MAZA R S FONDS DE GARANTIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES « FGPME » RAPPORT DE L'AUDITEUR EXTERNE PERIODE DU le' JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 Mazars Audit et Conseil Praxîty 101 Boulevard Abdelmoumen et rue Calavon 20 360 Casablanca GLEAL ALLIANCE OF I1EFENOEldt rigMs Tel ;+212 522 42 34 23 - Fax: +212 522 42 34 00 - Mail: info@mazars.ma - www.mazars.ma Sari au capital de 6.441,500 DH - RC: 89453 - Patente: 3799 0198- IF: 1086314 - CNSS: 2733295 ICE: 001546303000074 M MAZA R S Monsieur le Directeur Général de la Caisse Centrale de Garantie Bd. Ar Ryad -Hay Ryad Rabat Rapport d'audit du Fonds de garantie des petites et moyennes entreprises (FGPME) au 31 décembre 2017 Nous avons effectué l'audit des états de synthèse cl-joints du Fonds de garantie des petites et moyennes entreprises (FGPME), comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 20176. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 1 060 836 dont un bénéfice net de KMAD 89 628. Responsabilité de la Direction La Direction de la Caisse Centrale de Garantie est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états de synthèse du Fonds de garantie des petites et moyennes entreprises (FGPME), conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit Implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les Informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptabies faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. MMAZARS Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Fonds de garantie des petites et moyennes entreprises (FGPME) au 31 décembre 2017, ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note AI de 'ETIC qui expose les règles appliquées par le de garantie des petites et moyennes entreprises (FGPME) pour la comptabilisation des engagements hors bilan et de provisionnement des créances en souffrance. Casablanca, le 31 Mai 2018 Le Commis e aux comptes Pou> il Abdou Soq y4 Associé Gér'ht 2 TABLEAUWn I BILAN AU 31/12/2017 FG PME EN KDHS ACTIF 31/12/2017 3111212016 Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques 3 009,58 844,38 postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés 4281,75 5 368,25 . A vue 4281,75 5368,25 . A terme Créances sur la clientèle 3 693,04 7 192,85 . Crédits de trésorerie et à la consommation . Crédits à l'équipement . Crédits immobiliers . Autres crédits 3 693,04 7 192,85 Créances acquises par affacturage Titres de transaction et de placement 165 799,82 168 467,29 . Bons du Trésor et valeurs assimilées 0,00 0,00 . Autres titres de créance . Titres de proprété 165 799,82 168 467,29 Autres actifs 148483,10 113 962,10 Titres d'investissement 1 680364,31 1 653 012,65 . Bons du Trésor et valeurs assimilées I 607 055,24 I 639 614,28 . Autres titres de créance 73 309,07 13 398,37 . Titres de proprété Titres de participation, Participations dans les entreprises liées et emplois 0,00 0,00 assimilés Créances subordonnées Immobilisations données en crédit-bail et en location Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total de l'Actif 2 005 631,60 1 948 847,53 TABLEAU n° 1 BILAN AU 3111212017 FG PME ENKDHS PASSIF 31/112/2017 31/1212016 Banques centrales, Trésor public, Service des chèques 0,00 0,00 postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 0,00 0,00 . A vue . A terme Dépôts de la clientèle 0,00 0,00 . Comptes à vue créditeurs . Comptes d'épargne . Dépôts à terme . Autres comptes créditeurs Titres de créance émis 0,00 0,00 . Titres de créance négociables . Emprunts obligataires . Autres titres émis Autres passifs 53396,50 63 191,62 Provisions pour risques et charges 891 399,09 982 057,05 Provisions réglementées Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de 1 894 320,47 1 826 711,83 garantie Dettes subordonnées Eeart de réévaluation Primes liées au capital et réserves Capital moins capital non versé Report à nouveau (+/-) -923 112,98 -384260,41 Résultat net en instance d'affectation (+/-) 0,00 -265 293,96 Résultat net de l'exercice (+/-) 89 628,51 -273 558,61 Total du Passif 2 005 631,60 1948 847,53 TABLEAU n- 1 Nom de l'établissement:FG PME HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 en KDH HORS BILAN 31I122017 3111212016 ENGAGEMENTS DONNES 16 228 350,27 Il 891 905,45 1.Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 2.Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 3.Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 4.Enqagements de garantie d'ordre de la clientèle 15 228 350,27 11 891 905,45 5.Ttres achetés à réméré 6.Autres titres à livrer ENGAGEMENTS RECUS 24461,24 24451,24 7.Engagements de financement recus d'établissements de crédit et assimilés B.Engagements de garantie recus d'établissements de crédit et assimilés 24451,24 24451,24 9.Enganements de garantie recus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 10.Titres vendus à réméré 1 1.Autres titres à recevoir TABLEAU .C 2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES DU 01101/2017 AU 31112/2017 FC PME en RD1 I 311122017 31/12/016 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 141 320,14 139 326,25 Intérèts ci produits assimilés des opérations avec les établssements de crédit 4,47 38,06 Intérêts et produits assimilés des opérations avec la clientèle 87 494,62 82 053,90 Intérêts et produits assimilés des titres de créance 49077,97 54695,17 Produits des titres de propriété Produits des immobilisatdon en crédit-bail et en location 0,00 Cornmissions sur prestations de service 0,00 0,00 Autres produits bancaires 4743,08 2539,12 CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 258,04 417,33 Intérêts et charges assimilées des opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilés des titres de créance émis Charges des imnobdlisations en crédit-bail et en location Autres charges bancaires 258,04 417,33 PRODUITS NET BANCAIRE 141062,10 138908,92 PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRE 1 059,72 0,00 CEARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE 0,00 0,00 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 142439,36 139 271,22 Charges de personnel Impôts et taxes Gharges eernces 142 439,36 139 271,22 Autres charges d'cxplmitation 0,00 0,00 Dotation aux amorisements et aux provisions des imnobilisations incorporelles et corporelles DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECUPERABLES120 765,20 435 447,82 Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature ci souffrance 91255,59 416 519,17 Pertes sur eréances irrécupérables 0,00 0,00 Autres dotations aux provisions 29509.61 18928,65 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 211423,16 1629414 Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffiance 211423,16 162948,14 Récupérations sur créances amorties Autres reprises de provisions RESULTAT COURANT 90340,41 -272861,98 PRODUITS NON COURANTS 0,00 0,00 CHARGES NON COURANTES 0,00 0,00 RESULTAT NON COURANT 0,00 0,00 RESULTAT AVANT INIPOTS SUR LES RESULTATS 90340,41 -272 861,98 IMPOTS SUR LES RESULTATS 711,90 696,63 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 89628,51 -273 558,61 TABLEAU n' S FC PME ETAT DES SOLDES DE CESTION DU 0110112017 AU 3111212017 en KDII 31/1212017 31/1212016 + Iitérts et produits assimilés 136 577,06 136 787,13 - Intérêts et charges assimilées Marge sur intérits 136577,06 136787,13 + Produits sur immobilisations en crédit-bail e en location - Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location Résultat des opérations de crédit-bail et de location 0,00 0,00 Commissions perçues - Commissions servies 258,04 417,33 Marge sur commissions de prestations de service -258,04 -417,33 ± Résultat des opérations sur litres de transaction ± Résultat des opérations sur titres de placement 4743,08 2539,12 ± Résultat d. opérations de change ± Résultat des opérations sur produits dérivés Résultat des opérations de marché 4743,08 2539,12 + Autres produits bancaires 1 059,72 0,00 - Autres charges bancaires 0,00 0,00 PRODUIT NET BANCAIRE 142121,81 138908,92 ± Résultat des opérations sur immobilisations financières 0,00 0,00 + Autres produits divers d'exploitation - Autres charges diverses d exploitation 0,00 0,00 - Charges générales d'exploitation 142439,36 139271,22 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -317,55 -36230 ± Dotations netes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souiTrance 120 167,57 -253 571,02 ± Autres dotations nettes de reprises aux provisions -29 509,61 -18 928,65 RESULTAT COURANT 90340,41 -272861,98 RESULTAT NON COURANT 0.00 0.00 - Impôts sur les résultats 711,90 696,63 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 89628,51 -273 558.61 TABLEAU n"5 FC PME ETAT DES SOLDES DE GESTION DU 09/012017 AU 31/122017 Il - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT en KDII 31112017 31/1212016 + RESULTAT NET DE L'EXERCICE 89628.51 - 273558,61 + Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles + Dotations aux provisions pour dépréciation des imrnobilisations financières + Dotations aux provisions pour risques et charges 8531,65 0,00 + Dotations aux provisions réglcnes + Dotations non courantes . Reprises de provisions - Plus-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles + Moins-values de cession des immobilisations incorporciles et corporelles • Plus-values de cession des immobilisations emancières 1 059,72 0.00 + Moins-values de cession des immobilisations financières - Reprises de subventions d'investissement reçues + CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 97100,44 -273558,61 - Bénéfices distribués +AUTOFINANCEIENT 97100,44 -273558,61 Nom de l'établissement:FGPME AU 31/1212017 DU 01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 en KDH 3111212017 3111212016 1.(+) Produits d'exploitation bancaire perçus 141 320 136 130 721 947 2.(+) Récupérations sur créances amorties 0 0 3.(+) Produits d'exploitation non bancaire perçus 1 059 718 0 4.(-) Charges d'exploitation bancaire versées 258 041 342 212 5.(-) Charges d'exploitation non bancaire versées 0 1 6.