e privee restrictions (1980=100) (1980=100) quantitatives 1980 100 100 0,61 100 1982 118 106 0,60 112 1983 93 111 0,77 94 1984 92 113 0,60 90 1985 105 118 0,55 88 !/ Def1ateur du PIB ajuste des importations divise par 1a valeur unitaire des importations de biens de consommation. Tableau 4.9: DETERMINATION DES IMPORTATIONS DE BIENS D'EQUIPEMENT Importations Investissement Ratio de Prix re1atifs.!/ en valeur interieur en protection par (1980=100) delle capital fixe restrictions (1980=100) (1980=100) quantitatives 1980 100 100 0.,63 100 1982 1.45 114 0,24 102 1983 90 103 0,68 72 1984 97 103 0,25 65 1985 85 102 0,21 60 !! Def1ateur du PIB ajuste des importations divise par 1a valeur unitaire des importations de biens d'equipement. Ta.b1eau 4.10: DETERMINANTS DES IMPORTATIONS DE BIENS INTERMEDIAIRES Importations Coefficient de en valeur Productior, protection par relle industrie11e restrictions Prix re1atif s.!/ (1980=100) (1980=100) quantitatives (1980=100) 1980 100 100 0,32 100 1982 109 103 0,29 105 1983 107 107 0,39 114 1984 113 107 0,27 108 1985 113 108 0,13 104 !/ Prix de 1a valeur ajoutee industrielle divise par 1a valeur unitaire des importations de produits semi-finis. - 52 4.16 On a utilise des methodes econometriques pour eva1uer l'effet des po1itiques commercia1es et de change sur 1es flux d'importations par type de produit~/. Les resu1tats montrent que 1es flux d'importations reagissent fortement au changement a 1a fois dans 1es restrictions commercia1es et 1es prix re1atifs. Par exemp1e, une devaluation ree11e de 101 a reduit 1es importations de biens de consommation d'une proportion ega1e. Meme 1es importations de biens d'equipement et de biens intermediaires, pour 1esque11es i1 semb1erait que 1es possibi1ites de substitution soient 1imitees, etaient sensib1es aux mouvements du taux de change reel, diminuant respectivement, a long terme, de 7,41 et de 3,01. 4.17 Les resu1tats de cette analyse fournissent un cadre a l'interpretation des importations estimatives pour 1986. Les importations de machines et d'equipement, par exemp1e, ont fortement augmente. Ce sont 1es avions, 1es bateaux et 1es machines agrico1es qui ont enregistre 1a plus forte croissance, 1es avions representant 611 de 1a croissance globa1e des importations de biens d'equipement. 11 est peu probable que, dans ce cas, 1a modulation du taux de change aurait reduit 1a demande d'importations dans 1a mesure ou ces articles correspondaient a des priorites d'investissement public, soit directement (autosuffisance en agriculture, par exemp1e), soit indirectement sous 1a forme d'achats d'entreprises pub1iques (ce qui est 1e cas de Royal Air Maroc, 1a compagnie nationa1e de navigation aerienne). Par contre, l'absence d'un ajustement du taux de change~/ pour compenser 1a reduction des baremes tarifaires et des contro1es quantitatifs a provoque une augmentation des importations globa1es d'artic1es de consommation en 1986. De cette analyse, on peut conc1ure que 1es decisions d'import~tion du secteur prive sont tres sensib1es a l'evo1ution des po1itiques commercia1es et de change. 4.18 Comportement des importations par regime economique. La formu1e de l'admission temporaire constitue une importante incitation a 1 'exportation au Maroc. Une analyse des importations en admission temporaire permet de voir 1es changements intervenus dans l'importance relative de ce regime (Tableau A.IV.4). Tout d'abord, 1es importations en admission temporaire ont augmente tres rapidement. Entre 1983 et 1985, par exemp1e, 1es produits importes au titre de ce regime ont augmente de plus de 1001 en dirhams courants, a10rs que 1e total des importations n'augmentait que de 511. Les efforts dep10yes pour ameliorer 1e fonctionnement du regime de l'admission temporaire ont ete co~ronnes de succes, comme en temoigne l'accroissement du pourcentage des admissions temporaires par rapport au total des importations, qui est passe de 9,11 en 1983 a 14,21 en 1986. 11 L'Annexe V presente 1es resultats de l'eva1uation d'un ensemble de fonctions de demandes d'importation pour un consommateur/producteur rationne ou 1es restrictions quantitatives ne portent que sur un sous-groupe d'une categorie donnee de produits. ~I Le taux de change effectif reel est demeure a peu pres constant de decembre 1985 a decembre 1986. - 53 4.19 On a analyse, a un niveau desagrege, 1a composition des importations par reg1me economique. En general, 1es aliments, 1es boissons et 1e tabac ainsi que 1es combustibles ne representent qu'une part reduite des importations en admission temporaire (moins de 2%), 1a plus grande partie etant representee par 1es matieres premieres et 1es biens intermediaires. Les principa1es matieres importees au titre de l'admission temporaire comprennent 1es huiles comestibles, 1e bois de construction, 1a pu1pe de papier, 1e coton, 1e soufre et 1es fibres synthetiques representant, au total, presque 1es trois-quart des importations au titre de l'admission temporaire. Les produits chimiques, les p1astiques, 1e papier et 1e carton, 1es fils synthetiques, 1es fers a beton ainsi que 1es cuirs et peaux sont, parmi 1es produits semi-finis, ceux qui ont enregistre une croissance considerable au titre de ce regime, doublant de valeur depuis 1983. Il y a eu une augmentation spectacu1aire dans 1a valeur des importations de biens intermediaires, ainsi que dans certaines categories d'articles de consommationl /. La p1upart de ces importations sont utilisees comme intrants dans la production d'artic1es a forte intensite de main-d'oeuvre et, comme telles, suivent l'expansion rap ide des exportations non traditionne11es. c. Direction du commerce 4.20 La structure des marches exterieurs du Maroc. Une analyse de 1a structure du total des exportations et ce1le des exportations de produits manufactures par destination (Tableau A.IV.5) montrent, qu'avec approximativement 25% de la valeur des exportations, 1a France est demeuree 1e plus important marche pour les exportations marocaines au cours de ces dix dernieres annees. Bien que l'importance relative de la communaute europeenne (CEE) n ',!lit pas sensiblement change entre 1983 et 1986 - elle importe plus de 50% du des exportations marocaines - 1a part des autres pays en developpement (par exemple, de 1a Turquie et" de l'Inde) dans 1es exportations marocaines de produits manufactures a augmente au cours de cette periode. Par exemple, la part de la CEE dans les exportations marocaines de produits manufactures est passee de 52% en 1982 a 43% en 1985, tandis que 1a part relative des marches des principaux pays en developpement (l'Inde, la Libye, la Turquie, l'Indonesie) est passee de 26% a 36% au cours de 1a meme periode. Ces chiffres demontrent clairement que, depuis l'amorce du programme de liberali:sation en 1983, on a assiste a une certaine diversification des marches pour les exportations. Enfin, i1 est important de noter 1a faib1esse persistaltlte de la part des Etats Unis. L'ouverture et la taille du marche des Etats Unis offrent au Maroc une excellente possibilite de diversifier ses marches, notamment en raison de l'augmentation importante des importations des Etats Unis au cours des annees 80. C'est la une question importante : un plus gros efflJrt de commercialisation pourrait etre tres profitable en raison des restrictions de plus en plus contraignantes auxque11es sont soumises 1es exportations marocaines dans la CEE (par. 4.27-29). 