(-) Charges générales d'exploitation versées 142 439 365 131 235 949 7.(-) Impôts sur les résultats versés 0 1 l.Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges -317 552 -856 217 Variation des: 8.(±) Créances sur les établissements de crédit et assimilés 1 086 506 -2366 635 9.(±) Créances sur la clientèle 0 1 10.(±) Titres de transaction et de placement -35427 265 109 611 967 11.(±) Autres actifs 0 12.±) Immobilisations données en crédit-bail et en location 0 0 13.(±) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 0 0 14.(±) Dépôts de la clientèle 0 0 15.(±) Titres de créance émis 0 0 16.(±) Autres passifs -35115 528 -31 158 768 II.Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation -69 456 286 76 086 565 IlI.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (l + Il) -69 773 838 75 230 348 Nom de l'établissement:FGPME TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (suite) DU 01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 en DH 3111212017 3111212016 17.(+) Produit des cessions d'immobilisations financières 18.<+) Produit des cessions d'immobilsations incorporelles et corporelles 0 0 19.(-) Acquisition d'immobilisations financières 0 0 20.(-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 21.(+) Intérêts perçus 22.(+) Dividendes perçus IV.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT 0 0 23.(+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus 67608 640 -76 509 202 24.(+) Emission de dettes subordonnées 25.<+) Emission d'actions 26.(-) Remboursement des capitaux propres et assimilés 27.(-) Intérêts versés 28.(-) Dividendes versés V.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT 67608640 -76 509 202 VL.VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (111+ IV +V) -2 165 198 -1 278 854 VIL.TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE -844 386 434 468 VIII.TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE -3009583 -844 386 ETAT AI PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 3111212017 INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT 1. Principes généraux Les états financiers sont établis application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C). 2. Engagements Hors Bilan donnés Les engagements Hors Bilan donnés sont comptabilisés conformément aux dispositions du PCEC. Ils correspondent aux engagements de garantie donnés par le Fonds au titre des crédits accordés par les différents établissements de crédits. 3. Provisions cour dépréciation des engagements Hors Bilan 3.1- Les provisions pour risque d'exécution, inscrites en provisions pour risques et charges, sont enregistrées en couverture des risques liés aux engagements des garantuies donnés par le fonds, Ces provisions, font l'objet d'une classification conformément à la réglementation de BANK AL-MAGHRIB, en provisions pré-douteuses, provisions douteuses et provisions compromises. 3.2- La transposition au niveau de la comptabilité du fonds des dispositions de la circulaire 19/G/2002 relative à la classification des créances et leur couverture par les provisions, présente, d'une manière récurrente, un impact négatif sur les résultants du fonds. En effet, les dotations aux provisions pour risques et charges (PRC) sont comptabilisées dans le Compte de Produits et Charges (CPC), sans que leur incidence ne soit compensée par l'utilisation de la dotation financière reçue de l'Etat, laquelle est constatée au passif du bilan dans la rubrique "Autres fonds spéciaux de garantie" 4. Titres d'Investissement Les titres d'investissement comprennent les titres acquis par le fonds avec l'intention de détention jusqu'à échéance. 5. Transfert des éléments actifs et passifs ETAT A ETAT DES DEROGATIONS AU31/12/2017 INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE INDICATIONS DES DEROGATIONS JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS I Dérogations aux principes comptables fondamentaux Il Dérogations aux méthodes d'évaluation 1i1 Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse 102~ ETAT A 3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31/1212017 NATURE DES CHANGEMENTS JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS 1. Changements affectant les méthodes d'évaluation Il. Changements affectant les règies de présentation 5NN! У '° о°_ � � _ гO � о с� �, а � � ,° N � Ф � а � � � м °о м � � о � � N n�i n�i � � г� г� ti � J Ф � V g � � �, °о °о °о N и �� О О О т а д�.Ф Ш ш � �0 ~ � О О О и т д т� о � � й а�-� о о о ш а=`�'L�� ш а�д�т�� о т � т � п О ц] Е"' О !б - О [ _ ш с.� и � N с � с� т О '� N W � _ � � � м т J � т а а � й и й °о_ � ~ ш а�таш� °о � °о а � т с� � ��� и,� � м м ea���to � т '� n. т {а � � � и и � � г � о о ш � ш г v г � й а ш � и ш г � � cwi а й � �n �и ? о � о � ,- � � V� ш� V Q � г � гп V О � Ф т �� т ¢ � U й � ш � о€ шр о� � � ti V с а � �"' sn �� т ш � г Ё о а т.т � т.т � � F� о с> > а а Q ? t� с� � ° � � �д �"i ° cv � `' � �` Ф у Н n F � � Н � цl м с о о м о о м г Ct1 [�D yN м м 1�- ? � � м у о ° rn м � � � м а �., .� а� � .. 7 а .,, � о '� и ы � � а=. о' F � .dt. с � ш �' ш � � (� Q и и Q О J (�в Й ь � ` •� �б1 � � и С tЛ м : т ш а й� � г а о а �� � и .� U д� VJ �' ш с� о �а � � и � � v д � а � й L � ¢ � ш ы � г Ww°��й � г а V г� д а �.' га °•и г ш а ш �� и и О ++ О � а�ст`�' О� о�с и� ti°101Е � t� о'�Ёо� г а� й и �о�� а � о д а �� с�� v Q Ф ~ д � и�'р о � и т �о у J J г ш ¢ О ш а-а v w Оа��и а а� V w й wгииi�� � Е °f и v vR�� с°``� о о о � а � а����•i � ����а � � � � � � ���� о v v v v а v г с� v т " � � г°0+г м г°iv й Q � О ti� а`ai г�`о л � v �ё м � v v т а» О! 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Н р� �, о ���о о �ь=� а а �� � � оа оа с а о ш и��ш ш и�?� ш ш и�? � Е т г..r Е... ос с� г�� дс г� г�� Е � От�Н � от� � � о т � о � тоа� � тоа� � т о а � ETAT B5 DETAIL AUTRES ACTIFS AU 3111J2017 en KDH AUTRES ACTIFS 31112J2017 3111212016 SOMMES DUES PAR L*ETAT 148483 113962 SOMMES DIVERSES DUES PAR LE PERSONNEL DIVERS AUTRES DEBITEURS FRAIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL PRODUITS A RECEVOIR CHARGES CONSTATEES D'AVANCE AUTRES ACTIFS 148483 113962 $4G 9 � т сФi ��U � о n с. ,тс �о = � � с� т т о - - F = Ф LL1 Ф с � 1О p�j е'� � о � И � � С °' � т м :. � т т � с й � Vi ~ � � ""4т1 � � � J R .3. д � р 'о т � - й и ,� а т � о о �а Z � � а м � h ш т о 1- Q = го W N 1t у � � ь � д г ` О. � о� О т тс �, м :о � � а °w_ � Q'�R.o �!' а �Ci fmj � iii Q- t.' � о а `� � ш � �� ~ Z ~ �j й ` � � I-' у' ,� О � � Н т и� и т �' ы � _ �а •� ео _ � п т т о ы � ;т � � д i+ � С� у с �_ �_ ,у 'v.�-+ д У у в� �EN_ `�� �'`° С1 С �R1 �С� а т �С1 Е Е1 у � в.L+ в.�+ '�' Е � а� аt° t°а ti г и о д � т У •д а �, н � " .д д � г � � � с �, 'L т Q. L � � а �а � � ш � N �, � с 01 � г О г о м � г О и `° ш �w ш � z "� Z м г г о � � � Q �м � � ~ г Q с� г р ` о � 00 "' � N _ ` сч �N � � а ш � м � м � ш а т �- � г г а ш �, fi и_ �°� r V � a�i и ,й �й G� � `° и Cf � � •го id т � ы �� с о с � о д о Cj -а �о � � с � � ы � и Е и т и ш = й � J и� и � с� ш с� � а а е с _ У I � и ё о 1 � Ф � � � . �I � . р р � 4 О � �ё и а � ° р I а С д � р � � а �р� , ш д � � а ' ? р а � п и Z ° т ' , К F �tl � V n� i , О � . J � •-- ° - - - - W К � ~ I I �i ° 'Z � а � �� ш = Ф V � Е Q г Q р Z � � � о � д nF. а � ° =� 3ViJ ° 'а О � г� � F � L b к а � а � о U м f Z а � � ° Ф й М � .� цJ � а � � к � � й � � а т � - � ё д � ш С ° � V ° С1 %� QФ 9 г �� ш гЛ Ф w С � Я Ч ц! � � � _ ° � д � � gпу т д и г о F ш � � ш � ш � т � ° � � а � о т и х г т V р й � ш j а ♦.. i й '� ¢ � � о= Z " о. � й z v � ы �о О � � шо а W � � х ш о�� � � ш а г ш� т о 'о � �° о � и г ш � о ш и ш Io х� n�m° шФо° С� ш � г О г� ш � �[� � �_ �4� тФы`т � � LL О г ш� � z�� т т т Q }- � � ш гЛ а F- � . г� � т = � а о о гп � гл о и v� ш и v и ш � о а й �'о о о � Е Е Е � � � г р ш � а а ��р � F г � � � Е� � Е� Е а гл а ш � _, т � � а м ��; �� т т �е �е т т R- т сол �� ш й р � toi � � ш ' Э �а � � ддsт пs`�д и и и с� � � е DO ~ F�vп �'п��о а сх гх г о й и ш ш ш ш Б � � ш ш '� '� '� ш '� � 'L � � � иа1 � г г � � r У Е �z ас а ��� ���� о о о �� ш ш о о о о о ш С1 С7 1 1 1 U 1 1 1 J J J С7 Ф т J J � J (J 'а � С U й j а� �� Ф F 4 � 1 7 � .3 -� s � � � 87 f- О' �й п� � с� а. и z О F � и а W� О �i � ь,� к.� = сС i- " w_о F ' M1 � W� b � ' � р м � о 7 � � or О и � ��С44 Ш � 7 = � W йr � о � � б � t OV > � rn ! г. О � ❑ О о и � � � �� О O0 ti � �� . �_� г .UZ U р; L � W С !- FQ� С�а' С� � i ��s � �s� � � ���� .� ���� � ь �r; � �=� ���� ��а� z � � � л ` � � а �� ��� -� � ю - �д и мЕ � � � � а виа � � � �r�s ���а � :д � �.��� ��а ��s � а- � � � .5 �s � � � � ц � � � � s � � � k � � э � � ti �_ .� �� ��� �� ъ ���� � q � ¢� � � � � .�.# � �д ��рΡуΡ � '� � 4�� � � � � � � $ В g � 9 д' .� � у g � � � � д �6 R �8 ,[$°4{ ���33 � � ��� � ��5�G � � �� � � g� ��. Е С Е т 9и q У М�� 3� � � i� � д Е J 9 �! � tl у 1ь � 6 G н � � � � � � 9 � � 2 � � 3 i � � � � � .� ` � д � ZZ � 4 � � � Ф .�3 °н � � с� � м С У С ^ Ф � С Н � � � м � `т r� С С �4 Ф +„ � т �-- й '� ииi i�u � � J z � а� � ш ° И � � � �а.1 т � w � Н � � й+'г � а��� °ш м д � v � ,`'�а, � а � �► у ~ О � � ш "' т cyi о � � вв 3 � й м у �� т ¢ а � и ш и � т Q J й г y� к �df.] 3 а и� а Gи1 y�j W � Q �'О О г ш ё'^ й а � � � т � и о � � z � о ш � ш � ш � г х � и а ш � � О с1 ш а � а ш ,. � � г � z г о � о а и а О ? ш � � О о т ы С т � � � � и � т и � а° Ё �_ °� г_ и � т а � 7"'' 7 � W а а Е иа и� а�о ао а ш � � � � а- � � а � � Е � � ш ш ¢ ? г°� � � т r.и. N й] � � � а м У Ф ti т О о�' Н т т м w i '�; � с е а" r и z � � с и �� и � � J L � 'n Ш � '� � Н � и � ш i� r'' С iь. т v � J � й � U � Q и и J � й i ш м 'Q :� � и = ' ш� О а а ш а �� �� �� � а � � и � � � � � Е.ш. ш � о } `р ш � а z � а о ш а ш ш� а i-- r- а а а ш а о ш� о � L � р С� и и а v гп � а а р � � Ё ш � � с°а с°� о а ? ci _ А У со � = и � о и т � '°' а н с � о т с т � .