11 Ces articles comprennent 1es tissus en fibre naturelle et les tissus synthetiques qui, bien que la nomenclature marocaine les classe parmi les biens de consommation finals, sont en rea1ite des biens intermediaires. - 54 4.21 La structure des importations marocaines par pays d'origine a egalement ete analysee (Tableau A.IV.6). lci encore, l'importance relative de la France est manifeste, vu que celle-ci fournit, en moyenne, 201 des importations marocaines. En leur qualite de principaux fournisseurs de petrole et de ble, l'Arabie Saoudite et les Etats Unis ont represente respectivement, en moyenne, 13,51 et 9,41 du total des importations marocaines. En general, la structure des importations par pays d'origine est restee relativement stable, ce qui montre qu'a ce niveau d'agregation les mesures de liberalisation des echanges n'ont eu guere d'incidence sur les sources d'approvisionnement des importations~/. 4.22 Effets des pratigues du commerce exterieur sur l'acces au marche marocain. La structure des marches exterieurs du Maroc est determinee par un certain nombre de facteurs, dont les moindres ne sont pas l'avantage comparatif naturel et les politiques commerciales. Les mouvements de change, la structure de la protection dans Ie pays etranger, les accords commerciaux bilateraux et multilateraux et les conventions douanieres, tout cela influe sur 1 'orientation du marche des pays fournisseurs. L'objet de la presente section est de donner un aper~u des facteurs susceptibles d'influer a l'avenir sur l'acces du Maroc aux marches exterieurs. 4.23 La CEE represente Ie premier partenaire commercial du Maroc (par. 4.20). De ce fait, les politiques commerciales du genre politique agricole commune (PAC), la politique commune en matiere de peche, certains reglements concernant les textiles et des arrangements bilateraux speciaux peuvent avoir d'importantes repercussions sur certaines categories d'exportations marocaines. Selon des donnees datant de 1983~/, 661 des importations communautaires en provenance du Maroc etaient justifiables d'un traitement preferentiel (Tableau A.IV.7). Les articles qui ne sont pas justifiables d'un traitement preferentiel se sont limites a deux sections de la NOB, a savoir les produits mineraux (Section V) et les matieres servant a la fabrication du papier (Section X). Si l'on excepte ces sections, i1 semble que 931 des importations de la CEE en provenance du Maroc aient beneficie de tarifs preferentiels. La plupart des articles justifiables d'un traitement preferentiel sont importes en franchise de droits, en comparaison avec une moyenne arithmetique des baremes du Tokyo round de l'ordre de 7,61 et une limite superieure ponderee de 15,81. 11 La poursuite, par Ie Maroc, d'une politique commerciale differente selon les pays pourrait aussi avoir une incidence sur 1a structure de ses importations. Toutefois, sur la base des donnees disponib1es, il semblerait que 1a part des importations preferentielles dans Ie total des importations de marchandises soit extremement faible (moins de 11). Presque toutes les importations marocaines sont soumises au principe de la nation la plus favorisee et l'utilisation de barrieres non tarifaires au commerce n'est discriminatoire a l'egard d'aucun pays. ~I On ne dispose pas actuellement de donnees plus recentes, mais il ressort de renseignements recueillis lors d'une recente mission au Maroc que les donnees relatives a 1983 sont toujours valables. - 55 4.24 Certaines importations~/, toutefois, sont soumises a contingentement du fait d'arrangements bi1ateraux conc1us entre 1e Maroc et des membres de 1a CEE~/. Ce sont 1es panta1ons, 1es chemises, 1es corsages et 1es robes. Comme 1e montre 1e Tableau 4.11, 1a valeur des importations de ces prodllits en provenance du Maroc par 1a CEE est passee d'environ 230 millions de dollars en 1982 a 354 millions de dollars en 1985, soit une augmentation de 33%.,1/. Le Maroc a pu ainsi accroitre de 0,60%. en 1982 a 0,74%. en 1985 sa part du marche de la CEE pour ces produits. Tableau 4.11: VALEUR DES IMPORTATIONS DE LA CEE EN PROVENANCE DU MAROC POUR LES PRODUITS SOUMIS A CONTINGENT, 1982-1985 ~/ 1982 1983 1984 1985 Produits Valeur Part Valeur Part Valeur Part Valeur Part Panta10ns 43.722 1,94 39.802 1,80 51.583 2,22 74.987 2,80 Chemises 5.359 0,63 5.832 0,82 5.498 0,80 6.730 0,75 Corsages 18.858 2,32 19.350 2,50 18.087 2,11 28.199 2,69 Robes 10.414 1,06 13.326 1,42 16.880 1,99 21.489 2,66 Total 230.161 0,60 239.030 0,63 255.089 0,65 353.866 0,74 ~J En mUliers de dollars. Source: Donnees etab1ies par 1a Division de 1a recherche economique internationa1e de 1a Banque mondia1e. 4.25 Les contingents d'importation accordes au Maroc par 1a CEE en 1985 et 1986 ont ete examines. I1 a ete cons tate que ceux-ci varient a 1a fois par pays et par type d'importation. L'importance du contingent varie se10n que 1e produit importe re1eve ou non d'un arrangement de sous-traitance. Les chiffres montrent qu'en termes d'unites. ce sont 1es panta10ns qui sont de 11 L'Arrangement mu1tifibre est l'une des rares exceptions au principe de 1a nation 1a plus favorisee. Aux termes de l' Arrangement multi! ibre, 1es pays industrie1s sont autorises a restreindre la quantite d'importations en provenance d'un certain nombre de pays en deve1oppement. Bien qu'il ne fasse pas partie des pays qui ont adhere a l'Arrangement mu1tifibre, le Maroc n'en est pas moins touche par 1e contingentement des importations applicable a certains produits textiles dans la CEE. ~I Ces contingents sont 1e resu1tat d'un accord bilateral conc1u entre la CEE et le Maroc en janvier 1985. Cette restriction pourrait etre classee comnle autolimitation des exportations. 11 Les chiffres du Tableau 4.11 pour les exportations sont superieurs a ceux presentes au Tableau A.IV.2. Une explication possible de cette discordance est que 1es activites de sous-traitance ne figurent pas dans 1es statistiques marocaines du commerce des marchandises. - 56 loin Ie produit Ie plus important, representant plus de 601 du total des contingents accordes au Maroc par la CEE. Cependant, les contingents sur les pantalons ant augmente de pres de 101, trois fois plus que taus les autres articles soumis a l'Arrangement multifibre. Les chiffres montrent aussi que c'est la France qui detenait la plus grande part du contingent pour cet article, soit presque plus de la moitie du contingent de l'ensemble de la communaute. 4.26 Dans quelle mesure Ie Maroc a-t-il rempli son contingent d'importations communautaires? II semble que ses exportations de textiles et de vetements n'aient pas ete limitees jusqu'en 1983. La faiblesse de la production au cours des annees anterieures a 1983 explique la sous-utilisation des contingents. Depuis, Ie Maroc a enregistre un niveau eleve de realisation de contingent. Par exemple, en 1986, ce niveau a ete de 861 pour les pantalons, Ie seul article contingente dans l'ensemble de la communaute. C'est la un taux relativement eleve par rapport aux normes internationales. 4.27 Diversification des marches: Probleme de strategie pour l'avenir. Bien que les exportations marocaines en direction des pays en developpement commencent a augmenter, la CEE demeure son principal client. Si Ie Maroc ne redouble pas d'efforts pour diversifier ses marches d'exportation, il pourrait lui en cauter cher de continuer a compter a ce point sur la CEE, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, Ie traitement douanier preferentiel dont jouit Ie Maroc de la part de la CEE risque d'etre Mis en question a la suite de la prochaine serie de negociations commerciales multilaterales. Une comparaison du tarif douanier preferentiel avec la moyenne arithmetique des baremes du Tokyo Round qui, en l'absence de preferences, eussent ete applicables aux exportations marocaines fait apparaitre que les importations preferentielles de la CEE sont importantes (Tableau A.IV.7). Les marges preferentielles dont beneficie Ie Maroc pourraient etre touchees par une reduction generale des taux de droit de douane decidee dans Ie cadre de la serie de negociations commerciales d'Uruguay, affaiblissant ainsi les perspectives futures des exportations marocaines. 4.28 Ensuite, Ie contingentement de certaines categories d'exportations marocaines vers la CEE milite en faveur d'une diversification des marches a moyen terme. Bien que Ie Maroc ait re~u des representants de la communaute l'assurance qu'il continuera a beneficier, pour quelque temps encore, d'un traitement contingentaire preferentiel, ce dernier ne sera pas eternellement negociable a la hausse, eu egard, en particulier, a l'elargissement recent de la CEE~/. 11 L'analyse empirique indique qu'un processus d'amelioration du produit s'engage lorsque Ie pays exportateur atteint Ie plafond de son contingent. Comme il n'est pas impose de limite a la valeur des exportations, l'amelioration du produit peut servir, face a ces restrictions contingentaires, a accroitre la valeur des exportations. - 57 4.29 Le Tableau 4.12 montre 1es changements intervenus dans 1es va1eurs unitaires des importations de 1a CEE en provenance du reste du monde et du Maroc au cours de 1a periode 1983-85 pour 1e groupe de produits textiles contingentes exportes par 1e Maroc. Bien qu'aucune tendance ne se dessine vraiment en 1983-84, i1 est evident qu'un processus d'ame1ioration des produits s'est engage en 1985, annee ou 1es va1eurs unitaires en dollars du Maroc ont augmente de 15%, contre 6% seu1ement pour les va1eurs unitaires mondiales. Les chiffres montrent egalement que des augmentations de valeur unitaire super"ieures a 1a moyenne ont eu lieu pour tous les produits contingentes. Quel1e forme a prise ce processus d'amelioration? Quelles en sont les consequences pour l'emploi? Quelles en sont les limites? Voila Ie genre de questions sur lesquelles il conviendrait de se pencher plus avant, eu egard, en particulier, a la volonte du Gouvernement de poursuivre la liberalisation des echanges et de realiser une croissance tiree par les exportations pour stimuler l'emploi. Tableau 4.12 : POURCENTAGE ANNUEL DE CHANGEMENTS DANS LES VALEURS UNITAIRES DES PRODUITS CONTINGENTES PAR LA CEE POUR LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DU MAROC ET DU RESTE DU MONDE, 1983-85 1983 1984 1985 Article Maroc Mond~ Maroc Monde Maroc Monde Pantalons 4,3 5,3 6,0 13,5 10,8 6,4 Chemises -12,0 2,9 -4,1 5,0 17,0 1,4 Corsages 13,6 4,1 6,0 11,6 9,0 6,6 Robes 7,4 2,8 6,7 4,0 13,1 7,8 TOTAL 7,2 2,4 8,3 9,5 15,0 5,8 Source : Division de la recherche economique internationale. 4.30 Comme il devient de plus en plus difficile de developper les exportations vers la CEE, Ie Maroc devrait s'employer a trouver de nouveaux marches. Des accords internationaux ont ete signes qui facilitent l'exploitation de nouveaux marches par Ie Maroc. La Ligue arabe et Ie Plan d'action de Lagos, par exemple, appellent a la constitution d'un marche commun, respectivement, entre Etats arabes et africains. Les echanges entre Ie Maroc et ces regions sont actuellement limites, toutefois, de sorte que tout traitement preferentiel des produits marocains dans ce contexte est sans doute faible. 4.31 Les Etats Unis sont, pour les exportations marocaines, un marche qui represente un potentiel enorme. Comme od l'a deja note (par. 4.20), la part des exportations marocaines vers les Etats Unis est negligeable, ce qui tient, en partie, au fait que les Etats-Unis sont Ie principal concurrent du Maroc sur Ie marche international du phosphate. 11 est interessant de noter qu'en - 58 depit de la rap ide expansion de ses exportations a forte intensite de main-d'oeuvre, le Maroc n'a pas su profiter de la crois'sance, aux Etats Unis, des importations de chaussures (691) et de textile (301) entre 1981 et 1984. Cette conclusion est d'autant plus surprenante que les barrieres mises par les Etats Unis aux importations en provenance du Maroc sont tres peu elevees, qu'il s'agisse de barrieres non tarifaires ou de barrieres tarifaires. Par exemple, les Etats Unis ont importe du Maroc, en 1983, pour un total de 28 millions de dollars, dont 16 millions sont entres en franchise, principalement au titre du systeme generalise de preferences. La moyenne arithmetique du taux consolide lors de la serie de negociations de Tokyo applicable aces produits etait de 5,81, alors que le niveau tarifaire moyen applicable a toutes les exportations marocaines vers les Etats-Unis n'etait que de 8,31. En raison de la croissance rapide des exportations de certaines categories de produits manufactures au Maroc et du niveau relativement bas des barrieres mises par les Etats-Unis aux importations de ces produits, une plus grande penetration des marches d'Amerique du Nord se justifie. Cela devrait faire partie integrante de la strategie commerciale du Maroc pour l'avenir. - 59 V. IMPACT DE LA POLmQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SUR LA STRUCTURE ET LES RESULTATS DE L'INDUSTRIE 5.01 La politique industrielle t au sens large du terme t va au-dela des mesures visant specifiquement a encourager l'activite industrielle. Elle comprend aussi les mesures prises a d'autres fins que la regulation de l' indust:rie, mais qui toutefois en influencent fortement le developpement. Par exemple, le regime commercial a ete l'un des principaux instruments utilises par le Maroc pour reguler la concurrence etrangere dans le secteur industriel. Le regime applique a l'industrie a par ailleurs traditil)nnellement servi a limiter le degre de concurrence interne, tout en stimulant l'investissement, l'emploi et l'exportation par des incitations fiscales et autres. La politique industrielle a donc conditionne les incitations du regime commercial et exerce ainsi une profonde influence sur la structure et l'efficacite de developpement industriel. 