` С � � Н Е".' с И � Ш � � О И •т и � � т ++ L 7 !0 а и .. _ G и т И_ � т а ,т Ф W С ш м г г � ° � � � Ш ш = () � Ё и г �- °' Q N � о Z Ш � � Ё � N � т г � V � ш � Ш � с о а ��г Q ш � �" т � (л � с т � д 1^ ш � г ? LLr Н U � � И �Ф �� ° г О � U •т � т т � �а = т й � т � 'а Ш � F- � � Q � Z � о � ETAT B13 DETAIL AUTRES PASSIFS AU 3lil?J2017 EN KDHS AUTRES PASSIFS 31112J2017 31112J2016 SOMMES DUES A VETAT -28 652 SOMMES DUES AUX ORGANISMES DE PREVOYANCE SOMMES DIVERSES DUES AU PERSONNEL SOMMES DIVERSES DUES AUX ACTIONNAIRES ET ASSOCIES FOURNISSEURS DE BIENS ET SERVICES 27673 28669 DIVERS AUTRES CREDITEURS FOURNISSEURS CREDITEURS CHARGES A PAYER &PRODUIT CONSTATES D'AVANCE 25752 33870 AUTRES COMPTE DE REGULARISATION JAUTRES PASSIFS 53397 63 192 ° о rn � ai � .-- N г� � � � (9 � O�f д� � `О � {� СО V [V Ф С � W � м о о о о о w о и ° и ° 2 '_ � � с У а R г ' ш р г (�! � N у� �.j 'ьТ � vmi � г й ь � Сц N � Й О О f8 О N и � 4][�[ ц7 А = А О} N N � Q �' � � � N � � а � и� г �"+ о а� ° м ш о �� �� о � й т ро о� N rn и �� °� со а О Ш г�'f � � г О � а а� � � С N� °1 •` l4 •т а •Ё •Ё и 'й и с ш � � о � т о� с� _ о� д и и и .° � ° `� �а z LL �� Е й LL � °�' ts� й а -�р тс а ор� ы� Ш � и и а а •- °а к'� ,,. С7 а ш т с.� �.аt��и а д О � Ед а � и �� 7 Н ш й° °' �% ш �о v о� и й у � с с р ,�,т�•°-� v �QVC�Ф ш и и Ф с� z с'�•с ci'ц Е 0 Ф �й �'й и _ ,.. �� т г ���•t�' о гл о о о'°'о °' й й `-° `-°:^� Z Qaaa•а'� О ии д.4й'.�.-� О ииииит � у�_ � й С С С С С С ��� �•- О О О 6 О q � ar � и и о � О '� 'i •� •у �а '� а '�,� � � Е � � � � � � о о а сэс��� �¢ а. aaan.aa и_ т Ф � � о Н с ё � �j = а� м У " � . _ � � � r � с о ё 10 � 9 �jQ � ` Г � � � � � о � о � - � � N � N � � У а �/ / Ф f� - . . . - - - Ш 'л д С � N ш 9Q� г �� т а г ... . � о _ _ �' ❑ � 0С1 О +� С � С f 7 � С Q Ф 1iO � � �р Т" � °-' с mN � Ш � � � С Ш � О1 � � 3 С_ .� �ы 1а � S] � р '� � V) м �;; �� ш у И с Q� � U � � а у Q L � � 'й а с .х r о � Ш о� Z U т U � � � . . . � а N � у � � � О � � t�.1 Ф N . . � � Х 0 �{0 � � с ¢� N � Ф � rn � � О С а с � . � � aCi Ф С а С С 16 а Ф � !р = Е - � � о у � О N � � � � � Й О- � v � ы � � � J � � а Е д � � °' о � � � ~+ � ETAT B 15 SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX AU 3111212017 LE POSTE SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECiAUX EST CONSTITUE D'UN FONDS D'UNE VALEUR DE 1.894.320 KDH � о о о о �. г- с ао о �- ° ц Q 4 О G � � G Of О ц� О У ° ° ° ° с°�i й ° � ° N м �г � м as е- и ао � ° о°1о аQ1о rn °D а � � !^ l� , 7"' С � ш� м °о w т °л й й � и ° о о ° й rmi а°о � +д со со т о о � s w т м аO1о о�Oi т � и� �д � а � � � ш ¢ �, °о_ с �i � � й � ° ° ц�i й й ц�i п ао ц� и ао �а � й й н � � 1 1 � � С О 1� � О V � � а �' м а Q °а W а`�о' � � т т Х ►� т ° т r �°с т й т � о р м t� N N еп т г-а- N N N N а�о т ti о � а о � о о м ev и а� Q r г t- � ц ° м а 0 � О v С ш � + .✓ С � о � О � ш � � � � а � iL й о � � + 0 � еа "�" А � С С i д ti+.r о Ф Х � '� Е о � � � � L' �OI ьв�.. QI С Ф й � � i С1 �_ � и -в �ш • и ±° 4. � 01 � а х � � Ш и О а � с д +�+ ¢ ,� Е о fl- а*- г� �а � - и ц � � о � •и � � С О ц � �j � '� � . 'G -С у 7 в.i •!б W 81 и '� G1 � � С�.ы�, ь' � С Г Ф � •р Ф д i1 � �:� :� и С �0 i� r+ С А' � � N N С� .� •о. •С 'С С О О � 7 � v �G �G 7 'С R ц U ц L�i V Ф �G �0 �р � t� ш � cz ¢ а ц ¢ � � � }-о ETAT SIS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31112J2017 EN KDHS ENGAGEMENTS 3111212017 3111212016 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés Crédits documentaires Import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements Irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle Crédits documentaires Import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements Irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés Crédits documentaires export confirmés Acceptations ou engagements de payer Garanties de crédits données Autres cautions, avais et garanties donnés Engagements en souffrance Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 16093515 12930192 Garanties de crédits données 15 228 350,27 11 891 905,45 Cautions et garanties en faveur de l'administration publique Autres cautions et garanties données Engagements en souffrance 865165 1038286 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Autres engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés Garanties de crédits 0 0 Autres garanties reçues 24451.24 24451,24 Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers Garanties de crédits uAutres garanties reçues ENGAGEMENTS SUR TITRES Au 3111212017 ETAT B 19 en KDH MONTANT Engagements donnés Titres achetés à réméré N Autres titres à livrer E A N T Engagements reçus Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir sд � � й N и С N ¢ ° � _ � м w С а � У а О а д � � N � сЛ а iч � � ш � z � м � ш � гЛ ° ° � Ш � ы N � о й т � � 0 м а � �. оС д а с=л О N � � г м ш ш ti С� <- а � � N N ш = т�,�� [- м � �=a�i� ш ,�,�ииЕЕ ш � ��'�zL� � а �� �'�w = т и � ' =�'С.С С ш � �п`ии. а ��оо�� ш ������ е� г о-� о��� rL. � ,V •Qi ,` iQi •Lи,. V и = в� с о� с°� ш �, т .и т ,�а д .�а � •� �� � ,� � ,` � ,L � и •L � � � � � � Z 4: 'О �и •� и �и а: �и д% О Е �, vL•о���•а а � а и и и и и и � гггггг fY � •и •и •т •и •т •и 'e° т .