5.02 La strategie de developpement appliquee jusqu'ici par le Maroc a ete celle d'une industrialisation axee sur le marche interieur et le remplacement des imp'Jrtations dans un environnement protege de la concurrence exterieure. Outre l'octroi generalise et indifferencie d'incitations fiscales et financieres, le Gouvernement a appuye le developpement de l'industrie par des investissements directs dans certains secteurs. Les reformes recentes de la politique commerciale et industrielle marquent un tournant dans l'effort d'indus~rialisation du Maroc. Elles demontrent en outre que l'action des pouvoirs publics a un impact direct sur les conditions de l'offre qui sous-tendent le processus de croissance et l'evolution de la productivite de l'indus~rie. A ce stade, le Gouvernement se trouve confronte a l'urgente necessite de definir une politique industrielle qui renforce ses efforts de liberalisation du commerce en facilitant l'adaptation du secteur industriel a un envi~onnement plus ouvert et concurrentiel. 5.03 Le present chapitre a pour objectif d'analyser l'interaction des politiq'lles industrielles et commerciales anterieures, d'etudier leur impact sur la ,structure et les resultats de l'industrie. et d'evaluer le potentiel d'ajustement et de croissance de l'industrie marocaine. Les mesures d'ordre commercial ayant ete analysees en detail (Chapitre III), ce chapitre est centre sur les effets de ces mesures sur l'offre. 11 traite en premier lieu des caracteristiques structurelles du secteur industriel, liant leur evolution aux politiques industrielles et commerciales anterieures. 11 evalue ensuite les eff,!!ts de la politique industrielle, de la mobilite des facteurS t et du cadre r,eglementaire sur le comporteme'nt des entreprises et identifie les contraintes pesant sur l'ajustement de l'industrie. En outre, il examine 1 'impact des politiques anterieures et presentes sur la productivite des facteurs et l'efficacite de l'allocation des ressources. On evaluera, en particuLier, l'impact de la liberalisation au niveau des entreprises, a partir des constatations d'une enquete recente sur 1'industrie (par. 1.05). Cela permettra de mieux comprendre comment les modifica,tions de la politique macroec1Jnomique se repercutent sur les diverses entreprises et 1 'evolution de 1a competitivite de l'industrie marocaine sera rapportee a l'experience d 'autre,s pays. - 60 A. Caracteristiques structurelles du secteur industriel 5.04 Evolution du secteur manufacturier marocain. Bien que Ie Gouvernement ait fait du developpement de l'industrie l'un de ses objectifs prioritaires, la contribution du secteur manufacturier a la croissance du PIB n'a pas sensiblement augmente au cours des vingt dernieres annees. Ceci est peut-etre du au fait que 1 'expansion de l'industrie a probablement souffert du syndrome hollandais herite du boom des phosphates du milieu des annees 70. La surevaluation du taux de change et l'attraction exercee sur les ressources par Ie secteur des phosphates ont ralenti l'expansion d'autres branches d'activite. En consequence, la part de la production manufacturiere dans Ie PIB est restee de l'ordre de 16,5% pendant toutes les annees 70, passant ensuite a environ 17% l/. Cela a donne au developpement de l'industrie une structure extensive ou l'expansion de la production a principalement tenu a la croissance des facteurs et, en particulier, du capital (par. 5.30). L'accumulation de capital a ete encouragee, en partie, par l'octroi d'incitations a l'investissement, qui ont abaisse Ie cout du capital par rapport a celui d'autres facteurs. 5.05 Degre d'ouverture sur l'exterieur et structures de la croissance sectorielle. L'industrie marocaine peut etre subdivisee en deux categories: Ie secteur manufacturier moderne qui represente pres de 50% des emplois de l'industrie et environ 75% de la valeur ajoutee du secteur manufacturier; et Ie secteur artisanal qui regroupe 50% des emplois de l'industrie et fournit 25% du total de la valeur ajoutee du secteur manufacturier. En 1984, Ie secteur manufacturier produisait environ 17% de la valeur ajoutee brute interieure, soit environ 2 milliards de dollars, et employait pres de 500.000 personnes (Tableau 5.1). La diversification de la base industrielle du Maroc a commence apres l'accession du pays a l'independance et s'est poursuivie jusqu'au milieu des annees 70. Autrefois axe sur la production de biens de consommation, Ie secteur manufacturier s'est oriente vers la fabrication de biens intermediaires et d'equipement qui constituent une part croissante de la production industrielle. Sous l'effet de la forte expansion de la chimie (principalement, produits derives des phosphates) et de la fabrication de machines, la part de l'industrie lourde dans Ie total de la production manufacturiere - environ un tiers - est approximativement egale a celIe des produits alimentaires. En outre, la production de biens intermediaires legers, comme Ie bois, Ie papier, et les produits chimiques legers s'est developpee a un rythme pres de deux fois superieur (9,8%) au taux global moyen de croissance de l'industrie. 5.06 Une analyse des resultats relatifs des diverses branches entre 1977 et 1985 montre qu'il existe, pour les dernieres annees de la periode, une correlation apparente entre l'orientation des differentes branches et 11 Une analyse des tendances de 1 'industrialisation dans plusieurs pays, evaluee par les variations de la plus-value manufacturiere en fonction du revenu par habitant, montre que Ie Maroc s'ecarte sensiblement de la norme. Un pays tel que Ie Maroc, dont Ie revenu annuel par habitant avoisine les 600 dollars, devrait generer environ 25% de sa production dans Ie secteur manufacturier. - 61 l'evo1ution de leur part de production. 11 apparait ega1ement que 1es activites axees vers l'exportation se sont deve10ppees a un rythme re1ativement plus rapide que 1es activites de substitution aux importations 9 fait lie sans aucun doute aux politiques de promotion des exportations intervenues depuis 1983. Les sous-secteurs dont 1a part dans 1a production a sensib1ement augmente en 1981-86 - a savoir l'habi11ement9 l'industrie meta11ique de base 9 1es machines et 1e materiel d'equipement9 et 1es instruments de precision - ont aussi fortement accru leurs exportations 9 comme en temoigne 1 'evolution de leur part des exportations (Tableau 5.2). Certaines de ces branches exportaient deja une part re1ativement e1evee de leur productioD 9 mais d'autres ont sensib1ement modifie leur orientation (Tableau 5.3). Si l'on analyse 1es resu1tats a l'exportation en fonction des intensites relatives en facteurs de leurs techniques de production 9 i1 apparait que 1es branches qui exportent beaucoup sont aussi 1es plus intensives en main-d'oeuvre. Tableau 5.1 : SECTEUR MANUFACTURIER QUELQUES INDICATEURS POUR 1984 Maroc Bresil Indonesie Coree Turguie Tunisie Valeur ajoutee du secteur manufacturi4~r .!/ 1984 Milliards de dollars 29 1 59 94 10 90 23 97 12 92 0,9 Par habitant 98,1 448 90 62 99 59 1 90 252 91 134 94 Part de 1a valeur ajoutee du secteur manufacturier dans 1e PIB total 16 99 28 94 12 95 28 94 24 93 119 8 Production de certaines branches en % de 1a production manufacturiere : Alimentation 9 boissons et tabac 29 92 12 92 16 98 17 ,1 19 95 31 90 Textiles et cuirs 15 92 12 91 9 94 21,6 15 95 21 90 Produits chimiques 18 92 21,5 38 92 19,4 24 90 14 96 Machines 15 93 28,6 14,5 229 9 19 90 14,4 Croissance de 1a valeur ajoutee du secteur manufacturier 1966-84 (% annue1) 4,9 5,1 119 2 696 8,4 Croissance du PIB par habitant 1966-84 (% annue1) 2,5 4,2 590 6,6 2,6 3,7 Part export4ee de 1a production manufactu:riere .!!/ 17 ,1 12,0 11,8 36 9 9 11,1 ~I Les activites manufacturieres sont c1assees sur 1a base de 1a Classification internationa1e type 9 par industrie. Les chiffres re1atifs a 1a production et a 1a valeur ajoutee du secteur manufacturier portent a 1a fois sur 1e secteur moderne et sur 1e secteur artisana1. hi La part des exportations de produits manufactures dans 1a production manufacturiere globa1e passe a 8,1% seu1ement, une fois exc1us l'acide phosphorique et 1es engrais phosphates. Source : Base de donnees de la Division Strategies et politiques industrie11es. - 62 Tableau 5.2: CROISSANCE DE LA PRODUCTION DANS CERTAINS SOUS-SECTEURS INDUSTRIELS EN FONCTION DE L'ORIENTATION DU MARCHE ~/ Variation en Part des Variation en Part de 1a pourcentage exportations pourcentage production brute annue1 tota1es annue1 1981 1985 1981-85 1981 1985 1981-85 Habi11ement 1.8 2.4 7.1 7.5 12.0 11.8 Cuir & chaussures 2.0 2.3 2.9 3.4 4.9 9.3 Produits de l'industrie meta11ique de base 1.6 3.4 19.3 0.1 2.0 68.7 Materiel e1ectrique et tHectronique 3.2 3.7 3.6 1.1 2.1 17.2 Instruments de precision 0.1 0.2 19.7 0.0 0.6 44.8 Boissons 8.8 6.2 -8.8 0.9 0.4 -17.3 Materiaux de construction 7.7 6.6 -3.9 1.8 0.6 -26.4 !I Les donnees relatives a 1a periode 1977-85 pour l'ensemb1e des dix-huit sous-secteurs industrie1s sont presentees aux tableaux A.V.1 et A.V.2. Source: Ministere de l'Industrie Tableau 5.3: PART EXPORTEE DE LA PRODUCTION ET DOSAGE DES FACTEURS DANS LE SECTEUR MANUFACTURIER Coefficient Part exportee d'intensite 1981 1985 capita1istique ~/ Boissons 4,0 1,2 80,7 Papier et imprimerie 8,6 8,9 73,1 Produits a1imentaires 8,1 11,0 60,7 Mineraux de carrieres 2,1 1,7 57,5 Caoutchouc et p1astiques 1,2 3,6 47,0 Textiles 21,8 23,7 43,4 Produits chimiques 33,8 39,5 36,4 Materiel de transport 2,4 6,5 25,4 Industrie meta11ique de base et ouvrages en metaux 5,0 10,7 25,1 Materiel e1ectrique et machines 1,9 12,1 24,2 Bois et ameub1ement 6,0 17 ,4 22,1 Cuirs et chaussures 16,5 41,1 9,9 Habi11ement 54,7 83,7 7,1 Instruments de precision 2,1 7,5 6,2 !I Coefficient de stock de capital par rapport a l'emp10i (en mi11iers de dirhams par travai11eur). Sources: Ministere de l'industrie et du commerce exterieur, Rapport de 1a Banque mondia1e N° 4893-MOR. - 63 5.07 Ces resu1tats sont confirmes par une etude microeconomique recente, 1aque11e montre que 1es entreprises exc1us1vement axees sur 1e marche interi-eur sont hautement capitalistiques.!/ par rapport a celles qui vendent a 1a f,ois sur 1e marche interieur et a 1 'etranger (Tableau 5.4). En outre, on constate une correlation positive entre l'intensite en main-d'oeuvre et 1a part e:Kportee de 1a production dans 1e cas des sous-secteurs travaillant a 1a fois p-our l' exportation et 1e marche interieur. Les sous-secteurs dont 1e coefficient de main-d'oeuvre est 1e plus e1eve (tapis, habi11ement, bonneterie et cuir) emp10yaient un nombre re1ativement superieur d'ouvriers non qualifies, avec un sa1aire moyen inferieur de 501 a 1a mediane de l'echa:ntillon. Tableau 5.4: CARACTERISTIQUES DES ENTREPRISES DE CERTAINS SOUS-SECTEURS INDUSTRIELS CLASSEES PAR MARCHE. 1985 Marche vise Nombre Exportations Production Emploi Exportations/ VAl Masse d'entreprises (mil11ers) Production Trava111eur salariale/VA (milliards de dirhams) (DH'OOO) (pourcentage) MarChe inter1eur e::len MEXIQUE (0,76;0,98) ......... >en ~S; tx:lC':l c::tx:l ~t:::1 tx:l ,. t:::1 HONGRIE . . . . . . . .111 . . s;f; -...I \J1 (0,66;1,14) en "d r;;~ _... COREE .. ... M .... .I' t:::1 enC:: (4,52; 1,83) . tx:lC':l TURQUIE (1,60; 1 ,52 ) ........ C':l1-3 I-3H tx:l 1,2 o N 3'1. < PGF < 2'1. Ouvrages en D metal E Alimentation L A 2'1. < PGF < 0'1. Boissons Machines e1ectriques P R o PGF < 0'1. Materiaux de Materiel de Textiles et D construction transport bonneterie U Conserves de fruits Machines C et de legumes Papier T Habillement Produits chi r Articles en cuir miques et ma V tieres p1as I tiques T E Note Croissance de la PGF en 1981-85 CRr 1978. 5.49 La mediocrite des resultats d'activites manufacturieres competitives en 1982 suggere l'eventua1ite d'une perte d'avantage comparatif. Cependant, 1es donnees reunies au cours de l'enquete industrie1le reve1ent que cette tendance pourrait prochainement s'inverser. Parce qu'el1es sont exposees a une concurrence accrue, qu'e11es s'attendent a de nouvelles mesures de liberalisation et que les niveaux de protection diminuent progressivement, les entreprises donnent la priorite a l'ame1ioration de leur efficacite economique. Plus de 50'1. des industriels enquetes allaient investir dans les deux annees a venir pour reduire leur consommation d'energie, ameliorer 1a gestion de leur personnel et de leurs stocks, et elever leurs normes de qualite, et environ 20'1. avaient deja, au cours des deux annees precedentes, entrepris des investissements visant eux aussi a ameliorer l'efficacite et qui n'ont peut-etre pas encore debouche sur des gains de productivite. Par exemp1e, des entreprises produisant des produits chimiques et du papier et de la pate a papier sont ainsi parvenues a reduire leur consommation d'e1ectricite de 20 a 30'1.. Certains producteurs de textiles et de vetements ont achete de nouveaux materiels pour ameliorer et standardiser la qualite de - 83 leurs produits destines a l'exportation. De meme, un fabricant d'emballage metallique a acquis une technologie nouvelle pour produire des boites a ouverture instantanee qui entreront dans la fabrication de biens exportes. 