а � � v v v v а �' •� о�ааа�� � ЕЕЕЕЕЕ � и L' 'С � L. а. а. i. L L L С1 �� L � tC 3 � 7 � � � � и и и и и и и � д��� � С G С� С С С �_'`��`�'`��`� й Ё� ЁЁЁ Ё Ё �ииии � ддта�а�дт ''�'дЕдЕ ~,и_ �а и �в о с� �асO1а ��� т .д t •- ,t m�ar= � сс�сссс оос❑❑ шшшшшшш � L (iI ` и �д � !О М т а°' = т т°' �+ � ° а .+ � � b � � � Н у С т� Ф 9 С р т� а � С� � О `� т Ф twд ш р i° � т р О� е�о = �� °fas �b �т V Ф N Ф у ш �.. �. L п� +r � ��_д�а'� �Q� а г ; д� � 0� о Н и s и 1- са.7 ио�д�ы ¢ ]�� г г �� �' � а, � ш .а'о с ш ш а-'w�°'а г ,о�°' г �'а �.и т � � и � �� ти�а ш �а°'иа�i�и c.,sa г °C г т д � ~ �� Lд ° о � �� _'т�� и � � о � � о _ � г� с� v м ш � г�л а ы •.°-; � G = со � т •ы � �_ _ у и Е а�и+ й ,� т � � .�° � `с ,и � а� ш й � � а � �а --� �; �' :.' и � � а р� �0 ��1 ;; у е� � ,.. и й � й � °7 � � *, о �' �т�д � ���д � � � : •т � � � : •w � � �и�°� � � �и�и J �. � � � L о�а� О о�л� О тага � тага � и Q омi с] � Q s�`n А � � � м ш et й ш J `У' i�0 т о Q � Г � � Чт+ s- г 00 Ф р i!7 ц7 � IL] и�] Ф т � и А о W ё ti ti .� Ф м м ...1 и м м ш о� N N � У � � � С Ф (� *' ш � � � ш 'с° й й ш � � 0� t- г Q v N N � И � [- м г .� � и c�.i сд � Е м м � м ш � oi � й � а •о О � Е и � tЛ м � ш � � и м о м ш а о � й � Е м м Н � Ш 01 fЛ О � а ш и � и ш '0' � '� •Ё г � •и .� Н и и и � � •� � � ш '°' �+ � ; � ы и �` а � а � о � о о F' Ё Н Е о � т и й_ °� и � :: �а .и_ � с и �с го � _ - ы д� ы � ы °' = Е о и � т�'и и � т п т е� � о и д ео � о ь L са .о ,;� L� � и'д и Й Й C1 и а �],v и '14 и и у и'�о = с ы •� сиi й'Q сиi '° ц. и о'а � a�i � _ � и и � Е �' ,а ,а � ш д й � � � � Е U � � �+ .. �. в с� v� с� t� а о о i ш с.°� м N Ф r а � ш �С ° А - У и , Ш � � � � � � � � С (h а L fl, у �1 С) а � ;� N у �а � •т W у �' � .+ о г ,� � � Ш � � и т � �� � � W о �+ С т = - L +, О Ш � � v � и и г� г � а ` � _ � � 3 ��_ г �/ r � � С � О � ,° � .� '/� N � о � �+ ~ И Н� �_ 'о '<"" Ш С � м � L � С� ° а Ё у 3 � � й Q � Q а 'м .. � � ° '0� Ш � о о � � �� � о � г °' � ш ш =� V о� г � v � � г � о г VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE Au 3111212017 ETAT B 24 en KDH BILAN MONTANT ACTIF: Valeurs en caisse, Banques centrales. Trésor public, Service des chütlues postaux Créances sur les établissements de crédft et assimilés Créances sur la clientèle N Titres de transaction et de placement et Investissement Autres actifs E Titres de participation et emplois assimilés Créances subordonnées À Immobilisations données en crédit-bail et location Immobilisations incorporelles et corporelles N T PASSIF: Banques centrales, Trésor publie, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dé ôts de la clientèle Titres de créance émis Autres passifs Subventions, fonds ubllcs affectés et fonds s éciaux de garantie Dettes subordonnées HORS BILAN: gjnagements donnés ýrigagements reçus MARGE D'1NTERET Аи 3111212017 sТат в хь еп 1СПН f•ultkв OS CAPRA11lI иDУЕЧ9 1Лontant Таик дв �вддвпип! Се01 тауеп Егкаим т дд ет д NEANT Ег�е�ев п Сд гвwапдв Fвullkt 02 1NTERETS Ч1оп1апl 71/17R017 MeMant ]11ц@018 WAallandw► Уагiвtlапдиг► Dant maпtвnt гв1аW aus ивпlив р�iЧдвпb ГWо1и11оп ди tвик PNoluGon двв vоlимвв �п Wih �вг4w 48 07д ц 683 Dтк �пlМlS виг ерiгарпв впвйи►д аис tlд впtrвRвгв kм Daiп 1nsMha.ц р►гг�Сп wЬоiдопМев �ntir.tв игвiв 0 0 дап2 �пlrW вш гкlтм епвсуМ те адепд wвs Сиt 1nthMa вт Wри виtадаппЧs тои� м. . а•iмвпег: лч а7а ы ьвs FвиfПд 0� соммisаюна мгпипг аи�2поя о.т п,.п5п! г.иw к�к exerclen pricidвnSs саеппивb,n рн�vд wг .нррвт.пSв w пмпс.т.м евгпи сепцптЭnnв рвгривs tи впрарвтепь Ее овгкпtlе Апппb 87 394.62 82 U53.9[1 саппгwти аегцм вw в+�иковпмц и мапипмt гвсis СаiмгоыЧим ппlд wr м�коетепгs GгqвrarRtв п¢а ' PRODUlTS SUR ㄲTRES DE PROPRIETㅌ AU 31112/2017 ETATB26 EN I(DHS -L긔 COMMISSIONS Au 3111212017 ETAT B27 EN KDHS Commissions 3111212017 3lilJ2016 COMMISSIONS PERCUES 0 0 sur opérations avec les établissements de crédit sur opérations avec la clientèle sur opérations de change relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres sur produits dérivés sur opérations sur titres en gestion et en dépôt sur moyens de paiement sur activités de conseil et d'assistance sur ventes de produits d'assurances sur autres prestations de service COMMISSIONS VERSEES 258 417 sur opérations avec les établissements de crédit sur opérations avec la clientèle sur opérations de change relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres sur produits dérivés sur opérations sur titres en gestion et en dépôt 252 358 sur moyens de paiement sur activités de conseil et d'assistance sur ventes de produits d'assurances sur autres prestations de service 6 59 RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE Au 3111212017 ETAT B 28 en KDH PRODUITS ET CHARGES Montant PRODUITS Gains sur les titres de transaction Plus value de cession sur titres de placement N Reprise de provision sur dépréciation des titres de placement Gains sur les produits dérivés E Gains sur les o érations de change A CHARGES Pertes sur les titres de transaction N Moins value de cession sur titres de placement Dotation aux provisions sur dépréciation des titres de placement T Pertes sur les roduits dérivés Pertes sur