5.50 Les constatations de l'enquete industrielle temoignent egalement d'une tendance a une plus grande integration aux marches mondiaux. Par exemple, il est de plus en plus clair que les industriels portent une attention nouvelle aux mouvements des prix internationaux et qu'ils s'interessent davantage aux marches exterieurs. Des entreprises qui, en 1985 encore, ne produisaient que pour Ie marche interieur, ont commence a chercher des debouches a l'etranger dans l'intention de se lancer progressivement dans 1 'exportation. Une societe fabriquant des fils de laine melangee a pour la premierE~ fois exporte 25% de sa production en 1986 et une autre, specialisee en electronique et dans la fabrication de televiseurs, a, pour sa part, vendu aI' etrcmger environ 35% de ses produi ts pour echapper aux problemes poses par le maras~me de la demande interieure et la saturation des debouches locaux. Parmi lE!s entreprises qui "tentent l'experience" des marches internationaux, on peut citer celles specialisees dans la fabrication de produits chimiques, d~ metal~, de materiel de bureau, et de fours. 5.51 A l'heure actuelle, Ie secteur manufacturier marocain doit faire face siRlultanement aux mouvements des prix mondiaux et a l'economie politique des rest.rictions commerciales de son principal partenaire, la CEE. La repartition des entreprises selon leur competitivite et les progres de leur productivite montre, par exemple, que des branches exportatrices, conune Ie textile, l'habillement, l'alimentation et le cuir, pourraient etre en train de perdre d.e leur competitivite internationale. 8i l'affaiblissement de la producti.vite lie a un degre eleve de protection devrait persister, ces secteurs risqueraient de voir la croissance de leur production et de leurs exportations s'inverser brutalement. L'elargissement de la CEE et la prochaine serie de negociations commerciales multilaterales pourraient en outre modifier les relations du Maroc avec ses marches traditionnels. 5.52 11 est donc essentiel que les industries exportatrices accelerent leurs gains de productivite pour consolider leur competitivite internationale. II conviendrait d'encourager, par Ie biais de la politique conunerciale. cet accroissement de la competitivite en reduisant les obstacles a l'importation et, en particulier, a l'acces aux devises. Les reformes recentes ont ouvert la voie a une amelioration de la performance des entreprises et d'autres interventions restent possibles. Mais il est tout aussi important de tenir compte de la demande. La probabilite de trouver des debouches interieurs ou exterieurs susceptibles de contribuer a une expansion de l'activite industrielle est d'autant plus grande lorsque les structures du marche sont concurrentielles et que l'environnement macroeconomique est stable. Les reformes qui seront apportees a la politique industrielle et conunerciale. comme celles qui ont ete recenunent appliquees, determineront l'ampleur de l'ajustement structurel et de la croissance economique du Maroc dans les annees a venir. - 84 VI. LA POURSUlTE DES REFORMES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE A. Recapitulatif 6.01 Depuis 1a crise financiere de 1983, 1e Maroc a applique avec succes un ambitieux programme de reformes qui a ouvert 1a voie a une profonde transformation de ses structures economiques. 11 ressort des diverses analyses que 1e Maroc s'est engage dans un vaste processus d'ajustement structurel qui se manifeste a l'eche1on global par une 1ibera1isation de l'economie et par une plus grande ouverture vers l'exterieur. L'importance croissante du commerce exterieur dans l'activite economique globale resultant de 1a diversification des exportations devrait ame1iorer l'aptitude du pays a assurer 1e service d'une dette massive et a resister aux chocs exogenes tels que 1a recente baisse de 1a demande mondia1e de phosphates. La restructuration de l'industrie, sous l'effet d'un regime d'incitations plus axe sur le marche, devrait se traduire par une amelioration de sa competitivite internationa1e et ouvrir 1a voie a un renforcement de 1 'industrialisation et a une croissance durable. 6.02 L'eva1uation des effets actuels du programme de 1ibera1isation montre que 1es ajustements operes n'ont pas impose une charge excessive a l'economie. D'un point de vue macroeconomique, 1a 1ibera1isation ne parait pas avoir exerce des press ions into1erables sur 1a balance des paiements ou le budget de l'Etat. Ce resu1tat n'a rien de fortuit et tient a la qualite de 1a gestion macroeconomique des autorites marocaines. Grace a une gestion restrictive de la demande et a des evolutions favorables des conditions exterieures, combinees a une po1itique active de taux de change, 1a 1iberalisation du regime commercial n'a pas provoque d'augmentation insoutenab1e des importations. L'ana1yse econometrique a en outre demontre l'importance que revet une politique de taux de change souple pour stimuler 1es exportations industrie11es et contenir 1a demande d'importations. 6.03 Par ai11eurs, l'abaissement des droits de douane a 'eu pour effet de reduire 1es recettes budgetaires a court terme et de rendre les objectifs de stabilisation plus diffici1es a atteindre. Cependant, ces effets negatifs avaient ete prevus et le programme de liberalisation, tel qu'initia1ement con~u, comprenait un ensemble de mesures destinees a contreba1ancer la moins-va1ue des taxes sur le commerce exterieur. Pour diverses raisons (par. 2.23), 1es autorites marocaines ne sont pas parvenues a app1iquer 1es mesures proposees, ni d'autres, pour reduire 1a dependance du systeme fiscal a l'egard des taxes sur 1e commerce exterieur, comme 1e montre aussi leur decision de re1ever de 2,5 points de pourcentage tous 1es droits de douane inferieurs a 42,51 afin de compenser 1a perte inf1igee au Tresor par 1a reduction de 7,51 a 51 du taux de 1a taxe speciale sur 1es importations (TSI) operee en janvier 1987 en application du Deuxieme pret a l'ajustement de 1a po1itique commerciale et industrielle. Ces discussions montrent c1airement 1a necessite d'evaluer rigoureusement les effets budgetaires de to utes futures modifications de la politique commerciale et de n'envisager leur application que si el1es se revelent p1einement compatibles avec 1es objectifs de stabilisation. - 85 6.04 Le programme de 1ibera1isation parait beneficier d'un appui suffisant de 1a part des diverses parties prenantes et, en particu1ier, des industrie1s, ce qui augure bien des futures reformes. Les agents economiques concernes ont compris 1es objectifs du programme et 1es ont integres dans leur plan d'action, et beaucoup se preparent deja a faire face au renforcement de 1a concurrence attendu de nouvelles reductions des obstacles au commerce. Pour qu'un programme de reforme economique donne de bons resu1tats, i1 faut reussir a modifier 1e comportement individue1 des agents economiques en modifiant leurs anticipations. Un gouvernement qui revient sur l'action engagee, fut-ce pour d'exce11entes raisons, nuit a sa credibi1ite et devra, lorsqu'i1 annoncera de nouvelles reformes, attendre plus longtemps 1e changement souhaite des comportements economiques. C'est pourquoi i1 est essentie1 que 1e Maroc ne re1ache pas son effort de reforme. La vo1onte du Ministere responsab1e de l'industrie de maintenir 1e cap ressort c1airement de 1a promulgation a bonne date du programme annue1 de 1ibera1isation des importations pour 1987 et de ses relations avec 1es milieux industrie1s qui s'attendent genera1ement a voir 1es reformes futures app1iquees dans 1es de1ais prevus (par. 3.05). 6.05 La 1ibera1isation du secteur commercial comme du secteur industrie1 a d'importants effets sur l'activite economique marocaine. Pour apprecier 1a portee des reformes, i1 faut considerer non seu1ement 1es mesures en cours d'app1ica.tion (par exemp1e, reduction des obstacles tarifaires et non tarifaires a:.l commerce), mais aussi 1es modifications apportees a 1a structure des incitations. Comme l'indique 1e retrecissement des incitations fisca1es et financieres dans 1e code des investisseme~ts de 1983, 1e Gouvernement est de plus en plus conscient de l'impossibilite de promouvoir l'industrie sans se soucier d.e l'impact budgetaire de mesures d'encouragement envisagees. I1 est en outre evident que l'administration ne cherche pas a contrarier l'app1ica.tion des reformes. En fait, tout en sou1ignant 1a necessite d'ame1iorations supp1ementaires, s'agissant en particu1ier de l'administration douaniere, un grand nombre des entreprises contactees au cours de l'enquete industrie11e ont reconnu que 1es autorites s'effor~aient de simplifier 1es procedure's commercia1es et de faci1iter 1es echanges internationaux de biens et de services. 6.06 Que ce soit au niveau macroeconomique ou a l'eche1on des secteurs et des entreprises, 1es effets de 1a 1ibera1isation sont indubitab1es. Par exemp1e, 1a part croissante du commerce exterieur dans l'activite economique est 1e signe manifeste d'une plus grande ouverture de l'economie marocaine. La forte expansion des exportations manufacturieres au cours des dernieres annees et 1e fait que 1es industrie1s s'interessent de plus en plus aux marches exterieurs, a10rs que beaucoup n'avaient jamais exporte auparavant, temoignent aussi d'une reduction des obstacles a l'exportation. Sous l'effet des meSUI'es de reforme de 1a poli tique commercia1e, 1a part de 1a production interieUl'e assujet tie a des res tric tions quanti tatives a diminue et 1es importations sous 1e regime de l'admission temporaire se sont considerab1ement deve1oppE;es. L'adhesion du Maroc au GATT ancrera 1a vo1onte du Gouvernement d' appliq1:ler i,lne politique commerciale liberale dans un cadre international durable. L'attenuation des distorsions des marches des facteurs et le realignement des prix re1atifs du capital et du travail en fonction des dotations; en facteurs ont reduit 1e biais en faveur des activites - 86 capitalistiques. Les bons resultats, notamment 8 l'exportation, des activites 8 forte intensite de main-d'oeuvre et l'amelioration de la productivite du capital comme du travail dans le secteur industriel sont autant de signes importants d'un ajustement structurel. L'enquete industrielle a montre comment s'opere cet ajustement au niveau des entreprises: plus grande ouverture sur les marches exterieurs, reduction des marges beneficiaires, amelioration de la qualite des produits et specialisation accrue. Ce processus contribue 8 une diversification croissante de la production et des exportations industrielles, conformement 8 l'avantage comparatif naturel du Maroc. 6.07 Enfin, le Gouvernement a pu appliquer des reformes difficiles sans mettre en danger le tissu social. Le declenchement de la crise financiere, en 1983, et le tarissement des sources exterieures de financement ont clairement montre l'impossibilite de reporter davantage la stabilisation et l'ajustement. Pour les decideurs marocains, il s'agissait soit de prendre l'initiative en amor~ant le processus sur la base d'un plan directeur bien con~u, soit de laisser l'economie s'ajuster elle-meme. Leur choix s'est porte sur la premiere solution. Bien que l'ajustement structurel impose certaines charges 8 la societe pendant la periode de transition, leur poids parait avoir ete tolerable dans le cas du Maroc. La baisse des salaires reels a ete, dans une certaine mesure, compensee par les effets positifs sur l'emploi. Le facteur travail est moins desavantage qu'il ne l'etait en 1983, evolution qui revet une importance particuliere du fait de l'accroissement relativement rapide de la population marocaine. C'est 18 un important changement structurel qui, 8 moyen terme, aidera beaucoup l'economie 8 absorber une main-d'oeuvre croissante. Au niveau des entreprises, on ne constate guere d'exemples de faillites majeures ou de licenciements massifs, preuve que les couts sociaux de l'ajustement ont ete reduits au minimum. B. Reformes futures 6.08 Il est clair qu'un environnement macroeconomique stable est indispensable a la poursuite de la liberalisation du regime industriel et commercial. Vu les incertitudes qui pesent sur le rythme de la stabilisation et comme il n'est pas sur que l'on puisse utiliser tous les moyens d'action theoriquement disponibles, et surtout le taux de changel /, on peut se demander dans quelle mesure il sera possible de liberaliser davantage. En 1986, la depreciation du taux de change reel effectif est restee marginale malgre la suppression de restrictions quantitatives et la reduction des obstacles tarifaires. L'augmentation de la demande d'importations a pu etre absorbee uniquement parce qu'elle a c01ncide avec un certain nombre d'evenements exterieurs fortuits, comme la baisse spectaculaire des prix du petrole, et avec des recoltes cerealieres d'un niveau sans precedent. L'elimination des controles quantitatifs qui subsistent encore aura des effets negatifs sur la balance commerciale, qui devraient etre compenses par une variation du taux de change. Etant donne que la plupart des articles qui !I Dans un discours prononce devant le Parlement en septembre 1985, le Souverain a formellement reconnu l'impopularite politique de la baisse du dirham. - 87 res tent assujettis a des restrictions quantitatives sont des biens de consommation faisant l'objet d'une forte demande theorique (par. 6.21), ne pas ajuster Ie taux de change pour contrebalancer l'appreciation implicite resultant de la liberalisation pourrait avoir de graves repercussions sur la balance des paiements. 