opérations de change RESULTAT - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Au 31112/2017 ETAT B29 Feuillet 01 en KDH CHARGES 31/12/17 31/12/16 CHARGES DE PERSONNEL O 0 COMMENTAIRES Dont salaires et appointements Dont charges de retraite Dont autres charges de personnel Feuillet 02 CHARGES 3111217 3111216 IMPOTS ET TAXES 0 0 COMMENTAIRES Dont patente Autres Impôts et Taxes Feuillet 03 CHARGES 31/12/17 31/12/16 CHARGES EXTERNES 142439 139271 COMMENTAIRES Dont loyers de crédit-bail et de location Dont frais d'entretien et de réparation Dont rémunération d'intermédiaires et honoraires 142439 139271 Dont transports et déplacements Dont publicité et publication Dont autres charges externes Feuillet 04 CHARGES 31112116 31/1216 AUTRES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION g o COMMENTAIRES Dont frais préliminaires Dont diverses autres charges générales d'exploitation O O Feuillet 05 CHARGES 31/12116 31/1216 Dotations aux amortissements et aux provisions des Immoblisations incorporelles et corporelles g O COMMENTAIRES Dont dotations aux amortissements des immobilisations corpore les AUTRES PRODUITS ET CHARGES Au 3111212017 ETAT B30 Feuillet 01 EN KDHS PRODUITS ET CHARGES 3111212017 31/1212016 AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES 0 0 Autres produits bancaires 0 0 Autres charges bancaires 258 417 COMMENTAIRES Dont produits sur opérations de change Dont plus-values de cession sur BDT Dont cotisation au fonds de garantie des dépbts Dont charges sur moyens de paiement Dont charges sur opérations de change Dont charges sur prestation de service 258 417 Feuillet 02 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION 31/1212017 3111212016 NON BANCAIRE Produits dexploitation non bancaire 0 O Charges dexploitailon non bancaire 0 COMMENTAIRES Produits - dont plus-values de cession sur ffnmobilisabons corporelles et Incorporelles - dont produits accessoires - dont autres produits d'exploitatioro non bancaire Charges - dont charges sur valeurs et emplois divers - dont moins-values de cession sur immobilisations incorporelles Feuillet 03 AUTRES CHARGES 31/1212011 31/12/2016 COTATION AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 120765 435448 COMMENTAIRES Dotations aux provisions pour créances en souffrance 91 256 416519 Pertes sur créances irrcouvrables 0 O Dotations aux provisions réglementées O O Dotations aux autres provisions 29510 18929 Feuillet 04 AUTRES PRODUITS 31I1212016 31t12J2016 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 211 423 162 948 COMMENTAIRES dont reprise de provisions pour créances en souffrance 211 423 162 948 Récupérations sur créances amorties dont reprise de provisions pour autres risques et charges dont reprise de provisions réglementés Feuillet 05 PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS 31/1212016 311212016 PRODUITS NON COURANTS O O CHARGES NON COURANTES O O COMMENTAIRES � nNi °�° °с �+ � с'7 crJ а _J � rn Q Г I-- � о м � � в � � � ~ � N °�° °v ' .- м м х � ш Х J с� о U � �' �. о� а U о о а J ' а = � �� о � ос � ш а Н � Ш т g О _ N �к � � N шк ш а ` �� г � h�- с� � � � а а ш � � а (%j ^ � с'� с�л � cr1 с��] Ш F` `�v rn V� a�i � � � � � � U � � � а .� г � � � � о и � п т t а ��. � J о о � •а� а� � г � и ш '°' � � � N � О � О ,�З и t�l :С � � Q Ф .ы� N Q �О j � Х а � L Q R Е " и s� � , и sci ar � ю� с � � � � ш � � � с ш � � � � � � а о � д` с�с F о � � т � "' ' �С � ш � ... � N ш а� �J 0 Й Й `� �� Q Й Й '� �i Q � � с°� �i а` � д�С с°� ETAIr B32 PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL FG PME EXERCICE DU.01101/2017AU31112/2017 INTITULES Montant Montant 1. RESULTAT NET COMPTABLE Bénéfice net 89 629.il Perte nette 0.00 Il. REINTEGRATIONS FISCALES 1. Courantes 121477,10 Impot sur les sociétés de l'exercice ou CM 711,90 Dons courants non déductibles Dotation aux provisions pr R&C non déductibles/Engagements 91255,59 Dotation aux provisions non déductibles/Risques généraux 29509,61 Autres Charges non déductibles(Contribution Sociale de Solidarité) - Divers 1 Non courantes 0,00 Charges non courantes Pénalités & amendes fiscales Ili. DEDUCTIONS FISCALES 1. Courantes 211423,16 Provisions ayant fait l'objet de reprises 211423,16 Commissions perçues d'avance restituées Comatissions perçues d'avance: Quate part constatée en produit déjà imposée 1 Non Courantes 0,00 Produits non courants - Total 211105,61 211423,16 IV. RESULTAT BRUT FISCAL Montants Bénéfice brut si TI > T2 (A) Déricit brut fiscal si T2 > TI (B) 317,55 V. REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) 11 0,00 Exercice n - 4 Exercice n - 3 Exercice n - 2 Exercice n - 1 VI. RESULTAT NET FISCAL Bénéfice net fiscal (A - C) 0,08 ou déficit net fiscal (B) 317e Montants Vil. CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALENIENT DIFFERES VIII. CUNIUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER 588,87 Exercice n - 4 107,95 Exercice n - 3 118,62 Exercice n - 2 0,00 Exercice n - 1 362,30 (1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A) ETAT L33 DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS AU 3111212017 en KDH I.DETERMINATION DU RESULTAT MONTANT . Résultat courant d'après le compte de produits et charges 90 340 . Réintégrations fiscales sur opérations courantes {+) 121 477 . Déductions fiscales sur opérations courantes (-) 211 423 . Résultat courant théoriquement Imposable 394 . Impôt théorique sur résultat courant (-) 118 . Résultat courant après Impôts (=) 90 222 Il. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES � й имi w � N i ti � �� er v q _т � � 1 с Т � � Q� а О � N N N � � С�] О 00 GO � м � � v � � т °' °м °м с°�i ii 1 а °� � . .U uJ � к �ar � ❑- � ,� � м м а�о ц� аа оо со оо � ц`и) N l�в т � !�л � д О � °0 °м °м i а а � � о �, � о � г� � i и U а о `ш 7 � т а � м �= � �- � а О � � (q т с� N CV О� о � eq � � О ш О ш Q001 Q�3 М � J Q U � � � � .� ш о � о ы � � а -� ш � о � � � � fU N �_ О � т а У �� а и � с � О � � й � ¢ а`� ш � •�°а+ г а� L �о � w �я. с`с Е � � � � � о о L 5 � � ш � .eti сл tn а � � � • • � а � а ад ti ь�i м �4 � \ с и V � � � С � н � �д � у 'С v а � � о ш у_ _ Z � .�, а и т L .✓ �' о д а � L у � в Ё �� � а О г ш � � � Н т а ° v � р м � ¢ й � � L ш а '°' а ш �' � � у с о _ д � = и � ��у L � у �� О = у у О � � i С! у .р � у ,ы � ��7 иу '�и Z r�.�� �у ааQ1 '� у сe°i � � •а о о 7 7• -а '� о и � С � 'С L � С С д о ��� г и ц�i й = ао т ❑ W С � t!� (О 1 1 N �.. С� о г-- � Н ш ш v � т � � й � а ш •L = � 7 О а ы �� О и � т и к � т � '�а�д� о � �, � �, .� � г�г� � � ��,�� а а �с�т ш т � � м � ° � � о�о � � � ' � � � й й м ш � _ � � и г м �о w н и � 1 . а а � � � сЛ ш � и ш с г о � а о � [-- �. � С� � ш ti � � � ¢ ш .� ¢ и са т �. а � ш а � 0 � � U �� �0 ~ в� � •L и т w� С ц � С � С 41 1. д 4> > e�f 'G и � ь. � � а G д С �� а ,� � � Е •`с. � о�з.а� � a�ia�im•�� ���а¢ а = N а�а°м� v У г 03 � М и'! о0 о � cV � et a=i N N � N � i М д � � V � т .у I-- � ш ш � й о°�а�°от й � Ш N � т N N U � 1 1 ш � к ш ш и � I� м � т � Ф ш l, аО Ф о f� N �: N � N О W ш д � � Q�1 � Ci Т V% •L О � � � ш т (n О 0 [� и � ~ м г ш � � ш а '� ш � cr т ш 'о •`-' � ? � т ы � е�а � Q V й �� °1 w ш Х '� т � � w и ш д �� и�д � � С. aJ �' а � ш и ��� L а � g [Л г� ё '� Q. р �� ш и а "� �° 'а�� tim � а � �1�� �.д`� с о гs �•� � d�L L�v LL1 ��'Q' aq ,� � у `~ О R •т ёо и и � Е•т�._� w:r с с и ш ш�+r и�� �о � н'д � и о��. ♦-� �-°'� о � �_- �� ыа � L � а = � у=+✓ й а°�i SЗ � Q� и т�, n' г � =� � 4.v.�.. 'ь�.� 'ь� �= С '� --� '� О к О_� �.о•д �� �� � г� Е � Н, о т с'�,� � Fa-�� г �� � � п. OG Е Ф� д -� й'� О ��� а а�л�м��i, ш�т ш�ш v о � а ETAT C4 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU 3111212017 1. DATATION Date de clôture (1) 3111212017 Date d'établissement des états de synthèse (2) 2910312018 (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu po l'élaboration des états de synthèse. Il. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1 ERE COMMUNICATIW EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE Dates Indications des événements Favorables .Défavorables ETAT C5 REMUNERATIONS ET ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES DIRIGEANTS Au 3111212017 en KDH ORGANE D'ADMINISTRATION, DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION Montant des rémunérations allouées Crédits par décaissement Montant des engagements de garantie donnés Engagements de retraite pour membres actuels Engagements de retraite pour anciens membres с0 � � N U � N � � � м Н � ш и .� � и � а с°�� й a�i с� Q ,..� � � •с_ м r' � С_ �' ti •д С � и �.�- N +.+ R� � N С 7_ U 'с" � •7 1.L М � �и LL �� .••. ш � о' и а � •� � и ��а д и � � � с и а� и•�д � � с ����� � .и д ? *и'' � � • С � V С Ф`��+ С а •� � д N и д #+ .а LL Q. � и О. = А ш � С �� С� О �б р• ` ++ . иии°�� � w и-._. С.у � С� и � д 7 и �•- v.� СТ � ._ � � д � "и уи .и ++ Q � `� а `-' ++ L � `Q� :б :б �Q� � t� и fЛ tЛ и и �•д Ф �ь��w� и А � д д Ф д д`О �' С шшшшшсэш �° � � у О i N � N .� � ti - � V �� м � � ~ W +�+ р +�-� N о � � м со � � � °✓ с°`� � � с� � о ш �м ❑ � г � Ш � г � о � сч О �` о � ш г� � � м ш о о i � � � F- м с V О ¢ � й � ш а � ��,�° ,_ и Н � ,��._+ а� � с *�' � а� а � о -о 1�- С .� у-л ш �а�� ш о� су� � � �� � д � � � ~ � ,� ,а д -р д � i- ++ С И � �- и с� И � � '0 Н � � � ; �д11 � N � � с у д Ф д? .О � �п �, tl1 � С у 7 = Ll03 Ф .Q � � ,� � д �/��с/����1�о�� ,W W � � V � - � V С}Ч�Чи аа о;�оо�� ������ aiaиima�i�� �.����+� ==�'♦'�� i- i- i= i= а а о V � О а о N � ш � � � = м д о t� -� т О � N N т-• т м и ш � � � � � т о р ¢ N � т ш `� � и �- � � `'� s � � а ��, � � � � � � а' �, �' ш = � `� 'в � •а � ,� � .�, ,� и - � °� -� о � °� д � � � � С � С � � � С� С .� � � •д �� � сб � О � '`r Q � ._ G� д� Q� д L и L Q� � у д д � �, д � � � у 3 v_ v_ � � v д • � � t3 L �� � .� � � � С7С70'ov�m � .о т °' о �3 о с�[ С � F`" N Fa- д ~ ш г' м ~ � О N N � � � м � .W-i г г ш_ � ш � J о � U N � т ь' ш м и � ш а � а а � о � � � и Е и О � � Q. \� � � � � � � L Q1 � С � С� '� О� G� � f,7 L Lp'��О.��+и�+ ог°.с�,ш°'� а � � Е�а �а .с� � Е с°� д � :� а� и °� °� °� � и аа� аааи � EE�EEEc.F оо�оооо� ��а���та