6.09 Ce sont toutefois les difficultes de la situation budgetaire qui constituent Ie plus grand obstacle a l'ajustement structurel. L'impossibilite pour Ie Gouvernement de mobiliser davantage de recettes fiscales est a l'origine des arrieres de paiement interieurs et des graves penuries de devises qui genent considerablement les operations des industriels. Si Ie deficit budgetaire ne peut etre reduit a un rythme compatible avec les sources de financement disponibles, ou bien l'inflation s'accelerera ou bien les taux d'interet reel continueront d'augmenter. Dans Ie premier cas, l'instabilite des prix et les press ions exercees sur la balance des paiements par une politique monetaire expansionniste aggraveraient les incertitudes pesant sur les industriels, interdiraient toute nouvelle liberalisation du regime commercial et exigeraient en definitive une forte modification du taux de change. Dans Ie second cas, Ie recours massif du Tresor aux marches interieurs des capitaux commencerait a evincer l'investissement interieur. Le niveau croissant des taux d'interet cause par des deficits budgetaires eleves, a ete signal!!! camme etant Ie principal obstacle a l'ajustement de l'industrie, dans la mesure au il entrave la reallocation des res sources des activites en declin vers les activites en expansion, freinant ainsi 1 'adaptation des structures. Cependant, les taux d'interet ne peuvent etre ajustes sans tenir compte de l'inflfition attendue ou des conditions de l'offre et de la demande sous-tendant Ie marche du credit interieur. L'attention devrait porter davantage sur des mesures visant a augmenter l'epargne publique afin d'alleger la pression a la hausse sur les taux d'interet. Ceci va dans Ie sens de la strategie de developpement a moyen terme du Gouvernement, laquelle suppose que Ie secteur prive joue un role moteur dans la croissance et que l'Etat se retire progressivement de la plupart des activites economiques a vocation commerciale. 6.10 Un environnement macroeconomique favorable est une condition necessaire, mais non suffisante. pour poursuivre la reforme structurelle. II existe encore beaucoup de possibilites de liberalisation commerciale et d'ajustement industriel. Les obstacles aux echanges restent nombreux et, jusqu'ici, l'ajustement n'a pas inflige a l'industrie des couts intolerables, qu'il s'agisse du nombre des fermetures d'entreprises ou du niveau du chomage. De plus. beaucoup d'entreprises se sont lancees dans de vastes programmes de restructuration en prevision de nouvelles reformes. L'exploitation de ces possibilites exigera toutefois un regain d'effort pour eliminer les distorsions actuelles de la structure des incitations. Bien que Ie regime commercial ait deja ete largement liberalise, d'importantes branches d'activite, dont plusieurs caracterisees par une baisse de leur productivite, restant tres protegees. En exposant progressivement ces secteurs a la concurrence etrangere. on pourrait provoquer une acceleration de 1a croissance de 1a productivite dans les domaines ou Ie Maroc jouit d'un avantage comparatif. II conviendrait de ne pas entraver 1a disparition des activites en dec1in,de fa~on a 1iberer 1es res sources productives au profit des activites competitives a l'echel1e internationale. Le Gouvernement devrait - 88 toutefois vei11er a ce que 1a transition n'impose pas des couts into1erab1es a 1a societe, en faci1itant 1a mobilite des facteurs et en intervenant pour attenuer des difficu1tes temporaires. 6.11 Un autre element a considerer est l'economie politique des futures reformes de l'industrie. Les industrie1s et 1es autorites ministerie11es sont unanimes a penser que l'industrie est 1a plus touchee par l'ajustement, a10rs que des secteurs comme 1es mines, l'agricu1ture, 1es transports (du fait des reg1ementations internes) et 1es banques ne sont guere encourages a ame1iorer leur competitivite. Les industrie1s estiment que 1a charge fisca1e est inequitab1ement repartie entre 1es divers secteurs, 1es benefices des societes etant lourdement imposes tandis que l'agricu1ture beneficie de vastes exonerations fisca1es. La structure oligopo1istique du secteur bancaire, par exemp1e, serait a l'origine de marges superieures a 1a norma1e, ce qui contribuerait au maintien de taux de pret e1eves. 11 devient de plus en plus evident que l'adhesion des industrie1s a de nouvelles reformes de 1a po1itique industrie11e et commercia1e dependra de l'idee qu'i1s se feront des efforts d'ajustement consentis par d'autres grands secteurs economiques. 6.12 A ce stade, i1 est permis de penser qu'a l'avenir, 1a poursuite de 1a 1ibera1isation dependra probab1ement davantage du rythme de 1a stabilisation que de 1a capacite d'adaptation de l'industrie. 11 faudra donc intensifier l'action engagee pour ramener 1e deficit budgetaire a un niveau compatible avec 1es resscurces disponib1es et pour accroitre 1a disponibilite de devises. En outre, ce1a rend encore plus important 1e choix du ca1endrier e~ du phasage des mesures de 1ibera1isation. 11 conviendra d'eva1uer rigoureusement l'impact des reformes sur 1e budget comme sur 1a balance des paiements pour s'assurer de leur compatibi1ite avec 1es exigences macroeconomiques. 11 reste encore certaines possibi1ites de prendre des mesures qui auraient des effets positifs sur 1 'allocation des ressources sans exercer de pressions excessives sur 1e budget. Ces interventions exigeront toutefois 1e maintien d'une po1itique soup1e en matiere de taux de change. 6.13 Enfin, derniere consideration d'ordre strategique, i1 est necessaire de modifier 1a structure du budget de fa~on a pouvoir faire des droits de douane 1e principal instrument de 1a po1itique commercia1e et de 1a protection industrie11e. Comme indique precedemment, 1e systeme fiscal reste trop fortement tributaire des taxes sur 1e commerce exterieur. Pour reduire cette dependance, i1 faudra continuer a reformer 1a structure du regime fiscal et trouver des sources de recettes d'une plus grande neutra1ite a l'egard du commerce exterieur. La modification des taux de 1a taxe sur 1a valeur ajoutee, en vue de compenser 1a moins-va1uedes taxes sur 1e commerce exterieur, n'est que l'une des solutions possibles. L'e1imination des echappatoires et 1a reduction des exemptions pour eviter un nouvel amenuisement de l'assiette de l'impot ame1ioreront l'e1asticite globa1e du systeme fiscal, tout en stabi1isant 1es sources de recettes. Les autorites fisca1es ont reconnu 1es deficiences structure11es du systeme fiscal et s'emp1oient avec 1a Banque a resoudre ces prob1emes l /. 11 On trouvera dans 1e document mimeographie de 1a Banque mondia1e "Morocco: Public Finance and Economic Growth" (mars 1986) un examen comp1et des questions fisca1es. - 89 C. Recommandations 6.14 En raison des incertitudes qui pesent sur 1a situation budgetaire, il est recommande de moduler comme suit, dans 1e temps, 1a mise en oeuvre des futures reformes de po1itique commercia1e. Le Gouvernement devrait proceder a l'elimination complete de toutes 1es restrictions quantitatives aussi rapidement que possible et au plus tard avant fin 1988, comme convenu dans 1e cadre de l'ajustement de la politique industrielle et commerciale. Ceci exigerait 1e transfert de tous les produits de la liste B a la liste A, entrainant de ce fait la suppression du regime des licences d'importation. Les produits agrico1es sont traites separement dans une operation parallele. Les droits de douane applicables a ces articles desormais librement importables devraient etre ajustes en consequence dans les 1imites existantes afin d'assurer, en attendant la reforme generalisee du tarif douanier, la protection necessaire dans l'intervalle. 6.15 Le remp1acement des barrieres quantitatives par des droits de douane comporte un certain nombre d'avantages genera1ement reconnus. Tout d'abord, l'uti1is